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DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE L’UNION EUROPÉENNE
Master 1 – Droit
Université de Valenciennes – 2013-2014
Cours de Marion HO-DAC
Maître de conférences de droit privé
[email protected]
ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES
Ouvrages de droit international privé
-LOUSSOUARN (Y.), BOUREL (P.), VAREILLES-SOMMIERES (DE) (P.), Droit international privé,
Paris, Dalloz, 10e éd., 2013
-MAYER (P.), HEUZE (V.), Droit international privé, Paris, Montchrestien, 10e éd., 2010
-MUIR WATT (H.), BUREAU (D.), Droit international privé, 2 tomes, Paris, PUF, 2e éd., 2010
-NIBOYET (M.-L.), GEOUFFRE
LGDJ, 4e éd., 2013
DE LA
PRADELLE (DE) (G.), Droit international privé, Paris,
-VIGNAL (T.), Droit international privé, Paris, Dalloz, 2e éd. 2011
Ouvrages de droit international privé de l’Union européenne
Ouvrages généraux
-BARIATTI (S), Cases and Materials on EU Private International Law, Hart Publishing
Oxford, 2011
-KUNDA (I), DE MELO MARINHO (C. M. G.), Practical Handbook on European PIL, 2012,
disponible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/justice/civil/files/practical_handbook_eu_international_law_en.pdf
-STONE (P.), EU Private International Law, Edward Elgar Publishing, 2010
-VAN COLSTER (G.), European Private International Law, Hart Publishing Oxford, 2013
Thèses
-PARTSCH (P.-E.), Le droit international privé européen – De Rome à Nice, Bruxelles,
Larcier, 2003
-VIANGALLI (F.), La théorie des conflits de lois et le droit communautaire, Aix-en-Provence,
PUAM, 2004
Cours de La Haye
-BADIALI (G.), « Le droit international privé des Communautés européennes », RCADI, 1985II, t. 191, p. 9-182
-BORRAS (A.), « Le droit international privé communautaire : réalités, problèmes et
perspectives d’avenir », RCADI, 2006, t. 317, p. 313-536
-FALLON (M.), « Les conflits de lois et de juridictions dans un espace économique intégré »,
RCADI, 1995, t. 253, p. 9-282
-STRUYCKEN, (A. V. M.), « Les conséquences de l’intégration européenne sur le
développement du droit international », RCADI, 1992, t. 232, p. 256-383
Ouvrages collectifs
-AUDIT (M.), MUIR WATT (H.), PATAUT (E.) (sous la direction de), Conflits de lois et
régulation économique, Paris, LGDJ, 2008
-BERGE (J.-S.), NIBOYET (M.-L.) (sous la direction de), La réception du droit communautaire
en droit privé des Etats membres, Bruxelles, Bruylant, 2003
-FALLON (M.,) LAGARDE (P.), POILLOT-PERUZZETTO (S.) (sous la direction de), Quelle
architecture pour un code européen de droit international privé ?, P.I.E. Peter Lang, 2011
-FALLON (M.,) LAGARDE (P.), POILLOT-PERUZZETTO (S.) (sous la direction de), La matière
civile et commerciale, socle d’un code européen de droit international privé ?, Paris, Dalloz,
2009
-FUCHS (A.), MUIR WATT (H.), PATAUT (E.) (sous la direction de), Les conflits de lois et le
système juridique communautaire, Paris, Dalloz, 2004
-LAGARDE (P.), VON HOFFMANN (B.) (ed.), The Europeanisation of international private law,
Academy of European Law (ERA), Trier, Köln, Bundesanzieger, 1996
-SANA-CHAILLE DE NERE (S.) (sous la direction de), Droit international privé, Etats membres
de l’Union européenne et Etats tiers, Paris, Litec, 2009
Articles
-BARATTA (R.), « Réflexion sur la coopération judiciaire civile suite au traité de Lisbonne »,
Mélanges Fausto Pocar, Milan, Giuffrè, 2009, p. 3-22
-BARRIERE BROUSSE (I.), « Le Traité de Lisbonne et le droit international privé », JDI, 2010,
p. 1
-BASEDOW (J.), « Spécificité et coordination du droit international privé communautaire »,
TCFDIP, 2002-2004, p. 275-296
-BERGE (J.-S.), « Le droit d’une « communauté de lois » : le front européen », Le droit
international privé : esprit et méthodes, Mélanges en l’honneur de Paul Lagarde, Paris,
Dalloz 2005, p. 113-136
« La double internationalité interne et externe du droit communautaire et le droit
international privé », TCFDIP, 2004-2006, Paris, Pédone, 2008, p. 29-52
« Le droit du marché intérieur et le droit international privé communautaire : de
l’incomplétude à la cohérence », Le droit, les institutions et les politiques de l’Union
européenne face à l’impératif de cohérence, (sous la direction de) MICHEL (V.), Strasbourg,
Presses universitaires de Strasbourg, 2009, p. 339-354
-FALLON (M.), FRANCQ (S.), « La coopération judiciaire civile et le droit international privé.
Vers un droit proprement communautaire des conflits de lois ou de juridictions », Une
Constitution pour l'Europe, Réflexions sur les transformations du droit de l'Union
européenne, (éd) DE SCHUTTER (O.), NIHOUL (P.), Bruxelles, Larcier, 2004, p. 239-301
-GAUDEMET-TALLON (H.), « Quel droit international privé pour l’Union européenne ? »,
International Conflict of Laws for the Third Millennium. Essays in Honour of Friedrich K.
Juenger, Transnational Publishers, USA, 2001, p. 317-338
-HEUZE (V.), « De la compétence de la loi du pays d’origine en matière contractuelle ou l’antidroit européen », Le droit international privé : esprit et méthodes, Mélanges en l’honneur de
Paul Lagarde, Paris, Dalloz 2005, p. 393-415
« L’Union européenne, la démocratie et l’État de droit : lettre ouverte au président de
la République », JCP G., 2006, act. 586, p.2313
« L’honneur des professeurs de droit – Explication d’une lettre ouverte sur l’Union
européenne, la démocratie et l’Etat de droit », JCP G., 2007, I. 116, p. 17-22
« D’Amsterdam à Lisbonne, l’Etat de droit à l’épreuve des compétences
communautaires en matière de conflits de lois », JCP G 2008, I, 166
« La Reine Morte : la démocratie à l’épreuve de la conception communautaire de la
justice », JCP G, 2011, partie 1 et 2, doct. 359 et 397
-IDOT (L.), « L’incidence de l’ordre communautaire sur le droit international privé », Le droit
international privé communautaire : émergence et incidences, LPA, 2002, 12 déc. 2002, n°
248, p. 27-37
-KESSEDJIAN (C.), « Le passé et l’avenir du droit international privé européen dans le cadre de
l’intégration de l’Union européenne », Le droit international privé communautaire, RAE,
2001-2002, p. 411-414
-KOHLER (C.), « Interrogations sur les sources du droit international privé européen après le
traité d’Amsterdam », RCDIP, 1999, p. 1-30
-LAGARDE (P.), « Rapport de synthèse », Le droit international privé communautaire :
émergence et incidences, LPA, 2002, 12 déc. 2002, n° 248, p. 44-48
« Développements futurs du droit international privé dans une Europe en voie
d’unification : quelques conjonctures », RabelsZ., 2004, p. 225-243
« La formation progressive du droit international privé communautaire », Rep. Not.
Defrénois, 2005, p. 31
« La reconnaissance mode d’emploi », Vers de nouveaux équilibres entre ordres
juridiques, Mélanges en l’honneur de Hèlène Gaudemet-Tallon, Paris, Dalloz, 2008, p. 481501
-LAGARDE (P.), GAUDEMET-TALLON (H.), KESSEDJIAN (C.), « Observation sur la lettre ouverte
au président de la République intitulée « L’Union européenne, la démocratie et l’État de
droit » », JCP G, 2007, act. 18, p.13
-MUIR WATT (H.), « Concurrence d’ordres juridiques et conflits de lois de droit privé », Le
droit international privé : esprit et méthodes, Mélanges en l’honneur de Paul Lagarde, Paris,
Dalloz 2005, p. 615-633
-NOURISSAT (C.), « Sur l’élaboration d’une source perturbatrice : à propos du droit
international privé communautaire », D., 2007, p. 1098-1101
-PAULINO PEREIRA (F. R.), « La coopération judiciaire en matière civile dans l’Union
européenne : bilan et perspectives », RCDIP 2010, p. 1
-POILLOT-PERUZZETTO (S.), « Le défi de la construction de l’espace de liberté de sécurité et
de justice », Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques, Mélanges en l’honneur
d’Hélène Gaudemet-Tallon, Paris, Dalloz, 2008, p. 581-599
-RADICATI DI BROZOLO (L.), « L’influence sur les conflits de lois des principes de droit
communautaire en matière de liberté de circulation », RCDIP, 1993, p. 401-424
-RIGAUX (F.), « Droit international privé et droit communautaire », L’internationalisation du
Droit, Mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn », Paris, Dalloz, 1994, p. 341-354
« La méthode des conflits de lois en droit européen », Mélanges en l’honneur de
Bernard Dutoit, Genève, Librairie Droz, 2002, p. 243-256
-SAVATIER (R.), « Le Marché Commun au regard du droit international privé », RCDIP, 1959,
p. 237
-VAREILLES-SOMMIERES (DE) (P.), « La communautarisation du droit international privé des
contrats : remarques en marge de l’uniformisation européenne du droit des contrats », Le droit
international privé : esprit et méthodes, Mélanges en l’honneur de Paul Lagarde, Paris,
Dalloz 2005, p. 781-801
-WILDERSPIN (M.), LEWIS (X.), « Les relations entre le droit communautaire et les règles de
conflits de lois des Etats membres », RCDIP, 2002, p. 1-37 et p. 289-314
-WILDERSPIN (M.), ROUCHAUD-JOËT (A.-M.), « La compétence externe de la Communauté
européenne en droit international privé », RCDIP, 2004, p. 1-48
Recueil des textes de droit international privé de l’Union européenne
-Compendium of European Union Legislation on Judicial Coopération in Civil and
Commercial Matters, disponible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/justice/civil/files/compendium_civil_2013_en.pdf