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Spécial élections > Collection > Vademecum sefi-arnaud-franel.com Élections départementales et régionales 2015 : mode d’emploi VADEMECUM DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET TERRITORIALES - 13e édition NOUVELLE ÉDITION 2015 SOMMAIRE 1 Institutions locales 2 Budget-Fiscalité 7.3 52,5 % 65,0 % 70,1 % 10,9 % Collectivités 38,9 % 22,6 % Autres administrations publiques 2,2 % 2,4 % 2,3 % Entreprises 0,0 % 2,1 % 8,2 % Ménages 6,4 % 7,9 % 8,5 % • Aujourd’hui la dépense pour l’éducation est presque l’équivalent des dépenses de santé par habitant (2 130 €), rapporté à 8 330 € par élève ou étudiant pour toute sa scolarité (6 010 € pour le premier degré ; 9 620 € pour le second degré et 11 740 € pour le supérieur). © Arnaud Franel Editions 2015 5.2 QUI 7. ENVIRONNEMENT Total des dépenses Total des dépenses Total des dépenses d’éducation pour d’éducation pour d’éducation le supérieur pour le 1er degré le second degré Etat 5. EDUCATION STRUCTURE DU FINANCEMENT FINAL EN 2012 (source : état de l’école - édition 2013) Dépenses publiques FAIT QUOI ? • L’éducation est un service public national, dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’Etat, sous réserve des compétences attribuées par la loi aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public. • L’Etat assume : la définition des voies de formations, la fixation des programmes nationaux, l’organisation et le contenu des enseignements – la définition et la délivrance des diplômes nationaux –, le recrutement et la gestion des personnels qui relèvent de sa responsabilité – l’égalité d’accès au service public –, le contrôle et l’évaluation des politiques éducatives, en vue d’assurer la cohérence d’ensemble du système éducatif. • Les compétences des collectivités territoriales visent, pour l’essentiel, la prise en charge des conditions matérielles de l’enseignement (bâtiments, équipement, dépenses de fonctionnement), ainsi que, pour la région, la programmation et le financement des formations. Il est à noter que les lois de décentralisation n’ont pas visé l’enseignement privé. 83 LES DÉCHETS - suite 7.3 • développer, notamment par les acteurs de l’économie sociale et solidaire, le réemploi, la réutilisation et la réparation des produits ainsi que lutter contre le gaspillage alimentaire ; • augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’un recyclage ainsi que d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique ; • gérer les déchets dans le respect du principe de proximité et contribuer à la transition vers une économie circulaire (définie dans le cadre du projet de loi TECV comme une économie de consommation sobre et responsable des ressources naturelles, de développement de l’écologie industrielle territoriale et de l’économie de fonctionnalité ainsi que de conception écologique des produits…). Parallèlement, le Plan de réduction et de valorisation des déchets prévoit une réduction de 50 % d’ici 2025 versus 2010 des quantités de déchets partant en incinération sans valorisation énergétique ou en stockage tandis que le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) se traduit par la mise en place de structures (systèmes individuels ou éco-organismes) prenant en charge la gestion de certains produits devenus déchets (16,5 Mt de produits couverts : panorama 2012 Ademe). • L’ordonnance du 17/12/10 “portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets” définit notamment les notions de déchets (et de sortie de ce statut)de producteur et de détenteur. Le projet de loi TECV fixe de nouveaux objectifs pour chacun les différents niveaux (5) de la hiérarchie des modes de traitement des déchets (prévention, réutilisation/réemploi, recyclage, valorisation, élimination). Lancement en juillet 2014 d’un appel à projets “zéro déchet, zéro gaspillage”. 7.3.1 déchets produits • 355 millions de tonnes en 2010 (729 millions de tonnes avec les résidus agricoles). DONNÉES 2010 ET ESTIMATIONS EN MILLIONS DE TONNES (MT) Collectivités Ménages Déchets d’activités économiques Déchets de construction 29,5 Mt 61,7 Mt 260 Mt • Collectes d’ordures ménagères résiduelles : 18,8 Mt. • Collectes sélectives d’encombrants et déchets verts : 2 Mt. • Collectes sélectives de matériaux secs et verre : 5 Mt. • Déchèteries : 12,7 Mt. • En moyenne 452 kg / habitant en 2010 de déchets ménagers hors assimilés dont 314 kg d’ordures ménagères. Incinération Tri Compostage Méthanisation • 13,2 Mt • 8,3 Mt • 6,2 Mt • 0,5 Mt 4 Fonction publique déchets agricoLes • Ils ne font pas l’objet d’une réglementation spéciale. Toutefois les déchets d’emballages des engrais et de produits chimiques ainsi que les activités d’élevage avec les cadavres d’animaux constituent des déchets spécifiques La collecte des déchets d’emballages souillés suit une filière de déchets industriels spéciaux. L’élimination des cadavres d’animaux relève du service public de l’équarrissage. L’utilisation des effluents d’élevage en agriculture fait l’objet de plans d’épandage. 7.3.1.3 déchets industrieLs • Ils regroupent les déchets qui présentent des dangers liés à leur composition. Ce sont des déchets industriels spéciaux (DIS) ou dangereux (DID). Les installations recevant ces déchets relèvent de la réglementation relative aux installations classées. Les déchets médicaux, de soins hospitaliers ou contaminés, rentrent dans cette catégorie et font l’objet de dispositions spécifiques. 7.3.2 Collecte des déchets • La collecte des déchets des ménages incombe aux communes ou à leurs groupements. • La collecte des ordures ménagères doit être assurée en porte à porte au moins une fois par semaine, dans les zones agglomérées groupant plus de 500 habitants permanents. Dans les autres communes, la collecte peut s’effectuer par la mise à disposition du public d’un ou plusieurs lieux de réception des déchets, aménagés et équipés convenablement. Le maire ou le président du groupement chargé de la collecte présente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (SPGD), notamment destiné à l’information des usagers. 7.3.3 Collecte séparée • La collecte séparée relève du volontariat des communes ou de leurs groupements. La collecte séparée peut s’effectuer : - en porte à porte ; - par apport volontaire en déchèteries (régime ICPE réformé en avril 2012) ; - par apport volontaire dans des conteneurs sur voie publique ; - dans certains magasins (d’alimentation pour les déchets d’emballages, spécialisés pour les petits appareils électriques usagés). • Principaux flux concernés par la “REP” : emballages ménagers, piles et accumulateurs portables équipements électriques et électroniques (EEE), papiers graphiques, textiles, linges et chaussures, éléments d’ameublement, produits chimiques. Les éco-organismes ménagers sont soumis à un censeur d’Etat. 5 Education 7.3.1.2 Classification 38,5 MILLIONS DE TONNES COLLECTEES PAR LE SERVICE PUBLIC EN 2011 Stockage • 17,2 Mt • (1) : enquête 2012 ITOM (installations de traitement des ordures ménagères) : 574 centres de compostage, 368 centres de tri, 236 installations de stockage, 126 unités d’incinération et 10 centres de méthanisation DMA. 7.3.1.1 3,8 Mt 3 Secours-Urgences LES DÉCHETS - suite DEVENIR DES 45,5 (1) MT DE DÉCHETS ENVOYÉS VERS LES ITOM 121 120 6 Commande publique 7 Environnement 7. ENVIRONNEMENT UN DOMAINE IMPORTANT • L’enseignement c’est, en France, près de 15 millions d’élèves dont 6,7 millions dans le premier degré et 3,1 millions dans les collèges, 2 millions dans les lycées, auxquels s’ajoutent près de 2,3 millions d’étudiants ; mais c’est aussi 850 000 enseignants ou personnels. • La dépense intérieure d’éducation c’est : 40,5 milliards d’euros pour le 1er degré (29 %), 57 milliards d’euros pour le second degré (40,9 %) et 28,7 milliards d’euros pour le supérieur (20,6 %). • L’effort des collectivités locales est passé de 14,2 % en 1980 à 25 % en 2012 (Etat : de 69 % à 58 %). Les communes dépensent en moyenne 2 000 € par écolier, les départements 1 500 € par collégien (avec transport) et les régions 1 700 € pour les lycéens. 7. ENVIRONNEMENT © Arnaud Franel Editions 2015 5.1 7. ENVIRONNEMENT ÉDUCATION © Arnaud Franel Editions 2015 5. 8 Action sociale 9 Urbanisme-Ville-Logement 10 Partenaires 11 Annexes 12 Index Comment fonctionne une collectivité locale ? Quels sont les rôles et pouvoirs des élus ? FICHE TECHNIQUE Parution : janvier 2015 Format : 10 x 22 cm Quelles sont les grandes règles de présentation du budget de la commune ? Quelles sont les procédures de commande publique ? … L’ AUTEUR Bernard Dreyfus, titulaire de la chaire “Administration et 108 fiches - 216 pages ISBN 978 2 896 034 67 3 Que vous soyez candidat aux prochaines élections mu- Gestion des collectivités 39,95 € nicipales et intercommunales, que vous prépariez un locales” au CNAM, concours de la fonction publique, que vous soyez un professionnel désireux d’avoir toujours à portée de main et ancien directeur général de plusieurs collectivités. une source d’informations fiables, précises et synthétiques, ce vademecum vous aidera à bien connaître tous les rouages d’une collectivité locale ou territoriale et mieux appréhender les diverses réformes en cours. sefi-arnaud-franel.com POUR NOUS CONTACTER Commande en ligne Arnaud Franel Éditions : 27/29 rue Raffet, 75016 Paris - Tél. : 06 16 17 44 40 - [email protected]
