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JOURNEE D’ACTION ET D’INFORMATION LOGEMENT SOCIAL : MODE D’EMPLOI Torcy, le 5 juin 2014 Mardi 17 juin, la Maison de la Justice et du Droit à Noisiel vous ouvre grand ses portes pour une journée d’information autour de l’accès au logement social intitulée « Logement social : mode d’emploi ». Cette journée d’action et d’information est organisée par la Communauté d’agglomération et le TGI de Meaux, en présence de la CNL77 (Confédération nationale du logement), des services logements des villes de Torcy et de Champs-surMarne et de l’Adil (Agence départementale d’information sur le logement). Au programme de cette journée, de 14h à 17h, plusieurs intervenants seront à votre disposition pour vous éclairer sur les points suivants : Critères et procédures d’accès aux logements sociaux : > Constitution du dossier > Rôle du service logement des villes > Fonctionnement des commissions d’attribution La loi DALO, mesure d’urgence : > Qu’est-ce que la loi DALO ? > Comment fonctionne-t-elle ? Aspects pratiques du contrat de bail : > Les droits et les devoirs des locataires > Charges d’entretien > Surloyer Rôle des associations de locataires RÔLE DES ASSOCIATIONS DE LOCATAIRESPour plus de renseignements : Maison de la Justice et du Droit 4, place Gaston Defferre 77186 Noisiel Renseignements au 01 60 95 16 90
