Download Annexe 3 Mode d`emploi pour déclaration mise en

Annexe 3 du contrat d’adhésion
Mode d’emploi des déclaration de mise en marché
Piles et Batteries
Connectez-vous sur le site http://corepile.iwash.eu et entrez vos
identifiants (il se trouve en bas de votre contrat d’adhésion)
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Cliquez sur l’onglet Déclarations
Cliquez sur Ajouter Nomenclature (il est possible que votre navigateur vous demande l’autorisation d’accès)
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le système ouvre toute la nomenclature, vous devez sélectionner si vous déclarez une piles ou un batteries vendues
seules (A) ou Incorporées (B)
Cliquez sur le couple électrochimique que vous souhaitez déclarer, sur le tableau à droite il ne restera que les références de
ce couple électrochimique, ensuite vous devez cocher la ou les cases des références que vous souhaitez déclarer puis cliquez sur
.
la croix verte ajouter nomenclature Si vous ne trouvez pas une référence, vous devez prendre la pile ou batterie dans la nomenclature qui
a le poids le plus proche de votre produit. Rq vous pouvez cliquer sur Poids moyen pour trier par ordre croissant ou décroissant
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Dans la case verte vous devez entrer le nombre de piles ou batteries vendues sous cette références
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lorsque que vous aurez terminé votre déclaration vous devez cliquez sur fermer (bouton jaune) et préciser Ok
vous recevez alors une attestation de véracité de votre déclaration à retourner signé à Corepile
Il est possible également sur ce site de voir vos factures, votre état comptable, les documents scannés (contrats,
attestations etc)
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