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MODE D'EMPLOI DU SITE LEGIFRANCE
1. RECHERCHER LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
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Aller sur la page d'accueil du site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Dans la rubrique « droit français », « lois et règlements », cliquer sur « les codes en
vigueur »
[email protected] – 06 30 43 86 81
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Dans l'onglet « Accès direct à un code en vigueur », sélectionner « Code de
l'environnement », puis cliquer sur « consulter » ou « télécharger en PDF » (attention : si
vous téléchargez le Code, toujours vérifier si il n'y a pas eu de modifications)
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Cliquer sur le numéro de l'article pour afficher le contenu
[email protected] – 06 30 43 86 81
2. RECHERCHER UN ARTICLE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
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Aller sur la page d'accueil du site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Dans la rubrique « droit français », « lois et règlements », cliquer sur « les codes en
vigueur »
[email protected] – 06 30 43 86 81
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Dans la rubrique « recherche d'un article au sein d'un code », dans l'onglet « nom du
code » sélectionner le code de l'environnement puis « dans numéro d'article » entrer le
numéro de l'article, puis cliquer sur « rechercher »
[email protected] – 06 30 43 86 81
3. RECHERCHER UNE LOI, UN DÉCRET OU UN ARRÊTÉ
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Aller sur la page d'accueil du site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Dans la rubrique « droit français », « lois et règlements », cliquer sur « les autres textes
législatifs et réglementaires »
[email protected] – 06 30 43 86 81
Sélectionner la « nature du texte » (loi, ordonnance, décret ou arrêté...), indiquer le
« numéro du texte », la « date de signature ou de publication » ou faire une « recherche
par mots », puis cliquer sur « rechercher ». Si vous ne disposez pas de tous ces éléments,
penser à utiliser l'onglet « recherche par mots ».
Remarque : la date mentionnée dans les textes législatifs ou réglementaires est toujours celle de la
signature et non celle de publication
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Exemple : recherche par mots clefs du décret relatif à la réforme de l'agrément des associations de
protection de la nature:
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Cliquer sur « version en vigueur » pour accéder au décret
[email protected] – 06 30 43 86 81
4. RECHERCHER UNE DÉCISION DE JUSTICE
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Aller sur la page d'accueil du site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Dans la rubrique « droit français », « jurisprudence », cliquer soit sur
« constitutionnelle », « administrative » ou « judiciaire » en fonction de la nature de la
décision de justice.
[email protected] – 06 30 43 86 81
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Exemple : recherche de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la destruction de l'ours
Cannelle, espèce protégée.
Cliquer sur « judiciaire », puis dans l'onglet « juridiction » sélectionner « Cour de
cassation » et dans « mots recherchés » entrer les mots « ours cannelle » et « espèce
protégée » et cliquer sur « rechercher ».
[email protected] – 06 30 43 86 81
5. RECHERCHER UNE CIRCULAIRE
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Aller sur la page d'accueil du site : http://www.legifrance.gouv.fr/
En bas à gauche de l'écran, cliquer sur « Circulaires et instructions applicables »
Puis cliquer sur « Utiliser la recherche avancée » à droite de l'écran
[email protected] – 06 30 43 86 81