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Nouveaux prêts BEI pour les PME : mode d’emploi.
Voici le mode d’emploi des nouvelles mesures adoptées le 23 septembre par le Conseil
d’Administration de la BEI.
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Qui peut bénéficier d’un prêt BEI pour les PME?
Toutes les entreprises autonomes de moins de 250 employés. Les filiales ou les sociétés
holdings des groupes industriels ne sont pas éligibles, car ces prêts BEI sont réservés aux
petites et moyennes entreprises.
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Pour financer quoi ?
Les prêts BEI peuvent soutenir des investissements matériels, immatériels ou de fonds
de roulement:
Les prêts BEI pour les PME peuvent soutenir tous types d’investissements ou dépenses
nécessaires au développement au sens large d’une petite entreprise. Les investissements
peuvent ainsi être :
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Matériels, c'est-à-dire l’achat d’équipement ou de biens immobiliers. En principe
l’achat de terrain foncier est exclu sauf s’il est vital pour l’investissement mais l’achat
de terres agricoles est exclu totalement.
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Immatériels, comme le financement des dépenses liées directement à des activités de
recherche et développement, la constitution ou la reprise de réseaux de distribution, y
compris dans un autre pays membre de l’Union européenne, le dépôt ou l’achat de
brevets ou les dépenses induites lors de la transmission d’une entreprise lorsque celleci permet le maintien de l’activité économique (lorsque l’acheteur et l’entreprise mise
en vente sont des PME et le montant de financement de la transmission n’excède pas 1
million d’euros).
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L’augmentation permanente des fonds de roulement nécessaires au développement
d’une PME en expansion.
Dans presque tous les secteurs de l’économie:
Les prêts BEI pour les PME peuvent soutenir des investissements dans tous les secteurs de
l’économie, sauf l’armement, les jeux d’argent, le tabac, les activités impliquant des
expériences sur les animaux, les activités dont l’impact sur l’environnement ne peut être
largement atténué ou compensé, les secteurs moralement ou éthiquement controversés
(comme le clonage humain), ni la pure promotion immobilière.
Sont également exclues les transactions purement financières (par exemple le rachat
d’entreprises) à l’exception des transmissions d’entreprises dans les cas spécifiques décrits cidessus.
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Pour quel montant et à quelles conditions ?
Les prêts BEI pour les PME peuvent soutenir des investissements de tous montants, depuis
de très petits projets jusqu’à des investissements d’un coût maximum de 25 millions
d’euros. Le soutien de la BEI pourra être obtenu pour des prêts d’une durée comprise
généralement entre 2 et 12 ans. La durée effective sera fonction de la durée de vie
économique des investissements financés. Le montant maximum soutenu par la BEI ne
pourra dépasser 12,5 millions d’euros par prêt.
Les prêts BEI pour les PME seront attribués par l’intermédiaire de banques commerciales,
chargées d’évaluer chaque demande de prêt présentée par une petite ou moyenne entreprise.
Sur la plupart des opérations, la décision d’octroyer ou non un prêt à la PME appartient
entièrement à la banque intermédiaire. L’intervention de la BEI permet d’améliorer les
conditions financières d’un prêt ainsi accordé, et elle veillera à ce que ces améliorations soient
clairement communiquées aux PME concernées.
Sur certaines opérations, la BEI pourra également intervenir en partage de risque avec le
partenaire bancaire ou à travers des opérations mezzanines. Les modalités pratiques de ses
deux options seront précisées ultérieurement.
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Concrètement à qui s’adresser ?
Plus d’une centaine de banques travaillent déjà régulièrement avec la BEI dans les 27 pays
membres de l’Union européenne. Les coordonnées des banques pour la France seront
disponibles sur le site internet de la BEI et celui du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et
de l’Emploi.
Contact BEI : Marianne Roda, Tél : +352 4379 83330; courriel : [email protected]
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Quand les nouveaux prêts BEI pour les PME seront-ils disponibles ?
Les premiers prêts BEI pour les PME nouvelle formule seront disponibles dès début octobre,
dans plusieurs pays. Ils seront annoncés sur le site de la BEI : http://www.bei.org/pme.
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Quel sera l’avantage des nouveaux prêts BEI pour les PME ?
La BEI est la banque de l’Union européenne. Grâce à ses statuts et ses actionnaires, qui sont
les 27 États Membres, elle jouit de la meilleure notation possible sur les marchés des capitaux
(« AAA »). La BEI peut ainsi emprunter des fonds sur les marchés des capitaux à des
conditions favorables. Ce sont ces conditions qu’elle répercute dans les prêts qu’elle accorde,
notamment aux PME via les banques intermédiaires. Ces banques s’engagent à informer
concrètement et individuellement les PME de l’intervention BEI et de son impact sur les
conditions financières du prêt reçu, par une lettre d’information par exemple.