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Public Works and Government Services
Canada
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
1 1
RETURN BIDS TO:
RETOURNER LES SOUMISSIONS À:
Title - Sujet
Bid Receiving - PWGSC / Réception des
soumissions - TPSGC
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
Place du Portage, Phase III
Core 0A1 / Noyau 0A1
Gatineau, Québec K1A 0S5
Bid Fax: (819) 997-9776
Solicitation No. - N° de l'invitation
Date
W8486-136120/A
2012-10-29
Conteneur de stockage des explosifs
Client Reference No. - N° de référence du client
W8486-136120
GETS Reference No. - N° de référence de SEAG
PW-$$HS-597-61462
File No. - N° de dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
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REQUEST FOR PROPOSAL
DEMANDE DE PROPOSITION
Proposal To: Public Works and Government
Services Canada
We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right
of Canada, in accordance with the terms and conditions
set out herein, referred to herein or attached hereto, the
goods, services, and construction listed herein and on any
attached sheets at the price(s) set out therefor.
Proposition aux: Travaux Publics et Services
Gouvernementaux Canada
Solicitation Closes - L'invitation prend fin
at - à 02:00 PM
on - le 2012-12-10
Time Zone
Fuseau horaire
Eastern Standard Time
EST
F.O.B. - F.A.B.
Plant-Usine:
Destination:
Other-Autre:
Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:
Buyer Id - Id de l'acheteur
Bourassa, Chantal
hs597
Telephone No. - N° de téléphone
FAX No. - N° de FAX
(819) 956-6763 (
(819) 956-5227
)
Destination - of Goods, Services, and Construction:
Destination - des biens, services et construction:
Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la
Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou
incluses par référence dans la présente et aux annexes
ci-jointes, les biens, services et construction énumérés
ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s).
Specified Herein
Précisé dans les présentes
Comments - Commentaires
Instructions: See Herein
Instructions: Voir aux présentes
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du
fournisseur/de l'entrepreneur
Delivery Required - Livraison exigée
Delivery Offered - Livraison proposée
See Herein
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur
Issuing Office - Bureau de distribution
Industrial Vehicles & Machinery Products Division
11 Laurier St./11, rue Laurier
7B1, Place du Portage, Phase III
Gatineau
Québec
K1A 0S5
Telephone No. - N° de téléphone
Facsimile No. - N° de télécopieur
Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm
(type or print)
Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/
de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie)
Signature
Canada
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TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.
2.
3.
Introduction
Sommaire
Compte rendu
PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
1.
2.
3.
4.
5.
Instructions, clauses et conditions uniformisées
Présentation des soumissions
Demandes de renseignements - en période de soumission
Lois applicables
Améliorations apportées aux besoins pendant la demande de soumissions
PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS
1.
Instructions pour la préparation des soumissions
PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
1.
2.
Procédures d'évaluation
Méthode de sélection
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
1.
2.
Attestations pour le Code de conduite - Attestations préalables à l’attribution du contrat
Attestations préalables à l'attribution du contrat
PARTIE 6 - EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET EXIGENCES
FINANCIÈRES
1.
2.
Exigences relatives à la sécurité
Capacité financière
PARTIE 7 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
1.
2.
3.
4.
Besoin
Clauses et conditions uniformisées
Exigences relatives à la sécurité
Durée du contrat
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5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
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Responsables
Paiement
Facturation
Attestations
Lois applicables
Ordre de priorité des documents
Clauses du guide des CCUA
Inspection et acceptation
Préparation pour la livraison
Expédition - livraison à destination (Quantité(s) ferme(s))
Livraison et déchargement
Déblaiement du chantier
Instructions d'expédition (Quantité(s) optionnelle(s))
Réunion suivant l’attribution du contrat
Rapports périodiques
Exigences en matière d'assurance
Assurance commerciale de responsabilité civile
Assurance responsabilité civile automobile
Pièces jointes
Annexe A - Établissement des prix
Annexe B - Spécifications techniques et de rendement visant les contenants de stockage
d’explosifs
Annexe C - Critères d’évaluation obligatoires - Contenants de stockage d’explosifs
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PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1. Introduction
La demande de soumissions et le contrat subséquent comptent sept (7) parties ainsi que des
annexes comme suit :
Partie 1 Renseignements généraux : renferme une description générale du besoin;
Partie 2 Instructions à l'intention des soumissionnaires : renferme les instructions, clauses et
conditions relatives à la demande de soumissions. On y précise qu'en présentant une
soumission, le soumissionnaire s'engage à respecter les clauses et conditions énoncées
dans toutes les parties de la demande de soumissions;
Partie 3 Instructions pour la préparation des soumissions : donne aux soumissionnaires les
instructions pour préparer leur soumission;
Partie 4 Procédures d'évaluation et méthode de sélection : décrit la façon selon laquelle se
déroulera l'évaluation et présente les critères d'évaluation auxquels on doit répondre
dans la soumission, ainsi que la méthode de sélection;
Partie 5 Attestations : comprend les attestations à fournir;
Partie 6 Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences: comprend
des exigences particulières auxquelles les soumissionnaires doivent répondre; et
Partie 7 Clauses du contrat subséquent: contient les clauses et les conditions qui s'appliqueront à
tout contrat subséquent.
Les pièces jointes comprennent l’Annexe A - Établissement des prix, Annexe B - Spécifications
techniques et de rendement visant les contenants de stockage d’explosifs et Annexe C - Critères
d’évaluation obligatoires - Contenants de stockage d’explosifs.
2. Sommaire
Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l’achat de ce qui suit:
Article 001 - Groupe A:
Six (6) Contenants de stockage d’explosifs “Type A”, et les articles connexes tel
qu’un (1) manuel de l’opérateur/d’entretien en anglais et les documents d’approbation de
la Direction - Règlementation d'explosifs et munitions (DREM) pour l’utilisation au
Canada avant la livraison de chaque type de contenant de stockage d’explosifs, en
conformité avec l’annexe B - Spécifications techniques et de rendement visant les
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contenants de stockage d’explosifs, datée du 18 septembre 2012 et tel que décrit à
l’Annexe A - Établissement des prix;
quatre (4) Contenants de stockage d'explosifs “Type B” et les articles connexes
tel qu’un (1) manuel de l’opérateur/d’entretien en anglais et les documents d’approbation
de la Direction - Règlementation d'explosifs et munitions (DREM) pour l’utilisation au
Canada avant la livraison de chaque type de contenant de stockage d’explosifs, en
conformité avec l’annexe B - Spécifications techniques et de rendement visant les
contenants de stockage d’explosifs, datée du 18 septembre 2012 et tel que décrit à
l’Annexe A - Établissement des prix;.
À être livrés dans la Région de la capitale nationale pour le 15 octobre 2013.
Article 002 - Groupe B:
un (1) Contenant de stockage d'explosifs “Type C” et les articles connexes tel qu’un (1)
manuel de l’opérateur/d’entretien en anglais et les documents d’approbation de la
Direction - Règlementation d'explosifs et munitions (DREM) pour l’utilisation au Canada
avant la livraison de chaque type de contenant de stockage d’explosifs, en conformité
avec l’annexe B - Spécifications techniques et de rendement visant les contenants de
stockage d’explosifs, datée du 18 septembre 2012 et tel que décrit à l’Annexe A Établissement des prix;
.
À être livré à la BFC de Trenton, Ontario pour le 15 octobre 2013.
Une option est incluse pour l’achat de ce qui suit, à être exercé dans les douze (12) mois à
partir de la date d’entrée en vigueur du contrat.
Article 003 - Groupe A:
Jusqu’à deux (2) Contenants de stockage d'explosifs “Type A”.
Jusqu’à deux (2) Contenants de stockage d'explosifs “Type B”.
Article 004 - Groupe B:
Jusqu’à deux (2) Contenants de stockage d'explosifs “Type C”.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation
mondiale du commerce, de l'Accord de libre-échange nord-américain, des Accords de
libre-échange entre le Canada et la Colombie et le Canada et le Pérou et de l'Accord sur le
commerce intérieur.
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3. Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu sur les
résultats de la demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à
l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables, suivant la réception de l'avis les
informant que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
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PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
1. Instructions, clauses et conditions uniformisées
Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un
numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées
d'achat
(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-unif
ormisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les
clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions
du contrat subséquent.
Le document 2003 (2012-07-11) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins
concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie
intégrante.
Le texte du paragraphe 4 de la section 01 - Code de conduite et attestations, du document
2003 susmentionné est remplacé par ce qui suit :
Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt
de celle-ci, une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des soumissions, le Canada
informera les soumissionnaires du délai à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Le
défaut de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera
déclarée non recevable. Les soumissionnaires doivent toujours fournir la liste des administrateurs
avant l'attribution du contrat.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de fournir un formulaire de
consentement dûment rempli et signé (Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur la liste susmentionnée, et ce
dans un délai précis. Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable.
Le texte du paragraphe 5 de la section 01 - Code de conduite et attestations, du document
2003 susmentionné est remplacé par ce qui suit :
Le soumissionnaire doit diligemment tenir à jour la liste, en informant le Canada, par écrit, de
tout changement survenant au cours de la période de validité de la soumission. Il doit également
fournir au Canada les formulaires de consentement correspondants, au besoin. En outre, le
soumissionnaire devra diligemment tenir à jour la liste et fournir, au besoin, les formulaires de
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consentement au cours de la période d'exécution de tout contrat découlant de la présente
demande de soumissions.
Le paragraphe 4 de la section 05 - Présentation des soumissions du document 2003
susmentionné est modifié comme suit :
Supprimer : « Les soumissions seront valables pendant au moins soixante (60) jours compter de
a date de clôture de la demande de soumissions. »
Insérer :
« Les soumissions seront valables pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours
civils à compter de la date de clôture de la demande de soumissions. »
2. Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure
et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions.
3. Demandes de renseignements - en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante
au moins sept (7) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des
demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la
demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque
question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec
exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent
porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments
portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le
Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas,
le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en
éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les
soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la
formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
4. Lois applicables
Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario, et les relations
entre les parties seront déterminées par ces lois.
À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou
d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en
question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le
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nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué,
cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées.
5. Améliorations apportées au besoin pendant la demande de soumissions
Les soumissionnaires qui estiment qu'ils peuvent améliorer, techniquement ou
technologiquement, le devis, l'énoncé des travaux ou la description d’achat contenus dans la
demande de soumissions, sont invités à fournir des suggestions par écrit à l'autorité contractante
identifiée dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires doivent indiquer clairement les
améliorations suggérées et les motifs qui les justifient. Les suggestions, qui ne restreignent pas la
concurrence ou qui ne favorisent pas un soumissionnaire en particulier, seront examinées à la
condition qu'elles parviennent à l'autorité contractante au plus tard sept (7) jours civils avant la
date de clôture de la demande de soumissions. Le Canada aura le droit d'accepter ou de rejeter
n'importe quelle ou la totalité des suggestions proposées.
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PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS
1. Instructions pour la préparation des soumissions
Le Canada demande que les soumissionnaires fournissent leur soumission en sections distinctes,
comme suit :
La première page de la demande de proposition signée par le soumissionnaire ou son représentant
autorisé (1 copie signée)
Section I:
Soumission technique (3 copies papier)
Section II: Soumission financière (1 copie papier)
Section III: Attestations et renseignements supplémentaires (1 copie papier)
Le Canada demande que les soumissionnaires suivent les instructions de présentation décrites
ci-après pour préparer leur soumission :
a)
b)
utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm);
utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande de soumissions.
En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les agences et ministères
fédéraux prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans le
processus d'approvisionnement Politique d’achats écologiques
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.h
tml).
Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, on encourage les soumissionnaires à:
1)
utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres certifiées
provenant d'un aménagement forestier durable et/ou contenant au moins 30 % de matières
recyclées; et
2)
utiliser un format qui respecte l'environnement : impression noir et blanc, recto-verso/à
double face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux.
Section I : Soumission technique
Dans leur soumission technique, les soumissionnaires devraient démontrer leur compréhension
des exigences contenues dans la demande de soumissions et expliquer comment ils répondront à
ces exigences. Les soumissionnaires devraient démontrer leur capacité qu'ils prendront de façon
complète, concise et claire pour effectuer les travaux.
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La soumission technique devrait traiter clairement et de manière suffisamment approfondie des
points faisant l'objet des critères d'évaluation en fonction desquels la soumission sera évaluée. Il
ne suffit pas de reprendre simplement les énoncés contenus dans la demande de soumissions.
Afin de faciliter l'évaluation de la soumission, le Canada demande que les soumissionnaires
reprennent les sujets dans l'ordre des critères d'évaluation, sous les mêmes rubriques. Pour éviter
les recoupements, les soumissionnaires peuvent faire référence à différentes sections de leur
soumission en indiquant le numéro de l'alinéa et de la page où le sujet visé est déjà traité.
3.
Lorsque le Canada évalue les soumissions, il peut, sans toutefois y être obligé, demander
aux soumissionnaires qui offrent un produit de remplacement et/ou une solution de rechange, de
fournir une copie de la norme relativement à la solution de rechange et de démontrer, aux propres
frais du soumissionnaire, qu’ils sont équivalents au besoin technique.
Section II : Soumission financière
Les soumissionnaires doivent soumettre leur soumission en conformité avec la Base de paiement
spécifiée à la Partie 7 et avec l’Annexe A - Établissement des prix. Les soumissionnaires
devraient compléter l’annexe A et la soumettre avec leur soumission.
Les soumissionnaires ne sont pas tenus de proposer un prix pour tous les articles identifiés dans
la demande de soumission. Cependant, les soumissionnaires doivent proposer un prix pour tous
les articles avec le groupe de variantes identique (quantité ferme et quantité optionnelle) pour que
leur soumission soit évaluée:
Groupe A inclus les types A et B
Groupe B inclus la type C
1.
Clauses du guide des CCUA
1.1 Fluctuation du taux de change
1. Sauf indication contraire dans la demande de soumissions, les soumissions doivent être en
monnaie canadienne.
2. Les soumissionnaires peuvent demander au Canada d'assumer le risque de fluctuation du
taux de change. Ils doivent en faire explicitement la demande au moment de présenter leur
soumission.
3. Le montant en monnaie étrangère est la composante du prix qui varie directement en
fonction des fluctuations du taux de change. Il peut comprendre le prix net FOB à l'usine du
fabricant étranger, les coûts liés aux droits applicables, à la taxe d'accise, à la taxe sur les produits
et services ou à la taxe de vente harmonisée, s´il y a lieu, les droits d'entrée, les frais de transport
ou de livraison payables en devises étrangères, ainsi que tous les autres frais incombant à
l'importateur officiel, si les produits proviennent de l'étranger et doivent être payés en en monnaie
étrangère.
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4. La valeur de change du montant en monnaie étrangère de la soumission ou du prix négocié
doit être indiquée avant l'attribution du contrat. Le formulaire PWGSC-TPSGC 9411, Demande
de rajustement du taux de change, peut être utilisé à cette fin. Si des paiements d'étape sont
envisagés, il est recommandé d'indiquer sur le formulaire ci-dessus le montant en monnaie
étrangère pour chacune des étapes.
5. Toutes les soumissions sont évaluées en monnaie canadienne. Par conséquent, aux fins de
l'évaluation, le cours à midi de la Banque du Canada en vigueur à la date de clôture des
soumissions, ou toute autre date indiquée dans la demande de soumissions, sera utilisé
comme facteur de conversion initial de la monnaie en cause. (L'autorité contractante remplira la
colonne 3 du formulaire ci-dessus.)
6. Aux fins de la présente disposition sur le rajustement du taux de change, les taux proposés
par les soumissionnaires ne seront pas acceptés.
7. S'il y a deux (2) soumissions identiques, et à condition que la soumission retenue soit
toujours considérée comme la plus avantageuse pour le Canada, la préférence sera donnée au
soumissionnaire qui assume la totalité ou une partie des risques liés au rajustement du taux de
change, plutôt qu´à celui qui n'assume pas ces risques. De plus, le soumissionnaire qui assume
tous les risques aura la préférence sur celui qui n'en assume qu'une partie.
8. Le Canada payera le facteur de rajustement du taux de change en monnaie canadienne, en
utilisant le cours à midi en vigueur à la date du paiement effectué par le Canada ou, selon le cas,
conformément à l'une ou l'autre des clauses suivantes : C3015C, C3020C, C3025C, ou C3030C.
Section III: Attestations et renseignements supplémentaires
1. Attestations
Les fournisseurs doivent présenter les attestations exigées à la Partie 5.
2. Renseignements supplémentaires
Le Canada demande que les fournisseurs présentent les renseignements suivants :
2.1 Livraison
2.1.1 Quantité ferme
Bien que la livraison pour le véhicule/l’équipement soit demandée pour le 15 octobre 2013, la
meilleure date de livraison qui peut être offerte est comme suit :
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Article 001 - Groupe A:
Six (6) Contenants de stockage d'explosifs “Type A”, et les articles connexes
seront livrés dans les _________ semaines/jours civils à partir de la date d'entrée en
vigueur du contrat.
Quatre (4) Contenants de stockage d'explosifs “Type B” et les articles connexes
seront livrés dans les _________ semaines/jours civils à partir de la date d'entrée en
vigueur du contrat.
Article 002 - Groupe B:
un (1) Contenant de stockage d'explosifs “Type C” et les articles connexes seront
livrés dans les _________ semaines/jours civils à partir de la date d'entrée en vigueur
du contrat.
2.1.2 Quantité optionnelle
La meilleure date de livraison qui peut être offerte est comme suit :
Article 003 - Groupe A:
Si une option est exercée, jusqu’à deux (2) Contenants de stockage d'explosifs “Type
A” seront livrés dans les _________ semaines/jours civils.
Si une option est exercée, jusqu’à deux (2) Contenants de stockage d'explosifs “Type
B” seront livrés dans les _________ semaines/jours civils.
Article 004 - Groupe B:
Si une option est exercée, jusqu’à un (1) Contenant de stockage d'explosifs “Type
C” sera livré dans les _________ semaines/jours civils.
2.2 Représentants du fournisseur
Nom et numéro de téléphone de la personne avec qui communiquer :
Renseignements généraux
Nom : ____________________________
No de téléphone : ______________
No de télécopieur : _____________
Courriel : __________________________
Suivi de la livraison
Nom : _____________________________
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No de télécopieur : _____________
Courriel : __________________________
2.4 Période de garantie courante du fabricant
Le Canada demande que le soumissionnaire fournisse des renseignements détaillés sur la garantie
courante du fabricant pour le véhicule/l’équipement et ses composants qui dépasse la période de
garantie minimale de douze (12) mois. Les garanties courantes additionnelles du fabricant tirées
des composants/sous-ensemble du fabricant d'équipement original feront parties du contrat
proposé.
2.5 Période de la garantie prolongée
Le Canada demande que le soumissionnaire indique si une période de la garantie prolongée est
offerte qui dépasse la période minimale de douze (12) mois.
Si oui, le Canada demande que le soumissionnaire fournisse des renseignements détaillés sur la
période de la garantie prolongée offerte à l'égard du équipement et de ses composants, ainsi que
sur le prix.
Toute période de la garantie prolongée ne sera pas inclus dans l'évaluation financière.
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PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
1. Procédures d'évaluation
a) Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de
soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.
b)
Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
1.1 Évaluation technique
1.1.1 Critères d’évaluation techniques obligatoires
Les soumissions doivent être dûment remplies. Les soumissionnaires doivent fournir toutes les
informations techniques requises dans la demande de soumissions et dans l’Annexe B.
1.1.2 Les soumissionnaires doivent soumettre avec leur soumission Annexe C (ci-jointe).
Un crochet doit être ajouté dans la case appropriée de l’Annexe C - Critères d’évaluation
obligatoires - Contenants de stockage d’explosifs, Colonne Conforme (O/N).
1.1.2.1 Les soumissionnaires doivent fournir la preuve de conformité du rendement du véhicule
ou de l’équipement comme cela est précisé dans la description d’achat. Des explications
supplémentaires doivent être fournies à l'appui de leur conformité technique telles que, mais sans
s'y limiter, des brochures, des documents techniques et des spécifications.
1.1.2.2 Certification et attestation avec la soumission
Les soumissionnaires doivent fournir pour chaque type (Type A, B et C) ce qui suit en
conformité avec l’annexe B:
i)
Un exemplaire de la certification du “Department of Defense Explosives Safety
Board (DDESB) pour la capacité de stockage, de la distance de sécurité et de
l'inclusion de la fragmentation;
ii)
une lettre démontrant que le NEQ a été calculé selon l’équivalent en TNT de 1,37
à 1;
iii)
une attestation écrite pour le système de détection des intrusions, l’éclairage
intérieur et de protection pour chaque type; et
iv)
une brochure comprenant les dessins qui confirment que l’aire de stockage
intérieure, les marques permanentes, l’unité de stockage et la porte d’accès sont
conformes à l’annexe B - Spécifications techniques et de rendement visant les
contenants de stockage d’explosifs.
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1.1.2.4 Plan de l’aménagement du site
Les soumissionnaires doivent fournir un plan de l’aménagement du side pour chaque site de
stockage A et B, en conformité avec l’annexe B.
1.2 Évaluation financière
1.2.1 Critères d’évaluation financiers obligatoires
1.2.1.1 Toutes les soumissions doivent être dûment remplies. Les soumissionnaires doivent
fournir toutes les informations requises dans la demande de soumissions et à l’Annexe A Établissement des prix avec leur soumission.
1.2.1.2 Les prix de la soumission doivent être en dollars canadien, rendu droits acquittés à
destination, selon les Incoterms 2000 pour la quantité ferme et FCA franco-transporteur à
l’établissement canadien de l’entrepreneur ou au point de distribution canadien de l’entrepreneur
selon les Incoterms 2000 pour la quantité optionnelle, les droits de douane et les taxes d'accise du
Canada comprises, s’il y a lieu, la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée
en sus, rendu droits acquittés.
Les soumissionnaires doivent soumettre un prix pour tous les articles avec le groupe de variantes
identiques (quantité ferme et quantité optionnelle).
1.2.1.3 Prix global évalué
Les soumissions seront évaluées sur un prix global par article avec le groupe de variantes
identiques pour la quantité ferme, la quantité optionnelle.
2. Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les
critères d´évaluation obligatoires techniques et financiers pour être déclarée recevable. La
soumission recevable avec le prix évalué global le plus bas par groupe de types sera
recommandée pour l’attribution d´un contrat. Plus d’un contrat pourra être octroyé.
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PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires doivent fournir les attestations exigées.
Le Canada déclarera une soumission non recevable si les attestations exigées ne sont pas
remplies et fournies tel que demandé.
Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations fournies par les soumissionnaires pendant
la période d'évaluation des soumissions (avant l'attribution d'un contrat) et après l'attribution du
contrat. L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires
pour s'assurer que les soumissionnaires respectent les attestations avant l'attribution d'un contrat.
La soumission sera déclarée non recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de fausses
déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter les attestations ou de donner suite à la
demande de renseignements supplémentaires de l'autorité contractante aura pour conséquence
que la soumission sera déclarée non recevable.
1.
Attestations relatives au Code de conduite - Attestations préalables à l'attribution
du contrat
1.1
Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission ou le plus tôt possible après
le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs
du soumissionnaire. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des soumissions,
l'autorité contractante informera les soumissionnaires du délai à l'intérieur duquel l'information
doit être fournie. Les soumissionnaires doivent fournir la liste des administrateurs avant
l'attribution du contrat. Le défaut de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour
conséquence que la soumission sera déclarée non recevable.
L'autorité contractante peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de fournir un
formulaire de consentement dûment rempli et signé (Consentement à la vérification de l'existence
d'un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur la liste
susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de fournir le formulaire de consentement
dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable.
2. Attestations préalables à l'attribution du contrat
Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et fournies avec la soumission mais
elles peuvent être fournies plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et fournie tel
que demandé, l'autorité contractante en informera le soumissionnaire et lui donnera un délai afin
de se conformer aux exigences. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et
de se conformer aux exigences dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission
sera déclarée non recevable.
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2.1 Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
1. En vertu du Programme de contrats fédéraux (PCF), certains fournisseurs, y compris un
fournisseur qui est membre d´une coentreprise, soumissionnant pour des contrats du
gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes
applicables) doivent s'engager officiellement à mettre en oeuvre un programme d'équité en
matière d'emploi. Il s'agit d'une condition préalable à l'attribution du contrat. Si le
soumissionnaire, ou, si le soumissionnaire est une coentreprise et qu´un membre de la
coentreprise, est assujetti au PCF, la preuve de son engagement doit être fournie avant
l'attribution du contrat.
Les fournisseurs qui ont été déclarés entrepreneurs non admissibles par Ressources humaines et
Développement des compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des contrats du
gouvernement au-delà du seuil prévu par le Règlement sur les marchés de l'État pour les
demandes de soumissions. Les fournisseurs peuvent être déclarés entrepreneurs non admissibles
soit parce que RHDCC a constaté leur non-conformité ou ils se sont retirés volontairement du
PCF pour une raison autre que la réduction de leur effectif à moins de 100 employés. Toute
soumission présentée par un entrepreneur non admissible, y compris une soumission présentée
par une coentreprise dont un membre est un entrepreneur non admissible, sera déclarée non
recevable.
2. Si le soumissionnaire n'est pas visé par les exceptions énumérées aux paragraphes 3.a) ou b)
ci-dessous, ou qu'il n'a pas de numéro d'attestation valide confirmant son adhésion au PCF, il doit
télécopier (819-953-8768) un exemplaire signé du formulaire LAB 1168, Attestation
d'engagement pour la mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi, à la Direction générale du
travail de RHDCC.
3. Le soumissionnaire, ou, si le soumissionnaire est une coentreprise le membre de la
coentreprise, atteste comme suit sa situation relativement au PCF :
Le soumissionnaire ou le membre de la coentreprise :
a) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il compte un effectif de moins de 100 employés
permanents à temps plein ou à temps partiel, ou des employés temporaires ayant travaillé 12
semaines ou plus au Canada;
b) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il est un employeur réglementé en vertu de la Loi sur
l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44;
c) ( ) est assujetti aux exigences du PCF, puisqu'il compte un effectif de plus de 100
employés permanents à temps plein ou à temps partiel, et/ou des employés temporaires ayant
travaillé 12 semaines ou plus au Canada, mais n'a pas obtenu de numéro d'attestation de RHDCC
puisqu'il n'a jamais soumissionné pour des contrats de 200 000 $ ou plus. Dans ce cas, une
attestation d'engagement dûment signée est jointe;
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d) ( ) est assujetti au PCF et possède un numéro d'attestation valide, à savoir le numéro :
__________ (c.-à-d. qu'il n'a pas été déclaré entrepreneur non admissible par RHDCC).
Des renseignements supplémentaires sur le PCF sont offerts sur le site Web de RHDCC.
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PARTIE 6 - EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET EXIGENCES
FINANCIÈRES
1. Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
2.
Capacité financière
Référence de CCUA Titre
A9033T
Capacité financière
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Date
2012-07-16
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PARTIE 7 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
Les clauses et conditions suivantes s'appliquent à tout contrat subséquent découlant de la
demande de soumissions et en font partie intégrante.
1. Besoin
L’entrepreneur doit fournir:
Article 001 - Groupe A:
six (6) Contenants de stockage d'explosifs “Type A”, et les articles connexes tel qu’un
(1) manuel de l’opérateur/d’entretien en anglais et les documents d’approbation de la
Direction - Règlementation d'explosifs et munitions (DREM) pour l’utilisation au
Canada avant la livraison de chaque type de contenant de stockage d’explosifs, en
conformité avec l’annexe B - Spécifications techniques et de rendement visant les
contenants de stockage d’explosifs, datée du 18 septembre 2012 et tel que décrit à
l’Annexe A - Établissement des prix;
quatre (4) Contenants de stockage d'explosifs “Type B” et les articles connexes
tel qu’un (1) manuel de l’opérateur/d’entretien en anglais et les documents
d’approbation de la Direction - Règlementation d'explosifs et munitions (DREM) pour
l’utilisation au Canada avant la livraison de chaque type de contenant de stockage
d’explosifs, en conformité avec l’annexe B - Spécifications techniques et de rendement
visant les contenants de stockage d’explosifs, datée du 18 septembre 2012 et tel que
décrit à l’Annexe A - Établissement des prix.
Article 002 - Groupe B:
un (1) Contenant de stockage d'explosifs “Type C” et les articles connexes tel qu’un (1)
manuel de l’opérateur/d’entretien en anglais et les documents d’approbation de la
Direction - Règlementation d'explosifs et munitions (DREM) pour l’utilisation au
Canada avant la livraison de chaque type de contenant de stockage d’explosifs, en
conformité avec l’annexe B - Spécifications techniques et de rendement visant les
contenants de stockage d’explosifs, datée du 18 septembre 2012 et tel que décrit à
l’Annexe A - Établissement des prix;
Une option est incluse pour l’achat de ce qui suit, à être exercé dans les douze (12) mois à
partir de la date d’entrée en vigueur du contrat.
Article 003 - Groupe A:
Jusqu’à deux (2) Contenants de stockage d'explosifs “Type A”.
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Jusqu’à deux (2) Contenants de stockage d'explosifs “Type B”.
Article 004 - Groupe B:
Jusqu’à deux (2) Contenants de stockage d'explosifs “Type C”.
1.1 Changements techniques, produits de remplacement et solutions de rechange
Tous les changements techniques, les produits de remplacement et les solutions de rechange que
propose l’entrepreneur doivent être évalués aux fins d’approbation par l’autorité technique. Tous
les produits de remplacement et les solutions de rechange doivent être équivalents sur le plan de
la forme, de l’ajustage, de la fonction et du rendement. Les produits de remplacement et les
solutions de rechange qui sont offerts comme étant équivalents ne seront acceptables qu’une fois
approuvés par le l’autorité technique comme équivalents. Une modification au contrat ou le
formulaire complété de modification ou modèle ou écart autorité sera émis.
Si l’autorité technique n’accepte pas le produit de remplacement ou la solution de rechange et
que l’entrepreneur ne peut respecter les exigences techniques, le Canada peut résilier le contrat
pour manquement, conformément aux conditions générales stipulées dans le contrat.
1.2 Biens optionnels et(ou) services facultatifs
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable d'acquérir les biens, services ou les deux
qui sont décrits dans les présentes, selon les mêmes conditions et aux prix établis dans le contrat.
Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des
raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
L’option pourra être exercée, à la discrétion du Canada, au complet, ou en partie ou à une ou
plusieurs occasions, jusqu’à la quantité maximale identifiée dans le contrat.
L'autorité contractante peut exercer l'option dans les douze (12) mois à partir de la date
d'émission du contrat en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur.
L’entrepreneur doit informer l’autorité technique et l’autorité contractante de tout changement à
la conception qui pourrait modifier l’achat de véhicules/équipements additionnels.
2. Clauses et conditions uniformisées
Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre sont
reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat
(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-unif
ormisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
2.1 Conditions générales
2030 (2012-07-16) Conditions générales - besoins plus complexes de biens, s'appliquent au
contrat et en font partie intégrante.
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Le texte du paragraphe 4 de la section 43 - Code de conduite et attestations, du document
2030 susmentionné est remplacé par ce qui suit :
Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur doit diligemment tenir à jour la liste des
administrateurs de l'entrepreneur et envoyer un avis écrit à l'autorité contractante chaque fois qu'il
y a un changement d'administrateur. À la demande du Canada, l'entrepreneur doit également
fournir les formulaires de consentement correspondants.
À la section 22, Garantie
Supprimer les paragraphes 2, 3 et 4 en entier et insérer les paragraphes suivants :
« 2.
En cas de défectuosité ou non-conformité de quelque partie des travaux pendant la
période de garantie, l'entrepreneur, sur demande du Canada, doit prendre les mesures correctives
dans les deux (2) jours ouvrables et compléter les réparations, remplacements ou rectifications,
dans un délai raisonnable, à son choix et à ses frais, la partie des travaux jugée défectueuse ou
non conforme aux exigences du contrat.
3.
Les travaux ou toute partie des travaux jugés défectueux ou non conformes seront
retournés aux locaux de l'entrepreneur en vue de leur remplacement, de leur réparation ou de leur
rectification. Cependant, lorsque le Canada est d'avis qu'un tel déplacement n'est pas pratique,
l'entrepreneur doit procéder aux réparations ou aux rectifications nécessaires là où les travaux se
trouvent. Dans ce cas, l'entrepreneur sera responsable de tous les coûts (incluant les indemnités
de déplacement et de subsistance) engagés, le Canada ne remboursera pas ces coûts. En cas de
litige avec le fabricant d'un composant concernant la garantie, l'entrepreneur est tenu responsable
de toute protection découlant de ladite garantie.
4.
L’entrepreneur doit payer les frais de transport des travaux ou de toute partie des travaux
aux locaux de l'entrepreneur conformément au paragraphe 3. L'entrepreneur doit payer les frais
de transport des travaux ou de toute partie des travaux qui sont remplacés ou rectifiés, au lieu de
livraison précisé dans le contrat ou à un autre endroit désigné par le Canada.
3. Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
4.
Durée du contrat
4.1 Date de livraison
La livraison du équipement doit être effectuée comme suit :
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Quantité ferme
Article 001 - Groupe A:
Six (6) Contenants de stockage d'explosifs “Type A”, et les articles connexes
doivent être livrés dans les À être inséré par TPSGC semaines/jours civils à partir de
la date d'entrée en vigueur du contrat.
Quatre (4) Contenants de stockage d'explosifs “Type B” et les articles connexes
doivent être livrés dans les À être inséré par TPSGC semaines/jours civils à partir de
la date d'entrée en vigueur du contrat.
Article 002 - Groupe B:
Un (1) Contenant de stockage d'explosifs “Type C” et les articles connexes doivent
être livrés dans les À être inséré par TPSGC semaines/jours civils à partir de la date
d'entrée en vigueur du contrat.
Quantité optionnelle
Article 003 - Groupe A:
Si une option est exercée, jusqu’à deux (2) Contenants de stockage d'explosifs “Type
A” doivent être livrés dans les À être inséré par TPSGC semaines/jours civils après
qu’une option est exercée.
Si une option est exercée, jusqu’à deux (2) Contenants de stockage d'explosifs “Type
B” doivent être livrés dans les À être inséré par TPSGC semaines/jours civils après
qu’une option est exercée.
Article 004 - Groupe B:
Si une option est exercée, jusqu’à un (1) Contenant de stockage d'explosifs “Type
C” doit être livré dans les À être inséré par TPSGC semaines/jours civils après qu’une
option est exercée.
5.
Responsables
5.1 Autorité contractante
L'autorité contractante pour le contrat est:
Chantal Bourassa
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Agent d’approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
DTPLEP - Division « HS »
Place du Portage, Phase III, 7B1
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone: 819-956-6763
Télécopie: 819-956-5227
Courriel: [email protected]
L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être
autorisée par écrit par l'autorité contractante. L'entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux
dépassant la portée du contrat ou des travaux qui n'y sont pas prévus, suite à des demandes ou
instructions verbales ou écrites de toute personne autre que l'autorité contractante.
5.2 Autorité pour les achats
L’autorité pour les achats pour le contrat est :
À être inséré par TPSGC
DLP ___________________________
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A OK2
Téléphone : ____________
Télécopieur : ____________
Courriel : _________________
L’autorité des achats représente le ministère ou organisme pour lequel les travaux sont exécutés
en vertu du contrat. Il est responsable de la mise en oeuvre d´outils et de procédures exigés pour
l´administration du contrat. L'entrepreneur peut discuter de questions administratives identifiées
dans le contrat avec l’autorité des achats; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser de
changements à l'énoncé des travaux. Des changements à l'énoncé des travaux peuvent être
effectués uniquement au moyen d'une modification au contrat émise par l'autorité contractante.
5.3 Autorité technique
L’autorité technique pour le contrat est :
À être inséré par TPSGC
Quartier général de la Défense nationale
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Ottawa (Ontario) K1A OK2
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Téléphone : _____________
Télécopieur : _______________
Courriel : ________________
L’autorité technique représente le ministère ou organisme pour lequel les travaux sont exécutés
dans le cadre du contrat. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des
travaux prévus dans le contrat. On peut discuter des questions techniques avec l’autorité
technique; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les changements à apporter à l'énoncé des
travaux. Ces changements peuvent être effectués uniquement au moyen d'une modification au
contrat émise par l'autorité contractante.
5.4 Représentant de l'entrepreneur
Renseignements généraux
Nom : À être inséré par TPSGC
No de téléphone : ______________
No de télécopieur : _____________
Courriel : __________________________
Suivi de la livraison
Nom : À être inséré par TPSGC
No de téléphone : ______________
No de télécopieur : _____________
Courriel : __________________________
6.
Paiement
6.1 Base de paiement
6.1.1 Quantité ferme
À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations dans le cadre du contrat,
l’entrepreneur sera payé des prix fermes, en dollars canadien, rendu droits acquittés à destination,
selon les Incoterms 2000, les droits de douane et les taxes d'accise du Canada comprises, s’il y a
lieu, la taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée en sus, rendu droits
acquittés.
6.1.2 Quantité optionnelle
À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations dans le cadre du contrat,
l’entrepreneur sera payé des prix fermes FCA franco-transporteur à l’établissement canadien de
l’entrepreneur ou au point de distribution canadien de l’entrepreneur selon les Incoterms 2000,
les droits de douane et les taxes d'accise du Canada comprises, s’il y a lieu, la taxe sur les
produits et services ou taxe de vente harmonisée en sus, rendu droits acquittés.
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6.2 Clauses du guide des CCUA
Référence de CCUA
C2000C
C6000C
H1001C
Titre
Taxes - entrepreneur établi à l'étranger
Limite de prix
Paiements multiples
Date
2007-11-30
2011-05-16
2008-05-12
6.3 Taux de change/paiement sur livraison
1. Le prix en monnaie canadienne comprend le montant en monnaie étrangère pour les biens,
les services ou les deux provenant de l'extérieur du Canada, tel que précisé dans le formulaire
PWGSC-TPSGC 9411, Demande de rajustement du taux de change.
2. Le prix doit faire l'objet d'un rajustement fondé sur le taux de change en vigueur et appliqué
par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la date d'importation, mais seulement
pour le montant en monnaie étrangère indiqué sur le formulaire ci-dessus.
3. Aucun rajustement de prix résultant directement de l'application des dispositions de la
présente clause ne sera effectué si les augmentations ou les diminutions du taux de change sont
de l'ordre de plus ou moins 2 p. 100 du(des) taux de change mentionné(s) ci-dessus, ou
équivalent à plus ou moins 100 $ du montant total cumulatif demandé en guise de rajustement du
taux de change en vertu du contrat.
4. Sur chaque facture ou réclamation de paiement présentée en vertu du contrat, l'entrepreneur
doit indiquer, de façon distincte, le facteur de rajustement du taux de change (à la hausse, à la
baisse ou stable). En outre, il devra joindre à la facture une copie du formulaire B3-3, Douanes
Canada - Formule de codage, de l'ASFC, pour les biens, les services ou les deux importés.
5.
Le Canada pourra vérifier toute révision de coûts et prix en vertu de cette clause.
7.
Facturation
7.1 Instructions relatives à la facturation
1. L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l’article intitulé « Présentation
des factures » des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises avant que les
travaux identifiés sur la facture soient complétés.
2. Les factures doivent être distribuées comme suit :
a) L'original doit être envoyé à l’autorité pour les achats à l’adresse suivante pour attestation et
paiement:
Quartier général de la Défense nationale
Immeuble Mgén George R. Pearkes
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101, Promenade du Colonel By
Ottawa (ON) K1A 0K2
À l'attention de _________
b) Une (1) copie doit être envoyée à l’autorité contractante identifiée sous l’article intitulé
« Responsables » du contrat.
c) Une (1) copie doit être envoyée au consignataire.
7.2 Retenue de garantie
Le Canada retiendra dix pour cent (10%) du prix de chaque équipement sur tout paiement final
dudit équipement.
Pour l’article 001 (quantité ferme), la retenue de dix pourcent (10%) est conditionnelle sur
réception de l’acceptation par le MDN du équipement, ainsi que les articles connexes tels que les
manuel de l’opérateur/d’entretien en anglais et les documents d’approbation de la Direction Règlementation d'explosifs et munitions (DREM) pour l’utilisation au Canada.
La taxe sur les produits et les services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), selon le cas,
doit être calculée pour le montant total du prix du véhicule, avant l'application de la retenue. Au
moment de la demande de la retenue, il n'y aura pas de TPS/TVH à payer car celle-ci a été
réclamée et payée sous la facture précédente.
(a) L'original pour la retenue doit être envoyé à l’autorité pour les achats identifiée sous l’article
intitulé «Responsables» du contrat.
(b) Une (1) copie doit être envoyée à l’autorité contractante identifiée sous l’article intitulé
«Responsables» du contrat
(c) Une (1) copie doit être envoyée au consignataire.
8. Attestations
Le respect des attestations fournies par l'entrepreneur avec sa soumission est une condition du
contrat et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada pendant toute la durée du contrat.
En cas de manquement à toute déclaration de la part de l'entrepreneur ou si on constate que les
attestations qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de fausses déclarations, faites
sciemment ou non, le Canada aura le droit de résilier le contrat pour manquement conformément
aux dispositions du contrat en la matière.
9. Lois applicables
Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario et les relations entre les
parties seront déterminées par ces lois.
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10. Ordre de priorité des documents
En cas d'incompatibilité entre les textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui
apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas
sur ladite liste.
a) les articles de la convention;
b) 2030 (2012-07-16) Conditions générales - besoins plus complexes de biens;
c) Annexe A - Établissement des prix;
d) Annexe B - Spécifications techniques et de rendement visant les contenants de stockage
d’explosifs, datée du 18 septembre 2012;
e) La soumission de l'entrepreneur (à être inséré par TPSGC) en date du, telle que modifiée (à
être inséré par TPSGC).
11.
Clauses du guide des CCUA
Référence de CCUA
A9006C
C2800C
C2801C
D5545C
G1005C
Titre
Contrat de défense
Cote de priorité
Cote de priorité - entrepreneur canadien
ISO 9001:2008 Systèmes de
management de la qualité - Exigences
(CAQ C)
Assurances
Date
2012-07-16
2011-05-16
2011-05-16
2010-08-16
2008-05-12
12. Inspection et acceptation
L’autorité technique sera le responsable des inspections. Tous les rapports, biens livrables,
documents, biens et services fournis en vertu du contrat seront assujettis à l'inspection du
responsable des inspections ou de son représentant. Si des rapports, documents, biens ou
services ne sont pas conformes aux exigences de l’Annexe B - Spécifications techniques et de
rendement visant les contenants de stockage d’explosifs et ne sont pas satisfaisants selon le
responsable des inspections, ce dernier aura le droit de les rejeter ou d'en demander la correction,
aux frais de l'entrepreneur uniquement, avant de recommander le paiement.
13. Préparation pour la livraison
L’entrepreneur doit préparer tous les articles pour la livraison conformément à la dernière
version de la spécification relative à l'emballage des Forces canadiennes D-LM-008-036/SF-000,
Exigences du MDN en matière d'emballage commercial du fabricant.
L'entrepreneur doit emballer tous les articles à raison d’une (1) unité par paquet.
14.
Expédition - livraison à destination (Quantité ferme)
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1. L'entrepreneur doit expédier les biens en DDP - rendu droits acquittés (... lieu de destination
convenu) indiqué ci-dessous. À moins d'indication contraire, la livraison doit se faire par le
moyen le plus économique. L'entrepreneur est responsable de l'ensemble des frais de livraison,
de l'administration, des coûts et des risques de transport et du dédouanement, dont le paiement
des droits de douane et des taxes.
2. L'entrepreneur doit livrer les biens sur rendez-vous seulement. L'entrepreneur ou son
transporteur doit prendre les rendez-vous pour la livraison en communiquant avec la personne
designée ci dessous. Le destinataire peut refuser des livraisons lorsque des dispositions n'ont pas
été prises au préalable.
Article 001 - La personne-ressource à la destination est : à être inséré par TPSGC.
Les biens doivent être livrés à à être inséré par TPSGC.
Article 002 - La personne-ressource à la destination est : à être inséré par TPSGC.
Les biens doivent être livrés à à être inséré par TPSGC.
15. Livraison et déchargement
1. L’entrepreneur doit fournir la livraison, le déchargement et le placement des contenants
existants sur des socles de béton (ou spécifié autrement) au lieu de livraison du MDN.
16. Déblaiement du chantier
L'entrepreneur doit enlever tous les rebuts (par exemple, les matériaux d’emballage) du site de
stockage.
17. Instructions d'expédition (Quantité optionnelle)
1. La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur à l’établissement canadien de
l’entrepreneur ou au point de distribution canadien de l’entrepreneur selon les Incoterms 2000.
L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport désigné par le
ministère de la Défense nationale (MDN). Le Canada est responsable par la suite du transport
des biens, du point de livraison jusqu'au destinataire.
2. Avant l'expédition des biens, l'entrepreneur doit contacter le centre de coordination suivant
de la logistique intégrée du MDN par télécopieur ou courriel afin d'arranger l'expédition et
fournir l'information détaillée au paragraphe 3. (Le centre de coordination de la logistique
intégrée du MDN sera identifié si l'option est exercée).
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3. Lors de la préparation de l'expédition, l'entrepreneur doit fournir les renseignements
suivants au centre de coordination de la logistique intégrée du MDN :
a)
le numéro du contrat;
b)
l'adresse du destinataire (pour les adresses multiples, les articles doivent être emballés
et étiquetés séparément, et chaque article doit porter l'adresse du destinataire);
c)
la description de chaque article;
d)
le nombre de pièces et le type d'emballage (par ex. boîtes, caisses à claire-voie, fûts,
palettes);
e)
le poids et les dimensions réels de chaque pièce, y compris le poids brut;
f)
les détails complets sur les matières dangereuses selon les exigences du mode de
transport applicable et les certificats nécessaires à l'expédition dûment signés, en vertu
des dispositions du Code maritime international des marchandises dangereuses, des
règlements de l'Association du transport aérien international ou du Règlement sur le
transport des marchandises dangereuses du Canada, ainsi qu'une copie de la fiche
signalétique.
4. Après avoir reçu cette information, le Canada fournira à l'entrepreneur des instructions
pertinentes relatives à l'expédition, notamment l'obligation d'utiliser des étiquettes particulières
portant l'adresse du destinataire et d'inscrire sur chaque pièce un numéro de contrôle pour le
transport.
5. L'entrepreneur ne doit en aucun cas expédier des biens avant d'avoir reçu au préalable les
instructions d'expédition du centre de coordination de la logistique intégrée du MDN.
6. Si l'entrepreneur livre les biens à un endroit et à une date non conformes aux instructions de
livraison ou s'il ne respecte pas les instructions raisonnables de livraison fournies par le Canada,
il devra alors rembourser à ce dernier tous les suppléments de frais et de coûts engagés.
7. Si la livraison des biens est reportée du fait des retards occasionnés par le Canada, la
propriété sur les biens ainsi que les risques encourus doivent être transférés au Canada après un
délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le Canada ou son transitaire désigné aura reçu
une demande d'expédition en bonne et due forme ou trente (30) jours suivant la date de livraison
spécifiée dans le contrat, le délai le plus long étant retenu.
18. Réunion suivant l’attribution du contrat
Dans un délai de dix (10) jours civils après la date d’entrée en vigueur du contrat, l'entrepreneur
doit communiquer avec l'autorité contractante pour déterminer si une réunion est requise. Une
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réunion sera convoqué à la discrétion de l'autorité technique afin de passer en revue les exigences
techniques et contractuelles. L’entrepreneur sera responsable pour la préparation et la
distribution du procès-verbal dans les cinq (5) jours civils après la tenue de la réunion. La
réunion aura lieu aux établissements de l'entrepreneur ou à un édifice du ministère de la Défense
nationale ou via téléconférence, à la discrétion du Canada, sans frais additionnels au Canada,
avec des représentants de l’entrepreneur, du ministère de la Défense nationale et de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada.
19. Rapports périodiques
L'entrepreneur doit préparer et fournir des rapports mensuels à l’autorité pour les achats,
l’autorité technique et l’autorité contractante.
L'entrepreneur doit répondre aux questions suivantes :
(i) Le projet progresse-t-il selon le calendrier prévu?
(ii) Le projet est-il libre de toute préoccupation à l'égard de laquelle l'aide ou les conseils du
Canada pourraient être requis?
Chaque réponse négative doit être accompagnée d'une explication.
20. Exigences en matière d'assurance
L'entrepreneur doit respecter les exigences en matière d'assurances prévues ci-dessous.
L'entrepreneur doit maintenir la couverture d'assurance exigée pendant toute la durée du contrat.
Le respect des exigences en matière d'assurances ne dégage pas l'entrepreneur de sa
responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue.
L'entrepreneur est responsable de décider si une assurance supplémentaire est nécessaire pour
remplir ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute
assurance supplémentaire souscrite est à la charge de l'entrepreneur ainsi que pour son bénéfice et
sa protection.
L'entrepreneur doit faire parvenir à l'autorité contractante, dans les dix (10) jours suivant la date
d'attribution du contrat, un certificat d'assurance montrant la couverture d'assurance et confirmant
que la police d'assurance conforme aux exigences est en vigueur. L'assurance doit être souscrite
auprès d'un assureur autorisé à faire affaire au Canada. L'entrepreneur doit, à la demande de
l'autorité contractante, transmettre au Canada une copie certifiée de toutes les polices d'assurance
applicables.
21. Assurance commerciale de responsabilité civile
1. L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police
d'assurance responsabilité civile commerciale d'un montant équivalant à celui habituellement fixé
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pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à
2 000 000 $ par accident ou par incident et suivant le total annuel.
2. La police d'assurance responsabilité civile commerciale doit comprendre les éléments
suivants :
a) Assuré additionnel désigné : Le Canada est désigné comme assuré additionnel désigné, mais
seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de l'exécution du contrat.
L'intérêt du Canada en tant qu'assuré additionnel devrait se lire comme suit : Le Canada,
représenté par le ministère de la Défense nationale et/ou Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada.
b) Blessures corporelles et dommages matériels causés à des tiers découlant des activités de
l'entrepreneur.
c) Produits et activités complétées : Couverture pour les blessures corporelles et dommages
matériels découlant de biens ou de produits fabriqués, vendus, manipulés ou distribués par
l'entrepreneur, ou découlant des activités complétées par l'entrepreneur.
d) Préjudice personnel : Sans s'y limiter, la couverture doit comprendre la violation de la vie
privée, la diffamation verbale ou écrite, l'arrestation illégale, la détention ou l'incarcération et la
diffamation.
e) Responsabilité réciproque/Séparation des assurés : Sans augmenter la limite de
responsabilité, la police doit couvrir toutes les parties assurées dans la pleine mesure de la
couverture prévue. De plus, la police doit s'appliquer à chaque assuré de la même manière et dans
la même mesure que si une police distincte avait été émise à chacun d'eux.
f) Responsabilité contractuelle générale : La police doit, sur une base générale ou par renvoi
explicite au contrat, couvrir les obligations assumées en ce qui concerne les dispositions
contractuelles.
g) Les employés et (s'il y a lieu) les bénévoles doivent être désignés comme assurés
additionnels.
h) Responsabilité de l'employeur (ou confirmation que tous les employés sont protégés par la
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
(CSPAAT) ou par un programme semblable).
i) Formule étendue d'assurance contre les dommages, comprenant les activités complétées:
Couvre les dommages matériels de manière à inclure certains sinistres qui seraient autrement
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exclus en vertu de la clause d'exclusion usuelle de garde, de contrôle ou de responsabilité faisant
partie d'une police d'assurance type.
j) Avis d'annulation : L'assureur s'efforcera de donner à l'autorité contractante un avis écrit de
trente (30) jours en cas d'annulation de la police.
k) S'il s'agit d'une police sur la base des réclamations, la couverture doit être valide pour une
période minimale de douze (12) mois suivant la fin ou la résiliation du contrat.
l) Responsabilité civile indirecte du propriétaire ou de l'entrepreneur : Couvre les dommages
découlant des activités d'un sous-traitant que l'entrepreneur est juridiquement responsable de
payer.
m) Assurance automobile des non-propriétaires : Couvre les poursuites contre l'entrepreneur
du fait de l'utilisation de véhicules de location ou n'appartenant pas à l'entrepreneur.
n)
Droits de poursuite : Conformément é l'alinéa 5 d) de la Loi sur le ministère de la Justice,
L.R.C. 1993, ch. J-2, art. 1, si une poursuite est intentée par ou contre le Canada et que,
indépendamment de la présente clause, l'assureur a le droit d'intervenir en poursuite ou en
défense au nom du Canada à titre d'assuré additionnel désigné en vertu de la police d'assurance,
l'assureur doit communiquer promptement avec le Procureur général du Canada, par lettre
recommandée ou par service de messagerie, avec accusé de réception, pour s'entendre sur les
stratégies juridiques.
Pour la province de Québec, envoyer à l'adresse suivante :
Directeur
Direction du droit des affaires
Bureau régional du Québec (Ottawa)
Ministère de la Justice
284, rue Wellington, pièce SAT-6042
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Pour les autres provinces et territoires, envoyer à l'adresse suivante :
Avocat général principal
Section du contentieux des affaires civiles
Ministère de la Justice
234, rue Wellington, Tour de l'Est
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Une copie de cette lettre doit être envoyée à l'autorité contractante à titre d'information. Le
Canada se réserve le droit d'intervenir en codéfense dans toute poursuite intentée contre le
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Canada. Le Canada assumera tous les frais liés à cette codéfense. Si le Canada décide de
participer à sa défense en cas de poursuite intentée contre lui et qu'il n'est pas d'accord avec un
règlement proposé et accepté par l'assureur de l'entrepreneur et les plaignants qui aurait pour effet
de donner lieu à un règlement ou au rejet de l'action intentée contre le Canada, ce dernier sera
responsable envers l'assureur de l'entrepreneur pour toute différence entre le montant du
règlement proposé et la somme adjugée ou payée en fin de compte (coûts et intérêts compris ou
en sus) au nom du Canada.
22. Assurance responsabilité civile automobile
L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police
d'assurance automobile d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de
cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à 2 000 000 $ par
accident ou par incident.
La police d'assurance doit comprendre les éléments suivants :
a)
b)
c)
d)
Assurance de responsabilité civile - limite minimale de 2 000 000 $ par accident ou par
incident;
Assurance individuelle - lois de toutes les juridictions;
Garantie non-assurance des tiers;
Avis d'annulation : L'assureur s'efforcera de donner à l'autorité contractante un avis écrit
de trente (30) jours en cas d'annulation de la police.
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ANNEXE A - ÉTABLISSEMENT DES PRIX
QUANTITÉ FERME
Article 001 Groupe A:
Contenants de stockage d’explosifs “Type A”
L’entrepreneur doit livrer six (6) Contenants de stockage d'explosifs “Type A”, et les articles
connexes tel qu’un (1) manuel de l’opérateur/d’entretien en anglais et les documents
d’approbation de la Direction - Règlementation d'explosifs et munitions (DREM) pour
l’utilisation au Canada avant la livraison de chaque type de contenant de stockage d’explosifs, en
conformité avec l’annexe B - Spécifications techniques et de rendement visant les contenants de
stockage d’explosifs, datée du 18 septembre 2012.
Prix de lot ferme de _____________ $ par équipement, rendu droits acquittés (DDP) dans la
Région de la capitale nationale en conformité avec la Base de paiement de la Partie 7.
Contenants de stockage d’explosifs “Type B”
L’entrepreneur doit livrer quatre (4) Contenants de stockage d'explosifs “Type B” et les articles
connexes tel qu’un (1) manuel de l’opérateur/d’entretien en anglais et les documents
d’approbation de la Direction - Règlementation d'explosifs et munitions (DREM) pour
l’utilisation au Canada avant la livraison de chaque type de contenant de stockage d’explosifs, en
conformité avec l’annexe B - Spécifications techniques et de rendement visant les contenants de
stockage d’explosifs, datée du 18 septembre 2012.
Prix de lot ferme de _____________ $ par équipement, rendu droits acquittés (DDP) dans la
Région de la capitale nationale en conformité avec la Base de paiement de la Partie 7.
Article 002 Groupe B:
Contenants de stockage d’explosifs “Type C”
L’entrepreneur doit livrer un (1) Contenant de stockage d'explosifs “Type C” et les articles
connexes tel qu’un (1) manuel de l’opérateur/d’entretien en anglais et les documents
d’approbation de la Direction - Règlementation d'explosifs et munitions (DREM) pour
l’utilisation au Canada avant la livraison de chaque type de contenant de stockage d’explosifs, en
conformité avec l’annexe B - Spécifications techniques et de rendement visant les contenants de
stockage d’explosifs, datée du 18 septembre 2012.
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Prix de lot ferme de _____________ $ par équipement, rendu droits acquittés (DDP) à la BFC de
Trenton, Ontario en conformité avec la Base de paiement de la Partie 7.
QUANTITÉ OPTIONNELLE
Article 003 Groupe A
Contenants de stockage d’explosifs “Type A”
Si l’option est exercée, l’entrepreneur doit livrer jusqu’à deux (2) Contenants de stockage
d'explosifs “Type A”.
Prix unitaire ferme de _____________$ par équipement, FCA franco-transporteur à
l’établissement canadien de l’entrepreneur ou au point de distribution canadien de l’entrepreneur
tel que décrit à la Base de paiement de la Partie 7.
Contenants de stockage d’explosifs “Type B”
Si l’option est exercée, l’entrepreneur doit livrer jusqu’à deux (2) Contenants de stockage
d'explosifs “Type B”.
Prix unitaire ferme de _____________$ par équipement, FCA franco-transporteur à
l’établissement canadien de l’entrepreneur ou au point de distribution canadien de l’entrepreneur
tel que décrit à la Base de paiement de la Partie 7.
Article 004 Groupe C
Contenants de stockage d’explosifs “Type C”
Si l’option est exercée, l’entrepreneur doit livrer jusqu’à un (1) Contenants de stockage
d'explosifs “Type C”.
Prix unitaire ferme de _____________$ par équipement, FCA franco-transporteur à
l’établissement canadien de l’entrepreneur ou au point de distribution canadien de l’entrepreneur
tel que décrit à la Base de paiement de la Partie 7.
Article 005 - Prolongation de la période de garantie - Groupe A
Si la période de garantie est prolongée pour une période additionnelle de ___________mois/jours
civils, l’entrepreneur sera payé un prix unitaire ferme de _______________$ par équipement, la
taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée en sus.
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Article 006 - Prolongation de la période de garantie - Groupe B
Si la période de garantie est prolongée pour une période additionnelle de ___________mois/jours
civils, l’entrepreneur sera payé un prix unitaire ferme de _______________$ par équipement, la
taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée en sus.
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ANNEXE B - W8486-13-6120
18 septembre 2012
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET DE RENDEMENT
VISANT LES
CONTENANTS DE STOCKAGE D’EXPLOSIFS
1.0
PORTÉE
1.1
Portée
La présente spécification définit les exigences techniques et de rendement des contenants de stockage
d’explosifs. Toutes les exigences sont obligatoires.
2.0
DOCUMENTS APPLICABLES
2.1
Applicabilité
Les documents suivants font partie intégrante des présentes spécifications dans la mesure prescrite par ces
dernières et appuient les spécifications lorsqu’ils sont mentionnés. Tous les autres documents auxquels il
est fait référence doivent être considérés comme fournissant de l’information supplémentaire seulement.
Sauf indication contraire, la version des documents pertinents au contrat est celle en vigueur à la date de
l’attribution du contrat. En cas de divergence entre les documents mentionnés aux présentes et le contenu
des présentes spécifications, le contenu des présentes spécifications a préséance.
-
2.2
Transports Canada, Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises
dangereuses (SOR/2011-239) (www.tc.gc.ca)
Code canadien de l’électricité, norme CSA C22.1-12 (www.csa.ca)
Norme NFPA 780 (2011) visant l’installation des systèmes de protection contre la foudre
(www.nfpa.org)
Acronymes
CSA
DDESB
DREM
NEQ
NFPA
MDN
EDT
TNT
Association canadienne de normalisation
Department of Defence Explosives Safety Board (États-Unis)
Direction – Règlementation des explosifs et munitions (Canada)
Poids net d’explosifs
National Fire Protection Association (NFPA)
Ministère de la Défense nationale
Énoncé de travail
Trinitrotoluène
2.3
Équivalent en TNT
Aux fins de calculs de la limite de poids net d'explosifs (NEQ) d’un contenant de stockage d’explosifs de
la présente, les contenants certifiés avec une équivalence en TNT de 1,25:1, conformément aux exigences
du DDESB, doivent être réévalués au moyen d’un équivalent en TNT de 1,37:1. La certification des
contenants doit être délivrée à la suite d’essai d’explosions réelles; la modélisation n’est pas acceptée.
3.0
SITES DE STOCKAGE – Destination de livraison
a)
Site A (dans un rayon de 50 km [31 miles] de la Région de la capitale nationale). Ce site doit
comprendre des contenants de stockage d’explosifs de types A (6 contenants) et B
(4 contenants) :
i.
une capacité de stockage, en poids net d’explosifs (NEQ), d’au moins 300 kg (660 lbs)
(utilisant un équivalent en TNT de 1,37 à 1) de division de risque explosion 1.1,
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ii.
iii.
conformément au Règlement codifié sur le transport des marchandises dangereuses de
Transports Canada;
une aire d’au plus 66,5 m (218,2 pi) sur 67,5 m (221.5 pi), y compris toutes les distances
de sécurité;
tous les contenants doivent pouvoir être installés sur une dalle en béton d’au plus 40 m
(131,2 pi) de longueur et de 6 m (19,7 pi) de largeur.
b)
Site B (Base des Forces canadiennes Trenton). Ce site doit comprendre un contenant de stockage
d’explosifs de type C :
i.
une capacité de stockage, en poids net d’explosifs (NEQ), d’au moins 13 kg (28,6 lbs)
(utilisant un équivalent en TNT de 1,37 à 1) de division de risque explosion 1.1,
conformément au Règlement codifié sur le transport des marchandises dangereuses de
Transports Canada;
ii.
une aire d’au plus 15 m (49 pi) sur 35 m (115 pi) y compris toutes les distances de
sécurité.
4.0
EXIGENCES
4.1
Certification
Tous les contenants de stockage d’explosifs doivent être certifiés par :
a)
le Department of Defence Explosives Safety Board (DDESB) pour la capacité de stockage;
b)
la Direction – Règlementation des explosifs et munitions (DREM) pour l’utilisation au Canada;
4.2
Contenant de stockage d’explosifs (type A)
Le contenant de stockage d’explosifs (type A) doit :
a)
être certifié pour le stockage d’explosifs d’un poids net se situant entre 30 et 35 kg [66,1-77 lbs –
voir le point 2.3 de la présente – Équivalence en TNT] avec des distances de sécurité d’au plus :
i.
11 m (36 pi) côté et arrière;
ii.
55 m (180 pi) devant (porte) à 15 degrés des deux côtés du bâti de porte;
iii.
1,5 m (4,9 pi) entre les bâtiments.
b)
avoir une aire de stockage intérieure d’au moins :
i.
50 cm (19,7 po) de largeur;
ii.
70 cm (27,6 po) de profondeur;
iii.
165 cm (65 po) de hauteur.
c)
avoir des marques permanentes à l’intérieur qui indiquent une aire de stockage sécuritaire (p. ex.
surface de plancher avec une indication de hauteur);
d)
avoir au moins une (1) unité de rangement amovible qui optimise l’espace utilisable;
e)
avoir une poste d’accès qui :
i.
donne accès à l’intérieur du contenant avec une ouverture dégagée (lorsque la porte est
ouverte) d’au moins 50 cm (19,7 po) de largeur sur 100 cm (39,4 po) de hauteur;
ii.
est munie d’au moins un (1) ensemble de moraillons (ou un autre moyen) de format
permettant d’être cadenassée au moyen d’un cadenas haute sécurité Sargent & Greenleaf
(modèle 833);
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iii.
comprend une housse de protection amovibles contre les intempéries, située à l’extérieur
de la porte afin de la protéger contre le mauvais temps;
f)
avoir un système de détection des intrusions avec une boîte de jonction extérieure conformes aux
exigences d’un endroit dangereux de zone 1, classe 2, conformément à la norme CSA C22.1-12;
g)
avoir un éclairage intérieur à câbles fixes avec une boîte de jonction extérieure conformes aux
exigences d’un endroit dangereux de zone 1, classe 2, conformément à la norme CSA C22.1-12;
h)
avoir deux (2) électrodes de terre, installées à 180 degrés l’un par rapport à l’autre, conformément
à:
i.
la norme CSA C22.1-12 sur les électrodes de terre contre la foudre;
ii.
la norme NFPA 780 sur les exigences relatives à la mise à la terre.
4.3
Contenant de stockage d’explosifs (type B)
Le contenant de stockage d’explosifs (type B) doit :
a)
être certifié pour l’entreposage d’explosifs d’un poids net se situant entre 30 et 35 kg [66,1-77 lbs
– voir le point 2.3 de la présente – Équivalence de TNT) avec des distances de sécurité d’au plus :
i.
11 m (36 pi) côté et arrière;
ii.
55 m (180 pi) devant (porte) à 15 degrés des deux côtés du bâti de porte;
iii.
1,5 m (4,9 pi) entre les bâtiments.
b)
avoir une aire de stockage intérieure d’au moins :
i.
50 cm (19,7 po) de largeur;
ii.
70 cm (27,6 po) de profondeur;
iii.
165 cm (65 po) de hauteur.
c)
avoir des marques permanentes à l’intérieur qui indiquent une aire de stockage sécuritaire (p. ex.
surface de plancher avec une indication de hauteur);
d)
avoir au moins une (1) unité de rangement amovible qui optimise l’espace utilisable;
e)
avoir une poste d’accès qui :
i.
donne accès à l’intérieur du contenant avec une ouverture dégagée (lorsque la porte est
ouverte) d’au moins 50 cm (19,7 po) de largeur sur 100 cm (39,4 po) de hauteur;
ii.
est munie d’au moins un (1) ensemble de moraillons (ou un autre moyen), afin de
verrouiller la porte, de format permettant d’être cadenassé au moyen d’un cadenas haute
sécurité Sargent & Greenleaf (modèle 833);
iii.
comprend une housse de protection amovibles contre les intempéries, située à l’extérieur
de la porte afin de la protéger contre le mauvais temps.
f)
avoir un système de détection des intrusions avec une boîte de jonction extérieure conformes aux
exigences d’un endroit dangereux de zone 1, classe 2, conformément à la norme CSA C22.1-12;
g)
avoir un éclairage intérieur à câbles fixes avec une boîte de jonction extérieure conformes aux
exigences d’un endroit dangereux de zone 1, classe 2, conformément à la norme CSA C22.1-12;
h)
avoir deux (2) électrodes de terre, installées à 180 degrés l’un par rapport à l’autre,
conformément à :
i.
la norme CSA C22.1-12 sur les électrodes de terre contre la foudre;
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ii.
i)
la norme NFPA 780 sur les exigences relatives à la mise à la terre;
avoir une paroi de fragmentation pour permettre l’entreposage de munitions à fragmentation.
4.4
Contenant de stockage d’explosifs (type C)
Le contenant de stockage d’explosifs (type C) doit :
a)
être certifié pour le stockage d’explosifs d’un poids net se situant entre 13 kg [28,6 livres – voir le
point 2.3 de la présente – Équivalence de TNT) avec des distances de sécurité d’au plus :
i.
5 m (16,4 pi) côté et arrière;
ii.
25 m (82 pi) devant (porte) à 15 degrés des deux côtés du bâti de porte;
iii.
1,5 m (4,9 pi) entre les bâtiments.
b)
avoir une aire de stockage intérieure d’au moins :
i.
50 cm (19,7 po) de largeur;
ii.
60 cm (23,6 po) de profondeur;
iii.
80 cm (31,5 po) de hauteur.
c)
avoir des marques permanentes à l’intérieur qui indiquent une aire de stockage sécuritaire (p. ex.
surface de plancher avec une indication de hauteur);
d)
avoir au moins une (1) unité de rangement amovible qui optimise l’espace utilisable;
e)
avoir une poste d’accès qui :
i.
donne accès à l’intérieur du contenant avec une ouverture dégagée (lorsque la porte est
ouverte) d’au moins 50 cm (19,7 po) de largeur sur 90 cm (35,4 po) de hauteur;
ii.
est munie d’au moins un (1) ensemble de moraillons (ou un autre moyen), afin de
verrouiller la porte lorsqu’elle est fermée, de format permettant d’être cadenassée au
moyen d’un cadenas haute sécurité Sargent & Greenleaf (modèle 833).
f)
avoir un système de détection des intrusions avec une boîte de jonction extérieure conformes aux
exigences d’un endroit dangereux de zone 1, classe 2, conformément à la norme CSA C22.1-12;
g)
avoir un éclairage intérieur à câbles fixes avec une boîte de jonction extérieure conformes aux
exigences d’un endroit dangereux de zone 1, classe 2, conformément à la norme CSA C22.1-12;
h)
avoir deux (2) électrodes de terre :
i.
conformément à la norme CSA C22.1-12 sur les électrodes de terre contre la foudre;
ii.
conformément à la norme NFPA 780 sur les exigences relatives à la mise à la terre;
iii.
installées à 180 degrés l’un par rapport à l’autre.
5.
Produits à livrer – articles connexes
a) L’Entrepreneur doit délivrer les documents d’approbation de la Direction – Règlements
des explosifs et munitions (DREM) pour l’utilisation au Canada avant de la livraison de
chaque contenant.
b) Un (1) exemplaire papier et un (1) copie électronique (MS Word ou PDF) du manuel de
l’opérateur/d’entretien, en anglais, pour chaque type de contenant (3 au total). Le manuel doit
comprendre (au minimum) :
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i)
ii)
iii)
iv)
les directives liées au fonctionnement et à l’entretien;
les avertissements et les instructions concernant la sécurité;
les détails sur les contenants [nom, NNO (si disponible), NCAGE, no de
pièce d’origine du fabricant, no de pièce de l’Entrepreneur (si différent de
celui du fabricant)];
la liste des éléments remplaçables (y compris les numéros de pièces, au
besoin).
c) Description :
v)
vi)
vii)
6 contenants de stockage d’explosifs de type A
4 contenants de stockage d’explosifs de type B
1 contenant de stockage d’explosifs de type C
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GÉNÉRALITÉS
Critères d'évaluation obligatoires
CONTENANTS DE STOCKAGE D’EXPLOSIFS
Exigence
SITES DE STOCKAGE – Destination de livraison
a)
Site A (dans un rayon de 50 km [31 miles] de la Région
de la capitale nationale). Ce site doit comprendre des
contenants de stockage d’explosifs de types A
(6 contenants) et B (4 contenants) :
i.
une capacité de stockage, en poids net
Paragraphe
3.0
1) les contenants proposés (types A et B) peuvent
comprendre la capacité de stockage minimale
Le soumissionnaire doit fournir un plan de
l’aménagement du site A afin de confirmer que :
Page 1 de 7
Conforme
(O/N)
Le soumissionnaire doit compléter la colonne « Conforme (O/N) et la joindre à la soumission.
c)
Instructions au soumissionnaire
Aux fins de la présente DP, fournir une attestation écrite du soumissionnaire garantissant une conformité totale du produit à la
spécification, ou à une partie de celle-ci, citée en référence. Le présent document doit être produit sur le papier officiel du soumissionnaire,
il doit être valide, faire référence à la spécification applicable et porter la signature originale du représentant désigné du soumissionnaire.
Le Canada se réserve le droit de vérifier les déclarations faites sur l’attestation Les résultats des essais complets, y compris les
certifications d’un tiers, au besoin, démontrant la conformité du produit, seront acceptés au lieu d’une attestation écrite.
b)
1.3
Critères d'évaluation obligatoires
Le soumissionnaire doit fournir les éléments ci-dessous avec sa soumission.
Les exigences obligatoires sont formulées avec le verbe « devoir ». Toutes les exigences obligatoires doivent être satisfaites afin d’assurer
la conformité.
a)
1.2
Directives
Les soumissionnaires seront évalués en fonction des directives et des critères énoncés dans le présent document. Les directives qui suivent
s’appliquent à l’évaluation des soumissionnaires.
1.1
Objet
Le présent document décrit le processus d'évaluation des soumissions pour les contenants de stockage d'explosifs.
1.0
ANNEXE C - W8486-13-6120
18 septembre 2012
4.1
Paragraphe
d’explosifs (NEQ), d’au moins 300 kg
(660 lbs) (utilisant un équivalent en
trinitrotoluène [TNT] de 1,37 à 1) de division
de risque explosion 1.1, conformément au
Règlement codifié sur le transport des
marchandises dangereuses de Transports
Canada;
une aire d’au plus 66,5 m (218,2 pi) sur 67,5 m
(221.5 pi), y compris toutes les distances de
sécurité;
tous les contenants doivent pouvoir être
installés sur une dalle en béton d’au plus 40 m
(131,2 pi) de longueur et de 6 m (19,7 pi) de
largeur.
Exigence
Site B (Base des Forces canadiennes Trenton). Ce site
doit comprendre un contenant de stockage d’explosifs
de type C :
i.
une capacité de stockage, en poids net
d’explosifs (NEQ), d’au moins 13 kg (28,6 lbs)
(utilisant un équivalent en TNT de 1,37 à 1) de
division de risque explosion 1.1, conformément
au Règlement codifié sur le transport des
marchandises dangereuses de Transports
Canada;
ii.
une aire d’au plus 15 m (49 pi) sur 35 m
(115 pi) y compris toutes les distances de
sécurité.
Certification
a)
Tous les contenants de stockage d’explosifs doivent
b)
iii.
ii.
ANNEXE C - W8486-13-6120
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Pour chaque contenant (types A, B et C), le
2) les contenants proposés respectent toutes les
exigences en matière de sécurité qui sont prescrites
dans la présente lorsqu’ils sont installés sur le
site B. Le plan du site doit comprendre toutes les
distances de sécurité et les dimensions globales des
contenants
1) les contenants proposés (types A et B) peuvent
comprendre la capacité de stockage minimale
requise;
Le soumissionnaire doit fournir un plan de
l’aménagement du site B afin de confirmer que :
2) les contenants proposés respectent toutes les
exigences en matière de sécurité qui sont prescrites
dans la présente lorsqu’ils sont installés sur le
site A. Le plan du site doit comprendre :
i.
les dimensions globales du site (y compris
les distances de sécurité) ne dépassant pas 66,5 m
(218,2 pi) sur 67,5 m (221,5 pi);
ii.
l’emplacement de tous les contenants sur
une dalle de béton ne dépassant pas 40 m (131,2 pi)
de longueur et 6 m (19,7 pi) de largeur;
iii.
les distances de sécurité (entre et derrière
les contenants, sur les côtés des contenants et à
partir des deux côtés du bâti de porte avant à un
angle de 15 degrés);
iv.
les dimensions des contenants.
requise;
Instructions au soumissionnaire
Page 2 de 7
Conforme
(O/N)
4.2
Paragraphe
Le poids net d’explosifs (NEQ) de chaque type de
contenant doit être calculé au moyen d’un équivalent en
TNT de 1,37 à 1.
Contenant de stockage d’explosifs (type A)
Le contenant de stockage d’explosifs (type A) doit :
a)
être certifié pour le stockage d’explosifs d’un poids net
se situant entre 30 et 35 kg [66,1-77 lbs – voir
l’équivalent en TNT au point 4.1(b)] avec des distances
de sécurité d’au plus :
i.
11 m (36 pi) côté et arrière;
ii.
55 m (180 pi) devant (porte) à 15 degrés des
deux côtés du bâti de porte;
iii.
1,5 m (4,9 pi) entre les bâtiments.
b)
avoir une aire de stockage intérieure d’au moins :
i.
50 cm (19,7 po) de largeur;
ii.
70 cm (27,6 po) de profondeur;
iii.
165 cm (65 po) de hauteur.
c)
avoir des marques permanentes à l’intérieur qui
indiquent une aire de stockage sécuritaire (p. ex.
surface de plancher avec une indication de hauteur);
d)
avoir au moins une (1) unité de rangement amovible
qui optimise l’espace utilisable;
e)
avoir une poste d’accès qui :
i.
donne accès à l’intérieur du contenant avec une
ouverture dégagée (lorsque la porte est ouverte)
d’au moins 50 cm (19,7 po) de largeur sur
100 cm (39,4 po) de hauteur;
b)
Exigence
être certifiés pour une capacité de stockage par le
conseil de la sécurité des explosifs du département de la
Défense des États-Unis (Department of Defense
Explosives Safety Board [DDESB]).
ANNEXE C - W8486-13-6120
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2) une brochure comprenant les dessins qui
confirment que l’aire de stockage intérieure, les
marques permanentes, l’unité de stockage et la
porte d’accès sont conformes à la Section 4.2 b) à
e) des spécifications techniques et de rendement
des contenants de stockage d’explosifs;
1) un exemplaire de la certification du DDESG qui
prescrit que les distances de sécurité ne dépassent
pas celles mentionnées au point 4.2 a) (il est
possible que ces distances soient fournies dans la
certification à la Section 4.1 des spécifications
techniques et de rendement des contenants de
stockage d’explosifs);
2) une lettre démontrant que le NEQ a été calculé
selon l’équivalent en TNT de 1,37 à 1). Le MDN
vérifiera les calculs et ceux qui sont erronés seront
considérés non-conforme si les calculs du MDN
démontrent que la valeur est supérieure au NEQ
requis.
Le soumissionnaire doit fournir ce qui suit puisque
ceci s’applique aux contenants de stockage
d’explosifs de type A :
soumissionnaire doit fournir :
1) un exemplaire de la certification du DDESG
pour la capacité de stockage;
Instructions au soumissionnaire
Page 3 de 7
Conforme
(O/N)
4.3
Paragraphe
Contenant de stockage d’explosifs (type B)
Le contenant de stockage d’explosifs (type B) doit :
a)
être certifié pour l’entreposage d’explosifs d’un poids
net se situant entre 30 et 35 kg [66,1-77 lbs – voir
l’équivalent en TNT au point 4.1(b)] avec des distances
de sécurité d’au plus :
i.
11 m (36 pi) côté et arrière;
ii.
55 m (180 pi) devant (porte) à 15 degrés des
deux côtés du bâti de porte;
iii.
1,5 m (4,9 pi) entre les bâtiments.
h)
g)
f)
Exigence
est munie d’au moins un (1) ensemble de
moraillons (ou un autre moyen) de format
permettant d’être cadenassée au moyen d’un
cadenas haute sécurité Sargent & Greenleaf
(modèle 833);
iii.
comprend une housse de protection amovibles
contre les intempéries, située à l’extérieur de la
porte afin de la protéger contre le mauvais
temps.
avoir un système de détection des intrusions avec une
boîte de jonction extérieure conformes aux exigences
d’un endroit dangereux de zone 1, classe 2,
conformément à la norme CSA C22.1-12;
avoir un éclairage intérieur à câbles fixes avec une boîte
de jonction extérieure conformes aux exigences d’un
endroit dangereux de zone 1, classe 2, conformément à
la norme CSA C22.1-12;
avoir deux (2) électrodes de terre, installées à
180 degrés l’un par rapport à l’autre, conformément :
i.
à la norme CSA C22.1-12 sur les électrodes de
terre contre la foudre;
ii.
à la norme NFPA 780 sur les exigences
relatives à la mise à la terre.
ii.
ANNEXE C - W8486-13-6120
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1) un exemplaire de la certification du DDESG qui
prescrit que les distances de sécurité ne dépassent
pas celles mentionnées au point 4.3 a) (il est
possible que ces distances soient fournies dans la
certification à la Section 4.1 des spécifications
techniques et de rendement des contenants de
Le soumissionnaire doit fournir ce qui suit puisque
ceci s’applique aux contenants de stockage
d’explosifs de type B :
3) une attestation écrite démontrant que le système
de détection des intrusions ainsi que l’éclairage
intérieur et de protection sont conformes à la
Section 4.2 f) à h) des spécifications techniques et
de rendement pour les contenants de stockage
d’explosifs.
Instructions au soumissionnaire
Page 4 de 7
Conforme
(O/N)
Paragraphe
h)
g)
f)
e)
d)
c)
b)
Exigence
avoir une aire de stockage intérieure d’au moins :
i.
50 cm (19,7 po) de largeur;
ii.
70 cm (27,6 po) de profondeur;
iii.
165 cm (65 po) de hauteur.
avoir des marques permanentes à l’intérieur qui
indiquent une aire de stockage sécuritaire (p. ex.
surface de plancher avec une indication de hauteur);
avoir au moins une (1) unité de rangement amovible
qui optimise l’espace utilisable;
avoir une poste d’accès qui :
i.
donne accès à l’intérieur du contenant avec une
ouverture dégagée (lorsque la porte est ouverte)
d’au moins 50 cm (19,7 po) de largeur sur
100 cm (39,4 po) de hauteur;
ii.
est munie d’au moins un (1) ensemble de
moraillons (ou un autre moyen), afin de
verrouiller la porte lorsqu’elle est fermée, de
format permettant d’être cadenassée au moyen
d’un cadenas haute sécurité Sargent &
Greenleaf (modèle 833);
iii.
comprend une housse de protection amovibles
contre les intempéries, située à l’extérieur de la
porte afin de la protéger contre le mauvais
temps.
avoir un système de détection des intrusions avec une
boîte de jonction extérieure conformes aux exigences
d’un endroit dangereux de zone 1, classe 2,
conformément à la norme CSA C22.1-12;
avoir un éclairage intérieur à câbles fixes avec une boîte
de jonction extérieure conformes aux exigences d’un
endroit dangereux de zone 1, classe 2, conformément à
la norme CSA C22.1-12;
avoir deux (2) électrodes de terre, installées à
180 degrés l’un par rapport à l’autre, conformément :
ANNEXE C - W8486-13-6120
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3) une attestation écrite démontrant que le système
de détection des intrusions ainsi que l’éclairage
intérieur et de protection sont conformes à la
Section 4.3 f) à h) des spécifications techniques et
de rendement pour les contenants de stockage
d’explosifs.
2) une brochure comprenant les dessins qui
confirment que l’aire de stockage intérieure, les
marques permanentes, l’unité de stockage et la
porte d’accès sont conformes à la Section 4.3 b) à
e) des spécifications techniques et de rendement
des contenants de stockage d’explosifs;
stockage d’explosifs);
Instructions au soumissionnaire
Page 5 de 7
Conforme
(O/N)
4.4
Paragraphe
Contenant de stockage d’explosifs (type C)
Le contenant de stockage d’explosifs (type C) doit :
a)
être certifié pour le stockage d’explosifs d’un poids net
se situant entre 13 kg [28,6 livres – voir l’équivalent en
TNT au point 4.1(b)] avec des distances de sécurité
d’au plus :
i.
5 m (16,4 pi) côté et arrière;
ii.
25 m (82 pi) devant (porte) à 15 degrés des
deux côtés du bâti de porte;
iii.
1,5 m (4,9 pi) entre les bâtiments.
b)
avoir une aire de stockage intérieure d’au moins :
i.
50 cm (19,7 po) de largeur;
ii.
60 cm (23,6 po) de profondeur;
iii.
80 cm (31,5 po) de hauteur.
c)
avoir des marques permanentes à l’intérieur qui
indiquent une aire de stockage sécuritaire (p. ex.
surface de plancher avec une indication de hauteur);
d)
avoir au moins une (1) unité de rangement amovible
qui optimise l’espace utilisable;
e)
avoir une poste d’accès qui :
i.
donne accès à l’intérieur du contenant avec une
ouverture dégagée (lorsque la porte est ouverte)
i)
Exigence
à la norme CSA C22.1-12 sur les électrodes de
terre contre la foudre;
ii.
à la norme NFPA 780 sur les exigences
relatives à la mise à la terre.
avoir une paroi de fragmentation pour permettre
l’entreposage de munitions à fragmentation.
i.
ANNEXE C - W8486-13-6120
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2) une brochure comprenant les dessins qui
confirment que l’aire de stockage intérieure, les
marques permanentes, l’unité de stockage et la
porte d’accès sont conformes à la Section 4.4 b) à
e) des spécifications techniques et de rendement
des contenants de stockage d’explosifs;
1) un exemplaire de la certification du DDESG qui
prescrit que les distances de sécurité ne dépassent
pas celles mentionnées au point 4.4 a) (il est
possible que ces distances soient fournies dans la
certification à la Section 4.1 des spécifications
techniques et de rendement des contenants de
stockage d’explosifs);
4) un exemplaire de la certification du DDESG qui
indique que la paroi de fragmentation pour
permettre l’entreposage de munitions à
fragmentation n’augmente pas les distances de
sécurité mentionnées au point 4.3 a) des
spécifications techniques et de rendement des
contenants de stockage d’explosifs). (Nota : il est
possible que ces distances soient fournies dans la
certification à la Section 4.1 de l’évaluation);
Le soumissionnaire doit fournir ce qui suit puisque
ceci s’applique aux contenants de stockage
d’explosifs de type C :
Instructions au soumissionnaire
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Conforme
(O/N)
Paragraphe
h)
g)
f)
Exigence
d’au moins 50 cm (19,7 po) de largeur sur 90
cm (35,4 po) de hauteur;
ii.
est munie d’au moins un (1) ensemble de
moraillons (ou un autre moyen), afin de
verrouiller la porte lorsqu’elle est fermée, de
format permettant d’être cadenassée au moyen
d’un cadenas haute sécurité Sargent &
Greenleaf (modèle 833);
iii.
comprend une housse de protection amovibles
contre les intempéries, située à l’extérieur de la
porte afin de la protéger contre le mauvais
temps.
avoir un système de détection des intrusions avec une
boîte de jonction extérieure conformes aux exigences
d’un endroit dangereux de zone 1, classe 2,
conformément à la norme CSA C22.1-12;
avoir un éclairage intérieur à câbles fixes avec une boîte
de jonction extérieure conformes aux exigences d’un
endroit dangereux de zone 1, classe 2, conformément à
la norme CSA C22.1-12;
avoir deux (2) électrodes de terre, installées à
180 degrés l’un par rapport à l’autre, conformément :
i.
à la norme CSA C22.1-12 sur les électrodes de
terre contre la foudre;
ii.
à la norme NFPA 780 sur les exigences
relatives à la mise à la terre.
ANNEXE C - W8486-13-6120
18 septembre 2012
3) une attestation écrite démontrant que le système
de détection des intrusions ainsi que l’éclairage
intérieur et de protection sont conformes à la
Section 4.2 f) à h) des spécifications techniques et
de rendement pour les contenants de stockage
d’explosifs.
Instructions au soumissionnaire
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Conforme
(O/N)