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oNHYM ^O N'8(-201.1 l_OljRNl r(JRla D LQtJTPL,MT N rs P(nJR Lll LAIIOR^ fOlRÙ DË SCHISI IlS BffllMlNEtrX - cPS nNH*v u--.:-Jcy-Jl ..r-i---3+Jt nrL---aal I i y-..y'-Jfl!+J OFFICE NAIIONAL OÊEI HYOROqARÉURE'I È1 OÉA MINEÊ DPS APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N" 86-2014 DU 09/1212014 A 10H RELATIF A LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LE LABORATOIRE DE SCHISTES BITUMINEUX Lot 1 : Fourniture, Installation, et Mise en service d'un Viscosimètre automatique spécial pétrole â passeur d'échantillons chauffant, avec accessoires et formation de 3 techniciens ; Lot 2 : Fourniture, Installation, et Mise en service d'un Chromatographe phase gazeuse et formation de 3 techniciens CAH IER DES P ; RESCRIPT IAN ËSB-EÇIALN I oNllYM ^o N'86-2014 |OtlRNlftlRl D liQtllPEMlN fS IAnJR Lti l.^llOR^ lOll{U DË SClilS llis BII LrMIN}:(iX _ CPS ARTICLE I - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent Appel d'Offres ouvcrt lancé sur offtes de prix a pour objet la foumiture en lots séparés ( d'équipements pour l€ laboratoire de schistes Bitumineux D' Lol I : Fournitnre, Inst|llatiol, et Mise en service d'utr Viscosimètre automatique spécial pétrole â passeur d'échsntillons cbauff.nt' avec accessoires et formatioD de 3 technicieDs; Lot 2 : Fourniture, Installation, et Mise eo service d'un Chromatographe phsse gazeuse et formâtion de 3 techniciens i Les caractéristiques techûiques de l'équipement sont déc tes en annexes. Toute annexejointe fait partie intégratte du marché. ARTICLE 2 . REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTA|REç Lc titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires vigueur, rotamment aux dispositions des textes suivanls r' r' / r' en I Le règlemeût de I'ONHYM relatif aux conditions et formes de passation des mârçhis de I'ONHYM du 16/062014. I 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses générales applicables aux marchés de services ponant sur les prestations administratives d'études et de maîtrise d'cuvre passés pour le compte de I'Etat, tel que modifié. Déqet n'2-01-2332 du 22 rabli La loi n' 69-00 relative au conûôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n'l-03-195 du 16 ramadan 1424 (ll novembre 2003) La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du trait€ment des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir no 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 féwier 2009). Notamment I'article 5 de ladite loi. / S'y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueut en la matière. ARTICLE 3 - FORME ET CARACTERES DES PRIX Le marché est à prix mixte. Les prix sont fermes et non révisables pendatt toute la durée du mârché et s'entendent comme suit I r'@: - lgC11jlClg-r CPT Aéropofi Mohamed V - Casablanca (INCOTERMS 2010 de la CCI). - lnstallatiop et mis€ en service : Hors TV avec une retenue à la souce de l07o à déduire du montant hors ta,xe' tous frais compris. Le moûtant hors TVA moins la retetue à la source de l07o est égal au montânt net à payer ; la TVA demeurant à la charge de l'ONHYM - Formation de 3 techniciens dâps les loctux de I'ONHYM : ta,\e, Hors TVA avec une retenue à la source de l00Z à déduire du montant hors ttL\e, 2 O\llYM AO N'86-201.1 l'oLJRNll(rRI l) l1O(iIPEMEN lt POt]R Lli l DE ^DORAIOll{H SCllisl lls RfflJMlNlltJX - CPS tous frais comp s. Le montant hors TVA moiûs la retenue à la source de l0o4 est égal au montant net à payer ; la TVA demeuralt à la charge de I'ONHYM Dour le titulaire du mtrcbé résideot au Maroc I Hors taxes, TTC, rendu à la base de I'ONHYM sise aù 34 Avenue AL FADILA 10050 - RABAT - MAROC tous frais compris. - Pour les prix unitaires, les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires du bordereau des prix formant détail estimatif aux quantités réellement executees. Les frais de voyage, d'hébergement, de nouniture et de transport au Maroc et à I'étranger relalifs à la persome en charge de I'installation, mise en seryice et formation sont à la charge du litulaire du marché. ARTICLE 4 - DELAI DE LIVRAISON Les délais d'exécution pour les deux lots sont fixés comm€ suit : j_-: ' J.i. : ;i..'.\--:.;1 \ lÆourniture : 90 jours calendaires ..'. Pour le titulâire du mrrché résident au Maroc. ce délai court ") .- à comDter de la date mentionnée dans l'ordre de service. * Poùr le Titulaire du mârché non résidetrt 8u Maroc. ce délai court à comDter de: - la date mentionnée dans I'ordre de service en cas de transfert bancaire, I'ordre de service et de la réception de la letke de crédit par son bénéficiaire et dont notification devra en être faite à I'ONHYM à titre d'accusé de réception La dale d'epbârquemeût mentionnée sur le titre de transDort fsit foi Dour le calcul du délri de livraison. 2/Installation. mise eû service de l'équipement: 03 jours ma,rimum ouvrables. Chaque délai (installation, et mise en marche) ne commence à courir qu'à compter de la date mentionnée dans lqdlgiËgykgcolrespondânt, notifié par l'ONHYM et invitant le titulaire du marché à effectuer chacune des opérations précitées 3Æormation de 3 technicieûs datrs les locaux de l'ONHYM : -4 jours ouvrables. Ce délai ne commence à courir qu'à compter de la noti fi cationjt43s!ry@-5ç44içea3qlQ!!!!!! ARTICLE 5- PENALITE DE RETARD Il sera fait appel le cas échéant des dispositions de I'article 42 du CCAG-EMO. L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de I'ensemble des autres obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché est entendu que I'ONHYM prendra toutes les dispositions nécessaires pour pednettre aux experts poù mener leur mission dans les meilleures conditions. Il ARTICLE 6- ASSURANCES l . ONIIYM . ^O N'lJ6-?0ll l()LniNlftiRll L) llQlilPlVl:N lS Po(rR Lll 1.^Ù()RA lolltli l)l: sClllS 1l;s Bll lrMlNql X - CPS Fourniture - Câs du tituhire du marché non résident au Maroc I I'ONHYM mettm e6surance auprès de son assureur habituel tous les risques. en place une pourcoùvrir la marchandise importée contre Cas du titulaire du marché résident au Maroc : Le titulaire du marché fera son affaire en matière d'assurances pourse couvrirconlre tout risque de perte ou dommage découlant de la fabrication, de l'acquisition, de I'emmagasinage, du transport et de la livraison de la marchandise jusqu'à la base de I'ONHYM sise au 34 AVENUE AL FADILA _ IOO5O RABAT. . Pr€stations d'installation. mise en service et Formation tAvant tout commencement d'exécution du marché, le titulaire du marché doit adresser à I'ONHYM les attestâtions des polices d'assurance qu'il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques in-hérents à I'exécution du marché et ce, conformément aux dispositions de I'article 20 du CCAG-EMO tel qu'il a été modifié et approuvé par le décret n" 02-05-1434 du 26 Kaâda 1426 (28 décembre 2005). ARTICLE 7 - EMBALLAGE Afin de prévenir lout risque d'avaries et dommages de l'équipement, I'emballage devra être approprié à la nature de la marchandise, résistant en toutes circonstancas, à une manutention brutale, à des températues extrêmes et aux précipitations atmosphériques, etc et ce , conformément aux règles de I'art. ARTICLE S - MODALITf, DE LIVRAISON. VERIFICATION OUALITATIVE ET OUANTITATIVE La marchandise devra âre livrée à l'état neuf, assortie d'ùn bon de livraison, en bon état de fonctionnement. sans aucun défaut de fabrication, comme suit I + pour le Titulaire du marcbé résident au Mâroc - à la base de I'ONHYM - RABAT, sise au 34 AVENUE AL FADILA - 10050 : RABAT *@: - à I'aéroport Mohamed V Casablanca - CPT Incoterms 2010 de la CCI L'ONHYM procèdera à une vérification qualitative et quantitative de la marchandise en ses locaux. Au teme de cette vérilication, toute marchandise recotrnùe noo conforme ou défectueuse devra être remplacée par le titutâire du marché, à ses frais, à compaer de la rotilication faite par I'ONHYM I >@: La marchandise reconnue non conforme ou défectueuse sera isolée et remplacée (transport' livraison et assurançe inclus à la base de I'ONHYM RABAT) > Poùr le titulaire du marché non résident au Maroc I - L'expédition devra être effectuée par le moyen le plus approprié à la nature de la ONHYM AO N'86.20I4 TOURNI1URÈ D'EQUIPEMENTS POUR LE LABORATOIRI DE SCH ISTES BNUMINEUX - CPS marchandise à remplacer, sur une base CPT Aéroport Mohamed V - Casablanca INCOTERMS 2010 de la CCl. Tous les frais au Maroc (transit, droits de douane et autes) résultant des operations de dédouanement de la marchandise remplacée seront facturés au titulaire du marché qui devm s'en acquitter par virement bancaire au compte de I'ONHYM ou par déduction sur sa facture (selon le mode de règlement retenu).La date d'embarquement mentionnée sur le titre de transport fait foi pour le calcul du délai de livraison. Tout manquant constaté sera foumi par l€ titulairc du marché (résident ou non résident au Maroc) dans les mêmes conditions précitées. remDlâcement des articles recotnus Don-conformes. défectueul où de tout manouânt copstaté ne doppera oas droit à une proroqation du délâi de livraisotr contractuel Drévu Dour la fourniture. Le > Documentation flots I & 2): Le titulaire du marché est tenu de foumir avec la livraison du matédel la documentation technique détaillée en langue française ou en anglais sul support papier ou informatique, à savoir : . 2. 3. 4. | ) l) Manuel d'utilisation de I'appareil et des logiciels si il y-a lieu Un ( Un (l) Manuel d'entretien de l'âppareil et s€s accessoires Un (l) Catalogue des pièces de rechange de I'appareilet ses accessoires Une (l) Copie des normes utilisées par l'équipement en ; ; question. Consommables(!S$-L&2I Le titulaire de marché est tenu de foumir avec la livraison du matériel les pièces de rechange et les consonmables spécifiques à son appareil, pour mille (1000) déterminatio. ARTICLE 9- INSTALLATION ET MISE EN SERVICE (LOTS I & 2) : Dans un premier temps, le titulaire du marché est tenu de procéder à I'installation et la mise en marche concluante de l'équipement objet du lot, dans un local désigné par I'ONHYM â la base de Rabat, €t c€. conformément à I'ordre de service qui lui sera notifié par I'ONHYM. Les consommâbles nécessaires à cefte opération sont à la charge du foumisseur. La durée de la mise en service devra être suffisante pour permettre I'utilisation normale du matériel par le personnel ONHYM. Outrc les vérifications techniques ou de qualités propres à la reception, il sera demandé au titulaire de procéder aux démonstations de fonctionnement de son matériel et d'assùer ainsi sa mise en service auprès du personnel qualifié de I'ONHYM destiné à le prendre en charge. Lors de la réception, la documentation complète en français ou en anglais seû remise avec mânuel T.P et les accessoires pour la mise en marche du malériel. ARTICLE l0 -FORJVIATION ûots l& 2) : Dans un second temps, le titulaire du marché est t€nu de dispenser dans les locaux de I'ONHYM une formation à une équipe constituée au minimum de 3 (ûois) technici€ns ONHYM. 5 ,/ oNllYM ^o N"li6-201.1 I oIIRNITURE l)rQtlIPEVtN l5 x)tlR LE L^lr()RAIOIRE I)È S( lllsflis BIru\lrNLt,\ _ cPs La fomation porte sul le mode de fonctionnement, la méthode d'étalonnage, les techniques de mesue, la manipulation et la maintenanc€ du logiciel de l'équipement objet du lot considéré, ainsi que sur les normes évoquées dans le marché, avec 20 déterminations (au minimum) sur des échantillons foumis par I'ONHYM. La formatiotr et toûs ses frais !fférents (traosport et séiours) sotrt À Is cbâree du titulrire ARTICLE I I. NORMES Pâr lot Lot I t Le viscosimètre doit permettre la mesure de la viscosité cinématique selot les nomiis ASTM D445, IP 71, ISO 3104, ou équivalents Lot 2 : Le chromatographe doit permettre la mesure selon les normes ASTM D 2163, ASTM D2504, ASTM D2598, ASTM D3588, EN ISO 7941, IP 405, ISO 7941, EN 15984, DIN 51666, GOST 3137, ou équivalents ARTICLE I2- RECEPTION PROVISOIRE Sous réserve de conformité de l'équipement, de l'installation, et mise en service concluante et formation, la réception sera prononcée et constatée par un procès-verbal de réception provisoire, signé conjointement par l'ONHYM et le titulaire du marché ARTICLE I3_ GARANTIE La garantie (pièces et main d'ceuvre et autres frais) du matériel devra être d'une durée minimale d'une g4g!gà compter de la date de la réception provisoire et devra couvrir tous les vices de fabrication ou anomalies constatées au cours de cette péaiode. Le titulaire du marché reste tenu d'exécuter à ses frais et à la satisfaction de I'ONHYM, toutes les opérations de mises au point ou réglages reconnus nécessaires pour satisfaire les conditions du marché et de remplacer toutes les panies de matériel représentant des défectuosités ARTICLE I4. RDCEPTION DEFINITIVE Sous réserve que le titulaire du marché ait satisfait à tous les termçs et conditions du marché, laréceptioû définitive seraprononcée et conslalée par un procès-verbal de réception définitive, sigré conjointement par I'ONHYM et le titulaire du marché ARTICLE I5- CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Le montant de la caution provisoire, délivrée par une banque marocaine agréée est fixé comme suit I LOT N'l : 8.000,00 Dtl. LoT N"2 : 9.000,00 DH. Délivrée par une banque marocaine agréée, ce cautionnement devra être constatuè au moment de la soumission. Pour l€s concurrents non retenus, il ne sera libérable qu'après attribution du marché. Pour le titulaire du marché, il ne sera restituable qu'après réalisation du cautionnement définitif dans le délai réSlementaire, sous peine de saisie de la cautlôn provisoire. 6 oNHY\l ^O N'86.1011 lO(JRNlllrRl'l) UQlilPE\11:N lS POLrR l-L L^A()RA fOIRE DÊ SC rlls I r'S BIfLlvlNLtrr_ - CPS ARTICLE I6-CAUTIONNEMENT DEFINITIF ET RXTENUE Df, GARANTIE Le montant du cautioûnement définitif ne comportant aucutre date limite est lixé à 3yo du montant total calculé comme suit i Pour le concunent résident au Maroc : sur le montant TTC Pour le concurrent non résident au Maroc: sur le montant CPT Aéroport Mohamed Casablanca + Montant IITVA relatif à I'installation et la mise en service + Montant HTVA relatifà la formation. - V Ce cautionnement rgste affecté à Ia garantie des engagements contractuels du titulaire du marché jusqu'à la réception définitive. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de I'approbation du marché. Le cautionnement définitif libérable par I'ONHYM à la réception définitive devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé. Le montant de la retenùe de gârantie r|e comportâDt âucutre date limite est fixé à 77o C,r montant total calculé selon la même méthode ci-dessus. Ce montant sera déduit de la fàcture présentée par le titulaire du marché. Cette retenue de garantie pourra être transformée, à lademande dutitulaire du marché, par une caution bancaire de retenue de gamntie, délivrée par une banque marocaine agréée, libérable par I'ONHYM à la réception définitive. ARTICLE I7- MAINTENANCE Le titulaire du marché s'engage à assurer la maintenance du matériel selon les dispositions du contrat de maintenance établie sur la base du CPS de maintenance ci annexé Cette maintenance fera I'objet d'un conhat reconductible prenant effet au lendemain de la réception définitive du marché ARTICLE I8- MODALITES DE PAIEMENT > Pour lo titulaire du marché résideût !u Mâroc: Le paiement sera effectué à 60jours à compter de la date de présentation de la facture objet en 6 exemplaires originaux approuvécs par I'ONHYM, de la réception des cautions et signatùre conjointe du procès-verbal de réception provisoire pai I'ONHYM et le titùlaire du marché. > Pour le titulaire du marché non résideot au Maroc ll aura le choix entre un Dâiemeot : 4l!4}reEiû-b.!r!sir9 - : : lOoyoaprès réception de la facture corespondant, en 6 exemplaires originaux approuvée par I'ONHYM, de la réception des cautions, des documents originaux correspondants et signatue coûjointe du procès-verbal de réception provisoire, par l'ONHYM et le litulairc du marché. Les documents oriqioaux demandés pour la fourtriture de l'équiDement soDt 4Éfu.i!-!.e.!!!q9-!!i! + * {. .l : 6 Factures commerciales o ginales signées et cachetées, I jeu de LTA à ordre ONHYM à notifier à I'ONHYM, 4 notes de poids/colisage, Certificats d'origine etlou EUR I 7 oNltYt\t Ao N'86-?0t.r Fo(iRNll {jRll DIQIJIPFMliNIS POt]R LE l-^lloR^lOIRE * DF. S( llt51ÈS BITU\ltNFLlX - cPS livraison ':. lattestation dù titulaire du marché attestant I'envoi d'une copie des documents originaux à I'ONHYM. 1 bordereau de B/ Pâr Lettre de crédit irrévocabl€ et confirmé€ payable à \ue : - 9370 contre présentation des documents originaux conespondant, comme suit: * 6 Factures commerciales originales, .:. I jeu de LTA à ordre ONHYM à notifier à I'ONHYM .:. 4 notes de poids/colisage, {. Certificats d'o gines evou EUR I .i. I bordereau de livraison .:. I anestation du titulaire du marché attestant l'€nvoi d'une copie des documents originaux à I'ONHYM. * lyo à la réc€ptiop provisoire sur oréseDtatiotr d'un Drocès-verbal de réception orovisoire. sisnée par l'ONHYM et le titulsire du marcbé. 4 - En ce qui coocerDe I'instsllation, lr mise en service et la Formation: par virement bancaire 1007o après réception de la facture correspondante en 6 exemplaires originaux approuvées par I'ONHYM et signature conjointe du procès-verbal de réception provisoire par I'ONHYM et le titulaire du marché. Le titulaire du marché est tenu de présenter des factùes distinctes selon la prestation réalisée: - une relative à la foumitue de l'équipement ; une relalive à l'installation el la mise en service; une relative à la formation. ARTICLE T9_ RETENUE À LA SOURCE Dans le cas d'une société non résidente au Maroc, une retenue à la sourcc de 10Vo conespondant à une imposition forfaitairc sur les revenus, sera directement prélevée par I'ONHYM sur le montant hors taxe de la facture remise par le titulaire du marché, relative à l'imtallation et la mise en sewice de l'équipement. L'ONHYM lui remettm en -...- :/ contrepartie les teçus correspondants de versement au service des impôts marocains ARTICLE 20- FORCE MAJEURE Lorsque le titulaire du marché justifie être dans I'impossibilité d'exécuter le marché par la survenance d'un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 el269 du dahir du 9 ramadan l33l (12 Août l9l3), formant code des obligations, il p€ut en demander la résiliation. En cas de force majeure, le titulaire du marché notiliera rapidement par écrit à I'ONHYM, I'existence de la force majeure et ses motifs en pÉcisant la date de commencement des événements ainsi que Ia date de leul fin. Sauf instructions contraires de I'ONHYM, le titulaire du marché continuera d'exécuter dans la mesure du possible ses obligations et s'efforcera de touver tout aute moyen raisonnable pour exécuter ses obligations dont I'exécution ne serait pas entravée par la force majeure' Les délais d'exécution du marché seront prolongés d'une durée égale à celle pendant laquelle se seront manifestées les circonstances de folce majeure 8 ONI{YM o N"86.201.I IOIJRNITURH D'FQI]IP!I\4[N IS P()IJR LE LABORAIOIRE DE SCHIS'I IJS ARTICLE 2l- NANTISSEMENT .r IIIl UMINLIIX - CPS - Le titulaire du marché pouna demander, s'il remplit les conditions requisèS';Jcténéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatifau nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n' 1.60.371 du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 196l) et n'l.62.202 du l9 Joumada 1382 (29 octobre 1962). Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : l. La liquidation des sommes dues par l'ONHYM en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur Cénéral de I'ONHYM ; 2. Le fonctionnaire chargé de foumir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantiss€ments et subrcgations, les renseignements ou états prévus à I'anicle 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Cénéral de I'ONHYM ; 3, Les paiements pré\rus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de I'ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché : Le Directeur Géréral de I'ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché. Les frais de timbre de I'exemplaire remis â la société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de l'original conservé par I'ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché. ARTICLE 22- DROITS D'AUTEURS ET PROPRJETE INDUSTRIELLE Le titulaire du marché garantira formellement l'ONHYM contre toute réclamation de porteurs de brevets d invention ou de propriétaires de droits d'auteurs, de marque de labrique ou de données qui pounaient avoir des droits sur leur utilisation. ARTICLE 23- DROIT DE TIMBRE f,T D'ENREGISTREMENT Les frais d'effegistrement et les drcits de timbre du Marché seront à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 24- RESILTATION En cas de non-respect des clauses du marché par le litulaire du marché, I'ONHYM se réserve le droit de résilier le marché sans que le titulaire ne puiss€ prétendre à aucun dommage et intérêts et ce, après I'avoir mis en demeure de satisfai.e à ses obligations contractuelles dans un délai de quinze( l5) jours. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, 19 marché pouna être résilié de plein droit et sans aucune indemnlté. Les cas de résiliation prévus au présent marché et par le CCAG-EMO sont applicables. ARTICLE 25- JUR]DICTION En cas de litige et à défaut de règlemenl â I'amiable dans les 30jours, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le présent contrat est régi par le d.oit marocain. ONHYM AON'86,20I4 |OI.JRNTURE D'EOUIPEMEN'IS FOUR LE LABORATOIRE DE SCHISTES BITUMINEUX ' CPS ARTICLE 26- VALIDITE DU MARCHE Le marché ne sera valable et définitifqu'après son approbation par I'autorité compétente. ARTICLE 27- NOMBRE D'ANNEXES Le présent CPS comprend les annexes suivantes : ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXf, ANNEXE I - SPECIFICATIONS TECHNIQUES II _ DECLARATION SUR L'HONNEUR III _ ACTE D'ENGAGEMENT TV _ BORDER.EAU DES PRJX V - CPS DE MAINTENANCE NOM ET OUALITE DU PRESTATAIR.E ET SIGNÀ Le Direct€[] de! Prestttio4lrtl! Technioues ApproviEiotrtrement3 et Marcbé3 l0 ONHYM AON'86.20I4 I-OURNITURE D'EQUIPFMENTS POUR I-E I-ABORATOIRE DESCHISTES BITUMINEUX - CPS I ANNEXE I- Lot SPECIFICATIONS TECHNIOUES FourDiture, lostallrtion, et Mbe eo service d'uo Viscosimètre rutomrtique spéci.l pétrole d passeur d'écbantilloDs chruffrtrt, ivec accessoires et formstioo de 3 tecbDiciens I.@!!s.cç!..eénérâ|es: A. Le viscosimètre - Le viscosimètre automatique devra perm€ttre la mesure de la viscosité cinématique de produits pétrolière selon les normes suscitées, avec passeur d'échantillons chauffant, pour mesurer la densité des échantillons à viscosité élevée, telles les huiles lourdes, Le viscosimètre doit comporter des tableaux de conversion intégrés de résultats en plusieurs unités, Le viscosimètre devra être foumi avec 4 types d'étalons 500 ml certifiés pour les normes ASTM445 et ISO 3104, Le viscosimètre devra posséder I ou 2 bains, Un ou Deux des passeurs d'échantillons chauffants de 26 positions au minimum, Le viscosimètre doit être capable d'effectuer son auto-nettoyage automatiquement, avec capacité de programmation du nettoyage, La pompe de nettoyage doit être intégÉe. Le viscosimètre doit être livré avec une pompe à vide avec bouchon. B. Système d'acquisition et de traitement de données - Un Ordinateur de caracléristiques minimales suivantes : : Intel Core i5-4670 (3,40GHz, 6Mo), 4CB DDR3,500C8 SATA, Intel Q87 Express Chipset, Integrated Inlet HD Graphics ou équivalent, SuperMulti Lightscribe DVD Writer, Carte Éseau l0/100/1000T, câble réseau RJ-45, au moins (10) Ports USB, Win 7 Pro. Avec Ecran plat TFT 24", Résolution 1920 x 1200 @ 60H4 conuasre 1000 :1, luminosité 350 Cd/m'1, temps de réponse 6ms, interface DVI, HDMI et analogiques, et angle de visualisation : Y : l78"lH: 178'. (L'unité centrale et l'écran doivent être de même marque).Bloc d'alimentation : 220-240 VAC, 50 Hz. Gamntie : une année - Un logiciel de pilotage multilingue fonctionnant sous Windows et permettant la manipulation des différentes fonctionnalités du viscosimètre (contrôle total de I'instrument anal)'tique, réglage et I'acquisition, traitement automatisé des méthodes analliques avec possibilité d'intégration manuelle, intégration tolal des outils bueautique pour I'exportation intégÉe des données dans Excel et rapport personnalisés directement créés sous format , -: Word). ll ONHYM AO N"86.20I.I FOIJRNITURE D'EOI IPTJM IJN IS PoI]R I,Ii I ABORATOIRE DE S('HIS'I'FS BNUMINT:IJX - CPS ' Plage de me8ure Viscosité citrématique{Cst) temDérature du baio 0,5 à 5000 2G-150'C réelable +15 à +150 "C RéDétrbilité Viscosité TemDérature Voluûre minimal d'échantillon 0,1 % 0,001'c (nl) ASTM D445, IP 71 section Normes 1, ISO 3104 ou l'équivalent de ces nonnes, Bloc d'alimentation Garantie: II. >t5 220-240 Y AC, 50 Hz, Une année Accessoires A. Accessoires de refroidissement I - Refroidisseur à circulalion exterke ; pour I'obtention de température de refro id issement entre 20 et 40'C, Système de commande de refroidissement . utilisé pour empêcher le refroidissement du bain quand une t€mpérature supérieure à 40 o C est sélectionnée. 220-240 V AC. 50 Hz. Une année Bloc d'alimentâtioD GâraDtie I B. Accessoires de décatrtation: IJn Capteur : Dëtecte vn recipient de décantation complète et emÉche le débordement, Cokteneur : Pour les déchets de solvants (selon les regles de sécurité). C. Béchers d'échantillons : - 100 béchers en plastique jetables ( 100 ' C max), 100 béchers en venejetables (150 " C max). D. Deux (2) Tub€s caoillaires mùlti s.mmes Dour mesùrer des viscosités de 0.5 à 50 Cst E, Deux (2) Tubes câpillâires multi grmmes pour melurer des viscosités de 50 à 5000 Cst t2 ONIIYM AO N'86-20I4 FOL]RNITURI I)IJQUIPEMÈN IS K)UR LE LARORAII)IRE DF, S('IIISTES BTII]MINETJX - CPS ANNEXE I-Lot2 SPECIFICATIONS TECHNIOUES Foùrnitùre, Installation, et Mise en service d'un Chromatogrrphe en phâse gâzense et formation de 3 techniciens. I. Caractéristiq ues sénérales : A. Le Chromâtographe - . . Le chromatographe doit être muni de trois (3) valves, et six (6) colonnes et subdivisé en trois canaux distincts d'analyse. Ses colonnes doivent être fburnies avec le chromatographe. Le chromatographe doit être doté d'un dispositif d'échattillonnage des gaz et liquides permettant ainsi de connecter facilement le cylindre d'échantillonnage à I'unité de mesurer, et I'injection du gaz doit être directe et automatisée ; Le cbromatographe doit caractériser les éléments suivants: l,cs hydrocarbures de Cl à nC6, C6 + l'Azote (l'12), I'hydrogène (H2;,l'hélium (He), l'oxygène(O2), le monoxyde de . r carbone (CO), dioxyde de carbone. (CO21. et le sulfure d'hydrogène H2S. BTEX (benzène. toluène, Ethylbenzène, Xylènes); Bloc d'alimentation : 220-240 VAC,50 ' Garantie : une année. . Hz, B. Système d'acquisition et de traitement de données i - Un Ordinateur de câractéristiques minimales suivantes : r ", . Intcl Core i5-4670 (3,40GH2, 6Mo), 4G8 DDR3,500G8 SATA. Intel Q87 Express Chipset, Integrated Inlet IID Graphics ou équivalent, SuperMulli LightScribe DVD Writer, Carte réseau l0/100/1000T, câble réseau RJ-45, au moins (10) Pofis USB, Win 7 Pro. Avec Écran plat TFT 24 ", Résolution 1920 x 1200 @ 60H2, contrastc 1000 rl, luminosité 350 Cd/m'z, temps de réponse 6ms, interface DVI, HDMI et analogiques, et angle de visualisation : V : 178'lH : 178". (L'unité centrale et l'écran doivent être de même marque).Bloc d'alimentation : 220-240 VAC,50 Hz. Carantie: une année. II. Un logiciel de pilotage Un logiciel de pilotage multilingue fonctionnant sous Windows et permettant La manipulation des différentes fonctionnalités du chromatographe I Le control total de I'instrument anal',tique. réglage acquisition, et calibrage, Le calcr.rl des propriétés physiques de l'échantillon, telles que la valeur calorifique et la densité relâtive, surveiller les concentrations de I'un ou plusieurs des composants d'un melanse. l3 oNtlYM ^O N'86-2ol.l FouRNITURT DIQIIIPEMEN'rS mtiR LE LABORÀtolREDE SCHISTES BtltlMlNliux _ CPS Le traitement automatisé des méthodes analytiques avec possibilité d'intégration manuelle, et intégation lotal des outils bureautiqucs, pour I'exportation intégÉe des données dans Excel et rapport persoDnalisés direclemenl créés sous format Word ou PDF). l4 ONIIYM ^o N"ll6-201{ l'()t!RNl ll,Rl: l)1Ql!lPliNlliN lS |lOlrR l.li L^ll()R^ tOlRli l)l SC lltlL lrll\l l'\ lllS t l:J _ CPS ANNEXE II Modèle DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d'offres ouvert sur offres de prix N'86/2014 du 0911212014 à 10h Objet du mârché : Lot Nol : FourDiture. losttllation, et Mise eD service d'un viscosimètre autom.tique spécial pétrole 6 passeur d'échantilloûs chaùlfaDt' tvec accessoires et formatiotr de 3 aechDicieDs sou$igné.,.,....... Jo, A- Pour les Pelsonnea Phyaiquê9 .............(pténom, nom et Qualité) Aglssant on mon non peiôonnel et pour mon pJoprg comptg, Adrêssê du domicil. élu : ...........,.,.,.......... Aftilié à le CNSS sous lo N" i ;;;;;il;;;;;;;;;;; :: ;;;;";;il" N'.................................(r) -'1 .('tl :^ '' N' de patento No du complo couaant postal-bancai,a ou à la TGR...............................................................(RlB) soussigné........... B- Pour lê3 PoFonnga moËlos ..(prénom, nom, qu.llté au soin d€ I'ontreprls.) ...'.......(laiaon sôclale êt agissant au nom ot pour le comptê dê.... . .. Jo, torme.iuiidlquo de la 3ociété) au capital de : adresse du siège social de la soclété. ..'. . ' adrcsse du domicllo é|u,.......................... aftiliée à la CNSS sou3 le No......,............... .. ... . .. . .. . . ...... . ........ . ..( I) inscrits au rsgistrc du commerce ..................(localité) sous le n'............ ................ ..(1) ...........'.....'.....,..... .(1) n'do oatênto ..,..,...... N'du compts couEnt postal-bancaire ou à la TGR...'.......'... .................. ..'............ (RlB) DECLARE sur I'honnour: l- m'engagea à couvrlr, dans l93 limiles 9t condltions théos dan3 le cahlêr d€3 chargea, par une policê d'as3ulance, los Jiaquas découlant ds mon actlvité profe3slonnollo ; 2- que je rcmplie les condltions PréYues à l'arllclo 24 du règlofltsnt de I'ONHYi' rolatlf aux condltion3 et fomes d. pâssatlon d.e narché6 do I'ONHYi,i ainsi que carlalnsa règlss relativg3 à lêur gestion et à leur cont.ôlê ; - Étant ên rcdres€oment iudiciaire i'attests qué je 6uis âutoisé par I'autorilé compétonte à poursuivre l'exsrclce de mon activlté (2) t) oNrlYM ^() N'36-201{ I()lrRNl ll,Rl: Dl'olrrIl:Ml:N IS t\)(,R l-li l-^lloR^ tOlRli DË S( lllSl liS lll llJMl:ll:l;\ _ CPS j'envbage do recourlr à la sou3 t6itanc€ : -à m'assurcJ que le3 sou3-traitants remplig3ent égalenont læ conditiong p.évus8 par 3- m'engager, Bi l'ârticlg 24 du règloment de l'ONHYM péclté; -qus cglle{l ne peut dépas3er 50% du montant du march6, nl poder sur le lot ou ls corpg d'état principal du marché. 4- m'engager à ne pas recourir par moi-mêmg ou par pel3onng inlorposéo à d98 prataquo3 dê taaude ou de corruption de pe|sonnes qui intervlonnont à qualque tltlo que co aoil dans les dltférentes procédur€s do passation de gestlon ot d'exécutlon du plésent marché. 5- M'êngage, à ne pas fairc par moi-mème ou par pgllonnes Interposéeg dê3 promssaas, des dona ou des préBenls en vuo d'influsr sur lgs différêntos procédu.os de concluaion du présent marché. 6- rn'engageJ à ne pas être en situatlon do contlit d'lntéÉi, tel que p.évu à l'article '151 du règlsment de I'ONHYm précité ; -certifie l'exactitude des aenseign€mantg contenus dan3 la présente déclaration sur I'honnêur et dans lgs plècas foumlos dan3 mon dossloJ do candldaiuto -rcconnals avoir pris connaissancg des sanctions prévue3 pâr l'aJiicls 1'12 du Jèglement de I'ONHYM précité, t€lativos à l'lnexactitude dê la décle.aiion sur I'honneu,. Fait à...............,.............. Lê....,..,.,...........,.....,.. Signature et cachel du concu,.ont (2) (l) pour lss concurênts non installé5 au MaJoc, préci3ga la rétérence aux documentg équivalgnts lorsquq ces documents n€ gont pas déllvré3 par lour paya d'orlgine ou do pJovenanc9. (2) A supprimer le cas 6chéant. (3) En cas de groupement, chac!n dos membrs3 dolt présenter s. propro déclaration sur I'honnêur. l6 ()N11YM ^O \r'86-20t.r tOlJRNlftlRti D liQtrlPIiMl:Nrs K)(iR Lll l-^8oR^ folRL Modèlê I)l:s(llls rtis Bl lljMlNlilr\ - cPS ANNEXE ll DECLARATION SUR L'HONNEUR Appef d'offres ouvert sur offres de Prix N'86/2014 du 09/1212014 à 1Oh Objet du marché : Lot 2 : FourDiture, Installation, et Mise eo service d'uo Cbromttogmphe phase glzeuse et formâtion de 3 techniciens ; Je, soussigné..,........ A- Pout les PoÉonne3 Phygiqûe3 '. ..'.......(prénom, nom st Qualité) Agissant En mon nom pelsonnel st pout mon proprc compto, Adresse du domicils élu : ..,......,,.,............. Afillié à la CNSS sous lo N' : N'du comple courant postal-bancaire ou à la TGR...............................................................(RlB) PeÉonngs moaalga ..'(Prénom, nom, quallté au 3.in de I'entroprlse) Jê, soussigné........... . . '.....(Ëlson sociale et agÉsant au nom et pou,le compte de.....'... B- Pour 193 forme ju.idique do la aociété) au capital dê : adresse du slègq social de la société. ........ adrcsse du domlcllo é|u.,...,...........,.,..,..., aftiliée à l. GNSS sous le No......,,.,............ ......... .. ...'....... ........(1) inscrite au roglatre du comme,ce ..'....'......... (locallté) sous n" de pâtente .,.,....... l. n'.,..... ............. .."" '(1) ....................'............(r) N' du complo courant postal-bancairc ou à la TGR.............'. '......... .'..................'....(RlB) DECLARE sur I'honneur I couv.ir, dans les limiles et condition3 tix6æ dan3 lo cahlea dog charg€s' pa' une police d'a33urance, le3 squês découlant de mon âctlvlté profegsionnelle ; 2- que io remplie tes condition3 prévues à I'a,llcle 24 du règlem.nt de I'ONHYM relatif aux conditions et fo.dss de Pa93âlion dgs marchéa d€ I'ONHYM ainsl que c€ ainea règlea 1- m'gngager à rêlatives à leur gestion et à leua contrôlo ; - Etant en rêdressement judiciai.e i'atteste quê jê auis autorisé par I'auto té compélonte à poursuivrê I'erercice de mon activlté (2) 3- m'sngagêr, sli'envisage ds aacouda à la sous tlailanco : -à m'assurcr que les sous-traitants rempliss€nt égalemgnt les condltion3 Prévug8 par I'artlclê 24 du règlemont do fONHYM précité t'7 ; ONIIYM AO N'86.20I4 FO(]RNITTJRE DIOÙIPHMENTS POIJR LE LABORA1OIRE DE SCHIS'IES BN UMINT:UX. CPS -quo calle-cl no peut dépa$er 50% du nontanl du marché, ni podsr sur le lot ou le corps d'état principaldu marché. 4- m'engaggr à ne paE recoudr par moi-mâmo ou par peFonne intorpo'sée à dæ pr.tiques de fraude ou de corupllon de poGonnes qui intelvlennent à quelquoilti€ que ce soit dans les dltférêntgg procédu.es de pa$.tion ds gestion et d'exécution du présent m.rché. 5- l,,engagor à nê pas faire parmoifiêm€ ou par peFonnea intetpogées dos ptomealg3, des dons ou d€a prér€ntô en vue d'intluer sut les dltféronte8 procédute! dg conclualon du préBent marché. 6- m'engager à ne pa3 ôtre on situation de contllt d'intérât, tel que Ptévu à I'a,ticle 151 du règlêment de l'ONHYM péclté ; -certiflo I'oxactitudo dea renselgnsmenta contsnua dans la présents déclaratlon sur l'honn€ur€t dans lg9 plèces toumies dang mon dossier de candidatuJe -reconnaia avoit pris connalssance des aanctions prévua3 par I'aaiicle l42 du règloment ds I'ONHYM préqlté, relatlves à I'ingxactltude de la déclarallon 5u. l'honnsur. Falt à.....,.,...............,..,... Lo Signaturo et cachêt du concurr€nt (2) (4) pour lss concurents non Installés au Maroc, préclEêr la réfé,enca aux documenG équivalonb lo]sque cos documents ne sont pas déllvé6 par l€ur pays d'o.igin. ou de DJOVenance, (5) A suppJlmêr le cas échéant. (6) En cas de groupemenl, çhacun de3 menbrgs doit présonlgr !a proprs déclaration sur I'honnour. l8 ONItYM ^O \086-20l{ FOLjRNIt Modèle Annexe lll IJRE D FQLJIPIMI:N1S mtJR LE L^BORATOIRE DE sclllsl LS Dl'll,MlNl.trX - CPS ACTE D'ENGAGEMENT A- Partie réservée à ONHYM Appel d'offres ouvert sur offres de prix N"86/2014 du 09/1212014 à 1Oh Objet du marché : Lot | : Fourniture, ltrstallatiod, et Mise er service d'un Viscosimètre automatique spécial pétrole d passeur d'échaDtillots chaulï.nt, avec accessoires et formation de 3 technicieûs Prssé en application de I'alinéâ 2 du p.ragrapbe I de I'article l6 et alinés 3' pâragraphe 3 de I'article l7 du présent règlemetra fixaot les conditions ea les formes de passâtio[ des marchés de I'Olfice ainsi qùe certritres règles relatives à leur gestioD et à leùr contrôle. B- Partie réservée au concurrent a - Pour les personnes phvsiques Je (4) soussigné : ûor nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu : ..........,........... affilié à la CNSS sous le N' : .............,.,, (prénom, nom et qualité) agissant en inscrit au registre du commerce N":............. . sous le No de patente :. de ......................,. (5) .............................(localité) ............... . ....(5) ............... ......(5) ...... b - Pour les Dersonnes momles Jc (4) soussigné :...............................(prénom, nom et qùalité au sein de I'entreprise) agissantau nom etpourIecomptede.......................................(raisonsocialeetfonne juridique de la société) au capital de. .. ... ... . adresse du siège social de la société :........ adresse du domicile élu:.. . .. . .. . . . . . . .. . .. , ., . afiiliée à la CNSS sous le No . .. ... .. , .. , . ...(5) et (6) inscrite au registre du commerce. . . . , , . . , . . . . . . . . ..localité sous le N' ....... .. .. ..(5) et (6) ...................... (5) et (6) N'de . .. . .. .. ... ... ... . patente En vertu des poùvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées €n objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon poinl de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestatrons : remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant âu dossier d'appel d'offres ; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix quej'ai établis moi-même, lesquels font ressortir : Pour le concurrent résident au Mâroc: l) - Fourniture . Montadt hors TVÀ ...,..,.............................(en lettres et en chiffres) . taux de lâ TVA.. .,,.,,.,..........,...(en pourcentage) r MontantTVA '.. '.'.....'..'.(et lettres et en chiffres) . Montânt TTC.,.. .............(ed lettres et en chiffres) l9 oNHYtlt - ^o N'r{6 201.1 t,o!RNT|LJRL D liQtlrPrMlN ls PouR Lli l,^lloRAlollili Dli sclllsl lis Bl llrlvlNlitrx - cPS Instâllâtioo et mise eo service . MontaDt hors TVA ..,..,..,.......................,,..(en lettres et en chilfres) . taux de la TVA,, ..,..,.......,..,..,,.(en pourc€ntage) . Montart TVA .............'..(en lettres et er chiffres) . Montant TTC.,,. ,,..,..,..,.,(en lettres et en chiffres) - Formation . Montânt hors TVA ....................................(en lettres et en chiffres) . taùx de la TVA.. ...,..,.....,..,..,..(etr pourcentage) . MontantTVA... ......,..,..,(eû lettres et en chiffres) . Montant TTC,... .........,,..(eû lettres et en chiffres) Pour le concurrent notr résident au Mâruc : - Four[iture - ltrstâllation et mise en seûice . Montant hors TV4.........,...,..,,...........'--------(eû lettres et en cbiffres) . Retenueàlasource l0%,.....,..,,..,,..,,...-.---.--.-(etr lettres et etr chiffres) . Montânt net à payer......----------.--------.(eû lettres et eD chiffres) - . . . Montânt FCA aéroport embarquement......,.....(etr lettres et en chiffres) Mootant FR-ET aérien..,..,..,,.,,.,,.,.,..,..-.....-(eû lettres et en chiffres) Montant CPT aéroport Mohamed V.--'.. '..-. '.(eD lettrcs et en chiffres) Formation . Montânt hors TVA..,..,.,,,..,..,............'...'.."..'......(en lettres et err chiffres) . ReteDuc à lâ source 107o.......,,.......,.....,........,..,.,..(en lettres et en chiffres) . Mortânt net à payer.,.,..-..-------..'...'.."..'......(en lettres et en chiffres) L'ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésoreric générale, batrcaire, ou postal) (l ) ouvert à mon nom (ou aù nom oc la Société) à ....................,....... (Localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro Fait à....................1e (Siqnature et cachet du concurrent) (4) lorsqu'il s'agit d'un gtoupement, ses membres doivent mettre - soussignés- -----__-- ..- nous conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et reste de I'acte d'engagement les rectifications grammaticâles Nous, nous obligeons ajoutcr au - : conespondanles): -------------- (prenoms. ajouter l'alinéa suivant: noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. désignons 20 ONHYM AO N'I62OI4 FOTJRNITURE DE4UIPEMENTS POUR LE LABORATOIRE (5) Pour les concurents non installés au Marcc, préciser quivalenls et lorsque c€s doounents nc sont pas délivrés par à la déclration faite devant une autorité iudiciairç ou organismc professionnel qualifi é. (6) cæs mentions ne conc€m€trt quc les penoDnes assujettics à scHrsrEs BruMrNEux - CPS éféænce des docum€nts pays d'origin€,la éfér c€ ou un notairc ou obligation oNHIM ^O N'86'2()ll l'Olrll\lllrRl, Modèle Annexe III D l'Orrll'),Mll\ lS l{)(rR l.l: l ^lloR^ fOIRL I)l SClllStFS BlltrMlNl'lrx - CPS ACTE D'ENGAGEMENT B- Paaie réservée à ONHYM Appel d'offres ouvert sur offres de prix N'E6/2014 du 0911212014 à 10h Objet du marché : Lot 2 : Fourniture, Installation, et Mise en service d'un Chromatographe phase gazeuse et formaaion de 3 techDiciens ; âpplication de I'aliuéa 2 du paragraphe I de I'article l6 et aliDéa 3, paragraphe 3 de I'article l7 du présent règlement fixant les conditions et les formes de pâssation des marchés de I'Office aiDsi que certaines règles relatives à leur gestioû et à leÙr contrôle' Passé eD B- Partie réservée au concun€nt phvsiques a - Pour les oersonnes (prénom, nom et qualité) agissant Je (4) soussigné : en mon nom personnel e( pour mon proprc compt9, . adresse du domicile élu I .............,. (5) . .. : ........... sous le N" la CNSS affilié à (localité) ... inscrit au registre du commerce (5) sous le (5) No de patente r. . .. . .. . .. . .. . .. .. --- N":............. . .. de .. . ... . . .. " " " .... " " . b - Pour les De6onnes morales .. . .(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) .. .......... .. . .. ... ... .' (raison sociale et forme Je (4) soussigné :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ugiis;t uu n-om et pour le compte de juridique de la société) au capital de.......... i.. . .. . ....... .. affiliée à la CNSS sous le No ...... . adresse du siège social de lâ société adresse du domicile élu:. . .. ... . localitésousleN' inscriteauregistreducommerce,......... No de (5) et (6) . patente (5)et(6) ..........................(5)et(6) Fn venu des pouvoirs qui me sonl confCrés précisées Après avoir pris connaiisance du dossier d'appel d'offres concemant les prestations en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir âpprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces Prestations : 3) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix ctabli conformémenl aux modèles figurânt au dossicr d'appcl d'offres : 4) m:engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescnptrons spécialei et moyennant les prix quej'ai établis moi-même, lesquels font ressonir : Pour le concurrent résident au Maroc - : Foumiture ; Montâot hors TVA ................. .. taux de la TVA...... Montant TVA ..'..'. Montânt TTC'....... - .. . ..... .. (etr lettres et en ..'....."""""(eo chiffres) Pourcentage) et er chitfres) lettres .'........(etr """"'(en lettres et eo cbiffres) lpstallatioû et mise en service . Montant hors TVA ...,........... .. . .. .. .. .. .(en lettres et 22 etr cbiffres) ()NttYM ^o No86-201.r l:OlillNl lllRl: l)[Ol]ll'liMlili lS t\){,R l-li l-^ÙOR^ tOlRl' t)liS( lllSl liS lll ll,MlNl:ljX iaux de la TVA....... Motrtana TvA ,...... MoDtant TTC........ - Formatioo MoDtaDt hors TVA taux de la TVA....... MontaDt TVA .,..,.. MoDtaDt TTC..,..... - CPS ......,..,..,..,.(en porlrcentage) ,......,.(eD lettres et er chiffres) .......,.(eD lettres ea eû chiffres) ... ......(en lettres et etr cbiffres) ,..,..,....,..,.'(eD pourceûtage) ,..,..,..(eo lettres et eo cbiffres) ,..,.....(eD lettres et eo chitfres) Pour le concurrent pon résident au Maroc - _ : I@ilure . MoDtaDt FCA aéroport embrrquemeDt............(eû lettres et eD cbiffres) . MoDtaDt FR"ET rérier.......,..,..,..,........-,...-.(eD lettres ea er chiffres) r Montant CPT aéroport Mohamed V.--......-'..(eo lettres et en chiffres) !ElaUê!&!-et-!q!!9-9!-!9rvis9 . MotrtaDt bors TVA..,..,.,,...,,..,.............--------(etr lettres et en cbiffres) . Retenue à l. source 107o....,...,...,...,...,.--------.(eD lettres et eo chillres) . Mootstrt Det à payer..,.,.--,-------.--------.(en lettre$ et e! chiffres) Formation . . . Montrnt bors TVA...,..,........,...,...,...,..,,..............(en lettres et eD chilfres) Retenue à la source 1oyo...,..,,..,...,.......,...,...'...'....(eû letares et eD cbitfres) MoDtaot net à pryer,.....----------'..,..,...,.......(en lettres et eb cbilfres) L'ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant dorner crédit au compte la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (l ) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à ............................ (Localité), sous relevé d'identification banctire .......(à (RIB) numéro............ Fait à (Sisnalure el cachet du concunent) (4) loNqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent mettre - Nous. soussignésnous obligeons conjointement ajouter au reste de l'acte - : ----.,..nous - solidairement (choisir la mention adéquate et d'engagement les rectifications grammaticales conespondantes) ; -------------- (prenoms' ajouter I'alinéa suivant : noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. désignons (5) Pour les concurents non installés au Maroc, pÉciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origiûe, la référence 23 ": ' ONHYM AON'86-20I4 TOURNITIJRÊ D'EQUIPEMENTS POUR TI LABOMTOIRE à la déclratiou faite delrant rne auûorité iudiciaire ou orguisme professionræl qualifi é. (6) ces mentions n€ conc.€m€nt que les pclsonne6 a$ujettica à SCHIS'IES BNUMINEUX - CPS ivc ou un notairc ou oblig*ion ....-. \ .: .'tltll t ONHYM ON"8û20I4 FOURNITURE D'EQUIPÊMÈNI'Ii POUR I.E I,ABORATOIRF DE SCHISTHS BITUM INEUX ' CPS Annexe IV : BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF Modèle de bordereru dcs prix (Pour le concurrent résident ru M.roc) llFouro!!SI9 Déslgnatlon des prestatlons N' des prlx 1 Foùmiture d'uo Viscosimèo€ aulomâtiquê spécial pétrole â oasseur d échântillons chauff.nt âvêc accessoires Unité de mesure ou de compte quantlté U 1 Unlté de mesure ou de compte quantlté Prlx Unltaire HI/DH En Chiffr€s Montant Prlx forfaitaire H[/DH Montant En Chlffres CN DH EI{ DH MONTAT|T TOTAI. HORS TvA %l MONTAT'IT TVA (... MONTANT TOTAL TTC 2/!!!b!!!!!q!-!!i!e N' des orix 1 en servlSg Désignailon des prestatlons lostsllation et mise en s€rvict fo]fait MONTAT{T TOTAI HORS TvA MONTA]YT TvA (............,.x1 MOT{TAI{T TOTAL TTC 25 forfait oN yM ^o Nq8G2ol4 Fo(JRNrruRE D Êeutpt:M[:NTs R)uR t-Ê l-^BoR^TolRE Dli scHlsrFs BlruMINÈux _ CPS 3/ Formatioo N' des Prix 1 Oésignation des prestatlons Unité de mesure ou de compte forfait Formation de 3 lechniciens quantité Prix forfaitairê HT/DH En chiffres forfait MONTANT TOTAL HORS TvA MONTANT TvA (..............%l MONTANT TOTAL TTC Arrêté le presert bordereau des prix à la somme de : ..........'.,.,.......(er chiffres) 26 Montant EN DH ONIIYM ^o N"86 20r.t I olrRNrIURr D IQUIPEMINTS POt]R | È l ^BoR^ I()|RF Iti SCHISTI|S B|IUMrNl,(Jx - CPS Arner€ IV : BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF Modèle de bordereau des Drix (Pour le concurrent non résident aù Maroc) - lllecsllcre Désignation des prestations N' des Prix 1 Unité de mesure ou de compte quantité U I Foumirure d un Viscosimèb_e aulomalique spéciâl â passeur d'échantillons chaufïant, âvec Étrole prix unitaire FCA en devise {r} en chiftres Prix total en devise (*) TOTAL fCA AéTOpOTI EI,EMBARQUEMENT (+) Aérien ToTAL CPT Aéroport Mohamed V (INCOTERMS 2010 de la CCI) FRET (") Préciser I'aéroport d'embârquement 2/ hstallation et mise en service N' DES PRIX Déslgnation doa pr€t lostâllation €t mise en service tions Montant forfaitrire Unlté de compte Ouantit6 Forfait' forfait 3/ Formation 27 Hors trle En chiffres Mont.trt Reteoue à la source 107o Motrtatrt ûet à payer ONHYM AO N'86.20I4 FOURNIÎURE DEQUIPEMHNTS POUR I,Ê N' DES PRIX I Unité de D&lgn|tlon do! prsltatlons Formation de 3techniciens I, BORATOTRI DÊ SCH ISTES BITUM INEUX Motrtatrt complg Ou.ntlté Forhit' torfait forf.it.ire Hor! tÙe Eo chilfreg - CPS Montrnt Rcteoue la sourcc l07o i Montrnt ûet (r) L€ concurreDt doit preciser le libellé de l. Eonnaie ritrsi quc I'réroport d'embarqucmctrt (*) Le3 prir doiv€Dt êtrc itrdiqués en chifircs Arrêté le préscnt bordereru de6 prix À lt somme de : ......................(etr cbiffre!) 28 À prycr ONHYM ^O N'86-lOlJ FOtjRNllt.lltl: l) fQUIPFMFNTS K)tJll t Il IjBORÀTOIRF DI: S( lllSl l,S 8ll (JMINFIll - CPS Annexe IV : BORDEREAU DES PRIX.DETAIL ESTIMATIF Modèle de bordereau des prix (Pour le concurrent résident âu Mâroc) - lÆourniture N'des Désignation des prestations prix 'l Foumiture d'un Ckomâtographe en phase gazeuse Unité de mesure ou de compte quantité U 'l Prix Unitaire HTIDH En Chiffres Mgntant Prix forfaitaire HT/DH En Chiffres Montant EN DH MONTANT TOTAL HORS TvA MONTANT TvA (.............%) MONTANT TOTAL TTC 2/ lnsaallatiotr et mise €n service N' des prix 1 Désignation des prestations Instâllation et mise en service Unité de mesure ou de €ompte forfait MONTANT TOTAL HORS TVA MONTANT TvA (..............%) MONTANT TOTAL TTC 29 quantité forfait €N DH ONHYM AON'EG2OI4 FOURNTTURT D'F.OUIPEMENTS POUR ITLAAORAÎOIRE T'E SCHISTES BITUMINIiUX - CPS 3/@! N'des Déslgnalion des prestatlons Drix 1 unité de m€sure ou de comDte forfait Fomation d€ 3 techniciens quantlté Prir forfaitaire tfi/DH En Chlffres forfalt MONTANT TOTAI, HORS TvA MONTAi|T TvA (,......,......961 MONTANT TOTAL TTC ArÉté l€ présent bordercru d€3 prir à h somme de : .,...,..,.. .'..'......(en chifirer) 30 Montant EN DH ONHYM AO N'86-20I4 FOURNITURE DFQUIPEMEI.ITS POUR I,Ii I-^BOR TOIRN DE SCIISTES BITUMINFUX. CPS &e!98:@ Modèlc de bordereau der prix (Pour lc corcùrrept Bon r&idena au Mrroc) - U@itufC N' des P.ix 1 Désitnation d€s prestatlons quantfté u I Foomitule d'un Chromatogrâphc en phâs€ gazeuse ToTAl. FCA Aéropolt D'EMBARqUEMEI{T FRET Unlté de mesur€ ou de comDte Aéien ToTAL €PT aéroport Mohamed v (l prlx unltalre FCA en devise (*l en chlffres Prix totâl en devlse |rl (tl CoTERMS 2010 d€ la CCll (r) Préciscr I'aéroport d'eEbtrqucment 2/Is!g!!4!!@!!e..e!-!@e DES Daalgnatloo dg! prcd.ûon8 Unlt6 d. comptô Ou.nùté En cbiffrcs PRIX Forfait. lnstallalion ct mis€ en seûicc to.iait a 3/ Motrtlnt forfritrirc Horr tue Forprtio! 3l Montsnt Retelue à h sourcc 109/o Mont.Dt tret À pryer ONHYM ÂO N'8G2(}I,I FOiI'RNIT(JRE DEQI'MMENTS POIJR lE LAMRATOIRE DE SC]|ISTES BITUMINEUX DES PRIX I Oaalgnatlon do3 prÇtrtlons Fodnation da 3æchnicicns Moltalt forfaitdr3 Un]É de compte Qu.ntlté Forfait* blfait Hors trle En cbillrcr . CPS Montrnt Retcntre à h rource 107o Montrnt nct à psyer (*) Lc colcurrcnt doit précirer le Ubelté de h monmie elnri q|rc l'réroport d'cmbrrquem€trt (*) Les prix doivent etre indiquér en chifiitc Arrêté le prés€nt borderesu de! prk à l! lomme de : .'........"..........(en chifrrs) '\) oNllYM ^o N"86-20t4 |-OURNITTJR! D|:QUtPÈMEN15 POUR LE L^BOR^IOlRË DE SCHISTES EITUM|NÈUX - cPS ANNEXE V CPS LOT 1 : MANTENANCE MAINTENANCE ANNUELLE D,UN VISCOSIMÈTRE AUTOMATIQUE SPÉCIAL PÉTROLE  PASSEUR D'ÉCHANTILLONS CHAUFFANT, OBJET DU MARCHÉ PRINCIPAL N'86/2014. 2: MAINTENANCE ANNUELLE D'UN CHROMATOGRAPHE PHASE GAZEUSE, OBJET DU MARCHÉ PRINCIPAL N"86/20{4 LOT (En l'ue de la concluilon d'un marché reconductlble) 33 l) ()ljl'Rl:S Ot ivliR | \UR OljfRl:S t)li I'RlX N 86-l0ll Bls Rlil.,1ll|^1.,\M^lNfl:\^N(1:l)l:(l:Q(ll'jlVl\rs ^PPll t,o(Jtt t^lroR^lotRtir)r s(|ltsn,sl llJMtNt:ltr(,t].lli'll)lrM^Rc lit\|lt^tr)l:(-o!1.^Nll)l]1.^oN'2011 cr N ùrlal, J H*v ;rlr9-+t-lJ)à--r--à-! OFFICE NATI (]NAL y"-:*-Jt ,' ; < ' rt OEÉ HYOR(]CARE l'l R EE' ET OEg MINEB DPG APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N" 86/2014 BtS Retattr À ta uentgHlrce oes eeutpeuetts pouR E SCHISTES BITUMINEUX OBJET DU INITIAL DECOULANTDE L'AO N"86/2014 LOT I I MAINTENANCE ANNUELLE D'LN VISCOSIMETRE AUTOMATIQUE  pAssEUR D'ÉcHANTTLLoNS CHAUFFANT, oBJET DU MARcHÉ PRINCtPAL N'.../2or 4. spÉcrll pÉrnole LOT 2 I MAINTENANCE ANNUELLE D'LN CHROMATOGRAPHE PHASE cAZEUSE, oBJET DU MARcHÉ pRINclpAL N'.../2014. CAHI ER DES PRESCRI PTIONS SPECIALES 34 ^PPt:1.t)oftRl:souvl:RlslrRotjt,R[sDt:PRlxNE6-20t48ls POI!R I S(-lltsl[S BtTUtVtNti(]X O8JET l)U ^BoR^',ft)tRt;Dt: ARTICLE I- OBJET DE L'APPEL RËL^lt[^I.^M^lNlIiN^NcLDtisEQt]ll'liMl:Nls M^RCI[i tNtTt^I. DICOI]l.AN',rDli l. AO N". /201{ D'OFFRES Le présent appel d'offies ouvert sur offre de prix en vue de la conclusion d'un marché reconductible sur offres de prix en 2 lots séparés a pour objet la maintenance des équipements pour le laboratoire de schistes bilumineux objet du marché initial découlant I'AO n'86/2014 et ce, comme suit : LOT I : Maintenance annuelle d'un Viscosimètre Automatique spécial Détrole â passeur d'échantillons chauffant. obiet du marché orincipal n'86/2014. LOT 2 : Maintenance annuelle d'un Chromatoeraphe Phase Cazeuse. obiet du marché-. +. principal n'86/2014. Toute annexejointe fait partie intégrante du présent marché. "2'''t""' i,'r .' l.s, 'r;--\. . ARTICLE 2- CONSISTANCE DE LA MAINTENANCE Pour chaque lot considéÉ la consistance de la maintenance annuelle est donnée comme suit : LOTI: La maintenance consiste en : Visites d'etrtretien préveDtif : Foumir les moyens nécessaires destinés à réduire ou éviter les risques de panne, et à résoudre les problèmes de fonctionnement du viscosimètre automatique, de son passeur d'échantillons, de I'ordinateur. el son logiciel ; 2. Traiter en priorité chaque demande concemant le viscosimètre ; 3. Deux (2) visites par an, demandées par nolification de I'ordre de service correspondant d'unejoumée chacune, Ces visites p€rmettront au titulaire du marché reconductible de : l. - Vérifier le fonctionnement général d'un viscosimètre automatique et ses accessoires et son logiciel, Contrôler ses parties techniques, électriques et électroniques, Vérifier toutes ses fonctions, et procéder à son étalonnage. S'assurer que le viscosimètre et son passeu! d'échantillons, sont exploités conectement ; Installer des éventuelles mises àjour des logiciels de pilotage et d'exploitation du viscosimètre ; 4. Assurer un suivi eflicace du matédel, facilitant ainsi I'anticipalion de problèm€s éventuels et favorisant la rapidité de I'action ; Les visites préventives seront fixées d'un commun accord entre I'ONHYM et le prestataire. - . Visites d'eDtretieD curatif i Le titulaire du marché s'engage à se préscnler à I'ONHYM chaque fois que ce demier fera appel à lui, pour des opérations de dépannage devenant nécessaire dans le cadre d'une utilisation normale du matériel. L'inlervention s'effectuera JJ PPLI- D'OIJTRIS oL]VI]RT SI]R OFFRES Dt] PRIX N 86.20I.1BIS RËLAI'IFÀ LA MAINI'LNAN(]IJ DLS EQLJIPËMENTS ON",/2(]I'I POI]RI.ÀBoRAIOIRND[SCIIISTESBITUMINI]UXOEJII'IDt]MARCIIEINITIALDICOLJI,ANTDIJI, pendant les horaires de travail darN un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables après la réception de la demande d'intervention. En cas de changement des pièces d'usure par d'autres neuves d'origine, ses pièces serodt à la charge du titulaire du marché LOT2z La maintenance consiste en . : Visites d'entretien préventif: 5. Foumir les moyens nécessaires destinés à réduiie ou éviter les risques de panne, et à résoudre les problèmes de fonctionnement du chomatogaphe, de I'ordinateur' et son logiciel ; 6. Traiter en priorité chaque demande concemant le chromatographe ; 7. Deux (2) visites par an, demandées par notification de I'ordre de service correspondant d'unejoumée chacune. Ces visiles permettront au titulaire du marché reconductible de : - Vérifier le fonctionnement général du chromatographe et ses accessoires logiciel. Contrôler ses parties techniques, électriques et électroniques, Vérifie! toutes ses fonctions, et procéder à son étalonnage. S'assurer que le chromatographe et ses accessoires, sont exploilés colTecleme ; Installer des éventuelles mises àjour des logiciels de pilotage et d'exploitation du chromatographe ; Assurer un suivi efficace du matériel, facilitant ainsi I'anticipation de problèmes éventugls et favorisant la rapidité de l'action ; Les visites préventives seront fixées d'un commun accord entre I'ONHYM et le prestataire. Visites d'entretien curatif I Le titulaire du marché s'engage à se présenter à I'ONHYM chaque fois que ce demier fera appel à lui, pour des opérations de dépannage devenant néc€ssaire dans le cadre d'une utilisation normale du matériel L'intervention s'effectuera p€ndant les horaires de travail dans un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables après la réception de la demande d'intervention. En cas de changement des pièces d'usure par d'aubes neuves d'origine, ses pièces seront à la charge du titulaire du marché 8. . ARTICLE 3 - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES Le titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions des tçxtes suivants I / " Le règlement de l'ONHYM relatifaux conditions et formes de passation des malchés de I'ONHYM dù l6106/2014. Décret n'2-01-2332 du22 rabiil1423 (4 Juin2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de sçrvices portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'ceuvre passés poui le compte de l'Etat, tel que modifié. 36 totR ^PPll. I l)t)lrljRl:S ol,VIR'l SL]ltOfl:RliS Dli PRtX N 86.201.r lJlS ltl:1,^lll^l-^M^lNllN^NCtil)llSliQlrll'l:Mlii\ls Dta s(!lsl.|is atllrMtNtit!x oBJt-l Dtl MARcllti tNrll^l Dlicoul.^Nll)ll l.^()Né 12011 ^R()R^tolRli La loi n' 69-00 relative au contrôle financier de I'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n"l-03-195 du 16 ramadan 1424 novembre 2003) (ll L6 loi 09-08 relative à lâ protection des personnes physiques à l'égard du tmitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir no l-09-15 du 22 safar 1430 (lE février 2009). Notamment l'anicle 5 de ladite loi. r' S'y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière ARTICLE 4 . FORME ET CARACTERES DES PRIX Le marché reconductible est à prix forfaitaire. Les prix sont fermes et non revisables pendant toute la durée du marché et s'entendent. Pour les pièces d'usure à changer le titulaire du marché doit pésenter un devis à I'ONHYM pour approbation avant montage Ces pièces seront facturées en sus du montant de la prestation de maintenance annuelle. - Pour le titulrire du mrrcbé recotrductible ûoD résidetrt au Maroc - Hors TVA avec une retenue â la source de l07o à déduire dudit montant, tous frais compris. (Montant hors TVA moins retenue à la source de l0oZ =Montant net à payer). - La TVA demeure à la charge de I'ONHYM - Pour le titulaire du marché reco[ductible résideDt 8u Mrroc TVA comprise Les prix du marché reçonductible comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s'appliquent, non seulement telles que ces demières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu'elles seront réellement exécutées. Le titulaire du marché reconductible renonce expressément à toute révision de prix. ARTICLE 5 - DUREE DU MARCHE RECONDUCTIBLE Le malché rcconductible sera conclu (pour le lot considéré), durant la première année, pour une periode allant de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencernent des prestations jusqu'au 3 I décembre de I'année budgétaire en cours. sera renouvelé, d'année en année, par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède trois (03) années. Le renouvellement se fera au-delà de la première année, sur la base d'une année budgétaire. Il La non reconduction du marché reconductible est prise à I'initiative de I'une des deux padies au marché moyennant un préavis de 4 mois pour le titulaire du marché et 2 moê----. \. .:. , pour I'ONHYM. ARTICLE 6 - / ' z'-; DELAIS D'EXECUTION 37 ,.- ( \ APPEL D'OI'I RF-S OUVTR'I S(]R OTFRËS DE PRIX N 86.20I.I BIS RELA']'IF A LA M INI'HNANCE DI]S t'QU IPEV EN IS I'OIJR l,^llOR^]I)lRl: Dl: Sa'll|STFS ùnl MINEtJX OBJI;l DÙ MÀRCIlÈ INITIAI- DIlCOtrl-^NTDti l,^O N'. /201'l Le délai d'exécution est fixé à pour le lot considéré. 2 jours à compter de I'ordre de service notifié par I'ONllYM ARTICLE 7 - PENALITE DE RETARD ll sera fait appel le cas échéant des dispositions de I'anicle 42 du CCAG-EMO. L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l'ensemble des autres obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché. Il est entendu que I'ONHYM prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux expens pour mener leur mission dans les meilleures conditions. ARTICLE 8 - OUALITE DES PFJSTATIONS Le titulaire du marché reconductible s'engage àexécuter la maintenance conformément aux règles de I'art en vigueur et dans le délai contactuel en utilisant un personnel qualifié. Le titulaire du marché reconductible veillera à ce que la qualification professionnelle de son personnel intervenant dans I'exécution du marché reconductible soit conforme aux responsabilités et à la mission inhérente au poste occupé. Le titulaire du marché reconductible s'engage à remplacer toute personne dont I'ONHYM jugerait la conscience professionnelle, la qualification ou la conduite nuisible à la qualité de la prestation. ARTICLE 9 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE Pendant toute la période d'exécution du marché reconductiblc, le Îiûlaire du marché reconductible devra désigner son représentant auprès de I'ONHYM, investi des pouvoirs et prérogatives técessaires pour : . . assurer le suivi et la réalisation du marché reconductible i participer aux réunions ou enhetiens avec les représentants de I'ONHYM. ARTICLE 1O - CHANGEMENT DU PERSONNEL Aucun changement de personnel ne devra être effectué sans I'accord préalable I'ONHYM. de Si I'ONHYM a des raisons suffisantes de ne pas être satisfait de la performance du personnel, Ie titulaire du marché reconductible devra foumir immédiatement un remplaçant àe qualification égale ou supérieure (cv à l'appui) et Ie soumettre à l'approbation préalable de I'ONHYM. Le titulaire du marché reconductible ne pouna soumettre aucune demande de paiement âu titre des coûts supplémentaires résultant du retait ou du remplacement du personnel. ARTICLE II - RECEPTION DÊFINITIVE Sous réserve d'avoir satisfait aux conditions du marché reconductible, la réception définitive pour l'exercice considéré sera prononcée et constatée par un procès-veibal de 38 D1r:|Rljs Ouvl'ri r s(ll{ Oljl:RLS DL PRlx N 116-?0l1alS RtL^rlf l.^ M^lN1EN^NCE Dl:S ljoLrll'lNlINfS ^PPlll. ^ tolrRl.^RoRATOIRIIDl:S(lllSlllSBlTLrMl\lltrXOltJl,lDtiMARCllIlNlTl^l.l)li(OUl.ÀNrDl]1.^oN'/2011 réception définitive signé coûjointement par I'ONHYM et le titulaire du marché reconductible. ARTICLE 12 > - CAUTIONNEMENTS Cautionnoment détinitif Le montant du cautionnement définitif est frxé à 3o/o du montant TTC du marché reconductible pour le concurrent résident au Maroc, (hors taxe pour le concunent non résident au Maroc). Ce cautionnemcnt reste affecté à Ia garantie des engagements contractuels du titulaire du marché reconductible jusqu'à la réception définitive. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de I'approbation du marché reconductible. Le cautionnement définitif ne comportant aucune date limite ne devra obligatoirement être délivÉ par un organisme bancaire marocain agréé. Mainlevée en sera donnée par l'ONHYM à la réception définirive. > Câutionnêment de qarantie Aucun cautionnement de garantie n'est demandé pour le présent ARTTCLE 13 - MODALTTES pE PATEMENT marché. '.' i. t ,i La facturation de la maintenance est annuelle. Les paiements seront effgctués à 60jours fin de mois par I'ONHYM par virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire du marché reconductible, mentionné dans son acte d'engagement. I:-E4!& - : 100y" du montant de la redevance annuelle (déterminée au prorata de Ia période allant de la date mentionnée dans I'ordre de service au 3l Décembre de l'année considérée), payable à la fin de I'année considétée et du service fait attester par un procès-verbal de réception définitive conespondant à la première année 2è'' âûtrée et 3"c rnoée - : 1007o du montant de la redevance annuelle à la fin de l'année considérée (31 Décembre) et du service fait attesté par un procès-verbal de réception définitive corespondant à l'année considérée, signé par I'ONHYM et le titulaire du marché reconductible. ARTICLE 14 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES Il sera fait application des dispositions de I'article 20 du CCAG-EMO tel qu'il a été modifié et approuvé par le décret n'02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005) Le titulai.e du marché reconductible devra contacter et remettre à I'ONHYM une assurance pendant toute la durée du marché reconductible, pour couvrir les risques inhérents à l'exécution de ce marché (responsabilités civiles, accidents de lravail survenanl â ses agents...etc). L'ONHYM ne pourra être tetu pour responsable des dommages et indemnités légales à payer en cas d'accidents survenus au personnel et matériel du titulairc du marché reconductible. 39 ---- ii\r \ l, ^PPl:l- I t,oUR D Of[RlisoljvtiRl stiRotjtRlis Dli PRtx N 86.20t.t Rls Rt'L^nf L^ M^lN-rÈNANcl: DEs tQlllPliMIiNls DtiCOUl.^N rDIil-ÀO N" ../201.1 Dt,s(] S It:S Arl'MtNtilJX Ot].1[l DU M^RCH|; tNl-ftAt^ ^ROR^TO|RI: Le titulaire du marché reçonductible garantira I'ONHYM contre toute demande de dommages-intéÉts ou indemnités et conte toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charges et dépenses de toute nature relative à ces accidents. L'ONHYM dégage toute responsabilité en cas de maladie qui surviendraient dans ses locaux au personnel du titulaire du marché reconductible pour quelque cause que ce soit. ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE Lorsque le titulaire du marché reconductible justifie être dans I'impossibilité d'executer le marché par la survenance d'un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan l33l (12 Août l9l3), formant code des obligations, il peut en d€mander la résiliation. Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossiblc ou rebrdent I'exécution des obligations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme une violation du présent Marché reconductible. En cas d'anêt des preslâtions de services parsuite de cas de Force Majeure, les deux panies se concerteront dans les délais les plus brefs sur les mesues à prendre. Le délai de Éalisation des preslations de services sera prolongé d'une durée égale à celle pendant laquelle se seraient manifestées les circonstances de cas de Force Majeure. ARTICLE 16 - NANTISSEMENT Le titulaire du marché reconductible poura demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n' 1.60.371 du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier l96l) et n'1.62.202 du l9 Joumada 1382 (29 octobre 1962). Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du Drésent marché reconductible, il est pÉcisé que : r . l/ La liquidation des sommes dues par I'ONHYM en exécution du présent marché reconductible sera opérée par les soins du Directeur Général de I'ONHYM ; 2/ Le fonctionnaire chargé de foumir au titulaire du marché reconductible ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à I'anicle 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de I'ONHYM; . 3/ Les paiements prévus au présent marçhé reconductible seront effectués par M. le TÉsorier Payeur de I'ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des cÉanciers du titulaire du marché reconductible ; Le Directeur Général de I'ONHYM délivren au titulaire du marché reconductible, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché reconductible. Les frais de timbre de I'exemplaire remis à la société titulaire du marché reconductible ainsi que les frais de timbre de I'original conservé par I'ONHYM sont à la charee de la société titulaire du marché reconductible. 40 \ D otjtjRt:s oljvtilfr slJR oftjRtiti DÊ PRtx N 86.2014 aN Rt:L^ltf L^ M^lNlliN^NcÈ Dlis lQtllPtiMIiNls ^PPtilDIiCOt'1.^N1D[ l.'AO N' . /201'l I'OlrR l.^BOR^rOlRIi DU S(ll|STUS BtT('MtNttUX ORJI;T t U MARCIIE lNlTl^1. ^ ARTICLE I7 - SECRET PROFESSIONNEL Le titulaire du marché reconduclible (y compris toute personne amenée à travailler dans Ie cadre du marché) se considèrera comme entièrement lié par le secret professionnel pendan toute la duÉe d'exéculion du marché reconductible el après son achèvement. Sauf autorisation expresse de I'ONHYM, le titulaire du marché s'interdira de : - faire Usage, à d'autres fins que celles du marché, des renseignements el documents qui lui seront foumis par I'ONHYM. - Communiquer à des tiers ou de publier des données, appadenant à I'ONHYM, sous n'impone quel format. ARTICLE I8 - PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE Du seul fait de la signature du marché reconductible, le titulaire du marché reconductible garantit I'ONHYM çontre toutes les revendications concemant les foumitures ou matériaux, procedés et moyens utilisés pour I'exécution des prestations et émanant des titulaircs de brevets d'invention, licences d'exploitation, dessins et modèlcs industriels, marques de fabrique de çommerce ou de servicç ou les schémas de configuralion (topographie) de circuit inrégré. Il appartient au titulaire du marché reconductible le cas échéant, d'obtenir les cessions, licences d'exploitation ou autorisations nécçssaires et de supporter la charge des frais et des redevances y afférentes. En cas d'actions dirigées contre I'ONHYM par d€s tiers titulaires de brevets, licences, modèles, dessins, marqu€s de fabrique de commerce ou de service, et des schémas de configuration utilisés par le titulaire du marché reconductible pour I'exécution des prestations, ce demier doit inlervenir à I'instance et est tenu d'indemniser I'ONHYM de tous dommages-intérêts prononcés à son encontre ainsi que des frais supponés par lui. ARTICLE 19 . DROIT DE TII'BRE ET D'ENREGISTREIUENT Les frais d'eùegislrement et les droits de timbre du Marché sont à la charge du titulaire du marché reconducliblç. ARTICLE 20 - RESILIATION Dans le cas où le titulaire du marché reconductible ferait preuve d'une activité insuflisante ou en cas de non-exécution des clauses du présent marché reconductible, I'ONHYM se réserve le droit de le mettre en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de quinze (15)jours à dater de la notification de la mise en demeure. Passé cc délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeue subsiste, reconductible pouna être Ésilié de plein droit et sans aucune indemnité. le marché Toutes les dispositions prévues par I'article 33 du CCAG-EMO sont applicablcs. ARTICLE 21 - JURIDICTION En cas de litige et à défaut de règlement à I'amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. l-e présent contrat est régi par le droit marocain. ARTICLE 22 . VALIDITE DU MARCHE 4l APPEL D OFFRESOUVERT SUROFFRES DE PRIX N 86-2014 BIS RELATIFA LA MAINTENANCE llËS EQIJIPLMITN IS POLJR LABORATORE DE SCHISTFS BTTLJMINÊUX OITJET DU MARCTIE INITIAL DECOULANTDE I-'AO N" . /20I4 Le marché reconductible ne serâ valable €t définitifqu'après approbation par l'autorité compét€nte. Le pÉsent CPS comprcnd les annexes suivantes ANNEXE I : Matériel sujel à mairtenance ANNEXE ll : Déclaration sur I'honneur ANNEXE III : Acte d'engagement ANNEXE Iv : Bodereau des : prix Le Directeur des Prest.tiotrs et SuDDorts Techriqueg NOM ET OUALITE DU PRf,STATAIRE CACHET f,T SIGNATURE LU ET ACCEPTE (A porter à la mritr) Approvisiotrtremetrls et Marcbés 42 APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 8û2()I{ BIS RELATIF À LA M PJOTJR L"ÀBORATOIRE DE SCHISTES BITUMINEUX OAJET DU MARC}IE NMÀL :NANCE DÊS EQUIPEMENTS L\NTDE L'AON",.,2OI' ANNHG I MATERIEL DE L'ONHYM SUJET A LOT 1 : MAINTENANCE ANNUELLE D'UN spÉcrAl pÉrRoLE  pesssun o'ÉcHANTILLoNS MARCHÉ PRINCIPAL N'.,,/20I 4. c LOT 2 : MAINTENANCE ANNT ELLE D'LJN CHROMA GMEUSE. OBJET DU MARCTS PRJNCTPAL N".../2014 43 AUTOMATIQTJE ANT, OBJET DU EN P}IASE (lrR ^Plll.IX)f|l{l\OlrVl:Rl POr Rt^Ul)R^tOlRt t)t'S(l \ (llfltliS l)ll PRIX l,i 11(-20l1lllS :SUtflrÀ1tNl:txoBJt MODELE W Rl:1.^lll lr)lrv^R(lllllNlll^l ^1,^M^lNllN^\(l:l)llSl:()lill'l.VlNls l)ll(otll^Nfl)l l,^oN' 201{ Annexe ll Appef d'offres ouvert sur offres de prix No 862014 BIS du 0911212014 à l0h. Objet du marché : Maintenance des équipements pour le laboratoire de schistes bitumineux objet du marché initial découlant de l'AO N'86/2014 LOT I : Mainteûance annuelle d'un Viscosimètre automatique spécial pétrole passeur d'échantillons chauffaot, objet du marché priocipal No 862014. d A" Pou. les pêÉonnes physiques Je, Boussigné........... .............(prénotn, nom st Qualitél Agi33ant en mon nom paraonnelet pour mon proprc comptê, Adrease du domicilo élu : ...............,.......... Afiilié à la CNSS sous l. N' : .t .(1) N' du compte courant postâl-bancaire ou à la TGR...............................................................(RrB) B- Pour Je, souesigné........... agissant aù nom et pou,lg comptq 16s Polsonnes moaalsa ...(prénom, nom, qualltd au sein de I'ontreprise) de.,....... ... .....(raison socaale el fo.me Juridiquo do la aociété) au caoital de i adresse du siège social de la société. ..,..... adrease du domicllê é1u.....,..................... N'.....,................ ....... '.................... .'.(1) Inscdteau,egistreducommetce........,.........(localité)souslon'...........................(1) .'. . .. . ...-.'............. '(1) n" de oatente ..,......... N'du comple cour.nl postal-bancai,. ou à la TGR.. . '............,....... . '.................... (RlB) attiliée à la CNSS sous le DECLARE sur l'honn.ur : 'l- m'engager à couvrir, dans le3 limites ot conditions tixéos dans le cahiqr des chargos, par unè pollce d'a35urance, lês dsquæ découlant de mon activité prcfesaionnolle ; 2- queje remplie les condltions prévuss à I'artlcle 24 du .ôgloment de I'ONHYi, relatit aux conditions el tormes de gassatlon des marchés de I'ONHYM alnsi que certainos règles rclativæ à leur gestion el à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire j'attæt€ qugje suis autorisé par l'autorité compétente à poursulvrc l'exercice dê mon activité (2) 44 .\ APPIL D'OI'! RlS O(]VHR'I' SUR OFFRES DE PRIX N 86.20I4I}IS RÉLA'IIF À LA MAINI'INANCI DES EQUIPEMENlS l{)liRI,ABORATOIRI:l)llS(ill|SIFSBITLJMINF.UXORJIiTDUMARCHElNlTlAl.DÉCOUIANTDEl-^oN'/2014 3- m'engager, sli'envisage do recoudr à la aous tlaitance : -à m'assurcr quo les sous-traitantg remplissent égalemont lg8 conditions prévu€8 par I'artlcle 24 du règlement de I'ONHY précité ; -que cello-cl ne peut dépasser 50% du montant du marché, nl porte. sur le lot ou le corpa d'état principaldu march6. 4- m'êngagoa à ns pas recouri. par mol-mâme ou par pet8onne Intsrposéo à des pratiqugg de fraudo ou do corruption de pel3onn€ qui interviennant à quelque titr! que ce aoit dans los dlfféJontes p,océdures de passation de g€tion 9t d'exécution du p.ésent marchÉ. 5- M'engager à ne pas faire par moi-mâme ou par peFonnes intgrposéea des promessea' des dons ou des présents ên vue d'lntluea gur les dlttétentes prcc6dures de conclualon du oésent maaché, 6- m'engage. à no pas être en sltuatlon do confllt d'lntérèt, tel que pévu à I'articlg 151 du règlomont de l'ONHYill pÉcité; -certlfle l'exactitudê dês rcnseignomonts contenus dans lâ préeente déclaration sur l'honneur ot dans les pièces tournlÊs dans mon dosaigr do candidature. -æconnalB avoir pds connalsBancs deg sanctions prévuga par I'articlg 142 du règlement do I'ONHYM pJéclté, rslatlvês à l'inexactltude de la déclaraiion sur I'honneur, Fâlt à.............,....,........... Le..,........,.................. Signaiure et cEchêt du concurrent (2) (l) pour lga concuaaents non installés au Maroc, préciser la référence aux documonk équivalents lorsque ces documgnta ne sont pas déllvrés par leur pays d'origin€ ou oe DJovenancg. (2) A suppJimèr lo cas échéant. (3) En cas de groupemenl, chacun dea membre-s doit prégentor 3a propre déclarâtlon sut I'honnout. 45 Rrl.AfrFÀ l.^MAINlFN^N( l- I)]:\ l']Ql ll'llvrNls ^t,Pt,l.t)offR[souvultisl]Rot:FRËsDEPRtxNIJ6-20l4lrs POLJtt t^BOR^1olRE DU S( tS|l'S r]r'nrMrNrrrX Olrll'T DLI MARCII[ lNfll^l l)l]colll^NlDll,^oN" MODÈLE r.l0l1 Annexe lI DECLARATION SUR L'HONNEUR Appef d'offres ouvert sur offres de prix No 86/2014 BIS du 09/nnIl4 à 10h. Objet du marché : Maintenance des équipements pour le laboratoire de schistes bitùmineux objet du marché initial découlant de l'AO N"86/2014 2: Mainlenancc annuelle d'un chromatographe phase gazeuse, objet du marché principal N' 86/2014. LOT A- Pour les personnes physiques Je, soussigné........... .............(prénom, nom et Oualité) Agissant en mon nom personnel et poua mon propre compte, Adresse du domicilo élu :,.............,..,.,,,,.,. Affilié à la CNSS sous lo N' : .................................(1) Inscrit au registre du commerce de ........,................ (locâllté) soua le N".................................(1) N" de palente ..(1) N" du compte courant poatal-bancair€ ou à la TGR...............................................................{RrB) Jo, soussigné........... B- Pour le9 personnes morâles agissant au nom et pour lo compte ...(prénom, nom, qualité au sein de I'enlroprise) de......... ...........(Élson sociale et forme juridique de la société) au caoital de : adresss du siège social de la société. ..,,,.,, adresso du domicilo é1u.....,....,.,..,,.,..,...., afflliée à la CNSS sous le N'........,...,,.,,.,... ............................... .(1) inscrite au registre du commerce .,,...,,.,........(localité) sous le n'...... .. .. ...................(1) ............ ........ ''.....................(1) N" du compte courant postal-bancaire ou à la TGR..,.,,.,.................. . ,. ..'. .... . .. (RlB) n'de patenle DECLARE sur I'honneur i 'l- m'engager à couvrir, dans les limiles el conditions fixéea dans lê cahier des charges, par une police d'assuÉnce, les risquos découlant de mon activilé professionnelle ; conditions prévues à l'article 24 du règloment dê I'oNHYM relatit aux conditions et fomes de passalion des ma.chés de l'ONHYM ainsi que ce.taines règles relatives à leur gestion et à leuf contrôle ; - Etanten redrêssement iudiciaire j'atteste queje suis auto sé pa.I'autorité compétente à poursuivre I'exercice de mon activilé (2) 2- que jo remplie les D()FFRFSOtrVLliISLROrriRLSDEPRjXN116-10lIBlS RELATIIÀ t-^ M^rNI[flANCI DtSI:Q(]lPl\lliNlS ^fPl:r ûnrR Lr\nORATOlRlj I)l S(lllsll:SBlTLjlllNl:trXOR.rl:lDtrltl^RCllIINllt\l.l)liCOlrl^\TDFI-r\()N'i20ll 3- m'engager, sij'ênvisage de recourir à la sous tmitancê : -à m'assu.er que les sous-traitants aemplissent également les condltiona prévuês par I'article 24 du règlement de l'ONHYM précité ; -que celle-ci no peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sut le lot ou le corps d'étât pdncipâl du marché. 4- m'engager à no pas rêcourir par moi-mème ou par personne interposée à des praliques do fraude ou do corrupllon dê personnes qui intervionnent à quelque titre quê ce soil dans les différentes procédu.es de passation de gestion et d'êxéculion du présent marché. 5- M'engager à ne pas tairc par moimême ou per peÉonnes interposées des ptomesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures dg conclusion du orésênt marché. 6- m'engager à ne pas être en situâtion dê règlêment dê I'ONHYM précité conllit d'intérôt, tel que prévu à I'article'151 du ; -certifie I'exactitude des renaeignements contenus dans la présênle déclatation sur I'honnour et dans les pièces tourniês dans mon dossier dê candidaluro. -reconnais avolr pris connaissance dês sanctions prévuês par I'article 142 du règlement de I'ONHYM précité, rolatives à I'inexactitude de la déclaration sur I'honnêur. Fait à..........................,... Le............................. Signature et cachêt du concutrent (2) (4) pour le3 concuûents non installés au Maroc, préciaer la référence aux documents équivalents lolsquê ces document€ nê sont pas déliv.és par leur pays d'origine ou de provenance. (5) A supprimer le cas échéant. (6) En cas de groupement, chacun des membres sur I'honneur. 47 doit présenter sa propre déclaration AI'PIII, D'OFFRLSOTJVERT SI]ROT'FRES DI: PRIX N 86.]014 BIS RIJI.A'I-IF'À LA MAIN'IENANCI] DES IIQIiII'I:ME\TS l,olrRIARoR^1otRtDtis(t STESatTltvtNFUxoBllrDrJMARCIIIIlNlTlAt-Dl:(otJl.afilDlll-AoN" Annexe Modèle /201.1 III ACTE D'ENGAGEMENT A- Partie réservée à ONHYM Appel d'offres ouvert sur olfres de prix No 862014 BIS du 09lnnIl4 à l0h. Objet du marché : MainteDance des équipements pour le lâboratoire de scbisies bitumiDeux objet du marché initial découlant de I'AO N'86/2014. ânnuelle d'un viscosimètre automatique spécial pétrole i passenr d'échantillons chauffant, objet du marché priocipsl oo 86/2014' LOT 2 : Maintenance annuelle d'un chromatograpbe pbase gazeùse, objet du marché principal no 86/2014 LOT I : MaioteDance I de I'article 16 et alioéa 3' Passé etr application de I'alinéa 2 du paragraphe paragraphe 3 de I'article l7 du présent règlemeDt lixârt les corditions et les formes de passâtion des marchés de I'OIfice aiosi que certaines règles relâtives à leur gestion et à leur contrôle, B- Partie réservée au concurent a - PouI les personnes Dhvsiques et qualité) -----...------- (prénom, nom soussigné : agissart en mon nom perconnel et pow mon prcpre comple, adresse du domicile élu : ...................... .........................(5) affilié à la CNSS sous le No : . .. . .. ... .. , .. ..(localité) inscrit au registre du commerce (5) sous le (5) . .. .. No de patente :. . . . . . . Je --- (l) N":............. . . de .................. .. . .., . b - Pour les personnes morales Je (l) soussigté :...................................(prénom, nom et qualilé au sein de I'entreprise) agissant au nom et pour le compte de......(raison sociale et formejuridique de la société) au capital de.......... adresse du siège social de la société :........ adresse du domicile élu:... ... .. . .. . .. ..... ... . affiliée à la CNSS ....... .. .. .. ..(5) et (6) sousleNo............. .. . . . localité sous le N' .. ., .. .. .. .. (5) et (6) inscrite au registre du commerce. .. ................. (5)et(6) No de patente ... . . .. En verlu des Douvoirs qui me sont conlërés Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Àprès avoir apprécié à mon poinl de lue et sous ma responsabilité la nature et les difficuhés que component ces Preslauons I 5) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles ligurant au dossier d'appel d'offres : 6) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir : 48 Rf,l.r\llfÀLAMAINIIN^N(l;l)lisliQl]lPhltlllNls ^PPrrl.l)ol,l,Rlis()tJvllRlstrRoF!Rr.sr)LPRlxN86.20140ls POIrRI^lloR^folltllDEs(rrrsfrisBITLiMlNliLrxolllllll)llM^RcllFlNfll^L-Dlcolrl.^N1T)lil^oN'/1011 LOTI:Ma leâ mauoue s ânnuelle d'uD viscos passeur d'échantillons chaulfani, obiet dù marcbé DriDciDâl Do'../2014. lettres et en chiffres) lettres et en chilfres) lettrcs et en chiffres) Maitrtenânce anpuelle Montant hors taxe ".".'..'.'.....".'..(etr lettres et en chiffres) Retenue à la source 10%'..'..'...............".."..'....-----------.(en lettres ct en chiffres) Moûtânt net À '..............'.'......(en lettres et eD cbiffres) ,. payer LOT 2 | Maiptetrance ântruelle d'ùD chromstograDhe orincioal no,../2014 Pour le concùrrent résid€nt au Maroc Maintenrnce anpuelle Montant hors TVA . Montânt TVA (%).. .. ... ' Dhase gtzeuse. obiet du marcbé . ..... .. . .. .' . ' ' . ' .. .... ' ..(etr lettres et en chiffres) . . . (el lettres et en chiffres) ' MontântTTC,.......,...'.....'."........".(€ûlettresetencbiffres) Mâipteoapce apûùelle ..,'.....'..'..........(eû lettres et en cbiffres) Motrtanl hors taxe.. Reteoue à la source l0%......."..................'...'.......---------.(en lettres et eb cbiffres) Moûtant net à payer '........'..'....'..'..'(etr lettres et erl chiffres) L'ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) nom (ou âu nom de la Société) à d'identification bancaire (RIB) numéro... Fait à . .. ... .. . (l) ouvert à mon (Localité), sous relevé .. .. ... .. . , ,.. ... ... .....1e (Signature el cachet du concurent) 9. soussignés- ---_-_-------- nous solidairement (choisir la mention adéquate et nous obligeons conjointement ajouter au reste de I'acte d'engagement les rectifications grammatlcalcs Nous, - conesponclantes) ; '":t:t:::1.:l:Y:t.:1-ii:'.ï: ..-.-. , noms ei qualité) en tant que mandataire du groupement. 49 ----(prénoms APPEL D'OFFRE| OT'VERT SUR OFITES DE PRIX N BB RTLATIF A LA POUR LABORATOIRE DE SCHISTÊS BMJMNEUX OBJET '6N(|I4DU MARC'I{E INITIAL (5) Pour les conculÉnts non installés au Matoc, précis€r la quivalcnt! rt lorsquc cr8 doc1|Dcna n€ sont pûs délivré3 éfércncc à la rËcluatior faite devant rme autorié judiciairc ou ou orgadrmc professioD!Êl quâlifi é. (6) €ca mqrtions trc cônccrne| qu€ les p€rsoorFs a$qiettica à 50 DES EQUIPEUENTS L,ÂO l\F...20t4 drs doc.rlmeots leur poys d'origirc, la ou un notairr obligatio ,\PP[L D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N E6-20I4 BIS REI-AIIF À LA MAINTENANCÊ T'ES ËQUIPI]MENTS POL'R LABORA'IOIRT: DE SCHIS1ES 8ITI INËUX OB'|F'T DIJ MARCHE INITIAL DECOI'LAN DE I,'AON'. ./2()I{ 'M Annexe IV BORDEREAU DES PRD(-DETAIL ESTMATIF Maintenrnce rnnuelle du lot Nol Prix forfâitaire cn Désiqnation Unité Ouantilé Mainlenahcc annÙclle d'un viscosimèf€ ôutomdique spécial péEole 6 passcut d'éch6ntillons ch8uffant. FORFAITI' I Articlc .t DH/}IT en chifh! Prix Totâl EI Totûl Hots Taxcs en dirhams Monlant de la T.V.A Total TvA comDrise eo dirhams Arêté le pés€nt bordereôu dcs prix fomânt détail estimatifà ls somme de :............ (En chifr€s) *v compds ses propres fmis de vovaqe allca-aetour et de séiotrr \), J, :i/ .1/ 5l PPEL D-OIFRES OUVFRT SUR OFIRES DE PRIX N E6-20I4 BtS RÈI-AIIF A LA M AINTENANCF DIS EQUIPÊM ENTS I'OUR LABORA-IOIRH DE SCH ISTËS B ITUMINEUX OI]JET DU MARCI IE IN ITIAL DETOU LANTDE L'AO N'. ./20I4 Annexe IV BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTMATIF Maintenance annuelle du lot Nol POUR LE CONCURRENT NON RESIDENT AU MAROC Prix forfôitaire HT en N: 44&!c -L Désienation unité Ouantité Maintenance annuell€ d'un viscosimètre automatique spécial pétrole â passeur FORFAIT* I d'échantillons chauffanl !!9!!e ên chiFe Total Hors Tar(es Retenue à la source l0% Total TVA Comprise Arrêté le présen! bordereau des prix formant détail estimatifà la somme de *v comoris ses proores frais de vovaee aller-retour et de séjour 52 :............ (En chifres) Prix Total HT en devise APPLL D'OITRrc OUVI]RT SUR OFTR6 D! PRIX N 86.20I4 AIS R EL,AIIT A i,A ]\,IAINTENANCE DIiS EQU IPIiM IINTS POI'R LABORATOIRE DU S( illstES BlllJMINEllX OU]EI 0U l\,1ARCHË lNlll^l- DECOULANTDÊ UAO N' . /2014 Annexe IV BORDEREAU DES PRX.DETAIL ESTIMATIF Maintenanc€ annuelle du lot No2 POUR LE CONCURRENT RESIDENT AU MAROC Prix forfaitair€ en IJ: Désienation Aûjlle ! Maintenance annuelle d'un chromatosBDhe ohas€ eazeuse Unité DH/HT Oùantité €n chifïre FORFAIT' Total Hors Taxes en dirhams Montanr de lô T.V.A TotalTVA Comprise en dirhâms Arêté le présent bordereôu des prix formant détail estimâtifà la somme *v compds ses oropres frais de voyage aller-retour et de séiour 53 de:..... .. (En chiffrasl Prix Total EI l APPEL D'OFIRI]S OU V I]RT S L]R OFFRES DE PRIX N 86.20I4 LABORA'I.OIREDESCHISTËSBIIIJMINEIJXOB]ETDT]M BIS RI]I.A'IIF À I,A MAINTENÂNC! DES EQ(JII'I]MT]N]'S POUR R(IHI]INITIALDECOULANTDEL.AON.../20I4 BORI}EREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF Maintenânce annuelle du lot No2 POUR LE CONCURRENT NON RESIDEI{T AU MAROC Prix forfaitairc HT en If Désienation a4!!]e Maintenance annuelle d'un chromatosraoh€ Dhase sâzeuse I Unité Ouantité FORFAIT' .l gjvlce en chiffte Total Hors Taxes Retenue à la soorce | 07ô Total TvA Comprise An€téleprésentbordereaudesprixformantdétailcstimatifàlasommede:............(Enchifïres) tv compris ses proDres ftais de vovase aller-retour et de séiour 54 Prix Total HT en devise