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ARCHIVES DE LA VILLE DE GENEVE CONSEIL ADMINISTRATIF CONSEIL ADMINISTRATIF Identification Cote : 03 Intitulé : CONSEIL ADMINISTRATIF Dates extrêmes : 1842-2012 Niveau de description : fonds Importance matérielle et support : 151,6 ml. Documents textuels, photographies, plans. Contexte Nom du producteur : Conseil administratif Histoire administrative Au moment où le régime médiéval prit fin, c'est-à-dire quand le prince-évêque, Pierre de La Baume quitta la cité, les citoyens s'érigèrent en souverains et Genève devint une république indépendante. La commune se transforma en Etat, en quelque sorte, réunissant tous les pouvoirs qu'ils soient souverains ou communaux. Entre 1798 et 1813, Genève est annexée à la France et devient le chef lieu du département du Léman. Elle fonctionne sous le régime des institutions municipales françaises, soit le système du Conseil municipal, du maire et de ses adjoints, nommés par le pouvoir central. En 1814, la République est rétablie suite à l'arrivée des troupes autrichiennes à Genève. Un gouvernement provisoire est formé, lequel s'attelle à la rédaction d'une Constitution et obtient la réunion de Genève à la Confédération. Contrairement à la situation qui prévalait sous l'administration française, l'administration de la Ville est rattachée à celle du Canton. Elle est assurée par une Chambre des comptes, placée sous l'autorité du Conseil d'Etat, composée d'un syndic, de trois conseillers d'Etat et de trois députés au Conseil représentatif, agissant en qualité de Conseil administratif. Dès 1830, un projet déposé au Conseil d'Etat propose de modifier cette situation et en 1835, une loi est adoptée dans le sens d'une plus grande autonomie de la municipalité. A la fin de l'année 1841, le régime conservateur est renversé et une nouvelle Constitution est élaborée courant 1842. La Municipalité devient alors réellement autonome. L'administration municipale est confiée à un Conseil administratif de 11 membres choisis par le Conseil municipal parmi ses membres. Le premier président du Conseil administratif est Léonard Gentin. Ce nouveau Conseil introduit l'éclairage au gaz, fait construire un nouvel abattoir et diminue la dette de la Municipalité. Archives de la Ville de Genève Page 2 CONSEIL ADMINISTRATIF Les événements de 1846 et les bouleversements qui en découlent n'entraînent que peu de modifications pour l'administration municipale. Le Conseil municipal continue d'élire le Conseil administratif (5 membres depuis 1847). Il en est ainsi jusqu'aux modifications apportées par la loi de 1874, où l'élection des conseillers administratifs se fait directement par le peuple. Les tâches de la Municipalité s'accroissent au cours du temps. Au début du XIXe siècle, elle veille à l'ordre public, à la propreté des rues et des cours d'eau, elle gère son patrimoine immobilier et tient les registres d'état-civil. Le fait de devenir une Municipalité autonome fondée sur le suffrage universel dès 1842 ne modifie pas en profondeur le type de tâches à effectuer. Toutefois, le visage de la Ville change rapidement au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. La loi du 5 février 1849 précise les attributions de l'administration municipale; aux fonctions précédentes se rajoutent l'entretien des promenades, la distribution de l'eau, la gestion des écoles, des musées, des bibliothèques et des cimetières. Actuellement, les attributions du Conseil administratif (5 membres, élus tous les quatre ans) sont les suivantes: pouvoir exécutif (mise en application des lois votées au Conseil municipal), et administration des services communaux. Le Conseil est aussi chargé de la préparation du budget et de la nomination et révocation des fonctionnaires. Contenu et structure Présentation du contenu Les archives de la Ville de Genève sont celles de l'administration municipale, issue de la Révolution de 1842. Elles ne comprennent pas les archives des administrations municipales antérieures, à savoir celles du Moyen Age, de la période française et des vingt-sept premières années cantonales (1815-1842). Ces fonds sont conservés aux Archives d'Etat. Les documents présents aux Archives de la Ville de Genève rendent compte des activités du Conseil administratif (CA) depuis 1842. Les procès-verbaux (162 registres allant de 1842 à 2003) et l'imposante correspondance du Conseil administratif (plus de 560 registres de copies-lettres, dont une dizaine concernent le courrier expédié par des conseillers administratifs ou un secrétaire général entre 1875 et 1910) témoignent de son fonctionnement et de la diversité de ses tâches quotidiennes. De plus, les Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif (104 registres) permettent d'évaluer les relations qu'entretenait la Ville avec les autorités cantonales entre 1883 et 1988. D'autre part, plus de 91'500 dossiers sur des affaires traitées par le Conseil administratif constituent également une source de renseignements fort précieuse. D'innombrables sujets relatifs à la Ville de Genève y sont abordés: Legs Archives de la Ville de Genève Page 3 CONSEIL ADMINISTRATIF et dons, affaires immobilières, travaux publics dans différents quartiers, propagande en faveur de Genève, patrimoine de la ville, projets divers concernant des monuments, parcs genevois, abattoirs, commerce, écoles, etc. Par ailleurs, les Actes et Conventions (90 boîtes d'archives), ainsi que les Autorisations et Lettres expédiées par le Service des Travaux peuvent être utiles à des études sur le développement urbain, l'aménagement du territoire ou certaines affaires immobilières de la ville de Genève. Enfin, le Conseil administratif émet des ordres de service. A partir de 1924, il prend l'habitude de les numéroter. Pour une raison non précisée, il recommence sa numérotation en juin 1931. A partir de juin 1979, les ordres de service se divisent entre les ordres « permanents » (numérotés par ordre croissants) et les ordres « temporaires » (numérotés par année). L'introduction du nouveau MIAM (Manuel d'instructions de l'administration municipale) entraîne une complète confusion au niveau de la gestion des ordres de service. Les appellations les plus diverses sont utilisées, ne permettant plus de faire une distinction claire entre les ordres permanents et temporaires. De plus, la numérotation est rapidement abandonnée. On voit aussi apparaître des « Notes » à destinations des chefs de service. Ces éléments rendent le classement de la période 1979-1985 quelque peu incertain. Accroissements : Oui Plan de classement 03.AB Album de photographies des conseillers administratifs et présidents du Conseil municipal 03.A_rép Table des arrêtés du Conseil administratif 03.AC Actes et conventions 03.ACRép Répertoire des actes et conventions 03.AV Avis 03.CAC Copies lettres Actes et conventions 03.PV Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.Rép Répertoire alphabétique des registres 03.OS Ordres de service 03.CCA Copies de lettres expédiées par des conseillers administratifs ou par le Secrétaire général 03.CCE Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif R.Mun.A.Lettres Copies de lettres expédiées par le Conseil administratif 03.CL Copies de lettres du Conseil administratif 03.CLP Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT Doubles des extraits des séances du Conseil administratif Archives de la Ville de Genève Page 4 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CP.1 Coupures de presse 03.CM Communiqués 03.D Dossiers divers 03.Dos Dossiers du Conseil administratif 03.E Extraits 03.R.Cop Rapports et documents relatifs à l'attribution à la Ville de Genève de tel ou tel immeuble 03.PVII Procès-verbaux de la section Industrie et Instruction Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès : Consultable selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives publiques genevoises. Instrument de recherche : répertoire numérique et cartothèques Sources complémentaires Existence et lieu de conservation des copies : Des microfilms des Procès-verbaux du Conseil administratif pour les années 1977 à 2003 sont disponibles aux Archives de la Ville de Genève; sont également à disposition des microfilms des Actes et Conventions n° 1 à 3573 (avec lacunes). Des copies sur papier ISO 11108 existent pour les Procès-verbaux des séances du Conseil administratif pour les années 1985 à 2011. Dès 2012, les Procès-verbaux du Conseil administratif sont copiés sur papier normal, les annexes sur papier ISO 11108. Bibliographie David HILER, Bernard LESCAZE, Révolution inachevée, Révolution oubliée. 1842. Les promesses de la Genève moderne, Genève, 1992. REPERTOIRE NUMERIQUE 03.AB Album de photographies des conseillers administratifs et Archives de la Ville de Genève Page 5 CONSEIL ADMINISTRATIF présidents du Conseil municipal Niveau de description : serie 03.AB.1 Album de photographies des conseillers administratifs et présidents du Conseil municipal 1842-1922 03.A_rép Table des arrêtés du Conseil administratif 03.A_rép.1 Table des arrêtés du Conseil administratif 1842-1900 Notes : En page de garde, inscription d'Edouard Chapuisat, secrétaire du Conseil administratif : « Ensuite de la création des registres spéciaux, l'inutilité du présent est reconnue à partir de l'année 1900. Genève, le 20 juin 1905 ». 03.AC Actes et conventions 1 album Niveau de description : serie 1 registre Niveau de description : serie 03.AC.1 03.AC.2 03.AC.3 03.AC.4 03.AC.5 03.AC.6 03.AC.7 03.AC.8 03.AC.9 Notes : Les actes et conventions sont rangés pas ordre numérique à l'intérieur de 90 boîtes à dossiers suspendus. Dans les notes des dossiers, le "concerne" reprend ce qui était indiqué sur des fiches cartonnées utilisées antérieurement pour permettre de retrouver l'information Acquisition d'une maison sise rue du Cloître 31 janvier 1722 Notes : Concerne : Bagueret Reconnaissance de précaire. Rue du Cloître 13 juin 1831 Notes : Concerne : Renée Claparède --Notes : Numéro inoccupé Convention. Place du Molard 8 février 1744 Notes : Concerne : Chappuis, Coindez Transaction entre M. J.I. Matthey et la Société économique de Genève. Auditoire 14 février 1804 Notes : Concerne : J.I. Matthey (Société économique de Genève) --Notes : Numéro inoccupé Vente d'une boutique. Place Bel-Air 29 avril 1816 Notes : Concerne : Mlle Dunand Adjudication d'une partie de maison sise Place Longemallle 14 février 1818 Notes : Concerne : Veuve Geneyne Convention entre la Société économique et le Conseil municipal relative à la place de la Fusterie 1er octobre 1818 Notes : Concerne : Société économique Archives de la Ville de Genève Page 6 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.10 03.AC.11 03.AC.12 03.AC.13 03.AC.14 03.AC.15 03.AC.16 03.AC.17 03.AC.18 03.AC.19 03.AC.20 03.AC.21 03.AC.22 03.AC.23 03.AC.24 03.AC.25 03.AC.26 03.AC.27 -- -- Notes : Numéro inoccupé Convention entre la Société des arts et l'Etat de Genève Notes : Concerne : Société des Arts (Etat de Genève) Convention relative à un réservoir d'eau sis rue du Grand Mézel Notes : Concerne : Butini (Grand Mézel) Vente d'une maison au Quai de l'Ile Notes : Concerne : F. Bouvier Convention avec M. Malsch relative à une maison située au Quai de l'Ile Notes : Concerne : Malsch Acquisition d'un immeuble sis rue de la Pélisserie Notes : Concerne : André Frey Acquisition d'une maison sise 13, rue du Cendrier Notes : Concerne : M. J.P. Dusol, Dossier Manquant Acquisition d'une maison sise 13, rue du Cendrier Notes : Concerne : M. J.-P. Dusol Achat d'une échoppe à la rue des Allemands Notes : Concerne : Schram Etablissement d'une colonne lumineuse à la place de la Navigation Notes : Concerne : Société économique Reconnaissance de précaire en faveur de la Société économique de Genève par Mlle Dunand. Rue Taconnerie Notes : Concerne : Dunand Convention entre le Conseil municipal et la Société économique relative à la Bibliothèque municipale Notes : Concerne : Société économique Acquisition d'une maison sise place du Fort de l'Ecluse Notes : Concerne : Deluc Vente de terrains par M. Fazy. Pâquis Notes : Concerne : Fazy Vente à la d'une maison sise rue des Orfèvres Notes : Concerne : Kohlhaas Convention avec M. Pictet de Sergy relative à un droit de passage aux Terreaux du Temple Notes : Concerne : Pictet de Sergy Vente à M. Claude Recordon d'un terrain. Quai des Etuves Notes : Concerne : F.G. Ducommun Convention relative au chemin de Sous-Terre Notes : Concerne : Petit Saconnex Archives de la Ville de Genève 8 mai 1877 4 mai 1824 17 février 1823 4 mars 1825 16 septembre 1826 20 juillet 1829 20 juillet 1829 22 octobre 1852 9 juin 1906 14 juin 1833 27 mars 1821 10 mars 1845 27 juillet 1836 29 février 1856 8 juin 1838 2 juin 1840 29 avril 1841 Page 7 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.28 03.AC.29 03.AC.30 03.AC.31 03.AC.32 03.AC.33 03.AC.34 03.AC.35 03.AC.36 03.AC.37 03.AC.38 03.AC.39 03.AC.40 03.AC.41 03.AC.42 03.AC.43 03.AC.44 03.AC.45 Convention relative à des jours sur des bâtiments leur appartenant respectivement. Collège de Genève Notes : Concerne : Hôpital, Collège de Genève Echange de terrains entre la Ville de Genève et la Société économique. Collège de Genève Notes : Concerne : Société économique, Collège de Genève Convention entre M. Debrit et la Ville relative à une parcelle de terrains sis rue du Rhône Notes : Concerne : M. Debrit Cession consentie par la Société économique à la VG (libération de servitude pour une école de filles à la Corraterie) Notes : Concerne : Société économique Achat d'une parcelle appartenant à l'Hôpital. Rue Verdaine Notes : Concerne : Hôpital -Notes : Numéro inoccupé Convention avec Mme A. Roux relative à un immeuble sis place du Fort de l'Ecluse Notes : Concerne : Mme Amiel Roux Convention avec la Société économique au sujet de la fontaine du Collège Notes : Concerne : Société économique Convention avec la Société économique relative à une parcelle de terrain sise place du Fort de l'Ecluse Notes : Concerne : Société économique Convention avec M. Bourdillon relative à un terrain sis rue de la Madeleine Notes : Concerne : Bourdillon Convention avec M. Demierre relative à un terrain sis rue du Terraillet Notes : Concerne : Demierre Acquisition d'immeubles sis rue du Terraillet Notes : Concerne : Grafset Convention relative au déblaiement de la neige Notes : Concerne : Hôpital Convention relative à la décoration de la Salle de spectacles de la Ville de Genève Notes : Concerne : Cambon Achat d'une maison sise rue des Trois Perdrix Notes : Concerne : M. J.-G. Würth Achat d'un escalier à la Tour de l'Ile Notes : Concerne : Société économique Acquisition d'une parcelle de terrain sise rue du Perron Notes : Concerne : Girond Achat d'une parcelle de terrain à la rue de la Rôtisserie Archives de la Ville de Genève 5 juillet 1841 9 novembre 1841 30 septembre 1857 25 janvier 1843 22 avril 1843 -15 juin 1868 27 mai 1843 8 juin 1843 22 août 1843 30 octobre 1843 30 octobre 1843 11 décembre 1843 6 avril 1844 12 septembre 1843 31 janvier 1844 6 février 1844 14 février 1844 Page 8 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.46 03.AC.47 03.AC.48 03.AC.49 03.AC.50 03.AC.51 03.AC.52 03.AC.53 03.AC.54 03.AC.55 03.AC.56 03.AC.57 03.AC.58 03.AC.59 03.AC.60 03.AC.61 03.AC.62 03.AC.63 Notes : Concerne : Marc Faton Achat d'une maison par l'Hôpital à la rue des Barrières 19 mars 1844 Notes : Concerne : Hôpital Convention entre la VG et la Société pour l'éclairage au gaz 24 février 1844 Notes : Concerne : Société pour l'éclairage au gaz Convention avec M. Cordier relative à une machine hydraulique 23 avril 1844 Notes : Concerne : M. Cordier, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.48 dans le fichier Actes et Conventions Convention entre la Ville du Genève et la Société économique concernant la rue Verdaine 26 avril 1841 Notes : Concerne : Société économique --Notes : Numéro inoccupé Convention relative à l'aménagement du musée académique 24 décembre 1844 Notes : Concerne : Société économique Vente et échange entre la VG et M. F. Borel. Saint-Antoine 18 mai 1845 Notes : Concerne : F. Borel Concession de droits à M. Tequier. Place du Fort de l'Ecluse 19 avril 1845 Notes : Concerne : Tequier Convention avec la Société des Bergues. Hôtel des Bergues 20 mai 1845 Notes : Concerne : Société des Bergues Convention entre la Société économique et l'Auditoire 30 août 1845 Notes : Concerne : Société économique, Auditoire Convention avec la Société économique relative à La Madeleine. 19 septembre 1845 Notes : Concerne : Société économique Convention avec M. F. Brun relative à différents aménagements au quai des Etuves 18 mai 1840 Notes : Concerne : Favre Brun Achat d'une parcelle de terrain sise rue de la Tour de Boël 1er juin 1846 Notes : Concerne : Thouron --Notes : Numéro inoccupé Convention avec M. M. Martine. Tour 25 juin 1846 Notes : Concerne : M. Martine Remise du Cimetière de Plainpalais par l'Hôpital de Genève à la Ville de Genève Exercice de 7 avril 1869 l'Arquebuse Notes : Concerne : Cimetière de Plainpalais Achat d'une place rue basse du Marché 4 août 1846 Notes : Concerne : Filliol-Rolland Convention relative à un passage à la rue Kléberg 3 août 1846 Archives de la Ville de Genève Page 9 CONSEIL ADMINISTRATIF Notes : Concerne : Decré 03.AC.64 03.AC.65 03.AC.66 03.AC.67 03.AC.68 03.AC.69 03.AC.70 03.AC.71 03.AC.72 03.AC.73 03.AC.74 03.AC.75 03.AC.76 03.AC.77 03.AC.78 03.AC.79 03.AC.80 03.AC.81 03.AC.82 -- -- Notes : Numéro inoccupé Convention entre la et M. M. Mornay relative à une cour. Ile Notes : Concerne : M. Mornay Achat d'une cave sise rue de Bémont Notes : Concerne : Thouran Acquisition de deux échoppes à la rue des Orfèvres Notes : Concerne : Menzel Blanc Acquisition de deux haut-bancs à la rue des Orfèvres Notes : Concerne : Simery Convention relative à l'Allée de l'Ecu de France Notes : Concerne : Allée de l'Ecu de France Convention relative à une parcelle de terrain située au quai des Etuves Notes : Concerne : Favre Brun Acquisition d'un haut banc sis rue du Marché Notes : Concerne : Grast Acquisition de deux haut-bancs situés rue du Marché Notes : Concerne : Mittendorf Convention avec la Commission communale des biens des anciens genevois Notes : Concerne : Biens des anciens genevois Convention avec M. Jean Mouchet. Bois de la Bâtie Notes : Concerne : Jean Mouchet Achat d'une échoppe sise rue de la Tour de Boël Notes : Concerne : Caisse hypothécaire Achat d'une échoppe sise rue de la Fontaine Notes : Concerne : Jean-Jacques Enoc Remise du carillon de l'horloge St-Pierre Notes : Concerne : Consistoire Convention relative au Temple de l'Auditoire Notes : Concerne : Société économique Convention relative à l'installation de robinets aux bâtiments des abattoirs Notes : Concerne : Abattoirs-M. L.G. Barge Convention relative à l'éclairage de la rue du Temple Notes : Concerne : Propriétaire rue du Temple -Notes : Numéro inoccupé (voir numéro 61) Acquisition d'un bâtiment sis rue du Rhône Archives de la Ville de Genève 16 février 1847 16 février 1847 17 avril 1847 21 juin 1847 5 février 1931 28 juillet 1847 9 août 1847 13 septembre 1848 18 mai 1848 24 juillet 1848 17 août 1849 29 décembre 1849 1852 30 août 1845 28 décembre 1849 2 avril 1849 -28 mai 1834 Page 10 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.83 03.AC.84 03.AC.85 03.AC.86 03.AC.87 03.AC.88 03.AC.89 03.AC.90 03.AC.91 03.AC.92 03.AC.93 03.AC.94 03.AC.95 03.AC.96 03.AC.97 03.AC.98 Notes : Concerne : Société économique Achat de parcelles sises rue des Belles-Filles 14 août 1850 Notes : Concerne : Bastie Brolliet Convention relative à diverses réparations exécutées au Temple de la Madeleine 19 septembre 1845 Notes : Concerne : Société économique Vente et Adjudication de parcelles sises rue du Port et rue des Boucheries 26 septembre 1850 Notes : Concerne : M. Vourloud, Péna et Rousset, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.85 dans le fichier Actes et Conventions Achat de deux échoppes à la rue du Terraillet 10 janvier 1851 Notes : Concerne : Estella Achat d'une échoppe sise rue du Marché 20 janvier 1851 Notes : Concerne : Kühne Achat de deux échoppes sises rue du Terraillet 21 janvier 1851 Notes : Concerne : Brel Jequier Achat d'une échoppe sise rue des Allemands 8 février 1851 Notes : Concerne : frères Decré Achat d'un échoppe sise rue des Orfèvres 10 mars 1851 Notes : Concerne : Marin Achat d'une échoppe sise rue du Terraillet 14 mars 1851 Notes : Concerne : Debrit Achat de parcelles à la Tranchée de Neuve 17 mars 1851 Notes : Concerne : Caisse hypothécaire Achat d'une échoppe sise rue du Terraillet 20 mars 1851 Notes : Concerne : Mme Bourdillon, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.93 dans le fichier Actes et Conventions Achat d'une échoppe sise rue du Marché 24 mars 1851 Notes : Concerne : M. Gaudy, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.94 dans le fichier Actes et Conventions Achat d'une échoppe sise rue des Orfèvres 25 mars 1851 Notes : Concerne : M. Bizot, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.95 dans le fichier Actes et Conventions Achat de différents terrains près de la rue du Rhône 1er avril 1851 Notes : Concerne : Etat de Genève, Ville de Genève, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.96 dans le fichier Actes et Conventions Convention concernant l'horloge du Temple de Saint-Gervais 18 novembre 1846 Notes : Concerne : Société Economique, Temple de Saint-Gervais, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.97 dans le fichier Actes et Conventions Achat d'une échoppe sise rue du Terraillet 6 septembre 1851 Archives de la Ville de Genève Page 11 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.99 03.AC.100 03.AC.101 03.AC.102 03.AC.103 03.AC.104 03.AC.105 03.AC.106 03.AC.107 03.AC.108 03.AC.109 03.AC.110 03.AC.111 03.AC.112 Notes : Concerne : M. Patron, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.98 dans le fichier Actes et Conventions Achat de 2 échoppes sises à la rue du Terraillet 10 septembre 1851 Notes : Concerne : M. Diedey, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.99 dans le fichier Actes et Conventions Achat d'une échoppe sise rue du Terraillet 25 septembre 1851 Notes : Concerne : Consorts Carey, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.100 dans le fichier Actes et Conventions Achat de 3 échoppes sises rue du Terraillet 6 octobre 1851 Notes : Concerne : M. Croisier, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.101 dans le fichier Actes et Conventions Achat d'une échoppe sise rue du Marché 20 novembre 1851 Notes : Concerne : Consorts Malvesin et Prévost, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.102 dans le fichier Actes et Conventions Achat d'une échoppe sise rue du Terraillet 22 novembre 1851 Notes : Concerne : Mlle Flournois, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.103 dans le fichier Actes et Conventions Achat d'une échoppe sise rue du Marché 24 novembre 1851 Notes : Concerne : Consorts Gille, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.104 dans le fichier Actes et Conventions Achat d'une échoppe sise rue du Marché 28 novembre 1851 Notes : Concerne : Consorts Forget, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.105 dans le fichier Actes et Conventions Achat d'une échoppe sise rue des Allemands 9 décembre 1851 Notes : Concerne : Mme Manqua-Hugueniot, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.106 dans le fichier Actes et Conventions Achat d'une échoppe sise rue du Terraillet 16 décembre 1851 Notes : Concerne : M. Pachaud et Mme Pautex-Duseigneur, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.107 dans le fichier Actes et Conventions Achat d'une échoppe. Rue des Allemands 18 décembre 1851 Notes : Concerne : Mlle Alméras Achat d'une échoppe. Rue des Allemands 22 décembre 1851 Notes : Concerne : Geisendorf, Derriey Achat d'une échoppe. Rue des Orfèvres. Mme Paul 26 décembre 1851 Notes : Concerne : Mme Paul Achats terrain, rue du Perron 10 janvier 1852 Notes : Concerne : M. Golaz --Archives de la Ville de Genève Page 12 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.113 03.AC.114 03.AC.115 03.AC.116 03.AC.117 03.AC.118 03.AC.119 03.AC.120 03.AC.121 03.AC.122 03.AC.123 03.AC.124 03.AC.125 03.AC.126 03.AC.127 03.AC.128 03.AC.129 03.AC.130 Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.112 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Achat d'une échoppe. Rue des Allemands 24 janvier 1852 Notes : Concerne : Consorts Rivet Expropriation consorts Pelletier-commune de Genève. Rue Centrale 31 janvier 1852 Notes : Concerne : Consorts Pelletier Achat de deux échoppes. Rue des Allemands 4 février 1852 Notes : Concerne : Mlle Bellamy Achat bande de terrains, rue de Montbrillant-rue de Lausanne 29 mars 1852 Notes : Concerne : Société des logements améliorés Echange et conventions entre la Ville de Genève et Mme Turrettini. Rue des Chaudronniers 29 mars 1852 Notes : Concerne : Mme Turrettini, Hôpital de Genève Achat d'une maison, rue du Port 8 mai 1852 Notes : Concerne : M. Saubert Adjudication d'une parcelle, rue de la Cité. Rue Centrale 10 mai 1852 Notes : Concerne : M. Reverdin Achats d'immeubles, rue du Jeu de Paume, des Boucheries et du Port 5 juin 1852 Notes : Concerne : M. Haim Achat terrain, rue de Montbrillant 1er juin 1852 Notes : Concerne : M. J.A. Odier Achat d'une parcelle, sise Tranchées de Neuve 15 juillet 1852 Notes : Concerne : M. Lombard Achat d'une parcelle, place du Port 15 juillet 1852 Notes : Concerne : M. Vaucher-Guédin, M. Mallet Echange de terrains et droits sur St-Antoine et rue des Belles-filles 30 octobre 1852 Notes : Concerne : M. Broillet Achat d'une partie de la maison, n°60, rue des Trois Perdrix 22 novembre 1852 Notes : Concerne : M. Jourdan --Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.126 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Cahier des charges de la Ferme des Boucs 1854-1878 Notes : Concerne : Voirie Achat d'une propriété, sise Cimetière de Châtelaine 20 mai 1853 Notes : Concerne : M. Wallner Achat immeuble rue du Temple, et rétrocession dudit, M. G. Oltramare 2 août 1853 Notes : Concerne : M. Oltramare, M. Muller Achat de fonds et d'immeuble, sis rue Rousseau 46 19 janvier 1854 Archives de la Ville de Genève Page 13 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.131 03.AC.132 03.AC.133 03.AC.134 03.AC.135 03.AC.136 03.AC.137 03.AC.138 03.AC.139 03.AC.140 03.AC.141 03.AC.142 03.AC.143 03.AC.144 03.AC.145 03.AC.146 03.AC.147 03.AC.148 03.AC.149 Notes : Concerne : M. Roesgen Achat d'une maison, rue du Rhône et place Bel-Air Notes : Concerne : Mlle Dunant Achat d'une parcelle de terrain, quai du Seujet Notes : Concerne : Caisse hypothécaire Vente d'une bande de terrain sur l'emplacement de l'ancienne rue du Jeu de Paume. Rue du Port Notes : Concerne : Eglise allemande réformée Achat de droits sur le Rhône, quai du Seujet Notes : Concerne : M. David Achat de l'hôtel dit du « Jeu de Paume », rue Rousseau Notes : Concerne : M. Rheinwald Achat d'un immeuble, rue de Coutance Notes : Concerne : Hôpital des Anciens genevois Convention avec M. Roussel pour la maison n°127, rue du Perron Notes : Concerne : M. Roussel Convention avec l'Etat, au sujet des locaux du bâtiment de la Poste. Place Bel-Air Notes : Concerne : Etat de Genève Remise de la Promenade des Bastions, par l'Etat de Genève Notes : Concerne : Etat de Genève Achat d'un Dôme, place de la Fusterie Notes : Concerne : M. Richter Achat d'un immeuble, rue de Coutance Notes : Concerne : M. Joly Achat de membres de maison, au n°7, rue de Coutance Notes : Concerne : M. Lambrecht Achat immeuble, rue de Coutance Notes : Concerne : M. Robert Adjudication d'une parcelle de terrain,, l'Hôtel Métropole. Rue du Rhône Notes : Concerne : Hôtel Métropole Accord avec M. Lefort, au sujet de l'Ecole du Bastion du Cornavin Notes : Concerne : M. Lefort Convention conc. le bâtiment d'école des Terreaux du Temple. Rue des Corps-Saints Notes : Concerne : Hoirs Cayla Procès verbaux de la délimitation de la commune de Genève de 1855, 1856, 1873, 1877 Notes : Concerne : Commune de Genève Vente d'une partie de l'ancien bâtiment des Boucheries. Rue du Rhône Notes : Concerne : Société du Savoir public Achat de divers immeubles, rue de Coutance Archives de la Ville de Genève 4 mars 1854 13 juin 1854 30 janvier 1854 3 juillet 1854 20 août 1854 22 septembre 1854 14 avril 1854 6 mars 1855 23 avril 1855 20 mai 1855 20 juillet 1855 9 août 1855 27 novembre 1855 29 novembre 1855 29 décembre 1855 1819 1855-1877 25 janvier 1856 11 février 1856 Page 14 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.150 03.AC.151 03.AC.152 03.AC.153 03.AC.154 03.AC.155 03.AC.156 03.AC.157 03.AC.158 03.AC.159 03.AC.160 03.AC.161 03.AC.162 03.AC.163 03.AC.164 03.AC.165 03.AC.166 03.AC.167 03.AC.168 Notes : Concerne : Consorts Bellamy Achat d'immeubles, rue des Etuves Notes : Concerne : M. Hotelier Achat de divers immeubles, rue de Coutance Notes : Concerne : Mme Molle-Gruaz Achat immeubles (divers), rue de Coutance Notes : Concerne : Mme Jaquemet, Mme Million Achat d'un immeuble, rue des Etuves Notes : Concerne : Consorts Munier Achat immeuble situé, l'angle du quai de l'Ile et de la rue des Moulins Notes : Concerne : Consorts Mauris Achat d'un immeuble, rue des Etuves Notes : Concerne : M. Grasset Achat de la maison n°81, rue de Coutance Notes : Concerne : M. Autran Achat d'une petite place près de l'arcade du Molard. Rue du Rhône Notes : Concerne : M. Chevalier, Mme Jeanrenaud-Chevalier Convention avec la Société genevoise d'éclairage et de chauffage pour le gaz en 1844, 1856, 1891 Notes : Concerne : Société genevoise d'éclairage et de chauffage pour le gaz Achat d'une portion de la maison n°80, rue de Coutance Notes : Concerne : Mme Girard Achat d'une cave sise allée dite des Boucherie. Quartier de l'Ile Notes : Concerne : Consorts Julliard et Gouy Achat d'une portion d'immeuble, rue de Coutance Notes : Concerne : Mme Neydeck-Solier Achat d'un immeuble, allée du Jeu de Paume. Rue de Coutance Notes : Concerne : Consorts Mange Echange d'une maison, rue de la Paix, entre MM. Mégevet et Revaclier Notes : Concerne : M. Mégevet, M. Revaclier Conventions relatives, un immeuble, rue du Port Notes : Concerne : M. Hanauer Vente d'une parcelle de terrain, place Bel-Air Notes : Concerne : Banque générale suisse Convention relative, la source, avec Mme Maunoir et M. Matthey. Fontaine de Montbrillant Notes : Concerne : Mme Maunoir, M. Matthey Achat d'une surface de terrain, chemin des Délices Notes : Concerne : Communauté Lamunière-Franck Echange de portion de terrain, rue des Chaudronniers Archives de la Ville de Genève 11 février 1856 12 février 1856 13 février 1856 23 février 1856 22 janvier 1872 29 février 1856 29 février 1856 29 mai 1846 1844-1891 26 juin 1856 6 mars 1872 16 juillet 1856 16 août 1856 9 octobre 1856 13 décembre 1856 20 août 1857 7 novembre 1857 17 novembre 1857 12 février 1858 Page 15 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.169 03.AC.170 03.AC.171 03.AC.172 03.AC.173 03.AC.174 03.AC.175 03.AC.176 03.AC.177 03.AC.178 03.AC.179 03.AC.180 03.AC.181 03.AC.182 03.AC.183 03.AC.184 03.AC.185 03.AC.186 Notes : Concerne : M. Tronchin Convention pour fourniture d'eau avec M. Bartholony Notes : Concerne : Service des Eaux, M. Bartholony Achat d'une partie de l'immeuble n°84, rue de Coutance Notes : Concerne : M. Veyrassat Achat de membre de maisons, rue Grenus Notes : Concerne : Consorts Debrit Convention avec M. Martin, pour foncer un puits Notes : Concerne : M. Martin Convention avec M. Faliot pour fourniture d'une bascule, pont Notes : Concerne : M. Faliot Vente de deux parcelles, rue Grenus Notes : Concerne : M. Favre, Mme Jourdan Vente d'une parcelle de terrain, rue Grenus Notes : Concerne : M. Demont Convention avec MM. Lorvet et Chautagnat pour fourniture d'eau au chemin des Grottes Notes : Concerne : Service des Eaux, M. Lorvet, M. Chautagnat Convention avec M. Chanal, pour abandon de terrain pour trottoirs, rue des Pâquis Notes : Concerne : M. Chanal Extraits des registres du Conseil administratif. Tour de l'Ile Notes : Concerne : Conseil administratif Cession réciproque avec l'Etat de Genève (Bâtiment de Chantepoulet et manège). Rue de Chantepoulet Notes : Concerne : Etat de Genève Achat d'une portion de l'immeuble n°79, rue de Coutance Notes : Concerne : Consorts Arlaud Achat d'une portion de l'immeuble n°79, rue de Coutance Notes : Concerne : Mlle Charton Achat d'une portion de l'immeuble n°79, rue de Coutance Notes : Concerne : Consorts Gourjon Echange et conventions avec l'Etat et la Société immobilière genevoise. Rue des Alpes Notes : Concerne : Etat, Société immobilière genevoise Cession de droits de passage ou autres, d'un immeuble n°79, rue de Coutance Notes : Concerne : Mme de Matey-Panchaud Echange de diverses portions d'immeubles, rue de Coutance et rue des Etuves Notes : Concerne : Héritiers Dunant Achat d'une bande de terrain, n° 289 et 289 bis, rue des Chaudronniers Notes : Concerne : Mariés Perrier Archives de la Ville de Genève 12 avril 1858 27 avril 1858 19 mai 1858 27 juillet 1858 9 juillet 1858 21 août 1858 2 septembre 1858 15 septembre 1858 17 septembre 1858 8 octobre 1858 18 novembre 1858 18 mars 1859 18 mars 1859 18 mars 1859 16 avril 1859 18 avril 1859 27 avril 1859 28 avril 1859 Page 16 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.187 03.AC.188 03.AC.189 03.AC.190 03.AC.191 03.AC.192 03.AC.193 03.AC.194 03.AC.195 03.AC.196 03.AC.197 03.AC.198 03.AC.199 03.AC.200 03.AC.201 03.AC.202 03.AC.203 03.AC.204 03.AC.205 Vente d'un immeuble, rue de Grenus Notes : Concerne : Mme Jourdan Achat de portions d'immeubles situés rue des Moulins, allée des Boucheries. Quartier de l'Ile Notes : Concerne : Mme Bouvier Vente de parcelles de terrain, rue du Port Notes : Concerne : M. Pachon Vente par l'état et la Ville de diverses parcelles, rue des Paquis Notes : Concerne : M. Magnin Achat d'une portion d'immeuble n°60, rue de Rousseau Notes : Concerne : M. Panchaud Achat d'une cour et diverses constructions, rue de Coutance Notes : Concerne : M. Bousserle, M. Patru Donation d'une parcelle de terrain, par Mme Baulacre, rue de Montbrillant Notes : Concerne : Mme Baulacre Achat d'une portion d'immeuble n°179, rue du Rhône. Rue du Rhône Notes : Concerne : M. Lavousy Echange de parcelles de terrains entre la Ville de Genève et la Société civile des Pâquis Notes : Concerne : Société civile des Pâquis Reconnaissance de propriété pour la ville, sur un mur coupant la descente de la Treille Notes : Concerne : MM. Claparède Achat d'une bande de terrain, rue de la Croix d'Or Notes : Concerne : M. Henneberg, M. Berteault Cession par l'Etat d'un terrain, rue des Pâquis Notes : Concerne : Etat Vente de terrain, rue du Port Notes : Concerne : M. Pachon Convention relative au monument national Notes : Concerne : M. Leeb Achat d'un terrain, rue du Môle Notes : Concerne : Société foncière genevoise Vente d'une bande de terrain, rue Grenus Notes : Concerne : Consorts Bellamy Convention avec M. Crivelli, pour la construction des murs des quais aux abords du pont du Mt-Blanc Notes : Concerne : M. Crivelli Vente d'immeubles, rue des Etuves Notes : Concerne : M. Hotelier Convention avec Mme Cless, relative, un trapon de cave du n°182, rue du Temple Archives de la Ville de Genève 14 mai 1859 28 août 1872 25 novembre 1859 23 février 1860 28 octobre 1859 7 mai 1860 26 mai 1860 21 juillet 1860 30 juillet 1860 5 octobre 1839 9 octobre 1860 30 juillet 1860 21 décembre 1860 7 octobre 1860 29 janvier 1861 12 novembre 1861 20 décembre 1861 30 avril 1861 21 juin 1861 Page 17 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.206 03.AC.207 03.AC.208 03.AC.209 03.AC.210 03.AC.211 03.AC.212 03.AC.213 03.AC.214 03.AC.215 03.AC.216 03.AC.217 03.AC.218 03.AC.219 03.AC.220 03.AC.221 03.AC.222 Notes : Concerne : Mme Cless Achat de deux caves attenantes, la maison n°84, rue de la Taconnerie 24 juillet 1861 Notes : Concerne : M. Susz Convention avec M. Henneberg pour la vente d'une parcelle, la Ville. Rue de la Croix d'Or 1861 Notes : Concerne : M. Henneberg Convention avec Consorts Baumgartner, pour une bouche, eau au chemin de St Jean 11 mai 1861 Notes : Concerne : Service des eaux, Consorts Baumgartner Convention avec l'Etat pour une fontaine. Entrepôt rue gauche 13 septembre 1861 Notes : Concerne : Service de eaux, Etat Convention avec l'Etat et la Commune des Eaux-Vives pour la fourniture d'eau 20 septembre 1861 Notes : Concerne : Service des eaux, Etat, Commune des Eaux-Vives --Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.211 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Achat d'une bande de terrain, rue de la Croix d'Or 11 février 1862, 18 mars 1862 Notes : Concerne : Mme Renevier-Appelt 1. Convention avec l'Etat au sujet de la construction d'un mur, promenade du Lac. 2. Convention 14 mars 1862 avec l'Etat relative, la ferme de la pêche dans les eaux du Rhône Notes : Concerne : Etat Echange de terrain avec M. Charbonnier, rue des Pâquis 31 mars 1862 Notes : Concerne : M. Charbonnier Engagement par la ville, pour la création de la rue du Môle 15 avril 1862 Notes : Concerne : Ville Cession par les mariés Goliasch pour la création de la rue du Môle 15 avril 1862 Notes : Concerne : Marié Goliasch Cession par Mlles Guillot, pour la création de la rue du Môle 15 avril 1862 Notes : Concerne : Mlles Guillot Cession par les mariés Derippe pour la création de la rue du Môle 15 avril 1862 Notes : Concerne : Mariés Derippe Cession par M. Mégevet, pour la création de la rue du Môle 15 avril 1862 Notes : Concerne : M. Mégevet Cession par Mlles Dard pour la création de la rue du Môle 15 avril 1862 Notes : Concerne : Mlles Dard Cession par les mariés Goetz pour la création de la rue du Môle 15 avril 1862 Notes : Concerne : Mariés Goetz Cession par M. Vogt pour la création de la rue du Môle 15 avril 1862 Notes : Concerne : M. Vogt Archives de la Ville de Genève Page 18 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.223 03.AC.224 03.AC.225 03.AC.226 03.AC.227 03.AC.228 03.AC.229 03.AC.230 03.AC.231 03.AC.232 03.AC.232bis 03.AC.233 03.AC.234 03.AC.235 03.AC.236 03.AC.237 03.AC.238 03.AC.239 03.AC.240 Cession par M. Brémond pour la création de la rue du Môle Notes : Concerne : M. Brémond Cession par Mme Monnier pour la création de la rue du Môle Notes : Concerne : Mme Monnier Cession par M. Malan pour la création de la rue du Môle Notes : Concerne : M. Malan Cession par M. Charbon pour la création de la rue du Môle Notes : Concerne : M. Charbon Cession par la Société Moura, Lacroix Cie, pour la création de la rue du Môle Notes : Concerne : Société Moura, Lacroix Cie Cession par les mariés Busset-Guichard pour la création de la rue du Môle Notes : Concerne : Mariés Busset-Guichard Cession par Mariés Dupont-Dumont pour la création de la rue du Môle Notes : Concerne : Mariés Dupont-Dumont Cession par M. Bombernard pour la création de la rue du Môle Notes : Concerne : M. Bombernard Convention avec MM. Menn et Lullin et Cie, pour barrière quai du Mt-Blanc Notes : Concerne : M. Menn, M. Lullin Convention avec M. Scharpe relative au tramway de Chêne Notes : Concerne : M. Scharpe Convention avec Mrs Burn et Cie relative au tramway de Carouge Notes : Concerne : Mrs Burn et Cie Cession de terrain, rue des Pâquis, par la Société foncière genevoise, et échange entre elle et la Ville Notes : Concerne : Société foncière genevoise Cession de terrain, rue des Pâquis, par Mme de Montailleur et échange entre elle et la Ville Notes : Concerne : Mme de Montailleur Cession de terrain, rue des Pâquis, par l'Hôpital Notes : Concerne : Hôpital de Genève Cession par M. Charbon, de terrain, rue des Pâquis Notes : Concerne : M. Charbon Convention avec M. Bonparis, pour remblais, quai du Mt-Blanc Notes : Concerne : M. Bonparis Convention avec l'Administration fédérale des Télégraphes, pour locaux à elle loués Notes : Concerne : Administration fédérale des Télégraphes Vente et cession, par Consorts Dufour, de terrain, rue des Pâquis, et différend Mieusset Notes : Concerne : Consorts Dufour Convention avec Mrs Barberat et Cie, pour fontaine et candélabres, promenade du Lac Archives de la Ville de Genève 17 avril 1862 19 avril 1862 19 avril 1862 19 avril 1862 25 avril 1862 2 mai 1862 12 mai 1862 17 mai 1862 27 mai 1862 9 septembre 1864 16 juin 1862 20 octobre 1862 20 octobre 1862 20 octobre 1862 10 décembre 1862 28 avril 1862 1er janvier 1863 13 mars 1863 20 avril 1863 Page 19 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.241 03.AC.242 03.AC.243 03.AC.244 03.AC.245 03.AC.246 03.AC.247 03.AC.248 03.AC.249 03.AC.250 03.AC.251 03.AC.252 03.AC.253 03.AC.254 03.AC.255 03.AC.256 03.AC.256bis 03.AC.257 Notes : Concerne : Mrs Barberat et Cie Cession par M. Brand, d'une bande de terrain devant sa propriété, rue du Môle 15 juin 1863 Notes : Concerne : M. Brand Cession par M. Defer, d'une bande de terrain devant sa propriété, rue du Môle 29 juin 1863 Notes : Concerne : M. Defer Arrêté du Conseil d'Etat remettant la Promenade du Pin, la Ville 14 août 1863 Notes : Concerne : Etat Cession par Mme Dentand, d'une bande de terrain devant sa propriété, rue du Môle 15 août 1863 Notes : Concerne : Mme Dentand Cession d'une parcelle destinée, former trottoir, rue des Pâquis 16 septembre 1863 Notes : Concerne : Société foncière genevoise, Société genevoise des Briqueteries, M. Brémond, M. Mirindana, M. Morganti Cession par l'Etat d'une parcelle de terrain, rue du Vieux-Collège 3 octobre 1863 Notes : Concerne : Etat Cession de propriété sur la rue du Môle, par les mariés Pernet-Duvillard 31 octobre 1863 Notes : Concerne : Mariés Pernet-Duvillard Cession de propriété de la rue Sismondi par la Société civile des Pâquis 30 décembre 1863 Notes : Concerne : Société civile des Pâquis Cession de terrain, rue de Lausanne, à l'Etat, et rétrocession par l'Etat à la Commune de Genève 14 avril 1864 Notes : Concerne : M. Amiel, M. Jornot, Etat Location d'un corps de garde situé, 11, rue Grenus 30 août 1864 Notes : Concerne : M. Vogt Extrait du testament mystique de M. Henri Disdier (Fondation du Prix Disdier) 5 octobre 1864 Notes : Concerne : Henri Disdier Achat d'une parcelle de terrain, cimetière de Châtelaine 15 novembre 1864 Notes : Concerne : M. Fendt Vente d'immeubles, place Grenus 16 février 1865 Notes : Concerne : Consorts Zoppino Echange entre l'Etat et la Ville de terrains. Ecole du Bvd James Fazy et Ecole du Grütli 14 juillet 1865 Notes : Concerne : Etat Vente par l'Etat et la Ville de terrain, sis, la Fosse aux Ours 17 août 1865 Notes : Concerne : Etat, Consorts Pictet, M. Pagan Convention avec la commune de Plainpalais, relative au service des pompes funèbres 27 avril 1866 Notes : Concerne : Commune de Plainpalais Convention avec la commune de Plainpalais, relative au service des pompes funèbres 30 avril 1866 Notes : Concerne : Commune de Plainpalais Echange de parcelles de terrain, rue de Montbrillant 4 mai 1866 Notes : Concerne : Mme Odier-Baulacre Archives de la Ville de Genève Page 20 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.258 03.AC.259 03.AC.260 03.AC.261 03.AC.262 03.AC.263 03.AC.264 03.AC.265 03.AC.266 03.AC.267 03.AC.268 03.AC.269 03.AC.270 03.AC.270bis 03.AC.271 03.AC.272 03.AC.273 Cession de la rue de la Gare par la Cie du chemin de fer Lyon-Genève 14 juin 1866 Notes : Concerne : Cie du chemin de fer Lyon-Genève Achat d'une petite pièce de terre, sise, la Tour Maîtresse 18 août 1866 Notes : Concerne : Société de l'Hôtel Métropole Achat d'un immeuble, place Bel-Air 14 septembre 1866 Notes : Concerne : M. Muller, M. Blondel Achat d'une parcelle, sise rue des Pâquis 30 novembre 1866 Notes : Concerne : M. Nast Achat d'une bande de terrain, rue de Montbrillant 30 novembre 1866 Notes : Concerne : M. Grandchamp Achat d'immeubles, rue de l'Entrepôt 5 mars 1867 Notes : Concerne : M. Widmer, Société foncière genevoise Achat d'un terrain, rue du Môle 27 mars 1867 Notes : Concerne : M. Koelloker Achat d'immeubles, sis en l'Ile 1er avril 1867 Notes : Concerne : M. Oltramare Convention avec M. Gullier, pour la refonte de la Clémence. Temple de St.-Pierre 3 mai 1867 Notes : Concerne : M. Gullier Quittance par M. Widmer, du prix d'une parcelle vendue par lui, la ville pour l'édification du 6 mai 1867 Temple des Pâquis Notes : Concerne : M. Widmer --Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.268 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Convention avec le Consistoire au sujet des orgues. Temple de St.-Pierre 28 mai 1867 Notes : Concerne : Consistoire Convention avec divers propriétaires pour la cession du Chemin des Etrangers 10 septembre 1858 Notes : Concerne : divers propriétaires Convention avec le Comité de percements de rues, au sujet d'un percement en croix 8 octobre 1867 (Fusterie-Molard Rue du Marché-Rue du Rhône) Notes : Concerne : Comité de percements de rues Convention entre l'Etat, la Ville et Mme Turrettini-Favre, au sujet d'un mur (prison) et parcelle 18 novembre 1867 pour l'école St Antoine Notes : Concerne : Etat, Mme Turrettini-Favre Convention avec la Société des auteurs et compositeurs dramatiques 1867, 1870, 1873 Notes : Concerne : Société des auteurs et compositeurs dramatiques Echange de parcelles de terrain, entre la Ville et M. Turrettini. Treille 14 mars 1868 Notes : Concerne : M. Turrettini Archives de la Ville de Genève Page 21 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.274 03.AC.275 03.AC.276 03.AC.276 bis 03.AC.277 03.AC.278 03.AC.279 03.AC.280 03.AC.281 03.AC.282 03.AC.283 03.AC.284 03.AC.285 03.AC.286 03.AC.287 03.AC.288 03.AC.289 03.AC.290 Cession par M. Chanal de tous droits antérieurs ou présents qu'il peut avoir sur la rue du Môle 25 mars 1868 Notes : Concerne : M. Chanal Cession par M. Odier de tous droits sur le chemin dit « Fort Barreau » et de diverses parcelles au 13 avril 1868 lieu dit « Les Cropettes » Notes : Concerne : M. Odier Achat d'une part d'immeuble, sis, « L'Arcade du Molard ». Place du Molard 24 avril 1868 Notes : Concerne : Consorts Ormond Achat d'une part de l'immeuble, sis, « L'Arcad du Molard ». Place du Molard 19 février 1867 Notes : Concerne : M. Duroveray --Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.277 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Echange de terrain, rue Gevray 30 mai 1863 Notes : Concerne : M. Revaclier Convention avec M. Defrenne, pour l'exploitation du Théâtre 30 mai 1868 Notes : Concerne : M. Defrenne Achat d'une parcelle de terrain, quartier des Grottes 9 juin 1868 Notes : Concerne : M. Oltramare Achat d'un immeuble sis « Allée de la Boucherie ». Quartier de l'Ile 13 juin 1868 Notes : Concerne : M. Gardy Achat d'immeubles situés rue des Moulin et allée de la Boucherie. Quartier de l'Ile 17 juin 1868 Notes : Concerne : M. Figuière Achat d'une parcelle de terrain, rue du Môle 26 juin 1868 Notes : Concerne : Consorts Hook Remise du Temple des Pâquis par le Comité de Fondation 29 juin 1868 Notes : Concerne : Comité de Fondation du Temple des Pâquis Achat d'un immeuble, sis rue des Moulins. Quartier de l'Ile 4 juillet 1868 Notes : Concerne : M. Gouy, M. Julliard Achat d'un immeuble, sis « Allée de la Boucherie ». Quartier de l'Ile 4 juillet 1868 Notes : Concerne : M. Mayer Echange de divers droits entre la Salle des Armures et le Musée archéologique 20 juillet 1868 Notes : Concerne : Etat Cession par Mme Gros d'une parcelle de terrain, rue des Grottes 28 juillet 1868 Notes : Concerne : Mme Gros Convention avec la Cie des chemins de fer PLM relative au passage d'une conduite d'eau sous la 9 septembre 1868 chaussée du pont conduisant au Cimetière de Lazaret, pour la fourniture d'eau Notes : Concerne : Service des Eaux, Cie des chemins de fer PLM Don du Bois de la Bâtie par M. Turrettini 7 septembre 1869 Archives de la Ville de Genève Page 22 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.291 03.AC.292 03.AC.293 03.AC.294 03.AC.295 03.AC.296 03.AC.296bis 03.AC.297 03.AC.298 03.AC.299 03.AC.300 03.AC.301 03.AC.302 03.AC.303 03.AC.304 03.AC.305 03.AC.306 Notes : Concerne : M. Turrettini Transaction sur servitudes, avec M. Jacquerod. Vallée du Collège 8 octobre 1868 Notes : Concerne : M. Jacquerod Cession par divers en faveur de la Ville de tous leurs droits, la rue de la Navigation 7 novembre 1868 Notes : Concerne : personnes diverses, Rue de la Navigation Achat d'une cave située dans l'ancien immeuble de M. Figuière, quartier de l'Ile 4 juillet 1868 Notes : Concerne : M. Roquette Convention avec l'Etat au sujet du Bâtiment de Bel-Air. Place Bel-Air. Convention avec l'Etat au 9 février 1869 sujet du Pont de la Coulouvrenière Notes : Concerne : Etat Achat de deux parcelles sises rue du Port 13 mars 1869 Notes : Concerne : M. Pralon Convention avec M. Mankiewiez pour l'exploitation du Théâtre 24 mars 1869 Notes : Concerne : M. Mankiewiez Convention avec M. Mankiewiez pour usage de l'Ile Rousseau 31 mars 1870 Notes : Concerne : M. Mankiewiez Achat de terrain, rue de la Gare 1er avril 1869 Notes : Concerne : M. Streit Achat de terrain, rue du Nord 5 avril 1869 Notes : Concerne : M. Tepping --Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.299 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Cession d'immeubles, place de la Fusterie, par M. de Chapeaurouge 19 mai 1869 Notes : Concerne : M. de Chapeaurouge Cession et convention pour portions d'immeubles, quartier des Pâquis, par la Banque générale 26 mai 1869 suisse Notes : Concerne : Banque générale suisse Cessions réciproques avec M. de Saussure, de terrain, la rue de la Corraterie 26 mai 1869 Notes : Concerne : M. de Saussure Cession de terrain, rue du Nord, par M. Meylan 8 juin 1869 Notes : Concerne : M. Meylan Achat d'une bande de terrain, rue de la Navigation 30 octobre 1869 Notes : Concerne : M. Morganti Achat d'une parcelle de terrain, rue des Grottes 30 octobre 1869 Notes : Concerne : M. Terroux Cession de terrain, rue du Nord, par MM. Goetz, Eggly, Vogt 20 novembre 1869 Notes : Concerne : M. Goetz, M. Eggly, M. Vogt Archives de la Ville de Genève Page 23 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.307 03.AC.308 03.AC.309 03.AC.310 03.AC.311 03.AC.312 03.AC.313 03.AC.314 03.AC.315 03.AC.316 03.AC.317 03.AC.318 03.AC.319 03.AC.320 03.AC.321 03.AC.322 03.AC.323 03.AC.324 Vente de terrain, rue de la Gare 22 janvier 1870 Notes : Concerne : M. Sonnex, M. Deluc Achat d'une parcelle de terrain, rue des Grottes 22 janvier 1870 Notes : Concerne : M. Oltramare --Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.309 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Convention avec M. Deriaz pour une statue « La Jeune Grecque ». Musée Rath 3 février 1870 Notes : Concerne : M. Dériaz Cession de terrain, rue du Nord, par M. Barral 6 avril 1870 Notes : Concerne : M. Barral Cession de terrain, rue du Nord, par MM. Glück et Grobety 6 avril 1870 Notes : Concerne : M. Glück, M. Grobety Achat de caves sises allées des Boucheries. Quartier de l'Ile 8 avril 1870 Notes : Concerne : Consorts Malsch Achat d'un immeuble situé dans le quartier de l'Ile 8 avril 1870 Notes : Concerne : Mme Christmann Achat d'un immeuble situé Allée des Boucheries. Quartier de l'Ile 8 avril 1870 Notes : Concerne : M. Benoit Achat d'une bande de terrain, rue de la Navigation 30 octobre 1869 Notes : Concerne : M. Combarel Achat d'une parcelle, l'angle r. des Pâquis, rue de la Cloche 11 mai 1870 Notes : Concerne : MM. Schaffner Convention avec M. Margueron pour affichage contre les vespasiennes 23 juillet 1870 Notes : Concerne : M. Margueron Transaction avec MM. Picot et Gillet, au sujet d'immeubles, place de la Fusterie 19 août 1870 Notes : Concerne : M. Picot, M. Gillet Testament de M. Pictet léguant sa collection paléontologique 3 décembre 1870 Notes : Concerne : M. Pictet, Musée d'histoire naturelle Achat de terrains, rue Kléberg 30 septembre 1870 Notes : Concerne : Consorts Lassieur Convention avec l'Etat, pour réunion de la collection, Salle des armures 12 décembre 1870 Notes : Concerne : Etat Convention avec MM. Trembley, Buttini, Boissier, en vue de la reconstruction du Pont des Frises. 27 janvier 1871 Pont Soret Notes : Concerne : M. Trembley, M. Buttini, M. Boissier Remise de la rue Abauzit, par la Banque commerciale genevoise 28 janvier 1871 Notes : Concerne : Banque commerciale genevoise Archives de la Ville de Genève Page 24 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.325 03.AC.326 03.AC.327 03.AC.328 03.AC.329 03.AC.330 03.AC.331 03.AC.332 03.AC.333 03.AC.334 03.AC.335 03.AC.336 03.AC.337 03.AC.338 03.AC.339 03.AC.340 03.AC.341 03.AC.342 Vente par M. Balland, M. Darier, d'immeubles rue de Chantepoulet Notes : Concerne : M. Balland, M. Darier Cession par la Société immobilière genevoise, d'un chemin situé aux Grottes Notes : Concerne : Société immobilière genevoise Adjudication en faveur de M. Goss, de la caserne de Chantepoulet Notes : Concerne : M. Goss Achat du dôme existant devant la maison n°3, place de la Fusterie Notes : Concerne : Consorts Kiertzeler Convention avec M. Peter, pour une pompe, incendie Notes : Concerne : M. Peter Convention avec M. Fendt au sujet d'opérations immobilières Notes : Concerne : M. Fendt Donation par Mme Calame de, tableaux de son époux, au Musée Rath Notes : Concerne : Mme Calame, Musée Rath Cession et rétrocession entre la Société civile des Pâquis, la Banque générale suisse et la Ville (création de rue) Notes : Concerne : Société civile des Pâquis, Banque générale suisse Achat d'un terrain de la « Navigation ». Rue des Pâquis Notes : Concerne : Banque générale suisse Achat d'un immeuble, quartier de l'Ile Notes : Concerne : M. Dussaud Achat d'une bande de terrain, Fosse aux ours Notes : Concerne : M. Desvignes Achat d'une parcelle de terrain, rue de Coutance Notes : Concerne : M. Cougnard, M. Bally, M. Westermann Achat de portions d'immeubles, place de la Fusterie Notes : Concerne : M. Bérenger Convention avec la Banque commerciale de Bâle et MM. Chenevière pour un emprunt de Frs. 1'300'000,-Notes : Concerne : MM. Chenevière, Banque commerciale de Bâle Donation d'une propriété, rue du Fort Barreau, par Mme Odile Baulacre Notes : Concerne : Mme Odile Baulacre Convention avec les Hoirs Favre-Malcontent pour une échoppe, place St. Gervais Notes : Concerne : M. Favre-Malcontent Reconnaissance de précaire par MM. Bard et Combarel, au sujet d'un immeuble rue des Pâquis Notes : Concerne : M. Bard, M. Combarel -Archives de la Ville de Genève 2 mars 1871 17 mars 1871 7 octobre 1871 1er décembre 1871 16 janvier 1872 17 février 1872 1er mars 1872 25 mars 1872, 2 avril 1872 25 mars 1982, 2 avril 1872 1er avril 1872 17 avril 1872 20 avril 1872 17 juin 1872 5 avril 1872 16 septembre 1872 6 mai 1870 19 mars 1872 -Page 25 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.343 03.AC.344 03.AC.345 03.AC.346 03.AC.347 03.AC.348 03.AC.349 03.AC.350 03.AC.351 03.AC.352 03.AC.353 03.AC.354 03.AC.355 03.AC.355bis 03.AC.356 03.AC.357 03.AC.358 Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.342 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Cession de bandes de terrain, rue des Pâquis, par Consorts Le Royer 31 janvier 1873 Notes : Concerne : Consorts Le Royer Convention avec Mme Ravy, pour passage de tuyaux dans sa propriété, Plainpalais 10 février 1873 Notes : Concerne : Mme Ravy Convention avec Mme Maunoir-Mazade, relative, l'arcade de Bel-Air. Place Bel-Air 24 février 1873 Notes : Concerne : Mme Maunoir-Mazade Convention avec l'Etat pour la location de l'Entrepôt rive droite 25 mars 1873 Notes : Concerne : Etat Convention avec M. Naville au sujet d'un emplacement rue de la Corraterie 5 juin 1873 Notes : Concerne : M. Naville Adjudication d'immeubles, rue des Moulins, M. Constantin 18 juillet 1873 Notes : Concerne : M. Constantin Testament olographique de M. le Duc de Brunswick 21 août 1873 Notes : Concerne : Duc de Brunswick Purge légale sur acquisitions pour le nouveau quai de l'Ile 31 mai 1873 Notes : Concerne : Quai de l'Ile Expropriation immeuble n°3, rue des Moulins (élargissement de la rue) 8 juin 1872 Notes : Concerne : M. Mathieu Vente d'un immeuble, rue de St. Jean 11 juin 1873 Notes : Concerne : M. Monticoni Convention avec M. Fick pour impression du catalogue de la Bibliothèque publique 23 août 1873 Notes : Concerne : M. Fick, Bibliothèque publique Remise par la Société immobilière de la rue de la Bourse 20 septembre 1873 Notes : Concerne : Société immobilière Cession de terrain aux Pâquis, par M. Revaclier. Rue des Pâquis 31 janvier 1873 Notes : Concerne : M. Revaclier Convention avec M. Revaclier, relative, une parcelle grevée d'une servitude de ne pas bâtir, rue 30 janvier 1873 des Pâquis Notes : Concerne : M. Revaclier Inventaire après décès de Son altesse royale le Duc de Brunswick 23 septembre 1873 Notes : Concerne : Duc de Brunswick Compromis avec M. Miro, pour acquisition de, tableaux, Musée Rath 20 octobre 1873 Notes : Concerne : M. Miro, Musée Rath Dépôt du testament mystique de M. Paul Bouchet. Délivrance de legs par Mme Bouchet 15 novembre 1873, 20 février 1874 Notes : Concerne : Fondation Paul Bouchet Archives de la Ville de Genève Page 26 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.359 03.AC.360 03.AC.361 03.AC.362 03.AC.363 03.AC.364 03.AC.365 03.AC.366 03.AC.367 03.AC.368 03.AC.369 03.AC.370 03.AC.371 03.AC.372 03.AC.373 03.AC.374 03.AC.375 Convention avec M. Constantin, au sujet de cession de terrain, rue des Moulins 4 décembre 1873 Notes : Concerne : M. Constantin Jugement et acte de désistement, legs Vibert 24 décembre 1873 Notes : Concerne : M. Vibert --Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.361 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Achat d'un immeuble, Bois de la Bâtie 5 janvier 1874 Notes : Concerne : M. Guidort Vente d'une bande de terrain, rue de la Corraterie 4 février 1874 Notes : Concerne : Mme Ramu-Dufour Vente, M. le Duc de Trévise, de l'Hôtel Beaujon. Succession Brunswick 5 février 1874 Notes : Concerne : Duc de Trévise Convention avec le Consistoire, fixant un mode de vivre pour l'usage du Temple de la Fusterie 10 février 1874 Notes : Concerne : Consistoire Convention avec M. Goss, pour construction du Théâtre 20 février 1874 Notes : Concerne : M. Goss --Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.367 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Convention avec Caisse hypothécaire et Banque de Genève pour dépôt de un million, succession mars 1874, février 1893 Brunswick Notes : Concerne : Banque de Genève, Caisse hypothécaire Achat d'une parcelle destinée, l'élargissement de la rue du Nord 24 mars 1874 Notes : Concerne : M. Perret Achat d'immeubles, sis aux Pâquis. Rue de la Navigation 7 avril 1874 Notes : Concerne : M. Le Royer Dépôt des legs Bouchet et Disdier à la Caisse hypothécaire 30 avril 1874, 21 mai 1898 Notes : Concerne : Caisse hypothécaire Délivrance de legs en faveur de M. Smith consentie par la Ville. Succession Brunswick 29 avril 1874 Notes : Concerne : M. Smith Achat d'une parcelle de terrain, chemin des Délices 30 avril 1874 Notes : Concerne : M. Viridet Achat d'un terrain, Bois de la Bâtie 16 mai 1874 Notes : Concerne : M. Karcher Cession d'une bande de terrain, Promenade des Bastions, par M. Eynard 20 mai 1874 Notes : Concerne : M. Eynard Archives de la Ville de Genève Page 27 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.376 03.AC.386 Achat d'une parcelle de terrain, Tour Maîtresse Notes : Concerne : M. Camps, M. Bezuchet, M. Cheminon Achat de l'immeuble sis rue de l'Hôtel-de-Ville Notes : Concerne : Mme Buttini Cession par l'hoirie Le Royer de la propriété sise aux Acacias. Les Vernets Notes : Concerne : Hoirie Le Royer Acquisition de mitoyenneté et autorisation d'ouvrir une fenêtre sur une cour indivise entre Mme Odier-Béard et la Société des domestiques protestantes, rue de la Taconnerie Notes : Concerne : Mme Odier-Céard, Société des domestiques protestantes Achat d'un terrain, rue de la Servette Notes : Concerne : M. Soutter, M. Perrottet Cessions et conventions immobilières entre les Consorts Rath et M. Leib, en faveur de la Ville de Genève. Rue de l'Entrepôt Notes : Concerne : Consorts Rath, M. Leib Achat de terrain, Fosse aux ours Notes : Concerne : Consorts Pictet Achat d'un terrain, rue de la Cloche Notes : Concerne : M. Mayer, M. Kunz Quittance de legs, l'hoirie de M. Villibourg Notes : Concerne : M. Villibourg Convention avec la Banque de Genève pour le dépôt de la somme de, million Notes : Concerne : Banque de Genève Convention avec M. Mermilliod pour la ferme de la porcherie 03.AC.387 -- 03.AC.377 03.AC.378 03.AC.379 03.AC.380 03.AC.381 03.AC.382 03.AC.383 03.AC.384 03.AC.385 22 mai 1874 15 juillet 1874 15 septembre 1874 septembre 1874 10,16 octobre 1874 15 octobre 1874 3 novembre 1874 2,11 novembre 1874 12 novembre 1874 15 décembre 1874 28 novembre 1866,27 février 1872 Notes : Concerne : Abattoir, M. Mermilliod 03.AC.388 03.AC.389 03.AC.390 03.AC.391 03.AC.392 -Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.387 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Convention avec M. Gampert, pour la construction de l'Ecole de la rue de l'Entrepôt 6 janvier 1875 Notes : Concerne : Ecoles municipales, M. Gampert --Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.389 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Achat de divers membres de maisons, rue de la Madeleine 15 janvier 1875 Notes : Concerne : Mme Haim Achat de portion d'immeuble, rue de la Madeleine 15 janvier 1875 Notes : Concerne : M. Lachenal Achat de la maison n°24, rue de la Fontaine 15 janvier 1875 Archives de la Ville de Genève Page 28 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.393 03.AC.394 03.AC.395 03.AC.396 03.AC.397 03.AC.398 03.AC.399 03.AC.400 03.AC.401 03.AC.402 03.AC.403 03.AC.404 03.AC.405 03.AC.406 03.AC.407 03.AC.408 03.AC.409 Notes : Concerne : Consorts Debroux Convention avec la Société de l'immeuble de la Taconnerie au sujet de servitudes. Rue de la Taconnerie Notes : Concerne : Société de l'immeuble de la Taconnerie Achat d'une parcelle de terrain, Bois de la Bâtie Notes : Concerne : M. Margueron Achat d'un immeuble n°6, rue de la Madeleine Notes : Concerne : M. Baujelois, M. Barbot, M. Jacobi Expropriation, M. Coutau, de son immeuble rue Toutes Ames Notes : Concerne : M. Coutau Achat de deux parcelles, Plainpalais Notes : Concerne : Mme Sarasin, Mme Naville Cession entre l'Etat, la Ville et M. Descole (objets fonciers et immobiliers). Rue de Rive Notes : Concerne : Etat, M. Descole Achat d'un terrain,, Plainpalais Notes : Concerne : M. Dubosson, M. Guréin Cession par Mmes Sarasin et Naville, d'un terrain pour l'établissement d'un chemin de conduite d'eau, Plainpalais Notes : Concerne : Mme Sarasin, Mme Naville Achat d'immeubles, rue Rousseau Notes : Concerne : Consorts Lacroix Achat d'un immeuble, n°70 rue du Rhône Notes : Concerne : Mme Nourrisson Achat d'un immeuble n°4, rue de la Madeleine Notes : Concerne : Mme Roumieux Convention pour la suppression de moulins, quai du Seujet Notes : Concerne : M. David Achat d'un immeuble, rue du Nord Notes : Concerne : M. Glück Transaction avec la Ville de Paris au sujet d'instances introduites contre cette dernière par le feu Duc de Brunswick Notes : Concerne : Ville de Paris Cessions et conventions immobilières avec M. Magnin et M. Pianzolla. Rue des Voirons Notes : Concerne : M. Magnin, M. Pianzolla Cession par Mmes Sarasin et Naville, d'une parcelle de terrain, Bois de la Bâtie Notes : Concerne : Mme Sarasin, Mme Naville Achat de la promenade des Cropettes. Ratification d'adjudication par la Ville de Genève de l'acquisition de la promenade des Cropettes provenant de la succession de Mme Odier-Baulacre. Archives de la Ville de Genève 14 février 1875 17 février 1875 23 février 1875 10 août 1875 18 mars 1875 22 mars 1875 28 avril 1875 2 mai 1873 3 mai 1875 22 mai 1875 22 mai 1875 19 juin 1875 27 juillet 1875 7 août 1875 17 août 1875 18 août 1875 24 septembre 1873,22 octobre 1873 Page 29 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.410 03.AC.411 03.AC.412 03.AC.413 03.AC.414 03.AC.415 03.AC.416 03.AC.417 03.AC.418 03.AC.419 03.AC.420 03.AC.421 03.AC.422 03.AC.423 03.AC.424 03.AC.425 03.AC.426 Parc de Montbrillant Notes : Concerne : M. Wessel, Mme Odier-Baulacre Achat d'un terrain, Plainpalais Notes : Concerne : Hospice général Convention avec le Comité de l'Eglise St Joseph pour participation aux frais de trottoirs Notes : Concerne : Eglise St Joseph Expropriation, Mme Kimmerlé de son immeuble, rue des Moulins Notes : Concerne : Mme Kimmerlé Achat de divers membres de la maison n°78, rue du Rhône Notes : Concerne : Mme Obscur Participation par M. Coulin aux frais d'un trottoir, rue du Rhône Notes : Concerne : M. Coulin Achat de divers membres de maison, rue Neuve du Molard Notes : Concerne : Mlle Bussard Vente par M. Burdairon, M. Cherbuliez (Substitution d'acquéreur au profit de la Ville). Place de la Navigation Notes : Concerne : M. Burdairon, M. Cherbuliez Substitution d'acquéreur par M. Cherbuliez au profit de la Ville. Rue de l'Entrepôt Notes : Concerne : M. Cherbuliez Expropriation aux Consort Vioget de leur immeuble, rue de la Madeleine Notes : Concerne : Consorts Vioget Expropriation, Mme Schoch de son immeuble, rue de la Madeleine Notes : Concerne : Mme Schoch Achat d'immeubles, rue Rousseau Notes : Concerne : Mme Salemi Achat d'un immeuble n°15, rue Neuve du Molard Notes : Concerne : Mme Gander Cahier des charges avec M. Chavanne pour la construction de l'école de Malagnou Notes : Concerne : M. Chavanne Convention avec M. Hipp et M. Lossier, pour entretien des horloges électriques Notes : Concerne : M. Hipp, M. Lossier Cession par M. Fazy d'un terrain, chemin des Délices Notes : Concerne : M. Fazy Convention avec M. Alioth pour le dépôt d'un tableau, au Musée Rath Notes : Concerne : M. Alioth, Musée Rath Achat d'une surface de terrain, rue de Montbrillant Notes : Concerne : M. Lutkiewicz Archives de la Ville de Genève 25 septembre 1875 8 octobre 1875 21 octobre 1875 3 novembre 1875 31 octobre 1875 11 novembre 1875 12 novembre 1875 12 novembre 1875 16 novembre 1875 26 novembre 1875 18,19 novembre 1875 18 décembre 1875 1875 18 juillet 1865,1er janvier 1876 8 janvier 1876 12 janvier 1876 19 janvier 1876 Page 30 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.427 03.AC.428 03.AC.429 03.AC.430 03.AC.431 03.AC.432 03.AC.433 03.AC.434 03.AC.435 03.AC.436 03.AC.437 03.AC.438 03.AC.439 03.AC.440 03.AC.441 03.AC.442 03.AC.443 03.AC.444 Cession de terrain, rue de Lausanne, par Mlle Depierre et M. Defer 19 janvier 1876 Notes : Concerne : Mlle Depierre, M. Defer Vente, M. Journel, d'une parcelle de terrain rue de la Cloche 19 janvier 1876 Notes : Concerne : M. Jounel Achat de l'immeuble n°13, rue Neuve du Molard 22 janvier 1876 Notes : Concerne : M. Daiz Achat d'un immeuble, rue du Môle 26 janvier 1876 Notes : Concerne : M. Busset Vente et conventions avec MM. Camps et Cheminon 4 février 1876 Notes : Concerne : M. Camps, M. Cheminon Convention avec l'Etat de Genève relative au chemin de la Voie Creuse 4 février 1876 Notes : Concerne : Etat de Genève --Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.433 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Convention avec MM. Aubert, Ferrier et les Consorts Forget, relativement, la source, Fontaine de 23 février 1876 Montbrillant Notes : Concerne : M. Aubert, M. Ferrier, Consorts Forget Achat d'une propriété, rue de l'Entrepôt 20 mars 1876 Notes : Concerne : M. Malherbe Achat d'une bande de terrain, rue du Fort Barreau 5 et 6 avril 1876 Notes : Concerne : M. Châtelain Convention entre les exécuteurs testamentaires et M. Franel, architecte, pour la construction du 15 avril 1876 monument. Succession Brunswick Notes : Concerne : M. Franel Règlement avec Mme Morlet-Goliasch, de mitoyenneté de mur rue du Môle 26 avril 1876 Notes : Concerne : Mme Morlet-Goliasch Vente de mitoyenneté de mur rue du Môle,, Mme Dutrembley 26 avril 1876 Notes : Concerne : Mlle Dutrembley Achat d'un immeuble, rue Kléberg 3 mai 1876 Notes : Concerne : Mme Bône Achat d'un immeuble, rue de Montbrillant 19 mai 1876 Notes : Concerne : M. Gardiol Echange avec MM. Deferne et Treboux, de terrains rue de Montbrillant 20 mai 1876 Notes : Concerne : M. Deferne, M. Treboux Convention avec M. Revaclier pour construction d'un mur, rue du Môle 5 juin 1876 Notes : Concerne : M. Revaclier Achat de terrains pour création des rues Rossi et des Voirons. Quartier des Pâquis 15 juin 1876 Archives de la Ville de Genève Page 31 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.445 03.AC.446 03.AC.447 03.AC.448 03.AC.449 03.AC.450 03.AC.451 03.AC.452 03.AC.453 03.AC.454 03.AC.455 03.AC.456 03.AC.457 03.AC.458 03.AC.459 03.AC.460 03.AC.461 03.AC.462 Notes : Concerne : Société civile des Pâquis Achat d'immeuble n°13, rue Neuve du Molard Notes : Concerne : M. Gardy Cession de terrains rue de la Servette, par MM. Soutter et Perrottet Notes : Concerne : M. Soutter, M. Perrottet Achat de membre de maison, rue Neuve du Molard Notes : Concerne : M. Durand Convention avec la Société immobilière genevoise pour l'achèvement de la rue du Commerce Notes : Concerne : Société immobilière genevoise Convention avec la Cie des chemins de fer PLM relative au passage d'une conduite d'eau sour la chaussée du pont conduisant au Cimetière du Lazaret pour la fourniture d'eau Notes : Concerne : Service des Eaux, Cie des chemins de fer PLM Convention avec M. Franel pour la construction de l'Ecole d'horlogerie Notes : Concerne : Ecoles municipales, M. Franel Convention avec M. Miéville pour la vente d'une parcelle de terrain, rue Paul Bouchet Notes : Concerne : M. Miéville Expropriation, Mme Sénechaud-Curtet de ses immeubles rue du Rhône Notes : Concerne : Mme Sénechaud-Curtet Jugement. Taxe municipale Notes : Concerne : M. Benjamin Henneberg Expropriation aux Consorts Duvernay, de leurs immeubles rue du Rhône Notes : Concerne : Consorts Duvernay Achat immeubles n°14, rue Neuve du Molard Notes : Concerne : Consorts Ducommun Achat d'une parcelle de terrain, aux Pâquis Notes : Concerne : M. Hoch Cessions et conventions immobilières avec M. Losse. Rue des Voirons Notes : Concerne : M. Losse Expropriation aux Consorts Vioget de leurs immeubles, rue du Rhône Notes : Concerne : Consorts Vioget Achat immeuble n°76, rue du Rhône Notes : Concerne : Consorts Bouvier Achat d'une cave, rue Neuve du Molard Notes : Concerne : Mme Mouillet Achat immeuble, rue Neuve du Molard Notes : Concerne : Consorts Duchevrens Echange avec Claude Berger de parcelles de terrain, rue du Fort Barreau Notes : Concerne : Claude Berger Archives de la Ville de Genève 26 janvier 1876 17 juin 1876 17 juin 1876 5 juillet 1876 20 juillet 1876 22 juillet 1876 26 juillet 1876 11 août 1876 18 août 1876 1er septembre 1876 1er septembre 1876 14 septembre 1876 15 septembre 1876 16 septembre 1876 14 octobre 1876 16 septembre 1876 16 septembre 1876 19 septembre 1876 Page 32 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.463 03.AC.464 03.AC.465 03.AC.466 03.AC.467 03.AC.468 03.AC.469 03.AC.470 03.AC.471 03.AC.472 03.AC.473 03.AC.474 03.AC.475 03.AC.476 03.AC.477 03.AC.478 03.AC.479 03.AC.480 Achat de terrains, rue Rossi 4 octobre 1876 Notes : Concerne : Société civile des Pâquis Achat immeuble n°76, rue du Rhône 19,24 octobre 1876 Notes : Concerne : Consorts Diel Expropriation Marcellin Jequier au profit de la Ville. Rue du Commerce 20 octobre 1876 Notes : Concerne : M. Marcellin Jequier Expropriation, Mme Sénechand-Clerc d'un immeuble, rue du Rhône 24 octobre 1876 Notes : Concerne : Mme Sénechand-Clerc Vente de deux parcelles de terrain, quai des Moulins 27 octobre 1876 Notes : Concerne : Mme Bouvier Délivrance de legs, la Ville de Genève. Legs Coindet 13 novembre 1876 Notes : Concerne : M. Coindet Donation par les Consorts Mégevet de terrain, rue du Môle 20 novembre 1876 Notes : Concerne : Consorts Mégevet Achat de l'immeuble, Halle aux grains 21 août 1877 Notes : Concerne : Halle aux grains Expropriation contre M. Rollard pour une partie d'immeuble, rue Neuve du Molard 25 novembre 1876 Notes : Concerne : M. Rollard Reconnaissance de bien plaire par M. Sechehaye pour, fenêtres ouvertes sur l'ancienne machine 29 novembre 1876 hydraulique Notes : Concerne : M. Sechehaye Expropriation contre Hoirie Rancuret pour partie immeuble, rue Neuve du Molard 8 décembre 1876 Notes : Concerne : Hoirie Rancuret Expropriation contre les Consorts Straub, de parties d'immeubles, rue du Rhône 23 décembre 1876 Notes : Concerne : Consorts Straub Cession par l'Etat de terrain, Bvd. Des Philosophes 27 décembre 1876 Notes : Concerne : Etat --Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.476 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Achat d'une boutique, rue Neuve du Molard 5 février 1876 Notes : Concerne : Consorts Pattay Expropriation d'une partie d'immeuble, rue du Rhône 3 février 1877 Notes : Concerne : Consorts Chalut Expropriation d'immeubles, rue Neuve du Molard 16 février 1877 Notes : Concerne : Mme Dupont-Burtin Adjudication d'un immeuble, rue de Montbrillant 31 mars 1877 Notes : Concerne : M. Deferne Archives de la Ville de Genève Page 33 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.481 03.AC.482 03.AC.483 03.AC.484 03.AC.485 03.AC.486 03.AC.487 03.AC.488 03.AC.489 03.AC.490 03.AC.491 03.AC.492 03.AC.493 03.AC.494 03.AC.495 03.AC.496 03.AC.497 03.AC.498 03.AC.499 Achat d'un immeuble, rue du Rhône Notes : Concerne : Consorts Duchosal Election de command par Mme Goetz-Dutrembley en faveur de la Ville de Genève Notes : Concerne : Mme Goetz-Dutrembley Echange de terrains rue Rousseau Notes : Concerne : M. Darier Cession par Consorts de portions d'immeubles, rue de la Navigation Notes : Concerne : Consorts Pittard, Consorts Dustour, Consorts Kleinefeldt Achat d'une cave et suspente, n°13 rue Neuve du Molard Notes : Concerne : Consorts Keller, Consorts Paquet, Consorts Ormond, Consorts Aubaret Cession d'un terrain, l'Abattoir, par l'Hospice général Notes : Concerne : Hospice général, Abattoir Convention avec M. Luya, relatives, la fournitures des chevaux, corbillards, etc. Notes : Concerne : M. Luya Vente de terrain, rue des Pâquis Notes : Concerne : J. Chavanne Expropriation diverses pour le percement de la rue Céard. Rue du Rhône Notes : Concerne : personnes diverses, Rue Céard Cession de terrain, rue de la Prairie Notes : Concerne : M. Sautter, M. Perrottet, M. Stern Donation d'un terrain Notes : Concerne : Etat de Genève, Fondation du conservatoire de musique Convention (divers) Notes : Concerne : Compagnie des tramways suisses Convention pour la criée de la place Grenus. Vente, la criée Notes : Concerne : Place Grenus Cession de parcelles, rue Montbrillant Notes : Concerne : Consorts Vauant-Dusonchet Cession de parcelle, rue des Voirons Notes : Concerne : C. Hermann Election pour l'immeuble « Croix Fédérale », place Saint-Gervais Notes : Concerne : E. Olivier Succession de M. F. Diday. Legs Diday Notes : Concerne : Diday Hoirs Cession d'immeuble rue Gevray Notes : Concerne : M. Brot Vente de terrains rue de Lyon Notes : Concerne : MM. Soutter, Dossier Manquant Archives de la Ville de Genève 20 avril 1877 24 avril 1877 28,30 avril 1877 4 mai 1877 16 mai 1877 31 août 1877 1877, 1882, 1885, 1890 14 septembre 1876 1877 15 avril 1878 17 avril 1878 1878, 1883 27 novembre 1877 20 février 1878 11 mars 1878 15 mars 1878 18 mars 1878 9 avril 1878 15 mai 1878 Page 34 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.500 03.AC.501 03.AC.502 03.AC.503 03.AC.504 03.AC.505 03.AC.506 03.AC.507 03.AC.508 03.AC.509 03.AC.510 03.AC.511 03.AC.512 03.AC.513 03.AC.514 03.AC.515 03.AC.516 03.AC.517 Vente d'immeuble rue de l'Entrepôt 15 avril 1878 Notes : Concerne : Mme Colas --Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.501 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Convention pour fournitures de cercueils 1878-1883 Notes : Concerne : Pompes funèbres, MM. Mallet et Erath Donation portrait R. Töpffer 14 mai 1878 Notes : Concerne : Consorts Töpffer, Bibliothèque publique et universitaire Convention pour l'entretien de l'horloge de la maison Jean-Jacque 1er août 1878 Notes : Concerne : J. Gantner, R. Rousseau Cession de terrain, rue de la Servette 9 août 1878 Notes : Concerne : M. Soutter, M. Perrottet, rue de la Servette --Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.506 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Cessions de parcelles 23 août 1878 Notes : Concerne : Etat de Genève, Ecole des Arts industriels Convention pour une palissade. 9 octobre 1878 Notes : Concerne : M. Quillet, Abattoir Convention pour restauration, chapelle des Macchabées 17 juin 1879 Notes : Concerne : M. Camuza, M. Poncy, chapelle des Macchabées Convention pour illumination, île Rousseau 1878 Notes : Concerne : M. Delesderrier, île Rousseau Vente d'immeuble, rue Perron 15 novembre 1878 Notes : Concerne : M. J.E. Olivet, rue Perron Vente de terrain, rue de l'Entrepôt 15 novembre 1878 Notes : Concerne : M. A. Rouge, rue de l'Entrepôt Convention pour l'entretien d'horloges électriques 1er janvier 1879 Notes : Concerne : J.F. Lamon Achat d'un immeuble sis rue des Barrières 26 avril 1879 Notes : Concerne : Mme Oltramare, rue des Barrières Acquisition d'un immeuble sis place de la Madeleine 26 avril 1879 Notes : Concerne : F. Rieux, place de la Madeleine Achat d'immeubles sis place de la Madeleine 26 avril 1879 Notes : Concerne : Ville de Châteauroux, place de la Madeleine Acquisition d'immeubles sis, la Coulouvrenière. 2 mai 1879 Notes : Concerne : Consorts Mongenet, usine de la Coulouvrenière Archives de la Ville de Genève Page 35 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.518 03.AC.519 03.AC.520 03.AC.521 03.AC.522 03.AC.523 03.AC.524 03.AC.525 03.AC.526 03.AC.527 03.AC.528 03.AC.529 03.AC.530 03.AC.531 03.AC.532 03.AC.533 03.AC.534 03.AC.535 Acquisition de parcelle sis rue Voltaire Notes : Concerne : Mme Veuve Taponnier, rue Voltaire Constitution de servitude en faveur de la Ville de Genève. Rue Necker Notes : Concerne : M. F. Perron, rue Necker Acquisition de terrains sis rue de la Navigation Notes : Concerne : F. Mieussel, rue de la Navigation Partage de cours entre la Ville de Genève, la Société de la Halle aux Grains et Monsieur Etienne Alamartine Notes : Concerne : Société de la Halle aux grains, Halle de Rive, M. E. Alamartine Vente de terrains situés Rue Céard. Cahier des charges Notes : Concerne : rue Céard Echange de parcelles. Octroi Notes : Concerne : M. E. Balland, Octroi Acquisition de terrains sis rue des Grottes Notes : Concerne : Société immobilière genevoise, rue des Grottes Erection du monument Brunswick Notes : Concerne : Succession Brunswick, monument Brunswick Convention entre la Ville de Genève et M. Walter Fol concernant le legs de sa collection. Musée Fol Notes : Concerne : M. Walter Fol Modification de servitude avec Mlle de Portes relative, un immeuble sis ruelle de Monnetier Notes : Concerne : Mlle de Portes Remise du monument, la mémoire de A. Calame (peintre) Notes : Concerne : M. Alexandre Calame Convention relative, l'exploitation de l'usine de la Coulouvrenière Notes : Concerne : Etat de Genève Convention entre M. J. Boissonnas et la Ville de Genève, rue Céard Notes : Concerne : M. J. Boissonnas Convention entre l'Hospice Général et la Ville de Genève. Fontaine de Montbrillant Notes : Concerne : Hospice Général Vente d'une parcelle, M. Christian Bratschi, rue de l'Entrepôt Notes : Concerne : M. Christian Bratschi Vente par M. Jean Carrère d'une parcelle sise rue de la Navigation Notes : Concerne : M. Jean Carrère Convention relative au plancher du bal des promotions Notes : Concerne : M. Camps, M. Cheminon Vente d'un immeuble, la Ville Archives de la Ville de Genève 19 mai 1879 19 mai 1879 29 mai 1879 22 décembre 1879 6 août 1969 1er mai 1879 4 septembre 1879 7 septembre 1879 31 janvier 1881 6 février 1880 3 avril 1880 8 avril 1880 15 mars 1984 14 mars 1877,30 avril 1880 29 mai 1880 9 juillet 1880 26 juillet 1880 31 août 1880 Page 36 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.536 03.AC.537 03.AC.538 03.AC.539 03.AC.540 03.AC.541 03.AC.542 03.AC.543 03.AC.544 03.AC.545 03.AC.546 03.AC.547 03.AC.548 03.AC.549 03.AC.550 03.AC.551 03.AC.552 03.AC.553 Notes : Concerne : M. D. Ahmen Acquisition d'un immeuble sis rue du Rhône Notes : Concerne : M. Charles Boissonnas Convention avec M. Jean Lacroix relative, des modifications dans l'aménagement de la Promenades des Bastions Notes : Concerne : M. Jean Lacroix Convention avec M. le Comte de Crésolles en vue de la création de la Rue de l'Ecole Notes : Concerne : Comte de Crésolles Convention avec Mme Veuve Lamon pour l'exploitation des Water Closet de la promenade du Lac Notes : Concerne : Mme Lamon Convention entre la Ville et la Société civiles de l'orchestre Notes : Concerne : Société civile de l'orchestre Acquisition parcelles, rue du Rhône Notes : Concerne : J-Ch. Boissonnas Convention avec l'Union instrumentale genevoise Notes : Concerne : Union instrumentale, genevoise, Fanfare municipale Convention avec M. Bütter relatives, l'élargissement de la rue de la Tour Maîtresse Notes : Concerne : F. Bütter Acquisition immeuble Rue du Rhône Notes : Concerne : Brémonts Convention pour l'aménagement du cimetière de St Georges Notes : Concerne : Cimetière de St-Georges, Charbonnet, John Convention pour la canalisation du quartier du Prieuré Notes : Concerne : Petit Saconnex, Service des Eaux Echange de terrains situés, Montbrillant Notes : Concerne : Louis Deferne Convention avec les ouvriers du chantier de St Georges Notes : Concerne : Cimetière Convention avec M. M. Fert relative, l'exploitation d'une pompe, incendie Notes : Concerne : M. M. Fert Convention relative, la construction d'une canalisation. Cimetière de St Georges Notes : Concerne : F. Villemet Convention relative, la construction du chauffage des classes de l'école du Boulevard James Fazy Notes : Concerne : Empeyta et Cie, Ecoles Donation par M. Chenevière, la Ville de Genève des objets dits de l'Alabama Notes : Concerne : M. A. Chenevière Adjudication au profit de M. J.C. Boissonnas d'une parcelle de terrain située rue du Rhône Archives de la Ville de Genève 7 octobre 1880 8 novembre 1880 6 décembre 1880 7 juillet 1881 21 avril 1882 6 décembre 1880 4 février 1938 14 janvier 1881 10 octobre 1881 28 février 1881 2 mai 1881 5 août 1881 30 août 1881 23 août 1881 20 juillet 1881 14 octobre 1881 15 octobre 1881 20 octobre 1881 Page 37 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.554 03.AC.555 03.AC.556 03.AC.557 03.AC.558 03.AC.559 03.AC.560 03.AC.561 03.AC.562 03.AC.563 03.AC.564 03.AC.565 03.AC.566 03.AC.567 03.AC.568 03.AC.569 03.AC.570 Notes : Concerne : M. J.C. Boissonnas Acquisition de canalisations hydrauliques de la Servette et du Grand-Pré 17 décembre 1881 Notes : Concerne : Bastard Convention pour la fourniture d'eau nécessaire, l'arrosage des routes décembre 1881 Notes : Concerne : Etat de Genève, Service des Eaux Donation de Fr. 4000.-pour le nouveau théâtre de Genève 10 novembre 1881 Notes : Concerne : Gravière, Théâtre Convention pour l'exploitation du Nouveau Théâtre de Genève. Rue de Lausanne 26 avril 1881 Notes : Concerne : Bartholony Cession de promenade par l'Etat de Genève. Promenade Lefort 25 janvier 1882 Notes : Concerne : Etat de Genève Acquisition d'une maison, rue de la Croix-d'Or 31 janvier 1882 Notes : Concerne : J. et A. Nordmann Echange de convention entre la Ville de Genève et M. John Camoletti, rue de Rive 10 février 1882 Notes : Concerne : M. J. Camoletti Abonnement aux téléphones 24 février 1882 Notes : Concerne : Département fédéral des postes et chemins de fer Vente par M. C. Poncet d'une parcelle sise rue Rossi 6 mars 1882 Notes : Concerne : M. C. Poncet Acquisition parcelle sise rue des Voirons 28 mars 1882 Notes : Concerne : Dupuis Acquisition d'un immeuble sis rue des Voirons 30 mars 1882 Notes : Concerne : C.G. Magnin Acquisition de terrains en vue de l'aménagement du cimetière de St Georges 1er avril 1882 Notes : Concerne : Ferrier Acquisition de parcelles en vue de l'aménagement du cimetière de St Georges 1er avril 1882 Notes : Concerne : Commune de Lancy Cession par la commune de Plainpalais de parcelles en vue de l'aménagement du cimetière de St 1er avril 1882 Georges Notes : Concerne : Commune de Plainpalais --Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.568 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Cession par M. J. Charbonnet de parcelles en vue de l'aménagement du cimetière de St Georges 4 avril 1882 Notes : Concerne : M. J. Charbonnet Acquisition de parcelles appartenant, M. Marignac en vue de l'aménagement du cimetière de St 4 avril 1882 Georges Notes : Concerne : M. Marignac Archives de la Ville de Genève Page 38 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.571 03.AC.572 03.AC.573 03.AC.574 03.AC.575 03.AC.576 03.AC.577 03.AC.578 03.AC.579 03.AC.580 03.AC.581 03.AC.582 03.AC.583 03.AC.584 03.AC.585 03.AC.586 03.AC.587 03.AC.588 03.AC.589 Convention avec Mme Krieg relative, la réfection du tablier du pont des Bergues, Ile Rousseau Notes : Concerne : Mme Veuve Krieg, Dossier Manquant Location, MM. Landolt frères d'un pavillon de la Promenade des Bastions Notes : Concerne : frères Landolt Location de colonnes lumineuses pour affichages Notes : Concerne : Matthey Location de locaux Notes : Concerne : Société des Magasins généraux, Halle de Rive Convention en vue de l'emprunt de, millions de francs en vue de différents travaux Notes : Concerne : Chenevière et Cie Acquisition de terrains sis rue du Commerce Notes : Concerne : R. Marcellin Cession par M. Bartholomy de conduits hydrauliques Notes : Concerne : M. Bartholomy Acquisition des forces motrices du Rhône Notes : Concerne : Société pour l'utilisation des forces motrices du Rhône Convention pour la founiture et la pose de, groupes de turbines destinées, l'usine de Chèvres Notes : Concerne : Escher, Wyss, Usine de Chèvres Convention en vue de la fourniture de la force de 40 chevaux, M. Fournaise Notes : Concerne : M. Fournaise, Service des Eaux Echange de terrains Notes : Concerne : Comptoir d'Escompte, Cimetière de St Georges Convention pour la souscription d'un emprunt Notes : Concerne : Bankverein de Bâle Remise de terrains en vue de la construction de la route de St Georges Notes : Concerne : Charbonnet Convention en vue de l'agrandissement de l'entrepôt frigorifique de l'abattoirs Notes : Concerne : Phelps et Schroeder Convention avec la Société du Kursaal relative à la construction du Kursaal Notes : Concerne : Société du Kursaal Cessions de canalisations hydrauliques, rue de la Servette Notes : Concerne : Rue de la Servette Convention, embarcadères Notes : Concerne : Compagnie générale de navigation sur le lac Léman -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Archives de la Ville de Genève 17 avril 1882 19 mai 1882 19 mai 1882 20 juin 1882 25 février 1884 18 août 1882 19 septembre 1882 22 septembre 1882 15 mars 1898 12 juillet 1886 16 octobre 1882 21 octobre 1881 31 octobre 1882 29 décembre 1885 4 novembre 1882 17 décembre 1881 30 décembre 1882 --- Page 39 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.590 03.AC.591 03.AC.592 03.AC.593 03.AC.594 03.AC.595 03.AC.596 03.AC.597 03.AC.598 03.AC.599 03.AC.600 03.AC.601 03.AC.602 03.AC.603 03.AC.604 03.AC.605 03.AC.606 03.AC.607 03.AC.608 -- -Notes : Numéro inoccupé La pièce relative à des actes de vente 22, 24 rue de Rive a été remise à Me Picot, notaire 25 février 1897 Notes : Concerne : Rivollet Achat d'immeubles, rue du Pont de Frises 5 janvier 1883 Notes : Concerne : Rue du Pont des Frises Vente d'immeuble, rue du Pont de Frises 20 janvier 1883 Notes : Concerne : M. Ch Galland Convention concernant la reconstruction du tablier du Pont des Bergues 22 janvier 1883 Notes : Concerne : M. C. Schmidt Vente d'une boutique, place St Gervais 10 août 1839 Notes : Concerne : Mme Bizot Convention pour l'exploitation du café 13 février 1883 Notes : Concerne : M. Schreider, Théâtre Convention pour l'exploitation des W.C. Promenade des Bastion, promenade du Lac 6 mars 1883 Notes : Concerne : M. Eugène Audeoud Vente d'une partie de maison, rue du Rhône 28 mai 1883 Notes : Concerne : Mme Roskopf Vente d'immeuble 2, rue Neuve du Molard 22 juin 1883 Notes : Concerne : Mme Mat. Mouillet Vente de terrain, rue des Casemates 23 septembre 1883 Notes : Concerne : M. Ch. Necker Achat d'immeubles 16, rue Neuve du Molard 30 juin 1883 Notes : Concerne : Mme Veuve Romilly Achat d'immeuble 30 juin 1883 Notes : Concerne : Usine de la Coulouvrenière, M. Charles George Achat d'immeuble 11, rue de la Croix-d'Or 6 juillet 1883 Notes : Concerne : Mlle Pourtales Convention d'exploitation 30 juillet 1883 Notes : Concerne : Théâtre, M. Olive Laffon Convention avec l'Etat, rue de l'Arquebuse 17 septembre 1883 Notes : Concerne : Hôtel de Ville, Salle des Armures, cabinet de physique Procès-verbaux de mensuration, place de la Navigation 29 septembre 1883 Notes : Concerne : N. Mieusset Procès-verbal de mutation cadastrale, rue des Gares 30 septembre 1883 Notes : Concerne : Communauté Pernoud-Tavel --Notes : pas de fiche portant le Numéro 03.AC.608 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Archives de la Ville de Genève Page 40 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.609 03.AC.610 03.AC.611 03.AC.612 03.AC.613 03.AC.614 03.AC.615 03.AC.616 03.AC.617 03.AC.618 03.AC.619 03.AC.620 03.AC.621 03.AC.622 03.AC.623 03.AC.624 03.AC.625 03.AC.626 03.AC.627 Manquant Achat d'immeuble 9, rue de la Croix-d'Or Notes : Concerne : Consorts Jotterand Convention Notes : Concerne : Usine de la Coulouvrenière, Chappuis et Cie -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Achat de parcelles, rue de la Prairie Notes : Concerne : H. et F. Soutter, Rue de la Prairie -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Convention pour la fourniture de l'eau Notes : Concerne : Commune de Plainpalais, Service des Eaux Convention avec la Commune des Eaux-Vives pour la fourniture de l'eau Notes : Concerne : Commune des Eaux-Vives, Service des Eaux Convention Notes : Concerne : Commune des Eaux-Vives, Service des Eaux Achat d'un immeuble 8, rue Neuve du Molard Notes : Concerne : Consorts Lassieur, Buscarlet et Noiret, 8 rue Neuve du Molard -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Acquisition d'une collection d'estampes de M. F. Burillon Notes : Concerne : M. F. Burillon, Musée d'Art et d'Histoire Cession du monument du Général Dufour à la Ville de Genève Notes : Concerne : Comité du Monument du Général Dufour Achat d'un immeuble sis 11, rue de la Croix-d'Or Notes : Concerne : Mme Maurin née Pasche, 11 rue de la Croix d'Or Achat d'un immeuble sis 26, rue de la Croix-d'Or Notes : Concerne : Mme Lacher née Lamon, 26 rue de la Croix d'Or Echange de terrain, Bois de la Bâtie Archives de la Ville de Genève 6 juillet 1883 1er novembre 1883 --17 avril 1884 --18 décembre 1883 27 juin 1919 octobre 1883 24 décembre 1883 ---9 février 1884 14 mai 1884 17 mai 1884 17 mai 1884 21 mai 1884 Page 41 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.628 03.AC.629 03.AC.630 03.AC.631 03.AC.632 03.AC.633 03.AC.634 03.AC.635 03.AC.636 03.AC.637 03.AC.638 03.AC.639 03.AC.640 03.AC.641 03.AC.642 03.AC.643 03.AC.644 03.AC.645 Notes : Concerne : Commune de Plainpalais Vente de terrain 10 juin 1884 Notes : Concerne : Commune de Plainpalais, MM. B. Henneberg et Cie --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé Cessions intervenues entre la Ville de Genève et l'Hospice général. Ave du Cimetière de 5 septembre 1884 Plainpalais, Bvd des Casernes, Ave des Abattoirs Notes : Concerne : Hospice Général --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé Achat d'une bande de terrain sise, St.-Jean, chemin communal 3 janvier 1885 Notes : Concerne : M. Thoma et M. Bruderlein, St-Jean (chemin communal) Election de command en faveur de la Ville de Genève. 22, rue J.-J. Rousseau 13 avril 1885 Notes : Concerne : Consorts Lucain, M. Berguer, M. Luquin, Mlle Morhardt, 22 rue Jean-Jacques Rousseau --Notes : Numéro inoccupé Vente, l'Etat de Genève. Coulouvrenière (pas de trace de l'acte de vente éventuel à la Ville) 29 avril 1880 Notes : Concerne : Etat de Genève, Consorts Dizerens Achat d'immeubles sis, Vernier 5 mars 1885 Notes : Concerne : Commune de Vernier --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé Achat d'immeubles, sis rue de la Croix d'Or 28 mars 1885 Notes : Concerne : Mme Bauer, Mlle Dubuisson, rue de la Croix d'Or --Archives de la Ville de Genève Page 42 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.646 03.AC.647 03.AC.648 03.AC.649 03.AC.650 03.AC.651 03.AC.652 03.AC.653 03.AC.654 03.AC.655 03.AC.656 03.AC.657 03.AC.658 03.AC.659 03.AC.660 03.AC.661 03.AC.662 03.AC.663 03.AC.664 Notes : Numéro inoccupé Constitution d'un fonds pour l'université Notes : Concerne : Université, Fonds Amiel Convention. Quai Léman Notes : Concerne : Hospice général, Kursaal -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Adjudication de parcelles vendues par la Ville sis rue Céard Notes : Concerne : M. Boissonnas -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Achat d'un terrain, chemin de Beaulieu Notes : Concerne : Consorts Chauvet, Montbrillant (chemin de Beaulieu) -Notes : Numéro inoccupé Achat de parcelles Notes : Concerne : Commune de Plainpalais, Commune de Lancy -Notes : Numéro inoccupé Donation et conventions au sujet des vitraux de la chapelle des Macchabées Notes : Concerne : Mme Ador -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Archives de la Ville de Genève 9 août 1945 7 mai 1885 ----25 juin 1885 ---6 novembre 1885 -22 décembre 1885 -24 décembre 1885 ----Page 43 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.665 03.AC.666 03.AC.667 03.AC.668 03.AC.669 03.AC.670 03.AC.671 03.AC.672 03.AC.673 03.AC.674 03.AC.675 03.AC.676 03.AC.677 03.AC.678 03.AC.679 03.AC.680 03.AC.681 03.AC.682 03.AC.683 Notes : Numéro inoccupé Achat d'un immeuble sis 10, rue Neuve du Molard Notes : Concerne : Mme Jaubert, 10 rue Neuve du Molard -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Acquisition de terrain, rue de Monthoux, rue Gevray Notes : Concerne : Mme Tirpitz née Lipké, Pâquis (rue de Monthoux-rue Gevray) Echange d'immeubles, rue Gevray, rue de Monthoux Notes : Concerne : Mme Sellier née Wilkens, rue de Monthoux-rue Gevray -Notes : Numéro inoccupé Acquisition d'un immeuble sis 14, rue de l'Entrepôt Notes : Concerne : M. Rouge, M. Milliet et M. Gardiol, 14 rue de l'Entrepôt Inventaire de succession. Legs Lissignol Notes : Concerne : M. Lissignol -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Achat d'immeubles sis 10, rue de l'Ile Notes : Concerne : M. Sechehaye, 10 rue de l'Ile Achat d'immeuble sis 6, rue de l'Ile Notes : Concerne : Mme Veuve Ritter, 6 rue de l'Ile -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Achat de terrain, rue d'Italie, rue de la Tour Maîtresse Archives de la Ville de Genève 25 janvier 1886 ----15 avril 1886 15 avril 1886 -30 avril 1886 4 mai 1886 --13 mai 1886 15 mai 1886 ----26 novembre 1886 Page 44 CONSEIL ADMINISTRATIF Notes : Concerne : M. Gavard, rue d'Italie-rue de la Tour Maîtresse 03.AC.684 03.AC.685 03.AC.686 03.AC.687 03.AC.688 03.AC.689 03.AC.690 03.AC.691 03.AC.692 03.AC.693 03.AC.694 03.AC.695 03.AC.696 03.AC.697 03.AC.698 03.AC.699 03.AC.700 03.AC.701 03.AC.702 -- -- Notes : Numéro inoccupé Echange de parcelles, rue des Allemands 32, 34 Notes : Concerne : M. Ramu, 32-34 rue des Allemands Servitude de passage pour un canal, Pont Sous-Terre Notes : Concerne : Mme Auberson -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Donation du Baron de Grenus Notes : Concerne : Baron de Grenus -Archives de la Ville de Genève 17 décembre 1886 24, 27 décembre 1886 --------------- -Page 45 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.703 03.AC.704 03.AC.705 03.AC.706 03.AC.707 03.AC.708 03.AC.709 03.AC.710 03.AC.711 03.AC.712 03.AC.713 03.AC.714 03.AC.715 03.AC.716 03.AC.717 03.AC.718 03.AC.719 Notes : Numéro inoccupé Convention pour la fourniture d'eau, la pose de canalisations, etc. 30 mai 1887,8 juin 1887 Notes : Concerne : Ville de Carouge, Service des Eaux Vente d'une parcelle de terrain, rue de l'Ecole 16 juillet 1887 Notes : Concerne : M. Cartier, rue de l'Ecole --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé Convention pour la fourniture de l'eau 1887, 1889 Notes : Concerne : Commune de Commugny, Commune de Troinex, Commune de Bernex, Commune de Plan-les-Ouates, Commune de Vandoeuvres, Commune de Confignon, Service des Eaux --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé Constitution de servitudes et conventions immobilières 30 juin-juillet 1888,5 juillet 1888 Notes : Concerne : Commune de Vandoeuvres, Service des Eaux --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé Achat d'un immeuble sis 15, place du Molard 8 novembre 1888 Archives de la Ville de Genève Page 46 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.720 03.AC.721 03.AC.722 03.AC.723 03.AC.724 03.AC.725 03.AC.726 03.AC.727 03.AC.728 03.AC.729 03.AC.730 03.AC.731 03.AC.732 03.AC.733 03.AC.734 03.AC.735 03.AC.736 03.AC.737 Notes : Concerne : Mme Mathey, Mme Coindet et M. Muller, 15 Place du Molard Cession d'un chemin aux Délices 28 novembre 1888 Notes : Concerne : Caisse hypothécaire --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé Acquisition d'immeubles sis rue de la Marchine 8 juillet 1889 Notes : Concerne : M. Lazare-Thomas Bansac, Mme Veuve Petitjean née Rossier, M. Terroux, rue de la Machine, Dossier Manquant --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé Expropriation d'immeuble, rue de la Machine. Quartier de l'Ile 1889 Notes : Concerne : M. Boissonas et M. Martin, Immeuble Gras-Tirozzi --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé Archives de la Ville de Genève Page 47 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.738 03.AC.739 03.AC.740 03.AC.741 03.AC.742 03.AC.743 03.AC.744 03.AC.745 03.AC.746 03.AC.747 03.AC.748 03.AC.749 03.AC.750 03.AC.752 03.AC.753 03.AC.754 03.AC.755 03.AC.756 Convention pour un réservoir d'eau 19 mars 1890 Notes : Concerne : Commune de Vandoeuvres, Service des Eaux --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé Cession de parcelles destinées, la création de la rue de la Cloche 19 mai 1890 Notes : Concerne : Hospice général Cession de terrains destinés, la rue Gutenberg 19 mai 1890 Notes : Concerne : M. Gaudin, M. Hoëckert et Mlle Viridet, rue Gutenberg Cession d'une parcelle destinée, la création de la rue de l'Ouest 19 mai 1890 Notes : Concerne : rue de l'Ouest Acquisition de terrain, rue de Neuchâtel, rue de l'Entrepôt 10 mai 1890 Notes : Concerne : M. Giacometti et M. Bertolini, rue de Neuchâtel-rue de l'Entrepôt Achat d'un immeuble sis 3, rue de la Machine 17 mai 1890 Notes : Concerne : Consorts Virueux, Mme Veuve Juge née Mercier, Consorts Ghioletty et M. Schuch, 3 rue de la Machine --Notes : Numéro inoccupé Cession d'une partie de la Voie Creuse 3 juillet 1890 Notes : Concerne : Etat de Genève Achat d'immeuble sis 9, rue de la Machine 16 juillet 1890 Notes : Concerne : M. Boyer, Mme Veuve Vettiner née Blanchot, M. Mottu-Rey, M. Gaudin et Mme Veuve Gaudin, 9 rue de la Machine Cession de terrain destiné, la rue des Pâquis. Parcelle 1117, fe. 6 24 juillet 1889 Notes : Concerne : rue des Pâquis Achat d'un immeuble sis 3, rue de l'Ile 1er août 1890 Notes : Concerne : M. Battier, Mme Veuve Battier, M. Hudry, Hospice général de Genève, 3 rue de l'Ile Achat d'immeuble sis 14, rue de la Machine 1er août 1890 Notes : Concerne : Consorts Ritter, 14 rue de la Machine Expropriation de divers immeubles, rue Neuve et rue du Rhône 24 mars 1876 Notes : Concerne : rue Neuve et rue du Rhône Cession de la parcelle n° 1384B destinée, l'avenue du cimetière de Saint-Georges 20 août 1890 Notes : Concerne : Commune de Lancy Achat d'un immeuble sis 12, rue de la Machine 27 septembre 1890 Archives de la Ville de Genève Page 48 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.757 03.AC.758 03.AC.759 03.AC.760 03.AC.761 03.AC.762 03.AC.763 03.AC.764 03.AC.765 03.AC.766 03.AC.767 03.AC.768 03.AC.768 03.AC.768 03.AC.768 03.AC.768 03.AC.768 03.AC.768 Notes : Concerne : Mme Vouant, Mme Lutz et Mlle Genequand, 12 rue de la Machine Remise par le Consistoire, la Ville de Genève de la statue du duc de Rohan sise en la cathédrale de Saint-Pierre Notes : Concerne : Consistoire de l'Eglise Nationale Protestante, Statue du Duc de Rohan -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Acquisition d'un immeuble sis 7, rue de la Machine Notes : Concerne : Consorts Scherer, 7 rue de la Machine Cession de parcelle sise chemin de la Voie Creuse Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex Cession de la parcelle n° 1833 sise rue de la Faucille Notes : Concerne : rue de la Faucille Achat d'une part d'immeuble en démolition. Rue de la Machine et rue de la Tour de l'Ile, 1 Notes : Concerne : Mme Veuve Veinié, M. Tirozzi, 1 rue de la Machine-1 rue de la Tour de l'Ile -Notes : Numéro inoccupé Achat d'immeubles et de dépendances d'immeubles. Rue de l'Ile,, et rue de la Machine, 10 Notes : Concerne : M. Cottier, rue de l'Ile-rue de la Machine Cession de la parcelle 973, avenue du Cimetière Saint-Georges Notes : Concerne : Avenue du Cimetière Saint-Georges Dossier relatif au legs de feu M. Revilliod, Ariana. Notes : Concerne : Fondation Revilliod Sous-dossier A : Titres de propriété de l'Ariana, pièces antérieures à la donation. Notes : Concerne : Fondation Revilliod Sous-dossier B : Délivrance du legs, liquidation des titres, apports au sujet du Musée, Parc aux daims. Notes : Concerne : Fondation Revilliod Sous-dossier C : Immeuble 12, rue de l'Hôtel-de-Ville. Notes : Concerne : Fondation Revilliod Sous-dossier D : Concession petits jardins. Notes : Concerne : Fondation Revilliod sous-dossier E : Affaire Grobéty-Revilliod. Notes : Concerne : Fondation Revilliod sous-dossier F : Affaire de la cloche japonaise. Archives de la Ville de Genève 11 août 1890 ---20 décembre 1890 2 février 1891 2 février 1891 31 janvier 1890 -22 août 1890 27 janvier 1892 1886-1891 1886-1891 1886-1891 1886-1891 1886-1891 1886-1891 1928-1991 Page 49 CONSEIL ADMINISTRATIF Notes : Concerne : Fondation Revilliod 03.AC.769 03.AC.770 03.AC.771 03.AC.772 03.AC.773 03.AC.774 03.AC.775 03.AC.776 03.AC.777 03.AC.778 03.AC.779 03.AC.780 03.AC.781 03.AC.782 03.AC.783 03.AC.784 03.AC.785 -- -Notes : Numéro inoccupé Cession de terrain destiné, l'élargissement de la rue du Môle 3 mars 1891 Notes : Concerne : rue du Môle --Notes : Numéro inoccupé Cession d'une parcelle. Rue Liotard, rue de la Prairie 19 mai 1891 Notes : Concerne : rue Liotard-rue de la Praireie --Notes : Numéro inoccupé Achat de membres de maison. 9, rue de l'Ile et 14, rue de la Machine 2 juillet 1891 Notes : Concerne : Mme Rojoux-Oltramare, 9 rue de l'Ile et 14 rue de la Machine Cession de parcelle sise rue du Port 17 juillet 1861 Notes : Concerne : M. Weiss, rue du Port --Notes : Numéro inoccupé Achat d'immeubles. 1, rue de l'Ile et 2, rue de la Tour de l'Ile 1892 Notes : Concerne : M. Dejeune, M. Goetz, Consorts Plojoux, Consorts Graeser et Mme Monnier, 1 rue de l'Ile et 2 rue de la Tour de l'Ile Convention au sujet de la grille entourant la promenade des Bastions novembre 1871 Notes : Concerne : Etat de Genève Expropriation d'immeubles pour l'aménagement du quartier de l'Ile. 2 et 10, rue de la Machine, 4, 19 novembre 1891 rue de la Tour de l'Ile et 7, rue de l'Ile Notes : Concerne : Consorts Chanbaz, 4 rue de la Tour de l'Ile, 2-10 rue de la Machine, 7 rue de l'Ile --Notes : Numéro inoccupé Expropriation d'immeuble sis 5, rue de la Machine 1er décembre 1891 Notes : Concerne : M. S. Vellata, Dossier Manquant Cession par l'Hospice général, la Ville de Genève, destinée, l'élargissement de la rue Gevray 1892 Notes : Concerne : Hospice général --Notes : Numéro inoccupé Echange de parcelles, quai des Abattoirs 12 février 1892 Notes : Concerne : M. Henneberg Expropriation de membres de maison pour l'aménagement du quartier de l'Ile 24 février 1892 Notes : Concerne : M. Salansonnet Archives de la Ville de Genève Page 50 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.786 -- -- 03.AC.797 Notes : Numéro inoccupé Testament et codicille olographes. Legs Diday Notes : Concerne : Mme Bouffier née Diday Acquisition d'un immeuble. 1, rue de la Machine, 6, rue de la Tour de l'Ile Notes : Concerne : M. Gras, M. Nicole, 1 rue de la Machine-6 rue de la Tour de l'Ile -Notes : Numéro inoccupé Elargissement de la rue du Port Notes : Concerne : rue du Port Achat d'une maison, 11, rue de la Croix d'Or Notes : Concerne : Consorts Penard et Blachier, 11 rue de la Croix d'Or Achat d'une cave, et 11, rue de la Croix d'Or Notes : Concerne : M. Ferrier, 9 et 11 rue de la Croix d'Or -Notes : Numéro inoccupé Achat du Palais Eynard, Mme Diotati [Diodati ?¡ Notes : Concerne : Mme Diotati [Diodati ? ] -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Concession relatives au transport de force motrice pour l'électricité 03.AC.798 -- 03.AC.787 03.AC.788 03.AC.789 03.AC.790 03.AC.791 03.AC.792 03.AC.793 03.AC.794 03.AC.795 03.AC.796 29 mars 1892 1er avril 1892 -5 avril 1892 18 juin 1892 18 juin 1892 -30 novembre 1891 --1er juin 1892, 3 septembre 1892 Notes : Concerne : Commune de Versoix, Commune de Collex-Bossy, Service électrique -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.799 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.800 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.801 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.802 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.803 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.804 -- -Archives de la Ville de Genève Page 51 CONSEIL ADMINISTRATIF Notes : Numéro inoccupé 03.AC.805 03.AC.806 03.AC.807 03.AC.808 03.AC.809 03.AC.810 03.AC.811 03.AC.812 03.AC.813 03.AC.814 03.AC.815 03.AC.816 03.AC.817 03.AC.818 03.AC.819 03.AC.820 03.AC.821 03.AC.822 03.AC.823 -- -- Notes : Numéro inoccupé Convention relative au Fonds de Bienfaisance de la Ville de Genève Notes : Concerne : Hospice général -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Convention avec la Société des Bains du Rhône Notes : Concerne : Société des Bains du Rhône Succession Vallin Notes : Concerne : M. Vallin -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Achat d'immeubles Notes : Concerne : Commune de Bernex, M. François Catry Achat de terrain Notes : Concerne : Commune de Bernex, M. J.-F. Bernard Achat d'immeubles Notes : Concerne : Commune de Bernex, Mme Laforge Achat de terrain Notes : Concerne : Commune de Vernier, Consorts Chauvet, Dossier Manquant Achat de terrain sis en la commune de Bernex Notes : Concerne : Commune de Bernex, MM. Lambert -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Vente d'un immeuble sis 11, quai de l'Ile Archives de la Ville de Genève 11 novembre 1892 ---3 mars 1892 15, 16 juin 1892 --4 février 1893 6 février 1893 8, 13 février 1893 28 février 1893 4 avril 1893 ----26 mai 1893 Page 52 CONSEIL ADMINISTRATIF Notes : Concerne : M. D. Butin 03.AC.824 03.AC.825 03.AC.826 03.AC.827 03.AC.828 03.AC.829 03.AC.830 03.AC.831 03.AC.832 03.AC.833 03.AC.834 03.AC.835 03.AC.836 03.AC.837 03.AC.838 03.AC.839 03.AC.840 03.AC.841 -- -- Notes : Numéro inoccupé Mutation cadastrale. Quai des Abattoirs, avenue des Abattoirs, boulevard Saint-Georges Notes : Concerne : Etat de Genève Echange de parcelles, rue du Rhône et place de la Fusterie Notes : Concerne : M. L. Juvet, M. R. Zoppino -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Convention avec la Caisse d'Epargne pour la création de logements ouvriers. Place Saint-Gervais et rue des Corps Saints Notes : Concerne : Caisse d'Epargne -Notes : Numéro inoccupé Achat d'un terrain Notes : Concerne : Commune de Vernier, M. Giraud Adjudication d'un immeuble sis quartier de l'Ile Notes : Concerne : M. A. Peyrot Achat d'un terrain sis rue des Alpes Notes : Concerne : Hôtel des Postes Participation à l'entreprise de Chèvres Notes : Concerne : Usine de Chèvres, Commune de Plainpalais Achat de terrain Notes : Concerne : Consorts Costaz, Commune de Bernex -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Achat d'un immeuble pour l'élargissement de la rue du Rhône sis 62, rue du Rhône Notes : Concerne : M. J.-B.G. Corte Convention pour la fourniture du gaz Notes : Concerne : Commune des Eaux-Vives, Service du gaz Archives de la Ville de Genève 13 juin 1896 3 juillet 1893 ----13 octobre 1893 -8 novembre 1893 15 décembre 1893 16 décembre 1893 23 avril 1894 29 juillet 1893 --28 mars 1894 24 mars 1894 Page 53 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.842 03.AC.843 03.AC.844 03.AC.845 03.AC.846 03.AC.847 03.AC.848 03.AC.849 03.AC.850 03.AC.851 03.AC.852 03.AC.853 03.AC.854 03.AC.855 03.AC.856 03.AC.857 03.AC.858 03.AC.859 03.AC.860 Convention sur la mutation cadastrale. Hameau de Chèvres Notes : Concerne : Commune de Bernex Achat d'immeuble, divers particuliers Notes : Concerne : Commune de Vernier Echange de terrain pour l'élargissement de la rue du Rhône. 30, rue du Rhône Notes : Concerne : MM. Juvet, Zoppino, Keller et Eggly, 30 rue du Rhône -Notes : Numéro inoccupé Cession de parcelle sises rue des Gares et rue de Montbrillant Notes : Concerne : Consorts Treboux -Notes : Numéro inoccupé Cession, la Ville de la parcelle 1125A (sous parcelle) sise rue des Grottes Notes : Concerne : M. Oltramare -Notes : Numéro inoccupé Achat d'immeubles par la Caisse d'Epargne sis 10, rue du Temple Notes : Concerne : Caisse d'Epargne Achat d'immeubles sis en la commune de Vernier Notes : Concerne : M. Gatabin, Commune de Vernier -Notes : Numéro inoccupé Indemnité versée, Mme Perret pour ses immeubles sis au bord du Rhône Notes : Concerne : Mme Perret Carre, Commune de Vernier -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Convention pour la fourniture du gaz d'éclairage et de chauffage Notes : Concerne : Service du gaz, Commune du Petit-Saconnex Archives de la Ville de Genève 2 avril 1894 5 mai 1894 19 mai 1894 -2 juin 1894 -28 juin 1894 -4 juillet 1894 7 juillet 1894 -18 juillet 1894 ------15 octobre 1894 Page 54 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.861 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.862 -- -- 03.AC.874 Notes : Numéro inoccupé Vente d'un immeuble sis 6, rue du Temple Notes : Concerne : Caisse d'Epargne Vente d'immeuble à la Caisse d'Epargne sis 11-13, place Saint-Gervais Notes : Concerne : Caisse d'Epargne -Notes : Numéro inoccupé Vente à la Caisse d'Epargne d'un immeuble sis 18, rue du Temple Notes : Concerne : Caisse d'Epargne -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Pièces relatives à la Fondation Le Comte 03.AC.875 -- 03.AC.863 03.AC.864 03.AC.865 03.AC.866 03.AC.867 03.AC.868 03.AC.869 03.AC.870 03.AC.871 03.AC.872 03.AC.873 31 octobre 1894 9 novembre 1894 -6 décembre 1894 -------21 mars 1895-10 avril 1895 Notes : Concerne : Fondation Le Comte -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.876 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.877 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.878 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.879 -- -Archives de la Ville de Genève Page 55 CONSEIL ADMINISTRATIF Notes : Numéro inoccupé 03.AC.880 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.881 03.AC.882 03.AC.883 03.AC.884 03.AC.885 03.AC.886 03.AC.887 03.AC.888 03.AC.889 03.AC.890 03.AC.891 03.AC.892 03.AC.893 03.AC.894 03.AC.895 03.AC.896 03.AC.897 -- -- Notes : Numéro inoccupé Convention pour la transformation du quartier sis entre la rue du Temple, le quai du Seujet, la rue des Terreaux-du-Temple et le boulevard James-Fazy Notes : Concerne : MM. Baud et Isaac -Notes : Numéro inoccupé Achat de deux sous-parcelles sises rue du Buet Notes : Concerne : M. Armleder -Notes : Numéro inoccupé Achat d'un haut-banc sis place de Saint-Gervais Notes : Concerne : Mmes Artus et Greiner -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Vente d'une parcelle sise quartier de l'Ile Notes : Concerne : MM. Forestier Frères -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Archives de la Ville de Genève 10 mai 1895 -30 mai 1895 -10 juin 1895 ------25 septembre 1895 ----- Page 56 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.898 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.899 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.900 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.901 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.902 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.903 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.904 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.905 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.906 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.907 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.908 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.909 03.AC.910 03.AC.911 03.AC.912 03.AC.913 03.AC.914 03.AC.915 03.AC.916 -- -- Notes : Numéro inoccupé Convention entre la Ville de Genève et l'Association pour la restauration de St-Pierre Notes : Concerne : Association pour la restauration de Saint-Pierre, Cathédrale de Saint-Pierre -Notes : Numéro inoccupé Achat d'immeubles Notes : Concerne : Commune de Vernier, Société hydraulique de Vernier Cession de diverses parcelles et sous-parcelles destinées à l'élargissement de la rue de la Poterie Notes : Concerne : rue de la Poterie -Notes : Numéro inoccupé Convention pour la fourniture de l'énergie électrique Notes : Concerne : Service électrique, Commune du Petit-Saconnex Convention entre la Ville de Genève et la Commune de Plainpalais Notes : Concerne : Commune de Plainpalais, Service électrique Archives de la Ville de Genève 22 février 1896 -24 mars 1896 5 avril 1896 -18 avril 1896 18 avril 1896 Page 57 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.917 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.918 03.AC.919 03.AC.920 03.AC.921 03.AC.922 03.AC.923 03.AC.924 03.AC.925 03.AC.926 03.AC.927 03.AC.928 03.AC.929 03.AC.930 03.AC.931 03.AC.932 03.AC.933 03.AC.934 03.AC.935 -- -- Notes : Numéro inoccupé Convention relative à la fourniture du gaz à la Commune de Cologny Notes : Concerne : Service du gaz, Commune de Cologny Convention et réquisition de mutation cadastrale Notes : Concerne : rue de l'Entrepôt, Consorts Mailland -Notes : Numéro inoccupé Achat d'immeubles Notes : Concerne : rue Rousseau 16, rue de Chantepoulet 9, M. Balland Achat d'un immeuble Notes : Concerne : M. E.L. Schott, rue J.-J. Rousseau Obligation par M. J. Birmelé à la Ville de Genève Notes : Concerne : M. Birmelé, rue Louis Favre Achat d'immeuble Notes : Concerne : rue Rousseau 20, M. David Art Obligation par M. J. Birmelé à la Ville de Genève Notes : Concerne : M. Birmelé, rue Louis Favre -Notes : Numéro inoccupé Achat d'un immeuble sis 24, rue Rousseau Notes : Concerne : M. Mercier, rue Rousseau 24 Achat d'immeubles Notes : Concerne : M. Etienne Dupont, rue Rousseau 18 -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Convention pour la fourniture du gaz d'éclairage et de chauffage Notes : Concerne : Commune de Vernier, Service du gaz -Notes : Numéro inoccupé Indemnité versée à Mme Perret pour le dommage causé par l'élévation des eaux du Rhône Notes : Concerne : Rhône, Commune de Vernier, Mme Perret -Notes : Numéro inoccupé Archives de la Ville de Genève s.d. 8 juin 1896 -17 juin 1896 22 juin 1896 1er juillet 1896 1er juillet 1896 1er juillet 1896 -30 juin 1896 1er juillet 1896 --11 novembre 1896 -7 septembre 1896 -- Page 58 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.936 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.937 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.938 03.AC.939 03.AC.940 03.AC.941 03.AC.942 03.AC.943 03.AC.944 03.AC.945 03.AC.946 03.AC.947 03.AC.948 03.AC.949 03.AC.950 03.AC.951 03.AC.952 03.AC.953 03.AC.954 -- -- Notes : Numéro inoccupé Avenant à la convention Notes : Concerne : Etat de Genève, Banque du Commerce -Notes : Numéro inoccupé Cession de parcelle destinée à l'élargissement de la rue de la Servette Notes : Concerne : rue de la Servette, M. Georges Constant Crausaz -Notes : Numéro inoccupé Convention pour la fourniture de l'énergie électrique Notes : Concerne : Commune de Versoix, Service électrique -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Convention pour la fourniture du gaz Notes : Concerne : Commune de Chêne-Bourg, Service du gaz Archives de la Ville de Genève 15 octobre 1895 -12 octobre 1896 -11 novembre 1896 ----------s.d. Page 59 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.955 03.AC.956 03.AC.957 03.AC.958 03.AC.959 03.AC.960 03.AC.961 03.AC.962 03.AC.963 03.AC.964 03.AC.965 03.AC.966 03.AC.967 03.AC.968 03.AC.969 03.AC.970 03.AC.971 03.AC.972 03.AC.973 Convention pour la fourniture du gaz Notes : Concerne : Commune de Chêne-Bourg, Service du gaz Convention pour la fourniture de l'énergie électrique Notes : Concerne : Commune des Eaux-Vives, Service électrique -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Transmission de dépôt Notes : Concerne : Cie genevoise d'éclairage et de chauffage par le gaz Convention entre l'Etat et la Ville pour la fourniture d'eau potable aux communes du Canton Notes : Concerne : Etat de Genève, Service des Eaux, Communes genevoises -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Convention pour la fourniture du gaz Notes : Concerne : Commune de Vandoeuvres, service du gaz Cession de terrain pour la construction d'un garage Notes : Concerne : rue du Parc, rue du Fort Barreau Aménagement du quartier de la rue de la Tour-Maîtresse. Conventions diverses Notes : Concerne : rue de la Tour Maîtresse Convention concernant les écoles enfantine de la rue Lissignol Notes : Concerne : Ecoles enfantines de la rue Lissignol, Etat de Genève Archives de la Ville de Genève s.d. s.d. ----26 janvier 1897 15 novembre 1897 -------23 mars 1897 29 mars 1897 30 mars 1897 8 décembre 1925 Page 60 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.974 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.975 03.AC.976 03.AC.977 03.AC.978 03.AC.979 03.AC.980 03.AC.981 03.AC.982 03.AC.983 03.AC.984 03.AC.985 03.AC.986 03.AC.987 03.AC.988 03.AC.989 03.AC.990 03.AC.991 03.AC.992 -- -- Notes : Numéro inoccupé Echange de parcelles Notes : Concerne : rue Gevray, rue de la Cloche, M. Duret -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Achat de terrain sis à Vernier Notes : Concerne : M. Renaud, Commune de Vernier -Notes : Numéro inoccupé Achat de terrain Notes : Concerne : Commune de Vernier, Mme Moret-Barbier Vente par Mlle Reverchon à la Ville de Genève de terrains sis en la commune de Vernier Notes : Concerne : Commune de Vernier, Mlle Reverchon Achat d'immeubles sis en la Commune de Vernier Notes : Concerne : Commune de Vernier, Consorts Metral-Fusay-Vallon -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Achat d'immeubles Notes : Concerne : Commune de Vernier, Mme Caillat -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Archives de la Ville de Genève 28 juin 1897 -----10 août 1897 -21 août 1897 21 août 1897 15 septembre 1897 --4 octobre 1897 ---- Page 61 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.993 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.994 03.AC.995 03.AC.996 03.AC.997 03.AC.998 03.AC.999 03.AC.1000 03.AC.1001 03.AC.1002 03.AC.1003 03.AC.1004 03.AC.1005 03.AC.1006 03.AC.1007 03.AC.1008 03.AC.1009 03.AC.1010 03.AC.1011 -- -- Notes : Numéro inoccupé Construction d'un égoût Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex, rue des Buis, rue des Bains -Notes : Numéro inoccupé Achat de terrain sis à Vernier Notes : Concerne : M. Raiss, Commune de Vernier Achat de terrain sis en la Commune de Vernier Notes : Concerne : Commune de Vernier, Mme Dumas Achat d'une parcelle de terrain sise en la Commune de Vernier Notes : Concerne : Commune de Vernier, Mlle Cuchet, Dossier Manquant Achat de terrain Notes : Concerne : Commune de Vernier, Consorts Vuagnat Achat de terrain Notes : Concerne : Consorts Miche, Commune de Vernier -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Archives de la Ville de Genève 15 novembre 1897 -10 juillet 1900 15 octobre 1897 16 octobre 1897 2 novembre 1897 16 octobre 1897 ----------- Page 62 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1011 03.AC.1012 03.AC.1013 03.AC.1014 03.AC.1015 03.AC.1016 03.AC.1017 03.AC.1018 03.AC.1019 03.AC.1020 03.AC.1021 03.AC.1022 03.AC.1023 03.AC.1024 03.AC.1025 03.AC.1026 03.AC.1027 03.AC.1028 03.AC.1029 -- -- Notes : Numéro inoccupé (voir dossier Abattoir N° 1) Cession de parcelle pour l'élargissement de la rue de la Servette Notes : Concerne : M. Goliasch Cession de parcelle pour l'élargissement de la rue de la Poterie Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex, M. Dalphin Cession de parcelles pour l'élargissement de la rue de la Poterie Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Conventions avec divers propriétaires pour la pose de conduites électriques Notes : Concerne la Commune de Vernier, Service électrique Convention avec divers propriétaires pour la pose de canalisations d'eau Notes : Concerne la Commune de Collonges-Bellerive, Service des eaux Convention pour l'éclairage de la route de Moilesulaz Notes : Concerne la Commune de Thônex, Service électrique -Notes : Numéro inoccupé Cession immobilière et constitution de servitude sur parcelle sise en la commune de Vernier Notes : Concerne : Commune de Vernier, Consorts Caillat Achat de terrain Notes : Concerne : Commune de Bernex, M. Thorel -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Archives de la Ville de Genève 28 août 1897 20 août 1897 20 août 1897 -------1896-1897 1898 s.d. -7 janvier 1898 15 janvier 1898 --- Page 63 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1030 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1031 03.AC.1032 03.AC.1033 03.AC.1034 03.AC.1035 03.AC.1036 03.AC.1037 03.AC.1038 03.AC.1039 03.AC.1040 03.AC.1041 03.AC.1042 03.AC.1043 03.AC.1044 03.AC.1045 03.AC.1046 03.AC.1047 03.AC.1048 -- -Notes : Numéro inoccupé Convention 16 février 1898 Notes : Concerne : Chemin des Cottages, Service du gaz Achat d'un immeuble 22, rue de Lausanne 19 février 1898 Notes : Concerne : Consorts Vogt Convention pour la rectification de la rue de l'Ecole 30 septembre 1903 Notes : Concerne : M. Tedeschi Conventions et servitudes sur diverses parcelles 24 février 1898 Notes : Concerne : Commune de Lancy, Commune de Vernier, Commune du Petit-Saconnex, Consorts Fuzier-Cayla Achat d'immeubles 25 février 1898 Notes : Concerne : Commune de Vernier, M. et Mme Perret Achat d'un terrain 25 février 1898 Notes : Concerne : Commune de Vernier --Notes : Numéro inoccupé Achat d'une parcelle 5 mars 1898 Notes : Concerne : Commune de Vernier, M. A. Miche Convention pour la fourniture du gaz d'éclairage et de chauffage s.d. Notes : Concerne : Commune de Thônex, Service du gaz --Notes : Numéro inoccupé Achat d'un terrain sis en la commune de Vernier 12 mars 1898 Notes : Concerne : Commune de Vernier, Mme Caillat --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé Achat d'un terrain sis en la commune de Vernier 16 mars 1898 Notes : Concerne : Mlles Miche, Commune de Vernier Achat de terrain 16 mars 1898 Notes : Concerne : Commune de Vernier, M. Novel, Dossier Manquant --Notes : Numéro inoccupé Achat de terrain 17 mars 1898 Archives de la Ville de Genève Page 64 CONSEIL ADMINISTRATIF Notes : Concerne : Commune de Vernier, Consorts Pittet, Dossier Manquant 03.AC.1049 03.AC.1050 03.AC.1051 03.AC.1052 03.AC.1053 03.AC.1054 03.AC.1055 03.AC.1056 03.AC.1057 03.AC.1058 03.AC.1059 03.AC.1060 03.AC.1061 03.AC.1062 03.AC.1063 03.AC.1064 03.AC.1065 03.AC.1066 03.AC.1067 -- -- Notes : Numéro inoccupé Achat de terrain sis en la commune de Vernier Notes : Concerne : M. Mme Zeller-Romang, Commune de Vernier Achat de terrain sis en la commune de Vernier Notes : Concerne : Commune de Vernier, M. Magnin -Notes : Numéro inoccupé Achat de terrain sis en la commune de Vernier Notes : Concerne : Mlle Betems, Commune de Vernier Achat de terrain sis en la commune de Vernier Notes : Concerne : Mme C. Machard, Commune de Vernier Achat de terrain sis en la commune de Vernier Notes : Concerne : Consorts Mermillod, Commune de Vernier Achat de terrain sis en la commune de Vernier Notes : Concerne : Commune de Vernier, Consorts Bussat -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Legs Plantamour Notes : Concerne : Hoirs Plantamour, Parc Mon Repos -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Convention pour la fournisture de gaz Notes : Concerne : Commune de Collonge-Bellerive, Service du gaz Achat d'une parcelle 12, rue des Etuves Notes : Concerne : MM. J. Bouet et Fils -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Convention pour la fourniture de l'énergie électrique Notes : Concerne : Ch. de fer Genève-Veyrier, Service électrique -Archives de la Ville de Genève 19 mars 1898 19 mars 1898 -19 mars 1898 19 mars 1898 2 avril 1898 2 avril 1898 --20 avril 1898 --11 mai 1898 10 et 16 mai 1898 --25 septembre 1912 -Page 65 CONSEIL ADMINISTRATIF Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1068 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1069 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1070 -- 03.AC.1071 -- -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1072 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1073 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1074 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1075 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1076 03.AC.1077 03.AC.1078 03.AC.1079 03.AC.1080 03.AC.1081 03.AC.1082 03.AC.1083 03.AC.1084 03.AC.1085 03.AC.1086 -- -- Notes : Numéro inoccupé Convention pour la pose de conduites électriques Notes : Concerne : Chemins de fer Jura-Simplon, Commune de Versoix -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Achat d'une bande de terrain rue des Allemands 23-25 Notes : Concerne : MM. Loeb, Frères -Notes : Numéro inoccupé -Archives de la Ville de Genève 27 juin 1898 ------4 juillet 1898 --Page 66 CONSEIL ADMINISTRATIF Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1087 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1088 03.AC.1089 03.AC.1090 03.AC.1091 03.AC.1092 03.AC.1093 03.AC.1094 03.AC.1095 03.AC.1096 03.AC.1097 03.AC.1098 03.AC.1099 03.AC.1100 03.AC.1101 03.AC.1102 03.AC.1103 03.AC.1104 -- -- Notes : Numéro inoccupé Cession de la parcelle 2820 pour l'élargissement de la rue de Neuchâtel Notes : Concerne l'Hospice général Conventions et cessions diverses Notes : Concerne l'Etat de Genève, les écoles, la voirie, la Musée des Beaux-Arts -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Cession de parcelles pour l'élargissement de diverses rues : Rue du Rhône 2, Place Bel-Air 4, rue des Allemands 1-3, rue de la Monnaie Notes : Concerne M. Maunoir, M. Revillod, Mme Pictet de Rochemont Convention pour l'élargissement de la rue du Rhône Parcelle N° 1958B Notes : Concerne M. Piccard Convention sur parcelle 715 Notes : Concerne M. Givaudan et la Commune de Vernier -Notes : Numéro inoccupé Achat d'immeuble Notes : Concerne : M. Mermillod, Commune de Vernier Achat d'immeuble Notes : Concerne : Consorts Miche, Commune de Vernier Cession de parcelles pour la reconstruction du quartier de la rue du Prince Notes : Concerne : MM. Baud, Isaac, Lenoir, Nicole et Naef, rue du Prince Cession de parcelles, rue du Môle Notes : Concerne : M. Bichsel, Commune du Petit-Saconnex Achat d'une parcelle Notes : Concerne : Commune de Vernier, Mme Vuagnat -Notes : Numéro inoccupé Cession de parcelles rue de la Navigation Notes : Concerne : Consorts Dufour, Commune du Petit-Saconnex Cession de parcelles rue de Fribourg Notes : Concerne : Hospice général, Commune du Petit-Saconnex Archives de la Ville de Genève 2 août 1898 18 août 1898 --6, 31 août 1898 9 septembre 1898 28 septembre 1898 -24 octobre 1898 24 octobre 1898 25 octobre 1898 26 octobre 1898 27, 28 octobre 1898 -7 décembre 1898 2 novembre 1898 Page 67 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1105 03.AC.1108 Cession de terrains Notes : Concerne : Commune de Vernier Constitution Fondation et renouvellement des membres du comité Fondation Trembley-Tollot Notes : Concerne : Fondation Trembley-Tollot Convention relative à l'usine de Chèvres Notes : Concerne : Sté franco-suisse Convention et avenant. Cimetière de Saint-Georges 03.AC.1109 -- 03.AC.1106 03.AC.1107 4 novembre 1898 1898 7 décembre 1898 10 décembre 1898-4 août 1969 Notes : Concerne : Commune de Lancy 03.AC.1110 03.AC.1111 03.AC.1112 03.AC.1113 03.AC.1114 03.AC.1115 03.AC.1116 03.AC.1117 03.AC.1118 03.AC.1119 03.AC.1120 03.AC.1121 03.AC.1122 03.AC.1123 -- Notes : Numéro inoccupé Achat d'une propriété Rue Voltaire Notes : Concerne : Consorts Sauter -Notes : Numéro inoccupé Vente d'un immeuble sis en la commune de Dardagny Notes : Concerne : Commune de Dardagny, L'Allondon S.A. Cession de parcelles. Rue du Levant 3-5 Notes : Concerne : M. Engel Echange de parcelles. Place Longemalle 21, Rue de la Croix d'Or 33 Notes : Concerne : Chs. Boissonas Convention et cahier des charges. Théâtre Notes : Concerne : Théâtre de Genève Convention pour un droit de passage, 63, bd de Saint-Georges Notes : Concerne : M. J. C. Raymond Convention pour la fourniture de coke Notes : Concerne : A. Empeyta et Cie, Usine à gaz Convention pour le remplacement de la toiture de l'usine de Chèvres Notes : Concerne : Usine de Chèvres, M. Poujoulat -Notes : Numéro inoccupé Convention pour la fourniture d'une force motrice électrique Notes : Concerne : Sté des Minoteries de Plainpalais, Service électrique Achat d'immeubles Notes : Concerne : Commune de Cartigny, Mme J. Couty Achat d'immeubles Notes : Concerne : Commune de Cartigny, M. H. Chappuis Achat de terrain Archives de la Ville de Genève 20 février 1899 -12 avril 1928 27 décembre 1898 27 décembre 1898 1899-1902 26 juin 1916 13 décembre 1898 5 janvier 1899 -24 janvier 1899 30 janvier 1899 1er février 1899 4 février 1899 Page 68 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1124 03.AC.1125 03.AC.1126 03.AC.1127 03.AC.1128 03.AC.1129 03.AC.1130 03.AC.1131 03.AC.1132 03.AC.1133 03.AC.1134 03.AC.1135 03.AC.1136 03.AC.1137 03.AC.1138 03.AC.1139 03.AC.1140 03.AC.1141 03.AC.1142 Notes : Concerne : M. Burdayron, Commune de Russin Achat de terrain Notes : Concerne : Commune de Vernier. Mme Machard Achat de terrain Notes : Concerne : Commune de Vernier, M. Dubout Achat de terrain Notes : Concerne : Commune de Vernier, M. Zeller Convention sur une parcelle Notes : Concerne : Commune de Vernier, Usine de Chèvres, M. H. Burren Achat de terrain Notes : Concerne : M. Berthet, M. Maréchal, M. Dunand, Commune de Cartigny Convention pour prise d'énergie électrique Notes : Concerne : Service électrique, Usine de Chèvres, S.A. Volta Convention pour la pose de transformateurs Notes : Concerne : MM. Vonez et Dutoit, Service électrique Achat d'immeuble Notes : Concerne : M. Lambosy, Commune de Vernier Convention Notes : Concerne : M. F. Ody, Service électrique Convention, Tramways Notes : Concerne : Etat de Genève Legs de diverses peintures. Legs Courriard Notes : Concerne : Musée Rath Legs de M. Brun Notes : Concerne : M. Brun, Conservatoire botanique Achat d'un immeuble. Rue de la Fontaine 15 Notes : Concerne : M. J.-J. Grange Achat d'un immeuble. Rue de la Madeleine 11 Notes : Concerne : M. Isaac Convention Notes : Concerne : Service du gaz, Commune de Lancy Convention pour la pose d'une conduite électrique Notes : Concerne : Commune de Bellevue, Compagnie Jura-Simplon, Service électrique Convention pour la fourniture d'enrochements. Rhône Notes : Concerne : Usine de Chèvres, MM. Chappaz et Corajod Achat d'immeubles Notes : Concerne : Commune de Vernier, M. Novel Convention pour la fourniture d'électricité. Rue de Carouge Archives de la Ville de Genève 4 février 1899 4 février 1899 4 février 1899 6 février 1899 6 février 1899 2 mars 1899 15 mars 1899 24 mars 1899 8 avril 1899 27 mars 1915 s.d. 28 avril 1899 4 mai 1899 6 mai 1899 8 juin 1899 7 juillet 1899 8 juillet 1899 13 juillet 1899 15 août 1899 Page 69 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1143 03.AC.1144 03.AC.1145 03.AC.1146 03.AC.1147 03.AC.1148 03.AC.1149 03.AC.1150 03.AC.1151 03.AC.1152 03.AC.1153 03.AC.1154 03.AC.1155 03.AC.1156 03.AC.1157 03.AC.1158 03.AC.1159 03.AC.1160 03.AC.1161 Notes : Concerne : Commune de Plainpalais, Service électrique Convention pour la fourniture des eaux ammoniacales Notes : Concerne : Usine à gaz, A.G. für chemische industrie Achat d'un immeuble. Les Pâquis Notes : Concerne : M. Staubli Convention Notes : Concerne : Usine de Peney, M. Deriaz -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Convention pour un passage sur propriété de Sécheron Notes : Concerne : Mme Moynier Convention relative à la fourniture du goudron provenant de l'usine à gaz Notes : Concerne : Usine à gaz, Service du gaz, MM. Empeyta et Cie Convention pour la fourniture de gaz d'éclairage et de chauffage Notes : Concerne : Grand Saconnex, Service du gaz Convention pour la fourniture d'enrochements Notes : Concerne : Usine de Chèvres, MM. Chappaz et Corajod Achat d'immeubles Notes : Concerne : Commune de Vernier, M. Mermillod Convention relative à des travaux de draguage en aval de Chèvres. Rhône Notes : Concerne : Usine de Chèvres Convention pour la fourniture d'enrochements Notes : Concerne : Usine de Chèvres, MM. Dupontet et Rollier Convention pour l'exécution de modèles en relief Notes : Concerne : Usine de Chèvres, Usine de la Coulouvrenière, M. Maurer Convention pour la fourniture de l'énergie électrique Notes : Concerne : Commune de Chêne-Bougeries, Service électrique Contrat d'emprunt. Emprunt 1900 Notes : Concerne : Union financière de Genève Achat d'une parcelle, 36, rue du Rhône Notes : Concerne : M. Zanetta Achat d'un immeuble, 5, place Saint-Gervais Notes : Concerne : Consorts Spiess Convention, cession de bâtiments et de parcelles Archives de la Ville de Genève 30 août 1899 10, 12 décembre 1899 3 octobre 1899 ---2 novembre 1899 6 novembre 1899 10 novembre 1899 24 novembre 1899 4 décembre 1899 15 décembre 1899 22 décembre 1899 29 décembre 1899 1er janvier 1900 24 février 1900 1er mars 1900 12, 14 mars 1900 14 mars 1900 Page 70 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1162 03.AC.1163 03.AC.1164 03.AC.1165 03.AC.1166 03.AC.1167 03.AC.1168 03.AC.1169 03.AC.1170 03.AC.1171 03.AC.1172 03.AC.1173 03.AC.1174 03.AC.1175 03.AC.1176 03.AC.1177 03.AC.1178 Notes : Concerne : Etat de Genève, Ecole des métiers, Ecole professionnelle, Ecole de mécanique --Notes : Numéro inoccupé Achat d'immeubles 22 mars 1900 Notes : Concerne : Commune de Plainpalais, M. Louis Cocquio --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé Convention pour un groupe transformateur 5 avril 1900 Notes : Concerne : Service électrique, Ateliers de construction Oerlikon Vente d'immeubles sis rue de Cornavin 28 avril 1900 Notes : Concerne : S.I. du Château Royal Convention 10 mai 1900 Notes : Concerne : Service électrique, CGTE Achat d'un terrain. Rue de Monthoux. Rue Gevray 12 mai 1900 Notes : Concerne : S.I. de la rue Gevray Contrat de servitude 15 septembre 1915 Notes : Concerne : Commune de Vernier, Etat de Genève Changement de dénomination. Convention 21 mai 1900-23 novembre 1971 Notes : Concerne : Musique municipale Voir également dossier No 93 Achat d'un immeuble Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex, Consorts Falquet Construction de la cuve du gazomètre N° 6 Notes : Concerne : Service du gaz, MM. Vallière et Riondel Convention Notes : Concerne : Usine à gaz, Service du gaz Convention pour un gazomètre Notes : Concerne : Usine de la Coulouvrenière, M. Schmiedt, Service du gaz Convention pour l'adjudication du coke produit par l'ancienne usine à gaz Notes : Concerne : Service du gaz, Usine à gaz Remplacée par une convention du 18 mai 1911, passée avec les consorts de Büren Expropriation, 12, rue des Boucheries, 6, rue Tour maîtresse Notes : Concerne : M. Butter, Etat de Genève Archives de la Ville de Genève 1er juin 1900 1er juin 1900 8 juin 1900 8 juin 1900 8 juin 1900 -29 mai, 12 juin 1900 Page 71 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1179 03.AC.1180 03.AC.1181 03.AC.1182 03.AC.1183 03.AC.1184 03.AC.1185 03.AC.1186 03.AC.1187 03.AC.1188 03.AC.1189 03.AC.1190 03.AC.1191 03.AC.1192 03.AC.1193 03.AC.1194 03.AC.1195 03.AC.1196 Achat d'un terrain, 35, rue de la Croix-d'Or Notes : Concerne : Consorts Malet Convention pour la fourniture d'un moteur. Tramways Notes : Concerne : Ateleirs de construction Oerlikon -Notes : Numéro inoccupé Convention pour l'éclairage de nouvelles artères Notes : Concerne : Commune de Plainpalais, Service électrique, Dossier Manquant -Notes : Numéro inoccupé Convention Notes : Concerne : Cie de l'industrie électrique, Service électrique Convention pour la fourniture d'une génératrice pour les tramways Notes : Concerne : Cie d'industrie électrique Cession d'une parcelle. Rue de la Servette. Rue Louis-Favre Notes : Concerne : M. Baud Echange de parcelles pour l'élargissement de la rue de la Croix-d'Or. Rue du Fort de l'Ecluse. Rue de la Madeleine Notes : Concerne : M. Corte Convention relative à l'utilisation de 1000 CV des forces motrices de Genève Notes : Concerne : Service électrique, Usine de Chèvres, Cie électrique phosphore Expropriation. Rue Rousseau 8-14 Notes : Concerne : Consorts Meusel -Notes : Numéro inoccupé Achat d'un immeuble sis 3, rue des Corps-Saints Notes : Concerne : Consorts Cayla Convention pour la fourniture du tableau de distribution de l'Usine de transformation pour les tramways de Genève Notes : Concerne : Ateliers Oerlikon Achat de parcelles. Rue de la Navigation. Rue du Môle Notes : Concerne : Consorts Defer Convention Notes : Concerne : Commune de Vernier, Volta S.A. Echange de parcelles. Rue de l'Entrepôt. Rue du Prieuré Notes : Concerne : M. Revaclier -Notes : Numéro inoccupé Archives de la Ville de Genève 20 juin 1900 20 juin 1900 -10 juillet 1900 -18 juillet 1900 16 juillet 1900 18 juillet 1900 5 mars 1902 25 juillet 1900 31 juillet 1900 -31 juillet 1900 9 août 1900 4 septembre 1900 19 août 1900 6 octobre 1900 -- Page 72 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1197 03.AC.1198 03.AC.1199 03.AC.1200 03.AC.1201 03.AC.1202 03.AC.1203 03.AC.1204 03.AC.1205 03.AC.1206 03.AC.1207 03.AC.1208 03.AC.1209 03.AC.1210 03.AC.1211 03.AC.1212 03.AC.1213 03.AC.1214 03.AC.1215 Convention relative à la fourniture des eaux ammoniacales concentrées provenant de l'Usine à gaz Notes : Concerne : Usine à gaz, A.G. für chemische industrie Divers actes concernant le legs Chevalier Notes : Concerne : M. Chevalier -Notes : Numéro inoccupé Convention pour la fourniture de l'énergie électrique Notes : Concerne : Ville de Carouge, Service électrique Achat d'une parcelle. Rue du Léman Notes : Concerne : M. Eugène Isaac Convention pour la fourniture d'enrochements pour le Rhône Notes : Concerne : MM. Chappaz et Corajod Convention pour la fréquentation des écoles Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex Convention pour la pose d'une conduite électrique aérienne Notes : Concerne : Commune de Genthod, Chemins de fer Jura-Simplon, Service électrique Achat d'une parcelle Notes : Concerne : Commune de Vernier, M. Burnier Convention et cahier des charges pour l'exploitation du théâtre de Genève Notes : Concerne : Théâtre de Genève Convention pour la fourniture de l'éclairage électrique Notes : Concerne : Commune de Genthod, Service électrique Achat d'une parcelle Notes : Concerne : Commune de Vernier, M. Moret Convention relative à l'attribution des revenus de la fondation Rotschild Notes : Concerne : Etat de Genève, Hospice général, Fondation Rotschild Achat d'un immeuble. 21, rue de Cornavin Notes : Concerne : Hospice général Achat d'immeubles Notes : Concerne : Commune de Lancy, Consorts Laurent Achat de terrain. Rue de la Croix-d'Or Notes : Concerne : S.A. de reconstruction -Notes : Numéro inoccupé Echange de parcelles. Rue Tronchin. Rue de la Prairie Notes : Concerne : M. Jost-Meyer, rue de la Prairie et rue Tronchin -Notes : Numéro inoccupé Archives de la Ville de Genève 12 novembre 1900 1823-1901 -23 novembre 1900 27 novembre 1900 4 décembre 1900 4 novembre 1916 12 décembre 1900 26 décembre 1900 2 novembre 1900 28 janvier 1901 1er février 1901 6 février 1901 6 février 1901 16 février 1901 -23 février 1901 -- Page 73 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1216 03.AC.1217 03.AC.1218 03.AC.1219 03.AC.1220 03.AC.1221 03.AC.1222 03.AC.1223 03.AC.1224 03.AC.1225 03.AC.1226 03.AC.1227 03.AC.1228 03.AC.1229 03.AC.1230 03.AC.1231 03.AC.1232 03.AC.1233 03.AC.1234 -- -- Notes : Numéro inoccupé Convention avec M. Boccard pour la pose d'une ligne électrique souterraine Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex, Service électrique, Usine de Chèvres -Notes : Numéro inoccupé Vente d'une parcelle de terrain pour la construction d'une chapelle. Rue du Mandement Notes : Concerne : Sté Ste Elisabeth, M. J.M.G. Blanchard Echange de parcelles. Rue du Midi. Rue des Grottes Notes : Concerne : M. Jaggi-Couvert -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Achat d'une parcelle de terrain. Rue Philippe Plantamour Notes : Concerne : M. Durel Convention pour la pose d'un transformateur Notes : Concerne : Commune du Grand Saconnex, Service électrique, M. Patry -Notes : Numéro inoccupé Vente d'immeuble. Rue de l'Observatoire Notes : Concerne : M. E. Villars -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Achat d'un immeuble. Rue de Lausanne 39 Notes : Concerne : Csrts Servet, Peloux et Beranger Achat d'une parcelle. Rue de Lausanne Notes : Concerne : S.I. de la Rue de Lausanne -Notes : Numéro inoccupé Convention Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex, Service électrique, Usine de Chèvres Archives de la Ville de Genève 6 mars 1901 -12 mars 1901 1er, 5 juillet 1916 ----24 mai 1901 24 mai 1901 -30 août 1919 --14 août 1901 16 août 1901 -29 août 1901 Page 74 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1235 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1236 03.AC.1237 03.AC.1238 03.AC.1239 03.AC.1240 03.AC.1241 03.AC.1242 03.AC.1243 03.AC.1244 03.AC.1245 03.AC.1246 03.AC.1247 03.AC.1248 03.AC.1249 03.AC.1250 03.AC.1251 03.AC.1252 03.AC.1253 -- -- Notes : Numéro inoccupé Ventes et cessions d'immeubles. Rue du Temple. Pl. St Gervais Notes : Concerne : Caisse d'épargne Echange de parcelles sises rue du Léman-Pl. de la Navigation Notes : Concerne : S.I. de la Place de la Navigation Conventions avec propriétaires d'immeubles. Promenade du Pin 1, 5 Notes : Concerne : Propriétaires d'immeubles de la Promenade du Pin, 1 et 5 Promenade du Pin Achat d'une parcelle N° 2736B, fe. 6, rue des Pâquis Notes : Concerne : M. C.F. Lapp Vente d'une parcelle de terrain Notes : Concerne : M. L. Givaudan, Commune de Vernier -Notes : Numéro inoccupé Convention Notes : Concerne : Service électrique, M. L. Favre, Commune du Petit-Saconnex Convention pour un mur mitoyen. Rue de l'Hôtel-de-Ville 6 Notes : Concerne : Rue de l'Hôtel-de-Ville 6 Achat d'un terrain Notes : Concerne : Commune de Vernier, Commune de Satigny, Consorts Roess Obligation. Rue Gevray. Rue du Léman Notes : Concerne : Eugène Isaac Achat d'un immeuble. Rue des Corps-Saints 15. Rue des Terreaux-du-Temple Notes : Concerne : Csrts Dubouloz-Dunant -Notes : Numéro inoccupé Convention pour la pose d'un transformateur. Parc Château-Banquet Notes : Concerne : M. Forget, Service électrique Legs A.C. Piot Notes : Concerne : Musée d'Art et d'Histoire Convention Notes : Concerne : Hôtel Richemont, Hôtel Beau-Rivage Vente de terrain, rue Gourgas, rue du Village-Suisse Notes : Concerne : Commune de Plainpalais -Notes : Numéro inoccupé Archives de la Ville de Genève 12 septembre 1901 1901 4 octobre 1901 28 septembre 1901 1er octobre 1901 -23 octobre 1901 17 octobre 1901 15 novembre 1901 23 novembre 1901 25 novembre 1901 -24 décembre 1901 30 décembre 1901 19 décembre 1927 8 et 31 août 1916 -- Page 75 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1254 03.AC.1255 03.AC.1256 03.AC.1257 03.AC.1258 03.AC.1259 03.AC.1260 03.AC.1261 03.AC.1262 03.AC.1263 03.AC.1264 03.AC.1265 03.AC.1266 03.AC.1267 03.AC.1268 03.AC.1269 03.AC.1270 03.AC.1271 03.AC.1272 -- -- Notes : Numéro inoccupé Achat de terrain en vue de la prolongation de la rue Gevray Notes : Concerne : M. Isaac Achat d'un terrain Notes : Concerne : Commune de Vernier, Mme Deletraz Convention Notes : Concerne : Revillod, Ariana, Herbier Delessert Convention Notes : Concerne : M. J. Gremion, Ariana (console) Achat d'un terrain en vue de l'élargissement de la rue des Pâquis Notes : Concerne : M. C. Herber -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Achat d'une parcelle. Rue Gevray Notes : Concerne : M. Durel Convention pour la pose d'une ligne électrique Notes : Concerne : Usine de Chèvres, Service électrique, M. de Buren, Commune de Vernier -Notes : Numéro inoccupé Convention Notes : Concerne : Commune de Vernier, Mlle Caillat Cession de parcelle N° 1240 Notes : Concerne : M. André Dumont, Commune du Petit-Saconnex Donation Notes : Concerne : Société académique de Genève, Gustave Moynier -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Archives de la Ville de Genève 5 mars 1902 8 mars 1902 12 mars 1902 17 mars 1902 19 mars 1902 ---7 avril 1902 8 avril 1902 -15 avril 1902 24 septembre 1900 24 avril 1902 ----- Page 76 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1273 03.AC.1274 03.AC.1275 03.AC.1276 03.AC.1277 03.AC.1278 03.AC.1279 03.AC.1280 03.AC.1281 03.AC.1282 03.AC.1283 03.AC.1284 03.AC.1285 03.AC.1286 03.AC.1287 03.AC.1288 03.AC.1289 03.AC.1290 03.AC.1291 -- -Notes : Numéro inoccupé Refonte de la Clémence. Cathédrale Saint-Pierre 7 juillet 1902 Notes : Concerne : M. Ruetschi --Notes : Numéro inoccupé --Notes : Numéro inoccupé Convention pour la fourniture de gaz 29 juillet 1902 Notes : Concerne : Service du gaz, Commune de Pregny Legs de médailles 1er août 1902 Notes : Concerne : Musée d'art et d'histoire, M. Alfred Cartier Legs d'un tableau 20 août 1902 Notes : Concerne : Musée d'art et d'histoire, Legs Meli Culpi Echange de parcelles. Place Kleberg. Rue Kleberg 24 septembre 1902 Notes : Concerne : M. Frederic Bell Achat d'un immeuble. Rue de la Corraterie 6 27 octobre 1902 Notes : Concerne : M. C. Soret --Notes : Numéro inoccupé Convention pour la fourniture de gaz 19 décembre 1903 Notes : Concerne : Service du gaz, Commune de Choulex Acceptation du legs Piot 23 décembre 1901 Notes : Concerne : Legs Piot, Sté auxiliaire du Musée de Genève, Musée d'ethnographie, Dossier Manquant Convention. Rond-Point de Plainpalais 27 décembre 1902 Notes : Concerne : Commune de Plainpalais --Notes : Numéro inoccupé Affaire c/ Ville de Genève 30 décembre 1902 Notes : Concerne : Mme Couchet, Charles Galland Echange de parcelles. Rue du Rhône. Ruelle Piccot 30 décembre 1902 Notes : Concerne : S.I. de la rue du Rhône Affaire c/ Ville de Genève 5 avril 1913 Notes : Concerne : Charles Galland, M. Guigue Cahier des charges pour l'exploitation du théâtre de Genève 1903 Notes : Concerne : M. Huguet Dispositions concernant les herbiers 20 février 1903 Archives de la Ville de Genève Page 77 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1292 03.AC.1293 03.AC.1294 03.AC.1295 03.AC.1296 03.AC.1297 03.AC.1298 03.AC.1299 03.AC.1300 03.AC.1301 03.AC.1302 03.AC.1303 03.AC.1304 03.AC.1305 03.AC.1306 03.AC.1307 03.AC.1308 03.AC.1309 03.AC.1310 Notes : Concerne : M. Emile Burnat, Conservatoire botanique Convention pour le personnel des S.I. Notes : Concerne : Services industriels, Association des médecins Achat d'immeuble. Rue Gevray Notes : Concerne : M. J. Zeender Achat d'une bande de terrain. Rue de Montbrillant Notes : Concerne : M. Schaefer Achat d'une bande de terrain. Rue de Lausanne Notes : Concerne : Hospice général Convention pour l'aménagement d'un quai. Rue de l'Arquebuse. Place des Volontaires Notes : Concerne : Commune de Plainpalais Achat d'un immeuble. 25, rue de Cornavin Notes : Concerne : M. Louis Cottier -Notes : Numéro inoccupé Convention Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex, Service électrique -Notes : Numéro inoccupé Vente de terrain Notes : Concerne : Commune de Vernier, L. Givaudan Achat d'un terrain Notes : Concerne : Commune de Chêne-Bougeries, Mme Trembley Convention Notes : Concerne : Mme Scott, Ariana Echange de terrain. Rue Rousseau, 16, rue Cornavin Notes : Concerne : M. Fuzier-Cayla Vente de terrain. Rue Gevray Notes : Concerne : M. Fileppi Achat de terrain. Rue de la Croix d'Or 17,19 Notes : Concerne : S.I. de la Croix d'Or -Notes : Numéro inoccupé Achat de parcelles Notes : Concerne : Commune de Vernier, J.-V. Rouge, E. Roch Vente pour l'alignement de la rue Gevray Notes : Concerne : M. A.R. Armelder -Archives de la Ville de Genève 25 février 1903 6 mars 1903 10 mars 1903 11 mars 1903 1er avril 1903 9 avril 1903 -12 mai 1903 -15, 21 juillet 1903 25 juillet 1903 31 juillet 1903 3 août 1903 6 août 1903 6 août 1903 -4 septembre 1903 18, 21 septembre 1903 -Page 78 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1311 03.AC.1312 03.AC.1313 03.AC.1314 03.AC.1315 03.AC.1316 03.AC.1317 03.AC.1318 03.AC.1319 03.AC.1320 03.AC.1321 03.AC.1322 03.AC.1323 03.AC.1324 03.AC.1325 03.AC.1326 03.AC.1327 03.AC.1328 Notes : Numéro inoccupé Convention. Route de Saint-Georges. Queue d'Arve Notes : Concerne : Commune de Plainpalais Cessions de terrains sur les N° 13, 15, 17 et 19. Rue de la Corraterie Notes : Concerne : S.I. de la Corratterie Achat de terrain sis devant les N° 12, 14, 16, 18, 20 et 22. Rue de la Croix d'Or Notes : Concerne : S.I. de la rue des Orfèvres -Notes : Numéro inoccupé Convention pour l'exploitation du théâtre Notes : Concerne : Théâtre, M. Huguet Achat de la poudrière de Saint-Georges Notes : Concerne : Etat de Genève, Commune de Plainpalais Achat d'un immeuble Notes : Concerne : S.I., rue des Orfèvres, place de la Madeleine 1 Convention pour la remise de publications Notes : Concerne : Bibliothèque publique, Société de Physique et d'Histoire naturelle -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Achat d'une bande de terrain Notes : Concerne : M. J.H. Baud, rue de Rive 12 -Notes : Numéro inoccupé Achat d'un immeuble Notes : Concerne : M. J.-L. Auberson, rue de la Fontaine 7 Achat d'un immeuble Notes : Concerne : S.I. Place de Champel, place Claparède 2 Echange de parcelles Notes : Concerne : Commune de Lancy, M. J.A. Bonnet Donation du Victoria-Hall Notes : Concerne : M. D.F.P. Barton, Victoria-Hall Archives de la Ville de Genève 5 octobre 1903 2 octobre 1903-15 octobre 1903 7 octobre 1903 -1903 14 janvier 1904 16 janvier 1904 24 février 1904 ----6 juin 1900 -13 avril 1904 30 avril 1904 17 mai 1904 24 juin 1904 Page 79 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1329 03.AC.1330 03.AC.1331 03.AC.1332 03.AC.1333 03.AC.1334 03.AC.1335 03.AC.1336 03.AC.1337 03.AC.1338 03.AC.1339 03.AC.1340 03.AC.1340bis 03.AC.1341 03.AC.1342 03.AC.1343 03.AC.1344 03.AC.1345 03.AC.1346 Convention Notes : Concerne : Consorts Vernet, rue Beauregard 8 Convention pour l'éclairage au gaz Notes : Concerne : Société genevoise, service du gaz Radiation d'inscription Notes : Concerne : M. C. Henneberg, Commune de Plainpalais -Notes : Numéro inoccupé Achat d'immeubles Notes : Concerne : Ed. Claparède, rue Beauregard 1, rue Tabazan 1, rue St. Leger 18 Vente d'un mur mitoyen Notes : Concerne : M. Duc, rue du Rhône 96 Achat d'immeubles Notes : Concerne : Commune de Vernier, Mme Mermillod, Mme Deletraz-Mermillod Convention avec M. Lüti Notes : Concerne : Usine de Chèvres, M. Lüti, Rhône Convention au sujet d'une restitution de Force motrice Notes : Concerne : Hôpital cantonal, M. Grady Radiation d'inscription de droits immobiliers Notes : Concerne : M. Chapalan Convention Notes : Concerne : Bibliothèque publique, Société de la Bibliothèque d'Economie -Notes : Numéro inoccupé Achat d'une sous-parcelle de terrain Notes : Concerne : Commune de Bernex Achat de terrain Notes : Concerne : S.I. du Grand-Mézel, Grand-Rue Convention Notes : Concerne : Pompes funèbres, Commune de Plainpalais Rectification cadastrale, parcelle 4131 f.e.6 Notes : Concerne : M. Eisenhofer, Grand-Quai Convention pour la fourniture du gaz Notes : Concerne : Service du gaz, Ville de Carouge Echange de parcelles en vue de la rectification des rues de l'Ecole et de Lausanne Notes : Concerne : rue de l'Ecole, rue de Lausanne, M. J. Teteschi Convention Notes : Concerne : Université, Etat de Genève, Bibliothèque publique Archives de la Ville de Genève 8 août 1904 1877 1er octobre 1904 -27 août 1904 24 septembre 1904 18 mai 1904 3 octobre 1904 12 octobre 1904 9 décembre 1904 31 décembre 1910 -23 décembre 1904 16 décembre 1904 16 janvier 1905 22 décembre 1904 7 janvier 1905 7 janvier 1905 17 février 1905 Page 80 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1347 03.AC.1348 03.AC.1349 03.AC.1350 03.AC.1351 03.AC.1352 03.AC.1353 03.AC.1354 03.AC.1355 03.AC.1356 03.AC.1357 03.AC.1358 03.AC.1359 03.AC.1360 03.AC.1361 03.AC.1362 03.AC.1363 03.AC.1364 03.AC.1365 Codicille olographe de M. Preudhomme de Borre. Acte de Me Gampert Notes : Concerne : Legs Preudhomme de Borre, Musée d'Histoire naturelle Achat de l'usine à gaz de la Ville de Carouge Notes : Concerne : Consorts Descours, Ville de Carouge, Usine à gaz Achat d'un terrain Notes : Concerne : Hospice général, rue Gevray, rue du Léman Achat d'une parcelle pour élargir la rue du Prieuré Notes : Concerne : S.I. Prieuré-Lausanne, rue du Prieuré Achat d'une parcelle Notes : Concerne : rue des Allemands 3, S.I. de la rue des Allemands Echange de parcelles Notes : Concerne : S.I. de la rue Gevray, rue Gevray Achat d'immeubles Notes : Concerne : Commune de Vernier, Stanley d'Alderley Acquisition de parts d'immeubles Notes : Concerne : rue du Levant, Mme Reichert, etc. Convention Notes : Concerne : Union financière, emprunt 3 ½ 1905 Convention pour la remise de périodiques Notes : Concerne : Société médicale de Genève, Bibliothèque publique Convention Notes : Concerne : M. A. Leisenheimer, Commune du Petit-Saconnex, Usine de Chèvres Convention pour la pose d'un câble électrique souterrain de Chèvres à Genève Notes : Concerne : M. L. Grenier, Service électrique, Commune du Petit-Saconnex Convention pour la pose d'un câble électrique souterrain de Chèvres à Genève Notes : Concerne : M. C. Berthet, Service électrique, Commune du Petit-Saconnex Convention pour la pose d'un câble électrique souterrain de Chèvres à Genève Notes : Concerne : M. J. Toureille, Service électrique, Commune du Petit-Saconnex -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Archives de la Ville de Genève 25 mai 1903 4 janvier 1905 21 janvier 1905 21 janvier 1905 17 février 1905 22 décembre 1904 et 2 janvier 1905 23 février 1905 20, 22 décembre 1904 19 avril 1905 19 avril 1905 18 octobre 1902 25 juin 1903 30 avril 1903 25 juin 1903 -----Page 81 CONSEIL ADMINISTRATIF Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1366 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1367 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1368 -- 03.AC.1369 -- -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1370 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1371 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1372 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.1373 03.AC.1374 03.AC.1375 03.AC.1376 03.AC.1377 03.AC.1378 03.AC.1379 03.AC.1380 03.AC.1381 03.AC.1382 03.AC.1383 03.AC.1384 -- -- Notes : Numéro inoccupé Convention avec divers pour la démolition d'un mur en vue de la création de la rue Céard Notes : Concerne : rue Neuve-du-Molard 18, rue de la Croix-d'Or 17-19, rue Céard Achat d'un immeuble Notes : Concerne : Comptoir d'escompte, rue de la Tour De Boel Cession gratuite de parcelles N° 3419 et 3420, fe. 18 Notes : Concerne : rue de Saint-Jean, Pont de Sous-Terre, Commune du Petit-Saconnex Achat d'immeubles Notes : Concerne : Caisse d'Epargne, rue de Coutance 17-19 Cession de la parcelle N° 5286 fe. 13 Notes : Concerne : Etat de Genève, Commune de Plainpalais Convention pour l'aménagement d'un passage Notes : Concerne : Cie des Chemins de Fer Paris-Lyon-Méditerranée Convention Notes : Concerne : Kiosques, M. Royer Convention sur parcelle N° 4797, fe. 32 Notes : Concerne : Sophie Boissonnas, quai de la Coulouvrenière -Notes : Numéro inoccupé Convention pour droit de propriété Notes : Concerne : place du Bourg de Four 22, M. A.J. Schwarm Cahier des charges Archives de la Ville de Genève 11 octobre 1895 5 août 1905 18 octobre 1913 27 mai 1905 19 mai 1905 19 mai 1905 18 octobre 1905 22 décembre 1881 -28 octobre 1905 3 septembre 1875 Page 82 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1385 03.AC.1386 03.AC.1387 03.AC.1388 03.AC.1389 03.AC.1390 03.AC.1391 03.AC.1392 03.AC.1393 03.AC.1394 03.AC.1395 03.AC.1396 03.AC.1397 03.AC.1398 03.AC.1399 03.AC.1400 03.AC.1401 03.AC.1402 03.AC.1403 Notes : Concerne : Tramways Achat d'une parcelle de terrain Notes : Concerne : A. et L. Badan, rue de Bemont 10 Convention Notes : Concerne : Agence de journaux, kiosques Convention Notes : Concerne : Grand-Théâtre, M. Huguet Convention Notes : Concerne : S.A. Volta, Commune de Vernier Achat d'une sous-parcelle N° 4582 fe. 20 Notes : Concerne : rue de Rive, rue Verdaine, S.I. Centrale Achat de la parcelle N° 2923 fe. 6 Notes : Concerne : Mme Mantulleri, rue du Prieuré Achat d'une bande de terrain destiné à la réctification de la rue de l'école Notes : Concerne : M. Sauvaire, rue de l'Ecole Convention pour la vente du coke provenant de l'usine à gaz Notes : Concerne : Usine à gaz, Service du gaz, Consortium des marchands de combustible -Notes : Numéro inoccupé Convention diverses pour la fourniture du coke Notes : Concerne : Usin à gaz, Service du gaz, Consortium de marchands de combustibles -Notes : Numéro inoccupé Achat d'une parcelle N° 2395, fe. 6 Notes : Concerne : Constant Etienne, rue du Prieuré Convention avec M. Laurent Lugon pour l'exécution de la peinture des décors du Théâtre Notes : Concerne : Laurent Sabon, Théâtre Echange de parcelles sises sur la commune de Vernier Notes : Concerne : Commune de Vernier, M. Luthi Achat d'un immeuble Notes : Concerne : S.I. « Bosquets-Servette », rue de la Servette (hors-ligne) Achat de parcelle Notes : Concerne : Consorts Dehanne, quai du Seujet N° 2 Acquisition rue de Candolle Notes : Concerne : Etat de Genève, rue de Candolle n° 1, Promenade des Bastions Echange de parcelles Notes : Concerne : S.I. rue de la Servette, rue de la Servette Legs de porcelaine et de divers objets de valeur Archives de la Ville de Genève 4 octobre 1905 24 octobre 1892 26 décembre 1905 15 décembre 1905 17, 19 octobre 1905 25 avril 1905 15 janvier 1906 1er juillet 1907 -29 juin 1904 -8 janvier 1906 31 mars 1906 22 janvier 1906 5 mars 1906 4 février 1918 28 mars 1906 3, 5 mai 1906 11 juin 1899 Page 83 CONSEIL ADMINISTRATIF Notes : Concerne : Musée Ariana, Mme Stadnitski 03.AC.1404 03.AC.1405 03.AC.1406 03.AC.1407 03.AC.1408 03.AC.1409 03.AC.1410 03.AC.1411 03.AC.1412 03.AC.1413 03.AC.1414 03.AC.1415 03.AC.1416 03.AC.1417 03.AC.1418 03.AC.1419 03.AC.1420 03.AC.1421 -- -Notes : Numéro inoccupé Vente de parcelles et convention Passage des Lions 11 avril 1906 Notes : Concerne : rue des Allemands 9, 11, 13, Passage des Lions, rue du Rhône 4, 6, MM. Fontarces et Potier Achat d'une parcelle 10 avril 1906 Notes : Concerne : Consorts Barbier, Reverchon, Commune de Vernier Donation entre vifs consentie par M. Milliet 13 juillet 1906 Notes : Concerne : donation, J-P. Milliet Création d'une artère à travers la propriété de l'Hospice général, à la rue de Lausanne 24 décembre 1924 Notes : Concerne : Hospice général, rue de Lausanne, rue des Alpes, rue de Monthoux Cession de parcelle en vue du prolongement de la rue de Berne 25 mai 1906 Notes : Concerne : rue du Prieuré 9, rue de Berne, M. Albert Fischer Partage de parcelles sises rue Rousseau 25 février 1861 Notes : Concerne : rue Rousseau, Consorts Bovy, Mlle C. Balland Cahier des charges pour la sculpture décorative du Musée d'Art et d'Histoire 4 juillet 1906 Notes : Concerne : M. P. Amhlen Convention diverses pour la vente du coke juin 1905-juillet 1905 Notes : Concerne : Usine à gaz, service du gaz, consortium des marchands de combustible Echange de parcelles 14 mai 1906 Notes : Concerne : S.I. rue Gevray, rue Gevray (prolongation C) --Notes : Numéro inoccupé Convention relative à la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du lac 17 décembre 1884 Notes : Concerne : Lac Léman, Canton de Vaud, Canton du Valais Convention pour la pose d'un candélabre 13 septembre 1906 Notes : Concerne : place Bel-Air, rue de la Monnaie, Crédit suisse Convention pour la location du kiosque 22 avril 1924 Notes : Concerne : Kiosque, rond point de Plainpalais, MM. Naville et Cie Convention pour la pose d'un moteur dans l'usine génératrice des Tramways 3 août 1903 Notes : Concerne : Ateliers de construction Oerlikon, usine génératrice des Tramways Achat d'immeubles 13 octobre 1906 Notes : Concerne : Quai du Seujet 9, Allée des Meuniers 6 Achat d'un quartier d'immeubles 30 juin 1914 Notes : Concerne : rue du Seujet 7-14, quai du Seujet 15, rue du Temple 3-37, place du Temple 45, allée des Tanneurs 5, S.I. du quai du Seujet Convention relative au nom de « Bibliothèque publique et universitaire » 14 janvier 1907 Archives de la Ville de Genève Page 84 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1422 03.AC.1423 03.AC.1424 03.AC.1425 03.AC.1426 03.AC.1427 03.AC.1428 03.AC.1429 03.AC.1430 03.AC.1431 03.AC.1432 03.AC.1433 03.AC.1434 03.AC.1435 03.AC.1436 03.AC.1437 03.AC.1438 03.AC.1439 Notes : Concerne : Bibliothèque publique, Conseil d'Etat Convention pour l'installation du chauffage et de douche Notes : Concerne : MM. Chevalier et Mees, Ecole du bvd James Fazy Achat d'un immeuble sis sur la parcelle N° 2008 du cadastre de la commune de Vernier Notes : Concerne : M. Charles Nourrisson, Commune de Vernier Convention pour un don de publications périodiques Notes : Concerne : Société d'Histoire, Bibliothèque publique Convention pour l'utilisation d'une force motrice et d'un local Notes : Concerne : Service électrique, Professeur Ph. Guye, Usine de Chèvres Convention pour l'entretien de la promenade du Lac Notes : Concerne : J. Allemand, Promenade du Lac Convention pour l'aménagement d'un musée et des archives à la BPU Notes : Concerne : Société Jean-Jacques Rousseau, Bibliothèque publique Achat d'immeubles Notes : Concerne : M. Vincent Rouge, rue du Seujet 13, place du Temple 43, 48 Convention relative à l'exploitation des kiosques à journaux Notes : Concerne : J.J. Bates et O. Pictet, Kiosques, Dossier Manquant Cahier des charges pour l'entretien des horloge électriques de la Ville de Genève Notes : Concerne : Horloges, W-J. Favre et Chalut Translation entre la Ville de Genève et M. L. de Candolle Notes : Concerne : Cour Saint-Pierre N°1, Lucien de Candolle Acquisition de terrain destiné au prolongement de la rue Rotschild Notes : Concerne : rue Rotschild, rue des Buis, rue des Pâquis Achat d'une parcelle N° 2915 fe. 8 Notes : Concerne : rue Plantamour, C.E. Isaac Cession de terrains Notes : Concerne : Dépôt de la Voirie, Ecole professionnelle, Etat Cahier des charges pour l'exploitation du Théâtre de la Ville de Genève Notes : Concerne : Théâtre Relevé des profits de sondage en vue du dragage du port (rade) Notes : Concerne : Rade Procès-verbal de conciliation concernant le différend avec M. Autran Notes : Concerne : M. Autran, Pont du Mont-Blanc Achat d'un immeuble Notes : Concerne : place du Temple 49, rue des Terreaux du Temple, Mme Bouvard Achat d'un immeuble Notes : Concerne : Pierre Carteret, rue de la Croix d'Or 26, rue des Limbes 1 Archives de la Ville de Genève 28 janvier 1907 17 décembre 1906 1er mars 1907 20 février 1907 1er mars 1907 9 juin 1916 15 février 1907 8 avril 1907 15 décembre 1957 18 février 1907 16 juin, 8 septembre 1906 22 mars 1907 9 mars 1906 17 juin 1907 24 juin 1907 7 juin 1907 28 juin 1907 25 juin 1907 Page 85 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1440 03.AC.1441 03.AC.1442 03.AC.1443 03.AC.1444 03.AC.1445 03.AC.1446 03.AC.1447 03.AC.1448 03.AC.1449 03.AC.1450 03.AC.1451 03.AC.1452 03.AC.1453 03.AC.1454 03.AC.1455 03.AC.1456 03.AC.1457 Achat d'un immeuble Notes : Concerne : place du Temple 47, Société « Le Progrès » Expropriation de l'Hôtel des XXII Cantons Notes : Concerne : rue de Cornavin 23, rue des Terreaux du Temple 52, S.I. Centrale Don de la Bibliothèque et de l'Institut national genevois à la BPU Notes : Concerne : Institut national genevois, Bibliothèque publique Convention pour la fourniture du gaz d'éclairage et de chauffage Notes : Concerne : Commune de Plan-Les-Ouates Vente d'une parcelle sise 31, rue de Monthoux-élection de command au profit de la Ville de Genève Notes : Concerne : Mme Engeli, M. Schaub, rue de Monthoux 31 Achat de deux immeubles sis rue du Temple Notes : Concerne : Mme Latremolière, rue du Temple 31-33 Achat d'immeubles Notes : Concerne : S.I. de la rue des Orfèvres, place de la Madeleine 3-19, rue de la Croix d'Or Achat d'un terrain sis en la Commune de Vernier Notes : Concerne : Commune de Vernier, Volta S.A. Délivrance du legs Osiris Notes : Concerne : Osiris, Legs Règlement avec les légataires de la succession de M. Rapin Notes : Concerne : Mlle R. Galli, Henri Rapin, succession, L. Luscher Testament olographe de Mme Duvillard Notes : Concerne : Ariana, Mme Duvillard Achat de la parcelle 119B fe. 8 Notes : Concerne : Commune de Vernier, Mme Reverchon Convention relative aux réseaux d'eau potable de la rive gauche du Lac Notes : Concerne : Etat de Genève, Service des Eaux Convention Notes : Concerne : Association des Médecins, fédération des sites de secours mutuels Remboursement sur créance hypothécaire-villa de M. Pagès Notes : Concerne : M. Pages Achat de parcelles N° 5179 et 5180 fe. 49 Notes : Concerne : rue de Coutance 21-23, Caisse d'Epargne Vente d'une parcelle sise 5, rue des Granges Notes : Concerne : rue des Granges 5, La Lonza, Caisse Hypothécaire Convention pour la saison 1908-1909 Notes : Concerne : Grand Théâtre, M. C. Bruni Archives de la Ville de Genève 29 juin 1907 10 septembre 1907 12 septembre 1907 6 juillet 1907 11 décembre 1906 13 avril 1907 31 août, 2 septembre 1907 12 avril 1907 28 septembre 1907 17 juin 1907 7 septembre 1892 23 octobre 1907 3 décembre 1907 11 janvier 1921 23 avril 1910 6 décembre 1907 3 septembre 1907 11 janvier 1908 Page 86 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1458 03.AC.1459 03.AC.1460 03.AC.1461 03.AC.1462 03.AC.1463 03.AC.1464 03.AC.1465 03.AC.1466 03.AC.1467 03.AC.1468 03.AC.1469 03.AC.1470 03.AC.1471 03.AC.1472 03.AC.1473 03.AC.1474 03.AC.1475 03.AC.1476 -- -Notes : Numéro inoccupé Expropriation des parcelles 2932B et 2933B sises rues de Neuchâtel-Monthoux 3 janvier 1908 Notes : Concerne : M. Le Coultre, rue de Neuchâtel, rue de Monthoux Achat des parcelles 647, 648, 721 et 723 fr. 13 du cadastre de la Commune de Lancy 20 décembre 1907 Notes : Concerne : Commune de Lancy, M. G. Guillierme Achat d'un immeuble sis 9, rue de la Fontaine 27 janvier 1908 Notes : Concerne : rue de la Fontaine, Consorts Duraffour et Beranger Achat d'immeubles 25 janvier 1908 Notes : Concerne : rue du Paradis, rue de la Fontaine, Société pour l'exploitation d'immeubles urbains Convention relative à l'édification de serres sur le terrain de la Console 5 décembre 1907 Notes : Concerne : Ariana, A. Revilliod, Cécile De Loriol Convention relative à l'empiétement des eaux du Rhône 19 mars 1908 Notes : Concerne : Mme Veuve Caillat, Rhône Vente d'une parcelle (N°2888) sise en la commune de Vernier 20 décembre 1907 Notes : Concerne : Commune de Vernier, L. Givaudan Convention pour l'utilisation de décors 1er avril 1908 Notes : Concerne : Laurent Sabon, Théâtre Vente d'un immeuble sis en la Commune de Vernier 18 novembre 1907 Notes : Concerne : Commune de Vernier, Consorts Chauvet-Picot Cession de terrain (parcelle 4985 fe. 22) 24 décembre 1907 Notes : Concerne : Société de la salle centrale de la Madeleine, place de la Madeleine Echange de parcelles en vue de la rectification de rues 28 janvier 1908 Notes : Concerne : S.I. de la place de la Madeleine, place de la Madeleine, rue du Grand Perron Rétrocession parcelle 3430 feuille 6 du cadastre en vue de rectification 29 avril 1908 Notes : Concerne : rue de Berne, rue du Prieuré, M. Fischer Convention relative au prolongement de la rue Philippe Plantamour 10 décembre 1907 Notes : Concerne : S.A. de l'Ancien Port, rue Philippe Plantamour voir acte N°973 Convention pour la fourniture du gaz à la Commune de Confignon 25 mai 1908 Notes : Concerne : Commune de Confignon Service du gaz Convention pour la fourniture du gaz à la Commune de Bernex 25 mai 1908 Notes : Concerne : Commune de Bernex Convention pour la fourniture du gaz à la Commune de Onex 25 mai 1908 Notes : Concerne : Commune de Onex Service du gaz Obligation sur parcelle N° 5589 fe. 4B 1er avril 1908 Notes : Concerne : S.A. Les Cèdres, rue de la Pelouse 6, Commune de Plainpalais Archives de la Ville de Genève Page 87 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1477 03.AC.1478 03.AC.1479 03.AC.1480 03.AC.1481 03.AC.1482 03.AC.1483 03.AC.1484 03.AC.1485 03.AC.1486 03.AC.1487 03.AC.1488 03.AC.1489 03.AC.1490 03.AC.1491 03.AC.1492 03.AC.1493 03.AC.1494 03.AC.1495 Convention pour l'acquisition de tous les réseaux hydraulique appartenant au canton de Genève Notes : Concerne : Etat de Genève, Service des Eaux Achat de la parcelle 3219 fe. 6 en vue de l'élargissement de la rue du Môle Notes : Concerne : S.I. place Navigation, rue du Môle Achat de la parcelle N° 3497 fe. 6 du cadastre, en vue de l'élargissemtn de la rue du Môle Notes : Concerne : rue du Môle, Consorts Gay et Cie Vente d'un immeuble (désigné sur parcelle ? A) Notes : Concerne : rue de l'Ecole, Consorts Falquet Vente de la parcelle 3274 Notes : Concerne : rue de l'Ecole, Consorts Mathieu Vente de la parcelle 3274 fe. 7 Notes : Concerne : Consorts Laverrière, rue de l'Ecole Echange de parcelles N° 2678 b fe. 20 et 2672 fe. 20 Notes : Concerne : M. L. Givaudan, Commune de Vernier Achat d'immeuble Notes : Concerne : rue Verdaine 12, Consorts Och, Consorts Jérôme, Mme Dimier Achat d'immeuble Notes : Concerne : Consorts Balmer, rue du Paradis 7-9, rue de la Fontaine Convention pour des publications périodiques émanant de société et de rédactions diverses Notes : Concerne : Société de Géographie, Bibliothèque Publique et Université Achat de Tableaux Notes : Concerne : Mlle N. Warburg, Musée d'Art et d'Histoire Convention pour l'exploitation du Théâtre-saison d'été 1909, saison d'hiver 1909-1910, saison d'hiver 1910-1911 Notes : Concerne : M. C. Bruni, Théâtre Convention relative à l'état d'un bâtiment Notes : Concerne : rue de Chantepoulet 25, M. de Grasset Achat d'un immeuble sur parcelle 2337, fe. 8 Notes : Concerne : Commune de Vernier, M. A. Roch Convention pour la fourniture de l'énergie électrique Notes : Concerne : Tramways, service électrique Convention pour l'attribution d'un local de l'usine de Chèvres Notes : Concerne : Service électrique, usine de Chèvres, M. A. Guye Adjonction à une convention relative à la distribution d'eau potable Notes : Concerne : Service des Eaux, Commune de Satigny, Etat de Genève Acquisition d'objets Notes : Concerne : Prof. Stroeblin, Musée d'Art et d'Histoire Achat d'immeubles Archives de la Ville de Genève 29 mai 1908 9, 27 avril 1908 9, 27 avril 1908 11 octobre 1906 11 octobre 1906 11 octobre 1906 25 août 1908 septembre 1908 28 août 1908 10 novembre 1908 11 novembre 1909 10 décembre 1908 15 décembre 1908 28 octobre 1908 4 novembre 1908 9 septembre 1908 15 juillet 1908 13 janvier 1909 3 décembre 1908 Page 88 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1496 03.AC.1497 03.AC.1498 03.AC.1499 03.AC.1500 03.AC.1501 03.AC.1502 03.AC.1503 03.AC.1504 03.AC.1505 03.AC.1506 03.AC.1507 03.AC.1508 03.AC.1509 03.AC.1510 03.AC.1511 03.AC.1512 Notes : Concerne : Commune de Vernier, M. L. Chuat Convention pour la fourniture de l'énergie électrique 3 décembre 1908 Notes : Concerne : Service électrique, Commune de Cologny Réquisition de division de parcelle 16 novembre 1908 Notes : Concerne : rue du Midi, rue Louis Favre Achat d'un immeuble 21 décembre 1908 Notes : Concerne : Consorts Bouthillier de Beaumont, Consorts Fuzier-Cayla, rue de la Croix-Rouge 2 Achat de monnaies et médailles 27 février 1909 Notes : Concerne : Musée d'Art et d'Histoire, Mme L.B. Putzke Convention pour la gratuité des convoi funpbres des personnes décédées sur la commune de 2 mars 1909 Plainpalais Notes : Concerne : Commune de Plainpalais, Pompes funèbre Convention pour la gratuité des convois funèbres des personnes décédées sur la commune des 8 mars 1909 Eaux-Vives Notes : Concerne : Commune des Eaux-Vives, Pompes funèbres Convention pour la fourniture d'eau à diverses communes 1873-1919 Notes : Concerne : Etat de Genève, Service des Eaux, diverses communes Achat de la parcelle 2632 fe. 8 du cadastre de la commune de Vernier 23 janvier 1909 Notes : Concerne : Commune de Vernier, M. J.-V. Rouge Cession en vue de la rectification de la parcelle 1022 12 janvier 1919 Notes : Concerne : Consorts Cerez et Trondle, rue de l'Ecole Cession de parcelles 12 septembre 1908 Notes : Concerne : rte de Lausanne, rte de Secheron, Etat de Genève, Parc Mon Repos Reconnaissance de droit de passage sur une parcelle 17 mars 1909 Notes : Concerne : Commune de Lancy, M. J. Brocher Convention avec divers pour la construction d'une digue 17 mars 1909 Notes : Concerne : Commune de Vernier, Ile d'Aïre Achat d'un immeuble sis sur parcelle 123 fe. 8 du cadastre de la commune de Vernier 23 février 1909 Notes : Concerne : M. Dufrene-Cusin, Commune de Vernier Cession de diverses parcelles au domaine public 25 novembre 1887 Notes : Concerne : Commune de Lancy, Commune de Plainpalais, Etat de Genève Echange de parcelles en vue de la rectification de la limite du Bois de la Bâtie 4 mai 1908 Notes : Concerne : Bois de la Bâtie, Arve, Commune de Plainpalais, Etat de Genève Convention relative à la distribution de l'énergie électrique 2 avril 1909 Notes : Concerne : Service électrique, S.A. Chemin de Fer du Salève Achat de la parcelle N° 1360 fe. 20 du cadastre de la Commune de Vernier 2 mars 1909 Notes : Concerne : M. Givaudan, Commune de Vernier Archives de la Ville de Genève Page 89 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1513 03.AC.1514 03.AC.1515 03.AC.1516 03.AC.1517 03.AC.1518 03.AC.1519 03.AC.1520 03.AC.1521 03.AC.1522 03.AC.1523 03.AC.1524 03.AC.1525 03.AC.1526 03.AC.1527 03.AC.1528 03.AC.1529 03.AC.1530 03.AC.1531 Convention concernant le dépôt des legs Bouchet et Disdier Notes : Concerne : Legs Bouchet, Legs Disdier, Caisse hypothécaire Convention pour la construction d'un bâtiment sur parcelle N° 2899 de la Commune de Genève Notes : Concerne : M. A. Silvestre, rue de la Servette Convention pour la fourniture du gaz d'éclairage et de chauffage Notes : Concerne : Commune de Troinex, Service du gaz Cahier des charges du Droit d'affichage Notes : Concerne : Société d'affichage, Affichage Testaments, règlements et statuts Notes : Concerne : Legs Escuyer Supplément de la convention du 13 octobre relative à l'adjudication des kiosques à journaux Notes : Concerne : Kiosques, Agence générale des journaux Convention pour la fourniture du gaz d'éclairage et de chauffage Notes : Concerne : Commune de Perly-Certoux, Service du gaz Achat d'un immeubles Notes : Concerne : M. J.-L. Berra, rue de la Fontaine 11 Cession d'un immeuble sis sur parcelle 3518-fe. 8 Notes : Concerne : Consorts Perrin, rue Gevray -Notes : Numéro inoccupé Testament léguant une somme à la Ville pour l'entretien de tombes Notes : Concerne : Mme S. Pingoud, Cimetière de Saint-Georges, Cimetière de Plainpalais Echange de parcelles Notes : Concerne : Etat de Genève, rue Voltaire, rue du Seujet Achat de la parcelle 6242, fe. 30 Notes : Concerne : S.I. Corraterie 6, rue de la Corraterie, rue Diday Convention pour la vente du mâchefer provenant de l'usine à gaz Notes : Concerne : Usine à gaz, Service du gaz, MM. L. Sechehaye et Kundig Convention pour la pose d'un gazomètre sur une parcelle sise en la Commune de Chambésy Notes : Concerne : Commune de Chambésy, Service du gaz Convention pour la fourniture d'un appareil de manutention de charbon à l'usine à gaz Notes : Concerne : Usine à gaz, Service du gaz, Chaînes Simplex Convention pour la vente du coke provenant de l'usine à gaz Notes : Concerne : Usine à gaz, Service du gaz, Groupe des marchands de combustibles Convention pour l'achat d'un entraîneur extincteur de coke Notes : Concerne : Service du gaz, B.A.M.A.G. Convention relative à la construction d'un gazomètre à l'usine à gaz Archives de la Ville de Genève 13 juillet 1923 24 mai 1909 29 mai 1909 23 septembre 1919 16 novembre 1906-29 juin 1909 25 juin 1909 20 juillet 1909 21 juillet 1909 1er mai, 9 juin 1909 -20 juin 1909 15 juin 1909 8 novembre 1947 3 décembre 1904 10 octobre 1907 15 mai 1906 7 juillet 1906 3 août 1906 24 avril 1907 Page 90 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1532 03.AC.1533 03.AC.1534 03.AC.1535 03.AC.1536 03.AC.1537 03.AC.1538 03.AC.1539 03.AC.1540 03.AC.1541 03.AC.1542 03.AC.1543 03.AC.1544 03.AC.1545 03.AC.1546 03.AC.1547 Notes : Concerne : Wartmann, Valette et Cie, Usine à gaz, Service du gaz Convention pour la vente du coke provenant de l'usine à gaz 27 juin 1907 Notes : Concerne : MM. Chanal et Charvin, Usine à gaz, Service du gaz Convention pour la vente du coke provenant de l'usine à gaz 29 juin 1907 Notes : Concerne : M. J. Renand, Service du gaz, Usine à gaz Convention pour la vente du coke provenant de l'usine à gaz 2 juillet 1907 Notes : Concerne : Service du gaz, Usine à gaz, Groupe des marchands de combustibles Convention pour la construction d'un plancher en béton armé sur l'emplacement de la turbine 19 12 novembre 1903 au bâtiment des turbines Notes : Concerne : MM. F. Riondel et fils, Service des eaux, Usine hydraulique de la Coulouvrenière Convention relative à un prêt de descriptions et figures des échinodermes 19 novembre 1909 Notes : Concerne : M. René Koehler, Musée d'Histoire naturelle Convention relative à un don de photographies documentaires 24 novembre 1909 Notes : Concerne : Association suisse du musée de photos documentaires, Bibliothèque publique Vente et échange de parcelles N° 5050 et 5051 B 23 septembre 1909 Notes : Concerne : Caisse d'Epargne, rue Diday, rue de la Corraterie Reconnaissance de bien-plaire sur parcelle 2182, fe. 5 29 novembre 1909 Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex Approbation du cahier des charges du chemin de fer à voie étroite de Genève à Veyrier 5 janvier 1887 Notes : Concerne : Chemin de fer à voie étroite Genève-Veyrier Convention avec divers propriétaires relatives aux bâtiments portant le quai du Mont-Blanc 18 novembre 1957 Notes : Concerne : Quai du Mont-Blanc, rue du Léman Cessions diverses 25, 30 novembre 1909 Notes : Concerne : rue de la Croix d'Or 30-34, rue du Purgatoire 3, rue de l'Enfer 1, 3, 5, 7, Société pour l'exploitation d'immeubles urbains Cessions faites par divers propriétaires à la Ville, en vue de leur annexion au domaine public 24 décembre 1909 communal Notes : Concerne : rue du Parc, rue de la Sibérie Convention pour l'adduction d'eau potable au hameau de la Bâtie (Versoix) 1er février 1910 Notes : Concerne : Service des eaux, Commune de Versoix Achat d'un immeuble 30 novembre 1909 Notes : Concerne : place de la Madeleine 3, Consorts Gay Convention de 1826 et correspondance ultérieure au sujet de la location de trottoirs à la rue de la 1826 Coutance Notes : Concerne : rue de la Coutance, Marchés Vente d'immeubles sis sur parcelles 5432 fe. 13 et 259 fe. 13 en vue du prolongement de la rue du 25, 27 août,10 Stand septembre 1909 Archives de la Ville de Genève Page 91 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1548 03.AC.1549 03.AC.1550 03.AC.1551 03.AC.1552 03.AC.1553 03.AC.1554 03.AC.1555 03.AC.1556 03.AC.1557 03.AC.1558 03.AC.1559 03.AC.1560 03.AC.1561 03.AC.1562 03.AC.1563 03.AC.1564 Notes : Concerne : rue du Stand, Commune de Plainpalais Ouverture d'un crédit à la S.I. du quai du Seujet Notes : Concerne : S.I. du quai du Seujet, emprunt 1914 Emprunt-Convention et correspondance Notes : Concerne : Union des banques cantonales suisses, emprunt 4% 1910 Vente par la Ville d'une bande de terrain sise à la rue du Marché Notes : Concerne : A. Brunschwig, rue du Marché Achat d'un immeuble sur parcelle 5005 Notes : Concerne : rue de la Madeleine 15, Consorts Duperrut Remboursement d'une obligation par M. H. Zumbach Notes : Concerne : Henry Zumbach, Charles Galland, Legs Convention relative à des candélabres à gaz Notes : Concerne : route de Frontenex, route de Douvaine, M. William Favre Convention relative à un coffret d'électricité sis place des Marronniers Notes : Concerne : place des Marronniers, M. William Favre Convention pour la concession exclusive d'affichage sur les kiosques à journaux Notes : Concerne : Société générale d'affichage, Kiosques Achat de deux bâtiments à Mme Revilliod, situés N° 95 et 101 rue du Soleil-Levant Notes : Concerne : Mme A.P. Revilliod, rue du Soleil-Levant 95-101 Convention pour une servitude de passage concernant une passerelle sur l'Arve à la Jonction Notes : Concerne : Arve, Consorts Charbonnet Convention relative à un nivellement Notes : Concerne : MM. Bridel, rue du Terraillet 85 Achat d'une sous-parcelle N° 2986 Notes : Concerne : rue de la Dôle, rue de Lyon, Laboratoires Sauter -Notes : Numéro inoccupé Convention sur la pose d'une canalisation de gaz sur une parcelle sise en la Commune de Cologny Notes : Concerne : Commune de Cologny, Service du gaz Convention avec divers marchands de combustibles pour la vente de coke provenant de l'usine à gaz Notes : Concerne : Usine à gaz, Service du gaz, Consortium de marchands de combustibles Convention avec divers marchands de combustibles pour la vente de coke provenant de l'usine à gaz Notes : Concerne : Usine à gaz, Service du gaz, Consortium de marchands de combustibles Acquisition d'immeubles sis rue du Prieuré sur parcelle 2372 fe. 6, dépendant de la succession de Mme Veuve A.L.C. Dunant Notes : Concerne : rue du Prieuré B4-B78bis, Mme Veuve A.L.C. Dunant Archives de la Ville de Genève 17 février 1910 4 mars 1910 19 janvier 1910 29 janvier 1910 15 avril 1929 27 avril 1910 27 avril 1910 29 avril 1910 2 septembre 1833 8 avril 1910 24 mars 1855 21 mars 1910 -24 mars 1910 1908 1909 8 juillet 1910 Page 92 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1565 03.AC.1566 03.AC.1567 03.AC.1568 03.AC.1569 03.AC.1570 03.AC.1571 03.AC.1572 03.AC.1573 03.AC.1574 03.AC.1575 03.AC.1576 03.AC.1577 03.AC.1578 03.AC.1579 03.AC.1580 Convention entre la Ville de Genève et la Commune de Chêne-Bourg pour la fourniture de l'éclairage électrique Notes : Concerne : Commune de Chêne-Bourg. Eclairage électrique Rectification cadastrale et division de parcelle en la commune de Plainpalais, parcelle 5993 fe. 13 Notes : Concerne : Commune de Plainpalais Convention relative à un achat de hors-lignes destinés à l'élargissement de la rue du Marché et de la place des Trois-Perdrix Notes : Concerne : rue du Marché, place des Trois-Perdrix, Consorts Roux Convention entre l'Etat de Genève et la Ville de Genève pour la reprise par l'Etat du laboratoire de Serothérapie Notes : Concerne : Laboratoire de Serothérapie, Etat de Genève Achat de la parcelle 2110 sise rue de Saint-Jean et chemin des Ormeaux en vue de l'élargissement de la rue de Saint-Jean Notes : Concerne : Consorts Benoit Janin, rue de Saint-Jean Constitution du Passage Mathurin Cordier Notes : Concerne : Passage Mathurin Cordier Achat d'immeubles sis sur la parcelle 3652 Notes : Concerne : avenue des Bosquets, S.I. Bosquets-Grottes, S.I. Servette-Ville Convention pour l'utilisation d'un chemin vicinal Notes : Concerne : chemin des Melezes, MM. Chuit, Naef et Cie Convention pour la construction à bien-plaire d'une passerelle sur l'Aïre Notes : Concerne : Aïre, MM. Grandjean et Jaccoud, Bois de la Bâtie Achat d'un immeuble sis rue de Lausanne Notes : Concerne : rue de Lausanne 28, M. l'Abbé A. Vogt Achat d'un immeuble sur parcelle 2337 fe. 8 du cadastre de la commune de Vernier Notes : Concerne : Commune de Vernier, Emile Roch Vente à M. C. Mayer d'une parcelle N° 1759A sise rue Plantamour-rue de Monthoux Notes : Concerne : rue de Plantamour, rue de Monthoux, Charles Mayer Construction d'une parcelle sur l'Aïre au chemin des Mélezes. Autorisation à bien plaire Notes : Concerne : chemin des Mélezes, Commune de Plainpalais, Aïre Convention de 1910 pour la remise des Temples, etc. Cession de 1930 du perron de la Fusterie, correspondance Notes : Concerne : Temples, Eglise nationale protestante Concession de l'Etat à la Ville d'une parcelle en vue de la construction d'écoles avec préaux (parcelles 4256-57) Notes : Concerne : rue de Malagnou, Etat de Genève Convention pour la pose d'une canalisation de gaz sur une parcelle sise en la commune de Veyrier Notes : Concerne : Commune de Veyrier, Service du gaz Archives de la Ville de Genève 22 mars 1910 31 mars 1910 4 février 1910 3 mai 1910 31 mars 1910 1910 21 décembre 1915 28 juillet 1910 27 septembre 1904 19 mai 1910 18 juin 1910 15,16 juillet 1910 24 août 1909 1910,1930 25 septembre 1956 29 mai 1910 Page 93 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1581 03.AC.1582 03.AC.1583 03.AC.1584 03.AC.1585 03.AC.1586 03.AC.1587 03.AC.1588 03.AC.1589 03.AC.1590 03.AC.1591 03.AC.1592 03.AC.1593 03.AC.1594 03.AC.1595 03.AC.1596 Convention pour la pose d'une canalisation de gaz sur une parcelle sise en la commune de Chêne-Bourg Notes : Concerne : Commune de Chêne-Bourg, Service du gaz Reconnaissance de précaire sur une porte et un passage à proximité du Cimetière de la Châtelaine Notes : Concerne : Cimetière de la Châtelaine, Mme Callige, Commune du Petit-Saconnex Legs de Mme Töpffer Notes : Concerne : Mme A.-L-Töpffer, Musée d'Art et d'Histoire, Bibliothèque publique Convention pour la fourniture de l'énergie électrique Notes : Concerne : Service électrique, Usine de Chèvres, La Lonza Convention pour la pose d'une canalisation de gaz sur une parcelle sise en la commune de Chêne-Bougeries Notes : Concerne : Commune de Chêne-Bougeries, Service du gaz Convention pour la pose d'une canalisation de gaz sur une parcelle sise en la commune de Plan-les-Ouates Notes : Concerne : Commune de Plan-les-Ouates, Service du gaz Convention pour la fourniture de l'énergie électrique Notes : Concerne : Commune de Meyrin, Service électrique Achat d'un immeuble en vue de l'élargissement de la rue du Rhône Notes : Concerne : rue du Rhône 64, Francis Poncet Cession au Conseil municipal par la Société Economique de l'horloge du Molard Notes : Concerne : Horloge du Molard, Société Economique Convention relative à l'horloge du Molard Notes : Concerne : Horloge du Molard, Société Economique Documents divers sur la propriété de l'Observatoire-promenade de l'Observatoire Notes : Concerne : Observatoire, promenade de l'Observatoire Convention avec Mme Boissier pour l'installation d'une canalisation de gaz sur sa parcelle sise en la commune de Cologny Notes : Concerne : Commune de Cologny, Service du gaz Echange de parcelles en vue de l'alignement de la future rue du Stand-parcelles 5701B et 5704B Notes : Concerne : Société de Banque Suisse, rue du Stand Echange de parcelles-5774 B et C-5777 B Notes : Concerne : Caisse d'Epargne, rue de la Corraterie, rue de la Poste Convention pour la fourniture du gaz à la commune de Bellevue Notes : Concerne : Commune de Bellevue, Service du gaz Convention pour la fourniture du gaz d'éclairage et de chauffage à la commune de Genthod Notes : Concerne : Commune de Genthod, Service du gaz Archives de la Ville de Genève 13 avril 1910 10 septembre 1910 27 septembre 1910 30 septembre 1910 20 août 1910 23 août 1910 12 septembre 1910 28 mai 1911 8 octobre 1833 18 novembre 1846 30 janvier 1844, 21 mars 1871, 5 juin 1915, 27 avril 1928 8 octobre 1910 20 septembre 1910 20 septembre 1910 28 octobre 1910 28 octobre 1910 Page 94 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1597 03.AC.1598 03.AC.1599 03.AC.1600 03.AC.1601 03.AC.1602 03.AC.1603 03.AC.1604 03.AC.1605 03.AC.1606 03.AC.1607 03.AC.1608 03.AC.1609 03.AC.1610 03.AC.1611 Convention pour la fourniture du gaz d'éclairage et de chauffage Notes : Concerne : Commune de Versoix, Service du gaz Echange entre la Ville et l'Etat de parcelles en vue de la rectification de la route cantonale de Sécheron Notes : Concerne : Parc Mon Repos, route de Sécheron Cession d'une parcelle de la Ville à l'Etat en vue de l'agrandissement du préau de l'école secondaire des jeunes filles Notes : Concerne : rue d'Italie, rue du Port-Franc Procès-verbal de mutation cadastrale en vue de l'élargissement de la rue des Charmilles Notes : Concerne : chemin des Charmilles, S.I. Charmilles-Pervenches Convention pour la fourniture d'eau potable Notes : Concerne : Commune de Bardonnex, Service des eaux Achat d'un immeuble sis sur parcelles 4496-4497-4498 Notes : Concerne : M. Croisier, place de la Madeleine Convention entre la Ville de Genève et la Commune de Meyrin pour la fourniture du gaz d'éclairage et de chauffage Notes : Concerne : Service du gaz, Commune de Meyrin Achat d'un immeuble sis 3, rue des Limbes Notes : Concerne : Consorts Luiset, rue des Limbes 3 Convention pour la fourniture de l'énergie électrique à la Commune de Chancy et aux particuliers établis sur son territoire Notes : Concerne : Commune de Chancy, Service électrique Convention pour la fourniture de l'énergie électrique à la Commune de Russin et aux particuliers établis sur son territoire Notes : Concerne : Commune de Russin, Service électrique Convention pour la fourniture de l'énergie électrique à la Commune de Veyrier et aux particuliers établis sur son territoire Notes : Concerne : Commune de Veyrier, Service électrique Achat d'un immeuble aux Consorts Paisant Notes : Concerne : rue de la Corraterie, rue Centrale 2, rue de la Cité 2, Consorts Paisant Convention pour la suppression du restaurant lacustre en vue de l'agrandissement de l'Herbier et l'aménagement d'un jardin botanique sur le domaine de l'Ariana Notes : Concerne : Parc de l'Ariana, Jardin botanique Convention pour droits de vue, de passage et de conservation de canalisation sur parcelles 5374, 5375, 5376, 5378 Notes : Concerne : Mme Gafner, Allée des Trois Maures Achat d'un immeuble sis 13, rue des Corps Saints Notes : Concerne : M. David Goetz, rue des Corps Saints 13 Archives de la Ville de Genève 28 octobre 1910 16 décembre 1910 16 décembre 1910 16 décembre 1910 1er octobre 1910 11 novembre 1956 17 janvier 1911 8 novembre 1910 26 décembre 1910 3 janvier 1911 3 janvier 1911 1er mars 1916 17 février 1911 8 février 1911 15 ,16 décembre 1916 Page 95 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1612 03.AC.1613 03.AC.1614 03.AC.1615 03.AC.1616 03.AC.1617 03.AC.1618 03.AC.1619 03.AC.1620 03.AC.1621 03.AC.1622 03.AC.1623 03.AC.1624 03.AC.1625 03.AC.1626 03.AC.1627 03.AC.1628 03.AC.1629 Convention pour le droit exclusif d'affichage dans les halles de Genève Notes : Concerne : Société générale d'affichage, Halles Convention pour la location du chalet de Montbovon et la pelouse attenante en vue d'un débit de rafraîchissement Notes : Concerne : B. Wuderwald, Ariana Convention pour droits de vue, de passage et de conservation de canalisation sur parcelles 5372, 5374, 5375, 5376, 5378 Notes : Concerne : Allée des Trois Maures, Consorts Sacchi-Burghoffer Convention pour la pose d'une canalisation de gaz Notes : Concerne : Service du gaz, Commune de Chambésy Achat d'une parcelle sise 13, rue de la Fontaine Notes : Concerne : Consorts Dimier, Meveaux et Chamot, rue de la Fontaine 13 Cession de parcelle Notes : Concerne : S.L. Yung, Commune de Versoix Election de command de parcelles sises en la commune d'Aïre-la-Ville 7 mars 1911 8 mars 1911 25 février 1911 22 août 1910 22 décembre 1910 6 décembre 1910 30 janvier,6 février 1911 Notes : Concerne : Commune de Aïre-la-Ville Donation de collections botaniques consentie par M. E. Burnat 21 et 25 janvier 1911 Notes : Concerne : Conservatoire botanique, M. Emile Burnat Echange de parcelles (4753 et 3349) 27 et 28 janvier 1911 Notes : Concerne : bvd St. Georges, Commune de Plainpalais, Mme Fontana Convention pour la pose de canalisation d'eau sur parcelles 3630, 3631,3632 5 juillet 1910 Notes : Concerne : Commune de Lancy, Service des eaux Convention pour la pose d'une canalisation sur parcelle 3732 25 février 1911 Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex, Service des eaux Convention pour la pose d'une canalisation sur parcelle 5840 22 février 1911 Notes : Concerne : Commune de Plainpalais, Service des eaux Convention pour la pose d'une canalisation sur parcelles 1260 et 1305 6 mai 1910 Notes : Concerne : Commune du Grand-Saconnex, Service des eaux Convention pour la pose d'une canalisation sur parcelle 2758 3 septembre 1910 Notes : Concerne : Commune de Vernier, Service des eaux Convention pour la pose d'une canalisation d'eau sur parcelles 3475, 3476, 3610, 3628, 3629 17 septembre 1910 Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex, Service des eaux, rue Butini Convention pour la pose d'une canalisation de gaz sur parcelle 2330, feuille 9 18 avril 1910 Notes : Concerne : Commune de Carouge, Service du gaz, route cantonale de Drize, S.I. de Drize Convention pour la pose d'une canalisation 31 mars 1910 Notes : Concerne : Commune du Grand-Saconnex, Service du gaz Convention pour la pose d'une canalisation sur parcelle 1056 18 avril 1910 Archives de la Ville de Genève Page 96 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1630 03.AC.1631 03.AC.1632 03.AC.1633 03.AC.1634 03.AC.1635 03.AC.1636 03.AC.1637 03.AC.1638 03.AC.1639 03.AC.1640 03.AC.1641 03.AC.1642 03.AC.1643 03.AC.1644 03.AC.1645 03.AC.1646 03.AC.1647 03.AC.1648 Notes : Concerne : Commune de Cologny, Service du gaz Convention pour la location du sous-sol de la halle Notes : Concerne : Halle des Pâquis, Société des gares frigorifiques Achat d'une parcelle de terrain sise rue du Midi (N° 2538 A) Notes : Concerne : rue du Midi, rue Louis Favre, Jean-Samuel Jaggi Convention pour la vente du coke Notes : Concerne : Usine à gaz, Service du gaz, Consortium d'achat de combustibles Convention pour la diffusion des expériences sociales Notes : Concerne : Bibliothèque publique, Institut international Convention pour la fourniture du gaz sur une parcelle 4398D Notes : Concerne : Commune de Collonge-Bellerive, Service du gaz Convention pour la fourniture du gaz sur une parcelle sise en la commune du Petit-Saconnex Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex, Service du gaz, avenue Soret Convention sur parcelle 3992 pour canalisation Notes : Concerne : Commune des Eaux-Vives, Service du gaz Convention sur parcelle 3978 pour canalisation Notes : Concerne : Commune des Eaux-Vives, Service du gaz Convention pour pose de canalisation d'eau sur les parcelles 3639 et 3820 Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex, Service des eaux Convention pour la pose de canalisations d'eau sur les parcelles 221, 2253, 2255, 2295, 2296 Notes : Concerne : Ville de Carouge, Service des eaux Convention pour la pose de canalisation sur diverses parcelles Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex, Service des eaux Convention pour la fourniture de l'énergie électrique Notes : Concerne : Commune de Cartigny, Service électrique Achat de diverses parcelles Notes : Concerne : Commune de Cartigny, Commune de Russin Achat des parcelles 825, 842, 1224 Notes : Concerne : Commune de Cartigny, Mme Veuve Duchemin Transaction Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex, Chemin de Fer Fédéraux Convention pour la pose d'une canalisation de gaz sur un terrain sis en la commune de Veyrier Notes : Concerne : Commune de Veyrier, Service du gaz Convention pour la fourniture de gaz d'éclairage et de chauffage Notes : Concerne : Commune de Bardonnex, Service du gaz Convention pour l'exploitation du Café du Théâtre et de ses dépendances Notes : Concerne : M. Eberbach, Café du Théâtre Convention pour l'exploitation du Pavillon de rafraîchissement Archives de la Ville de Genève 12 novembre 1912 11 février 1911 9 mai 1910 16 juin 1911 4 mars 1911 31 mars 1911 25 avril 1911 26 avril 1911 25 août 1908 19 mai 1911 13 janvier 1911 22 mai 1911 21 mars 1911 5 mai 1911 12 juillet 1911 6 août 1956 14 juin 1911 13 juillet 1911 11 juillet 1911 Page 97 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1649 03.AC.1650 03.AC.1651 03.AC.1652 03.AC.1653 03.AC.1654 03.AC.1655 03.AC.1656 03.AC.1657 03.AC.1658 03.AC.1659 03.AC.1660 03.AC.1661 03.AC.1662 03.AC.1663 03.AC.1664 03.AC.1665 03.AC.1666 Notes : Concerne : Promenade du lac, Kiosque, C.A. Eberbach Convention pour l'exploitation du Théâtre pour la saison d'hiver 1911-1912 24 novembre 1910 Notes : Concerne : M. Bruni, Théâtre Vente d'un immeuble 30 mars et 06 avril 1911 Notes : Concerne : rue de la Cité 5, M. Prévost Convention pour canalisations de gaz 21 juin 1911 Notes : Concerne : Commune de Carouge, chemin des Acacias, Service du gaz Convention sur parcelle N° 3084 pour canalisation 17 juin 1911 Notes : Concerne : Commune des Eaux-Vives, rue du Lac, Service des eaux Conventions avec divers propriétaires sur parcelles N° 3661, 3663, 3665 et 3666 février 1909 Notes : Concerne : Commune de Lancy, Service des eaux Conventions pour canalisation d'eau publique sur parcelles 408, 1286, 1339 mars 1911 Notes : Concerne : Commune du Grand-Saconnex, Service des eaux Convention pour la fourniture de l'énergie électrique 16 juin 1911 Notes : Concerne : Commune de Meinier, Service électrique Convention pour la fourniture de l'énergie électrique 20 juin 1911 Notes : Concerne : Commune d'Avully, Service électrique Convention pour la fourniture de l'énergie électrique 20 juin 1911 Notes : Concerne : Commune de Satigny, Service électrique Contrat d'entretien pour batterie 23 août 1911 Notes : Concerne : Grand Théâtre, Fabrique d'accumulateurs d'Oerlikon Achat d'un immeuble sis 7, rue du Levant 17 juin 1911 Notes : Concerne : Consorts Revaclier, rue du Levant Achat d'une sous parcelle N° 1053B, feuille 2 (Vernier) 8 juin 1911 Notes : Concerne : Commune de Vernier, M. Gump Convention pour la location d'un kiosque 5 septembre 1911 Notes : Concerne : Brasserie de St-Jean S.A., Promenade des Bastions, Kiosque Acquisition des parcelles 3576, 3585, 3586, 3578, 3580 et 3582, feuille 1 30 août 1911 Notes : Concerne : rue de l'Ouest, rue Cavour, S.I. Ouest Charmilles, S.I. Charmilles Achat d'une bande de terrain, parcelle 3581, feuille 1 4 novembre 1910 Notes : Concerne : rue de l'Ouest, rue Cavour, S.I. Ouest Charmilles Projet de construction du Museum d'Histoire naturelle 13 décembre 1923 Notes : Concerne : Museum d'Histoire naturelle, place Sturm, Etat de Genève, rue de la Croix-Rouge Achat de parcelles dans diverses communes 25 avril 1911 Notes : Concerne : Commune de Bardonnex, Commune de Perly-Certoux, Commune de Jussy, Commune de Bernex Convention pour canalisations sur parcelle N° 1825, feuille 21 1er octobre 1911 Archives de la Ville de Genève Page 98 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1667 03.AC.1668 03.AC.1669 03.AC.1670 03.AC.1671 03.AC.1672 03.AC.1673 03.AC.1674 03.AC.1675 03.AC.1676 03.AC.1677 03.AC.1678 03.AC.1679 03.AC.1680 03.AC.1681 03.AC.1682 03.AC.1683 03.AC.1684 03.AC.1685 Notes : Concerne : Commune de Versoix, Service des eaux Achat d'une bande de terrain, détachée de la parcelle 3213, feuille 1 Notes : Concerne : M. A. Geneux, rue des Délices Echange bande de terrain détachée de la parcelle 5883, feuille 27 Notes : Concerne : rue de la Rôtisserie, rue du Marché, Consorts Roux Achat d'un terrain, parcelle 2488, feuille 1 Notes : Concerne : rue des Délices, Consorts Grobety Achat de la parcelle N° 5668, feuille 44 Notes : Concerne : rue Kleberg, S.I. genevoise Achat d'un immeuble Notes : Concerne : rue des Terreaux du Temple 30, rue des Corps-Saints 17, M. Ls R. Latard Achat d'un immeuble Notes : Concerne : rue Verdaine 10, Mmes Boveyron et Charrey Vente d'un immeuble Notes : Concerne : rue Rousseau 6, Etat de Genève Délivrance du legs Notes : Concerne : Mlle Nodes de Warnburg, Musée d'Art et d'Histoire Codicille léguant tapisseries, bahuts et cheminées avec bibelots, etc, du 10 novembre 1905 Notes : Concerne : M. Adolphe Potter, Musée d'Art et d'Histoire Achat d'un immeuble Notes : Concerne : rue des Limbes 5, rue de la Fontaine 10, J. Dubois Convention pour canalisation Notes : Concerne : Consorts Buren, Usine de Chèvres, Commune de Vernier, Service électrique Convention pour la pose de deux supports métalliques sur un immeuble sis quai des Bergues Notes : Concerne : quai des Bergues, Banque Populaire suisse Achat d'immeubles sis en la commune de Bernex Notes : Concerne : Commune de Bernex Echange entre la Ville et M. P. Ls Ferrand d'immeubles sis en la commune de Bernex Notes : Concerne : M. Pierre-Ls. Ferrand, Commune de Bernex Achat d'un immeuble Notes : Concerne : M. Cheneval, rue de la Fontaine 8 Convention pour la pose d'une canalisation sur parcelles 1868, 1870, 1897 et 1900 Notes : Concerne : Commune de Veyrier, Service des eaux Convention pour la pose d'une canalisation d'eau Notes : Concerne : Commune de Pregny, Service des eaux Convention pour droit de vue et de jour, sur parcelles 5373-5376 Notes : Concerne : allée des Trois Maures, rue du Marché, Consorts Balmer, Fanny Arnett Convention pour la fourniture de l'énergie électrique Archives de la Ville de Genève 13 février 1911 20 février 1901 15 mars 1911 8 juillet 1911 5 et 7 août 1915 15 février 1929 28 janvier 1911 23 septembre 1911 15 août 1911 14 août 1911 18 mai 1911 17 octobre 1911 16 août 1911 16 août 1911 11 septembre 1911 23 avril,29 juin 1911 3 mars 1909 24 novembre 1911 10 octobre 1911 Page 99 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1686 03.AC.1687 03.AC.1688 03.AC.1689 03.AC.1690 03.AC.1691 03.AC.1692 03.AC.1693 03.AC.1694 03.AC.1695 03.AC.1696 03.AC.1697 03.AC.1698 03.AC.1699 03.AC.1700 03.AC.1701 03.AC.1702 Notes : Concerne : Commune de Bardonnex, Service électrique Convention pour la fourniture de l'énergie électrique 29 juillet 1911 Notes : Concerne : Commune de Hermance, Service électrique Convention pour la fourniture de l'énergie électrique 2 août 1911 Notes : Concerne : Commune de Soral, Service électrique Convention pour la fourniture de l'énergie électrique 8 septembre 1911 Notes : Concerne : Commune de Laconnex, Service électrique Achat de parcelles sises en la commune de Vernier-Constitution de servitudes 28 août 1911 Notes : Concerne : J.J. Benages, S.I. Plateau de Grande Vue, Commune de Vernier Convention pour canalisation d'eau 14 mars 1911 Notes : Concerne : chemin des Clos, rue des Buis, Service des eaux Convention avec divers propriétaires sur parcelles 6199 et 6200 24 août 1911 Notes : Concerne : Commune de Plainpalais, Service des eaux Transaction pour droit de passage 17 mai 1911 Notes : Concerne : rue du Rhône, Consorts Neubert, Mme de Morsier-Picot, S.I. rue du Rhône Convention pour la fourniture de l'énergie électrique 23 septembre 1911 Notes : Concerne : Commune de Anières, Service électrique Convention pour l'installation d'un coffret de distribution 23 octobre 1911 Notes : Concerne : « Les Contamines S.A. », Service électrique, chemin des Contamines, chemin du Square Conventions avec divers propriétaires pour la sûreté et la conservation de la servitude de passage 21 novembre 1911 de canalisation Notes : Concerne : allée Malbuisson, allée des Trois Maures, Service des eaux --Notes : Numéro inoccupé-voir°03.AC.1672 Vente d'un terrain, parcelle 2209 17 août 1911 Notes : Concerne : M. Bordigoni, rue du Nord Conventions pour l'exploitation du théâtre et pour les concerts symphoniques 18 janvier 1912 Notes : Concerne : Théâtre, M. Bruni Inscription pour droit immobilier sur parcelle 5013 8 novembre 1911 Notes : Concerne : rue de la Corraterie, rue Diday, M. Jacquier Inscription pour droit immobilier sur parcelle 4740 8 novembre 1911 Notes : Concerne : rue Daniel Colladon, rue de la Croix-Rouge, rue Ls Piachoud, Edmond Edouard Eynard Inscription pour droit immobilier sur parcelle 5609 8 novembre 1911 Notes : Concerne : quai des Moulins, Tour de l'Ile, S.I. Genevoise Inscription pour droit immobilier sur parcelle 5968 8 novembre 1911 Notes : Concerne : place de Hollande, rue L.L. Rochat, Caisse d'Epargne Archives de la Ville de Genève Page 100 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1703 03.AC.1704 03.AC.1705 03.AC.1706 03.AC.1707 03.AC.1708 03.AC.1709 03.AC.1710 03.AC.1711 03.AC.1712 03.AC.1713 03.AC.1714 03.AC.1715 03.AC.1716 03.AC.1717 03.AC.1718 03.AC.1719 03.AC.1720 03.AC.1721 Inscription pour droit immobilier sur parcelle 5970 Notes : Concerne : rue Abauzit, rue Diday, Bankverein Inscription pour droit immobilier sur parcelles 5014 à 5021 inclus Notes : Concerne : rue Diday, rue de la Corraterie, La Genevoise Cie d'assurance, etc. -Notes : Numéro inoccupé-voir°03.AC.992 Sûreté et conservation de la servitude Notes : Concerne : Halle de Rive Achat de la parcelle N° 2772 Notes : Concerne : Commune de Vernier, Consorts Menut Convention pour la location de la parcelle 2506 Notes : Concerne : Hospice général, rue Plantamour, rue Barton Acquisition de la parcelle 2345 Notes : Concerne : Consorts Sauter, Commune du Petit-Saconnex Convention sur parcelles Notes : Concerne : Commune de Vernier, Service des eaux Convention pour canalisation Notes : Concerne : Service des eaux, Brasserie de Saint-Jean, chemin de Sous Terre Convention sur parcelle 6360 Notes : Concerne : S.I. du bvd Saint-Georges, bvd Saint-Georges -Notes : Numéro inoccupé Cession de parcelles Notes : Concerne : rue du Vuache -Notes : Numéro inoccupé Cession des parcelles 2030, 1329 et 2893 Notes : Concerne : rue Chs Cusin, rue de Monthoux, rue Dr. A. Vincent Achat d'un immeuble Notes : Concerne : rue des Allemands 16, S.I. rue des Allemands Convention pour canalisation Notes : Concerne : Commune de Lancy, Service des eaux Convention pour canalisation d'eau Notes : Concerne : Commune de Satigny, Service des eaux Convention pour la pose d'une canalisation Notes : Concerne : Commune de Vernier, Service des eaux Convention pour la pose d'une canalisation sur la parcelle 3381 Notes : Concerne : Commune de Plan-les-Ouates, Service des eaux Archives de la Ville de Genève 8 novembre 1911 8 novembre 1911 -1er février 1912 20 octobre 1911 1er février 1912 6, 11,14 octobre 1911 15 ,16 juin 1911 13 février 1912 17 février 1912 -3 novembre 1911 -6 juillet 1911 16 décembre 1911 14 mai 1909 20 décembre 1909 9,11 décembre 1911 14 décembre 1911 Page 101 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1722 03.AC.1723 03.AC.1724 03.AC.1725 03.AC.1726 03.AC.1727 03.AC.1728 03.AC.1729 03.AC.1730 03.AC.1731 03.AC.1732 03.AC.1733 03.AC.1734 03.AC.1735 03.AC.1736 03.AC.1737 03.AC.1738 03.AC.1739 03.AC.1740 Convention pour la pose et l'entretien d'une canalisation d'eau Notes : Concerne : Service des eaux, Commune de Lancy Convention pour canalisation d'eau Notes : Concerne : Service des eaux, Commune de Carouge Convention sur parcelles 3755, 3916, 3433, 3432 Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex, Service du gaz Convention pour canalisation d'eau sur parcelle 4145 Notes : Concerne : Service des eaux, Commune du Petit-Saconnex Convention pour la fourniture d'énergie électrique Notes : Concerne : Commune de Collonge-Bellerive, Service électrique Echange de parcelles 5968B, C et D Notes : Concerne : Caisse d'Epargne, rue de la Corraterie Convention pour la fourniture d'énergie électrique Notes : Concerne : Service électrique, Commune de Corsier Convention pour la fourniture de l'énergie électrique Notes : Concerne : Service électrique, Commune de Thônex Convention pour la fourniture de l'énergie électrique Notes : Concerne : Service électrique, Commune de Gy Convention pour la fourniture de l'énergie électrique Notes : Concerne : Commune de Choulex, Service électrique Convention pour transfert de collections Notes : Concerne : Musée épigraphique, Musée d'Art et d'Histoire Convention avec l'Eglise catholique chrétienne Notes : Concerne : Eglise St Germain, Eglise catholique chrétienne, rue des Granges N°1 -Notes : Numéro inoccupé Convention pour la livraison d'une turbine Notes : Concerne : Usine de Chèvres, Service des eaux, Société Piccard, Pictet et Cie Convention pour le dragage du lit du Rhône Notes : Concerne : Rhône, MM. Sechehaye et Kundig Achat parcelles 668 et 2023 Notes : Concerne : Commune de Vernier, Mme Honegger-Girod Achat de parcelles 3657 et 3660 Notes : Concerne : S.I. Servette Midi, rue de la Servette Echange de parcelles Notes : Concerne : S.I. Haute Vue, rue du Léman, quai du Mont-Blanc Convention pour la vente du coke Archives de la Ville de Genève 24,29 juin 1911 22 septembre et 9 décembre 1911 9 décembre 1911 21 décembre 1911 27 décembre 1911 6 février 1912 12 décembre 1912 22 décembre 1911 29 décembre 1911 30 décembre 1911 21 mai 1912 12 janvier 1911 -9 mai 1908 27 juillet 1909 7 et 13 février 1912 19 et 22 février 1912 4 et 5 mars 1912 mai 1911 Page 102 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1741 03.AC.1742 03.AC.1743 03.AC.1744 03.AC.1745 03.AC.1746 03.AC.1747 03.AC.1748 03.AC.1749 03.AC.1750 03.AC.1751 03.AC.1752 03.AC.1753 03.AC.1754 03.AC.1755 03.AC.1756 03.AC.1757 03.AC.1758 Notes : Concerne : Usine à gaz, Consortium d'achat de combustibles Convention pour la fourniture d'énergie électrique 23 avril 1912 Notes : Concerne : Commune de Dardagny, Service électrique Convention pour la fourniture d'énergie électrique 30 avril 1912 Notes : Concerne : Commune de Jussy, Service électrique Convention pour la fourniture d'énergie électrique 29 mai 1912 Notes : Concerne : Commune de Troinex, Service électrique Convention avec la Ville pour la fourniture de l'énergie électrique 29 mai 1912 Notes : Concerne : Commune de Vandoeuvres, Service électrique Cession à la Ville et échange avec l'Etat 29 décembre 1911 Notes : Concerne : rue Voltaire, Consorts Sauter, Consorts Amberger, Consorts Blenk Convention avec divers propriétaires de la parcelle N° 1195 pour canalisation 20 juin 1908 Notes : Concerne : Service des eaux, Commune de Veyrier Achat d'immeubles-parcelles 1976 et 3007 1er avril 1912 Notes : Concerne : Quai du Seujet 9, 11, 13, M. et Mme Corte Veuillet, Allée des Tanneurs Cession de servitudes sur parcelles 1976, 3007 4 mars 1912 Notes : Concerne : M. et Mme Cugno-Ronco, rue Plantamour Convention pour la pose d'une canalisation de gaz sur parcelle 3849 4 décembre 1911 Notes : Concerne : M. Cayla, Commune du Petit-Saconnex, Service du gaz Convention sur parcelles 5392 et 5393, pour canalisation d'eau 23 décembre 1911 Notes : Concerne : Commune de Plainpalais, Service des eaux Convention pour canalisation sur parcelle 1777 23 décembre 1911 Notes : Concerne : Commune de Russin, Service des eaux Convention pour canalisations 15 février 1912 Notes : Concerne : Commune de Plainpalais, Service des eaux Convention pour la pose de canalisation sur parcelle N° 3924 15 février 1912 Notes : Concerne : Pont de Sous Terre, Service du gaz, Commune du Petit-Saconnex Convention pour la pose d'une canalisation sur la parcelle 3851 12 mars 1912 Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex, Service du gaz, Usine à gaz Convention pour canalisations d'eau 27 avril 1912 Notes : Concerne : Service des eaux, Commune du Petit-Saconnex Contrats de servitude pour signaux topographiques 27 février 1912 Notes : Concerne : Confédération suisse, Commune de Bernex, Commune de Satigny, Commune de Jussy Achat d'une parcelle 23 mai 1912 Notes : Concerne : rue du Nord, rue du Prieuré, Consorts Arthur Convention avec propriétaires parcelles 4730 et 4733 pour canalisations 9 octobre 1912 Notes : Concerne : Madame Wenger, Consorts Turrettini, Service des eaux, rue de la Archives de la Ville de Genève Page 103 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1759 03.AC.1760 03.AC.1761 03.AC.1762 03.AC.1763 03.AC.1764 03.AC.1765 03.AC.1766 03.AC.1767 03.AC.1768 03.AC.1769 03.AC.1770 03.AC.1771 03.AC.1772 03.AC.1773 03.AC.1774 Croix-Rouge Achat d'une parcelle 24 août 1912 Notes : Concerne : Commune de Meinier, Mme Andréanne Lance Convention avec diverses sociétés 1910-1917 Notes : Concerne : rue de la Rôtisserie, rue de la Pélisserie, rue Traversière, rue de la Tour de Boël Echange de parcelles 15 août 1912 Notes : Concerne : rue du Reculet, route cantonale de Gex, S.I. de Montbrillant, Dossier Manquant Cession d'un immeuble, acte de Me Ami Moriaud, notaire 30 juillet 1912 Notes : Concerne : place de la Madeleine 23, Marie Delatte, Consorts Gehret-Barraut, Dossier Manquant Echange d'immeuble 1er août 1912 Notes : Concerne : S.I. Madeleine-Temple, rue de l'enfer 3, place de la Madeleine 23, Dossier Manquant Convention pour canalisations, chemin de Miremont 3 octobre 1912 Notes : Concerne : Commune de Plainpalais, Service électrique, Dossier Manquant Convention sur la rectification de la rue de l'Ancien Port, parcelle 3680 ABC 24 février 1912 Notes : Concerne : rue Jean-Jacquet, rue de l'Ancien Port, Georges Liégeois Convention pour un emplacement pour canalisations, parcelles 6223, 6227 13 septembre 1912 Notes : Concerne : avenue de Champel, S.I. des Crêts de Champel, Service électrique, Commune de Plainpalais Convention pour la construction d'un escalier d'accès 9 septembre 1912 Notes : Concerne : S.I. Mt Blanc-le Lac A, Commune du Petit-Saconnex, route de Lausanne, route de la Voie-Creuse Convention pour canalisation d'eau sur parcelles 4364, 4368, 4369, 4370 7 septembre 1912 Notes : Concerne : Commune des Eaux-Vives, Service des eaux, rue Merle d'Aubigné Convention avec diverses S.I. pour canalisations d'eau publique 14 mars 1912 Notes : Concerne : Commune des Eaux-Vives, rue du Pré-Naville, Service des eaux Convention pour canalisations 11 septembre 1912 Notes : Concerne : Charmilles, Service des eaux, Service du gaz, Service électrique Convention pour canalisation 27 septembre 1912 Notes : Concerne : Service des eaux, avenue de la Servette, chemin des Asters Achat d'immeubles 19 août 1912 Notes : Concerne : rue de la Fontaine 8, Consorts Coulin Achat d'un immeuble 19 août 1912 Notes : Concerne : rue des Limbes 2, rue du Paradis 1, rue de la Fontaine 12, Hospice général Echange de terrains pour opérations immobilières 2 juin 1911 Archives de la Ville de Genève Page 104 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1775 03.AC.1776 03.AC.1777 03.AC.1778 03.AC.1779 03.AC.1780 03.AC.1781 03.AC.1782 03.AC.1783 03.AC.1784 03.AC.1785 03.AC.1786 03.AC.1787 03.AC.1788 03.AC.1789 03.AC.1790 03.AC.1791 03.AC.1792 Notes : Concerne : place de la Madeleine, rue de la Croix, S.I. entreprises commerc., Dossier Manquant Convention pour la location du Chalet Montbovon 9 novembre 1912 Notes : Concerne : Chalet Montbovon, Ariana, Rosa Zimmerli, Dossier Manquant Convention pour transformation d'immeuble 3 mai 1922 Notes : Concerne : passage Monnetier, rue du Perron, Consorts de Candolle --Notes : Numéro inoccupé Convention pour droit de passage 7 décembre 1912 Notes : Concerne : Maurice Duval, Ariana Achat parcelle 241B, rue du Prieuré 23 août 1912 Notes : Concerne : Mme Guillemand, rue du Prieuré Echange d'immeubles 25 septembre 1912 Notes : Concerne : M. Pierre Raffini, rue du Prieuré Mutation cadastrale pour régularisation de l'avenue du Cimetière de St-Georges 9 avril 1900 Notes : Concerne : Commune de Plainpalais, avenue du Cimetière de St-Georges Mutation cadastrale 20 décembre 1912 Notes : Concerne : Commune du Lancy, Bois de la Bâtie, ave du Cimetière de St-Georges Convention pour l'entretien de chemins et rues limitrophes 26 décembre 1912 Notes : Concerne : Commune du Petit-Saconnex, rue du Grand Pré, rue de la Servette, rue des Charmilles Convention pour la fourniture d'énergie électrique 29 novembre 1912 Notes : Concerne : Aïre-la-Ville, Service électrique Convention pour la fourniture de l'énergie électrique 29 novembre 1912 Notes : Concerne : Commune de Perly-Certoux, Service électrique Convention sur parcelle 6457 pour canalisations 11 décembre 1912 Notes : Concerne : Comédie S.A., boulevard des Philosophes, Service électrique Convention pour canalisation d'eau 29 août 1912 Notes : Concerne : quai Charles Page, rue des Minoteries, Service des eaux Convention avec divers propriétaires pour canalisations 1912 Notes : Concerne : Service des eaux, Commune de Vernier Convention avec M. Helle sur parcelle 3779, feuille 1 pour canalisation 8 juin 1912 Notes : Concerne : Service des eaux, M. Helle, chemin des Délices Convention avec la société chrétienne d'économie sociale 16 janvier 1913 Notes : Concerne : Bibliothèque publique, Société chrétienne d'économie sociale Cession sur la parcelle 2688 16 décembre 1912 Notes : Concerne : Commune de Vernier, Consorts Buren Transaction, rue Basse du Marché N° 5 22 novembre 1912 Archives de la Ville de Genève Page 105 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1793 03.AC.1794 03.AC.1795 03.AC.1796 03.AC.1797 03.AC.1798 03.AC.1799 03.AC.1800 03.AC.1801 03.AC.1802 03.AC.1803 03.AC.1804 03.AC.1805 03.AC.1806 03.AC.1807 Notes : Concerne : rue du Marché 5, allée Malbuisson, M. Ganter Achat de la parcelle N° 8613 du cadastre de la commune de Bernex Notes : Concerne : Consorts Patricat, Commune de Bernex Convention pour la pose d'une canalisation d'eau sur parcelle N° 1130 du cadastre de la commune de Bardonnex Notes : Concerne : Commune de Bardonnex, Fr. Remy, Service des eaux Convention entre le Service des eaux et M. Claret pour la pose d'un drain sur sa parcelle N° 1150 du cadastre de la commune de Bardonnex Notes : Concerne : Commune de Bardonnex, M. Claret, Service des eaux Convention entre le Service des eaux et divers propriétaires de parcelles sises au chemine des Longues Semaines 11 décembre 1912 7 janvier 1913 15 janvier 1913 4, 6 et 14 décembre 1912 et du 16 janvier 1913 Notes : Concerne : Commune de Lancy, Service des eaux Achat d'immeubles sis sur les Terreaux-du-Temple 48 et rue Cornavin 17 à Mlle Perroux 17 décembre 1912 Notes : Concerne : rue des Terreaux-du-Temple 48, rue de Cornavin 17 Convention entre la Ville et la commune de Plan-les-Ouates pour la fourniture de l'énergie 28 janvier 1913 électrique Notes : Concerne : Commune de Plan-les-Ouates, Service électrique Achat d'un immeuble formant la parcelle N° 4638 de la commune de Bernex 10 février 1913 Notes : Concerne : Commune de Bernex, Mme Delesclef Gros Echange de parcelles N° 10795 et 10981 avec Mme Montant 10 février 1913 Notes : Concerne : Commune de Bernex, Mme Montant Achat de la parcelle N° 5705, feuille 45 19 décembre 1921 Notes : Concerne : rue Albert Richard, rue du Mandement, Société de Sainte Elisabeth, M. Grossen Convention avec M. Panchaud pour déplacement chemin vicinal, sur parcelle 4131 26 août 1912 Notes : Concerne : Cimetière de Saint-Georges, Plainpalais Convention pour canalisation d'eau publique 8 février 1913 Notes : Concerne : rue Voltaire, chemin des Délices, Service des eaux Déclaration relatives aux quotes-parts sur un immeuble sis rue des Barrières, parcelles 4487 et 3 mai 1913 4489 Notes : Concerne : rue des Barrières, M. Henri Heyer Convention sur les parcelles 4457, 4459 et 4460 du cadastre du Petit Saconnex relatives à la pose 8 avril 1913 d'une canalisation Notes : Concerne : Service des eaux, chemin Chandieu, Petit Saconnex voir dossier 1485 Vente à la Ville d'une parcelle N° 4560 sise rue de la Fontaine 19 7 avril 1913 Notes : Concerne : rue de la Fontaine 19, Consorts Cartier Archives de la Ville de Genève Page 106 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1808 03.AC.1809 03.AC.1810 03.AC.1811 03.AC.1812 03.AC.1813 03.AC.1814 03.AC.1815 03.AC.1816 03.AC.1817 03.AC.1818 03.AC.1819 03.AC.1820 03.AC.1821 03.AC.1822 03.AC.1823 03.AC.1824 Convention avec la commune de Confignon, pour la fourniture d'énergie électrique à la dite commune et aux particuliers de cette dernière Notes : Concerne : Service électrique, Confignon Bail et transfert de bail de la parcelle N° 153 du cadastre de la commune de Vernier Notes : Concerne : Vernier, S.A. Produits chimiques, Stella S.A. Achat aux consorts Lordet de la parcelle N° 2430 du cadastre de la Ville Notes : Concerne : Consorts Lordet, rue de la Servette, rue Louis Favre Convention pour des canalisations pour la pose de câbles électriques sur la parcelle 3922 du cadastre du Petit Saconnex Notes : Concerne : Service électrique, Petit Saconnex, Mme Auberson Convention sur une parcelle N° 3366 du cadastre de la commune du Petit Saconnex Notes : Concerne : Petit Saconnex, Société du Belvédère S.A. Convention et servitude entre la Ville de Genève et la Société Immobilière Madeleine-Temple, concernant les parcelles 5985 et 6026 Notes : Concerne : place de la Madeleine, rue d'Enfer, S.I. Madeleine Temple Vente d'une parcelle N° 3856 sise rue Gevray Notes : Concerne : rue Gevray, M. et Mme Cugno Ronco Vente de la parcelle N° 8613, feuille 23 du cadastre de la commune de Bernex Notes : Concerne : Bernex, MM. Fleuret et Mauris Déclarations : quotes-parts Notes : Concerne : rue du Rhône 38 Déclaration relative aux quotes-parts sur la parcelle N° 5375 Notes : Concerne : rue du Marché 7, allée des Trois Maures, Mme Gafner Déclaration relative aux quotes-parts sur une parcelle sise place de la Madeleine, N° 4982 Notes : Concerne : place de la Madeleine 2, M. Charbonnaz Convention entre le service des eaux et divers propriétaires de parcelles sises en la commune de Vernier, relative à une canalisation Notes : Concerne : Service des eaux, Vernier Convention relative à une canalisation sur la parcelle N° 3856 du cadastre de la commune de Versoix Notes : Concerne : Service des eaux, Versoix Acquisition par la Ville d'un terrain sis en la commune de Confignon Notes : Concerne : Confignon, M. et Mme Hertzschuch Achat d'un immeuble sis en la commune de Vandoeuvres Notes : Concerne : Vandoeuvres, M. Borel Acquisition par la Ville d'un immeuble sis rue Gevray 68A et 68A bis Notes : Concerne : rue Gevray 68A, M. Chevalier Conventions diverses résultant de la guerre européenne pour l'exploitation du Théâtre Archives de la Ville de Genève 23 mai 1913 6 juin 1928 17 et 21 mai 1913 23 mai 1913 21 avril 1913 28 mars 1913 11 mars 1913 21 juillet 1913 6 septembre 1913 1er octobre 1913 26 septembre 1913 8 avril 1913 29 août 1913 1er septembre 1913 20 août 1913 21 novembre 1913 1914-1916 Page 107 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1825 03.AC.1826 03.AC.1827 03.AC.1828 03.AC.1829 03.AC.1830 03.AC.1831 03.AC.1832 03.AC.1833 03.AC.1834 03.AC.1835 03.AC.1836 03.AC.1837 03.AC.1838 03.AC.1839 03.AC.1840 03.AC.1841 Notes : Concerne : Théâtre, M. Bruni Baux et cahiers de charge concernant les récoltes des prés du parc de l'Ariana Notes : Concerne : Ariana Convention relative à l'emprunt de 20 million de francs Notes : Concerne : Emprunt 4 1/2 1914 Convention pour la pose de canaux souterrains pour l'évacuation des eaux au cimetière de Saint-Georges Notes : Concerne : M. J.-L. Cayla, Mme Masset, Cimetière de Saint-Georges Convention entre les CFF et la Ville pour la construction d'urinoirs publics Notes : Concerne : rue du Mont Blanc, rue Voltaire, Urinoirs, Chemin de Fer Fédéraux Convention et cession entre la Ville et divers propriétaires relative à la cour de la Halle (parcelle 4013) Notes : Concerne : Cours de Rive, boulevard Helvétique, Halle de Rive Acquisition de la parcelle N° 4535 sise rue de la Croix d'Or 46 Notes : Concerne : rue de la Croix d'Or, rue de Rive, M. Ch. Leclerc Acquisition de la parcelle N° 5071 du cadastre de la Ville de Genève Notes : Concerne : place du Temple, T. Brand Achat parcelles 5157, 5158, rue du Temple 1 Notes : Concerne : rue du Temple 1, Mme Veuve Artus Merrienne, Consorts Hess Convention entre la Ville et M. Bigogno, relative à la pose d'un portail sur la limite du bois de la Bâtie et la parcelle N° 1418 B Notes : Concerne : Bois de la Bâtie, M. F. Bigogno Achat d'un immeuble sis dans la commune de Meyrin, parcelle 2710 Notes : Concerne : M. et Mme Emaresi-Neri, Commune de Meyrin Convention immobilière entre la Ville et Mme Veuve Caillat Notes : Concerne : Mme Veuve Caillat, Vernier Achat des parcelles 3165 et 3166, feuille 14 du cadastre de la commune de Vernier Notes : Concerne : MM. Naville, Vernier Achat de la parcelle 3170 (sous parcelle 1483B) du cadastre de la commune de Vernier Notes : Concerne : M. et Mme Liwentaal-Matthey, Commune de Vernier Achat de la parcelle 3174 (2342B) du cadastre de la commune de Vernier Notes : Concerne : Consorts Pescara Diano, Vernier Achat de la parcelle N° 1090 du cadastre de la commune de Vernier Notes : Concerne : Société chimique de l'Avanchet, Vernier Achat de différentes parcelles du cadastre de Vernier et Meyrin Notes : Concerne : Vernier, Meyrin, Usine à gaz Cession des sous parcelles 2972B2, 153 et 154 B Notes : Concerne : Vernier, Etat Archives de la Ville de Genève 1913-1929 1914 10 et 19 janvier 1914 20 janvier 1914 3 et 6 octobre 1913 15 décembre 1913 27 décembre 1913 17 décembre 1913 14 février 1914 9 août 1913 12 septembre 1913 7 octobre 1913 8 octobre 1913 25 octobre 1913 1er novembre 1913 10 novembre 1913 27 décembre 1913 Page 108 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1842 03.AC.1843 03.AC.1844 03.AC.1845 03.AC.1846 03.AC.1847 03.AC.1848 03.AC.1849 03.AC.1850 03.AC.1851 03.AC.1852 03.AC.1853 03.AC.1854 03.AC.1855 03.AC.1856 03.AC.1857 03.AC.1858 Convention entre la Ville et la commune de Bardonnex portant sur la parcelle N°1129 de la dite commune Notes : Concerne : Bardonnex, Service des eaux Convention entre la Ville et les copropriétaires de la parcelle N° 3005 du cadastre de la commune des Eaux-Vives Notes : Concerne : Eaux-Vives, Service des eaux Convention entre la Ville et les copropriétaires des parcelles N° 4013 et 4014 du cadastre de la Ville Notes : Concerne : Service électrique, Cours de Rive Location du Kiosque de l'Ile Rousseau, Bail Notes : Concerne : M. Nicolas Papouzopoulos, Ile Rousseau Vente de Mme Miche, de la parcelle 2024 du cadastre de la commune de Vernier Notes : Concerne : Mme Miche, Vernier Vente à la Vernier-Industrielle S.A. de la parcelle 2972 du cadastre de la commune de Vernier Notes : Concerne : Vernier, Vernier-Industrielle S.A. Achat des parcelles 129, 133 et sous parcelles 3118C et 3118D du cadastre de la commune de Vernier Notes : Concerne : Vernier Achat d'un immeuble sis rue Verdaine 16 Notes : Concerne : rue Verdaine 16, MM. Schmid Acquisition par la Ville de la parcelle 2540 de la commune de Vernier Notes : Concerne : Usine de Chèvres, Vernier Acquisition d'une bande de terrain détachée d'un immeuble sis rue des Allemands, parcelles 6042 et 6044 Notes : Concerne : rue des Allemands, société immobilière « Britannique » Servitude canalisation sur la parcelle 1554 de la commune de Troinex Notes : Concerne : Troinex, Service des eaux Convention pour la concession des écrans et vitrages des urinoirs destinés à la publicité Notes : Concerne : Urinoirs, F. Bonnet et Cie Convention relative à une canalisation dans la rue de la Grange Notes : Concerne : rue de la Grange, Service des eaux Convention relative à deux canalisations d'eau dans le chemin Michel Chauvet Notes : Concerne : chemin Michel Chauvet, Service des eaux Convention pour la fourniture d'énergie électrique Notes : Concerne : Service électrique, Lancy Achat de la parcelle N° 2600 du cadastre de la commune de Vernier Notes : Concerne : Usine électrique Lonza S.A., Vernier Projet définitif en vue de la construction du Muséum d'Histoire naturelle Archives de la Ville de Genève 3 mai 1913 3 octobre 1913 22 octobre 1913 4 août 1913 19 décembre 1913 9 janvier 1914 13 juin 1914 18 juin 1914 26 mars 1914 4 février 1914 2 avril 1914 22 avril 1914 6 avril 1914 17 avril 1914 7 juillet 1914 4 mai 1954 7 juin 1917 Page 109 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1859 03.AC.1860 03.AC.1861 03.AC.1862 03.AC.1863 03.AC.1864 03.AC.1865 03.AC.1866 03.AC.1867 03.AC.1868 03.AC.1869 03.AC.1870 03.AC.1871 03.AC.1872 03.AC.1873 03.AC.1874 03.AC.1875 Notes : Concerne : Muséum d'Histoire naturelle, M. Braillard, rue Sturm Projet définitif en vue de la construction d'une salle de réunion à la rue des Terreaux du Temple Notes : Concerne : rue des Terreaux du Temple, salle de réunions, M. A. Camoletti Convention entre la Ville et M. Bizet, architecte, pour la construction d'une chambre de travail et de logements à bon marché Notes : Concerne : M. Bizet, rue des Terreaux du Temple Convention en vue de la construction d'une station abri à l'angle de la rue Chantepoulet et de la rue du Mont-Blanc Notes : Concerne : rue du Mont-Blanc, rue de Chantepoulet, M. Revillod, Kiosque Convention entre la ville et les copropriétaires des parcelles 1304, 1305, 1407, 1408 du cadastre de la commune du Grand Saconnex Notes : Concerne : Service des eaux, Grand Saconnex Acquisition de parcelles 3785, 3784, sises rue de Montbrillant 30 Notes : Concerne : rue de Montbrillant, Mme Schaefer Acquisition de la parcelle N° 3192 du cadastre de la commune de Plainpalais Notes : Concerne : Plainpalais, Société Immobilière « La Bâtie » Acquisition d'immeubles situés sur la parcelle N° 4533 du cadastre de la commune de Genève Notes : Concerne : rue de la Croix d'Or 38-40, rue de la Fontaine 8 Cession de parcelles du cadastre de la commune de Vernier à la dite commune et aux CFF Notes : Concerne : Vernier, Chemin de Fer Fédéraux Acquisition de la parcelle N° 4521 Notes : Concerne : rue du Paradis, MM. Schott Acquisition de parcelles Notes : Concerne : rue H.F. Amiel, Société Immobilière Délices Voltaire Convention et correspondance Notes : Concerne : Emprunt 5 % 1914 Achat d'immeuble Notes : Concerne : rue Tertasse 1, Mme Thouvenot Convention pour kiosques Notes : Concerne : Kiosques, Agence générale Journaux Vente de parcelle à MM. Rolando Notes : Concerne : Vernier Achat d'immeuble et documents ultérieurs Notes : Concerne : rue de Monthoux 34, Consorts Carfagni Achat d'immeuble Notes : Concerne : rue de la Fontaine 20, Consorts Luscher Achat hors-ligne à S.I. Prairie Liotard Notes : Concerne : rue Liotard Archives de la Ville de Genève 8 mai 1914 2 mai 1914 5 mai 1914 25 mai 1914 11 juin 1914 20 janvier 1915 1er septembre 1915 1er août 1914 30 septembre 1914 1915 15 octobre 1914 1914 1914-1927 11 février 1914 1914 1915 1914 Page 110 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1876 03.AC.1877 03.AC.1878 03.AC.1879 03.AC.1880 03.AC.1881 03.AC.1882 03.AC.1883 03.AC.1884 03.AC.1885 03.AC.1886 03.AC.1887 03.AC.1888 03.AC.1889 03.AC.1890 03.AC.1891 03.AC.1892 03.AC.1893 03.AC.1894 Achat d'immeuble et pièces antérieures Notes : Concerne : place de la Madeleine 5, Mlle Sutter Achat d'immeuble Notes : Concerne : rue du Temple 19, Mme Strba Achat de parcelle Notes : Concerne : Vernier, Mme Luti Achat de parcelle Notes : Concerne : rue de la Fontaine 18, Consorts Boiron Achat d'immeubles à M. Enoc avec documents antérieurs Notes : Concerne : rue de la Fontaine 1, rue de Rive 2 Cession parcelle par M. Duboule Notes : Concerne : rue de la Poterie Achat d'immeuble, Fr. 72.000.Notes : Concerne : rue Verdaine 4, M. J. Sautier Achat et échange de parcelles Notes : Concerne : place de la Navigation, rue Jean Jaquet, Consorts Breyer Cession d'une partie du quai par l'Etat Notes : Concerne : quai du Mont-Blanc Convention avec CGTE et correspondance Notes : Concerne : Tramways Convention pour la réfection des façades Notes : Concerne : Théâtre, M. Goss Convention pour la construction d'une salle de réunions Notes : Concerne : M. Camoletti, rue des Terreaux du Temple Concession réseau d'horloges électriques Notes : Concerne : Horloges, Département fédéral des Postes Convention pour la fourniture d'énergie électrique Notes : Concerne : Commune de Bernex, Service électrique Convention pour la fourniture d'énergie électrique Notes : Concerne : Commune de Bellerive, Service électrique Convention pour la fourniture d'énergie électrique Notes : Concerne : Commune de Pregny, Service électrique Convention pour la fourniture d'énergie électrique Notes : Concerne : Commune d'Onex, Service électrique Convention pour la fourniture d'énergie électrique Notes : Concerne : Commune de Vernier, Service électrique Convention avec divers propriétaires pour canalisations d'eau Notes : Concerne : Vernier, Service des eaux Archives de la Ville de Genève 1915 1915 1915 1915 1915 12 juin 1915 juillet 1915 1775-1921 mai 1915 1914-1930 1915 1915 1915 1914 1914 1914 1914 1915 1914 Page 111 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1895 03.AC.1896 03.AC.1897 03.AC.1898 03.AC.1899 03.AC.1900 03.AC.1901 03.AC.1902 03.AC.1903 03.AC.1904 03.AC.1905 03.AC.1906 03.AC.1907 03.AC.1908 03.AC.1909 03.AC.1910 03.AC.1911 03.AC.1912 03.AC.1913 Convention avec Mme Jaccard pour canalisation Notes : Concerne : Lancy, Service des eaux Convention pour concession relief Notes : Concerne : Mme veuve M. Riehl, Relief du Mont-Blanc Répartition des droits sur immeuble Notes : Concerne : rue du Marché 7, place du Molard 2 Déclarations : quotes-parts Notes : Concerne : Bourg de Four, Degrés de Poules, Hospice général Acquisition d'immeuble, Fr. 12.000.Notes : Concerne : rue du Seujet 11, Mme veuve Luti Achat d'immeuble Notes : Concerne : rue du Seujeet 5, Consorts Monachon Achat d'immeuble et documents antérieurs Notes : Concerne : rue des Terreaux du Temple 24, M. Fouilloux Convention pour la cession de la bibliothèque Notes : Concerne : Société genevoise d'utilité publique, Bibliothèque publique Vente de parcelles, échange et servitudes Notes : Concerne : rue de Rive 4-10, Société immobilière centrale Achat d'immeuble Notes : Concerne : rue de la Croix d'Or 44, Société d'exploitation des immeubles urbains Achat d'immeuble Notes : Concerne : rue de la Fontaine 6, Mmes Durand et Dimier Cession hors-ligne par CGTE Notes : Concerne : rue de Montbrillant, Tramways Cession parcelle à la commune du Petit Saconnex Notes : Concerne : Petit Saconnex Convention emprunt 10 millions Notes : Concerne : Emprunt 5 % 1916 Cession de l'Ecole supérieure de Commerce à l'Etat Notes : Concerne : Ecole supérieure de Commerce Convention Notes : Concerne : Fonderie du Rhône, Service du gaz Achat d'immeuble et pièces antérieures Notes : Concerne : rue Corps Saints 5, Terreaux du Temple 18, Mme Boisson Convention avec MM. Garcin, Bizot et Baudin pour la construction d'immeubles rues du Nord, etc. Notes : Concerne : Architectes, Logements hygiéniques Convention pour la location de terrain Archives de la Ville de Genève 1914 1913 1915 novembre 1915 août 1915 octobre 1915 juillet 1915 1915 1917-1927 1915 1916 19 février 1916 16 mars 1916 9 mars 1916 octobre 1917 22 mars 1916 juillet 1915 1916 1916 Page 112 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1914 03.AC.1915 03.AC.1916 03.AC.1917 03.AC.1918 03.AC.1919 03.AC.1920 03.AC.1921 03.AC.1922 03.AC.1923 03.AC.1924 03.AC.1925 03.AC.1926 03.AC.1927 03.AC.1928 03.AC.1929 03.AC.1930 03.AC.1931 03.AC.1932 Notes : Concerne : Vernier, Consorts Pictet Achat immeuble Fr. 80.000.Notes : Concerne : rue du Seujet 13, Consorts Vugnat-Voan Achat immeuble et pièces antérieures Notes : Concerne : rue du Temple 2, M. Monachon Cession parcelles à l'Etat Notes : Concerne : Vernier Achat de terrain à Mme Scott Notes : Concerne : Vernier Achat d'immeuble et pièces antérieures Notes : Concerne : Terreaux du Temple 26, M. Bel Legs de Fr. 10.000.Notes : Concerne : Legs Masse, Bibliothèque publique Achat de parcelle à M. Vonant Notes : Concerne : Chancy Achat d'immeuble, Fr. 25.000.Notes : Concerne : rue de la Fontaine 4, Consorts Sacchi Legs porte d'entrée à la Ville Notes : Concerne : M. Estalla, Musée d'Art et d'Histoire, Grand Rue 15 Achat d'immeuble, Fr. 135.000.Notes : Concerne : quai du Seujet 5, rue du Temple 35, Consorts Schott Situation registrale Notes : Concerne : Ile Rousseau Vente parcelle par la Ville Notes : Concerne : rue Camale, rue Général Dufour, Association paroissiale Sacré Coeur Achat de parcelle à l'Etat Notes : Concerne : quai de Saint Jean, Etat de Genève Convention avec propriétaires pour aménagement et entretien square Notes : Concerne : square des Alpes, Beraud et Bruderlein Convention pour la pose d'une canalisation d'eau publique sur la parcelle 2741 Notes : Concerne : Service des eaux, Commune de Meyrin Don d'une collection de volumes pour la bibliothèque publique et universitaire Notes : Concerne : Charles Meunier, Bibliothèque publique Legs Gillet à la Bibliothèque publique et universitaire Notes : Concerne : Legs Gillet, Bibliothèque publique et universitaire Convention pour publication oeuvres H.-F. Amiel Notes : Concerne : H.-F. Amiel, Bibliothèque publique et universitaire Convention pour locaux Archives économiques à la Bibliothèque publique et universitaire Archives de la Ville de Genève 1916 24 mai 1916 8 juin 1915 1916 1916 1916 1916 1916 1916 1917 1915 1929 1924 1945 26 juillet 1915 8 janvier 1916 1916 1917 1917 Page 113 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1933 03.AC.1934 03.AC.1935 03.AC.1936 03.AC.1937 03.AC.1938 03.AC.1939 03.AC.1940 03.AC.1941 03.AC.1942 03.AC.1943 03.AC.1944 03.AC.1945 03.AC.1946 03.AC.1947 03.AC.1948 03.AC.1949 Notes : Concerne : Archives économiques, Bibliothèque publique et universitaire Convention pour canalisation d'eau à Vernier Notes : Concerne : Service des eaux, Vernier Convention pour canalisation d'eau rue Franklin Notes : Concerne : Service des eaux, rue Franklin Convention avec M. Chabance pour exploitation Théâtre Notes : Concerne : Théâtre, M. Chabance Achat immeuble et pièces anciennes Notes : Concerne : rue de la Fontaine 21, Consorts Pellissier Donation de la Grange, inauguration parc, prolongation ave W. Favre, exécuteurs testamentaires Franchises Ad. Fabri, pavillon Femmes abstinentes, hangar pour hydravions, piste cavalière, note concernant réfection du 1er étage de la villa « La Grange » Notes : Concerne : Parc La Grange, W. Favre Achat immeuble et pièces antérieures Notes : Concerne : rue Fontaine 23, M. Roch Achat immeuble Notes : Concerne : rue du Môle 13, M. Devant-Meyer Achat immeuble et pièces antérieures Notes : Concerne : rue Verdaine 18, Consorts Dubouloz Achat immeuble, Fr. 49.500.Notes : Concerne : rue du Môle 15, Consorts Colomb Achat terrain Notes : Concerne : Vernier, Givaudan et Co Achat mitoyenneté mur Notes : Concerne : rue Terreaux du Temple 4 Achat immeuble et pièces antérieures Notes : Concerne : rue de la Fontaine 14, Mme Favre-Paschoud Achat d'un immeuble Notes : Concerne : rue Croix d'Or 48, rue Fontaine 2, M. Louis Frédéric Debarge Convention avec Commission administrative de l'Office et Musée permanent de l'industrie genevoise Notes : Concerne : terre plein de l'Ile, Musée permanent Acquisition d'un immeuble Notes : Concerne : Cornavin 15, Terreaux du Temple 46, Consorts Rambal Création d'une usine hydraulique sur le Rhône entre l'usine projetée de la Plaine et un pont à déterminer en amont du pont de Pougny-Chancy et correspondance Notes : Concerne : Rhône, Usine Chancy-Pougny, Energie Ouest Suisse Modification des statuts Archives de la Ville de Genève 1916 1916 1917 mai 1917 1917, 1918, 5 septembre 1977 juin 1917 juillet 1917 juillet 1917 juillet 1917 septembre 1917 décembre 1917 septembre 1917 27 décembre 1917 28 mars 1918 2 février 1918 concession 1918, avenant 1920 1918 Page 114 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1950 03.AC.1951 03.AC.1952 03.AC.1953 03.AC.1954 03.AC.1955 03.AC.1956 03.AC.1957 03.AC.1958 03.AC.1959 03.AC.1960 03.AC.1961 03.AC.1962 03.AC.1963 03.AC.1964 03.AC.1965 03.AC.1966 03.AC.1967 Notes : Concerne : Caisse d'assurance du personnel Location d'une parcelle au Bois des Frères Notes : Concerne : Commune de Vernier, Prodor S.A. Pièces diverses et ancien règlement Notes : Concerne : Conseil municipal, Règlement du Conseil municipal du 24 novembre 1931 Achat immeuble Notes : Concerne : cour Saint Pierre 2, Mme Monod, Dossier Manquant Conventions avec M. Blavignac et Mme Keller Notes : Concerne : Bains des Pâquis, Dossier Manquant Convention concernant l'exploitation et l'entretien d'un embranchement industriel au bvd St-Georges Notes : Concerne : Voirie, Tramways, Dossier Manquant Achat de parcelles Notes : Concerne : Vernier, Mme Rosa Luti-Tribolet, Dossier Manquant Achat d'un immeuble Notes : Concerne : rue du Cendrier 6, Mme veuve Blanchod, Dossier Manquant Achat de parcelles Notes : Concerne : Commune d'Aïre-la-Ville, Mme veuve Zwick-Magnin Achat d'un immeuble Notes : Concerne : rue du Marché 16, S.I. Marché-Rôtisserie Convention pour l'exploitation de restaurant et du buffet de la salle de réunions de St-Gervais Notes : Concerne : Salle de réunions, St-Gervais, M. R. Merz Achat de parcelles Notes : Concerne : Seujet 6, Temple 37-39, J. Peloux Achat d'un immeuble Notes : Concerne : rue du Seujet 4, Mme Bernard Achat d'un immeuble Notes : Concerne : rue de la Tour-de-Boël 2, rue de la Rôtisserie 6, Consorts Badel Acquisition de parcelles Notes : Concerne : rue des Barrières 3, Mme veuve Travers Achat immeuble Notes : Concerne : rue de la Rôtisserie 4, rue Bemont 1, Consorts Morel Achat immeuble Notes : Concerne : quai du Seujet 23-25, Consorts Bruderlein Emprunt 25 millions Notes : Concerne : Emprunt 5 % 1919 Remaniements parcellaires Notes : Concerne : rue du Seujet, rue des Terreaux du Temple Archives de la Ville de Genève 28 juin 1918 1916-1931 11 février 1918 1918-1926 28 juin 1918 15 avril 1918 8 août 1918 23 novembre 1920 16 avril 1918 3 octobre 1918 28 décembre 1918 29 janvier 1919 21 février 1919 22 février 1919 avril 1919 avril 1919 mai 1919 22 novembre 1918 Page 115 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1968 03.AC.1969 03.AC.1970 03.AC.1971 03.AC.1972 03.AC.1973 03.AC.1974 03.AC.1975 03.AC.1976 03.AC.1977 03.AC.1978 03.AC.1979 03.AC.1980 03.AC.1981 03.AC.1982 03.AC.1983 03.AC.1984 Cession bande de terrain à la S.I. Notes : Concerne : rue Croix d'Or 37 Achat immeuble Notes : Concerne : rue du Seujet 12, Mme Rigolatti Lois et documents sur concessions force hydraulique Rhône, prolongation des concessions et usine de la Plaine Notes : Concerne : Service Industriels, Usine de la Plaine, Rhône Convention et rapports pour capital EOS Notes : Concerne : Service Industriels, Energie Ouest Suisse S.A. Convention avec P.L.M. pour fontaine Notes : Concerne : Compagnie Chemin de Fer P.L.M., rue des Gares Achat immeuble Notes : Concerne : rue des Corps Saints 11, M. Brand Achat immeuble Notes : Concerne : rue de la Fontaine 22, Mme Raymond-Delolme Achat immeuble Notes : Concerne : rue des Pâquis 38, Société Industrie des Hôtels Achat immeuble Notes : Concerne : Consorts Rolland, rue des Pâquis 30-32 Achat immeuble Notes : Concerne : rue Kleberg 5, Mlle F. Menuz Achat immeuble Notes : Concerne : allée du Sel, Consorts Baechler Achat immeuble et pièces antérieures Notes : Concerne : rue du Seujet 2, Mlle P. Borel Achat immeuble Notes : Concerne : rue du Temple 23, Consorts Sacchi et Chessel Convention pour la pose d'une canalisation d'eau sur parcelle 2254 Notes : Concerne : Commune de Veyrier, Service des eaux Convention avec M. Gruffat pour la pose d'une canalisation d'eau publique sur parcelle commune de Genthod (Chemin de la Fauvette) Notes : Concerne : Commune de Genthod, Service des eaux Droit d'installer une cabine de transformateur Notes : Concerne : Commune de Plainpalais, Service électrique Convention avec M. Eugène Chabanel pour le droit d'installer une canalisation d'eau publique parcelle commune Grand-Saconnex Notes : Concerne : Commune du Grand-Saconnex, Service des eaux Archives de la Ville de Genève février 1917 30 mai 1919 1882 à 1944 1919 à 1931 29 mai 1867 4 octobre 1919 3 juillet 1919 5 août 1919 23 août 1919 25 août 1919 8 septembre 1919 15 septembre 1919 12 août au 12 septembre 1919 20 juillet 1916 31 août 1918 14 octobre 1918 20 décembre 1918 Page 116 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.1985 03.AC.1986 03.AC.1987 03.AC.1988 03.AC.1989 03.AC.1990 03.AC.1991 03.AC.1992 03.AC.1993 03.AC.1994 03.AC.1995 03.AC.1996 03.AC.1997 03.AC.1998 03.AC.1999 03.AC.2000 03.AC.2001 03.AC.2002 03.AC.2003 Convention avec M. F. Schopfer droit d'installer une canalisation d'eau publique sur parcelle 20 décembre 1918 Notes : Concerne : Commune du Grand-Saconnex, Service des eaux Convention avec M. Edouard Ruch droit d'installer une canalisation d'eau publique sur parcelle 20 décembre 1918 Notes : Concerne : Commune du Grand-Saconnex, Service des eaux Pose d'une canalisation d'eau sur parcelle 1493 et 1449 20 décembre 1918 Notes : Concerne : Commune du Grand-Saconnex, Service des eaux Ventes et échanges de diverses parcelles 27 mars et 19 avril 1915 Notes : Concerne : Commune de Lancy, Exercices de l'Arquebuse et de la Navigation, Consorts Masset Achat immeuble quai du Seujet 7, allée des Meuniers 2-4 15 août 1919 Notes : Concerne : quai du Seujet 7, Mme Vettiner, née Premet Achat immeuble 13 août 1919 Notes : Concerne : place du Temple 41, M. Louis Frédéric Meylan Achat parcelle 25 novembre 1919 Notes : Concerne : rue Gevray, M. Goy Achat immeuble 27 décembre 1919 Notes : Concerne : bvd James Fazy, M. B. Oriol Achat immeuble 5 janvier 1920 Notes : Concerne : rue des Pâquis 54, rue Jean Jaquet 59, Société Secours mutuel des Orphelins Achat immeuble, Fr. 260.000.15 janvier 1920 Notes : Concerne : rue des Pâquis, Consorts Zahn Achat parcelle, Fr. 17.800.31 janvier 1920 Notes : Concerne : rue du Prieuré, rue des Buis, Consorts Gardet Achat immeuble et servitude de jour 1920 et 1928 Notes : Concerne : rue du Soleil Levant 5, Mme Lombard Achat immeuble, Fr. 210.000.5 février 1920 Notes : Concerne : rue Rousseau 4, rue Cendrier 1, Banque Populaire Genevoise Dossier faillite de la Société d'Exploitation du Théâtre et différend avec la Banque de Genève 1920-1923 Notes : Concerne : Théâtre, Société d'Exploitation du Théâtre, Banque de Genève Convention pour la fourniture de l'eau à la commune de Plainpalais 5 juillet 1920 Notes : Concerne : Commune de Plainpalais, Service des eaux Convention pour la concession terrain pour station limnigraphique 14 avril 1920 Notes : Concerne : Cartigny, J.L. Martin Convention avec communauté Gauthier, etc. pour canalisation eau publique 12 mai 1920 Notes : Concerne : Versoix, Service des eaux Achat immeuble, prix Fr. 50.000.28 juin 1920 Notes : Concerne : rue du Temple 27, Mme Dufresne Achat et revente parcelles tourbières 1918-1921 Archives de la Ville de Genève Page 117 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2004 03.AC.2005 03.AC.2006 03.AC.2007 03.AC.2008 03.AC.2009 03.AC.2010 03.AC.2011 03.AC.2012 03.AC.2013 03.AC.2014 03.AC.2015 03.AC.2016 03.AC.2017 03.AC.2018 03.AC.2019 03.AC.2020 03.AC.2021 Notes : Concerne : Orny (Vaud), Service du gaz Convention pour remises ouvrages Notes : Concerne : Société Genevoise Etudes Italiennes, Bibliothèque publique Convention pour la construction bâtiments Notes : Concerne : MM. Camoletti, rue Ancien Port Convention avec Société Immobilière Stand Industrie pour canalisation eau publique Notes : Concerne : Plainpalais, Service des eaux Convention avec consorts Rigot pour canalisation souterraine Notes : Concerne : Petit Saconnex, Service électrique Convention avec S.I. Pré Guilland pour canalisation eau publique Notes : Concerne : Onex, Service des eaux Dossier saison 1921 à 1926 Notes : Concerne : Théâtre, M. Barras Acquisition propriété Notes : Concerne : rue des Deux Ponts, S.A. Immeubles B. Henneberg Cession d'un chemin par divers propriétaires Notes : Concerne : chemin des Clos Achats immeubles aux consorts Cabrit et aux consorts Chiesa Notes : Concerne : rue du Temple 17-19, allée des Tanneurs 8, Consorts Cabrit, Consorts Chiesa Achat partie d'immeubles rue du Temple 35 aux mariés Mermin-Genard Notes : Concerne : rue du Temple 35, Mermin-Genard Cession gratuite de parcelles Notes : Concerne : place Cornavin, Société Catholique Romaine de Notre-Dame de Genève Achat immeubles Notes : Concerne : rue Calvin 3, rue de la Pelisserie 7, M. Alfred Léon Bard Achat immeuble Notes : Concerne : rue Jean Calvin 17, rue du Perron 24, M. Paul Naville Achat immeuble Notes : Concerne : rue du Perron 20, Consorts Morel Achat immeuble Notes : Concerne : rue du Perron 14, Hélène Jeanne Marie Ybloux Achat immeuble Notes : Concerne : rue du Perron 22, Consorts Buisson Achat immeuble Notes : Concerne : rue du Perron 16, La Genevoise Cie d'assurance Conventions immobilières Notes : Concerne : rue du Perron 16-20-22-24, rue Calvin 17, M. Gustave Louis Naville Archives de la Ville de Genève 4 février 1921 5 février 1921 15 décembre 1920 1er mars 1921 20 mai 1921 1921 à 1926 11 août 1919 10 novembre 1919 23 juin 1920 et 31 mai 1930 29 juin 1920 22 octobre 1920 25 novembre 1920 22 décembre 1920 30 décembre 1920 30 et 31 décembre 1920 4 janvier 1921 4 janvier 1921 3 mars 1921 Page 118 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2022 03.AC.2023 03.AC.2024 03.AC.2025 03.AC.2026 03.AC.2027 03.AC.2028 03.AC.2029 03.AC.2030 03.AC.2031 03.AC.2032 03.AC.2033 03.AC.2034 03.AC.2035 03.AC.2036 03.AC.2037 03.AC.2038 03.AC.2039 03.AC.2040 Convention Notes : Concerne : Terreaux du Temple, Mme Louisa Rouquette Achat immeuble Notes : Concerne : Tour de Boël 17, Mme veuve J. Dupont Achat immeuble Notes : Concerne : rue Verdaine 8, M. Gustave Marmoux Acquisition de la parcelle N° 5765 et documents antérieures Notes : Concerne : rue du Cendrier 5, M. H.M.L. Carey Achat immeuble, Fr. 280.000.Notes : Concerne : rue du Cendrier 19, Mme Stutzmann Achat immeuble et pièces antérieures Notes : Concerne : rue du Cendrier 17, Consorts Bertolus Convention pour bâtiments construits Notes : Concerne : Givaudan et Cie, Vernier Achat immeuble, Fr. 30.000.Notes : Concerne : rue des Pâquis 28 bis, M. Geng Vente mitoyenneté mur dépôt Voirie Notes : Concerne : bvd St-Georges, S.I. Stand Industrie Achat immeuble, Fr. 42.000.Notes : Concerne : rue Cendrier 8, Consorts Dufaux Achat parcelles à MM. Ludi et Besson Notes : Concerne : Vernier Achat immeuble et pièces antérieures Notes : Concerne : rue des Etuves 19, rue Rousseau 3-5, Consorts Oltramare Achat immeuble et pièces antérieures Notes : Concerne : rue Calvin 1, rue Pelisserie 15, Consorts Oltramare Statuts Notes : Concerne : Association Hangar Hydravions Cession parcelle Notes : Concerne : rue Corraterie, Lombard, Odier et Cie Cession parcelle par Société Immobilière rue Jean Jaquet F. Notes : Concerne : rue Jean Jaquet Legs M. Duval Notes : Concerne : Musée d'Art et d'Histoire, M. L. Duval Achat Bibliothèque et donation herbiers de Candolle Notes : Concerne : Hoirs de Candolle, Conservatoire Botanique Convention pour publicité rideau Théâtre et correspondance Archives de la Ville de Genève 9 et 12 mars 1921 24 mars 1921 24 mars 1921 16 mars 1921 1921 12 avril 1921 4 juillet 1921 23 décembre 1920 22 juin 1920 9 juillet 1921 13 juillet 1921 19 juillet 1921 30 juillet 1921 26 septembre 1921 28 octobre 1921 6 juillet 1921-9 novembre 1928 1914 1921 1921-1926 Page 119 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2041 03.AC.2042 03.AC.2043 03.AC.2044 03.AC.2045 03.AC.2046 03.AC.2047 03.AC.2048 03.AC.2049 03.AC.2050 03.AC.2051 03.AC.2052 03.AC.2053 03.AC.2054 03.AC.2055 03.AC.2056 03.AC.2057 03.AC.2058 Notes : Concerne : Société Générale d'Affichage, Théâtre Achat immeuble, expropriation 1er novembre 1921 Notes : Concerne : rue Tour de Boël 11, Mme Simonetti Convention pour canalisation électrique novembre 1921 Notes : Concerne : Carouge, Service électrique Convention pour canalisation d'eau 19 novembre 1921 Notes : Concerne : Meyrin, Service des eaux Convention pour canalisation d'eau 24 novembre 1921 Notes : Concerne : Meyrin, Service des eaux Contrat pour édition collection Ariana 29 novembre 1920 Notes : Concerne : Musée Ariana, Mme Kundig Cahiers des charges 1921 Notes : Concerne : Conseil municipal, Mémoralistes Convention pour remise livres 26 novembre 1921 Notes : Concerne : Bibliothèque publique, Association Antialcoolique Corps Enseignant Achat immeuble 30 juillet 1921 Notes : Concerne : rue du Cendrier 10, Consorts Grasset Achat immeuble et pièces antérieures 23 décembre 1921 Notes : Concerne : rue Petit Perron 10, Consorts Amoudruz Achat immeuble et pièces antérieures 27 décembre 1921 Notes : Concerne : rue Pelisserie 11, Consorts Boveyron-Guye Achat immeuble, Fr. 18.000.27 décembre 1921 Notes : Concerne : rue Pelisserie 13, M. Bory Achat immeuble Kursaal par la Ville, correspondance avec Société Immobilière Hôtel 1921 Beau-Rivage (pour servitudes), etc. Notes : Concerne : Casino municipal, Société Immobilière et d'Exploitation du Kursaal, Hôtel Beau-Rivage Legs 1921 Notes : Concerne : Legs Cartier, Musée d'Art et d'Histoire, Bibliothèque publique Transaction pour acquisition collection sur Rousseau (voir aussi dossier N° 288) 1920 à 1924 Notes : Concerne : Collection de Girardin, Bibliothèque publique Convention pour rachat service du gaz et fourniture du gaz 1921 Notes : Concerne : Plainpalais, Service du gaz Convention pour exploitation pavillon rafraîchissements 1922 Notes : Concerne : Promenade du Lac, M. Frey Vente parcelle 1922 Notes : Concerne : Petite Corraterie, Hentsch et Cie Convention pour canalisation eau ch Furet 1922 Archives de la Ville de Genève Page 120 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2059 03.AC.2060 03.AC.2061 03.AC.2062 03.AC.2063 03.AC.2064 03.AC.2065 03.AC.2066 03.AC.2067 03.AC.2068 03.AC.2069 03.AC.2070 03.AC.2071 03.AC.2072 03.AC.2073 03.AC.2074 03.AC.2075 03.AC.2076 03.AC.2077 Notes : Concerne : Petit Saconnex, Service des eaux Achat collection fourmis Notes : Concerne : Muséum d'Histoire Naturelle, M. Forel Pacte d'emption sur parcelle Notes : Concerne : rue Robert Etienne, M. Demierre Achat immeuble, Fr. 15.000.Notes : Concerne : Tour de Boël 11, M. Bertholet Achat immeuble, prix Fr. 28.500.Notes : Concerne : rue Pelisserie 14, Société Immobilière La Tirelire Convention, transfert bail, etc. vente immeuble rue Fossé Vert Notes : Concerne : Hotel Richemond, rue Fossé Vert Convention pour canalisation d'eau 1922 Notes : Concerne : Service des eaux, Onex Convention avec Etat pour cession droits copropriété Notes : Concerne : rue Petits Délices Cession parcelle à Chèvres, à la commune de Vernier Notes : Concerne : Vernier Société fermière Notes : Concerne : Casino municipal Correspondance Notes : Concerne : Club International, Casino municipal Cession parcelle par S.A. Chemin de Fer du Salève Notes : Concerne : Troinex Achat immeuble, Fr. 50.000.Notes : Concerne : Tour de Boël 13, M. F. Bertholet Achat immeuble, Fr. 26.000.Notes : Concerne : Tour de Boël 4-6, Mme Mirbach Achat immeuble, Fr. 27.500.Notes : Concerne : rue Pelisserie 14, M. Catherine Achat immeuble, Fr. 40.000.Notes : Concerne : Tour de Boël 8, rue Bemont 5, Mme Gurtner Convention pour canalisation d'eau Notes : Concerne : Service des eaux, Onex Expropriation immeuble Notes : Concerne : rue Fontaine 17, M. Vaney Achat immeuble, Fr. 25.515.Notes : Concerne : rue des Buis 8, M. A. Martin Dossier adjudication Archives de la Ville de Genève 1922 1922 30 mars 1922 1er avril 1922 1910-1943 1922 1922 1922 1922-1925 1922-1932 1922 1922 1922 14 juin 1922 22 juin 1922 31 juillet 1922 27 juillet 1922 août 1922 1922 à 1971 Page 121 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2078 03.AC.2079 03.AC.2080 03.AC.2081 03.AC.2082 03.AC.2083 03.AC.2084 03.AC.2085 03.AC.2086 03.AC.2087 03.AC.2088 03.AC.2089 03.AC.2090 03.AC.2091 03.AC.2092 03.AC.2093 03.AC.2094 03.AC.2095 03.AC.2096 Notes : Concerne : Mémorial, Conseil municipal Achat immeuble, Fr. 300.000.Notes : Concerne : rue Cornavin 1, rue Terreaux du Temple 32, M. P. Pictet Bail kiosque Fusterie Notes : Concerne : Kiosques M. Schrecker -Notes : Numéro inoccupé Convention avec M. Du Bois pour canalisation d'eau publique Notes : Concerne : Service des eaux, Vernier Achat immeuble Notes : Concerne : rue Corps Saints 7, rue Terreaux du Temple 20, M. Cabrit Achat immeubles et parts Notes : Concerne : Grand Rue 18, rue Cheval Blanc 1-3, Tour de Boël 24, Mme Favon Cession parcelle pour agrandissement cimetières Notes : Concerne : Cimetière Petit Saconnex, Société Coopération Habitation Achat immeuble, Fr. 42.000.Notes : Concerne : rue Kleberg 7, M. Lancoud Achat immeuble Notes : Concerne : rue Corps Saints 5, Mme Auproux Achat immeuble, Fr. 52.500.Notes : Concerne : rue des Etuves 17, Mme Bernard Achat immeubles, Fr. 199.000.Notes : Concerne : rue Bemont 7, rue Tour de Boël 10-14 Convention pour reproduction oeuvres d'art Notes : Concerne Musée d'Art et d'Histoire, M. Jaeger: Legs de Mme Vernes D'Arlandes Notes : Concerne : Mme Vernes D'Arlandes, Bibliothèque publique Legs Notes : Concerne : M. G. Weiss, Ecole d'Horlogerie Vente d'immeubles à la S.I. Verdaine-Vieux Collège-Poste Notes : Concerne : rue Vieux Collège 4-6, rue Fontaine 5 Convention pour embranchement abattoir Notes : Concerne : Tramways, Abattoir Convention avec Société Immobilière ch. Furet pour canalisation Notes : Concerne : Petit Saconnex, Service électrique Avis restriction propriété au profit de l'Etat sur divers bâtiments, monuments et fontaines Notes : Concerne : Monuments historiques, Fontaines, Propriétés municipales Convention pour appareils téléphone Archives de la Ville de Genève 1922 1922 -11 octobre 1922 15 septembre 1922 23 novembre 1922 mai 1927 30 novembre 1922 1er décembre 1922 décembre 1922 1er décembre 1922 18 décembre 1922 août 1922 1921 1922-1924 1922, 1950 1922 7 avril 1922 1917-1919 Page 122 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2097 03.AC.2098 03.AC.2099 03.AC.2100 03.AC.2101 03.AC.2102 03.AC.2103 03.AC.2104 03.AC.2105 03.AC.2106 03.AC.2107 03.AC.2108 03.AC.2109 03.AC.2110 03.AC.2111 03.AC.2112 03.AC.2113 03.AC.2114 03.AC.2115 Notes : Concerne : Autos-Taxis, Téléphones Achat immeuble, Fr. 80.000.-et pièces antérieures Notes : Concerne : quai du Seujet 17, MM. Hostettler Achat parcelle Notes : Concerne : Collonge-Bellerive Transfert bibliothèque administrative à la Bibliothèque publique et universitaire Notes : Concerne : Bibliothèque publique et universitaire, Archives d'Etat Convention avec Société de coopération habitation pour canalisation Notes : Concerne : Service des eaux, Petit Saconnex Convention avec MM. Bouet et Constant pour canalisation d'eau Notes : Concerne : Service des eaux, Vandoeuvres Achat immeuble, Fr. 140.000.Notes : Concerne : rue Guillaume Tell, MM. Desarzens et Albert Convention pour construction immeubles Notes : Concerne : place de la Navigation, M. Henssler Achat immeuble, Fr. 25.000.Notes : Concerne : Tour de Boël 21, Mlle Dahmen Achat immeuble Notes : Concerne : rue des Pâquis, place de la Navigation, Consorts Revaclier Achat immeuble et documents antérieurs Notes : Concerne : rue des Barrières 3-5, M. Borret-Laravoirie Convention pour raccordement ligne abattoir Notes : Concerne : Abatoir, Société Frigorifiques et Glacières Genève Achat immeuble à Fr. 20.000.Notes : Concerne : rue Tour de Boël 18, Mme Duret Convention avec S.I. Pré Guilland pour canalisation d'eau publique Notes : Concerne : Service des eaux, Onex Convention avec S.I. la Foretaille pour canalisation d'eau publique Notes : Concerne : Service des eaux, Pregny -Notes : Numéro inoccupé Convention avec S.I. de Foretaille pour canalisation d'eau publique Notes : Concerne : Service des eaux, Pregny Achat propriété Armleder et donation à la Société des Nations Notes : Concerne : Sociét des Nations, quai du Mont Blanc, rue Gauthier Convention avec S.I. Miremont pour canalisation d'eau publique Notes : Concerne : Service des eaux, Plainpalais Convention pour interventions pompiers et renouvellement Archives de la Ville de Genève 1923 29 janvier 1923 3 mars 1923 12 mars 1923 23 mars 1923 29 mars 1923 6 avril 1923 7 avril 1923 9 avril 1923 10 avril 1923 27 avril 1923 15 mai 1923 9 novembre 1922 22 juin 1923 -22 juin 1923 1923-1925 20 juillet 1923 1923 Page 123 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2116 03.AC.2117 03.AC.2118 03.AC.2119 03.AC.2120 03.AC.2121 03.AC.2122 03.AC.2123 03.AC.2124 03.AC.2125 03.AC.2126 03.AC.2127 03.AC.2128 03.AC.2129 03.AC.2130 03.AC.2131 03.AC.2132 03.AC.2133 03.AC.2134 Notes : Concerne : Commune des Eaux-Vives, Service du Feu Rapport de M. Auberson sur affichages irréguliers Notes : Concerne : Affichage (emplacements) Concession emplacements correspondance Notes : Concerne : Société Générale d'Affichage, Affichage Radiation de servitudes Notes : Concerne : rue de la Fontaine, rue de la Croix d'Or Réquisition pour réunion de parcelles Notes : Concerne : rue des Pâquis 28 bis Achat parcelle Notes : Concerne : rue J.L. Hugon, M. Meylan Achat immeuble, Fr. 70.000.Notes : Concerne : rue Verdaine, Consorts Lachenal Convention pour fourniture d'énergie électrique Notes : Concerne : Commune d'Avusy, Service électrique Achat immeuble, Fr. 63.000.Notes : Concerne : rue Verdaine 20, Mlle Pelissier -Notes : Numéro inoccupé Prêts et hypothèques sur immeubles Notes : Concerne : rue Ancien Port 10-12, Confédération Suisse Servitudes square Dassier Notes : Concerne : rue Dassier, rue Servette -Notes : Numéro inoccupé Convention avec l'Etat pour fourniture d'eau à Bernex Notes : Concerne : Commune de Bernex, Service des eaux Convention avec Etat pour fourniture d'eau aux Avanchets Notes : Concerne : Commune de Meyrin, Service des eaux Convention avec propriétaire av. Luserna, pour canalisation d'eau Notes : Concerne : Commune Petit Saconnex, Service des eaux Convention pour affichage intérieur Notes : Concerne : Halle de Rive, Société Générale d'Affichage Urinoir refusé, convention avec consorts Long pour station de transformation Notes : Concerne : rue Saint Victor, bd. des Tranchées, Service électrique Concession locaux costumier, convention Bessert et Magnenat Notes : Concerne : Théâtre Achat immeuble, Fr. 69.000.Archives de la Ville de Genève 10 août 1912 1911-1912 15 juin 1923 25 août 1923 6 octobre 1923 15 octobre 1923 1923 22 octobre 1923 -7 décembre 1923 1915-1923 -15 décembre 1923 18 décembre 1923 17 décembre 1923 24 décembre 1923 1923, 1946 1922 à 1942 1er avril 1924 Page 124 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2135 03.AC.2136 03.AC.2137 03.AC.2138 03.AC.2139 03.AC.2140 03.AC.2141 03.AC.2142 03.AC.2143 03.AC.2144 03.AC.2145 03.AC.2146 03.AC.2147 03.AC.2148 03.AC.2149 03.AC.2150 03.AC.2151 03.AC.2152 Notes : Concerne : rue Fontaine 28, rue Toutes Ames 6, Mmes Kugler et Junod Achat immeuble, Fr. 36.000.Notes : Concerne : rue Toute Ames 4, M. Ribagnac Convention avec Durand et consorts pour canalisation d'eau Notes : Concerne : Service des eaux, Lancy Convention avec Mme Castillon, coiffeuse Notes : Concerne : Théâtre, Mme Castillon Convention avec S.I. Le Courage pour canalisation d'eau Notes : Concerne : Service des eaux, Genthod Convention avec divers pour canalisation Notes : Concerne : Service des eaux, Onex Convention avec S.I. Prairie Jolimont pour transformateur souterrain Notes : Concerne : Service électrique, route de Malagnou Acquisition parcelles à divers S.I. Notes : Concerne : rue Voltaire Achat immeuble, Fr. 55.000.Notes : Concerne : rue Verdaine 22, Mme Delemontex Achat immeuble, Fr. 29.000.Notes : Concerne : rue du Seujet 8, M. Baud Emprunt 20 millions Notes : Concerne : Emprunt 51/2 % 1924 Achat immeuble, Fr. 7.200.Notes : Concerne : rue du Grand Perron 8, M. Bloch pièces sur cet immeuble dès 1898 et achat 1924 Notes : Concerne : rue Toutes Ames 2, M. Bajettini Achat immeuble, Fr. 14.500.Notes : Concerne : rue de la Fontaine 32, M. Haim Achat immeuble, Fr. 55.000.Notes : Concerne : rue des Barrières 7-9, Hospice général Achat immeuble, Fr. 54.000.Notes : Concerne : rue de la Fontaine 30, Consorts Favre Convention pour canalisation d'eau avec consorts Grange, etc. Notes : Concerne : Service des eaux, Collonge-Bellerive Convention pour kiosque des Bastions Notes : Concerne : Kiosques, M. Remor Succession Carfagni: procès, impôts, convention Chambre de commerce italienne, constitution de la Fondation. Notes : Concerne : Carafagni, Succession, Crèches Archives de la Ville de Genève 1924 11 avril 1924 12 avril 1924 11 avril 1924 10 juin 1924 20 mars 1924 25 février 1924 15 mai 1924 16 mai 1924 juillet 1924 27 mars 1924 1898 et 1924 4 avril 1924 1er mai 1924 2 juin 1924 12 juillet 1924 13 octobre 1924 1924-1930 Page 125 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2152B 03.AC.2153 03.AC.2154 03.AC.2155 03.AC.2156 03.AC.2157 03.AC.2158 03.AC.2159 03.AC.2160 03.AC.2161 03.AC.2162 03.AC.2163 03.AC.2164 03.AC.2165 03.AC.2166 03.AC.2167 03.AC.2168 03.AC.2169 03.AC.2170 Succession Carfagni: correspondance Emprunt Fr. 250.000.Notes : Concerne : Emprunt 1924, Société Suisse Assurance Accident Emprunt Fr. 250.000.Notes : Concerne : Emprunt 1924, Société Suisse Assurance Mobilière Convention avec divers pour canalisation d'eau Notes : Concerne : Service des eaux, Lancy Statuts et cas médecin conseil Notes : Concerne : Caisse maladie Convention pour exploitation café Notes : Concerne : Salle de Réunions Faubourg, M. Gal Cession parcelle à la Ville Notes : Concerne : rue Calvin, Société Immeuble Musée Suppression chemin vicinal Notes : Concerne : Vernier Pactes d'emption, achat immeuble Notes : Concerne : rue Madeleine 12, Mlle Maget pièces anciennes et achat par la Ville Notes : Concerne : place Madeleine 17, MM. Rau et Bruni Achat immeuble Notes : Concerne : place Madeleine 11-13, Hoirie Coullet Echange terrains avec Société Immobilière St. Jean Saphir, etc. Notes : Concerne : quai de Saint Jean Vente immeubles Notes : Concerne : place de la Madeleine Achat immeuble, Fr. 20.000.Notes : Concerne : Tour de Boël 23, Mme Giel-Castoldi Convention avec MM. Simonin, Bré, etc. pour canalisation d'eau publique Notes : Concerne : Onex, Service des eaux Convention avec consorts Bogni pour canalisation d'eau publique Notes : Concerne : Meyrin, Service des eaux Cession parcelle domaine public Notes : Concerne : rue Confédération 17, Société Immobilière Confédération Convention pour fourniture d'énergie électrique Notes : Concerne : Meyrin, Service électrique Convention avec consorts Gard, Jotterand, etc. pour canalisation d'eau publique Archives de la Ville de Genève 1936-1944 1924-1928 1924 à 1931 22 septembre 1924 à partir de 1924 30 septembre 1924 4 avril 1924 7 juin 1924 1914, 1924, 1er août 1924 15 août 1924 21 août 1924 28 août 1924 19 novembre 1924-1936 15 décembre 1924 17 septembre 1924 17 décembre 1924 27 décembre 1924 29 décembre 1924 31 mars 1925 Page 126 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2171 03.AC.2172 03.AC.2173 03.AC.2174 03.AC.2175 03.AC.2176 03.AC.2177 03.AC.2178 03.AC.2179 03.AC.2180 03.AC.2181 03.AC.2182 03.AC.2183 03.AC.2184 03.AC.2185 03.AC.2186 03.AC.2187 03.AC.2188 Notes : Concerne : Grand Saconnex, Service des eaux Convention avec Société Immobilière pour canalisation d'eau publique Notes : Concerne : Plainpalais, Service des eaux Cession sous-parcelle au domaine public par Mme Armand Notes : Concerne : rue Charles Cusin Echange et cession parcelles avec Sociétés Immobilières Notes : Concerne : rue de la Dôle, rue des Charmilles Cession parcelle au domaine public par consorts Revaclier Notes : Concerne : rue de Berne, rue du Prieuré Convention avec M. de Candolle pour canalisation électrique Notes : Concerne : Troinex, Service électrique Cession parcelle au domaine public par S.I. Autos Import Notes : Concerne : rue Philippe Plantamour Exploitation saison 1925-1926, remboursement solde cautionnement M. Bruni Notes : Concerne : Théâtre, M. Bruni Concession exploitation à Société d'exploitation Notes : Concerne : Casino municipal -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Convention avec M. Mauch pour concession buanderie rue de Monthoux Notes : Concerne : Buanderie, M. Mauch Convention avec M. Guillermin pour canalisation d'eau publique Notes : Concerne : Plan les Ouates, Service des eaux Convention pour canalisation d'eau publique avec consorts de Saussure, etc. Dégrèvement servitude Notes : Concerne : Genthod, Service des eaux Convention pour canalisation d'eau avec communauté Meyer Notes : Concerne : Pregny, Service des eaux Acquisition oeuvres Rodo de Niederhausern Notes : Concerne : Musée d'Art et d'Histoire, Fondation G. Keller Concession vestiaire à Mme Gilliard Notes : Concerne : Théâtre Acquisition parcelle à M. Eggly Notes : Concerne : Bellevue Archives de la Ville de Genève 28 mars 1925 7 janvier 1925 1925 14 mars 1925 17 avril 1925 29 avril 1925 1927 1925 à 1929 ---6 juin 1925 1er juillet 1925 1er juillet 1925, 1928 6 juillet 1925 1924 1917-1927 25 août 1924 Page 127 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2189 03.AC.2190 03.AC.2191 03.AC.2192 03.AC.2193 03.AC.2194 03.AC.2195 03.AC.2196 03.AC.2197 03.AC.2198 03.AC.2199 03.AC.2200 03.AC.2201 03.AC.2202 03.AC.2203 03.AC.2204 03.AC.2205 03.AC.2206 03.AC.2207 Convention pour déviation ligne St. Jean Notes : Concerne : Chemin de Fer Fédéraux, Petit Saconnex, rue St. Jean Convention avec divers propriétaires pour prises d'eau Notes : Concerne : Vernier, Service des eaux Achat parcelle à S.I. Délices Garage Notes : Concerne : Petit Saconnex Convention avec S.I. Le Courage Notes : Concerne : Genthod, Service des eaux Documents Notes : Concerne : Legs Fritsche Acquisition immeuble, Fr. 89.000.Notes : Concerne : quai Turrettini, rue du Temple 1, Consorts Koch Cession immeuble et convention Notes : Concerne : rue du Rhône 84, Société Immobilière Rhône Convention pour canalisations MM. Boissonnas, Kunz, etc. Notes : Concerne : Service des eaux, Plainpalais Accord pour sonneries cloches St. Pierre Notes : Concerne : Cathédrale St. Pierre, Paroisse Protestante de St. Pierre Convention pour transformateur Notes : Concerne : rue Carteret, Société Sainte Cécile Convention avec S.A. Luserna et Servette Mont Blanc, pour canalisations Notes : Concerne : Service des eaux, Petit Saconnex Achat immeuble, Fr. 17.000.Notes : Concerne : rue du Temple, M. Bertholet Vente parcelles à la Société Immobilière Auto Avion Notes : Concerne : place de la Navigation, rue des Pâquis Convention avec S.A. Champel Beau-Séjour pour canalisation électrique Notes : Concerne : Service électrique, Plainpalais Convention avec M. Philipossian pour canalisation Notes : Concerne : Service électrique, Plainpalais Cession parcelles au domaine public par divers Notes : Concerne : rue Gautier Convention avec Mme Auberson pour canalisation Notes : Concerne : Petit Saconnex, Service électrique Convention pour location parcelle Notes : Concerne : rue Albert Richard, M. Ziegler Convention pour l'utilisation voies publiques Notes : Concerne : S.A. Jura-Salève, Autobus Archives de la Ville de Genève 1925 7 septembre 1925 8 octobre 1925 2 novembre 1925 1905-1933 15 juin 1925 2 novembre 1925 22 février 1926 1926 15 février 1926 8 mars 1926 1er mars 1927 mai 1926 1926 1926 1926 1926 1926 1926 Page 128 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2208 03.AC.2209 03.AC.2210 03.AC.2211 03.AC.2212 03.AC.2213 03.AC.2214 03.AC.2215 03.AC.2216 03.AC.2217 03.AC.2218 03.AC.2219 03.AC.2220 03.AC.2221 03.AC.2222 03.AC.2223 03.AC.2224 03.AC.2225 03.AC.2226 Achat immeuble, expropriation Notes : Concerne : Tour de Boël 25, Société Immobilière Le Mur Convention avec Sociétés Immobilières Délices Construction pour cession de parcelles Notes : Concerne : rue Délices, rue A.F. Amiel Achat parcelles à Société Immobilière Rive Droite Notes : Concerne : rue des Pâquis, rue J. Gautier Convention avec divers pour canalisation d'eau Notes : Concerne : Commune d'onex, Service des eaux Convention avec Société Immobilière Châtelaine Parc pour canalisation d'eau Notes : Concerne : Service des eaux, Petit Saconnex Requêtes Cerrutti et Forney pour constructions Notes : Concerne Vernier: Description consultable uniquement sur place Notes : Concerne : Tournées Kahn-Delval, Théâtre Convention et conférence au sujet de la ligne Vandoeuvres Notes : Concerne : Tramways, Vandoeuvres Bureau de location, Mme Ackermann Notes : Concerne : Théâtre Echange de parcelles Notes : Concerne : Givaudan et Cie, Vernier Service électrique Cession et échange de parcelles Notes : Concerne : Gare de Cornavin, Chemin de Fer Fédéraux Convention avec consorts Patru et Sociétés Immobilières Athénée pour canalisation d'eau publique Notes : Concerne : Service des eaux Radiation restriction droit de bâtir Notes : Concerne : rue Barton Convention avec MM. Roch et Mirbach, architecte Notes : Concerne : rue Louis Favre Radiation servitudes Notes : Concerne : rue de la Rôtisserie Convention avec la Faculté de Droit pour la création d'une bibliothèque Notes : Concerne : Bibliothèque publique Legs au Musée Notes : Concerne : Musée d'Art et d'Histoire, Mlle Cordin Rivail Echange de terrain avec l'Etat pour rectification de la route de Lausanne Notes : Concerne : route de Lausanne, Conservatoire et Jardin Botaniques Achat immeuble, Fr. 51.000.Archives de la Ville de Genève 1924 1926 septembre 1926 1926 1926 1926 1926 1926, 1933 1926-1927 1927 1927-1934 15 février 1927 22 mars 1927 1er avril 1927 21 mai 1927 1926-1927 1926 1926 30 avril 1927 Page 129 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2227 03.AC.2228 03.AC.2229 03.AC.2230 03.AC.2231 03.AC.2232 03.AC.2233 03.AC.2234 03.AC.2235 03.AC.2236 03.AC.2237 03.AC.2238 03.AC.2239 03.AC.2240 03.AC.2241 03.AC.2242 03.AC.2243 03.AC.2244 03.AC.2245 Notes : Concerne : rue Cornavin 19-21, Mlle Jarnier Cession parcelle au domaine public par consorts Faldi Notes : Concerne : rue de Lyon Legs, règlements bourse Notes : Concerne : Legs Berthoud Achat immeubles Notes : Concerne : rue Verdaine 26, rue de la Fontaine 25-29, Consorts Odier, Brand, etc. Legs immeuble, utilisation locaux Notes : Concerne : Diodati-Plantamour, Musée d'Art et d'Histoire, promenade du Pin 5 Achat hors-ligne à S.I. square Bellevue Notes : Concerne : rue Franklin, rue Voltaire Convention pour canalisations d'eau, Lancy et Petit Saconnex Notes : Concerne : Service des eaux Acquisition parcelles et division Notes : Concerne : rue de Lausanne, av. de Secheron Convention avec la commune du Petit Saconnex Notes : Concerne : Petit Saconnex, Pompes Funèbres -Notes : Numéro inoccupé Convention pour pompes funèbres Notes : Concerne : Plainpalais, Pompes funèbres Don collection médailles Notes : Concerne : M. Audeoud, Musée d'Art et d'Histoire -Notes : Numéro inoccupé Convention pour piste cavalière Notes : Concerne : Ariana, Société de l'Etrier, Association Intérêts de Genève Convention pour canalisation dans chemin privé Notes : Concerne : E. Gyr, Vernier Convention pour canalisation d'eau Notes : Concerne : Consorts Yersin-Borgeaud, Meyrin Annotation bail pour locaux Notes : Concerne : rue Grütli 3, Service électrique Achat immeuble, Fr. 40.000.Notes : Concerne : rue du Temple 21, Mme Berthier Achat immeuble, Fr. 23.000.Notes : Concerne : Tour de Boël 27-29, M. Cachat Vente et pièces diverses Archives de la Ville de Genève 1927 1926, 1936 1er juillet 1927 1927 1927 1927 septembre 1931 1927 -31 mars 1928 janvier 1928 -1928 21 mars 1928 21 mars 1928 13 mai 1928 15 décembre 1927 1er février 1928 24 septembre 1927 Page 130 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2246 03.AC.2247 03.AC.2248 03.AC.2249 03.AC.2250 03.AC.2251 03.AC.2252 03.AC.2253 03.AC.2254 03.AC.2255 03.AC.2256 03.AC.2257 03.AC.2258 03.AC.2259 03.AC.2260 03.AC.2261 03.AC.2262 03.AC.2263 03.AC.2264 Notes : Concerne : rue de la Fontaine 7, rue Verdaine 14, Sociétés Immobilières Fontaine Achat immeuble, Fr. 39.000.Notes : Concerne : rue de Cornavin 17, Consorts Montchal Legs tableau Notes : Concerne : Musée d'Art et d'Histoire, M. Deleamont Cession parcelle par la Brasserie Feldschlöschen Notes : Concerne : rue St. Jean Annexion parcelles au domaine public Notes : Concerne : rue de la Fontaine, rue de Rive Echange de parcelles avec Caisse d'Epargne Notes : Concerne : rue Corps Saints Achat immeubles, Fr. 56.500.Notes : Concerne : rue Terreaux du Temple 36-38, rue Cornavin 5-7, Consorts Montchal, etc. Achat immeubles à Sociétés Immobilières Notes : Concerne : rue de Lausanne 45-47 Achat hors-ligne à M. Mingozzi Notes : Concerne : rue Neuve du Molard 5 Echange de parcelles Notes : Concerne : rue de la Monnaie, rue de la Corraterie, Société Immobilière Trois Rois Règlement pour constructions sur jardins dans le passage derrière l'école de Malagnou Notes : Concerne : square Port Franc, rue Pierre Fatio Cession parcelle au domaine public Notes : Concerne : rue Thalberg Ligne aérienne Notes : Concerne : Bois des Frères, Service électrique Vente de parcelle à M. Geneux Notes : Concerne : rue du Stand, quai du Rhône Don collection Dr. Pitard Notes : Concerne : Conservatoire Botanique, Dr. J. Briquet Cession rue au domaine public Notes : Concerne : rue Franklin, M. Gaudin Anexion au domaine public Notes : Concerne : rue Jura prolongation Achat immeuble, Fr. 30.000.Notes : Concerne : Terreaux du Temple 44, Consorts Plan pièces diverses sur ce legs Notes : Concerne : Legs Chollet Achat parcelle à MM. Boissonnas, Duret et Baumgartner et échange à la commune de Archives de la Ville de Genève 1927-1928 mai 1927 16 mai 1928 29 décembre 1927 19 juin 1928 1er août 1928 1er août 1928 21 août 1928 1928 et 1930 1928 9 novembre 1928 2 novembre 1928 20 août 1928 1928 1928 juin 1928 28 décembre 1928 1928-1929 18 janvier 1929 Page 131 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2265 03.AC.2266 03.AC.2267 03.AC.2268 03.AC.2269 03.AC.2270 03.AC.2271 03.AC.2272 03.AC.2273 03.AC.2274 03.AC.2275 03.AC.2276 03.AC.2277 03.AC.2278 03.AC.2279 03.AC.2280 03.AC.2281 03.AC.2282 Collonge-Bellerive Notes : Concerne : Collonge-Bellerive Convention avec consorts Patella, Gyr et Dumont pour canalisation d'eau Notes : Concerne : Meyrin, Service des eaux Convention avec divers propriétaires pour canalisation d'eau dans chemins projetés Notes : Concerne : chemin de Moillebeau Convention pour entretien des WC Notes : Concerne : Urinoirs, M. Treuter-Nägelin Convention avec MM. Mezeger et Favre pour construction kiosques abris Notes : Concerne : Kiosques, rond point Plainpalais, place de la Navigation Legs de Mme Huber Notes : Concerne : Musée d'Art et d'Histoire, Mme W. Huber Legs Notes : Concerne : Musée d'Art et d'Histoire, M. Maurice Girod Constitution Fondation et divers documents Notes : Concerne : Fondation Auxiliaire Conservatoire Botanique, Conservatoire Botanique Correspondance avec Société Auteurs et Compositeurs Notes : Concerne : Concerts populaires, Société Auteurs et Compositeurs Convention pour interventions du Service du Feu Notes : Concerne : Lancy, Service du Feu Convention pour interventions du Service du Feu Notes : Concerne : Chêne-Bougeries, Service du Feu Convention pour interventions du Service du Feu Notes : Concerne : Tramways, Service du Feu Convention pour canalisation d'eau Notes : Concerne : Société Immobilière du Champ de Course des Charmilles Convention pour prise d'eau Notes : Concerne : Société Immobilière Les Crêts de Saconnex Convention pour canalisation d'eau Notes : Concerne : M. Chamot, Versoix Legs de 1929 et renonciation par la Ville 1930 Notes : Concerne : Legs Mlle E. Müller, Musée d'Art et d'Histoire Servitude au sujet de la hauteur des arbres et constructions Notes : Concerne : quai du Mont Blanc, quai Wilson Achat immeuble Notes : Concerne : rue Grand Perron, Consorts Bachman-Ferrier Cession parcelle pour annexer au domaine public Notes : Concerne : prolongation de la rue Malatrex, Chemin de Fer Fédéraux Archives de la Ville de Genève 27 mars 1929 27 mars 1929 8 mai 1929 22 juin 1929 juin 1926 1917 1928 1929 1928 et 1930 1929 et 1931 1928 11 juin 1929 12 janvier 1929 19 décembre 1929 1929 et 1930 1929 15 février 1929 juin 1929 Page 132 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2283 03.AC.2284 03.AC.2285 03.AC.2286 03.AC.2287 03.AC.2288 03.AC.2289 03.AC.2290 03.AC.2291 03.AC.2292 03.AC.2293 03.AC.2294 03.AC.2295 03.AC.2296 03.AC.2297 03.AC.2298 03.AC.2299 03.AC.2300 03.AC.2301 Convention avec CFF pour aménagement Notes : Concerne : Chemin de Fer Fédéraux, Gare de Cornavin Achat terrain Notes : Concerne : rue Calvin 5 bis, MM. Morin Achat immeuble Notes : Concerne : rue Verdaine 6, Consorts Megevand Achat immeuble Notes : Concerne : rue du Nord 26-28, Mlle B. Milton Achat immeuble Notes : Concerne : rue Calvin 7, M. Mehling Achat propriété Notes : Concerne : rue des Délices 25, Mme J. Rapp Cession et réunion parcelles Notes : Concerne : square Sibérie Cession parcelle par S.A. Délices Ecole Notes : Concerne : rue des Délices Cession parcelle au domaine public par M. Steenworden Notes : Concerne : rue Ferdinand Hodler, rue Adrien Lachenal Convention pour amélioration éclairage Notes : Concerne : place du Molard, Banque Fédérale, Caisse Hypothécaire Acquisition immeuble Notes : Concerne : rue du Grand Perron 7, Société Immobilière Alignement Acquisition immeuble Notes : Concerne : rue du Cendrier 13, M. Scholl Convention pour la construction de 2 immeubles locatifs Notes : Concerne : rue des Pâquis, MM. Bovy et Reverdin Convention pour droits d'option Notes : Concerne : A. Martin, Collonge-Bellerive Acquisition immeuble Notes : Concerne : rue du Temple 25, Ch. Mermier Achat immeuble et documents antérieurs Notes : Concerne : quai Turrettini 27, allée du Sel, Mme Brachard Convention et correspondance avec la Société d'Exploitation du Kursaal Notes : Concerne : Casino municipal, Société d'Exploitation du Kursaal Convention pour la transformation du Kursaal Notes : Concerne : A. Olivet, Casino municipal Vente immeuble Notes : Concerne : rue du Vieux Collège, rue Verdaine, M. Nobile Archives de la Ville de Genève 1929 29 juin 1929 1er juillet 1929 4 juillet 1929 9 juillet 1929 1er août 1929 août 1929 septembre 1929 4 octobre 1929 1er décembre 1929 24 janvier 1930 1er février 1930 8 mars 1930 22 mai 1930 31 mai 1930 31 mai 1930 1930 4 mars 1930 3 juin 1930 Page 133 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2302 03.AC.2303 03.AC.2304 03.AC.2305 03.AC.2306 03.AC.2307 03.AC.2308 03.AC.2309 03.AC.2310 03.AC.2311 03.AC.2312 03.AC.2313 03.AC.2314 03.AC.2315 03.AC.2316 03.AC.2317 03.AC.2318 03.AC.2319 Testament et correspondance à Légation Suisse Londres 1927-1928 Notes : Concerne : Mlle A. Lee Mutation immeuble 29 décembre 1928 et correspondance pour tombe 1948. (Voir aussi Dossier 29 décembre 1928 et N° 321) 1948 Notes : Concerne : Succession, bd. Helvétique 13 Transfert propriété M. Monod à la Ville 8 octobre 1930 Notes : Concerne : Vernier Cession à l'Etat des établissements spéciaux, locaux école horlogerie et promenade du Pin, 1931, 1947 transfert école des Beaux-Arts Notes : Concerne : Ecoles spéciales, Bibliothèque d'Art, Musée d'Art et d'Histoire, Promenade du Pin Documents succession et pour la vente de la villa 1930-1931 Notes : Concerne : Succession Schneider Cession parcelles au domaine public 10 avril 1930 Notes : Concerne : rue Cavour Echange de terrain avec S.I. rue du Rhône 80 12 mai 1931 Notes : Concerne : rue du Rhône 80, allée Marjolaine Vente immeuble à M. Goy 17 mai 1930 Notes : Concerne : rue des Pâquis 22 bis, M. A. Goy Achat immeuble 31 mai 1930 Notes : Concerne : quai Turrettini, Consorts Deleaval-Grange Achat immeuble 31 mai 1930 Notes : Concerne : quai Turrettini 29, Consorts Naville Achat immeuble 1er août 1930 Notes : Concerne : Carouge, M. C. Buclin Emprunt, Fr. 48.000.000.16 mars 1931 Notes : Concerne : Emprunt 4 1/2 % 1931 Achat parcelles à l'Etat et à S.I. horloge 8 avril 1931 Notes : Concerne : Lancy, Société Immobilière Horloge Achat immeuble 29 avril 1931 Notes : Concerne : promenade Saint Antoine, Mme Sautter Achat part propriété 1er mai 1931 Notes : Concerne : rue Etienne Dumont 4, rue Chausse Coqs 20, M. M. Vincent Achat hors-ligne 25 novembre 1930 Notes : Concerne : rue Confédération 14 Division immeubles et servitudes 15 juin 1931 Notes : Concerne : rue Ancien Port 10-12, rue Pâquis 30-32 Achat immeuble 26 juin 1931 Archives de la Ville de Genève Page 134 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2320 03.AC.2321 03.AC.2322 03.AC.2323 03.AC.2324 03.AC.2325 03.AC.2326 03.AC.2327 03.AC.2328 03.AC.2329 03.AC.2330 03.AC.2331 03.AC.2332 03.AC.2333 03.AC.2334 03.AC.2335 03.AC.2336 03.AC.2337 03.AC.2338 Notes : Concerne : rue du Perron 21, Mme Greffier Achat immeuble Notes : Concerne : Bois de la Bâtie, Mme Pittard Achat immeuble Notes : Concerne : rue du Perron 19, Mme Mezger Vente parcelle et rétrocession à la S.I. place Cornavin Notes : Concerne : bvd James Fazy, rue des Grottes, S.I. place Cornavin Achat immeuble, Fr. 68.000.Notes : Concerne : rue du Vuache 16, Société Immobilière rue du Vuache Achat immeuble, Fr. 45.000.Notes : Concerne : rue Fort Barreau, rue Jacob Spon, Société Suisse Immobilière Acquisition immeuble, Fr. 76.000.Notes : Concerne : rue Voltaire 15, Mlle E. Coin Acquisition immeubles et documents antérieurs Notes : Concerne : rue Cité 19-21, Sonor S.A. Acquisition immeuble, Fr. 15.000.Notes : Concerne : rue du Perron 17, Consorts Bonzon Achat immeuble et documents antérieurs Notes : Concerne : rue du Perron 23, Mme J. Perrenod Achat immeuble Notes : Concerne : rue Voltaire, M. Cordier Convention pour WC dans le mur du soutènement vers passage Servette Notes : Concerne : Chemin de Fer Fédéraux Convention pour débouché passage souterrain Notes : Concerne : place de Cornavin, Société Banque Suisse Achat propriété par la Ville avec anciennes pièces Notes : Concerne : rue de Lyon, rue de la Poterie, Consorts Geisendorf Achat parcelle Notes : Concerne : rue Athénée, Société Immobilière Athénée Parc Prêt consenti par la Ville, abandon créance, correspondance ultérieure, disposition du stade Notes : Concerne : Société Immobilière Servette FC., Stades Convention avec Carouge pour intervention Service du Feu Notes : Concerne : Ville de Carouge, Service du Feu Divers actes d'adoptions Notes : Concerne : Etat civil, Adoptions Cession par l'Etat au domaine public Notes : Concerne : rue de Lyon, rue de la Prairie Vente parcelle par M. Le Coultre au Petit Saconnex Archives de la Ville de Genève 1er juillet 1931 1er juillet 1931 1er juillet 1931 1er juillet 1930 1er juillet 1931 1er juillet 1931 1er juillet 1931 8 mai 1931 1er juillet 1931 1er juillet 1931 22 juillet 1931 24 juillet 1931 1931 31 juillet 1931 1930 26 septembre 1931 à partir de 1917 28 février 1931 7 avril 1931 Page 135 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2339 03.AC.2340 03.AC.2341 03.AC.2342 03.AC.2343 03.AC.2344 03.AC.2345 03.AC.2346 03.AC.2347 03.AC.2348 03.AC.2349 03.AC.2350 03.AC.2351 03.AC.2352 03.AC.2353 03.AC.2354 03.AC.2355 Notes : Concerne : avenue Wendt Vente parcelle par consorts Strasse-Ruegsegger à la commune du Petit Saconnex Notes : Concerne : chemine Coudriers Vente parcelle par Société Immobilière Genevoise à la commune du Petit Saconnex Notes : Concerne : rue Ermenonville Cession parcelle au domaine public du Petit Saconnex par Asile vieillards Notes : Concerne : chemin Coudriers, av. Jean Trembley Cession parcelles par sociétés St. Antoine et Ste Cécile à la commune du Petit Saconnex Notes : Concerne : rue Schaub, rue Carteret Cession parcelles par M. Cramer et Mme Rasetti à la commune du Petit Saconnex Notes : Concerne : chemin des Tourelles, rue Daniel Colladon Vente par la Société Coopération Habitations à la commune de Plainpalais et vente par la commune à la société Notes : Concerne : rue Caroline, rue des Allobroges, Société Coopération Habitations Salubres Cession parcelle par S.I. av. Warens à la commune du Petit Saconnex Notes : Concerne : avenue Warens Cession parcelle par l'Etat et la commune de Plainpalais Notes : Concerne : chemin Queue d'Arve Cession droits propriété par la Ville à la commune de Plainpalais Notes : Concerne : chemin Vélodrome Cession parcelle par consorts Patru à Plainpalais Notes : Concerne : rue Marignac Vente de parcelle par la commune de Plainpalais à la S.I. rue des Sources 3-5 Notes : Concerne : rue des Sources Extrait registre foncier pour cession parcelles par la Société Immobilière St. Jean Collège à la commune du Petit Saconnex Notes : Concerne : rue Saint Jean, rue du Beulet Acquisition parcelles par la commune du Petit Saconnex à la S.A. Riant Parc et Société Immobilière Mervelet 39 Notes : Concerne : route Franchises Cession parcelles par la Société Immobilière La Fougeraie à la commune de Plainpalais Notes : Concerne : av. Marc Monnier Cession parcelles à la commune de Plainpalais Notes : Concerne : chemin de Miremont Droit d'emption par Eglise Nationale Protestante Notes : Concerne : rue Philippe Plantamour, place des Alpes, Eglise Nationale Protestante Achat immeuble Notes : Concerne : rue de Lausanne 49, consorts Vogt Archives de la Ville de Genève 9 avril 1931 9 avril 1931 16 avril 1931 30 avril 1931 12 mai 1931 19 juin 1931 16 juin 1931 20 mai 1931 9 juillet 1931 2 juillet 1931 6 juillet 1931 7 juillet 1931 23 juillet 1931 24 juillet 1931 30 juillet 1931 28 décembre 1931 16 février 1932 Page 136 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2356 03.AC.2357 03.AC.2358 03.AC.2359 03.AC.2360 03.AC.2361 03.AC.2362 03.AC.2363 03.AC.2364 03.AC.2365 03.AC.2366 03.AC.2367 03.AC.2368 03.AC.2369 03.AC.2370 03.AC.2371 03.AC.2372 03.AC.2373 03.AC.2374 Achat immeuble Notes : Concerne : rue Calvin 2, rue Pelisserie 17, Hoirie Gras Hypothèque légale sur parcelle S.A. Délices Ecole Notes : Concerne : rue Madame de Staël Radiation servitudes et réunion parcelles Notes : Concerne : rue du Temple, quai Turrettini Achat immeuble et documents antérieurs Notes : Concerne : rue de la Fontaine 35-37, S.A. rue Fontaine Centre Achat immeuble et documents antérieurs Notes : Concerne : rue de la Fontaine 31, Hoirs Martin Annexion parcelle à la rue du Vieux Billard Notes : Concerne : rue Vieux Billard Réquisition pour annexion parcelles Notes : Concerne : quai Ecole de Médecine, boulevard Carl Vogt Acquisition immeuble Notes : Concerne : Tour de Boël 20, Société Immobilière Nouveau Mur Convention pour échange et cession de parcelles Notes : Concerne : chemin Bertrand, chemin des Cottages, Mme Bertrand Documents sur Servitudes de Jouissance de la Plaine Notes : Concerne : Plaine de Plainpalais, Commune de Plainpalais Convention avec M. Parmelin Notes : Concerne : Théâtre Parc des Eaux-Vives, M. Parmelin Legs de 1927, décisions de 1951 ensuite décès de Mlle de Niederhausern Notes : Concerne : legs Viterbo Cession parcelle par nouvelle Société Immobilière rue Rotschild Notes : Concerne : rue Butini Remise d'archives à la Ville, locaux école d'horlogerie Notes : Concerne : Agence Internationale des Prisonniers de Guerre, Croix Rouge CICR Transfert inscription propriété à la Ville sur bâtiment les Platets Notes : Concerne : Colonie de Vacances de Plainpalais Emprunt de 15 millions Notes : Concerne : Emprunt 3 3/4 % 1932 Cession hors-ligne à la commune de Plainpalais Notes : Concerne : rue de Carouge 71, rue Aubépine Echange parcelles avec la Société Coopération Habitations Salubres Notes : Concerne : rue Caroline, chemin Vermont Cession hors-ligne par Société Immobilière Passage du Rond Point Notes : Concerne : passage du Rond Point Archives de la Ville de Genève 1er avril 1932 30 mars 1932 mars 1932 7 avril 1932 7 avril 1932 7 mai 1932 2 mai 1932 2 juillet 1932 28 juillet 1932 1925 1932 1927-1951 16 juin 1931 1918-1928 1931 juin 1932 28 juin 1932 25 juillet 1932 21 juillet 1932 Page 137 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2375 03.AC.2376 03.AC.2377 03.AC.2378 03.AC.2379 03.AC.2380 03.AC.2381 03.AC.2382 03.AC.2383 03.AC.2384 03.AC.2385 03.AC.2386 03.AC.2387 03.AC.2388 03.AC.2389 03.AC.2390 03.AC.2391 03.AC.2392 03.AC.2393 Acquisition hors-ligne à Mme Dériaz 30 septembre 1932 Notes : Concerne : rue du Vieux Collège, rue Verdaine Cession hors-ligne par M. Wakker 26 septembre 1932 Notes : Concerne : rue Montchoisy Echange parcelles 28 septembre 1932 Notes : Concerne : rue Adrien Lachenal, Société Immobilière Clarté Acquisition immeuble 6 mai 1932 Notes : Concerne : rue Kléberg 9, rue Kléberg 9, Consorts Guilhas Acquisition immeuble 30 mai 1931 Notes : Concerne : ruelle Templiers, Mlle Sexauer Acquisition immeuble 9 janvier 1932 Notes : Concerne : rue Allobroges, Caisse d'Epargne Hypothèque légale pour participation trottoir et radiation hypothèque 17 novembre 1932 Notes : Concerne : rue Ferdinand Hodler 21 Convention entre commune des Eaux-Vives et société et maintien par la Ville 1911 à 1926 et 1932 Notes : Concerne : Société Eaux d'Arve, Commune Eaux-Vives Hypothèque légale pour coût trottoir 27 septembre 1932 Notes : Concerne : rue Jean Jaquet 1-3 Réunion parcelles sous un seul N° novembre 1932 Notes : Concerne : rue du Stand, bd. St-Georges, quai du Rhône Prêt hypothécaire 2ème rang, Fr. 200.000.28 juillet 1932 Notes : Concerne : Société Coopération Habitations Acquisition propriété 15 septembre 1932 Notes : Concerne : rue Lamartine 2, Consorts Metzger Vente aux enchères immeuble 8 juin 1932 Notes : Concerne : rue de la Mairie 4, M. W. Henssler Cession parcelles à l'Etat 8 avril 1932 Notes : Concerne : rue Grand Bureau, Coopérative Association des Maraîchers Division et annexion parcelles au domaine public 1er août 1932 Notes : Concerne : rue Caroline, rue des Mouettes Achat propriété à Arzier, à MM. Dorier et Paillex 17 août 1933 Notes : Concerne : Colonie de Vacances, Petit Saconnex Achat immeuble et échange de parcelles 31 août 1932 Notes : Concerne : rue de Lausanne 49, rue du Prieuré, Société Immobilière rue Lausanne Nouvelle A. Réunion parcelle en un N° 2 mai 1932 Notes : Concerne : quai Ecole de Médecine Achat par l'Etat parcelle Mme Revilliod de Budé et rétrocession 50 % à la Ville 1932 Archives de la Ville de Genève Page 138 CONSEIL ADMINISTRATIF Notes : Concerne : place des Nations, Etat de Genève 03.AC.2394 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.2395 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.2396 -- 03.AC.2397 -- -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.2398 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.2399 -- -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.2400 -- -- 03.AC.2407 Notes : Numéro inoccupé Hypothèque sur parcelle M. Biéri Notes : Concerne : rue des Mouettes, rue Caroline Réunion de parcelles à ce sentier Notes : Concerne : Sentier Sous-Terre Cession parcelles au domaine public Notes : Concerne : rue de la Vallée, rue du Vieux Collège Cession parcelles chemin Rigot Notes : Concerne : chemin Rigot, Conservatoire et Jardin Botaniques Cession parcelles au domaine public Notes : Concerne : rue des Deux Ponts -Notes : Numéro inoccupé Cession parcelles pour élargissement 03.AC.2408 -- 03.AC.2401 03.AC.2402 03.AC.2403 03.AC.2404 03.AC.2405 03.AC.2406 8 novembre 1932 24 novembre 1932 19 octobre 1932 26 octobre 1932 21 mars 1933 -7 novembre 1931 et 3 octobre 1932 Notes : Concerne : route de Florissant -Notes : Numéro inoccupé 03.AC.2409 03.AC.2410 03.AC.2411 -- -- Notes : Numéro inoccupé Cession parcelles diverses Notes : Concerne : chemin Bertrand, rue Marignac, rue Athénée Cession hors-ligne Notes : Concerne : rue Leschot Archives de la Ville de Genève 1933 25 février 1933 Page 139 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2412 03.AC.2413 03.AC.2414 03.AC.2415 03.AC.2416 03.AC.2417 03.AC.2418 03.AC.2419 03.AC.2420 03.AC.2421 03.AC.2422 03.AC.2423 03.AC.2424 03.AC.2425 03.AC.2426 03.AC.2427 03.AC.2428 03.AC.2429 03.AC.2430 Cession parcelle au domaine public Notes : Concerne : rue Michel Chauvet Acquisition immeubles Notes : Concerne : rue Fort Barreau 3-5-7, rue des Grottes 10, Asile des Vieillards Convention pour station de transformation stade de Varembé Notes : Concerne : Service Industriels Echange de parcelles Notes : Concerne : place des Nations, route de Pregny, Consorts de Morsier Acquisition mitoyennetés murs Notes : Concerne : rue Montchoisy, Société Immobilière La Bouverie et Montchoisy Convention pour cession parcelles Notes : Concerne : rue Canonnière, rue Grand Pré Cession de parcelles Notes : Concerne : Ville de Carouge, place d'Armes Cession parcelles pour élargissement Notes : Concerne : rue Liotard, rue des Lilas Emption pour hors-ligne Notes : Concerne : rue Neuve du Molard Déplacement borne Notes : Concerne : Chêne-Bougeries, chemin du Velours Cession parcelle pour prolongement av. Soret Notes : Concerne : avenue Soret, Société Immobilière Champ de Courses Acquisition parcelles et hors-ligne pour prolongation rue des Pitons, rue de la Violette Notes : Concerne : rue des Pitons, rue de la Violette Echange parcelles Notes : Concerne : rue Micheli du Crest, Société Immobilière Grands Philospohes 8 Echange et cession parcelles pour élargissement de l'allée Malbuisson Notes : Concerne : allée Mabuisson, Société Immobilière Sablo et Greso Acquisition immeuble Notes : Concerne : rue du Vuache 8, Mme veuve Perratone Vente immeuble Notes : Concerne : rue de Lausanne 39, Société Immobilière Imprimeries populaires Hypothèque légale sur immeuble Notes : Concerne : place des Augustins, M. J. Graff Achat parcelles et servitudes Notes : Concerne : campagne Trembley, chemin Moillebeau Achat immeuble Notes : Concerne : rue du Perron 11, Mme F. Belet Archives de la Ville de Genève 3 janvier 1933 1er mars 1933 3 mars 1933 avril / décembre 1933 8 mars 1933 27 mars 1933 7 avril 1933 12 avril 1933 3 mai 1933 31 mai 1933 décembre 1932 1933 9 mai 1933 30 mai 1933 2 juin 1933 3 juin 1933 3 juillet 1933 1933 et 1939 15 septembre 1933 Page 140 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2431 03.AC.2432 03.AC.2433 03.AC.2434 03.AC.2435 03.AC.2436 03.AC.2437 03.AC.2438 03.AC.2439 03.AC.2440 03.AC.2441 03.AC.2442 03.AC.2443 03.AC.2444 03.AC.2445 03.AC.2446 03.AC.2447 03.AC.2448 03.AC.2449 Acquisition propriété Autran Notes : Concerne : propriété Autran, rue de Lyon 58 Echange de parcelles Notes : Concerne : rue de Carouge 98, Société Immobilière rue de Carouge Achat immeuble Notes : Concerne : rue Kléberg 1-3, rue Cendrier 5, Consorts Vairant Acquisition divers hors-ligne Notes : Concerne : quartier Pâquis, avenue Blanc Donations Mme Bertrand donation au Musée D'Ethnographie, inauguration école Notes : Concerne : parc Bertrand, Musée d'Ethnographie, Mme Bertrand Cession parcelles au domaine public Notes : Concerne : chemin Zurlinden Hypothèque sur bâtiment colonie Notes : Concerne : Société Catholique Romaine Colonies Vacances, Begnins Echange et cession parcelles Notes : Concerne : rue Butini, rue Nouvelle Achat immeuble Notes : Concerne : rue de la Cité 23, Hospice général Division de parcelle et incorporation au domaine public Notes : Concerne : rue du Stand, quai du Rhône Servitude pour signal trigonométrique Notes : Concerne : Crématoire Cession de parcelles au domaine public cantonal Notes : Concerne : Commune de Lancy Cession de parcelles au domaine public Notes : Concerne : rue de l'Aubépine, av. de la Croisette Cession de parcelle au domaine public Notes : Concerne : rue Charles Giron Cession de parcelles au domaine public Notes : Concerne : rue Plantamour, rue Alfred Vincent Cession de parcelle au domaine public Notes : Concerne : Charles Krieg Cession de parcelles au domaine public Notes : Concerne : rue de la Mairie Cession de parcelles au domaine public Notes : Concerne : av. Beau Séjour Cession de parcelle Notes : Concerne : place des Nations, S.I. place des Nations Archives de la Ville de Genève 30 novembre 1933 1er décembre 1933 1er décembre 1933 1933-1934 1933 et 1940 16 février 1934 16 mars 1934 1934 25 mai 1934 26 septembre 1933 15 septembre 1915 7 octobre 1933 12 décembre 1931 18 novembre 1933 27 décembre 1933 31 janvier 1934 9 février 1934 19 février 1934 22 mars 1934 Page 141 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2450 03.AC.2451 03.AC.2452 03.AC.2453 03.AC.2454 03.AC.2455 03.AC.2456 03.AC.2457 03.AC.2458 03.AC.2459 03.AC.2460 03.AC.2461 03.AC.2462 03.AC.2463 03.AC.2464 03.AC.2465 03.AC.2466 03.AC.2467 Convention avec Société Immobilière Champ de courses Charmilles et Le Charme pour élargissement Notes : Concerne : route de Lyon, route des Franchises Cession parcelles au domaine public Notes : Concerne : rue Liotard, route de Chênes Cession parcelles au domaine public Notes : Concerne : rue du Château Réunion parcelles au domaine public Notes : Concerne : av. Mon Repos, quai Wilson Cession parcelles au domaine public Notes : Concerne : chemin de l'Essor Convention Notes : Concerne : Chemin de Fer Fédéraux, Jardin botanique Prêt accordé Notes : Concerne : Colonie de Vacances Genève Ville Legs herbier Saint Lager Notes : Concerne : Conservatoire Botanique, legs M. Saint-Lager Hypothèque sur immeuble 29, rue du 31 décembre 1934 Notes : Concerne : rue 31 décembre 29 Cession de parcelle au domaine public Notes : Concerne : rue des Délices Testament de Mme Le Monnier, succession liquidée Notes : Concerne : Le Monnier-Sechaud, succession Achat immeuble Notes : Concerne : rue Dizerens 19, rue Minoteries 1-3-5, Mme Thorel Legs de 1928, restitué en 1934 Notes : Concerne : legs Mme Achard, Musée d'Art et d'Histoire Convention pour élargissement du Bourg de Four Notes : Concerne : Bourg de Four, M. de la Rive Achat parcelle Notes : Concerne : rue Dizerens 15, rue Minoteries 7, Consorts Roehrich Echange parcelles Notes : Concerne : quai Charles Page, Société Immobilière La Rivière Achat parcelle Notes : Concerne : promenade des Crêts, M. Pierre Martin Revente parcelle Notes : Concerne : rue Vieux Collège, M. Vetterli Archives de la Ville de Genève 1933 et 1934 18 avril 1934 4 mai 1934 28 mai 1934 13 juin 1934 13 avril 1934 1933 et 1949 1933 22 mai 1934 20 août 1934 1er juin 1921, 1934-1935 15 mai 1934 1928 et 1934 1840 15 mai 1934 25 juillet 1934 20 août 1934 29 septembre 1934 Page 142 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2468 03.AC.2469 03.AC.2470 03.AC.2471 03.AC.2472 03.AC.2473 03.AC.2474 03.AC.2475 03.AC.2476 03.AC.2477 03.AC.2478 03.AC.2479 03.AC.2480 03.AC.2481 03.AC.2482 03.AC.2483 03.AC.2484 03.AC.2485 03.AC.2486 Hypothèque sur bâtiments Notes : Concerne : Colonie Vacances Suisse-Allemande Cession parcelles pour agrandissement Notes : Concerne : rue Henri Veyrassat Convention avec département justice et police, correspondance pour levées de corps Notes : Concerne : Pompes funèbres, Transport de cadavres Cession de parcelles Notes : Concerne : rue Malatrex, prolongation de la rue du Vuache Cession parcelles pour élargissement Notes : Concerne : rue Henri F. Amiel -Notes : Numéro inoccupé Cession parcelles au domaine public Notes : Concerne : chemin Moillebeau Règlement de la fondation Gomarin Notes : Concerne : Fonds Gomarin, Bibliothèque publique Dossier société, convention, correspondance, liquidation Notes : Concerne : Casino municipal, Nouvelle Société pour l'Exploitation du Kursaal Kiosque abri aux Franchises Notes : Concerne : Kiosques, Tramways Cession au domaine public Notes : Concerne : chemin de l'Est Rectification limite territoriale Notes : Concerne : Commune de Vernier Echange parcelles avec Société Immobilière St. Jean Parc Notes : Concerne : rue St. Jean, chemin des Ormeaux Incorporation au domaine public Notes : Concerne : av. Théodore Flournoy, av. Ernest Hentsch Incorporation parcelle au domaine public Notes : Concerne : quai des Moulins Convention avec Syndicat de la boucherie Notes : Concerne : Etal de Basse Boucherie, Abattoir Convention pour agrandissement de la bibliothèque publique et universitaire Notes : Concerne : Bibliothèque publique et universitaire, Société académique Obligation hypothèque Notes : Concerne : Colonie Vacances Vivre, Arzier Incorporation parcelles au domaine public Archives de la Ville de Genève 8 novembre 1934 3 mai 1934 17 décembre 1934, 1949-1950 29 décembre 1934 24 janvier 1935 -8 mars 1935 1935 1934 à 1953 1936 11 juin 1935 26 juillet 1935 15 octobre 1935 27 novembre 1930 6 janvier 1936 1935 1935 et 1936 1949, 1950 et 1952 19 décembre 1935 Page 143 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2487 03.AC.2488 03.AC.2489 03.AC.2490 03.AC.2491 03.AC.2492 03.AC.2493 03.AC.2494 03.AC.2495 03.AC.2496 03.AC.2497 03.AC.2498 03.AC.2499 03.AC.2500 03.AC.2501 03.AC.2502 03.AC.2503 03.AC.2504 03.AC.2505 Notes : Concerne : rue du Lac, rue des Eaux-Vives Transfert propriété divers immeubles à la Caisse d'assurance du Personnel Notes : Concerne : Caisse d'Assurance du Personnel Division et réunion de parcelles Notes : Concerne : rue des Asters, rue Hoffmann Cession parcelles pour élargissement Notes : Concerne : chemin Ferrier Cession parcelle pour élargissement Notes : Concerne : route de Malagnou, Pasteur Charles Martin, Promenade Charles Martin Achat immeuble Notes : Concerne : rue du Perron 10, rue Petit Perron 7, Société Immobilière Le Perron Cession parcelle par M. Martin Notes : Concerne : chemin Pasteur Cession parcelle au domaine public Notes : Concerne : chemin du Châtelet Achat immeuble Notes : Concerne : rue Cornavin 11, rue Terreaux-du-Temple 42, Mme Fischer Convention pour illumination Notes : Concerne : Eglise Notre Dame, Société Catholique Romaine de Notre Dame Cession de parcelles au domaine public Notes : Concerne : av. Eugène Empeyta, av. des Bosquets Cession de parcelle au domaine public Notes : Concerne : rue Fendt Achat droits sur immeubles Notes : Concerne : rue des Barrières 3-5-7-9, rue Toutes Ames 24-26, Consorts Schaufelberger Cahiers de charges pour exploitation Notes : Concerne : Théâtre, Société Romande des Spectacles Cession de parcelle au domaine public Notes : Concerne : avenue Luserna Achat immeuble Me Gampert Notes : Concerne : rue Toutes Ames 26, Consorts Estoppey Achat immeuble Notes : Concerne : rue de la Fontaine 34, Société Immobilière rue Fontaine 34 Cession terrain Notes : Concerne : Vernier, Société Immobilière Falsa Aménagement square et construction station de transformation Notes : Concerne : square de la Scie, Service Industriels Convention avec Hospice général et cession terrain Archives de la Ville de Genève 29 avril 1936 16 juin 1936 7 août 1936 septembre 1936 26 septembre 1936 12 février 1937 19 novembre 1936 26 janvier 1937 4 juin 1937 13 avril 1937 11 juin 1937 1er juillet 1937 depuis 1937 novembre 1937 8 novembre 1937 15 novembre 1937 17 novembre 1937 28 décembre 1937 11 janvier 1938 Page 144 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2506 03.AC.2507 03.AC.2508 03.AC.2509 03.AC.2510 03.AC.2511 03.AC.2512 03.AC.2513 03.AC.2514 03.AC.2515 03.AC.2516 03.AC.2517 03.AC.2518 03.AC.2519 03.AC.2520 03.AC.2521 03.AC.2522 03.AC.2523 Notes : Concerne : Pavillon Galland, Hospice général Echange de terrains Notes : Concerne : quai des Vernets Acte de cession du Monument aux Soldats Morts Notes : Concerne : Parc Mon Repos, Monument aux Soldats Morts Pourparlers et convention pour la construction de Verbois Notes : Concerne : Usine de Verbois, Service Industriels Emprunt 3 1/2 % 1937 Notes : Concerne : Emprunt 31/2 % 1937 Emprunt 25 millions Notes : Concerne : Emprunt 31/2 % 1937 Conv. Emprunt 20 millions Notes : Concerne : Emprunt 31/2 % 1937 III Règlement passif de l'hypothèque et entretien du parc Notes : Concerne : Parc Barton Don de M. Holzer accepté le 16 mars 1937, legs de Mlle Holzer accepté le 16 septembre 1938 Notes : Concerne : Musée d'Art et d'Histoire, M. et Mlle Holzer Affectation terrains à l'Ile Notes : Concerne : Service Industriels, Pointe de l'Ile Achat de parcelle Notes : Concerne : chemin Peschier, Société Immobilière La Colombière Contrats Notes : Concerne : Barrages Antichars, Confédération Suisse Convention Notes : Concerne : Services Industriels, canal souterrain de Soral Emprunt 20 millions Notes : Concerne : Emprunt 3% 1938 Patente café Moachon Notes : Concerne : Stade de Varembé Convention Notes : Concerne : Laboratoire d'Anthropologie, Musée d'Ethnographie Acquisition collection Hodler à M. Russ Notes : Concerne : M. Russ, Musée d'Art et d'Histoire Achat parcelle pour agrandir l'école Crêts Notes : Concerne : rue Daniel Colladon, Maison de retraite du Petit Saconnex Achat immeuble Notes : Concerne : rue Goetz Monin 6, Succession Mariotto Archives de la Ville de Genève 25 juin 1937 1er mars 1938 30 novembre 1937 8 avril 1937 12 octobre 1937 7 décembre 1937 août 1937 16 mars 1937, 16 septembre 1938 décembre 1938 10 décembre 1937 juillet 1938 6 août 1938 24 octobre 1938 25 mars 1944 21 avril 1939 3 juillet 1939 14 février 1939 25 février 1939 Page 145 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2524 03.AC.2525 03.AC.2526 03.AC.2527 03.AC.2528 03.AC.2529 03.AC.2530 03.AC.2531 03.AC.2532 03.AC.2533 03.AC.2534 03.AC.2535 03.AC.2536 03.AC.2537 03.AC.2538 03.AC.2539 03.AC.2540 03.AC.2541 03.AC.2542 Cessions parcelles 17 mars 1939 Notes : Concerne : rue de Carouge, Société Immobilière des rues Carouge-St. François Cession parcelles au domaine public 29 mars 1939 Notes : Concerne : rue Hugo de Senger Achat immeuble 31 mars 1939 Notes : Concerne : rue du Petit Perron 5, Banque Genevoise Commerce et Crédit Cession terrains 26 avril 1939 Notes : Concerne : Voie Creuse, Chemins de Fer Fédéraux, Hospice général Division et réunion parcelles 17 juin 1939 Notes : Concerne : Gare de Cornavin, Chemin de Fer Fédéraux Emprunt auprès de la SBS 1936 Notes : Concerne : Emprunt 41/4 % 1936, Bons de Caisse A. Emprunt pour nouveaux studios. B. Représentants des autorités dans la société 1938 Notes : Concerne : Radio-Genève, Caisse d'Assurance du Personnel Accord pour la cession de parcelles 30 octobre 1939 Notes : Concerne : rue de Carouge 41-43, Société Catholique Romaine de St. François, Paroisse Protestante de Plainpalais Achat parcelles 3 novembre 1939 Notes : Concerne : route de Florissant 31, Consorts Mottu Cession parcelle 22 décembre 1939 Notes : Concerne : Port-Noir, Commune de Cologny Achat parcelle 5 janvier 1940 Notes : Concerne : rue de Lausanne 94, Consorts Forget Hypothèque sur bâtiments 19 mars 1940 Notes : Concerne : Colonie de Vacances de Malagnou Convention pour entretien cygnes 13 mars 1940 Notes : Concerne : Cygnes, Association pour les Intérêts de Genève Achat parcelles 19 décembre 1939 Notes : Concerne : rue Pelisserie 5-7-9, rue Calvin 3b, Société Immobilière La Clé et La Cour Vente parcelle 19 février 1940 Notes : Concerne : rue Prévost Martin 34, rue Pré Jérôme 8, Société Immobilière Pré Jérôme Achat immeuble 2 septembre 1940 Notes : Concerne : rue Grand Pré 76, Mme Lance Convention pour aménagement de la Cour Saint Pierre 7 septembre 1940 Notes : Concerne : Cour Saint Pierre, Eglise Nationale Protestante Achat immeuble 11 septembre 1940 Notes : Concerne : rue Fort Barreau 13, M. Batard Achat droit propriété 16 septembre 1940 Archives de la Ville de Genève Page 146 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2543 03.AC.2544 03.AC.2545 03.AC.2546 03.AC.2547 03.AC.2548 03.AC.2549 03.AC.2550 03.AC.2551 03.AC.2552 A 03.AC.2552 B 03.AC.2553 03.AC.2554 03.AC.2555 03.AC.2556 03.AC.2557 03.AC.2558 03.AC.2559 Notes : Concerne : rue Cornavin 5, Consorts Morand Achat immeuble 21 septembre 1940 Notes : Concerne : rue Edouard Rod 18, MM. Batard Convention pour construction édicule 1er octobre 1940 Notes : Concerne : rue de Lausanne, M. E. Martin, Kiosques Installation d'alarme au Service du Feu 5 mars 1941 Notes : Concerne : Service du Feu, Téléphones Achat terrains la Praille et convention avec les architectes 1943 Notes : Concerne : Lancy, Abattoirs, Confédération, CFF, Etat Emprunt 4%, 16 millions pour Verbois 1941 Notes : Concerne : Emprunt 4% 1941, Usine de Verbois Echange immeubles 30 mai 1941 Notes : Concerne : rue de Carouge 94, rue de Lausanne 30, Société Intérêts Catholiques Achat immeuble 2 juillet 1941 Notes : Concerne : rue Fort-Barreau 15, Consorts Humbert-Charles Convention avec CGTE pour trolleybus ligne 3 30 juin 1941 Notes : Concerne : Tramways et trolleybus Convention avec M. Wenger pour donation 1943 Notes : Concerne : Genthod, M. J. Wenger Concession hôtel au CICR remboursement part de la Ville par l'Etat 1947-1951 Notes : Concerne : Hôtel Carlton, av. Paix, Croix Rouge Internationale Achat Métropole et concession au CICR 1941 Notes : Concerne : Hôtel Métropole, Croix Rouge Internationale, Société Industrie des Hôtels Convention pour la publication de volumes 14 juillet 1941 Notes : Concerne : Société pour l'Art en Suisse, Monuments et Oeuvres d'Art Convention pour agrandissement des fenêtre sur cour 27 octobre 1943 Notes : Concerne : rue de Carouge 38, MM. Rouph, Maurice et de Saussure Convention pour ouverture guichet dans mur mitoyen 16 juillet 1943 Notes : Concerne : quai de la Poste 4, Société Immobilière quai de la Poste, Services Industriels Acte pour cession de droits 16 octobre 1942 Notes : Concerne : allée des Trois Maures, Consorts Mayer, Société Immobilière rue Basse Marché Legs accepté 28 mars 1944 Notes : Concerne : Musée d'Art et d'Histoire, Mme Paul Moriaud Legs tableau accepté 29 septembre 1942 Notes : Concerne : Musée d'Art et d'Histoire, legs Guillaume Favre Achat parcelle 11 janvier 1944 Notes : Concerne : Bout du Monde, Pelgrave S.A., Société Immobilière Presqu'Ile Archives de la Ville de Genève Page 147 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2560 03.AC.2561 03.AC.2562 03.AC.2563 03.AC.2564 03.AC.2565 03.AC.2566 03.AC.2567 03.AC.2568 03.AC.2569 03.AC.2570 03.AC.2571 03.AC.2572 03.AC.2573 03.AC.2574 03.AC.2575 03.AC.2576 Obligation hypothèque 12 janvier 1944 Notes : Concerne : Vernier, M. Mennet Achat immeuble 7 mars 1944 Notes : Concerne : Cité de la Corderie, rue des Amis 4, Caisse Hypothécaire Transaction 29 août 1944 Notes : Concerne : rue de la Fontaine 3, rue du Vieux Collège 1, rue de Rive 1, rue des Battoirs 2, Société Immobilière Rive C.E. Inauguration usine 6 juin 1944 Notes : Concerne : Usine de Verbois, Services Industriels Centenaire Usine à gaz et appel de fonds 1944 et 1946 Notes : Concerne : Usine à gaz Achat immeuble 30 juin 1944 Notes : Concerne : rue de la Servette 16, rue de l'Industrie 1-3, M. G. Pinget Achat et revente parcelle 8 juillet, 31 octobre 1944 Notes : Concerne : ch. des Crêts 9-11-13, Consorts Lecoultre, Société Coopération Suisse Consommateurs Acte de constitution 5 mai 1945 Notes : Concerne : Conférence Capitales Romandes Achat immeuble 29 novembre 1944 Notes : Concerne : rue de Montchoisy 41, Mme G. Mordasini Achat immeuble 30 janvier 1945 Notes : Concerne : rue de la Prairie, rue Tronchin, Paroisse Protestante Rive Droite Cession droits propriété 1er février 1945 Notes : Concerne : rue des Barrières, ruelle Madeleine, Société Coopération Antialcoolique Achat immeuble 15 mars 1945 Notes : Concerne : route Malagnou 3, rue Villereuse 25, Mmes Chapuisat et Odier Achat immeuble 15 mars 1945 Notes : Concerne : route Malagnou 7, Consorts Freundler Décision du Conseil administratif pour organisation de la célébration du IIème millénaire de 1941 et 1942 Genève Notes : Concerne : Célébration du IIème millénaire de Genève Emprunt 25 millions répartis entre les Compagnies d'Assurances 23 décembre 1943 Notes : Concerne : Emprunt 31/2 % 1941, Compagnies d'Assurances Emprunt 5 millions pour nouveaux abattoirs et renouvellement 1942, 1952 Notes : Concerne : Emprunt 31/4 % 1942, Abattoirs, la Bâloise Vie Emprunt de 20 millions pour financement de Verbois 1942 Notes : Concerne : Emprunt 31/4 % 1942, Usine de Verbois Archives de la Ville de Genève Page 148 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2577 03.AC.2578 03.AC.2579 03.AC.2580 03.AC.2581 03.AC.2582 03.AC.2583 03.AC.2584 03.AC.2585 03.AC.2586 03.AC.2587 03.AC.2588 03.AC.2589 03.AC.2590 03.AC.2591 03.AC.2592 03.AC.2593 03.AC.2594 Renouvellement pour 5 ans du prêt de 1923 Notes : Concerne : Caisse Nationale Suisse Accident, Commune de Plainpalais Emprunt de 10 millions Notes : Concerne : Emprunt 3% 1944 Crédit 5 millions Notes : Concerne : Usine de Verbois, Services Industriels Convention pour l'Ecole d'Altitude de Montana Notes : Concerne : Ecole d'Altitude de Montana, Sanatorium Populaire Genevois Contrat de fourniture d'énergie électrique, 20 août 1945, avenant du 15 février 1946 Notes : Concerne : Abattoir, Services Industriels Hypothèque sur bâtiment à Salvan Notes : Concerne : Colonie de Vacances St. Joseph Rachat Notes : Concerne : Services Industriels, Service des Eaux Carouge Convention du 14 mai 1943 avec Etat et l'Université règlement 14 juillet 1943 pour station botanique expérimentale Notes : Concerne : Conservatoire botanique, Herbier Boissier Accord avec S.I. pour acquisition en main commune immeuble Rotogravure Notes : Concerne : Services Industriels, quai du Rhône Emprunt 6 millions Notes : Concerne : Emprunt 3% 1945, la Bâloise Convention avec Etat pour moto-pompes Notes : Concerne : Protection Antiaérienne, Service du Feu Achat immeuble Notes : Concerne : Tour de Boël 29, Société Immobilière Nouveau Mur Achat immeuble Notes : Concerne : Cité Corderie 127, Consorts Balmer Achat immeuble Notes : Concerne : rue du Môle 8-10, M. Lydiard Achat immeuble Notes : Concerne : rue des Battoirs 10-12, Mme de Mirbach Achat immeuble Notes : Concerne : ch. des Crêts 5, Mme Werthmuller Achat parcelle Notes : Concerne : Vessy, Mme Pauchard Achat parcelle Notes : Concerne : rue Grand Pré 59, Mme Maunoir Archives de la Ville de Genève 24 mai 1943 3 mars 1944 16 mai 1944 17 janvier 1945 20 août 1945, 15 février 1946 4 juillet 1945 23 décembre 1941 14 mai 1943, 14 juillet 1943 juin 1933 14 septembre 1945 10 octobre 1945 31 octobre 1945 3 novembre 1945 3 novembre 1945 3 novembre 1945 15 novembre 1945 22 décembre 1945 18 janvier 1946 Page 149 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2595 03.AC.2596 03.AC.2597 03.AC.2598 03.AC.2599 03.AC.2600 03.AC.2601 03.AC.2602 03.AC.2603 03.AC.2604 03.AC.2605 03.AC.2606 03.AC.2607 03.AC.2608 03.AC.2609 03.AC.2610 03.AC.2611 Servitude de passage Notes : Concerne : rue de la Cité 15, Société Immobilière Cité-Extensible A. Achat immeuble Notes : Concerne : Hôtel Carlton, av. Paix, Caisse Hypothécaire Acte échange parcelles Notes : Concerne : rue Montchoisy 37-39, rue de la Fontaine 35-37, Mlle Stein Achat immeuble Notes : Concerne : place de l'Eglise 5, ch Achat immeuble Notes : Concerne : promenade du Pin 1-3, Mmes Pictet, Fatio et Gautier Hypothèque sur bâtiment, Arzier Notes : Concerne : Colonie de Vacances Suisse Allemande Testament Montillet, réalisation des immeubles et vignes au Valais, tombes à Chêne-Bougeries, monument Notes : Concerne : Succession Montillet, Fondation Rehfous Achat immeuble, vente à Mme Schneebeli Notes : Concerne : rue Jean jaquet 13, Mlle Chapuis, Mme Schneebeli Achat immeuble Notes : Concerne : rue Kléberg 11, Société Immobilière Verlac Délégués du Conseil administratif dans le conseil de fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande, conventions Notes : Concerne : Orchestre de la Suisse Romande Convention avec M. Lichtenberg, directeur de l'Hôtel Métropole Notes : Concerne : Hôtel Métropole Convention avec M. Neuman et modifications Notes : Concerne : Fondation Neuman, Prix de la Ville de Genève Legs tableau Van Muyden Notes : Concerne : Musée d'Art et d'Histoire, M. Demole Hypothèque sur bâtiment, Arzier Notes : Concerne : Colonie de Vacances Petit Saconnex Achat parcelle Notes : Concerne : rue Fort-Barreau 3-5, M. Serna Achat immeuble Notes : Concerne : rue Cornavin 3, mme Mozer Achat parcelle Notes : Concerne : rue Boulangerie, M. A. Besson Archives de la Ville de Genève 8 juin 1946 29 juin 1946 29 avril 1946 11 juin 1946 7 août 1946 12 mars 1947 août 1942, 1947 23 décembre 1946, 15 avril 1947 8 janvier 1947 1943-1949 1er mai 1947 20 avril 1947-6 mars 1951 novembre 1946 1947 et 1950 3 mai 1947 4 juin 1947 9 juin 1947 Page 150 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2612 03.AC.2613 03.AC.2614 03.AC.2615 03.AC.2616 03.AC.2617 03.AC.2618 03.AC.2619 03.AC.2620 03.AC.2621 03.AC.2622 03.AC.2623 03.AC.2624 03.AC.2625 03.AC.2626 03.AC.2627 03.AC.2628 03.AC.2629 Achat parcelle à la Praille Notes : Concerne : Abattoirs, Confédération, CFF, Etat, Lancy Convention avec SDN. Convention Etat pour voies accès. Convention ONU et Confédération. Correspondance pour cession Ariana, place des Nations, villa Bartholoni, loyer villa Moynier, avec héritiers Revilliod, etc. Notes : Concerne : Ariana, Société des Nations, ONU Contrat emprunt 25 millions Notes : Concerne : Emprunt 31/4 % 1946 Convention pour installation La Praille Notes : Concerne : Société Gares Frigorifiques, Abattoir Acte et vente immeuble Notes : Concerne : rue Liotard 25, Consorts Blanchet, Heina, etc. Acte de vente de parcelles Notes : Concerne : route de Meyrin, Société Coopération Habitation Familia Acte de vente de la parcelle Tribune Notes : Concerne : rue des Rois, Tribune de Genève S.A. Echange parcelles Notes : Concerne : rue des Charmilles 39, rue Evêque 7, Société Immobilière Rente Immobilière Achat parcelle Notes : Concerne : rue de la Servette, M. Wiegand Convention et cession parcelle par M. Martin Notes : Concerne : chemin Etienne Duval, M. Martin, Home Diaconesses Achat immeuble Comédie Notes : Concerne : Comédie, Société Immobilière Comédie Convention pour installation frigorifique ancien abattoir, litige pour oeufs avariés, avis de droit Notes : Concerne : Société Gares Frigorifiques, Abattoirs Rétrocession parcelles par les S.I. Notes : Concerne : Vernier, Services Industriels Convention pour ouverture de jours Notes : Concerne : rue des Rois 8, M. Meige Convention pour station de régulation Notes : Concerne : Bout du Monde, Services Industriels Achat immeuble Notes : Concerne : rue Charles Giron 29, Rente Immobilière Emprunt Notes : Concerne : Emprunt 3% 1948, Bâloise Vie Emission emprunt 28 millions Notes : Concerne : Emprunt 31/2 % 1948 Archives de la Ville de Genève 18 juin 1947 26 mars 1929-11 juin 1946 5 octobre 1946 10 octobre 1947 24 juin 1947 14 janvier 1947 15 mars 1947 7 juin 1947 2 juin 1947 8 juillet 1947 15 août 1947 1947-1949 5 décembre 1947 22 janvier 1948 7 janvier 1948 5 février 1948 12 novembre 1947 24 février 1948 Page 151 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2630 03.AC.2631 03.AC.2632 03.AC.2633 03.AC.2634 03.AC.2635 03.AC.2636 03.AC.2637 03.AC.2638 03.AC.2639 03.AC.2640 03.AC.2641 03.AC.2642 03.AC.2643 03.AC.2644 03.AC.2645 03.AC.2646 03.AC.2647 Achat parcelles Notes : Concerne : route de Meyrin, Société Coopération Habitation Achat immeuble Notes : Concerne : rue Liotard 27, M. J. Heina Droit superficie et échange de terrains, prêt hypothécaire 22 décembre 1947 29 février 1948 17 avril 1948, 1er juin 1949 Notes : Concerne : route des Franchises, Société Coopération Habitation, Fondation Personnes Agées Cession cédule hypothécaire 28 avril 1948 Notes : Concerne : avenue d'Aïre, Société Coopération Habitation Familia Cession cédule hypothécaire 30 juin 1948 Notes : Concerne : chemin des Sports, Société Coopération Habitation Familia Achat parcelle 25 août 1948 Notes : Concerne : rue du Marché 10, La Crémière Renouvellement prêt de 1923 25 août 1948 Notes : Concerne : Caisse Nationale Suisse Accident, Commune de Plainpalais Cession hors-ligne 9 avril 1948 Notes : Concerne : rue de Lausanne 37-39, Consorts Falquet Achat Immeuble 28 juillet 1948 Notes : Concerne : av. Eugène-Empeyta, Consorts Vuy-Hennberg Achat Immeuble 1er septembre 1948 Notes : Concerne : rue du Perron 16, M. R. Naville Droit superficie 27 septembre 1948 Notes : Concerne : Hôtel du Rhône, Société Générale d'Electricité Cession cédule hypothécaire à la Caisse Hypothécaire 21 décembre 1948 Notes : Concerne : rue Chauvet 25, Société Coopération Habitation Familia Convention avec les PTT pour l'installation émettrice et réceptrice 21 décembre 1948 Notes : Concerne : Service du Feu, Postes Suisses Vente Immeuble 3 janvier 1949 Notes : Concerne : Vernier, Mmes Deshusses-Panosetti Cession partie du parc Beaulieu 19 juin 1939 Notes : Concerne : Cedrus S.A., parce Beaulieu Convention pour construction station abri 2 août 1948 Notes : Concerne : place des Nations, Station Abri Vente Immeuble 9 décembre 1948 Notes : Concerne : rue des Alpes, Postes Suisses Achat Immeuble 29 décembre 1948 Notes : Concerne : bvd Pont d'Arve 49, M. Baud Archives de la Ville de Genève Page 152 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2648 03.AC.2649 03.AC.2650 03.AC.2651 03.AC.2652 03.AC.2653 03.AC.2654 03.AC.2655 03.AC.2656 03.AC.2657 03.AC.2658 03.AC.2659 03.AC.2660 03.AC.2661 03.AC.2662 03.AC.2663 03.AC.2664 03.AC.2665 03.AC.2666 Achat Immeuble Notes : Concerne : Bvd Pont d'Arve 47, Société Immobilière du Pont d'Arve Achat Immeble Notes : Concerne : rue Cornavin 5, Mme Noverraz Achat du sentier des Falaises Notes : Concerne : Sentier des Falaises, MM. Revaclier et Pochelon Convention pour subvention travaux Notes : Concerne : Colonie de Vacances des Eaux-Vives Convention pour subvention 5'000.Notes : Concerne : Crèche Populaire des Pâquis Convention pour empiétement Notes : Concerne : av. d'Aïre 3-9, Paroisse Sainte Jeanne de Chantal Prêt hypothécaire Notes : Concerne : rue Edouard Rod, Société Coopération Habitation Achat Immeuble Notes : Concerne : av. de Champel 6, MM. Delapraz Achat Immeuble Notes : Concerne : rue de la Servette, rue Louis Favre 12, M. Brighenti Constitution servitudes Notes : Concerne : allée Marjolaine, Société Immobilière, rue Neuve du Molard 18 Modification cédules et cautionnement Notes : Concerne : rte Florissant 23-25, Société Coopération Urbanus Convention pour voie raccordement la Praille Notes : Concerne : Abattoirs, Chemin de Fer Fédéraux Convention pour station rue d'Italie Notes : Concerne : Services Industriels Convention avec Etat Notes : Concerne : Abattoirs, Inspection des Viandes Vente parcelle Notes : Concerne : rue du Fossé Vert, Hôtel Richemond Achat Immeuble Notes : Concerne : rue de la Cité 5, Société Immobilière Cité Dôme Prêt hypothécaire Fr. 340.000.Notes : Concerne : rue de la Colline, quai Capo d'Istria, Société de Coopération Fomhab Modification servitudes Notes : Concerne : cour Saint Pierre 3, rue du Perron 25, Consorts de Candolle Achat Immeuble Notes : Concerne : bvd. Pont d'Arve 45-7-9, MM. Champod, Neri, etc. Archives de la Ville de Genève 29 décembre 1948 7 janvier 1949 18 février 1949 1er avril 1949 1er avril 1949 13 mai 1949 2 juin 1949 1er juillet 1949 5 août 1949 14 septembre 1949 5 octobre 1949 27 septembre 1949 17 octobre 1949 28 juin 1949 29 avril 1949 29 juin 1949 22 septembre 1949 24 octobre 1949 1er novembre 1949 Page 153 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2667 03.AC.2668 03.AC.2669 03.AC.2670 03.AC.2671 03.AC.2672 03.AC.2673 03.AC.2674 03.AC.2675 03.AC.2676 03.AC.2677 03.AC.2678 03.AC.2679 03.AC.2680 03.AC.2681 03.AC.2682 03.AC.2683 03.AC.2683 03.AC.2683 Echange de parcelles Notes : Concerne : route de Meyrin, Société Coopération Habitation Transformation Immeubles Notes : Concerne : Tour de Boël 27-29, Société Immobilière La Licorne Achat Immeuble Notes : Concerne : rue Motta 1-3, rue Pestalozzi 2, MM. Vibert, Bouchet-Chambaz Prêt hypothécaire sur immeubles Grand Pré Notes : Concerne : Société Coopération Graphis Achat Immeuble Notes : Concerne : rue Servette 8-10, rue Baudit 3, MM. Currat et Muffat Achat Immeuble Notes : Concerne : rue Servette 12, rue Baudit 7, M. Morel Achat Immeuble Notes : Concerne : rue Baudit 9, rue Servette 14, M. Dunant Achat Immeuble Notes : Concerne : place Grenus 9, Société Immobilière Marcar Achat Immeuble Notes : Concerne : rue des Asters 26, M. Rothschild Acquisition sous parcelle 5360B pour les Services Industriels Notes : Concerne : route de Vernier, Services Industriels Hypothèque sur bâtiment de la Colonie de Vacances St Gervais Notes : Concerne : Colonie de Vacances St Gervais, La Rippe Station transformatrice anciens abattoirs convention avec les Services Industriels Notes : Concerne : Abattoirs, Services Industriels Modification statuts Caisse Hypothécaire, délégués du Conseil municipal Notes : Concerne : Caisse Hypothécaire, Conseil municipal Achat Immeuble et modification servitudes Notes : Concerne : rue Saint Jean 86, Société Immobilière Clos Rochat-Seujet Emprunt conversion 15 millions Notes : Concerne : Emprunt 3% 1950 Convention pour entretien des orgues Notes : Concerne : Victoria Hall, Ziegler et Cie Dossier A : Acceptation succession Notes : Concerne : Succession Scheuermann Dossier B : Expédtion des collections Notes : Concerne : Succession Scheuermann Dossier C : Vente Immeuble à Milan. Exportation capitaux. Sommes à payer au fisc italien Archives de la Ville de Genève 24 novembre 1949 2 décembre 1949 16 décembre 1949 5 janvier 1950 15 février 1950 15 février 1950 15 février 1950 27 mars 1950 17 avril 1950 s.d. 30 mai 1950, 11 octobre 1952 29 août 1950 6 octobre 1950 22 décembre 1949 25 mars 1950 4 avril 1950 1928-1929 1931-1935 1935 Page 154 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2683 03.AC.2683 03.AC.2684 03.AC.2685 03.AC.2686 03.AC.2687 03.AC.2688 03.AC.2689 03.AC.2690 03.AC.2691 03.AC.2692 03.AC.2693 03.AC.2694 03.AC.2695 03.AC.2696 03.AC.2697 03.AC.2698 03.AC.2699 Notes : Concerne : Succession Scheuermann Dossier D : Vente Immeuble à S.A. ICO. Transfert capitaux italiens Notes : Concerne : Succession Scheuermann Dossier E : Procès Notes : Concerne : Succession Emprunt 15 millions Notes : Concerne : Emprunt 3% 1951 Emprunt 10 millions auprès AVS Notes : Concerne : Emprunt 1951, Assurance Vieillesse Convention pour livres aux prisonniers Notes : Concerne : Bibliothèque municipale, Prison St Antoine Avance Fr. 500.000.-pour agrandissement stade Notes : Concerne : Société Immobilière Servette FC, Stade du Servette FC Prêt Fr. 360.000.-Prêt 340.000.Notes : Concerne : route de Meyrin, Société Coopération Habitation Achat Immeuble Notes : Concerne : rue Vignier 1, M. A. Wildberger Achat Immeuble Notes : Concerne : rue Vignier 3, Hospice général Achat Immeuble Notes : Concerne : rue de Lausanne 31, Société Immobilière Lausanne Convention pour achat immeuble Notes : Concerne : rue du Perron 9-15, Mme Hugi-Vilmint Convention pour parcelles Saconnex Notes : Concerne : Cedrus S.A., Société Coopération Habitation La Cigale Achat parcelle à Mme Boghos et M. Jaggi Notes : Concerne : rue de Lyon 73, Mme G. Boghos Convention pour échange parcelles Notes : Concerne : rue Vignie 1-3, rue Carouge 16, Société Immobilière Acacias-Salève Achat Immeuble Notes : Concerne : ch de l'Eglise, Société Immobilière Tzino Achat parcelle Notes : Concerne : rue de Cornavin 7, Société Immobilière Cornavin A. Achat parcelle Notes : Concerne : rue Cornavin, Société Cornavin B. Achat parcelle à la Société Immobilière Cornavin C. Notes : Concerne : rue Cornavin 7, Société Immobilière Cornavin C. Archives de la Ville de Genève 1935-1945 1936-1947 9 avril 1951 24 avril 1951 13 avril 1951 10 mars 1951 5 juillet 1950, 1er juin 1949 24 juillet 1950 31 juillet 1950 24 août 1950 25 août 1950 28 septembre 1950 5 octobre 1950 6 octobre 1950 27 novembre 1950 29 décembre 1950 29 décembre 1950 29 décembre 1950 Page 155 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2700 03.AC.2701 03.AC.2702 03.AC.2703 03.AC.2704 03.AC.2705 03.AC.2706 03.AC.2707 03.AC.2708 03.AC.2709 03.AC.2710 03.AC.2711 03.AC.2712 03.AC.2713 03.AC.2714 03.AC.2715 03.AC.2716 Convention avec UBS pour vente parcelles Cornavin-Terreaux du Temple 29 décembre 1950 Notes : Concerne : rue Cornavin 17-23, Union Banques Suisses Vente terrains entre rue Cornavin et Terreaux du Temple, convention avec Services Industriels 27 décembre 1950 Notes : Concerne : rue Cornavin, Société Immobilière Cornavin Convention concernant servitudes pour école Petit Saconnex 29 janvier 1951 Notes : Concerne : Société Immobilière Mardom, Société Coopération Habitation Convention entre Etat, ONU et Intérêts de Genève pour l'établissement et la diffusion du film sur 2 mars 1951 Genève Notes : Concerne : Film sur Genève, Organisation Nations Unies, Association des Intérêts de Genève Achat Immeuble à M. Gentilini 12 juin 1951 Notes : Concerne : rue Chandieu 36-38, M. Gentilini Achat Immeuble à M. Charbonnaz 12 juin 1951 Notes : Concerne : rue Grand Perron 3, M. Charbonnaz Convention avec S.A. Casino de Genève 23 février 195, 5 avril 1960 Notes : Concerne : Casino municipal Achat Immeuble 13 juin 1951 Notes : Concerne : rue de Carouge 84, M. L. Gmur Achat propriété 10 mai 1951 Notes : Concerne : rue Contamines 9, Consorts de Beaumont Achat parcelle la Praille 11 août 1951 Notes : Concerne : Lancy, Etat de Genève Accord préliminaire pour legs bibliothèque juin 1951 Notes : Concerne : Ch. D'Eternod, Bibliothèque d'Art Legs et correspondance 1950-1954 Notes : Concerne : Legs Langrenne Acquisition propriété 24 octobre 1951 Notes : Concerne : route Frontenex 54, Société Immobilière La Clairière Acquisition parcelles 7 février 1951 Notes : Concerne : chemin des Crêts, Société Coopération Habitation Saconnesienne Convention 20 décembre 1951 Notes : Concerne : Abattoir, Syndicat de la Boucherie, Halle aux Cuirs Cession diverses parcelles 18 août 1951 Notes : Concerne : chemin Vidollet, rue Baulacre, United House Compagny, Société Coopération Habitation Graphis, J. Dumonthay Achat et cession parcelles 17 juillet 1951 Notes : Concerne : rue Faller 5bis, rue Lamartine 22, M. S. Rampini, Société Immobilière Archives de la Ville de Genève Page 156 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2717 03.AC.2718 03.AC.2719 03.AC.2720 03.AC.2721 03.AC.2722 03.AC.2723 03.AC.2724 03.AC.2725 03.AC.2726 03.AC.2727 03.AC.2728 03.AC.2729 03.AC.2730 03.AC.2731 03.AC.2732 03.AC.2733 03.AC.2734 03.AC.2735 Lamartine Acquisition parcelles Notes : Concerne : place de l'Eglise, chemin Moillebeau, Eglise Nationale Protestante Convention avec Services Industriels pour station transformatrice Notes : Concerne : Services Industriels, rue Dancet Achat Immeuble, Fr. 150.000.Notes : Concerne : rue Délices 2, Mme Champion Achat Immeuble, Fr. 186.000.Notes : Concerne : rue Hoffmann 40-42, Consorts Julliard Achat Immeuble, Fr. 250.000.Notes : Concerne : rue Corps Saints 9, Mme Candeveau Achat Immeuble, Fr. 41.000.Notes : Concerne : rue Lamartine 20, M. G. Beuret Achat Immeuble, Fr. 83.000.Notes : Concerne : rue des Grottes 7, place et av. des grottes, M. H. Bree Achat propriété, Fr. 20.000.Notes : Concerne : chemin de l'Eglise 1, M. S. Grandjean Legs collection Toepffer Notes : Concerne : Bibliothèque publique, M. le comte de Suzannet Achat Immeuble, Fr. 78.800.Notes : Concerne : rue Dancet 6bis, M. Couard Cession et échange parcelles Notes : Concerne : rue Grand Pré, Société Coopération Constructions Urbaines Constitution et annulation servitudes Notes : Concerne : rue Jean Jaquet, Mme Schneebeli Achat Immeuble, Fr. 10.000.Notes : Concerne : rue Grand Pré 61bis, Consorts Megevand-Kupfer Convention pour station transformatrice Notes : Concerne : av. Miremont, Services Industriels Achat Immeuble Notes : Concerne : rue Carouge 86-88, Mme Bonnet Acquisition immeuble Notes : Concerne : rue Grand Pré 63, Consorts Kropf Achat Immeuble Notes : Concerne : rue Grand Pré 61, Mme Libes-Gougain Correspondance avec Lausanne et règlement Notes : Concerne : Grand Prix du Théâtre Genève-Lausanne 1952 Hypothèque sur bâtiments Colonie de Vacances de la Société Catholique Romaine Notre Dame Archives de la Ville de Genève 5 décembre 1951 11 mars 1952 16 octobre 1951 31 mars 1952 7 novembre 1951 7 novembre 1951 24 mars 1952 24 mars 1952 janvier 1951 30 avril 1952 22 mai 1951 28 mars 1952 22 mars 1952 21 mai 1952 24 mars 1952 19 avril 1952 26 avril 1952 1952 septembre 1952 Page 157 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2736 03.AC.2737 03.AC.2738 03.AC.2739 03.AC.2740 03.AC.2741 03.AC.2742 03.AC.2743 03.AC.2744 03.AC.2745 03.AC.2746 03.AC.2747 03.AC.2748 03.AC.2749 03.AC.2750 03.AC.2751 03.AC.2752 03.AC.2753 Notes : Concerne : Société Catholique Romaine de Notre Dame, Salvan Achat parcelle, Fr. 257.500.15 mai 1952 Notes : Concerne : rue Butini 4-6, Consorts Levaillant, Services Industriels Achat Immeuble, Fr. 100.000.27 août 1952 Notes : Concerne : place Taconnerie 6, Me G. Rychner Convention avec l'Etat pour nouvelles attributions agents municipaux, correspondance sur la 1952 modification du règlement de sécurité et de circulation avec modifications ultérieures Notes : Concerne : Agents municipaux, Halles et Marchés, Parcs et Promenades Obligation hypothécaire 1er octobre 1952 Notes : Concerne : Association des Colonies de Vacances de l'Eglise Nationale Protestante, Arzier Division, réunion et cession de parcelles avec la Société Immobilière de l'Hôtel du Rhône 17 octobre 1952 Notes : Concerne : Hôtel du Rhône, rue du Temple, quai Turrettini Emprunt 35 millions août 1952 Notes : Concerne : Emprunt 3% 1952 AVS Emprunt 20 millions octobre 1952 Notes : Concerne : Emprunt 3% 1952 Prêt hypothécaire Fr. 205.000.1950 Notes : Concerne : rue Liotard, Société Coopération Habitation Fomhab Prêt hypothécaire Fr. 200.000.1950 Notes : Concerne : rue Lamartine Société Coopération Habitation Fomhab Achat Immeuble, Fr. 45.000.septembre 1952 Notes : Concerne : rue des Sources 10, M. Golay-Ruch Achat propriété, Fr. 40.000.septembre 1952 Notes : Concerne : rue Hoffmann 44, M. R. Livron Cession parcelle etc. 5 septembre 1952 Notes : Concerne : quai Gustave Ador 62, Société Immobilière Quai Gustave Ador Convention pour ouverture fenêtre 10 décembre 1952 Notes : Concerne : rue des Pâquis 22, S.A. Saicauto Convention pour création jours et entrée 9 janvier 1953 Notes : Concerne : rue Neuve du Molard 18, Société Immoblière rue Neuve du Molard Convention pour création jours et entrées bar 9 janvier 1953 Notes : Concerne : rue Neuve du Molard 20, Société Immobilière rue Neuve du Molard Vente parcelle par la Ville, Fr. 903.720.20 août 1952 Notes : Concerne : place Saint Gervais, Société Immobilière Centre Rhône Acquisition propriété, Fr. 75.000.28 novembre 1952 Notes : Concerne : rue Baulacre 14, Consorts Dessaux Achat Immeuble, Fr. 25.000.28 novembre 1952 Archives de la Ville de Genève Page 158 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2754 03.AC.2755 03.AC.2756 03.AC.2757 03.AC.2758 03.AC.2759 03.AC.2760 03.AC.2761 03.AC.2762 03.AC.2763 03.AC.2764 03.AC.2765 03.AC.2766 03.AC.2767 03.AC.2768 03.AC.2769 03.AC.2770 03.AC.2771 Notes : Concerne : rue Petit Perron 3, Mme Graglia Vente parcelle à Mme Bratschi Notes : Concerne : rue Canonnière, Albert Bratschi Achat propriété, Fr. 55.000.Notes : Concerne : rue Petit Perron 9, Consorts Bisetti Achat propriété, Fr. 58.000.Notes : Concerne : rue Faller 3bis, M. G. Faller Acquisition immeuble, Fr. 62.000.Notes : Concerne : rue de la Faucille 14, Société Immobilière rue de la Faucille Garantie hypothécaire Fr. 20.000.-pour subvention Notes : Concerne : Crèche genevoise d'altitude, Blonay Documents sur donation Besterman, création Institut et divers Notes : Concerne : Donation Besterman, Institut Voltaire Echange parcelles Notes : Concerne : rue du Nant, Vernier, Zschokke S.A. Achat parcelle, Fr. 14.000.Notes : Concerne : rue Cheval Blanc 5, Consorts Sarteur Promesse de vente et achat propriété, Fr. 235.000.- 30 janvier 1953 20 mars 1953 4 mars 1953 27 avril 1953 s.d. 1951-1953 10 décembre 1953 26 août 1953 22 juin 1953, 14 décembre 1954 Notes : Concerne : route Malagnou 15, Conseil Oeucumenique des Eglises Convention pour intervention du Service du Feu 1er juillet 1953 Notes : Concerne : Service du Feu, Vernier Acquisition immeuble, Fr. 62.000.1er septembre 1953 Notes : Concerne : rue de la Faucille 4, Société Martin Frères Acquisition propriété, Fr. 170.000.15 octobre 1953 Notes : Concerne : rue Kleberg 13-15, M. B. d'Allèves Achat Immeuble, Fr. 385.000.1er février 1954 Notes : Concerne : rue des Etuves 9-11, place Grenus 1, Société Immobilière Les Corydales Achat droits d'étage, Fr. 50.000.1er février 1954 Notes : Concerne : rue des Etuves 5, Mme Maria Martin Achat propriété, Fr. 85.000.15 janvier 1954 Notes : Concerne : rue Cordiers 8, rue Vollandes 56, Régie Immobilière S.A. Achat parcelle, route St. Georges, Fr. 15.000.4 novembre 1953 Notes : Concerne : Lancy, M. Taillens Achat parcelle et bâtiment, Fr. 42.000.17 mai 1954 Notes : Concerne : rue Baulacre 10-12, MM. Bourgeois Vente parcelle, Fr. 100.000.30 janvier 1954 Notes : Concerne : rue du Nant 13-15, rue Photographes 14-16, Société Immobilière Bloc Archives de la Ville de Genève Page 159 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2772 03.AC.2773 03.AC.2774 03.AC.2775 03.AC.2776 03.AC.2777 03.AC.2778 03.AC.2779 03.AC.2780 03.AC.2781 03.AC.2782 03.AC.2783 03.AC.2784 03.AC.2785 03.AC.2786 03.AC.2787 03.AC.2788 03.AC.2789 Moderne Acquisition parcelle 23 août 1954 Notes : Concerne : av. Giuseppe-Motta 7, F.-J. Schneiter Acquisition de parcelles 6 août 1954 Notes : Concerne : av. de France, rue de Lausanne, Société Immobilière Parc Mon Repos A Echange de parcelles 21 juillet 1954 Notes : Concerne : rue Devin-du-Village, rue de la Nouvelle-Heloise, rue du Vicaire Savoyard, M. Pierre Paul Honegger Acquisition parcelles 6 février 1954 Notes : Concerne : rue des Grottes 26, rue Jean-Jacques de Sellon, Consorts Teysseire Acquisition parcelle 22 février 1954 Notes : Concerne : Parc des Eaux-Vives, Cologny, Consorts Micheli Acquisition d'une parcelle 2 février 1954 Notes : Concerne : rue de Berne, rue du Prieuré, Société Immobilière rue du Prieuré Cession parcelles 21 mai 1954 Notes : Concerne : chemin Malombre, av. Jules Crosnier, M. Jean-Pierre Odier Achat propriété, Fr. 50.000.juin 1954 Notes : Concerne : rue de Bâle 8, rue du Môle 7, Mme A. Pavid Achat propriété, Fr. 215.000.juin 1954 Notes : Concerne : rue Industrie 13-15, av. Grottes 70, M. L. Deborne Achat propriété, Fr. 83.500.juillet 1954 Notes : Concerne : av. G. Motta 9, M. R. Martinet Convention pour salle répétition prêt Caisse d'assurance septembre 1953 Notes : Concerne : Caisse Assurance Personnel, Radio Genève, Fondation Maison genevoise Radio Cession parcelle par Ville et S.I. 15 juin 1953 Notes : Concerne : Aïre la Ville, Syndicat Amélioration Foncière Legs et correspondance ultérieure 1943 Notes : Concerne : Mlle A. de Freycinet, Croix-Rouge Achat parcelle, Fr. 42.000.19 août 1954 Notes : Concerne : av. Wendt, Société Immobilière Wendt-Bourgogne Cession terrain et constitution servitude 7 avril 1954 Notes : Concerne : rue Saint Jean, Corderus S.A. Acquisition propriété, Fr. 360.000.août 1954 Notes : Concerne : place Montbrillant 11-13, rue des Amis 2, Consorts Brissard Achat terrain, Fr. 21.996.août 1954 Notes : Concerne : Grand Saconnex, M. Sarasin Entente sur plan financier abattoir 2 décembre 1954 Archives de la Ville de Genève Page 160 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2790 03.AC.2791 03.AC.2792 03.AC.2793 03.AC.2794 03.AC.2795 03.AC.2796 03.AC.2797 03.AC.2798 03.AC.2799 03.AC.2800 03.AC.2801 03.AC.2802 03.AC.2803 03.AC.2804 03.AC.2805 03.AC.2806 03.AC.2807 Notes : Concerne : Abattoir, Commission Consultative Usagers Abattoir Achat parcelle, Fr. 260.000.Notes : Concerne : rue Aubépine, Consorts Dissero Achat propriété, Fr. 52.000.Notes : Concerne : rue Grand Pré 67, rue Hoffmann 46, S.I. Rosalta Achat propriété, Fr. 25.000.Notes : Concerne : rue Servette 20bis, Mme Affolter Documents divers Notes : Concerne : Conseil municipal, règlement 1954 Vente doublets Herbiers Notes : Concerne : Conservatoire Botanique, Quaritch Limited Vente doublets herbiers Boissier et de Candolle Notes : Concerne : Conservatoire Botanique, Dr. Huber-Morath Achat parcelles, Fr. 155.000.-, S.I. Floridor Notes : Concerne : route Saint Georges 79, Lancy Achat parcelles, Fr. 150.000.Notes : Concerne : rue Vermont 16b-18b, Consorts Loutan Vente parcelle, Fr. 20.000.Notes : Concerne : rue du Môle, Simsa S.A. Achat parcelle Notes : Concerne : rue de Bâle 6, rue du Môle 5-7, Simsa S.A. Achat propriété Le Chêne Notes : Concerne : chemin Impératrice, rue de Lausanne, Etat de Genève Achat parcelle Notes : Concerne : rue des Buis 8, Consorts Thevenaz Constitution servitude Notes : Concerne : rue Liotard 29, Consorts Cusin Constitution servitude Notes : Concerne : rue Faller 1, M. Fouchault Echange terrains Notes : Concerne : Vernier, Benzine et Petrole SA Achat parcelle, 225'000 Notes : Concerne : bd. Carl Vogt 56-58, Consorts Russenberger Echange de terrains Notes : Concerne : quai Charles Page, rue du Nant, rue Dizerens, S.I. Mojac Acquisition parcelles Notes : Concerne : route Malagnou 25, chemin de Roches, S.I. Malagnou-Roches Archives de la Ville de Genève octobre 1954 septembre 1954 octobre 1954 1952-1954 1954 1954 novembre 1954 janvier 1955 mai 1955 3 décembre 1954 1955 1955 22 février 1955, 8 juin 1956 24 février 1955 30 juin 1955 décembre 1954 1954 5 avril 1955 Page 161 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2808 03.AC.2809 03.AC.2810 03.AC.2811 03.AC.2812 03.AC.2813 03.AC.2814 03.AC.2815 03.AC.2816 03.AC.2817 03.AC.2818 03.AC.2819 03.AC.2820 03.AC.2821 03.AC.2822 03.AC.2823 03.AC.2824 03.AC.2825 03.AC.2826 Cession parcelle Notes : Concerne : rue Neuve du Molard, S.I. Rhône-Neuve Divisions, cessions, etc... Notes : Concerne : rue Hoffmann, rue Servette, rue Asters, rue Schaub Cession, échange Notes : Concerne : chemin Krieg, Mmmes Widmer-Fallet Convention, pr. Création fenêtre Notes : Concerne : rue des Pâquis 22, Saicauto Achat parcelle, 55.000.Notes : Concerne : rue des Pitons 2, Mme Kimmerling Cession parcelle et droits Notes : Concerne : passage Malbuisson, S.I. Primavera Achat propriété, Fr 120.000.Notes : Concerne : avenue Gius.Motta 5, Mme Vve Bosch Convention pour interventions P.P. Notes : Concerne : Chêne-Bourg, Service du feu Achat immeuble, Fr 195.000.Notes : Concerne : rue du Perron 4-6, S.I. Madeleine-Centre Cessions parcelles Notes : Concerne : avenue G.Motta 24, S.I. La Mouette Cession hors-ligne Notes : Concerne : rue Rousseau 36, S.I. La Sarriette Convention pr. Ce monument Notes : Concerne : Monument Escalade Eglise Nationale Protest., rue des Corps Saints Achat parcelles, Fr 85.000.Notes : Concerne : rue Montchoisy 52-54, M. Giacometti Convention pr. Empiètements s :°domaine public Notes : Concerne : Rue de Berne 60, rue Prieuré 5 Achat parcelle, Fr 47.000.Notes : Concerne : rue Faller, M. Fouchault Echange et servitude Notes : Concerne : rue Neuve du Molard 17, S.I. rue Neuve 17 SA Achat parcelle Notes : Concerne : rue des Vollandes 26-28, M. Brichet Cession hors-ligne Notes : Concerne : rue Rousseau 34, S.I. Le Rouet Achat parcelle, Fr 105.000.Notes : Concerne : rue Montchoisy 62, Consorts Meyer Archives de la Ville de Genève juin 1955 28 septembre 1955 20 avril 1955 19 décembre 1955 novembre 1955 4 novembre 1955 décembre 1955 1956 décembre 1955 décembre 1955 décembre 1955 4 juillet 1956 novembre 1955 s.d. décembre 1955 octobre 1954 février 1956 février 1956 mai 1956 Page 162 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2827 03.AC.2828 03.AC.2829 03.AC.2830 03.AC.2831 03.AC.2832 03.AC.2833 03.AC.2834 03.AC.2835 03.AC.2836 03.AC.2837 03.AC.2838 03.AC.2839 03.AC.2840 03.AC.2841 03.AC.2842 03.AC.2843 03.AC.2844 Achat parcelles, Fr 55.000.mars 1956 Notes : Concerne : rue du Clos 18, rue Sillem 10, M. W.Meili Achat et vente terrains mai 1953-octobre 1954 Notes : Concerne : rue Calvin, quai des Vernets, Etat de Genève Convention pr. Logement concierge 27 juin 1956 Notes : Concerne : S.I. Parc-Lamartine, Crêche le Gazouillis, rue Lamartine Acquisition et cession parcelles juin 1956 Notes : Concerne : rue des Vollandes 24-28, Fondation Construction Habitations à Loyers Modérés Acquisition parcelles, Fr 180.000.mai 1956 Notes : Concerne : rue Prevost Martin 9-15, Stes Imm. Martin Pêcheur et Le Friquet Cession parcelles à l'Etat et à la Ville par la S.I. 23 avril 1956 Notes : Concerne : avenue Wendt 29 Achat propriété, Fr 1.000.000.juillet 1956 Notes : Concerne : rue Saint Jean, Consorts Baumgartner, chemin Sous-Terre Achat parcelles, Fr 75.000.juillet 1956 Notes : Concerne : rue Prevost-Martin 14-16, M. Monod Acquisition parcelles à S.I. ch. Fourches 27 juillet 1956 Notes : Concerne : ch. Grange Canal, rte Vandoeuvres, ch. Gradelle 2-4 Echange parcelles 27 juin 1956 Notes : Concerne : rue Lamartine 4, rte de Lyon 58, S.I. Parc Lamartine Achat Immeuble, Fr 308.000.31 mai 1956 Notes : Concerne : rue Terrassière 32, rue Villereuse, M. R.Montant Echange terrain et suppression tronçon 16 juillet 1956 Notes : Concerne : rue Ronzades, rue Gustave Revilliod, Tarex S.A. Constitution servitude 12 juin 1956 Notes : Concerne : Vernier, Socal S.A. Vente de la propriété de M. L.Reifferscheidt à Merano (Italie). Virement du produit de la vente au s.d. fonds de secours de la Ville de Genève. Partage avec les villes de Merano et Leipzig Notes : Concerne : Legs Reifferscheidt Donation biblioth. numismatique et collection poids novembre 1956 Notes : Concerne : Donation Mme L.Naville, Musée Art et Histoire Achat parcelles, Fr 30.000.janvier 1956 Notes : Concerne : Bd. Pont d'Arve 5, Consorts Martin, Pailly Achat hors-ligne, Fr 125.000.25 mai 1956 Notes : Concerne : rue Trente un Décembre, M L.Brasier Achat droits copropriété, Fr 36.000.20 avril 1956 Notes : Concerne : rue de Bâle 5, rue du Levant 6, rue Navigation 8-10, Consorts Trombert Archives de la Ville de Genève Page 163 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2845 03.AC.2846 03.AC.2847 03.AC.2848 03.AC.2849 03.AC.2850 03.AC.2851 03.AC.2852 03.AC.2853 03.AC.2854 03.AC.2855 03.AC.2856 03.AC.2857 03.AC.2858 03.AC.2859 03.AC.2860 03.AC.2861 03.AC.2862 Achat hors-ligne, Fr 25.000.9 octobre 1956 Notes : Concerne : rue du Nant, rue des Cordiers, S.I. Montchoisy-Terrasses, rue Maunoir Achat hors-ligne, Fr 1.500 2 octobre 1956 Notes : Concerne : rue Grand Pré 46, Manufacture Grandes Orgues Constitution servitude 31 octobre 1956 Notes : Concerne : rue Lamartine 17, S.I. rue Lamartine 17 ABC Acquisition parcelles, Fr 316.000.septembre 1956 Notes : Concerne : chemin Sous-Terre 4-6, S.I. Genevoise Acquisition parcelles, Fr 350.000.septembre 1956 Notes : Concerne : Grand'Rue 26, rue St.Germain 3, rue Boulangerie 5 et Consorts Brolliet Acquisition parcelles, Fr 70.000.septembre 1956 Notes : Concerne : rue de la Boulangerie 2, Grand'Rue 20, Consorts Lacroix Constitution servitude jour et non bâtir septembre 1956 Notes : Concerne : chemin Franck Thomas, S.A. Usines Jean Gallay Achat parcelle, Fr 70.000.décembre 1956 Notes : Concerne : rue Jargonnant 7, Mme L.Clerissi Acquisition de parcelles, Fr 560.000.novembre 1945 Notes : Concerne : rue Synagogue, rue Diorama 2-8, rue Marbriers 6-8, 5-7, rue des Rois 15-17, 19-21, Hospice Général Acquisition parcelle, Fr 67.000.décembre 1956 Notes : Concerne : rue de l'Avenir 36, A.Nachon Acquisition parcelle novembre 1956 Notes : Concerne : rue Orangerie, rue Cramer, Simsa S.A. Acquisition parcelles, Fr 72.500.janvier 1957 Notes : Concerne : rue Orangerie 26, rue Canonnière, rue Cramer, J.Ganioz Cession gratuite parcelle par S.I. Angle Grand Pré Vermont et Duerva 10 avril 1956 Notes : Concerne : rue Vermont, rue Grand Pré Cession hors-ligne par M. Légeret, la Clinique Bois-Gentil et la S.I. Malagnou-Soleil s.d. Notes : Concerne : route de Malagnou Acquisition parcelles février 1957 Notes : Concerne : place Jargonnant 4, rue Jargonnant 7, Maison retraite Pt-Saconnex Achat parcelle, Fr 28.000.décembre 1956 Notes : Concerne : rue Tour de Boel 25-27, Sté Immeuble du Musée Cession au domaine public par la S.I. janvier 1957 Notes : Concerne : rue Terrassière, rue 31 Décembre Achat parcelle, Fr 1.100.000.mars 1957 Notes : Concerne : chemin Grange Canal, chemin des Amoureux, rte de Vandoeuvres, Consorts Picot Archives de la Ville de Genève Page 164 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2863 03.AC.2864 03.AC.2865 03.AC.2866 03.AC.2867 03.AC.2868 03.AC.2869 03.AC.2870 03.AC.2871 03.AC.2872 03.AC.2873 03.AC.2874 03.AC.2875 03.AC.2876 03.AC.2877 03.AC.2878 03.AC.2879 03.AC.2880 03.AC.2881 Achat propriété, Fr 1.116.721.50 Notes : Concerne : route de Ferney, Grand Saconnex, Consorts Pictet Constitution servitude Notes : Concerne : avenue d'Aire 43, avenue Gallatin Achat parcelle, Fr 1.400.Notes : Concerne : rue Butini, M. Farine, Services Industriels Achat parcelle, Fr 100.000.Notes : Concerne : rue des Battoirs 8, rue Minoteries 16, M. Cholot Acquisition Immeuble Palladium et cession droits dancing Notes : Concerne : Palladium, rue du Stand 3, rue Coulouvrenière 4-6, Hoirie Cormier Convention s/ admission déposants Notes : Concerne : Caisse D/Assurance Personnel Services Industriels Convention pour interventions Notes : Concerne : Commune de Thônex, Service du Feu Achat Immeuble et droits étages, Fr 37.000.Notes : Concerne : rue Boulangerie 1-3, Grand Rue 22, Sté Imm. Le Triangle Echange parcelles Notes : Concerne : rue des Bains, rue Vieux Billard, S.A. Sonor Achat parcelle, Fr 2.874.000 Notes : Concerne : chemin des Crêts, ch. Vie des Champs, Consorts Martin Radiation servitude hauteur façades Notes : Concerne : rue Grenus 10, rue Coutance 20 Achat Immeuble, Fr 127.000.Notes : Concerne : rue Etuves 21, rue Rousseau 3, Mme Lacroix Cession parcelle et radiation servitude par S.I. l'Envol Notes : Concerne : rue des Cordiers, rue des Vollandes, rue du Nant Cession parcelle au domaine public par S.I. Notes : Concerne : route Frontenex Cessions diverses parc. et droits immob. Notes : Concerne : rue Faller Cessions parcelles domaine public Notes : Concerne : rue Encyclopédie, rue Samuel Constant Constitution servitudes Notes : Concerne : rue du Marché 3, passage Jean Malbuisson, S.I. rue du Marché 3 Vente et échange Notes : Concerne : rue Allobroges, rue Mouettes, Sté Max Dubuis et Co., S.I. Mouettes Midi C Echange terrains et servitudes Notes : Concerne : rue Diserens, rue Moulins Raichlen, rue Minoteries, L.Fortis et Fils Archives de la Ville de Genève novembre 1956 décembre 1956 novembre 1956 mai 1957 1956 17 mai 1957 10 janvier 1957 5 mars 1957 24 janvier 1957 22 juillet 1957 19 décembre 1955 20 août 1957 30 juillet 1957 24 avril 1957 26 août 1957 27 juin 1957 14 novembre 1957 mai 1957 août 1957 Page 165 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2882 03.AC.2883 03.AC.2884 03.AC.2885 03.AC.2886 03.AC.2887 03.AC.2888 03.AC.2889 03.AC.2890 03.AC.2891 03.AC.2892 03.AC.2893 03.AC.2894 03.AC.2895 03.AC.2896 03.AC.2897 03.AC.2898 03.AC.2899 Cession parcelle 30 juillet 1957 Notes : Concerne : rue des Voisins 4, M.C.Casada Achat et échanges parcelles 18 septembre 1957 Notes : Concerne : route Bout du Monde, Mme F.Blondel-Amedei, S.I. Champel Falaises Asile Vieillards Confed. Cession parcelle 25 novembre 1957 Notes : Concerne : avenue Edmond Vaucher, S.I. Mardom Cession gratuite parcelle 15 août 1957 Notes : Concerne : rue Caroline, rue des Mouettes, Fondation Constuction Habit. Loyers Modérés Réduction à Fr 128.000.-prêt hypoth. 22 novembre 1957 Notes : Concerne : Sté Coop. Habitation, chemin de l'Essor Cession droits copropriété 19 décembre 1957 Notes : Concerne : passage Malbuisson, S.A. Immeuble rue Basse du Marché Cession gratuite parcelle 24 octobre 1957 Notes : Concerne : rue des Pitons, M.A. Maget Cessions parcelles 17 décembre 1957 Notes : Concerne : rue du Rhône 19, S.A. Cila Achat parcelle, Fr 80.000.14 août 1957 Notes : Concerne : rue du Levant, rue Navigation 12, rue de Bâle 3, Mme D.Genecand Emprunt, Fr 27.300.000.1er février 1957 Notes : Concerne : Emprunt 3,5% 1957, Cies Assurance Vie Emprunt de Fr 30.000.000.7 février 1958 Notes : Concerne : Emprunt 4,5% 1958 Convention pour locaux Muséum 29 mars 1958 Notes : Concerne : Muséum Histoire Natur., C.I.L.B Acquisition immeuble, Fr 75.000.21 mars 1958 Notes : Concerne : rue Cheval Blanc 7, M.Mattioli Acquisition parcelle, Fr 140.000.6 décembre 1957 Notes : Concerne : rue Saint Jean 70, Hoirie Erzberger Expropriation et indemnités mars 1958 Notes : Concerne : rte Florissant 45, Consorts Ferrière Constitution servitude mars 1958 Notes : Concerne : route Malagnou, G.Urban Achat parcelles 11 mars 1958 Notes : Concerne : rue Villereuse 23,35, rte Malagnou 1, Consorts Viollier Expropriation parcelles, Fr 620.000.mars 1958 Notes : Concerne : rue Contamines 7, S.I. rue Contamines 7 Archives de la Ville de Genève Page 166 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2900 03.AC.2901 03.AC.2902 03.AC.2903 03.AC.2904 03.AC.2905 03.AC.2906 03.AC.2907 03.AC.2908 03.AC.2909 03.AC.2910 03.AC.2911 03.AC.2912 03.AC.2913 03.AC.2914 03.AC.2915 03.AC.2916 03.AC.2917 Achat parcelle, Fr 32.000.septembre 1958 Notes : Concerne : rue Rousseau, S.I. La Sarriette Achat parcelle, Fr 120.000.juin 1958 Notes : Concerne : rue Dizerens 13, Consorts Woodtli Echange de parcelles juin 1958 Notes : Concerne : rue Grand Bureau 25-27, Duleco S.A. Convention pour passage à piétons 24 octobre 1958 Notes : Concerne : rue Lausanne 54, rue Prieuré, S.I. rue Lausanne 54 Extension droit superficie juin 1957 Notes : Concerne : rue du Temple, S.I. Hôtel du Rhône Constitution servitudes décembre 1957 Notes : Concerne : av. Devin du Village, S.I. Grande Ourse Echange parcelles décembre 1957 Notes : Concerne : rue Montbrillant 84, av. G.Motta 20, rue Chandieu 66, Sté Coop. Consommation Garantie hypoth. Subvention colonie, Fr 25.000.s.d. Notes : Concerne : Assoc. Paroisse Cathol. Romaine Ste Jeanne de Chantal, Colonies de Vacances Convention avec Etat pr. Interventions du P.P. dans tout le Canton 26 décembre 1958-24 décembre 1968 Notes : Concerne : Service du Feu, Etat de Genève Achat parcelles, Fr 200.000.octobre 1958 Notes : Concerne : rue Grottes 6 bis, rue des Amis 7, rue Pépinière 6 Cession parcelles 29 octobre 1958 Notes : Concerne : Fondation Exercices Arquebuse, rue des Rois Achat parcelle, Fr 450.000.décembre 1958 Notes : Concerne : rue du Nant 37, chemin Dupont, Consorts Pellarin-Patrizio Vente parcelle, Fr 10.000.décembre 1958 Notes : Concerne : rue du Lac, S.I. Athenaeum Cession parcelle novembre 1958 Notes : Concerne : Bd. Carl Vogt 8, S.I. Carl Vogt 8 Achat parcelle, Fr 540.000.janvier 1959 Notes : Concerne : route Malagnou 11, Consorts Rossel-Vallateau Achat capital actions, Fr 280.000.décembre 1959 Notes : Concerne : rue Rousseau 7, S.I. rue Rousseau 7 Achat parcelle, Fr 48.000.mars 1959 Notes : Concerne : bd. Pont d'Arve 3, Sté Luserna C. Achat parcelle, Fr 120.000.mars 1959 Archives de la Ville de Genève Page 167 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2918 03.AC.2919 03.AC.2920 03.AC.2921 03.AC.2922 03.AC.2923 03.AC.2924 03.AC.2925 03.AC.2926 03.AC.2927 03.AC.2928 03.AC.2929 03.AC.2930 03.AC.2931 03.AC.2932 03.AC.2933 03.AC.2934 Notes : Concerne : promenade Ch.Martin 5, M. Annoni Achat parcelles, Fr 210.000.Notes : Concerne : rue des Grottes 6 bis, rue des Amis 7, Consorts Chevallier Achat parcelle, Fr 1.300.000.Notes : Concerne : chemin Sous-Terre 5, M. D.Auberson Echange parcelles Notes : Concerne : rte de Ferney, rte Malagnou 17-19, Conseil Oecumenique Eglises Cession parcelle domaine public, divers Notes : Concerne : avenue Miremont Convention au sujet des modalités de remboursement du prêt de Fr 75.000.Notes : Concerne : Servette F.C. Convention au sujet de la Bibliothèque de la Clinique Psychiatrique Notes : Concerne : Clinique Psychiatrique, Bibliothèques Municipales Constitution de servitude Notes : Concerne : Rue du Vieux-Billard 5, S.I. rue du Vieux-Billard 5 Achat d'un immeuble 26 décembre 1958 2 mai 1959 28 août 1959 mai 1959 6 novembre 1959 9 novembre 1959 30 septembre 1959 31 janvier 1959-19 fév. 1959 Notes : Concerne : Mécanique et Rectification SA, Creux de St-Jean 4-8, Quai du Seujet 4-12 Servitude de passage pour piétons 29 novembre 1957 Notes : Concerne : rue du Rhône 31, M. A.-P.-M.Haas Achat d'une parcelle de terrain 6 novembre 1959 Notes : Concerne : 19, rue de la Poterie, Imprimerie de la Servette Bolze S.A. Convention entre la maison Patek Philippe et la Ville de Genève au sujet du prix 6 novembre 1959 « Patek-Philippe » Notes : Concerne : Patek-Philippe et Co, Prix Patek-Philippe, Conservatoire de Musique Convention 1er octobre 1959 Notes : Concerne : Association de la Paroisse Catholique Romaine de Sainte-Jeanne-de-Chantal ; Sainte-Jeanne-de-Chantal Convention Etat-Ville au sujet des bibliothèques municipales 2 mars 1960 Notes : Concerne : Etat de Genève, Bibliothèques Municipales, Bibliothèques Scolaire Acte constitutif de la Fondation genevoise de Télévision 19 février 1954 Notes : Concerne : Fondation Genevoise de Télévision, Télévision Convention-autorisation pour l'installation d'une cabine transformatrice souterraine dans le 13 janvier 1960 cimetière de Plainpalais Notes : Concerne : Cimetière de Plainpalais, Services Industriels, C.G.T.E Achat capital actions octobre 1959 Notes : Concerne : rue des Etuves 15, S.I. Dalgi Achat capital actions mai 1959 Archives de la Ville de Genève Page 168 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2935 03.AC.2936 03.AC.2937 03.AC.2938 03.AC.2939 03.AC.2940 03.AC.2941 03.AC.2942 03.AC.2943 03.AC.2944 03.AC.2945 03.AC.2946 03.AC.2947 03.AC.2948 03.AC.2949 03.AC.2950 03.AC.2951 Notes : Concerne : rue du Simplon 5-7, S.I. Simplon-Lac Echange parcelles décembre 1959 Notes : Concerne : rue de la Faucille 5, S.I. Jaspo Achat capital actions S.I. Grottes 5 mars 1960 Notes : Concerne : rue des Grottes 5 Achat capital actions mars 1960 Notes : Concerne : avenue Frontenex 2, place Eaux-Vives 7, rue du Parc 1, Sté Fean B. Constitution servitudes 1959 Notes : Concerne : avenue d'Aïre, MM. Bommer et Boulens Constitution servitude jour 1958 Notes : Concerne : rue du Nant 26-28, rue des Vollandes 42, rue des Cordiers 7-9, S.I. Volcor Hypothèque sur bâtiment Mézières, Fr 15.000 en 1960, Fr 50.000.-en1964 1960, 1964 Notes : Concerne : Colonie de Vacances, Paroisses Protestantes Plainpalais-Jonction Convention 7 juillet 1960 Notes : Concerne : Grand-Saconnex, Pompes funèbres droit superficie s/ parcelle Bois des Frères 22 janvier 1960 Notes : Concerne : Vernier, Stella S.A. Echange parcelles avec l'Etat 3 juin 1960 Notes : Concerne : Etat de Genève, rues Saint Jean 60, Barth.Menn 16, Vuach 8, 16, Voltaire 15, 17-19, Roseraie 27b, Chandieu 42, 48, 54, 56, 58, Fort-Barreau 3, 5, 7, Grottes 15, Lyon 98, place Eaux-Vives 13 Rapport de la commission d'étude, statuts, règlement d'exploitation, cahier des charges, 17 mars 1958 convention, etc... Notes : Concerne : Gare routière Servitude de jour et cession de la parcelle Grand Pré 46 14 juillet 1960 Notes : Concerne : Manufacture de Grandes Orgues Genève SA Echange de parcelles 4 mars 1960 Notes : Concerne : Faucille 5, Mme de Stael, Jacob Spon 10, S.I. Jaspo Division de parcelle et constitutions de servitudes 30 mars 1960 Notes : Concerne : Monsieur R.Fulpius, rue de la Servette, rue du Moléson Vente et cession de parcelle 29 avril 1960 Notes : Concerne : Monsieur J.Grasso, rue Lamartine Vente et cession de la parcelle 230, feuille 70, feuille 386 1er août 1960 Notes : Concerne : rue de la Faucille 8, Mme Scherrer Constitution d'un droit de superficie 11 mars 1960 Notes : Concerne : Société de l'Immeuble Médical Champel-Malombré, avenue de Champel 6, chemin de Malombré Echange de parcelle 26 avril 1960 Archives de la Ville de Genève Page 169 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2952 03.AC.2953 03.AC.2954 03.AC.2955 03.AC.2956 03.AC.2956 bis 03.AC.2957 03.AC.2958 03.AC.2959 03.AC.2960 03.AC.2961 03.AC.2962 03.AC.2963 03.AC.2964 03.AC.2965 Notes : Concerne : Monsieur Pierre Bergerat, rue Hugo-de-Senger 12-14, avenue de la Praille Radiation d'hypothèque 14 septembre 1960 Notes : Concerne : route de Malagnou 67 Convention entre l'Etat de Genève, la Ville de Genève et les Epoux Samuel Guichard-Bauquis 31 octobre 1960 Notes : Concerne : Port-Gitana, Guichard-Bauquis Echange de parcelles et constitution de servitudes 27 décembre 1960 Notes : Concerne : rue des Buis, M. Henri Thevenaz Constitution d'un droit de superficie 12 août 1960 Notes : Concerne : Commune de Vernier, Armée du Salut Achat de parcelles par la Ville de Genève 16 août 1960 Notes : Concerne : rue du Fort-Barreau 23-25, rue J.J. de Sellon 5, M. et Mme Baechler-Noirfalise Vente du capital-actions de la S.I. Santiflor 21 mars 1961 Notes : Concerne : S.I. Santiflor, rue Crespin 5 Convention entre l'Etat de Genève et la Ville de Genève relative au don par « Médecine et 31 mars 1961 Hygiène » d'une collection d'ouvrages médicaux Notes : Concerne : Bibliothèque publique et universitaire Achat du capital-actions de la S.I. Santiflor S.A. propriétaire d'une parcelle située rte de Florissant 21 décembre 1960 45 ter Notes : Concerne : rte de Florissant 45 ter, Consorts Horneffer Vente à la Ville de Genève de l'immeuble 10, rue du Diorama 8 mai 1961 Notes : Concerne : rue du Diorama 10, Mme Augusta Dussuet Paiement d'indemnités d'expropriation au propriétaire d'une parcelle située avenue 15 juin 1961 Giuseppe-Motta, ainsi qu'à son locataire dans une zone destinée à l'agrandissement du parc Trembley Notes : Concerne : M. Dario Toletti, av. G.Motta 11 Cession gratuite d'une parcelle sise rue du Grand-Bureau, rue des Mouettes 17 octobre 1960 Notes : Concerne : rue du Grand-Bureau, rue des Mouettes, Fondation pour la Construction d'Habitations à Loyers Modérés de la Ville de Genève Achat d'une parcelle 19 janvier 1961 Notes : Concerne : Fondation Cité Carl-Vogt, Bd. Carl-Vogt Constitution d'une hypothèque en faveur de la Ville de Genève 8 février 1961 Notes : Concerne : Colonie de Vacances Protestante de Saint-Cergue, Acte remis le 23 septembre 1970 au service immobilier. Affaire liquidée Achat d'un immeuble 4 juillet 1961 Notes : Concerne : Hospice Général, av. Ste-Clotilde 14-16 Constitution de cédule hypothécaire et d'un droit de superficie, division de parcelle 7 juillet 1961, 10 juillet 1961 Archives de la Ville de Genève Page 170 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2966 03.AC.2967 03.AC.2968 03.AC.2969 03.AC.2970 03.AC.2971 03.AC.2972 03.AC.2973 03.AC.2974 03.AC.2975 03.AC.2976 03.AC.2977 03.AC.2978 03.AC.2979 03.AC.2980 03.AC.2981 03.AC.2982 Notes : Concerne : Bd. Carl Vogt, Association Nicolas Bogueret Radiation et constitution de servitudes 10 décembre 1961 Notes : Concerne : Consorts Mayer, rue de Monthoux, quai du Mont-Blanc Cessions, partage, ventes, échanges de parcelles, modification et constitution de servitudes 21 mars 1961 Notes : Concerne : rue Franklin, rue Dassier, rue Gutenberg, rue Voltaire 16 Suppression d'un tronçon, échange et achat de parcelles 1961 Notes : Concerne : chemin du Petit-Saconnex, Consorts de Bude Kourakine Constitution d'un droit de superficie distinct et permanent 29 décembre 1960 Notes : Concerne : quai du Cheval Blanc, Association Le Granit Vente de parcelle 1961 Notes : Concerne : Commune de Carouge, quai Cheval-Blanc Paiement d'une indemnité d'expropriation dans une zone réservée à des installations scolaires 1961 Notes : Concerne : Consorts Perret-Delesvaux, rue de Bâle 7-9 Acquisition d'une parcelle 13 novembre 1961 Notes : Concerne : rue des Rois 6, 8, 10 et 12, Hospice Général Cession gratuite 28 novembre 1961 Notes : Concerne : rue de Bourgogne, rue Guye, Fondation pour la Construction d'H.L.M. de la Ville de Genève, voir aussi acte No 2943 Echange de terrains 6 octobre 1961 Notes : Concerne : S.I. rue des Grottes 11 S.A., rue du Cendrier Radiation de servitude 26 décembre 1961 Notes : Concerne : rue du Rhône 94, rue du Port 1, rue du Prince 2, rue Robert Estienne 1 Acquisition de parcelle 8 juillet 1961 Notes : Concerne : rue Pestalozzi 29, Consorts Gousenberg Echange de terrains et constitution de servitudes 26 juin 1961 Notes : Concerne : Association de la Paroisse Catholique Romaine de St.Joseph, rue du Parc, rue de la Terrassière Constitution d'un droit de superficie, création d'une servitude de passage à char et à talon et octroi 17 janvier 1962 de baux de vingt ans Notes : Concerne : Jaeger et Bosshard, La Praille Echange de terrains et d'un capital-actions 23 octobre 1961 Notes : Concerne : rue du Cendrier, S.I. Cendrier-Centre, S.I. r. des Grottes 11 SA. Acquisition de parcelle 20 juillet 1961 Notes : Concerne : rue du Môle 9, rue de Bâle 11, M. J.L. Giacomini Convention 8 janvier 1962 Notes : Concerne : Librairie de l'Université, Goerg et Cie SA., ouvrage sur J.J.Rousseau Constitution d'une servitude de superficie 4 juillet 1961 Notes : Concerne : rue Terreaux-du-Temple 2, M. L. de Chollet Archives de la Ville de Genève Page 171 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.2983 03.AC.2984 03.AC.2985 03.AC.2986 03.AC.2987 03.AC.2988 03.AC.2989 03.AC.2990 03.AC.2991 03.AC.2992 03.AC.2993 03.AC.2994 03.AC.2995 03.AC.2996 03.AC.2997 03.AC.2998 03.AC.2999 03.AC.3000 Vente d'une parcelle 5 février 1962 Notes : Concerne : rue Gourgas, Coopérative d'Habitation « La Ruche » Convention-autorisation (établissement d'une canalisation) 31 octobre 1961 Notes : Concerne : Service Eléctrique, quai du Cheval-Blanc, rue des Allobroges Acquisition d'une parcelle 25 juillet 1961 Notes : Concerne : rue du Levant 8, M. G. Regazzoni Vente d'une parcelle 30 décembre 1960 Notes : Concerne : rue Prévost-Martin 59, S.I. rue Prévost-Martin 59 Vente et échange de parcelles 4 septembre 1961 Notes : Concerne : Thomas Mellon Evans, Caisse d'Assurance du Personnel de la Ville et des Services Industriels, rue de St.Jean, quai du Seujet Donation et acquisition 4 juillet 1913 Notes : Concerne : Parc des Eaux-Vives, Commune des Eaux-Vives Vente, échange de terrains ; constitution de servitudes 26 mars 1962 Notes : Concerne : rue des Pâquis, S.I. Centre Commercial des Pâquis Acquisition de parcelle 21 novembre 1961 Notes : Concerne : rte du Bout-du-Monde, Edouard Pongratz Cession de parcelle 5 juin 1962 Notes : Concerne : Hoirie Bouquet, rue Dizerens 17 Acquisition de parcelle 8 janvier 1962 Notes : Concerne : Monsieur F.Poyade, Bd de la Cluse 103 Convention, prêt de Fr 75.000.5 juin 1962 Notes : Concerne : La Comédie, Société Nouvelle d'Exploitation de la Comédie Constitution de servitude 29 décembre 1961 Notes : Concerne : rue du Rhône 100, S.I. rue du Rhône 100 Cession gratuite 28 novembre 1961 Notes : Concerne : rue Guye, Fondation pour la Construction d'Habitations à Loyers Modérés de la Ville de Genève Acquisition de capital-actions 8 août 1962 Notes : Concerne : r. de la Coulouvrenière 15, pl. Des Volontaires 1, quai des Forces-Motrices Convention 25 juillet 1962 Notes : Concerne : Société de Physique et d'Histoire Naturelle de Genève, Bibliothèque Publique et Universitaire Echange de terrains 2 mars 1962 Notes : Concerne : M. A.Marescotti, rue des Allobroges Constitution de servitudes 19 avril 1961 Notes : Concerne : Pl. De la Fusterie 16, S.I. Place de la Fusterie 16 Acquisition de capital-actions 2 mai 1962 Archives de la Ville de Genève Page 172 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3001 03.AC.3002 03.AC.3003 03.AC.3004 03.AC.3005 03.AC.3006 03.AC.3007 03.AC.3008 03.AC.3009 03.AC.3010 03.AC.3011 03.AC.3012 03.AC.3013 03.AC.3014 03.AC.3015 03.AC.3016 03.AC.3017 Notes : Concerne : place Grenus 2, r. des Etuves 13 Convention relative à l'exploitation du Théâtre de la Comédie 3 septembre 1962 Notes : Concerne : La Comédie, Société Nouvelle d'Exploitation du Théâtre de la Comédie Affectation hypothécaire sur droit de superficie 17 avril 1961 Notes : Concerne : Vernier, Oechslin Albert Vente d'immeuble par la Ville de Genève 30 avril 1962 Notes : Concerne : rue Caroline, S.I. Imcar, Sté Participations et Financements S.A. Constitution d'une hypothèque 14 mars 1962 Notes : Concerne : Société de la Colonie de Vacances de la Paroisse de la Sainte Trinité de Genève, a Lessoc. Constitution d'un droit de superficie distinct et permanent, et création d'une servitude de passage à 20 septembre 1962 char et à talon Notes : Concerne : rte de Vernier, Monney Emile Achat d'un immeuble 14 mars 1963 Notes : Concerne : Consorts Guerchet, rue Creux-de-St-Jean 14-16, quai du Seujet 14-16 Acquisition de parcelle 24 janvier 1963 Notes : Concerne : Definod Paul, rue de l'Industrie 11 Constitution de servitude perpétuelle de passage public à char et à talon et cession gratuite au 1er juin 1961 domaine public Notes : Concerne : S.I. r. du Vieux-Billard 3A, rue Charles-Humbert Cession 11 octobre 1962 Notes : Concerne : rue du Nant, S.I. Volcor Echange de parcelles et constitution de servitude 23 janvier 1962 Notes : Concerne : r. du Grand-Bureau, r. Gustave-Revillod 2, S.I. Acacias-Lièvre B Achat d'immeuble 15 février 1963 Notes : Concerne : Schussele Germaine Yvonne, rue de Montchoisy 50 Constitution de servitude et versement d'indemnités 21 décembre 1962 Notes : Concerne : Grand Théâtre, rue de Hollande 16, bd du Théâtre Cession d'actions et de créances 10 avril 1963 Notes : Concerne : r. de la Violette 17, S.I. Le Jour Achat de parcelle 16 août 1962 Notes : Concerne : r. des Vollandes 51, Mme Stanicheff Acquisition de parcelle 21 février 1963 Notes : Concerne : E.Fischer, ch. Moïse Duboule 4 Acquisition de capital-actions 28 mai 1963 Notes : Concerne : r. de Villereuse 12, S.I. de l'Immeuble Villereuse 12 Echange de parcelles et constitution de servitudes 10 février 1963 Notes : Concerne : S.I. r. de la Servette 53, r. de la Servette, r. de la Poterie Archives de la Ville de Genève Page 173 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3018 03.AC.3019 03.AC.3020 03.AC.3021 03.AC.3022 03.AC.3023 03.AC.3024 03.AC.3025 03.AC.3026 03.AC.3027 03.AC.3028 03.AC.3029 03.AC.3030 03.AC.3031 03.AC.3032 03.AC.3033 03.AC.3034 03.AC.3035 03.AC.3036 Acquisition de parcelle 17 mai 1963 Notes : Concerne : rue du Nant, Sté Coopérative Cosy L. Acquisition de parcelle 6 février 1963 Notes : Concerne : rue du Cendrier 3, W.Geneux Contrat de mandat 21 février 1963 Notes : Concerne : Fondation de terrains industriels Praille et Acacias, Vernier Acquisition de parcelle 30 janvier 1963 Notes : Concerne : r. Chandieu 62, Consorts Deberti Acquisition de parcelle 26 juin 1963 Notes : Concerne : M. Burrus Fr., av. Crêts de Champel 29, av. L.Aubert 1 Echange de terrains et constitution de servitudes 26 décembre 1962 Notes : Concerne : r. des Minoteries, r. des Battoirs, M. A.Fortis, Hoirie Nobile Acquisition de hors-ligne 26 avril 1963 Notes : Concerne : rte de Florissant, Mme A.C.Ritschard Acquisition de hors-ligne 24 avril 1963 Notes : Concerne : rte de Florissant, Consorts Schmid Acquisition de hors-ligne 30 avril 1963 Notes : Concerne : rte de Florissant, Consorts Cherbuliez Acquisition de terrain 9 novembre 1962 Notes : Concerne : av. du Pailly, S.I. Servette FC Constitution d'une hypothèque en faveur de la Ville de Genève 10 mai 1963 Notes : Concerne : Association de la Colonie de Vacances Protestante de St.Jean-Servette Acquisition de capital-actions 31 mai 1963 Notes : Concerne : S.I. Premar, rue des Pitons Acquisition de capital-actions 18 juillet 1963 Notes : Concerne : r. de la Pepinière, r. de la Servette, S.I. Servette-Pepinière Acquisition de capital-actions et vente de terrains 17 juillet 1963 Notes : Concerne : bd St.Georges, Consorts Casai Acquisition de parcelle 16 mai 1963 Notes : Concerne : r. de Montbrillant 42, Hoirie Jeanloz Acquisition et échange de parcelles 15 mai 1963 Notes : Concerne : rue du Fosse-Vert, S.I. Adhemar-Fabri Acquisition de parcelle, cession de hors-ligne et inscription de servitude 28 août 1963 Notes : Concerne : ch. Frank-Thomas, av. des Allières, Société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie, S.I. Richemont Aménagement première étape zone industrielle et échange de terrains 4 juillet 1963 Notes : Concerne : Zone industrielle de Vernier, S.A. C.Zschokke Projet d'aménagement du quartier des Vernes, échange de parcelles et constitution de servitudes 25 juin 1963 Archives de la Ville de Genève Page 174 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3037 03.AC.3038 03.AC.3039 03.AC.3040 03.AC.3041 03.AC.3042 03.AC.3043 03.AC.3044 03.AC.3045 03.AC.3046 03.AC.3047 03.AC.3048 03.AC.3049 03.AC.3050 03.AC.3051 03.AC.3052 03.AC.3053 03.AC.3054 Notes : Concerne : S.I. Vermont-Nation, ch. des Mesmes Remembrement foncier pour aménagement de mas et construction immeuble pour vieillards et Service des spectacles et concerts Notes : Concerne : bd Saint-Georges, bd Carl-Vogt Paiement d'indemnités d'expropriation Notes : Concerne : r. de Villereuse 10, Mme J.Allanic Acquisitions de parcelles Notes : Concerne : r. de Villereuse 14-16, Mme Yersin Echange de parcelles Notes : Concerne : r. de Carouge, r. des Battoirs, S.I. Cotinga Acquisition de parcelle Notes : Concerne : M. Jacot, r. de Villereuse 6 Acquisition de parcelle Notes : Concerne : ch. des Melezes 15, Hoirie Dumartheray Acquisition de capital-actions Notes : Concerne : rue de la Pepinière 9, S.I. Pepinière -Notes : Numéro inoccupé -Notes : Numéro inoccupé Constitution de servitudes Notes : Concerne : S.I. av. d'Aïre, 45, 47, et 49, Consorts Colle, av. d'Aïre Acquisition de capital-actions Notes : Concerne : r. de la Faucille 1 Modification de l'arrêté du Conseil municipal conc. l'échange et la cession de terrains Notes : Concerne : rue de la Pisciculture, quai du Seujet 32, rue des Ormeaux Acquisition de parcelle Notes : Concerne : r. Louis-Favre 14, r. du Midi 7, J.Jaggi Acquisition de parcelle Notes : Concerne : r. de Montchoisy 50, Mme G.Schussele Achat de capital-actions Notes : Concerne : r. Lamartine 20b Echanges et cessions de parcelles Notes : Concerne : r. Puits-St.-Pierre, Museum, r. F.Dussaud Inscription de parcelle au nom de la V.G. Notes : Concerne : Commune de Bernex, Etat de Genève Cession de parcelles et constitution de servitudes Archives de la Ville de Genève 2 juillet 1962 28 mai 1963 3 décembre 1963 18 juillet 1963 24 janvier 1964 12 juillet 1963 12 décembre 1963 --31 octobre 1962 1er mars 1964 4 juillet 1961, 30 septembre 1963 6 mars 1964 10 mars 1964 6 mars 1964 14 avril 1964 12 mai 1964 30 décembre 1963 Page 175 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3055 03.AC.3056 03.AC.3057 03.AC.3058 03.AC.3059 03.AC.3060 03.AC.3061 03.AC.3062 03.AC.3063 03.AC.3064 03.AC.3065 03.AC.3066 03.AC.3067 03.AC.3068 03.AC.3069 03.AC.3070 03.AC.3071 03.AC.3072 Notes : Concerne : r. Eveque, r. des Tilleuls Acquisition de parcelles 28 mai 1964 Notes : Concerne : r. Villereuse 14-16, Cts Laverrière Acquisition de parcelle 3 juin 1964 Notes : Concerne : r. des Grottes 19, M. Depotex Acquisition de parcelle 14 janvier 1964 Notes : Concerne : r. Terrassière 30, Mme Jacob Acquisition de parcelle 10 décembre 1963 Notes : Concerne : av. d'Aïre 120, M. Kuffer Octroi d'une subvention de Fr 700.000.-à la Sté de la crèche de la Jonction 16 octobre 1963 Notes : Concerne : Société des Deux Boulevards, av. Sainte-Clotilde 14 Acquisition de parcelle 14 avril 1964 Notes : Concerne : R.F.Dussaud, Fondation des Terrains industriels Praille et Acacias, Etat de Genève Cession de parcelles 22 avril 1963 Notes : Concerne : S.I. Cité Fontaine, r. de la Confédération, r. de la Cité 1 Constitution de servitudes s/parc Geisendorf pr. La construction d'un centre pédagogique 14 avril 1964 Notes : Concerne : r. de Lyon 56-58, r. Lamartine 2, Etat de Genève Echange et cession de terrains 25 juin 1964 Notes : Concerne : av. du Pailly, Etat de Genève Radiation de servitude, cession de parcelles et constitution de servitudes 25 février 1964 Notes : Concerne : Cts Mottier, ch. Petit-Saconnex Cession de parcelles 28 février 1964 Notes : Concerne : r. de la Confédération, r. du Commerce, S.A. Fundus B Acquisition de parcelle 18 novembre 1963 Notes : Concerne : r. Contamines 9A, r. Crespin 3, E.P.Martin Acquisition de parcelle 19 février 1964 Notes : Concerne : r. Goetz-Monin 8, Cts Huber Acquisition de capital-actions 24 décembre 1963 Notes : Concerne : Bout-du-Monde, Société des Gravières de Champel Pelgrave Acquisition de parcelle 21 février 1964 Notes : Concerne : ch. Crêts de Champel 18, Mme Falk Acquisition de parcelle 7 août 1964 Notes : Concerne : r. de la Tour 1, r. Goetz-Monin 7, Hospice Général Acquisition de parcelles 25 mars 1964 Notes : Concerne : Consorts Odier, r. du Diorama 10 bis Acquisition de parcelle 13 mai 1964 Notes : Concerne : rue Lamartine 16b, Mlle Marillier Archives de la Ville de Genève Page 176 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3073 03.AC.3074 03.AC.3075 03.AC.3076 03.AC.3077 03.AC.3078 03.AC.3079 03.AC.3080 03.AC.3081 03.AC.3082 03.AC.3083 03.AC.3084 03.AC.3085 03.AC.3086 03.AC.3087 03.AC.3088 03.AC.3089 Acquisition de parcelles 25 novembre 1964 Notes : Concerne : av. Eugène-Empeyta, Mme Vuy Convention concernant le service du bibliobus : Commune de Chêne-Bourg (25 janvier 1965), 25 janvier 1965-10 avril Commune de Bernex (10 avril 1969), Commune d'Hermance (10 avril 1969), Commune de 1969 Vernier (10 avril 1969) Notes : Concerne : Commune de Chêne-Bourg, Commune de Bernex, Commune d'Hermance, Commune de Vernier, Bibliothèques Municipales, Bibliobus Convention 3 avril 1963 Notes : Concerne : Fondation du Grand Théâtre, Théâtre Acquisition et échange de parcelles, constitution de servitudes 29 juin 1964 Notes : Concerne : r. Montbrillant 59, Caisse de Prévoyance du Personnel de l'Etat (CIA) Acquisition de parcelle 26 juin 1964 Notes : Concerne : r. Jargonnant 5, R.Lazzarelli Acquisition et échange de parcelles 23 juin 1964 Notes : Concerne : S.A. Hôtel Richemond, r. du Fosse-Vert Donation 8 janvier 1965 Notes : Concerne : Musée de l'Histoire des Sciences, MM. De Saussure Contrat d'emprunt 21 juin 1963 Notes : Concerne : Emprunt 3,75% Ville de Genève 1963 Contrat d'emprunt 2 novembre 1964 Notes : Concerne : Emprunt 4,75% 1964 Ville de Genève Acquisition de parcelles 17 décembre 1964 Notes : Concerne : M.Burki, ch. des Melèzes Acquisition de parcelle 18 décembre 1964 Notes : Concerne : Consorts Boiron, r. du Vieux-Marché 13 Obligation hypothécaire-subvention 25.000.16 novembre 1964 Notes : Concerne : Colonie de Vacances « Les Sapins », Leysin Acquisition de parcelle 10 décembre 1964 Notes : Concerne : r. des Grottes 9, Hoirie Bourgeois Acquisition de capital-actions 6 avril 1965 Notes : Concerne : r. du Grand Pré, av. Eugène-Empeyta, S.I. Le Nant Echange de parcelles 30 décembre 1964 Notes : Concerne : Commune de Cologny, Commune de Chêne-Bougeries Paiement d'indemnités d'expropriation 14 janvier 1965 Notes : Concerne : Cts Excoffier, r. Vollandes 43-45-47 Acquisition de parcelle 4 janvier 1965 Notes : Concerne : r. du Petit Salève 10, bd. de la Tour, r. Micheli du Crest, Renée Burger Panchaud Archives de la Ville de Genève Page 177 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3090 03.AC.3091 03.AC.3092 03.AC.3093 03.AC.3094 03.AC.3095 03.AC.3096 03.AC.3097 03.AC.3098 03.AC.3099 03.AC.3100 03.AC.3101 03.AC.3102 03.AC.3103 03.AC.3104 03.AC.3105 03.AC.3106 Emprunt 35.000.1965 Notes : Concerne : Emprunt 4,75% 1965 Acquisition de parcelle 14 mai 1965 Notes : Concerne : r. du Vieux-Marché 15, r. de Jargonnant 3, Mme Gabrielle Casali-Herr Achat de capital-actions 24 août 1965 Notes : Concerne : r. de la Servette 24, S.I. La Grande Vague Acquisition de capital-actions 17 août 1965 Notes : Concerne : r. des Deux-Ponts 5, S.I. Deux-Ponts Nouvelle Acquisition de parcelle 24 mai 1965 Notes : Concerne : ruelle du Levant 4, M. Marcel Sautier Acquisition de parcelle 19 mai 1965 Notes : Concerne : r. Baudit, Mme Marg. Jacquinot-Vichet Achat du capital-actions de la S.I. r. des Grottes 18 et de la S.I. Grottes-Gare 19 novembre 1965 Notes : Concerne : S.I. Grottes-Gare, r. des Grottes 20 Emprunt 20 décembre 1965 Notes : Concerne : Emprunt 4,75% 1965, Caisse Nationale Suisse d'Assurance en cas d'Accidents Achat de droits de copropriété 17 août 1965 Notes : Concerne : r. Montchoisy 60-60 bis, Mme Eva Le Roy-Tissot-Daguette Acquisition de parcelle 4 février 1965 Notes : Concerne : ch. des Melèzes 7, M. Maxime Clerget Vente de parcelle 28 décembre 1965 Notes : Concerne : Caisse d'Assurance du Personnel de la Ville et des Services Industriels de Genève, r. Prévost-Martin 55-57, r. Alcide Jentzer, r. Pitons 2 et 2bis Echange de parcelles et constitution de servitudes 6 octobre 1965 Notes : Concerne : Fondation des Terrains Praille et Acacias (FIPA), ch. des Melèzes, r. Le Royer, ch. de la Queue d'Arve Acquisition de la Société Transea S.A. 15 février 1966 Notes : Concerne : Mme Simone Levy-Collombet, r. Montbrillant 14-16-18, r. des Gares 13, 13bis, 13terA Acquisition d'immeuble 19 janvier 1966 Notes : Concerne : bd. du Pont d'Arve, Passage de la Tour, Mme Anna Vecchi-Arnaboldi Acquisition de parcelle 12 novembre 1965 Notes : Concerne : rue des Vollandes 39, Mme Valentine Faes Achat de parcelles 23 septembre 1965 Notes : Concerne : rue de Montchoisy 64, rue du Nant 39, M. Mathias Martegani Acquisition de parcelle 16 novembre 1965 Notes : Concerne : Elsa Hertig, rue des Vollandes Archives de la Ville de Genève Page 178 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3107 03.AC.3108 03.AC.3109 03.AC.3110 03.AC.3111 03.AC.3112 03.AC.3113 03.AC.3114 03.AC.3115 03.AC.3116 03.AC.3117 03.AC.3118 03.AC.3119 03.AC.3120 03.AC.3121 03.AC.3122 03.AC.3123 03.AC.3124 Acquisition d'immeuble 3 mars 1966 Notes : Concerne : Consorts Dominietto, chemin Dupont Obligation hypothécaire 9 mars 1966 Notes : Concerne : Société de Colonie de Vacances « La Jonquille », Commune de Ormont-Dessus Achat d'un immeuble, par constitution d'une rente viagère 2 décembre 1965 Notes : Concerne : M. et Mme Gourieff-Genoux, rue de Lyon 39-41, rue des Délices 33 Emprunt avec contrat, 25 millions 15 avril 1966 Notes : Concerne : Emprunt 5% Ville de Genève 1966, 25 Millions Acquisition de parcelle 8 décembre 1965 Notes : Concerne : rue Baulacre 10, 10bis et 12, rue de Beaulieu, Consorts Bourgeois Donation d'une collection de tabatières en or (XVIIIème siècle) 7 juin 1966 Notes : Concerne : M. Xavier Givaudan, Musée d'Art et d'Histoire Prêt hypothécaire 15 avril 1966 Notes : Concerne : S.I. Mon Désir, Colonie de Vacances Protestante de Saint-Cergue Acquisition de parcelle, constitution de servitude et ouverture d'un crédit pour une construction 4 avril 1966 d'immeuble Notes : Concerne : S.I. r. Navigation 4, rue de la Navigation Achat d'immeuble 20 janvier 1966 Notes : Concerne : Consorts Zimmermann, av. Edmond-Vaucher 4 Acquisition de capital-actions 21 juin 1966 Notes : Concerne : rue du Môle 11, rue du Levant 11, S.I. rue du Levant A Achat de capital-actions 15 décembre 1965 Notes : Concerne : r. des Grottes 18, S.I. r. des Grottes 18 Achat de capital-actions 24 août 1966 Notes : Concerne : rue du Simplon 3, S.I. Simplon 3 Acquisition de parcelle 29 décembre 1965 Notes : Concerne : Consorts Fontaine, r. des Volandes 37 Acquisition de capital-actions 11 octobre 1966 Notes : Concerne : S.I. ruelle du Levant 3, ruelle du Levant 3, ruelle du Midi 7 Echange de parcelles 11 mars 1966 Notes : Concerne : rue de Montchoisy, rue de l'Avenir Echange de parcelle 26 juillet 1965 Notes : Concerne : S.I. Botanic-Parc A à C, rue de Lausanne Acquisition d'immeuble 24 juin 1966 Notes : Concerne : Georges Gauthier, r. Jargonnant 9-9bis Acquisition de parcelle et de droits de copropriété 21 juillet 1966 Notes : Concerne : Alexis Cusin, r. Liotard 29 Archives de la Ville de Genève Page 179 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3125 03.AC.3126 03.AC.3127 03.AC.3128 03.AC.3129 03.AC.3130 03.AC.3131 03.AC.3132 03.AC.3133 03.AC.3134 03.AC.3135 03.AC.3136 03.AC.3137 03.AC.3138 03.AC.3139 03.AC.3140 03.AC.3141 03.AC.3142 03.AC.3143 Acquisition de parcelles Notes : Concerne : Hermine Lombard-Philippot, Chemin Dupont Acquisition de terrains et constitution de servitude Notes : Concerne : rue Liotard 68, rte de Meyrin, Consorts Lecoultre Mise à disposition gratuite d'un local Notes : Concerne : Association du Centre de Loisirs des Pâquis-Prieuré-Sécheron Achat de parcelle Notes : Concerne : Commune d. Ormont-Dessus, Consorts Berruex-Moillen-Perreten Achat d'immeuble Notes : Concerne : Boulevard du Pont d'Arve 7, Consorts Patry Achat d'immeubles Notes : Concerne : rue de Montbrillant 23bis et 25, Ernest Edouard Stoffel Achat d'immeuble Notes : Concerne : rue des Deux Ponts 7, S.I. rue des Deux Ponts 7 Achat d'immeuble Notes : Concerne : Chemin Dupont, Consorts Dumont-Dunand et Bastard Achat de parcelle Notes : Concerne : Saint Légier, Mme Germaine Monay Achat d'immeuble Notes : Concerne : rue de la Servette 2, Consorts Berthoud Emprunt de 22 millions Notes : Concerne : Emprunt 5,25% 1966, Ville de Genève Droit de superficie concédé Notes : Concerne : Plaine de Plainpalais, Confédération Suisse Emprunt de Fr 25.000.000 Notes : Concerne : Emprunt 5,25% 1967, Ville de Genève Création d'une hypothèque de Fr. 100'000.-Notes : Concerne : Hypothèque, Crèche Genevoise d'Altitude Achat immeuble Notes : Concerne : Avenue des Grottes 65, rue du Cercle 64, Consorts Dastarac Achat immeuble Notes : Concerne : rue Liotard 31, rue Faller, Consorts Henseler Vente de parcelles Notes : Concerne : route du Bois des Frères, Etat de Genève Garantie hypothécaire Notes : Concerne : Société Catholique Romaine de Notre Dame de Genève, Morgins Achat immeuble Notes : Concerne : ruelle du Midi 10, Consorts Müller Archives de la Ville de Genève 28 février 1966 10 août 1966 17 février 1967 14 juin 1966 25 mai 1966 25 novembre 1966 14 juin 1967 16 décembre 1966 27 avril 1967 31 janvier 1967 octobre 1966 11 juin 1965 septembre 1967 19 septembre 1967 8 février 1968 28 septembre 1967 16 janvier 1968 18 mars 1968 21 décembre 1967 Page 180 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3144 03.AC.3145 03.AC.3146 03.AC.3147 03.AC.3148 03.AC.3149 03.AC.3150 03.AC.3151 03.AC.3152 03.AC.3153 03.AC.3154 03.AC.3155 03.AC.3156 03.AC.3157 03.AC.3158 03.AC.3159 03.AC.3160 03.AC.3161 Achat d'immeuble 12 juin 1968 Notes : Concerne : Bd du Pont d'Arve 7bis, S.I. des Pavillons Achat immeuble 15 janvier 1968 Notes : Concerne : rue J.J.De Sellon 4, Consorts Duboule Achat immeuble 1 juillet 1968 Notes : Concerne : rue des Gares 17, S.I. rue des Gares 17 Achat immeuble 21 février 1968 Notes : Concerne : avenue des Allières 7, Mlle Yvonne Viollaz Echange parcelles 6 juillet 1967 Notes : Concerne : Chemin de Moillebeau, S.I. Le Crêt A.B.C.D.E.F. Achat d'immeuble 26 juillet 1968 Notes : Concerne : rue des Grottes 22, S.I. rue des Grottes Couchant Achat d'immeuble 17 juin 1968 Notes : Concerne : rue Sillem 8, Consorts Kursner Emprunt de 30 millions février 1968 Notes : Concerne : Emprunt 5,25% 1968, Ville de Genève Achat d'immeubles 4 janvier 1968 Notes : Concerne : ch. des Crêts de Champel, route du Bout du Monde, S.I. Champel-Salève Donation collection de tableaux 5 juin 1967 Notes : Concerne : Musée d'Art et d'Histoire, Fondation Lucien Baszanger Acquisition capital Social de la S.I. 28 novembre 1968 Notes : Concerne : rue de la Servette 40, rue Jean-Robert Chouet, S.I. immobilière rue Servette 40 Cession de parcelle chemin de la Muraille 15 novembre 1967 Notes : Concerne : S.A. Conrad Zschokke, chemin de la Muraille Acquisition de parcelles 28 novembre 1968 Notes : Concerne : rue des Gares 25, rue du Reculet 6-6bis, rue de Montbrillant 6-8, rue des Grottes 12-14, Cité de la Corderie 12, rue de la Faucille, Cité de la Corderie 53-53bis, Sté NaefetCie Convention avec la Sté du Musée historique de la Réformation 4 juin 1968 Notes : Concerne : Société du Musée Historique de la Réformation, Monument de la Réformation Convention entre la Commune de Dardagny et la Ville de Genève 1er mars 1965 Notes : Concerne : Commune de Dardagny, Pompes funèbres Convention entre la Ville de Carouge et la Ville de Genève 29 décembre 1938 Notes : Concerne : Ville de Carouge, Pompes Funèbres Convention entre la Commune de Lancy et la Ville de Genève 1er janvier 1940 Notes : Concerne : Commune de Lancy, Pompes funèbres Convention entre la Commune de Satigny et la Ville de Genève 14 mars 1962 Archives de la Ville de Genève Page 181 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3162 03.AC.3163 03.AC.3164 03.AC.3165 03.AC.3166 03.AC.3167 03.AC.3168 03.AC.3169 03.AC.3170 03.AC.3171 03.AC.3172 03.AC.3173 03.AC.3174 03.AC.3175 03.AC.3176 03.AC.3177 03.AC.3178 Notes : Concerne : Commune de Satigny, Pompes funèbres Convention entre la Commune du Grand-Saconnex et la Ville de Genève Notes : Concerne : Commune du Grand-Saconnex, Pompes funèbres Convention avec la Commune d'Anières relative au service des pompes funèbres Notes : Concerne : Commune d'Anières, Pompes funèbres Acquisition immeuble situé rue Liotard 23 Notes : Concerne : Mme Anna Pache, rue Liotard 23 Acquisition de parcelle sise rue Michel Chauvet Notes : Concerne : rue Michel Chauvet, S.I. Malagnou-Genève A Acquisition d'un immeuble sis rue du Village Suisse 3, rue du Vieux Billard Notes : Concerne : rue du Village Suisse 3, rue du Vieux-Billard 25, S.A. Etrea Acquisition des terrains et bâtiments de l'Eglise Nationale Protestante Notes : Concerne : rue des Plantaporrêts, rue des Deux-Ponts Acquisition d'un immeuble sis rue de la Sibérie-rue de la Faucille Notes : Concerne : rue de la Sibérie, rue de la Faucille 3, Consorts Burnet Acquisition d'un immeuble sis Eaux-Vives Notes : Concerne : rue de l'Avenir 21, rue Sillem, Walter Schadegg Acquisition d'immeubles rue J-R. Chouet 1er juillet 1960 2 janvier 1969 28 février 1968 1er décembre 1967 12 février 1969 13 et 20 décembre 1968 25 juillet 1968, 16 août 1968 28 novembre 1968 24 décembre 1968, 15 janvier 1969 Notes : Concerne : rue Jean-Robert Chouet, S.I. rue J-R.Chouet Cession par l'Etat à la Ville d'un immeuble, Section Cité 24 janvier 1969 Notes : Concerne : Observatoire, Etat de Genève Achat d'une parcelle de terrain à la Brasserie du Cardinal-rte de St.Georges 27 décembre 1968 Notes : Concerne : Route de Saint-Georges, route de l'Aire, Brasserie du Cardinal Fribourg Achat d'actions de la S.I. rue J.J.De Sellon 15 juin 1969 Notes : Concerne : S.I. rue J.J. De Sellon 6, rue J.J. De Sellon 6 Echange d'immeubles entre la Ville et l'Etat 25 avril 1967 Notes : Concerne : Etat de Genève, ch. des Crêts, ch. de la Vie des Champs, av. Appia, rue des Pâquis, quai Wilson, rue Châteaubriand, pl. Châteaubriand Succession de feu M. E.Moroy, décédé le 6 janvier 1965 6 janvier 1965 Notes : Concerne : M. E.Moroy, Bibliothèque publique et universitaire Acquisition du capital actions de la Société immobilière rue du Midi 13 août 1969 Notes : Concerne : Sté immobilière rue du Midi 1, rue du Midi 1, rue des Grottes, avenue des Grottes Acquisition du capital actions de la S.I. de la Jonction 7 octobre 1969 Notes : Concerne : Bvd de Saint-Georges 5, rue de la Puiserande, S.I. de la Jonction Mandat de l'Etat et de la Ville de Genève à la FAG novembre 1969 Archives de la Ville de Genève Page 182 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3179 03.AC.3180 03.AC.3181 03.AC.3182 03.AC.3183 03.AC.3184 03.AC.3185 03.AC.3186 03.AC.3187 03.AC.3188 03.AC.3189 03.AC.3190 03.AC.3191 03.AC.3192 03.AC.3193 03.AC.3194 Notes : Concerne : Etat de Genève, Ville de Genève, Fondation pr. l'aménagement du quartier des Grottes (FAG) Acquisition d'un immeuble sis rue de Carouge 102 16 mai 1969 Notes : Concerne : rue de Carouge 102, M. Marcel Jaubert Servitudes en faveur de l'association de la paroisse catholique romaine de St-Joseph 13 janvier 1970 Notes : Concerne : Association de la paroisse Catholique Romaine de Saint-Joseph, rue du Parc --Notes : Numéro inoccupé Convention relative à l'exploitation de la Nouvelle Roseraie 27 avril 1967 Notes : Concerne : Hospice Général, Nouvelle Roseraie Convention relative à la création du Musée des instruments anciens de musique 1er décembre 1969 Notes : Concerne : Musée des instruments anciens de musique Cession et vente entre la Ville de Genève et l'Etat d'immeubles sis au Petit-Saconnex 25 juin 1969 Notes : Concerne : chemin Moïse-Duboule 2-6-8, Etat de Genève Vente d'immeubles par l'Etat de Genève à la Ville de Genève 13 août 1969 Notes : Concerne : Bvd de la Cluse, rue Lombard, rue Sautter, rue Emile-Yung, Etat de Genève Acquisition d'immeuble rue des Sources 26 février 1970, 2 mars 1970 Notes : Concerne : rue des Sources 13ter, Mme Marie Martin du Pan Acquisition immeuble rue de la Servette 34 8 avril 1970 Notes : Concerne : rue de la Servette 34, S.I. Servette Sud-Est Achat immeuble rue de la Puiserande 2 27 mai 1970 Notes : Concerne : rue de la Puiserande 2, S.I. rue de la Puiserande Achat immeubles rue de la Servette 29 avril 1970 Notes : Concerne : rue de la Servette 24ter, E.Moser Acquisition S.I. Falsa 15 juillet 1970 Notes : Concerne : S.I. Falsa, route de Vernier 115 Convention avec Sté coopérative d'habitation pour mise à disposition parcelle en vue construction 20 juillet 1970 groupe scolaire Vieusseux I Notes : Concerne : Sté coopérative d'habitation (Cité Vieusseux), Ecole Vieusseux Contrat d'engagement 1er juillet 1970 Notes : Concerne : Grand Théâtre, Fondation du Grand Théâtre, Voir également dossier numéro 63.038 Acquisition d'un immeuble sis rue de Beaulieu 12 janvier 1970, 2 février 1970 Notes : Concerne : rue de Beaulieu, Henri Ernest Batrey Constitution de servitudes par la Ville de Genève en faveur de l'Etat concernant une station de 10 mars 1970, 3 avril pompage au Petit-Saconnex 1970 Archives de la Ville de Genève Page 183 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3195 03.AC.3196 03.AC.3197 03.AC.3198 03.AC.3199 03.AC.3200 03.AC.3201 03.AC.3202 03.AC.3203 03.AC.3204 03.AC.3205 03.AC.3206 03.AC.3207 03.AC.3208 03.AC.3209 03.AC.3210 Notes : Concerne : Station de pompage Acquisition d'une parcelle sise rue des Eidguenots Notes : Concerne : Consorts Masset, avenue des Eidguenots Sucession de Monsieur Auguste Testuz Notes : Concerne : Testuz, B.P.U Constitution de servitudes en faveur de l'Armée du Salut Notes : Concerne : Armée du Salut, chemin Barde, route du Bois des Frères Acquisition d'un immeuble rue du Levant 9 26 février 1970 février 1970 19 septembre 1969 29 juillet 1970, 4 août 1970 Notes : Concerne : S.I. des Deux Chênes, lettre E, rue du Levant 9 Vente de l'Hospice Général à la Ville de Genève d'un immeuble sis rue de la Terrassière 9-11 27 août 1970 Notes : Concerne : rue de la Terrassière 9-11, Hospice Général Echange de terrains entre la V.G. et la Sté Immob. Les Charmettes 5 janvier 1970 Notes : Concerne : rue J.J.Rousseau 40, rue de Cornavin 18, S.I. Rousseau les Charmettes Echange de parcelle entre la Ville de Genève et la Commune de Vernier 9 octobre 1970 Notes : Concerne : Commune de Vernier, route de l'Usine à gaz, chemin de l'Ecu, chemin des Fossés Constitution de servitudes entre la V.G. et M. J-J.Strinati 17 mars 1969, 21 mars 1969 Notes : Concerne : Halle de Rive, rue Pierre Fatio, bvd Helvétique Achat d'un immeuble sis rue de Saint Jean 63-63bis 17 décembre 1969, 26 décembre 1969 Notes : Concerne : rue de Saint-Jean 63-63bis, Consorts Chevalier-Gascard Achat d'un immeuble rue de l'Industrie 8 1er juin 1970 Notes : Concerne : rue de l'Industrie 8, Consorts Delabays Requisition de transfert de propriété conc. immeubles rue Soubeyran 8 27 novembre 1970 Notes : Concerne : Mme Denise Genoud-Selva, rue Soubeyran 8 Requisition de transfert de propriété conc. immeubles rue Soubeyran 1er septembre 1970 Notes : Concerne : Juliette Wannaz-Dubois, rue Soubeyran 14, av. Ernest-Pictet Acquisition du capital-actions de la S.I. boulevard du Pont d'Arve 21 décembre 1970 Notes : Concerne : boulevard du Pont d'Arve 9, rue Prévost-Martin 7, passage de la Tour, S.I. boulevard du Pont d'Arve 9 Acquisition du capital actions de la S.I. Frontenex-Clairière 15 janvier 1971 Notes : Concerne : route de Frontenex, S.I. Frontenex-Clairière Acquisition d'un immeuble sis Cité de la Corderie 1er septembre 1970 Notes : Concerne : Cité de la Corderie, Consorts Crétin Acquisition d'un immeuble rue de la Servette 2 28 octobre 1970, 24 novembre 1970 Archives de la Ville de Genève Page 184 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3211 03.AC.3212 03.AC.3213 03.AC.3214 03.AC.3215 03.AC.3216 03.AC.3217 03.AC.3218 03.AC.3219 03.AC.3220 03.AC.3221 03.AC.3222 03.AC.3223 03.AC.3224 03.AC.3225 03.AC.3226 Notes : Concerne : rue de la Servette 2, rue de la Pépinière 2, Cercle des agriculteurs de Genève et environs Acquisition d'un immeuble sis rue Sillem 6 24 novembre 1970 Notes : Concerne : rue Sillem 6, Mme Sylvette Fragnière-Marchand Echange de parcelles 14 et 20 mai 1970 Notes : Concerne : S.I. r. J-R.Chouet 14 Acquisition d'un immeuble, rue Soubeyran 12 29 janvier 1971 Notes : Concerne : Enna Florence Challier, née Sottas, rue Soubeyran 12 Acquisition d'un immeuble sis rue Liotard 21 20 janvier 1971 Notes : Concerne : Consorts Thuring, rue Liotard 21 Convention entre la Ville de Genève et l'Institut Henry-Dunant 15 mars 1971 Notes : Concerne : Institut Henry-Dunant, Mon Repos (villa) Acquisition d'un immeuble sis rue de St-Jean 61bis -chemin Galiffe 18 février 1970 Notes : Concerne : J.C.Giacometti, rue de St-Jean 61bis, chemin Galiffe Acquisition d'un immeuble sis rue du Midi 8 29 janvier 1971, 17 février 1971 Notes : Concerne : rue du Midi 8, Roger Lazzarelli Obligation hypothécaire entre la Ville de Genève et la Colonie de vacances « Vivre » 27 janvier 1971 Notes : Concerne : Colonie de vacances « Vivre » Achat d'un immeuble sis avenue Ernest-Pictet 35 25 janvier 1971 Notes : Concerne : avenue Ernest-Pictet, M. Wuthier Achat d'un immeuble sis rue de la Terrassière-rue du Parc 10 mars 1971 Notes : Concerne : rue de la Terrassière, rue du Parc, Mme Pavid Emprunt 6% Ville de Genève 1971/86 de Fr 20.000.000.-1971-1986 Notes : Concerne : Emprunt 6% Ville de Genève Droit d'emption sur parcelle rue Soubeyran 12 janvier 1971 Notes : Concerne : rue Soubeyran, M.Drocco Location à l'Etat de Genève à l'intention de l'Université, de locaux au 3ème étage de l'immeuble 2 mars 1971 Promenade du Pin 5 Notes : Concerne : Université, Etat de Genève, Bibliothèque publique et universitaire, Promenade du Pin Servitude Bd. Helvétique-rue Versonnex 19 janvier 1971 Notes : Concerne : Boulevard Helvétique, rue Versonnex, anciennement salle de la Réformation Constitution de servitudes rue de Montbrillant-rue du Valais 15 janvier 1970-7 juillet 1970 Notes : Concerne : rue de Montbrillant, rue du Valais, Hospice Général, Consorts Beaume et Chesaux, Consorts Plojoux-Jérôme, Filor S.A., Dossier Manquant Achat parcelle, sise rue Soubeyran 3 10 mars 1971, 12 mars Archives de la Ville de Genève Page 185 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3227 03.AC.3228 03.AC.3229 03.AC.3230 03.AC.3231 03.AC.3232 03.AC.3233 03.AC.3234 03.AC.3235 03.AC.3236 03.AC.3237 03.AC.3238 03.AC.3239 03.AC.3240 1971 Notes : Concerne : M. Victor Ranzoni, rue Soubeyran 3, pas de fiche portant le numéro 03 AC 3226 dans le fichier Actes et Conventions Constitution de diverses servitudes de Plainpalais 20 novembre 1970-28 avril 1971 Notes : Concerne : Av. Sainte-Clotilde 16, Sté des Deux Boulevards, Sté de la Crèche de la Jonction Acquisition d'un immeuble, au Petit-Saconnex 23 avril 1971 Notes : Concerne : rue de Lausanne 70, Mrs. Louis Plan et Pierre, Henri Schusslé Achat du capital-actions, Bd. Saint-Georges 3 4 mai 1971, 7 mai 1971 Notes : Concerne : Bd. Saint-Georges 3, Sté immobilière Bd St.-Georges 3 Cession hors-ligne, Eaux-Vives 17 avril 1970, 23 juin 1970 Notes : Concerne : Chemin du Pré de l'Ours, route de Florissant, Sté imm. Du Pré de l'Ours 4, Consorts Fehr, M. J.-P.Balavoine Cession hors-ligne, Eaux-Vives 20 janvier 1970-24 février 1970 Notes : Concerne : route de Florissant 112, chemin du Pré de l'Ours, M. Eugène Nussbaum Cession hors-ligne, Eaux-Vives 20 janvier 1970-24 février 1970 Notes : Concerne : route de Florissant 114, M. Laurent Chapuisat Acquisition du capital-actions de la S.I. Lola 22 avril 1971 Notes : Concerne : rue du Midi 6, Société immobilière Lola Convention entre la Ville de Genève et l'Hospice général 27 avril 1967 Notes : Concerne : Hospice Général, Nouvelle Roseraie Convention entre la Ville de Genève et la Triperie de Genève 1er septembre 1970 Notes : Concerne : Triperie de Genève, Abattoir, Dossier Manquant Convention exploitation Maison des Jeunes 15 juin 1965 Notes : Concerne : Ville de Genève, Fondation Maison Jeunes Cession au domaine public, Plainpalais 30 juillet 1970 Notes : Concerne : Avenue de Miremont, MOBAG Cession au domaine public, Pt-Saconnex 17 mai 1971-10 juin 1971 Notes : Concerne : rue Moillebeau, MOBAG Achat du capital-actions de la Société de l'immeuble rue des Grottes 17 15 juillet 1971 Notes : Concerne : rue des Grottes 17, Société de l'immeuble Achat parcelle, rue de la Servette 29 septembre 1970, 6 octobre 1970 Archives de la Ville de Genève Page 186 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3241 03.AC.3242 03.AC.3243 03.AC.3244 03.AC.3245 03.AC.3246 03.AC.3247 03.AC.3248 03.AC.3249 03.AC.3250 03.AC.3251 03.AC.3252 03.AC.3253 03.AC.3254 Notes : Concerne : rue de la Servette 6, Hospice général Cession par les Services industriels de Genève de ses droits sur la parcelle sise Terre-plein de l'Ile 31 mars 1971, 7 mai 1971 Notes : Concerne : Terre-plein de l'Ile, La Source St-Jean, ch. des Bellières, SI. De Genève, Ville de Genève Constitution d'une servitude de passage à tolons 17 mai 1971 Notes : Concerne : Avenue Wendt, Angle Rue Liotard, Eglise Nationale Protestante Cession hors-ligne au domaine public, Pt-Saconnex 12 mai 1971-7 juillet 1971 Notes : Concerne : Liotard 14, Eglise Néo-apostholique en Suisse Cession hors-ligne au domaine public, Cité 28 avril 1971 Notes : Concerne : Glacis-de-Rive, Couronne, Consorts Casai-Maunoir et Bory Echange parcelles entre Ville de Genève et Etat de Genève 26 mars 1971, 15 juin 1971 Notes : Concerne : Ch. de la Source St-Jean, Ch. des Sellières, Ch. de la Verseuse, Ville de Genève, Etat Achat parcelle Collonge-Bellerive par Indivision Ville de Genève et SI de Genève 8 juin 1971 Notes : Concerne : Collonge-Bellerive, Sté imm. Grand-Air numéro 111 Achat d'immeuble sis rue de la Chapelle 10 19 mars 1971, 29 mars 1971 Notes : Concerne : Rue de la Chapelle 10, Jarnier-Denduyts Achat d'immeubles sis rue Soubeyran 6-chemin Bois-Gentil 14 27 avril 1971 Notes : Concerne : Rue Soubeyran 6, Ch. Bois-Gentil 14, Schaer-Cattanéo-Pirotta Modification diverses concernant droit superficie zone industrielle de Vernier 24 août 1970, 26 octobre 1970 Notes : Concerne : Zone industrielle de Vernier, Mangola et Cie Cession au domaine public parcelle rue Louis Dunant 14 septembre 1971 Notes : Concerne : Rue Louis Dunant, S.I. Vermont Nations Modification de servitude de hauteur 10 novembre 1970-15 mars 1971 Notes : Concerne : Rue de la Croix d'Or, Rue Céard Cession au domaine public parcelles place Longemalle-rue Neuve du Molard 5 octobre 1971, 19 octobre 1971 Notes : Concerne : Place Longemalle, Rue Neuve du Molard, Kalo Echange de terrains rue des Franchises 30 à 52 Juillet-septembre 1968 Notes : Concerne : Rue des Franchises 30 à 52, Société coopérative d'habitation Cession d'une parcelle au domaine public 3 août 1971, 2 septembre 1971 Archives de la Ville de Genève Page 187 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3255 03.AC.3256 03.AC.3257 03.AC.3258 03.AC.3259 03.AC.3260 03.AC.3261 03.AC.3262 03.AC.3263 03.AC.3264 03.AC.3265 03.AC.3266 03.AC.3267 03.AC.3268 Notes : Concerne : Rue de l'Aubépine, Société anonyme rue de Carouge 71 Cession au domaine public d'une parcelle 3 août 1971, 3 septembre 1971 Notes : Concerne : Rue de l'Aubépine, Société immobilière Padil Cession gratuite parcelle au domaine public 26 mai 1971 Notes : Concerne : Rue Eugène Marziano, Fondation des Terrains Industriels Praille et Acacias (FIPA) Cession gratuite de parcelles au domaine public 25 juin 1971 Notes : Concerne : Rue Eugène Marziano, Fondation des Terrains Industriels La Praille Acacias (FIPA) Don plaques émaillées 3 décembre 1971 Notes : Concerne : Mlle Glitsch, Musée d'Art et d'Histoire Vente d'une parcelle av. Ernest-Pictet 28 juillet 1971 Notes : Concerne : Av. Ernest-Pictet, Ch. du Bois-Gentil, Senn Electronique Achat capital action rue Liotard 73 24 décembre 1979; 29 décembre 1971 Notes : Concerne : Rue Liotard 73, S.I. rue Liotard 73 Echange de parcelles rue de la Ferme 16 septembre 1971 Notes : Concerne : Rue de la Ferme, Caisse de prévoyance du personnel des établissements hospitaliers du canton de Genève Echange, cession parcelles route de Florissant 26 mars 1970-6 mai 1970 Notes : Concerne : Route de Florissant, l'Huilieret Fils Achat capital actions S.I. rue Liotard 75 24, 29 décembre 1971 Notes : Concerne : Rue Liotard 75, S.I. rue Liotard 75 Transfert immobilier entre la S.I. Le Bucley et l'Etat de Genève et la Ville de Genève 12 mai 1971 Notes : Concerne : S.I. Le Bucley, Etat de Genève Inscription servitudes passage rue Moillebeau 10 décembre 1971, 19 janvier 1972 Notes : Concerne : Rue de Moillebeau, S.I. Le Crêt Achat immeuble rue Montbrillant 28 21 juin 1971, 25 juin 1971 Notes : Concerne : Rue de Montbrillant 28, Mme Bouvier Achat immeuble av. Ernest-Pictet 37 26 novembre 1971 Notes : Concerne : Av. Ernest-Pictet 37 --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3268 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant Archives de la Ville de Genève Page 188 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3269 03.AC.3270 03.AC.3271 03.AC.3272 03.AC.3273 03.AC.3274 03.AC.3275 03.AC.3276 03.AC.3277 03.AC.3278 03.AC.3279 03.AC.3280 03.AC.3281 03.AC.3282 03.AC.3283 03.AC.3284 03.AC.3285 Achat du capital-actions de la Société immobilière Amaryllis, avenue Eugène Empeyta 3-rue de la 28 avril 1972 Servette 34bis Notes : Concerne : Société Immobilière Amaryllis, Avenue Eugène Empeyta 3, Rue de la Servette 34bis Cession au domaine public par les S.I. Crêts de Champel-Soleil, de parcelles 24 novembre 1971, 4 décembre 1971 Notes : Concerne : Rue Albert Gos, Crêts de Champel, S.I. Crêts de Champel-Soleil Division, cession et servitudes 10 avril 1972 Notes : Concerne : Sté imm. L'Arc, Rue de Montchoisy, rue des Vollandes 38 Convention concernant le service des pompes funèbres 23 février 1972 Notes : Concerne : Perly-Certoux, Pompes funèbres Reprise par VG S.I. Blvd du Pont d'Arve 9 27 octobre 1971 Notes : Concerne : S.I. Blvd du Pont d'Arve, Blvd du Pont d'Arve 9 Reprise par la VG actif et passif S.I. rue du Midi 8 novembre 1971 Notes : Concerne : Rue du Midi 1, S.I. rue du Midi Reprise par la VG. de la Société immobilière des Deux Chênes 27 octobre 1971 Notes : Concerne : S.I. des Deux Chênes Reprise par la VG Sté immobilière rue J-J. de Sellon 27 octobre 1971 Notes : Concerne : S.I. rue J-J. de Sellon, Rue J-J. de Sellon 6 Reprise par Ville de Genève de la Société immobilière Servette Sud-Est 27 octobre 1971 Notes : Concerne : Sté immobilière Servette Sud-Est Reprise par la VG. Sté imm. Falsa 27 octobre 1971 Notes : Concerne : Sté immobilière Falsa Reprise par V.G. de la Sté immobilière de la Jonction 27 octobre 1971 Notes : Concerne : Sté immobilière de la Jonction Reprise par V.G. de la Société immobilière rue de la Puiserande 2 27 octobre 1971 Notes : Concerne : Sté immobilière rue de la Puiserande, Rue de la Puiserande 2 Acquisition de l'immeuble rue de Villereuse 1 29 mars 1972 Notes : Concerne : Rue de Villereuse 1, Carrefour de Villereuse 2 --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3282 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant Convention concernant le service des pompes funèbres 30 novembre 1972 Notes : Concerne : Commune de Cartigny, Pompes funèbres Convention concernant la fourniture de cercueils 17 novembre 1971 Notes : Concerne : MM. Fragnière et Cristini, Pompes funèbres Concention entre la VG et syndicat de la Boucherie conc. l'extension de la halle aux cuirs 27 janvier 1972 Notes : Concerne : Syndicat de la Boucherie, Halle aux cuirs, Abattoirs, Dossier Manquant Archives de la Ville de Genève Page 189 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3286 03.AC.3287 03.AC.3288 Hospice Général, Saint-Légier s/Vevey, Mme May Baer-Doutrebande Notes : Concerne : Hospice Général, Saint-Légier s/Vevey, Mme May Baer-Doutrebande Cession d'une parcelle au domaine public, rue de l'Aubépine Notes : Concerne : Induni et Cie, rue de l'Aubépine Cession au domaine public de parcelles rues Prévost-Martin-rue des Sources 03.AC.3290 A Notes : Concerne : Rue Prévost-Martin, Rue des Sources, S.I. La Violette S.A. Convention entre la Ville et la Société immobilière du Grand Casino relative à l'exploitation des spectacles dans les locaux du nouveau Casino de Genève Notes : Concerne : Grand Casino, Société immobilière du Grand Casino Cession au domaine public de parcelles par la S.I. Dumas Résidence et constitution de diverseses servitudes Notes : Concerne : S.I. Dumas-Résidence Convention entre la Ville et la Société immobilière du Grand Casino relative aux prestations et fournitures en faveur de l'exploitation du dancing-bar dans les locaux du nouveau Casino de Genève Notes : Concerne : Grand Casino, Société immobilière du Grand Casino Achat d'une parcelle au chemin Calandrini Chêne-Bougeries 03.AC.3291 Notes : Concerne : Chêne-Bougeries, Chemin Calandrini, Consorts Lombard Cession gratuite d'une parcelle, avenue Blanc 42bis, au domaine public 03.AC.3292 Notes : Concerne : S.I. Amber, Avenue Blanc 42bis Cession gratuite d'une parcelle, avenue Blanc 42 au domaine public 03.AC.3289 03.AC.3289 A 03.AC.3290 03.AC.3293 03.AC.3294 03.AC.3295 03.AC.3296 Notes : Concerne : M. Albert Louis Jean Roch, Avenue Blanc 42 Acquisition par l'indivision de droit public Ville-Services industriels d'une parcelle de la Commune de Vandoeuvres Notes : Concerne : Services industriels, Commune de Vandoeuvres, Consorts Choisy Acquisition d'une parcelle, Cité, rue de la Servette 20 28 mars 1972 26 mai 1972 17 mars 1972, 12 avril 1972 2 octobre 1972-30 janvier 1980 4 août 1970-7 septembre 1970 2 octobre 1972-30 janvier 1980 28 février 1972, 1er°mars 1972 10 mai 1972-13 juin 1972 13 avril 1972-13 juin 1972 4 janvier 1972, 4 mai 1972 13 juin 1972, 27 juin 1972 Notes : Concerne : Cité, Rue de la Servette 20, Mme Pauline Bertrand Achat de parcelles de la Commune de Vernier, chemin de l'Ecu 24 mai 1972 Notes : Concerne : Chemin de l'Ecu, Commune de Vernier, S.I. L'Ecu d'Or, L'Ecu d'Argent, L'Ecu Soleil et L'Etat Acquisition du capital-actions de la Société immobilière rue des Grottes 28 27 juillet 1972, 7 août 1972 Notes : Concerne : Société immobilière rue des Grottes 28 Archives de la Ville de Genève Page 190 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3297 03.AC.3298 03.AC.3299 03.AC.3300 03.AC.3301 03.AC.3302 03.AC.3303 03.AC.3304 03.AC.3305 03.AC.3306 03.AC.3307 03.AC.3308 03.AC.3309 03.AC.3310 03.AC.3311 Acquisition du capital-actions de la Société immobilière Puiserande No°3 20 juin 1972, 26 juin 1972 Notes : Concerne : Société immobilière Puiserande No°3 Acquisition du capital-actions de la Société immobilière Royaga, Rue Royaume 12 30 juin 1972 Notes : Concerne : Société immobilière Royaga, Rue Royaume 12 Cession gratuite au domaine public par MOBAG d'une parcelle, Plainpalais, Avenue de Miremont 30 décembre 1971 20-Chemin des Clochettes 7 Notes : Concerne : MOBAG SA, Avenue de Miremont 20, Chemin des Clochettes 7 Acte constitutif et statuts de la Société immobilière du Grand Casino 10 février 1970 Notes : Concerne : Société immobilière du Grand Casino, Quai du Mont-Blanc Contrat d'engagement et cahier des charges de M. Riber. + avenants 21 novembre 1972 Notes : Concerne : Grand Théâtre, Fondation du Grand Théâtre, Riber Jean-Claude Division, échange de parcelles 22 novembre 1971 Notes : Concerne : Sté Minoteries, Société des Vieux-Grenadiers, Dispensaire Catholique, Rue de Carouge, Rue des Minoteries Cession de parcelles au domaine public 4 février 1972-23 mars 1972 Notes : Concerne : Rue Liotard, Chemin de Villars Achat de parcelles 9 août 1972, 23 août 1972 Notes : Concerne : Av. Giuseppe Motta 22, Rue Chandieu 64, Rue de la Servette 4-6, Rue Malatrex, Noverraz et Cie SA Cession au domaine public d'une parcelle 1er mars 1972 Notes : Concerne : Rue Barthélémy-Menn 7, S.I. Barthélémy-Menn 7 Cession au domaine public d'une parcelle 3 juillet 1972 Notes : Concerne : Rue Adrien-Lachenal 22, Rue de l'Est Achat capital actions Sté imm. Beaumont Parc C. 3 novembre 1972 Notes : Concerne : S.I. Beaumont Parc C, Rue François Grast Cession de parcelles, Châtelaine 4 août 1972 Notes : Concerne : Chemin du Furet, M. Erich Friedrich Pfister, pas de fiche portant le Numéro 03.AC.3308 dans le fichier Actes et Conventions Cession au domaine public d'une parcelle 10 décembre 1971, 3 février 1972 Notes : Concerne : Rte des Acacias 24, Rue des Ronzades, Mme Thérèse Bigar Echange de terrain entre la VG et la SI place des Augustins 8 novembre 1971-22 novembre 1971 Notes : Concerne : S.I. Place des Augustins 2, Rue de Carouge 67-67b, Rue Barthélémy-Menn Achat d'une parcelle 14 novembre 1972 Archives de la Ville de Genève Page 191 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3312 03.AC.3313 03.AC.3314 03.AC.3315 03.AC.3316 03.AC.3317 03.AC.3318 03.AC.3319 03.AC.3320 03.AC.3321 03.AC.3322 03.AC.3323 03.AC.3324 03.AC.3325 03.AC.3326 Notes : Concerne : Chemin des Ouches, Fondation H.L.M. Achat d'une parcelle Notes : Concerne : Rue des Buis 19, Freddy Baillod et Maurice Cailler Achat capital-actions Sté imm. Rue Amat No°4 Notes : Concerne : S.I. rue Amat No°4, Rue Amat 2-4-6, Rue des Buis 11 Achat capital-actions S.I. rue Amat A, Fr. 1.265.000.- 11 avril 1972, 28 avril 1972 1er mai 1972 1er mai 1972, 2 novembre 1973 Notes : Concerne : Société Immobilière Rue Amat A, Baillod et Cie, Rue Rothschild 27, Rue Amat 10, pas de fiche portant le numéro 03.AC.3314 dans le fichier Actes et Conventions Achat capital-actions de la Sté Claudio SA 1er mai 1972 Notes : Concerne : Société Claudio SA, Rue Rothschild 23-25 Cession au domaine public d'une parcelle 10 août 1972-30 août 1972 Notes : Concerne : Rue du Moléson 3, Rue Liotard, Bersier-Schopfer Achat d'une parcelle 22 décembre 1971 Notes : Concerne : Av. Ernest-Pictet 33, Mme Rossier Cession au domaine public de parcelle 20 novembre 1972 Notes : Concerne : Ch. Frank Thomas, René Mermod Constitution de servitudes de passage 22 mars 1972 Notes : Concerne : MOBAG, Av. de Miremont Constitution servitude de passage 10 mai 1972-8 juin 1972 Notes : Concerne : Av. Luserna 10, Ch. de Villars 12 Contrat de droit de superficie 13 novembre 1972, 28 novembre 1972 Notes : Concerne : Stella SA, Carmin AG, Ch. du Bois des Frères Cession au domaine public de parcelles 6 juin 1972 Notes : Rue Daubin, Rue de Lyon, Rue de la Dôle, Sté suisse d'assurances générales sur la vie humaine Hypothèque de Fr.167.500.-en faveur V.G. 19 décembre 1972 Notes : Concerne : Préventorium de Clair-Vivre Achat capital actions de la S.I. de Montbrillant 15 mars 1973 Notes : Concerne : S.I. de Montbrillant, Rue de Montbrillant 12 Contrat de superficie au profit de la S.I. du Grand Casino 2 octobre 1972 Notes : Concerne : S.I. Grand Casino, Quai du Mont-Blanc, Rue de Monthoux, Grand Casino. Acte en deux exemplaires, un original et une copie. Cession au domaine public d'une parcelle 18 décembre 1972 Archives de la Ville de Genève Page 192 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3327 03.AC.3328 03.AC.3329 03.AC.3330 03.AC.3331 03.AC.3332 03.AC.3333 03.AC.3334 03.AC.3335 03.AC.3336 03.AC.3337 03.AC.3338 03.AC.3339 03.AC.3340 03.AC.3341 03.AC.3342 03.AC.3343 Notes : Concerne : Union chrétienne de Jeunes Gens, Rue Gourgas, Av. Sainte-Clotilde Cession gratuite au domaine public de parcelle Notes : Concerne : Rue de Montchoisy 36, S.I. Vesta Cession gratuite de parcelles Notes : Concerne : Route de l'Aire, Ch. des Mélèzes Echange de parcelles Notes : Concerne : Ch. de la Gravière, Rue François Dussaud Achat d'une parcelle 28 novembre 1972 28 novembre 1972 12 décembre 1972 5 décembre 1972, 11 décembre 1972 Notes : Concerne : Rue des Gares 27bis, Monsieur A.Bocca Contrat d'entreprise générale 14 juin 1973 Notes : Concerne : Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, SA pour le développement de la Construction à Genève, Avenue du Bois de la Chapelle --Notes : Numéro inoccupé pour l'hypothèque de Fr 60.000,--du 3 mai 1973, S.I. MON DESIR, voir le numéro 3358 Acquisition d'une parcelle 30 mai 1972 Notes : Concerne : Ch. de Plonjon, Mme J.Rehfous Constitution de servitudes 16 février 1973 Notes : Concerne : Av. Henri-Dunant Cession gratuite au domaine public de parcelles 26 mai 1972 Notes : Concerne : Rue Charles-Humbert Obligation hypothécaire 10 mai 1973 Notes : Concerne : SIMGA SA Achat d'une parcelle 22 février 1973 Notes : Concerne : Perly-Certoux, Les Borneches Achat d'une parcelle 15 mars 1973 Notes : Concerne : Fondation H.L.M, Chemin des Ouches 15, Madame Loth Achat de parcelle 15 mars 1973 Notes : Concerne : Fondation H.L.M, Rue Camille Martin 20, Mme Simonet-Landolt Cession au domaine public de parcelles 28 décembre 1972 Notes : Concerne : S.I. Cervanta, Rue de l'Est, Rue Adrien-Lachenal Hypothèque de Fr. 200.000.16 mars 1973 Notes : Concerne : Société de la Crèche de la Jonction, Av. Sainte Clotilde Achat de parcelles 29 juin 1972 Notes : Concerne : Rue des Buis, Rue Rothschild 33 Achat d'une parcelle 28 juin 1973 Notes : Concerne : Chemin de Bois-Gentil, Consorts Baudat Archives de la Ville de Genève Page 193 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3344 03.AC.3345 03.AC.3346 03.AC.3347 03.AC.3348 03.AC.3349 03.AC.3350 03.AC.3351 03.AC.3352 03.AC.3353 03.AC.3354 03.AC.3355 03.AC.3356 03.AC.3357 03.AC.3358 03.AC.3359 03.AC.3360 03.AC.3361 Echange de parcelles 23 janvier 1973 Notes : Concerne : Rue Lombard, Blvd, de la Cluse, Roulet et Cie Cession au domaine public d'une parcelle 13 avril 1973 Notes : Concerne : S.I. Clamber, Avenue Blanc 40, Avenue de Sécheron 12 Cession au domaine public d'une parcelle 22 juin 1973 Notes : Concerne : S.I. Délices Ouest, Rue Frédéric-Amiel, Rue des Délices 15 Echange de parcelles et cession au domaine public 15 novembre 1972 Notes : Concerne : S.I. Le Jamin, Blvd du Pont d'Arve, Rue Hugo-de-Senger Cession, réunion et constitution de servitudes 15 novembre 1972 Notes : Concerne : Coopérative universitaire pour le logement des étudiants à la Ville de Genève, Blvd du Pont d'Arve 57, Rue Hugo-de-Senger Cession d'une parcelle au domaine public 15 décembre 1972 Notes : Concerne : Fondation des Exercices de l'Arquebuse et de la Navigation, Rue du Stand, Rue des Rois Cession gratuite d'une parcelle 31 août 1973 Notes : Concerne : Etat de Genève, Chemin Frank Thomas Cession d'une parcelle au domaine public 5 février 1973 Notes : Concerne : S.I. Vollandes-Soleil, Rue des Vollandes 69 --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3352 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant Fondation Gérald Cramer 1974 Notes : Concerne : Fondation Cramer, Musée d'Art et d'Histoire Acte de constitution de la Fondation 5 février 1974 Notes : Concerne : Fondation Jean-Louis Prévost, Musée d'Art et d'Histoire Convention concernant l'utilisation des terrains de l'ancien golf d'Onex Novembre 1973 Notes : Concerne : Golf d'Onex Avenant au bail conc. location locaux La Praille 14 février 1974 Notes : Concerne : Chemin de Fer fédéraux, Abattoirs Convention avec les SI pr. Entreposage décors Grand Théâtre 27 novembre 1973 Notes : Concerne : Services Industriels, Grand Théâtre Hypothèque de Fr. 60.000.-3 mai 1973 Notes : Concerne : S.I. Mon Désir Cession au domaine public d'une parcelle 23 mai 1973 Notes : Concerne : Hospice Général, Rue de Moillebeau Cession d'une parcelle au domaine public 15 janvier 1973 Notes : Concerne : Herzog, Rue de Moillebeau Echange de parcelles 16 novembre 1971 Archives de la Ville de Genève Page 194 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3362 03.AC.3363 03.AC.3364 03.AC.3365 03.AC.3366 03.AC.3367 03.AC.3368 03.AC.3369 03.AC.3370 03.AC.3371 03.AC.3372 03.AC.3373 03.AC.3374 03.AC.3375 03.AC.3376 03.AC.3377 Notes : Concerne : Association de la Paroisse Catholique de Saint-Joseph Acte de Me A.Necker, notaire 22 octobre 1973 Notes : Concerne : Moret, Avenue de Châtelaine Echange de parcelles 21 janvier 1974 Notes : Concerne : S.I. Gelinotte, Jean-Jaquet 4, Rue de l'Ancien Port Cession au domaine public d'une parcelle octobre 1973 Notes : Concerne : S.I. Vernets Cheval-Blanc, Quai du Cheval Blanc, Rue des Allobroges Achat d'une parcelle 19 octobre 1973 Notes : Concerne : Bavaud, Catillaz, Rue du Cercle Cession de parcelles au domaine public 28 décembre 1973 Notes : Concerne : Représentation commerciale, Chemin des Ouches 11-13, Rue Camille Martin 16-18 Cession gratuite au domaine public d'une parcelle 26 décembre 1973 Notes : Concerne : Trottet Théophile, Rue Amat 12 Cession au domaine public d'une parcelle 15 novembre 1973-26 décembre 1973 Notes : Concerne : S.I. rue Amat 15, Rue Amat 15, pas de fiche portant le numéro 03.AC.3368 dans le fichier Actes et Conventions Achat d'une parcelle 29 janvier 1974 Notes : Concerne : Rue Rothschild 29-31, M. et Mme Sonthonnex Contrat de droit de superficie 13 mars 1973 Notes : Concerne : Pictet et Cie, Rue Bartholoni, Rue Général Dufour, Rue Jacques Balmat, Blvd Georges Favon Achat de parcelles 23 août 1973 Notes : Concerne : Bois Gentil, Consorts Julini Division de parcelles 14 juin 1973 Notes : Concerne : Chemin Barde, Route du Bois des Frères Modification droit de superficie 14 juin 1973 Notes : Concerne : Armée du Salut Achat capital actions 6 mars 1974 Notes : Concerne : Société immobilière, Rue Lombard, Rue Lombard 6 et 8 Echange de parcelles 21 août 1973 Notes : Concerne : Chemin Furet, Vallin --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3376 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3377 dans le fichier Actes et Conventions + Archives de la Ville de Genève Page 195 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3378 03.AC.3379 03.AC.3380 03.AC.3381 03.AC.3382 03.AC.3383 03.AC.3384 03.AC.3385 03.AC.3386 03.AC.3387 03.AC.3388 03.AC.3389 03.AC.3390 03.AC.3391 03.AC.3392 03.AC.3393 03.AC.3394 03.AC.3395 Dossier manquant --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3378 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant Conventions collectives du choeur et des ballets 30 juin 1974 Notes : Concerne : Grand Théâtre de Genève Fondation du musée de l'Horlogerie 1974 Notes : Concerne : Fondation Musée Horlogerie, Musée de l'Horlogerie Achat immeuble 2 novembre 1973 Notes : Concerne : S.I. Les Lanciers, Rue Goetz Monin 27 Achat capital-actions Société immobilière 3 décembre 1973 Notes : Concerne : Sté Imm. Elibon SA, Rue Royaume 16 Achat d'une parcelle rue des Gares 31 juillet 1974 Notes : Concerne : Rue des Gares 23, Veron Grauer SA Achat d'une parcelle 12 juillet 1974 Notes : Concerne : Ernest-Pictet 10 et 12, Bourgarel Cession d'une parcelle au domaine public 2 février 1974 Notes : Concerne : Rue des Voisins 6, Fondation du Centre Universitaire-Zofingen Cession d'une parcelle au domaine public 26 mars 1974 Notes : Concerne : S.I. Nyama, Rue des Charmilles 16 Cession au domaine public d'une parcelle 25 janvier 1974 Notes : Concerne : S.I. Immobilia S.A. Rive, Place Longemalle Cession d'une parcelle au domaine public 26 septembre 1973 Notes : Concerne : Clinique Bois Gentil, Rue Michel Chauvet Cession au domaine public d'une parcelle et constitution d'une servitude 14 août 1972 Notes : Concerne : Sté imm. Crêts de Champel, Rue Albert Gos Constitution de servitude 13 mars 1974 Notes : Concerne : Route des Acacias, Citroën Achat du capital-actions de la S.I. Les Lanciers 19 décembre 1972 Notes : Concerne : S.I. Les Lanciers, Rue Goetz-Monin 27 Cession gratuite de parcelles par l'Etat de Genève au domaine public 3 mai 1974 Notes : Concerne : Rue Prévost-Martin, Rue de Carouge 26-28, Etat de Genève Cession de parcelles au domaine public 9 mai 1974 Notes : Concerne : Chemin de la Tourelle, S.I. Résidence la Tourelle Cession par l'Etat de Genève d'une parcelle au domaine public 14 décembre 1973 Notes : Concerne : Rue Louis Aubert, Etat de Genève Constitution d'une servitude avenue Luserna 9 19 février 1973 Notes : Concerne : S.I. Le Sanglier, Avenue Luserna 9 Archives de la Ville de Genève Page 196 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3396 03.AC.3397 03.AC.3398 03.AC.3399 03.AC.3400 03.AC.3401 03.AC.3402 03.AC.3403 03.AC.3404 03.AC.3405 03.AC.3406 03.AC.3407 03.AC.3408 03.AC.3409 03.AC.3410 03.AC.3411 03.AC.3412 03.AC.3413 Cession d'une parcelle au domaine public 5 octobre 1973 Notes : Concerne : Chemin Rieu 7, Chemin Bizot, Rouve Cession d'une parcelle au domaine public 4 mars 1974 Notes : Concerne : Chemin Rieu, Chemin Bizot, Ackermann Cession par l'Etat de Genève d'une parcelle au chemin du Champ d'Anier 11 octobre 1973 Notes : Concerne : Chemin du Champ d'Anier, Etat de Genève Cession au domaine public de parcelles et constitution de servitudes 1er juin 1973 Notes : Concerne : Rue de la Violette, S.I. Violette, Etat de Genève Cession au domaine public par l'Etat de Genève de parcelles Avenue Louis Aubert et Av. 21 septembre 1973 Miremont Notes : Concerne : Avenue Aubert Louis, Avenue de Miremont, Etat de Genève Cession au domaine public d'une parcelle rue Caroline 34 1er novembre 1973 Notes : Concerne : Rue Caroline 34, Prudent Armand Cession gratuite d'une parcelle au domaine public rue Caroline 36 1er novembre 1973 Notes : Concerne : Rue Caroline 36, Rosse Obligation hypothécaire Fr. 110.000.-2 juillet 1974 Notes : Concerne : Fondation de la Communauté Réformée de Suisse Cession au domaine public d'une parcelle 16 septembre 1974 Notes : Concerne : S.I. avenue Mon-Repos A, Avenue de France 4 Achat de parcelles 4 novembre 1974 Notes : Concerne : Ville de Genève, Société de la Maison pour les Enfants Malades, Rue Gourgas 17-19, Rue du Village Suisse Pacte d'emption 27 mai 1975 Notes : Concerne : Consorts Lemma, Rue du Cercle 63 Constitution d'une servitude 14 octobre 1974 Notes : Concerne : Rue de la Prairie, Rue Trochin Cession gratuite au domaine public de parcelles 12 mars 1974 Notes : Concerne : Etat de Genève, Route des Acacias Cession gratuite au domaine public de parcelles 21 février 1974 Notes : Concerne : Rue Amat, Rue Richemont, S.I. Gerfaut-Agena Cession gratuite au domaine public d'une parcelle 5 août 1974 Notes : Concerne : Rue de Zürich, Rue de Berne 38-40-42, Société Immobilière et Hotelière Regent Cession par le domaine public d'une parcelle 30 juin 1975 Notes : Concerne : Rue des Alpes 10, Rue Thalberg, Rue de Berne Cession gratuite d'une parcelle 14 mars 1975 Notes : Concerne : Rue Boissonnas, F.I.P.A. Cession gratuite de parcelles 6 décembre 1973 Archives de la Ville de Genève Page 197 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3414 03.AC.3415 03.AC.3416 03.AC.3417 03.AC.3418 03.AC.3419 03.AC.3420 03.AC.3421 03.AC.3422 03.AC.3423 03.AC.3424 03.AC.3425 03.AC.3426 03.AC.3427 03.AC.3428 03.AC.3429 03.AC.3430 Notes : Concerne : Rue de Carouge 26bis, Consorts Jacot, Rue Vignier, Rue Guillaume de Marcossay Achat d'une parcelle 1er novembre 1974 Notes : Concerne : Boulevard de la Cluse 91, Rue Micheli du Crest 19, Madame Renée Marie Auroire Achat d'une parcelle 25 avril 1975 Notes : Concerne : Boulevard de la Cluse 93, Monsieur Henri Lugrin Constitution d'une servitude 18 octobre 1974 Notes : Concerne : Place Cornavin 12, Rue du Mont-Blanc 28, Rue Pradier 1, Union de Banques Suisses Achat du capital-actions 28 février 1975 Notes : Concerne : Rue du Grand Pré 7, S.I. rue du Grand Pré 7 Achat d'une parcelle 26 mai 1975 Notes : Concerne : Route de Frontenex 56, Parfumeries Fines de Paris S.A. Convention mise à disposition locaux école de Contamines 26 septembre 1974 Notes : Concerne : Frères de nos Frères, Ecoles Convention conc. entretien des pelouses ancienne Ecole d'horticulture de Châtelaine 27 juin 1974 Notes : Concerne : Ecole d'Horticulture, Département des Travaux Publics 2) Avenant convention numéro 16'977 du 28 janvier 1954 embranchement particulier Genève La 28 janvier 1954 Praille Convention entretien zones vertes et plantations entourant divers bâtiments publics de l'Etat 21 février 1975 Notes : Concerne : Etat de Genève, Parcs et Promenades Convention Fondation Aellen 14 mars 1975 Notes : Concerne : Fondation Aellen, Conservatoire Botanique Convention conc. entretien parc Place des Nations 21 juin 1974 Notes : Concerne : Fondation des Immeubles pour les Organisations Int., Parcs et Promenades Dossier adjudication de 1975 à 1975 Notes : Concerne : Memorial, Conseil municipal Cession d'une parcelle 15 janvier 1975 Notes : Concerne : Rue de Contamines 5, Rue Michel Chauvet, S.I Rue du Jura 12 Achat d'une parcelle 29 août 1975 Notes : Concerne : Route de Frontenex 56bis, Monsieur J-C. Giacometti Cession de parcelles 21 mai 1975 Notes : Concerne : Rue des Marronniers 3-5, S.I. rue des Marronniers 5 Cession d'une parcelle 20 septembre 1973 Notes : Concerne : Rte de Florissant 78-80-82, S.I. Florieu Cession de parcelles 7 juin 1974 Notes : Concerne : Chemin Colladon, Chemin des Crêts, Chemin des Coudriers, Etat de Genève Archives de la Ville de Genève Page 198 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3431 03.AC.3432 03.AC.3433 03.AC.3434 03.AC.3435 03.AC.3436 03.AC.3437 03.AC.3438 03.AC.3439 03.AC.3440 03.AC.3441 03.AC.3442 03.AC.3443 03.AC.3444 03.AC.3445 03.AC.3446 Cession d'une parcelle Notes : Concerne : S.I. Rue des Voisins 8, Rue des Voisins 8, Rue des Sources 9 Achat de parcelles Notes : Concerne : S.I. La Monnaie A., Rue de Montbrillant 30, Rue des Gares 31 Cession d'une parcelle Notes : Concerne : Rue de Moillebeau 17, Etat de Genève, Consorts Herzog Cession de parcelles Notes : Concerne : Boulevard Saint Georges 8, Société des Maisons Salubres S.A. Echange de parcelles Notes : Concerne : Commune de Vernier, Chemin des Fossés Cession gratuite d'une parcelle Notes : Concerne : Rue Pictet de Bock 5-5bis, Rue Masbou 4 , S.I. rue Pictet de Bock Radiation de servitude Notes : Concerne : Etat de Genève, Rue David Dufour Constitution de servitudes 7 janvier 1974 17 juin 1975 9 mai 1975 29 novembre 1974 24 mars 1975 5 octobre 1973 3 décembre 1974 11 juin 1975, 25 juin 1975 Notes : Concerne : Avenue de Miremont 25, S.I. Les Hauts de Miremonts A et B Constitution de droits (3) de superficie 11 septembre 1974 Notes : Concerne : SAMC S.A., Comptoir Charbonnier Portales et Bonnet, Route de Vernier 133 Constitution d'une servitude 24 mars 1976 Notes : Concerne : Gaznat S.A., Route du Bois des Frères, Bois des Frères, Chemin du Château-Bloc Achat du capital-actions 27 février 1976 Notes : Concerne : Société Immobilière rue de la Puiserande 4, Rue de la Puiserande Cession au domaine public d'une parcelle 28 janvier 1976 Notes : Concerne : Ville de Genève, Rue Liotard 73 Echange de parcelles 21 janvier 1976 Notes : Concerne : Ville de Genève, Fondation de la Communauté Réformée Suisse-Allemande de Genève, Rue Liotard 73-75, Rue de la Pépinière 4, Rue de la Servette 38, Rue Jean-Robert Chouet Constitution d'une servitude 2 octobre 1975 Notes : Concerne : Ville de Genève, Hôtel Intercontinental S.A., Route de Ferney, Chemin du Petit-Saconnex 7-9, Avenue de Budé Achat d'une parcelle 4 décembre 1975 Notes : Concerne : Rue du Cercle 63, Monsieur André Lemma Convention entre la Commune de Bernex et les Pompes Funèbres 16 février 1976 Notes : Concerne : Commune de Bernex, Service des Pompes Funèbres, pas de fiche portant le numéro 03.AC.3446 dans le fichier Actes et Conventions Archives de la Ville de Genève Page 199 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3447 03.AC.3448 03.AC.3449 03.AC.3450 03.AC.3451 03.AC.3452 03.AC.3453 03.AC.3454 03.AC.3455 03.AC.3456 03.AC.3457 03.AC.3458 03.AC.3459 03.AC.3460 Cession d'une parcelle Notes : Concerne : Cramer Paul-Roger, Rue Caroline 38, Rue des Mouettes Cessions de parcelles au domaine public, Rue du Vicaire Savoyard 25 juin 1975 23 décembre 1974-17 février 1975 Notes : Concerne : S.I. La Grande-Ourse, pas de fiche portant le numéro 03.AC.3448 dans le fichier Actes et Conventions Cession d'une parcelle 11 février 1975 Notes : Concerne : Petit-Saconnex, Paroisse Catholique Romaine d'Aïre Châtelaine, Avenue Henri Golay 5-7 Achat d'une parcelle 28 novembre 1974, 2 décembre 1974 Notes : Concerne : Ville de Genève, Rue de la Navigation 38, Association des Amis de Cité Joie Constitution d'une servitude 22 juillet 1975-22 septembre 1975 Notes : Concerne : Etat de Genève, Ville de Genève, Crédit Suisse, Rue de la Monnaie, Rue du Rhône, Rue de la Conféderation Remembrement parcellaire 21 décembre 1973 Notes : Concerne : Etat de Genève, Ville de Genève, S.I. Seujet A à M, Quai du Seujet Constitution d'un droit de superficie 14 décembre 1973 Notes : Concerne : Société Parking du Seujet SA, Ville de Genève, Quai du Seujet Cession au domaine public de parcelles 18 décembre 1973 Notes : Concerne : Etat de Genève, Rue de Saint-Jean, Rue Sous-Terre Cession de parcelles au domaine public gratuitement 3 décembre 1975 Notes : Concerne : Les Cts. Boissonnas, Rue de l'Est 4-6-8 --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3456 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3457 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3458 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3459 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3460 dans le fichier Actes et Conventions + Archives de la Ville de Genève Page 200 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3461 03.AC.3462 03.AC.3463 03.AC.3464 03.AC.3465 03.AC.3466 03.AC.3467 03.AC.3468 03.AC.3469 03.AC.3470 03.AC.3471 03.AC.3472 Dossier manquant --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3461 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3462 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3463 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3464 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3465 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3466 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3467 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3468 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant Convention entre Publicyfar et le Centre Sportif des Vernets 26 mai 1976 Notes : Concerne : Publicyfar, Centre Sportif des Vernets, pas de fiche portant le numéro 03.AC.3469 dans le fichier Actes et Conventions Convention concernant une acquisition de terrain par la Fédération Montagnarde Genevoise 2 juin 1976 Notes : Concerne : Fédération Montagnarde Genevoise, Flaine (Haute-Savoie), pas de fiche portant le numéro 03.AC.3470 dans le fichier Actes et Conventions voir aussi 03.AC.3474 Convention entre la Ville de Genève et la S.I. Servette F.C. concernant les travaux au Stade des 2 juin 1976 Charmilles Notes : Concerne : S.I. Servette F.C., Stade des Charmilles, pas de fiche portant le numéro 03.AC.3471 dans le fichier Actes et Conventions voir aussi 03.AC.3473 Protocole d'accord entre les Services Industriels de Genève, la Ville de Genève et le Département 20 mars 1976 des Travaux Publics Notes : Concerne : Services Industriels de Genève, Département des Travaux Publics, Ville de Archives de la Ville de Genève Page 201 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3473 03.AC.3474 03.AC.3475 03.AC.3476 03.AC.3477 03.AC.3478 03.AC.3479 03.AC.3480 03.AC.3481 03.AC.3482 03.AC.3483 03.AC.3484 Genève, pas de fiche portant le numéro 03.AC.3472 dans le fichier Actes et Conventions Convention entre la Ville de Genève et la S.I. Servette F.C. concernant les travaux au Stade des 25 octobre 1976 Charmilles Notes : Concerne : S.I. Servette F.C., Stade des Charmilles, pas de fiche portant le numéro 03.AC.3473 dans le fichier Actes et Conventions voir aussi 03.AC.3471 Convention entre la Ville de Genève et la Fédération Montagnarde Genevoise concernant 2 juin 1976 l'acquisition de terrain Notes : Concerne : Ville de Genève, Fédération Montagnarde Genevoise, Flaine (Haute-Savoie), pas de fiche portant le numéro 03.AC.3474 dans le fichier Actes et Conventions voir aussi 03.AC.3470 Donation d'une collection de monnaies et médailles anciennes 23 octobre 1973 Notes : Concerne : Battelli Maurice, Musée d'Art et d'Histoire Convention entre la Ville de Genève et la Fondation de l'orchestre de la Suisse Romande 21 décembre 1976 Notes : Concerne : Fondation de l'orchestre de la Suisse Romande, Orchestre de la Suisse Romande Cessions au domaine public-Rue du Rhône 78, Rue Céard-Constitution de servitude au profit de la 21 décembre 1973-9 Ville de Genève-Place Longemalle juin 1976 Notes : Concerne : Rue du Rhône, Rue Céard, Rue Neuve du Molard, Place Longemalle Radiation servitude P.J.D. 196 de 1949 (limitation de hauteur des constructions) et constitution de 5 juin 1974-12 juin deux servitudes de distance et vue droite et limitation de hauteur des constructions, au profit des 1974 parcelles 3693 et 3694, propriété de Mme Siegenthaler Notes : Concerne : Rue de Saint-Jean 92, Rue des Ormeaux, Quai du Seujet Radiation servitudes P.J.D. 196 de 1949 et D.I. 40/169 de 1913 (servitudes de limitation de 12 novembre 1975-17 hauteur) et constitution d'une servitude de distance et vue droite sur les parcelles 6886 A, 6886 B, décembre 1975 appartenant aux S.I. Seujet M. et L. et 6887 propriété de la Ville de Genève Notes : Concerne : Rue de Saint-Jean 90, Ganter Edmond Radiation de servitudes 27 juin 1975-24 juillet 1975 Notes : Concerne : Rue de Saint-Jean 88, S.I. Stella Radiation de servitudes 24 mars 1976 Notes : Concerne : Rue de Saint-Jean 86, Caisse d'Assurance du Personnel de la Ville de Genève et des S.I. Achat du capital-actions des S.I. Grand Pré Parc A à E 14 mai 1976, 18 mai 1976 Notes : Concerne : Av. Eugène Empeyta 14/16, Rue Jean-Robert Chouet Achat du capital-actions de la S.I. de la Place des Grottes 4 mars 1977 Notes : Concerne : Place des Grottes 1, Rue des Grottes, Rue des Quatre Saisons Achat du capital-actions de la Société Les Bosquets SA. 24 février 1977, 25 Archives de la Ville de Genève Page 202 CONSEIL ADMINISTRATIF février 1977 03.AC.3486 Notes : Concerne : Rue Jean-Robert Chouet 4 Achat du capital-actions de la Société Immobilière Baugare Notes : Concerne : Rue Bautte 16, Rue Malatrex 20-22 Achat du capital-actions de la S.I. Egmont 03.AC.3487 Notes : Concerne : Rue Fendt, Rue de la Faucille 10, Cité de la Corderie Achat du capital-actions de la S.I. Le Logis 03.AC.3488 Notes : Concerne : Rue du Midi 2 Achat de la parcelle 1191 (1139 B ex) de la Commune de Pregny 03.AC.3489 Notes : Concerne : Le Reposoir, Route de Lausanne, Ch. de l'Impératrice Achat de la parcelle 96 de M. D.Geneux 03.AC.3485 03.AC.3490 03.AC.3491 03.AC.3492 03.AC.3493 03.AC.3494 03.AC.3495 03.AC.3496 03.AC.3497 14 décembre 1976 27 avril 1976, 1er juillet 1977 9 mars 1976- 29 juin 1976 14 octobre 1975-30 mars 1976 4 mars 1975, 17 juillet 1975 Notes : Concerne : Rue du Stand 1, Quai du Rhône, Rue de la Coulouvrenière 2 Constitution d'une servitude de destination de route au profit de la Ville de Genève sur les 23 mai 1975, 10 juin parcelles 2901 et 2904 1975 Notes : Concerne : Rue Rodo, Rue Hugo de Senger Cession gratuite par l'Etat de Genève au domaine public des parcelles 2251 et 2252, sises rue 29 juillet 1975 Giovanni Gambini et chemin Rieu Notes : Concerne : Etat de Genève, Ville de Genève, Rue Giovanni Gambini, Ch. Rieu, pas de fiche portant le numéro 03.AC.3491 dans le fichier Actes et Conventions Cession au domaine public par la Fondation Patino des parcelles 2164 B et 2164 C 15 mai 1975, 29 juillet 1975 Notes : Concerne : Chemin Giovanni Gambini, Avenue Eugène Pittard, Chemin Rieu Cession au domaine public de la parcelle 2 des Eaux-Vives, par la Société Immobilière Quai 20 juin 1975-28 juillet Gustave Ador Numéro 2 1975 Notes : Concerne : Rue Muzy, Rue de la Scie Cession au domaine public par la S.I. Bleu-Lac des parcelles 4 index 1 B, 4 ind. 1 C, index 1 D et 5 mars 1976, 20 avril 3 A et 3 B, Fes 1 et 2 des Eaux-Vives 1976 Notes : Concerne : Rue de la Scie, Rue Muzy Achat de la parcelle 3635, rue des Grottes 30bis, Frs. 300.000,-30 mars 1976 Notes : Concerne : Rue des Grottes 30bis Achat du capital-actions de la Société Immobilière Grand-Pré numéro 9, Frs. 350.000,-30 septembre 1976 Notes : Concerne : Rue du Grand Pré 9 Achat du capital-actions de la Société Immobilière Servette 36, Frs. 500.000,-14 mars 1972 Notes : Concerne : Rue de la Servette 36 Archives de la Ville de Genève Page 203 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3498 03.AC.3499 03.AC.3500 03.AC.3501 03.AC.3502 03.AC.3503 03.AC.3504 03.AC.3505 03.AC.3506 03.AC.3507 03.AC.3508 03.AC.3509 03.AC.3510 03.AC.3511 03.AC.3512 03.AC.3513 Achat du capital-actions de la Société Immobilière-rue Royaume numéro 10, Frs 550.000,-23 novembre 1976 Notes : Concerne : Rue Royaume 10 Achat du capital-actions de la Société Immobilière rue Royaume numéro 14, Frs. 600.000,-23 novembre 1976 Notes : Concerne : Rue Royaume 14 Echange de parcelles entre l'Etat de Genève et la Ville de Genève, soit cession par la Ville à l'Etat 4 mars 1975 de la parcelle 2330 de Vernier et cession par l'Etat à la Ville de Genève, des parcelles 2276 et 1582 de Genève-Petit-Saconnex, soulte de Frs. 350.000,--en faveur de l'Etat de Genève Notes : Concerne : Vernier : Chemin du Château-Bloc, Chemin des Murailles. Pt-Saconnex : Rte des Franchises, Avenue Edmond Vaucher 50 Achat capital-actions S.I. Glycine-Montbrillant, Frs. 525.000,-28 septembre 1976 Notes : Concerne : Rue de Montbrillant 23 Achat capital-actions S.I. Sermette-Mars, Frs 950.000,-2 novembre 1976 Notes : Concerne : Rue de Montbrillant 4, Rue du Reculet 1 Achat capital-actions S.I. Montbrillant-Levant, Frs 960'000 26 avril 1977 Notes : Concerne : Rue de Montbrillant 5, Rue du Fort Barreau 1 Echange immeuble rue Guillaume Tell 7, contre capital-actions S.I. Herbac, rue de la 26 novembre 1974 Coulouvrenière Notes : Concerne : Rue Guillaume Tell 7, Rue de la Coulouvrenière 42/44 Achat capital-actions S.I. Herbac, Frs. 1.720.000,-26 novembre 1974 Notes : Concerne : Rue de la Coulouvrenière 42/44, Rue de l'Arquebuse Cession au domaine public 12 septembre 1974 Notes : Concerne : Av. Louis Aubert 17/19, Ch. des Clochettes 18 Achat de parcelles par la V. de G. 15 juin 1977, 17 juin 1977 Notes : Concerne : Rue de l'Industrie 7/9 Achat de parcelles par la V. de Genève 1er juin 1978, 8 juin 1978 Notes : Concerne : Av. Eugène Empeyta 3bis Achat d'une parcelle par la V. de Genève, Frs. 515.000,-27 décembre 1977, 28 décembre 1977 Notes : Concerne : Av. Eugène Empeyta 5 Achat d'une parcelle par la V. de Genève, Frs 175.000,-17 mai 1977 Notes : Concerne : Rue de la Faucille 16 Testament, correspondance, etc, concernant le legs Chevalier 1900-1902 Notes : Concerne : Dons et legs, Legs Jean Isaac Chevalier Protocole d'accord concernant les frais de transfert des constructions des services industriels 11 mai 1977 Notes : Concerne : Services Industriels, Dpt Travaux Publics Donation d'une statue 4 mai 1977 Archives de la Ville de Genève Page 204 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3514 03.AC.3515 03.AC.3516 03.AC.3517 03.AC.3518 03.AC.3519 03.AC.3520 03.AC.3521 03.AC.3522 03.AC.3523 03.AC.3524 03.AC.3525 03.AC.3526 03.AC.3527 03.AC.3528 Notes : Concerne : Trade Development Bank, Statue de Pervsner Convention concernant la location de terrains de football Notes : Concerne : La Sté du Football-Club de Collex-Bossy, Collex-Bossy Football-Club Proposition du Conseil administratif pour l'acceptation d'un legs fait à la Ville de Genève par M. Charles Galland Notes : Concerne : Legs Charles Galland Convention concernant la location de locaux ci-après : vestiaires, « Club-house » et Secrétariat au 1A chemin du Fief-de-Chapitre, Petit-Lancy Notes : Concerne : Sté Coop du Curling de Tivoli, Curling de Tivoli Convention entre la Ville de Genève et la Commune de Confignon Notes : Concerne : Pompes Funèbres Confignon Avenant à la convention du Fonds du Tourisme Notes : Concerne : Office du Tourisme, Fonds du Tourisme, Société des Hoteliers Convention entre la Ville de Genève et les CFF règlant les problèmes fonciers, accompagnée de sept plans à conserver avec la convention au Secrétariat général Notes : Concerne : CFF, Ville de Genève Achat capital-actions, immeuble rue Faucille 9 Notes : Concerne : Rue de la Faucille 9, S.I. Focia Constitution de servitudes Notes : Concerne : Chemin Rieu, S.I. Rieu Cession de parcelles au domaine public 25 mars 1977 26 mars 1901-17 avril 1902 12 septembre 1977 28 novembre 1977 28 juillet 1978 Avril 1980 1977 1975, 1976 2 novembre 1976-15 décembre 1976 Notes : Concerne : Avenue de Luserna, Etat de Genève, S.I. Le Sanglier Cessions au domaine public, constitution servitude 1974 Notes : Concerne : Avenue de Luserna, S.I. Résidence Luserna, M. Eschler, Mme Frey Convention pour le Parking de Cornavin 6 février 1979 Notes : Concerne : Parking de la Place Cornavin SA, Ville de Genève, pas de fiche portant le numéro 03.AC.3524 dans le fichier Actes et Conventions --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3525 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier Manquant Cession au domaine public 3 avril 1978, 22 mai 1978 Notes : Concerne : Rue des Marronniers 25, MM Prager, Wachter, Disch, S.I. Terrassière 27 Achat capital-actions 23 février 1978 Notes : Concerne : S.I. rue de la Cité de la Corderie 10, Rue de la Cité de la Corderie 10 Achat de parcelle, immeuble rue Midi 4 février 1977 Notes : Concerne : Rue du Midi 4, M. Mme Steinmann Archives de la Ville de Genève Page 205 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3529 03.AC.3530 03.AC.3531 03.AC.3532 03.AC.3533 03.AC.3534 03.AC.3535 03.AC.3536 03.AC.3537 03.AC.3538 03.AC.3539 03.AC.3540 03.AC.3541 03.AC.3542 03.AC.3543 03.AC.3544 03.AC.3545 03.AC.3546 Achat capital-actions Notes : Concerne : S.I. Gare Reculet, Rue du Reculet 2, Rue des Gares 5bis Achat d'immeuble Notes : Concerne : Avenue des Grottes 67, Cts Favre-Bulle, Matthey de l'Endroit Achat d'immeuble Notes : Concerne : Avenue Peschier 30, Cts Steck-Duvillard Achat d'immeubles Notes : Concerne : Rue des Grottes 30-32, Mme Besançon Achat d'immeuble Notes : Concerne : Rue du Cercle 62, Mme Piret Achat d'immeuble Notes : Concerne : Av. Eugène Empeyta 7, Cts Deville Achat d'immeuble Notes : Concerne : Place de Montbrillant 5, Maison de retraite Pt.Saconnex Achat capital-actions (immeubles) Notes : Concerne : Rue de Montbrillant 3, S.I. Montbrillant-Cropettes Donation d'une parcelle par M. Michaud Notes : Concerne : Route de Veyrier 71, M. Emile Michaud Achat capital-actions Notes : Concerne : Rue de la Servette 4, Rue du Cercle, S.I. rue de la Servette 4 Echange constitution servitudes, Cession de parcelles août 1977 janvier 1978 juillet 1978 décembre 1977 décembre 1977 janvier 1978 mai 1976 novembre 1977 septembre 1977 janvier 1979 décembre 1977, janvier 1978 Notes : Concerne : Rue de Montbrillant 42/44, Confédération Suisse P.T.T., Place de Cornavin Promesse de vente juillet 1978 Notes : Concerne : Rue de Carouge 104/106, Cts Descombes Vente parcelle et cession au domaine public juin 1977-octobre 1977 Notes : Concerne : Rue du Vieux-Billard 16, Sonor S.A. Rectification des limites de parcelles mai 1979 Notes : Concerne : Rue des Alpes 10, Rue Rossi, Rue de Berne Achat parcelle novembre 1978 Notes : Concerne : Le Reposoir, Chemin de l'Impératrice, Fondation pour la Conservation de la Nature et Environnement --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3544 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant Division, réunion de parcelles, et constitution de servitudes 1976, 1977 Notes : Concerne : Boulevard Helvétique, Halle de Rive Achat capital-actions mars 1979 Archives de la Ville de Genève Page 206 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3547 03.AC.3548 03.AC.3549 03.AC.3550 03.AC.3551 03.AC.3552 A 03.AC.3552 B 03.AC.3553 03.AC.3554 03.AC.3555 03.AC.3556 03.AC.3557 03.AC.3558 Notes : Concerne : Rte Bout-du-Monde 6/8, S.I. Bout-du-Monde 6 Achat du capital-action par la Ville de Genève de la Sté anonyme du Café de l'Hôtel-de-Ville Notes : Concerne : Café Hôtel-de-Ville, Mme Marie-Louise Naef Achat par la Ville de Genève des droits de Mme Naef-Marion, concernant les immeubles 37/38 Grand Rue et 6/8 rue du Puits Saint-Pierre. Décision du C.M., 26 mars 1979 et 27 juin 1979 Notes : Concerne : Grand Rue 37/39, Puits Saint-Pierre 6/8, Madame Naef-Marion Convention entre la Ville de Genève et l'Union de Banques Suisses pour une utilisation privative du domaine public, Liaison souterraine rue de la Confédération Notes : Concerne : Rue de la Confédération, Union de Banques Suisses -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3550 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un dossier fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3551 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3552 A dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3552 B dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3553 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3554 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3555 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3556 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3557 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3558 dans le fichier Actes et Conventions Archives de la Ville de Genève 31 août 1979 1979 9 décembre 1980 -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ Page 207 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3559 03.AC.3560 03.AC.3561 03.AC.3562 03.AC.3563 03.AC.3564 03.AC.3565 03.AC.3566 03.AC.3567 03.AC.3568 03.AC.3569 03.AC.3570 03.AC.3571 Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3559 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3560 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3561 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un dossier fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3562 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3563 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3564 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3565 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3566 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3567 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3568 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3569 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant -Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3570 dans le fichier Actes et Conventions Dossier manquant, mais il y a un fantôme indiquant qu'il est manquant Convention location de parcelles pour l'aménagement d'un parking, Place Montbrillant/Cité Archives de la Ville de Genève -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ -+ 1er juillet 1979 Page 208 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3572 03.AC.3573 03.AC.3574 03.AC.3575 03.AC.3576 03.AC.3577 03.AC.3578 03.AC.3579 03.AC.3580 03.AC.3581 03.AC.3582 03.AC.3583 03.AC.3584 Corderie Notes : Concerne : Ville de Genève, Etat de Genève, Place Montbrillant, Rue de la Cité Corderie, pas de fiche portant le numéro 03.AC.3571 dans le fichier Actes et Convention Convention statut commission de surveillance janvier 1979 Notes : Concerne : Nouvelle Roseraie, Commission surveillance Convention mise à disposition locaux 1979 Notes : Concerne : Centre de loisirs des Eaux-Vives, Service des Ecoles --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3574 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3575 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant, mais il y a un dossier fantôme indiquant qu'il est manquant Donation d'une collection d'orthoptères (sauterelles) au Muséum de Genève par M. Alfred Nadig décembre 1978 Notes : Concerne : Ville de Genève, Alfred Nadig --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3577 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant, mais il y a un dossier fantôme indiquant qu'il est manquant --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3578 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant, mais il y a un dossier fantôme indiquant qu'il est manquant Convention entre le Musée de l'Horlogerie et la Société Svend Andersen pour le dixième octobre 1982 anniversaire du Musée de l'Horlogerie Notes : Concerne : Musée de l'Horlogerie, Svend Andersen Mise en valeur des collections grecques, romaines, étrusques et italiotes du Musée d'Art et février 1983 d'Histoire Notes : Concerne : Association Hellas et Roma, Musée d'Art et d'Histoire Convention entre la Ville de Genève et l'Etat de Genève concernant le transfert et l'inspection des avril 1983 viandes à l'Etat Notes : Concerne : Ville de Genève, Etat de Genève Convention entre la Ville de Genève et l'Université concernant une mission archéologique de mars 1981 l'Université au Soudan Notes : Concerne : Ville de Genève, Université, Bonnet Charles, Musée d'Art et d'Histoire Convention concernant la création d'un Centre de documentation pour l'éducation physique et le février 1981 sport entre la République et Canton de Genève, l'Université et la Ville de Genève Notes : Concerne : Ville de Genève, Université, Etat de Genève Convention concernant la coopération entre les instituts scientifiques genevois de zoologie entre la juin 1979 République et Canton de Genève, la Ville de Genève et l'Université de Genève Archives de la Ville de Genève Page 209 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3585 03.AC.3586 03.AC.3587 03.AC.3588 03.AC.3589 03.AC.3590 03.AC.3591 03.AC.3592 03.AC.3593 03.AC.3594 03.AC.3595 03.AC.3596 03.AC.3597 03.AC.3598 Notes : Concerne : Ville de Genève, République et Canton de Genève, Université Convention concernant la coopération entre les instituts scientifiques genevois de botanique entre avril 1979 la République et Canton de Genève, la Ville de Genève et l'Université de Genève Notes : Concerne : Ville de Genève, République et Canton de Genève, Université Convention relative à l'exploitation du Grand Théâtre, Avenant du 17 novembre 1995 (modifiant 1995 l'art.7) Notes : Concerne : Ville de Genève, Grand Théâtre, Fondation du Grand Théâtre Convention concernant la sculpture de Pevsner entre la Ville de Genève et la Banque pour le mai 1981 Développement commercial Notes : Concerne : Ville de Genève, Banque pour le Développement --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3588 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant, mais il y a un dossier fantôme indiquant qu'il est manquant La conservation du patrimoine architectural février 1983 Notes : Concerne : Etat de Genève, Ville de Genève Description consultable uniquement sur place février 1970 Notes : Concerne : Ville de Genève, Griessen et Chardon --Notes : pas de fiche portant le numéro 03.AC.3591 dans le fichier Actes et Conventions + Dossier manquant, mais il y a un dossier fantôme indiquant qu'il est manquant Convention entre la Ville de Genève et Mme Bettina Leopoldo septembre 1985 Notes : Concerne : Ville de Genève, Bettina Leopoldo c/o Dr. Schenker Convention concernant la vente de la collection éthnographique de feu Georges Amoudruz entre juillet 1978 Mme Agnès Amoudruz et M. Claude Amoudruz d'une part et la Ville de Genève d'autre part Notes : Concerne : Ville de Genève, Mme et M. Amoudruz Règlement bibliothèques municipales juin 1984 Notes : Concerne : Bibliothèques Municipales, Ville de Genève Convention relative aux bibliothèques scolaires primaires entre l'Etat de Genève et la Ville de janvier 1982 Genève Notes : Concerne : Ville de Genève, Etat de Genève, Bibliothèques Scolaires Primaires Affaire villas Bartholoni et Moynier et la Ville de Genève novembre 1983 Notes : Concerne : Ville de Genève, Villas Bartholoni et Moynier Convention à l'information des bibliothèques scientifiques genevoises entre l'Université de décembre 1985 Genève et le Conseil administratif de la Ville de Genève Notes : Concerne : Ville de Genève, Université Convention entre la Ville de Genève, l'Etat de Genève et la Société Générale d'Affichage sur mars 1984 l'attribution de concession du droit exclusif d'apposer de la publicité par voie d'affichage et d'exploiter publicitairement les clôtures de chantiers. Voir aussi : Nouvelle convention, numéro Archives de la Ville de Genève Page 210 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3599 03.AC.3600 03.AC.3601 03.AC.3602 03.AC.3603 03.AC.3604 03.AC.3605 03.AC.3606 03.AC.3607 03.AC.3608 03.AC.3626 Notes : Concerne : Ville de Genève, Etat de Genève, Société Générale d'Affichage Accord entre la Ville de Genève et l'Association Mirhas-Pérou sur l'opération « Reconstruisons La août 1985 Arena » Notes : Concerne : Ville de Genève, Association Mirhas-Pérou Convention entre la Société Brunschwig et Cie et le Conseil administratif de la Ville de Genève octobre 1986 portant sur la création du « Prix Micheline Brunschwig pour les arts appliqués ». Notes : Concerne : Ville de Genève, Société Brunschwig et Cie Convention concernant le renouvellement des concessions des Services Industriels et modification mai 1982 des statuts-Intervention de l'Association des Communes Genevoises Notes : Concerne : Ville de Genève, Services Industriels Convention de prêt de collections de dessins, de livres entre la Société des Arts de Genève et la février 1981 Ville de Genève Notes : Concerne : Ville de Genève, Société des Arts de Genève Convention entre le Conseil administratif de la Ville de Genève, et les Grands Magasins LA 23 janvier 1987 PLACETTE de Genève, relatif à la création d'un prix, dit « Prix des Grands Magasins La Placette », d'un montant (annuel) de Frs. 15'000.-Notes : Concerne : Ville de Genève, Grands Magasins LA PLACETTE de Genève Convention pour la conservation de la Cathédrale Saint-Pierre, et remise à la Fondation des Clefs 11 février 1985, 30 de Saint-Pierre de cinq pierres tombales janvier 1985 Notes : Concerne : Ville de Genève, Fondation des Clefs de Saint-Pierre, Cathédrale Saint-Pierre Convention entre la Ville de Genève et l'Hospice Général, relative à l'exploitation en commun de 27 avril 1967 « La Nouvelle Roseraie », pendant un délai de dix (10) ans. Notes : Concerne : La Nouvelle Roseraie, Ville de Genève, Hospice Général, mise à jour au 8 mai 1987 Convention entre M. Emmanuel De Bros, avenue de Choiseul 3, 1290 Pont-Céard à Versoix, et le 28 septembre 1984 Conservatoire et Jardin Botanique / c/o, Conseil administratif de la Ville de Genève, relative à une parcelle de 1'800 mètres carrés environ, sise à Pont-Céard. Notes : Concerne : Ville de Genève, Conservatoire et Jardin Botaniques, M. Emmanuel De Bros Convention entre le Conseil fédéral, représenté par M. Hans Hurlimann, et le Gouvernement de la 20 novembre 1980 République Française, repésenté par M. François Delmas, relative à la protection des eaux du Léman contre la pollution Notes : Concerne : Conseil fédéral suisse, Gouvernement de la République Française, séance du Conseil administratif du 24 juin 1987 Convention entre Monsieur Luc Luginbuhl, Administrateur de la Société Calorim SA à Lausanne, 8 septembre 1987-3 et la Ville de Genève, représentée par Madame Jacqueline Burnand et Monsieur Claude Haegi, novembre 1987 relative à l'approvisionnement en mazout Notes : Concerne : Ville de Genève, Monsieur Luc Luginbuhl, Calorim SA Archives de la Ville de Genève Page 211 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3609 03.AC.3610 03.AC.3611 03.AC.3612 03.AC.3613 03.AC.3614 03.AC.3615 03.AC.3616 03.AC.3617 Convention entre la Ville de Genève -représentée par M. Claude Haegi-et le Cercle de la Terrasse 24 novembre 1987 -reptésenté par M. J.P.E. Odier-et relative à un dépôt d'archives du Cercle de la Terrasse Notes : Concerne : Ville de Genève, Cercle de « La Terrasse » Convention entre la Ville de Genève (Musée d'Art et d'Histoire), et l'Eglise Nationale Protestante, 23 novembre 1984 relative à un prêt constitué par cinq (5) pierres tombales Notes : Concerne : Musée d'Art et d'Histoire, Eglise Nationale Protestante Nouvel accord tripartite -règlement de coproduction-entre la Fondation de l'Orchestre de Suisse 21 décembre 1976, 14 Romande (FOSR), la Société Suisse de Radio-Diffusion (SSR) et la Ville de Genève. Fait suite à octobre 1987 la Convention du 21 décembre 1976 : acte numéro 03.AC.3476 Notes : Concerne : Fondation de l'Orchestre de Suisse Romande (FOSR), Société Suisse de Radio-Diffusion (SSR), Ville de Genève Convention entre la Ville de Genève -représentée par MM. René Emmenegger et Claude Haegi, 31 mars 1989 Conseillers Administratifs, et la Société d'Exploitation du Casino de Genève. +Avenant à la convention portant cession du apital-actions de la SECSA. Fait à Genève, le 27 septembre 1990 Notes : Concerne : Société d'Exploitation du Casino de Genève (SECSA), Ville de Genève Convention entre la Ville de Genève, représentée par Mme Jacqueline Burnand et M. Guy-Olivier 29 mai 1989, 5 juin Segond, et l'Etat de Genève, représenté par MM. Christian Grobet et Dominique Follmi; 1989 concernant l'exploitation agricole « La Rochette » à Longirod (Vaud) avec arrêté du Conseil d'Etat du 17 mai 1989 Notes : Concerne : La Rochette (Exploitation Agricole VD), Etat de Genève, Ville de Genève Convention concernant l'exploitation, les concessions et l'entretien du barrage de régularisation et 5 novembre 1987 usine hydro-électrique du Seujet, entre l'Etat de Genève (Département des Travaux Publics, M. C.Grobet), la Ville de Genève (Mme J.Burnand et M. C.Haegi), et les Services Industriels (M. L.Ducor) Notes : Concerne : Ville de Genève, Dpt. Travaux Publics (Etat de Genève), Services Industriels Convention de servitude entre l'Etat de Genève (M. C.Grobet), les Transports Publics Genevois 5 novembre 1986 (TPG/MM. P.Tappy et C.Stucki), et la Ville de Genève (MM. C.Ketterer et C.Haegi), portant constitution d'une servitude d'usage au profit des TPG sur la parcelle 2874 au rebroussement des convois de la ligne 3 Notes : Concerne : Etat de Genève, Transports Publics Genevois, Ville de Genève Convention entre la Société Générale d'Affichage (S.G.A) -représentée par M. Noël Grandjean-et 24 janvier 1990 la Ville de Genève -représentée par M. René Emmenegger-concernant l'implantation de 5 (cinq) emplacements d'affichage spéciaux « Grütli 700 » sur le domaine public Notes : Concerne : Société Générale d'Affichage/S.G.A., Ville de Genève Convention entre la Ville de Genève, Dpt de la Culture et du tourisme (représenté par M. René 15 novembre 1989, 22 Emmenegger), et l'Etat de Genève, Dpt des Travaux publics (représenté par M. Christian Grobet), juin 1990 concernant le nettoiement et l'entretien jardinier du Domaine de Penthes. Avec avenant du 1er octobre 1994, fait en double exemplaire le 21 décembre 1994 Archives de la Ville de Genève Page 212 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3618 03.AC.3619 03.AC.3620 03.AC.3621 03.AC.3622 03.AC.3623 03.AC.3624 03.AC.3625 Notes : Concerne : Domaine de Penthes, Ville de Genève, Etat de Genève Convention entre la Ville de Genève -représentée par Mme Jacqueline Burnand et M. Guy-Olivier 8 décembre 1989 Segond-et la Commune de Cologny -représentée par M. Eric Girardet-concernant la construction d'un groupe scolaire chemin Pré-Picot, chemin Frank-Thomas. N.B. : voir aussi le dossier du Conseil administratif No 87'152 Notes : Concerne : Commune de Cologny, Ville de Genève Convention entre la Ville de Genève -représentée par M. A.Hediger-propriétaire de l'immeuble 18 décembre 1990 intitulé FRIGO II, sis, route des Jeunes 10 à Carouge,-et Etat de Genève -représenté par M. C.Haegi-et Marché de Gros de la Viande/M.G.V. SA, relativement à la mise à disposition de Frigo II Notes : Concerne : Ville de Genève, Marché de Gros de la Viande, Etat de Genève Convention entre la Ville de Genève -représentée par M. A.Hediger-et l'Association d'Usagers des 14 décembre 1990 Bains des Pâquis -représentée par Mme Françoise Nydegger et M. Armand Bruhlart-relativement à la gestion des Bains des Pâquis. N.B. : une suite a été établie pour l'exploitation de la buvette des Bains des Pâquis en date du 9 février 1993. Suite Convention dans de le même Acte Notes : Concerne : Ville de Genève, Association d'Usagers des Bains des Pâquis (Mme Françoise Nydegger) Convention entre la Ville de Genève représentée par M. A.Hediger, et Marché de Gros de la 21 juin 1991 viande SA (M.G.V./SA), concernant la mise à disposition d'un local pour l'entreposage des déchets carnés Notes : Concerne : Marché de Gros de la Viande SA (M.G.V./SA), Ville de Genève Contrat entre la Ville de Genève, représentée par M. André Hediger, et l'Association Genevoise 19 juillet 1991 des centres d'accueil pour candidats à l'asile et réfugiés (AGECAS), représentée par son Président, M. Robert Ducret, concernant la mise à disposition du bâtiment social de la Praille, sis 10 route des Jeunes Notes : Concerne : Ville de Genève, Association Genevoise des Centres d'Accueil pour Candidats à l'Asile et Réfugiés (AGECAS) Convention entre la Ville de Genève -représentée par M. A.Hediger-d'une part, et le 11 mai 1992 Grand-Théâtre de Genève -représenté par M. F.Duchêne-d'autre part, concernant la mise à disposition de locaux situés à La Praille, pour y entreposer des décors Notes : Concerne : Ville de Genève, Théâtre, Grand-Théâtre de Genève Convention entre la Ville de Genève -représentée par M. A.Hediger-et la Fondation d'Art 11 mai 1992 Dramatique de Genève (FAD) -représentée par MM. A.L.Dupont-Willemin et Manuel Tornare-, concernant la mise à disposition de locaux situés à La Praille, pour y entreposer les décors du Théâtre de la Comédie Notes : Concerne : Ville de Genève, Fondation d'Art Dramatique (F.A.D.) Convention relative au prêt réciproque des livres et des compact disques des Bibliothèques et des 18 octobre 1992 Médiathèques municipales de Genève et d'Annemasse aux utilisateurs des deux villes.Pour Archives de la Ville de Genève Page 213 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3626 03.AC.3627 03.AC.3628 03.AC.3629 03.AC.3630 03.AC.3631 03.AC.3632 Genève : M. A.Vaissade. Pour Annemasse : M. R.Borrel Notes : Concerne : Ville de Genève, Ville d'Annemasse, Bibliothèques et Médiathèques Municipales Convention entre la Ville de Genève, représentée par M. A.Hediger, l'Etat de Genève, représenté 19 octobre 1992 par M. C.Grobet, et la Société Général d'Affichage (SGA), concernant la concession du droit exclusif d'apposer de la publicité par voie d'affichage et d'exploiter publicitairement les clôtures de chantier. Voir aussi : précédentes convention 03.AC.3598 et le dossier du Conseil administratif No 87'154 Notes : Concerne : Société Générale d'Affichage (SGA), Etat de Genève (Département des Travaux publics), Ville de Genève Convention de mise à disposition de l'établissement Fort-Barreau : entre la Ville de Genève 8 février 1993 (représentée par M. Michel Rossetti) et la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées (représentée par M. René Huber et Mme Ruth Hutmacher Notes : Concerne : Etablissement Fort-Barreau, Ville de Genève, Fondation pour l'Accueil et l'Hébergement de personnes âgées Convention de mise à disposition de l'établissement Les Tilleuls : entre la Ville de Genève 8 février 1993 (représentée par M. Michel Rossetti) et la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées (représentée par M. René Huber et Mme Ruth Hutmacher Notes : Concerne : Etablissement Les Tilleuls, Ville de Genève, Fondation pour l'Accueil et l'Hébergement de personnes âgées Convention entre la Ville de Genève (pour la Bibliothèque publique et universitaire) représentée 22 novembre 1993 par M. Alain Vaissade, d'une part, et la Société Générale d'Affichage (S.G.A.) représentée par M. Christophe Hentsch, directeur, d'autre part, relativement au dépôt d'une collection d'affiches anciennes appartenant à la S.G.A. Notes : Concerne : Bibliothèque Publique et Universitaire (B.P.U.), Société Générale d'Affichage (S.G.A.) Convention entre la Ville de Genève (pour le Service des Espaces Verts/SEVE) représentée par 13 août 1992 M. Michel Rossetti, d'une part, et l'Etat de Genève (pour le Département des Travaux publics) représenté par M. Christian Grobet, d'autre part, relativement à l'entretien des Espaces Verts de diverses propriétés de la Ville de Genève et de l'Etat de Genève Notes : Concerne : Ville de Genève, Service des Espaces Verts et de l'Environnement (SEVE), Etat de Genève (Département des Travaux publics) Acte constitutif et statuts de la « Fondation mixte pour la création d'une salle polyvalente de 4 février 1994 spectacles à Genève ». Etablis par Me Laurent Brechbuhl, notaire à Genève. Voir aussi le dossier du Conseil administratif No 86'516 Notes : Concerne : Ville de Genève, Fondation pour la création d'une salle de spectacles polyvalente, Me Laurent Brechbuhl, notaire, Ville de Genève, Etat de Genève Convention entre la Ville de Genève -représentée par Madame M.Rossi-et l'Office du Tourisme de 21 avril 1994 Archives de la Ville de Genève Page 214 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3633 03.AC.3634 03.AC.3635 03.AC.3636 03.AC.3637 03.AC.3637 03.AC.3638 Genève -représenté par M. F.Bryand-concernant l'exploitation de l'Arcade du Molard Notes : Concerne : Office du Tourisme de Genève, Ville de Genève, Arcade du Molard Convention du 1er avril 1969 instituant le principe du dépôt légal des publications auprès de la 1969-1994 Bibliothèque publique et universitaire (BPU), et correspondance relative à l'allocation versée par l'Etat de Genève pour le dépôt légal Notes : Concerne : Ville de Genève, Etat de Genève, Bibliothèque Publique et Universitaire (BPU) Convention de Coopération entre le Gouvernement de la Ville de Moscou, représenté par M. 4 février 1995 M.-J.Loujkov, Maire, et la Ville de Genève, représentée par M. A.Hediger, Maire, concernant la création du « Swiss Business and Cultural Center » à Moscou, et d'un Centre d'Affaires moscovites à Genève. Voir aussi le dossier du Conseil administratif No 88'631 Notes : Concerne : Ville de Moscou, Ville de Genève, Swiss Business and Cultural Center Convention entre les Villes de Genève -représentée par M. Alain Vaissade-Annemasse 16 décembre 1994 -représentée par M. Robert Borrel-et Ferney-Voltaire -représentée par M. Pascal Meylan-, concernant une action en vue de développer des collaborations artistiques et culturelles entre ces villes. Réseau des Villes/Espace Rhône-Alpes, 2 parties : a) relation Ville de Genève et Ville d'Annemasse. b) relation VG et Annemasse et Ferney-Voltaire Notes : Concerne : Ville de Genève, Ville d'Annemasse, Ville de Ferney-Voltaire, Dossier Manquant Convention fixant la participation financière des Communes membres de la Fondation des Evaux, 18 janvier 1995 soit : Genève,Bernex, Confignon, Lancy et Onex. Voir aussi le dossier du Conseil administratif No 74'799 Notes : Concerne : Fondation des Evaux, Ville de Genève et Communes de : Confignon, Bernex, Lancy et Onex, Dossier Manquant Convention entre la Société d'Histoire et d'Archéologie de Genève -représentée par M. André 2 mai 1989 Gür-et la Ville de Genève -représentée par M. Claude Haegi-concernant le dépôt de ses manuscrits et stock de publications diverses au Palais Eynard Notes : Concerne : Société d'Histoire et d'Archéologie de Genève, Ville de Genève, Dossier Manquant Avenant à la Convention du 2 mai 1989 entre le Conseil administratif de la Ville de Genève et la 3 mai 1989 Société d'Histoire et d'Archéologie de Genève, relatif à la publication de la Bibliographie Genevoise et à ses modalités. M. Alain Vaissade, maire, représentant la Ville de Genève, et Mme Béatrice Nicollier, présidente, la S.H.A.G. Notes : Concerne : Société d'Histoire et d'Archéologie de Genève, Ville de Genève, Dossier Manquant Convention entre l'Université de Genève -représentée par M. Luc Weber, recteur-et la Ville de 13 juillet 1995 Genève -représentée par M. Alain Vaissade, maire-concernant le transfert de la Salle Naville dans l'aile Jura du Bâtiment des Bastions, et le dépôt dans cette salle des ouvrages, périodiques et séries Archives de la Ville de Genève Page 215 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3639 03.AC.3640 03.AC.3641 03.AC.3642 03.AC.3643 03.AC.3644 03.AC.3645 03.AC.3646 03.AC.3647 en cours de la BPU qui étaient déjà dans l'autre salle Notes : Concerne : Université de Genève, Ville de Genève, Dossier Manquant Convention relative au subventionnement de l'OSR : Etat de Genève, Ville de Genève, Fondation 1995 de l'OSR Notes : Concerne : Orchestre de la Suisse Romande (OSR) Convention du 30 août 1995 relative à la mise à disposition de la Ville, par la S.G.A., des abribus 30 août 1995 aux emplacements d'arrêts TPG mentionnés en annexe, en échange de la concession à la S.G.A. du droit exclusif d'y apposer des Affiches. Mme Jacqueline Burnand, Conseillère Administrative, pour la Ville de Genève. MM. Max Fischer et Claude Miffon pour la S.G.A. Notes : Concerne : Société Générale d'Affichage, Ville de Genève Achat d'une parcelle de 816 mètres carré au chemin des Ouches 21, Petit-Saconnex, vendue à la 21 juin 1995 Ville de Genève par M. Henri Müller et Mme Frieda Müller née Zahnd, pour la somme de 800'000.-fr. Notes : Concerne : Ch. des Ouches 21, Parcelle 1490, f.48, Petit-Saconnex, M. et Mme Müller-Zahnd Convention relative à l'intervention du Service d'incendie et de secours (SIS) hors du territoire de 22 août 1996 la Ville de Genève et à sa collaboration avec les services de sécurité de la aéroport international de Genève. -Etat de Genève -Ville de Genève -Association des Communes Genevoises (ACG) Notes : Concerne : Service d'incendie et de secours (SIS) Prêt de CHF 65'000.-, sans intérêts, par la Ville de Genève à l'Harmonie Nautique, afin de 2 septembre 1996 permettre à cette dernière de se libérer de la dette résultant de la Fête Cantonale des Musiques Genevoises 1995. Ville de Genève représentée par M. Pierre Müller, Conseiller Administratif Notes : Concerne : Harmonie Nautique, représentée par M. G.Queloz Convention d'assistance technique (Corps des Sapeurs-Pompiers de la Ville de Conakry) entre la 15 octobre 1996 Ville de Genève et de Conakry Notes : Concerne : Ville de Conakry (Guinée), Ville de Genève (Suisse) Acte établi par Me Claude Terrier, notaire, portant division, cessions réciproques et constitution 1997 de servitudes dans le cadre de l'opération « Les Hauts de Malagnou » réalisées d'une part par l'Etat de Genève, la Ville de Genève et les SIS avec affectation spéciale en faveur de la CAP, et d'autre part par Barbier-Mueller et Cie sur les parcelles numéros 2897 et 2900, feuille 40, du cadastre de la Ville de Genève Notes : Concerne : Les Hauts de Malagnou, Dossier manquant Convention attributive de la concession du droit exclusif d'apposer de la publicité par voie 9 septembre 1997, 27 d'affichage et d'exploiter publicitairement les clôtures de chantier, passée entre l'Etat de Genève, la août 1997 Ville de Genève et la Société Générale d'Affichage. Avec le protocole d'accord du 27 août 1997 Notes : Concerne : Société Générale d'Affichage, Etat de Genève, Ville de Genève, Dossier Manquant --Archives de la Ville de Genève Page 216 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.AC.3648 03.AC.3649 03.AC.3650 ---- ---- 03.AC.3651 03.AC.3652 03.AC.3653 03.AC.3654 Notes : il existe un dossier 03.AC.3650 mais qui n'est pas indiqué dans le fichier Actes et Conventions --------- 03.ACRép Répertoire des actes et conventions 03.ACRép.1 Inscriptions et actes. Répertoire des actes immobiliers. Répertoire alphabétique par noms de rues ou de bâtiments. Notes : Période 1721 jusque vers 1900 Actes. Répertoire par noms de personnes. Notes : Période 1821 jusque vers 1900 Répertoire des actes (répertoire alphabétique par noms de rues et de bâtiments ; index alphabétique des noms de personnes) Répertoire des conventions (répertoire alphabétique par noms de rues et de bâtiments ; index alphabétique des noms de personnes) Répertoire alphabétique des actes et conventions remis par les Archives d'Etat en 1911 (voir liste dans le dossier Archives No 227) Notes : Période depuis la Restauration à 1842 Actes et conventions. Répertoire alphabétique par noms de rue et de bâtiments, avec index alphabétique des noms de personnes. Nouvelle numérotation. Actes et conventions. Répertoire alphabétique par noms de rue et de bâtiments, avec index alphabétique des noms de personnes. Nouvelle numérotation. Inventaire numérique dactylographié de tous les actes actuellement conservés. Classeur No 1 de l'inventaire numérique dactylographié de tous les actes actuellement conservés Notes : Nos 1-400 Classeur No 2 de l'inventaire numérique dactylographié de tous les actes actuellement conservés Notes : Nos 401-1048 Classeur No 3 de l'inventaire numérique dactylographié de tous les actes actuellement conservés Notes : Nos 1059-1599 Classeur No 4 de l'inventaire numérique dactylographié de tous les actes actuellement conservés Notes : Nos 1600-2100 Niveau de description : serie 03.ACRép.2 03.ACRép.3 03.ACRép.4 03.ACRép.5 03.ACRép.6 03.ACRép.7 03.ACRép.8 03.ACRép.8.1 03.ACRép.8.2 03.ACRép.8.3 03.ACRép.8.4 Archives de la Ville de Genève s.d. 1 registre s.d. 1 registre s.d. 1 registre s.d. 1 registre s.d. 1 registre s.d. 1 registre s.d. 1 registre s.d. s.d. -1 classeur s.d. 1 classeur s.d. 1 classeur s.d. 1 classeur Page 217 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.ACRép.8.5 03.ACRép.8.6 03.ACRép.8.7 03.ACRép.8.8 03.ACRép.9 03.ACRép.10 03.ACRép.11 Classeur No 5 de l'inventaire numérique dactylographié de tous les actes actuellement conservés Notes : Nos 2101-2499 Classeur No 6 de l'inventaire numérique dactylographié de tous les actes actuellement conservés Notes : Nos 2500-2899 Classeur No 7 de l'inventaire numérique dactylographié de tous les actes actuellement conservés Notes : Nos 2900-3430 Classeur No 8 de l'inventaire numérique dactylographié de tous les actes actuellement conservés Notes : Nos 3431-3637 Répertoire alphabétique sur les fiches de tous les actes et conventions actuellement conservés. Notes : Ces fiches font l'inventaire des pièces contenues dans les dossiers Relevé d'actes passés avec la Ville de Genève (A 2 à A 17, et B 1 à B 31). Relevé d'actes passés avec la Ville de Genève (C 1 à C 36) Notes : Ces relevés, entrepris probablement vers 1880, ne semblent pas s'être poursuivis. s.d. 1 classeur s.d. 1 classeur s.d. 1 classeur s.d. 1 classeur s.d. 14 classeurs s.d. s.d. 1 registre 1 registre 03.AV Avis 03.AV.1 Avis 1882-1917 Notes : Coupures de la feuille d'Avis Officielles collées sur les pages d'un ancien registre comptable 03.CAC Copies lettres Actes et conventions 03.CAC.1 Copie lettres, conventions et divers 03.PV Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.1 03.PV.2 03.PV.3 03.PV.3.Br Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.4 03.PV.5 03.PV.6 Notes : Brouillon Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Niveau de description : serie 1 registre Niveau de description : serie 1906-1907 1 registre 1842 1843 1844 13 décembre 1844-30 décembre 1844 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1845 1846 1847 1 registre 1 registre 1 registre Niveau de description : serie Archives de la Ville de Genève Page 218 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.PV.7 03.PV.8 03.PV.9 03.PV.10 03.PV.11 03.PV.12 03.PV.13 03.PV.14 03.PV.15 03.PV.16 03.PV.17 03.PV.18 03.PV.19 03.PV.20 03.PV.21 03.PV.22 03.PV.23 03.PV.24 03.PV.25 03.PV.26 03.PV.27 03.PV.28 03.PV.29 03.PV.30 03.PV.31 03.PV.32 03.PV.33 03.PV.34 03.PV.35 03.PV.36 03.PV.37 03.PV.38 03.PV.39 03.PV.40 03.PV.41 03.PV.42 03.PV.43 03.PV.44 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Archives de la Ville de Genève 1848 1849 1850 1851 1852 1853 1854 1855 1856 1857 1858 1859 1860 1861 1862 1863 1864 1865 1866 1867 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre Page 219 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.PV.45 03.PV.46 03.PV.47 03.PV.48 03.PV.49 03.PV.50 03.PV.51 03.PV.52 03.PV.53 03.PV.54 03.PV.55 03.PV.56 03.PV.57 03.PV.58 03.PV.59 03.PV.60 03.PV.61 03.PV.62 03.PV.63 03.PV.64 03.PV.65 03.PV.66 03.PV.67 03.PV.68 03.PV.69 03.PV.70 03.PV.71 03.PV.72 03.PV.73 03.PV.74 03.PV.75 03.PV.76 03.PV.77 03.PV.78 03.PV.79 03.PV.80 03.PV.81 03.PV.82 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Archives de la Ville de Genève 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre Page 220 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.PV.83 03.PV.84 03.PV.85 03.PV.86 03.PV.87 03.PV.88 03.PV.89 03.PV.90 03.PV.91 03.PV.92 03.PV.93 03.PV.94 03.PV.95 03.PV.96 03.PV.97 03.PV.98 03.PV.99 03.PV.100 03.PV.101 03.PV.102 03.PV.103 03.PV.104 03.PV.105 03.PV.106 03.PV.107 03.PV.108 03.PV.109 03.PV.110 03.PV.111 03.PV.112 03.PV.113 03.PV.114 03.PV.115 03.PV.116 03.PV.117 03.PV.118 03.PV.119 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Notes : L'index, tiré sur pages A4, est placé dans une fourre insérée en tête de registre. Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Archives de la Ville de Genève 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre Page 221 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.PV.120 03.PV.121 03.PV.122 03.PV.123 03.PV.124 03.PV.125 03.PV.126 03.PV.127 03.PV.128 03.PV.129 03.PV.130 03.PV.131 03.PV.132 03.PV.133 03.PV.134 03.PV.135 03.PV.136 03.PV.137 03.PV.138 03.PV.139 03.PV.140 03.PV.141 03.PV.142 03.PV.143 03.PV.144 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Présentation du contenu : Procès-verbal; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 03.PV.145 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Présentation du contenu : Procès-verbal; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1986 1 registre 03.PV.146 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Présentation du contenu : Procès-verbal; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1987 1 registre 03.PV.147 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Présentation du contenu : Procès-verbal; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1988 1 registre 03.PV.148 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Présentation du contenu : Procès-verbal; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1989 1 registre 03.PV.149 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Présentation du contenu : Procès-verbal; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1990 1 registre Archives de la Ville de Genève Page 222 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.PV.150 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Présentation du contenu : Procès-verbal; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1991 1 registre 03.PV.151 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 1992 Présentation du contenu : Procès-verbal; Procès-verbal relatif au personnel; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1 registre 03.PV.152 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 1993 Présentation du contenu : Procès-verbal; Procès-verbal relatif au personnel; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1 registre 03.PV.153 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 1994 Présentation du contenu : Procès-verbal; Procès-verbal relatif au personnel; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1 registre 03.PV.154 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 1995 Présentation du contenu : Procès-verbal; Procès-verbal relatif au personnel; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1 registre 03.PV.155 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 1996 Présentation du contenu : Répertoire des séances; Procès-verbal; Procès-verbal des séances extraordinaires et entrevues; Procès-verbal relatif au personnel; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1 registre 03.PV.156 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 1997 Présentation du contenu : Répertoire des séances; Procès-verbal; Procès-verbal des séances extraordinaires et entrevues; Procès-verbal relatif au personnel; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1 registre 03.PV.157 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 1998 Présentation du contenu : Répertoire des séances; Procès-verbal; Procès-verbal des entrevues; Procès-verbal relatif au personnel; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1 registre 03.PV.158 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 1999 Présentation du contenu : Répertoire des séances; Procès-verbal; Procès-verbal relatif au personnel; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1 registre 03.PV.159 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 2000 Présentation du contenu : Répertoire des séances; Procès-verbal; Procès-verbal relatif au personnel; Répertoire et Annexes (sans répertoire); Index 1 registre 03.PV.160 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 2001 Présentation du contenu : Répertoire des séances; Procès-verbal; Procès-verbal relatif au 1 registre Archives de la Ville de Genève Page 223 CONSEIL ADMINISTRATIF personnel; Répertoire des annexes et Annexes; Index 03.PV.161 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 2002 Présentation du contenu : Répertoire des séances; Procès-verbal; Procès-verbal des séances extraordinaires et entrevues; Procès-verbal relatif au personnel; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1 registre 03.PV.162 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 2003 Présentation du contenu : Répertoire des séances; Procès-verbal; Procès-verbal des séances extraordinaires et entrevues; Procès-verbal relatif au personnel; Répertoire des annexes et Annexes; Index 1 registre 03.PV.163/1 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.163/2 Notes : Répertoire des séances, pages 1 à 116 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.163/3 Notes : pages 117 à 258 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.163/4 Notes : pages 259 à 338 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.163/5 03.PV.163/6 03.PV.163/7 03.PV.163/8 03.PV.163/9 03.PV.163/10 03.PV.164/1 7 janvier 2004-17 mars 1 fourre 2004 24 mars 2004-30 juin 2004 1 fourre 7 juillet 2004-15 septembre 2004 1 fourre 22 septembre 2004-22 1 fourre décembre 2004 Notes : pages 339 à 473 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: séances extraordinaires, entrevues 2004 Notes : Entrevues (1-8). Séances extraordinaires des 12 janvier, 2 février, 25 mars, 29 avril, 4 juin, 30 juin, 30 juin, 15 juillet. Procès-verbaux des séances du Conseil administratif concernant le personnel 7 janvier 2004-30 juin 2004 Notes : pages 1 à 121 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif concernant le personnel 7 juillet 2004-22 décembre 2004 Notes : pages 122 à 238 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: annexes 2004 Notes : Répertoire des annexes, annexes 1 à 79 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: annexes 2004 Notes : annexes 80 à 133 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: index 2004 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 12 janvier 2005-6 avril 2005 Archives de la Ville de Genève 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre Page 224 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.PV.164/2 Notes : pages 1 à 127 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.164/3 Notes : pages 128 à 249 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.164/4 Notes : pages 250 à 460 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.PV.164/5 Notes : pages 1 à 131 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.PV.164/6 Notes : pages 132 à 229 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: annexes 03.PV.164/7 Notes : Répertoire des annexes, annexes 1 à 81 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: annexes 03.PV.164/8 03.PV.165/1 Notes : annexes 82 à 145 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: index Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.165/2 Notes : n° 1 à 11, pages 1 à 130 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.165/3 Notes : n° 12 à 23, pages 131 à 276 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.165/4 Notes : n° 24 à 32, pages 277 à 383 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.165/5 Notes : n° 33 à 43, pages 384 à 519 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.PV.165/6 Notes : pages 1 à 103 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif concernant le personnel 13 avril 2005-29 juin 2005 1 fourre 6 juillet 2005-19 décembre 2005 1 fourre 12 janvier 2005-6 juillet 1 fourre 2005 13 juillet 2005-19 décembre 2005 1 fourre 19 janvier 2005-8 juin 1 fourre 2005 15 juin 2005-14 décembre 2005 1 fourre 2005 11 janvier 2006-29 mars 2006 1 fourre 1 fourre 5 avril 2006-28 juin 2006 1 fourre 5 juillet 2006-25 septembre 2006 1 fourre 4 octobre 2006-20 décembre 2006 1 fourre 11 janvier 2006-28 juin 1 fourre 2006 5 juillet 2006-20 décembre 2006 1 fourre Notes : pages 104 à 213 Archives de la Ville de Genève Page 225 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.PV.165/7 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: annexes 03.PV.165/8 03.PV.166/1 Notes : Répertoire des annexes, annexes 1 à 136 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: index Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.166/2 Notes : n° 1 à 14, pages 1 à 176 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.166/3 Notes : n° 15 à 24, pages 177 à 287 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.166/4 Notes : n° 25 à 36, pages 288 à 454 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: séances ordinaires / séances extraordinaires et entrevues 03.PV.166/5 Notes : n° 37 à 44, pages 455 à 559 / 2 pages Procès-verbaux des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.PV.166/6 Notes : pages 1 à 125 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.PV.166/7 Notes : pages 126 à 234 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: annexes 03.PV.166/8 Notes : Répertoire des annexes, annexes 1 à 50 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: annexes 03.PV.166/9 03.PV.167/1 Notes : annexes 51 à 101 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: index Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.167/2 Notes : n° 1 à 13, pages 1 à 194 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.167/3 Notes : n° 14 à 22, pages 195 à 306 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Archives de la Ville de Genève 11 janvier 2006-20 décembre 2006 1 fourre 2006 1 fourre 10 janvier 2007-25 avril 1 fourre 2007 2 mai 2007-27 juin 2007 1 fourre 4 juillet 2007-17 octobre 2007 1 fourre 31 octobre 2007-19 1 fourre décembre 2007 / 23 mai 2007 10 janvier 2007-27 juin 1 fourre 2007 4 juillet 2007-19 décembre 2007 1 fourre 17 janvier 2007-11 juillet 2007 1 fourre 11 juillet 2007-19 décembre 2007 1 fourre 2007 1 fourre 9 janvier 2008-23 avril 1 fourre 2008 30 avril 2008-25 juin 2008 1 fourre 2 juillet 2008-17 décembre 2008 1 fourre Page 226 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.PV.167/4 Notes : n° 23 à 39, pages 307 à 536 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.PV.167/5 Notes : pages 1 à 137 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.PV.167/6 Notes : pages 138 à 221 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: annexes 03.PV.167/7 Notes : Répertoire des annexes, annexes 1 à 50 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: annexes 03.PV.167/8 03.PV.168/1 Notes : annexes 51 à 88 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: index Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.168/2 Notes : n° 1 à 14 (le n° 7 manque), pages 1 à 162 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.168/3 Notes : n° 15 à 27, pages 163 à 338 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.168/4 Notes : n° 28 à 41, pages 339 à 496 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.PV.168/5 Notes : pages 1 à 141 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: annexes 03.PV.168/6 03.PV.169/1 Notes : Répertoire des annexes, annexes 1 à 109 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: index Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.169/2 Notes : n° 1 à 14, pages 1 à 160 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.169/3 Notes : n° 15 à 23 (2 PV différents portent le n° 19), pages 161 à 304 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Archives de la Ville de Genève 9 janvier 2008-16 juillet 1 fourre 2008 27 août 2008-17 décembre 2008 1 fourre 16 janvier 2008-11 juin 1 fourre 2008 18 juin 2008-17 décembre 2008 1 fourre 2008 1 fourre 14 janvier 2009-22 avril 1 fourre 2009 29 avril 2009-2 septembre 2009 1 fourre 9 septembre 2009-16 décembre 2009 1 fourre 14 janvier 2009-16 décembre 2009 1 fourre 14 janvier 2009-16 décembre 2009 1 fourre 2009 1 fourre 13 janvier 2010-28 avril 1 fourre 2010 5 mai 2010-28 juillet 2010 1 fourre 1er septembre 2010-15 1 fourre décembre 2010 Page 227 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.PV.169/4 Notes : n° 24 à 38, pages 305 à 474 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.PV.169/5 Notes : pages 1 à 118 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: annexes 03.PV.169/6 03.PV.170/1 Notes : Répertoire des annexes, annexes 1 à 79 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: index Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.170/2 Notes : n° 1 à 10, pages 1 à 118 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.170/3 Notes : n° 11 à 18, pages 119 à 205 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.170/4 Notes : n° 19 à 26, pages 206 à 321 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.170/5 Notes : n° 27 à 34, pages 322 à 407 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.170/6 Notes : n° 35 à 40, pages 408 à 476 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.PV.170/7 Notes : pages 1 à 107 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: annexes 03.PV.170/8 03.PV.171/1 Notes : Répertoire des annexes, annexes 1 à 95 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: index Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.171/2 Notes : n° 1 à 11, pages 1 à 111 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.171/3 Notes : n° 12 à 22, pages 112 à 226 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif Archives de la Ville de Genève 13 janvier 2010-15 décembre 2010 1 fourre 13 janvier-15 décembre 1 fourre 2010 2010 12 janvier 2011-23 mars 2011 1 fourre 1 fourre 30 mars 2011-25 mai 2011 1 fourre 1er juin 2011-7 septembre 2011 1 fourre 14 septembre 2011-9 novembre 2011 1 fourre 16 novembre 2011-21 1 fourre décembre 2011 12 janvier 2011-21 décembre 2011 1 fourre 12 janvier 2011-21 décembre 2011 1 fourre 2011 11 janvier 2012-28 mars 2012 1 fourre 1 fourre 4 avril 2012-20 juin 2012 1 fourre 27 juin 2012-10 octobre 1 fourre 2012 Page 228 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.PV.171/4 Notes : n° 23 à 31, pages 227 à 331 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif 03.PV.171/5 Notes : n° 32 à 40, pages 332 à 427 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.PV.171/6 Notes : pages 1 à 120 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: annexes 03.PV.171/7 Notes : Répertoire des annexes, annexes 1 à 95 Procès-verbaux des séances du Conseil administratif: index 03.PV.Rép Répertoire alphabétique des registres 03.PV.Rép.1 03.PV.Rép.2 03.PV.Rép.3 Répertoire alphabétique des registres Notes : Les registres concernant la municipalité jusqu'en 1842, se trouvent aux archives d'Etat Répertoire alphabétique des registres Répertoire alphabétique des registres 03.OS Ordres de service 17 octobre 2012-19 décembre 2012 1 fourre 11 janvier 2012-19 décembre 2012 1 fourre 11 janvier 2012-19 décembre 2012 1 fourre 2012 1 fourre 1814-1876 1 registre 1877-1901 1902-1908 1 registre 1 registre 1899-1931 1931-1949 1950-1957 1958-1965 1966-1975 1976-1979 1982-1985 1979-1985 1986-1993 1925-1966; 1986-1993 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre Niveau de description : serie Niveau de description : serie Modalités d'entrée : Cette série a été complétée en mars 2009 par quelques ordres de service provenant d'une collection de la BGE, couvrant la période 1925-1993. 03.OS.1 03.OS.2 03.OS.3 03.OS.4 03.OS.5 03.OS.6 03.OS.7 03.OS.8 03.OS.9 03.OS.10 Ordres de service Ordres de service Ordres de service Ordres de service Ordres de service Ordres de service Ordres de service temporaires Ordres de service permanents Ordres de service temporaires Ordres de service permanents Notes : Les ordres de service 1925-1966 complètent ceux des registres 03.OS.1 à 5. Archives de la Ville de Genève Page 229 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CCA Copies de lettres expédiées par des conseillers administratifs ou par le Secrétaire général 03.CCA.1 Copies de lettres expédiées par des conseillers administratifs ou par le Secrétaire général Niveau de description : serie 03.CCA.2 03.CCA.3 03.CCA.4 03.CCA.5 03.CCA.6 03.CCA.7 03.CCA.8 03.CCA.9 03.CCA.10 03.CCA.11 15 février 1875-07 décembre 1878 1 registre Notes : Les deux premiers registres renferment également des copies de rapports et de pièces diverses expéditeur : L. Auberson Secrétaire général Copies de lettres expédiées par des conseillers administratifs ou par le Secrétaire général 10 décembre 1878-25 1 registre janvier 1884 Notes : expéditeur : L. Auberson Secrétaire général Copies de lettres expédiées par des conseillers administratifs ou par le Secrétaire général 16 août 1878-25 janvier 1 registre 1884 Notes : expéditeur : H.J. Gosse Cons. administratif Copies de lettres expédiées par des conseillers administratifs ou par le Secrétaire général 23 janvier 1875-24 juin 1 registre 1880 Notes : expéditeur : E. Empeyta 23.01.1875, 25.04.1878, H. Tognetti 18.07.1878, 24.06.1880 Copies de lettres expédiées par des conseillers administratifs ou par le Secrétaire général 01 juin 1882-02 mai 1 registre 1885 Notes : expéditeur : A. Le Cointe Copies de lettres expédiées par des conseillers administratifs ou par le Secrétaire général 07 mai 1885-18 juin 1 registre 1887 Notes : expéditeur : A. Le Cointe 07.05.1885, 25.05.1886, M. Fleutet 31.05.1886, 18.06.1887 Copies de lettres expédiées par des conseillers administratifs ou par le Secrétaire général 23 juin 1887-09 1 registre décembre 1892 Notes : expéditeur : M. Fleutet 23.06.1887, 25.11.1887, F. Dupont, 24.12.1887, 09.12.1892 Copies de lettres expédiées par des conseillers administratifs ou par le Secrétaire général 04 février 1893-28 mai 1 registre 1898 Notes : expéditeur : F. Dupont, E.Pictet 1882-1886 Copies de lettres expédiées par des conseillers administratifs ou par le Secrétaire général 1882-1906 1 registre Notes : expéditeur : L. Court 1886-1887, F. Cardinaux 1892-1893, A.L. Wagnon 1894-1898, A. Babel 1899-1903, E. Pricam1903-1906 Copies de lettres expédiées par des conseillers administratifs ou par le Secrétaire général 15 juin 1886-04 1 registre novembre 1902 Notes : expéditeur : A. Didier 15.06.1886, 09.09.1891, E. Balland, 27.01.1892, 04.05.1898, V. Lamunière, 11.07.1898, 04.11.1902 Copies de lettres expédiées par des conseillers administratifs ou par le Secrétaire général 14 juillet 1896-10 1 registre Archives de la Ville de Genève Page 230 CONSEIL ADMINISTRATIF janvier 1910 Notes : expéditeur : E. Pictet, 14.07.1886, 12.01.1889, A. Bourdillon, 08.05.1889, 08.12.1894, C. Piguet-Fages 22.06.1898, 10.01.1910 03.CCE Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.1 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif Niveau de description : serie 03.CCE.2 03.CCE.3 03.CCE.4 03.CCE.5 03.CCE.6 03.CCE.7 03.CCE.8 03.CCE.9 03.CCE.10 03.CCE.11 03.CCE.12 03.CCE.13 03.CCE.14 03.CCE.15 25 juillet 1883-14 novembre 1884 Notes : Avant 1883, cette correspondance était écrite sur les copies lettres avec toutes les autres Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 18 novembre 1884-11 janvier 1886 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 09 janvier 1886-09 mars 1887 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 30 mars 1887-26 mai 1888 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 28 mai 1888-21 septembre 1889 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 25 septembre 1889-26 février 1891 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 04 mars 1891-05 avril 1892 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 06 avril 1892-14 mars 1893 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 14 mars 1893-16 mai 1894 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 18 mai 1894-01 mai 1895 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 01 mai 1895-04 avril 1896 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 08 avril 1896-03 mars 1897 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 02 mars 1897-08 janvier 1898 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 08 janvier 1898-05 novembre 1898 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 05 novembre 1898-02 août 1899 Archives de la Ville de Genève 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre Page 231 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CCE.16 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.17 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.18 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.19 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.20 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.21 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.22 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.23 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.24 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.25 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.26 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.27 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.28 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.29 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.30 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.31 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.32 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.33 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.34 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif Archives de la Ville de Genève 01 août 1899-18 avril 1 registre 1900 18 avril1900-04 février 1 registre 1901 06 février 1901-21 1 registre novembre 1901 23 novembre 1901-05 1 registre septembre 1902 05 septembre 1902-11 1 registre mai 1903 08 mai 1903-27 février 1 registre 1904 24 février 1904-11 1 registre février 1905 13 février 1905-21 1 registre février 1906 20 février 1906-02 avril 1 registre 1907 02 avril 1907-05 février 1 registre 1908 5 février 1908-18 1 registre décembre 1908 18 décembre 1908-24 1 registre novembre 1909 25 novembre 1909-12 1 registre septembre 1910 13 septembre 1910-16 1 registre mai 1911 13 mai 1911-12 janvier 1 registre 1912 13 janvier 1912-04 1 registre octobre 1913 05 octobre 1913-17 1 registre janvier 1914 17 juin 1913-09 février 1 registre 1914 09 février 1914-05 1 registre novembre 1914 Page 232 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CCE.35 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.36 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.37 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.38 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.39 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.40 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.41 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.42 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.43 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.44 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.45 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.46 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.47 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.48 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.49 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.50 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.51 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.52 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.53 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif Archives de la Ville de Genève 05 novembre 1914-12 1 registre août 1915 13 août 1915-26 mai 1 registre 1916 25 mai 1916-21 février 1 registre 1917 21 février 1917-28 1 registre novembre 1917 26 novembre 1917-19 1 registre août 1918 20 août 1918-03 juin 1 registre 1919 05 juin 1919-10 février 1 registre 1920 11 février 1920-24 1 registre octobre 1920 25 octobre 1920-18 juin 1 registre 1921 18 juin 1921-07 avril 1 registre 1922 07 avril 1922-21 janvier 1 registre 1923 28 janvier 1923-28 1 registre décembre 1923 21 décembre 1923-17 1 registre octobre 1924 17 octobre 1924-22 1 registre août 1925 22 août 1925-25 août 1 registre 1926 25 août 1926-02 juillet 1 registre 1927 02 juillet 1927-25 mai 1 registre 1928 29 mai 1928-23 avril 1 registre 1929 22 avril 1929-20 mars 1 registre 1930 Page 233 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CCE.54 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.55 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.56 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.57 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.58 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.59 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.60 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.61 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.62 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.63 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.64 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.65 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.66 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.67 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.68 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.69 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.70 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.71 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.72 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif Archives de la Ville de Genève 21 mars 1930-21 1 registre janvier 1931 22 janvier 1931-06 août 1 registre 1931 05 août 1931-29 1 registre décembre 1931 01 janvier 1932-09 août 1 registre 1932 09 août 1932-07 avril 1 registre 1933 07 avril 1933-22 1 registre novembre 1933 24 novembre 1933-28 1 registre mai 1934 28 mai 1934-09 janvier 1 registre 1935 11 janvier 1935-25 1 registre juillet 1935 25 juillet 1935-13 mars 1 registre 1936 13 mars 1936-10 1 registre octobre 1936 10 octobre 1936-30 1 registre avril 1937 30 avril 1937-15 1 registre octobre 1937 15 octobre 1937-17 mai 1 registre 1938 17 mai 1938-6 janvier 1 registre 1939 6 janvier 1939-12 juillet 1 registre 1939 12 juillet 1939-09 avril 1 registre 1940 09 avril 1940-27 1 registre novembre 1940 02 décembre 1940-09 1 registre septembre 1941 Page 234 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CCE.73 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.74 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.75 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.76 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.77 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.78 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.79 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.80 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.81 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.82 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.83 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.84 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.85 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.86 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.87 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.88 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.89 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.90 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.91 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif Archives de la Ville de Genève 10 septembre 1941-26 1 registre juin 1942 26 juin 1942-25 juin 1 registre 1943 25 juin 1943-29 juin 1 registre 1944 29 juin 1944-07 juillet 1 registre 1945 13 juillet 1945-08 août 1 registre 1946 13 août 1946-17 juillet 1 registre 1947 18 juillet 1947-13 1 registre décembre 1948 15 décembre 1948-07 1 registre mars 1950 08 mars 1950-14 1 registre septembre 1951 15 septembre 1951-07 1 registre mars 1953 07 mars 1953-12 1 registre novembre 1954 23 novembre 1954-03 1 registre octobre 1956 04 octobre 1956-02 juin 1 registre 1958 02 juin 1958-02 octobre 1 registre 1959 02 octobre 1959-24 1 registre janvier 1961 27 janvier 1961-05 1 registre octobre 1962 05 octobre 1962-10 1 registre juillet 1964 10 juillet 1964-22 juin 1 registre 1968 24 juin 1968-05 août 1 registre 1968 Page 235 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CCE.92 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.93 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.94 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.95 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.96 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.97 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.98 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.99 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.100 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.101 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.102 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.103 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 03.CCE.104 Lettres envoyées au Conseil d'Etat par le Conseil administratif 06 août 1968-03 février 1 registre 1970 03 février 1970-28 juin 1 registre 1971 29 juin 1971-29 janvier 1 registre 1973 29 janvier 1973-18 1 registre novembre 1974 19 novembre 1974-17 1 registre janvier 1977 18 janvier 1977-10 1 registre octobre 1978 11 octobre 1978-17 juin 1 registre 1980 23 juin 1980-08 avril 1 registre 1982 08 avril 1982-28 1 registre octobre 1983 27 octobre 1983-01 1 registre février 1985 01 février 1985-16 1 registre juillet 1986 21 juillet 1986-27 1 registre octobre 1987 21 octobre 1987-28 1 registre mars 1986 R.Mun.A.LettresCopies de lettres expédiées par le Conseil administratif Niveau de description : serie R.Mun.A.Lettres.10 Copies de lettres expédiées par le Conseil administratif R.Mun.A.Lettres.11 Notes : Les registres précédents se trouvent aux Archives d'Etat sous la même cote de 1 à 9 Copies de lettres expédiées par le Conseil administratif R.Mun.A.Lettres.11.RépRépertoire R.Mun.A.Lettres.12 Copies de lettres expédiées par le Conseil administratif Archives de la Ville de Genève 01 mai 1844-05 novembre 1845 1 registre 05 novembre 1845-19 1 registre novembre 1846 1846? 1 registre 20 novembre 1846-25 1 registre mai 1848 Page 236 CONSEIL ADMINISTRATIF R.Mun.A.Lettres.13 Copies de lettres expédiées par le Conseil administratif R.Mun.A.Lettres.14 Copies de lettres expédiées par le Conseil administratif R.Mun.A.Lettres.14 Rép. R.Mun.A.Lettres.15 Répertoire Copies de lettres expédiées par le Conseil administratif R.Mun.A.Lettres.15.Rép.Répertoire R.Mun.A.Lettres.16 Copies de lettres expédiées par le Conseil administratif R.Mun.A.Lettres.16.Rép.Répertoire R.Mun.A.Lettres.17 Copies de lettres expédiées par le Conseil administratif R.Mun.A.Lettres.17.Rép.Répertoire R.Mun.A.Lettres.18 Copies de lettres expédiées par le Conseil administratif R.Mun.A.Lettres.18.Rép.Répertoire R.Mun.A.Lettres.19 Copies de lettres expédiées par le Conseil administratif R.Mun.A.Lettres.19.Rép.Répertoire R.Mun.A.Lettres.20 Copies de lettres expédiées par le Conseil administratif R.Mun.A.Lettres.20.Rép.Répertoire 03.CL 25 mai 1848-22 octobre 1 registre 1850 24 octobre 1850-09 1 registre février 1853 1853? 1 registre 09 février 1853-16 1 registre octobre 1855 1855? 1 registre 16 octobre 1855-27 1 registre janvier 1859 1859? 1 registre 01 janvier 1860-24 1 registre décembre 1862 1862? 1 registre 24 décembre 1862-30 1 registre avril 1866 1866 1 registre 30 avril 1866-27 août 1 registre 1868 1868? 1 registre 28 août 1868-14 février 1 registre 1870 1870? 1 registre Copies de lettres du Conseil administratif Niveau de description : serie 03.CL.I 03.CL.II 03.CL.III 03.CL.IV Copies de lettres du Conseil administratif 06 janvier 1858-18 septembre 1858 1 registre Notes : Du 6 janvier 1858 au 14 septembre 1870, la correspondance figurant dans ces registres de copies lettres a été transcrite dans les registres. R. Mun. A Lettres 10 à 20 ci-dessus Copies de lettres du Conseil administratif 18 septembre 1858-08 1 registre août 1859 Copies de lettres du Conseil administratif 08 août 1859-11 juillet 1 registre 1860 Copies de lettres du Conseil administratif 11juillet 1860-27 août 1 registre 1861 Archives de la Ville de Genève Page 237 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.V Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.VI Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.VII Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.VIII Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.IX Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.X Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XI Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XII Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XIII Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XIV Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XV Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XVI Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XVII Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XVIII Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XIX Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XX Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XXI Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XXII Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XXIII Copies de lettres du Conseil administratif 28 août 1861-20 juin 1 registre 1862 20 juin 1862-01 avril 1 registre 1863 02 avril 1863-05 mars 1 registre 1864 05 mars 1864-11 février 1 registre 1865 11 février 1865-25 1 registre octobre 1865 26 octobre 1865-14 1 registre juillet 1866 17 juillet 1866-11 mai 1 registre 1867 13 mai 1867-31 1 registre décembre 1867 03 janvier 1868-20 mai 1 registre 1868 20 mai 1868-18 1 registre novembre 1868 18 novembre 1868-23 1 registre mars 1869 23 mars 1869-19 juin 1 registre 1869 21 juin 1869-25 1 registre septembre 1869 25 septembre 1869-08 1 registre janvier 1870 08 janvier 1870-13 avril 1 registre 1870 13 avril 1870-19 juillet 1 registre 1870 19 juillet 1870-03 1 registre novembre 1870 03 novembre 1870-01 1 registre mars 1871 01 mars 1871-07 juin 1 registre 1871 Archives de la Ville de Genève Page 238 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.XXIV Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XXV Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XXVI Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XXVII Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XXVIII Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XXIX Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XXX Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XXXI Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XXXII Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XXXIII Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XXXIV Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.XXXV Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.1 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.2 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.3 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.4 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.5 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.6 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.7 Copies de lettres du Conseil administratif 08 juin 1871-13 1 registre septembre 1871 13 septembre 1871-31 1 registre décembre 1871 02 janvier 1872-01 avril 1 registre 1872 01 avril 1872-04 juillet 1 registre 1872 04 juillet 1872-18 1 registre octobre 1872 19 octobre 1872-10 1 registre février 1873 11 février 1973-02 juin 1 registre 1873 02 juin 1873-22 1 registre septembre 1873 22 septembre 1873-20 1 registre décembre 1873 20 décembre 1873-09 1 registre mars 1874 09 mars 1874-30 mai 1 registre 1874 30 mai 1874-01 août 1 registre 1874 01 août 1874-02 1 registre novembre 1874 04 novembre 1874-06 1 registre février 1875 06 février 1875-12 mai 1 registre 1875 12 mai 1875-09 août 1 registre 1875 09 août 1875-10 1 registre novembre 1875 10 novembre 1875-10 1 registre février 1876 10 février 1876-20 mai 1 registre 1876 Archives de la Ville de Genève Page 239 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.8 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.9 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.10 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.11 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.12 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.13 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.14 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.15 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.16 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.17 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.18 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.19 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.20 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.21 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.22 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.23 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.24 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.25 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.26 Copies de lettres du Conseil administratif 20 mai 1876-13 1 registre septembre 1876 13 septembre 1876-30 1 registre décembre 1876 30 décembre 1876-04 1 registre avril 1877 04 avril 1877-10 juillet 1 registre 1877 10 juillet 1877-10 1 registre novembre 1877 10 novembre 1877-16 1 registre février 1878 18 février 1878-23 mai 1 registre 1878 25 mai 1878-17 1 registre septembre 1878 18 septembre 1878-16 1 registre décembre 1878 17 décembre 1878-02 1 registre avril 1879 02 avril 1879-27 juin 1 registre 1879 27 juin 1879-08 octobre 1 registre 1879 08 octobre 1879-12 1 registre janvier 1880 13 janvier 1880-21 avril 1 registre 1880 21 avril 1880-24 juillet 1 registre 1880 24 juillet 1880-01 1 registre novembre 1880 01 novembre 1880-04 1 registre février 1881 04 février 1881-27 avril 1 registre 1881 27 avril 1881-25 juillet 1 registre 1881 Archives de la Ville de Genève Page 240 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.27 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.28 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.29 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.30 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.31 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.32 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.33 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.34 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.35 Notes : A partir du 25 juillet 1883, la série spéciale de copie-lettres Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.36 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.37 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.38 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.39 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.40 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.41 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.42 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.43 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.44 Copies de lettres du Conseil administratif 25 juillet 1881-15 1 registre octobre 1881 13 octobre 1881-21 1 registre janvier 1882 21 janvier 1882-15 avril 1 registre 1882 17 avril 1882-20 juillet 1 registre 1882 20 juillet 1882-07 1 registre novembre 1882 07 novembre 1882-03 1 registre février 1883 05 février 1883-08 mai 1 registre 1883 09 mai 1883-03 août 1 registre 1883 correspondance avec le Conseil d'Etat est écrite sur une 04 août 1883-12 1 registre décembre 1883 12 décembre 1883-05 1 registre avril 1884 07 avril 1884-29 juillet 1 registre 1884 30 juillet 1884-24 1 registre novembre 1884 24 novembre 1884-25 1 registre février 1885 26 février 1885-06 juin 1 registre 1885 05 juin 1885-03 1 registre novembre 1885 04 novembre 1885-17 1 registre février 1886 17 février 1886-07 juin 1 registre 1886 08 juin 1886-04 octobre 1 registre 1886 Archives de la Ville de Genève Page 241 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.45 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.46 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.47 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.48 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.49 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.50 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.51 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.52 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.53 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.54 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.55 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.56 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.57 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.58 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.59 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.60 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.61 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.62 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.63 Copies de lettres du Conseil administratif 06 octobre 1868-19 janvier 1887 19 janvier 1887-05 mai 1887 05 mai 1887-24 août 1887 23 août 1887-16 décembre 1887 17 décembre 1887-02 avril 1888 02 avril 1888-09 août 1888 08 août 1888-22 novembre 1888 24 novembre 1888-27 mars 1889 27 mars 1889-11 juillet 1889 11 juillet 1889-09 novembre 1889 12 novembre 1889-06 mars 1890 07 mars 1890-05 juillet 1890 05 juillet 1890-04 novembre 1890 04 novembre 1890-19 février 1891 19 février 1891-10 juin 1891 10 juin 1891-16 septembre 1891 17 septembre 1891-23 décembre 1891 23 décembre 1891-06 avril 1892 06 avril 1892-08 juillet 1892 Archives de la Ville de Genève 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre Page 242 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.64 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.65 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.66 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.67 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.68 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.69 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.70 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.71 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.72 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.73 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.74 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.75 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.76 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.77 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.78 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.79 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.80 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.81 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.82 Copies de lettres du Conseil administratif 08 juillet 1892-12 1 registre novembre 1892 12 novembre 1892-02 1 registre mars 1893 01 mars 1893-24 juin 1 registre 1893 24 juin 1893-16 1 registre novembre 1893 16 novembre 1893-05 1 registre mars 1894 05 mars 1894-27 juin 1 registre 1894 27 juin 1894-12 1 registre novembre 1894 14 novembre 1894-02 1 registre mars 1895 02 mars 1895-22 juin 1 registre 1895 24 juin 1895-21 octobre 1 registre 1895 22 octobre 1895-05 1 registre février 1896 05 février 1896-16 mai 1 registre 1896 16 mai 1896-11 1 registre septembre 1896 12 septembre 1896-17 1 registre décembre 1896 17 décembre 1896-26 1 registre mars 1897 26 mars 1897-15 juillet 1 registre 1897 15 juillet 1897-26 1 registre novembre 1897 27 novembre 1897-05 1 registre mars 1898 05 mars 1898-30 mai 1 registre 1898 Archives de la Ville de Genève Page 243 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.83 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.84 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.85 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.86 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.87 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.88 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.89 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.90 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.91 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.92 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.93 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.94 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.95 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.96 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.97 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.98 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.99 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.100 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.101 Copies de lettres du Conseil administratif 30 mai 1898-22 août 1 registre 1898 23 août 1898-17 1 registre novembre 1898 16 novembre 1898-25 1 registre janvier 1899 25 janvier 1899-12 avril 1 registre 1899 14 avril 1899-22 juin 1 registre 1899 2 juin 1899-23 1 registre septembre 1899 23 septembre 1899-09 1 registre décembre 1899 09 décembre 1899-05 1 registre mars 1900 05 mars 1900-04 juin 1 registre 1900 02 juin 1900-15 1 registre septembre 1900 15 septembre 1900-15 1 registre décembre 1900 15 décembre 1900-07 1 registre mars 1901 07 mars 1901-10 juin 1 registre 1901 10 juin 1901-24 1 registre septembre 1901 25 septembre 1901-23 1 registre décembre 1901 23 décembre 1901-10 1 registre mars 1902 19 mars 1902-20 juin 1 registre 1902 20 juin 1902-03 octobre 1 registre 1902 03 octobre 1902-08 1 registre janvier 1903 Archives de la Ville de Genève Page 244 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.102 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.103 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.104 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.105 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.106 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.107 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.108 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.109 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.110 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.111 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.112 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.113 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.114 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.115 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.116 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.117 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.118 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.119 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.120 Copies de lettres du Conseil administratif 08 janvier 1903-01 mai 1 registre 1903 01 mai 1903-19 août 1 registre 1903 19 août 1903-12 1 registre décembre 1903 11 décembre 1903-30 1 registre mars 1904 30 mars 1904-15 juillet 1 registre 1904 16 juillet 1904-19 1 registre novembre 1904 19 novembre 1904-07 1 registre mars 1905 07 mars 1905-06 juillet 1 registre 1905 05 juillet 1905-27 1 registre octobre 1905 28 octobre 1905-09 1 registre février 1906 07 février 1906-22 mai 1 registre 1906 22 mai 1906-18 août 1 registre 1906 16 août 1906-09 1 registre novembre 1906 09 novembre 1906-04 1 registre février 1907 04 février 1907-30 avril 1 registre 1907 01 mai 1907-29 juillet 1 registre 1907 29 juillet 1907-01 1 registre novembre 1907 02 novembre 1907-28 1 registre janvier 1908 28 janvier 1908-16 avril 1 registre 1908 Archives de la Ville de Genève Page 245 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.121 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.122 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.123 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.124 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.125 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.126 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.127 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.128 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.129 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.130 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.131 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.132 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.133 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.134 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.135 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.136 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.137 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.138 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.139 Copies de lettres du Conseil administratif 15 avril 1908-30 juillet 1 registre 1908 30 juillet 1908-23 1 registre octobre 1908 24 octobre 1908-06 1 registre janvier 1909 06 janvier 1909-26 1 registre mars 1909 25 mars 1909-03 juillet 1 registre 1909 02 juillet 1909-13 1 registre octobre 1909 14 octobre 1909-11 1 registre janvier 1910 11 janvier 1910-30 1 registre mars 1910 30 mars 1910-24 juin 1 registre 1910 24 juin 1910-5 octobre 1 registre 1910 5 octobre 1910-12 1 registre décembre 1910 12 décembre 1910-22 1 registre février 1911 21 février 1911-17 mai 1 registre 1911 17 mai 1911-15 août 1 registre 1911 14 août 1911-01 1 registre décembre 1911 01 décembre 1911-28 1 registre février 1912 28 février 1912-19 juin 1 registre 1912 14 juin 1912-03 octobre 1 registre 1912 03 octobre 1912-28 1 registre décembre 1912 Archives de la Ville de Genève Page 246 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.140 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.141 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.142 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.143 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.144 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.145 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.146 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.147 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.148 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.149 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.150 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.151 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.152 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.153 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.154 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.155 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.156 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.157 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.158 Copies de lettres du Conseil administratif 28 décembre 1912-25 1 registre mars 1913 25 mars 1913-14 juin 1 registre 1913 14 juin 1913-19 1 registre septembre 1913 19 septembre 1913-29 1 registre novembre 1913 20 novembre 1913-06 1 registre février 1914 06 février 1914-17 avril 1 registre 1914 17 avril 1914-27 juin 1 registre 1914 27 juin 1914-02 octobre 1 registre 1914 02 octobre 1914-23 1 registre décembre 1914 23 décembre 1914-16 1 registre mars 1915 16 mars 1915-09 juin 1 registre 1915 09 juin 1915-02 1 registre septembre 1915 02 septembre 1915-01 1 registre décembre 1915 01 décembre 1915-02 1 registre février 1916 01 février 1916-11 avril 1 registre 1916 11 avril 1916-22 juin 1 registre 1916 22 juin 1916-18 1 registre septembre 1916 18 septembre 1916-27 1 registre novembre 1916 28 novembre 1916-27 1 registre janvier 1917 Archives de la Ville de Genève Page 247 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.159 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.160 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.161 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.162 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.163 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.164 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.165 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.166 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.167 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.168 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.169 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.170 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.171 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.172 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.173 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.174 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.175 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.176 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.177 Copies de lettres du Conseil administratif 29 janvier 1917-31 mars 1917 31 mars 1917-12 juin 1917 12 juin 1917-21 août 1917 21 août 1917-03 novembre 1917 03 novembre 1917-03 janvier 1918 03 janvier 1918-09 mars 1918 09 mars 1918-22 mai 1918 22 mai 1918-18 juillet 1918 19 juillet 1918-16 octobre 1918 16 octobre 1918-04 janvier 1919 06 janvier 1919-26 mars 1919 18 mars 1919-17 mai 1919 17 mai 1919-24 juillet 1919 25 juillet 1919-08 octobre 1919 08 octobre 1919-12 décembre 1919 13 décembre 1919-28 février 1920 28 février 1920-11 mai 1920 08 mai 1920-13 juillet 1920 13 juillet 1920-07 octobre 1920 Archives de la Ville de Genève 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre Page 248 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.178 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.179 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.180 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.181 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.182 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.183 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.184 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.185 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.186 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.187 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.188 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.189 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.190 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.191 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.192 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.193 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.194 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.195 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.196 Copies de lettres du Conseil administratif 08 octobre 1920-08 1 registre décembre 1920 08 décembre 1920-09 1 registre février 1921 10 février 1921-13 avril 1 registre 1921 11 avril 1921-18 juin 1 registre 1921 20 juin 1921-10 1 registre septembre 1921 10 septembre 1921-18 1 registre novembre 1921 18 novembre 1921-02 1 registre janvier 1922 02 janvier 1922-03 1 registre mars 1922 03 mars 1922-28 avril 1 registre 1922 28 avril 1922-07 juillet 1 registre 1922 07 juillet 1922-19 1 registre septembre 1922 20 septembre 1922-24 1 registre novembre 1922 24 novembre 1922-24 1 registre janvier 1923 23 janvier 1923-04 avril 1 registre 1923 04 avril 1923-02 juin 1 registre 1923 02 juin 1923-14 août 1 registre 1923 14 août 1923-30 1 registre octobre 1923 31 octobre 1923-11 1 registre janvier 1924 11 janvier 1924-20 1 registre mars 1924 Archives de la Ville de Genève Page 249 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.197 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.198 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.199 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.200 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.201 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.202 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.203 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.204 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.205 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.206 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.207 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.208 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.209 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.210 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.211 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.212 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.213 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.214 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.215 Copies de lettres du Conseil administratif 20 mars 1924-30 mai 1 registre 1924 30 mai 1924-13 août 1 registre 1924 13 août 1924-29 1 registre octobre 1924 29 octobre 1924-13 1 registre janvier 1925 13 janvier 1925-25 1 registre mars 1925 25 mars 1925-16 juin 1 registre 1925 16 juin 1925-11 1 registre septembre 1925 12 septembre 1925-27 1 registre novembre 1925 27 novembre 1925-11 1 registre février 1926 13 février 1926-07 mai 1 registre 1926 07 mai 1926-10 juillet 1 registre 1926 10 juillet 1926-01 1 registre octobre 1926 01 octobre 1926-04 1 registre décembre 1926 05 décembre 1926-10 1 registre février 1927 11 février 1927-27 avril 1 registre 1927 27 avril 1927-01 juillet 1 registre 1927 01 juillet 1927-30 1 registre septembre 1927 01 octobre 1927-12 1 registre décembre 1927 19 décembre 1927-27 1 registre février 1928 Archives de la Ville de Genève Page 250 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.216 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.217 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.218 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.219 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.220 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.221 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.222 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.223 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.224 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.225 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.226 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.227 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.228 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.229 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.230 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.231 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.232 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.233 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.234 Copies de lettres du Conseil administratif 27 février 1928-16 mai 1 registre 1928 16 mai 1928-09 juillet 1 registre 1928 06 juillet 1928-29 1 registre septembre 1928 29 septembre 1928-27 1 registre novembre 1928 26 novembre 1928-06 1 registre février 1929 06 février 1929-03 avril 1 registre 1929 03 avril 1929-27 mai 1 registre 1929 28 mai 1929-19 juillet 1 registre 1929 19 juillet 1929-27 1 registre septembre 1929 28 septembre 1929-27 1 registre novembre 1929 27 novembre 1929-05 1 registre février 1930 06 février 1930-29 mars 1 registre 1930 31 mars 1930-22 mai 1 registre 1930 22 mai 1930-12 juillet 1 registre 1930 12 juillet 1930-26 1 registre septembre 1930 26 septembre 1930-02 1 registre décembre 1930 05 décembre 1930-16 1 registre février 1931 16 février 1931-22 avril 1 registre 1931 22 avril 1931-19 mai 1 registre 1931 Archives de la Ville de Genève Page 251 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.235 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.236 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.237 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.238 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.239 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.240 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.241 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.242 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.243 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.244 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.245 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.246 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.247 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.248 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.249 Notes : Confirmation 1933 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.250 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.251 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.252 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.253 Copies de lettres du Conseil administratif 19 mai 1931-06 juillet 1 registre 1931 08 juillet 1931-01 1 registre septembre 1931 02 septembre 1931-13 1 registre octobre 1931 13 octobre 1931-25 1 registre novembre 1931 25 novembre 1931-02 1 registre janvier 1932 02 janvier 1932-19 1 registre février 1932 20 février 1932-12 avril 1 registre 1932 12 avril 1932-27 mai 1 registre 1932 27 mai 1932-4 juillet 1 registre 1932 4 juillet 1932-17 août 1 registre 1932 17 août 1932-14 1 registre octobre 1932 14 octobre 1932-8 1 registre décembre 1932 8 décembre 1932-10 1 registre février 1933 11 février 1933-10 mars 1 registre 1933 10 mars 1933-27 avril 1933 27 avril 1933-2 juin 1933 2 juin 1933-7 juillet 1933 7 juillet 1933-6 août 1933 26 août 1933-17 Archives de la Ville de Genève 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre Page 252 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.254 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.255 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.256 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.257 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.258 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.259 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.260 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.261 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.262 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.263 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.264 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.265 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.266 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.267 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.268 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.269 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.270 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.271 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.272 Copies de lettres du Conseil administratif octobre 1933 17 octobre 1933-8 décembre 1933 8 décembre 1933 -1er février 1934 1er février 1934-16 mars 1934 16 mars 1934-1er mai 1934 1er mai 1934-5 juin 1934 5 juin 1934-17 juillet 1934 17 juillet 1934-8 septembre 1934 8 septembre 1934-25 octobre 1934 25 octobre 1934-13 décembre 1934 13 décembre 1934-2 février 1935 2 février 1935-22 mars 1935 22 mars 1935-4 mai 1935 4 mai 1935-14 juin 1935 14 juin 1935-17 juillet 1935 17 juillet 1935-3 septembre 1935 3 septembre 1935-23 octobre 1935 23 octobre 1935-04 décembre 1935 4 décembre 1935-20 janvier 1936 20 janvier 1936-3 mars Archives de la Ville de Genève 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre Page 253 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.273 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.274 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.275 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.276 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.277 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.278 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.279 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.280 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.281 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.282 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.283 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.284 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.285 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.286 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.287 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.288 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.289 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.290 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.291 Copies de lettres du Conseil administratif 1936 3 mars 1936-3 avril 1 registre 1936 3 avril 1936-12 mai 1 registre 1936 12 mai 1936-10 juin 1 registre 1936 10 juin 1936-14 juillet 1 registre 1936 15 juillet 1936-31 août 1 registre 1936 31 août 1936-12 1 registre octobre 1936 12 octobre 1936-20 1 registre novembre 1936 21 novembre 1936-4 1 registre janvier 1937 4 janvier 1937-16 1 registre février 1937 16 février 1937-24 mars 1 registre 1937 24 mars 1937-1er mai 1 registre 1937 1er mai 1937-5 juin 1 registre 1937 5 juin 1937-6 juillet 1 registre 1937 6 juillet 1937-25 août 1 registre 1937 25 août 1937-18 1 registre octobre 1937 18 octobre 1937-24 1 registre novembre 1937 24 novembre 1937-10 1 registre janvier 1938 10 janvier 1938-17 1 registre février 1938 17 février 1938-29 mars1 registre Archives de la Ville de Genève Page 254 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.292 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.293 03.CL.294 Copies de lettres du Conseil administratif Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.295 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.296 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.297 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.298 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.299 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.300 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.301 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.302 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.303 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.304 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.305 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.306 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.307 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.308 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.309 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.310 Copies de lettres du Conseil administratif 1938 29 mars 1938-6 mai 1 registre 1938 6 mai 1938-3 juin 1938 1 registre 3 juin 1938-9 juillet 1 registre 1938 9 juillet 1938-27 août 1 registre 1938 27 août 1938-10 1 registre octobre 1938 10 octobre 193 8-17 1 registre novembre 1938 17 novembre 1938-30 1 registre décembre 1938 4 janvier 1939-11 1 registre février 1939 11 février 1939-22 mars 1 registre 1939 22 mars 1939-27 avril 1 registre 1939 26 avril 1939-27 mai 1 registre 1939 27 mai 1939-22 juin 1 registre 1939 22 juin 1939-28 juillet 1 registre 1939 28 juillet 1939-13 1 registre septembre 1939 13 septembre 1939-18 1 registre octobre 1939 18 octobre 1939-22 1 registre novembre 1939 22 novembre 1939-6 1 registre janvier 1940 6 janvier 1940-27 1 registre février 1940 26 février 1940-12 avril 1 registre 1940 Archives de la Ville de Genève Page 255 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.311 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.312 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.313 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.314 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.315 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.316 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.317 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.318 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.319 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.320 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.321 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.322 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.323 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.324 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.325 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.326 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.327 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.328 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.329 Copies de lettres du Conseil administratif 12 avril 1940-23 mai 1940 23 mai 1940-27 juin 1940 27 juin 1940-16 août 1940 16 août 1940-3 octobre 1940 20 septembre 1940-18 novembre 1940 11 novembre 1940-7 janvier 1941 7 janvier 1941-5 mars 1941 5 mars 1941-30 avril 1941 30 avril 1941-21 juin 1941 23 juin 1941-20 août 1941 20 août 1941-18 octobre 1941 20 octobre 1941-5 décembre 1941 8 décembre 1941-3 février 1942 3 février 1942-21 mars 1942 21 mars 1942-8 mai 1942 8 mai 1942-24 juin 1942 24 juin 1942-12 août 1942 12 août 1942-12 octobre 1942 12 octobre 1942-9 décembre 1942 Archives de la Ville de Genève 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre Page 256 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.330 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.331 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.332 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.333 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.334 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.335 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.336 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.337 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.338 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.339 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.340 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.341 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.342 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.343 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.344 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.345 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.346 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.347 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.348 Copies de lettres du Conseil administratif 9 décembre 1942-4 1 registre février 1943 4 février 1943-2 avril 1 registre 1943 2 avril 1943-21 mai 1 registre 1943 21 mai 1943-9 juillet 1 registre 1943 9 juillet-3 septembre 1 registre 1943 3 septembre 1943-23 1 registre octobre 1943 22 octobre 1943-16 1 registre décembre 1943 16 décembre 1943-19 1 registre février 1944 19 février 1944-14 avril 1 registre 1944 14 avril 1944-2 juin 1 registre 1944 2 juin 1944-25 juillet 1 registre 1944 25 juillet 1944-3 1 registre octobre 1944 3 octobre 1944-1 1 registre décembre 1944 1 décembre 1944-25 1 registre janvier 1945 30 janvier 1945-20 1 registre mars 1945 20 mars 1945-9 mai 1 registre 1945 9 mai 1945-25 juin 1 registre 1945 25 juin 1945-15 août 1 registre 1945 15 août 1945-12 1 registre octobre 1945 Archives de la Ville de Genève Page 257 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.349 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.350 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.351 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.352 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.353 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.354 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.355 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.356 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.357 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.358 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.359 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.360 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.361 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.362 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.363 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.364 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.365 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.366 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.367 Copies de lettres du Conseil administratif 12 octobre 1945-14 1 registre décembre 1945 14 décembre 1945-18 1 registre février 1946 18 février 1946-26 avril 1 registre 1946 26 avril 1946-21 juin 1 registre 1946 21 juin 1946-28 août 1 registre 1946 26 août 1946-30 1 registre octobre 1946 30 octobre 1946-28 1 registre décembre 1946 28 décembre 1946-5 1 registre mars 1947 5 mars 1947-26 avril 1 registre 1947 28 avril 1947-12 juin 1 registre 1947 18 juin 1947-26 août 1 registre 1947 26 août 1947-4 1 registre novembre 1947 4 novembre 1947-30 1 registre décembre 1947 30 décembre 1947-4 1 registre mars 1948 4 mars 1948-5 mai 1 registre 1948 5 mai 1948-2 juillet 1 registre 1948 2 juillet 1948-10 1 registre septembre 1948 10 septembre 1948-9 1 registre novembre 1948 9 novembre 1948-30 1 registre décembre 1948 Archives de la Ville de Genève Page 258 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.368 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.369 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.370 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.371 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.372 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.373 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.374 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.375 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.376 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.377 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.378 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.379 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.380 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.381 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.382 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.383 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.384 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.385 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.386 Copies de lettres du Conseil administratif 8 janvier 1949-4 mars 1949 4 mars 1949-7 mai 1949 7 mai 1949-28 juin 1949 28 juin 1949-23 août 1949 23 août 1949-11 octobre 1949 11 octobre 1949-2 décembre 1949 2 décembre 1949-3 février 1950 3 février 1950-1er avril 1950 1er avril 1950-8 juin 1950 8 juin 1950-27 juillet 1950 27 juillet 1950-12 octobre 1950 12 octobre 1950-9 décembre 1950 9 décembre 1950-6 février 1951 6 février 1951-4 avril 1951 4 avril 1951-29 mai 1951 29 mai 1951-2 août 1951 2 août 1951-17 octobre 1951 17 octobre 1951-15 décembre 1951 15 décembre 1951-13 février 1952 Archives de la Ville de Genève 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre Page 259 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.387 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.388 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.389 03.CL.390 Copies de lettres du Conseil administratif Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.391 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.392 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.393 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.394 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.395 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.396 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.397 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.398 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.399 03.CL.400 Copies de lettres du Conseil administratif Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.401 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.402 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.403 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.404 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.405 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.406 Copies de lettres du Conseil administratif 13 février 1952-15 avril 1 registre 1952 15 avril 1952-4 juin 1 registre 1952 4 juin 1952-7 août 1952 1 registre 7 août 1952-11 octobre 1 registre 1952 11 octobre 1952-17 1 registre décembre 1952 17 décembre 1952-19 1 registre février 1953 15 février 1953-29 avril 1 registre 1953 30 avril 1953-26 juin 1 registre 1953 26 juin 1953-22 1 registre septembre 1953 22 septembre 1953-25 1 registre novembre 1953 25 novembre 1953-28 1 registre janvier 1954 27 janvier 1954-5 avril 1 registre 1954 5 avril 1954-5 juin 19541 registre 5 juin 1954-16 août 1 registre 1954 16 août 1954-25 1 registre octobre 1954 25 octobre 1954-30 1 registre décembre 1954 4 janvier 1955-29 mars 1 registre 1955 30 mars 1955-20 juin 1 registre 1955 20 juin 1955-13 1 registre septembre 1955 13 septembre 1955-2 1 registre décembre 1955 Archives de la Ville de Genève Page 260 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.407 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.408 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.409 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.410 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.411 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.412 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.413 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.414 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.415 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.416 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.417 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.418 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.419 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.420 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.421 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.422 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.423 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.424 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.425 Copies de lettres du Conseil administratif 2 décembre 1955-7 1 registre février 1956 7 février 1956-24 avril 1 registre 1956 24 avril 1956-16 juillet 1 registre 1956 16 juillet 1956-25 1 registre octobre 1956 25 octobre 1956-26 1 registre janvier 1957 27 janvier 1957-3 mai 1 registre 1957 3 mai 1957-25 juillet 1 registre 1957 24 juillet 195 7-5 1 registre novembre 1957 6 novembre 1957-17 1 registre janvier 1958 17 janvier 1958-3 avril 1 registre 1958 3 avril 1958-30 juin 1 registre 1958 30 juin 1958-10 octobre 1 registre 1958 10 octobre 1958-23 1 registre décembre 1958 23 décembre 1958-19 1 registre mars 1959 19 mars 1959-5 juin 1 registre 1959 5 juin 1 registre 1959-21septembre 1959 22 septembre 1959-5 1 registre février 1960 5 février 1960-3 juin 1 registre 1960 7 juin 1960-11 1 registre novembre 1960 Archives de la Ville de Genève Page 261 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.426 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.427 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.428 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.429 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.430 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.431 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.432 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.433 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.434 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.435 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.436 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.437 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.438 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.439 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.440 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.441 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.442 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.443 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.444 Copies de lettres du Conseil administratif 12 novembre 1960-10 1 registre mars 1961 10 mars 1961-17 juillet 1 registre 1961 17 juillet 1961-8 1 registre décembre 1961 8 décembre 1961-10 1 registre avril 1962 10 avril 1962-18 1 registre septembre 1962 18 septembre 1962-21 1 registre décembre 1962 26 décembre 1962-19 1 registre avril 1963 20 avril 1963-18 juillet 1 registre 1963 17 juillet 1963-25 1 registre novembre 1963 25 novembre 1963-25 1 registre mars 1964 25 mars 1964-28 juillet 1 registre 1964 28 juillet 1964-27 1 registre novembre 1964 27 novembre 1964-2 1 registre avril 1965 2 avril 1965-3 août 1 registre 1965 10 août 1965-7 1 registre décembre 1965 8 décembre 1965-2 1 registre mars 1966 4 mars 1966-21 juin 1 registre 1966 21 juin 1966-19 octobre 1 registre 196 6 17 octobre 1966-20 1 registre décembre 1966 Archives de la Ville de Genève Page 262 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.445 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.446 03.CL.447 Copies de lettres du Conseil administratif Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.448 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.449 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.450 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.451 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.452 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.453 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.454 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.455 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.456 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.457 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.458 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.459 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.460 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.461 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.462 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.463 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.464 Copies de lettres du Conseil administratif 27 décembre 1966-1er 1 registre mai 1967 2 mai 1967-8 août 1967 1 registre 9 août 1967-28 1 registre novembre 1967 28 novembre 1967-4 1 registre mars 1968 4 mars 1968-4 juin 1 registre 1968 4 juin 1968-13 1 registre septembre 1968 13 septembre 1968-20 1 registre décembre 1968 20 décembre 1968-21 1 registre mars 1969 21 mars 1969-24 juin 1 registre 1969 24 juin 1969-7 octobre 1 registre 1969 7 octobre 1969-16 1 registre janvier 1970 16 janvier 1970-24 avril 1 registre 1970 24 avril 1970-22 juillet 1 registre 1970 23 juillet 1970-13 1 registre novembre 1970 16 novembre 1970-19 1 registre février 1971 23 février 1971-4 juin 1 registre 1971 7 juin 1971-7 septembre1 registre 1971 7 septembre 1971-10 1 registre décembre 1971 10 décembre 1971-14 1 registre mars 1972 14 mars 1972-8 juin 1 registre Archives de la Ville de Genève Page 263 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.465 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.466 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.467 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.468 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.469 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.470 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.471 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.472 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.473 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.474 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.475 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.476 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.477 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.478 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.479 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.480 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.481 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.482 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.483 Copies de lettres du Conseil administratif 1972 8 juin 1972-25 1 registre septembre 1972 25 septembre 1972-19 1 registre décembre 1972 19 décembre 1972-19 1 registre mars 1973 19 mars 1973-7 juin 1 registre 1973 7 juin 1973-9 octobre 1 registre 1973 9 octobre 1973-18 1 registre janvier 1974 18 janvier 1974-22 1 registre mars 1974 22 mars 1974-19 juin 1 registre 1974 19 juin 1974-18 octobre 1 registre 1974 18 octobre1974-23 1 registre décembre 1974 20 décembre 1974-21 1 registre mars 1975 24 mars 1975-23 juin 1 registre 1975 23 juin 1975-1er 1 registre octobre 1975 1er octobre 1975-15 1 registre décembre 1975 15 décembre 1975-24 1 registre février 1976 24 février 1976-12 mai 1 registre 1976 12 mai 1976-15 juillet 1 registre 1976 15 juillet 1976-25 1 registre octobre 1976 25 octobre 1976-29 1 registre Archives de la Ville de Genève Page 264 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.484 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.485 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.486 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.487 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.488 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.489 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.490 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.491 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.492 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.493 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.494 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.495 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.496 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.497 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.498 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.499 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.500 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.501 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.502 Copies de lettres du Conseil administratif décembre 1976 21 décembre 1976-15 1 registre février 1977 15 février 1977-26 avril 1 registre 1977 26 avril 1977-29 juin 1 registre 1977 29 juin 1977-25 octobre 1 registre 1977 25 octobre 1977-24 1 registre novembre 1977 24 novembre 1977-27 1 registre janvier 1978 27 janvier 1978-14 avril 1 registre 1978 14 avril 1978-26 juin 1 registre 1978 26 juin 1978-2 octobre 1 registre 1978 2 octobre 1978-27 1 registre novembre 1978 27 novembre 1978-27 1 registre décembre 1978 27 décembre 1978-12 1 registre mars 1979 13 mars 1979-15 mai 1 registre 1979 15 mai 1979-20 juillet 1 registre 1979 23 juillet 1979-22 1 registre octobre 1979 22 octobre 1979-20 1 registre décembre 197 9 20 décembre 1979-23 1 registre janvier 1980 23 janvier 1980-25 1 registre mars 1980 26 mars 1980-5 juin 1 registre Archives de la Ville de Genève Page 265 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.503 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.504 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.505 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.506 03.CL.507 03.CL.508 03.CL.508 03.CL.509 03.CL.510 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.511 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.512 03.CL.513 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.514 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.515 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.516 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.517 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.518 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Subventions Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.520 25 novembre 1980-4 février 1981 1981 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Subventions Copies de lettres du Conseil administratif Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Subventions Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.519 1980 5 juin 1980-5 septembre1 registre 1980 9 septembre 1980-25 1 registre novembre 1980 1980 1 registre 1 registre 1 registre 4 février 1981-22 avril 1 registre 1981 1982 1 registre 22 avril 1981-25 juin 1981 1er juillet 1981-28 octobre 1981 28 octobre 1981-13 janvier 1982 1981 Archives de la Ville de Genève 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 13 janvier 1982-24 mars 1982 24 mars 1982-9 juin 1982 9 juin 1982-15 septembre 1982 16 septembre 1982-29 novembre 1982 29 novembre 1982-24 février 1983 1982 1 registre 1 registre 1983 1 registre 1984 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre Page 266 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.520 Notes : Subventions Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.521 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.522 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.523A 03.CL.524 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités A-K Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités L-Z Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.525 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.526A 03.CL.527 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités A-K Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités L-Z Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.528 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.529 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.530A 03.CL.531 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités A-K Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités L-Z Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.532 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.533A Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités A-C Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités D-G Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.523B 03.CL.526 B 03.CL.530B 03.CL.533B 03.CL.533C 24 février 1983-22 juin 1983 22 juin 1983-4 novembre 1983 4 novembre 1983-2 avril 1984 1983 1 registre 1 registre 1983 1 registre 1 registre 1 registre 3 avril 1984-18 1 registre septembre 1984 19 septembre 1984 -28 1 registre février 1985 1984 1 registre 1984 1 registre 28 février 1985-17 juin 1985 18 juin 1985-21 novembre 1985 21 novembre 1985-8 avril 1986 1985 1 registre 1 registre 1985 1 registre 1 registre 1 registre 10 avril 1986-19 1 registre septembre 1986 19 septembre 1986-30 1 registre mars 1987 1986 1 registre Archives de la Ville de Genève 1986 1 registre 1986 1 registre Page 267 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.533D 03.CL.534 03.CL.535A Notes : Annuités H-Q Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités R-Z Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.535 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités A-K Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités L-Z Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.536 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.537 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.537 A 03.CL.538 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités A-D Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités E-K Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités L-R Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités S-Z Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.539 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.540 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.540 A 03.CL.541 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités A-K Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités L-Z Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.542 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.543 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.535B 03.CL.537 B 03.CL.537 C 03.CL.537 D 03.CL.540 B 1965 1 registre 30 mars 1987-31 août 1987 1987 1 registre 1 registre 1987 1 registre 31 août 1987-28 mars 1988 3 mars 1988-31 août 1988 1er septembre 1988-30 novembre 1988 1988 1 registre 1 registre 1988 1 registre 1988 1 registre 1988 1 registre 1er décembre 1988-31 mars 1989 3 avril 1989-28 juillet 1989 1er août 1989 8-31 novembre 1989 1989 1 registre 1 registre 1989 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1 registre 1er décembre 1989-15 1 registre mars 1990 16 mars 1990-13 juillet 1 registre 1990 16 juillet 1990-31 1 registre Archives de la Ville de Genève Page 268 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.543A 03.CL.544 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités A-D Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités E-K Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités L-R Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités S-Z Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.545 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.546 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.547 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.547A Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités A-K (non coté) Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités L-Z (non coté) Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.543B 03.CL.543C 03.CL.543D 03.CL.547B 03.CL.548.1 03.CL.548.2 03.CL.548.3 03.CL.549.1 03.CL.549.2 03.CL.549.3 octobre 1990 1990 1 registre 1990 1 registre 1990 1 registre 1990 1 registre 1er novembre 1990-28 février 1991 1er mars 1991-31 mai 1991 1er juin 1991-31 août 1991 1er septembre 1991-30 novembre 1991 1991 1 registre 1 registre 1991 1 registre 3 décembre 1991-6 janvier 1992 1 fourre 1 registre 1 registre 1 registre Notes : Observation faites lors de la mise en fourre: Les n° ne respectent pas forcément l'ordre des séances, il en est déjà ainsi dans les registres ci-dessus. Les pages sont dans des fourres non reliées/ La 1ère fourre blanche n'est parfois pas décrite car les feuilles contenues à l'intérieur ne l'étaient anciennement pas dans le classeur, il s'agit d'un index elles étaient juste séparées.Contient un classement sur le nom de la société, association et/ ou sur le nom du destinataire Copies de lettres du Conseil administratif 16 janvier 1992-25 1 fourre février 1992 Copies de lettres du Conseil administratif 25 février 1992-31 mars 1 fourre 1992 Copies de lettres du Conseil administratif 1er avril 1992-30 avril 1 fourre 1992 Notes : Classement sur le nom de la société, association Copies de lettres du Conseil administratif 30 avril 1992-3 juin 1 fourre 1992 Copies de lettres du Conseil administratif 3 juin 1992-14 juillet 1 fourre Archives de la Ville de Genève Page 269 CONSEIL ADMINISTRATIF 1992 15 juillet 1992-2 septembre 1992 03.CL.550.1 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.550.2 Notes : Classement sur le nom de la société, association Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.550.3 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.551.1 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.551.2 Notes : Classement sur le nom de la société, association Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.551.3 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.552.1 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.552.2 Notes : Classement sur le nom de la société, association Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.552.3 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.553.1 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.553.2 Notes : Classement sur le nom de la société, association Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités A-K Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Annuités L-Z Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.553.3 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.554.1 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.554.2 Notes : Classement sur le nom de la société, association Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.553 A 03.CL.553 B Archives de la Ville de Genève 1 fourre 2 septembre 1992-14 1 fourre octobre 1992 14 octobre 1992-13 1 fourre novembre 1992 16 novembre 1992-23 1 fourre décembre 1992 23 décembre 1992-9 1 fourre février 1993 10 février 1993-12 mars 1 fourre 1993 15 mars 1993-22 avril 1 fourre 1993 22 avril 1993-19 mai 1 fourre 1993 19 mai 1993-15 juin 1 fourre 1993 16 juin 1993-14 juillet 1 fourre 1992 1993 1 registre 1993 1 registre 7 juillet 1993-1er 1 fourre septembre 1993 1er septembre 1993-14 1 fourre octobre 1993 15 octobre 1993-18 1 fourre novembre 1993 18 novembre 1993-22 1 fourre décembre 1993 Page 270 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.554.3 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.555.1 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.555.2 03.CL.555.3 03.CL.555/A 03.CL 555/B 03.CL.555/C 03.CL.555/D 03.CL.555/E 03.CL.556.1 03.CL.556.2 03.CL.556.3 03.CL.557.1 03.CL.557.2 03.CL.557.3 03.CL.558.1 03.CL.558.2 03.CL.558.3 23 décembre 1993-31 1 fourre janvier 1994 1er février 1994-4 mars 1 fourre 1994 Notes : Classement sur le nom du destinataire/ Classement sur le nom de la société, association Copies de lettres du Conseil administratif 4 mars 1994-12 avril 1 fourre 1994 Copies de lettres du Conseil administratif 12 avril 1994-13mai 1 fourre 1994 Copies de lettres du Conseil administratif 1994 1 fourre Notes : Annuités A-C Copies de lettres du Conseil administratif 1994 1 fourre Notes : Annuités D-G Copies de lettres du Conseil administratif 1994 1 fourre Notes : Annuités H-M Copies de lettres du Conseil administratif 1994 1 fourre Notes : Annuités N-R Copies de lettres du Conseil administratif 1994 1 fourre Notes : Annuités S-Z Copies de lettres du Conseil administratif 16 mai 1994-21 juin 1 fourre 1994 Notes : Classement sur le nom du destinataire/ Classement sur le nom de la société, association Copies de lettres du Conseil administratif 21 juin 1994-3 août 1 fourre 1994 Copies de lettres du Conseil administratif 3 août 1994-15 1 fourre septembre 1994 Copies de lettres du Conseil administratif 15 septembre 1994-27 1 fourre octobre 1994 Copies de lettres du Conseil administratif 27 octobre 1994-23 1 fourre novembre 1994 Copies de lettres du Conseil administratif 23 novembre 1994-30 1 fourre novembre 1994 Copies de lettres du Conseil administratif 1er décembre 1994-18 1 fourre janvier 1995 Notes : Classement sur le nom du destinataire/ Classement sur le nom de la société, association Copies de lettres du Conseil administratif 18 janvier 1995-15 1 fourre février 1995 Copies de lettres du Conseil administratif 15 février 1995-15 mars1 fourre Archives de la Ville de Genève Page 271 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.559.1 03.CL.559.2 03.CL.559.3 03.CL.560.1 03.CL.560.2 03.CL.560.3 03.CL.561.1 03.CL.561.2 03.CL.561.3 03.CL.562.1 03.CL.562.2 03.CL.562.3 03.CL.563.1 03.CL.563.2 03.CL.563.3 03.CL.564.1 1995 16 mars 1995-26 avril 1 fourre 1995 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Classement sur le nom du destinataire/ Classement sur le nom de la société, association Copies de lettres du Conseil administratif 26 avril 1995-1er juin 1 fourre 1995 Copies de lettres du Conseil administratif 1er juin 1995-15 juin 1 fourre 1995 Copies de lettres du Conseil administratif 16 juin 1995-30 juin 1 fourre 1995 Notes : Classement sur le nom du destinataire/ Classement sur le nom de la société, association Copies de lettres du Conseil administratif 30 juin 1995-4 août 1 fourre 1995 Copies de lettres du Conseil administratif 4 juillet 1995-29 1 fourre septembre 1995 Notes : Rappel: l'ordre des séance n'est pas forcément respecté par la numérotation Copies de lettres du Conseil administratif 2 octobre 1995-7 1 fourre novembre 1995 Notes : Classement sur le nom du destinataire/ Classement sur le nom de la société, association Copies de lettres du Conseil administratif 7 novembre 1995-4 1 fourre décembre 1995 Copies de lettres du Conseil administratif 4 décembre 1995-22 1 fourre décembre 1995 Copies de lettres du Conseil administratif 3 janvier 1996-7 février 1 fourre 1996 Notes : Classement sur le nom du destinataire/ Classement sur le nom de la société, association Copies de lettres du Conseil administratif 7 février 1996-6 mars 1 fourre 1996 Copies de lettres du Conseil administratif 6 mars 1996-30 mars 1 fourre 1996 Copies de lettres du Conseil administratif 1er avril 1996-3 mai 1 fourre 1996 Copies de lettres du Conseil administratif 1er mai 1996-29 mai 1 fourre 1996 Copies de lettres du Conseil administratif 29 mai 1996-21 juin 1 fourre 1996 Copies de lettres du Conseil administratif 24 juin 1996-24 juillet 1 fourre 1996 Archives de la Ville de Genève Page 272 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.564.2 Notes : A partir d'ici, il n'y a plus de classement sur le nom du destinataitre ou de la société Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.564.3 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.565.1 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.565.2 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.565.3 Copies de lettres du Conseil administratif 03.CL.566/1 Copies de lettres du Conseil administratif; Répertoire des Destinataires et des Appellations 24 juillet 1996-10 1 fourre septembre 1996 10 septembre 1996-23 1 fourre septembre 1996 24 septembre 1996-23 1 fourre octobre 1996 24 octobre 1996-21 1 fourre novembre 1996 22 novembre 1996-23 1 fourre décembre 1996 7 janvier 1997-4 février 1 fourre 1997 Notes : Pages 1-150 Cote Candide 015.02-1 Candide est le système d'information de l'Administration centrale, et la cote ci-dessus celle utilisée par l'unité Dossiers et Documentation du Secrétariat du Conseil administratif. 03.CL.566/2 Copies de lettres du Conseil administratif 4 février 1997-5 mars 1997 1 fourre 5 mars 1997-27 mars 1997 1 fourre Notes : Pages 151-300 Cote Candide 015.02-1 03.CL 566/3 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Pages 301-437 Cote Candide 015.02-1 03.CL.566/4 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Pages 1-150 Cote Candide 015.02-1 7 avril 1997-5 mai 1997 1 fourre 03.CL.566/5 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Pages 151-300 Cote Candide 015.02-1 5 mai 1997-4 juin 1997 1 fourre 03.CL.566/6 Copies de lettres du Conseil administratif 4 juin 1997-18 juin 1997 1 fourre Notes : Pages 301-396 Cote Candide 015.02-1 Archives de la Ville de Genève Page 273 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.566/7 Copies de lettres du Conseil administratif 20 juin 1997-27 juillet 1 fourre 1997 Notes : Pages 1-149 Cote Candide 015.02-1 03.CL.566/8 Copies de lettres du Conseil administratif 25 juillet 1997-4 septembre 1997 1 fourre 5 septembre 1997-30 septembre 1997 1 fourre 1er octobre 1997-3 novembre 1997 1 fourre 4 novembre 1997-28 novembre 1997 1 fourre 1998 1 fourre Notes : Pages 150-272 Cote Candide 015.02-1 03.CL.566/9 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Pages 273-404 Cote Candide 015.02-1 03.CL.566/10 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Pages 1-107 Cote Candide 015.02-1 03.CL.566/11 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Pages 108-226 Cote Candide 015.02-1 03.CL.567/1 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettre A A partir de 1998, un classement alphabétique a été introduit. Cote Candide 015.02-1 03.CL.567/2 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettre B Cote Candide 015.02-1 1998 1 fourre 03.CL.567/3 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettre C Cote Candide 015.02-1 janvier-mai 1998 1 fourre 03.CL.567/4 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettre C Cote Candide 015.02-1 juin-décembre 1998 1 fourre Archives de la Ville de Genève Page 274 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.567/5 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettre D Cote Candide 015.02-1 1998 1 fourre 03.CL.567/6 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres E-G Cote Candide 015.02-1 1998 1 fourre 03.CL.567/7 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres H-M Cote Candide 015.02-1 1998 1 fourre 03.CL.567/8 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres N-O Cote Candide 015.02-1 1998 1 fourre 03.CL.567/9 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres P-Q Cote Candide 015.02-1 1998 1 fourre 03.CL.567/10 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres R-Z Cote Candide 015.02-1 1998 1 fourre 03.CL.568/1 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres A-B Cote Candide 015.02-1 1999 1 fourre 03.CL.568/2 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettre C Cote Candide 015.02-1 1999 1 fourre 03.CL.568/3 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettre D Cote Candide 015.02-1 1999 1 fourre 03.CL.568/4 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres E-H Cote Candide 015.02-1 1999 1 fourre 03.CL.568/5 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres I-N Cote Candide 015.02-1 1999 1 fourre Archives de la Ville de Genève Page 275 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.568/6 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres O-Q Cote Candide 015.02-1 1999 1 fourre 03.CL.568/7 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres R-S Cote Candide 015.02-1 1999 1 fourre 03.CL.568/8 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres T-Z Cote Candide 015.02-1 1999 1 fourre 03.CL.569/1 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettre A Cote Candide 015.02-1 2000 1 fourre 03.CL.569/2 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres B-C Cote Candide 015.02-1 2000 1 fourre 03.CL.569/3 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettre C Cote Candide 015.02-1 2000 1 fourre 03.CL.569/4 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres D-E Cote Candide 015.02-1 2000 1 fourre 03.CL.569/5 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres F-J Cote Candide 015.02-1 2000 1 fourre 03.CL.569/6 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres K-O Cote Candide 015.02-1 2000 1 fourre 03.CL.569/7 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres P-R Cote Candide 015.02-1 2000 1 fourre 03.CL.569/8 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettre S Cote Candide 015.02-1 2000 1 fourre Archives de la Ville de Genève Page 276 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.569/9 Copies de lettres du Conseil administratif Notes : Lettres T-Z Cote Candide 015.02-1 2000 1 fourre 03.CL.570/1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG janvier 2001-février 2001 1 fourre mars 2001-mai 2001 1 fourre juin 2001-septembre 2001 1 fourre Notes : A partir de l'année 2001, une distinction est introduite entre les copies-lettres SEG (Secrétariat général) et CA (Conseil administratif). Le classement redevient chronologique. Cote Candide 015.02-1 03.CL.570/2 03.CL.570/3 Copies de lettres du Conseil administratif SEG Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG 03.CL.570/4 Notes : Coe Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG 03.CL.570/8 Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA 03.CL.570/9 Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA 03.CL.571/1 Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif SEG 03.CL.570/5 03.CL.570/6 03.CL.570/7 03.CL.571/2 03.CL.571/3 03.CL.571/4 Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG Archives de la Ville de Genève octobre 2001-décembre 1 fourre 2001 avril 2001 1 fourre mai 2001 1 fourre juin 2001-août 2001 1 fourre septembre 2001-octobre 1 fourre 2001 novembre 2001-décembre 2001 1 fourre janvier 2002 - mars 2002 1 fourre avril 2002 - mai 2002 1 fourre juin 2002 - juillet 2002 1 fourre août 2002 - octobre 2002 1 fourre Page 277 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.571/5 Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG 03.CL.571/12 Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA 03.CL.571/13 Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA 03.CL.571/6 03.CL.571/7 03.CL.571/8 03.CL.571/9 03.CL.571/10 03.CL.571/11 03.CL.571/14 03.CL.572/1 Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif SEG 03.CL.572/4 Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG 03.CL.572/5 Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG 03.CL.572/6 Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif CA 03.CL.572/2 03.CL.572/3 Archives de la Ville de Genève novembre 2002 décembre 2002 1 fourre janvier 2002 1 fourre février 2002 1 fourre mars 2002 - avril 2002 1 fourre mai 2002 1 fourre juin 2002 1 fourre juillet 2002 1 fourre août 2002 - septembre 1 fourre 2002 octobre 2002 novembre 2002 1 fourre décembre 2002 1 fourre janvier 2003 - mars 2003 1 fourre avril 2003 - mai 2003 1 fourre juin 2003 - août 2003 1 fourre septembre 2003 octobre 2003 1 fourre novembre 2003 décembre 2003 1 fourre janvier 2003 1 fourre Page 278 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.572/7 03.CL.572/8 03.CL.572/9 03.CL.572/10 03.CL.572/11 03.CL.572/12 03.CL.572/13 03.CL.572/14 03.CL.573/1 Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif SEG 03.CL.573/4 Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG 03.CL.573/5 Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG 03.CL.573/6 Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif CA 03.CL.573/2 03.CL.573/3 03.CL.573/7 03.CL.573/8 Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Archives de la Ville de Genève février 2003 - mars 2003 1 fourre avril 2003 - mai 2003 1 fourre juin 2003 1 fourre juillet 2003 1 fourre août 2003 - septembre 1 fourre 2003 octobre 2003 1 fourre novembre 2003 1 fourre décembre 2003 1 fourre janvier 2004 - février 2004 1 fourre mars 2004 - avril 2004 1 fourre mai 2004 - juin 2004 1 fourre juillet 2004 - septembre 1 fourre 2004 octobre 2004 décembre 2004 1 fourre janvier 2004 - février 2004 1 fourre mars 2004 1 fourre avril 2004 - mai 2004 1 fourre Page 279 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.573/10 Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA 03.CL.573/11 Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA 03.CL.573/9 03.CL.573/12 03.CL.574/1 Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif SEG 03.CL.574/3 Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG 03.CL.574/4 Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG 03.CL.574/5 Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif CA 03.CL.574/2 03.CL.574/8 Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA 03.CL.574/9 Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA 03.CL.575/1 Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif SEG 03.CL.574/6 03.CL.574/7 juin 2004 - juillet 2004 1 fourre août 2004 - septembre 1 fourre 2004 octobre 2004 novembre 2004 1 fourre décembre 2004 1 fourre janvier 2005 - mars 2005 1 fourre avril 2005 - juin 2005 1 fourre juillet 2005 - octobre 2005 1 fourre novembre 2005 décembre 2005 1 fourre janvier 2005 - février 2005 1 fourre mars 2005 - avril 2005 1 fourre mai 2005 - juin 2005 1 fourre juillet 2005 - septembre 1 fourre 2005 octobre 2005 décembre 2005 1 fourre janvier 2006 - février 2006 1 fourre Notes : Cote Candide 015.02-1 Archives de la Ville de Genève Page 280 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CL.575/2 03.CL.575/3 03.CL.575/4 03.CL.575/5 03.CL.575/6 Copies de lettres du Conseil administratif SEG Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif SEG Notes : Cote Candide 015.02-1 Copies de lettres du Conseil administratif CA 03.CL.575/10 Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA 03.CL.575/11 Notes : Cote Candide 015.02-2 Copies de lettres du Conseil administratif CA 03.CL.575/7 03.CL.575/8 03.CL.575/9 mars 2006 - mai 2006 1 fourre juin 2006 - juillet 2006 1 fourre août 2006 - novembre 1 fourre 2006 décembre 2006 1 fourre janvier 2006 - février 2006 1 fourre mars 2006 - avril 2006 1 fourre mai 2006 1 fourre juin 2006 - août 2006 1 fourre septembre 2006 octobre 2006 1 fourre novembre 2006 décembre 2006 1 fourre Notes : Cote Candide 015.02-2 03.CLP Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Niveau de description : serie 03.CLP.1 03.CLP.2 03.CLP.3 Notes : Cette série a été créée en octobre 2004. Elle consiste en plusieurs registres et boîtes qui étaient rangés dans le compactus, mais n'étaient pas cotés. Les copies de lettres "personnel", hormis celles relatives au reclassement et au déclassement du personnel, étaient jointes jusqu'en juillet 1983 aux autres copies de lettres. Copies de lettres du Conseil administratif : Reclassement du personnel 1953 Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif : Reclassement du personnel 1958 Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif : Reclassement du personnel 1961 Archives de la Ville de Genève 1 registre 1 registre 1 registre Page 281 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CLP.4 03.CLP.5 03.CLP.6 03.CLP.7 03.CLP.8 03.CLP.9 03.CLP.10 03.CLP.11 03.CLP.12 03.CLP.13 03.CLP.14 03.CLP.15 03.CLP.16 03.CLP.17 Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif : Reclassement du personnel Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif : Déclassement du personnel Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif : Déclassement du personnel Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif : Reclassement du personnel Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif : Personnel Voirie, Fonctionnaires Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif : Personnel Voirie, Auxiliaires Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif : Personnel Voirie, Fonctionnaires Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif : Personnel Voirie, Auxiliaires Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.19 Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.20 Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.18 Archives de la Ville de Genève 1963 1 registre décembre 1964 1 registre décembre 1970 1 registre 1971 1 registre décembre 1974 1 registre décembre 1974 1 registre décembre 1975 1 registre décembre 1975 1 registre août 1983-décembre 1983 1 registre janvier 1984-mars 1984 1 registre avril 1984-octobre 1984 1 registre novembre 1984-mars 1985 1 registre avril 1985-octobre 1985 1 registre novembre 1985-février 1 registre 1986 mars 1986-août 1986 1 registre septembre 1986-novembre 1986 1 registre novembre 1986-février 1 registre Page 282 CONSEIL ADMINISTRATIF 1987 03.CLP.21 03.CLP.22 Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.24 Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.25 Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.26 Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.23 03.CLP.29 Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif : Changement d'appellation de fonction Notes : Lettres A-K Copies de lettres du Conseil administratif : Changement d'appellation de fonction Notes : Lettres L-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.30 Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.31 Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.27 03.CLP.28 03.CLP.33/1 Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.33/2 Notes : Lettres A-H Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.32 Archives de la Ville de Genève mars 1987-juillet 1987 1 registre août 1987-décembre 1987 1 registre janvier 1988-mai 1988 1 registre mai 1988-novembre 1988 1 registre décembre 1988-mai 1989 1 registre mai 1989-novembre 1989 1 registre 18 octobre 1989 1 registre 18 octobre 1989 1 registre novembre 1989-mars 1990 1 registre avril 1990-septembre 1990 1 registre octobre 1990-février 1991 1 registre mars 1991-août 1991 1 registre septembre 1991-février 1 fourre 1992 septembre 1991-février 1 fourre 1992 Page 283 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CLP.33/3 Notes : Lettres I-Q Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.35/1 Notes : Lettres R-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-D Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres E-M Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres N-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.35/2 Notes : Lettres A-F Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.35/3 Notes : Lettres G-N Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.36/1 Notes : Lettres O-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.36/2 Notes : Lettres A-F Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.36/3 Notes : Lettres G-M Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.37/1 Notes : Lettres N-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.37/2 Notes : Lettres A-F Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.37/3 Notes : Lettres G-M Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.38/1 Notes : Lettres N-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.34/1 03.CLP.34/2 03.CLP.34/3 Archives de la Ville de Genève septembre 1991-février 1 fourre 1992 mars 1992-août 1992 1 fourre mars 1992-août 1992 1 fourre mars 1992-août 1992 1 fourre septembre 1992-février 1 fourre 1993 septembre 1992-février 1 fourre 1993 septembre 1992-février 1 fourre 1993 mars 1993-septembre 1993 1 fourre mars 1993-septembre 1993 1 fourre mars 1993-septembre 1993 1 fourre octobre 1993-mars 1994 1 fourre octobre 1993-mars 1994 1 fourre octobre 1993-mars 1994 1 fourre mars 1994-novembre 1 fourre Page 284 CONSEIL ADMINISTRATIF 1994 03.CLP.38/2 Notes : Lettres A-E Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.38/3 Notes : Lettres F-L Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.38/4 Notes : Lettres M -S Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.39/1 Notes : Lettres T-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.39/2 Notes : Lettres A-F Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.39/3 Notes : Lettres G-N Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.40/1 Notes : Lettres O-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.40/2 Notes : Lettres A-G Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.40/3 Notes : Lettres H-N Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.41/1 Notes : Lettres O-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.41/2 Notes : Lettres A-E Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.41/3 Notes : Lettres F-N Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel mars 1994-novembre 1994 1 fourre mars 1994-novembre 1994 1 fourre mars 1994-novembre 1994 1 fourre novembre 1994-décembre 1995 1 fourre novembre 1994-décembre 1995 1 fourre novembre 1994-décembre 1995 1 fourre mai 1995-décembre 1995 1 fourre mai 1995-décembre 1995 1 fourre mai 1995-décembre 1995 1 fourre 1er janvier 1996-octobre 1996 1 fourre 1er janvier 1996-octobre 1996 1 fourre 1er janvier 1996-octobre 1996 1 fourre Notes : Lettres O-Z Archives de la Ville de Genève Page 285 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CLP.42/1 Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.42/2 Notes : Lettres A-L Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel 03.CLP.43/1 03.CLP.43/2 03.CLP.43/3 03.CLP.43/4 03.CLP.44/1 03.CLP.44/2 03.CLP.44/3 03.CLP.44/4 03.CLP.44/5 03.CLP.45/1 03.CLP.45/2 03.CLP.45/3 03.CLP.45/4 03.CLP.45/5 03.CLP.45/6 03.CLP.46/1 Notes : Lettres L-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités 1996 Notes : Lettres A-K Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités 1996 Notes : Lettres A-K Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités 1996 Notes : Lettres L-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités 1996 Notes : Lettres L-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-B Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres C-F Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres G-L Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres M-R Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres S-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités 1997 Notes : Lettres A-C Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités 1997 Notes : Lettres D-G Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités 1997 Notes : Lettres H-L Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités 1997 Notes : Lettres M-Q Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités 1997 Notes : Lettres R-T Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités 1997 Notes : Lettres U-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités 1998 Notes : Lettres A-E Archives de la Ville de Genève 30 octobre 1996-fin 1996 1 fourre 30 octobre 1996-fin 1996 1 fourre 1996 1 fourre 1996 1 fourre 1996 1 fourre 1996 1 fourre 1997 1 fourre 1997 1 fourre 1997 1 fourre 1997 1 fourre 1997 1 fourre 1997 1 fourre 1997 1 fourre 1997 1 fourre 1997 1 fourre 1997 1 fourre 1997 1 fourre 1998 1 fourre Page 286 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CLP.46/2 03.CLP.46/3 03.CLP.46/4 03.CLP.47/1 03.CLP.47/2 03.CLP.47/3 03.CLP.47/4 03.CLP.47/5 03.CLP.48/1 03.CLP.49/1 03.CLP.49/2 03.CLP.49/3 03.CLP.49/4 03.CLP.49/5 03.CLP.49/6 03.CLP.49/7 03.CLP.49/8 03.CLP.50/1 03.CLP.50/2 Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités 1998 Notes : Lettres F-K Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités 1998 Notes : Lettres L-R Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités 1998 Notes : Lettres S-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-C Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres D-J Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres K-N Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres O-R Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres S-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel : chefs de service ou collaborateurs Notes : Il s'agit des seules lettres qui ont été conservées pour les années 1995 à 1999 Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-B Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres C-D Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres E-F Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres G-H Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres I-L Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres M-O Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres P-S Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres T-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-B Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Archives de la Ville de Genève 1998 1 fourre 1998 1 fourre 1998 1 fourre 1999 1 fourre 1999 1 fourre 1999 1 fourre 1999 1 fourre 1999 1 fourre 1997-2001 1 fourre 2000 1 fourre 2000 1 fourre 2000 1 fourre 2000 1 fourre 2000 1 fourre 2000 1 fourre 2000 1 fourre 2000 1 fourre 2001 1 fourre 2001 1 fourre Page 287 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CLP.50/3 03.CLP.50/4 03.CLP.50/5 03.CLP.50/6 03.CLP.50/7 03.CLP.50/8 03.CLP.50/9 03.CLP.50/10 03.CLP.50/11 03.CLP.50/12 03.CLP.50/13 03.CLP.50/14 03.CLP.50/15 03.CLP.50/16 03.CLP.50/17 03.CLP.50/18 03.CLP.51/1 03.CLP.51/2 03.CLP.51/3 Notes : Lettre C Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres D-E Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres F-G Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres H-L Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettre M Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres N-Q Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres R-S Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres T-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel; Annuités Notes : Lettres A-B Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel; Annuités Notes : Lettre C Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel; Annuités Notes : Lettres D-F Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel; Annuités Notes : Lettres G-H Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel; Annuités Notes : Lettres I-L Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel; Annuités Notes : Lettres M-N Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel; Annuités Notes : Lettres O-R Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel; Annuités Notes : Lettre S Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel; Annuités Notes : Lettres T-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettre A Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettre B Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Archives de la Ville de Genève 2001 1 fourre 2001 1 fourre 2001 1 fourre 2001 1 fourre 2001 1 fourre 2001 1 fourre 2001 1 fourre 2001 1 fourre 2001 1 fourre 2001 1 fourre 2001 1 fourre 2001 1 fourre 2001 1 fourre 2001 1 fourre 2001 1 fourre 2001 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre Page 288 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CLP.51/4 03.CLP.51/5 03.CLP.51/6 03.CLP.51/7 03.CLP.51/8 03.CLP.51/9 03.CLP.51/10 03.CLP.51/11 03.CLP.51/12 03.CLP.51/13 03.CLP.51/14 03.CLP.51/15 03.CLP.51/16 03.CLP.51/17 03.CLP.51/18 03.CLP.51/19 03.CLP.51/20 03.CLP.51/21 03.CLP.51/22 Notes : Lettre C Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres D-E Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettre F Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres G-H Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres I-L Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres M-N Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres O-Q Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettre R Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres S-T Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres V-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettres A-B Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettres C-D Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettres E-F Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettre G Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettres H-K Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettre L Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettres M-N Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettres O-Q Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettre R Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Archives de la Ville de Genève 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre Page 289 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CLP.51/23 03.CLP.51/24 03.CLP.51/25 03.CLP.51/26 03.CLP.52/1 03.CLP.52/2 03.CLP.52/3 03.CLP.52/4 03.CLP.52/5 03.CLP.52/6 03.CLP.52/7 03.CLP.52/8 03.CLP.52/9 03.CLP.52/10 03.CLP.52/11 03.CLP.52/12 03.CLP.52/13 03.CLP.52/14 03.CLP.52/15 Notes : Lettre S Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettres T-V Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettres W-Z Correspondance personnel auxiliaire nommé fonctionnaire Notes : Lettres A-H Correspondance personnel auxiliaire nommé fonctionnaire Notes : Lettres I-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-Be Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Bi-Bu Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Ca-Ch Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Ci-De Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Di-E Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettre F Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettre G Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres H-J Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres K-L Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettre M Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres N-O Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres P-Q Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettre R Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettre S Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Archives de la Ville de Genève 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2002 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre Page 290 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CLP.52/16 03.CLP.52/17 03.CLP.52/18 03.CLP.52/19 03.CLP.52/20 03.CLP.53/1 03.CLP.53/2 03.CLP.53/3 03.CLP.53/4 03.CLP.53/5 03.CLP.53/6 03.CLP.53/7 03.CLP.53/8 03.CLP.53/9 03.CLP.53/10 03.CLP.54/1 03.CLP.54/2 03.CLP.54/3 03.CLP.54/4 Notes : Lettres T-V Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres W-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettres A-D Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettres E-L Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettres M-R Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettres S-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-Be Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Be-Co Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Co-E Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres F-Gr Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Gr-K Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres La-Me Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Me-Pe Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Per-Ru Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres S-T Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres U-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettres A-C Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettres D-G Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettres H-M Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Archives de la Ville de Genève 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2003 1 fourre 2004 1 fourre 2004 1 fourre 2004 1 fourre 2004 1 fourre 2004 1 fourre 2004 1 fourre 2004 1 fourre 2004 1 fourre 2004 1 fourre 2004 1 fourre 2004 1 fourre 2004 1 fourre 2004 1 fourre 2004 1 fourre Page 291 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CLP.54/5 03.CLP.55/1 03.CLP.55/2 03.CLP.55/3 03.CLP.55/4 03.CLP.55/5 03.CLP.55/6 03.CLP.55/7 03.CLP.55/8 03.CLP.55/9 03.CLP.55/10 03.CLP.56/1 03.CLP.56/2 03.CLP.56/3 03.CLP.56/4 03.CLP.56/5 Notes : Lettres N-S Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: Annuités Notes : Lettres Sch-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-Bot Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Bou-Ce Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Co-E Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Fa-Gi Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Gl-J Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres K-Mar Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Mas-N Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres O-Pa Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Ri-S Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres T-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: augmentations extraordinaires 2005 Notes : Lettres A-C Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: augmentations extraordinaires 2005 Notes : Lettres D-Ga Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: augmentations extraordinaires 2005 Notes : Lettres Ge-M Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: augmentations extraordinaires 2005 Notes : Lettres N-S Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel: augmentations extraordinaires 2005 Notes : Lettres Sch-Z Archives de la Ville de Genève 2004 1 fourre 2005 1 fourre 2005 1 fourre 2005 1 fourre 2005 1 fourre 2005 1 fourre 2005 1 fourre 2005 1 fourre 2005 1 fourre 2005 1 fourre 2005 1 fourre 2005 1 fourre 2005 1 fourre 2005 1 fourre 2005 1 fourre 2005 1 fourre Page 292 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CLP.57/1 03.CLP.57/2 03.CLP.57/3 03.CLP.57/4 03.CLP.57/5 03.CLP.57/6 03.CLP.57/7 03.CLP.57/8 03.CLP.57/9 03.CLP.58/1 03.CLP.58/2 03.CLP.58/3 03.CLP.58/4 03.CLP.58/5 03.CLP.58/6 03.CLP.58/7 03.CLP.58/8 03.CLP.59/1 03.CLP.59/2 Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-Be Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Bl-Cha Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Ch-Du Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres E-Gi Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Gl-Ma Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Ma-O Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Pa-Ri Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Ro-St Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres T-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-Bo Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Br-Cu Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres D-F Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres G-H Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres I-Ma Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Me-O Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres P-S Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres Sch-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-B Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres C-E Archives de la Ville de Genève 2006 1 fourre 2006 1 fourre 2006 1 fourre 2006 1 fourre 2006 1 fourre 2006 1 fourre 2006 1 fourre 2006 1 fourre 2006 1 fourre 2007 1 fourre 2007 1 fourre 2007 1 fourre 2007 1 fourre 2007 1 fourre 2007 1 fourre 2007 1 fourre 2007 1 fourre 2008 1 fourre 2008 1 fourre Page 293 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CLP.59/3 03.CLP.59/4 03.CLP.59/5 03.CLP.59/6 03.CLP.60/1 03.CLP.60/2 03.CLP.60/3 03.CLP.61/1 03.CLP.61/2 03.CLP.61/3 03.CLP.61/4 03.CLP.61/5 03.CLP.61/6 03.CLP.62/1 03.CLP.62/2 03.CLP.62/3 03.CLP.62/4 03.CLP.62/5 03.CLP.62/6 Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres F-H Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres I-M Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres N-S Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres SCH-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-F Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres G-M Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres N-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-C Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres D-G Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres H-L Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres M-Q Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres R-Sch Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres St-Z Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres A-B Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres C-E Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres F-G Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres H-K Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres L-M Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres N-Q Archives de la Ville de Genève 2008 1 fourre 2008 1 fourre 2008 1 fourre 2008 1 fourre 2009 1 fourre 2009 1 fourre 2009 1 fourre 2010 1 fourre 2010 1 fourre 2010 1 fourre 2010 1 fourre 2010 1 fourre 2010 1 fourre 2011 1 fourre 2011 1 fourre 2011 1 fourre 2011 1 fourre 2011 1 fourre 2011 1 fourre Page 294 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.CLP.62/7 03.CLP.62/8 Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres R-S Copies de lettres du Conseil administratif concernant le personnel Notes : Lettres T-Z 03.EXT Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 2011 1 fourre 2011 1 fourre 7 janvier 1981-18 février 1981 1 fourre Niveau de description : serie 03.EXT.2 03.EXT.3 03.EXT.4 03.EXT.5 03.EXT.6 03.EXT.7 03.EXT.8 03.EXT.9 03.EXT.10 03.EXT.11 03.EXT.12 03.EXT.13 03.EXT.14 Notes : Les séances étaient anciennement stockées dans des classeurs, en ordre chronologique inverse, ceci explique le classement à l'intérieur des fourres Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 18 février 1981-1er 1 fourre avril 1981 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 1er avril 1981-13 mai 1 fourre 1981 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 13 mai 1981-24 juin 1 fourre 1981 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 10 juin 1981-1er 1 fourre septembre 1981 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 9 septembre 1981-4 1 fourre novembre 1981 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 4 novembre 1981-21 1 fourre décembre 1981 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 6 janvier 1982-17 1 fourre février 1982 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 24 février 1982-15 mars 1 fourre 1982 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 24 mars 1982-7 avril 1 fourre 1982 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 7 avril 1982-28 avril 1 fourre 1982 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 5 mai 1982-26 mai 1 fourre 1982 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 26 mai 1982-30 juin 1 fourre 1982 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 14 juin 1982-7 juillet 1 fourre 1982 Archives de la Ville de Genève Page 295 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.EXT.15 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.16 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.17 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.18 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.19 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.20 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.21 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.22 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.23 Notes : Doubles des extraits du budget, séances du 2 et 24 juin 1983 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.24 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.25 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.26 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.27 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.28 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.29 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.30 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.31 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.32 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 7 juillet 1982-25 août 1982 1er septembre 1982-4 octobre 1982 4 octobre 1982-10 novembre 1982 10 novembre 1982-20 décembre 1982 10 janvier 1983-9 février 1983 9 février 1983-14 mars 1983 14 mars 1983-27 avril 1983 4 mai 1983-25 mai 1983 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 2 juin 1983-6 juillet 1 fourre 1983 6 juillet 1983-31 août 1 fourre 1983 5 septembre 1983-3 1 fourre octobre 1983 3 octobre 1983-9 1 fourre novembre 1983 9 novembre 1983-21 1 fourre décembre 1983 11 janvier 1984-8 1 fourre février 1984 8 février 1984-29 1 fourre février 1984 29 février 1984-28 mars 1 fourre 1984 28 mars 1984-30 avril 1 fourre 1984 9 mai 1984-23 mai 1 fourre 1984 Notes : Doubles des extraits de la séance du Conseil administratif du budget du personnel du 11 Archives de la Ville de Genève Page 296 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.EXT.33 juillet 1984 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.34 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.35 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.36 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.37 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.38 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.39 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.40 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.41 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.42 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.43 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.44 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.45 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.46 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.47 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.48 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.49 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.50 Notes : Rappels du 5 mars 1986 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif Archives de la Ville de Genève 28 mai 1984-27 juin 1 fourre 1984 27 juin 1984-29 août 1 fourre 1984 3 septembre 1984-1er 1 fourre octobre 1984 10 octobre 1984-31 1 fourre octobre 1984 31 octobre 1984-28 1 fourre novembre 1984 28 novembre 1984-19 1 fourre décembre 1984 7 janvier 1985-4 février 1 fourre 1985 4 février 1985-6 mars 1 fourre 1985 13 mars 1985-24 avril 1 fourre 1985 1er mai 1985-5 juin 1 fourre 1985 5 juin 1985-10 juillet 1 fourre 1985 10 juillet 1985-28 août 1 fourre 1985 2 septembre 1985-9 1 fourre octobre 1985 9 octobre 1985-6 1 fourre novembre 1985 6 novembre 1985-4 1 fourre décembre 1985 4 décembre 1985-18 1 fourre décembre 1985 8 janvier 1986-29 1 fourre janvier 1986 29 janvier 1986-26 février 1986 1 fourre Page 297 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.EXT.51 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.52 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.53 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.54 Notes : Doubles des extraits du budget Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.55 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.56 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.57 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.58 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.59 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.60 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.61 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.62 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.63 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.64 Notes : Doubles des extraits du budget Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.65 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.66 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.67 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.68 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif Archives de la Ville de Genève 5 mars 1986-26 mars 1986 2 avril 1986-28 avril 1986 7 mai 1986-28 mai 1986 1 fourre 1 fourre 1 fourre 28 mai 1986-2 juillet 1 fourre 1986 2 juillet 1986-27 août 1 fourre 1986 3 septembre 1986-8 1 fourre octobre 1986 8 octobre 1986-12 1 fourre novembre 1986 12 novembre 1986-22 1 fourre décembre 1986 7 janvier 1987-4 février 1 fourre 1987 4 février 1987-11 mars 1 fourre 1987 11 mars 1987-8 avril 1 fourre 1987 8 avril 1987-29 avril 1 fourre 1987 6 mai 1987-27 mai 1 fourre 1987 27 mai 1987-24 juin 1987 24 juin 1987-26 août 1987 2 septembre 1987-30 septembre 1987 30 septembre 1987-19 octobre 1987 19 octobre 1987-25 novembre 1987 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre Page 298 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.EXT.69 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.70 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.71 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.72 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.73 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.74 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.75 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.76 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.77 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.78 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.79 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.80 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.81 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.82 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.83 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.84 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.85 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.86 Notes : Doubles d'extraits séparés dans le classeur d'origine, séances du 12 et 13 juin 1989 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.87 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif Archives de la Ville de Genève 25 novembre 1987-21 1 fourre décembre 1987 6 janvier 1988-3 février 1 fourre 1988 3 février 1988-14 mars 1 fourre 1988 14 mars 1988-27 avril 1 fourre 1988 4 mai 1988-1er juin 1 fourre 1988 1er juin 1988-29 juin 1 fourre 1988 29 juin 1998-27 juillet 1 fourre 1988 27 juillet 1988-31 août 1 fourre 1988 7 septembre 1988-26 1 fourre septembre 1988 26 septembre 1988-2 1 fourre novembre 1988 2 novembre 1988-28 1 fourre novembre 1988 28 novembre 1988-21 1 fourre décembre 1988 11 janvier 1989-8 1 fourre février 1989 8 février 1989-22 1 fourre février 1989 22 février 1989-5 avril 1 fourre 1989 5 avril 1989-24 avril 1 fourre 1989 3 mai 1989-17 mai 1 fourre 1989 24 mai 1989-5 juillet 1989 5 juillet 1989-2 août 1 fourre 1 fourre Page 299 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.EXT.88 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.89 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.90 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.91 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.92 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.93 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.94 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.95 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.96 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.97 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.98 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.99 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.100 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.101 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.102 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.103 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.104 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.105 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.106 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif Archives de la Ville de Genève 1989 2 août 1989-30 août 1989 6 septembre 1989-2 octobre 1989 11 octobre 1989-1er novembre 1989 8 novembre 1989-20 décembre 1989 8 janvier 1990-31 janvier 1990 7 février 1990-14 mars 1990 21 mars 1990-25 avril 1990 2 mai 1990-30 mai 1990 6 juin 1990-4 juillet 1990 11 juillet 1990-29 août 1990 5 septembre 1990-3 octobre 1990 10 octobre 1990-14 novembre 1990 21 novembre 1990-19 décembre 1990 9 janvier 1991-13 février 1991 20 février 1991-3 avril 1991 10 avril 1991 -8 mai 1991 8 mai 1991-29 mai 1991 5 juin 1991-17 juillet 1991 24 juillet 1991-18 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre Page 300 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.EXT.107 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.108 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.109 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.110 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.111 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.112 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.113 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.114 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.115 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.116 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.117 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.118 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.119 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.120 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.121 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.122 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.123 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.124 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.125 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif Archives de la Ville de Genève septembre 1991 25 septembre 1991-23 1 fourre octobre 1991 30 octobre 1991-18 1 fourre décembre 1991 10 janvier 1992-12 1 fourre février 1992 19 février 1992-11 mars 1 fourre 1992 18 mars 1992-29 avril 1 fourre 1992 6 mai 1992-24 juin 1 fourre 1992 1er juillet 1992-26 août 1 fourre 1992 1er septembre 1992-7 1 fourre octobre 1992 14 octobre 1992-19 1 fourre novembre 1992 25 novembre 1992-22 1 fourre décembre 1992 13 janvier 1993-3 1 fourre février 1993 10 février 1993-10 mars 1 fourre 1993 17 mars 1993-28 avril 1 fourre 1993 5 mai 1993-19 mai 1 fourre 1993 26 mai 1993-30 juin 1 fourre 1993 1er juillet 1993-25 août 1 fourre 1993 1er septembre 1993-6 1 fourre octobre 1993 13 octobre 1993-17 1 fourre novembre 1993 24 novembre 1993-22 1 fourre Page 301 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.EXT.126 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.127 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.128 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.129 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.130 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.131 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.132 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.133 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.134 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.135 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.136 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.137 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.138 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.139 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.140 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.141 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.142 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.143 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.144 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif Archives de la Ville de Genève décembre 1993 12 janvier 1993-9 1 fourre février 1994 16 février 1994-3 mars 1 fourre 1994 13 avril 1994-18 mai 1 fourre 1994 25 mai 1994-29 juin 1 fourre 1994 6 juillet 1994-24 août 1 fourre 1994 31 août 1994-21 1 fourre septembre 1994 28 septembre 1994-2 1 fourre novembre 1994 9 novembre 1994-30 1 fourre novembre 1994 7 décembre 1994-21 1 fourre décembre 1994 11 janvier 1995-8 1 fourre février 1995 15 février 1995-29 mars 1 fourre 1995 5 avril 1995-17 mai 1 fourre 1995 24 mai 1995-28 juin 1 fourre 1995 5 juillet 1995-30 août 1 fourre 1995 6 septembre 1995-11 1 fourre octobre 1995 18 octobre 1995-15 1 fourre novembre 1995 22 novembre 1995-20 1 fourre décembre 1995 10 janvier 1996-7 1 fourre février 1996 14 février 1996-20 mars1 fourre Page 302 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.EXT.145 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.146 03.EXT.147 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.148 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.149 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.150 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.151 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.152 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 1996 27 mars 1996-1er mai 1996 8 mai 1996-5 juin 1996 12 juin 1996-3 juillet 1996 10 juillet 1996-28 août 1996 4 septembre 1996-2 octobre 1996 9 octobre 1996-6 novembre 1996 13 novembre 1996-18 décembre 1996 8 janvier 1997-12 février 1997 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre Notes : Cote Candide 015.01-1 Candide est le système d'information de l'Administration centrale, et la cote ci-dessus celle utilisée par l'unité Dossiers et Documentation du Secrétariat du Conseil administratif. 03.EXT.153 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.154 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.155 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.156 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.157 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.158 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 19 février 1997-26 mars 1 fourre 1997 9 avril 1997-14 mai 1997 1 fourre 21mai 1997-25 juin 1997 1 fourre 2 juillet 1997-10 septembre 1997 1 fourre 17 septembre 1997-26 1 fourre novembre 1997 3 décembre 1997-17 décembre 1997 1 fourre Notes : Cote Candide 015.01-1 Archives de la Ville de Genève Page 303 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.EXT.159 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.160 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.161 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.162 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.163 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.164 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.165 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.166 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.167 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.168 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.169 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.170 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.171 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif Archives de la Ville de Genève 7 janvier 1998-11 février 1998 1 fourre 18 février 1998-8 avril 1 fourre 1998 22 avril 1998-27 mai 1998 1 fourre 3 juin 1998-15 juillet 1998 1 fourre 22 juillet-9 septembre 1 fourre 1998 16 septembre 1998-21 1 fourre octobre 1998 4 novembre 1998-16 décembre 1998 1 fourre 6 janvier 1999-24 mars 1 fourre 1999 31 mars 1999-26 mai 1999 1 fourre 2 juin 1999-30 juin 1999 1 fourre 7 juillet 1999-1er septembre 1999 1 fourre 8 septembre 1999-13 octobre 1999 1 fourre 27 octobre 1999-24 novembre 1999 1 fourre Page 304 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.EXT.172 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.173 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.174 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.175 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.176 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.177 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.178 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.179 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.180 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif 03.EXT.181 Notes : Cote Candide 015.01-1 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.182 03.EXT.183 03.EXT.184 1er décembre 1999-22 1 fourre décembre 1999 12 janvier-1er mars 2000 1 fourre 8 mars 2000-12 avril 2000 1 fourre 19 avril 2000-7 juin 2000 1 fourre 14 juin 2000-12 juillet 1 fourre 2000 19 juillet 2000-30 août 1 fourre 2000 6 septembre 2000-4 octobre 2000 1 fourre 11 octobre 2000-15 novembre 2000 1 fourre 20 novembre 2000-20 1 fourre décembre 2000 17 janvier 2001-4 juillet 1 fourre 2001 Notes : A partir de l'année 2001, les Extraits sont joints aux dossiers du Conseil administratif (03.Dos). Seule la collection d'Extraits relatifs au personnel continue d'être alimentée Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 18 juillet 2001-19 1 fourre décembre 2001 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 9 janvier 2002-29 mai 1 fourre 2002 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 5 juin 2002-18 1 fourre décembre 2002 Archives de la Ville de Genève Page 305 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.EXT.185 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.186 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.187 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.188 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.189 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.190 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.191 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.192 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.193 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.194 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.195 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.196 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.197 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.198 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.199 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.200 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.201 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.202 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.203 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel Archives de la Ville de Genève 8 janvier 2003-2 avril 2003 9 avril 2003-27 août 2003 3 septembre 2003-17 décembre 2003 7 janvier 2004-28 avril 2004 5 mai 2004-25 août 2004 1er septembre 2004-22 décembre 2004 12 janvier 2005-22 mars 2005 6 avril 2005-29 juin 2005 6 juillet 2005-19 décembre 2005 11 janvier 2006-29 mars 2006 5 avril 2006-19 juillet 2006 23 août 2006-20 décembre 2006 10 janvier 2007-28 mars 2007 4 avril 2007-27 juin 2007 4 juillet 2007-26 septembre 2007 3 octobre 2007-19 décembre 2007 9 janvier 2008-28 mai 2008 4 juin 2008-17 septembre 2008 24 septembre 2008-17 décembre 2008 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre Page 306 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.EXT.204 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.205 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.206 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.207 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.208 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.209 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.210 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.EXT.211 Doubles des extraits des séances du Conseil administratif concernant le personnel 03.CP.1 Coupures de presse 03.CP.1 Coupures de presse 03.CM Communiqués 03.CM.1 Communiqués 03.CM.2 Communiqués 03.CM.3 Communiqués 03.CM.4 Communiqués 03.CM.5 Communiqués 03.CM.6 Communiqués 14 janvier 2009-28 octobre 2009 4 novembre 2009-16 décembre 2009 13 janvier 2010-1er septembre 2010 8 septembre 2010-15 décembre 2010 12 janvier 2011-29 juin 2011 3 août 2011-21 décembre 2011 11 janvier 2012-16 mai 2012 23 mai 2012-19 décembre 2012 1 fourre 1904-1920 1 registre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre 1 fourre Niveau de description : serie Niveau de description : serie 18 janvier 1916-22 août 1 registre 1919 25 août 1919-05 1 registre décembre 1921 07 décembre 1921-26 1 registre août 1924 15 septembre 1924-30 1 registre avril 1927 04 mai 1927-18 1 registre novembre 1929 19 décembre 1929-08 1 registre janvier 1932 Archives de la Ville de Genève Page 307 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.D Dossiers divers 03.D.1 Un registre nommé "Renseignements divers" Notes : Contient des information sur: La location de kiosques (1877-1882) Niveau de description : serie s.d. 1 registre Des débiteurs divers Fêtes des écoles et promotions : état des dépenses, prix courants, listes des personnes à inviter, notes diverses, formules de lettres, etc. Dans une enveloppe collée sur le plat du registre : fêtes des écoles primaires, listes d'invitations, 1873, 1875 à 1881, 1885, listes d'invitations, etc. 13 feuillets et cahiers détachés (1884-1889) Une liste des invitations pour le banquet du samedi 28 mai 1887 dans le lit asséché du Rhône (28 mai 1887) L'installation du téléphone à Genève transmis le 02 novembre 1888 à M. Paulard, membre du Conseil municipal de Paris (02 novembre 1888) La marche du Théâtre pendant la saison (1887-1888) Location de kiosques Notes : p. 1 -23 Débiteurs divers Notes : p. 24 Fêtes des écoles et promotions : état des dépenses, prix courants, listes des personnes à inviter, notes diverses, formules de lettres, etc. Dans une enveloppe collée sur le plat du registre : fêtes des écoles primaires, listes d'invitations, 1873, 1875 à 1881, 1885, listes d'invitations, etc. 13 feuillets et cahiers détachés Notes : p. 25-88 Liste des invitations pour le banquet du samedi 28 mai 1887 dans le lit asséché du Rhône Notes : p. 61 Renseignement sur l'installation du téléphone à Genève transmis le 02 novembre 1888 à M. Paulard, membre du Conseil municipal de Paris Notes : p. 91-96 Renseignements sur la marche du Théâtre pendant la saison 1887-1888 Notes : p. 99-100 Archives de la Ville de Genève 1877-1882 s.d. 1884-1889 28 mai 1887 02 novembre 1888 1887-1888 Page 308 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos Dossiers du Conseil administratif Niveau de description : serie 03.Dos.1a 03.Dos.1b 03.Dos.2 03.Dos.3a 03.Dos.3b 03.Dos.4a 03.Dos.4b 03.Dos.5a 03.Dos.5b 03.Dos.6 03.Dos.7 03.Dos.8 03.Dos.9 03.Dos.10a 03.Dos.10b 03.Dos.11 03.Dos.12 03.Dos.13 03.Dos.14a 03.Dos.14b 03.Dos.15 03.Dos.16 03.Dos.17a 03.Dos.17b 03.Dos.17c Notes : Vu la grande quantité de dossiers existants, cette série est encore en cours de description. Source des Mesmes à Saconnex. Extrait des registres 1756 Notes : ancienne cote 178 Consultation sur l'abergement à Noble Thélusson 1777 Notes : ancienne cote175 Lutte contre les incendies 1802-1837 Machine hydraulique 1804-1813 Notes : ancienne cote 245 Machine hydraulique 1837-1839 Prolongement des quais 1834-1839 Travaux et aménagement divers 1834-1841 Construction d'un réservoir à poisson 1834-1839 Notes : ancienne cote 212 Pêche municipale 1841 Loi sur la composition et les attributions de la chambre municipale de la VG 1835 pièces diverses 1827-1842 Révolution de 1846 1846 Relations entre autorités municipales, cantonales et fédérales 1850-1896 Elections au Conseil municipal et au Conseil administratif 1869-1902 Notes : ancienne cote 17 Elections-démission : correspondance et pièces diverses 1879-1898 Loi sur le référendum facultatif dans le domaine municipal 1895-1896 Notes : ancienne cote 68 Services municipaux : affaires internes 1864-1899 Discussion avec le Conseil d'Etat au sujet d'un dégrèvement de la Ville 1847-1850 Octroi de Genève 1868-1896 Octroi : administration, puis liquidation 1867-1890 Recours de la Ville auprès de l'Etat pour être exonéré de la taxe foncière 1879-1892 Notes : ancienne cote 121 Finances, caisse hypothécaire : correspondance et pièces diverses 1845-1899 Donation de M. le baron Grenus 1847 Legs Vibert 1868-1872 Notes : ancienne cote 174 Legs Bouchet et Didier 1874 Archives de la Ville de Genève 1 pièce 1 pièce 36 pièces 44 pièces 5 pièces 4 pièces 12 pièces 7 pièces 10 pièces 1 pièce 8 pièces 5 pièces 17 pièces 18 pièces 21 pièces 2 pièces 6 pièces 25 pièces 6 pièces 25 pièces 14 pièces 75 pièces 1 pièce 48 pièces 2 pièces Page 309 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.17d 03.Dos.17e 03.Dos.17f 03.Dos.17g 03.Dos.17h 03.Dos.17i 03.Dos.17j 03.Dos.17k 03.Dos.17l 03.Dos.18a 03.Dos.18b 03.Dos.18c 03.Dos.19a 03.Dos.19b 03.Dos.20 03.Dos.21a 03.Dos.21b 03.Dos.22a 03.Dos.22b 03.Dos.23 03.Dos.24 03.Dos.25a 03.Dos.25b 03.Dos.25c Notes : ancienne cote 132 Testament Jean Rasche Notes : ancienne cote 160 Testament M. Pérot Notes : ancienne cote 159 Legs Ducas Notes : ancienne cote 144 Don de la collection de médailles Beurlin-Chauvet Notes : ancienne cote 170 Legs Lacombe Notes : ancienne cote 140 Legs Lombard Notes : ancienne cote 41 Legs Longchamp Notes : ancienne cote 48 Legs de tableaux de Mme Marchinville Notes : ancienne cote 43 Legs Plantamour Notes : ancienne cote 38 Succession Brunswick (I) Succession Brunswick (II) Succession Brunswick (III) Dons divers Affaires judiciaires diverses Enquête sur les musées et les collections scientifiques de Genève Notes sur le musée Rath Notes : ancienne cote 50 Musée Rath, cabinet des estampes, dons de tableaux à la Ville Musée des Arts décoratifs ; pièces diverses Musée des Arts décoratifs ; vente du cabinet du feu Alfred Du Mont Notes : ancienne cote 19 Musée Ariana Musée historique, musée archéologique, musée Fol, musée épigraphique, musée de numismatique, musée national suisse Théâtre : correspondance et pièces diverses Théâtre : choix d'un nouveau directeur Description consultable uniquement sur place Notes : ancienne cote 103 Archives de la Ville de Genève 1874 1 pièce 1875-1890 4 pièces 1877-1878 30 pièces 1883 3 pièces 1888 3 pièces 1895 2 pièces 1898 1 pièce 1898 1 pièce 1898-1899 4 pièces 1889-1894 1874-1935 1889-1899 1868-1898 1862-1892 1872 1870-1885 15 pièces 17 pièces 25 pièces 18 pièces 19 pièces 4 pièces 2 pièces 1864-1899 1886-1892 1895 74 pièces 8 pièces 1 pièce 1891-1896 1864-1895 8 pièces 30 pièces 1842-1899 1871 1871-1897 34 pièces 14 pièces 25 pièces Page 310 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.26 03.Dos.27 03.Dos.28 03.Dos.29 03.Dos.30a 03.Dos.30b 03.Dos.31a 03.Dos.31b 03.Dos.31c 03.Dos.32 03.Dos.33a 03.Dos.33b 03.Dos.34a 03.Dos.34b 03.Dos.34c 03.Dos.35 03.Dos.36a 03.Dos.36b 03.Dos.36c 03.Dos.37a 03.Dos.37b 03.Dos.37c 03.Dos.38a 03.Dos.38b 03.Dos.39 03.Dos.40a 03.Dos.40b 03.Dos.41a 03.Dos.41b Affaire du Kursaal Musée Académique (Muséum d'Histoire naturelle) Conservatoire et Jardin botaniques Bibliothèque publique et bibliothèques circulantes Remise d'embarcadère à la CGN Notes : ancienne cote 215 Navigation et débarcadères ; quais et îles Bains du Rhône Notes : ancienne cote 4 Bains des Pâquis Notes : ancienne cote 129 Documentation sur les bains Pêche Régularisation du niveau du Lac (I et II) Notes : ancienne cote 37a-b Niveau du Lac (police des eaux) Procès des eaux de la Versoix ;copie du jugement Notes : ancienne cote 267 Installations hydrauliques (machine), fontaines, lavoirs, canalisations Canaux Egouts Usine à gaz, éclairage des rues, compagnie du gaz Service du gaz, éclairage des rues Conventions avec diverses communes pour la fourniture de gaz Notes : ancienne cote 94 Concession de la force motrice du Rhône à la Ville Notes : ancienne cote 6 Rachat par la Ville des installations de la Compagnie de l'industrie électrique Notes : ancienne cote 14 Forces motrices : installations électriques ; pièces diverses pièces relatives à l'usine de Chèvres Notes : ancienne cote 7 Usine de Chèvres correspondance Brochures relatives à l'utilisation des forces motrices du Rhône Ponts, chaussées, trottoirs : correspondance et pièces diverses Ponts, chaussées, trottoirs : correspondance et pièces diverses Pont du Mont-Blanc Reconstruction du pont de la Coulouvrenière ; construction du pont de Chèvres Archives de la Ville de Genève 1880 1842-1899 1842-1899 1841-1899 1874-1882 8 pièces 19 pièces 15 pièces 57 pièces 14 pièces 1850-1898 1882-1883 36 pièces 3 pièces 1882-1899 5 pièces 1893 1850-1881 1884-1900 2 pièces 7 pièces 52 2 fourres 1843-1899 1862 14 pièces 2 pièces 1844-1899 1875-1892 1883-1896 1844-1892 1895-1899 1894-1898 63 pièces 18 pièces 15 pièces 20 pièces 21 pièces 26 pièces 1882-1896 14 pièces 1887-1899 13 pièces 1881-1892 1893-1895 8 pièces 30 pièces 1892-1899 1882-1896 1853-1892 1893-1899 1861-1862 1894-1896 35 pièces 8 fascicules 39 pièces 21 pièces 7 pièces 12 pièces Page 311 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.41c 03.Dos.41d 03.Dos.42a 03.Dos.42b 03.Dos.42c 03.Dos.42d 03.Dos.43 03.Dos.44a 03.Dos.44b 03.Dos.44c 03.Dos.44d 03.Dos.45a 03.Dos.45b 03.Dos.46 03.Dos.47a 03.Dos.47b 03.Dos.47c 03.Dos.47d 03.Dos.48a 03.Dos.48b 03.Dos.49a 03.Dos.49b 03.Dos.49c 03.Dos.50a 03.Dos.50a Notes : ancienne cote 59 Pont sur l'Aïre (route de Saint-Georges) 1898 Notes : ancienne cote 70 Passage sous-voie, rue du Mont Blanc, rue Montbrillant 1892-1903 Notes : ancienne cote 53 Société de chemin de fer à voie étroite 1875-1897 Notes : ancienne cote 112 Tramways ;demandes de concessions 1861-1898 Notes : ancienne cote 108 Tramways : correspondance 1864-1899 Voitures automobiles 1896 Chemins de fer 1844-1898 Rues cédées à la Ville ; acquisition, location et vente de terrains par la Ville 1866-1899 Vente du chemin privé de la Corderie 1894 Notes : ancienne cote 185 Terrain à vendre à M. Blanchard (rue du Mandement, rue de Saint-Jean) 1883-1899 Cadastre 1891 Patrimoine immobilier de la Ville : acquisition du Palais Eynard 1891-1892 Patrimoine immobilier de la Ville : mutations, locations, etc. 1876-1899 Restauration de la Tour de l'Ile 1851-1898 Notes : ancienne cote 104 Restauration de Saint-Pierre 1874-1908 Restauration des chapelles latérales de Saint-Pierre 1885 Vitraux de Saint-Pierre 1886-1895 Restauration de la chapelle des Macchabées 1878 Agrandissement du cimetière catholique et construction d'un mur d'enceinte 1845-1848 Eglises et cimetières : correspondance et pièces diverses 1850-1897 Notes : Contient une lettre de Barthélémy Menn relative à la copie du "Possédé" de Grotto Ferrata dans l'église de Chêne Percement de rues et de passages couverts entre Bel-Air et Rive et entre les rues Basses et la rue 1860-1880 du Rhône Notes : ancienne cote 208a Idem 1860-1880 Notes : ancienne cote 208b Percement de rues : Mas Fusterie-Molard 1867 Notice sur les percements de quelques rues 1894-1898 Notes : ancienne cote 126 Place Grenus 1852-1856 Archives de la Ville de Genève 1 pièce 13 pièces 9 pièces 6 pièces 53 pièces 3 pièces 8 pièces 36 pièces 1 pièce 5 pièces 1 pièce 6 pièces 33 pièces 7 pièces 49 pièces 1 pièce 11 pièces 14 pièces 8 pièces 37 pièces 24 pièces 51 pièces 9 pièces 1 pièce 7 pièces Page 312 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.50b 03.Dos.50c 03.Dos.50d 03.Dos.50e 03.Dos.51 03.Dos.52 03.Dos.53 03.Dos.54a 03.Dos.54b 03.Dos.54c 03.Dos.54d 03.Dos.54e 03.Dos.54f 03.Dos.55 03.Dos.56a 03.Dos.56b 03.Dos.57a 03.Dos.57b 03.Dos.58a 03.Dos.58b 03.Dos.59a 03.Dos.59b 03.Dos.60 03.Dos.61 Rue du Glacis-de-Rive et rue de l'Est Notes : ancienne cote 81 Rue des Boucheries : réfection et nivellement Notes : ancienne cote 210 Rue de la Fontaine Notes : ancienne cote 171 Rue Vallin Notes : ancienne cote 209 Construction d'un port de plaisance et d'un immeuble rue/quai du Léman Notes : ancienne cote 125 Transformation du quartier de la Tour-Maîtresse et construction d'une Halle Notes : ancienne cote 91 Plan d'extension Notes : ancienne cote 56 Affaire de la maison Jéquier, place du Fort-de-l'Ecluse Notes : ancienne cote 205 Expropriation Streit, rue des Gares Notes : ancienne cote 213 Procès avec M. Vogt (mur de clôture de Cropettes) Notes : ancienne cote 227 Description consultable uniquement sur place Notes : ancienne cote 123 Affaire de la maison Oltramare, Humbert frères (Ile) Affaire des dômes Picot et Gillet (place de la Fusterie) Manège : historique de la propriété Notes : ancienne cote 146 bis Bâtiment à la rue d'Italie Permis de construire : demandes Expropriations, quartier de l'Ile Travaux publics : correspondance et pièces diverses Relief Magnin (Genève en 1850) Notes : ancienne cote 134 Relief Magnin : correspondance Police, voirie, réglementations diverses Projet de règlement d'immeuble Notes : ancienne cote 99 Service du feu Hygiène, santé, lieux d'aisance Archives de la Ville de Genève 1860-1864 2 pièces 1879 18 pièces 1880 4 pièces 1893-1894 9 pièces 1883-1896 30 pièces 1896-1899 21 pièces 1899 1 pièce 1843-1845 24 pièces 1867-1869 9 pièces 1874 6 pièces 1879-1893 50 pièces 1864-1869 1869-1870 1850-1852 17 pièces 16 pièces 8 pièces 1876 1878-1899 1887-1895 1847-1891 1893-1899 5 pièces 18 pièces 8 pièces 25 pièces 4 pièces 1894-1896 1869-1896 1896 5 pièces 30 pièces 1 pièce 1844-1898 1865-1898 16 pièces 14 pièces Page 313 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.62a 03.Dos.62b 03.Dos.63a 03.Dos.63b 03.Dos.64 03.Dos.65 03.Dos.66a 03.Dos.66b 03.Dos.67a 03.Dos.67b 03.Dos.67c 03.Dos.68 03.Dos.69a 03.Dos.69b 03.Dos.70a 03.Dos.70b 03.Dos.70c 03.Dos.70d 03.Dos.71 03.Dos.72a 03.Dos.72b 03.Dos.72c 03.Dos.72d 03.Dos.73a 03.Dos.73b 03.Dos.73c 03.Dos.74 03.Dos.75 03.Dos.76 03.Dos.77a Marchés, commerce Demande d'un emplacement pour le marché de gros Notes : ancienne cote 405 Ecoles primaires, écoles d'horlogerie, des Beaux-Arts, de dessin, de commerce, école professionnelle, Ecole des arts industriels puis décoratifs Ecole d'horlogerie et de mécanique (V. aussi 63a) Notes : ancienne cote 21 Aide aux artistes Hôpital, assistance, logements sociaux Horloges publiques, heure légale, colonnes postales Horloges électriques : Différend entre M. Lamon et la Ville Notes : ancienne cote 186 Monument Brunswick Statues et monuments : dossiers sur la statue du Général Dufour, le monument de l'Escalade à Saint-Gervais, et la statue « Le temps protège la vérité » Statues et monuments : correspondance et pièces diverses Noms de rues Parcs et promenades, kiosques, pavillons de musique, fanfare municipale, Jardin zoologique Square des Bergues Notes : ancienne cote 98 Concours de chant de 1872 : décoration des rues Expositions étrangères Exposition nationale Fêtes et concours divers Postes, téléphones, télégraphes Inhumations Documentation sur la crémation et correspondance relative à la construction d'un four crématoire Notes : ancienne cote 141a Idem Notes : ancienne cote 141b Affaires religieuses diverses Naturalisations Idem Etat civil ; démographie Bureau international d'arbitrage pièces diverses Occupation fédérale de 1860 Occupation fédérale de 1864-65 : procès A. Stierlen (Hôtel de la Poste) Archives de la Ville de Genève 1845-1895 1878 28 pièces 2 pièces 1846-1899 79 pièces 1841-1899 4 pièces 1888-1896 1851-1897 1843-1898 1884-1892 7 pièces 12 pièces 25 pièces 11 pièces 1881-1890 1879-1899 8 pièces 6 pièces 1877-1898 1870-1899 1843-1899 1879 33 pièces 25 pièces 25 pièces 1 pièce 1872 1883-1900 1896 1869-1898 1851-1897 1893-1898 1876-1898 23 pièces 5 pièces 9 pièces 14 pièces 13 pièces 4 pièces 10 pièces 1876-1898 13 pièces 1850-1885 1881-1887 1880-1892 1860-1891 1899 1872-1897 1860 1865-1867 9 pièces 63 pièces 56 pièces 5 pièces 3 pièces 8 pièces 20 pièces 29 pièces Page 314 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.77b 03.Dos.78a 03.Dos.78b 03.Dos.78c 03.Dos.79a 03.Dos.79b 03.Dos.79c 03.Dos.79d 03.Dos.80a 03.Dos.80b 03.Dos.81 03.Dos.82a 03.Dos.82b 03.Dos.82c 03.Dos.83a 03.Dos.83b 03.Dos.83c 03.Dos.84 03.Dos.85 03.Dos.86a 03.Dos.86b 03.Dos.86c 03.Dos.86d 03.Dos.87a 03.Dos.87b 03.Dos.88 03.Dos.89a 03.Dos.89b 03.Dos.90a Affaire Stierlen : correspondance Fournitures aux troupes gardant les frontières Correspondance militaire Guerre de 1870-71 : pièces diverses Troupes françaises internées à Genève : compte des avances faites par la Ville Troupes françaises internées à Genève : compte des avances faites par la Ville Internés français : factures, bons, pièces diverses Rapatriement des internés : lettres spéciales Affaires militaires diverses Formulaires militaires Jugement pour refus de servir Notes : ancienne cote 18 Guerre de 1914-18 : ravitaillement Notes : ancienne cote 270 Ravitaillement : pièces diverses Renchérissement du coût de la vie : allocations, enquêtes Notes : ancienne cote 272 Guerre de 1914-18 : pièces diverses Genève, siège du Congrès de la Paix ? Garde civique, mesures à prendre en cas de troubles de grèves, etc. Société des Nations Sceau de la Ville Projet de fusion 1 : historique et point de vue juridique Notes : ancienne cote 277 Projet de fusion 2 : statistiques de population, surface non-construisables, motifs pour la fusion Notes : ancienne cote 277 Projet de fusion 3 : renseignements financiers Notes : ancienne cote 277 Projet de fusion 4 : divers Notes : ancienne cote 277 Projet de fusion Notes : ancienne cote 292 Comité contre le projet d'étatisation de l'agglomération urbaine Fusion Recensement fédéral Notes : ancienne cote 282 Recensement fédéral Elections municipales Archives de la Ville de Genève 1866 1871 1871 1871 1871 1871 1871 1871 1864-1890 s.d. 1902 8 pièces 3 pièces 37 pièces 12 pièces 22 pièces 31 pièces 28 pièces 13 pièces 11 pièces 15 pièces 2 pièces 1914-1918 42 pièces 1918-1921 1918-1919 6 pièces 61 pièces 1914-1918 1918 1919 1919-1931 1910 1912-1913 19 pièces 10 pièces 9 pièces 77 pièces 3 pièces 6 pièces [1913] 15 pièces 1907-1917 15 pièces 1914-1924 41 pièces 1926 25 pièces 1926 1931 1920 27 pièces 13 pièces 28 pièces 1930 1922 3 pièces 47 pièces Page 315 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.90b 03.Dos.90c 03.Dos.90d 03.Dos.91 03.Dos.92 03.Dos.93a 03.Dos.93b 03.Dos.93c 03.Dos.93d 03.Dos.94a 03.Dos.94b 03.Dos.95a 03.Dos.95b 03.Dos.95c 03.Dos.96a 03.Dos.96b 03.Dos.96c 03.Dos.96d 03.Dos.97 03.Dos.98 03.Dos.99 03.Dos.100a Notes : ancienne cote 278 Elections municipales Notes : ancienne cote 295 Elections municipales Notes : ancienne cote 305 Elections municipales Notes : ancienne cote 333 Elections, votations, référendum : correspondance Règlements du Conseil municipal Composition des commissions municipales extra-parlementaires Notes : ancienne cote 298 Composition des commissions municipales extra-parlementaires Notes : ancienne cote 314a Composition des commissions municipales extra-parlementaires Notes : ancienne cote 314b Composition des commissions municipales extra-parlementaires Notes : ancienne cote 314c Règlements généraux et règlements de travail Statut du personnel : Répertoire des modifications jusqu'en 1950 Echelle des salaires Notes : ancienne cote 271 Classement du personnel Notes : ancienne cote 284a Classement du personnel Notes : ancienne cote 284b Cas individuels relatifs aux statuts, traitements, etc. Description consultable uniquement sur place Notes : ancienne cote 248 Description consultable uniquement sur place Notes : ancienne cote 154 Cas individuels divers Décès de Mr. J. Falk-Vairant, président du Conseil municipal Notes : ancienne cote 261 Du cautionnement des fonctionnaires publics : mémoire de Ed. Chapuisat Notes : ancienne cote 182 Caisse-maladie Réorganisation caisse-maladie 1 : correspondance Notes : ancienne cote 290 Archives de la Ville de Genève 1927 109 pièces 1931 56 pièces 1935 15 pièces 1918-1931 1906-1954 1927 22 pièces 12 pièces 188 pièces 1931 54 pièces 1935 53 pièces 1939 38 pièces 1919-1952 1950 1918-1919 15 pièces 1 classeur 27 pièces 1920 278 pièces 1920 286 pièces 1909-1931 1899 69 pièces 27 pièces 1899-1900 5 pièces 1910-1931 1943 57 pièces 34 pièces 1902 2 pièces 1898-1930 1921-1924 10 pièces 39 pièces Page 316 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.100b 03.Dos.100c 03.Dos.100d 03.Dos.100e 03.Dos.101 03.Dos.102a 03.Dos.102b 03.Dos.103a 03.Dos.103b 03.Dos.104a 03.Dos.104b 03.Dos.105a 03.Dos.105b 03.Dos.106 03.Dos.107a 03.Dos.107b 03.Dos.108a 03.Dos.108b 03.Dos.108c 03.Dos.108d 03.Dos.108e 03.Dos.108f 03.Dos.108g 03.Dos.108h 03.Dos.108i Réorganisation caisse-maladie 2 : projets de statuts ; étude du Dr. Lévy Réorganisation caisse-maladie 3 et 4 : Projet de convention avec les médecins ; consultation du personnel Notes : ancienne cote 290 Réorganisation caisse-maladie 5 : Statuts d'autres caisses, Loi fédérales Notes : ancienne cote 290 Réorganisation caisse-maladie 6 et 7 :divers Notes : ancienne cote 290 Caisse de retraite Notes : ancienne cote 183 Cas individuels liés aux assurances Description consultable uniquement sur place Notes : ancienne cote 189 Taxe municipale : correspondance et pièces diverses Documentation réunie à l'occasion de la révision de la loi Notes : ancienne cote 101 Impôt fédéral de guerre1 : répartition aux communes Notes : ancienne cote 274 Impôt fédéral de guerre2 : répartition aux communes Notes : ancienne cote 274 Droit de timbre fédéral sur les coupons de la Ville Notes : ancienne cote 287a Droit de timbre fédéral sur les emprunts, prescriptions et bons de caisse de la Ville Notes : ancienne cote 287b Finance : dossiers divers Correspondance avec la municipalité de Zurich Finance : Correspondance et pièces diverses Legs du baron Adolphe-Charles de Rothschild Notes : ancienne cote 164 Legs Chevalier Succession Devenoges Notes : ancienne cote 190 Legs Osiris Legs Rapin Legs Caroline Dunant, née Coulin Succession Piot Fondation Diday Legs Perret Archives de la Ville de Genève 1921-1924 1921-1924 17 pièces 46 pièces 1921-1924 31 pièces 1921-1924 34 pièces 1900-1929 14 pièces 1910-1931 1903-1904 27 pièces 34 pièces 1900-1931 1859-1948 52 pièces 21 pièces 1919-1920 37 pièces 1919-1920 59 pièces 1889-1919 97 pièces 1918 37 pièces 1920-1924 1920 1901-1931 1900-1901 27 pièces 14 pièces 87 pièces 9 pièces 1900-1901 1902 7 pièces 47 pièces 1907 1907-1909 1910 1913-1918 1916 1917 9 pièces 20 pièces 3 pièces 4 pièces 1 pièce 1 pièce Page 317 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.108j 03.Dos.108k 03.Dos.108l 03.Dos.108m 03.Dos.108n 03.Dos.108o 03.Dos.108p 03.Dos.108q 03.Dos.109a 03.Dos.109b 03.Dos.109c 03.Dos.109d 03.Dos.109e 03.Dos.109f 03.Dos.109g 03.Dos.109h 03.Dos.110 03.Dos.111 03.Dos.112a 03.Dos.112b 03.Dos.113 03.Dos.114 03.Dos.115 Don Emilie Lerou Succession C.F. Hue Legs Van Muyden Legs Robert Legs Bertrand Legs de Mme Longlands Succession Maget Notes : ancienne cote 321 Legs et dons divers Legs Baudin (1) : des pièces du dossier ; lettres diverses Notes : ancienne cote 237 Legs Baudin (2) : Liasse Notes : ancienne cote 237 Legs Baudin (3) : Inventaire des biens Notes : ancienne cote 237 Legs Baudin (4) : Liasse Notes : ancienne cote 237 Legs Baudin (5) : Liasse Notes : ancienne cote 237 Legs Baudin (6) : Liasse Notes : ancienne cote 237 Legs Baudin (7) : Liasse Notes : ancienne cote 237 Legs Baudin (8) : Copie de divers documents Notes : ancienne cote 237 Legs Revillod : pièces principales : Ariana, herbier Delessert, immeuble place Claparède, etc. Notes : ancienne cote 30 Legs Revillod : conflit au sujet de l'herbier Delessert Notes : ancienne cote 52 Legs Revillod : restaurant lacustre ; construction du café-restaurant de la Console Notes : ancienne cote 192 Legs Revillod : expropriation d'une parcelle de l'Ariana pour le chemin de fer Notes : ancienne cote 192 Parc aux daims de l'Ariana Notes : ancienne cote 331 Concours pour la construction du Musée d'arts et d'histoire Notes : ancienne cote 60 Expositions municipales de Beaux-arts Archives de la Ville de Genève 1917-1922 1920 1922 1922 1924 1928 1928 7 pièces 10 pièces 3 pièces 3 pièces 8 pièces 7 pièces 78 pièces 1907-1931 1913-1926 19 pièces 19 pièces 1913-1926 33 pièces 1913-1926 2 pièces 1913-1926 120 pièces 1913-1926 122 pièces 1913-1926 94 pièces 1913-1926 72 pièces 1913-1926 10 pièces 1902-1931 40 pièces 1890-1901 7 pièces 1895-1905 44 pièces 1861-1911 59 pièces 1922-1934 231 pièces 1885-1904 48 pièces 1901-1907 23 pièces Page 318 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.116 03.Dos.117a 03.Dos.117b 03.Dos.118 03.Dos.119a 03.Dos.119b 03.Dos.119c 03.Dos.120a 03.Dos.120b 03.Dos.120c 03.Dos.120d 03.Dos.120e 03.Dos.120f 03.Dos.120g 03.Dos.120h 03.Dos.120i 03.Dos.120j 03.Dos.121a 03.Dos.121b 03.Dos.121c 03.Dos.121d 03.Dos.122a 03.Dos.122b 03.Dos.122c 03.Dos.123a 03.Dos.123b 03.Dos.124 03.Dos.125 03.Dos.126a Don de Mlle Piot au Musée des arts décoratifs Notes : ancienne cote 138 Description consultable uniquement sur place Notes : ancienne cote 201a Achat de la bibliothèque de J. Mayor pour le Musée Notes : ancienne cote 201b Décoration murale pour l'école de la rue de Neuchâtel (par Otto Vautier) Correspondance au sujet du poste de gendarmerie installé dans les locaux du Musée Musée I : correspondance et pièces diverses Notes : ancienne cote 137 Musée I : correspondance et pièces diverses Musée II : correspondance et pièces diverses Musée II : correspondance et pièces diverses Musée II : correspondance et pièces diverses Musée II : correspondance et pièces diverses Musée II : correspondance et pièces diverses Musée II : correspondance et pièces diverses Musée II : correspondance et pièces diverses Musée II : correspondance et pièces diverses Musée II : correspondance et pièces diverses Musée II : correspondance et pièces diverses Musée : acquisition de la collection Girardin I et II Notes : ancienne cote 288 Musée III : catalogues Notes : ancienne cote 288 Musée IV : rapport des experts Notes : ancienne cote 288 Musée V à VII Notes : ancienne cote 288 Offre de Holzer, peintre à Florence, de léguer ses collections à la Ville Correspondance relative à la diligence Rossel-Bautte Tractations en vue de l'acquisition d'oeuvres de Rodo de Niederhäusern Musée : correspondance et pièces diverses Musée : correspondance et pièces diverses Expositions-vente au Musée : plaintes, pétitions, correspondance et pièces diverses Notes : ancienne cote 299 Demande de l'EPF (Ecole Polytechnique fédérale) pour la décoration murale d'une de ses salles. Musée : correspondance et pièces diverses Archives de la Ville de Genève 1901 5 pièces 1901 23 pièces 1902 9 pièces 1907-1908 1906-1928 1900-1904 10 pièces 33 pièces 49 pièces 1905-1908 1909-1920 1911-1902 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1919-1923 31 pièces 65 pièces 83 pièces 41 pièces 20 pièces 29 pièces 18 pièces 32 pièces 37 pièces 31 pièces 13 pièces 57 pièces 1919-1923 4 pièces 1919-1923 6 pièces 1919-1923 70 pièces 1923-1924 1923-1925 1918-1924 1921-1922 1923 1923-1930 6 pièces 39 pièces 11 pièces 27 pièces 45 pièces 103 pièces 1927-1929 1924 37 pièces 36 pièces Page 319 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.126b 03.Dos.126c 03.Dos.126d 03.Dos.126e 03.Dos.126f 03.Dos.126g 03.Dos.127 03.Dos.128 03.Dos.129 03.Dos.130a 03.Dos.130b 03.Dos.131a 03.Dos.131b 03.Dos.131c 03.Dos.132 03.Dos.133 03.Dos.134 03.Dos.135 03.Dos.136 03.Dos.137a 03.Dos.137b 03.Dos.137c 03.Dos.138 03.Dos.139 03.Dos.140a 03.Dos.140b Musée : correspondance et pièces diverses Musée : correspondance et pièces diverses Musée : correspondance et pièces diverses Musée : correspondance et pièces diverses Musée : correspondance et pièces diverses Musée : correspondance et pièces diverses Théâtre : commission des débuts Notes : ancienne cote 242 Théâtre : réfection des façades Notes : ancienne cote 254 Comptes de la saison 1920-1921 ; situation financière du Théâtre. Documentation diverse Description consultable uniquement sur place Description consultable uniquement sur place Notes : ancienne cote 275 Théâtre : correspondance et pièces diverses Théâtre : correspondance et pièces diverses Théâtre : correspondance et pièces diverses Expertise du Théâtre Notes : ancienne cote 300 Saison 1925-1926 (exploitation Bruni) Notes : ancienne cote 320 Tournées artistiques Alexandre Kahn Notes : ancienne cote 294 Cinquantenaire du Grand-Théâtre Notes : ancienne cote 304 Théâtre : correspondance et pièces diverses Casino municipal : sous-dossier 1 à 3 Notes : ancienne cote 279a Casino municipal : sous-dossier 4 Notes : ancienne cote 279a Casino municipal : sous-dossier 5 à 7 Notes : ancienne cote 279a Casino municipal : Saison 1925 Notes : ancienne cote 279a Casino municipal : correspondance et pièces diverses Kursaal : sous-dossier 1 Notes : ancienne cote 316 Kursaal : sous-dossier 2 Archives de la Ville de Genève 1925-1926 1927 1928 1929 1930 1931 1907-1911 25 pièces 13 pièces 20 pièces 34 pièces 34 pièces 83 pièces 7 pièces 1914-1920 61 pièces 1920-1922 1921 1923-1924 64 pièces 36 pièces 142 pièces 1902-1914 1917-1921 1923-1924 1925 36 pièces 77 pièces 15 pièces 43 pièces 1925-1926 9 pièces 1926-1927 206 pièces 1929 180 pièces 1926-1931 1921-1922 21 pièces 42 pièces 1921-1922 70 pièces 1921-1922 52 pièces 1925 59 pièces 1924-1931 1925-1929 74 pièces 6 pièces 1925-1929 4 pièces Page 320 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.140c 03.Dos.140d 03.Dos.140e 03.Dos.140f 03.Dos.140g 03.Dos.140h 03.Dos.140i 03.Dos.140j 03.Dos.140k 03.Dos.140l 03.Dos.140m 03.Dos.140n 03.Dos.141 03.Dos.142a 03.Dos.142b 03.Dos.143 03.Dos.144 03.Dos.145 03.Dos.146a 03.Dos.146b Notes : ancienne cote 316 Kursaal : sous-dossier 3 Notes : ancienne cote 316 Kursaal : sous-dossier 4 Notes : ancienne cote 316 Kursaal : sous-dossier 5 Notes : ancienne cote 316 Kursaal : sous-dossier 6 Notes : ancienne cote 316 Kursaal : sous-dossier 7 Notes : ancienne cote 316 Kursaal : sous-dossier 8 Notes : ancienne cote 316 Kursaal : sous-dossier 9 Notes : ancienne cote 316 Kursaal : sous-dossier 10 Notes : ancienne cote 316 Kursaal : sous-dossier 11 Notes : ancienne cote 316 Kursaal : sous-dossier 12 Notes : ancienne cote 316 Kursaal : sous-dossier 13 Notes : ancienne cote 316 Kursaal : sous-dossier 14 Notes : ancienne cote 316 Victoria Hall Notes : ancienne cote 316 Création d'un orchestre permanent de la Ville Notes : ancienne cote 217a Orchestre de la Ville : Extraits du mémorial du Conseil municipal Notes : ancienne cote 217b Fanfare municipale Société de l'orchestre de la Suisse romande Musique : pièces diverses Muséum d'histoire naturelle : cahier des charges et travaux de construction Notes : ancienne cote 283a Muséum : différend avec l'architecte Braillard Notes : ancienne cote 283b Archives de la Ville de Genève 1925-1929 10 pièces 1925-1929 8 pièces 1925-1929 14 pièces 1925-1929 23 pièces 1925-1929 15 pièces 1925-1929 31 pièces 1925-1929 13 pièces 1925-1929 12 pièces 1925-1929 12 pièces 1925-1929 11 pièces 1925-1929 101 pièces 1925-1929 51 pièces 1904-1931 24 pièces 1901-1914 47 pièces 1901-1914 2 pièces 1913-1928 1902-1924 1896-1931 1911-1921 5 pièces 11 pièces 5 pièces 69 pièces 1915-1917 37 pièces Page 321 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.146c 03.Dos.146d 03.Dos.147a 03.Dos.147b 03.Dos.148a 03.Dos.148b 03.Dos.149a 03.Dos.149b 03.Dos.150 03.Dos.151 03.Dos.152 03.Dos.153a 03.Dos.153b 03.Dos.153c 03.Dos.154 03.Dos.155 03.Dos.156 03.Dos.157 03.Dos.158a 03.Dos.158b 03.Dos.159 03.Dos.160 03.Dos.161 03.Dos.162a 03.Dos.162b 03.Dos.162c 03.Dos.162d 03.Dos.162e 03.Dos.163a 03.Dos.163b 03.Dos.164 03.Dos.165a Muséum : correspondance avec l'Etat Notes : ancienne cote 283c Muséum : chauffage, divers Notes : ancienne cote 283d Mémorial du CM : séances relatives au Muséum Mémorial du CM : séances relatives au Muséum Notice sur le Musée d'histoire naturelle de Genève Muséum : correspondance et pièces diverses Don de l'herbier de Candolle : achat de la bibliothèque de Candolle Conservatoire et Jardin botanique : correspondance et pièces diverses Observatoire Musée d'ethnographie Remise du laboratoire de sérothérapie à l'Etat Bibliothèque publique et universitaire : correspondance et pièces diverses Bibliothèque publique et universitaire : correspondance et pièces diverses Bibliothèque publique et universitaire : Dossier divers Agrandissement de la bibliothèque publique et universitaire Notes : ancienne cote 335 Bibliothèques circulantes et Bibliothèque moderne Notes : ancienne cote 289 Projet de reconstruction du barrage de la machine Dragage du port Lac : niveau des eaux, quais et débarcadères, pêche, etc. Lac : niveau des eaux, quais et débarcadères, pêche, etc. Rhône : navigation fluviale, bateaux lavoirs Bains des Pâquis ; Bains du Rhône Canal du Rhône au Rhin Correspondance et pièces diverses Correspondance et pièces diverses Correspondance et pièces diverses Correspondance et pièces diverses Correspondance et pièces diverses Usine hydroélectrique de Chancy-Pougny Usine hydroélectrique de Chancy-Pougny (3e usine) Projet de réorganisation des Services industriels Notes : ancienne cote 317 Dossier Services industriels (A) : inscription du droit de propriété Notes : ancienne cote 328a Archives de la Ville de Genève 1913-1921 68 pièces 1914-1921 33 pièces 1911 1916-1945 1899 1900-1931 1920-1922 1898-1931 1902-1911 1910-1931 1910 1901-1913 1914-1928 1931 1931-1936 5 pièces 4 pièces 1 pièce 60 pièces 22 pièces 58 pièces 24 pièces 5 pièces 5 pièces 88 pièces 99 pièces 49 pièces 64 pièces 1921-1931 11 pièces 1905 1907-1917 1900-1923 1924-1937 1888-1923 1906-1931 1909-1931 1900-1911 1912-1924 1925-1930 1931 1935-1937 1902-1911 1911-1931 1928 1 pièce 15 pièces 92 pièces 104 pièces 47 pièces 18 pièces 13 pièces 71 pièces 73 pièces 81 pièces 80 pièces 20 pièces 39 pièces 49 pièces 20 pièces 1932 5 pièces Page 322 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.165b 03.Dos.166a 03.Dos.166b 03.Dos.167 03.Dos.168a1 03.Dos.168a2 03.Dos.168b 03.Dos.168c 03.Dos.168d 03.Dos.168e 03.Dos.168g 03.Dos.169a 03.Dos.169b 03.Dos.170 03.Dos.171a 03.Dos.171b 03.Dos.172 03.Dos.173a 03.Dos.173b 03.Dos.174 03.Dos.175a 03.Dos.175b 03.Dos.176a Dossier Services industriels (B) : présentation du bilan Notes : ancienne cote 328b Affaire Semadeni (débordement de l'égout de la rue de Lyon) Egouts : correspondance et pièces diverses Services industriels : publications diverses Sous-dossier A1 : Législation Notes : ancienne cote 367 Sous-dossier A2 : Législation Notes : ancienne cote 367 Sous-dossier B : question de la propriété des S.I. Notes : ancienne cote 367 Sous-dossier C : renouvellement des concessions Notes : ancienne cote 367 Sous-dossier D : usine de Verbois Notes : ancienne cote 367 Sous-dossier E : publications Notes : ancienne cote 367 Sous-dossier G : vente de la villa de Chèvres Notes : ancienne cote 367 Gares, voies ferrées, raccordement des deux gares Raccordement des deux gares et gare de Beaulieu Notes : ancienne cote 236 Reconstruction de la gare de Cornavin : correspondance échangée entre les Chemins de fers fédéraux, l'Etat et la Ville Raccordement des abattoirs avec Cornavin Notes : ancienne cote 286a Raccordement des abattoirs avec Cornavin Notes : ancienne cote 286b Imprimés relatifs aux chemins de fer Formation de la Compagnie genevoise de Tramways électriques (CGTE) et pièces diverses Notes : ancienne cote 256a Formation de la Compagnie genevoise de Tramways électriques (CGTE) et pièces diverses Notes : ancienne cote 256b Tramways, cartes de circulation Notes : ancienne cote 315 Tramways, correspondance et pièces diverses Tramways, correspondance et pièces diverses Modification du cahier des charges de la CGTE Archives de la Ville de Genève 1930-1934 23 pièces 1901-1910 1903-1931 1900-1947 1946 42 pièces 77 pièces 8 fascicules 15 pièces 1946 13 pièces 1946 8 pièces 1946 6 pièces 1946 2 pièces 1946 4 pièces 1946 6 pièces 1906-1930 1912-1913 59 pièces 16 pièces 1924 34 pièces 1910-1922 118 pièces 1910-1922 45 pièces 1897-1923 1898-1900 25 pièces 38 pièces 1899-1900 25 pièces 1927-1931 75 pièces 1900-1923 1926-1931 1924-1927 177 pièces 23 pièces 12 pièces Page 323 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.176b 03.Dos.176c 03.Dos.176d 03.Dos.176e 03.Dos.176f 03.Dos.177 03.Dos.178 03.Dos.179a 03.Dos.179b 03.Dos.180a 03.Dos.180b 03.Dos.180c 03.Dos.181 03.Dos.182a 03.Dos.182b 03.Dos.183 03.Dos.184a 03.Dos.184b 03.Dos.185a 03.Dos.185b 03.Dos.185c 03.Dos.186 03.Dos.187a 03.Dos.187b 03.Dos.188a 03.Dos.188b 03.Dos.188c 03.Dos.188d 03.Dos.189 03.Dos.190a 03.Dos.190b 03.Dos.191a 03.Dos.191b Notes : ancienne cote 302a CGTE Notes : ancienne cote 302b CGTE Notes : ancienne cote 302c CGTE Notes : ancienne cote 302d CGTE CGTE Rapport sur les recherches de courants vagabonds Cadastre Loyers et redevances Loyer du Club international Location de terrain à PRODOR SA Echange de terrains avec l'Etat pour le clos d'équarrissage de Vernier Demande de la SA Immeuble rue Eynard Propriétés et bâtiments municipaux Assurances des bâtiments Assurances des propriétés de la Ville Projets d'Hôtel municipal « La Clémence » (cloche) : copie de documents « La Clémence » : correspondance et documents divers Temples appartenant à la Ville : copies de divers documents Temple de la Fusterie : copie de documents ; discours prononcé Temples et églises : correspondance et documents divers Cahier des charges et conventions diverses Inhumations gratuites Proposition du Conseiller municipal Bron relative au monopole des inhumation Demandes pour le poste de chef de service ; offres pour l'exploitation du service des Pompes funèbres Description consultable uniquement sur place Pompes funèbres : correspondance diverse Pompes funèbres : correspondance diverse Notes historiques sur le cimetière de Plainpalais Projet de réaménagement du quartier et du quai du Seujet Réaménagement du quartier du Seujet : correspondance et pièces diverses Immeuble des 22-Cantons, rue Cornavin : projets Immeuble de 22-Cantons : correspondance et pièces diverses Archives de la Ville de Genève 1924 31 pièces 1925 16 pièces 1926 20 pièces 1927 1928 1912 1906-1929 1907-1931 1929-1935 1918 1908-1913 1911 1903-1931 1898-1900 1910-1929 1906-1909 1898-1902 1845-1902 1910 1912 1901-1930 1886-1901 1896-1904 1920-1924 1926 68 pièces 33 pièces 1 pièce 23 pièces 30 pièces 43 pièces 9 pièces 15 pièces 3 pièces 69 pièces 8 pièces 5 pièces 25 pièces 3 pièces 19 pièces 3 pièces 3 pièces 93 pièces 9 pièces 14 pièces 12 pièces 29 pièces 1926 1900-1924 1927-1931 1943 1900-1904 1900-1931 1899 1901-1908 20 pièces 163 pièces 27 pièces 1 pièce 28 pièces 51 pièces 9 pièces 52 pièces Page 324 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.191d 03.Dos.192a 03.Dos.192b 03.Dos.193a 03.Dos.193b 03.Dos.194 03.Dos.195 03.Dos.196a 03.Dos.196b 03.Dos.197 03.Dos.198 03.Dos.199a 03.Dos.199b 03.Dos.200a 03.Dos.200b 03.Dos.201 03.Dos.202a 03.Dos.202b 03.Dos.203 03.Dos.204 03.Dos.205 03.Dos.206 03.Dos.207 03.Dos.208 03.Dos.209 03.Dos.210 03.Dos.211 03.Dos.212 03.Dos.213a 03.Dos.213b 03.Dos.213c 03.Dos.214 03.Dos.215a 03.Dos.215b 03.Dos.216a 03.Dos.216b Immeuble Cottier, place des 22 Cantons Place Saint-Gervais : acquisition de l'immeuble dit de la Croix-Fédérale ou de la Croix-Blanche Place Saint-Gervais : affaires Spiess, Caisse d'Epargne, etc. Renonciation par les propriétaires des maisons de Coutance à leur droit de location des places Saint-Gervais : affaires diverses Propriété Oltramare, rue Louis Favre Grottes Nivellement de la rue Chantepoulet Prolongation de la rue du Mont-Blanc (Montbrillant, Grand-Pré) Quartier des Délices : maison de Voltaire Quartier de la Servette Immeuble N°39, rue de Lausanne Immeuble Lecoultre, rue de Neuchâtel Rue Plantamour : expropriation de la pension des Lilas Rue Plantamour et environs : affaires diverses Quartier des Pâquis : correspondance et pièces diverses Rue du Prince et du Port, percement de la Tour-Maîtresse Rue de la Croix-d'Or, percement de la rue Céard Correspondance et pièces diverses concernant les rues de Rive, de la Croix-d'Or, du Vieux-Collège, etc. Société immobilière ; Rues Basses : correspondance et pièces diverses Société immobilière Madeleine-Temple place de la Madeleine, rue d'Enfer, rue de la Croix-d'Or, etc. Rues Rôtisserie, Traversière, Madeleine Ouverture de la rue du Stand sur la Corraterie Affaire d'honoraires pour plans rue du Stand-Corraterie pièces diverses relatives à la Corraterie Observations sur le projet de règlement des soumissions Plans d'extension Choix d'un ingénieur en chef Travaux : chemin des Saules Travaux : pont du Mont-Blanc Rectifications de la route de Lausanne Immeuble Lacroix, rue de Candolle 1 Travaux publics : dossiers divers Travaux publics : correspondance et pièces diverses Hygiène et salubrité des habitations ; litige avec M. Amoudruz, entrepreneur-vidanges (I) Litige avec M. Amoudruz, entrepreneur-vidanges (II) Archives de la Ville de Genève 1902-1903 1878-1904 1893-1901 1903 1904-1931 1898-1901 1901-1929 1901-1916 1904-1914 1908-1930 1909-1929 1901 1903-1908 1903-1909 1903-1907 1901-1928 1898-1903 1898-1903 1900-1922 4 pièces 7 pièces 2 pièces 2 pièces 79 pièces 7 pièces 6 pièces 72 pièces 8 pièces 6 pièces 20 pièces 3 pièces 59 pièces 82 pièces 57 pièces 115 pièces 41 pièces 66 pièces 131 pièces 1901-1915 1907-1913 111 pièces 163 pièces 1908-1919 1900-1930 1909-1910 1902-1903 1900 1900-1931 1909-1912 1900-1913 1901-1906 1902-1907 1905-1916 1906-1930 1901-1931 1881-1904 1881-1904 130 pièces 120 pièces 52 pièces 37 pièces 5 pièces 31 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces 4 pièces 25 pièces 55 pièces 153 pièces 25 pièces 15 pièces Page 325 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.217 03.Dos.218a 03.Dos.218b 03.Dos.219 03.Dos.220a 03.Dos.220b 03.Dos.220c 03.Dos.220d 03.Dos.221 03.Dos.222 03.Dos.223 03.Dos.224 03.Dos.225 03.Dos.226a 03.Dos.226b 03.Dos.227a 03.Dos.227b 03.Dos.228a 03.Dos.228b 03.Dos.229 03.Dos.230 03.Dos.231 03.Dos.232a 03.Dos.232b 03.Dos.233 03.Dos.234 03.Dos.235 03.Dos.236a 03.Dos.236b 03.Dos.237 03.Dos.238 03.Dos.239 03.Dos.240 03.Dos.241a 03.Dos.241b 03.Dos.241c 03.Dos.241d 03.Dos.241e Voirie : correspondance et pièces diverses Usine à incinérer les ordures (I) : débats Usine à incinérer les ordures (II) : études diverses Rapport d'expert sur la destruction des ordures ménagères Voie publique : règlements Voie publique : dossier Hofman et Co Voie publique : correspondance et divers Voie publique : correspondance et divers Affichage Police municipale Secours contre l'incendie Projet de réorganisation des secours contre l'incendie Secours contre l'incendie ; Service du feu ; Corps de sapeur pompiers Halles et marchés Halles et marchés Abattoirs : correspondance (I) Abattoirs : correspondance (II) Poids public du Rond-Point de Plainpalais Poids public Office et Musée permanent de l'industrie genevoise Collège de Genève (Saint-Antoine) Ecole d'horlogerie Ecole de commerce : construction et remise à l'Etat Ecole de commerce : correspondance et pièces diverses Ecole des Beaux-Arts Ecoles primaires et enfantines ; Ecole ménagère Cuisines scolaires Académie professionnelle : Subventions fédérales Renseignements sur les cours subventionnés par la Confédération Académie professionnelle : Rapports Procès-verbaux de la commission des cours professionnels et projet de règlement Académie professionnelle : correspondance et pièces diverses Liste des élèves suivant les cours d'apprentis Académie professionnelle : Cours pour Messieurs Académie professionnelle : Cours pour Messieurs Académie professionnelle : Cours pour Messieurs Académie professionnelle : Cours pour Messieurs Académie professionnelle : Cours pour Messieurs Archives de la Ville de Genève 1910-1931 1898-1930 1898-1930 1937 1932 1923-1928 1903-1924 1925-1931 1909-1931 1907-1931 1883-1921 1924 1924-1931 1905-1919 1921-1931 1900-1918 1919-1931 1902 1921 1916-1918 1904-1911 1900-1931 1899-1917 1903-1909 1906-1931 1908-1931 1931 1894-1902 1903 1901-1903 1912-1915 1907-1919 1890-1891 1892-1893 1893-1894 1894-1895 1895-1896 1896-1897 12 pièces 1 pièce liasse 22 pièces 1 fascicule 1 pièce 65 pièces 96 pièces 86 pièces 20 pièces 21 pièces 79 pièces 40 pièces 127 pièces 93 pièces 65 pièces 76 pièces 99 pièces 3 pièces 5 pièces 15 pièces 29 pièces 28 pièces 7 pièces 17 pièces 82 pièces 51 pièces 9 pièces 12 pièces 5 pièces 14 pièces 16 pièces 18 pièces 1 pièce 7 pièces 15 pièces 23 pièces 23 pièces 23 pièces Page 326 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.241f 03.Dos.242a 03.Dos.242b 03.Dos.242c 03.Dos.242d 03.Dos.243a 03.Dos.243b 03.Dos.243c 03.Dos.244 03.Dos.245a 03.Dos.245b 03.Dos.245c 03.Dos.245d 03.Dos.246a 03.Dos.246b 03.Dos.246c 03.Dos.247 03.Dos.248 03.Dos.249 03.Dos.250a 03.Dos.250b 03.Dos.250c 03.Dos.250d 03.Dos.251a 03.Dos.251b 03.Dos.251c 03.Dos.252a 03.Dos.252b 03.Dos.253a 03.Dos.253b 03.Dos.254a 03.Dos.254b 03.Dos.255a 03.Dos.255b 03.Dos.255c 03.Dos.256 03.Dos.257a 03.Dos.257b Académie professionnelle : Cours pour Messieurs Académie professionnelle : Cours pour Dames Académie professionnelle : Cours pour Dames Académie professionnelle : Cours pour Dames Académie professionnelle : Cours pour Dames Certificats et prix de l'Académie professionnelle (I) Certificats et prix de l'Académie professionnelle (II) Certificats et prix de l'Académie professionnelle (III) Académie professionnelle : Tableaux des notes des élèves Succession Ch. Galland Concours Ch. Galland Concours Ch. Galland Concours Ch. Galland Concours Lissignol et Chevalier Concours Lissignol et Chevalier Concours Lissignol et Chevalier Fondation Carfagni Fondation Carfagni : contributions publiques Crèche italo-genevoise Description consultable uniquement sur place Description consultable uniquement sur place Description consultable uniquement sur place Description consultable uniquement sur place Assistance aux chômeurs Bourse ou Chambre du Travail de Saint-Antoine Fondation Rothschild Habitations ouvrières : avant projets dans l'ancienne campagne Oltramare Notice de M. Bizot sur les maisons ouvrières et pièces diverses Hygiène et salubrité des habitations Equipement des logements : questionnaire de l'Union des Villes suisses Subvention accordée aux colonies de vacances de Genève-Ville pour l'achat de baraquements Colonies de vacances Projet de Skating Rink Stade des Charmilles Projet des création d'un jeu de golf Monument Philibert Berthelier Monument de la Réformation (I) Monument de la Réformation (II) Archives de la Ville de Genève 1897-1898 1892-1893 1893-1894 1894-1895 1895-1896 1889-1903 1889-1903 1902-1903 1902-1903 1901-1912 1885-1900 1902-1929 1930-1931 1898-1930 1931-1932 1933-1934 1927-1933 1928-1929 1927 1928-1932 1928-1929 1928-1931 1928-1932 1904-1931 1910-1919 1931 1903-1904 1907-1921 1916-1931 1931 1919 1929-1931 1910 1927-1929 1922 1900-1909 1903-1905 1906-1930 15 pièces 25 pièces 11 pièces 13 pièces 13 pièces 20 pièces 17 pièces 23 pièces 29 pièces 6 pièces 15 pièces 31 pièces 152 pièces 12 pièces 96 pièces 118 pièces 1 registre 58 pièces 37 pièces 70 pièces 33 pièces 33 pièces 42 pièces 150 pièces 19 pièces 4 pièces 6 pièces 15 pièces 4 pièces 9 pièces 10 pièces 13 pièces 15 pièces 14 pièces 7 pièces 56 pièces 3 pièces 44 pièces Page 327 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.258 03.Dos.259a 03.Dos.259b 03.Dos.259c 03.Dos.260a 03.Dos.260b 03.Dos.260c 03.Dos.261 03.Dos.262a 03.Dos.262b 03.Dos.262c 03.Dos.263 03.Dos.264a 03.Dos.264b 03.Dos.264c 03.Dos.265a 03.Dos.265b 03.Dos.265c 03.Dos.265d 03.Dos.266a 03.Dos.266b 03.Dos.267 03.Dos.268 03.Dos.269a 03.Dos.269b 03.Dos.269c 03.Dos.269d 03.Dos.269e 03.Dos.269f 03.Dos.269g 03.Dos.269h 03.Dos.270a 03.Dos.270b 03.Dos.271 03.Dos.272a 03.Dos.272b 03.Dos.273 03.Dos.274a Monument Th. Turrettini Monument offert par les internés Monument de Mont-Repos (soldats genevois morts en 1914-1918) Monument aux soldats français et aux volontaires suisses Buste de A.P. de Candolle Fontaine Ph. Monnier et G. Vallette Plaque commémorative Henri Dunant Souscription pour l'érection du monument de l'Effort humain Projet de monument en souvenir de l'impératrice Elisabeth d'Autriche Projet d'un monument à Michel Servet Monuments : projet divers Noms de rues Aménagement du Bois-des-Frères Bois de la Bâtie (I) Bois de la Bâtie (II) Parc des Eaux-Vives Parc Mont-Repos et Perle du Lac Parc La Grange Parcs : correspondance diverse Promenade du Lac : concours pour un pavillon de musique Promenade du Lac Jardin zoologique Kiosques Fêtes d'inauguration du Simplon 350e anniversaire de l'Université et 400e anniversaire de Calvin Centenaire de l'entrée de Genève dans la Confédération Fête de l'Escalade Fêtes du Rhône à Genève Fête des costumes suisses IIe millénaire de Genève Fêtes et cérémonies diverses Exposition nationale d'arts appliqués Subvention de la Ville pour la construction d'un Palais des Exposition Projet d'hôtel des télégraphes et des téléphones en l'Iles Franchise postale pour le courrier municipal Téléphones pour l'administration et pour le public Aviation : correspondance et pièces diverses Association suisse de la presse internationale Archives de la Ville de Genève 1917-1920 1919 1920 1923 1910-1913 1911-1912 1918-1919 1928-1934 1900-1912 1908 1900-1906 1901-1931 1910 1905-1909 1907-1931 1903-1913 1908-1931 1917-1921 1902-1919 1908 1909-1921 1929-1930 1910-1931 1906 1909 1910-1914 1919 1929 1931 1942 1900-1931 1930-1931 1924 1900 1911 1915-1931 1921-1922 1906-1909 16 pièces 10 pièces 5 pièces 5 pièces 12 pièces 6 pièces 20 pièces 10 pièces 4 pièces 11 pièces 4 pièces 117 pièces 5 pièces 14 pièces 18 pièces 11 pièces 18 pièces 30 pièces 7 pièces 8 pièces 6 pièces 4 pièces 14 pièces 2 pièces 8 pièces 13 pièces 1 pièce 15 pièces 36 pièces 2 pièces 12 pièces 10 pièces 14 pièces 26 pièces 4 pièces 22 pièces 24 pièces 11 pièces Page 328 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.274b 03.Dos.275 03.Dos.276 03.Dos.277 03.Dos.278a 03.Dos.278b 03.Dos.278c 03.Dos.279 03.Dos.280a 03.Dos.280b 03.Dos.280c 03.Dos.280d 03.Dos.281 03.Dos.282 03.Dos.283a 03.Dos.283b 03.Dos.283c 03.Dos.283d 03.Dos.283e 03.Dos.283f 03.Dos.283g 03.Dos.283h 03.Dos.283i 03.Dos.283j 03.Dos.283k 03.Dos.283l 03.Dos.283m 03.Dos.283n 03.Dos.284a 03.Dos.284b 03.Dos.284c 03.Dos.284d 03.Dos.284e 03.Dos.284f 03.Dos.285a 03.Dos.285b 03.Dos.285c 03.Dos.285d Différend avec la Feuille d'Avis Officielle Etat civil Naturalisations Archives de la Ville ; service du Vieux-Genève Propagande en faveur de Genève. Procès-verbaux. Sous-dossier 1 Propagande en faveur de Genève. Procès-verbaux. Sous-dossier 2 Propagande en faveur de Genève. Procès-verbaux. Sous-dossier 3 Propagande en faveur de Genève : divers Union des villes suisses : assemblée à Genève Union des villes suisses : assemblée à Genève Union des villes suisses : assemblée à Genève Union des villes suisses : assemblée à Genève : correspondance et pièces diverses Office suisse du tourisme Conférence internationale des autorités Arrêtés du Conseil d'Etat (I) Arrêtés du Conseil d'Etat (I) Arrêtés du Conseil d'Etat (I) Arrêtés du Conseil d'Etat (I) Arrêtés du Conseil d'Etat (I) Arrêtés du Conseil d'Etat (I) Arrêtés du Conseil d'Etat (I) Arrêtés du Conseil d'Etat (I) Arrêtés du Conseil d'Etat (I) Arrêtés du Conseil d'Etat (I) Arrêtés du Conseil d'Etat (I) Arrêtés du Conseil d'Etat (I) Arrêtés du Conseil d'Etat (I) Arrêtés du Conseil d'Etat (I) Arrêtés du Conseil d'Etat (II) Arrêtés du Conseil d'Etat (II) Arrêtés du Conseil d'Etat (II) Arrêtés du Conseil d'Etat (II) Arrêtés du Conseil d'Etat (II) Arrêtés du Conseil d'Etat (II) Arrêtés du Conseil d'Etat (III) Arrêtés du Conseil d'Etat (III) Arrêtés du Conseil d'Etat (III) Arrêtés du Conseil d'Etat (III) Archives de la Ville de Genève 1921 1905-1931 1915-1931 1905-1931 1922-1926 1922-1929 1922-1926 1928-1930 1912 1929 1942 1900-1942 1917-1933 1949 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 6 pièces 27 pièces 11 pièces 38 pièces 17 pièces 16 pièces 88 pièces 7 pièces 10 pièces 37 pièces 75 pièces 43 pièces 48 pièces 3 pièces 29 pièces 18 pièces 22 pièces 33 pièces 71 pièces 33 pièces 36 pièces 44 pièces 54 pièces 54 pièces 72 pièces 107 pièces 53 pièces 68 pièces 58 pièces 77 pièces 56 pièces 49 pièces 99 pièces 108 pièces 101 pièces 148 pièces 108 pièces 79 pièces Page 329 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.285e 03.Dos.286a 03.Dos.286b 03.Dos.286c 03.Dos.286d 03.Dos.286e 03.Dos.286f 03.Dos.286g 03.Dos.287 03.Dos.288 03.Dos.289 03.Dos.290 03.Dos.291 03.Dos.292 03.Dos.293 03.Dos.294 03.Dos.295 03.Dos.303a 03.Dos.303b 03.Dos.303c 03.Dos.303d 03.Dos.303e 03.Dos.303f 03.Dos.304 03.Dos.305 03.Dos.305bis 03.Dos.306 03.Dos.307 03.Dos.308 03.Dos.309 03.Dos.310 Arrêtés du Conseil d'Etat (III) Arrêtés du Conseil d'Etat (IV) Arrêtés du Conseil d'Etat (IV) Arrêtés du Conseil d'Etat (IV) Arrêtés du Conseil d'Etat (IV) Arrêtés du Conseil d'Etat (IV) Arrêtés du Conseil d'Etat (IV) Arrêtés du Conseil d'Etat (IV) Correspondance avec le Conseil d'Etat Correspondance avec le département de l'intérieur et de l'Agriculture Correspondance avec le Département des Finances Correspondance avec le Département du Commerce et de l'Industrie Correspondance avec le Département des Travaux Publics Correspondance avec le Département de l'Instruction Publique Correspondance avec le Département de Justice et Police Correspondance avec le Département de l'Hygiène, Assistance et Santé Correspondance diverse Confirmations du personnel de l'Administration municipale Confirmations du personnel de l'Administration municipale Confirmations du personnel de l'Administration municipale Confirmations du personnel de l'Administration municipale Confirmation du personnel des anciennes communes lors de la fusion : refus et acceptations. Confirmations du personnel de l'Administration municipale Commémoration du cinquantenaire du Grand Théâtre Notes : manque Elections du Conseil municipal. Cité. Notes : manque Précautions en cas de guerre. Notes : fourre vide Banque de Genève : Concordat, consultations Me Raisin. Procès entre Me Cramer et la Fondation Cafagni Notes : manque Fête des costumes suisses : correspondance. Notes : manque Concours Lissignol et Chevalier : P.V., correspondance, candidats. Notes : manque Kursaal Club international : correspondance concernant le loyer. Notes : manque Archives de la Ville de Genève 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1918-1931 1920-1931 1923-1931 1918-1919 1919-1931 1919-1931 1921-1931 1931 1901-1931 1929 1932 1932 1932 1932 1936 1929 89 pièces 42 pièces 61 pièces 76 pièces 63 pièces 63 pièces 95 pièces 151 pièces 52 pièces 29 pièces 4 pièces 6 pièces 115 pièces 26 pièces 36 pièces 2 pièces 42 pièces 49 pièces 101 pièces 110 pièces 83 pièces 47 pièces 27 pièces -- 30-31 mai 1931 -- -- -- 1931-1933 1928-1932 62 pièces -- 1931 -- 1931-1934 -- 1929-1935 -- Page 330 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.311 03.Dos.312 03.Dos.313 03.Dos.314 03.Dos.315 03.Dos.316 03.Dos.317 03.Dos.318 03.Dos.319 03.Dos.320 03.Dos.321 03.Dos.322 03.Dos.322bis 03.Dos.323 03.Dos.324 03.Dos.325 03.Dos.326 03.Dos.327 03.Dos.328 03.Dos.329 03.Dos.330 03.Dos.331 Assurance collective pour les participants aux courses scolaires. Dossier « Promotions ». Notes : manque : remis au service concerné Voyage d'étude à Genève de l'Association internationale de l'Habitation. Renouvellement Commissions extraparlementaires Notes : manque Cartes circulations CGTE Notes : manque Kursaal : différend avec la société d'exploitation Notes : manque Services industriels : projet de réorganisation. Notes : manque Champ de foire : pétition des amis forains. Dossier supprimé (Association intérêts de Genève). Notes : manque Théâtre saison 1925-26 Exploitation Bruni. Notes : manque Succession Mlle Maget : correspondance, convention. Subventions : dossier supprimé. Notes : manque « Dossier Cellulose SA » : résiliation de bail. Notes : en relation avec 03.Dos.323 « Dossier Bacoline SA » : location de bail. Diffusion par fil de programmes radiophoniques : Rediffusion Notes : avec photos Diffusion par fil de programmes radiophoniques : Radibus. Notes : avec plans Diffusion par fil de programmes radiophoniques : Draht-Radio. Notes : avec photos Description consultable uniquement sur place Notes : résumé des cas traités Question propriété et bilan services industriels. Notes : manque Monument de l'effort humain : souscription. Notes : manque Concours Galland : correspondance, P.V., candidats. Notes : manque Ariana : correspondance, comptes du parc. Archives de la Ville de Genève 1922-1933 -- 13 pièces -- 1932 1931-1939 33 pièces -- 1927-1931 -- -- -- 1928 -- 1931-1932 1930 39 pièces -- 1925-1926 -- 1928 -- --- 1930-1932 50 pièces 1931-1933 1931-1940 24 pièces 49 pièces 1931 12 pièces 1931 11 pièces 1932-1933 29 pièces -- -- 1928-1934 -- 1930-1939 -- -- -Page 331 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.332 03.Dos.333 03.Dos.334 03.Dos.335 03.Dos.336 03.Dos.337a 03.Dos.337b 03.Dos.338 03.Dos.339a 03.Dos.339b 03.Dos.340 03.Dos.341 03.Dos.342 03.Dos.343 03.Dos.344 03.Dos.345 03.Dos.346 03.Dos.347Aa 03.Dos.347Ab 03.Dos.347Ac 03.Dos.347Ba 03.Dos.347Bb 03.Dos.348 03.Dos.349 03.Dos.350a 03.Dos.350b Notes : manque Ordres de service : dossier supprimé. Notes : manque Elections municipales : correspondance et P.V. Notes : manque Marché de Coutance : recours de MM. Peloux, Vidonne et Dupont. Agrandissement du bâtiment de la bibliothèque publique et universitaire : correspondance avec le DIP, les architectes et la Société académique de 1931-35 Notes : manque Abattoir, fourrière. Projet de fusion de la fourrière avec l'abattoir. Notes : manque Abattoir : affaire convention. Abattoirs : Société des frigorifiques et glacières de Genève. Abattoir : affaire convention. Abattoirs : Société des frigorifiques et glacières de Genève. Pompes funèbres et cimetières : candidats pour le poste de chef de service (1926). Notes : manque Concours Lissignol et Chevalier : procès-verbaux, correspondance, liste des candidats et bénéficiaires de bourses. Concours Lissignol et Chevalier : procès-verbaux, correspondance, liste des candidats et bénéficiaires de bourses. Etal de basse boucherie, dossier supprimé. Notes : manque Description consultable uniquement sur place Concours Lissignol et Chevalier : procès-verbaux, correspondance, liste des candidats et bénéficiaires. Description consultable uniquement sur place Voyage de 2 conseillers municipaux à Prague et Budapest. Chômage, prestations service Social, secours aux personnes dans la gêne, aide aux familles de militaires. Entrevue communes suburbaines. Arrêtés divers. Drapeaux Ville de Genève : inventaire, commande. Election municipales : procès-verbaux. Election municipales : correspondance, listes. Elections municipales : répertoire, bulletin de vote, feuilles de dépouillement, affiches. Elections municipales : procès-verbaux, correspondance. Elections municipales complémentaires : affiches, listes, matériel de vote. Services économiques : organisation, rapport. « Affaire Charcutiers vaudois » : recours au Tribunal Fédéral. Kursaal : correspondance Kursaal : correspondance Archives de la Ville de Genève -- -- 1935 -- 1926-1936 1931-1935 21 pièces -- -- -- 1935-1945 1933-1935 1926 35 pièces 24 pièces -- 1935-1936 89 pièces 1937 70 pièces -- -- 1937-1938 1938-1939 29 pièces 100 pièces 1938-1939, 1943 1938 1936-1943 48 pièces 19 pièces 12 pièces 1936-1938 1939 1939 1939 1942 1942 1939-1942 1938-1940 1936-1937 1938-1939 37 pièces 8 pièces 32 pièces 21 pièces 34 pièces 26 pièces 57 pièces 29 pièces 68 pièces 55 pièces Page 332 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.351a 03.Dos.351b 03.Dos.351c 03.Dos.352 03.Dos.353 03.Dos.354a 03.Dos.354b 03.Dos.355a 03.Dos.355b 03.Dos.356 03.Dos.357 03.Dos.358 03.Dos.359 03.Dos.360 03.Dos.361 03.Dos.362 03.Dos.363 03.Dos.364 03.Dos.365a 03.Dos.365b 03.Dos.366 03.Dos.367 03.Dos.368 03.Dos.369 03.Dos.370 03.Dos.371 03.Dos.372 03.Dos.373a 03.Dos.373b 03.Dos.374 Concours Lissignol, Chevalier, Galland : correspondance, P.V. 1940 Concours Lissignol, Chevalier, Galland : correspondance, P.V. 1941 Concours Lissignol, Chevalier, Galland : correspondance, P.V. 1942 Enquête sur les taxes de séjour en Suisse. 1942 Description consultable uniquement sur place 1937-1942 Elections municipales : procès-verbaux, listes. 1943 Elections municipales : correspondance, formulaires, affiches, répertoires, bulletins de vote. 1943 Concours Lissignol, Chevalier et Galland : correspondance, procès-verbaux, enquêtes. 1943 Bourse Charles Galland : procès-verbaux, correspondance, enquêtes. 1944 Défense aérienne passive : listes du personnel municipal disponible. 1936-1937 Commémoration 100ème anniversaire Conseil municipal : remise de médailles, ouvrage de M. 1942 Ruchon, correspondance, projets centenaire, tirage spécial Mémorial, invitations. Notes : pièces 32-39 : photos portraits des syndics et médaille commémorative. Caricature de J. Fazy. Commissions artistiques extraparlementaires : renouvellement. 1943 Abattoir : approvisionnement en bétail de boucherie, contrôle des viandes amenés sur les marchés. 1935-1940 Fête du 1er août : commémoration 650e confédération. 1941 Incendie rue de la Terrassière : coupures de presse, rapport, enquêtes sur les locataires. 1945 Association genevoise pour les métiers d'arts. Projet Boniface, correspondance, rapports, coupures 1943 de presse. Conditions d'ordre social : conditions pour effectuer des travaux pour la Ville. 1941-1942 Notes : + tableau organisation ouvrière de Genève Défenses aérienne passive : organisation de la défense à l'intérieur de l'Hôtel municipal, ordres de 1940 services. Secours aux réfugiés. 1940 Réception des évacués, évacuation des populations civiles vers Genève. Rapports. 1940 Concours Galland, Lissignol, Chevalier : correspondance, procès-verbaux, enquêtes. Modification 1945 règlement. Dossier « Revivre » : don suisse pour les victimes de la guerre, utilisation des subventions, 1944-1947 rapport, correspondance. Description consultable uniquement sur place 1941-1946 Prix de Genève : règlement, correspondance, procès-verbaux, coupures de presse. 1944-1947 Hôtel Carlton : achat et mise à disposition du CICR. 1946-1951 Concours Galland, Lissignol et Chevalier : procès-verbaux, correspondance, liste candidats. 1946 Don de Mimosas de la ville de Saint Raphaël pour les malades. 1947-1948 Elections municipales : procès-verbaux, correspondance, listes des partis. 1947 Elections municipales : formules. 1947 Concours Lissignol, Galland, Chevalier : procès-verbaux, liste des candidats, correspondance, 1947-1948 Archives de la Ville de Genève 40 pièces 52 pièces 106 pièces 92 pièces 42 pièces 10 pièces 68 pièces 50 pièces 50 pièces 5 pièces 43 pièces 10 pièces 15 pièces 12 pièces 53 pièces 11 pièces 21 pièces 7 pièces 13 pièces 43 pièces 78 pièces 48 pièces 9 pièces 16 pièces 39 pièces 44 pièces 68 pièces 37 pièces 21 pièces 75 pièces Page 333 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.375 03.Dos.376 03.Dos.377 03.Dos.378 03.Dos.379 03.Dos.380a 03.Dos.380b 03.Dos.381a 03.Dos.381b 03.Dos.382 03.Dos.382bis.a 03.Dos.382bis.b 03.Dos.382bis.c 03.Dos.382bis.d 03.Dos.382bis.e 03.Dos.382bis.f 03.Dos.382bis.g 03.Dos.382bis.h 03.Dos.382bis.i 03.Dos.382bis.j 03.Dos.382bis.l 03.Dos.382bis.m 03.Dos.382bis.n 03.Dos.382bis.p 03.Dos.382bis. q 03.Dos.383 03.Dos.384 03.Dos.385 03.Dos.386 03.Dos.387a 03.Dos.387b 03.Dos.388 règlement, rapports, emplois. Personnel : nouveaux barèmes de congés. Commissions extraparlementaires : Beaux-Arts, musées. « Rue Abauzit » différend pour le rachat du passage. Description consultable uniquement sur place Concours Lissignol, Galland, Chevalier : membres, commissions, règlement, affiches, procès-verbaux, candidats, lauréats, correspondance. Rapports, emplois. Différend sur l'Hôtel Métropole. Différend sur l'Hôtel Métropole. Dossier décès de M. Raisin, conseiller : protocole. Dossier décès de M. Raisin, conseiller : protocole, correspondance. Legs Diodati-Plantamour : différend, correspondance. Union internationale de Villes (U.I.V.) : conférence à Genève en 1949 : comité d'honneur, hôtes d'honneur. U.I.V : conférence, organisation, correspondance. U.I.V : correspondance Londres et La Haye. U.I.V : réceptions, visites. U.I.V : guide, programme, budget, correspondance, insigne. U.I.V : conférence, communiqués de presse. U.I.V : délégations, logements. U.I.V : adhésions, locaux. U.I.V : séance d'ouverture, remerciements. Union internationale des Villes (U.I.V.) : conférence, guide officiel, listes des participants, carnets excursions, bons, consommations, entrées, menus. U.I.V. : conférence 1949, préparatifs. U.I.V. : plans, invitations, avant programme. U.I.V. : photos. U.I.V. : compte-rendu, bulletin. U.I.V. : préparation ancienne conférence. Concours Lissignol, Chevalier, Galland : membres commissions, règlements, affiches, procès-verbaux, liste candidats, correspondance, rapport emploi bourse. Restauration maison J.-J. Rousseau à Mont Louis : correspondance. Recours pour emplacement sur les marchés, arrêtés Tribunal Fédéral. Legs éventuels de la propriété « Pierre Grise » à Genthod. Produit des droits d'entrée des carburants. Produit des droits d'entrée des carburants. Ristourne ville. Concours Lissignol, Chevalier, Galland : membres commissions, règlements, affiches, procès-verbaux, liste candidats, lauréats, correspondance, rapport emploi bourse. Archives de la Ville de Genève 1946-1947 1947-1951 1946-1947 1947-1948 1948-1949 45 pièces 40 pièces 73 pièces 27 pièces 94 pièces 1946 1947-1948 1949 1949 1948-1949 1949 416 pièces 78 pièces 189 pièces 59 pièces 22 pièces 108 pièces 1949 1948-1949 1949 1949 1949 1949-1950 1949 1949 1949 73 pièces 50 pièces 87 pièces 105 pièces 44 pièces 144 pièces 130 pièces 86 pièces 35 pièces 1947-1948 1949 1949 1949 1947 1949 62 pièces 11 pièces 30 pièces 5 pièces 12 pièces 117 pièces 1949-1952 1934-1935 1943-1951 1963-1965 1935-1940 1950 54 pièces 12 pièces 28 pièces 20 pièces 11 pièces 91 pièces Page 334 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.389 03.Dos.390a 03.Dos.390b 03.Dos.391a 03.Dos.391b 03.Dos.391c 03.Dos.392 03.Dos.393 03.Dos.394 03.Dos.395 03.Dos.396 03.Dos.397 03.Dos.398 03.Dos.399 03.Dos.400a 03.Dos.400b 03.Dos.401 03.Dos.402a 03.Dos.402b 03.Dos.402c 03.Dos.402d 03.Dos.403 03.Dos.404 03.Dos.405 03.Dos.406 03.Dos.407 03.Dos.408a 03.Dos.408b 03.Dos.409 03.Dos.410a 03.Dos.410b 03.Dos.411 03.Dos.412a 03.Dos.412b 03.Dos.412c 03.Dos.413 Recours Tissot, Daguette : tarif champs de foire. Elections municipales : procès-verbaux, correspondance. Elections municipales : listes, bulletins, organisation. Ecole de Trembley : inauguration, organisation discours, correspondance, invitations. Ecole de Trembley : inauguration, plaquette imprimés. Ecole de Trembley : photos, maquettes. Renouvellement des commission extraparlementaires. Commission municipales du tourisme : procès-verbaux. Comité de coordination des manifestations : procès-verbaux. Description consultable uniquement sur place Académie diplomatique internationale : congé de la Villa Mon Repos. Don suisse pour les victime de guerre. Réchauds électriques. Soupes communautaires. Donation d'une bibliothèque musicale (A. Mooser). Service de recours aux sans abris : arrêtés et lois, rapport et correspondance. Service de secours aux sans abris : organisation. Exclusions de conseillers municipaux du Conseil municipal suite à l'interdiction du Parti communiste suisse. Concours Lissignol, Chevalier, Galland. Concours Lissignol, Chevalier, Galland. Concours Lissignol, Chevalier, Galland. Concours Lissignol, Chevalier, Galland. Abattoir, paiement d'une taxe professionnelle à la commune de Lancy : avis de droit. Emprunt : projet d'emprunt à Londres de £ 800.000.Demande pour un emplacement marché de gros. Notes sur le cimetière de Plainpalais. Legs de Mme Vve Dalex-Morel et entretien de sa tombe et de celle de son mari jusqu'à la fin de la concession. Hôtel du Rhône : droit de superficie. Droit de superficie : contrats divers, correspondance. Retenues de salaires au personnel invalide recevant une rente d'assurance. Commémoration 350e Escalade : imprimés, médailles. Commémoration 350e Escalade : imprimés, médailles : correspondance. Description consultable uniquement sur place Commission des comptes rendus administratifs. Commission du budget. Commission des comptes rendus. Fondation genevoise de télévision et réception : séance constitutive, statuts, procès-verbaux, Archives de la Ville de Genève 1950 1951 1951 1950 1950 1950 1951-1955 1939-1949 1943-1949 1924-1932 1942-1943 1945 1945 1926-1969 1943-1945 1944 1940-1944 8 pièces 70 pièces 37 pièces 112 pièces 8 pièces 34 pièces 25 pièces 35 pièces 26 pièces 32 pièces 15 pièces 4 pièces 16 pièces 25 pièces 29 pièces 39 pièces 22 pièces 1951 1952 1953 1954 1950 1935 1878 -1932-1935 10 pièces 46 pièces 39 pièces 21 pièces 5 pièces 18 pièces --12 pièces 1948 1938-1947 1939-1952 1952 1947-1953 1953 1952-1953 1952 1954 1953-1954 10 pièces 11 pièces 4 pièces 32 pièces 64 pièces 91 pièces 13 pièces 15 pièces 8 pièces 75 pièces Page 335 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.414a 03.Dos.414b 03.Dos.414c 03.Dos.414d 03.Dos.414e 03.Dos.414f 03.Dos.414g 03.Dos.415 03.Dos.416a 03.Dos.416b 03.Dos.416c 03.Dos.417a 03.Dos.417b 03.Dos.418 03.Dos.419a 03.Dos.419b 03.Dos.419c 03.Dos.420 03.Dos.421 03.Dos.422 03.Dos.423a 03.Dos.423b 03.Dos.423c 03.Dos.423d 03.Dos.424 03.Dos.425 03.Dos.426 03.Dos.427 03.Dos.428a 03.Dos.428b 03.Dos.428c 03.Dos.429 03.Dos.430 03.Dos.431 03.Dos.432 correspondance. Dossier Kursaal : correspondance. Dossier Kursaal : documentation, rapports. Dossier Kursaal : notes, convention, presse. Dossier Kursaal : liquidation / Ville. Dossier Kursaal : correspondance. Dossier Kursaal : liquidation / Etat. Dossier Kursaal : rapport contrôle financier. Oeuvres sociales de l'Armée : mise à disposition de locaux municipaux. Visite de Sir R. de la Bève, maire de Londres, préparations. Visite de Sir R. de la Bève, maire de Londres, réception, suites. Visite de Sir R. de la Bève, maire de Londres, réceptions, presse. Concours Lissignol, Chevalier, Galland. Concours Lissignol, Chevalier, Galland. Recours Gailloud contre l'interdiction de travailler dans les cimetières, arrêtés, mémoire. Bourse Berthoud. Bourse Berthoud. Bourse Berthoud. Recours SA Chamay pour taxe municipale. Recours de droit public au Tribunal Fédéral contre le règlement des marchés de détail et de gros. Recours de la maison Mafero et Grasso SA. Elections municipales : projet de bulletins. Elections municipales : récapitulation, suffrage, procès-verbaux. Elections municipales : correspondance, instructions, rapports d'observation. Elections municipales : matériel. Affaire crèche se Saint Gervais. Affaire crèche se Saint Gervais : rapport. Renouvellement commission extra parlementaire. Affaire crèche de Saint Gervais : correspondance, articles, presse. Cas d'intoxication par le chauffage : Ecole de Villereuse : correspondance, enquête. Cas d'intoxication par le chauffage : Ecole de Villereuse et XXXI décembre : correspondance, rapport, expertise. Cas d'intoxication par le chauffage : Ecole de Villereuse et XXXI décembre : correspondance, rapport, expertise. Legs Manoach. Caisse de retraite : réorganisation. Accident survenu entre un fourgon du poste permanent et une motrice CGTE. Vidanges barrages de Verbois et Chancy-Pougny. Archives de la Ville de Genève 1947-1951 1948-1951 1948-1951 1950-1951 1939-1949 1950 1938-1951 1931-1954 1953 1953 1953 1956 1955 1951-1954 1955 1956 1957 1954-1955 1954-1955 1955 1955 1955 1955 1955 1951 1945-1948 1955 1955 1953 1954 134 pièces 32 pièces 37 pièces 93 pièces 71 pièces 54 pièces 21 pièces 10 pièces 59 pièces 30 pièces 38 pièces 31 pièces 22 pièces 41 pièces 42 pièces 35 pièces 29 pièces 44 pièces 16 pièces 8 pièces 26 pièces 20 pièces 49 pièces 78 pièces 19 pièces 53 pièces 23 pièces 41 pièces 77 pièces 137 pièces 1955-1957 75 pièces 1938-1949 1949-1954 1954-1956 1955-1963 12 pièces 16 pièces 33 pièces 40 pièces Page 336 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.433 03.Dos.434 03.Dos.435a 03.Dos.435b 03.Dos.435c 03.Dos.436 03.Dos.437 03.Dos.438a 03.Dos.438b 03.Dos.438c 03.Dos.439a 03.Dos.439b 03.Dos.440a 03.Dos.440b 03.Dos.441 03.Dos.442 03.Dos.443 03.Dos.444 03.Dos.445 03.Dos.446 03.Dos.447a 03.Dos.447b 03.Dos.448 03.Dos.449a 03.Dos.449b 03.Dos.450a 03.Dos.450b 03.Dos.450b 03.Dos.450c 03.Dos.451 03.Dos.452 Exposition nationale. Voyage à Moscou du Conseil d'Etat et Conseil administratif. Concours Lissignol, Chevalier, Galland. Concours Lissignol, Chevalier, Galland. Concours Lissignol, Chevalier, Galland. Entrée en vigueur des dispositions légales relatives à la fusion. Notes : manque Projet de loi sur la défenses contre les incendies et les sinistres dus aux éléments naturels. Bourse Berthoud. Bourse Berthoud. Bourse Berthoud. Evacuation des terrains des Vernets. Queue d'Arve en vue de la construction de la patinoire. Evacuation des terrains des Vernets. Queue d'Arve en vue de la construction de la patinoire. Elections municipales : réception procès-verbaux, correspondance. Elections municipales : matériel. Plaquette « Genève, cité des lacs » : devis-échantillons, photos, correspondance. Notes : + photos Prix de la ville de Genève de la montre et de la joaillerie. Notes : + diplômes Donation C. Brailoiu, collection archives musique populaire. Renouvellements commissions extraparlementaires. Notes : manque Prix de la ville de Genève : montre et joaillerie. Abattoir : modifications règlements. Notes : av. règlement Fondation du Grand Théâtre : rapports, statuts. Fondation du Grand Théâtre : articles de presse. Concours Lissignol, Chevalier et Galland. Gare routière : projets correspondance. Gare routière : statuts, rapport, correspondance, plans. Prix de la Ville de Genève de l'horlogerie, bijouterie, émaillerie. Notes : + diplômes Prix de la Ville de Genève de l'horlogerie, bijouterie, émaillerie. Notes : + diplômes Prix de la Ville de Genève de l'horlogerie, bijouterie, émaillerie. Prix de la Ville de Genève de l'horlogerie, bijouterie, émaillerie. Bourse Berthoud. Prix de la Ville de Genève. Archives de la Ville de Genève 1939-1956 1956 1957 1958 1959 1931 5 pièces 37 pièces 24 pièces 28 pièces 23 pièces -- 1944-1960 1958 1959 1960 1956 1957 1958-1959 1959 1944-1954 59 pièces 28 pièces 33 pièces 29 pièces 155 pièces 68 pièces 77 pièces 63 pièces 45 pièces 1959 36 pièces 1944-1948 1959-1967 41 pièces -- 1960 1959-1960 21 pièces 18 pièces 1955-1964 1957-1959 1960-1962 1955-1957 1958-1961 1961 91 pièces 29 pièces 52 pièces 57 pièces 72 pièces 32 pièces 1961 32 pièces 1962 1963 1961-1963 1963 14 pièces 55 pièces 100 pièces 13 pièces Page 337 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.453 03.Dos.454 03.Dos.455a 03.Dos.455b 03.Dos.455c 03.Dos.455d 03.Dos.455e 03.Dos.455f 03.Dos.455g 03.Dos.455h 03.Dos.455i 03.Dos.455j 03.Dos.455k 03.Dos.455l 03.Dos.455m 03.Dos.455n 03.Dos.455o 03.Dos.455p 03.Dos.456 03.Dos.457a 03.Dos.457b 03.Dos.457c 03.Dos.457d 03.Dos.457e 03.Dos.457f 03.Dos.458a 03.Dos.458b 03.Dos.458c Convention avec SGA pour l'affichage en ville. Notes : manque Inauguration du Grand Théâtre. Notes : manque Reconstruction du Grand Théâtre : correspondance. Reconstruction du Grand Théâtre : correspondance. Reconstruction du Grand Théâtre : correspondance. Reconstruction du Grand Théâtre : correspondance et rapports. Notes : + rapport CM Reconstruction du Grand Théâtre : correspondance. Reconstruction du Grand Théâtre : correspondance, concours. Reconstruction du Grand Théâtre : séance, commissions 1-9. Reconstruction du Grand Théâtre : séance, commission 10-19. Reconstruction du Grand Théâtre : correspondance, projets. Reconstruction du Grand Théâtre : correspondance. Reconstruction du Grand Théâtre : propositions. Reconstruction du Grand Théâtre : propositions, estimations. Reconstruction du Grand Théâtre : propositions, estimations. Reconstruction du Grand Théâtre : devis. Notes : 315 pages Reconstruction du Grand Théâtre : rapports expertise. Notes : 174 pages Reconstruction du Grand Théâtre : inventaire Notes : 247 pages Grand Théâtre : convention Fondation. Taxe de séjour : rapports, renseignements concernant son introduction. Comparaison avec d'autres localités. Taxe de séjour : rapports, renseignements concernant son introduction. Comparaison avec d'autres localités. Taxe de séjour : rapports, renseignements concernant son introduction. Comparaison avec d'autres localités. Taxe de séjour : rapports, renseignements concernant son introduction. Comparaison avec d'autres localités. Arrangement avec ONU. Taxe de séjour : projet de convention, fonds spécial du tourisme. Taxe de séjour : documentation concernant d'autres localités. Elections du Grand Conseil. Elections municipales : arrêtés, Feuille d'Avis, affiches. Elections municipales : formules, factures. Archives de la Ville de Genève 1962 -- 1962 -- 1951-1956 1957 1957 1957 26 pièces 67 pièces 96 pièces 45 pièces 1958-1969 1960 1957 1957-1958 1961 1962 1948-1955 1956-1957 1958-1962 1957 56 pièces 51 pièces 11 pièces 9 pièces 94 pièces 35 pièces 14 pièces 12 pièces 26 pièces 1 Pièce 1951 2 pièces 1951 1 Pièce 1962-1963 1933-1945 24 pièces 27 pièces 1946-1947 89 pièces 1947-1948 28 pièces 1957-1963 11 pièces 1959-1960 1945-1965 1961 1963 1963 38 pièces 31 pièces 18 pièces 14 pièces 36 pièces Page 338 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.458d 03.Dos.458e 03.Dos.458f 03.Dos.459 03.Dos.460a 03.Dos.460b 03.Dos.461 03.Dos.462a 03.Dos.462b 03.Dos.462c 03.Dos.462d 03.Dos.462e 03.Dos.462f 03.Dos.462g 03.Dos.462h 03.Dos.462i 03.Dos.462j 03.Dos.463 03.Dos.464 03.Dos.465a 03.Dos.465b 03.Dos.466 03.Dos.467a 03.Dos.467b 03.Dos.467c 03.Dos.468 03.Dos.469 03.Dos.470 03.Dos.471a 03.Dos.471b 03.Dos.472a 03.Dos.472b 03.Dos.472c 03.Dos.473 Elections municipales : listes suffrages. Elections municipales : projets de bulletins, bulletins de vote, récapitulation, P.V., correspondance, résultats. Elections municipales : personnel, matériel. Bourse Lissignol, Chevalier, Galland Prix de la Ville de Genève de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie. Prix de la Ville de Genève de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie. Assemblée générale de l'Union des Villes Suisses. Centenaire de la Croix-Rouge : « Nouvelles du Centenaire ». Centenaire de la Croix-Rouge : « Nouvelles du Centenaire » : commission du Centenaire : exposition. Centenaire de la Croix-Rouge : « Nouvelles du Centenaire » : commission du Centenaire : exposition. Centenaire de la Croix-Rouge : « Nouvelles du Centenaire » : correspondance. Centenaire de la Croix-Rouge : « Nouvelles du Centenaire » : procès-verbaux. Centenaire de la Croix-Rouge : « Nouvelles du Centenaire » : procès-verbaux. Centenaire de la Croix-Rouge : procès-verbaux, commission du Centenaire. Centenaire de la Croix-Rouge : procès-verbaux, commission du Centenaire. Centenaire de la Croix-Rouge : procès-verbaux, commission du Centenaire. Centenaire de la Croix-Rouge : procès-verbaux, commission du Centenaire. Description consultable uniquement sur place Bourse Berthoud. 150e anniversaire de l'entrée de Genève dans la Confédération. Exposition nationale, fête de la Restauration. Fondation Grand Théâtre : rapports, projet, statut. Grand Théâtre : litige Ville : Ceretti et Tanfani. Grand Théâtre : litige Ville : Ceretti et Tanfani. Grand Théâtre : litige Ville : Ceretti etTanfani : mémoire, pièces techniques. Notes : + photos et plans Prix de la Ville de Genève de l'Horlogerie, bijouterie, émaillerie. Contrat d'entretien : service du feu LTE S.A. Description consultable uniquement sur place Bourse Lissignol, Chevalier, Galland. Bourse Lissignol, Chevalier, Galland. Fêtes du Rhône : correspondance, communiqués. Fêtes du Rhône : programme, Album. Fêtes du Rhône : comités, manifestations, finances. Description consultable uniquement sur place Archives de la Ville de Genève 1963 1963 134 pièces 73 pièces 1963 1963-1965 1964 1965 1963 1962-1963 1962-1963 49 pièces 63 pièces 36 pièces 48 pièces 80 pièces 26 pièces 30 pièces 1962-1965 28 pièces 1958-1962 1958-1960 1961 1962 1963 1963 1964 1963-1964 1964-1966 1962-1964 1962-1964 1963-1965 1964-1965 1965 1958-1965 66 pièces 16 pièces 40 pièces 34 pièces 13 pièces 21 pièces 13 pièces 35 pièces 88 pièces 34 pièces 22 pièces 36 pièces 95 pièces 75 pièces 72 pièces 1966-1968 1965-1966 1963 1966-1969 1972-1974 1965 1965 1964-1965 1966-1967 85 pièces 7 pièces 46 pièces 60 pièces 40 pièces 91 pièces 36 pièces 77 pièces 38 pièces Page 339 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.474 03.Dos.475a 03.Dos.475b 03.Dos.475c 03.Dos.475d 03.Dos.475e 03.Dos.475f 03.Dos.475g 03.Dos.476 03.Dos.477a 03.Dos.477b 03.Dos.477c 03.Dos.477d 03.Dos.477e 03.Dos.477f 03.Dos.478a 03.Dos.478b 03.Dos.479 03.Dos.480 03.Dos.481 03.Dos.482a 03.Dos.482b 03.Dos.483 03.Dos.484 03.Dos.485 03.Dos.486a 03.Dos.486b 03.Dos.487a 03.Dos.487b 03.Dos.487c 03.Dos.487d 03.Dos.487e 03.Dos.487f 03.Dos.487g 03.Dos.488 03.Dos.489 Bourse Berthoud. « Affaires vigilants » traitement Conseil administratif et indemnités : rapport. « Affaires vigilants » traitement Conseil administratif et indemnités : études, pétition. « Affaires vigilants » traitement Conseil administratif et indemnités. « Affaires vigilants » traitement Conseil administratif et indemnités : dossier enquête UVS. « Affaires vigilants » traitement Conseil administratif et indemnités : documentation UVS. « Affaires vigilants » traitement Conseil administratif et indemnités : coupures de presse. « Affaires vigilants » traitement Conseil administratif et indemnités : coupures de presse. Salon genevois de la jeune gravure. Biennale suisse de l'image multipliée. Elections Conseil municipal : personnel, instruction. Elections Conseil municipal : matériel, locaux. Elections Conseil municipal : listes, procès-verbaux, résultats. Elections Conseil municipal : correspondance, affiches. Elections Conseil municipal : récapitulation par partis. Elections Conseil municipal : récapitulation générale, locaux de vote. Elections Conseil municipal : Grand Théâtre, commission des 30. Grand Théâtre : procès-verbaux, commission des 30. Concours pour les Bourses d'art dramatique. Prix de la Ville de Genève de bijouterie, d'horlogerie, de joaillerie, d'émaillerie. Notes : + règlement Société du Casino de Saint-Pierre, mise à disposition des locaux. Dépôt légal : convention, arrêté Conseil des Etats, notes. Dépôt légal : correspondance, lois. Succession de M. Paul Robert LANZ. Bourses Berthoud. Fondation Garengo-Schmidheiny. Commission des travaux : procès-verbaux, lois. Commission des travaux : procès-verbaux, lois. Elections municipales : arrêtés, affiches, correspondance. Elections municipales : procès-verbaux, récapitulation, dépouillement. Elections municipales : récapitulation, suffrages, listes élus, récapitulation générale. Elections municipales : récapitulation par local. Elections municipales : récapitulation par local. Elections municipales : matériel, personnel, organisation. Elections municipales : procès-verbaux. Elections aux chambres fédérales. Notes : dépouillement centralisé Prix quadriennal de la Ville de Genève 1975. Archives de la Ville de Genève 1967-1969 1965-1966 1966 1966-1967 1966 1966 1966 1966-1967 1966-1973 1967 1967 1967 1967 1967 1967 1957 1957-1958 1968 1969-1973 84 pièces 22 pièces 56 pièces 24 pièces 15 pièces 27 pièces 55 pièces 72 pièces 24 pièces 32 pièces 54 pièces 41 pièces 68 pièces 6 pièces 16 pièces 17 pièces 19 pièces 2 pièces 161 pièces 1947 1961-1969 1944-1969 1966-1970 1970-1975 1968-1989 1970 1971 1971 1971 1971 1971 1971 1971 1971 1971 3 pièces 23 pièces 61 pièces 19 pièces 99 pièces 69 pièces 129 pièces 83 pièces 26 pièces 25 pièces 4 pièces 8 pièces 8 pièces 37 pièces 13 pièces 13 pièces 1974 13 pièces Page 340 CONSEIL ADMINISTRATIF 03.Dos.490 Prix de la Ville de Genève de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie. 03.E Extraits 03.E.1 Registre sans titre contenant copie de divers rapports et documents relatifs à l'attribution à la Ville de Genève de tel ou tel immeuble (Hôtel de Ville, etc.) Répertoire des « extraits du registre du Conseil municipal et du Conseil administratif de la commune de Genève ». Recueil de concessions et abergements attribués en Ville de Genève et classés par ordre alphabétique des rues de 1652 à 1858 1975 12 pièces 1842-1883 1 registre 1886-1889 1 registre avant 1858 1 registre 1842-1883 -- Niveau de description : serie 03.E.1Rép. 03.E.2 03.R.Cop Rapports et documents relatifs à l'attribution à la Ville de Genève de tel ou tel immeuble 03.R.Cop.1 Registre sans titre contenant copie de divers rapports et documents relatifs à l'attribution à la Ville de Genève de tel ou tel immeuble (Hôtel de Ville, etc.) Notes : manque 03.PVII Procès-verbaux de la section Industrie et Instruction 03.PVII.1 Procès-verbaux de la section d'Industrie de d'Instruction Niveau de description : serie Niveau de description : serie Archives de la Ville de Genève 09 janvier 1846-05 juin 1 registre 1847 Page 341
!["Le guide de la lecture numérique" [9e édition-Avril 2015]](http://vs1.manualzilla.com/store/data/006373637_1-033e353067c9b39133a3769f73fde30c-150x150.png)
