Download Manuel d`instructions en vue de remplir les questionnaires sur les

Paris, octobre 1998
Original: anglais
ORGANISATION
L’EDUCATION,
MANUEL
DES NATIONS
UNIES POUR
LA SCIENCE ET LA CULTURE
D ’ INSTRUCTIONS
EN VUE DE
REMPLIR
LES QUESTIONNAIRES
SUR
LES STATISTIQUES
DE L ’EDUCATION
Division des statistiques
TABLE
DES MATIERES
Page
INTRODUCTION
1.
COUVERTURE
2.
DEFINITIONS
L’OBTENTION
3.
. . .. .. .. .. .. .. .. . . . . . . . . . . .. . . .. .. .. .. ..
DES QUESTIONNAIRES
1
. . . . . . . . .. .. .. .. .. .. . .
3
PORTANT SUR LA PARTICIPATION
ET
DE DIPLOMES
. . . . .. . . .. .. .. .. .. .. . . . . .. . .
5
INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LES DEUX QUESTIONNAIRES
SUR
..
LES ETUDIANTS, LES DIPLOMES, LE PERSONNEL ENSEIGNANT
7
4.
INSTRUCTIONS
POUR REMPLIR LE QUESTIONNAIRE
SUR
LE FINANCEMENT
ET LES DEPENSES D’ENSEIGNEMENT
. . . . . . . . II
5.
LA CLASSIFICATION
INTERNATIONALE
TYPE DE L’EDUCATION
(CITE 97) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
5.1
NIVEAUX
5.2
DOMAINES
D’EDUCATION
D’ETUDE
............................
................................
25
45
INTRODUCTION
Ce manuel d’instruction est destiné à aider les fournisseurs de données des Etats membres
à remplir correctement les trois questionnaires suivants, relatifs à l’éducation:
questionnaire sur les statistiques de l’éducation: enseignements préprimaire, primaire.
premier et deuxième cycles de l’enseignement secondaire> post-secondaire (qui n’est pas
du supérieur);
questionnaire sur les statistiques de l’enseignement supérieur;
questionnaire sur les statistiques du financement et des dépenses de l’enseignement.
La collecte de données de l’UNESCO est destinée à fournir des statistiques et indicateurs
comparables au plan international sur la participation à des programmes d’éducation, sur leur
achèvement ainsi que sur leur coût et le type de ressources investies.
Les Etats membres sont invités à coopérer à cette entreprise en appliquant dans la mesure
du possible les définitions, classifications et critères communs précisés dans ce manuel. Si les
données divergent des standards internationaux ou si des estimations ou regroupements sont
nécessaires, il est essentiel de les annoter afin que les données fournies puissent être correctement
interprétées.
11 convient de souligner que les trois questionnaires ont été notablement modifiés afin de
tenir compte
a>
des changements introduits dans la version révisée de la classification internationale type
de l’éducation (CITE 97) adoptée par la Conférence Générale de l’UNESCO lors de sa
29ème session;
b)
des modifications
d’enseignement.
conceptuelles
concernant
le
financement
et
les
dépenses
Ce manuel comporte cinq sections: la première section, après l’introduction, traite du
champ et de la couverture de la collecte des données; la seconde présente les définitions et
explications; la troisième donne les instructions pour le remplissage des différents tableaux des
questionnaires relatifs aux étudiants, diplômés et au personnel enseignant. La quatrième section
concerne exclusivement le questionnaire sur le financement et les dépenses d’enseignement. La
cinquième section présente la CITE 97, et dans sa première partie détaille les critères principaux
et secondaires ainsi que les dimensions complémentaires déterminants pour le classement des
programmes éducatifs par niveau d’éducation. La seconde partie présente les domaines d’étude.
Tous commentaires ou suggestions permettant de rendre ce document plus explicite et
Ils peuvent être envoyés à l’adresse figurant sur la
convivial seront très appréciés.
première page des questionnaires.
1.
COUVERTURE
DES QUESTIONNAIRES
Ces trois questionnaires sont destinés à recueillir des statistiques sur les étudiants, les
diplômés, le personnel enseignant, les établissements d’enseignement, les dépenses de
l’enseignement, etc. La couverture de la collecte des données est déterminée par les programmes
éducatifs auxquels les étudiants sont inscrits ou dans lesquels les ressources sont investies. Les
programmes éducatifs couverts par les questionnaires sont ceux qui se conforment aux critères
principaux ou secondaires et aux dimensions complémentaires définis pour chaque niveau par la
CITE 97 (pour plus de détails, voir section 5.1 de ce manuel).
Les définitions de l’enseignement ordinaire, formel, initial ou en continu n’ayant pas reçu
d’agrément universel, il a semblé plus approprié d’utiliser les programmes éducatifs tels qu’ils
sont définis dans la CITE 97, avec leurs caractéristiques, comme facteur décisif déterminant la
couverture de ces questionnaires.
Donc, le type de prestataire d’éducation et la modalité de prestation n’ont rien à voir avec
la couverture. En conséquence, la collecte des données concerne tous les établissements
d’enseignement sans tenir compte de l’entité à laquelle ils appartiennent ou qui les commandite et
indépendamment du fait que le programme soit dispensé face à face ou à distance.
L’éducation
répondant à des besoins spéciaux
L’expression ‘éducation répondant à des besoins spéciaux’ est maintenant utilisée à la
place ‘d’éducation spéciale’. Cette dernière expression était essentiellement interprétée comme
désignant l’éducation d’enfants handicapés dans des écoles ou des institutions spéciales distinctes
des établissements du système ordinaire d’écoles et d’universités, et extérieures à ce système
Dans de nombreux pays, un pourcentage important d’enfants handicapés
(non intégré).
fréquentent en fait aujourd’hui des établissements du système ordinaire (intégré). De plus le
concept ‘d’enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux’ couvre non seulement les enfants qui
peuvent être classés dans les diverses catégories de personnes handicapées, mais aussi ceux qui
échouent à l’école pour toutes sortes de raisons qui, on le sait, sont de nature à empêcher un
enfant de progresser au mieux.
Aussi la couverture de la collecte de ces données comprend à la fois l’éducation intégrée
et non intégrée répondant à des besoins spéciaux et les statistiques présentées doivent être
réparties selon les niveaux correspondants de la CITE 97.
Enseignement à plein temps et à temps partiel
Les données sur le personnel enseignant doivent inclure aussi bien le personnel à plein
temps que celui à temps partiel et ceci pour tous les niveaux, du préprimaire (niveau 0) à la
recherche hautement qualifiée (niveau 6).
Les données sur les effectifs des étudiants du préprimaire au secondaire 2èmecycle doivent
seulement se référer aux étudiants à plein temps tandis que celles des niveaux de 4 à 6 doivent se
référer aussi bien aux étudiants à plein temps qu’à temps partiel.
3
Enseignements public et privé
Les données reportées dans les trois questionnaires doivent couvrir
enseignements public et privé.
à la fois les
Etudiants étrangers
Les étudiants étrangers (voir la définition dans la section 2) doivent être inclus dans toutes
les données des tableaux se référant aux étudiants inscrits, entrants, diplômés, etc.
2.
DEFINITIONS
PORTANT
DE DIPLOMES
SUR LA PARTICIPATION
ET L’OBTENTION
Les définitions sont données ici dans l’ordre où elles figurent dans les questionnaires.
1.
Système éducatif: structure globale par laquelle l’éducation est dispensée dans un pays.
2.
Scolarité obligatoire: période pendant laquelle les enfants sont légalement obligés de
fréquenter l’école pendant un nombre donné d’années.
3.
L’âge légal d’entrée est l’âge auquel les étudiants entrent dans un niveau d’éducation.
4.
Les institutions éducatives ont comme objet unique ou principal de fournir de
l’éducation. Elles sont normalement accréditées ou sanctionnées par les autorités publiques. La
majorité des institutions éducatives sont gérées par des autorités de l’éducation ou sont sous leur
tutelle, mais d’autres prestataires publics peuvent être aussi concernés, tels la santé. la formation,
le travail, la justice, la défense, les services sociaux, etc.
Les institutions éducatives peuvent être aussi gérées par des organisations privées. tels des
organismes religieux, des groupes à intérêts particuliers et des institutions privées d’éducation et
de formation, appartenant ou non au secteur commercial.
5.
Une institution éducative publique est gérée par une autorité publique (nationale ou
fédérale, d’état ou de province, locale), quelle que soit l’origine de ses ressources financières.
Une institution éducative privée est gérée par une organisation non gouvernementale,
6.
qu’elle reçoive ou non des fonds publics.
Le personnel enseignant concerne les personnes dont la fonction officielle est de
7.
conduire l’expérience d’apprentissage des élèves et des étudiants, quelle que soit leur
qualification ou la modalité de prestation, face à face ou à distance. Cette définition exclut le
personnel éducatif sans fonction active d’enseignement (par exemple les chefs d’établissement,
les principaux qui n’enseignent pas) ou le personnel qui travaille occasionnellement ou sur une
base volontaire dans des institutions éducatives (les parents par exemple).
8.
Un enseignant à plein-temps enseigne un nombre d’heures considéré statutairement
comme à plein-temps pour ce niveau d’éducation dans le pays considéré.
Un enseignant à temps partiel
9.
enseignant à plein-temps.
enseigne un nombre d’heures inférieur à celui d’un
Un élève/étudiant est une personne inscrite dans un programme éducatif couvert par cette
10.
collecte de données.
11.
Un étudiant à plein-temps participe à un programme éducatif dont la charge de travail est
considérée comme à plein-temps par les règles ou conventions nationales.
12.
Un étudiant à temps partiel a une charge de travail moindre que celle d’un étudiant à
plein-temps. Il devra, par conséquent, participer au programme pendant une plus longue période
de temps pour le terminer.
13.
Une année d’études est une étape d’instruction qui dure normalement une année scolaire.
14.
Un redoublant
ou plus.
est un élève inscrit dans la même année d’études pour une deuxième fois
15.
L’enseignement général est principalement conçu pour permettre aux participants de
mieux comprendre une matière ou un groupe de matières, afin, en particulier, mais non
nécessairement, de les préparer à la poursuite d’autres études (complémentaires) au même niveau
ou à un niveau plus élevé. Les élèves qui ont suivi ces programmes avec succès peuvent ou non
obtenir à ce niveau une qualification utilisable sur le marché du travail. Ces programmes sont
normalement mis en ceuvre dans un environnement scolaire. Les programmes ayant une
orientation générale et non axés sur une spécialisation déterminée doivent être classés dans cette
catégorie.
16.
L’enseignement professionnel ou technique est principalement destiné à permettre aux
participants d’acquérir les compétences pratiques, le savoir-faire et les connaissances qu’ils
emploieront dans un métier, une profession ou un ensemble de professions ou de métiers. Les
élèves qui ont suivi ces programmes avec succès peuvent, mais pas nécessairement, obtenir un
titre utilisable sur le marché du travail et reconnu par les instances compétentes du pays qui l’a
décerné (par exemple ministère de l’éducation, associations d’employeurs, etc.).
17.
Un diplômé est une personne qui a terminé avec succès la dernière année d’un niveau ou
d’un sous-niveau d’éducation, tels qu’ils sont définis dans la CITE 97 et utilisés dans ce
questionnaire.
Le succès est défini différemment dans chaque pays: dans certains, il correspond au succès
à un examen ou à une série d’examens. Dans d’autres pays, il suppose l’accumulation d’un
certain nombre d’heures de cours. Les deux types de succès sont parfois demandés dans certains
pays.
18.
Un nouvel entrant dans un niveau d’éducation est une personne qui entre pour la
première fois dans un programme de ce niveau ou de ce sous-niveau.
Le nombre de nouveaux entrants n’est pas égal à celui des étudiants de la première année
d’études de ce niveau ou de ce sous-niveau si cette dernière inclut des redoublants.
19.
Un étudiant étranger est une personne qui participe à un programme d’enseignement
supérieur dans un pays dont elle n’est pas un résident permanent.
3.
INSTRUCTIONS
POUR REMPLIR LES DEUX QUESTIONNAIRES
SUR
LES ETUDIANTS, LES DIPLOMES, LE PERSONNEL ENSEIGNANT
Points généraux
On veillera à ce que les totaux des tableaux se référant à la même population statistique
concordent. Dans le questionnaire qui couvre les niveaux CITE 0 à 4, par exemple, on précise
que le nombre d’étudiants des institutions publiques et privées indiqué dans le tableau 4 doit être
égal à celui du tableau 5. De même, les effectifs totaux du tableau 6B doivent correspondre aux
totaux des tableaux 7B et 9.
Ce principe s’applique également au questionnaire de
l’enseignement supérieur.
Pour fournir les informations des deux questionnaires portant sur le nombre ‘d’institutions
éducatives’ on notera qu’il ne faut pas indiquer le nombre d’établissements (comme les écoles, les
universités. les collèges, etc.) mais le nombre d’organismes prestataires d’éducation au niveau
donné. Donc, une école qui dispense des programmes au premier et au deuxième cycle de
l’enseignement secondaire sera comptée deux fois. De même, une institution d’enseignement
supérieur qui fournit des programmes 5A et 5B sera décomptée pour chacun de ces ‘sous’
niveaux.
Comme on l’a indiqué dans la première section sur la couverture les statistiques
renseignées dans cette opération se réfèrent à tous les programmes (et à tous les étudiants
participant à ceux-ci) qui répondent à la définition donnée dans ce document.
Par suite, si les statistiques de participation à certains programmes, professionnels par
exemple, ne sont pas comprises dans la réponse d’un pays parce que ces programmes ne sont pas
sous l’autorité du ministère de l’éducation, ou ne sont pas supervisés par lui, ou que les données
ne sont pas disponibles, ceci doit être clairement expliqué.
Instructions
pour remplir le questionnaire sur l’éducation des niveaux 0 à 4 de la CITE
Tableau 1
Pour l’âge légal d’entrée dans les différents niveaux d’éducation, il faudra indiquer sous le
tableau à quel moment de l’année scolaire cet âge fait référence. Si par exemple, l’âge d’entrée
dans l’enseignement primaire est de 6 ans, il faudra indiquer si l’enfant doit avoir 6 ans au début,
à la fin ou à tout autre moment de l’année scolaire.
Tableaux 2,4,7A
et 7B, 1OA et 10B
Si les statistiques sur les enseignants à temps partiel ne sont pas disponibles ou si cette
information est donnée seulement en équivalent plein-temps, il est nécessaire de fournir les
explications correspondantes.
Tableaux 5 et 6
On s’assurera que le nombre d’années d’études renseignées dans chacun des deux tableaux
correspond aux informations données au tableau 1 sur la durée des enseignements primaire et
secondaire. Si ce n’est pas le cas. une explication sera nécessaire. Même si les données croisant
l’âge et l’année d’études ne sont pas disponibles, les colonnes et les lignes de totaux devront être
remplis.
Tableaux 7A et 7B
Si des statistiques séparées sur les enseignements public et privé n’existent pas, on renseignera
les chiffres regroupant les deux dans la section ‘public’ et on l’indiquera dans une note.
Au bas du tableau 7B le total couvre l’ensemble de l’enseignement secondaire, donc les chiffres
de participation indiqués ici doivent être cohérents avec ceux renseignés au tableau 8.
Tableaux 8, lOA, lOB, 11,12 et 13
On notera que le terme ‘enseignement ou orientation ultérieurs’ est un attribut du programme
auquel participent les élèves ou dont ils ont obtenu le diplôme de sortie; ce n’est pas une
indication de la destination future effective de ces élèves ou de ces diplômés (qui au moment de
l’enquête ne peut pas être connue).
Tableaux 9 et II
Si la nomenclature des domaines d’étude d’un pays est différente de celle proposée dans la CITE
97 utilisée dans ce questionnaire, on s’efforcera de convertir les données pour faciliter les
comparaisons internationales. Si des agrégations ou des désagrégations de domaines ou de
groupes de domaines sont inévitables. on l’indiquera clairement.
Instructions
pour remplir le questionnaire sur l’enseignement supérieur
Les statistiques renseignées dans ce questionnaire concernent les deux enseignements,
public et privé, des niveaux CITE 5 et 6. Si les chiffres sur les étudiants, les diplômés, le
personnel enseignant, les étudiants étrangers, etc. des institutions privées ne sont pas disponibles
ou ne sont que partiels, on l’indiquera clairement sous les tableaux correspondants.
Tableau 1
Les données sur les nouveaux entrants à fournir dans ce tableau doivent porter sur les étudiants
qui n’ont jamais été inclus antérieurement dans les statistiques de participation au niveau 5
Les conditions d’entrée dans ce niveau imposent
(sinon, ils seraient des ré-entrants).
normalement la sortie avec succès des programmes 3A, 3B ou 4A au moins; il peut y avoir des
exceptions, pour les étudiants étrangers par exemple.
Tableaux 3A, 3B ou 5
Si la nomenclature des domaines d’études d’un pays
97 utilisée dans ce questionnaire, on s’efforcera
comparaisons internationales. Si des agrégations
groupes de domaines sont inévitables, on l’indiquera
8
est différente de celle proposée dans la CITE
de convertir les données pour faciliter les
ou des désagrégations de domaines ou de
clairement.
Tableau 6
Si les données sur les étudiants étrangers s’écartent du principe du résident permanent, c’est à dire
si elles incluent des étudiants qui résident de façon plus ou moins permanente dans le pays mais
n’en ont pas la citoyenneté, on l’indiquera dans une note. De même, si les données ne portent
que sur une partie de l’enseignement supérieur (par exemple, si elles ne comprennent pas les
étudiants des programmes 5B ou du niveau 6), on l’indiquera également.
4.
INSTRUCTIONS
POUR REMPLIR LE QUESTIONNAIRE
SUR
LE FINANCEMENT
ET LES DEPENSES D’ENSEIGNEMENT
Le questionnaire comprend trois tableaux: le tableau 1 porte sur les dépenses selon les
sources de financement; le tableau 2 porte sur les dépenses des différents types d’établissements
d’enseignement. Il assure aussi la cohérence entre ces dépenses et les fonds reçus de toutes les
sources de financement par type d’institution du tableau 1. Dans les deux tableaux, les dépenses
sont réparties par niveau d’éducation. Leur définition est donnée dans la deuxième section de ce
manuel. Le tableau 3 porte sur le total des dépenses publiques (de tous les secteurs) afin d’établir
le rapport entre ce total et les dépenses d’enseignement des administrations publiques.
Pour faciliter 1’utilisation du manuel, les lettres et les nombres utilisés dans les définitions et les
explications ci-dessous correspondent à ceux utilisés dans les tableaux du questionnaire.
Tableau 1: DEPENSES D’EDUCATION
PAR SOURCES DE FINANCEMENT
ET NIVEAUX D’ENSEIGNEMENT
Sources de financement
Toutes les entités qui fournissent des fonds pour l’enseignement sont réparties dans les
catégories suivantes:
sources publiques
sources privées
sources internationales.
Partie 1. SOURCES PUBLIQUES
Les sources de fonds publics sont subdivisées en trois catégories selon le niveau
d’administration auquel elles appartiennent :
1.
2.
3.
administration
administration
administration
centrale (ou fédérale);
régionale (ou état);
locale.
Dans cette classification des sources publiques, il n’existe pas de distinction, entre les
autorités responsables de l’éducation et les autres autorités publiques. Par conséquent, toutes les
dépenses pour f ‘éducatiun provenant d’une administration centrale, régionale ou locale doivent
être affectée à la catégorie du niveau administratif correspondant dans le questionnaire. Donc un
pays doit non seulement inclure dans les dépenses de l’administration centrale les dépenses du
ministère national de l’éducation, mais aussi toutes les dépenses d’éducation consenties par
11
d’autres ministères et autorités de l’udministrution centrale. De même, si un département
régional ou local de travaux publics consacre des fonds à l’entretien de bâtiments scolaires, ces
dépenses doivent être affectées aux dépenses d’éducation correspondantes de l’administration
régionale ou locale dans le questionnaire, même si elles ne figurent pas habituellement au poste
‘éducation’ de leur budget.
Il faut évidemment éviter les doubles comptes. Si, par exemple, un ministère national
transfère à un autre des crédits d’éducation ou si une municipalité transfère des crédits à une autre
autorité scolaire locale, les transferts doivent être déduits des dépenses du niveau d’administration
en question pour obtenir des chiffres nets.
Toutes les sources de fonds publics doivent être classées selon qu’elles sont centrales,
régionales ou locales. Les entités publiques qui ne sont habituellement pas classées dans les
catégories centrales, régionales ou locales doivent être assignées au niveau le plus approprié, en
fonction de leur champ de responsabilités. En conséquence, dans le questionnaire, la catégorie
intitulée ‘autres sources publiques’ n’existe pas.
La classification par niveau d’administration est claire dans la plupart des cas, mais il
existe certaines ambiguïtés. S’il n’y a dans un pays que deux niveaux d’administration au lieu de
trois, il convient en général de donner au niveau inférieur l’appellation de local et non de régional.
S’il existe quatre niveaux ou davantage, le deuxième sera généralement appelé régional, tous les
niveaux inférieurs étant appelés locaux. Les exceptions éventuelles devront être expliquées par
une note correspondante.
Pour chacun de ces trois niveaux administratifs publics (central, régional et local), il
existe trois sortes de dépenses possibles: (A) les dépenses directes pour les établissements
d’enseignement, (B) les dépenses autres que les dépenses pour les établissements
d’enseignement et (C) les transferts pour l’enseignement.
A.
Dépenses directes pour les établissements d’enseignement
Les ‘dépenses directes pour les établissements d’enseignement’ consenties par un
organisme public peuvent prendre l’une des deux formes suivantes :
i>
l’achat par l’organisme public lui-même de ressources éducatives qui seront utilisées par
les établissements d’enseignement. Il s’agit, par exemple :
- du versement direct des rémunérations des enseignants par un ministère d’éducation;
- de paiements directs effectués par une municipalité aux entrepreneurs chargés de la
construction de bâtiments scolaires ;
- de l’achat de manuels par une autorité centrale ou régionale, en vue de leur distribution
ultérieure aux autorités locales ou aux écoles.
12
ii)
les paiements par l’organisme public aux établissements chargés de se procurer euxmêmes les ressources éducatives. Il s’agit, par exemple,:
- d’une affectation de fonds publics OLI de l’attribution d’une subvention globale à une
université, laquelle s’en sert ensuite pour rémunérer son personnel et acheter d’autres
ressources;
- d’une allocation de crédits par l’administration à une école publique bénéficiant d’un
budget autonome; du versement d’une subvention publique à une école privée, etc.
Ces dépenses directes sont classées selon le type d’établissements d’enseignement qui
reçoit ou distribue lui-même, les versements effectués, c’est-à-dire (i) les dépenses directes pour
les établissements publics, (ii) les dépenses directes pour les établissements privés.
Al.
Etablissements publics
Un établissement est classé comme public s’il est (i) contrôlé et géré directement par une
autorité ou une agence scolaire publique ou (ii) contrôlé et géré directement par une agence
gouvernementale ou par un organe de direction (conseil, comité, etc.) dont la plupart des
membres sont, soit nommés par l’autorité publique, soit élus au moyen d’un scrutin public.
A2.
Etablissements privés
Un établissement est considéré comme privé s’il est contrôlé et géré par une organisation
non gouvernementale (par exemple une église, un syndicat ou une entreprise) ou si la plupart des
membres de son conseil d’administration n’ont pas été désignés par une instance publique.
Les établissements privés sont répartis en deux types: (a21) les établissements privés
subventionnés par le gouvernement et (a22) les établissements privés non subventionnés sur
la base du degré de dépendance de l’établissement privé vis-à-vis du financement public.
a21.
Un établissement privé subventionné par le gouvernement est celui qui reçoit plus de
50 pour cent de son financement de base des organismes publics. Les établissements
seront classés comme subventionnés si leur personnel enseignant est rémunéré par un
organisme public - soit directement, soit par le biais de l’administration.
a22.
Un établissement privé non subventionné est une institution qui reçoit moins de 50 pour
cent de son financement de base des organismes publics.
On entend par ‘financement de base’les fonds destinés à financer les services éducatifs de
base de l’établissement. Cela n’inclut pas les fonds obtenus spécifiquement pour la
réalisation de projets de recherche, les paiements de services achetés pour des sociétés
privées ou effectués sous contrat pour le compte d’entreprises privées et les allocations et
subventions reçues pour assurer des services auxiliaires tels que l’hébergement et la
restauration.
13
Si les données concernant ces deux catégories ne sont pas disponibles séparément, les dépenses
combinées doivent être enregistrées dans les rubriques ‘établissements privés subventionnés’. Les
mêmes chiffres devront apparaître dans le total des institutions privées et une note devra
expliquer la combinaison des dépenses de ces deux types d’institutions privées.
B.
D&enses autres que les dépenses pour les établissements d’enseignement
Les dépenses classées dans cette catégorie comprennent principalement les dépenses de
l’administration générale de l’enseignement aux niveaux central, régional et local ainsi que les
dépenses pour d’autres fonctions comme l’inspection,
l’évaluation, les programmes
d’enseignement, et la recherche pédagogique.
Il est important de noter que les dépenses pour le personnel administratif des étublissements
d’enseignement doivent être incluses dans la catégorie A, sous ‘les dépenses directes des
établissements d’enseignement’.
C.
Transferts pour l’enseignement
Les transferts pour l’enseignement sont répartis en deux types de transferts (Cl)
transferts interadministratifs
et (C2) les transferts et paiements aux entités privées.
les
Cl.
Les transferts interadministratifs
pour l’enseignement sont définis en tant que transferts
nets des administrations de niveau supérieur aux administrations de niveau inférieur: par
exemple, le montant enregistré sous la catégorie ‘transferts de l’administration centrale aux
administrations régionales’ pour l’enseignement doit être égal aux transferts ‘central vers régional’
moins les transferts ‘régional vers central’.
Dans certains pays où les transferts qui vont d’un niveau d’administration inférieur à un
niveau supérieur sont plus importants, les montants nets transférés doivent être enregistrés en tant
que transferts négatifs effectués par l’administration de niveau supérieur.
Exemple:
Si les autorités régionales reçoivent des autorités locales 5 millions de plus que ce qu’elles versent
elles-mêmes aux autorités locales, le résultat net de moins 5 millions doit être reporté sous la
rubrique de transferts interadministratif
des administrations régionales aux administrations
locales.
Les transferts de l’administration centrale aux administrations locales qui ‘trànsitent’ par
les administrations régionales doivent être présentés comme transferts des administrations
centrales et non régionales.
14
c2.
Les transferts et paiements aux entités privées pour l‘enseignement se réfèrent (~21)
aux transferts aux étudiants/ménages et (~22) aux transferts aux autres entités privées
c21.
Les transferts aux étudiants/ménages se réfèrent principalement à l’aide financière
versée par l’administration aux étudiantsiménages sous la forme de bourses et autres
subventions ou prêts mais doivent aussi comprendre les éléments suivants:
- les aides spéciales accordées aux étudiants, soit en espèces soit en nature, telles que des
tarifs réduits ou la gratuité des transports publics;
- les allocations familiales ou les allocations pour enfants à charge qui dépendent du
statut d’étudiant.
En ce qui concerne les dépenses relatives aux prêts aux étudiants, c’est le montant brut qui
doit être enregistré - c’est-à-dire sans déduction des remboursements de capital ou des
versements d’intérêts effectués par les emprunteurs.
Il est important de noter que les bourses et prêts publics doivent être imputés au niveau de
l’administration directement responsable de l’attribution des fonds aux étudiants, même si
un autre niveau de l’administration acquitte en fin de compte tout ou partie des coût: par
exemple, si les étudiants reçoivent des prêts des autorités provinciales qui, à leur tour, se
font rembourser tout ou partie des coûts par l’administration centrale, les prêts doivent être
enregistrés comme prêts provenant de l’administration régionale. Les remboursements de
l’administration centrale aux provinces doivent être inclus dans les transferts
interadministratifs du niveau central au niveau régional.
Les bourses et prêts publics qui passent par les établissements d’enseignement pour des
raisons administratives doivent quand même être enregistrés en tant que transferts de
l’administration publique aux étudiants.
c22.
Les transferts et paiements aux autres entités privées se réfèrent principalement aux
subventions effectuées par les administrations publiques au profit d’entreprises et
organisations sans but lucratif (y compris les organisations religieuses). Ces transferts et
paiements peuvent revêtir des formes diverses: par exemple, transferts aux associations
professionnelles ou syndicales qui assurent l’éducation des adultes, subventions aux
entreprises ou aux organisations syndicales qui organisent des programmes
d’apprentissage ou subventions aux organisations sans but lucratif qui offrent hébergement
et restauration aux étudiants.
Il est important de souligner que les dépenses présentées ici doivent correspondre à la
même répartition et couverture du système d’éducation que celles utilisées dans les
questionnaires ayant trait aux effectifs scolaires, aux diplômés et au personnel enseignant.
15
TOTAL
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
(1+2+3)
Les données qui se réfèrent aux catégories des dépenses d’éducation décrites ci-dessus
doivent être reportées séparément pour chaque niveau d’administration (centrale, régionale,
locale). Le total des dépenses des administrations publiques (tous niveaux confondus) doit
être égal à la somme (A) de toutes les ‘dépenses directes pour les différents types
d’établissements’ (B) des ‘dépenses autres que les dépenses pour les établissements
d’enseignement’ et (C) des ‘transferts et paiements aux entités privées’ (partie C2).
Les transferts interadministratifs ne figurent pas dans le total de dépenses des administrations
publiques car tous ces transferts sont internes au secteur public et ont été déduits lors du calcul
des dépenses totales d’éducation du secteur public pour obtenir les chiffres nets.
Partie Il:
SOURCES PRIVEES
Les sources privées sont réparties en deux catégories:
1.
2.
Ménages et
Autres entités privées.
1.
MénaPes
Par ménages on entend les étudiants et leurs familles. Les dépenses des ménages incluent
(A) les paiements aux établissements d’enseignement et (B) les paiements autres que ceux
affectés aux établissements d’enseignement.
A.
Paiements aux établissements d’enseignement
Les paiements versés aux établissements d’enseignement représentent la principale forme
de dépenses directes que les ménages consacrent à l’enseignement. Ils se composent des droits
de scolarité et des autres versements couvrant les services éducatifs, plus les droits acquittés pour
les services d’hébergement, de restauration, de santé et autres services sociaux fournis aux
étudiants par les établissements d’enseignement.
Les paiements des étudiants/ménages aux établissements doivent être enregistrés sous la
forme de montants nets - c’est-à-dire après déduction de toutes les bourses ou autres formes
d’aide financière offertes aux étudiants par les établissements d’enseignement eux-mêmes: par
exemple, si les droits de scolarité normale imposés par une université s’élèvent à 2 000 dollars par
étudiant mais que certains étudiants sont dispensés du paiement ou ne versent que 1 000 dollars,
les chiffres enregistrés doivent correspondre aux montants réduits réellement acquittés par ces
derniers étudiants et non aux montants intégraux des droits de scolarité qu’ils auraient dû verser
en théorie.
16
B.
Les paiements autres que ceux affectés aux établissements d’enseignement
Ces paiements se présentent sous la forme (a) d’achats directs d’articles personnels utilisés
à des fins éducatives et (b) des dépenses des ménages consacrées aux frais de subsistance des
étudiants couverts par les subventions.
Les crchuts directs d’articles personnel.~ utilisés ti des fins éducutives correspondent aux
achats de papier et autres fournitures scolaires, des uniformes, des équipements sportifs. des
calculatrices. et des livres autres que ceux qui sont fournis par les établissements d’enseignement.
Etant donné que beaucoup de pays ne disposent pas de données pour ce genre d’informations, ils
sont invités à donner une estimation du montant des achats directs s’ils disposent d’une base
raisonnable pour le faire.
Les dépenses des ménages consucrées m1.Yfiais de subsistance des étudimts couverts par
les subventions doivent aussi faire partie des dépenses sur l’éducation. Le montant à enregistrer
par le pays est un chiffre résiduel qui équivaut, d’une part, à l’aide financière totale accordée aux
étudiants ou aux ménages et: d’autre part. à la partie de cette aide correspondant aux paiements
de droits de scolarité et aux achats directs d’articles personnels utilisés à des fins éducatives. Par
exemple, si un pays compte 2 000 étudiants qui reçoivent chacun une aide financière équivalente
à 2 500 dollars et, qu’avec ce montant ils doivent payer 1 000 dollars de droits de scolarité et 300
dollars pour l’achat de livres, de fournitures scolaires et d’autres articles personnels liés à la
fréquentation d’une école, il reste 1 200 dollars (2 500 - 1 000 - 300 = 1 200) qui, multiplié par
2 000 étudiants, égale 2 400 000 dollars, c’est le montant qu’il faut enregistrer pour ce type de
dépenses.
2.
Autres entités privées
Par ‘d’autres entités privées’ on entend les entreprises privées nationales et les
organisations privées sans but lucratf(y compris les organisations religieuses) qui, bien que leur
activité principale ne soit pas d’ordre éducatif, peuvent financer des activités du domaine de
l’éducation.
Les entreprises privées comprennent également leur propre centre de formation ainsi que
des institutions privées sans but lucratif qui sont à leur service et qu’elles financent
majoritairement (chambres de commerce, chambre d’industrie, associations patronales: etc.).
Les organisations privées sans but lucrutf comprennent les associations de parents
d’élèves et toutes sortes de coopératives scolaires ainsi que les agences nationales ONG (les
agences ONG internationales sont classées dans la section des sources internationales).
Sous la catégorie ‘autres entités privées’ on trouve deux types de dépenses: (A) les
paiements aux établissements d’enseignement et (B) paiements aux étudiants/ménages.
17
A.
Paiements aux établissements d’enseignement
Les paiements directs des autres entités privées aux différents types d’établissements
d’enseignement comprennent, par exemple, les contributions ou les aides des organisations
professionnelles ou syndicales aux écoles professionnelles et techniques; les paiements des
entreprises privées aux universités qui assurent sous contrat des services de recherche, de
formation ou autres; les dotations provenant d’organisations sans but lucratif telles que des
fondations privées; les donations à caractère charitable; les loyers versés par les organisations
privées; et les bénéfices tirés des fonds de dotation privés. Il est important de souligner une fois
de plus que les dépenses présentées ici doivent correspondre à la même répartition et couverture
du système d’éducation que celles utilisées dans les questionnaires ayant trait aux effectifs
scolaires, aux diplômés et au personnel enseignant.
Dans quelques pays, des montants assez importants des dépenses de cette catégorie se
réfèrent aux dépenses engagées par certains employeurs privés pour la formation des apprentis au
moyen de programmes d’apprentissage organisés en liaison avec les autorités scolaires ou les
établissements d’enseignement, qui comportent (a) une formation dispensée parallèlement en
établissement et en entreprise, et b) des périodes de cours dans un établissement d’enseignement
alternant avec une formation sur les lieux de travail (il s’agit des programmes de formation
alternée, appelés parfois programmes ‘sandwich’). Ces dépenses ne doivent pus inclure les
salaires et autres indemnités octroyés aux étudiants et aux apprentis.
B.
Paiements aux étudiantsiménages
Cette catégorie inclut les bourses d’études et autres subventions accordées par des
entreprises, des organisations religieuses et d’autres organismes sans but lucratif et les prêts
consentis aux étudiants par les banques et les autres prêteurs privés, même s’ils sont garantis ou
subventionnés par l’état ou octroyés dans le cadre de programmes de crédit privé organisés par
l’état. Comme dans le cas des prêts publics mentionnés ci-dessus, ces prêts doivent être
enregistrés sous forme de montants bruts, sans déduction des remboursements de capital ou des
intérêts payés par les emprunteurs.
TOTAL
DE SOURCES PRIVEES (1+2)
Le total des dépenses privées correspond à la somme des paiements directs des
étudiants/ménages et des autres entités privées affectés aux trois types d’établissements
d’enseignement plus des paiements des étudiants/ménages autres que ceux affectés aux
établissements d’enseignement.
Il est important de noter que les paiements aux étudiants/ménages par ‘d’autres entités
privées’ sous la forme de bourses, subventions ou prêts aux étudiants/ménages ne sont pas inclus
dans le total des dépenses privées parce que ces aides sont internes au secteur privé et ont été
déduites lors du calcul des dépenses privées pour l’enseignement.
18
La Division des statistiques de l’UNESCO est consciente du fait que, dans la plupart des pays, les
données relatives aux dépenses privées ne sont pas toujours disponibles. Dans certains cas, les
données sont recueillies au moyen d’enquêtes spéciales qui ne sont pas entreprises régulièrement.
C’est pourquoi les données disponibles les plus récentes devront être fournies, ainsi que toutes
notes ou commentaires qui pourraient faciliter leur analyse et interprétation. Des estimations
valables devront être calculées. quand c’est possible.
Partie III:
SOURCES INTERNATIONALES
Les ‘sources internationales’ se réfèrent aux fonds provenant des organisations publiques
multilatérales de l’aide au développement pour l’éducation. Sont incluses dans ces organisations
des banques multilatérales de développement (Banque Mondiale, banques régionales de
développement), des agences des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales.
Sont incluses également des agences gouvernementales bilatérales de coopération et de
développement et des succursales d’ONG internationales établies dans le pays.
Les fonds provenant d’organisations internationales et d’autres organisations étrangères
devront figurer soit comme paiements directs aux établissements publics, privés subventionnés et
privés non subventionnés, soit comme transferts aux administrations centrales, régionales ou
locales, mais pas sous les deux formes.
Partie IV: SOURCES PUBLIQUES,
PRIVEES ET INTERNATIONALES
CONFONDUES
Le total des dépenses d’éducation toutes sources confondues (publiques, privées et
internationales) doivent être la somme des dépenses/paiements directs de chaque source aux trois
types d’établissements d’enseignement, des dépenses du gouvernement autres que les dépenses
pour les établissements d’enseignement et de la partie des dépenses privées qui se réfère aux
paiements des étudiantdménages autres que ceux affectés aux établissements d’enseignement.
Ainsi que cela a déjà été mentionné dans les sections correspondantes, les différents types
de transferts ne figurent pas dans le total des dépenses d’enseignement, toutes sources
confondues, car tous ces transferts ont été déduits lors du calcul des dépenses totales d’éducation
pour obtenir des chiffres nets. C’est pourquoi le chiffre qu’on obtient en ajoutant les totaux des
sources publiques, privées et internationales est plus élevé que le total des dépenses toutes
sources confondues.
19
Dépenses par niveau d’enseignement
La classification par niveau d’enseignement qui est appliquée aux tableaux 1 et 2 de ce
questionnaire doit, dans la mesure du possible, remplir les mêmes critères que ceux utilisés dans
les questionnaires sur les effectifs scolaires, modifiés d’après la nouvelle version de I’ISCED
(voir la dernière section de ce manuel). Si ce n’est pas le cas, une note explicative sera
nécessaire.
La colonne ‘dépenses non répmties pur nivecw’ doit être utilisée seulement pour indiquer
les dépenses qui ne peuvent être distribuées par niveau d’enseignement. Pour établir des
comparaison au niveau international, les pays doivent faire leur maximum pour n’inscrire dans
cette colonne que les dépenses qui ne peuvent être réparties ailleurs.
Afin de présenter un tableau plus objectif des dépenses par niveau d’enseignement, un
effort doit être fait pour distribuer les dépenses qui n’appartiennent pas à un niveau spécifique
(dépenses pour l’aide financière aux étudiants, pour les livres scolaires fournis par le
gouvernement, pour le logement, la nourriture, le transport et autres prestations pour les
étudiants), en appliquant certains critères de ventilation. Ces critères peuvent inclure les effectifs
d’étudiants, ceux du personnel ou le montant dépensé à chaque niveau, ainsi que des informations
plus spécifiques comme le nombre de boursiers ou le nombre d’étudiants logés dans les
établissements, par niveau.
Afin (i) de comparer les dépenses d’éducation avec les effectifs dans les questionnaires
correspondants et (ii) d’obtenir un tableau complet de l’effort financier fourni envers tous les
types d’enseignement, ces dépenses qui ne correspondent pas aux chiffres donnés pour les
effectifs dans les questionnaires STE/Q/981 et STE/Q/983 devront être présentées dans la
colonne ‘dépenses non réparties’ suivies d’une note explicative indiquant les montants en
question.
Tableau 2: SOURCES DE FINANCEMENT
ET DEPENSES D’EDUCATION
PAR NATURE ET NIVEAU D’ENSEIGNEMENT
DES
DIFFERENTS TYPES D’ETABLISSEMENTS
A.
B.
C.
Etablissements publics
Etablissements privés subventionnés par le gouvernement
Etablissements privés non subventionnés
Le tableau 2 comprend trois parties identiques quant à leur structure, correspondant
chacune à l’un des trois types d’établissements d’enseignement déjà définis. Les données requises
sont divisées en deux parties dans le but d’établir une liaison entre les fonds reçus de toutes
sources confondues et les dépenses allouées.
20
Bien que le questionnaire soit conçu pour obtenir des données concernant les trois types
d’établissements d’enseignement, les pays ne sont pas tous en mesure de fournir des données de
dépenses complètes pour leurs établissements privés. Un pays qui ne dispose pas des données de
dépenses, soit pour ses établissements privés subventionnés par le gouvernement. soit pour ses
établissements privés non subventionnés, à certains niveaux CITE ou à tous, doit en faire mention
en indiquant le symbole des ‘données non disponibles’. Lorsque, dans un pays. il n’existe pas
d’établissements privés du type spécifié, le symbole ‘catégorie sans objet’, doit être utilisé. Un
pays qui dispose de données pour les établissements pri\+s mais n’est pas en mesure de sépare1
les dépenses selon qu’il s’agit d’établissements subventionnés par le gouvernement ou
d’établissements non subventionnés. doit enregistrer les dépenses combinées au tableau des
établissements privés subventionnés par le gouvernement et l’indiquer en insérant une note
explicative ou en utilisant le symbole approprié.
Sources de financement
La première partie du tableau doit inclure poux chuque type d’ktublissement les
clépenses/paiements directs provenant de chacune des différentes sources correspondantes telles
qu’elles sont enregistrées dans le tableau 1.
Si les données correspondantes dans le tableau 1 sont incomplètes et n’incluent pas, par
exemple, les fonds provenant des sources privées, la répartition des dépenses par nature reportée
dans la seconde partie (voir ci-dessous) devra se référer seulement aux fonds provenant des
sources publiques. Dans ce cas le montant total des dépenses d’enseignement doit seulement
être égal au montant du total des fonds de sources publiques.
Dépenses par nature
Dans cette partie du tableau 2, les dépenses sont classées en dépenses de fonctionnement
et dépenses en capital. Dans certains pays, des appellations équivalentes comme ‘ordinaires’,
‘courantes’ ou ‘régulières’ sont données à la place des dépenses de fonctionnement et
‘investissement’ ou ‘développement’ à la place des dépenses en capital.
1.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont celles qui couvrent les biens et les services
consommés dans l’année en cours et qui doivent être renouvelées périodiquement pour assurer la
production des services éducatifs. Les dépenses de fonctionnement sont ventilées dans les
catégories suivantes:
A.
Rémunération
du personnel
Les dépenses correspondant aux rémunérations du personnel comprennent les salaires
bruts plus les avantages non salariaux (avantages accessoires). On entend par salaire brut la
rémunération totale d’un salarié, y compris les primes, allocations supplémentaires, etc. avant
déduction de tout impôt ou cotisation salariale aux caisses de retraite, à la sécurité sociale, etc.
21
Les avantages non salariaux comprennent les dépenses de l’employeur ou, dans certains cas, les
dépenses des autorités publiques, liées aux régimes de retraite, aux services de santé et à
l’assurance-maladie, aux indemnités de chômage, à l’assurance-invalidité, aux autres formes
d’assurance sociale, aux avantages en nature (par exemple, le logement gratuit ou subventionné),
aux crèches gratuites ou subventionnées, et aux autres avantages accessoires offerts.
Les différentes catégories de rémunération du personnel, sont:
Al.
Personnel enseignant: comprend uniquement le personnel dont l’activité est d-enseigner.
Les pays doivent reporter le montant total de la rémunération des enseignants employés à temps
complet, ainsi que la part correspondante de la rémunération du personnel qui enseigne à temps
partiel: par exemple, si le directeur d’une école primaire consacre en moyenne un quart de son
temps à l’enseignement et le reste à des tâches administratives, seul un quart de sa rémunération
doit être inclus dans les rémunérations des enseignants et les trois quarts restants doivent l’être
dans les dépenses de la catégorie ci-dessous qui inclut la rémunération du personnel administratif.
A2.
Autre personnel pédagogique administratif: comprend les chefs d’établissement et les
autres administrateurs d’école, les surveillants, les conseillers pédagogiques, le personnel
médical, les bibliothécaires, le personnel qui élabore les programmes d’études, les inspecteurs et
les administrateurs de l’enseignement aux niveaux local, régional et national. La liste exacte des
professions et métiers entrant dans cette catégorie variera selon les pays.
A3.
Personnel de soutien: comprend le personnel de secrétariat, le personnel affecté aux
travaux et à l’entretien des bâtiments, à la sécurité, au transport, à la restauration, etc.
Pour les pays qui ne peuvent pas répartir les dépenses concernant les rémunérations du
personnel dans les trois sous-catégories, la ligne réservée à la rémunération totale du personnel
Pour d’autres
doit être utilisée pour transcrire les dépenses globales correspondantes.
regroupements de rémunération du personnel, une note explicative devra être ajoutée.
B.
Autres dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement autres que les rémunérations du personnel comprennent
les dépenses relatives aux services achetés ou assurés sous contrat, l’achat d’autres ressources et
des ajustements apportés aux soldes de fonds.
Les principales catégories utilisées sont les suivantes:
Bl.
Manuels scolaires et autre matériel pour l’enseignement: comprend les dépenses en
rapport direct avec les activités scolaires comme manuels, livres, cahiers et autres fournitures
scolaires et didactiques.
B2.
Services sociaux: comprend les dépenses relatives aux services achetés ou assurés sous
contrat pour les diverses formes d’internat, cantines scolaires, transports scolaires, services
médicaux, etc.
22
Autres: comprend les dépenses qui ne font pas partie des deux sous-catégories
B3.
précédentes comme l’achat de pièces d’équipement non incluses dans le capital. les combustibles,
l’électricité, les télécommunications, les voyages et les assurances ainsi que les services effectués
sous contrat pour l’entretien des bâtiments scolaires, etc. Aussi dans cette catégorie sont inclus
les loyers des bâtiments scolaires et des autres installations ainsi que les ajustements apportés aux
Le total des ~OH& perçzls de toutes sources par les établissements
soldes de fonds.
d’enseignement peut ne pas être exactement égal au total des dépenses parce que les
établissements ont soit augmenté, soit diminué leur solde de fonds pendant la période en cause.
II.
Les dépenses en capital
Les dépenses en capital sont celles qui couvrent l‘achat de biens d’une durée supérieure à
un an. Elles peuvent comprendre les dépenses de construction, de rénovation et de grosses
réparations des bâtiments, ainsi que les dépenses afférentes à l’achat ou au remplacement
d’équipements.
Les dépenses en capital dont il est question dans ce tableau doivent représenter la valeur
du capital éducatif acquis ou créé au cours de l’unnée en question: par exemple, si un bâtiment
scolaire dont le coût s’élève à 50 millions de dollars est construit en 1998, la totalité de la somme
doit être enregistrée en tant que dépense en capital pour 1998, même si la construction est
financée au moyen d’un emprunt dont le remboursement s’étale sur vingt ans. Si le bâtiment est
construit sur une période de deux ans, 1998 et 1999, et que 30 millions de dollars sont payés la
première année et le solde la deuxième année, les montants dépensés, soit 30 millions et 20
millions, doivent être inclus respectivement dans les données de 1998 et de 1999.
Pour chaque type d’établissements (sections A, B et C), les dépenses en capital doivent être
égales aux chiffres correspondants aux dépenses en capital enregistrées dans le tableau 1.
Il est important de noter que les dépenses en capital ainsi que les dépenses de
fonctionnement n’incluent pas les dépenses afférentes au service de la dette. Cela signifie que, ni
les versements d’intérêts, ni les remboursements de capital ne doivent être comptés dans les
statistiques.
TABLE 3: TOTAL DES DEPENSES PUBLIQUES
(DE TOUS LES SECTEURS)
Les données du tableau 3 doivent se rapporter au total des dépenses publiques et
correspondre à ce qui est présenté au niveau international selon le Système des Comptes
Nationaux (SCN). Pour plus de détails sur les définitions et. les classifications, etc. il faudra se
référer à la version la plus récente du Système des Comptes Nationaux.
23
5.
LA CLASSIFICATION
INTERNATIONALE
TYPE DE L’EDUCATION
(CITE 97)
Cette partie du manuel d’instructions introduit les variables de classification définies dans
la CITE et utilisées dans les trois questionnaires. Ces deux variables sont les niveaux
d’éducation et les domaines d’étude.
5.1.
NIVEAUX
D’EDUCATION
La CITE 97 est une classification des programmes éducatifs, ‘définie en fonction de leur
contenu comme un ensemble ou une succession d’activités éducatives organisées en vue d’un
objectif préétabli ou de l’accomplissement d’un ensemble spécifié de tâches éducatives’. Comme
il est difficile de définir le niveau du contenu d’un programme de façon abstraite, des critères
d’approximation permettent d’allouer les programmes aux niveaux.
La notion de ‘niveau d’éducation’ est reliée en gros à la progression des expériences
d’apprentissage et des capacités que le contenu des programmes éducatifs exige des participants.
D’une manière générale, le niveau est lié à la complexité du contenu du programme. Ceci
n’implique pas que les niveaux d’enseignement constituent une échelle où les participants doivent
avoir terminé avec succès un niveau pour accéder au niveau suivant. Ceci n’exclut pas non plus
la possibilité qu’un participant aux programmes éducatifs d’un niveau ait déjà suivi avec succès
des programmes d’un niveau plus élevé.
La notion de ‘niveau’ d’éducation est donc essentiellement fondée sur l’hypothèse que les
programmes éducatifs peuvent être regroupés. aux plans national et international, à l’intérieur
d’un ensemble ordonné de catégories correspondant, dans l’ensemble, aux connaissances, au
savoir-faire et aux compétences exigés des participants pour qu’ils puissent raisonnablement
espérer suivre avec succès les programmes de ces catégories. Elles représentent des grandes
étapes de la progression éducative, de l’élémentaire au complexe. Plus le programme est
complexe, plus le niveau d’éducation est élevé.
Idéalement, la classification par niveau des programmes éducatifs devrait être fondée sur
leur contenu éducatif. Pourtant, il n’est, à 1 ‘évidence, pas possible d’évaluer celui-ci et de le
comparer directement de manière cohérente au plan international. Les programmes d’études
comportent beaucoup trop d’aspects différents et sont beaucoup trop divers et complexes pour
permettre de déterminer nettement qu’un de ces programmes, destiné à des élèves d’un certain âge
ou d’une certaine classe, relève d’un niveau d’éducation plus élevé qu’un autre. Les normes
internationales applicables aux programmes d’études qui étaieraient ces jugements n’existent pas
encore.
Par suite: la CITE suppose qu’il existe plusieurs critères qui peuvent aider à indiquer le
niveau d’éducation où il convient de classer un programme éducatif donné. Suivant le niveau et
le type d’éducation concerné, il est nécessaire de définir une hiérarchie entre les critères: critères
principaux et critères subsidiaires (titres généralement exigés pour l’admission, conditions
minimales d’admission, âge minimal, qualifications du personnel, etc.). Il est très important
d’appliquer ces critères de manière qu’ils ne s’excluent pas entre eux, mais viennent au contraire
se compléter. Une fois ces critères appliqués, le niveau du programme est déterminé.
25
De plus, pour aider les utilisateurs à classer convenablement les activités et les
programmes d’éducation, certains niveaux ont été subdivisés en utilisant des dimensions
complémentaires, telles que le type d’enseignement ou d’orientation ultérieurs, l’orientation des
programmes. la durée cumulée. la structure nationale de diplômes et de titres. etc.
Les critères appropriés (principaux et subsidiaires) et les dimensions complémentaires
sont détaillées ci-dessous pour chaque niveau. du préprimaire à la recherche a\wlcée.
Pour chaque niveau. des exemples provenant de pa1.s anglophones. francophones et
hispanophones illustrent la description théorique de ces niveaux.
26
Niveau 0 de la CITE - Éducation préprimaire
Caractéristiques
principales
Le niveau 0 est défini comme la première étape de l’instruction organisée. Ces
programmes visent essentiellement à préparer les très jeunes enfants à un environnement scolaire.
c’est-à-dire à ménager une transition entre la maison et l’école. A la fin de ces programmes, les
enfants entrent dans le niveau 1 d’enseignement (enseignement primaire).
Ces programmes s’appellent parfois écoles maternelles, enseignement pré-élémentaire ou
préscolaire.
Critères de classification
Les critères suivants permettent de définir le début et la fin de l’éducation préprimaire,
c’est-à-dire la frontière entre l’éducation préprimaire et les garderies ou entre l’éducation
préprimaire et l’enseignement primaire:
Critères principaux
-
les propriétés éducatives du programme;
la localisation dans une école ou un centre extérieur à la famille;
l’âge minimal des enfants accueillis;
la limite d’âge supérieure des enfants.
L’éducation préprimaire vise - par des méthodes pédagogiques appropriées et par la mise
à disposition d’un environnement favorable - à faire participer les groupes d’enfants à des
activités significatives, à encourager leur autonomie et à développer leurs capacités motrices,
cognitives et sociales, par exemple par des histoires, le jeu et des activités traditionnelles, la
résolution de problèmes, la discussion, des relations de confiance avec d’autres enfants et des
adultes, etc.
Ces programmes doivent être distingués des crèches ou jardins d’enfants dont l’objectif
est seulement de prendre en charge les jeunes enfants hors de leur famille. En conséquence,
l’éducation préprimaire doit être dispensée hors de la famille dans un centre pour des groupes
d’enfants, pour pouvoir être intégrée dans les données qui seront présentées au niveau 0.
L’âge minimum des enfants est d’au moins 3 ans avec quelques exceptions pour des pays
où des enfants de 2 ans sont acceptés. La limite d’âge supérieure coïncide en principe avec l’âge
normal d’entrée dans l’enseignement primaire.
Critère subsidiaire
En plus des critères principaux, les qualifications du personnel enseignant peuvent servir
de critère subsidiaire pour distinguer les crèches ou jardins d’enfants de l’éducation préprimaire.
Les qualifications pédagogiques exigées du personnel enseignant peuvent fournir un bon critère
de substitution pour un programme éducatif dans tous les pays où cette condition est stipulée.
27
Progrnmmes qui combinent l’enseignement et la garde d’enjhts
Dans certains pays, les institutions qui fournissent un enseignement préprimaire offrent
aussi des possibilités de garde d’enfant. Pour permettre la comparabilité internationale des
données. les pays s’efforceront d’exclure des statistiques de l’éducation préprimaire celles
concernant la garde d’enfants.
Des esenlples de programmes d’enseignement préprimaire sont les nurserj. scl~ools. les preschools. les kindergartens. l‘enseignement pré-élémentaire OLL pré-scolaire. l’educaci6n infantil.
28
Niveau 1 de la CITE - Enseignement primaire
(ou premier cycle de l’éducation de base)
Caractéristiques
principales
Les programmes de niveau 1 s’articulent normalement autour d’une unité ou d’un projet.
Ils visent à donner aux élèves un solide enseignement de base en lecture, en écriture et en
mathématiques et des connaissances élémentaires dans d’autres matières telles que l’histoire, la
géographie, les sciences naturelles, les sciences sociales, le dessin et la musique. Dans certains
cas, une instruction religieuse est prévue.
Les sujets dispensés en enseignement primaire ont pour objectif de développer les
capacités des enfants à recueillir l’information qu’ils désirent (sur la maison, l’école, la
communauté, l’état, etc.) et à utiliser cette information pour leur bien-être propre et pour celui des
autres. Par comparaison avec l’enseignement primaire, l’éducation préprimaire se concentre
seulement sur le désir des enfants d’apprendre alors que l’enseignement secondaire s’appuie sur
les compétences acquises en enseignement primaire pour préparer les élèves à des études
postérieures ou au marché du travail. L’existence d’un tel enseignement de base est le critère
majeur d’allocation d’un programme au niveau 1. Aussi, dans la plupart des pays, la présence
d’un enseignant unique caractérise ce niveau alors, qu’au niveau 2, un professeur enseigne une
matière de sa spécialité dans une ou plusieurs classes.
Critères de classification
Les critères suivants aident à définir la frontière entre les niveaux d’éducation 0 et 1
(éducation préprimaire et enseignement primaire):
Critère principal
le début d’études systématiques caractéristiques de l’enseignement primaire, par exemple la
lecture, l’écriture et les mathématiques.
Critères subsidiaires
l’entrée dans des établissements ou des programmes primaires désignés comme tels au plan
national, et
le début de la scolarité obligatoire dans les pays où elle existe.
Âge et,durée de participation
L’essentiel de ce niveau porte sur l’éducation dispensée à des enfants dont l’âge officiel
ou légal d’entrée n’est pas inférieur à 5 ans ou supérieur à 7. Ce niveau comprend en principe six
ans d’enseignement à plein temps.
Liens avec la scolarité obligatoire
Dans les pays où existe la scolarité obligatoire, l’enseignement primaire correspond
souvent au début de cette scolarité qui ne comprend pas, en général, l’éducation préprimaire.
29
Erlrrcation de base
Dans les pays où l’enseignement primaire fait partie de ‘l’éducation de base’ qui dure
environ huit ans et coïncide souvent avec la durée de la scolarité obligatoire, seul le premier cycle
doit être compris dans le niveau 1) afin de permettre des comparaisons internationales.
Le niveau 1 nc devrait donc comprendre que les sis premières années et le niveau 2 les
deus ou trois ans restant de l‘éducation de base. On appliquera cette règle avrec souplesse car. si
l’affectation des élèves aux niveaux 1 et 2 est relativ~ement aisée. il n’en est pas de même des
enseignants, des dépenses, etc.
Des exemples de programmes de niveau 1 sont les primary schools et l’enseignement primaire.
30
Niveau 2 de la CITE - Premier cycle de l’enseignement secondaire
(ou deuxième cycle de l’éducation de base)
Caractéristiques
principales
Le contenu de l’enseignement à ce niveau est généralement destiné à compléter l’éducation
de base commencée au niveau 1 de la CITE. Dans de nombreux pays, sinon la plupart, le but de
l’enseignement est d’établir la base d’une éducation permanente et d’un développement humain
que les pays peuvent enrichir systématiquement par de nouvelles possibilités d’éducation. A ce
niveau, les programmes ont généralement une structure davantage orientée vers les matières
enseignées. Il est fait appel à des enseignants plus spécialisés et il est plus fréquent que plusieurs
enseignants se chargent chacun d’une matière dans laquelle ils sont spécialisés. C’est à ce niveau
que les compétences de base sont pleinement mises en œ uvre. La fin de ce niveau coïncide
souvent avec celle de la scolarité obligatoire dans les pays où celle-ci existe.
Critères de classification
Les critères suivants permettent de définir ce niveau:
Critères principaux
début de l’enseignement par matière avec des enseignants plus qualifiés que pour le
niveau 1;
pleine mise en œ uvre des compétences de base et fondement d’une éducation permanente.
Critères subsidiaires
l’admission après six ans environ d’enseignement primaire;
fin de ce niveau après neuf ans environ de scolarisation depuis le début de l’enseignement
primaire;
fin de ce niveau coïncidant souvent avec la fin de la scolarité obligatoire dans les pays où
elle existe;
souvent, au début de ce niveau, plusieurs professeurs commencent à dispenser un
enseignement dans leur domaine de spécialisation.
Dimensions complémentaires
Deux dimensions complémentaires sont nécessaires pour décrire ce niveau :
le type d’enseignement ou d’orientation ultérieurs;
l’orientation des programmes.
Le type d’enseignement ou d’orientation ultérieurs
Les programmes du niveau 2 de la CITE peuvent être classés en trois sous-catégories en
fonction de l’orientation pour laquelle ils ont été conçus, selon la distinction suivante:
31
CITE 2A: programmes conçus pour un accès direct au niveau 3 dans une filière menant à
terme à l’enseignement supérieur, c’est-à-dire entrée dans les niveaux 3A ou 3B
de la CITE;
CITE 2B: programmes conçus pour un accès direct au niveau 3C:
CITE 2C: programmes principalement conçus pour un accès direct au marché du travail a
la fin de ce niveau (parfois dénommés programmes ‘terminaux’).
De nos jours. dans LUI nombre croissant de pays. en particulier les pays industrialisés. les
programmes de niveau 2 sont peu différenciés. la grande majorité étant de ty’pe 2A. c’est-à-dire
que les étudiants ont la possibilité de continuer leurs études au niveau 3 de la CITE.
L ‘orientation des programmes
Les deux catégories d’orientation des programmes. ‘général’ et ‘professionnel OLI
technique’, sont définies dans la section 2 de ce manuel d’instructions. On notera que les deux
dimensions complémentaires, ‘type d’enseignement ou d’orientation ultérieurs’. ‘orientation des
programmes’ ne doivent pas être confondues. Certes la plupart des programmes de CITE 2A ont
une orientation générale mais il existe des exceptions, certains pouvant même être professionnels.
Frontière entre les niveaux CITE 2 et 3
Les frontières nationales entre le premier cycle et le deuxième cycle de l’enseignement
secondaire sont l’élément principal à prendre en compte pour distinguer les programmes du
niveau 2 de ceux du niveau 3. La fin du premier cycle de l’enseignement secondaire a lieu
généralement après huit, neuf ou dix ans de scolarité et se situe vers un âge de 15 à 17 ans. Dans
les pays où il n’existe pas de coupure entre le premier et le deuxième cycle de l’enseignement
secondaire et quand cet enseignement secondaire dure plus de trois ans, seules les trois premières
années qui suivent l’enseignement primaire seront retenues comme premier cycle de
l’enseignement secondaire.
Les programmes courts qui suivent le niveau 2 mais ont un contenu similaire à ceux de ce
niveau y seront affectés. Dans certains pays, il arrive que des étudiants suivent une année
supplémentaire dans le premier cycle de l’enseignement secondaire pour pouvoir changer de
filière, c’est à dire se préparer à un autre type de programmes du niveau 3. Le facteur décisif
d’affectation d’un programme de niveau 2 en 2A ou 2B d’une part, en 2C d’autre part, est donc
bien la poursuite, ou non, d’études ultérieures. Les programmes 2C ne sont pas destinés à donner
accès au niveau 3 de la CITE alors que les programmes 2A et 2B le sont.
Il est plus difficile de différencier les programmes 2A et 2B. Les premiers permettent
d’accéder aux programmes 3A et 3B puis dans l’enseignement supérieur; les étudiants du
niveau 2B vont habituellement au niveau 3C qui donne accès au marché du travail.
32
Il faut retenir que c’est l’objectif du programme qui détermine son affectation en 2A, 2B,
ou 2C, (c’est-à-dire son type d’enseignement ou d’orientation ultérieurs) et non la décision que
prend un étudiant qui a terminé un de ces types de programmes. Un programme de niveau 2C ne
permet pas de continuer des études dans le second cycle de l’enseignement secondaire à moins de
s’inscrire après ce programme 2C à un programme de type 2A ou 2B et de le terminer avec
succès.
Comme cela a déjà été dit: la plus grande part des programmes de niveau 2 de la CITE
sont de catégorie 2A et ont une orientation générale. Ils s’appellent fïrst cycle of secondarq
education (general certifïcate of secondary education (GCSE)), premier cycle du second degré,
collège, educacih general basica (ciclo superior), etc. Les premiers niveaux du General National
Vocational Qualification (GNVQ) sont un exemple de programme 2A professionnel. Des
programmes 2B et 2C qui soient à la fois généraux et professionnels, sont si particuliers aux pays
qu’il n’est pas utile d’en citer des exemples dans ce manuel.
33
Niveau 3 de la CITE - Deuxième cycle de l’enseignement secondaire
Caractéristiques
principales
Ce niveau d’enseignement commence normalement à la fin de la scolarisation obligatoire à
plein temps dans les pays où celle-ci existe. On peut observer une plus grande spécialisation à ce
niveau qu’au niveau 2 de la CITE et les enseignants doivent souvent être plus qualifiés ou
spécialisés qu’au niveau 2. L’âge d’admission à ce niveau est normalement de 15 ou 16 ans.
Les programmes éducatifs de niveau 3 exigent normalement des élèves l’accomplissement
préalable d’environ neuf ans d’études à plein temps (depuis le début du niveau 1) ou de
programmes associant études et expérience professionnelle ou technique, avec, comme condition
minimale d’admission, l’achèvement du niveau 2 ou une aptitude démontrable à maîtriser les
programmes de ce niveau.
Critères de classification
Les critères suivants permettent de définir ce niveau:
qualifications habituellement demandées pour l’admission (environ neuf ans d’études à
plein temps depuis le début du niveau 1);
normalement l’achèvement du niveau 2 est un critère minimum d’admission à ce niveau.
Dimensions complémentaires
Trois dimensions sont nécessaires pour subdiviser ce niveau:
le type d’enseignement ou d’orientation ultérieurs;
l’orientation des programmes;
la durée théorique cumulée des études en équivalent plein-temps depuis le début du
niveau 3.
Type d’enseignement ou d’orientation
ultérieurs
La première de ces dimensions amène à distinguer trois groupes:
CITE 3A: programmes de niveau 3 conçus pour permettre d’accéder directement au
niveau 5A;
CITE 3B: programmes de niveau 3 conçus pour permettre d’accéder directement au
niveau 5B;
CITE 3C: programmes de niveau 3 destinés à mener directement au marché du travail, à
des programmes de niveau 4 ou à d’autres programmes de niveau 3.
Choisir le type d’enseignement ou d’orientation ultérieurs amène à distinguer les
programmes qui donnent accès à l’enseignement supérieur de ceux qui n’y donnent pas accès.
Parmi ceux qui donnent accès au niveau 5 on distinguera ceux (3B) qui limitent cet accès au 5B
35
de ceux (3A) qui autorisent l’accès en 5A (pour la définition des catégories 5A et 5B on se
référera aux instructions du niveau 5 de la CITE)
Comme pour le niveau 2 c’est l’objectif du programme et non les intentions
décisions individuelles des participants qui détermine l’affectation en 3A. 3B ou 3C.
011
les
Orierttation des programmes
Pour remplir les tableaux qui distinguent l’enseignement général de l’enseignement
professionnel ou technique, on utilisera les définitions données dans la section 2. Malgré
l’importance indiscutable de l’éducation professionnel ou technique au niveau 3. en cas de doute
sur l’orientation du programme, on retiendra la catégorie général.
Durt;e théorique cumulée
La troisième dimension, la durée théorique cumulée du programme? en équivalent pleintemps, est calculée à partir du début du niveau 3. Cette dimension est particulièrement utile pour
les programmes de niveau JC.
Achèvement du niveau 3
En raison de la grande variété de durée et de contenu des programmes de niveau 2: aussi
bien dans les pays qu’entre eux, un programme de niveau 3 sera considéré comme terminé avec
succès s’il s’agit d’un programme 3A ou 3B qui donne accès au niveau 5. Les programmes 3C
doivent avoir au moins une durée théorique cumulée de trois ans en équivalent plein-temps. On
retiendra une exception à cette règle quand la frontière entre les niveaux 2 et 3 suit de plus de
neuf ans le début de l’enseignement primaire. Dans ce cas, la durée cumulée des programmes
des enseignements primaire et secondaire qui mène à la fin du programme 3C doit être d’au
moins douze ans en équivalent plein-temps pour pouvoir considérer que le niveau 3 est achevé
avec succès (voir aussi un des critères de classification des programmes de niveau 4).
Exemples:
Les enquêtes pilotes et un premier classement des programmes éducatifs nationaux ont montré
qu’il existe une très forte corrélation entre l’orientation des programmes et le type
d’enseignement ou d’orientation ultérieurs. Il est donc difficile d’indiquer des cas représentatifs
de programmes 3A qui ne soient pas généraux ou 3C qui ne soient pas professionnels, par
exemple.
3A (général):
3A (professionnel):
3B (professionnel):
3C (professionnel):
General Certifïcate of Education (GCE), Advanced level; Enseignement de
second cycle général (ou technologique du second degré); Bachillerato
Unifïcado Polivalente (B.U.P)
General National Vocational Qualification (GNVQ), Advanced level.
Enseignement de second cycle professionnel de second degré (sous statut
scolaire ou en apprentissage); Formation profesional.
Enseignement de second cycle professionnel du second degré menant à un
BEP ou à un CAP.
36
Niveau 4 de la CITE- Enseignement postsecondaire qui n’est pas du supérieur
Caractéristiques
principales
Le niveau 4 de la CITE regroupe des programmes qui se situent du point de vue
international de part et d’autre de la limite entre le deuxième cycle du secondaire et
l’enseignement postsecondaire, même si. dans le contexte national. ils sont considérés comme
relevant clairement du deuxième cycle du secondaire ou du postsccondaire.
Le contenu des programmes de niveau 4 de la CITE ne peut pas être considéré comme
relevant du supérieur. Souvent, ils ne sont pas d’un niveau sensiblement plus élevé que les
programmes de niveau 3, mais ils permettent d’élargir les connaissances des participants qui ont
déjà terminé un programme au niveau 3.
Par exemple, sont à classer à ce niveau des programmes destinés à préparer au niveau 5
des étudiants qui, ayant achevé le niveau 3, n’ont pas pour autant suivi un programme permettant
d’accéder au niveau 5. Il peut s’agir de cours de base préalables à ceux qui mènent à un grade
universitaire ou de programmes de formation professionnelle de courte durée. Il est possible d’y
inclure également des programmes de deuxième cycle du secondaire.
Critères de classification
Les critères suivants permettent de définir ce niveau:
En général, avoir achevé avec succès le niveau 3, c’est-à-dire un programme de niveau 3A
ou 3B, quel qu’il soit, ou un programme de niveau 3C d’une durée théorique cumulée qui
est normalement de trois ans au moins. Le critère de l’achèvement avec succès du
niveau 3 doit toutefois être interprété dans le contexte de la durée du programme. Ainsi,
un programme de quatre ans qui suit un programme d’une durée de deux ans au niveau 3
est normalement classé au niveau 4 bien que le programme de niveau 3 ne permette pas
l’achèvement de ce niveau.
Contenu du programme normalement plus spécialisé et plus détaillé et applications parfois
plus complexes que dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire, quel que soit le
cadre institutionnel du programme.
Élèves habituellement plus âgés que ceux du deuxième cycle du secondaire.
Durée normale du programme comprise entre un et deux ans en équivalent plein-temps.
Si sa durée est plus longue, on pourra être amené à répartir ce programme entre les
niveaux 4 et 5 suivant que les exigences d’entrée dans le programme sont, ou non,
l’achèvement du niveau 3. Si les programmes précédents de niveau 3 sont très courts
(inférieurs à deux ans), on accepte une durée de niveau 4 allant jusqu’à quatre ans.
37
Dimensions complémentaires
Type d’enseignement 011d’orientation
ultérieurs
Pour le type d’enseignement ou d’orientation ultérieurs. on distingue les programmes de
sous-niveau 4A qui préparent à l’entrée au niveau 5 des autres. de sous-niveau 4B. Ces derniers
donnent accès au marché du travail ou à d’autres programmes de niveau 4.
Durée théorique crrmdée
Cette durée doit être calculée à partir du début du niveau 3 de la CITE.
Orientation des programmes
Les deux catégories, général et professionnel ou technique, sont définies dans la Section 3.
Des exemples de programmes du niveau 3 de la CITE sont:
4A:
4B:
Higher Education Access Courses; Enseignement pré-universitaire;
Trade or Vocational Certifïcate programmes; Advanced Trade Certifïcate programmes.
38
Niveau 5 de la CITE - Premier cycle de l’enseignement supérieur
(ne conduisant pas directement à un titre de chercheur de haut niveau)
Caractéristiques
principales
Dans ce niveau sont classés les programmes d’enseignement supérieur ayant un contenu
éducatif plus approfondi que celui des niveaux 3 et 4 de la CITE. L’admission à ces programmes
exige normalement que l’étudiant ait achevé avec succès le niveau 3A ou 3B ou ait acquis une
qualification comparable au niveau 4A.
Critères de classification
Les critères suivants permettent de définir ce niveau:
normalement, la condition minimale d’admission à ce niveau est d’avoir achevé avec
succès le niveau 3A, 3B ou 4A de la CITE;
les programmes de niveau 5 ne conduisent pas directement à l’obtention d’un titre de
chercheur hautement qualifié (niveau 6);
ces programmes doivent avoir une durée théorique cumulée de deux ans au moins à partir
du début du niveau 5.
Dimensions complémentaires
Trois dimensions complémentaires sont nécessaires pour subdiviser ce niveau:
le type de programmes avec une distinction entre les programmes qui sont fondés sur la
théorie, préparent à la recherche et donnent accès à des professions exigeant de hautes
compétences, d’une part, et les programmes de formation pratique et technique préparant à
un métier précis, d’autre part;
la durée théorique cumulée en équivalent plein-temps;
la position dans la structure nationale de diplômes ou de titres (premier et deuxième
diplômes, diplôme plus élevé, recherche).
Ce n’est qu’en associant ces trois dimensions indépendantes qu’on peut rendre compte de la
grande diversité des programmes d’enseignement supérieur. La façon de les associer est fonction
des problèmes à analyser.
Type de programme,
La distinction essentielle se fait entre les programmes qui sont fondés sur la théorie et
préparent à la recherche (histoire, philosophie, mathématiques, etc.) ou qui permettent d’accéder à
des professions exigeant de hautes compétences (par exemple, médecine, dentisterie, architecture,
39
etc.) et les programmes de sous-niveau 5B pratiques, techniques et préparant à un métier précis.
Pour faciliter la présentation, le premier type sera appelé 5A, le second 5B.
La demande d’enseignement supérieur croissant dans de nombreux pays. la distinction
entre les filières longues et courtes est très importante. Les programmes des filières longues sont
plus théoriques et peuvent conduire à des programmes de formation à la recherche de pointe ou à
une profession exigeant de hautes compétences. Les filières courtes sont davantage orientées
vers la pratique.
La structure des programmes d’enseignement supérieur variant beaucoup suivant les pays,
aucun critère unique ne peut être utilisé pour définir des frontières entre les niveaux 5A et 5B de
la CITE.
Les critères suivants sont les conditions minimales à remplir pour classer un
programme dans la catégorie 5A: bien que les programmes qui ne remplissent pas l’un des
critères ne doivent pas être automatiquement exclus. Si un programme a un contenu analogue à
celui d’autres programmes remplissant chacun de ces critères, il doit être classé au niveau 5A.
Les programmes 5A sont des programmes d’enseignement supérieur fondés dans une
large mesure sur la théorie et destinés à offrir des qualifications suffisantes pour être admis à
suivre des programmes de recherche de pointe ou à exercer une profession exigeant de hautes
compétences. Ils doivent remplir un nombre suffisant des critères suivants:
ils ont une durée théorique cumulée minimale (dans l’enseignement supérieur) de trois ans
en équivalent plein-temps, bien qu’ils durent habituellement quatre ans ou plus. Si un
diplôme implique une durée d’études de trois ans en équivalent plein-temps, celles-ci sont
généralement précédées de treize années de scolarité au moins. Pour les systèmes dans
lesquels les diplômes sont accordés à la suite de l’accumulation d’unités de valeur, leur
durée et leur intensité doivent être comparables;
ils exigent habituellement que les enseignants soient titulaires de diplômes de chercheur
hautement qualifié;
ils peuvent impliquer la réalisation d’un projet de recherche ou la soutenance d’une thèse,
mais pas au niveau du doctorat. Tous les Master’s degrees tombent dans cette catégorie;
ils assurent les études nécessaires pour accéder à une profession exigeant de hautes
compétences ou à un programme de formation à la recherche de pointe.
Les programmes 5B sont normalement plus courts que ceux de 5A et sont axés sur des
compétences propres à une profession et de nature à permettre d’accéder au marché du travail.
Toutefois, ces programmes peuvent aussi donner certaines bases théoriques.
Le contenu des programmes 5B de la CITE a une orientation pratique correspondant à une
profession précise et est principalement destiné à permettre aux participants d’acquérir les
compétences pratiques et le savoir-faire nécessaire pour occuper un emploi dans une profession
ou un métier particulier, ou dans un groupe de professions ou de métiers. Achever avec succès
ces programmes permet normalement aux participants d’obtenir un titre utilisable sur le marché
du travail.
40
Un programme doit être classé au sous-niveau 5B s’il remplit les critères suivants:
il est davantage orienté vers la pratique et vers une profession déterminée que les
programmes de sous-niveau 5A et ne donne pas directement accès à des programmes de
formation à la recherche de pointe;
il a une durée minimale de deux ans en équivalent plein-temps, mais prend en général
deux ou trois ans. Pour les systèmes dans lesquels les titres sont obtenus à la suite de
l’accumulation d’unités de valeur, leur durée et leur intensité doivent être comparables;
l’admission peut être subordonnée à la maîtrise de matières déterminées au sous-niveau 3B
ou 4A de la CITE;
le programme permet d’accéder à une profession.
Un diplôme postérieur au niveau licence qui prépare les étudiants à des professions
spécifiques mais non pour la recherche est classé en 5A, non en 5B.
Dans certains pays, des étudiants qui commencent l’enseignement supérieur peuvent
s’inscrire directement à un programme de recherche avancée. Dans ce cas, la partie de recherche
avancée doit être affectée au niveau 6, les années initiales au niveau 5.
Durée cumulée
La durée théorique cumulée des programmes de début d’études supérieures est tout
simplement la durée théorique en équivalent plein-temps de ces programmes depuis le début du
niveau 5.
Pour les programmes dans lesquels l’admission est subordonnée à l’achèvement d’autres
programmes d’études supérieures (voir ci-après la structure nationale des diplômes et des titres),
la durée cumulée est calculée en ajoutant les conditions minimales d’admission au programme
(c’est-à-dire l’équivalent plein-temps des années d’études supérieures nécessaires) à la durée en
équivalent plein-temps du programme. En ce qui concerne les diplômes et les titres pour lesquels
le nombre d’années d’études en équivalent plein-temps est inconnu (c’est-à-dire les cours conçus
expressément pour des études à calendrier souple ou à temps partiel), la durée cumulée est
calculée en se fondant sur la durée de programmes plus traditionnels conduisant à un diplôme ou
à un titre et ayant un contenu éducatif de niveau analogue.
Dans le questionnaire sur l’enseignement supérieur, la dimension ‘durée cumulée’
s’applique seulement aux programmes 5A de la CITE (voir tableaux 3A et 3B) où on distingue
les programmes de moins de quatre ans de ceux de quatre ans ou plus.
Structure des diplômes et des titres nationaux
Cette dimension permet de classer les diplômes et les titres de la CITE 5A et 5B d’après
leur position dans la structure nationale des diplômes et des titres de l’enseignement supérieur
dans un pays donné.
41
La ‘position’ attribuée dans une structure de diplômes ou de titres (premier, deuxième ou
suivant. recherche) repose sur la hiérarchie interne des diplômes et des titres dans les systèmes
nationaux d’éducation. L’échelon recherche de la CITE 5A est destiné aux pays qui ont des
diplômes de chercheur autres que le doctorat. tel que la maîtrise de philosophie qui, pour des
raisons de comparaisons internationales, sont distingués des titres de recherche avancée comme
les doctorats.
Lorsque les programmes ‘fondés sur la théorie’ sont structurés et fournissent une
succession de titres, seul le dernier donne en général directement accès au niveau 6. Tous ces
programmes sont néanmoins affectés au niveau 5A.
Le grade de Bachelor dans de nombreux pays anglophones, la Licence dans de nombreux
pays francophones répondent aux critères de contenu applicables aux premiers programmes
fondés sur la théorie. Les deuxièmes programmes et les programmes de niveau plus élevé qui
sont également fondés sur la théorie (par exemple Master’s degree dans les pays anglophones et
Maîtrise dans les pays francophones) seront distingués des titres de chercheur hautement qualifié,
qui auront leur propre position dans le niveau 6 de la CITE.
Des exemples de programmes SA, premier diplôme, qui peuvent être obtenus en moins de
quatre ans sont la plupart des Bachelor’s degrees dans les pays anglophones et la Licence en
France.
La Diplomatura universitara en Espagne (Diploma, Diplom dans d’autres pays), le Magister et le
diplôme obtenu dans des domaines tels que la médecine, l’odontologie ou la médecine vétérinaire
sont des exemples de premier degré où les études durent normalement plus de quatre ans.
Des exemples typiques de second diplôme (ou ultérieur) sont les Master’s ou les Maîtrises.
Dans la plupart des pays il faut avoir terminé avec succès un premier programme de quatre ans ou
plus ou un second programme pour avoir accès à la recherche de haut niveau (niveau 6).
Des exemples de qualifications avec succès des programmes 5B sont le Higher National
Certifïcate (HNC) ou le Diploma (HND) au Royaume-Uni, le Diplôme universitaire de
technologie (DUT) ou le Brevet de technicien supérieur (BTS) en France, les Associate’s degrees
aux Etats Unis et en Australie ainsi que certains diplômes d’études musicales, de danse et
d’autres études artistiques dans nombre de pays.
42
Niveau 6 de la CITE - Deuxième cycle de l’enseignement supérieur
(conduisant à un titre de chercheur hautement qualifié)
Ce niveau est réservé aux programmes d’enseignement supérieur qui conduisent à
l’obtention d’un titre de chercheur hautement qualifié. Les programmes sont donc consacrés à des
études approfondies et à des travaux de recherche originaux et ne sont pas fondés uniquement sur
des cours.
Critères de classification
Les critères suivants permettent de définir ce niveau:
Critère principal
Ce niveau exige normalement que soit soutenue une thèse d’une qualité suffisante pour en
permettre la publication, thèse qui doit être le produit d’un travail de recherche original et
représenter une contribution appréciable à la connaissance.
Critère seconhire
Ce niveau prépare les étudiants déjà diplômés à occuper des postes d’enseignants dans des
établissements offrant des programmes de niveau 5A, ainsi que des postes de recherche
dans des services publics, des entreprises, etc.
Dans les pays où les étudiants peuvent s’inscrire directement à un programme de
recherche avancée en commençant l’enseignement supérieur, on ne classera au niveau 6 que la
période consacrée à l’obtention du diplôme de recherche, les années antérieures étant classées en
5A.
On se rappellera aussi que ce niveau est réservé aux programmes de recherche menant à
une qualification de recherche avancée du type des doctorats.
Des exemples typiques sont le Ph.D. dans les pays anglo-saxons, le Diplôme
approfondies (DEA) en France ou le Doctorado en Espagne.
43
d’études
5.2
DOMAINES
D’ETUDE
La seconde variable de classification de la CITE 97,
cinq, contre vingt et un dans la version précédente de la CITE.
programmes d’enseignement/groupes de matières dont sont
Les vingt-cinq domaines d’étude sont regroupés, en fonction
groupes.
les domaines d’étude, sont vingtOn trouvera ci-dessous la liste des
composés les différents domaines.
de leurs similarités, en neuf grands
Pour des raisons de comparaisons, les fournisseurs d’information sont invités à convertir
les nomenclatures de domaines utilisées dans leur pays dans celle proposée ci-dessous. Si on
rencontre des problèmes particuliers dans l’application de la nomenclature CITE des domaines,
on voudra bien attirer l’attention de la Division de la statistique de l’UNESCO quand on
indiquera les chiffres d’étudiants et de diplômés. Ceci permettra d’améliorer cette variable de
classification de la CITE dans le futur.
On notera que, dans les tableaux correspondants du questionnaire, le domaine 14
(formation des enseignants et sciences de l’éducation) a été éclaté entre ses deux composants
pour permettre de distinguer les nombres d’étudiants participant à des programmes de formation
d’enseignants (c’est-à -dire le futur personnel enseignant) de ceux qui étudient l’éducation
comme une science.
Programmes généraux
01
Programmes de base
Programmes généraux de base préprimaires, élémentaires, primaires, secondaires, etc.
08 Alphabétisation
et apprentissage du calcul
Alphabétisation simple et fonctionnelle, apprentissage du calcul
09
Développement personnel
Renforcement des compétences personnelles: par exemple, acquisition de comportements,
compétences mentales, capacités d’organisation personnelle, programmes d’orientation.
Éducation
14 Formation
des enseignants et sciences de l’éducation
14.1 Formation
’
des enseignants
Formation des enseignants niveau préscolaire, jardins d’enfants, écoles élémentaires,
enseignement professionnel, travaux pratiques, matières non professionnelles,
éducation des adultes; formateurs d’enseignants et enseignants pour enfants
handicapés. Programmes généraux et spécialisés de formation des enseignants.
45
14.2 Sciences de l’éducation
Elaboration de programmes d’étude pour les matières professionnelles et non
professionnelles, contrôle des connaissances. recherche pédagogique. autres aspects
des sciences de l’éducation.
Lettres et arts
21
Arts
Beaux-arts: dessin, peinture, sculpture;
Arts du spectacle: musique, théâtre, danse, cirque;
Arts graphiques et audiovisuels: photographie, cinématographie, production musicale, de
radio et de télévision, imprimerie et édition;
Stylisme; Artisanat.
22
Lettres
Religion et théologie; langues et cultures étrangères: langues vivantes ou ‘mortes’ et leur
littérature, études régionales interdisciplinaires;
Langues autochtones: langues courantes ou vernaculaires et leur littérature;
Autres sciences humaines: interprétation et traduction, linguistique, littérature comparée.
histoire, archéologie, philosophie, morale.
Sciences sociales, commerce et droit
31
Sciences sociales et du comportement
Économie, histoire économique, sciences politiques,
sociologie, démographie,
anthropologie (à l’exception de l’anthropologie physique), ethnologie, futurologie,
psychologie, géographie (à l’exception de la géographie physique), étude sur la paix et les
conflits, droits de l’homme.
32
Journalisme et information
Journalisme; bibliothéconomie et formation technique aux bibliothèques ; formation de
techniciens de musées et d’établissements analogues;
Techniques de documentation;
Archivisme.
34
Commerce et administration
Commerce de détail, marketing, vente, relations publiques, agences immobilières;
Finance, banque, assurances, analyse des investissements;
Comptabilité, audit, tenue des livres;
Gestion, administration publique, administration des institutions, administration
personnel;
Travail de secrétariat et de bureau.
46
du
38
Droit
Formation de magistrats locaux, de notaires, droit (général, international,
maritime, etc.), jurisprudence, histoire du droit.
du travail,
Sciences
42
Sciences de la vie
Biologie, botanique, bactériologie, toxicologie, microbiologie, zoologie, entomologie,
ornithologie, génétique, biochimie, biophysique, autres sciences apparentées, à l’exclusion
des sciences cliniques et vétérinaires.
44
Sciences physiques
Astronomie et sciences de l’espace, physique, autres matières apparentées, chimie, autres
matières apparentées, géologie, géophysique, minéralogie, anthropologie physique,
géographie physique et autres géosciences, météorologie et autres sciences se rapportant à
l’atmosphère, y compris la climatologie, océanographie, vulcanologie, paléoécologie.
46
Mathématiques
et statistiques
Mathématiques, recherche opérationnelle,
statistiques et autres domaines apparentés.
48
analyse numérique,
sciences actuarielles,
Sciences informatiques
Sciences informatiques: conception de systèmes, programmation informatique, traitement
des données, réseaux, systèmes d’exploitation - mise au point de logiciels uniquement (la
construction d’ordinateurs devrait être classée dans les domaines de l’ingénierie).
Ingénierie, industries de transformation
et production
52 Ingénierie et techniques apparentées
Dessin
industriel,
mécanique,
travail
électronique,
du
métal,
électricité,
télécommunications, énergie et génie chimique, entretien de véhicules, topographie.
54
Industries de transformation
et de traitement
Traitement des produits alimentaires et des boissons, textiles, vêtements, chaussures, cuir,
matériaux (bois, papiers, plastique, verre, etc.), industries minières et extractives.
58 Architecture
et bâtiment
Architecture et urbanisme: architecture de gros oeuvre, aménagement des paysages,
aménagements communautaires, cartographie;
Bâtiments, construction;
Génie civil.
47
Agriculture
62 Agriculture,
sylviculture et halieutique
Agriculture. production agricole et animale, agronomie. éle\fage. horticulture et jardinage.
sylviculture et techniques de production forestière. parcs naturels, flore et faune.
pêcheries, science et technologie de la pêche.
64
Sciences vétérinaires
Médecine vétérinaire, formation d’assistants vétérinaires
Santé et protection sociale
72
Santé
Médecine:
anatomie, épidémiologie,
cytologie,
physiologie,
immunologie
et
immunohématologie, pathologie, anesthésiologie, pédiatrie, obstétrique et gynécologie.
médecine interne, chirurgie, neurologie, psychiatrie, radiologie, ophtalmologie;
Services médicaux: services de santé publique, hygiène: pharmacie, pharmacologie,
thérapeutique, rééducation, prothèses, optométrie, nutrition;
Soins infirmiers: soins infirmiers de base, formation de sages-femmes;
Services dentaires: formation d’assistants de dentistes, de spécialistes de l’hygiène
dentaire, de techniciens de laboratoire dentaire et en odontologie.
76 Services sociaux
Protection sociale: soins aux handicapés, aux enfants, services pour la jeunesse, services
gérontologiques;
Travail social: orientation, protection sociale non classée ailleurs.
Services
81
Services aux particuliers
Hôtellerie et services de restauration, voyage et tourisme, sports et loisirs, coiffure, soins
de beauté et autres services aux particuliers: nettoyage, blanchissage, teinturerie.
cosmétologie, économie domestique.
84
Services de transport
Formation de marins et d’officiers de marine, sciences nautiques, formation d’équipages
d’avions, contrôle du trafic aérien, transports ferroviaires. transports routiers, services
postaux.
85
Protection de l’environnement
Conservation, contrôle et protection de l’environnement, lutte contre la pollution de l’air et
de l’eau, protection du travail et sécurité des personnels.
48
86
Services de sécurité
Protection des biens et des personnes: services de police et services apparentés de
maintien de l’ordre, criminologie, protection et lutte contre les incendies, sécurité civile;
Sécurité militaire.
Inconnu ou non précisé
99
Inconnu ou non précisé
Cette catégorie ne fait pas partie de la classification elle-même, mais il est nécessaire de
disposer d’une rubrique ‘99’ dans la collecte de données pour y inclure les ‘domaines
d’étude inconnus ou non précisés’.
49