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ROYATIMEDUMAROC Agence Nationale de I'Assurance Maladie i àdTi(Ltr u-Jl ù."lJJ i*.1r1 {rr\ DE PRIX APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES N'02/2014/R CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A NATIONAL INTEGRE DE LA MISE EN PLACE DU SYSTEME AU RAMED GESTION ET D'INFORMATION APPLIQUE (SNIGI-RAMED D PARAGRAPHE 1 DE DE L'ARTICLE 7'-DE L'ALINEA 2 PASSE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU oe L'ARTIcLE 17 DU DEcRET N' 2'12'349 L'ARrrcLE 10 ET Dra ro*oo*oi'Ës r PUBLICS I 1434 (20 MARS 2013) RELATIF AUX MARCHES eii I Exercice 2014 .-=--F .!:rl l(}l{){l .-;! ir !,: .+5.7r ; ylpt !;v.i (r)) 5l:6tl 19 6S -J'ôl \r\\\\.lt\urirncelDirlarlic,mit s. \\ { nut \lclrdi l}crr ltittka. tlir\ Rir(|. l{rll}ll Rirhnt. \litro( Itl ; r :l!) 10) 5.1- 6lJ'9 6{t : .ijldt - I r\:(.lll) . =Fi lt JoUMADA SOMMAIRE ARTICLE 1: OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 2: MAITRE D'OUVRAGE 3 ET CONSISTANCE DU MARCHE """""""""""""""""""""' ARTICLE 3 : REPARTITION EN LOTS DU MARCHE""" ARTICLE 4 : DOGUMENTS CONSTITUTIFS AU GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES MARCHE ART|GLE6:VAL|D|TEETDELA|DENoT|F|cAT|oNDEL'APPRoBAT|oNDUMARGHE.,.........4 ART|cLE7:cAUT|oNNEMENTPRov|so|REETCAUT|oNNEMENTDEFIN|T|F..'.....'...,.......'.......4 ARTICLE 8: RETENUE DE GARANTIE "' ET DELAI D'EXEGUTION ARTICLE 9 : DATE DE COMMENCEMENT "' "'""""""""""""""""" s """""""' s o ARTICLE 10: RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 11 ARTICLE 12: RECEPTION DEFlNlTlVE ARTICLE 14: REVISION DES """" """""""""""""""' 6 PRIX"""""' """ """ """ """" """"' 7 """""""""""""""' 7 ARTICLÊ 15: MODALITES DE REGLEMENT 7 ARTICLE 16 : PENALITES PoUR RETARD ARTICLE 17: NANTISSEMENT """"' TITULAIRE """""""""""""""""""" 8 """"""""""""""' e ARTICLE 19 : ASSURANCES - RESPONSABIL|TE """""""""" """"""""""""""""' e ARTICLE 20: SOUS-TRAITANGE """"""""" ET D'ENREGISTREMENT"""""""" """""""'e ARTICLE 21 : DROITS DE TTMBRE DU ARTICLE 18: ELECTION DU DOMIGILE 9 ARTICLE 22 : GAS DE FORCE MAJEURE ARTICLE 23: RESILIATION DU """"""""""""""' MARGHE""" e CONDITIoNS DE TRAVAIL' IMMIGRATION | ç\, I rvr DE LA MAIN D'GUVRE' PROTECTION 24: rr\v | lçLE Z4; ARTICLE Al{ ....99 -_--.,............ ARTICLE 25 : LE RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL""' """""""""""""' 10 ARTICLE 26 : MESURES DE SECURITE ARTICLE LITIGES""' 27: REGLEMENT DES DIFFERENDS ET ARTICLE 28: CORRESPONDANCES"""""' GLOBAL ARTICLE 29 : DECOMPOSITIoN DU MONTANT : """""""""""""'10 """"""""""""""" 10 """""""""""""""""""""""""""""""' 11 l/ Page 2 sur 33 ARTICLE 1: OBJET DE L'APPEL D'OFFRES d'un Système National Intégré de Mise : La Le présent appel d'offres a pour objet "" Pl1:: RAMED au appliqué "SNIGI-RAMED"' Gestion et d'Information ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE présent appel d'offres ouvert est fAgence Le maltre d'ouvrage du marché passé suite au par son Directeur' Nationale d'Assurance Maladie représentée Le présent appel d'offres est lancé en lot unique' celies passé suite au Présent appel d'offres -sont læs prestations à réaliser au htre du marché du montant glotral" et au niveau du cahier pre.rrr", ur-t niveau de l'article 29 "décomposition des prescriPtions techniques' du présent appel d'offres sont ceux Les documents constitutifs du marché qui résultera énumérés ci-aPrès 1. 2. 3. a. 5. : L'acte d'engagement ; Le présent-Cihier des Prescriptions Spéciales; L'offre technique; i.Oé.o-posiiion du montant global et le bordereau du prix global ; CCAG E.M.O. les documents constitutifs du marché' ceux-ci En cas de contradiction ou de différence entre orévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus' AU MARCH E aux dispositions des textes suivanrs: Les parties contractantes du marché sont soumises A- Textes généraux .Ledahirn"01-03-195du15nmadan1424(11novembre2003)approuvantlaloi 6g00organisantlecontrôlefinancierdel,Etatsurlesentreprisespubliqueset autres organlsmes; , . | ^_.,:r ;+x modifié eipi. Le dahir du 28 aott 1948 relatif au nantissement' tel qu'il a^ été -^,lifié comPlétéi .Ledahirn"l-03-194du14Rajeb1'424(11septembre2003)portantpromulgation . . . . de la loi n"65-99 relative au code du travail j" ri Jj."-ur" ; 1956 relati-f aux garanties pécuniaires des Le dahir ^"1-56_217 publics; soumissionnarres et adjudicataires de marchés promulgation de la loi n "'17-97 sut Le dahir n"1-00-91 du 15 février 2000 portant la protection de la propriété intellectuelle-; 1985) portant Promulgatiol{e Le dahir n" 1.85.347 Éi iï t"ui"" I (20 tiécembre laloin'30.85re1ativeàlataxesurlavaleurajoutéeetsestextesd'application'tets qu'ils ont été modifiés et complétés ; Ia législation sur 1944 en matière de Les dahirs des 21 Mars 1943 àt 27 Docembre les accidents de travail; Page 3 sur 33 /'l \l l . . (20 mars 2013) relatif aux marchés Le décret n"2-12-34g du 8 joumada I1434 Publics ; "1423 (4 juin 2002) approuvant 1e cahier des Le décret n' 2'0"!.2332 du 22 tabli I applicables aux marchés de clauses adminir,r"i""t gettet"les (CCAi-ÉMO) et de maitrise d'ceuvre passés Pour le services Portant,"'i"t pt?tt"ti""s d)étod"' comPte de l'Etat ; .Ledécretroyaln"330-66du10moharrem1387(21avril1967)portantrèglement et complété ; ger,e.ul de .â-ptabilité publique *l q"-tl:."::^-tdifié 2003) relatif aux délais (lg novembre 1,424 . Le décret n" 2-03_703dàs 1g àmadan matière de marchés de l'Etat' de paiement et aux intérêts molatoires en salaires de la . Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi'1e-s n' 2'73'685 du 12 Kaada 1393 (08 main d'ceuvre pu'ft"fiutt"t"tit le décret royal minimum dans I'industrie' le Décembre 1973) portant revalorisation tlu salaire commerce, les prôfessions libérales et fagriculture' le salaire T-]-". Le décret n'2.1+.s+â du 24 jun 20'14 (ùrsion arabe) fixant secteurs d'activités industrielle' dani légal des . ,les "-pI();J-;;çant co-mmerciale, profession libérale et agricole et comptable de Arrêté N"26227 ;E7apa portant organisation financière du ministre des 2005 a1 i'n"t."'u"t" Mala"clle clu 19 décembre l'Agence Nutio,"tut" finances et de la Privatisation' . Circulaire n" 71|CAB du 26 novembre 1992 d'application du LJanrr '.-.r-ro-zt et des soumissionnaires 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires adjudicataires de marchés publics' du à la date de signature du marché issu Tous les textes réglementaires rendus applicables présent aPPel d'offres. s'il ne les possède pas et ne pourra en NB : Le titulaire devra se procurer ces documents se dérober aux obligations qui y sont aucun cas exciper de l'ignorance de ceux-ci et conlenues. L, MARC HE LemarchéissuduPlésentappeld,offresneseravalableetdéfinitifqu,aPrèsson visa par le d'Assurance Malaclie et son approbation par le Directeur a" iàg"'lt" Nationale Contrôleur d'Etat, le cas échéant' tout commencement de réalisation des L approbation du marché doit intervenir avant approbation sera notifiée dans un délai prestations obiet du présent apPel d'offres' Cette des plis' maximum de 75 jours à compter de la date d'ouverture pendant ne pas être en mesure d'effectuer son choix Si la commission d'appel d'offres estime ledélaiprévuci-dessus,lemaîtred"ouvragesaisitlesconculrents'avantl'expirationdece réception et leur propose une Prorogahon Pour délai par lettre recommandée avec accusé cle donné leur accord par Lettre un nouveau délai qu'il fixe' Seuls 1es concurrents ayant au maître d'ouvrage, avant la date limite recomrnandée avec accusé de réception adressée ce nouveau ctemt' fixée par ce demier, restent engagés Pendant En cas de refus de l'attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire est fixé à 20'000'00 DH " vingt mille Dirhams Le montant du cautionnement provisoire Page 4 sur 33 '' I initial du est fixé à trois pour cent (3%) du montant Le montant du cautionnement définitif marché. reste acquis à l'Agence National de ljAssurance Le montant du cautronnement Provisoire délai de pas le cautionnement définitif dans un Maladie dans le cas où le titulaiie ne réalise de l'approbation du marché issu du Présent 30 iours à comPter de la date de la notification 15 du CCAG- EMO' apiel d'offres ou dans les cas prévus par larticle titulaire du malché issu du présent appel Le cautiomement Provisoire sera restitué au d'offresaprèsqueletitulaireaitréalisélecautionnementdéfinitif'saufapplicationdes dispositions prévues au Le cautionnement S1 de larticle 15 du CCAG-EMO' 52 du CCAG- EMO' à la définitif sera restitué' sauf application de l'article trois (3) le malLre tiot'u'ug" dans un délai maximum de délivrée Par suite d'une mainlevée des prestations' mois suivant la date de la réception définitive augmenté' le cas échéant' global du marché La retenue de garantie est f )xêe à7% du montant garantie peut - à la demande de du montant des avenants. Cette retenue de fattributaire - être remPlacée par une caution bancaire' du la prononciation de la réception définitive Elle sera libérée dans les trois mois qui suivent marché. q'EXECUTION ARTICLE 9 : DATE DE GOMMENCEMENT ET'DELAI i'* du présent appel d offres est fixé à 12 mois' Le délai de réalisation d,, '"'u ^u'TlÉ-q"i répartis comme suit : Page 5 sur 33 Missions Phase 1 Etat des lieux et analyse des besoins; Phase 2 Fonctionnalités de base du SNIGI RAMED Phase 3 Conception technique Phase 4 Rédaction des cahiers des charges de l'infrastructure matériel et logiciel pour la mise en cpuvre; Phase 1 : Gestion des échanges des données automatiques et dématérialisées à travers la PFE de f ANAM. Phase 2 : Réalisation de l'applicatif SNIGI_RAMED de saisi et app1. Back Office / portail Phase 3 : Elaboration du module pour l'extraction et la fourniture des rapports et tableaux de borcl issus du SNIGI_RAMED & SI RAMED (ne dépassanr pas 5) Phase 4 : intégration au SNIGI d'une solution d'authentification des bénéficiaires RAMED à fravers une carte électronique. 3.1 : INTEGRATION et management cle I'ensemble du proiet Cette phase peut démarrer au même temps que I'Etape 2 et une durée de 9 Mois Le délai de chaque étape commence à compter du lendcmain du jour tle la notification tle I'ordre de service prescrivant au prestataire de commencer les prestations, si l'ordre de service comporte une date de commencement des prestations celle-ci sert c{e base de calcul du délai d'exécution. ARTICLE 1O : RECEPTION PROVISOIRE La réception provisoire totale du marché issu du présent appel d'offre interviendra dans un délai de 1 mois à compter de la réception partielle de l'étape 3 du dit marché. ARTICLE 11 : DELAI DE GARANTIE Conformément au CCAG-EMO, un délai de garantie de 12 mois sera appliqué à ce marché. Cette garantie court à compter de la date dc la réception provisoire totale du marché. ARTICLE 12 : RECEPTION DEFINITIVE La réception définitive du marché interviendra dans un délai de clouze mois suivant la datc d'établissement du P.V. de réception provisoire totale du marché. I Page 6 sur 33 Le marché issu du présent appel d'offres est un marché à prix global. prix du marché issu du présent appel d'offres est réputé comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations de services y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais ainsi qu'une marge de bénéfice et d,une façon générale toutes les Le dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. ARTICLE 14 : REVIS|ON DES pRtX Le marché issu du présent appel d'offres est passé à prix ferrne et non révisabre. Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur aioutée est modifié postérieurement à la date limite de remise des offres, le maître d'ouvrage répercute cette modification sur le prix du règlement. ARTICLE 15 : MODALITES DE REGLEMENT Les sommes dues au prestataire seront payées après réalisation des prestations et récepuon partielle de chaque étape par 1'ANAM selon la décomposition du montant global. Le règiement des sommes dues au prestataire intervien<lra après réception partielle de chaque étape et sur présentation de la facture en 5 exemplaires par le preslataire, et ce, dans les limites fixées ci-après : Consistance de I'Etude Etape 1 Etape 2 Etape 3 * Modalités de règlement Taux cumulés ETUDE ET CONCEPTION DU SNIGI_RAMED: 55% du prix global à la prononciation de la réception partielle de l'étape 55 LA REALISATION DU SYSTEME CIBLE DU SNIGI-RAMED 35% du prix global à la prononciation de la réception partielle de l'étape 90y" ASSISTANCE ET 10% du prix global à la prononciation de la ACCOMPAGNEMENT réception partielle de l'étape vo "t00% * : le ùglement de L'étape 3 sera effectué sur Ia base ilu nombre de iours d'assistance et d'accompagnement effictués et facturés par Ie prestataire. ARTICLE 16 : PENALITES POUR RETARD Page 7 sur 33 0 ) les délais prescrits, il sera appliqué A défaut d,avoir terminé l'exécution des prestations dans de 1%" (un pour mille) du montant du au titulaire une pénalité par jour calendaire de retard avenants' marché modifié ou comPlété éventuellement par les en demeure sur toutes les sommes Cette pénalité sera appliquée de plein tlroit et sans mise dues au titulaire. L'applicationdecespénalitésnelibèreenrienletitulairedel'ensembledesautres du marché qui résultera du obligations et responsabilités qu,il aura souscrites au titre présent apPel d'offres. pour cent (10%) du montant Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à dix du marché rnodifié ou complété éventuellement par des avenants' Lorsqueleplafonddespénalitésestatteint,l'autoritécomPétenteestendroitderésilierle marchéaprèsmiseendemeurepréalabledutitulaireetsanspréjudicedel'applicationdes mesures coercitives prévues par I'article 52 du CCAC-EMO' ARTIGLE 17 : NANTISSEMENT dune affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions dudahirdu23aottlg4Srelatifaunantissementdesmarchéspublics'étantpréciséque: Dans (éventualité 1")Laiiquidationdessommesduesparl'AgenceNationaledel'AssuranceMaladie'en exécutiondumarchédécoulantdecetappeld'offres'seraopéréeparlessoinsduDirecteur de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie ; qu'au bénéficiaire 2') Le fonctionnaire chargé de foumir au titulaire du marché ainsi des prévus à I'article 7 du dahir du 28 nantissements ou subrogahons les renseignements et états Maladie; août 1948 est le Directeur de l'Agence Nationale de l'Assurance Trésorier Payeur seul 3') Les paiements Prêvus au présent marché seront effectués par le qualifiépourrecevoirlessignificationsdescréanciersdutitulairedumarchéquirésultera du présent aPPel d'offres. et contre récépissé' un Le maître d'ouvrage délivre sans frais, au titulaire' sur sa demande unique" et destiné à former exemplaire speciai du marché Portant la rnention " exemplaire relatif au nantissement des titre conlormément aux dispositions du dahir <lu 28 aofrt 1948 marchés publics. Lesfraisdetimbreetd,enregistrementdel,originaldumarchéainsiquede"l,exemplaire unique ,, remis au fournisseur sont à la charge de ce dernier' du présent appel d'offres sont Toutes les correspondances relatives au marché qui résultera valablement adressées au domicile du titulaire' sis................... Encasdechangernentdedomicile,letitulaireesttenud.enaviserlemaîtred'ouvrage,par 15 jours suivant lettre recommandé avec accusé d'e réception, dans un délai de ce changement. Page 8 sur 33 \,/ doit adresser au maître Le titulaire du marché qui résultera du présent appei cl'offres d'ouvrage,avanttoutcommencementd'exécution<lesprestationsobjetdumarché'les copiesdespolicesd,assurancequ,ildoitsouscrireetquidoiventcouvrirlesrisquesinhérents 20 du CCAG.EMO. du marché et ce, conformément aux dispositions de l,article ll s'agit d'assurance couvrant : à l,exécution . . . pour les besoins ia responsabilité découlant de l'utilisation des véhicules automobiles d'exéiution du marché; du titulaire; la responsabilité d'accident du travail survenant aux agents tiers ou aux agents du maître la responsabilité civile en cas d'acciclent survenant à des d'ouvrage par le fait de l'exécution du marché; ARTICLE 20: SOUS-TRAITANGE choisit librement ses sous-traitants Conformément à l'article 158 du décret précité, le titulaire sousréservequ'ilnotilieaumaîtrecl'ouvragelanaturedesprestarionsqu'ilenvisagede sous-traiter,ainsiquel,identité,laraisonoulaciénominationsocialeetl,adressedessouslequel 1e titulaire confie traitants et une copie certiJiée conforme du confrat écrit Par l'exécution d'une partie de son marché à un tiers' cent (50%) du montant du La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour marché. Lessous.traitantsdoiventsatisfaireauxconditionsrequisesdesconcurrentsàl,article24du décret n"2-1 2-349 Précité. le timbre Le titulaire doit acqultter les droits auxquels peuvent donner lieu et l,enreqistrementdumarché,telsquecesdroitsrésultentdesloisetrèglementsenVrgueul. Les dispositions de 1'article 32 du CCAG-EMO s'appliquent' tl'offres peut être Prononcée dans les La résiliation clu rnarché qui résultera du présent appel conditions et modalités prévues par CCAG-EMO' en æuvre de l'action civile ou pénale La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise de ses fautes ou in-fractions' qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison sont ceiles pfévues Par les Les formalités de recrutement et de Paiement des employés dispositions de l'articlelg du CCAG-EMO' Page 9 sur 33 ,\ ) ARTICLE 25 : LE RESPEGT DU SECRET PROFESSIONNEL au secret professionnel, pendant toute la Le titulaire du rnarché et son personnel sont tenus les renseignements et documents recueillis ou durée du marché et aPrès son achèvement, sur portésàleur.or,nuissu't"àl'occasionclel'exécutiondumarché'sansautorisationpréalable del,Administration,ilsnepeuventcornrnuniqueràdestierslateneurdecesrenseignements prejudiciable à I'Administration des et documents. De plus, ils ne peuvent faire un usage leur mission' renseignements qui leur sont foumis pour accomplir ARTICLE 26 : MESURES DE SECURITE sensible ou une zone Protégée' le Lorsque les Prestations sont exécutées dans un point lui sont communiquées par le titulaire devra observer les dispositions particulières qui maltre d'ouvrage. Le titulaire ne peut pretendre, ni à une prolongation du délai d'exécution ni à une indemnité. litiges surgissent entfe le maître Si en cours d,exécution du marché, des différends et d,ouvrageetletitulaire,lespartiess,engagentàréglerceux.cidanslecadredesstipulations des articles 52 à 54 du CCAG-EMO' ceux-ci seront soumis Si cette procédure ne permet pas le règlement des litiges' aux tribunaux compétents conJormément à l'article 55 du CCAG-EMO' présent appel d'offre devront être Toutes correspondances concernant le marché issu du Maladie adressées au Directeur de 1'Agence Nationale d'Assurance il Page 10 sur 33 DECOMPOSITION DU MONTANT GLOBAL pt f "s" Desornsi , Etat des lieux et analyse des Phase 2 : Fonctioruralités de base du Forfait SNIGI-RAMED Phase 3 : ConcePtion technique Phase 4 : Rédaction des cahiers des charges de l'infrastructure matéliel et logiciel pour la Phas" 1 : Gestion des échanges des données automatiques et dématérialisées à travers la PFE de LANAM. Phase 2 : Réalisation de (applicatif SNIGI-RAMED / Portail de saisi etappl' BackOffice Phase 3 : Elaboration du module Pour l'extraction et la fourniture des rapPorts et tableaux de bord issus du SNIGI-RAMED & SI RAMED (ne déPassant Pas 5) Phase 4 : intégation au SNIGI d'une solution d'authentification des bénéficiaires RAMED 3.1, : Intégration et Forfait management de I'ensemble du Proiet . une durée de 3 ,r,ëi-:.-€*i,r':-Ê. '- r- Montant total en dhs ...Hors TVA Montant de la TVA (20olo) Montant total en dhs TTC Fait à ..............................|e'.. (Signature et cachet du concurrent) Page 11 sur 33 q ) BORDEREAU DU PRIX GLOBAL Prix forfaitaire (en dirham hors Désignation des Prestations TVA) en chiffre La Mise en place du Système National Intégré de Gestion et d'Information appliqué au RAMED <SNIGI-RAMED" MONTANT TOTAT HORS TAXES MONTANT TVA Fait à (200/0) ..............................|e (Signature et cachet du concurrent) Page 12 sur 33 Le onnateur: concurrent: (Signature plus la mention ( lu et accepté ) manuscrite) VISE PAR: Page 13 sur 33 ALD : Affection de longue durée AMO : Assurance Maladie obligatoire ANAM : Agence Nationale de l'Assurance Maladie AMM : Autorisation de mise sur le marché d'un médicament CCAM : Classification commune des actes médicaux CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNOPS : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale CMB : Couverture médicale Base FS. FSE: Feuille de Soins, et Feuille de Soins Electronique OG : Organisme Gestionnaire PEC : Prise En Charge llS : Professionnel de santé ES : Etablissement de soins et autres) ETS_Public : Etablissements de soins du secteur Public (Hôpitaux, CHU MS : Ministère de la Santé RAMED : Régime d'Assistance Médicale SIH : Systèmes d'Information Hospitalière SNIGI_RAMED:SystèmeNationallntégrédeGestionetd,InJormationappliquéau de la RAMEb SNIGI_CMB : Système NationJ Intégré de Gestion et d'lnformation couverture médicale de base I&Q : l'interopérabilité et qualité EDI : Echanges de données Informatisés est un ensemble de ETL : ExtraciTransformload, (extraction, transf.rmatitln et chargement) de des données t{'un grand nombre fonctionnalités cornlrinées darrs urr seul outil olr solution, Pour " extraire ' ( , cle's bosoitrs e't le's " clrarSoD dans unt' {onction crr les tlltnsforûcl bascs de donnée$, applicatrons et systches, autre base de domét's Intégration PFE : Plate-Forme d'Ëchanges de données informatisée avec DDF : Dématérialisation Des Flux DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales (Ministère de 1'lntérieur) DSI:DirectionclesSystèmed'Information(Ministère'Jel'lntérieur) de la Santé) DHSA : Direction dei Hôpitaux et des Soins Ambulatoires (Ministère (Ministère de la DPRF : Direction de la Planification et des Ressources Financières Santé) DIM:Divisiondel,InformatiqueetdesMéthodes(MinistèredelaSanté). Page 14 sur 33 du système national intégré de geshon Le présent appel d'offre a pour objet h et d'informatiàn appliqué au RAMED 'SNIGI-RAMED" ly1,uiqll:: par le dahir n'1-02La loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base promulguée 296 du 3 octobre 2002, a ctéê deux régimes : - Le régime de I'assurance maladie obligatoire de base (AMO) ; Le régime de l'assistance médicale (RAMED)' et sur celui de L'assurance maladie obligatoire de base est fondée sur le principe contributif la mutualisation des risques. nationale au profit Le régime d,assistance rnédicale est fondé sur le principe de la solidarité de la population démunie. 1. Le Régime d'Assurance maladie 2005 en ce q-ui concerne La mise en æuvre Progresstve de ce code a été entamée depuis aorit iÀt,lO, pu. la.o.rï".Lre des salariés et pensionnés des secteurs public et privé d-o-nt les fin de l'année 2013, la régimes iont gérés respectivement par la CNOpS et par la CNSS. A la de personnes dont 4,7 poipulaUon iÀnatricuiée aux deux régimes a été arrètée à 7,6 millions ^-iilior6 de.soins est dans le secteur privê et2,9 milliotts dans le secteur public. La prestation conventionnelle, d'une assurée par les deux secteurs de la santé sur la base d'une tariJication liste de médicaments et de dispositifs médicaux, de la nomenclature générale des actes médicaux et par référence à des protocoles thérapeutiques' 2. Le Régime d'Assistance Médicale de Le RAMED, généralisée en m.rrs 2012, bênêficie auiourd'hui à plus de 7 millions du.processus personnes aoit gaz des personnes en situation de pauvreté. Le pilotage affectées au à,erigmn,e est à la charge àu Ministère de l'Intérieur. La gestion des ressources RAMED est assurée Par I'ANAM 2.1 Population couvelte : part' attester Pour bénéficier des prestations du RAMED, les persormes doivent' d'une base ou de toute qu,elles ne bénéficient d'aucun régime d'assurance.maladie obligatoire_de d'ayants droit, et autre couverture médicale de base] soit en qualité d'assurés, soit en qualité de ne pas d,autre part, être reconnues, sur la basé des critères d'éligibilité .disposer droit de ,"rrorrr.ô, suffisantes pour faire face aux dépenses inhérentes aux soins' Sont admis de établissements des au bénéfice de lassistance médicale totâle, les pensionnaires bienJaisance,orphelinats,hospices,oudesétablissementsderééducationetdetout établissementp.,bll"o,-,privéàbutnonlucratifhébergeantdesenfantsabandonnésou les personnes sans adultes sans famille; les pensionnaires des établissements pénitentiailes; ou de, plusieurs domicile fixe. Également, bénéficient de droit, de la prise en charge d'une législation d'une vertu en pathologies, les persorures qui bénéficient de la gratuité particulière. 2.2 Paniet des soins : les évàcuations sanitaires inter-hospitalières' Ce A l'instar de f AMO, le RAMED bénéficie rl'un panier de soins élargi qui couvre toutes Drestations médicalement requises dont les de resPecter l oanier est accessible aux bénéficiaires du RAMED gratuitement à condition se termlrF iilière des soins qui doit commencer par le centre de santé de rattachement et Page 15 sur 33 I éventuellementparlecentrehospitalieruniversitairesachantquetous-lessoinsetservices de base sont gratuits de nrévention dispensés dans les établissements des soins de santé est à signaler que toutes.les Prestations poo', torrt" la population quel que soit son.statut ll établissements publics de santé et publics, àu RAMED ,àrri dirp"*é", dàns les hôpitaux services sanitaires relevant de l'Etat' 2.3 Contribution : LefinancementtluRAMEDaétéestiméaudémarrageà3milliardsdedirhamsdontT5Toàqui i'Èiat, tgy' à la charge des persormes ^en situation de vulnérabilité ;.ï-;;; DH par personne chaque, année contribuent au financement du RAM"ED à raiion de120,00 u"".""prur."ade600DHparfoyeret6%àlachargedescollectivitésterritorialesqui de pauvreté' contribuent annuellement par 40 DH par personne en situation 2.4 Gestion des ressources du RAMED : est chargée de la gestion des Conformément à l'article 60 de la loi n' 65-00' fANAM au profit des prestataires publics ressources affectées au RAMED. L'allocation des ressources desoins(hôpitauxSEGMA,CHU,autresétablissementspublicsdesanté'")s'effectuera'en la tarification réglementaire fonction du mode de pnse e,, chu'g" retenu, soit sur la base de de forfait par activité ou par applicable aux Prestatares de soiris publics soit sous forme pathologie. et la quantité des prestations de soins Dans les deux cas, une tacturation déclinant la nature etservicesrendusdoitêtreétabliesuivantlemodèledéfiniparl,Agence' IIestàsignalerquel'allocationdesressourcesfinancières'appuierasurdesmécanismesde des dépenses: contrôle médicale, indicateurs de suivi...etc. maltrise i_rédicalisée Schérna de la gestiotl tles ressources affectées au RAli'lE D tftr crl f'oâ,]1_,e.a p']ie:e' Io IE$ûVCEùE| iT r tlæatEort rrsaE .. . - E!ri i.5 fetTriorrr'€3 Cônt}1|,rn ôr'r {r*, Cor i eravr . :.::.relgr@i!*ri! Ado,:tJr Sê9t, cHti IM,'ÂTPJCUT.&P'T - i;,., t;1' ':31 ,t:ré're'r' . Côrirn.Jn c,!r ô.1 - Sên3iôrl!9r!orr . Gesnon deç recrt4tao^s r i;Ès:ro,;tlt'.Ps c€ ' Â*,Ô Page X6 sur 33 sNIGI-RAMED basé sur la dématérialisation des flux et des actes renvoient aux aspects suivants : Les enjeux liés à la mise en place du Moderniser les outils de gestion et d'information du RAMED public (Hôpitaux et Standardiser et normaliser les échanges entre les Etablissements CHU) et I'ANAM/OGRAMED' oMaltriserlesdépensespourmieuxcernerlaconsommationabusiveetcontrôlerlafraude cequiauraunimpactpositifsurlamaîtrisedescofits(contrôlemédicale,indicateursde suivi...etc.) . Et à terme } D : Alimenter le dossier médical partagê i sanitaire' Alimenter l'observatoire santé à tlavefs une disponibilité de l'information traçabilité de contribuant à la prise de décision stratégique et assurant une meilleure l'inJormation (médicale, financière, de contrôle, etc ) suivants Ces enjeux devraient concernés les acteurs du régime RAMED : C L'ANAM; . Le Ministère de la Santé c Ministère de I'Intérieur (DSI, DGCL, DAF) o Ets) Etablissements publics de soins dont les CHIJs(à peu près 150 (DHSA, DPRF' DIM) ; lmportant: '- - Le nombre des acteurs peut éttoluer mais très légèrement' hôpitaux publics sont pilotés p* Io DIy' .. --. des lÀpitnux sont constitués de cinq logiciels différents selon la région de l'étnblissement. rl'informàtion Les silstèmes rl,iit'ormation Les systèmes des Page 17 sur 33 SNIGI_MME D cible à mettre en place s'inscit tlnns une strnttgic nntionnle uisant à nornnliser hase et à dtmntérialiser les outils tle gestion et docw ents relntifs à In couttertura nÉdicale dc pisucur notamnent I'article 59 de Ia I'int'ornntion, et ce confomÉûLent aux textes réglententaires en loi n" 65-00. k au SNIGI,RAMED en rnisou tlu nonrbra limité d'acteurs inryIiqués tlnns Ie une régime RAMED. Pour activer la mise en place de cette prernière composante en assurant évolution plus globale vers le système national de toute 1a couvclture médicale de base, il est impératif de s'appuyer sur des solutions réussies dans le monde de la santé et de la couverture du risque maladie ll est aussi nécessaire de capitaliser sur : La prioité sera donnée o l'étude détaillée réalisée par rANAM pour la dématéIialisation des flux et des actes dont une extraction pour les besoins du RAMED est nécessaire ; . La feuille de route de o L'expérience en termes tle système et d'échange des données entre I'ANAM et certains hôpitaux clans le cadre <1e l'expérimentation de 1a nomenclature dcs actes médicaux CCAM; . Le système cl,échange de données automatisé mis en place entle I'ANAM et ses l'ANAM pour la période 201'4-20^18; Dartenalres. Le système SNIG/-CMB Cible à terme nHm Hôpitaux '* I Ëu$$w l3!r_Y {rd tc-- < Le système -ù .:é. SNIG/-MMED *i *q J(,' t ' l- tæ Ciblé pnr cet nppel rl'offres Page 18 sur 33 Interconnexion du SNIGI-MMED aoec les autres systèmes d'information SLI{AMED.""t"SIdédtéàlagestiondesimmatriculationsetàladélivrancedescartes RAMED; du SNIGI-RAMED : SI pour la gestion Prestations de soins dispensées aux bénéficiaires RAMED; et SNIGI-CMB : SI pour la mise en réseau de tous acteurs de la CMB au Maroc (AMO RAMED); SIH : SI des HôPitaux et CHU. ) Page 19 sur 33 Malgrél'hétérogénéitédessystèmesd,informationexistantschezlesacteurs r-endre dans Ë neMED, des solutions innovantes sont nécessaires pour les place' afin de coàmunicants et inter opérables avec le SNIGI-RAMED à mettre en i_pirq"a garantit F : de L'interopérabilité des systèmes informatiques visant l'intégration sans rupture systèmes hétérogènes. i,utilisation des données après validation préalable du type d'information à intégrer, et leurs pertinences Pour tous 1es professionnels de santé concernés' La sécuiité informâtique et 1a cànfidentialité tant au niveau des échanges qu'au niveau du stockage de données. L-accès aux donnèes doit garantir la confidentialité maximale' ) ) ) ) L'identification unique du bénéficiaire doit être un prérequis à tout traitement informatique. est nécessaire aussi de tenir compte dans la solution cible du suivants ; Il sNIGI des éléments F Les référentiels de bonnes pratiques médicales' ) La mutation des systèmes de gestion vers ia CCAM' D La promotion du médicament générique, F La facilitation des échanges en cas d achat de services dans le cadre du partenariat } Public Privé (PPP). le Dossier Et de tenir compte, à moyen terme des préalables permettant d,alimenter (actes de Médical lartage pour t,iltegruuo" de i,ensemble des données médicales de 1assuré' soins, prescripËonr, irrfor-uùotts rnédicotechniques" ) et administratives Aussietcomptetenudesavantagesdelamutualisationdesservices,unesolution il est différenciée selon les services cà-ncetnés est-elle nécessaire. Dans ce cadre, demandé de : ! concevoir d.es solutions modulaires facilement évolutives vers le futur sNIGI-CMB;de D envisager, pour chacune des solutions proposées' les différents niveaux des mutuaîisation: Spécification, Développement, Èxploitation' coûts d'acquisitions équiPements, etc. p-lat-"^91Y-ttème national intégré de Le présent apPel d'offre a pour objet la mitu "" gestion et dinformation appliqué au RAMED "SNIGI-RAMED"' dont les La mission consiste à mettre en piace un système de gestion et d'information obiectifs sont de : - Authentifier les bénéficiaires RAMED (exemPle : à travers une carte électronique carte à Puce), Portail de Collecter les données issues des ETS-Publics à travers un SIH ou un saisie, Contrôler la validité et la cohérence des données collectées, Page 20 sur 33 Y ^) - Restituer les de rapports, les tableaux de bord et les cubes' NB:læSIRAMEDquiestàversionTrelease14,estencoursdebasculementversune nouvelle refonte radicale, très robuste, communicante vers les systèmes aPProPriés' le RAMED, et La mission consiste aussi à tenir compte du cadre réglementaire encadrant celui des prestations de soins, et ce pour cerner : _ _ Le contenu cles informations devant être gérée par le SNIGI-RAMED; avec Les actes et flux à dématérialiser dans leiadre du sNIGI_RAMED identification et I'ANAM des différentes catégolies d'informations à échanger entre les Ets,Publics en tant que gestionnaire du régime ; liés à la Les aspàcts- organisationnelsi fonctionnels, techniques et réglementaires dématérialisation des flux et des actes. La mission devra s'articuler autour des trois étapes suivantes : ÉTAPE 1 : ETUDE ET CONCEPTION DU SNIGI-RAMED: o r o o 2. Etat des lieux et analyse des besoins; Fonctiomalités de base du SNIGI-RAMED Conception technique Rédacton des cahiàrs des charges de l'infrastructure matériel et logiciel Pour la mlse en ceuvre. Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 ETAPE 2 : LA RËALISATION DU SYSTEME CIBLE DU SNIGI-RAMED : oPhasel:Gestiondeséchangesdesdorrnéesautomatiquesetdématérialiséesà travers la plateforme d'échange PFE de I'ANAM' . Phase 2 : Réalisation de tàpplicatif SNIGI-RAMED / Portail de saisi et aPPlication BackOf f ice oPhase3:ElaborationdumodulePermettantl,extractionainsiquelafourniture . RAMED (ne doit des rapports et tableaux de bord issus du SNIGI-RAMED & SI pas être inférieur à 5). ih"r" 4: intégration au sNIGI d,une solution d'authentification des bénéficiaires RAMED à travers une carte électronique 3.ETAPE3:ASSISTANCEAL,INTEGRATIoNDESETS-PUBLICAUSNIGI_RAMED: et la génération des Assistance à la réalisation des interfaçages avec le SNIGI-RAMED documents électroniques à échanger' Les activités qui seront menées durant cette mission sont de : F La tenue de réunions de contact, de cadrage et de lancemen! ) La prise d.e connaissance des aspects d'ordre organisationnel et technique; D La prise en considération des projets et travaux réalisés par les autres acteurs du F ) ) RAMED en lloccurrence le MI, les ETS-Publicet autres"'; du projet. La collecte de tous les éléments nécessaires au démarrage effectif Le choix des sites pilotes en concertation avec le maltre d'ouvrage; L élaboration et la présentation du plan de management méthodologie détaillée qui sera appliquée pour le proiet' Page 21 sur 33 du projet et de Phase 1: Etude de l'existant et analyse des besoins des données Il s,agit pour le consultant cle procéder à un relevé de situation de l,état acfuel et des flux échangés (format papier et format électronique) par les différents suivants (ANAM, Hôpitaux Publics, CHU, MS, '')' Il est appelé à étudier les aspects acteurs : o o o L identification des acteurs ETS-Public concernés par ce prolet' ces échanges (Fiches de Les données échangées entre les acteurs et la fréquence de I iaisons, Factu ration, prestahons,..) du Le relevé cles volumes de données à échanger entre l'olganisme gestionnaire public' RAMED et les prod.ucteurs de soins répartis par catégorie: hôpitaux CHU. processus L,itientification des contraintes et difficultés rencontrées dans ies actuels d'échange L'état des lieux sur les projets e-gouvernement en relation avec le SNIGI RAMED. oL,appréciationdespotentialitésclegainenpJoductivitéavecladématéIialisation des êchanges au niveau des acteuri et de l'évolution des différents Palamètres recensés. benchmark des pays En plus du relevé de la situation actuelle le consultant effectuera un ayantsmenésdesexpériencessimilairesetparticulièrementàl,utilisationdescartes électronique pour l'authentif ication des bénéficiaires' Cettephasepermettraderéunirlesélémentspourévaluerlesbesoinsetl,opporfunitédu recours à la mise en place du SNIGI-RAMED' Phase 2: Fonctionnalités de base su SNIGI-RAMED' de Sur la base des résultats de la première phase, il est demandé o o : des Capitaliser sur i'étude détaillée réalisée par |ANAM pour la dématérialisation flux et des actes qu'il faut adapter au besoin du proiet SNIGI RAMED' Tenir compte des expériences similaires d'autres pays; olntégrerlaPFEdeI,ANAMentantquehubcentraldeséchangesintel-paltenalres. Les fonctionnalités de base sont: 2.1 : Echanges des données : liaison' la facture' les données Les principaux documents à échanger concernent la fiche de sur les prestations de soins, et d'autres informations d'ordres administratif et épidémiologique. I'hôpital (SIH) : le do-cument En mode Intégration à partit du système d'information de pour la réalisation de normalisé sera généré sâlon une interface greffé sur le sIH (assistance spécifique)' ou cette interface eit exigée via un ETL standard ou une interface En mode libre : Création d'un portail de saisie |\ Page 22 sur 33 d'une part et validité doit être assuré conformément aux no(mes d'échanges aux règles de gestion qui seront définies d'autre part' Le contrôle de H FÉ \L çJ'r :s,f w"{ uoa,tonon Transformàtion llar-tb'- \ (ch..Nem€ Loàding (Ch..Nement) Domé€ Donhèes CIBLEs: 9OURCEs : Bàiê3 de donnéet, Bà3êr de doônéèJ, tichiêrt fl.hl.rr intégrant les composantes Cette fourniture s'entend c1é en main du système des échanges' suivantes : oL,actualisationetleparamélragedesfluxcledonnéesenentréeetensortieentrele système de 1'ANAM et ses partenaires RAMED' des nouveaux Business Process pour traiter les nouveaux XML : décompte facture', documents RAMED issus des ETS Public et cHU en Format . Le déveloPPement etc' consommation médicale, fiche de liaison, données statishques' . le flux du dossier Le dévelopPement des nouveaux Business Process pour alimenter médical partagé (qui sera hébergé en local ou en site éloigné)' o . La gestion de la traçabilité des échanges La fourniture des schémas Xml des fichiers à échanger' 2.2 : La gestion des échanges : normalisées sera assurée par Public et CHU' l'inte;opérabilité et qualité " I&Q " entre SNIGI-RAMED et ETS a) Le rôle principal de I&Q consiste à déployer les services suivants: La gestion des échanges des données Services d'authentification en ligne Authentification des acteurs Gestion des mots de Passe Service DécrYPtage mot de Passe Service Gestion des habilitations Services de Réceptiory'Emission et Normalisation des flux (CNC) Service Contrôle, Normalisation et Conventionnement Service RécePtion des flux Service Emission des flux Service Traçabilité des flux Services de gestion des dossiers Page 23 sur 33 le service Service Référencement dossier unique Service Identification dossier unique Service Contrôle et Recevabilité des dossiers Service Consuitation des dossiers Service Mises à jour des dossiers Services de pilotage et gestion du risque Service Contrôle des fraudes : Recherche de doublons Service Surveillance et Pilotage : Suivi des activités Service Suivi des pratiques : Détection points sensibles Service de Suivi de la 2.3 : fiÏère de soins Contrôle de validité et de cohérence : de la validité des dorrnées, Le systèrne SNIGI se base sur les référentiels afin s,assurer validées' des règles de gestion iui permettant d'intégrer des données 2,4 : Intégration des référentiels existants et sur : Base des données des référentiels existants dans ainsi que la tarification nationale de référence, "' le SI de I'ANAM : AMID' SI-RAMED 2.5 : Reporting: faire, Il faut se référer aux outils La restitution des rapports et des tableaux de bord. Pour se utilisés par I'ANAM mentionnés dans ce document' Ilestdoncdemandélacréationdelabasededorrnéesdécisionnel,etderestitueraumoins cinq5typesderapports(SurI'ActivitédesETS-Public'respectFilièredesoins'Prestations' traçabilité, ...). 2.6 : Solution dauthentification des bénéficiaires: pour Permettre d'authentifier le Une solution intégrable au SNIGI est à envisagel' et ce (via une VPN et un Web Service' ") bénéficiaire, contrÔler l'ouverture de ses droits on line ou en off line selon I'étude de l'étapel' tlôpitàl Ou CHU ::::i:iç -Çt F.Èr tiffi 3 Tà 'x'1./"-. /'a\i\ Page 24 sur 33 une conception technique du Pour plus de précision, le prestataire est tenu de fournir système cible à décliner sur plusieurs axes, et, notamment: dont notamment: INPE); Les professionnels cle santé et établissements de soins (code de biologies Les prestahons et actes mé<licaux (NGAP' CCAM' tarifs) et actes cie f ensemble rles paramètres clés et des référentiels Il s'agit o o (NABM); o o o o La codification des médicaments (EAN13); Les disPositifs médicaux (DM) ; r--identifiant unique de l'assuré (IPCM); Etc... RAMED liés aux Le consultant est appelé à étudier les préalables au nouveau SNIGI référentielscommunsutilisablesparlesacteurs,etprévoirlesalternativestfansitoiresen pour tenir en attendant leurs mises en (Euvres effectifs par les acteurs (particulièrement compte des familles d'actes et agrégat)' des processus de facturation sur la mis en place' base de la réglementation en vigueur et du cadre conventionnel Il s,agit de clarifier les exigences liées à la normalisation Leconsultantestappeléàproposerunestratégiedenormalisationdesmodalitésde publics de soins dans le facturation des actes et des prestations au niveau des producteurs respectdesdispositionsléglementailesetconventionnellesenvigueur.L,objectifétantde des spécifications faciliter l,émergence de moteurs rle règles de facturation sur la base techniques standardisées. et se raPportent à la Appliqué au RAMED, les typologies d'échanges sont réduites il est opportun de faire facturation, à la traçabilité des échanges et le parcours de soins' mais f inventaire détaillé des typologies d'échanges, et à titre d'exemples o o : Bénéficiaires RAMED La prise en comPte, Par le système, du contrôle des clroits des cartes électronique on iir," 7 off linË ou via une carte RAMED (Adopter de nouvelles traçabilité et pour cornme carte RAMED au profit des bénéficiaires pour plus de 11 rnJormauons Dermettre à terme d'avoir tous l'historique du malade en matière médicales et Ia fiche de liaison de la filière de soins ; centres de santé de La prise en compte du respect de 1a filière cle soins entre les rattachementetleshôpitauxetentrelesdifférentescatégoliesdeshôpitauxdontles CHUs. o La transmission des factures des professionnels de santé vers I'ANAM/OG RAMED ou à travers une consoliclation de la DHSA du MS; Pourchaquecatégoried,échange,leconsultantestappeléàdétaillellesexigencesenmatière denormalisahon(contenu,reglestt"contrôleetdevalidationdesdonnées'formatdes données et éventuellement les protocoles techniques d'échange Préconisés Page 25 sur 33 " etc '' ,' d'élaboration des normes précisera aussi les orientations stratégiques en matière d,echanges:rôlederANAM,catégoriedenormesenfonctiondesacteursetducontenudes flux. Ii 4. LECADREREGLEMENTAIRE Leconsultantestappeléàidentifierlesexigencesentermesd,encadrementjuridiquedela démarche de dématérialisation des flux : L'impact de la clématérialisation sur les procédures actuelles (loi 65-00) - -LapriseencomPtedelaloino53.05relativeàl,échangeélectroniquededonnées(article 417-7:l'êcnlsursuPportélectroniquealamêmeforceprobanteque.l'écritsursupport est Présumée pupi"., urti.t" +tZ-i i ta fiabilité d;un procédé de signature électronique demier met en æuvre une signature électronique sécurisée' "')' à l'égard du La prise en comPte cle la loi sur la protection des,personnes physiques traiiement des données à caractère personnel (loi n"09-08)' io.rq',ra - "" Ilestdemandédanscecadred'econstituerundossiertechniqueàSoumettreàlacommission du système' .rJo.tule du protection des clomées personnelles (CNDP) pour validation 5. LATECHNOLOGIEETSECURITE LesaspectsàdétailleràceniveauPortentsurlesélémentstechniquesliésaunouveau systemeSNIGt_RAMED'Ils,agitdepréciserlesorientationsstratégiquessuivantes: oLinteropérabilitédessystèmesirrformatiquesvisantfintégrationsansrupturede sYStèmes hétérogènes. oLasécuritéinformatiqueetlacordiclentialitétantauniveaudeséchanges,qu'au o niveau de l'accès et du stockage des données' L'identification unique de 1'assuré (IPCM)' oL-architecfureproposéedansl,étudeenvuetfel,actualiseretdetenircomptedes contraintes et des recommandations des acteurs du RAMED' oLanécessitéd,intégrerllaspectdecontinuitédeserviceencasdenonintégration au cilcuit normal des documents échangés' Il s,agit à ce niveau d,identifier les impacts sur les acteurs concernés par 1es flux d,échanges' Ces impacts peuvent être à caractère organisationnel' technologique' iuridique ou financier' notamment La rnise en æuvre de cette stratégie de déploiement qui précise o o o : les Préalables; les sites Pilotes ; le rlossier technique à soumettre à la CNDP' PHASE 3 : ConcePtion Technique maintenable, évolutive et La conception technique doit être une solution facilement techniques suivantes: ,a intégrable dans le SI de I'ANAM et doit répondre aux exigences Page 26 sur 33 i i les dernières technologies devant La solution cible est une solution full web adoptant de préférence " J2EE ou" Net " Elle doit simplifier ô;;; ,", une architecturedun-tiers des système tout en réponclant parfaitement aux besoins l'environnement de gestion utilisateurs. L'objectifprincipalestcl'offrirunesolutionrobuste'évolutiveetàmoindrecoûtentirant plofitdesavantagestecnnologiques.delanouvellearchitecture'Atitreindicatif,onpeut plusieurs comPosants réutilisables citer ïutilisation d'rrr, ,",u"t"ïlupplication qui fournit pour la et tels que les servlets pour la couche de données' .o,"}'t pte'"'-ttution' les EIB pàur la couche métier JPA L,architecfuredusystèmecibleestunearchitecturedistribuéerespectantle.principe un client léger afin de faciliter le multicouches (Iayer) orientee comPosants et adoptant les composantes suivantes doivent déploiement et la maintenance de à solution. Au moins être comprises dans la solution globale : o o . . o (a) Une couche d'accès aux données (DAL) Une couche métier regroupant l'ensemble des services Une couche présentabion Gestion des habilitations Authentification UNE COUCHE D'ACCES AUX DONNEES (DAL) Cettecoucheenclavelectétailrlesméthodesresponsablesd,accèsauxdonnéesrelativesau SGDBadopté.Ellefournittoutesiesfonctionnalitésrl'accèsauxdonnéesmétierd'une mapping tbi:tli:1i-n:Ï^"'":I 0"" manière transparente. Elle repose sur un outil de d'application et le SGDB en Hibemate. Elle doit urrrrr". lu'.o-patibilité entre le seruàur respectant la norme SQL 99. DES SERVICES UNE COUCHE METIER REGROUPANT L'ENSEMBLE (b) les règles de gestion implémentant les La couche métier contient la logique applicative et g11"'d"lrruit fournir ses-services sous forme de méthodes fonctionnalités du sNiGI_RAMËO. spécifié pour- permettre les uniforrnes et simples héb";;;; ;"t un serveur d'application au moins les modules suivants fonctioruralités telles que lés annotations et couvrant (réalisables à l'aide des EJB par exernple) : -Gestionnairedauthentification:ilsertàauthentifierlesutilisateurs.Souventonopte poorrr.t-e*r,ir-"Si,,gl"Sig"-On(SSO)quiestlieàl'annuairedusystème(LDAP)et ies applications avec une seule iui autorise llutilisateuia acèder à ioutes authentification. - utilisateurs Gestionnaire de session: se charge de la gestion des - Le module DAO : sert à gérer les entités de l'application qui permettent la sauvegarde et Gestionnaire des entités : constitué de plusieurs entités la récuPération des données des classes du traitement des données Les services de Processus : implémente llensemble (c) UNECOUCHEPRESENTATION Page 27 sur 33 avec laquelle l'utilisateur. interagira' Cette couche représente la partie visible de l'application que 1'utilisation des peut être irnplémentéà par l" biais des iSp et aes Servlets' bien La couche.présentation et Framework de présentatron soit très courante: Struts' Spring JSF les transcrit à la couche et (souvônt itri"i""f* lus r"'qr.te, des clients de l'application 'égers) privilégié' métier pour traitËment. Dans notre contexte, 1e client léger est E1le (d) GESTION DES HABILITATIONS et des autorisations de Ce module permet le contrôle des clroits d'accès aux donnees groupes d'utilisateurs du consultation et de modification des différents utilisateurs et svstème. (e) AUTHENTIFICATION . L'authentification d.es utilisateurs passera pal un serveul LDAP (Lightweight.Directory d'annuaire. qui permettra la cànsultation et la modification des services pour Le protocole LDÂp; l,avantage rl,utiliser les mêmes données cl'authentification accèder à toutes les applications d'un utilisateur' Access protocol) .L,authentiJicationdesBénéficiairesRAMEDàtraversunecarteé]ectroniqueetune appiication permettant le conhôle de validité des droits ouvert en ligne' (O EXIGENCESTECHNIQUES - PERFORMANCE ET ROBUSTESSE DU LOGICIEL de - La solution proposée doit garantir un niveau acceptable de performance' de qualité s'adaPtel à des.onditio.r, d,àxploitation ainsi qu'un degré de scallabilité pour l,accroissementdelavolumétriedesdorrnéesetaunombred,utilisateurssimultanés, services, - INTERFAÇAGE AVEC LES AUTRES APPLICATIONS DE TANAM -Lasolutiondoitpouvoirs,interfaceraveclesau|resapplicationsdeI,ANAMensebasant fonctionnalités' sur le principe dàs WEB Services pour leur exposer ses propres . INTEGRITE - Il est préférable d'éviter tout impact des applications existantes de I'ANAM' (g) ENVIRONNEMENT Couche présentation : Spring, Struts, Display-Tag, JSF,Aiax' " ' Couche métier : EiB, GlassFish, JBoss, JAAS, JLDAP' " ' Couche accès aux données: JPA, Toplink, Hibernate' " (h) SECURITE Les principaux objectifs de la La solution doit avoir une rnterface d'authentiJication unique. sécurité se résument comme suil : .Disponibilité:lenouveauSystèmedoitaméliorerleniveaudedisponibilité existantetdoitmettre",,*""t"desdispositifsdecontinuitédeservicetelsque aux les rnécarusmes de haute disponibilité et les technologies de tolérance Pannes. . les étapes dr Intégrité : toutes les données doivent être Protégées Pendant toutes des profiles .r leur cycle de vie à travers un contrôle de dioits d'accès et la gestion Page 28 sur 33 .Confidentialité:l'accèsausystèmeparunutilisateurouunoPérateurqueça conceme des données, des traitements ou des lessources .Traçabilité:Lasolutiondevraoffrirauniveaucentralunservicedetraçabilité, afindesuivre,contrôleretconsignerdansuniournallesdifférentesopérationset manipulations effectuées par les utilisateurs' (i) Ergonomie .Lergonorniedoitrespecterlalisibilitéetl,accessibilitédesinformationsainsique leur réutilisation; . (ii) L'interface doit être conviviale et facile à manipuler' Extensibilité .LestechnologiesletenuesPourélaborerleSystèmedevrontoffrirdesgarantiesde du système pélennité et etre utilisées âe façon à ce que des évolutions ultérieures place' en mise soient possibles en conservant l'essentiel de l'architecture . pour pouvoir être L'architecture doit être évolutive, extensible et modulaire' étenduesansdifficultéenvued,incluredesfonctionnalitésnouvellessans des réorganisation impacter les composantes existantes et sans nécessiter une d'intégration données comprises dans le système, avec un effort minimal (iii) Flexibilité les autres API de |ANAM La solution doit être paramétrable et doit communiquer avec selon les standards d'échange adoptés (XML)' DE L,INFRASTRUCTURE PHASE 4 : REDACTION DES CAHIERS DES CHARGES (EUVRE; MATERIEL ET LOGICIEL POUR LA MISE EN équiP,em*en^t::']."q:l:tt,il*t:Ïtt Cette phase consiste à élaborer le cahier de charges cles de f ANAM et ceux des l loPltaux nécessaires pour la mise en ceuvre pour le site centrale Publics, et CHU. o PCs, Imprimantes, Lecteurs de carte' Logiciel d'authentification o LicenceÀ Logiciels (upgrade ou nouvelle acquisition) o Routeurs VPN o ... il est nécessaire de mettre Afin d'intégrer les Hôpitaux et CHU au système SNIGI-RAMED' enplaceunsocleassurantlaqualitéetla.transparencedesEDlentre|IANAM/OGRAMED et sies partenaires (hôpitaux Publics et CHU)' PHASE 1: Gestion des échanges des données dématérialisées PHASE2 : Réalisation de l'applicatif SNIGI-RAM[D avec une interconnexion Ce système consistera à gérer les dorurées collectées des acteurs et ouverture des droits avec le SI RAMED qui assure l'immatriculation des bénéficiaires d'éligibilités. Page 29 sur 33 1' Backoffice: Création des interfaces pour ra consultation, consurtation sérectrve, mise à jour de ra base de données états de contrôres et fichiers retours, rapports de synthèse des données 'NIGI-RAMED, collectées. 2' Portail de saisie: pour les Ets-Publics assurant les fonctionnalités clétaillées dans l'étape de conception. SPECIFICATIONS TECHNIQUES TECHNIQUES DU SYSTEME CIBLE PORTEE DES CHOIX Les principaux choix techniq-ues effectués par I'ANAM sont présentés dans les différents paragraphes suivants. L'ANAM attache une importance particurière à l,adhésion du soumissionnaire à tous ces choix et souhaite éviter à'éventuelles remises en cause en cours du profet. GRANDS CHOrX TECHNTQUES L'architecture par L'ANAM pour re futur système grobar de gestion est une .préconisée architecture orientée SOA. Les architectures des sous-systèmes doivent réponcrre à tres contraintes de hautes disponibilités. A ce stade du projet, I'ANAM ne souhaite pas imposer <Ies choix techniques quant aux volets os et système de Base de données, toutàfois, rors cie rexamen cres offre's, ,u f.àfJr"r-,." ira vers des solutions en cohérence avec l,environnement existant : r SGSD : Oracle, MySeL . OS : Windows Server o Plateforme ; .NET, J2EE . Plateforme d,échange : IBM Sterling Integrator . Outil décisionnel : IBM COGNOS 10 o ETL STD ANAM : TALEND ou IBM Sterling Integrator selon l'environnement et le site. L: th:î de I'ANAM porte sur des technologies cohérentes avec celes existantes rlans re si actuel doivent permettre de : o . r o induire les coûts d,investissement (meilleur rapport performance/prix) et d,exploitation les plus faibles ; permettre une montée en puissance progressive en fonction des besoins ; être Indépendants des fournisseurs de matériel et logicielles de base. Pouvoir monter en charge sans investissement supplémentaire de la solution de base fournie, sauf au en cas de besoin de faire appel à de nouvelles f onctionnalités. Dans le cadre des processus de, traitement, est prévu de véhicurer et c-re stocker de gros données avec des normes de securité maximales. Dans ce sens, le soumissionnaire devra donc définir res termes de références du support tJ;i,r"" (équipements matériels et logiciels de base) nécessaires pour atteindre les performances volumes de attendues et les objectifs souhaités. Page 30 sur 33 Aussi, le soumissionnaire dewa préciser la technique avec laquelle assurera ra migrarion des données existantes de I'ANA-M et tes hopitauJ nuiiics e.,rentoettement ' vers la nJuve'e Base de données du SNIGI_RAMED. PHASE 3: Elaboration du module permettant I,extraction et la fourniture des rapporte et tableaux de bord 1' Les rapports stâtistiques et Tableaux de bord sur l'activité pâr axe d,anaryse à développer' et à communiquer périodiquernent aux ETS-pubric et aux porrrroi., prrbri." éventuellement. Il est impératif d'ut'iser res out's informatiques en standard à ter que COGNOS 10 pour le logiciel décisionnel. ',ANAM 2' Transfert des compétences techniques, formation documentations techniques et nta nuclk,s des utilisateurs. PHASE sur 'utilisation 4: intégration au SNIGI d,une solution d,authentification bénéficiaires RAMED à traveïs une catte électronique fonctionnere_ des il s'agit d'une assistance technique pour la réalisation des interfaces sIH-sNIGI_RAMED typologies au Maximum). L'objectif de cette étape est de pouvoir (10 assister res étabrissements publics à créer des interfaces, et de générer les fichiers à échanger en format XML à partir de leur SIH enrichi par des données non disponibles dans ce dernier. Le prestataire devra . veiller à ce que le système cible soit recevable ; ' : Sur le plan technique (exploitabilité, industrialisation, performances limites) aux sur le plan système (système intégré dans .architecture grobale qui sera mise en place dans le cadre de ce proiet)-. Le prestataire devra mettre à contribution tous les moyens humains et techniques en vue de réaliser les objectifs de cette prestalion.ans les tlélais et selon la qualité requise: o Intégration de la nouvelle solution dans le Si de I,ANAM o Méthodologie, plan d,Assurance eualité, conduite et planification de I'ensemble du pro;eç Le respect des livraisons intermédiaires et des points de contrôle fixés dans le PAQ. Prestation de formation et transfert des compétences Lelrestataire. ert invité à proposer une offre de contrat de marntenance pour une durée de 3 pre"r" àà rz de. la réceprion provisoirà a. hlàt,rEoî et ce dans te but d,assurer un T:1"":-:1Tp*loptimal de la solution roncûonnement applicative. "tt Page 31 sur 33 Ce contrat de maintenance devra inclure 1' 2. : Maintenance corrective et évorutive des interfaces avec re sI tre l,agence, incluant ra livraison et Ie déploiemeîl-1:r-T*, a ;"".. f" ,r"f"tenance évolutive annuelle est estimée sur Ia base de 30;ours au taux journalier proposé. Maintenance corrective ét ïi;;;;J';lr.hange lui_même, inctuant Ia ,e"oruri"u livraison et le déploiement des mises à iour o Le délai d'intervention rre doit pas dépasser une journée hors délai déplacemenÇ de problème bloquant engendrant f arrêt ' de complet ttu système, le délai ll reprise _.î 1" du fonctionnement nominal de la plateforire ne doit pas dépasser communique, en des paliers correctifs. 48 h. Pour les problèmes nol b.loquT!, t; concertation avec I,ANAM, la date tle livraiso., ;;il;;"vra a) Maintenancecorrective Au titre de la maintenance c, correcrion des dysronction":T::iJij",:i::,î,:il:"%îTË,:11'nr,î que la reconstitution des fichiers endomrnagà, .o.,ràJ,rtiuurnurl, a fu survenance ta desdits dysfonctronnements. maintenance évolutive d'intervention. se base sur un taux ;ournalier b) Maintenanceévolutive. Dans le cadre de cette maintenance évolutive, Ies cléveloppements Pourront etre_engagés au cas par cas, mais ils devront être basés sur une commande formelle et sur des c1élais consentis .o*_un u"cord enbe le prestataire et l,ANAM. ". La maintenance corrective se base sur un forfait par an. c) Assistance plus, le Prestataire s,engage !e. technique nécessaire à I'usaei to,,, .o',,*'" ui à apporter à fANAM l,assistance iJo;ffi:"ff;".-"1,:T, *t:iï:""r::i:îT:ï"':- - Phase 1 : Etat des lieux et analyse des besoins; Phase 2: Fonctionnalités de base du SNIGI-RAMED ; - Phase 3 : Conception technique; - Phase 4: Rédaction des cahiers des charges de I,i-nfrastructure, matériel et logiciel pour la mise en euvre. - de_ management de Itil. (Méthodologie, plan proier: détaillé au proyet, Plan d'assurance qualité) ; Rapport de benchmark; Rapport cle l,étude de l,existant et des besoins; - Un dossier des spécifications fonctionnelles et t€chniques détaillées - ; un dossier technique à soumettre à la Commission nationale de protection des données personnelles (ëNDp) pour va lrdatron du système. Page 32 sur 33 ),' Phase I : Gestion du" ect oes donnees automatiques et dématérialisées à travers Ia pFE a"$ deI'ANAM. Phase2:Réalisationde l'applicatif SNIGI_RAMED Portail de saisi et apDl. Toutes les versions du code source en format électronique en double / Un dossier d'Installation, d'adm-inistration et d,exploitation qur BackOffice clécrit I'ensemble des processus Phase 3 : Elaboration du module d'extraction et de fourniture des rapports et tableaux de bord issus du SMGI_RAMED & SI RAMED (ne dépassant pas 5) Phâse 4 : intégration uo'SNIéI d'une solution d'authentification des bénéficiaires RAMED à havers permettant de gérer et maintenir la solution ; Un dossier de recette qui contient les résultats des ùests ; Le manuel d'utilisateur. une carte électronioue. Par Typologie de SIH 3.1 : Integration et I'ensemble du proiet management de . : Un dossier des spécifications fonctionnelles et techniques détaillées des . . rnteltaces ; La version du code source en format électronique; Le Manuel d,utilisation et d'administration ) Page 33 sur 33 ï