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SABLIERES MALET Conformité Machine DREAL réunion exploitants carrières DIRECTIVE MACHINES → Nouvelle Directive Machines 2006/42/CE - Objectifs: Harmoniser les exigences de santé et sécurité applicables aux Machines Garantir la libre circulation des machines sur le marché de l’U.E. - A partir du 29 Décembre 2009 pour les nouvelles installations - Pour les Installations Antérieures: directives 89/392/CEE et 98/37/CE - Application sous la responsabilité du fabricant → « Fabricant » = Toute Personne Physique ou morale qui Conçoit et/ou fabrique une machine Doit assumer la responsabilité de cette machine Þ . Fabricant d’une ou plusieurs des unités constituantes . un Contractant extérieur . l’Utilisateur 1 Conformité Machine SABLIERES MALET DREAL réunion exploitants carrières DIRECTIVE MACHINES → Dossier Technique : - Permet au fabricant de démontrer la conformité de la machine aux exigences essentielles de santé et de sécurité - Couvre la conception, la fabrication et le fonctionnement de la Machine - Comprend: Description générale, Plans complets, notes de calcul, résultats d’essais Documentation sur l’évaluation des risques Déclarations d’incorporations , notices d’assemblage Notice d’instruction → Marquage CE - Auto-certification CE - Déclaration de Conformité réglementaire remplie par le fabricant 2 Conformité Machine SABLIERES MALET DREAL réunion exploitants carrières DIRECTIVE MACHINES → Installations Complètes: - Installation clé en Main par un fournisseur Unique - Plusieurs fournisseurs 3 SABLIERES MALET Conformité Machine DREAL réunion exploitants carrières DIRECTIVE MACHINES → Incorporation d’une machine: - Sans modification considérable - Avec modification considérable 4 SABLIERES MALET Conformité Machine DREAL réunion exploitants carrières Exemple des Sablières Malet Projet de Reconstruction du Site de Portet: 3 Lots Pas de conformité CE - Lot Structure + Machine - Lot Electricité + Automatisme - Lot Génie-Civil 2 Entreprises 1 Entreprise 2 Entreprises - Possibilité de sous-traiter le gestion de la conformité Machine à un Titulaire d’un Lot : = 5% à 10% du projet Þ Malet « Fabricant » du Projet - Autour de la Table : - Elaboration d’un « Cahier de Route » pendant les phases du projet : - Conception - Chantier 5 - Mise en Route SABLIERES MALET Conformité Machine DREAL réunion exploitants carrières Retour d’Expérience → Mise au standard de l’Entreprise: - Exemple des Angles Rentrants - Harmonisations des différents fournisseurs 1h d’étude en projet = 10h gagnées sur le terrain 6 SABLIERES MALET DREAL réunion exploitants carrières Conformité Machine Retour d’Expérience 1h d’étude en projet = 10h gagnées sur le terrain → Optimisation / Anticipation: - Présence des Exploitants: Þ Anticiper la Maintenance Þ Anticiper l’Accessibilité Þ Gain de Productivité 7 SABLIERES MALET Conformité Machine DREAL réunion exploitants carrières Retour d’Expérience 1h d’étude en projet = 10h gagnées sur le terrain Þ Gain de Productivité - Sécurité + Santé + ENVIRONNEMENT: Þ Gain de Temps 8 Conformité Machine SABLIERES MALET DREAL réunion exploitants carrières Retour d’Expérience → Exigences de la Conformité Machine: - ERGONOMIE des équipements et Machines: Exemple des poignets - Arrêts d’Urgence - Eclairages…….. → Interface entre les Fournisseurs: Nécessité de vérification par le Fabricant du fonctionnement de la liaison entre fournisseurs! - Exemple des descentes de Charges entre Lot G.C. et Lot Charpente - Exemple des liaisons électriques entre Lot Elec. et Lot Machines - Automate! Vérification du fournisseur de Machine du fonctionnement de l’Automate 9 DREAL réunion exploitants carrières Conformité Machine SABLIERES MALET Planning de Réalisation - Visite terrain Fournisseurs - Validation OEP Þ Cahier de Route Janv 13 - Gestion des Interfaces - Réception provisoire OEP de Chaque Lot - Réception Sécurité Fin de Montage intermédiaire Exemple: Passerelle pour intervention Electricien - Réception des Lots: Test des chaines d’A.U. / Phase de test à vide Essais d’asservissement de la chaine Test en charge - Fin des levés des remarques OEP - Collecte: Certificats C.E. des Machines Plans, Notices Techniques…. - Dossier Techniques: Continuité du cahier de route Manuel d’Utilisation Mai 14 Þ Certificat C.E. Sept 14 10 SABLIERES MALET Conformité Machine DREAL réunion exploitants carrières Bilan - Faisable et pas si couteux - Importance du partenariat avec l’OEP - Anticiper Technique + Sécurité + Ergonomie Þ Gain d’efficacité et de productivité - Objectif atteint: niveau d’exigences de santé et sécurité de la Machine Merci pour votre attention 11