Download Vendredi 28 août 2015

Université d’été
Aux Hospices Civils de
BEAUNE
Jeudi 27 août et
Vendredi 28 août 2015
Date limite d’inscription : 30/06/2015
Renseignements : ERAGE Délégation Bourgogne 12 Boulevard Clemenceau 21000 DIJON Tél. : 03 80 73 22 09 ▪ 06 42 68 09 58 Fax : 03 80 28 56 93 ▪ [email protected]
www.erage.eu
4 Ateliers au choix par demi‐journée Jeudi soir : visite dégustation des Caves Bouchard Ainé & soirée d’été Accueil 9h00 Formations de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 En partenariat avec le :
Jeudi 27 août 2015 
Merci de cocher deux modules de votre choix : un le matin et un l’après‐midi  Journée à prise en charge collective Salle chambre du Roy  Actualité de la procédure civile
Pr. Nathalie FRICERO, Professeur à l’Université de Nice‐Sophia‐
Antipolis Me Claire GERBAY, Avocat au barreau de Dijon
 Actualité du droit de la filiation et de la
Matin
Salle de conférence Formations
de 9h30 à 12h30 tutelle des mineurs
Me Mélanie COURMONT JAMET et Me Clara SCHLEMMER BEGUE, Avocats au barreau de PARIS ‐ Cabinet BWG
 Actualité législative et jurisprudentielle en
Salon droit fiscal
Me Caroline CTORZA, Avocat au barreau de Strasbourg
Bastion   Déontologie, l’avocat et le conflit d’intérêt
Me Catherine HENNEMANN ROSSELOT, Avocat au barreau de Besançon, ancien Bâtonnier Déjeuner libre (voir liste restaurants page 10)
Salle chambre du Roy Après-midi
Salle de conférence  Actualité du droit de la construction
M. Cyrille CHARBONNEAU, Chargé d’enseignement ‐ Panthéon‐
Sorbonne, Consultant en droit de la construction Me Stéphane CREUSVAUX, Avocat au barreau de Dijon
 Droit des entreprises en difficulté
Me Nicolas BES, Avocat au barreau de Lyon Me Eric SEUTET, Avocat au barreau de Dijon
Formations de 14h30 à 17h30  Pourquoi le droit de la concurrence
Salon intéresse toutes les entreprises et donc tous
leurs conseils
Me Nicolas GENTY, Avocat au barreau de PARIS
Bastion   Déontologie : vade-mecum
Me Hervé HAXAIRE, Avocat au barreau de Metz, Ancien Bâtonnier, Président de l’ERAGE En option :
 18h00 : Visite et dégustation des Caves BOUCHARD Ainé à BEAUNE
 20h30 : Soirée d’été Hostellerie le Cèdre à BEAUNE
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Vendredi 28 août 2015 
Merci de cocher deux modules de votre choix : un le matin et un l’après‐midi  Journée à prise en charge collective Salle chambre du Roy Matin
Salle de conférence Formations de 9h30 à 12h30  Actualité en droit du travail
Me Emmanuel ANDREO, Avocat associé, Cabinet Barthélémy barreau de Strasbourg
 Actualité du droit des sociétés
Me Gaëlle ALSON, Avocat au barreau de Paris, cabinet THEIMER Avocats  Actualité du droit public
Salon M. Pascal DEVILLERS, Vice Président du Tribunal Administratif de Strasbourg Me Jean Philippe DEVEVEY, Avocat au barreau de Besançon
Bastion 12h30 à 14h00
 La responsabilité civile professionnelle
M. le Bâtonnier Pierre MATHIEU, Président de la Société de Courtage des Barreaux, Bâtonnier Honoraire  Cocktail déjeunatoire à la Comédie du Vin
Avec l’aimable participation de l’Ordre des Avocats de Dijon (en option 26 € / pers.)
Salle chambre du Roy  Actualité du droit de la famille
M. Michel GRIMALDI, Professeur Université Panthéon‐Assas Me Jean Dominique GERBEAU, Avocat au barreau de Dijon, ancien Bâtonnier  Actualité de la pratique des baux
Après-midi
Salle de conférence Formations commerciaux
M. Jean Pierre DUMUR, Expert agréé par la Cour de Cassation, Expert Cour d’Appel et Cour Administrative d’Appel de Nancy Me Alain RIGAUDIERE, Avocat au barreau de Dijon
de 14h30 à 17h30 Salon  Actualité du droit pénal
Me Emmanuel DAOUD, Avocat au barreau de Paris
 Facturation et relation de l’avocat avec
Bastion ses clients Me Valérie GROSJEAN, Avocat au barreau de Dijon
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Jeudi 27 août 2015 - de 9h30 à 12h30
Actualité de la procédure civile
Jeudi 27 août 2015 ‐ de 9h30 à 12h30 (durée 3 heures) – Lieu : Salle chambre du Roy Intervenants : Mme Nathalie FRICERO, Professeur à l’Université de Nice‐Sophia‐Antipolis Me Claire GERBAY, Avocat au barreau de Dijon Spécialisation : Procédure ‐ Public : Avocats Niveau :  1. Initiation ‐  2. Perfectionnement ‐  3. Expertise ‐  4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Maîtriser les procédures écrites et orales et la procédure d’appel. Analyser les évolutions législatives et jurisprudentielles. Programme : Propos introductifs / 2. Procédure d’appel / 3. Procédures orales / 4. Incidents de procédure / 5. Office du juge et des parties / 6. Expertise extrajudiciaire et judiciaire. Actualité du droit de la filiation et de la tutelle des mineurs
Jeudi 27 août 2015 ‐ de 9h30 à 12h30 (durée 3 heures) – Lieu : Salle de conférence Intervenants : Me Mélanie COURMONT JAMET, Avocat au barreau de PARIS ‐ Cabinet BWG Me Clara SCHLEMMER BEGUE, Avocat au barreau de PARIS ‐ Cabinet BWG Spécialisation : Droit de la famille, des personnes, et de leur patrimoine ‐ Public : Avocats Niveaux :  1. Initiation ‐  2. Perfectionnement ‐  3. Expertise ‐  4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles du droit de la filiation et de la tutelle des mineurs. Programme : 1. L’enfant et sa filiation (biologique, adoptive, Filiation par PMA et GPA) – 2. L’enfant et ses parents (autorité parentale, organisation de la vie de l’enfant, obligation alimentaire, administration légale) – 3. L’enfant sans ses parents (administration légale, tutelle des mineurs). Actualité législative et jurisprudentielle en droit fiscal
Jeudi 27 août 2015 ‐ de 9h30 à 12h30 (durée 3 heures) – Lieu : Salon Intervenant : Me Caroline CTORZA, Avocat au barreau de Strasbourg Spécialisation : Droit fiscal, droit des sociétés ‐ Public : Avocats Niveaux :  1. Initiation ‐  2. Perfectionnement ‐  3. Expertise ‐  4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Examiner les impacts des réformes pour les entreprises et les particuliers. Déceler les nouvelles opportunités fiscales et savoir en tirer parti. Programme : 1. La fiscalité des revenus / 2. Nouveau régime d’imposition des plus‐values sur valeurs mobilières / 3. La fiscalité de l’épargne / 4. La fiscalité immobilière et les plus‐values / 5. Les circulaires Cazeneuve / 6. Autres nouveautés. Déontologie l’avocat et le conflit d’intérêt 
Jeudi 27 août 2015 ‐ de 9h30 à 12h30 (durée 3 heures) – Lieu : Bastion Intervenant : Me Catherine HENNEMANN ROSSELOT, Avocat au barreau de Besançon, ancien Bâtonnier Spécialisation : Déontologie ‐ Public : Avocats Niveaux :  1. Initiation ‐  2. Perfectionnement ‐  3. Expertise ‐  4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Règles applicables, maîtriser les principes indispensables, connaître les bonnes pratiques. Programme : 1. Rappel des textes (Définitions, applications, illustration en matière jurisprudentielle) / 2. La clause de conscience. 4
Jeudi 27 août 2015 - de 14h30 à 17h30
Actualité du droit de la construction
Jeudi 27 août 2015 ‐ de 14h30 à 17h30 (durée 3 heures) – Lieu : Salle chambre du Roy Intervenants : M. Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en droit, chargé d’enseignement à Panthéon‐Sorbonne, Consultant en droit de la construction & Me Stéphane CREUSVAUX, Avocat au barreau de Dijon Spécialisation : Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit public ‐ Public : Avocats Niveaux :  1. Initiation ‐  2. Perfectionnement ‐  3. Expertise ‐  4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Apporter un éclairage pratique et technique sur la jurisprudence incontournable intervenue en 2014/2015 en matière de construction. Programme : 1. Actualité assurance / 2. Actualité responsabilité des constructeurs / 3. Actualité sur la notion d’ouvrage / 4. Actualité sur la notion de réception de l’ouvrage/ 5. Actualité sur les différentes responsabilités / 6. Actualité en matière de prescription / 7. Actualité sur les recours entre coobligés. Droit des entreprises en difficulté
Jeudi 27 août 2015 ‐ de 14h30 à 17h30 (durée 3 heures) – Lieu : Salle de conférence Intervenants : Me Nicolas BES, Avocat au barreau de Lyon & Me Éric SEUTET, Avocat au barreau de Dijon Spécialisation : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit des sociétés Public : Avocats Niveaux :  1. Initiation ‐  2. Perfectionnement ‐  3. Expertise ‐  4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Regards d’intervenants experts pour un éclairage complet sur la jurisprudence récente en la matière. Programme : 1. Actualité de l’ordonnance de 2014 – Bilan d’une année d’application. / 2. Les procédures de prévention. Pourquoi le Droit de la concurrence intéresse toutes les entreprises
et donc tous leurs conseils
Jeudi 27 août 2015 ‐ de 14h30 à 17h30 (durée 3 heures) – Lieu : Salon Intervenant : Me Nicolas GENTY, Avocat au barreau de Paris Spécialisation : Droit commercial, des affaires et de la concurrence ‐ Droit international et de l’Union Européenne Public : Avocats Niveaux :  1. Initiation ‐  2. Perfectionnement ‐  3. Expertise ‐  4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Montrer que le droit de la concurrence n’a pas seulement vocation à réguler l’activité des très grands opérateurs économiques, du plus simple au plus spécifique. Programme : 1. Principes généraux, focus sur le droit des ententes, autres pratiques anti‐
concurrentielles / 2. Règles générales en matière de procédure, micros pratiques anti‐concurrentielles. Déontologie : vade-mecum 
Jeudi 27 août 2015 ‐ de 14h30 à 17h30 (durée 3 heures) – Lieu : Bastion Intervenant : Me Hervé HAXAIRE, Avocat au barreau de Metz, Ancien Bâtonnier, Président de l’ERAGE Spécialisation : Déontologie ‐ Public : Avocats Niveaux : 1. Initiation ‐ 2. Perfectionnement ‐  3. Expertise ‐  4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Répondre aux questions les plus fréquentes que peut se poser l’avocat en début d’exercice. Présentation d’ensemble des règles et pratiques déontologiques au sein de la profession. Programme : 1. Les règles éthiques / 2. Les règles techniques / 3. La rémunération de l’Avocat / 4. La discipline de l’Avocat 5
Vendredi 28 août 2015 - de 9h30 à 12h30
Actualité en droit du travail
Vendredi 28 août 2015 ‐ de 9h30 à 12h30 (durée 3 heures) – Lieu : Salle chambre du Roy Intervenant : Me Emmanuel ANDREO, Avocat associé, Cabinet Barthélémy Strasbourg Spécialisation : Droit du travail ‐ Public : Avocats Niveaux :  1. Initiation ‐  2. Perfectionnement ‐  3. Expertise ‐  4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Appréhender les principales évolutions jurisprudentielles et législatives intervenues au cours des derniers mois. Anticiper les évolutions de la matière. Identifier les impacts pratiques applicables au quotidien. Programme : Thèmes pressentis : aspects sociaux projet de loi dite "Macron", l'activité et l'égalité des chances économiques ; le projet de loi dite "Rebsamen" relatif au dialogue social. Actualité du droit des sociétés
Vendredi 28 août 2015 ‐ de 9h30 à 12h30 (durée 3 heures) – Lieu : Salle de conférence Intervenant : Me Gaëlle ALSON, Avocat au barreau de Paris, cabinet THEIMER Avocats Spécialisation : Droit des sociétés ‐ Public : Avocats Niveaux :  1. Initiation ‐  2. Perfectionnement ‐  3. Expertise ‐  4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés récentes et des nouvelles perspectives 2015. Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés. Programme : 1. Les dirigeants : les points de vigilance / 2. Les décisions collectives : évolutions législatives et jurisprudentielles / 3. L’approbation des comptes : point d’étape / 4. Opérations sur parts sociales et actions Actualité du droit public
Vendredi 28 août 2015 ‐ de 9h30 à 12h30 (durée 3 heures) – Lieu : Salon Intervenants : M. Pascal DEVILLERS, Vice‐président du Tribunal Administratif de Strasbourg Me Jean Philippe DEVEVEY, Avocat au barreau de Besançon Spécialisation : Droit public, droit de l’environnement ‐ Public : Avocats Niveaux :  1. Initiation ‐  2. Perfectionnement ‐  3. Expertise ‐  4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Analyser les principales décisions rendues recemment dans les divers domaines du droit public. Programme : La procédure administrative contentieuse/ Jurisprudence constitutionnelle / internationale / Droit de l'urbanisme / Droit de l'environnement / expropriation / Droit social / Domaine public / Contrats publics / Fonction publique / Divers. La responsabilité civile professionnelle
Vendredi 28 août 2015 ‐ de 9h30 à 12h30 (durée 3 heures) – Lieu : Bastion Intervenant : M. le Bâtonnier Pierre MATHIEU, Président de la Société de Courtage des Barreaux, Bâtonnier Honoraire Spécialisation : Vie professionnelle ‐ Public : Avocat Niveaux :  1. Initiation ‐  2. Perfectionnement ‐  3. Expertise ‐  4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Comment se prémunir ? Faire face à une réclamation ? Programme : 1. La déclaration de sinistre / 2. La responsabilité civile professionnelle de l’avocat en général / 3. La responsabilité civile professionnelle de l’avocat rédacteur en particulier 6
Vendredi 28 août 2015 - de 14h30 à 17h30
Actualité du droit de la famille
Vendredi 28 août 2015 ‐ de 14h30 à 17h30 (durée 3 heures) – Lieu : Salle chambre du Roy Intervenants : M. Michel GRIMALDI, Professeur Université Panthéon‐Assas, Paris II Me Jean Dominique GERBEAU, Avocat au barreau de Dijon, ancien Bâtonnier Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ‐ Public : Avocats Niveaux :  1. Initiation ‐  2. Perfectionnement ‐  3. Expertise ‐  4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Bilan des évolutions jurisprudentielles et législatives en droit de la famille Programme : 1. Mariage / 2. Divorce / 3. Régimes matrimoniaux / 4. Successions / 5. Libéralités Actualité de la pratique des baux commerciaux
Vendredi 28 août 2015 ‐ de 14h30 à 17h30 (durée 3 heures) – Lieu : Salle de conférence Intervenants : M. Jean Pierre DUMUR, Expert agréé par la Cour de Cassation, Expert près la Cour d’Appel et Cour Administrative d’Appel de Nancy, Expert près la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg Me Alain RIGAUDIERE, Avocat au barreau de Dijon Spécialisation : Droit immobilier ‐ Public : Avocats Niveaux :  1. Initiation ‐  2. Perfectionnement ‐  3. Expertise ‐  4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Information sur la loi n°2014‐626 du 18 juin 2014 dite Loi Pinel et le décret n° 2014‐1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial. Actualisation jurisprudentielle dans la matière des baux commerciaux. Programme : 1. Champ d’application du statut / 2. Durée et fin du contrat / 3. Droit au renouvellement / 4. Refus du renouvellement / 5. Loyer et accessoires / 6. Rapports contractuels / 7. Cession et sous‐
location / 8. Destination et déspécialisation / 9. Contrats hors statut / 10. Procédure – compétence – prescription / 11. Procédures collectives / 12. Législation et règlementation / 13. Questions prioritaires de constitutionnalité – (QPC) Actualité du droit pénal
Vendredi 28 août 2015 ‐ de 14h30 à 17h30 (durée 3 heures) – Lieu : Salon Intervenant : Me Emmanuel DAOUD, Avocat au barreau de Paris Spécialisation : Droit pénal ‐ Public : Avocats Niveaux :  1. Initiation ‐  2. Perfectionnement ‐  3. Expertise ‐  4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Sensibiliser les participants aux dernières évolutions jurisprudentielles du droit pénal et de la procédure pénale Programme : Evolutions législatives et jurisprudentielles : AMF / Prise illégale d’intérêt / Corruption / Entreprises en difficulté : banqueroute / Abus de biens sociaux / Concurrence… Facturation et relation de l’avocat avec ses clients
Vendredi 28 août 2015 ‐ de 14h30 à 17h30 (durée 3 heures) – Lieu : Bastion Intervenant : Me Valérie GROSJEAN, Avocat au barreau de Dijon Spécialisation : Vie professionnelle ‐ Public : Avocats Niveaux :  1. Initiation ‐  2. Perfectionnement ‐  3. Expertise ‐  4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Maîtriser le formalisme des factures et les obligations en matière de conservation. Savoir facturer de manière efficace et/ou récupérer la TVA. Améliorer les performances du cabinet et utiliser la facturation comme outil de gestion. Programme : Pourquoi facturer ? Quelles sont les attentes du client et les apports d’une facturation efficace pour le cabinet / La notion de coût horaire / La bonne facture : Mode d’emploi / Comment bien facturer. 7
Lieu des formations
HOSPICES DE BEAUNE
2 rue de l’Hôtel Dieu ‐ 21200 BEAUNE Accès :
En avion : Lyon St‐Exupéry ‐ 170 km / Dijon 50 km. Pour plus d’informations : www.aeroport.fr En train : Beaune TGV 5 km. Pour plus d’informations : www.voyage‐sncf.com En voiture : A 6 sortie 24.1 «Beaune centre Hospices» Parking conseillé : Parking gratuit Avenue Charles de Gaulle Accueil : Au Bastion Médiéval, entrée par le Parking rue Louis Véry (malheureusement réservé aux bus). Et en option
 Visite des caves Bouchard Ainé
VISITE « EPICURE » Pour les connaisseurs les plus exigeants, nous vous invitons à déguster lors de notre Parcours des 5 Sens®, cinq crus parmi les vins les plus fins de Bourgogne :  Meursault ou Puligny‐Montrachet  Beaune 1er Cru, Nuits‐Saint‐Georges 1er Cru  Clos de Vougeot Grand Cru  Charmes‐Chambertin Grand Cru  (ou autres vins équivalents en fonction des disponibilités) Accueil personnalisé, visite guidée et découverte du Parcours des 5 Sens®. Verre gravé offert. Tarif : 30 € / personne  Soirée d’été à l’Hostellerie Le Cèdre
Nombre de places limitées : merci de vérifier la disponibilité sur notre site Internet www.erage.eu ou de téléphoner au 03 80 73 22 09. Apéritif et dîner au « Clos du Cèdre » (1 étoile au Guide Michelin) Menu élaboré par le Chef Christophe LEDRU qui réalise des plats mêlant habilement légumes, épices, huiles parfumées et plantes aromatiques. Tarif : 100 € / personne. 8
A Beaune propositions d’hébergement
Pour vos réservations, merci de contacter les hôtels directement.
HOTEL
Ibis Beaune Centre
Hostellerie de Bretonnière
Hôtel Le parc de
l'hostellerie 2 *
Hôtel Athanor
Mercure Beaune Centre
La terre d’Or
Chambres d’hôtes
Hôtel Via Mokis
Hostellerie Le Cèdre
Hôtel restaurant Le Cep
ADRESSE
TELEPHONE
Tarifs
indicatifs,
à partir de
7 rue Henry Dunant 21200 BEAUNE 43 Rue du Faubourg Bretonnière 21200 BEAUNE 03 80 22 75 67
69 €
03 80 22 15 77
70 €
13 rue du golf 21200 LERVERNOIS 03 80 24 63 00
75 €
9 Avenue de la République 21200 BEAUNE Avenue Charles de Gaulle 21200 BEAUNE Rue Izembart – La Montagne 21200 BEAUNE www.laterredor.com 1 rue Eugène Spuller 21200 BEAUNE www.viamokis.com 12 Bd Maréchal Foch www.lecedre‐beaune.com 27 Rue Maufoux 21200 BEAUNE www.hotel‐cep‐beaune.com 03 80 24 09 20
77 €
03 80 22 22 00
99 €
03 80 25 90 90
135 €
03 80 26 80 80
175 €
03 80 24 01 01
190 €
03 80 22 35 48
191€
Propositions de restauration
RESTAURANT
Bistro de Bacchus
La Ciboulette
Le Benaton
Le cheval noir
Le caveau Saint Jacques
ADRESSE
TELEPHONE
6 rue du Fg Madeleine 21200 BEAUNE 69, rue de Lorraine 21200 BEAUNE 25 rue Faubourg Bretonnière 21200 BEAUNE 17 bd St Jacques 21200 BEAUNE 5 Bis Rue du Faubourg Saint Jacques 21200 BEAUNE 03 80 24 07 78
03 80 24 70 72
03 80 22 00 26
03 80 22 07 37
03 80 21 75 05
A voir et à visiter : www.ot-beaune.fr
ERAGE : établissement reconnu d’utilité publique par l’article 13 de la loi n° 71‐1130 du 31/12/1971 modifiée Siret : 322 981 648 00 122 ‐ Siège : ERAGE 4 rue Brûlée CS 70008 67085 Strasbourg Cedex Tél. 03 88 14 19 04 ‐ Fax 03 88 36 73 63 ‐ [email protected] – www.erage.eu 9
Conditions générales d’inscription
ERAGE organisme de formation N° 42670280867 Aucun règlement en espèces ou par virement bancaire ne sera accepté. Les inscriptions ne sont prises en compte qu’après paiement des frais d’inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées qu’au vu d’une présence effective : plusieurs listes de présence pourront circuler dans les salles durant la journée de formation. En cas d’annulation par l’avocat, les droits d’inscription ne seront pas remboursés à moins de 15 jours de la formation. Les frais concernant les options du jeudi soir et le cocktail du vendredi midi et ne seront pas remboursés après le 25 juillet 2015, pour des raisons logistiques. L’ERAGE se réserve le droit d’annuler une formation 30 jours avant la date prévue faute d’un minimum de participants, les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous réserve que l’inscription soit accompagnée du règlement. *Avocat libéral : Aucune demande de remboursement individuel des droits d’inscription ne sera possible auprès de l’organisme de fond de soutien à la formation, car ces journées bénéficient d’une prise en charge collective. Les conditions tarifaires préférentielles des formations à prise en charge collective  sont réservées aux Avocats libéraux du ressort de l’ERAGE, limitées à une seule prise en charge dans l’année dans tout le ressort de l’école. En cas d’absence non excusée à moins de quinze jours, les participants bénéficiant de la prise en charge collective  seront redevables de l'intégralité des droits d’inscription qui leur seront alors facturés. 10
Bulletin d’inscription
Bulletin d’inscription à retourner à l’adresse ci-dessous, avant le 30 juin 2015 accompagné de
 l’emploi du temps coché, voir pages 3 et 4, du règlement par chèque libellé à l'ordre de
l'ERAGE et le cas échéant de votre attestation FAF URSSAF (1 chèque et 1 bulletin par avocat.)
E.R.A.G.E. Délégation Bourgogne
12 Boulevard Clemenceau - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 73 22 09 – Mobile : 06 42 68 09 58 / [email protected]
Participant Université d’été à Beaune 27 et 28 août 2015
NOM ...........................................................................................................................................................
Prénom .......................................................................................................................................................
Adresse de facturation
Cabinet ou structure ...................................................................... Barreau ..............................................
N° ............................... Voie : ......................................................................................................................
CP .................................................................. VILLE .................................................................................
Tél. .......................................................................... Fax ...........................................................................
Mobile :………………………………………………..Courriel
.......................................................................................
Jeune Barreau, date de prestation de serment : .... ..................................................................................
Profession :  avocat libéral  avocat salarié
 magistrat
 autre, précisez ..........................................................................
MERCI DE COCHER CI-DESSOUS ET L’EMPLOI DU TEMPS PAGES 3 ET 4
 Prise en charge collective Offre réservée aux avocats libéraux* du ressort de l’ERAGE : limitée à 1 journée de formation par an dans tout le ressort de l’ERAGE, si remise de votre Attestation FAF de versement URSSAF 2014, ou dispense de versement de cette cotisation ou si vous avez prêté serment cette année, de votre « Notification administrative URSSAF 2015 ». 1 jour : attestation + 50 €* ● 2 jours : attestation + 260 €*  Jeudi 27 août 2015  Vendredi 28 août 2015
Cocher emploi du temps pages 3 et 4 ainsi que les options en supplément ci‐dessous  Formation en Déontologie
 Gratuite Offre réservée aux avocats jeunes barreaux du ressort de l’ERAGE ayant prêté serment après novembre 2013, limitée aux formations en Déontologie et à 12h/an. Si vous ne bénéficiez pas des conditions ci‐dessus : 210 € / jour : avocat* et autre public ● 150 € / jour : jeune barreau*  Jeudi 27 août 2015  Vendredi 28 août 2015
Cocher emploi du temps pages 3 et 4 ainsi que les options en supplément ci‐dessous.  J’accepte les conditions générales page 11. Montant total à régler : …………………….… € Date et signature du participant : Cachet du cabinet : En option : ● Jeudi 27 août 2015 – 18h00 Visite et dégustation Caves BOUCHARD Ainé  30 € / personne visite & dégustation ‐ nombre de pers. :…………… ● Jeudi 27 août 2015 ‐ 20h30 Soirée d’été Hostellerie Le Cèdre (cf. page 9)  100 € / personne apéritif et dîner ‐ nombre de pers. :…………… ● Vendredi 28 août 2015 Cocktail déjeunatoire à la Comédie du vin  26 € / personne déjeuner ‐ nombre de pers. :…………… *Avocat libéral : Aucune demande de remboursement individuel des droits d’inscription ne sera possible auprès de l’organisme de fond de soutien à la formation, car ces journées bénéficient d’une prise en charge collective .
11
Pièces à joindre :
 Emploi du temps coché Chèque libellé à l'ordre de l'ERAGE  En option : Attestation FAF URSSAF