Download LE SPANC mode d`emploi - Communauté de communes des 3

Le Serv i ce P ubl i c d ’ Assa i n i ssemen t Non Col le c tif
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E n s e m b l e , c o n t r i b u on s
à p r é s e r v e r l a q u a l i té
d e n o t re e n v i ron n e me n t
LE SPANC
mode d’emploi
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Qu’est-ce que l’assainissement
non collectif (ANC) ?
Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle,
la douche, la lessive, les wc…, ce sont les eaux usées
domestiques. Après usage, ces eaux sont polluées,
et doivent donc être épurées avant d’être rejetées
dans le milieu naturel. A noter, qu’en France, la
consommation d’eau moyenne journalière par habitant
est de 150 L.
Il existe 2 modalités possibles pour assainir cette eau :
• l’assainissement collectif, dit tout-à-l’égout,
c’est-à-dire un réseau public qui concentre les eaux
usées sur un site de traitement,
• l’assainissement non collectif ou individuel ou
autonome, il s’agit d’une installation privée.
Ainsi, vous devez disposer d’une installation d’assainissement
non collectif qui épure les eaux usées dans votre terrain.
Les systèmes d’ANC sont constitués de plusieurs parties :
1 la collecte : toutes les eaux usées produites doivent
être collectées et dirigées vers le prétraitement,
2 le prétraitement : la fosse toutes eaux et le bac
dégraisseur (décantation, fermentation),
3 le traitement : l’épandage, le filtre à sable ou autre
assure l’épuration des effluents,
4 l’évacuation : le sous-sol de préférence ou le milieu
superficiel (fossé…) selon autorisation de rejet.
Différentes filières de traitement sont autorisées par la
réglementation. Le choix de la filière se fait en fonction de la :
- nature du sol,
- pente
- présence d’eau dans le sol,
- surface disponible.
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Quelles sont vos obligations ?
Le propriétaire et l’usager sont responsables de l’installation d’assainissement non collectif :
• dès la conception du projet,
• pendant la réalisation des travaux,
• lors du maintien en bon état de fonctionnement et de l’entretien des différents ouvrages.
Pour une installation existante
Pour une installation neuve ou une réhabilitation
• L’existence du traitement des eaux usées
Les Codes de la Construction, de la Salubrité publique,
et de l’Environnement imposent aux propriétaires
d’avoir des installations des traitement des eaux usées.
L’usager a obligation de laisser les agents du SPANC
contrôler ses installations.
• Dès la conception d’une installation neuve
Le propriétaire doit déclarer son intention de réaliser
une installation neuve auprès du SPANC, et déposer
une étude de sol. C’est le contrôle de conception.
• Le maintien en bon état de fonctionnement
Le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement
des ouvrages dont il est responsable. Il s’agit notamment
de conserver une accessibilité totale des ouvrages,
de ne pas planter d’arbres/arbustes à proximité,
de ne pas stationner sur la surface de traitement, de
ne pas envoyer les eaux pluviales, huiles, peintures…
dans les ouvrages.
• Le bon entretien des différents ouvrages
L’usager doit fournir au contrôleur le justificatif de
vidange de la fosse.
• Pendant la réalisation des travaux
Les ouvrages doivent être vérifiés avant recouvrement
par le SPANC. C’est le contrôle de réalisation.
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Les obligations du SPANC
Le SPANC est un service public qui vous accompagne de la conception à la réalisation
de votre projet, de son bon fonctionnement à son entretien.
• Contrôle de l’existant
Il s’agit de faire un état des lieux de chaque
filière d’ANC. Les ouvrages doivent être
accessibles. Chaque particulier recevra
un rapport de visite. Ces contrôles seront
réalisés en régie à partir du 01/04/09,
pour une durée de 3 ans.
• Le contrôle du neuf
Les installations neuves font l’objet de 2
contrôles.
1 Le contrôle de conception et d’implantation
lors de l’instruction des dossiers d’urbanisme
(certificats d’urbanisme, permis de construire,
déclaration de travaux sur l’installation
d’ANC). Une étude de filière qui préconise
le système d’ANC et son implantation est
obligatoire. Les travaux ne peuvent être
entrepris qu’avec l’accord du SPANC.
2 L e contrôle de réalisation sur le terrain, lors
des travaux, avant remblaiement des
ouvrages. Un certificat de conformité
est envoyé au propriétaire et à la mairie
correspondant au projet.
• Le contrôle de bon fonctionnement
Toutes les installations existantes font l’objet
de ce contrôle obligatoire au maximum tous
les 8 ans. Cette visite permet de vérifier que
l’ensemble des ouvrages est bien entretenu et
conservé en bon état de fonctionnement.
Tous les ouvrages doivent être accessibles. Un
rapport est envoyé au propriétaire.
• Dans le cadre d’une vente
Une visite peut être effectuée pour évaluer
et identifier la conformité de la filière d’ANC.
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Le financement du SPANC
©Studio Deffontaines
Les missions de contrôles du SPANC sont réglementaires et obligatoires. Elles font
l’objet d’une redevance comme en assainissement collectif. Le SPANC est financé
par un budget annexe, autonome et équilibré. Chaque dépense doit donc être
couverte par une dépense (ou recette !). Chaque service
rendu à l’usager lui sera facturé après réalisation. Le SPANC
de la Communauté de Communes des 3 Rivières a
choisi une tarification transparente : chaque contrôle a un
tarif qui lui est imputé.
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Vous avez des questions
N’hésitez pas à contacter notre Service Public d’Assainissement Non
Collectif pour tout conseil. Cette mission est exercée à titre gratuit.
Un unique interlocuteur sera présent pour vous répondre :
Service SPANC
Ligne directe : 02 96 92 39 17
Portable : 06 74 13 58 64
Fax : 02 96 92 47 61
Courriel : [email protected]
Le règlement du SPANC est disponible dans les mairies et à la CC3R.