Transcript
Communes : relever le défi du « 3 x 20 » EDITOSOMMAIRE 5 © fotolia.fr Un verre à moitié vide ? N° 2144 - 25 janvier 2010 - 182e année Après l’échec apparent du sommet de Copenhague, on se demande vraiment où en sont et où s’en vont : la lutte contre les gaz à effet de serre, les « 3X20 », le Facteur 4… le développement durable en somme. Tout ça pour ça ? Douze jours de débats et de négociations pour si peu de choses ? Mais on peut aussi voir le verre à moitié plein et se dire qu’une hausse des températures globales limitée à 2°C, une aide à l’adaptation des pays en développement et la protection des forêts ce n’est pas rien. Toujours est-il qu’il n’y aura pas d’Organisation mondiale de l’environnement pour vérifier la mise en œuvre des engagements de chacun et les contraindre légalement, ni d’objectifs chiffrés de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, ni d’objectifs de réduction des émissions de CO2. En tout cas compte tenu des données actuelles. Déception quand tu t’accroches… Petite éclaircie, la déclaration de Luc Van den Brande, président du Comité des Régions de l’Union européenne : « Ce sont les dirigeants locaux qui devront prendre le relais et faire de l’accord de Copenhague un succès dans les faits. Les dirigeants du monde entier n’ont fait que la moitié du chemin en reconnaissant les faits scientifiques… Nous n’avons plus de temps à perdre et nous devons passer à la vitesse supérieure. Faire de l’accord de Copenhague un succès nécessite une action engagée, audacieuse et concrète des régions et des pouvoirs locaux sur le terrain. En l’absence d’engagement local et régional, l’accord de Copenhague ne vaudra pas plus que le papier sur lequel il est écrit… » Sur le terrain, les acteurs locaux et régionaux sont depuis longtemps au travail. Ils répondent à une demande grandissante des populations locales pour un développement durable. Et comme toujours avec leurs seuls moyens et leurs équipes. 3 Opinions de lecteurs 7 Repères 8 Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP – Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’Emploi – François Bayrou, président du Mouvement démocrate – Gilles Carrez, rapporteur général du Budget. Données sur le logement – Dotations et compensations dans le projet de Loi de finances 2010. Actualités > Les faits marquants : 75 M€ pour l’Outre-mer – Territoires ruraux : les propositions de l’AMF. > En direct des régions (avec News Press) : Le Grand Dole reçoit un prix de l’innovation pour ses transports – La Picardie labellisée « Égalité professionnelle ». 24 Dossier : Objectif 3X20 34 Expertises 42 67 A l’occasion des 11e Assises Energie-Climat qui se déroulent à Dunkerque du 26 au 28 janvier, Le Journal des Communes se penche sur ce grand défi qui attend les collectivités : « 3x20 » pour 2020 > Bruno Lenoble, directeur de l’étude BirDD : Prochain défi : démultiplier les réussites locales. > Marie-Pierre Lavoillotte, docteur en Droit : Le nouveau cadre juridique des installations photovoltaïques au sol. > Philippe Boulisset, avocat : La construction d’une maison en zone agricole. > Fabienne Hilmoine, consultante : Publications sous contraintes. Services > Produits : Denios : bacs à sable en polyéthylène Sepra : le tri à la source. > Médiathèque : RSA mode d’emploi de François Bernard – Le maire et le sport de Patrick Bayeux.. Agenda Toutes les dates des colloques, salons, séminaires... destinés aux collectivités locales. 47 Nathalie Chalard Légilocal Le droit local en pratique : veille des textes du 18 novembre au 21 décembre 2009. journaldescommunes L’essentiel de l’actualité locale, les solutions d’experts utiles aux élus > Directeur de la Publication et Rédacteur en chef : Charles-Henry Dubail > Rédacteur en chef adjoint et Secrétaire de rédaction : Nathalie Chalard - [email protected] > Rédaction : redaction@journal-des-communes. fr > Ont collaboré à ce numéro : Marie-Pierre Lavoillotte, Philippe Boulisset, Fabienne Hilmoine. > Responsable du site internet : Michaël Pronier - Tél. : 01 53 45 91 73 Mail : [email protected] >Chef de publicité : Appoline Chaminade 38 rue Croix-des-Petits-Champs - 75001 Paris Tél. : 01 53 45 91 81 - Fax : 01 53 45 96 54 a.chaminade@victoires-editions. fr > Imprimé sur papier 100 % recyclé Eural Supersilk - Papier désencré par flottation et sans blanchiment par Arjo-Wiggins - Le Bourray (72) > Publication mensuelle > N° de commission paritaire : 1110 T 80083 > ISSN : 0021-8030 Dépôt légal à parution > Conception graphique : Michel Redon pour Coal > Service abonnement : Responsable : Anna Lo Ré assistée de Linh Yvonet Tél. : 01 53 45 89 04 E-mail : vente@victoires-editions. fr > Rédacteurs graphistes : Pierre Boillin, Laetitia Amichi, Jacques-Jean Bidot. > Le numéro : 12 e TTC > Éditeur : Victoires Éditions SARL au capital de 91 470 e RCS PARIS B 342731247 38, rue Croix-des-Petits-Champs CS 30 016 - 75038 Paris Cedex 01 Tél. : 01 53 45 98 10 - Fax : 01 53 45 91 85 > Annuel : 88 e TTC - DOM-TOM et étranger : 108 e TTC > Journal des communes est membre de : > Conception et fabrication : Victoires Éditions > Impression : Imprimerie de Champagne > Site internet : www.journal-des-communes.fr > Pour Légilocal : Philie Marcangelo - [email protected] Ce numéro comporte un encart jeté : « Planifier le risque industriel
