Download Chronotachygraphe : mode d`emploi (PDF

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direction
générale
de la Mer et
des Transports
Comment étalonner
son appareil ?
Comment gérer les
données issues des
chronotachygraphes
électroniques
et des cartes?
Lors de la livraison du véhicule, le
Afin
chronotachygraphe électronique est
transport routier à se conformer à leurs
seulement activé, c'est-à-dire prêt à
obligations de téléchargement et de
fonctionner. Mais ceci n'est pas suffi-
conservation des données numériques,
sant : un étalonnage de l'appareil est
mais aussi pour leur permettre de se
obligatoire dans les deux semaines
doter d'outils de gestion efficace
suivant l'attribution du numéro d'im-
de ces données (pré-paye, gestion de
matriculation du véhicule.
flotte, etc.), la mission des Transports
Seuls les ateliers agréés par les
directions régionales de l’Industrie, de
la Recherche et de l’Environnement
d'aider
les
entreprises
de
intelligents (MTI) du ministère chargé
des transports met à leur disposition
sur le site
(DRIRE) du ministère de l’Industrie
www.transport-intelligent.net
sont autorisés à effectuer cet étalon-
rubrique "Sécurité", puis "Temps de
nage. Pour obtenir la liste complète
conduite et de repos", des informations
des ateliers agréés :
sur les systèmes de téléchargement et
www.industrie.gouv.fr/metro/agrees
CHRONOTACHYGRAPHE
MODE D’EMPLOI
l'intégration des données sociales.
mars 2006
/agr_chrono_IB_net.pdf.
BAG felkoubi
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Comment obtenir
les cartes ?
Simplicité,
performance
et sécurité…
Les entreprises doivent disposer de
deux types de cartes à puce : carte
entreprise et carte conducteur.
Le nouveau chronotachygraphe
apporte des améliorations
Qui est concerné ?
Les cartes peuvent être demandées :
La détention d'une carte conducteur
•en ligne sur le site
est une obligation pour conduire un
véhicule équipé du chronotachygraphe
www.chronoservices.fr
sensibles pour tous les
Pré-inscription en ligne, contrat de
acteurs du monde du
transport.
Toutes les entreprises utilisant des
marchandises
(de
plus
de
3,5
Ce document vous présente
tonnes) et de voyageurs (de plus de
l’essentiel de ce que vous
9 places) nouvellement mis en
devez connaître pour optimiser
circulation.
Pour connaître la réglementation en
outil de mesure des temps
vigueur et vos obligations :
de conduite et de repos dans
votre quotidien.
électronique. La conduite d'un tel véhicule sans carte constitue un délit.
services, etc.
véhicules de transport routier de
la mise en place de ce nouvel
Attention
•par courrier, en envoyant vos formulaires
dûment complétés et accompagnés des
pièces requises à :
Le délai de délivrance de la carte est
de 15 jours ouvrables dès lors que le
dossier de demande est complet et
valide ; prenez en compte ce délai lors
Chronoservices
de vos commandes de cartes et
Centre de gestion - BP 61
portez la plus grande attention à la
59502 DOUAI Cedex
constitution de vos dossiers.
Ces formulaires peuvent être retirés
auprès de votre direction régionale de
Pour une meilleure gestion de votre
www.transports.equipement.gouv.fr/
l'Équipement ou auprès de Chrono-
parc de cartes, un contrat de services
chronotachygraphe_electronique
services à l'adresse indiquée ci-dessus.
vous est proposé par Chronoservices.
Pour de plus amples informations :
www.chronoservices.fr.