Download Crédit d`Impôt Compétitivité Emploi

ENTREPRISES
cycle
d’exploitation
Financement du CICE
Crédit d’Impôt
Compétitivité Emploi
Vous souhaitez prospecter de nouveaux marchés,
moderniser votre outil de production, améliorer
les compétences de vos collaborateurs …
Vous avez besoin de trésorerie
pour mettre en œuvre vos projets ?
Le CICE
mode d’emploi
Dans le cadre de sa politique
d’amélioration de la compétitivité
des entreprises françaises,
l’État a mis en place un dispositif
leur permettant de bénéficier
d’un crédit d’impôt, le CICE,
visant à alléger leurs charges.
Le CICE porte sur l’ensemble
des rémunérations versées
à vos collaborateurs qui n’excèdent
pas 2,5 fois le SMIC(1) au cours
d’une année civile.
Le taux du crédit d’impôt est fixé
à 4 % de la masse salariale brute
(dans la limite fixée ci-dessus)
versée en 2013 (et 6 % pour
les années suivantes).
Le crédit d’impôt est imputable
sur l’impôt. Pour les PME(2),
il est remboursé lors de la liquidation
de l’impôt si son montant est
supérieur à l’impôt dû.
Par exemple :
pour une déclaration du CICE
en 2014 assis sur la masse salariale
versée sur l’année civile 2013,
vous imputez votre crédit d’impôt
sur l’impôt que vous devez au titre
de l’exercice 2013.
La solution Société Générale :
le Financement du CICE
Avec notre solution de financement du CICE, vous pouvez dès à présent
disposer des bénéfices de ce crédit d’impôt.
Une solution adaptée aux PME(2) soumises à l’impôt sur
les sociétés (IS) dont le CICE est supérieur ou égal à 10 000 euros.
Elle vous permet de recevoir un financement à hauteur de 85 %(3)
du montant estimé du CICE pour l’année en cours.
Votre demande de financement peut intervenir dès le dépôt de
votre liasse fiscale à l’appui d’une attestation établie par votre
expert comptable(4).
La solution de financement du CICE est proposée en partenariat
avec notre filiale CGA, spécialisée dans le financement et
la gestion des créances commerciales et professionnelles.
Bénéficiez de la qualité de service de CGA,
factor certifié par l’AFAQ selon la norme ISO 9001
CGA est une filiale à 100 % du groupe Société Générale depuis
1974. Elle propose son expertise dans la gestion des besoins de
trésorerie à une clientèle d’associations, d’agriculteurs, de TPE,
de PME et de grandes entreprises au travers d’une large gamme de
solutions de financement, de garantie et de gestion de créances.
(1) Calculé sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures
complémentaires ou supplémentaires de travail. (2) Cette modalité est applicable uniquement
aux TPE et PME au sens de la réglementation communautaire. (3) Avant perception des
commissions dues. (4) Ou autre tiers qualifié (commissaire aux comptes, centre de gestion
agréé). Attestation définie par le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
(5) Voir modalités précises auprès de votre Conseiller Société Générale.
Un fonctionnement transparent
Année N
Année N+1
mise en place de votre convention
de Financement du CICE
règlement de votre créance
par l’État
Estimation du CICE
Déclaration du CICE
> Vous remettez à votre Conseiller Société Générale
l’attestation du CICE pour l’année civile N, estimée
sur la base de la masse salariale de l’année N-1.
> Cette attestation doit être établie par votre expertcomptable, commissaire aux comptes ou centre
de gestion agréé.
> Votre Conseiller Société Générale étudie votre
demande. Après accord sur celle-ci, il vous propose
une convention de financement tripartite du CICE.
> Via la signature d’un bordereau de cession,
vous cédez votre créance en devenir à CGA qui
la notifie à l’administration fiscale.
> Vous déclarez le CICE lors de votre déclaration
d’IS au titre de l’année N.
> Le montant du CICE cédé ne peut plus être
imputé sur votre IS.
Règlement du CICE
L’administration fiscale paye le CICE à CGA
directement. CGA procède alors aux ajustements
nécessaires en fonction du montant réel du CICE
par rapport au montant initialement financé(5).
Financement du CICE
Dès réception de l’acceptation de cette notification,
CGA vire le montant financé de votre CICE sur
votre compte bancaire Société Générale.
Fonctionnement du financement du CICE
(Exemple pour une PME(2) qui clôture ses comptes au 31/12)
Votre entreprise
Administration
fiscale
CGA
CGA
Votre entreprise
Administration
fiscale
CGA
  1 
  2 
  3 
  4 
  5 
  6 
Estimation
du CICE
et cession
à CGA
Notification
du CICE
Acceptation
de la notification
du CICE
Financement
du CICE
à hauteur
de 85 % du
montant estimé
Déclaration
du CICE
au plus tard
le 15 avril
Remboursement
du CICE à CGA
en juin
année n
année n+1
Gestion des flux
Financement des
investissements
Placements
Commerce
international
Épargne
dans l’entreprise
Haut de bilan
Dirigeant
Cycle d’exploitation
Pour en savoir plus,
contactez votre Conseiller de clientèle ou connectez-vous sur notre site Internet :
entreprises.societegenerale.fr
Société Générale - DCMA/CCM Tour Granite 75886 Paris Cedex 18 - SA au capital de 976 447 673,75 EUR - 552 120 222 RCS Paris - Siège social : 29, bd Haussmann 75009 Paris.
Compagnie Générale d’Affacturage (CGA) - SA au capital de 14 400 000 EUR - 702 016 312 RCS Bobigny - Siège social : 3 rue Francis de Pressensé 93577 La Plaine Saint-Denis Cedex.
Crédit photos : Ojo Images (© Martin Barraud), PhotoAlto (© Éric Audras) / GraphicObsession- LineC - SG - REF 143 922 - 04/2013
Société Générale adhère à Ecofolio et participe au financement du recyclage des papiers. Ce document a été conçu par Société Générale dans le souci d’une incidence minimale sur
l’environnement et imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement.