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SO MMAIRE
Donations
mode
STRATÉGIE PATRIMONIALE
1 Successions/donations : deux réformes importantes
2 Donner… c’est donner !
3 Réserve : contraintes assouplies
4 Passage obligé chez le notaire
p.
p.
p.
p.
11
16
21
28
DONATIONS ENTRE ÉPOUX
OU CONCUBINS
1 Conjoint privilégié
2 En cas de divorce…
3 Avec ou sans Pacs
p. 33
p. 40
p. 42
DONATIONS AUX ENFANTS
ET PETITS-ENFANTS
1 Privilégier sa descendance
2 Donation-partage à double détente
3 Donner un bien commun ou propre
4 À défaut de descendant…
p.
p.
p.
p.
47
53
57
60
FISCALITÉ SUR MESURE
1 Les droits de donation
2 De six ans en six ans
3 Donations-partages : quelle fiscalité ?
8
I N T É R Ê TS
PRIVÉS
/
C’EST
MON
p. 63
p. 70
p. 75
DROIT
d’emploi
FICHES PRATIQUES
Prévoir des clauses de protection
Droits légaux du conjoint survivant
Droit au logement familial
Donation de biens présents entre époux
Graduelles ou résiduelles ?
Du bon usage de l’usufruit temporaire
Libéralités entre pacsés : c’est le bon moment
Comment faire le plein de l’abattement ?
Barème fiscal de l’usufruit
p.
p.
p.
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p.
p.
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p.
p.
79
81
84
88
90
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99
102
TEXTES DE RÉFÉRENCES
(Extraits du code civil)
INDEX
p. 107
p. 113
DONATIONS MODE D'EMPLOI
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