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Le recensement, mode d’emploi
Contact :
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0692 448 358
La collecte 2015 commence le jeudi 29 janvier
Depuis 2004, le recensement des personnes vivant en France a lieu tous les ans. Mais tout le monde n’est pas
concerné chaque année : un même logement n’est enquêté au maximum qu’une fois tous les 5 ans.
Un recensement tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants
Pour les communes de moins de 10 000 habitants, l’ensemble de la population est recensé tous les 5 ans.
En 2015, le recensement se termine le samedi 28 février dans les communes de Trois-Bassins et Saint-Philippe.
Un recensement annuel dans les communes de 10 000 habitants ou plus
Pour les communes de 10 000 habitants ou plus, le recensement est
réalisé tous les ans sur un échantillon différent chaque année,
couvrant 8 % des logements. En 2015, il se déroule jusqu’au samedi
7 mars dans les communes suivantes :
> Les Avirons ;
> Petite-Île ;
> Saint-André ;
> Saint-Joseph ;
> Saint-Paul ;
> Sainte-Suzanne ;
> Bras Panon ;
> Le Port ;
> Saint-Benoît ;
> Saint-Leu ;
> Saint-Pierre ;
> Le Tampon.
> L’Étang-Salé ;
> La Possesssion ;
> Saint-Denis ;
> Saint-Louis ;
> Sainte-Marie ;
Les chiffres clés de la collecte
·
·
·
·
19 COMMUNES
enquêtées cette année
85 000 PERSONNES
recensées en moyenne
220 AGENTS RECENSEURS
mobilisés
4 à 5 SEMAINES
de collecte
Comment savoir si l’on est recensé cette année ?
Rendez-vous sur www.le-recensement-et-moi.fr et utilisez le moteur de recherche. Il vous indiquera en quelle
année votre commune est enquêtée.
*
* 29 janvier à La Réunion
Si vous êtes recensé(e) cette année, vous serez informé(e) par un agent recenseur. Vous aurez ensuite la
possibilité de répondre via le formulaire en ligne (voir fiche 2) ou sur les questionnaires papier.
Recensement de la population 2015
Dossier de presse - 27 janvier 2015
2
Nouveauté 2015 : le recensement en ligne est généralisé
Plus simple et plus rapide : un nouveau mode de réponse au bénéfice de tous
Attention : Si tous les ménages vivant dans une maison ou un appartement peuvent se faire recenser en ligne, les personnes vivant en
institution (maison de retraite, caserne, établissement pénitentiaire, internat, cité universitaire, etc.) sont recensées différemment et
uniquement via les questionnaires papier.
Le recensement en ligne en 3 questions
•
•
Pourquoi l’Insee a-t-il décidé de mettre en place un nouveau mode
de collecte ?
Le recensement en ligne facilite la démarche pour les personnes
recensées qui peuvent remplir le formulaire depuis n’importe quel poste
informatique et au moment le plus propice pour elles.
De plus, en diversifiant les modes de collecte, l’Insee s’adapte aux
différents publics recensés en permettant à chacun de recourir à la
méthode qui lui convient le mieux : certains resteront au papier, car ils
sont plus à l’aise ainsi, d’autres choisiront le recensement en ligne, plus
adapté à leur mode de vie.
La mise en place du
recensement en ligne, en
quelques chiffres…
·
·
·
·
2011 : lancement du projet
46 COMMUNES en 2013
412 COMMUNES PILOTES
mobilisées en 2014
2015 : généralisation du
recensement en ligne
Qu’apporte cette nouveauté ?
Le recensement est plus simple pour les habitants car ils sont guidés dans leur réponse : le formulaire en
ligne propose en effet une aide contextuelle. Cet accompagnement pas à pas permet une meilleure
compréhension des questions et donc des réponses plus appropriées, avec pour conséquence des données
encore plus fiables.
Le recensement en ligne, c’est aussi une enquête moins coûteuse pour tout le monde, avec moins de papiers
à imprimer, à livrer, à manipuler, à trier et à stocker. C’est plus respectueux de l’environnement.
Concrètement, comment s’est passée la mise en place de ce nouveau mode de réponse ?
C’est un projet de grande ampleur : 8 000 communes sont concernées chaque année par le recensement et elles
sont en première ligne pour la mise en place du recensement en ligne. L’Insee a commencé les premiers tests en
2011, étendus, en 2014, auprès de plus de 400 communes. Le succès rencontré a permis une généralisation en
2015.
•
Recensement de la population 2015
Dossier de presse - 27 janvier 2015
Je suis recensé(e) cette année, comment ça se passe ?
Un agent recenseur recruté par la mairie* se présente à
mon domicile
Il dispose d’une carte tricolore avec sa photo d’identité, signée par le
maire** de ma commune. L’agent recenseur me remet une notice
explicative, où figurent les informations pour me faire recenser en ligne. Je
peux choisir de répondre par Internet ou sur papier ; ce choix doit être le
même pour toutes les personnes d’un même foyer.
* ou la communauté d’agglomération (Civis).
** ou le président de la communauté d’agglomération.
Je choisis de répondre par internet
Je me rends sur le site www.le-recensement-et-moi.fr, puis je clique sur « le recensement en ligne, c’est ici ».
J’entre l’identifiant et le mot de passe qui figurent sur la notice remise par l’agent recenseur. Je saisis les
informations sur mon logement, également sur la notice. Puis je commence à répondre au formulaire en ligne, en
me laissant guider par les indications à l’écran.
Je préfère répondre sur papier
•
•
L’agent recenseur me remet une feuille de logement, qui permet de
recueillir les informations sur mon habitation (maison ou appartement,
surface, année de construction, etc.) ainsi qu’un bulletin individuel pour
chaque personne vivant dans mon logement. Celui-ci permet de recueillir
des informations sur la situation personnelle de chacun (sexe, âge,
emploi, statut matrimonial, lien de parenté, nationalité, etc.).
Quelques jours plus tard, à un moment convenu ensemble, l’agent
recenseur vient récupérer les documents complétés (si je le souhaite,
l’agent recenseur peut m’aider à les remplir). En cas d’absence, je peux
renvoyer directement les questionnaires à la mairie ou à l’Insee.
La confidentialité, au cœur du recensement
Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(Cnil).
L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les informations collectées lors du recensement, et il le fait de façon anonyme.
Les informations fournies par les personnes recensées ne sont transmises à aucune autre administration ou organisme et ne
donnent lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Les noms et adresses sont néanmoins nécessaires pour être sûr que
personne ne soit compté plusieurs fois. Lors du Recensement
traitement desdedonnées,
ces noms
la population
2015 et adresses ne sont pas enregistrés et ne
sont donc pas conservés dans les bases de données.
Dossier de presse - 27 janvier 2015
Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.
4
À quoi servent les données issues du recensement ?
Déterminer les populations « légales » utilisées dans plus de 350 textes
Le recensement permet d’établir la population dite « légale » de chaque commune. Ces chiffres de
population font référence dans plus de 350 dispositions législatives ou réglementaires liées à la vie des
communes. Ils contribuent par exemple à déterminer le nombre d’élus au conseil municipal, la dotation de l’État
au budget de la commune, les conditions d’implantation des pharmacies ou encore les barèmes de
certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons).
Prévoir les équipements collectifs adaptés à la population de chaque commune
« Connaître notre population nous intéresse car notre ville grandit et accueille de
nouveaux habitants. Parmi eux, il y a des couples : en regardant leurs tranches d’âge cela
nous permet de savoir s’ils sont susceptibles d’avoir des enfants et donc de prévoir la
création d’établissements comme des crèches ou des halte-garderies. »
Le directeur des services d’une petite commune
« Cela nous permet de savoir dans quel quartier habitent les personnes
âgées de notre commune, et ainsi de prévoir les équipements dont elles vont
avoir besoin. Cela peut être des lieux de résidence ou d’aide à la personne.
Ils doivent être proches de leur lieu de vie pour ne pas les obliger à trop se
déplacer. »
Le responsable de l’information géographique d’une grande commune
«
Pour déterminer les moyens de transport en commun à mettre en
place ou les lignes à renforcer, nous nous appuyons sur les données
fournies par le recensement. Cela nous permet de connaître les lieux où
habitent les gens et d’avoir une meilleure idée de leurs trajets du
quotidien, pour adapter l’offre en conséquence. »
Le responsable d’une communauté d’agglomération
Les principaux résultats en 2 clics
Les principaux résultats issus du recensement sont accessibles à partir de l’espace presse du site lerecensement-et-moi.fr :
Ø
Ø
Ø
Ø
Les dernières populations « légales »
Tous les résultats statistiques détaillés du recensement commune par commune
La pyramide des âges nationale et les pyramides des âges régionales
Les projections de populations
Recensement de la population 2015
Dossier de presse - 27 janvier 2015
recensement
de la popula
CETTE ANNÉE, VOUS ÊTES CONCERNÉ(E) PAR LE RECENSEMENT
Le recensement de la population, c’est utile, c’est sûr, c’est simple.
www.le-recensement-et-moi.fr
Faites-vous recenser en ligne sur
www.le-recensement-et-moi.fr
À remplir par l’agent recenseur
et à recopier sur le questionnaire
en ligne
IRIS, Îlot ou district
Rang A
Rang L
TYPE DE CONSTRUCTION
Bâtiment d’habitation d’un seul logement
Isolé
Jumelé, en bande ou groupé de toute autre façon
Bâtiment d’habitation de 2 logements ou plus
Bâtiment à usage autre que d’habitation (communauté,
usine, gare, stade, immeuble de bureaux, etc.)
Construction provisoire, mobile home
Caravane, habitation mobile
ASPECT DU BÂTI*
Habitation de fortune
Case traditionnelle
1 - Le recensement, à quoi ça sert ?
Le recensement permet de déterminer la population officielle de chaque
commune. De ces chiffres découle la participation de l’État au budget des
communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est
importante. Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus
au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de
pharmacies...
Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements
ou déterminer les moyens de transports à développer sont des projets s’appuyant
sur la connaissance fine de la population de chaque commune (âge, profession,
moyens de transport, conditions de logement…). Enfin, le recensement aide
également les professionnels à mieux connaître leurs marchés et leurs clients,
et les associations leur public. Il permet ainsi de mieux répondre aux besoins
de la population.
Se faire recenser est un geste civique, utile à tous. Vous trouverez, au dos, toutes
les informations pour connaître la marche à suivre.
Le recensement se déroule :
Dans les communes de moins de 10 000 habitants :
• jusqu’au samedi 14 février en France métropolitaine, aux Antilles
et en Guyane,
• jusqu’au samedi 28 février à La Réunion.
Dans les communes de 10 000 habitants ou plus :
• jusqu’au samedi 21 février en France métropolitaine, aux Antilles
et en Guyane,
• jusqu’au samedi 7 mars à La Réunion.
Maison ou immeuble en bois
Maison ou immeuble en dur
Prochaine visite de l’agent recenseur
*Cette question ne concerne que les DOM
& votre commune
2 – Concrètement, ça se passe comment ?
1. UN AGENT RECENSEUR RECRUTÉ PAR VOTRE
MAIRIE SE PRÉSENTE CHEZ VOUS
et vous propose de vous faire recenser en ligne ou sur papier.
2. VOUS RÉPONDEZ AUX QUESTIONNAIRES
Le plus simple : choisissez d’être recensé en ligne !
• Allez sur le site : www.le-recensement-et-moi.fr et cliquez sur
« recensement en ligne ».
• Utilisez le code d’accès et le mot de passe qui figurent sur la première
page de ce document pour vous connecter au site, puis saisissez
les informations renseignées par l’agent recenseur concernant
votre logement.
• Vous n’avez plus qu’à vous laisser guider.
RECENSEMENT
Des chiffres aujourd’hui
pour construire demain
de la population
ACCUEIL
|
PARTICULIERS
|
PRESSE
|
À QUOI ÇA SERT ?
PROFESSIONNELS
Ouvrir une crèche, installer un commerce, construire
des logements... c’est la connaissance de la population de chaque commune qui permet de mettre en
œuvre ces projets. C’est grâce au recensement de
la population que son évolution peut être mesurée.
Pour en savoir plus
ESPACE COMMUNES
OK
ET POUR MOI ?
Comment ça marche ?
SUIS-JE RECENSÉ(E) CETTE ANNÉE ?
C’est très simple. Un agent recenseur recruté par
votre mairie se présente chez vous. Il vous remet
autant de questionnaires que nécessaire. Vous
remplissez les questionnaires. Et, sur rendez-vous,
l’agent recenseur vient les récupérer.
Pour en savoir plus
Entrez le nom
de votre commune
Vernon
LE RECENSEMENT
Rechercher
C'est en ce moment !
Vernon est recensé en 2014
Les habitants peuvent être recensés en ligne.
RECENSEMENT
EN LIGNE
LE RECENSEMENT
EN LIGNE,
C'EST ICI
LE RECENSEMENT EN LIGNE
À partir de la collecte 2015, l’ensemble
de la population pourra se faire recenser en ligne.
Pour les 410 communes test de 2014
FAQ
I
Les résultats
I
Quiz
I
Plus d’information sur le site de l’Insee
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Mentions légales
© Insee
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14:44 Page1
13/05/2014 14:44
13/05/2014
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Comment ça marche ?
3. POUR CONNAÎTRE
LES RÉSULTATS
DE L’ENQUÊTE
L’agent recenseur
se présente
chez les personnes à recenser, il leur propose
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se faire recenser par Internet, et leur remet la notice où se trouvent
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• Baccalauréat
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ou ancien indépendant
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• Autre situation lement ?
un autre logement
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pour Paris,t pour Paris, Lyon, Marseille) . .
ou lieu-dit)
lieu• Dans un• Dans
courte durée,
arrondissement
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3
ou de très
(ou du même arrondissemen
(ou du même
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Imprimé n° 3
Sinon, vous pouvez répondre sur les documents papier.
• Si vous choisissez de répondre sur les documents papier, l’agent
recenseur vous remet une feuille de logement et autant de bulletins
individuels qu’il y a de personnes vivant dans votre logement,
quel que soit leur âge.
• Lisez et remplissez lisiblement les questionnaires seul ou avec
l’aide de l’agent recenseur.
• À un moment convenu avec vous, l’agent recenseur vient les récupérer
ou vous pouvez les envoyer à votre mairie ou à la direction régionale
de l’Insee.
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Vu l'avis favorable
reconnue d'intérêtdu Conseil national
de l'information
général
l'élaboration
de statistiques et de qualité statistique,statistique, et en application
Visa n° 2015A001EC
sur la population
est obligatoire.
de la loi n°
51-711 du
et les logements.
Les réponses
du ministre
numérique,
du 7 juin
juin 1951 modifiée,
des finances
sont protégées
valable pour
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cette enquête,
En application
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2015 à 2019. des comptess publics
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l'Insee.
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Continuez
pages 2, 3
et 4 Les personnes à recenser se rendent sur www.le-recensement-et-moi.fr
et cliquent sur « le recensement en ligne, c’est ici Pour
». bien remplir mes questionnaires :
1
• J’écris au stylo à bille noir ou bleu.
• Je n’utilise ni crayon à papier ni blanc
Elles entrent leur code d’accès et mot de passe, correcteur.
présents sur la notice remise par l’agent recenseur.• J’écris très lisiblement. saint-malo
• Je coche la case qui convient.
• Je note un chiffre
parlogement,
case. o 4
Elles saisissent les informations concernant la localisation
de leur
• Je ne raye pas les autres cases, même
qui figurent également sur la notice.
si je ne suis pas concerné(e) par la question.
• Je ne plie pas mes questionnaires.
• Et surtout, je pense à bien les remettre
Elles répondent au questionnaire en étant guidées.
à la date indiquée par mon agent recenseur.
5
Une fois le questionnaire terminé, elles l’envoient et reçoivent
6 un
accusé de réception à l’adresse mail qu’elles ont indiquée.
L’agent recenseur en est informé par SMS.
TOUTES LES INFORMATIONS SONT DISPONIBLES SUR LE SITE
WWW.LE-RECENSEMENT-ET-MOI.FR
PLUS D’INFORMATIONS ÉGALEMENT AUPRÈS DE VOTRE AGENT RECENSEUR OU DE VOTRE MAIRIE.
& votre commune
N° Imprimé : 101
2
Commenc
ez ici
IMPRIME
Les résultats du recensement de la population sont disponibles
gratuitement sur le site de l’Insee : www.insee.fr
SAIN T-MA
M A LLO
QU’EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Pour les personnes concernées
• Confidentialité toujours respectée : personne n’a accès au questionnaire en ligne
hormis l’Insee
• Gain de temps : pas de second passage de l’agent recenseur, questionnaires remplis
en 15 – 20 mn pour une famille de 4 personnes
• Simplification du remplissage, guide dans le questionnaire, accusé de réception
par courriel
Pour l’agent recenseur
• Un seul passage pour chaque logement
• Réception d’un SMS deux fois par jour pour le suivi des réponses par Internet
• Moins de papier à gérer (uniquement la notice) et à contrôler (absence de rature,
signature, présence de tous les documents …)
Pour la mairie
• Un seul outil convivial et performant, commun à l’Insee et aux mairies,
pour faciliter le suivi de la collecte en temps réel
• Gestion facilitée : suivi de la collecte par agent recenseur et à tous niveaux
géographiques
• Simplification : récupération de la liste des adresses de la collecte précédente,
suppression de l’envoi hebdomadaire des indicateurs
• Moins de papier à gérer, moins de questionnaires à contrôler
• Bénéfice d’image pour la mairie : modernité, économie, développement durable,
travail de l’agent recenseur facilité…
Et pour tout le monde
• Moins de papier, plus respectueux de l’environnement
• Moins de manutention à tous les niveaux
• Un recensement moins coûteux
& votre commune
145385_3EP_imprime_2_Specimen.qxd:210x297 27/05/2014 09:08 Page4
Caractéristiques et confort du logement
1 Type de logement :
• Maison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Appartement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
4
• Habitation de fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Pièce indépendante (ayant sa propre entrée) . . .
5
6
2 Quelle est l’année d’achèvement de la
construction de la maison ou de l’immeuble ?
Si les différentes parties ne sont pas de la même époque, indiquez
l’année d’achèvement de la partie habitée la plus importante.
• Avant 1919 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• De 1919 à 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
4
• De 1991 à 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• 2006 ou après. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
2
• De 1946 à 1970 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• De 1971 à 1990 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Oui
1
Non
2
2
• Logement-foyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Chambre d’hôtel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
7 Ce logement appartient-il à un organisme
d’HLM ?
5
6
8 En quelle année avez-vous emménagé dans ce
logement ?
Si tous les occupants actuels du logement ne sont pas arrivés en
même temps, indiquez la date d’emménagement du premier arrivé.
Si cette personne a toujours vécu dans le logement, reportez son
année de naissance.
9 Existe-t-il un point d'eau potable à l'intérieur
de ce logement ?
• Eau froide seulement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Eau froide et eau chaude . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
2
• Aucun point d'eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
10 L'évacuation des eaux usées s'effectue par
raccordement :
• au réseau d'égouts ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dans ce cas, précisez l’année
• à une fosse septique ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• à un puisard ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 Ce logement est-il desservi par un ascenseur ?
Oui
Non
1
1
2
• à même le sol ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
4
2
11 Ce logement dispose-t-il :
Ne comptez pas les pièces telles que salle de bains, buanderie, WC,
etc., ni les pièces à usage exclusivement professionnel (atelier,
cabinet de médecin, etc.)
5 Quelle est la surface de ce logement ?
• De 30 à moins de 40 m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• De 40 à moins de 60 m . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• De 60 à moins de 80 m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• De 100 à moins de 120 m2. . . . . . . . . . . . . . . . .
1
1
2
• d'une cuisine intérieure avec évier ? . . . . . . .
1
2
• d'au moins une pièce climatisée ? . . . . . . . . .
1
2
• d'un chauffe-eau solaire ? . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
2
• d'un moyen de chauffage ?. . . . . . . . . . . . . . . .
1
2
• 1 .......................................
3
5
7
• 3 ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ne comptez pas les voitures ou les fourgonnettes à usage
exclusivement professionnel.
• 3 ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
3
1
2
• locataire ou sous-locataire du logement ou
3
• logé(e) gratuitement, par exemple par des parents,
des amis ou votre employeur (y compris les personnes
occupant un logement qu’elles ont vendu en viager) ? . . . . . .
14 Disposez-vous d’un emplacement de
stationnement réservé à votre usage
personnel ?
Cet emplacement peut être un garage, un box ou une place de
parking de plein air ou souterrain.
4
Oui
1
Non
2
N'oubliez pas de remplir un bulletin individuel pour chaque personne inscrite en liste A et de le signer.
4
0
1
• 2 ............................................
• locataire ou sous-locataire du logement, loué vide ? . .
de la chambre, loué(e) meublé(e) ? . . . . . . . . . . .
145 385
13 De combien de voitures les habitants
de ce logement disposent-ils ?
• 1 .......................................
• propriétaire de ce logement (y compris en accession,
en indivision ou jouissance du logement par usufruit),
y compris si vous n'êtes pas propriétaire du terrain ? . . .
2
3
• Aucune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 Êtes-vous :
0
1
• 2 ............................................
6
• 120 m2 ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
• d'une baignoire ou d'une douche ? . . . . . . . . .
• Aucun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
• De 80 à moins de 100 m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
1
Ne comptez pas ceux à usage exclusivement professionnel.
2
2
1
• de WC à l'intérieur ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IMPRIMERIE
• Moins de 30 m . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• de l'électricité ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 De combien de deux-roues à moteur
les habitants de ce logement disposent-ils ?
Tenez compte de toutes les pièces, y compris couloir, cuisine,
salle de bains, WC, etc.
Ne tenez pas compte des balcons, terrasses, caves, greniers,
parkings et des pièces à usage exclusivement professionnel.
2
non
Merci pour votre participation.
NATIONALE
Comptez les pièces d’habitation telles que salle à manger, séjour,
salon, chambre, etc., quelle que soit leur surface.
Comptez la cuisine uniquement si sa surface est supérieure à 12 m2.
oui
Cochez oui ou non pour chacune des lignes.
10-31-1846 / Cette entreprise a fait certifier sa chaîne de contrôle / pefc-france.org
4 Combien de pièces d’habitation compte ce logement ?
145385_3EP_imprime_2_Specimen.qxd:210x297 27/05/2014 09:09 Page1
Recensement de la population - 2015
DOM
Feuille de logement
Votre réponse est importante
Les enquêtes de recensement de la population sont
réalisées chaque année auprès d'une partie de la
population. Cette année, vous êtes concerné(e).
Les acteurs de la vie économique et sociale disposent
désormais tous les ans d'une information récente sur la
population et les logements.
Parce que mieux connaître les évolutions de la société
française est utile à tous, votre participation est
essentielle. Merci.
Vos réponses sont confidentielles
Vos réponses sont destinées à l'élaboration de statistiques
ne comportant ni votre nom ni votre adresse. Ces
dernières informations sont néanmoins nécessaires pour
vérifier que les logements et les personnes ne sont
comptés qu’une fois et une seule, et pour assurer la
qualité des statistiques produites.
Identifiant
commune
dépt
Pour répondre aux questions :
X
• cochez la case qui convient
0 4
ou
SAINT-PIERRE
• écrivez très lisiblement
rang A
rang L
Catégorie du logement
1
Résidence principale
2
Logement occasionnel
3
Résidence secondaire
4
Logement vacant
Type de construction
Bâtiment d’habitation d’un seul logement
1
isolé
2
jumelé, en bande ou groupé de toute autre façon
3
Bâtiment d’habitation de 2 logements ou plus
4
Bâtiment à usage autre que d’habitation (communauté,
usine, gare, stade, immeuble de bureaux, etc.)
5
Construction provisoire, mobile home
6
Caravane, habitation mobile
Aspect du bâti
ou
• notez un chiffre par case
commune
îlot ou district
Comment remplir les questionnaires ?
Commencez par ce document. Puis remplissez un bulletin
individuel pour chacun des habitants permanents du
logement.
Pour faciliter la lecture automatique des questionnaires,
merci d’écrire au stylo à bille noir ou bleu.
N’utilisez pas de crayon à papier, ni de blanc correcteur.
Imprimé n° 2
Cadre à remplir par l’agent recenseur
Ne rayez pas les autres cases, même si vous n’êtes pas
concerné(e) par la question.
1
Habitation de fortune
2
Case traditionnelle
3
Maison ou immeuble en bois
4
Maison ou immeuble en dur
Nombre de bulletins individuels collectés :
Ne pliez pas les questionnaires.
Commencez ici
Nom de l’occupant(e) principal(e)....
10-31-1846 / Cette entreprise a fait certifier sa chaîne de contrôle / pefc-france.org
Localisation du logement
Numéro
Bis, Ter…
Rue, Av, Bd…
Nom de la voie (ou lieu-dit)
Résidence, hameau, lotissement…
Escalier
Code postal
Bâtiment
Étage
N° de porte ou position par rapport à l’escalier (exemple : couloir de droite, 1ère porte à gauche)
Commune (et arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille)
Continuez pages 2, 3 et 4 ➜
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, et en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée, cette enquête,
reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. Les réponses sont protégées par le secret statistique et destinées à
l'élaboration de statistiques sur la population et les logements.
Visa n° 2015A001EC du Ministre des finances et des comptes publics et du Ministre de l’économie, du redressement productif et du
numérique, valable pour les années 2015 à 2019.
En application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, l'enquête de recensement est placée sous la responsabilité de l'Insee et des
communes ou des établissements publics de coopération intercommunale.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée garantit aux personnes enquêtées un droit d'accès et de rectification pour les données les
concernant. Ce droit peut être exercé auprès des directions régionales de l'Insee.
1
145385_3EP_imprime_2_Specimen.qxd:210x297 27/05/2014 09:09 Page2
Personnes vivant habituell
Inscrivez soit en liste A, soit en liste B, soit en liste C
Puis, remplissez un bulletin i
inscrite ou dénombrée en liste A
individuel pour les personnes in
chaque personne qui vit habituellement dans ce logement.
N’oubliez pas de vous inscrire !
Liste A Habitants permanents du logement
Remplissez un bulletin individuel pour chacun
Inscrivez en liste A :
■
Nom
les personnes qui vivent dans ce logement la plus
grande partie de l’année, y compris :
– les personnes temporairement absentes
Prénom
(exemple : DUPAS, épouse MAURIN)
(vacances, voyage d’affaires, hospitalisation de moins d'un
mois, etc.) ;
– les nourrissons, même s’ils sont encore à la
maternité ;
– les sous-locataires et colocataires occupant une
partie du logement.
■
■
■
■
les enfants mineurs logés ailleurs pour leurs études
et dont ce logement est la résidence familiale.
les conjoints qui ont un autre domicile pour
des raisons professionnelles et qui reviennent vivre
dans ce logement pour les week-ends, les vacances, etc.
les personnes majeures qui habitent dans ce logement
pour leurs études.
les personnes qui sont présentes dans ce logement et
qui n’ont pas de résidence habituelle ailleurs.
les employés de maison, salariés et jeunes filles au
pair qui habitent dans ce logement.
N’inscrivez pas
2
3
Inscrivez également en liste A :
■
1
les personnes à lister en liste B ou
4
5
6
7
8
S’il y a plus de 8 personnes, indiquez le nombre de personnes supplémentaires
en liste C.
Liste B Enfants majeurs logés ailleurs pour leurs études
Ne remplissez pas de bulletin
Inscrivez en liste B :
■
les enfants majeurs
logés ailleurs pour
leurs études (chambre
en ville, logement indépendant,
résidence
universitaire, internat,
etc.) et qui reviennent
vivre dans ce logement
pour les vacances ou les
week-ends par exemple.
Nom
Prénom
Lien de parenté ou relatio
avec la personne inscrite sur la premi
ligne de la liste A
1
2
3
Liste C Autres habitants du logement
Ne remplissez pas de bulletin individuel
Inscrivez en liste C1 :
■
les enfants mineurs qui habitent dans ce logement pour leurs études et dont les parents résident dans une autre commune en France.
➜ C1
Inscrivez en liste C2 :
■
■
■
■
2
les enfants à la garde d’un autre parent (suite à une séparation ou un divorce) ou qui, en cas de garde conjointe, résident la plupart du temps avec l’autre parent.
les personnes qui habitent dans ce logement pour des raisons professionnelles et retournent en fin de semaine dans leur logement familial.
les personnes dont ce logement est la résidence personnelle et qui sont hébergées dans un établissement (maison de retraite ou hospice, hospitalisation pour
plus d'un mois, centre pour handicapés, foyer de travailleurs, militaires logés en caserne ou servant à l’étranger, établissement pénitentiaire, etc.).
les personnes qui habitent dans ce logement au moment du recensement mais qui résident la plus grande partie de l’année dans un autre logement.
➜ C2
145385_3EP_imprime_2_Specimen.qxd:210x297 27/05/2014 09:09 Page3
ellement dans le logement
N’inscrivez pas les personnes de passage dans ce logement
ulletin individuel pour chaque personne
n liste A. Ne remplissez aucun bulletin
nnes inscrites en liste B ou en liste C.
lors du recensement et qui vivent habituellement ailleurs
(par exemple : personnes en visite ou en vacances).
Exemple
hacun
Lien de parenté ou relation
avec la personne inscrite sur la première ligne
nom
(exemples : époux, épouse, union libre, fils, fille,
mère, père, sous-locataire, etc.)
M. et Mme Maurin habitent Saint-Pierre. Ils ont trois enfants :
– Christophe est présent toute l’année dans le logement ;
– Grégoire, 16 ans, est interne dans un lycée à Sainte-Anne ;
– Julie, 21 ans, est étudiante à Paris où elle loue une chambre ; elle revient
pour les vacances chez ses parents.
Mme Maurin héberge son neveu de 15 ans, Thomas Galard, dont les parents
habitent Saint-Denis et qui fait ses études à Saint-Pierre.
Jean Dupas, père de Mme Maurin, fait un séjour de quatre mois chez sa fille ;
il vit le reste de l’année en dehors de Saint-Pierre.
Liste A : Habitants permanents du logement
MAURIN
Michel
DUPAS, épouse MAURIN
Françoise
MAURIN
Christophe
Épouse
Fils
MAURIN
Grégoire
Fils
➜ Quatre bulletins individuels.
Liste B : Enfants majeurs logés ailleurs pour leurs études
MAURIN
Julie
Fille
1994
3, rue Cauchy
Paris 15e
75
➜ Aucun bulletin individuel.
Liste C : Autres habitants du logement
C1 GALARD
et remplissez un bulletin individuel pour chacune.
C2 DUPAS
Thomas
Neveu
2000
Jean
Beau-père
1938
➜ Aucun bulletin individuel.
letin individuel
relation
r la première
A
Année
de
naissance
Nom
C1
Adresse
où habite cette personne pour ses études
n° et voie (ou lieu-dit)
commune (et arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille)
dépt
n° DOM
n° et voie (ou lieu-dit)
commune (et arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille)
dépt
n° DOM
n° et voie (ou lieu-dit)
commune (et arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille)
dépt
n° DOM
Prénom
Lien de parenté ou relation
avec la personne inscrite sur la première ligne
de la liste A (si cette ligne est remplie)
Année
de
naissance
1
2
C2
1
2
3
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Recensement de la population - 2015
Bulletin individuel
Exemple : DUPAS, épouse MAURIN
Imprimé n° 3
Cadre à remplir par l’agent recenseur
Nom :
Prénom :
commune
Adresse :
dépt
1 Sexe
Masculin
Féminin
1
commune
7 La suite du questionnaire s’adresse
aux personnes de 14 ans ou plus.
2
2 Date et lieu de naissance
8 Vivez-vous en couple ?
Né(e) le :
jour
mois
année
• Marié(e) . . . . . . . . . . . . . . .
commune (et arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille)
3 Si vous êtes né(e) à l’étranger, en quelle année
êtes-vous arrivé(e) en France ?
année
4 Quelle est votre nationalité ?
• Française
– Vous êtes né(e) français(e). . . . . . . . . . . . . . . . .
1
– Vous êtes devenu(e) français(e) (par exemple :
par naturalisation, par déclaration, à votre majorité). . . . . . .
2
Indiquez votre nationalité à la naissance :
3
5 Êtes-vous inscrit(e) dans un établissement
d’enseignement pour l’année scolaire en cours ?
Y compris apprentissage ou études supérieures.
Oui
Non
1
2
Si oui, où est situé cet établissement d’enseignement ?
1
• Dans une autre commune (ou un autre arrondissement) . .
2
Indiquez cette autre commune :
commune (et arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille)
département
n° DOM
• Dans le même logement que maintenant . . . . . . . . . . . .
• Dans un autre logement de la même commune
1
2
• Dans une autre commune
(ou un autre arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille) . . . . . .
Indiquez cette autre commune :
commune (et arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille)
n° DOM
4
2
3
• Divorcé(e) . . . . . . . . .
5
6
10 Quel(s) diplôme(s) avez-vous ?
• Vous n’avez jamais été à l’école ou vous l’avez
quittée avant la fin du primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Aucun diplôme et scolarité interrompue à la
fin du primaire ou avant la fin du collège . . . . . . .
02
• Aucun diplôme et scolarité jusqu’à
la fin du collège ou au-delà. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• CEP (certificat d’études primaires) . . . . . . . . . . . . .
11
• BEPC, brevet élémentaire, brevet des
collèges, DNB. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• CAP, BEP ou diplôme de niveau équivalent . . . . . .
13
• Baccalauréat général ou technologique,
brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ESEU . . . . . . .
• Baccalauréat professionnel, brevet professionnel,
de technicien ou d’enseignement,
diplôme équivalent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
• BTS, DUT, Deug, Deust, diplôme de la santé ou
du social de niveau bac+2, diplôme équivalent . . . . . . . .
• Licence, licence pro, maîtrise, diplôme
équivalent de niveau bac+3 ou bac+4 . . . . . . . . . .
17
• Master, DEA, DESS, diplôme grande école
niveau bac+5, doctorat de santé.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Doctorat de recherche (hors santé) . . . . . . . . . . . .
19
Ne cochez qu’une seule case.
• Emploi (salarié ou à votre compte, y compris aide
d’une personne dans son travail)
➩ cochez puis passez en 18 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Apprentissage sous contrat ou stage rémunéré
2
➩ cochez puis passez en 18 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Chômage (inscrit ou non au pôle emploi) . . . . . . .
Les enfants nés après cette date ne sont pas concernés.
département
• Pacsé(e) . . . . . . . . . .
• Études (élève, étudiant) ou stage non rémunéré . . . . .
6 Où habitiez-vous le 1er janvier 2014 ?
(ou du même arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille) . .
2
01
03
12
14
16
18
11 Quelle est votre situation principale ?
• Dans la commune où vous résidez (ou dans le
même arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille) . . . .
1
• Célibataire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pays pour l’étranger, territoire pour les TOM
• Étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indiquez
votre nationalité :
Non
• En concubinage ou union libre. . . . . . . . . . . . . . . . .
• Veuf(ve) . . . . . . . . . . . . . . .
n° DOM
1
9 Êtes-vous ?
à:
département
Oui
pays pour l’étranger, territoire pour les TOM
3
1
3
4
• Retraite ou préretraite
(ancien salarié ou ancien indépendant) . . . . . . . . . . . . . . . .
5
• Femme ou homme au foyer. . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
• Autre situation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
12 Travaillez-vous actuellement ?
Si vous avez un emploi occasionnel ou de très courte durée, ou si
vous êtes en apprentissage ou en stage rémunéré, cochez « Oui ».
Si vous êtes en congé maladie ou de maternité, cochez « Oui ».
• Oui
18 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
•
13 . . . . . . . . . . . . . . . .
➩ cochez puis passez en
Non ➩ cochez puis passez en
1
2
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13 Si vous ne travaillez pas actuellement, répondez
aux questions 14 à 17 .
23 Occupez-vous votre emploi :
14 Avez-vous déjà travaillé ?
24 Êtes-vous :
• Oui. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 . . . . . . .
2
15 Étiez-vous :
• salarié(e) ou stagiaire rémunéré ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• indépendant ou à votre compte ? . . . . . . . . . . . . . .
2
• Vous aidiez une personne dans son travail
sans être rémunéré(e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
3
16 Quelle était votre profession principale ?
2
• indépendant ou à votre compte ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• chef d’entreprise salarié, PDG, gérant(e)
minoritaire de SARL ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
1
• salarié(e) ? ➩ cochez puis passez en 27 . . . . . . . . . . . . . . .
• Vous aidez une personne dans son travail
sans être rémunéré(e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
3
25 Si vous êtes à votre compte ou chef d'entreprise
combien de salariés employez-vous ?
Aucun
0
1à9
1
10 ou plus
2
26 Si vous n'êtes pas salarié, quelle est votre
profession ?
17 Cherchez-vous un emploi ?
• Oui, depuis moins d’un an. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
• Oui, depuis un an ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
• Non. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
Soyez précis. Par exemple : « FLEURISTE » (et non « COMMERÇANT »).
27 La suite du questionnaire s’adresse aux salariés.
19 Quel est le nom de l’établissement qui vous
emploie ou que vous dirigez ?
Si vous êtes intérimaire, précisez le nom de l’établissement où
vous faites votre mission. Si vous êtes à votre compte, inscrivez
le nom de l’entreprise ou votre nom.
20 Quelle est l’activité de cet établissement ?
Soyez très précis (par exemple : « RÉPARATION AUTOMOBILE »).
S’il s’agit d’une exploitation agricole, précisez également
l’orientation des productions (vigne, élevage de volailles, etc.).
21 Quelle est l’adresse de votre lieu de travail ?
28 Quel est votre type de contrat ou d'emploi ?
• Emploi sans limite de durée, CDI (contrat à durée
indéterminée), titulaire de la fonction publique . . . . . . . .
• Contrat d’apprentissage et de professionnalisation . . .
2
• Placé par une agence d’intérim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Stage rémunéré en entreprise. . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
• Emploi aidé (contrat unique d’insertion, d’initiative
emploi, d’accompagnement dans l’emploi, avenir, etc.). . . . . . .
• Autre emploi à durée limitée, CDD (contrat à durée
déterminée), contrat court, saisonnier, vacataire, etc.. . .
6
1
3
5
29 Dans votre emploi, êtes-vous :
• manœuvre, ouvrier spécialisé ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• ouvrier qualifié ou hautement qualifié,
technicien d’atelier ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
• technicien (non cadre) ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• agent de catégorie B de la fonction publique ? . . .
4
Indiquez l’endroit où vous commencez habituellement votre
travail (exemple : 18, boulevard Pasteur).
• agent de maîtrise, maîtrise administrative ou
commerciale, VRP ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Si cet endroit n’est pas fixe, notez « variable ».
Si vous travaillez à votre domicile, notez « à domicile ».
Si vous travaillez chez un particulier, notez « particulier ».
•
•
•
•
agent de catégorie A de la fonction publique ? . . .
6
ingénieur, cadre d’entreprise ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
agent de catégorie C de la fonction publique ? . . . . .
8
employé (par exemple : de bureau, de commerce,
de la restauration, de maison) ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
3
145 140
Si vous exercez plusieurs emplois, décrivez uniquement votre
emploi principal aux questions 19 à 31 .
5
7
9
30 Quelle est votre profession principale ?
Est-ce dans la commune où vous résidez ?
(ou dans l'arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille)
Soyez précis. Par exemple : « CAISSIÈRE » (et non « EMPLOYÉE »),
« CHEF DE SERVICE CLIENTÈLE » (et non « CADRE »).
Si vous êtes agent de la fonction publique d’État,
territoriale ou hospitalière, indiquez votre grade (corps,
catégorie, etc.).
Oui
1
Non
2
Si non, indiquez la commune où vous travaillez :
commune (et arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille)
département
n° DOM
pays pour l’étranger
22 Quel mode de transport principal utilisez-vous
le plus souvent pour aller travailler ?
• Pas de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Marche à pied (ou rollers, patinette) . . . . . . . . . . . .
2
• Vélo (y compris à assistance électrique) . . . . . . . . . . . . . .
• Deux-roues motorisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
• Voiture, camion ou fourgonnette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Transports en commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
1
3
31 Dans votre emploi, quelle est votre fonction
principale ?
• Production, exploitation, chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Installation, réparation, maintenance. . . . . . . . . . . .
• Gestion, comptabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
• Études, recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
2
3
4
• Autre : commerciale, secrétariat, logistique, etc. . . . . . .
5
Merci pour votre participation
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, et en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée, cette enquête, reconnue d'intérêt général et
de qualité statistique, est obligatoire. Les réponses sont protégées par le secret statistique et destinées à l'élaboration de statistiques sur la population et les logements.
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En application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, l'enquête de recensement est placée sous la responsabilité de l'Insee et des communes ou des
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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée garantit aux personnes enquêtées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant.
Ce droit peut être exercé auprès des directions régionales de l'Insee.
Date : ..............................................................................
Signature :
NATIONALE
18 La suite du questionnaire s’adresse aux
personnes qui travaillent actuellement.
IMPRIMERIE
➩ cochez puis passez à la question
à temps partiel ?
1
10-31-1846 / Cette entreprise a fait certifier sa chaîne de contrôle / pefc-france.org
• Non
1
à temps complet ?
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des opérations statistiques sont utiles à la collectivité :
administrations, entreprises, chercheurs, médias, enseignants, particuliers.
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www.statistique-publique.fr
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UN CADRE
JURIDIQUE STRICT
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ne contribue à plus de 85 % de ce résultat.
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