Download Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES
Brochure n° 3301
Convention collective nationale
IDCC : 2098. – PRESTATAIRES DE SERVICES
DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE
ACCORD DU 23 NOVEMBRE 2011
RELATIF À LA CRÉATION DU
CQP « CHARGÉ D’ACCUEIL »
NOR : ASET1250103M
IDCC : 2098
Entre :
L’ANCR ;
Le SNPR ;
La FIGEC ;
Le SIST ;
Le SYNAPHE ;
Le SP2C ;
Le SNPA ;
Le SORAP,
D’une part, et
La FNECS CFE-CGC ;
La CGT-FO ;
La CSFV CFTC ;
La F3C CFDT ;
La FSE CGT,
D’autre part,
En rappellant ce qui suit :
Les organisations syndicales et patronales représentatives de la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire ont constaté la croissance rapide de l’externalisation des
activités d’accueil par les entreprises françaises manifestant leur volonté de confier l’accueil à des
professionnels.
En effet, la fonction de chargé(e) d’accueil comprend des tâches variées impliquant la maîtrise de
connaissances pratiques indispensables pour assurer un accueil de qualité qui ne sont pas enseignées
par des formations scolaires classiques.
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Ainsi, devant cette demande croissante et durable des entreprises et compte tenu de la pénurie
constatée de personnel qualifié, les parties signataires entendent mettre en place un certificat de
qualification professionnelle des chargés d’accueil.
Les parties signataires rappellent, à cette occasion, leur volonté de promouvoir la formation professionnelle comme moyen de développement de l’emploi et de l’évolution professionnelle des
salariés de la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, concourant à
une meilleure compétitivité des entreprises de cette branche professionnelle.
Dans ce cadre, ils réaffirment également leur attachement à la délivrance de titres et de diplômes,
et en particulier des certificats de qualification professionnelle.
Cet accord qui s’inscrit dans la dynamique portée par la branche vise, d’une part, à accroître
durablement la performance des entreprises du secteur professionnel concerné et, d’autre part, à
renforcer et développer les compétences des salariés chargés d’accueil en reconnaissant ainsi le professionnalisme des titulaires du certificat de qualification professionnelle ainsi créé,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Champ d’application
Le présent accord a vocation à s’appliquer, dans les territoires métropolitains et départements
d’outre-mer, aux employeurs et salariés des entreprises dont l’activité principale est comprise dans
l’article 1er de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Article 2
Création du certificat de qualification professionnelle des chargés d’accueil
Réunis en CPNEFP, les signataires ont validé le cahier des charges pédagogique propre au certificat de qualification professionnelle des chargés d’accueil joint en annexe du présent accord.
Article 3
Bénéficiaires du certificat de qualification professionnelle des chargés d’accueil
L’admission aux actions de formation visées à l’article précédent est matérialisée par une inscription auprès de l’organisme chargé de les dispenser conformément aux dispositions du cahier des
charges pédagogique.
L’accès à la formation n’est pas soumis à la présentation préalable d’un diplôme.
Conformément au cahier des charges pédagogique joint en annexe, les candidats doivent être
majeurs ou avoir plus de 16 ans et être munis d’une autorisation parentale.
Les candidats qui relèvent du champ d’application du présent accord peuvent accéder au certificat
de qualification professionnelle par :
– le contrat de professionnalisation dans le cadre d’une période de professionnalisation dans les
conditions visées à l’article 5.3 de l’accord du 11 juillet 2005 relatif à l’accès des salariés à la
formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle ;
– la validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le cadre de la période de formation, du
droit individuel à la formation (DIF) dans les conditions visées à l’article 16 de l’accord du
11 juillet 2005 relatif à l’accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
professionnelle.
Les salariés d’entreprises ne relevant pas du champ d’application du présent accord peuvent accéder au certificat de qualification professionnelle dans le cadre du congé individuel de formation
(CIF).
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Article 4
Classification des titulaires du certificat
de qualification professionnelle des chargés d’accueil
Le niveau de classification minimal des chargés d’accueil titulaires de ce certificat de qualification
professionnelle est fixé au coefficient 140.
Après la formation et sous réserve de sa réussite, le niveau de classification minimal des chargés
d’accueil titulaires de ce certificat de qualification professionnelle est fixé au coefficient 150.
Article 5
Suivi du certificat de qualification professionnelle des chargés d’accueil
Le certificat de qualification professionnelle des chargés d’accueil est créé pour une durée indéterminée.
Au terme d’une période probatoire de 3 ans, les membres de la CPNEFP dresseront un bilan
des résultats du certificat au regard notamment de la présentation d’une note sur le maintien de
l’opportunité du certificat en termes de qualification et de potentialité d’emploi.
Ils décideront en conséquence :
– de la reconduite du certificat après avoir éventuellement apporté des modifications à certains
éléments définis dans le cahier des charges, du référentiel de compétences du métier ou de
l’emploi concerné et du référentiel de formation, le cas échéant en décidant de renouveler la
période probatoire ;
– de l’abrogation du certificat, par décision de la CPNEFP, auquel cas les actions de formation en
cours seront menées à leur terme jusqu’à la délivrance dudit certificat.
Article 6
Application de l’accord
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, conformément aux articles L. 2231-5
et suivants du code du travail et les parties conviennent de le présenter à l’extension du ministère
compétent à l’expiration du délai légal d’opposition.
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication
de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
Article 7
Révision et dénonciation
7.1. Révision
Le présent accord est révisable par chaque syndicat représentatif et signataire ou tout syndicat y
ayant ultérieurement adhéré sans réserves et en totalité.
Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction
nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision. Elle sera adressée par lettre recommandée
avec avis de réception à chacun des autres signataires de la convention.
Dans un délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties devront se rencontrer en
vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Les articles révisés donneront lieu à des avenants qui auront les mêmes effets que la convention et
devront de ce fait être déposés et appliqués dans les mêmes conditions.
Aucune demande de révision ne pourra être introduite dans les 4 mois suivant la prise d’effet de
la dernière révision.
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7.2. Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé totalement par l’un ou plusieurs des signataires avec un préavis de 3 mois.
La dénonciation doit être notifiée par son ou ses auteurs aux autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception et doit faire l’objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales.
Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés,
la convention ou l’accord continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention ou
de l’accord qui lui est substitué ou à défaut pendant une durée de 2 ans à compter de l’expiration
du délai de préavis.
Lorsque la dénonciation est le fait d’une partie seulement des signataires employeurs ou des signataires salariés, elle ne fait pas obstacle au maintien en vigueur de la convention ou de l’accord entre
les autres parties signataires.
Dans ce cas, les dispositions de l’alinéa précédent s’appliquent également à l’égard des auteurs de
la dénonciation.
Lorsqu’une convention ou un accord a été dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou
des signataires salariés, une nouvelle négociation doit s’engager à la demande d’une des parties intéressées dans les 3 mois qui suivent la date de la dénonciation.
A défaut de nouvelle convention ou d’un nouvel accord dans les délais précités, les salariés de
l’entreprise concernée conservent les avantages individuels qu’ils ont acquis en application de la
convention ou de l’accord.
Fait à Paris, le 23 novembre 2011.
(Suivent les signatures.)
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61
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64
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66
CC 2012/3
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CC 2012/3
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&RQWU{OHFRQWLQXODPR\HQQHGHVQRWHVUHSUpVHQWHGHODQRWH
ILQDOH
pYDOXDWLRQVpFULWHV'67)
(YDOXDWLRQILQDOH
pYDOXDWLRQpFULWH5HSUpVHQWHGHODQRWHILQDOH
(YDOXDWLRQILQDOH
([HUFLFHVGHPLVHHQSUDWLTXHFKDTXHH[HUFLFHHVWQRWpVXUSRLQWV
(YDOXDWLRQILQDOH
7HVWpFULW
(YDOXDWLRQHQIRQFWLRQGXQRPEUHG¶DEVHQFHVLQMXVWLILpHVDXFRXUV
GHODSpULRGHGHIRUPDWLRQ
5DSSRUWpFULWGHODQRWH
6RXWHQDQFHRUDOHGHODQRWH
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1RWHV
68
CC 2012/3
&HUWLILFDWLRQGHTXDOLILFDWLRQSURIHVVLRQQHOOHGH
FKDUJpHG¶DFFXHLO
&KDTXH89HVWpYDOXpHVHORQOHVPRGDOLWpVGpILQLVFLGHVVXV
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FRPPLVVLRQSDULWDLUHDFFRPSDJQpGXUHOHYpGHQRWHHWGHVDSSUpFLDWLRQVGHFKDTXHIRUPDWHXUFRPPHVXLW
1RP
3UpQRP
'DWHGHQDLVVDQFH
81,7(6'(9$/(85
$1*/$,6
7(&+1,48(6
352)(66,211(//(6
&20081,&$7,21
)5$1&$,6
,1)250$7,48(
$&&8(,/
$66,'8,7(
5$33257'(67$*(
$SSUpFLDWLRQJpQpUDOH
'DWHGHGpEXWGHIRUPDWLRQ
'DWHGHILQGHIRUPDWLRQ
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$SSUpFLDWLRQV
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1RWHV
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$9,6'()$925$%/(
8QDYLVGpIDYRUDEOHVHUDpPLVSDU'&6$ORUVTXHOHVWDJLDLUHREWLHQWXQHPR\HQQHJOREDOHLQIpULHXUHj
6(66,21'(5$775$3$*(
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SULQFLSDOHV$QJODLVWHFKQLTXHVSURIHVVLRQQHOOHVRXFRPPXQLFDWLRQ
/¶pYDOXDWLRQGHVPDWLqUHVUHSDVVpHVVHIHUDSDUXQH[DPHQRUDOGHPLQXWHV
1%/HVDYLVVHURQWpPLVSDU'&6$FRQVHLOVDSUqVOHVpSUHXYHVGHUDWWUDSDJH
9$/,'$7,21'8&43
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'DQVOHFDVROHVDYLVGLYHUJHQWDORUVXQHFRPPLVVLRQGpOLEpUDWRLUHFRPSRVpHGXGLUHFWHXUSpGDJRJLTXHGH
'&6$FRQVHLOVHWXQUHSUpVHQWDQWGHOD&31()3VHUpXQLUD
CC 2012/3
69
'DQVOHFDGUHG¶XQHYDOLGDWLRQGHVDFTXLVGHO¶H[SpULHQFH
)5$1&$,6
&20081,&$7,21
7(&+1,48(6
$1*/$,6
352)(66,211(//(6
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81,7(6 '( 7<3(6'¶(9$/8$7,216
9$/(85
&RHII
1RWH
V
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pYDOXDWLRQpFULWH'67)
pYDOXDWLRQVRUDOHV)
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(YDOXDWLRQILQDOH
pYDOXDWLRQpFULWH5HSUpVHQWHGHODQRWHILQDOH
&RQWU{OHFRQWLQX
pYDOXDWLRQVpFULWHV'67)
pYDOXDWLRQRUDOH)
ODPR\HQQHGHVQRWHVUHSUpVHQWHGHODQRWHILQDOH
(YDOXDWLRQILQDOH
pYDOXDWLRQpFULWH5HSUpVHQWHGHODQRWHILQDOH
&RQWU{OHFRQWLQXODPR\HQQHGHVQRWHVUHSUpVHQWHGHODQRWH
ILQDOH
pYDOXDWLRQpFULWH'67)
(YDOXDWLRQILQDOH
pYDOXDWLRQRUDOH5HSUpVHQWHGHODQRWHILQDOH
&RQWU{OHFRQWLQXODPR\HQQHGHVQRWHVUHSUpVHQWHGHODQRWH
ILQDOH
pYDOXDWLRQVpFULWHV'67)
(YDOXDWLRQILQDOH
pYDOXDWLRQpFULWH5HSUpVHQWHGHODQRWHILQDOH
9$/,'$7,21'8&43
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DXPRLQVXQ
TXDUWGHUHSUpVHQWDQWVTXDOLILpVGHVSURIHVVLRQVSRXUPRLWLpHPSOR\HXUVSRXUPRLWLpVDODULpVHWGHIDoRQj
FRQFRXULUjXQHUHSUpVHQWDWLRQpTXLOLEUpHGHVKRPPHVHWGHVIHPPHV
/RUVTXHGHVSHUVRQQHVDSSDUWHQDQWjO
HQWUHSULVHRXjO
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DFFRPSDJQp OH FDQGLGDW GDQV VD GpPDUFKH VRQW PHPEUHV GH FH MXU\ HOOHV QH SHXYHQW SDUWLFLSHU DX[
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70
CC 2012/3
9,,
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81,7(6'(9$/(856 '85((KHXUHV 1RPEUHGHFRXUV &RHIILFLHQW
$QJODLV
7HFKQLTXHV
SURIHVVLRQQHOOHV
&RPPXQLFDWLRQ
)UDQoDLV
,QIRUPDWLTXH
$FFXHLO
(9$/8$7,216
727$/
CC 2012/3
71
&43&+$5*(('¶$&&8(,/
89$1*/$,6
180(52
02'8/(
'85((
KHXUHV
$QJODLVOHVEDVHV
'HDOLQJZLWKFXVWRPHUVRQWKHSKRQH
)DFHWRIDFHZLWKFXVWRPHUV
'HDOLQJZLWKSUREOHPVDQVFRPSODLQWV
6¶H[SULPHUHQDQJODLV
(FRXWHUHWUHWUDQVFULUH
(YDOXDWLRQV
727$/
&RHIILFLHQWGHO¶89
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¸ pYDOXDWLRQpFULWH'67)
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(YDOXDWLRQILQDOH
¸ pYDOXDWLRQpFULWH5HSUpVHQWHGHODQRWHILQDOH
ϭϮ
72
CC 2012/3
$1*/$,6/(6%$6(6
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
89
$QJODLV
&RHIILFLHQW
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
)RUPDWLRQ1ƒ
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
• ([SRVp
• ,QWHUDFWLYLWp
•
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VLWXDWLRQDYHF
VXSSRUWDXGLR
([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
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•
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•
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JODLV
6HURQWFDSDEOHVG¶XWLOLVHUO¶DOSKDEHW
6HURQWFDSDEOHVGHSUpVHQWHUHQDQJODLVOHPpWLHUGHFKDUJpH
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• 9RFDEXODLUH
•
•
•
•
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
,,²6DYRLUVHSUpVHQWHU
• 3UHPLqUHUHQFRQWUH
• 6HFRQGHUHQFRQWUH
(YDOXDWLRQ
•
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•
,,,²/¶DOSKDEHW
([HUFLFHVRUDX[
&KDSLWUH0LVHVHQ
VLWXDWLRQ
&KDSLWUH5DSSHOVGHVEDVHV
,²/DJUDPPDLUH
• /DIRUPHLQWHUURJDWLYH
• /DIRUPHQpJDWLYH
,,²/HSUpWpULW
•
$IILUPDWLRQ
•
,QWHUURJDWLRQ
•
1pJDWLRQ
• 5qJOHVGHEDVH
&RQWHQX
•
•
(FRXWHVGHGLDORJXHV
(FKDQJHVHQDQJODLV
•
([HUFLFHVHWFRUUHFWLRQ
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CC 2012/3
73
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&43&KDUJpH G¶$FFXHLO
89
$QJODLV
&RHIILFLHQW
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
• &RQQDvWURQWOHVpWDSHVG¶XQDFFXHLOWpOpSKRQLTXHUpXVVLHQDQJODLV
)RUPDWLRQ1ƒ
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
•
&RQQDvWURQWOHYRFDEXODLUHHWOHVH[SUHVVLRQVQpFHVVDLUHV
•
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•
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•
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0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
• ([SRVp
•
•
•
•
,QWHUDFWLYLWp
([HUFLFHVDYHF
VXSSRUWDXGLR
([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
7UDYDLOHQ
ELQ{PH
&KDSLWUH7KHEDVLFVVWHSV
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• 6WDUWLQJWKHSKRQHFDOO
•
7HVWRUDOHQILQGH
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,²/HVFRRUGRQQpHVGHO¶HQWUHSULVH
•
'XULQJWKHSKRQHFDOO
•
,QGLTXHUOHFKHPLQ
•
)LQLVKLQJWKHSKRQHFDOO
•
3UHQGUHRXGRQQHUXQ
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&KDSLWUH/HVSKUDVHVW\SHV
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• 9RFDEXODLUH
• 6¶LGHQWLILHU
•
$TXHOVXMHW"
•
,PSRVVLELOLWpGHMRLQGUH
•
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3UHQGUHFRQJp
(YDOXDWLRQ
&KDSLWUH6HVLWXHUGDQVOH
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,,²/¶HVSDFHWHPSV
•
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•
/¶KHXUH
•
•
/HVPRLV
/HVVDLVRQV
&KDSLWUH0LVHVHQVLWXDWLRQ
•
&KDSLWUH3UHQGUHHWODLVVHU
•
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•
/HVTXHVWLRQVjSRVHUORUV
G¶XQHSULVHGHPHVVDJHHQDQ
JODLV
•
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SDUWpOpSKRQH
([HUFLFHVDYHFVXSSRUW
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0LVHHQVLWXDWLRQRUDOHHQ
ELQ{PH
ϭϰ
74
CC 2012/3
)$&(72)$&(:,7+&86720(56
&43&KDUJpH G¶$FFXHLO
89
$QJODLV
&RHIILFLHQW
)RUPDWLRQ1ƒ
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
•
&RQQDvWURQWOHVpWDSHVG¶XQDFFXHLOUpXVVLHQDQJODLV
FRXUV
•
&RQQDvWURQWOHYRFDEXODLUHQpFHVVDLUH
•
•
6HURQWFDSDEOHVGHGRQQHUGHVLQGLFDWLRQVGHOLHX
&RQQDvWURQWOHVVWUXFWXUHVG¶XQHHQWUHSULVH
•
$XURQWPLVHQSUDWLTXHWRXWHVFHVFRQQDLVVDQFHV
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
•
•
•
•
•
([SRVp
,QWHUDFWLYLWp
0LVHVHQ
VLWXDWLRQDYHF
VXSSRUWDXGLR
•
/HVSULQFLSDOHVSUpSRVLWLRQV
GHOLHX
•
•
/HVDGYHUEHVGHOLHX
([HUFLFHVWUDGXFWLRQV
• 6DOXHU
• $WWHQGUH
• 5pSRQGUH
([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
7UDYDLOHQ
ELQ{PH
• 3UHQGUHGHVQRWHV
• 5HIRUPXOHU
&KDSLWUH/HVVWUXFWXUHV
G¶XQHHQWUHSULVH
• 3UpYHQLU
• 7HQLULQIRUPp
•
•
&RPSDQ\VWUXFWXUHV
'HSDUWPHQWVDQGIXQFWLRQV
•
2IILFHEORFN
&KDSLWUH9RFDEXODLUHXWLOH
•
&RPSDQ\RUJDQLVDWLRQFKDUWV
• )DLUHSDWLHQWHU
(YDOXDWLRQ
• 7HVWRUDOHQILQGH
PRGXOH
&RQWHQX
&KDSLWUH7KHEDVLFVVWHSV
&KDSLWUH*UDPPDLUHOD
IRUPDNLQJDVXFFHVVIXOIDFHWR ORFDOLVDWLRQ
IDFHFXVWRPHUFDUH
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
'XUpH
KHXUHV
• &RQFOXUH
• 3KUDVHVW\SHV
&KDSLWUH0LVHVHQVLWXDWLRQ
• (YDOXDWLRQ
• 0LVHVHQVLWXDWLRQRUDOHVSRQ
WDQpHHQELQ{PH
CC 2012/3
75
'($/,1*:,7+352%/(06
$1'&203/$,176
&43&KDUJpH G¶$FFXHLO
89
$QJODLV
&RHIILFLHQW
)RUPDWLRQ1ƒ
'XUpH
KHXUHV
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
•
&RQQDvWURQWOHVpWDSHVSRXUWUDLWHUXQHUpFODPDWLRQHQDQJODLV
•
&RQQDvWURQWOHYRFDEXODLUHHWOHVH[SUHVVLRQVQpFHVVDLUHV
•
•
•
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$XURQWSDUWDJpGHVH[SpULHQFHVVLPLODLUHV
$XURQWPLVHQSUDWLTXHWRXWHVFHVFRQQDLVVDQFHV
FRXUV
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
• ([SRVp
• ,QWHUDFWLYLWp
• 0LVHVHQ
VLWXDWLRQDYHF
VXSSRUWDXGLR
• ([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
• 7UDYDLOHQ
ELQ{PH
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
(YDOXDWLRQ
• 7HVWRUDOHQILQGH
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&KDSLWUH7KHEDVLFVVWHSV
IRUGHDOLQJZLWKSUREOHPVDQG
FRPSODLQWV
• 6¶H[FXVHU©UHDG\WRKHOSª
•
•
&ODULILHU
(FRXWHUDWWHQWLYHPHQW
•
)DLUHSUHXYHG¶HPSDWKLH
•
3UHQGUHVHVUHVSRQVDELOLWpV
•
•
,QIRUPHU
$SSRUWHUXQHVROXWLRQHWOD
PHWWUHHQ°XYUHRXSURSRVHU
XQHDOWHUQDWLYH
&RQFOXUH
$VVXUHUXQVXLYLGHO¶LQFLGHQW
•
•
&RQWHQX
&KDSLWUH9RFDEXODLUHXWLOH
•
3URWHVWDWLRQVHWUpFODPDWLRQV
•
•
'pVDFFRUGV
0HQDFHV
&KDSLWUH7RXUGHWDEOH
• &KDTXHVWDJLDLUHHVWLQYLWpj
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&KDSLWUH0LVHVHQVLWXDWLRQ
LPSURYLVpHV
&KDSLWUH6DYRLUUpSRQGUH
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ϭϲ
76
CC 2012/3
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&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
89
$QJODLV
&RHIILFLHQW
)RUPDWLRQ1ƒ
'XUpH
KHXUHV
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
•
&RQQDvWURQWOHVGLIIpUHQFHVFXOWXUHOOHVTXLH[LVWHQWHQPDWLqUHG¶DF
FXHLO
•
&RQQDvWURQWODPpWKRGHGHSUpSDUDWLRQG¶XQUDSSRUW
•
6HURQWFDSDEOHVGHSUpVHQWHUFHUDSSRUWjO¶RUDOORUVG¶XQHVRXWH
QDQFH
FRXUV
&RQWHQX
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
• ([SRVp
&KDSLWUH/HVGLIIpUHQFHV
FXOWXUHOOHV
• ,QWHUDFWLYLWp
• 0LVHVHQ
VLWXDWLRQDYHF
VXSSRUWDXGLR
•
•
(XURSH
$PpULTXH
•
•
$VLH
0R\HQ2ULHQW
•
$IULTXH
•
$XVWUDOLH
• ([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
,,²$QDO\VH
•
$QDO\VHFRPSDUDWLYHGH
O¶DFFXHLOHQ)UDQFHHWGDQV
OHSD\VFKRLVL
,,,²5pDOLVDWLRQG¶XQVXSSRUW
•
3UpSDUDWLRQGXSODQGH
O¶H[SRVpDYHFOHIRUPDWHXU
&KDTXHVWDJLDLUHUpGLJH HQVXLWH VRQ
&KDSLWUH3UpSDUHUVDVRXWH UDSSRUW TXL VHUD UHPLV DX IRUPD
WHXU ORUV GX FRXUV VXLYDQW HW IHUD
QDQFH
O¶REMHWGHODVRXWHQDQFHQRWpH
(YDOXDWLRQ
• 7HVWRUDOHQILQGH
PRGXOH
CC 2012/3
,²3UpSDUDWLRQ
•
3UpSDUDWLRQHQJURXSHG¶H[ &KDSLWUH0LVHHQVLWXDWLRQ
SRVpVXUOHWKqPHGHO¶DFFXHLO VRXWHQDQFHRUDOH
GDQVXQSD\VSD\VDXFKRL[
•
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77
6¶(;35,0(5(1$1*/$,6
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
89
$QJODLV
&RHIILFLHQW
)RUPDWLRQ1ƒ
'XUpH
KHXUHV
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
•
&RQQDvWURQWOHVGLIIpUHQFHVFXOWXUHOOHVTXLH[LVWHQWHQPDWLqUHG¶DF
FXHLO
•
&RQQDvWURQWODPpWKRGHGHSUpSDUDWLRQG¶XQUDSSRUW
•
6HURQWFDSDEOHVGHSUpVHQWHUFHUDSSRUWjO¶RUDOORUVG¶XQHVRXWH
QDQFH
FRXUV
&RQWHQX
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
• ([SRVp
• ,QWHUDFWLYLWp
• 0LVHVHQ
VLWXDWLRQDYHF
VXSSRUWDXGLR
• ([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
&KDSLWUH/HVGLIIpUHQFHV
FXOWXUHOOHV
,,²$QDO\VH
•
•
•
(XURSH
$PpULTXH
•
•
$VLH
0R\HQ2ULHQW
•
$IULTXH
$QDO\VHFRPSDUDWLYHGH
O¶DFFXHLOHQ)UDQFHHWGDQV
OHSD\VFKRLVL
,,,²5pDOLVDWLRQG¶XQVXSSRUW
•
3UpSDUDWLRQGXSODQGH
O¶H[SRVpDYHFOHIRUPDWHXU
•
$XVWUDOLH
&KDTXHVWDJLDLUHUpGLJH HQVXLWH VRQ
&KDSLWUH3UpSDUHUVDVRXWH UDSSRUW TXL VHUD UHPLV DX IRUPD
WHXU ORUV GX FRXUV VXLYDQW HW IHUD
QDQFH
O¶REMHWGHODVRXWHQDQFHQRWpH
(YDOXDWLRQ
• 7HVWRUDOHQILQGH
PRGXOH
,²3UpSDUDWLRQ
•
3UpSDUDWLRQHQJURXSHG¶H[ &KDSLWUH0LVHHQVLWXDWLRQ
SRVpVXUOHWKqPHGHO¶DFFXHLO VRXWHQDQFHRUDOH
GDQVXQSD\VSD\VDXFKRL[
•
5HFKHUFKHVVXU,QWHUQHW
ϭϳ
(&287(5(75(75$16&5,5(
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
89
$QJODLV
&RHIILFLHQW
)RUPDWLRQ1ƒ
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
•
6HURQWFDSDEOHVGHSUpVHQWHUFHUDSSRUWjO¶RUDOORUVG¶XQHVRXWH
QDQFH
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
•
•
([SRVp
,QWHUDFWLYLWp
•
0LVHVHQ
VLWXDWLRQDYHF
VXSSRUWDXGLR
•
([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
&KDSLWUH(FRXWHU
&KDSLWUH5pVXPHU
•
9LVLRQQDJH GH GLIIpUHQWHV
VFqQHVGHILOPFRQFHUQDQW
O¶DFFXHLO
•
3UpSDUDWLRQG¶XQUpVXPppFULW
GXILOP
&KDSLWUH'LVFXVVLRQ
&KDSLWUH5HWUDQVFULUH
•
,²&RPSUpKHQVLRQ
•
&RQWHQX
([HUFLFHVYLVDQWjYDOLGHUOD
FRPSUpKHQVLRQGHVVFqQHV
SDUOHVVWDJLDLUHV
3OXVLHXUV WKqPHV GH GLVFXV
VLRQUHODWLIDXILOPVRQWSUR
SRVpV
,,²5HWUDQVFULSWLRQ
•
78
5HWUDQVFULSWLRQGHFHUWDLQV
GLDORJXHV
CC 2012/3
&43&+$5*(('¶$&&8(,/
897(&+1,48(6
352)(66,211(//(6
180(52
02'8/(
'85((
KHXUHV
4X¶HVWFHTXHOHPpWLHUGHO¶DFFXHLO"
/¶DFFXHLOWpOpSKRQLTXH
/¶DFFXHLOSK\VLTXH
*pUHUOHVVLWXDWLRQVGLIILFLOHV
3RXUDOOHUSOXVORLQ
*pUHUVRQWHPSV
(YDOXDWLRQ
727$/
&RHIILFLHQWGHO¶89
(YDOXDWLRQV &RQWU{OHFRQWLQXODPR\HQQHGHVQRWHVUHSUpVHQWHGH
ODQRWHILQDOH
¸ pYDOXDWLRQVpFULWHV'67)
¸ pYDOXDWLRQRUDOH)
(YDOXDWLRQILQDOH
¸ pYDOXDWLRQpFULWH5HSUpVHQWHGHODQRWHILQDOH
ϭϵ
CC 2012/3
79
48¶(67&(48(/(0(7,(5'(
/¶$&&8(,/"
&43&KDUJpH G¶$FFXHLO
897HFKQLTXHV
3URIHVVLRQQHOOHV
&RHIILFLHQW
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
)RUPDWLRQ1ƒ
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
•
([SRVp
•
,QWHUDFWLYLWp
•
•
0LVHVHQ
VLWXDWLRQ
([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
•
•
&RQQDvWURQWODGpILQLWLRQGHODQRWLRQG¶DFFXHLO
&RQQDvWURQWOHVFLQTGLPHQVLRQVGX9$.2*
•
•
•
$XURQWLGHQWLILpOHVDWWHQWHVGHFKDFXQHQPDWLqUHG¶DFFXHLO
$XURQWFRPSULVOHVHQMHX[G¶XQERQDFFXHLOSRXUXQHHQWUHSULVH
&RQQDvWURQWOHVTXDOLWpVQpFHVVDLUHVSRXUXQHFKDUJpHG¶DFFXHLO
&KDSLWUH'pILQLWLRQ
&RQWHQX
&KDSLWUH4XHOOHVVRQWOHV
DWWHQWHVHQPDWLqUHG¶DFFXHLO"
&KDSLWUH/HUHVSHFWGHV
FLQTGLPHQVLRQVGX9$.2*
•
•
3RXUXQYLVLWHXUXQFOLHQW
3RXUXQIRXUQLVVHXU
•
•
3RXUXQFROODERUDWHXU
3RXUXQFDQGLGDW
•
/HFDGUH9LVXHO
•
/¶DPELDQFH$XGLWLYH
•
/¶DVSHFW.LQHVWKpVLTXH
•
•
/¶HQYLURQQHPHQW2OIDFWLI
/DGLPHQVLRQ*XVWDWLYH
,²/HVUqJOHVIRQGDPHQWDOHV
,,²/¶HQMHXGHO¶DFFXHLOSRXUO¶HQ
WUHSULVH
,,,²/HVTXDOLWpVG¶XQHFKDUJpH
G¶DFFXHLO
&KDSLWUH0LVHVHQVLWXDWLRQ
80
CC 2012/3
/¶$&&8(,/7(/(3+21,48(
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
897HFKQLTXHV
3URIHVVLRQQHOOHV
&RHIILFLHQW
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
•
6DXURQWDQWLFLSHUOHVGLIILFXOWpVSURSUHVDXVWDQGDUG
•
&RQQDvWURQWOHVUqJOHVjUHVSHFWHUORUVTX¶LOVVHURQWHQOLJQHDYHFXQ
FRUUHVSRQGDQW
•
6HURQWFDSDEOHVGHPHWWUHHQ°XYUHOHVpWDSHVG¶XQDFFXHLOWpOp
SKRQLTXHUpXVVLHQXWLOLVDQWOHODQJDJHDGDSWp
•
•
6HURQWFDSDEOHVGHFUpHUOHXUSURSUHVRXWLOVG¶LQIRUPDWLRQ
6DXURQWJpUHUOHVDSSHOVGLIILFLOHV
•
$XURQWPLVFHVFRQQDLVVDQFHVHQSUDWLTXH
)RUPDWLRQ 1ƒ
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
&RQWHQX
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
• ([SRVp
• ,QWHUDFWLYLWp
•
•
0LVHVHQ
VLWXDWLRQ
([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
,QWURGXFWLRQ4XHOTXHV
•
/HEDUUDJH
DSULRULVXUOHWpOpSKRQH
•
/HWUDQVIHUW
•
/HVDFWLRQV
¸ )DLUHSDWLHQWHU
¸ 3URSRVHUXQHVROXWLRQ
&KDSLWUH/HVGLIILFXOWpV
SURSUHVDXVWDQGDUG
• /¶DEVHQFHGHFDQDOYLVXHO
/¶DEVHQFHGHVXSSRUWpFULW
• /HWpOpSKRQHHVWSULRULWDLUH
•
/¶LPSOLFDWLRQpPRWLRQQHOOH
•
•
/DSHUFHSWLRQGHVGpWDLOV
/DWLPLGLWpDXVWDQGDUG
&KDSLWUH(QOLJQHDYHFXQ
FRUUHVSRQGDQW«
•
•
(YDOXDWLRQ
• '67HQILQGH
PRGXOH
CC 2012/3
/DUqJOHG¶RU
/HVHUUHXUVSULQFLSDOHVDX
VWDQGDUG
&KDSLWUH/HVpWDSHVG¶XQ
DFFXHLOWpOpSKRQLTXHUpXVVL
• /HGpFURFKDJH
•
/DSUpVHQWDWLRQ
•
•
/¶LQGHQWLILFDWLRQ
/DFRPSUpKHQVLRQ
•
/DUHIRUPXODWLRQ
•
/HILOWUDJH
•
/DSULVHGHFRQJp
&KDSLWUH$GRSWHUXQODQ
JDJHFRXUWRLV
•
•
/HODQJDJHQRUPDOLVp
/HYRFDEXODLUHVRXWHQX
•
/HVSKUDVHVW\SHV
&KDSLWUH&UpHUVRQUpVHDX
HWVHVRXWLOVG¶LQIRUPDWLRQ
•
/HUpSHUWRLUH
•
/¶RUJDQLJUDPPH
•
/H%RRNGHVSURFpGXUHV
&KDSLWUH/DJHVWLRQGHVDS
SHOVGLIILFLOHV
&KDSLWUH0LVHVHQVLWXDWLRQ
DYHFXQHPpWKRGHGHWUDLWH
PHQWGHVDSSHOV
81
/¶$&&8(,/3+<6,48(
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
897HFKQLTXHV
3URIHVVLRQQHOOHV
&RHIILFLHQW )RUPDWLRQ 1ƒ
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
• 6DXURQWRUJDQLVHUO¶HVSDFHDFFXHLO
•
•
&RQQDvWURQWOHVpWDSHVG¶XQDFFXHLOUpXVVL
6HURQWFDSDEOHVG¶DGDSWHUOHXUDOOXUHjOHXUPpWLHUG¶DFFXHLO
•
6DXURQWXWLOLVHUOHXUYRL[HWOHXUFRUSVSRXUDPpOLRUHUODTXDOLWp
GHOHXUDFFXHLO
6HURQWFDSDEOHVGHJpUHUOHVGLIILFXOWpVOLpHVDXPpWLHUG¶DFFXHLO
•
&RQWHQX
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
•
•
•
([SRVp
,QWHUDFWLYLWp
0LVHVHQ
VLWXDWLRQ
•
([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
(YDOXDWLRQ
•
'67HQILQGH
PRGXOH
&KDSLWUH/¶HVSDFHG¶DFFXHLO &KDSLWUH/HGHX[LqPHFRQ
WDFWODYRL[O¶LQWRQDWLRQOH
• 7URLVW\SHVG¶HVSDFHV
• /DIRQFWLRQQDOLWp
ODQJDJHFRUSRUHOHWODJHV
• /DSURSUHWpHWO¶RUGUH
WXHOOH
•
/HVRXULUH
&KDSLWUH/HVpWDSHVGHO¶DF •
/DYRL[
FXHLO
•
/HFRUSV
•
8QHUqJOHOH6%$0
• /HSUHPLHUFRQWDFWYLVXHO
•
/HVHUUHXUVjSURVFULUH
• /DIRUPXOHGHELHQYHQXH
• /¶LGHQWLILFDWLRQGXYLVLWHXU
• /DFRPSUpKHQVLRQ
&KDSLWUH/HVGLIILFXOWpVGX
• /DUpSRQVHjOD
PpWLHUGHO¶DFFXHLO
GHPDQGH
•
/HVPDXYDLVMRXUV
• /DGHPDQGHG¶DWWHQWH
•
/DWLPLGLWp
• /DSULVHGHFRQJp
•
/DJHVWLRQGHVYLVLWHXUVHWGHV
• /HODQJDJHQRUPDOLVp
WkFKHVVLPXOWDQpPHQW
• /HVWDFKHVDQQH[HV
&KDSLWUH,GHQWLILHUOHVFRP
SRVDQWVG¶XQHpFRXWHHIILFDFH
• /¶pFRXWHDFWLYH
• /DUHIRUPXODWLRQ
• /HVPRGHVGHTXHVWLRQQH
• PHQW
• $QDO\VHUHWFRPSUHQGUHOHV
DWWLWXGHVHWFRPSRUWHPHQWV
• 6RXFLGHO¶LQWHUORFXWHXUHW
SURIHVVLRQQDOLVPH
ϮϮ
82
CC 2012/3
*(5(5/(66,78$7,216',)),&,/(6
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
897HFKQLTXHV
3URIHVVLRQQHOOHV
&RHIILFLHQW
)RUPDWLRQ1ƒ
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
•
&RQQDvWURQWOHVTXDOLWpVUHTXLVHVSRXUJpUHUOHVVLWXDWLRQVGLIILFLOHV
•
6DXURQWJpUHUOHVVLWXDWLRQVGLIILFLOHVDXWpOpSKRQHHWHQIDFHjIDFH
•
•
6HURQWFDSDEOHVGHIDLUHIDFHjFHUWDLQVFDVSDUWLFXOLHUs
6DXURQWJpUHUOHXUVpPRWLRQVVXLWHjXQHVLWXDWLRQGLIILFLOH
&RQWHQX
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
&KDSLWUH/HVTXDOLWpVUH
TXLVHV
• /¶HPSDWKLH
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
• ([SRVp
• ,QWHUDFWLYLWp
•
•
•
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
0LVHVHQ
VLWXDWLRQ
-HX[GHU{OHV
ILOPpV
([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
(YDOXDWLRQ
• 7HVWRUDOHQILQGH
PRGXOH
•
•
/¶DGDSWDELOLWp
/DFRQILDQFHHQVRL
•
/DPDvWULVHGHVHVpPRWLRQV
•
/¶DVVHUWLYLWp
&KDSLWUH/HVSRVLWLRQV
qUHSRVLWLRQ©MHª
qPHSRVLWLRQ©WXª
qPHSRVLWLRQ©oDª
qPHSRVLWLRQ©QRXVª
&KDSLWUH*pUHUOHVVLWXD
WLRQVGLIILFLOHV
,²/¶DFFXHLOSK\VLTXH
4XHOTXHVWHFKQLTXHVSRXU
JpUHUGHVFOLHQWVGLIILFLOHV
¸ 3UHQGUHGXUHFXO
¸ 6¶LQIRUPHU
¸ /DLVVHUSDUOHU
¸ 5HIRUPXOHU
¸ 8WLOLVHUOHVWHFKQLTXHVGH
JHVWLRQGHFRQIOLW
•
,,²/¶DFFXHLOWpOpSKRQLTXH
• /HVDWWHQWHVG¶XQHSHUVRQQHTXL
DXQHSODLQWHjIRUPXOHU
6¶DGDSWHUjWRXVOHVW\SHV
G¶LQWHUORFXWHXUVHWJpUHUOHV
SHUVRQQDOLWpVGLIILFLOHV
•
•
6¶HQWUDvQHUjUHSUHQGUH
O¶DVFHQGDQWVXUVRQLQWHUORFX
WHXU
8WLOLVHUO¶KXPRXU
&KDSLWUH4XHOTXHVUqJOHV
VXSSOpPHQWDLUHV
•
•
•
•
*pUHUVLPXOWDQpPHQW
DFFXHLOSK\VLTXHHW
WpOpSKRQLTXHODILOH
G¶DWWHQWH
$SUqVXQFRQIOLWDYHFXQ
FOLHQWUHWUDFHUOHV
GLIIpUHQWHVpWDSHV
pPRWLRQQHOOHV
$GRSWHUXQHERQQH
K\JLqQHGHYLH
&DVSDUWLFXOLHUGHO¶DFFXHLO
¸ /HVSHUVRQQHVkJpHV
¸ /HVKDQGLFDSpV
8QHVLWXDWLRQGLIILFLOHO¶DE
VHQFHGHODSHUVRQQHGHPDQ &KDSLWUH0LVHVHQVLWXDWLRQ
GpH
CC 2012/3
83
3285$//(53/86/2,1
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
897HFKQLTXHV
3URIHVVLRQQHOOHV
&RHIILFLHQW
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
)RUPDWLRQ1ƒ
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
•
•
,QWHUDFWLYLWp
7UDYDLOHQ
VRXVJURXSH
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
• $XURQWDSSURIRQGLWOHVXMHWVGHVGLIILFXOWpVSURSUHVDXPpWLHUG¶DF
FXHLOHWVDXURQWPLHX[OHVDSSUpKHQGHU
•
$XURQWSULVFRQVFLHQFHGHVRSSRUWXQLWpVSURIHVVLRQQHOOHVTXLH[LVWHQW
GDQVFHGRPDLQH
•
6DXURQWJpUHUDXPLHX[OHVUHODWLRQVDYHFODKLpUDUFKLH
/HVGLIILFXOWpVGHO¶DFFXHLO
• /DJHVWLRQGHVHV
pPRWLRQV
• /DFDGHQFHDFFUXH
• /DIDWLJXH
• /HVVROOLFLWDWLRQV
/HVDXWUHVPpWLHUVGXVHF
WHXU
• 5HVSRQVDEOHFKDUJpHG¶DF
FXHLO
• 0DQDJHU
/¶RUJDQLVDWLRQ
•
&RPSUHQGUHVRQU{OH
/HVUHODWLRQV&KDUJpH
G¶DFFXHLO²&OLHQW²
$JHQFH
&RQWHQX
• /HVHQMHX[
• /HVFRQWUDLQWHVHWSUREOp
PDWLTXHVGHVVXSpULHXUV
¸
/HVFRPSUHQGUH
¸
6¶DGDSWHU
• 5HODWLRQVGLIILFLOHV
TXHIDLUH"
• 1RWLRQVGHPDQDJHPHQW
/HVHFWHXU
• (PSOR\HXUV
• 3UHVWDWDLUHV
• &KDUJpHG¶DFFXHLO
84
CC 2012/3
*(5(56217(036
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
897HFKQLTXHV
3URIHVVLRQQHOOHV
&RHIILFLHQW
)RUPDWLRQ1ƒ
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
•
6DXURQWDQDO\VHUOHVSRLQWVIRUWVHWOHVSRLQWVjDPpOLRUHUGHOHXU
RUJDQLVDWLRQ
•
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
$XURQWDFTXLVXQHPpWKRGHG¶DQDO\VHHWGHJHVWLRQGXWHPSV
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
&RQWHQX
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
•
,QWHUDFWLYLWp
•
7UDYDLOHQVRXV
JURXSHSXLV
UHVWLWXWLRQ
$QDO\VH
• /HVFRQWUDLQWHVOLpHVj
O¶HQWUHSULVHHWjO¶DFWLYLWp
2UJDQLVDWLRQ
• (WUHGLVSRQLEOH
• *pUHUOHVVROOLFLWDWLRQV
• 2SWLPLVHUVRQWHPSV
G¶LQIRUPDWLRQGHFRPPX
QLFDWLRQ«
• /DIOH[LELOLWp
0pWKRGH
• ,GHQWLILHUOHVYUDLHVSULRULWpVHW HVWLPHUOHVWHPSVGHUpDOLVDWLRQ
• 'pWHFWHUOHVpOpPHQWVYR
OHXUVGHWHPSV
• $QDO\VHUOHVSUDWLTXHVGX
SDVVp
• 6DYRLUJpUHUO¶XUJHQWHWO¶LP
SRUWDQW
• 5HJURXSHUOHVWDFKHVSDU
• JHQUH
• 6DYRLUJpUHUOHVLPSUpYXV
CC 2012/3
85
&43&+$5*(('¶$&&8(,/
89
&20081,&$7,21
86
180(52
02'8/(
'85((
KHXUHV
&RPPXQLFDWLRQJpQpUDOH
&RPPXQLFDWLRQQRQYHUEDOH
&RPPXQLFDWLRQRUDOH
/DFXOWXUHJpQpUDOHpOpPHQWLQGLVSHQVDEOHj
ODFRPPXQLFDWLRQ
3UpSDUHUVRQDYHQLU
(YDOXDWLRQ
727$/
&RHIILFLHQWGHO¶89
(YDOXDWLRQV &RQWU{OHFRQWLQXODPR\HQQHGHVQRWHVUHSUpVHQWHGH
ODQRWHILQDOH
¸ pYDOXDWLRQVpFULWHV'67)
(YDOXDWLRQILQDOH
¸ pYDOXDWLRQRUDOH5HSUpVHQWHGHODQRWHILQDOH
CC 2012/3
&20081,&$7,21*(1(5$/(
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
89
&RPPXQLFDWLRQ
&RHIILFLHQW
)RUPDWLRQ1ƒ
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
•
&RQQDvWURQWODGpILQLWLRQGHODQRWLRQGHFRPPXQLFDWLRQDLQVLTXH
OHVQRWLRQVGHEDVH
•
$XURQWSULVFRQVFLHQFHGHO¶LPSRUWDQFHGHODFRQQDLVVDQFHGHVRLHW
GHODSHUFHSWLRQGHVDXWUHV
•
•
6DXURQWWUDYDLOOHUVXUOHXULPDJH
6HURQWFDSDEOHGHSUHQGUHHQFRPSWHOHXUVLQWHUORFXWHXUVDYHFOHXU
FRQWH[WH
&RQWHQX
&KDSLWUH,QWURGXFWLRQ
•
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
•
•
• ([SRV
• ,QWHUDFWLYLWp
• 0LVHVHQ
VLWXDWLRQ
• ([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
•
&KDSLWUH/DSULVHHQ
4X¶HVWFHTXHFRPPXQLTXHU" FRPSWHGHO¶DXWUH
,²/HODQJDJHHWODFXOWXUH
'pILQLWLRQ
/HVVXSSRUWVGHFRPPXQLFD
WLRQ
/HVDFWHXUVGHODFRPPXQLFD
WLRQ
&KDSLWUH/DFRQQDLVVDQFH
GHVRL
,²/¶LPDJHGHVRL
• )RUJHUVRQLPDJH
•
/¶HVWLPHGHVRL
• $TXRLVHUWOHODQJDJH"
• /DFRKpVLRQ
• /DFXOWXUH
• /DFXOWXUHG¶HQWUHSULVH
,,²/HVQRWLRQVGHJURXSHHWGH
FRKpVLRQ
• &RPSUHQGUHLQWpJUHUHW
V¶DGDSWHUjXQJURXSHjXQH
pTXLSH
• )RQFWLRQQHPHQWG¶XQJURXSH
,,²/DSHUFHSWLRQ
• /HVLQIOXHQFHVVXUQRVSHU
FHSWLRQV
¸ /HVIDFWHXUVHQYLURQQH
PHQWDX[
¸ /HVIDFWHXUVSK\VLROR
JLTXHV
¸ /HVIDFWHXUVSV\FKROR
JLTXHV
• 5HSpUHUOHV\VWqPHGHSHUFHS
WLRQGHO¶DXWUH
CC 2012/3
87
&20081,&$7,211219(5%$/(
&43&KDUJpH G¶$FFXHLO
89
&RPPXQLFDWLRQ
&RHIILFLHQW
)RUPDWLRQ1ƒ
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
•
&RQQDvWURQWO¶LPSRUWDQFHGHODFRPPXQLFDWLRQQRQYHUEDOH
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
•
•
([SRVp
,QWHUDFWLYLWp
•
0LVHVHQ
VLWXDWLRQ
([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
•
•
•
•
•
6DXURQWODGpFRGHU
6HURQWFDSDEOHVG¶DGRSWHUOHVSRVWXUHVDGDSWpHVjO¶DFFXHLO
$XURQWFRPSULVO¶LPSDFWGHVJHVWHVGXUHJDUGGXVRXULUH
6HURQWFDSDEOHVGHPDvWULVHUOHXUFRPPXQLFDWLRQQRQYHUEDOH
,QWURGXFWLRQ/HQRQYHUEDO
• 'pILQLWLRQGXODQJDJHQRQ
YHUEDO
• $SSUHQGUHjGpFRGHUOHQRQ
YHUEDO
&KDSLWUH/HYLVDJH
•
•
/HUHJDUG
/HVRXULUH
•
0LVHVHQVLWXDWLRQSDUOH]
DYHFYRWUHYLVDJH
&KDSLWUH/HVDWWLWXGHV
&KDSLWUH/HVJHVWHV
(YDOXDWLRQ
•
'67HQILQGH
PRGXOH
&RQWHQX
,²/DGpPDUFKH
•
•
0RGHG¶HPSORL
/HVJHVWHVTXLYRXV
GpQRQFHQW
• /HVSRVWXUHVHWULWXHOV
•
•
/HVH[HGHVJHVWHV
/HVJHVWHVDXWRQRPHV
• /HVSRVWXUHVSDUWLHOOHV
•
0LVHVHQVLWXDWLRQ
,,²/HVSRVWXUHV
• 8QVLJQDOG¶DWWLWXGHDIIHFWLYH
• /HV]RQHVG¶LQWHUDFWLRQ
,,,²/DSRLJQpHGHPDLQ
,9²0LVHVHQVLWXDWLRQ
88
CC 2012/3
&20081,&$7,211219(5%$/(
&43&KDUJpH G¶$FFXHLO
89
&RPPXQLFDWLRQ
&RHIILFLHQW
)RUPDWLRQ1ƒ
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
•
&RQQDvWURQWO¶LPSRUWDQFHGHODFRPPXQLFDWLRQQRQYHUEDOH
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
•
([SRVp
•
•
,QWHUDFWLYLWp
0LVHVHQ
VLWXDWLRQ
([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
•
•
•
•
•
6DXURQWODGpFRGHU
6HURQWFDSDEOHVG¶DGRSWHUOHVSRVWXUHVDGDSWpHVjO¶DFFXHLO
$XURQWFRPSULVO¶LPSDFWGHVJHVWHVGXUHJDUGGXVRXULUH
6HURQWFDSDEOHVGHPDvWULVHUOHXUFRPPXQLFDWLRQQRQYHUEDOH
&RQWHQX
,QWURGXFWLRQ/HQRQYHUEDO
• 'pILQLWLRQGXODQJDJHQRQ
YHUEDO
• $SSUHQGUHjGpFRGHUOHQRQ
YHUEDO
&KDSLWUH/HYLVDJH
•
•
/HUHJDUG
/HVRXULUH
•
0LVHVHQVLWXDWLRQSDUOH]
DYHFYRWUHYLVDJH
&KDSLWUH/HVDWWLWXGHV
&KDSLWUH/HVJHVWHV
(YDOXDWLRQ
•
'67HQILQGH
PRGXOH
,²/DGpPDUFKH
,,²/HVSRVWXUHV
• 8QVLJQDOG¶DWWLWXGHDIIHFWLYH
•
•
0RGHG¶HPSORL
/HVJHVWHVTXLYRXV
GpQRQFHQW
• /HVSRVWXUHVHWULWXHOV
•
•
/HVH[HGHVJHVWHV
/HVJHVWHVDXWRQRPHV
• /HVSRVWXUHVSDUWLHOOHV
•
0LVHVHQVLWXDWLRQ
• /HV]RQHVG¶LQWHUDFWLRQ
,,,²/DSRLJQpHGHPDLQ
,9²0LVHVHQVLWXDWLRQ
Ϯϴ
&20081,&$7,2125$/(
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
89
&RPPXQLFDWLRQ
&RHIILFLHQW
)RUPDWLRQ1ƒ
'XUpH
KHXUHV
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
• $XURQWFRPSULVOHVPpFDQLVPHVGHODFRPPXQLFDWLRQRUDOH
• 6HURQWFDSDEOHVGHSUHQGUHODSDUROHHQSXEOLF
• 6DXURQWJpUHUOHXUWUDF
• 6HURQWFDSDEOHVGHSUpSDUHUOHXUGLVFRXUV
• 6DXURQWDQDO\VHUODSHUFHSWLRQTXHOHVLQWHUORFXWHXUVRQWGHOHXU
GLVFRXUV
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FRXUV
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
•
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•
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•
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•
([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
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FRPPXQLFDWLRQRUDOH"
'pILQLWLRQ
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•
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•
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&KDSLWUH/HVVXSSRUWVGH
FRPPXQLFDWLRQRUDOH
,²&RPPHQWJpUHUVRQWUDF"
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•
•
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WUDF
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,,²/DSULVHGHSDUROHHQSXEOLF
•
CC 2012/3
•
•
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/HGLVFRXUVG¶HIIHW
¸ /HGLVFRXUVG¶LQIRUPDWLRQ
¸ /HGLVFRXUVGHIRUPDWLRQ
¸ /HGLVFRXUVG¶RFFDVLRQ
¸
•
•
•
•
/HVSULQFLSDX[LQJUpGLHQWV
SRXUUpXVVLUVRQGLVFRXUV
¸ /¶pORFXWLRQ
¸ /¶DUWLFXODWLRQ
¸ /HVLQWRQDWLRQV
¸ /HGpELW
¸ /DSXLVVDQFHRXOHYROXPH
¸ /HWRQXV
¸ /HODQJDJH
¸ /HVLOHQFH
¸ /HVRXULUH
&RPPHQWSUpSDUHU
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,,,²5HSpUHUOHV\VWqPHGHSHUFHS
WLRQGXSXEOLF
• SHUFHSWLRQV
• &RQVHLOV
&KDSLWUH0LVHVHQVLWXD
WLRQTXHOFRPPXQLTXDQW
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89
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,1',63(16$%/($/$&20081,&$7,21
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
89
&RPPXQLFDWLRQ
&RHIILFLHQW
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
)RUPDWLRQ1ƒ
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
•
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KHXUHV
FRXUV
•
•
•
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JpQpUDOH
$XURQWSULVFRQVFLHQFHGHO¶LPSRUWDQFHGHVXLYUHO¶DFWXDOLWp
6DXURQWFRPPHQWVXLYUHO¶DFWXDOLWp
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0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
• ([SRVp
• ,QWHUDFWLYLWp
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LQGLYLGXHOV
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(YDOXDWLRQ
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•
•
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•
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¸ $XTXRWLGLHQ"
¸ 'DQVOHPLOLHX
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•
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3RXUTXRLQHGRLWRQSDVOD
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•
•
,²4XHOOHHVWVRQXWLOLWpGDQVXQ
PpWLHUG¶DFFXHLO"
&RPPHQWDQDO\VHUOHVLQIRU
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&KDSLWUH0LVHHQSUDWLTXH
•
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•
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UHFXHLOOLV
6\QWKqVH
3UpVHQWDWLRQRUDOHGHFHWWH
V\QWKqVH
&KDSLWUH/¶DFWXDOLWp
2FKHUFKHUOHVLQIRUPD
WLRQV"
&RPPHQWIDLUHXQHVpOHF
WLRQ"
•
•
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90
CC 2012/3
35(3$5(5621$9(1,5
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
89
&RPPXQLFDWLRQ
&RHIILFLHQW
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
)RUPDWLRQ1ƒ
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
• ([SRVp
• ,QWHUDFWLYLWp
• ([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
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•
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•
$XURQWDFTXLVOHVPpWKRGHVOHXUSHUPHWWDQWGHGpILQLUOHXUSURMHW
SURIHVVLRQQHO
•
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SURMHW
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•
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•
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&RXUV3UpSDUHUVRQSURMHW
SURIHVVLRQQHO
,²(ODERUHUVRQSURMHW
• %kWLUVRQSURMHW
CC 2012/3
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•
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•
3UpYRLUXQ©SODQ%ª
,,²0pWKRGHVHWWHFKQLTXHVGHUH
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•
•
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•
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•
6HSUpSDUHUjO¶HQWUHWLHQ
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•
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91
&43&+$5*(('¶$&&8(,/
89
)5$1&$,6
180(52
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'85((
KHXUHV
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/HVEDVHVGHODODQJXHIUDQoDLVHSDUWLH
/HVEDVHVGHODODQJXHIUDQoDLVHSDUWLH
/HVEDVHVGHODODQJXHIUDQoDLVHSDUWLH
(YDOXDWLRQ
727$/
&RHIILFLHQWGHO¶89
(YDOXDWLRQV &RQWU{OHFRQWLQXODPR\HQQHGHVQRWHVUHSUpVHQWHGH
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(YDOXDWLRQILQDOH
¸ pYDOXDWLRQpFULWH5HSUpVHQWHGHODQRWHILQDOH
ϯϮ
92
CC 2012/3
/(6%$6(6'(/$/$1*8(
)5$1&$,6(²3$57,(
&43&KDUJpH G¶$FFXHLO
89
)UDQoDLV
&RHIILFLHQW
)RUPDWLRQ1ƒ
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
•
•
•
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
$XURQWUpYLVpTXHOTXHVUqJOHVGHEDVHGHODFRQMXJDLVRQGHOD
JUDPPDLUHHWGHO¶RUWKRJUDSKHIUDQoDLVHV
$XURQWWUDYDLOOpODUpIOH[LRQHWO¶H[SUHVVLRQRUDOH
$XURQWUpYLVpTXHOTXHVFODVVLTXHVGHODFXOWXUHJpQpUDOHIUDQoDLVH
&RQWHQX
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
([SRVp
,QWHUDFWLYLWp
([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
&RXUV
,²&RQMXJDLVRQ
&RXUV
,²&RQMXJDLVRQ
•
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•
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•
/HVPRGHVGDQVOHVYHUEHV
•
/¶DFFRUGGXSDUWLFLSHSDVVp
•
/HVWURLVJURXSHVGHYHUEH
•
/HVFRPSOpPHQWVG¶REMHWGL
UHFWHWLQGLUHFW
,,²2UWKRJUDSKHHWJUDPPDLUH
• /HVKRPRSKRQHV
•
/HVDGYHUEHVHQ©PHQWª
,,²2UWKRJUDSKHHWJUDPPDLUH
•
/HVFKLIIUHVHQOHWWUHV
•
/DSRQFWXDWLRQ
,,,²&RQQDLVVDQFHGHODODQJXH
,,,²&RQQDLVVDQFHGHODODQJXH
•
/HPRWHWVRQFRQWUDLUH
•
•
/HPRWMXVWHH[HPSOHFRQ
MRQFWXUHFRQMHFWXUH
/HYRFDEXODLUHGHO¶HQWUHSULVH
,9²&XOWXUHJpQpUDOH
•
CC 2012/3
/HVJUDQGHVGDWHVGHO¶KXPD
QLWp
,9²([SUHVVLRQRUDOH
•
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SUHVVHRXG¶XQWH[WHG¶XQSHQ
VHXUFRQWHPSRUDLQHQGpJD
JHDQWOHVLGpHVSULQFLSDOHV
93
/(6%$6(6'(/$/$1*8(
)5$1&$,6(²3$57,(
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
89
)UDQoDLV
&RHIILFLHQW
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
•
)RUPDWLRQ1ƒ
•
•
$XURQWUpYLVpTXHOTXHVUqJOHVGHEDVHGHODFRQMXJDLVRQGHOD
JUDPPDLUHHWGHO¶RUWKRJUDSKHIUDQoDLVHV
$XURQWWUDYDLOOpODUpIOH[LRQHWO¶H[SUHVVLRQRUDOH
$XURQWUpYLVpTXHOTXHVFODVVLTXHVGHODFXOWXUHJpQpUDOHIUDQoDLVH
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
&RQWHQX
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
• ([SRVp
•
,QWHUDFWLYLWp
•
([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
&RXUV
,²&RQMXJDLVRQ
/HVYHUEHVLPSHUVRQQHOV
/HVYHUEHVWDQW{WWUDQVLWLIV
WDQW{WLQWUDQVLWLIV
3DUWLFLSHVSDVVpVVXLYLVG¶XQ
LQILQLWLI
,,²2UWKRJUDSKHHWJUDPPDLUH
4XHOTXHTXHOTXHVTXRLTXH
TXHOTX¶LO
/HVV\QRQ\PHV
(YDOXDWLRQ
• '67HQILQGH
PRGXOH
,,,²&RQQDLVVDQFHGHODODQJXH
7URXYHUO¶DGYHUEHjSDUWLUGH
O¶DGMHFWLI
&RQQDLWUHODERQQHVLJQLILFD
WLRQG¶H[SUHVVLRQVXVXHOOHV
,9²&XOWXUHJpQpUDOH
/HVSULQFLSDOHVGRQQpHVGp
PRJUDSKLTXHVpFRQRPLTXHV
HWVRFLDOHVGHOD)UDQFH
&RXUV
,²&RQMXJDLVRQ
3DVVpVLPSOHHWSDVVp
FRPSRVp
,,²2UWKRJUDSKHHWJUDPPDLUH
3URQRPGpPRQVWUDWLIHWSURQRP
SRVVHVVLI
/HSOXULHOGHVPRWVFRPSRVpV
,,,²&RQQDLVVDQFHGHODODQJXH
/HVLQFRUUHFWLRQVGHODODQJXH
H[HPSOH SOpRQDVPH EDUED
ULVPHVVROpFLVPHV
,9²&XOWXUHJpQpUDOH
,QVWLWXWLRQVSDUWLV SROLWLTXHV
HWV\QGLFDWVHQ)UDQFH
9²([SUHVVLRQpFULWH
6DYRLUUpGLJHUXQ HPDLO SUR
IHVVLRQQHOIRUPXOHVGHSROL
WHVVHHWV\QWD[H
ϯ
94
CC 2012/3
/(6%$6(6'(/$/$1*8(
)5$1&$,6(²3$57,(
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
89
)UDQoDLV
&RHIILFLHQW
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
•
)RUPDWLRQ1ƒ
•
•
$XURQWUpYLVpTXHOTXHVUqJOHVGHEDVHGHODFRQMXJDLVRQGHOD
JUDPPDLUHHWGHO¶RUWKRJUDSKHIUDQoDLVHV
$XURQWWUDYDLOOpODUpIOH[LRQHWO¶H[SUHVVLRQpFULWH
$XURQWUpYLVpTXHOTXHVFODVVLTXHVGHODFXOWXUHJpQpUDOHIUDQoDLVH
&RQWHQX
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
&RXUV
,²&RQMXJDLVRQ
•
6XEMRQFWLI
,,²2UWKRJUDSKHHWJUDPPDLUH
,,²2UWKRJUDSKHHWJUDPPDLUH
•
/HVPRWVSLqJHV
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
•
([SRVp
•
,QWHUDFWLYLWp
•
([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
&RXUV
,²&RQMXJDLVRQ
•
/HVYHUEHVLUUpJXOLHUV
•
/HSOXULHOGHVDGMHFWLIVGH
FRXOHXU
•
/HVIRUPHVGXIpPLQLQGHV
DGMHFWLIV
,,,²&RQQDLVVDQFHGHODODQJXH
•
,,,²&RQQDLVVDQFHGHODODQJXH
•
/HVDQWRQ\PHV
,9²&XOWXUHJpQpUDOH
,9²&XOWXUHJpQpUDOH
•
/HVVLJOHVHWDEUpYLDWLRQVj
FRQQDLWUH
•
/HVJUDQGHVGDWHVGH
O¶KLVWRLUHGH)UDQFH
9²([SUHVVLRQRUDOH
9²([SUHVVLRQRUDOH
•
•
&RPPHQWDLUHG¶XQWH[WHWLUp
GHODSUHVVHpFRQRPLTXH
9,²/HVpFULWVSURIHVVLRQQHOV
•
/¶pFULWXUHIRQFWLRQQHOOH
•
•
•
CC 2012/3
/HVSURFpGpVGHVW\OH
FRPSDUDLVRQSpULSKUDVH
PpWDSKRUHOLWRWHHWF
/¶pFULWXUHLPDJLQDWLYH
(FULUHSRXUFRPPXQLTXHURX
LQIRUPHU"
/DUqJOHG¶RUGHODFRPPXQL
FDWLRQpFULWH
3RXUFKDTXHpWXGLDQWFRP
PHQWDLUHjFKDXGVDQV
SUpSDUDWLRQG¶XQIDLW
G¶DFWXDOLWpSXLVDQDO\VHGX
IRQGHWGHODIRUPHGH
O¶LQWHUYHQWLRQ
9,²4XHOTXHVFOpVSRXUUpGLJHU
•
5pIOpFKLUDYDQWG¶pFULUH
•
/HVGLIIpUHQWVVXSSRUWVpFULWV
•
/DSULVHGHQRWHV
95
/(6%$6(6'(/$/$1*8(
)5$1&$,6(²3$57,(
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
89
)UDQoDLV
&RHIILFLHQW
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
•
)RUPDWLRQ1ƒ
•
•
$XURQWUpYLVpTXHOTXHVUqJOHVGHEDVHGHODFRQMXJDLVRQGHOD
JUDPPDLUHHWGHO¶RUWKRJUDSKHIUDQoDLVHV
$XURQWWUDYDLOOpODUpIOH[LRQHWO¶H[SUHVVLRQpFULWH
$XURQWUpYLVpTXHOTXHVFODVVLTXHVGHODFXOWXUHJpQpUDOHIUDQoDLVH
&RQWHQX
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
&RXUV
,²&RQMXJDLVRQ
•
6XEMRQFWLI
,,²2UWKRJUDSKHHWJUDPPDLUH
•
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
•
([SRVp
•
,QWHUDFWLYLWp
•
([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
•
/HSOXULHOGHVDGMHFWLIVGH
FRXOHXU
/HVIRUPHVGXIpPLQLQGHV
DGMHFWLIV
&RXUV
,²&RQMXJDLVRQ
•
/HVYHUEHVLUUpJXOLHUV
,,²2UWKRJUDSKHHWJUDPPDLUH
•
/HVPRWVSLqJHV
,,,²&RQQDLVVDQFHGHODODQJXH
•
,,,²&RQQDLVVDQFHGHODODQJXH
•
/HVDQWRQ\PHV
,9²&XOWXUHJpQpUDOH
•
/HVVLJOHVHWDEUpYLDWLRQVj
FRQQDLWUH
9²([SUHVVLRQRUDOH
•
•
9,²/HVpFULWVSURIHVVLRQQHOV
•
/¶pFULWXUHIRQFWLRQQHOOH
•
•
/HVJUDQGHVGDWHVGH
O¶KLVWRLUHGH)UDQFH
&RPPHQWDLUHG¶XQWH[WHWLUp
GHODSUHVVHpFRQRPLTXH
•
/HVSURFpGpVGHVW\OH
FRPSDUDLVRQSpULSKUDVH
PpWDSKRUHOLWRWHHWF
9²([SUHVVLRQRUDOH
•
,9²&XOWXUHJpQpUDOH
3RXUFKDTXHpWXGLDQWFRP
PHQWDLUHjFKDXGVDQV
SUpSDUDWLRQG¶XQIDLW
G¶DFWXDOLWpSXLVDQDO\VHGX
IRQGHWGHODIRUPHGH
O¶LQWHUYHQWLRQ
/¶pFULWXUHLPDJLQDWLYH
(FULUHSRXUFRPPXQLTXHURX 9,²4XHOTXHVFOpVSRXUUpGLJHU
•
5pIOpFKLUDYDQWG¶pFULUH
LQIRUPHU"
/HVGLIIpUHQWVVXSSRUWVpFULWV
/DUqJOHG¶RUGHODFRPPXQL •
•
/DSULVHGHQRWHV
FDWLRQpFULWH
ϯϱ
/(6%$6(6'(/$/$1*8(
)5$1&$,6(²3$57,(
&43&KDUJpH G¶$FFXHLO
89
)UDQoDLV
&RHIILFLHQW
)RUPDWLRQ1ƒ
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHV
•
$XURQWUpYLVpTXHOTXHVUqJOHVGHEDVHGHODFRQMXJDLVRQGHOD
JUDPPDLUHHWGHO¶RUWKRJUDSKHIUDQoDLVHV
•
•
$XURQWWUDYDLOOpODUpIOH[LRQHWO¶H[SUHVVLRQRUDOH
$XURQWUpYLVpTXHOTXHVFODVVLTXHVGHODFXOWXUHJpQpUDOHIUDQoDLVH
FRXUV
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
• ([SRVp
• ,QWHUDFWLYLWp
• ([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
'XUpH
KHXUHV
&RXUV
&RQWHQX
9²([SUHVVLRQRUDOH
• 3UpVHQWDWLRQSRXUFKDTXH
pWXGLDQWGHVRQSDUFRXUVVFR
• 4XDQGOHYHUEHDXQVXMHWGRQW
ODLUHHWGHVHVSURMHWVSURIHV
OHQRPEUHHVWLQGpILQL
VLRQQHOVVXLYLG¶XQFRPPHQ
• 4XDQGOHYHUEHDSOXVLHXUV
WDLUHGHO¶LQWHUYHQWLRQGHOD
VXMHWV
SDUWGXUHVWHGHODFODVVH
,,²2UWKRJUDSKHHWJUDPPDLUH
• /HVDGMHFWLIVH[FODPDWLIV
9²([SUHVVLRQpFULWH
,²&RQMXJDLVRQ
(YDOXDWLRQ
•
'67HQILQGH
PRGXOH
,,,²&RQQDLVVDQFHGHODODQJXH
•
/HPDVFXOLQHWOHIpPLQLQGHV
QRPV
•
6DYRLUUpGLJHUODV\QWKqVHG¶XQ
DSSHOWpOpSKRQLTXHHWG¶XQ
UHQGH]YRXVSURIHVVLRQQHO
,9²&XOWXUHJpQpUDOH
• /HVSULQFLSDOHVLQVWLWXWLRQV
LQWHUQDWLRQDOHV
• /HVSULQFLSDOHVGRQQpHV
GpPRJUDSKLTXHVHW
JpRJUDSKLTXHVGXPRQGH
ϯϲ
96
CC 2012/3
&43&+$5*(('¶$&&8(,/
89
,1)250$7,48(
CC 2012/3
180(52
02'8/(
'85((
KHXUHV
6DYRLUXWLOLVHU0LFURVRIW:RUG
6DYRLUXWLOLVHU0LFURVRIW([FHO
6DYRLUXWLOLVHU0LFURVRIW3RZHU3RLQW
6DYRLUXWLOLVHU0LFURVRIW2XWORRN
6DYRLUXWLOLVHU,QWHUQHW
(YDOXDWLRQ
727$/
&RHIILFLHQWGHO¶89
(YDOXDWLRQ
(YDOXDWLRQILQDOH
¸ ([HUFLFHVGHPLVHHQSUDWLTXHFKDTXHH[HUFLFHHVWQRWpVXU
SRLQWV
97
6DYRLUXWLOLVHU0LFURVRIW:RUG
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
89
,QIRUPDWLTXH
&RHIILFLHQW
)RUPDWLRQ1ƒ
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHVVHURQWFDSDEOHVGH
'XUpH
KHXUHV
•
&UpHUPRGLILHULPSULPHUHWHQUHJLVWUHUGHVGRFXPHQWV:RUG
•
0HWWUHHQSDJHFHVGRFXPHQWVHQXWLOLVDQWOHVRSWLRQVGH:RUG
FRXUV
&RQWHQX
0pWKRGHVHWRXWLOV
SpGDJRJLTXHV
•
([SRVp
•
•
,QWHUDFWLYLWp
([HUFLFHV
LQGLYLGXHOV
&KDSLWUH*pUHUVHVGRFX
PHQWV
&KDSLWUH0LVHHQSDJH
•
•
•
•
•
•
•
•
98
•
(YDOXDWLRQ GX QLYHDX GH FRQ
QDLVVDQFHVXU:RUG
3UpVHQWDWLRQGHO¶LQWHUIDFH
•
JUDSKLTXHGH:RUG
&UpHU PRGLILHU HW HQUHJLVWUHU •
XQGRFXPHQW:RUG
)RUPDWSDSLHUPDUJHVHW
RULHQWDWLRQ
•
•
2UJDQLVHUVHVILFKLHUVGDQVOHV
UpSHUWRLUHV
•
9LVXDOLVHUSDUDPpWUHUO¶LP
SUHVVLRQHWLPSULPHU
•
$IILFKHUOHVVWDWLVWLTXHVVXU
VRQGRFXPHQW
0HWWUH HQ IRUPH OH WH[WH
SROLFH WDLOOH FRXOHXU SDUD
JUDSKHHWF
,QVHUWLRQG¶HQWrWHHWSLHGGH
SDJHSDJLQDWLRQ
,QVHUWLRQ G¶LPDJHV GHVVLQV
6PDUW$UW
0LVHHQFRORQQHV
,QVHUWLRQGHWDEOHDXHW
PLVHHQSDJH
,QVHUWLRQGHWDEOHGHVPD
WLqUHVDXWRPDWLTXH
(YDOXDWLRQGHV
FRQQDLVVDQFHVDFTXLVHV
(YDOXDWLRQ GHV FRQQDLVVDQFHV
DFTXLVHV
CC 2012/3
6DYRLUXWLOLVHU0LFURVRIW([FHO
&43&KDUJpHG¶$FFXHLO
89
,QIRUPDWLTXH
&RHIILFLHQW
2EMHFWLIVSpGDJRJLTXHV
$O¶LVVXHGHFHWWHIRUPDWLRQOHVVWDJLDLUHVVHURQWFDSDEOHVGH
)RUPDWLRQ1ƒ
•
•
•
'XUpH
KHXUHV
FRXUV
&UpHUPRGLILHULPSULPHUHWHQUHJLVWUHUGHVGRFXPHQWV([FHO
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