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COMMUNE DE VIVY
45 RUE NATIONALE 49680 VIVY
CONSULTATION N°3 POUR
ACQUISITION D’UN VÉHICULE UTILITAIRE D’OCCASION DE TYPE « FOURGONNETTE »
POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Interlocuteur unique:
Le Responsable des Services Techniques de Vivy,
M. Cyrille TALON
Portable : 06.60.50.34.37
Mail : [email protected]
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RÈGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation a pour objet l’achat d'un véhicule d’occasion de type utilitaire « fourgonnette
techniques de la Commune de VIVY.
1 », pour les services
Le(s) véhicule(s) proposé(s) devra être issu d’un usage professionnel (normes européennes) et devra résister à une
utilisation intensive. Il devra répondre aux normes en vigueur en matière de sécurité et en matière de bruit.
Le titulaire devra assurer un service après-vente efficace et rapide. Vous préciserez les modalités de mise en œuvre
dans votre offre.
Vous pourrez présenter jusqu’à 3 véhicules différents maximum.
ARTICLE 2 : LIVRAISONS
Le matériel devra être livré livrée aux risques, périls et frais des fournisseurs à destination franco de port aux Services
Techniques sis ateliers techniques Vivy 81 TER Rue Nationale 49680 VIVY.
Le matériel sera délivré contre un bon de livraison contresigné par un employé municipal qui aura procédé à la réception.
ARTICLE 3 : VERIFICATIONS
Contrôle quantitatif :
A la livraison, un agent municipal procédera à une vérification quantitative du véhicule répondant au cahier des charges.
Contrôle qualitatif :
A compter de la date de livraison, la commune dispose d'un mois pour effectuer les essais de validation. Les vérifications
ont pour objet de contrôler que le matériel livré correspond à celui commandé. Elles concernent également le bon
fonctionnement, la cohérence et l'évaluation des performances.
ARTICLE 4 : DOCUMENTATION TECHNIQUE
Un manuel d’utilisation et d’entretien rédigé en français devra être fourni.
ARTICLE 5 : PRIX DU MARCHE ET MODALITES DE SA DETERMINATION
Nature du prix
Le prix du matériel faisant l’objet de la consultation est un prix global et forfaitaire.
Le prix est établi en considérant comme incluses toutes les sujétions normalement prévisibles (carte grise comprise du
véhicule ainsi que les frais d’immatriculation, etc.)
Caractère du prix
Le marché est conclu à prix ferme et définitif d’un maximum de 5 000 euros TTC tout compris.
ARTICLE 6 : GARANTIE
Le(s) véhicule(s) proposé(s) doit être accompagné d’une garantie minimale sur les pièces et la main d’œuvre d’une
durée que vous préciserez dans votre offre.
Les fournitures sont garanties contre tout vice de fabrication ou défaut, à compter de la date de livraison.
Pendant cette période, le titulaire s'engage à intervenir en cas de panne dans un délai que vous préciserez dans votre
offre à compter du signalement de la panne. Si l'immobilisation du matériel devait durer plus longtemps, la commune
de VIVY est en droit de demander le prêt d'un véhicule de remplacement équivalent sans frais supplémentaire jusqu'à
la réparation.
ARTICLE 7 : OPTIONS POSSIBLES
Les options possibles indiquées dans la description technique du véhicule, ne sont pas obligatoires. En revanche et
dans la mesure du possible, elles constitueront un avantage au candidat.
ARTICLE 8 : RECEPTION DES OFFRES
La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 17 juillet 2015 à 16h30
1
De type berlingo, kangoo, etc. ces modèles ne sont pas exhaustif, ils sont à titre indicatif.
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CAHIER DES CHARGES - DESCRIPTION TECHNIQUE DU VEHICULE
Général
- Véhicule d’occasion utilitaire type « fourgonnette »
- Etablissement de la carte grise par le vendeur
Sécurité :
- Manuel de réparation, d’utilisation et d’entretien rédigé en français devra être fourni
- Verrouillage centralisé des portes
- En option possible : Bluetooth
Conduite :
- Direction assistée
- Boite manuelle de vitesse 5 rapports
- Nombre de places : 2
- Charge utile 600kg à 800kg
- Précisez le volume utile
- En option possible : Vitres électriques avant
- En option possible : climatisation
Moteur :
- Carburant : Diesel
- Type moteur : vous le préciserez dans votre offre
- Puissance moyenne : de préférence 90 ou 110 Ch. DIN, sinon vous le préciserez dans votre offre
- Transmission : traction
Teinte :
- Blanc
Kilométrage:
- Vous le préciserez dans votre offre.
Aménagement professionnel :
- Galerie de toit avec rampe d’éclairage normalisée (gyrophare)
- Bande de signalisation réfléchissante homologuées classe 2
- 2 portes arrière
- En option possible : Barre/grille de protection derrière le conducteur
- En option possible : 1 porte latérale
- En option possible : Attelage remorque
Prix :
-
5 000 € TTC tout compris
Bon pour valoir marché
Date, nom, cachet signature de l’entrepreneur
« lu et approuvé »
Le Maire,
Béatrice BERTRAND
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