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2. Le gouvernement d’entreprise
Préparation des Conseils d’Administration
Le Conseil d’Administration qui se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige est convoqué au moins 8 jours
avant sa tenue par le Président-Directeur Général. Par ailleurs, le Conseil a officialisé une structure d’accueil avec le
secrétariat du Conseil dans laquelle les documents qui ne sont pas envoyés avant les réunions sont à la disposition des
administrateurs avant la séance dans un souci de développer la communication et la consultation de documents utiles
aux membres du Conseil.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont remis dans un délai de 4 semaines.
2.1.2 Évaluation du Conseil d’Administration Renault a évalué en 1998 la composition, l’organisation et le fonctionnement de son Conseil d’Administration en
s’appuyant sur un cabinet spécialisé. Une deuxième évaluation avec un cabinet extérieur a été faite et présentée au
Conseil d’Administration du 27 février 2001. Sur la base de cette évaluation, suivant en cela les recommandations du
Rapport Bouton(3), le Conseil d’Administration, en sa séance du 22 octobre 2002, a procédé à un examen sur le
fonctionnement et les perspectives d’amélioration du Conseil. Il ressort qu’en ramenant la durée des mandats des
administrateurs de six à quatre ans, l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2002 s’est d’ores et déjà prononcée sur
l’un des points qui constituaient un axe d’amélioration en 2001.
Une évaluation a été conduite à nouveau, lors de la séance du Conseil du 21 octobre 2003, au cours de laquelle le
Conseil a examiné le degré de mise en œuvre des points d’amélioration soulevés lors du Conseil de décembre 2002.
Le constat d’ensemble est que les administrateurs estiment que le Conseil d’Administration de Renault fonctionne de
manière très satisfaisante et que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues.
Dans le prolongement des axes d’amélioration du fonctionnement du Conseil, objet de ladite évaluation, et dans un
souci croissant de favoriser la qualité des débats, les administrateurs élus par les salariés ont suivi une formation de
sept jours dispensée par un organisme extérieur ayant pour objet :
l’évaluation de la stratégie d’un grand Groupe en termes de stratégie et de structure,
le gouvernement des entreprises aujourd’hui,
le décryptage et l’analyse de l’information financière.
Par ailleurs, prenant acte des remarques de certains administrateurs, la pratique des déjeuners informels, à l’issue des
réunions du Conseil d’Administration au cours desquels les administrateurs ont la possibilité d’échanger avec les
membres du Comité de Direction de Renault, a été instaurée. Cette pratique sera renouvelée périodiquement.
Le Conseil procédera à une évaluation approfondie de son fonctionnement en 2004.
2.1.3 Évaluation de l’indépendance des administrateurs En premier lieu, le Conseil considère essentiel de rappeler les qualités individuelles attendues d’un administrateur :
l’expérience de l’entreprise et du secteur automobile, l’engagement personnel dans les travaux du Conseil et des
Comités, la compréhension du monde économique et financier, le courage d’affirmer une position éventuellement
minoritaire, l’ouverture internationale, l’intégrité et la loyauté.
Sous bénéfice de ce rappel, le Conseil d’Administration, lors de la réunion du 22 octobre 2002, a largement débattu des
critères d’indépendance des administrateurs tels qu’ils ressortent des préconisations du Rapport Bouton.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du 25 février 2003 a décidé de se conformer à l’expression la plus
aboutie de gouvernement d’entreprise sur la place, le Rapport Bouton. Ledit Conseil a donc, sur proposition du Comité
des Nominations et des Rémunérations, adopté in extenso la notion d’administrateur indépendant et a arrêté la liste
des administrateurs indépendants au regard des critères du Rapport Bouton. Il a ainsi constaté la présence de cinq
administrateurs indépendants, à savoir : Madame de La Garanderie, Messieurs Ladreit de Lacharrière, Paye, Riboud et
Studer. Lors de sa dernière évaluation, en date du 21 octobre 2003, le Conseil a estimé que Monsieur Martre était
également administrateur indépendant. Le Conseil, lors de sa séance du 24 février 2004, a confirmé cette liste au
regard des critères d’indépendance du Rapport Bouton.
(3)
Rapport Bouton, « Pour un meilleur gouvernement des entreprises cotées ,» publié en septembre 2002.
Renault
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Rapport annuel d’activité 2003