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Public Works and Government Services
Canada
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
1 1
RETURN BIDS TO:
RETOURNER LES SOUMISSIONS À:
Title - Sujet
Réception des soumissions - TPSGC / Bid
Receiving - PWGSC
1550, Avenue d'Estimauville
1550, D'Estimauville Avenue
Québec
Québec
G1J 0C7
Solicitation No. - N° de l'invitation
Date
EF950-160393/A
2015-07-07
Réaménagement au 715 PEEL
Client Reference No. - N° de référence du client
EF950-160393
GETS Reference No. - N° de référence de SEAG
PW-$QCL-026-16484
File No. - N° de dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
QCL-5-38079 (026)
REQUEST FOR PROPOSAL
DEMANDE DE PROPOSITION
Proposal To: Public Works and Government
Services Canada
We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right
of Canada, in accordance with the terms and conditions
set out herein, referred to herein or attached hereto, the
goods, services, and construction listed herein and on any
attached sheets at the price(s) set out therefor.
Proposition aux: Travaux Publics et Services
Gouvernementaux Canada
Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la
Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou
incluses par référence dans la présente et aux annexes
ci-jointes, les biens, services et construction énumérés
ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s).
Comments - Commentaires
Solicitation Closes - L'invitation prend fin
at - à 02:00 PM
on - le 2015-08-20
F.O.B. - F.A.B.
Plant-Usine:
Destination:
Time Zone
Fuseau horaire
Heure Avancée de l'Est
HAE
Other-Autre:
Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:
Buyer Id - Id de l'acheteur
Gallant, Julie
qcl026
Telephone No. - N° de téléphone
FAX No. - N° de FAX
(418) 649-2931 (
(418) 648-2209
)
Destination - of Goods, Services, and Construction:
Destination - des biens, services et construction:
TPSGC/PWGSC
PL.BONAVENTURE,PORTAIL S-E,BUR.7300
800, RUE DE LA GAUCHETIERE O.7300
MONTREAL
Québec
H5A1L6
Canada
Instructions: See Herein
Instructions: Voir aux présentes
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du
fournisseur/de l'entrepreneur
Delivery Required - Livraison exigée
Delivery Offered - Livraison proposée
VOIR DOC
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur
Issuing Office - Bureau de distribution
Telephone No. - N° de téléphone
Facsimile No. - N° de télécopieur
TPSGC/PWGSC
601-1550, Avenue d'Estimauville
Québec
Québec
G1J 0C7
Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm
(type or print)
Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/
de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie)
Signature
Canada
Page 1 of - de 2
Date
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DEMANDE DE PROPOSITIONS (DDP)
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
IMPLEMENTATION DU NOUVEAU REGIME D’INTEGRITE PANGOUVERNEMENTAL ANNONCE LE
3 JUILLET, 2015 A TPSGC
Afin de connaître les nouvelles dispositions relatives à l’intégrité, veuillez vous référer aux :
- R1410T (2015-07-03), Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande
de propositions, IG1 - Dispositions relatives à l'intégrité - soumission; et
- R1210D (2015-07-03) Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services d’architecture
et/ou de génie, CG1.13 - Dispositions relatives à l'intégrité – contrat.
Toutes les instructions, les clauses et les conditions identifiées dans la DDP et le contrat subséquent par
un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le guide des Clauses et conditions uniformisées
d’achat publié par TPSGC. Le guide est disponible sur le site Web de TPSGC :
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformiseesd-achat,
DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ S’APPLIQUENT À CE DOCUMENT
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’instruction particulière IP9 “Exigences relatives
à la sécurité” et la Condition Supplémentaire CS01 “Exigences relatives à la sécurité”.
PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS
Les soumissions doivent être présentées uniquement à l’adresse ci-dessous au plus tard à la date et à
l'heure indiquées à la page 1 de la demande de soumissions:
Réception des soumissions:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1550 avenue D’Estimauville
Québec (Québec)
G1J 0C7
En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par télécopieur et/ou
par courriel à l'intention de TPSGC ne seront pas acceptées.
Part–Partie2of–de2/Page1ofͲde96
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TABLE DES MATIÈRES
Le but de cette table des matières est de clarifier la structure générale du document.
Page de couverture
Instructions Particulières aux proposants (IP)
IP1
Introduction
IP2
Documents de la proposition
IP3
Diffusion des demandes de propositions
IP4
Questions ou demandes d’éclaircissement
IP5
Conférence des soumissionnaires et visites obligatoires
IP6
Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner
IP7
Accords commerciaux signés par le Canada
IP8
Attestations
IP9
Exigences relatives à la sécurité
IP10
Plafond du coût de construction
IP11
Sites Web
Pièce jointe 1
Entente de confidentialité
Exigences de Présentation et Évaluation des Propositions (EPEP)
EPEP 1 Renseignements généraux
EPEP 2 Demandes de proposition
EPEP 3 Exigences de présentation et évaluation des propositions
EPEP 4 Prix des services
EPEP 5 Note totale
EPEP 6 Exigences de présentation des propositions - Liste de vérification
Clauses, Conditions et Modalités Générales
Entente
Conditions Supplémentaires (CS)
CS1
Exigences relatives à la sécurité
CS2
Exigences linguistiques
CS3
Plafond du coût de construction
CS4
Entente de non-divulgation
CS5
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi manquement de la part de l'expert-conseil
Particularités de l’entente
Annexe A
Énoncé de projet
Description du Projet (DP)
Administration du Projet (AP)
Description des services - Services Requis (SR)
Description des services -Services Additionnels (SA)
Annexe B
Formulaire de proposition de prix
Annexe C
Formulaire d'identification des membres de l'équipe
Part–Partie2of–de2/Page2ofͲde96
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Annexe D
Formulaire de déclaration/d'attestations
Annexe E
Entente de non-divulgation
Annexe F
Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
Annexe G
Faire affaire – Région du Québec, Services d’architecture et de génie (SAG), 1er mai
2013
Annexe H
Supplément à la norme CDAO – Région du Québec, Janvier 2013
Annexe I
Manuel de mise en service de TPSGC
Part–Partie2of–de2/Page3ofͲde96
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INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES AUX PROPOSANTS (IP)
IP1
INTRODUCTION
1.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention de faire appel à
une entreprise ou à une coentreprise d'experts-conseils pour assurer les services
professionnels requis dans le cadre du projet, selon les modalités exposées dans la présente
Demande de propositions (DDP).
2.
Il s’agit d’un processus de sélection en une seule phase. L’échéancier serré ne laisse pas
suffisamment de temps pour avoir recours à une procédure en deux phases.
3.
On demande aux soumissionnaires qui donnent suite à cette DDP de présenter une proposition
détaillée complète qui portera sur la méthode de travail détaillé ainsi que sur les prix et les
conditions proposées de l’équipe de l’expert-conseil proposée. Un volet technique combiné à
un volet financier de l’offre constituera la proposition.
IP2
DOCUMENTS DE LA PROPOSITION
1.
Toutes les instructions, les clauses et les conditions identifiées dans la DDP et le contrat
subséquent par un numéro, une date et un titre sont incorporées par renvoi et font partie
intégrante de la DDP et du contrat subséquent comme si elles y étaient formellement
reproduites.
Toutes les instructions, les clauses et les conditions identifiées dans la DDP et le contrat
subséquent par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le guide des Clauses et
conditions uniformisées d’achat publié par TPSGC. Le guide est disponible sur le site Web de
TPSGC :
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditionsuniformisees-d-achat
2.
Les documents qui constituent la proposition sont les suivants :
(a)
Instructions particulières aux proposants (IP);
R1410T (2015-07-03), Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de
génie – Demande de propositions ;
Exigences de présentation et évaluation des propositions (EPEP);
(b)
les clauses, conditions et modalités générales, et les modifications qui s’y rapportent,
identifiées dans la clause Entente;
(c)
l'Énoncé de projet / Cadre de référence;
(d)
le document intitulé « Faire affaire, Région du Québec, Services d’architecture et de
génie (SAG), 1er mai 2013 »;
(d)
le document intitulé « Supplément à la norme CDAO, Région du Québec, Janvier 2013» ;
(e)
la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS);
Part–Partie2of–de2/Page4ofͲde96
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(f)
toute modification au document de la DDP émise avant la date prévue de présentation
des propositions; et
(g)
la proposition, le formulaire de déclaration/d'attestations et le formulaire de proposition de
prix.
3.
La présentation d’une soumission constitue une affirmation que le soumissionnaire a lu ces
documents et accepte les modalités qui y sont énoncées.
IP3
DIFFUSION DES DEMANDES DE PROPOSITIONS
Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de propositions et les documents
connexes, aux fins de téléchargement, par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du
gouvernement (SEAOG). Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de
tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun
avis si un APM, une demande de propositions ou des documents connexes sont modifiés. Le
Canada affichera toutes les modifications au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au
soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. Le
Canada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part
du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l’utilisation des services d'avis
offerts par un tiers.
IP4
QUESTIONS OU DEMANDES D’ÉCLAIRCISSEMENT
Les questions ou les demandes d’éclaircissement pendant la durée de la DDP doivent être soumises par
écrit le plus tôt possible à l’autorité contractante dont le nom figure à la page 1 de la DDP, à
[email protected]. Les demandes de renseignements ou d’éclaircissement devraient être
reçues au plus tard sept [7] jours ouvrables avant la date limite indiquée sur la page couverture de la
DDP. En ce qui concerne les demandes de renseignements ou d’éclaircissement reçues après cette
date, il se peut qu’on n’y répondre pas avant la date de clôture pour la présentation des propositions.
IP5
CONFÉRENCE DES SOUMISSIONNAIRES ET VISITES OBLIGATOIRES
Il est OBLIGATOIRE que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier assiste à au moins une
des deux séances de conférences des soumissionnaires et visites des lieux où seront réalisés les
travaux. Des dispositions ont été prises pour les conférences et visites des lieux, qui se tiendront au 1020
Rue Saint Antoine Ouest, Montréal, QC H3C 1B2, aux dates et heures suivantes :
Conférence et visite, occasion 1 – 16 juillet 2015, à 13:30 HAE
Conférence et visite, occasion 2 – 6 août 2015, à 13:30 HAE
Les soumissionnaires devraient communiquer avec l'autorité contractante au plus tard 48 heures avant
la conférence/visite pour confirmer leur présence, fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront
à la conférence et à la visite et préciser la langue préférée d’interaction (anglais ou français). TPSGC se
réserve le droit de limiter le nombre de participants à deux (2) personnes par soumissionnaire.
Part–Partie2of–de2/Page5ofͲde96
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Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence et signer une entente de confidentialité si
ce n’est pas déjà fait (voir IP6 ci-dessous). Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur
soumission qu'ils ont assisté à l’une ou l’autre des conférences et visites OBLIGATOIRES. Aucun autre
rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à l’une ou l’autre des
conférences et visites des lieux OBLIGATOIRE ou qui n'enverront pas de représentant, et LEUR
SOUMISSION SERA DÉCLARÉE NON RECEVABLE. Toute précision ou tout changement apporté à la
demande de propositions à la suite de chaque conférence et visite des lieux sera inclus dans la
demande de propositions, sous la forme d'une modification.
IP6
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS NÉCESSAIRES POUR SOUMISSIONNER
Afin de préparer une soumission en réponse à la demande de propositions, les soumissionnaires doivent
avoir accès à des renseignements/documents qui sont confidentiels ou qui sont la propriété exclusive du
Canada ou d'un tiers. La demande de propositions a pour condition que les soumissionnaires signent une
entente de confidentialité dont les termes figurent à la pièce-jointe 1 ci-après avant que ces
renseignements qui font partie de la demande de propositions ne leur soient fournis.
Pour avoir accès à ces renseignements/documents, le soumissionnaire doit en faire la demande écrite
auprès de l’autorité contractante à [email protected]. La demande doit inclure le formulaire
en pièce-jointe dûment signé. TPSGC versera par la suite les documents sur le site FTP du
soumissionnaire. Ce dernier doit donc fournir l’adresse du site et le nom d’usager / mot de passe.
Les soumissionnaires qui ne se seront pas procuré ces documents auprès de l’autorité contractante
durant la période de DDP, verront LEUR SOUMISSION DÉCLARÉE NON RECEVABLE.
IP7
ACCORDS COMMERCIAUX SIGNÉS PAR LE CANADA
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l'Accord
sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). L’accord sur le commerce
intérieur (ACI) ne s’applique pas, certains services professionnels en étant exclus.
IP8
ATTESTATIONS
1.
Dispositions relatives à l’intégrité - renseignements connexes
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire et ses affiliés,
respectent les dispositions stipulées à l'article IG1 Dispositions relatives à l’intégrité - soumission
des Instructions générales - Services d’architecture et/ou de génie – Demande de propositions
R1410T (2015-07-03). Les renseignements connexes, tel que requis aux dispositions relatives à
l’intégrité, assisteront le Canada à confirmer que les attestations sont véridiques.
2.
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation de
soumission
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire, et tout
membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la
listedes « soumissionnaires à admissibilité limitée »
(http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/pcf/liste/inelig.shtml) du Programme de
Part–Partie2of–de2/Page6ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
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Client Ref. No. - N° de réf. du client
EF9502-16-0393
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contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi disponible sur le site Web d’Emploi et
Développement social Canada (EDSC) -Travail.
Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable si le soumissionnaire, ou tout
membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste des
« soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF au moment de l'attribution du contrat.
Le Canada aura aussi le droit de résilier le contrat pour manquement si l'expert-conseil, ou tout
membre de la coentreprise si l'expert-conseil est une coentreprise, figure dans la liste des
« soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF pendant la durée du contrat.
Le soumissionnaire doit fournir à l'autorité contractante l'attestation Programme de contrats
fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (voir l’annexe D - Formulaire de
déclaration/d'attestations) remplie avant l'attribution du contrat. Si le soumissionnaire est une
coentreprise, il doit fournir à l'autorité contractante l'attestation Programme de contrats fédéraux
pour l'équité en matière d'emploi remplie pour chaque membre de la coentreprise.
IP9
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
1. À LA DATE DE CLÔTURE DES SOUMISSIONS, les conditions suivantes doivent être respectées :
a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d'organisme valable tel qu'indiqué aux
Conditions supplémentaires CS1;
b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou
à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu'indiqué aux Conditions
supplémentaires CS1;
c) le lieu proposé par le soumissionnaire pour la réalisation des services ou la sauvegarde des
documents doit satisfaire aux exigences relatives à la sécurité précisées aux Conditions
supplémentaires CS1;
d) le soumissionnaire doit fournir l'adresse du ou des lieux proposés pour la réalisation des services
ou la sauvegarde des documents, tel qu'indiqué au formulaire de déclaration/d'attestations.
2. Lorsque le proposant est une coentreprise (consortium), les exigences relatives à la sécurité
s’appliquent à CHAQUE membre de la coentreprise. Un des membres de la coentreprise ne peut
représenter ou se porter garant des autres membres de la coentreprise. Par contre, si la coentreprise
est constituée en tant que société par actions, société en nom collectif ou société en commandite, les
exigences relatives à la sécurité s’appliquent uniquement à l’entité ainsi constitué (et non, pour fins de
clarté, à ses actionnaires, commandités ou commanditaires).
3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires
devraient consulter le site Web de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC),
Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Part–Partie2of–de2/Page7ofͲde96
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PLAFOND DU COÛT DE CONSTRUCTION
Le coût estimatif de construction préparé par l’expert-conseil ne doit pas excéder le plafond du coût de
construction précisé dans les Conditions supplémentaires.
IP11
SITES WEB
La connexion à certains des sites Web se trouvant dans la DDP est établie à partir d’hyperliens. La liste
suivante énumère les adresses de ces sites Web.
Loi sur l’équité en matière d’emploi
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-5.401
Programme de contrats fédéraux (PCF)
http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/pcf/index.shtml
Formulaire LAB 1168 Accord pour la mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi
http://www.servicecanada.gc.ca/cgibin/search/eforms/index.cgi?app=profile&form=lab1168&dept=sc&lang=f
Code de conduite pour l’approvisionnement
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/cndt-cndct/contexte-context-fra.html
Formulaire Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/formulaires-forms-fra.html
Loi sur le lobbying
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-12.4/index.html?noCookie
Contrats Canada
https://www.achatsetventes.gc.ca/
Données d'inscription des fournisseurs
https://srisupplier.contractscanada.gc.ca/
Formulaire du rapport d’évaluation du rendement de l’expert-conseil
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/2913-1.pdf
Sanctions économiques canadiennes
http://www.international.gc.ca/sanctions/index.aspx?lang=fra
Directive sur les voyages du Conseil national mixtehttp://www.njccnm.gc.ca/directive/index.php?dlabel=travel-voyage&lang=fra&did=10&merge=2
Sécurité industrielle, Enquête de sécurité sur les organisations
http://iss-ssi.pwgsc-tpsgc.gc.ca/ssi-iss-services/eso-oss-fra.html
Part–Partie2of–de2/Page8ofͲde96
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File No. - N° du dossier
QCL-5-38079
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CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
PIÈCE-JOINTE 1 – ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ
À : SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA (LE « CANADA »), REPRÉSENTÉE PAR LE
MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA
La description du besoin dans la demande de propositions no EF950-160393 renferme des
renseignements qui sont confidentiels ou qui sont la propriété exclusive du Canada ou d'un tiers
(renseignements confidentiels) et ces renseignements ne doivent pas être divulgués ou utilisés autrement
que de la façon prévue ci-dessous.
1.
Le soumissionnaire convient:
a. que, sans la permission préalable par écrit de l'autorité contractante, il ne doit pas
divulguer, à personne d'autre qu'à un de ses employés ou à un sous-traitant proposé ayant
besoin de connaître les renseignements confidentiels;
b. qu'il ne fera aucune copie des renseignements confidentiels et qu'il n'utilisera pas ces
renseignements à une fin autre que la préparation d'une proposition en réponse à la
demande de soumissions indiquée ci-dessus;
c. qu'à la date de clôture de la période de soumission ou avant si celle-ci se termine avant, il
doit remettre immédiatement les renseignements confidentiels à l'autorité contractante ainsi
que chaque ébauche, document de travail et note contenant de l'information relative aux
renseignements confidentiels.
2.
Le soumissionnaire doit exiger que tout sous-traitant proposé dont il est question en a) ci-dessus
signe une entente de confidentialité selon les mêmes conditions de cette entente.
3.
Le soumissionnaire reconnaît et convient qu'il sera responsable de toute réclamation, perte ou
dommage subi, et de tout coût ou frais encouru par le Canada résultant du fait que le
soumissionnaire, ou toute personne à qui il aura divulgué les renseignements confidentiels, ne se
soit pas conformé aux conditions de cette entente.
4.
Aucune partie de cette entente de confidentialité ne devrait être interprétée comme limitant le
droit du soumissionnaire de divulguer tout renseignement dans la mesure où ce renseignement :
a. appartient au domaine public ou vient à en faire partie indépendamment d'une faute de la
part du fournisseur ou d'un sous-traitant proposé;
b. est ou devient connu du soumissionnaire d'une source autre que le Canada, sauf d'une
source dont le fournisseur sait qu'elle est tenue envers le Canada de ne pas divulguer ce
renseignement;
c. est développé indépendamment par le fournisseur; ou
d. est divulgué en raison d'une exigence législative ou d'une ordonnance rendue par une cour
de justice ou un autre tribunal compétent.
_________________________________
Nom du soumissionnaire
__________________________________
____________
Signature de son représentant autorisé
Date
Part–Partie2of–de2/Page9ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
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EXIGENCES DE PRÉSENTATION ET ÉVALUATION DES PROPOSITIONS (EPEP)
EPEP 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.1 Référence à la procédure de sélection
Un « Aperçu de la procédure de sélection » est présenté dans la clause R1410T Instructions générales
aux proposants (IG 3).
1.2 Calcul de la note totale
Dans le cadre du présent projet, on calculera la note totale de la façon suivante :
Cote technique × 90 % = Note technique (maximum de 90 points)
Cote de prix × 10 %
= Note de prix (maximum de 10 points)
Note totale
= Maximum de 100 points
EPEP 2 DEMANDE DE PROPOSITION (DDP)
2.1 Exigences de présentation des propositions
On devrait tenir compte de l’information de présentation suivante au moment de la préparation de la
proposition:
x Déposer un (1) exemplaire original relié et cinq (5) copies reliées de la proposition, pour un total
de six (6)
x Format de la feuille : 8.5" x 11" (216mm x 279mm)
x Taille de la police : Arial 10 points, Times N ew Roman 11 points, ou équivalent
x Largeur minimum des marges : 20 mm
x Impression : recto-verso, une (1) «page» désigne un côté d’une feuille de papier
x Une feuille à pliage paravent de format 11" x 17" (279mm x 432mm), pour l’échéancier, les
tableaux et les organigrammes par exemple, comptera pour deux pages par côté de feuille.
x L’ordre de présentation de la proposition devrait suivre l’ordre établi dans la présente demande
de proposition, section EPEP.
2.2 Exigences spécifiques de présentation des propositions
Le nombre maximum de pages, incluant le texte et les tableaux, pour les Exigences de cotation sous la
rubrique EPEP 3.2 est de trente (30) pages.
Ce qui suit n’est pas inclus dans le nombre maximum mentionné ci-haut:
x première page de la DDP
x première page de modification(s) à la DDP
x lettre d’accompagnement
x formulaire de proposition de prix (annexe B)
x formulaire d’identification des membres de l’équipe (annexe C)
x formulaire de déclaration/d'attestations (annexe D)
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Conséquence de non-conformité: toute page excédentaire au nombre maximum de pages
mentionné ci-haut et toute autre pièce jointe seront retirées de la proposition et exclues de
l’évaluation par le Comité d’évaluation de TPSGC.
EPEP 3 EXIGENCES DE PRÉSENTATION ET ÉVALUATION DES PROPOSITIONS
3.1 Exigences obligatoires
À défaut de satisfaire aux exigences obligatoires, la proposition sera jugée irrecevable et ne sera pas
étudiée plus en profondeur.
3.1.1 Licences et permis, certification ou autorisation
Le proposant doit être une firme d’architecture, accréditée pour fournir les services professionnels requis,
dans toute la mesure prescrite par les lois provinciales ou territoriales en vigueur dans la province du
Québec.
Ses sous-experts-conseils et ses spécialistes doivent être accrédités pour fournir les services
professionnels qui leur sont demandés, dans toute la mesure prescrite par les lois provinciales ou
territoriales en vigueur dans la province du Québec.
3.1.2 Identification des membres de l’équipe de l’expert-conseil
Les membres de l’équipe de l’expert-conseil à identifier sont les suivants :
Proposant (expert-conseil principal)
1. Architecture
o Chargé de projets
o Concepteur
Principaux sous-experts-conseils/spécialistes
1. Ingénierie
o Chargé
ƒ Le chargé de projet en ingénierie doit être un ingénieur mécanique ou électrique
2. Ingénierie, électricité
o Concepteur
3. Ingénierie, mécanique
o Concepteur
4. Ingénierie, structure
o Concepteur
5. Estimation et planification des coûts
o Spécialiste
ƒ Doit être un estimateur en construction certifié (ECC) ou un économiste en
construction agréé (ÉCA) membre de l’ICÉC.
ƒ Doit détenir un minimum de dix (10) ans d’expérience pertinente.
6. LEED
o Spécialiste
ƒ Doit détenir une accréditation professionnelle LEED.
ƒ Doit avoir au préalable compléter un minimum de deux (2) processus de
certification LEED.
7. Mise en service
o Spécialiste
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ƒ
Doit être indépendant des firmes représentées dans l’équipe de conception et de
construction.
ƒ Doit détenir une accréditation professionnelle LEED.
ƒ Doit avoir complété, au préalable, un processus de mise en service améliorée
dans le cadre d’une certification LEED.
8. Quincaillerie sécuritaire
o Spécialiste
9. Transport vertical
o Spécialiste
Si le soumissionnaire propose de fournir des services pluridisciplinaires qui pourraient normalement être
fournis par un sous-expert-conseil, il doit l’indiquer clairement dans sa soumission. Les spécialistes en
estimation et planification des coûts, LEED, et en transport vertical doivent provenir d’une firme externe.
Le spécialiste de la mise en service doit provenir d’une firme autre que celle du proposant et de ses sousexperts en ingénierie.
Renseignements requis :
x nom de l’entreprise
x nom des personnes clés à affecter à la réalisation du projet.
En ce qui concerne l’expert-conseil principal, indiquer les accréditations, certifications ou autorisations
existantes et/ou les moyens qu’il/elle entend prendre pour respecter les exigences en matière de licences
et de permis de la province ou du territoire où le projet sera réalisé. Dans le cas d’une coentreprise,
indiquer la forme juridique existante ou proposée de cette dernière (se reporter à l’article IG9 intitulé «
Limite quant au nombre de propositions » de la clause R1410T Instructions générales aux proposants).
Un exemple d’un formulaire acceptable pour la présentation des renseignements relatifs à l’identification
des membres de l’équipe est présenté à l’annexe C.
3.1.3 Formulaire de déclaration/d’attestations
Le proposant doivent remplir, signer et présenter l'annexe D, Formulaire de déclaration/d'attestations.
3.1.4 Disposition relatives à l’intégrité – renseignements connexes
Les proposants constitués en personne morale, y compris ceux qui présentent une soumission à titre de
coentreprise, doivent transmettre une liste complète de toutes les personnes qui occupent actuellement
un poste de directeur. Les proposants qui présentent une soumission en tant que propriétaire unique,
incluant ceux présentant une soumission comme coentreprise, doivent fournir le nom du ou des
propriétaire(s). Les proposants qui présentent une soumission à titre de société, d’entreprise ou
d’association de personnes n’ont pas à soumettre une liste de noms. Si la liste exigée n'a pas été fournie
à la fin de l'évaluation des soumissions, le Canada informera le proposant du délai à l'intérieur duquel
l'information doit être fournie. À défaut de fournir les noms dans le délai prévu, la soumission sera jugée
non recevable. Fournir les noms requis est une exigence obligatoire pour l’attribution d’un contrat.
3.2 Exigences de cotation
3.2.1 Réalisations du proposant dans le cadre de projets
Décrire les réalisations et l’expérience du proposant à titre d’expert-conseil principal dans le cadre de
projets.
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Choisir un maximum de deux (2) projets entrepris au cours des dix (10) dernières années. Les
propositions présentées par une coentreprise ne doivent pas excéder le nombre maximal de projets.
Seulement les deux (2) premiers projets présentés dans l'ordre seront examinés et tous les autres ne
recevront aucune considération comme s'ils n'avaient pas été soumis.
Information qui devrait être fournie:
x intention et brève description du projet présenté : discussion sur l’approche de conception
employée pour respecter l’esprit du projet et satisfaire les défis et les résolutions en matière de
conception
x indiquer clairement comment ce projet est comparable/pertinent aux projets faisant l’objet de la
présente demande de proposition
x contrôle et gestion du budget : fournir le prix de l’estimation classe A, celui du contrat et le coût
définitif de construction, expliquer les écarts
x contrôle et gestion des calendriers du projet : fournir le calendrier initial et le calendrier révisé à
l’achèvement du projet, expliquer les différences
x références de clients : fournir le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone des
clients présentés en référence au niveau de l’exécution des travaux (les références peuvent faire
l’objet d’une vérification)
x noms des personnes-clés responsables de la réalisation du projet
Le proposant (tel que défini dans l’article IG2 intitulé « Définitions » de la clause R1410T Instructions
générales aux proposants) doit posséder les connaissances des projets ci-dessus. L'expérience de
projets antérieurs d'entités autres que de celle du proposant ne sera pas pris en considération lors de
l'évaluation à moins que les entités fassent partie de la coentreprise du proposant.
Veuillez indiquer les projets qui ont été réalisés dans le cadre d’une coentreprise et les responsabilités de
chacune des entités membres de cette coentreprise dans chaque projet. La note accordée pour chaque
projet tiendra compte du niveau de responsabilité du proposant dans le projet en coentreprise et de la
pertinence de la portée de cette responsabilité en lien avec les services demandés dans la présente
demande de proposition.
3.2.2 Réalisations des principaux sous-experts-conseils et spécialistes dans le cadre de projets
Décrire les réalisations et l’expérience des principaux sous-experts-conseils et spécialistes à titre
d’expert-conseil principal ou de sous-expert-conseil dans le cadre de projets. Si le soumissionnaire
propose de fournir des services multidisciplinaires qui pourraient normalement être assurés par un sousexpert-conseil, il doit l’indiquer dans cette présente section.
Choisir un maximum de deux (2) projets entrepris au cours des dix (10) dernières années par les
principaux sous-experts-conseils ou par les spécialistes. Seulement les deux (2) premiers projets
présentés dans l'ordre (par sous-expert-conseil ou spécialiste) seront examinés et tous les autres ne
recevront aucune considération comme s'ils n'avaient pas été soumis.
Information qui devrait être fournie:
x intention et brève description du projet présenté : discussion sur l’approche de conception
employée pour respecter l’esprit du projet et satisfaire les défis et les résolutions en matière de
conception
x indiquer clairement comment ce projet est comparable/pertinent aux projets faisant l’objet de la
présente demande de proposition
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x
x
x
x
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contrôle et gestion du budget : fournir le prix de l’estimation classe A, celui du contrat et le coût
définitif de construction, expliquer les écarts
contrôle et gestion des calendriers du projet : fournir le calendrier initial et le calendrier révisé à
l’achèvement du projet, expliquer les différences
références de clients : fournir le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone des
clients présentés en référence au niveau de l’exécution des travaux (les références peuvent faire
l’objet d’une vérification)
noms des personnes-clés responsables de la réalisation du projet
Les sous-experts-conseils et les spécialistes doivent posséder les connaissances des projets ci-dessus.
L'expérience de projets antérieurs d'entités autres que de celle des sous-experts-conseils et/ou des
spécialistes ne sera pas pris en considération lors de l'évaluation à moins que les entités fassent partie
de la coentreprise du proposant.
Veuillez indiquer les projets qui ont été réalisés dans le cadre d’une coentreprise et les responsabilités de
chacune des entités membres de cette coentreprise dans chaque projet. La note accordée pour chaque
projet tiendra compte du niveau de responsabilité des sous-experts-conseils et/ou des spécialistes dans
le projet en coentreprise et de la pertinence de la portée de cette responsabilité en lien avec les services
demandés dans la présente demande de proposition.
3.2.3 Réalisations des personnes clés dans le cadre de projets
Décrire l’expérience et la compétence des personnes clés à affecter à la réalisation du présent projet,
indépendamment de leur association antérieure avec l’entreprise du proposant actuel. Il s’agit là d’une
occasion de mettre en valeur les points forts des membres de l’équipe et de souligner leurs
responsabilités, engagements et réalisations antérieurs.
Information qui devrait être fournie pour chaque personne clé:
x accréditation professionnelle
x classification et nombre d’années d’expérience
x rôle, responsabilités et degré de participation dans le cadre de projets antérieurs
x accomplissements, réalisations et prix d’excellence
x compétences et expérience pertinente en lien avec les projets faisant l’objet de la présente
demande de proposition, et explication des contributions envisagées à ces projets
Exception :
x Le spécialiste en transport vertical et le spécialiste en quincaillerie sécuritaire devraient
seulement être identifiés. Ils ne recevront pas de cote. Il est de la responsabilité du proposant de
s’assurer de la compétence et de l’expérience de ses spécialistes.
Pour les personnes clés suivantes, deux (2) points additionnels seront accordés à la cote de la personne
si celle-ci détient une accréditation professionnelle LEED (sans toutefois dépasser la cote maximale de
dix (10) points) :
x Concepteur, architecture
x Concepteur en ingénierie, électricité
x Concepteur en ingénierie, mécanique
3.2.4 Compréhension du projet :
Le proposant devrait démontrer qu’il comprend les buts du projet, les exigences fonctionnelles et
techniques, les contraintes et les aspects qui influeront sur le produit fini.
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Information qui devrait être fournie:
x exigences fonctionnelles et techniques
x buts généraux (développement durable, caractéristiques particulières, etc.)
x enjeux importants, défis et contraintes
x examiner les renseignements relatifs aux calendriers et aux coûts des projets et évaluer les
éléments de gestion des risques qui peuvent influer sur les projets
x philosophies et valeurs des ministères clients
x relations entre ce mandat et d'autres mandats antérieurs réalisés par TPSGC
3.2.5 Étendue des services :
Le proposant devrait démontrer sa capacité à assurer les services, à satisfaire aux défis des projets et à
fournir un plan d’action.
Information qui devrait être fournie:
x étendue des services : liste détaillée des services
x plan de travail : description détaillée des tâches et des produits à livrer
x calendrier du projet : calendrier proposé d’exécution des services à des étapes déterminées
x stratégie de gestion des risques
3.2.6 Gestion des services
Le proposant devrait fournir des explications sur ce qui suit :
x comment il compte s’y prendre pour fournir les services et respecter les contraintes des projets
x modalités de gestion des services afin d’assurer la continuité et l’uniformité du contrôle de même
que la production et l’efficacité des communications
x structure de l’équipe et son intégration à la structure actuelle des firmes
x mode de gestion de l’équipe
Le proposant doit également identifier les sous-experts-conseils et les spécialistes requis pour compléter
l’équipe de l’expert-conseil. Si le soumissionnaire propose de fournir des services multidisciplinaires qui
pourraient normalement être fournis par un sous-expert-conseil, il doit l’indiquer dans cette présente
section.
Information qui devrait être fournie:
x confirmer la formation d’une équipe complète de projet, y compris les noms de l’expert-conseil,
des sous-experts-conseils et des spécialistes ainsi que leur rôle dans le cadre du projet
x organigramme indiquant les titres des postes, les noms des titulaires (équipe de l’expert-conseil)
et la relève prévue
x plan d’affaire de la coentreprise, composition de l’équipe et responsabilités, le cas échéant
x profils des postes clés (responsabilités et affectations spéciales)
x description d’un plan d’action des services avec les stratégies de mise en œuvre et l’ordre
d’exécution des activités principales
x rapports hiérarchiques
x stratégies de communication
x délai de réponse : démontrer comment les exigences relatives au délai de réponse seront
satisfaites
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3.3 Évaluation et cotation
Comme il sera attendu lors de l’éventuelle prestation de services, le proposant doit coordonner ses sousexperts-conseils et ses spécialistes. Il est responsable de présenter un dossier complet et d’assurer la
conformité de l’information présentée dans la proposition.
Dans un premier temps, les enveloppes contenant les propositions de prix ne seront pas ouvertes et
seuls les aspects techniques des propositions qui sont recevables seront examinés, évalués et cotés par
un comité d’évaluation de TPSGC conformément à ce qui suit afin d’établir les cotes techniques.
Exigence de cotation
Réalisations du proposant (3.2.1)
Cote
Coefficient de
pondération
Cote
pondérée
0 – 10
2.00
20.0
(1.75)
(17.5)
Réalisations des principaux sous-experts-conseils et des
spécialistes (3.2.2) :
x
Ingénierie, électricité
0 – 10
0.25
2.5
x
Ingénierie, mécanique
0 – 10
0.50
5.0
x
Ingénierie, structure
0 – 10
0.25
2.5
x
Spécialiste en estimation et planification des coûts
0 – 10
0.25
2.5
x
Spécialiste LEED
0 – 10
0.25
2.5
x
Spécialiste en mise en service améliorée
0 – 10
0.25
2.5
(1.75)
(17.5)
Réalisations des personnes clés (3.2.3) :
x
Chargé de projets en architecture
0 – 10
0.40
4.0
x
Chargé de projets en ingénierie
0 – 10
0.25
2.5
x
Concepteur en architecture
0 – 10
0.25
2.0
x
Concepteur en ingénierie électricité
0 – 10
0.15
1.5
x
Concepteur en ingénierie mécanique
0 – 10
0.20
1.5
x
Concepteur en ingénierie structure
0 – 10
0.10
1.0
x
Spécialiste en estimation et planification des coûts
0 – 10
0.15
1.5
x
Spécialiste LEED
0 – 10
0.15
1.5
x
Spécialiste de la mise en service améliorée
0 – 10
0.10
1.0
Personnes clés à identifier (3.2.3) :
x
Spécialiste en quincaillerie sécuritaire
-
-
-
x
Spécialiste en transport vertical
-
-
-
Compréhension du projet (3.2.4)
0 – 10
1.75
17.5
Étendue des services (3.2.5)
0 – 10
1.50
15.0
Gestion des services (3.2.6)
0 – 10
1.25
12.5
Cote technique
0.0 – 100.0
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Les propositions des proposants qui n’obtiennent pas la cote technique de passage de soixante
(60) points ne seront pas étudiées plus en profondeur.
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Tableau générique d'évaluation
Les membres du Comité d'évaluation de TPSGC évalueront les points forts et faiblesses de la
soumission selon les critères d'évaluation et attribueront une cote de 0, 2, 4, 6, 8 ou 10 points pour
chaque critère d'évaluation selon le tableau générique d'évaluation qui suit:
INADÉQUAT
FAIBLE
ADÉQUAT
PLEINEMENT
SATISFAISANT
SOLIDE
0 point
2 points
4 points
6 points
8 points
10 points
N'a pas
fourni de
renseignem
ents
pouvant être
évalués
Ne comprend pas
du tout ou
comprend mal les
exigences
Connaît jusqu'à un
certain point les
exigences, mais
ne comprend pas
suffisamment
certains aspects
des exigences
Faiblesse ne peut
être corrigée
Démontre une
bonne
compréhension
des exigences
Démontre une très
bonne
compréhension
des exigences
Démontre une
excellente
compréhension
des exigences
De façon générale, Faiblesses
il est peu probable peuvent être
que les faiblesses corrigées
puissent être
corrigées
Aucune faiblesse
significative
Aucune faiblesse
apparente
Le proposant ne
possède pas les
qualifications et
l'expérience
Le proposant
manque de
qualifications et
d'expérience
Le proposant
possède un niveau
de qualifications et
d’expérience
acceptable
Le proposant
possède les
qualifications et
l'expérience
Le proposant est
hautement qualifié
et expérimenté
Peu probable que
l'équipe proposée
soit en mesure de
répondre aux
besoins
Équipe ne compte
pas tous les
éléments ou
expérience globale
faible
Équipe compte
presque tous les
éléments et
satisfera
probablement aux
exigences
Équipe compte
tous les éléments certains membres
ont travaillé
ensemble
Équipe solide - les
membres ont
travaillé
efficacement
ensemble à des
projets similaires
Projets antérieurs
non connexes aux
exigences du
présent besoin
Généralement les
projets antérieurs
ne sont pas
connexes aux
exigences du
présent besoin
Projets antérieurs
généralement
connexes aux
exigences du
présent besoin
Projets antérieurs
directement
connexes aux
exigences du
présent besoin
Principal
responsable de
projets antérieurs
directement
connexes aux
exigences du
présent besoin
Extrêmement
faible; ne pourra
pas satisfaire aux
exigences de
rendement
Peu de possibilités
de satisfaire aux
exigences de
rendement
Capacité
acceptable; devrait
obtenir des
résultats adéquats
Capacité
satisfaisante devrait obtenir des
résultats efficaces
Capacité
supérieure; devrait
obtenir des
résultats très
efficaces
Part–Partie2of–de2/Page18ofͲde96
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EPEP 4 PRIX DES SERVICES
Toutes les enveloppes de proposition de prix correspondant aux propositions recevables qui ont obtenu
la note de passage de soixante (60) points sont ouvertes à la suite de l’évaluation technique. Un prix
moyen est établi en additionnant toutes les propositions de prix et en divisant la somme par le nombre de
propositions de prix ouvertes.
Toutes les propositions de prix ayant un écart de plus de vingt-cinq pour cent (25%) au-dessus du prix
moyen occasionneront le rejet de la proposition complète, laquelle ne sera plus considérée. Cette mesure
sera applicable lorsqu’il y a plus de trois (3) soumissionnaires.
Les propositions de prix restantes sont cotées comme suit :
x On attribuera la cote de prix de cent (100) à la proposition de prix la moins-disante.
x On attribuera les cotes de prix de quatre-vingts (80), soixante (60), quarante (40) et vingt (20),
respectivement, au deuxième, au troisième, au quatrième et à la cinquième proposition de prix
les moins-disantes.
x On attribuera la cote de prix de zéro (0) à toutes les autres propositions de prix.
x Dans les rares cas où deux (ou plusieurs) propositions de prix sont identiques, on attribuera la
même cote aux propositions de prix égales, et on sautera le nombre correspondant de cotes
ensuite.
On multipliera la cote de prix par le pourcentage déterminé afin d’obtenir la note de prix.
EPEP 5 NOTE TOTALE
Les notes totales seront calculées comme il suit :
Cote
Plage
d’évaluation
% de la note
totale
Note
(points)
Cote technique
0 - 100
90
0 - 90
Cote de prix
0 - 100
10
0 - 10
100
0 - 100
Note totale
Le Comité d'évaluation recommandera de contacter d'abord le proposant auquel on aura attribué la
meilleure note totale, pour la prestation des services requis. Dans le cas d’une égalité, le proposant qui
présente la proposition de prix la moins-disante pour les services sera retenu.
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EPEP 6 EXIGENCES DE PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS (liste de vérification)
La liste des formulaires et des documents fournie ci-après a pour but d’aider le proposant à établir un
dossier de proposition complet. Il appartient au proposant de satisfaire à toutes les exigences de
présentation des propositions.
Veuillez suivre les instructions détaillées de l’article IG 16 « Présentation des propositions » de la clause
R1410T Instructions générales aux proposants. Le proposant peut, s’il le désire, joindre à sa proposition
une lettre d’accompagnement.
†
†
†
†
†
†
Page couverture de la DDP
Page couverture de toute(s) modification(s) de l’invitation à soumissionner
Identification de l’équipe : voir le modèle de présentation type à l’annexe C
Formulaire de déclaration/d'attestations : formulaire présenté à l’annexe D, remplir et signer
Proposition : soumettre un (1) original de la proposition plus cinq (5) copies
Référer au tableau de d'évaluation et de cotation (EPEP 3.3) comme liste de contrôle et fournir
toute l’information demandée pour chacun des items évalués
Dans une enveloppe distincte, scellée :
† Formulaire de proposition de prix : formulaire présenté à l’annexe B, un (1) exemplaire rempli
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CLAUSES, CONDITIONS ET MODALITÉS GÉNÉRALES
ENTENTE
1.
L’expert-conseil comprend et convient que sur acceptation de l’offre par le Canada, une entente
ayant force obligatoire doit être conclue entre le Canada et l’expert-conseil et les documents qui
constituent l’entente doivent être les documents suivants :
(a)
(b)
(c)
(d)
(e)
(f)
(g)
(h)
2.
la page de couverture et la présente clause « Entente »;
les clauses, conditions et modalités générales, ainsi que les modifications qui s’y
rapportent, désignées comme suit :
R1210D (2015-07-03), Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services
d’architecture et/ou de génie
R1215D (2014-06-26), Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
R1220D (2015-02-25), Conditions générales (CG) 3 - Services d’expert-conseils
R1225D (2015-04-01), Conditions générales (CG) 4 - Droits de propriété intellectuelle
R1230D (2015-02-25), Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
R1235D (2011-05-16), Conditions générales (CG) 6 - Modifications
R1240D (2011-05-16), Conditions générales (CG) 7 - Services retirés à l’expert-conseil,
suspension ou résiliation
R1245D (2012-07-16), Conditions générales (CG) 8 - Règlements des conflits
R1250D (2015-07-03), Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
Conditions supplémentaires
Particularités de l’entente
l’Énoncé de projet / Cadre de référence;
le document intitulé « Faire affaire, Région du Québec, Services d’architecture et de
génie (SAG), 1er mai 2013 »;
le document intitulé « Supplément à la norme CDAO, Région du Québec, Janvier 2013 »;
la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS);
toute modification au document de la DDP incorporée dans l’entente avant la date de
l’entente;
la proposition, le formulaire de déclaration/d'attestations et le formulaire de proposition de
prix.
Les documents identifiés ci-dessus par un numéro, une date et un titre, sont incorporés par
renvoi à l'entente et en font partie intégrante comme s'ils y étaient formellement reproduits, sous
réserve des autres conditions contenues dans la présente.
Les documents identifiés ci-dessus par un numéro, une date et un titre, sont reproduits dans le
guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) publié par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le guide est disponible sur le site Web de
TPSGC à l'adresse suivante : https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guidedes-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat.
3.
S'il se trouvait une divergence ou un conflit d'information dans les documents suivants, ces
derniers auraient priorité dans l'ordre suivant :
a) toute modification ou tout changement apporté à l'entente conformément aux modalités et
conditions de l'entente;
b) toute modification au document de l'invitation à soumissionner émise avant la date prévue de
présentation des propositions;
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CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
c) la présente clause « Entente »;
d) Conditions supplémentaires;
e) les clauses, conditions et modalités générales;
f) Particularités de l'entente;
g) l’Énoncé de projet / Cadre de référence;
h) le document intitulé « Faire affaire, Région du Québec, Services d’architecture et de génie
(SAG), 1er mai 2013 »;
i) le document intitulé « Supplément à la norme CDAO, Région du Québec, Janvier 2013»;
j) la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS);
k) la proposition.
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CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES (CS)
CS1
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
1.
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s'appliquent et
font partie intégrante de l'entente.
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
DOSSIER TPSGC No EF950-16-0393
a.
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre
à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi
qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada.
b.
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des
renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par
la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC).
c.
L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire
ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau
PROTÉGÉ tant que la DSIC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque
cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B.
d.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS
être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
e.
L'entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
a)
b)
2.
de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il
y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe F;
le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Installations de l'expert-conseil nécessitant des mesures de protection
(sera complété à l’octroi du contrat)
L'expert-conseil doit diligemment tenir à jour, les renseignements relatifs à ses installations pour
lesquelles des mesures de protection sont nécessaires à la réalisation des services, pour les
adresses suivantes:
Adresse:
Numéro civique / nom de la rue, unité / suite / no. d'appartement
Ville, province, territoire
Code postal
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CS2
EXIGENCES LINGUISTIQUES
1.
La communication entre l’expert-conseil et Canada sera dans la langue choisie par l’expertconseil et son équipe; il est convenu que la langue choisie sera celle dans laquelle la
proposition de l’expert-conseil a été soumise.
2.
Les services de l’expert-conseil durant la période d’invitation à soumissionner pour la
construction (tels que la préparation d’addenda, participation aux réunions des
soumissionnaires, réponses aux soumissionnaires, incluant la traduction des questions des
soumissionnaires) seront assurés promptement dans les deux langues officielles du Canada, le
cas échéant.
3.
Les services de l’expert-conseil durant la construction seront assurés dans la langue choisie par
l’entrepreneur. L’entrepreneur retenu sera invité à choisir une ou l’autre des deux langues
officielles du Canada au moment de l’adjudication du contrat de construction et à partir de ce
moment les services durant la construction et d’administration du contrat de construction seront
assurés dans la langue choisie par l’entrepreneur.
4.
D’autres services requis dans les deux langues officielles du Canada (tel que la documentation
de construction) sont décrits dans l’Énoncé de projet.
5.
L’équipe de l’expert-conseil, les sous-experts-conseils et les experts-conseils spécialisés
doivent s’assurer que les services qu’ils fournissent sont d’une qualité professionnelle dans
l’une ou l’autre des langues.
CS3
PLAFOND DU COÛT DE CONSTRUCTION
1.
Le plafond du coût de construction est de :
9.0M$ pour le projet CIC (excluant les taxes applicables);
9.8M$ pour le projet ASFC (excluant les taxes applicables).
2.
Conformément à l’article CG3.11 Contrôle des coûts de la clause R1220D (2015-02-25), durant
toutes les étapes de l’élaboration du projet, le coût estimatif de construction préparé par l'expertconseil n'excédera pas le plafond du coût de construction tel que précisé ci-dessus. Cette
divulgation de fonds disponible n’engage pas le Canada à verser à l’expert-conseil des
honoraires fondés sur ce dit montant.
CS4
PROGRAMME DE CONTRATS FÉDÉRAUX POUR L'ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI MANQUEMENT DE LA PART DE L'EXPERT-CONSEIL
Lorsqu’un Accord pour la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi a été conclu avec Emploi et
Développement social Canada (EDSC) - Travail, l’expert-conseil reconnaît et s’engage, à ce que cet
accord demeure valide pendant toute la durée du contrat. Si l’Accord pour la mise en œuvre de l’équité
en matière d’emploi devient invalide, le nom de l'expert-conseil sera ajouté à la liste des
« soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF. L'imposition d'une telle sanction par EDSC fera en
sorte que l'expert-conseil sera considéré non conforme aux modalités du contrat.
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Solicitation No. - N° de l'invitation
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CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
PARTICULARITÉS DE L’ENTENTE
Les Particularités de l’entente seront émises à l’adjudication du contrat et identifieront les honoraires à
verser à l’expert-conseil pour les services tels que déterminés dans le formulaire de proposition de prix.
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Solicitation No. - N° de l'invitation
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CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
ANNEXE A – ÉNONCÉ DE PROJET
L’énoncé de projet compte deux sections :
x Description du projet (DP)
x Description des services
o Administration du projet (AP)
o Services requis (SR)
o Services additionnels (SA)
Pour connaître les normes relatives à la prestation des services décrite dans la présente partie, veuillez
consulter le document à l’annexe G, « Faire affaire, Région du Québec, Services d’architecture et de
génie (SAG), 1er mai 2013 ». Il faut se conformer aux exigences des normes qui s’appliquent à ces
services.
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DESCRIPTION DU PROJET
DP 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET ....................................................................................... 29
1.1 Ministères clients........................................................................................................................... 29
1.2 Titre des projets de TPSGC .......................................................................................................... 29
1.3 Adresse des projets ...................................................................................................................... 29
1.4 Numéros des projets de TPSGC .................................................................................................. 29
1.5 Représentants du Ministère .......................................................................................................... 29
DP 2 IDENTIFICATION DU PROJET .................................................................................................... 29
2.1 Description .................................................................................................................................... 29
2.2 Particularités du projet .................................................................................................................. 30
2.2.1 État d’avancement des documents de conception ................................................................ 30
2.2.2 Réalisation des travaux .......................................................................................................... 30
2.3 Coût............................................................................................................................................... 30
2.4 Calendrier...................................................................................................................................... 31
DP 3 RÉSUMÉ DES INSTALLATIONS DE L’IMMEUBLE..................................................................... 31
DP 4 DOCUMENTATION DISPONIBLE ................................................................................................ 32
4.1 Documentation – accessible sur demande écrite auprès de l’autorité contractante .................... 32
4.2 Documentation – fourni à l’expert-conseil sélectionné ................................................................. 32
DP 5 PROGRAMME .............................................................................................................................. 32
DP 6 OBJECTIFS DU PROJET ............................................................................................................. 32
6.1 Qualité ........................................................................................................................................... 33
6.1.1 Principes de conception – généralités ................................................................................... 33
6.1.2 Principes de conception – principes spécifiques ................................................................... 33
6.2 Développement durable ................................................................................................................ 33
6.3 Gestion des déchets ..................................................................................................................... 34
6.4 Conformité aux codes ................................................................................................................... 34
6.5 Gestion des risques ...................................................................................................................... 34
6.6 Santé et sécurité ........................................................................................................................... 34
DP 7 ENJEUX ........................................................................................................................................ 35
7.1 Éléments majeurs de coût et de temps ........................................................................................ 35
7.1.1 Systèmes de sécurité existants, temporaires et nouveaux.................................................... 35
7.1.2 Services existants .................................................................................................................. 35
7.1.3 Quincaillerie sécuritaire, portes et cadres .............................................................................. 35
7.1.4 Certification LEED .................................................................................................................. 35
7.1.5 Mise en service améliorée ..................................................................................................... 35
7.1.6 Transport vertical ................................................................................................................... 35
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7.1.7 Revues des documents.......................................................................................................... 35
7.2 Éléments reliés à la sécurité ......................................................................................................... 36
7.3 Bâtiment existant........................................................................................................................... 36
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Solicitation No. - N° de l'invitation
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DP 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l’intention de faire appel à une firme
d’architecture et son équipe de sous-experts-conseils et de spécialistes pour la prestation des services
requis dans le cadre des deux (2) présents projets dont les travaux seront exécutés l’un à la suite de
l’autre.
1.1 Ministères clients
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
1.2 Titre des projets de TPSGC
Réaménagement majeur de CIC
Réaménagement majeur de l’ASFC
1.3 Adresse des projets
Immeuble fédéral
715 Peel
Montréal (Québec) H3C 4L7
1.4 Numéros des projets de TPSGC
R.044489 (CIC)
R.002280 (ASFC)
1.5 Représentants ministériels
Serge Demers, architecte, Gestionnaire principal de projets
Nicholas Chan, architecte PA LEED, Gestionnaire de projets
Linda Rheault, architecte, Gestionnaire de projets
DP 2 IDENTIFICATION DU PROJET
2.1 Description
Plusieurs ministères fédéraux sont logés dans l’immeuble fédéral au 715 Peel, dont Citoyenneté et
Immigration Canada (CIC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les aménagements
devenus inadéquats des lieux occasionnent un risque important à la sécurité des employés de CIC, en
raison du port d’arme par certains agents de l’ASFC. Le réaménagement des espaces de l’un ou des
deux clients viendrait éliminer ce risque.
De plus, les locaux existants ne répondent plus aux besoins opérationnels de chaque client. Les projets
de réaménagement majeur ont donc également comme objectif de livrer des espaces qui répondent aux
exigences actualisées des clients, en conformité avec la norme d’aménagement du Milieu de Travail 2.0
de TPSGC.
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2.2 Particularités du projet
2.2.1 État d’avancement des documents de conception
Les étapes SR2 (études conceptuelles) et SR3 (design préliminaire) ont été réalisées et complétées par
une firme d’architecture et ses sous-experts-conseils. À partir des ces documents, TPSGC a produit des
documents préliminaires avancés.
2.2.2 Réalisation des travaux
Un gérant de construction mandaté par TPSGC fera office de conseiller et d’entrepreneur général pour la
réalisation des travaux. Il sera chargé de lancer des appels d’offres pour les contrats de sous-traitances.
La mise en œuvre de ces projets nécessite une planification sur plusieurs phases. Les liens fonctionnels
entre les différentes directions de chaque client et les superficies importantes qu’occupe chacun des
clients font en sorte que la majorité des employés doivent demeurer dans l’immeuble le temps des
travaux. TPSGC, comme responsable de l’immeuble de base, souhaite également optimiser la
répartition des espaces des différents occupants. La superficie réduite pouvant servir d’espaces tampons
(c.-à-d. espaces intérimaires, swing space) empêche de procéder à des chantiers de construction de
façon concurrente.
La planification actuelle prévoit de débuter avec le projet de CIC, suivi du projet pour l’ASFC. Un phasage
des travaux de construction doit être analysé et défini par l’expert-conseil en coordination avec le gérant
de construction. Des aménagements temporaires conformes aux exigences de sécurité, assurant le
maintien en fonction des opérations de chacun des clients, doivent être prévus. L’expert-conseil doit
assurer que les services de l’immeuble ne soient pas interrompus afin de maintenir les opérations des
autres occupants de l’immeuble.
La planification des travaux de construction doit permettre aux soumissionnaires aux projets de
construction de comprendre la complexité des projets, les exigences de sécurité de l’immeuble et les
contraintes d’un bâtiment en opération.
Dans le cadre des travaux pour chacun des deux projets, les activités suivantes seront requises, sans
être limitatives :
x Valider les plans préliminaires avancés et des documents sur l’existant disponibles
x Effectuer les relevés et mises en plan requis suite à la revue des documents fournis
x Produire les documents pour construction et fournir les services requis dans le présent document
x Localiser les services dans l’immeuble et identifier des points de raccord
x Aménager des locaux de façon temporaire
x Réaménager des locaux sur plusieurs niveaux, en conformité aux Normes d’aménagement
relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0
x Raccorder tout mobilier et équipement
x Coordonner le volet des TI avec les Services partagés Canada
x Planifier les travaux en coordination avec le gérant de construction
x Évaluer et analyser les systèmes de sécurité existants et raccorder le nouveau à l’existant.
Toutes les exigences de compatibilité entre existant et nouveau seront appliquées en détail.
x Respecter les exigences patrimoniales du projet
x Obtenir une certification LEED-CI (aménagement intérieur) de niveau Argent
2.3 Coût
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Les coûts des travaux pour ces réaménagements (incluant les travaux temporaires) sont de :
- 9.0M$ pour CIC
- 9.8M$ pour ASFC
Ces estimations incluent les éléments qui suivent :
- Contingences de design
- Frais généraux, administration et profit de l’entrepreneur
- Conditions de mise en œuvre
Toutefois ces budgets devront être validés par l’expert-conseil en intégrant l’ensemble des considérations
des diverses spécialités requises. Des révisions doivent être présentées selon les exigences des
Services requis et des Services additionnelles. Le pourcentage de réserve pour éventualité doit être
conforme au document « Faire affaire », à l’annexe G.
2.4 Calendrier
Il est prévu que l’octroi du contrat se fera dans un court délai après la fermeture de la demande de
propositions et les travaux devront débuter rapidement.
Un échéancier pour la réalisation de ces deux projets devra être défini par l’expert-conseil en
coordination avec le gérant de construction. L’échéancier devra inclure toutes les phases et les travaux
temporaires. Les deux projets de réaménagement devront se réaliser dans un échéancier serré. Le
respect des dates de livraison de ces projets de réaménagement est primordial.
L’échéancier devra être planifié de manière à réaliser dans un premier temps le projet de
réaménagement de CIC et dans un deuxième temps le réaménagement de l’ASFC. Les options de
chevauchements de ces projets devront être considérées afin de respecter l’échéancier.
La date de l’achèvement substantiel des travaux de l’ASFC est le 27 octobre 2017 et celle de l’intégration
complète de ses employés, le 5 novembre 2017.
Il est fortement recommandé que la réalisation de CIC soit complétée dans un délai expéditif pour
permettre au projet ASFC de respecter sa date d’achèvement substantiel.
DP 3 RÉSUMÉ DES INSTALLATIONS DE L’IMMEUBLE
L’immeuble fédéral au 715 Peel a été érigé dans les années 1935/1937 pour les fins spécifiques d’Hôtel
des Postes, un centre de tri postal. Le bâtiment a été agrandi en 1949/1953. L’édifice comporte sept (7)
étages, dont deux (2) partiellement dédiés à des stationnements, ainsi que deux niveaux de sous-sols.
L’immeuble a une superficie brute intérieure de plus de 59 000 m² sur un terrain de 8 340 m².
De 1983 à 1988, les espaces industriels ont été progressivement convertis en espaces à bureaux à haut
niveau de sécurité. Les locataires sont :
x Citoyenneté et Immigration Canada (CIC);
x Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
x Emploi et Développement social Canada (EDSC);
x Sécurité publique Canada (SPPCC);
x Services partagés Canada (SPC).
Part–Partie2of–de2/Page31ofͲde96
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L’immeuble est doté de systèmes spécialisés pour répondre aux besoins opérationnels spécifiques de
ses occupants.
Les activités des occupants du 715 Peel sont essentielles à la livraison de programme du Gouvernement
du Canada au Québec. Ses opérations 24 heures sur 24, 365 jours par année, répondent efficacement
aux exigences opérationnelles des locataires. Plusieurs des 1 500 employés de l’immeuble travaillent
selon des quarts de travail.
DP 4 DOCUMENTATION DISPONIBLE
4.1 Documentation – accessible sur demande écrite auprès de l’autorité contractante
x
x
x
x
x
x
x
Plans maîtres de l’immeuble, TPSGC
Dessins préliminaires avancés, TPSGC
Complément technique en électromécanique, TPSGC
Documents préliminaires (SR3 100%)
o Phasage des travaux
o Étude cloison mobile CIC
Rapports de revue, TPSGC
Normes d’aménagement relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0
Rapport en patrimoine, TPSGC
Pour être autorisé à soumissionner, le proposant doit avoir fait la demande auprès de l’autorité
contractante et avoir obtenu l’ensemble de la documentation disponible lors de la période d’appel
d’offres.
4.2 Documentation – disponible à l’expert-conseil sélectionné
x
x
x
x
x
Documents préliminaires (SR3 100%)
o Analyse certification LEED-CI
Rapport LEED (Efficacité énergétique, Préalable 2), TPSGC
Normes de construction de l’ASFC
Guide d’aménagement de CIC
PFT en TI, Services partagés Canada
DP 5 PROGRAMME
Le programme a été finalisé avec chacun des clients. Les besoins sont reflétés dans les plans
préliminaires avancés.
DP 6 OBJECTIFS DU PROJET
À toutes les étapes du projet, les éléments suivants devront être pris en considération par l’expert-conseil
et ses sous-experts-conseils :
x Qualité
x Développement durable
x Conformité aux lois, règlements, codes, normes, etc., en vigueur
x Gestion des risques
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x
x
x
x
Amd. No. - N° de la modif.
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Santé et sécurité
Contrôle de l’échéancier
Contrôle des coûts
Contrôle de la portée
6.1 Qualité
6.1.1 Principes de conception – généralités
Le Ministère s’attend que l’expert-conseil maintienne un haut standard de conception architecturale
fondée sur les principes modernes reconnus de conception. Tous les éléments de la conception, la
planification, l’architecture, le génie, sans s’y limiter, doivent être entièrement coordonnés et doivent
respecter uniformément les principes de conception éprouvés. L’expert-conseil est responsable d’assurer
cette coordination tout au long du projet.
Le niveau de qualité doit être compatible avec celui des autres bâtiments du gouvernement du Canada.
Le projet devra être réalisé de façon à respecter les normes environnementales.
La qualité des matériaux et les méthodes de construction doivent être appropriées au type de bâtiment et
au budget. On doit éviter d’utiliser des matériaux expérimentaux et tenir compte du cycle de vie utile du
bâtiment.
On doit maintenir au plus bas les coûts d’exploitation. Ces coûts doivent refléter les coûts d’exploitation
projetés figurant dans le plan des coûts. Pour satisfaire à cette exigence, on doit respecter le budget
énergétique, choisir de l’équipement dont le fonctionnement requiert un personnel minimal, des
revêtements de finition faciles d’entretien, etc.
Le caractère, la configuration d’ensemble et l’ampleur du projet, ainsi que les matériaux utilisés, doivent
être compatibles avec le milieu environnant.
La conception doit autoriser le maximum de souplesse dans l’usage immédiat et futur de l’espace.
Concevoir un quadrillage dans lequel l’espacement des colonnes, la fenestration et les conduits des
services conviennent à différents aménagements.
6.1.2 Principes de conception – principes spécifiques
L’immeuble au 715 Peel détient un statut « sécuritaire » pour répondre aux normes élevées de sécurité
des occupants, dont CIC et l’ASFC. Conséquemment, chacun des projets comporte des exigences de
sécurité applicables aux employés de l’expert-conseil, de ses sous-experts-conseils, de ses spécialistes
et ceux de l’entrepreneur.
L'immeuble du 715 Peel a reçu la désignation « reconnue » par le Bureau d'examen des édifices
fédéraux à valeur patrimoniale (BEEFVP) en 1984. La désignation « reconnue » représente le niveau
intermédiaire d'une échelle qui en compte trois (3). Cette désignation implique que le BEEFVP doit être
consulté avant d'entreprendre des modifications d'ordre architectural extérieures susceptibles d'affecter
l'image ou le caractère patrimonial du bâtiment. Certains éléments architecturaux à l’intérieur sont à
conserver et/ou à remettre en valeur.
6.2 Développement durable
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Le Gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures afin de s’assurer que les principes
du développement durable sont intégrés à la politique de toutes les organisations fédérales. TPSGC,
comme tous les ministères fédéraux, est tenu de se doter d’une Stratégie de développement durable
(SDD). La Direction des biens immobiliers (BI) de TPSGC a élaboré un plan stratégique qui énonce les
principes, les buts et les mesures de l’intégration à ses politiques et à ses activités des principes du
développement durable. Conséquemment, une certification LEED-CI (Commercial Interiors) de niveau
Argent doit être obtenue pour chacun des deux projets.
6.3 Gestion des déchets
Les BI de TPSGC sont liés au protocole de gestion des déchets solides non dangereux résultant de
travaux de construction, de rénovation et de démolition. Ce protocole couvre l’information nécessaire
pour gérer ce type de déchets. Le protocole satisfait aux exigences des politiques fédérales et
provinciales, et il est conforme aux engagements et aux objectifs immédiats de la stratégie de
développement durable des BI en matière de gestion des déchets solides non dangereux générés par les
projets de construction, de rénovation et de démolition.
Un programme de gestion des déchets solides doit absolument être mis sur pied. L’expert-conseil doit
porter une attention particulière à la gestion des matériaux résultant des travaux de site : il faut prévoir
une valorisation de ces matériaux.
6.4 Conformité aux codes
Les projets doivent être conformes aux codes, aux règlements, aux lois et aux décisions des « autorités
compétentes ». En cas de chevauchement des dispositions réglementaires, les plus rigoureuses auront
préséance. L’expert-conseil doit indiquer les autres textes réglementaires et les organismes qui ont
autorité sur le projet.
6.5 Gestion des risques
Une stratégie de gestion des risques est essentielle à la gestion des projets de TPSGC. Une telle
stratégie réunit planification du projet et planification des achats. Tous les groupes d’intérêts d’un projet
seront pris en compte dans la stratégie de gestion des risques. Ces groupes formeront une équipe de
production intégrée. La gestion des risques fait partie intégrante du projet et les services particuliers
requis sont indiqués à la section des Services requis.
6.6 Santé et sécurité
TPSGC reconnaît qu’il est tenu de protéger la santé et d’assurer la sécurité de toutes les personnes qui
travaillent sur des projets de construction de l’État. Il reconnaît également que les employés fédéraux et
ceux du secteur privé ont droit de bénéficier de l’entière protection prévue dans les règlements sur
l’hygiène et la sécurité au travail.
Pour satisfaire à cette exigence et améliorer la protection de la santé et de la sécurité de toutes les
personnes se trouvant dans des chantiers de construction fédéraux, TPSGC accepte de se conformer
aux lois et aux règlements des provinces et des territoires sur l’hygiène et la sécurité au travail, en plus
du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail.
Dès le début du mandat, le représentant ministériel remettra à l’expert-conseil principal la section de
devis « 01 35 29.06 - Santé sécurité » de TPSGC Région du Québec ainsi que la liste générale des
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clauses particulières. Cette dernière devra être adaptée par l’expert-conseil et son équipe de projet, et les
clauses particulières pertinentes devront être intégrées au devis de projet.
DP 7 ENJEUX
7.1 Éléments majeurs de coût et de temps
L’estimation et le contrôle efficaces des coûts sont des activités cruciales et doivent être confiés à des
économistes en construction qualifiés. Les estimations doivent être présentées en utilisant l’Uniformat II.
La planification de l’échéancier doit se faire utilisant la méthode du chemin critique, en utilisant le logiciel
MS Project 2007. Il faut élaborer la structure sur cinq (5) niveaux au moins : projet, étapes du projet,
éléments, sous-éléments et lots de travaux. Les éléments qui ont une incidence directe sur l’échéancier
doivent être identifiés et des mesures de mitigation doivent être prévues et mises en place.
7.1.1 Systèmes de sécurité existants, temporaires et nouveaux
Identifier les systèmes de sécurité existants de l’immeuble auxquels il sera nécessaire de se raccorder,
ou qui devront subir des modifications en lien avec le présent projet. Déterminer si les équipements en
place ont la capacité d’accueillir les nouveaux besoins du présent projet ainsi que les besoins
temporaires. Recommander au représentant ministériel l’utilisation de l’octroi direct pour les
modifications/ajouts à certains systèmes de sécurité.
7.1.2 Services existants
Relever les services existants disponibles, jusqu’à la source. Coordonner avec TPSGC et confirmer la
capacité des services existants pour les besoins de chaque projet, tant pour l’aménagement final que
pour les différentes phases intérimaires.
7.1.3 Quincaillerie sécuritaire, portes et cadres
Apprivoiser les critères techniques de CIC, de l’ASFC et ceux de l’immeuble. Relever le matériel
présentement utilisé dans l’immeuble. Utiliser les services d’un spécialiste en quincaillerie sécuritaire.
7.1.4 Certification LEED
Obtenir une certification LEED-CI de niveau Argent, pour chacun des projets.
7.1.5 Mise en service améliorée
Effectuer les travaux requis par les exigences du Manuel de mise en service de TPSGC et celles du
système d’évaluation LEED-CI (Préalable 1 et ÉA 2)
7.1.6 Transport vertical
Ajout et modification d’ascenseurs passagers et de monte-charges, en respectant les exigences de la
Gestion de l’immeuble.
7.1.7 Revues des documents
Établir un échéancier prédéterminé de remise des documents d’avancement afin de permettre à TPSGC
et à ses clients de mobiliser leurs effectifs pour les revues. Remettre des documents représentatifs du
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pourcentage d’avancement demandé. Clairement identifier les éléments qui requièrent de l’information
additionnelle et/ou qui sont sur le chemin critique.
Suite à la réception des commentaires de TPSGC et de ses clients, répondre par écrit à chaque item.
7.2 Éléments reliés à la sécurité
Toute personne désirant accéder à l’immeuble au 715 Peel doit au préalable avoir obtenu l’autorisation
de la gestion de l’immeuble. Chaque demande de visite doit être accompagnée de l’information qui suit :
- Nom(s)
- Compagnie(s)
- Heure d’arrivée
- Durée de la visite
- Endroit(s) à visiter
Les experts-conseils seront en tout temps accompagnés par un gardien du Corps canadien des
commissionnaires.
Une visite ponctuelle dans le garage du rez-de-chaussée de Sécurité publique Canada requiert une
enquête de sécurité au préalable. Pour de multiples présences sur les lieux, une cote de sécurité de
niveau II est requise. Des formulaires d’enquête, une entrevue et un délai de 6 mois sont à prévoir. Les
exigences prévues pour les visites dans le reste de l’immeuble demeurent applicables.
L’expert-conseil devra prévoir les délais et les coûts engendrés par les processus d’enquêtes de sécurité
reliées au personnel et/ou la firme, ainsi que les pertes de temps en lien avec les mesures de sécurité en
place.
7.3 Bâtiment existant
L’expert-conseil soumissionne en toute connaissance de cause qu’il s’agit d’un bâtiment existant,
comportant les particularités mentionnées dans la présente Demande de proposition. Il incombe au
proposant d’évaluer la complexité du projet, sachant qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle construction.
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ADMINISTRATION DU PROJET
AP 1 ADMINISTRATION DU PROJET .................................................................................................. 38
1.1 Gestion de projet de TPSGC ........................................................................................................ 38
1.2 Produits généraux à livrer ............................................................................................................. 38
1.3 Voies de communication ............................................................................................................... 38
1.4 Médias........................................................................................................................................... 38
1.5 Réunions ....................................................................................................................................... 38
1.6 Délai de réponse ........................................................................................................................... 39
1.7 Présentations, révisions et acceptation ........................................................................................ 39
1.8 Langues officielles ........................................................................................................................ 39
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AP 1 ADMINISTRATION DU PROJET
Les exigences administratives ci-dessous s’appliquent à toutes les phases de la réalisation du projet.
L’utilisation du terme « expert-conseil » dans le présent document fait référence à l’expert-conseil, ses
sous-experts-conseils et ses spécialistes.
L’utilisation du mot « jour » doit être interprétée comme un « jour ouvrable », à moins d’indication
contraire.
1.1 Gestion de projet de TPSGC
Le gestionnaire de projets affecté au projet est le représentant ministériel. Il s’occupe directement du
projet, et il doit répondre de son avancement. Il est également le point de liaison entre l’expert-conseil,
TPSGC et les ministères clients.
TPSGC gère le projet et exerce un contrôle continu sur le travail de l’expert-conseil durant toutes les
phases de l’élaboration du projet. Sauf directive contraire du représentant ministériel, l’expert-conseil doit
satisfaire à toutes les exigences du gouvernement fédéral et obtenir toutes les approbations nécessaires
pour les travaux.
1.2 Produits généraux à livrer
Lorsque les produits à livrer et les présentations exigées incluent des sommaires, des rapports, des
dessins, des plans ou des calendriers, fournir dix (10) copies papier de chacun et une (1) copie sur
support électronique, sauf indication contraire.
Sur demande par le représentant ministériel et en conformité avec les exigences relatives à la sécurité,
les documents doivent être disponibles sur un site FTP fourni et organisé par l’expert-conseil. Il faut
fournir un droit de lecture et d’écriture à TPSGC pour le partage de fichiers.
1.3 Voies de communication
Sauf directive contraire du représentant ministériel, l’expert-conseil doit communiquer uniquement avec
ce dernier. Il ne doit pas y avoir de contact direct entre les ministères clients et l’expert-conseil.
Au cours de l’appel d’offres relatif aux travaux de construction, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada s’occupera de la correspondance avec les soumissionnaires et de
l’adjudication du contrat. Il n’y aura aucune communication directe entre l’expert-conseil et les
soumissionnaires.
1.4 Médias
L’expert-conseil ne doit pas répondre aux demandes de renseignements ni aux questions sur le projet
provenant des médias. De telles demandes doivent être adressées au représentant ministériel.
1.5 Réunions
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Suite à l’octroi du contrat, le proposant doit organiser et convoquer une réunion de démarrage.
Séparément, une réunion doit être prévue avec les Services d’architecture et de génie (SAG) de TPSGC
pour passer en revue les documents préliminaires avancés, et l’ensemble des autres documents
disponibles.
Par la suite, l’expert-conseil doit organiser des réunions hebdomadaires pendant la période prise de
connaissance du projet. Lors de la réalisation des plans et devis, des rencontres aux deux semaines
doivent être planifiées par l’expert-conseil pour valider son avancement auprès des SAG. Ces derniers se
mettront disponibles pour une téléconférence lors des semaines durant lesquelles une rencontre ne sera
pas prévue. Un travail étroit entre l’équipe de l’expert-conseil et les professionnels de TPSGC est
primordial pour accélérer les travaux et pour assurer que les plans et devis soient conformes aux
exigences des ministères clients.
L’expert-conseil doit consigner les points discutés et les décisions prises et rédiger et distribuer le procèsverbal dans les deux (2) jours ouvrables suivant les réunions. Les réunions auront lieu à l’immeuble au
715 Peel ou à la Place Bonaventure, à Montréal.
1.6 Délai de réponse
Les personnes clés identifiées dans la présente demande de proposition doivent assister aux réunions et
répondre aux demandes de renseignements sur préavis de deux (2) jours ouvrables.
1.7 Présentations, révisions et acceptation
Le Représentant ministériel doit examiner le travail en cours:
x Services professionnels et techniques de TPSGC
o Format de présentation: rapports, plans et devis (papier, pdf et dwg/doc/xls/mpp/etc.)
o Calendrier des présentations: on doit examiner les présentations aux jalons convenus
dans la section des Services requis
o Délai d’exécution prévu: dix (10) jours ouvrables
x Comité d’examen de la conception – client
o Format de présentation: rapports, plans et devis (papier, pdf et doc/dwg/xls/mpp/etc.)
o Calendrier des présentations: on doit examiner les présentations aux jalons convenus
dans la section des Services requis
o Délai d’exécution prévu: dix (10) jours ouvrables
Les fichiers sous format dwg soumis à chaque étape de la conception feront l’objet d’une vérification de
leur contenu en rapport à la norme de préparation des dessins DAO de TPSGC pour la Région du
Québec, dont la version à jour sera transmise à l’expert-conseil. Cette condition est un préalable au
paiement des honoraires de l’expert-conseil.
L’expert-conseil doit répondre par écrit à chaque item dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
1.8 Langues officielles
Les présents projets exigent des services dans les deux langues officielles.
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SERVICES REQUIS
SR 4 DOCUMENTS DE CONSTRUCTION ........................................................................................... 42
4.1 Objectifs ........................................................................................................................................ 42
4.2 Généralités .................................................................................................................................... 42
4.3 Particularités ................................................................................................................................. 42
4.3.1 Réunions d’information technique et de production............................................................... 43
4.3.2 Examen de l’état d’avancement ............................................................................................. 43
4.4 Produits à livrer ............................................................................................................................. 46
4.4.1 Présentation à 50% ................................................................................................................ 46
4.4.2 Présentation à 99 % ............................................................................................................... 46
4.4.3 Présentation finale à 100% pour appel d’offres ..................................................................... 47
SR 5 APPEL D’OFFRES, ÉVALUATION DES SOUMISSIONS ET ADJUDICATION DU CONTRAT DE
CONSTRUCTION ................................................................................................................................... 47
5.1 Objectifs ........................................................................................................................................ 47
5.2 Généralités .................................................................................................................................... 48
5.3 Produits à livrer ............................................................................................................................. 48
SR 6 CONSTRUCTION ET ADMINISTRATION DU CONTRAT ........................................................... 48
6.1 Objectifs ........................................................................................................................................ 48
6.2 Généralités .................................................................................................................................... 49
6.3 Particularités ................................................................................................................................. 49
6.3.1 Réunions ................................................................................................................................ 50
6.3.2 Calendrier de projet................................................................................................................ 50
6.3.3 Prolongation des délais impartis ............................................................................................ 50
6.3.4 Ventilation des coûts .............................................................................................................. 50
6.3.5 Remplacement de sous-traitants ........................................................................................... 51
6.3.6 Exigences relatives à la main-d’œuvre .................................................................................. 51
6.3.7 Conformité aux arrêtés municipaux ....................................................................................... 51
6.3.8 Sécurité de la construction ..................................................................................................... 51
6.3.9 Visites de chantier .................................................................................................................. 51
6.3.10 Clarifications......................................................................................................................... 52
6.3.11 Rapports sur l’état d’avancement des travaux ..................................................................... 52
6.3.12 Mesurage des travaux ......................................................................................................... 52
6.3.13 Dessins de détail .................................................................................................................. 52
6.3.14 Dessins d’atelier ................................................................................................................... 52
6.3.15 Inspection et essais.............................................................................................................. 52
6.3.16 Formation ............................................................................................................................. 53
6.3.17 Modification des travaux ...................................................................................................... 53
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6.3.18 Demandes de paiement progressif soumises par l’entrepreneur ........................................ 53
6.3.19 Matériaux sur le chantier ...................................................................................................... 53
6.3.20 Comité d’acceptation............................................................................................................ 54
6.3.21 Inspection provisoire ............................................................................................................ 54
6.3.22 Certificats d’achèvement substantiel, pour chacune des phases de travaux ...................... 54
6.3.23 Prise en charge .................................................................................................................... 54
6.3.24 Occupation du bâtiment ....................................................................................................... 54
6.3.25 Manuel des données d’exploitation et d’entretien ................................................................ 55
6.3.26 Instruction du personnel d’exploitation................................................................................. 55
6.3.27 Clés ...................................................................................................................................... 55
6.3.28 Inspection finale ................................................................................................................... 55
6.3.29 Documents d’après exécution et d’archives ........................................................................ 55
6.3.30 Certificat d’achèvement ....................................................................................................... 56
6.4 Produits à livrer ............................................................................................................................. 56
SR 7 MISE EN SERVICE DE L’INSTALLATION ................................................................................... 56
7.1 Objectifs ........................................................................................................................................ 57
7.2 Généralités .................................................................................................................................... 58
7.3 Particularités ................................................................................................................................. 58
7.3.1 Analyse de l’énoncé de projet et design préliminaire ............................................................ 58
7.3.2 Documents de construction et appels d’offres ....................................................................... 59
7.3.3 Construction / Installation ....................................................................................................... 60
7.3.4 Phase de la mise en service .................................................................................................. 60
7.3.5 Exigences postérieures à la construction (exploitation)......................................................... 61
7.4 Normes.......................................................................................................................................... 62
SR 8 GESTION DES RISQUES ............................................................................................................ 62
SR 9 ENVIRONNEMENT ....................................................................................................................... 62
9.1 Objectifs ........................................................................................................................................ 62
9.2 Particularités ................................................................................................................................. 63
9.2.1 Développement durable ......................................................................................................... 63
9.2.3 Construction ........................................................................................................................... 63
9.2.4 Démolition .............................................................................................................................. 63
9.2.5 Matières dangereuses............................................................................................................ 63
9.2.6 Halocarbures .......................................................................................................................... 63
9.3 Références .................................................................................................................................... 63
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TPSGC a produit des documents d’aménagement préliminaires avancés approuvés par les ministères
clients. Un complément technique en électromécanique, préparé par TPSGC, identifie la majorité de la
portée des travaux à effectuer. L’expert-conseil doit valider l’information disponible et produire des plans
et devis complets L’expert-conseil doit produire toute l’information qui serait manquante aux documents
qui lui sont fournis. Une période de prise de connaissance des projets est prévue dans les services
additionnels.
SR 4 DOCUMENTS DE CONSTRUCTION
4.1 Objectifs
La présente étape vise à préparer les dessins et les devis qui doivent décrire en détail les exigences
relatives à l’exécution des travaux et à l’établissement de l’estimation finale des coûts du projet.
x 50 % indique que l’élaboration technique du projet est assez avancée - c’est-à-dire que le devis,
les nomenclatures, les détails et les plans d’architecture et d’ingénierie sont plus élaborés.
x 99 % indique la présentation de documents d’exécution complets en prévision de l’appel d’offres.
x Élaborer un manuel d’exploitation des installations (MEI), particulier au projet.
x La présentation finale à 100% intègre toutes les révisions exigées à la suite de la version à 99 %
et vise à fournir à TPSGC une version complète des documents d’exécution aux fins de l’appel
d’offres, dans les deux langues officielles.
4.2 Généralités
Les activités sont similaires pour chaque étape; l’état d’avancement de l’élaboration du projet devrait
correspondre à l’étape de la présentation visée.
Étendue des travaux :
x Obtenir l’approbation du représentant ministériel pour les documents présentés à tous les stades
de l’élaboration des plans et devis (50 %, 99 % et final).
x Confirmer le format de présentation des dessins et du devis.
x Préciser les méthodes particulières (phasage des travaux, octrois par lots, etc.).
x Soumettre les dessins et les devis aux étapes requises (50 % et 99 % et final).
x Fournir une réponse écrite à tous les commentaires d’examen et les incorporer dans la prochaine
émission s’il y lieu.
x Informer sur l’état d’avancement des estimations de coût et présenter des estimations de coût
mises à jour au fur et à mesure de l’avancement du projet.
x Mettre à jour le calendrier du projet.
x Estimation des coûts de construction de catégorie A sous Uniformat II.
x Réviser les devis sur les matériaux et les procédés de construction et confirmer qu’ils permettent
l’obtention d’une certification LEED-CI de niveau Argent
x Préparer le dossier administratif et technique (simulations, fiches techniques, demandes
d’interprétation, rapports, etc.) requis pour la certification LEED-CI de chacun des projets.
x Rapport final d’analyse des lois, règlements, codes et normes applicables en vigueur.
Les relevés ne sont pas inclus au SR4 ni au SA2 de la présente demande de propositions. Voir
l’allocation prévue, à l’annexe B.
4.3 Particularités
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Ce qui suit est une liste non exhaustive des services de chaque discipline. Il se peut que certaines
activités énumérées ci-dessous requièrent les efforts de plusieurs ou de tous les professionnels. L’expertconseil doit coordonner les différents membres de son équipe et est responsable de l’exécution de tous
les éléments au mandat. Sans être limitatif, ceci inclut :
x diriger l’équipe et déterminer les objectifs du projet, les budgets, les échéanciers et les critères de
conception à respecter;
x surveiller l’avancement du travail de ses sous-experts-conseils et de ses spécialistes et assurer
que tous les intervenants sont au niveau d’avancement approprié;
x synthétiser et incorporer les services fournis par les divers spécialistes;
x demeurer le point de contact principal pour le représentant ministériel tout au long du projet;
x distribuer l’information reçue du représentant ministériel aux sous-experts-conseils et aux
spécialistes, et vice-versa;
x vérifier et valider que les différentes disciplines ont coordonné leurs conceptions entre elles;
x éliminer les incompatibilités entre les différents éléments de la conception et assurer une
coordination complète des documents présentés afin d’éliminer les litiges en chantier;
x faire le suivi lorsque des manques sont identifiés, jusqu’à leur correction;
x produire un document consolidé à présenter au représentant ministériel dans le cadre des
remises prévues;
x coordonner l’avancement des travaux avec le gérant de construction et assister aux séances de
travail, avec les personnes clés de son équipe, lorsque requis par le représentant ministériel;
x coordonner les firmes d’essais.
4.3.1 Réunions d’information technique et de production
Lors du développement des plans et devis définitifs, les Services d’architecture et de génie (SAG) de
TPSGC seront disponibles pour encadrer l’avancement de l’expert-conseil.
x La production des documents d’exécution sera examinée au cours de ces réunions organisées
par le représentant ministériel et par l’expert-conseil.
x L’expert-conseil doit s’assurer que les personnes clés assistent aux réunions d’information
technique et de production.
x L’expert-conseil doit prendre des arrangements pour fournir toutes les données requises, les
schémas portant sur l’avancement des travaux, etc.
x L’expert-conseil doit rédiger le compte-rendu des réunions et en distribuer des copies à tous les
participants.
4.3.2 Examen de l’état d’avancement
x
Au fur et à mesure de l’élaboration des dessins d’exécution, soumettre des dessins, des
nomenclatures, des détails, des données pertinentes de calcul et un plan des coûts et un
calendrier du projet mis à jour le cas échéant. Entre autres :
o Plans d’ordonnancement des travaux de chacune des phases, incluant les travaux
temporaires
o Plans d’étage (plancher/plafond/etc.) montrant tous les locaux requis, y compris toutes
les aires de circulation, les escaliers, les ascenseurs, etc. Également identifier les locaux
auxiliaires prévus aux fins de vide technique et les aires pouvant servir d’abri de sécurité.
o Coupes transversales à travers le bâtiment indiquant le niveau des planchers, la hauteur
des locaux, l’élévation du corridor intérieur ou de la cour, etc.
o Agrandis, coupes et détails
o Indiquer la trame du bâtiment, les modules, etc. Indiquer les dimensions et les
annotations des principaux éléments.
o Identifier les travaux à prix unitaires.
o Identifier les travaux hors contrat, le cas échéant.
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_______________________________________________________________________________________________
o
x
x
x
Déterminer les essais requis pour le contrôle de la qualité et l’allocation budgétaire
associée.
Architecture
o Plan d’implantation montrant le ou les bâtiments et les éléments environnementaux
existants ou proposés, notamment :
ƒ Itinéraires de circulation :
x Piétons (employés, public);
x Véhicules (employés, ministères clients);
x Transports publics;
x Voies de service.
ƒ Chantier :
x Livraisons;
x Stationnement autorisé;
x Zone de mobilisation.
o Plan d’aménagement du mobilier et de l’équipement.
o Détails de vues en coupe des murs ou de toute autre caractéristique spéciale de
conception qui, à ce stade, nécessitent une illustration ou une explication, incluant les
méthodes de protection ignifuge.
o Tableaux des finis et de la coloration.
o Tableaux des portes et cadres, de quincaillerie. Spécifier les homologations requises, le
degré de résistance au feu à atteindre et confirmer que le degré de sécurité respecte les
exigences de chaque ministère client.
o Calcul des superficies utilisables et louables des aménagements, selon le standard de
TPSGC.
Mécanique
o Respecter les exigences du Complément technique en électromécanique de TPSGC.
o Schémas de principe, plans d’implantation des installations, choix et dimensions des
équipements, plans d’étage montrant les principaux équipements.
o Tous les principaux conduits d’air cotés et indiqués sur les dessins, y compris le plan
d’agencement de tous les principaux locaux contenant des installations mécaniques et
des transformateurs.
o Architecture du réseau de Système de gestion de l’énergie (SGE), schémas des
dispositifs de commande des installations mécaniques, séquence de fonctionnement de
chaque installation mécanique, schémas des dispositifs de commande des installations
électriques, nomenclatures des points d’entrée/de sortie de CND.
o Plan de mise en service conforme à la norme CP (Commissioning Policy / Politique de
mise en service).
o Mettre à jour le budget énergétique, l’analyse énergétique et les calculs de charge de
l’immeuble.
o Soumettre à la présentation de l’état d’avancement stipulée tous les calculs nécessaires
pour réaliser la conception mécanique et établir le choix des équipements. Ces calculs
doivent être présentés dans un cahier à 3 anneaux comportant des onglets
d’identification.
o Les calculs présentés ne doivent pas nécessairement être examinés. Ils sont requis aux
fins d’archivage et, dans certains cas, pour faciliter la compréhension et l’interprétation
des études. Les calculs doivent être présentés sous un format qui est lisible, soigné et
facile à comprendre.
Électricité
o Respecter les exigences du Complément technique en électromécanique de TPSGC.
o Schéma unifilaire des circuits d'alimentation ainsi que de leurs systèmes de mesure et de
protection, incluant :
ƒ la puissance nominale de l'équipement raccordé;
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ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
x
x
les rapports et les connexions des TC et des TP;
la description des relais le cas échéant;
les niveaux maximums de court-circuit utilisés pour la conception;
l’identification et la capacité des services;
la charge connectée et la demande maximale prévue de chaque centre de
répartition.
o Plans d’électricité comportant ce qui suit :
ƒ des élévations des étages et l’identification des pièces;
ƒ la légende de tous les symboles employés;
ƒ l’identification des numéros des circuits des prises de courant et interrupteurs de
commande;
ƒ le diamètre de tous les conduits et les fils, sauf les diamètres maximums qui
devraient être mentionnés dans le devis;
ƒ une nomenclature des panneaux indiquant les charges de chaque panneau,
ƒ la disposition des conduits téléphoniques installés dans les planchers/plafonds.
o Schémas de distribution pour le câblage des réseaux d’éclairage, d’alimentation
électrique, de téléphone, de télécommunications, d’alarme incendie, de sécurité et
autres.
o Schémas des systèmes de contrôles.
o Nomenclature des moteurs et des dispositifs de commande.
o Plan d'implantation de l'éclairage et nomenclature des appareils d'éclairage montrant les
circuits et contenant des renseignements sur la commutation et le montage des
appareils.
o Plan de localisation des appareils de chauffage électrique et nomenclature connexe.
o Fournir les données suivantes :
ƒ Charge connectée totale.
ƒ Demande maximale et facteurs de diversité.
ƒ Puissance de la charge de réserve.
o Exigences et calculs relatifs aux courts-circuits montrant la puissance nominale de
l'équipement utilisé.
Structure
o Dessins montrant les éléments structuraux proposés, le type de fondation, les matériaux
de construction, les détails de retenue des murs et du parement extérieur, ainsi que tous
les autres détails importants ou inhabituels proposés. Inclure une copie du rapport
d’investigation du site sur lequel repose la conception.
Transport vertical
o Les nouveaux appareils de levage et toutes les modifications apportées aux appareils de
levage existants devront être réalisés selon les conditions énoncées dans l’édition du
Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques
identifiés ASME A17.1/CSA B44.
o Respecter la règlementation, les codes, les normes et les lois en vigueur. La conception
pour les nouveaux appareils doit aussi se baser sur la norme CAN/CSA-B651-12 (édition
2012) Accessibilité des bâtiments et autres installations – Règles de conception et sur le
CAN/CSA-C22.10 Code d’électricité du Québec.
o Proposer différents types de système de transport vertical et coordonner avec l’immeuble
pour déterminer celui qui conviendra le mieux aux opérations et au service d’entretien.
o Prévoir relier les équipements aux groupes électrogènes de l’immeuble, aux systèmes de
contrôle d’accès des ministères clients et au poste de contrôle de l’immeuble.
o Exiger que les équipements et les logiciels utilisés soient génériques, que le fournisseur
ou ses distributeurs approuvés ne détiennent pas en exclusivité le titre de propriété
intellectuelle (PI).
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o
x
Détailler les exigences concernant la mise en service et prévoir l’entretien nécessaire lors
de la période de garantie.
Devis et une table des matières des sections du devis.
o Le devis doit être constitué de sections du DDN modifiées par TPSGC, de sections du
devis directeur de TPSGC et de sections de la dernière version du DDN au moment de la
dernière révision du devis.
4.4 Produits à livrer
Les produits à livrer sont similaires à toutes les étapes; l’état d’avancement de l’élaboration du projet
devrait correspondre à l’étape de la présentation visée. Si le niveau d’avancement des documents est
inférieur à ce qui est demandé, l’expert-conseil devra resoumettre son travail.
4.4.1 Présentation à 50%
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Les plans doivent respecter la norme de préparation des dessins CDAO de TPSGC pour la
Région du Québec.
Les devis doivent être du format le plus récent du Devis Directeur National (DDN).
Les clauses spécifiques en santé et sécurité de TPSGC doivent être intégrées.
Devis et plans d’exécution complétés selon l’étape;
Estimé des coûts de construction de catégorie A sous Uniformat II, avec un tableau récapitulatif
permettant de connaître le coût pour les portions suivantes des travaux :
o Immeuble de base
o Améliorations locatives, aux frais de TPSGC
o Améliorations locatives, aux frais du ministère client
o Coûts exclusifs du ministère client
o Travaux temporaires en lien avec les phases intérimaires
Échéancier mis à jour selon la méthode du chemin critique (MS Project)
Ordonnancement du projet de construction
Rapport d’analyse des lois, règlements, codes et normes applicables en vigueur.
Plan de mise en service.
Liste de vérification et rapport de stratégie de mise en œuvre LEED-CI.
Réponses aux commentaires d’examen de TPSGC, de l’immeuble et des ministères clients.
4.4.2 Présentation à 99 %
x
x
x
x
x
x
x
x
Devis et dessins d’exécution complets.
Estimé des coûts de construction de catégorie A sous Uniformat II, avec un tableau récapitulatif
permettant de connaître le coût pour les portions suivantes des travaux :
o Immeuble de base
o Améliorations locatives, aux frais de TPSGC
o Améliorations locatives, aux frais du ministère client
o Coûts exclusifs du ministère client
o Travaux temporaires en lien avec les phases intérimaires
Échéancier mis à jour selon la méthode du chemin critique (MS Project)
Ordonnancement du projet de construction
Rapport d’analyse des lois, règlements, codes et normes applicables en vigueur.
Plan de mise en service et manuel d’exploitation des installations, complets.
Plan de mise en service.
Une copie des nomenclatures de couleurs complètes, ce qui comprend les textures, lustres,
super-graphiques, échantillons de couleur et échantillons de matériau.
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x
x
Liste de vérification et rapport de stratégie de mise en œuvre LEED-CI.
Réponses aux commentaires d’examen de TPSGC, de l’immeuble et des ministères clients.
4.4.3 Présentation finale à 100% pour appel d’offres
Cette présentation intègre toutes les révisions exigées à la suite de la révision de la présentation à 99 %.
TPSGC effectuera une revue pour assurer que tous les commentaires ont été répondus et intégrés de
façon satisfaisante, avant la production des documents pour appel d’offres.
Fournir, entre autre, ce qui suit :
x Jeu complet des dessins d’exécution.
x Jeux complets du devis.
x Liste de vérification complétée du document Faire Affaire.
x Estimé des coûts de construction de catégorie A sous Uniformat II, avec un tableau récapitulatif
permettant de connaître le coût pour les portions suivantes des travaux :
o Immeuble de base
o Améliorations locatives, aux frais de TPSGC
o Améliorations locatives, aux frais du ministère client
o Coûts exclusifs du ministère client
o Travaux temporaires en lien avec les phases intérimaires
x Échéancier mis à jour selon la méthode du chemin critique (MS Project)
x Ordonnancement du projet de construction
x Réponses aux commentaires d’examen de TPSGC et du Client.
x Plan complet de mise en service.
x Manuel complet d’exploitation des installations.
x Jeu complet de la nomenclature originale des couleurs.
x Un jeu du rapport d’étude de substances dangereuses.
x À titre de mesures de protection contre la perte ou l’endommagement des documents originaux,
conserver un jeu complet des dessins sous une forme reproductible et une copie du devis.
x Soumettre et présenter aux services d’inspection compétents les plans et le devis requis aux fins
d’approbation et obtenir les approbations requises avant l’appel d’offres.
x Liste de vérification et rapport de stratégie de mise en œuvre LEED-CI.
x Liste des essais qui devraient être effectués, y compris les essais à réaliser au chantier et en
usine.
x Liste des formations qui devraient être suivies.
Pour l’appel d’offres, fournir les plans et devis sous format PDF selon les normes de présentation des
fichiers pour appel d’offres de TPSGC : valider que le document s’imprime correctement et qu’il contienne
toute l’information qui se retrouve sur les dessins CDAO.
SR 5 APPEL D’OFFRES, ÉVALUATION DES SOUMISSIONS ET ADJUDICATION DU CONTRAT DE
CONSTRUCTION
5.1 Objectifs
La présente étape vise à obtenir les soumissions d’entrepreneurs compétents pour réaliser le projet
conformément aux documents de soumission, à les évaluer, puis à adjuger le contrat de construction en
conformité avec les règlements édictés par le gouvernement. Les projets de construction seront réalisés
par un gérant de construction. Plusieurs lots sont à prévoir.
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5.2 Généralités
Étendue des travaux, pour chaque lot :
x Préparer le bordereau de soumission en coordination avec le spécialiste de coûts, en prévision
de l’analyse des offres;
x Identifier les travaux à prix unitaires et les quantités estimées;
x Participer avec les sous-experts-conseils et les spécialistes à la visite des lieux des
entrepreneurs soumissionnaires;
x Préparer une présentation à l’intention des soumissionnaires, identifiant les items critiques pour
chacun de projets;
x Assister le représentant ministériel à répondre aux questions des soumissionnaires et toute
demande d’équivalence;
x Rédiger des addenda, distribués par le représentant ministériel.
x Fournir au représentant ministériel toute l’information dont les soumissionnaires ont besoin pour
bien interpréter les documents de construction. Le représentant ministériel, par le biais de l’agent
du contrat, transmet cette information à tous les participants sous forme d'addenda.
x Conserver des notes complètes sur toutes les demandes de renseignements faites pendant la
période d'appel d'offres et les remettre au représentant ministériel à la fin de la période pour
insertion dans le dossier de TPSGC.
x Participer à l’évaluation des soumissions en fournissant des conseils sur ce qui suit :
o l’exhaustivité des documents de soumission sous tous les rapports;
o les aspects techniques des soumissions;
o la répercussion des options de rechange et des compétences qui peuvent avoir été
incluses dans la soumission;
o la capacité des soumissionnaires à réaliser l’étendue complète des travaux;
o la disponibilité d’équipements adéquats pour exécuter les travaux.
x Si TPSGC décide de lancer un nouvel appel d’offres, fournir conseils et aide au représentant
ministériel.
x Réviser et modifier, aux frais de l’expert-conseil, les documents d’exécution afin de ramener les
coûts des travaux en deçà des limites établies.
x Déterminer et signaler toute répercussion d'addenda à l'appel d'offres ou au contrat sur le coût et
le calendrier du projet.
x Suite à l’octroi de chaque lot, publier les documents pour construction.
5.3 Produits à livrer
x
x
x
x
x
x
Documents originaux et copies électroniques des dessins et du devis de chaque lot, pour appel
d’offres
Addenda, le cas échéant.
Modifications aux documents, si un nouvel appel d’offres est nécessaire.
Estimation des coûts ou calendrier d’exécution du projet mis à jour.
Documents originaux des dessins et du devis, pour construction
Copies électroniques des dessins et du devis, pour construction
SR 6 CONSTRUCTION ET ADMINISTRATION DU CONTRAT
6.1 Objectifs
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La présente étape vise à mettre en œuvre le projet conformément aux documents contractuels et à
orienter et à contrôler tous les changements nécessaires ou demandés à l’étendue des travaux durant la
construction.
6.2 Généralités
Étendue des travaux :
x Durant la mise en œuvre du projet, agir au nom de TPSGC dans la mesure prévue dans le
présent document.
x Procéder à l’examen des travaux en cours à intervalles appropriés pour déterminer s’ils sont
conformes aux documents contractuels.
x Tenir TPSGC au courant de l’état d’avancement et de la qualité des travaux, et signaler toutes
les erreurs et les défectuosités décelées relatives aux travaux au cours de l’examen sur place.
x S’assurer de la conformité au plan de mise en service et mettre le plan à jour.
x Déterminer les montants dus à l’entrepreneur d’après l’état d’avancement des travaux et certifier
le paiement de ces montants à l’entrepreneur.
x Interpréter les exigences des documents contractuels.
x Fournir des conseils sur tout ce qui touche les coûts du projet durant la construction.
x Aviser le représentant ministériel de tous les changements possibles à l’étendue des travaux
pendant la mise en œuvre du projet
x Examiner les documents soumis par l’entrepreneur.
x Rédiger les avis de modification proposés (AMP) qui seront distribués par le représentant
ministériel, et les justifier à l’aide de directives selon l’expert(s)-conseil(s) concerné(s).
x Présenter une estimation de coût pour chaque AMP au représentant ministériel.
x Analyser les cotations de l’entrepreneur et négocier avec ce dernier, lorsque requis, dans les
deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la cotation.
x Fournir une recommandation au représentant ministériel de TPSGC en vue de l’émission d’une
autorisation de modification (AM).
x Tenir un registre des avis de modification proposés (AMP) détaillant l’historique de chaque AMP
jusqu’à l’émission d’une autorisation de modification (AM).
x Indiquer toute modification ou substitution de matériau/d’équipement sur les documents
d’archives du projet.
x Remettre au représentant ministériel un tableau de toutes les garanties avec les dates de début
et de fin, avec référence à la section du devis pour chacun des items.
x Durant la période de garantie de douze (12) mois, enquêter sur tous les défauts d’exécution et
allégations à cet effet, et communiquer des instructions appropriées à l’entrepreneur.
x Rédiger les instructions d’exploitation des installations et les afficher.
x Assurer que tous les documents/manuels de fin de projet soient complets et conformes aux
exigences contractuelles avant de les transmettre au représentant ministériel.
x Finaliser le manuel d’exploitation des installations.
x Réaliser l’examen final de la garantie.
6.3 Particularités
Cette liste est non restrictive et ne limite en rien les obligations professionnelles de l’expert-conseil et ses
sous-experts-conseils.
x Assurer que les travaux sont exécutés selon les plans et devis;
x Assister et présider les réunions de chantier (1 réunion/ 2 semaines), en rédiger les procèsverbaux et en assurer la distribution dans les deux (2) jours ouvrables suivant la rencontre;
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x
Clarifier et interpréter les documents de construction par écrit et à l’aide de dessins
complémentaires et suivant les exigences du projet;
Examiner les dessins d’ateliers et fiches techniques présentées par l’entrepreneur afin de
s’assurer qu’ils soient conformes à la conception et faire part à l’entrepreneur de leur conformité.
Répéter l’exercice jusqu’à ce que les documents soient jugés conformes.
Coordonner les activités des sous-experts-conseils, des spécialistes et des firmes d’essais;
Recommander la tenue d’essais relatifs aux matériaux et la mise en œuvre, en analyser les
résultats;
Analyser les demandes de modifications et effectuer les recommandations au représentant
ministériel quant au montant et à la pertinence. L’Expert-conseil n’a pas l’autorité d’approuver les
modifications;
Indiquer toute modification ou substitution de matériau / d’équipement sur les documents
d’archives du projet;
Examiner les demandes de paiement progressif, en faire la recommandation appropriée;
Inspecter les travaux et rédiger les listes des déficiences;
Assister et recommander les acceptations provisoires et l’acceptation définitive des travaux;
S’assurer que les mesures de santé et sécurité édictées dans le plan de santé et sécurité de
l’entrepreneur soient mises en place et respectées;
Préparer les dessins tel que construits et les transmettre à TPSGC en formats DWG et PDF
(selon les normes de TPSGC de la Région du Québec). Le consultant doit inclure tous écarts
importants dans la construction selon les dessins annotés de l’entrepreneur ainsi que tous les
travaux résultants d’autorisations de modification (AM) lors de la construction.
6.3.1 Réunions
Immédiatement après l’adjudication du contrat, convoquer une réunion de démarrage avec l’entrepreneur
et le représentant ministériel.
Tous les intervenants du projet doivent participer aux réunions. Rédiger les comptes-rendus de réunion et
en distribuer des copies à tous les participants et aux autres personnes approuvées par le représentant
ministériel, à l’intérieur de deux (2) jours ouvrables. Le représentant ministériel peut inviter des ministères
clients à assister à toute réunion.
6.3.2 Calendrier de projet
x
x
x
x
Dès que le contrat de construction est adjugé, obtenir le calendrier de projet comportant des
composants détaillés de la mise en service indiqués séparément, et en assurer une distribution
appropriée.
Vérifier que les travaux de construction se déroulent conformément au calendrier approuvé,
prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que le calendrier est respecté et soumettre un
rapport hebdomadaire détaillé au représentant ministériel à propos des retards.
Tenir un registre précis des causes qui engendrent ces retards et le partager avec le
représentant ministériel de façon hebdomadaire;
Déployer tous les efforts nécessaires pour aider l’entrepreneur à ne pas prendre de retard par
rapport au calendrier de projet.
6.3.3 Prolongation des délais impartis
Seul le Ministère peut approuver une demande de prolongation du délai. Le représentant ministériel
émettra une autorisation écrite à cet effet.
6.3.4 Ventilation des coûts
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Obtenir de l’entrepreneur une ventilation détaillée des coûts, présentée sur un formulaire standard de
TPSGC, et la soumettre au représentant ministériel avec les demandes de paiement partiel.
6.3.5 Remplacement de sous-traitants
L’entrepreneur est tenu d’employer les sous-traitants qui sont inscrits sur la liste qu’il a fournie suite à
l’ouverture des soumissions à moins que le représentant ministériel n’autorise un remplacement. Les
remplacements de sous-traitants ne sont pris en considération que s’ils n’entraînent aucune
augmentation des coûts et que s’ils sont approuvés par le représentant ministériel. Étudier toutes les
demandes de remplacement de sous-traitants, puis faire des recommandations au représentant
ministériel.
Dans les cas où des sous-traitants n’ont pas été inscrits sur la liste fournie ci-dessus, obtenir la liste des
sous-traitants auprès de l’entrepreneur au plus tard dix (10) jours ouvrables après la date d’adjudication
du contrat.
6.3.6 Exigences relatives à la main-d’œuvre
L’entrepreneur est tenu, aux termes du contrat, d’employer des ouvriers compétents et expérimentés
pendant toute la durée du projet, et de se conformer aux conditions de travail émises par Travail Canada.
Informer le représentant ministériel chaque fois qu’une situation relative à la main-d’œuvre ou aux
conditions de travail semble exiger un correctif de la part de ce dernier. L’expert-conseil doit s’assurer
qu’une copie des conditions de travail a été affichée à un endroit bien en vue sur le chantier.
6.3.7 Conformité aux arrêtés municipaux
x
x
Veiller à ce que la construction soit conforme aux règlements et arrêtés municipaux qui
s’appliquent.
Les questions concernant Travail Canada doivent être référées au représentant ministériel.
6.3.8 Sécurité de la construction
x
x
x
x
Tout chantier d'un projet de construction où se trouvent des employés fédéraux durant les
travaux doit être conforme au Code canadien du travail Partie II et au Règlement canadien sur la
santé et la sécurité au travail, administré par Travail Canada.
Les mesures de sécurité-incendie prévues durant la construction doivent être conformes au Code
national de prévention des incendies, section 5.6
Par ailleurs, l'entrepreneur doit observer les lois et les règlements municipaux et provinciaux sur
la sécurité ainsi que toutes les directives émises par des agents appartenant à des organismes
ayant des compétences dans le domaine de la santé et de la sécurité des chantiers.
S’assurer que l’entrepreneur a obtenu l’autorisation pour coordonner, isoler, protéger et remettre
en service les systèmes de protection incendie et d’extinction pendant la construction. Signaler
au gestionnaire immobilier les moments où ces systèmes seront mis hors service et les moments
prévus de leur remise en service.
6.3.9 Visites de chantier
x
x
x
Assurer des services d’inspection des travaux non effectués sur place. Veiller à ce que les
travaux soient conformes aux documents contractuels.
Assurer les services de personnes qualifiées qui sont parfaitement au courant des exigences
techniques et administratives du projet.
Conclure une entente écrite avec les entrepreneurs à savoir quels stades ou aspects des travaux
doivent être inspectés avant qu’on ne les recouvre.
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x
x
x
x
Évaluer la qualité des travaux et signaler par écrit à l’entrepreneur et au représentant ministériel
tous les défauts d’exécution et toutes les défectuosités décelées lors de ces inspections.
Inspecter les matériaux, les ensembles préfabriqués et les composants au lieu de fourniture ou
de fabrication au besoin pour assurer l’avancement des travaux.
Rédiger une Note de visite de chantier à toutes les visites.
Soumettre toute liste de défectuosité, directive ou clarification par écrit au représentant
ministériel.
6.3.10 Clarifications
Fournir des clarifications sur les plans et le devis ou sur les conditions qui existent sur le chantier, au
besoin, afin que le projet ne soit pas retardé.
6.3.11 Rapports sur l’état d’avancement des travaux
Informer régulièrement le représentant ministériel sur l’état d’avancement des travaux. À cet effet,
soumettre des rapports une fois par semaine résumant les activités qui étaient planifiées, détaillant les
activités qui ont été réalisées ou non et évaluant les effectifs de l’entrepreneur qui étaient présents au
chantier.
6.3.12 Mesurage des travaux
Si les travaux sont fondés sur des prix unitaires, mesurer et consigner les quantités pour la vérification
des demandes mensuelles de paiement progressif et du certificat définitif de mesurage.
Lorsqu’un avis de modification proposée doit être émis en fonction de prix unitaires, tenir un registre
précis des travaux. Consigner les dimensions et les quantités.
6.3.13 Dessins de détail
Soumettre pour information au représentant ministériel des dessins renfermant des détails
supplémentaires, selon le besoin, pour mieux interpréter ou clarifier davantage les documents
contractuels.
6.3.14 Dessins d’atelier
x
x
x
x
Vérifier le nombre de copies de dessins d’atelier requis. Envisager des copies additionnelles aux
fins d’examen par les ministères clients.
S’assurer que les dessins d’atelier sont estampillés «vérifié et certifié conforme pour
construction» par l’entrepreneur et « révisé » par l’expert-conseil, avant d’être retourné à
l’entrepreneur.
Accélérer le traitement des dessins d’atelier.
À l’achèvement du projet, faire parvenir trois copies papier et une copie électronique sous format
PDF des dessins d’atelier révisés au représentant ministériel. S’assurer que le numéro du projet
figure sur les dessins d’atelier et que ceux-ci sont classés en ordre.
6.3.15 Inspection et essais
x
x
Avant le début du processus d’appel d’offres de construction, remettre au représentant ministériel
la liste des essais qui devraient être effectués, y compris les essais à réaliser au chantier et en
usine.
Veiller à ce que tous les essais à effectuer soient indiqués dans le plan de mise en service.
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Une fois le contrat adjugé, aider le représentant ministériel à renseigner l’entreprise responsable
des essais sur les services requis, la distribution des rapports, les voies de communication, etc.
Examiner tous les rapports d’essai et prendre les mesures qui s’imposent avec l’entrepreneur
dans les cas où les travaux ne sont pas conformes aux documents contractuels.
Aviser immédiatement le représentant ministériel lorsque les essais démontrent que les travaux
ne sont pas conformes aux exigences du projet et que les travaux correctifs requis auront une
incidence sur le calendrier des travaux.
Aider le représentant ministériel à vérifier l’exactitude des factures présentées par l’entreprise
responsable des essais pour des services fournis.
6.3.16 Formation
x
x
Avant le début du processus d’appel d’offres de construction, remettre au représentant ministériel
la liste des formations qui devraient être suivies.
Veiller à ce que toutes les formations à suivre soient indiquées dans le plan de mise en service.
6.3.17 Modification des travaux
x
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x
x
x
Il n’appartient pas à l’expert-conseil de modifier les travaux ou le prix du contrat.
Les modifications qui ont une incidence sur le coût du projet de construction ou sur les plans et
devis doivent être approuvées par le représentant ministériel.
Sur approbation du représentant ministériel, demander à l’entrepreneur de soumettre une
proposition de prix détaillée. Examiner la proposition de prix, puis faire immédiatement des
recommandations au représentant ministériel.
Le représentant ministériel émettra les autorisations de modification établies par l’expert-conseil à
l’entrepreneur et en transmettra une copie à l’expert-conseil.
Toutes les modifications, y compris celles qui n'influent pas sur le coût du projet, doivent être
décrites dans des ordres de modification.
Il est interdit de faire des « compromis ».
6.3.18 Demandes de paiement progressif soumises par l’entrepreneur
Chaque mois, l’entrepreneur doit soumettre une demande de paiement progressif pour les travaux et les
matériaux, selon les exigences du contrat de construction.
Les demandes doivent être faites en remplissant les formulaires suivants le cas échéant :
x Demande de paiement progressif.
x Ventilation des coûts pour contrat à prix unitaires ou à prix combinés.
x Ventilation des coûts pour contrat à prix forfaitaire.
x Déclaration statutaire - Demande de paiement progressif
Examiner et signer les formulaires identifiés à l’intérieur de cinq (5) jours ouvrables suivant leur réception
et les transmettre sans tarder au représentant ministériel pour traitement. Coordonner la participation des
sous-experts-conseils et consolider l’information dirigée au représentant ministériel.
Soumettre avec chaque demande de paiement progressif :
x un calendrier de l’état d’avancement des travaux mis à jour
x l’identification des risques au projet
x des photographies de l’état d’avancement des travaux.
6.3.19 Matériaux sur le chantier
x
L’entrepreneur peut faire une demande de paiement pour des matériaux se trouvant sur le
chantier, mais qui n’ont pas été intégrés dans l’ouvrage.
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Les matériaux doivent être entreposés dans un endroit sécuritaire désigné par le représentant
ministériel.
Une liste détaillée des matériaux avec la facture du fournisseur montrant le prix de chaque article
doit accompagner la demande; l’expert-conseil est tenu de vérifier cette liste.
Les articles doivent être inscrits séparément sur la feuille de détail après la liste détaillée et le
total.
Au fur et à mesure que les matériaux sont intégrés dans l’ouvrage, le coût de ces derniers doit
être ajouté à l’article de détail approprié et retiré de la liste des matériaux.
6.3.20 Comité d’acceptation
L’expert-conseil doit informer le représentant ministériel lorsqu’il est convaincu que les travaux sont
presque achevés. Il doit s’assurer que son représentant, le représentant de chacun de ses sous-expertsconseils, le responsable des inspections continues sur le chantier, l’entrepreneur et les représentants des
principaux sous-traitants font partie intégrante du comité d’acceptation du projet et assistent à toutes les
réunions organisées par le représentant ministériel.
6.3.21 Inspection provisoire
Le comité d’acceptation doit inspecter les travaux et inscrire tous les ouvrages inacceptables ou
incomplets sur un formulaire désigné. Le comité doit ensuite approuver le projet tel qu’il a été exécuté par
l’entrepreneur sous réserve de l’élimination des défectuosités et de l’achèvement des ouvrages
incomplets énumérés et évalués.
6.3.22 Certificats d’achèvement substantiel, pour chacune des phases de travaux
Pour que le paiement puisse être effectué, les parties concernées doivent remplir et signer les documents
suivants :
x Certificat d'achèvement substantiel des travaux
x Ventilation des coûts pour contrat à prix fixe
x Ventilation des coûts pour contrat à prix unitaires ou à prix combinés
x Inspection et acceptation
x Déclaration statutaire - Certificat d'achèvement substantiel des travaux
x Certificat de la Commission des accidents du travail.
Vérifier que tous les articles sont bien inscrits et s’assurer que les documents remplis ainsi que tous les
documents d’appui sont remis au représentant ministériel pour traitement.
6.3.23 Prise en charge
La prise en charge officielle du projet, ou de certaines parties du projet, achevés par l'entrepreneur est
déterminée par l’équipe de projet de TPSGC qui englobe l’expert-conseil et le ministère client. La date du
Certificat provisoire d'achèvement signifie le début de la période de garantie de douze (12) mois pour les
travaux achevés à la date inscrite sur chaque certificat, conformément aux Conditions générales du
contrat.
x Fournir au représentant ministériel la copie originale des garanties de l’entrepreneur pour tous les
matériaux et les travaux visés par une garantie prolongée, conformément aux modalités du devis.
x Vérifier leur exhaustivité et l’étendue de la couverture.
6.3.24 Occupation du bâtiment
Le Ministère ou le ministère client peut occuper le bâtiment en question après la date de l’achèvement
substantiel du bâtiment par le comité d’acceptation. La date d’acceptation correspond normalement à la
date d'émission du Certificat d'achèvement substantiel des travaux par l’entrepreneur, sous réserve de
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l’accord du comité d’acceptation. À la date de cette acceptation, l'entrepreneur peut annuler l'assurance
contractuelle, et le Ministère ou le ministère client (selon le cas) assumera la responsabilité des aspects
suivants :
x la sécurité du ou des ouvrages;
x les coûts du combustible de chauffage et des services publics;
x le bon fonctionnement et l'utilisation de l'équipement installé dans le cadre du projet;
x l'entretien général et le nettoyage du ou des ouvrages;
x l’entretien des lieux (à l’exception de l’entretien des aménagements paysagers prévu par le
contrat).
6.3.25 Manuel des données d’exploitation et d’entretien
Manuel des données d’exploitation et d’entretien : quatre (4) jeux papier et une (1) copie électronique
(PDF) de chaque volume établi par l’entrepreneur conformément à la section 019113 et 019151 du devis
du projet et vérifié quant à son exhaustivité, à sa pertinence et à son format de présentation par
l’architecte et ses sous-experts-conseils doivent être soumis au représentant ministériel avant
l’acceptation provisoire ou le début réel des travaux et la période d’instruction, la première de ces
éventualités étant prise en considération. L’entrepreneur doit conserver un exemplaire de chaque volume
pour ses dossiers et son propre usage pendant la période d’instruction.
6.3.26 Instruction du personnel d’exploitation
x
x
Prendre les dispositions nécessaires et s’assurer que le personnel d’exploitation de
l’établissement est bien instruit sur l’exploitation de tous les services et les installations; à cette
fin, utiliser les manuels définitifs comme référence.
L’expert-conseil doit prévoir des séances de formation, portant sur l’intention de la conception et
sur l’exploitation des installations. Se servir du manuel d’exploitation des installations pour les
séances de formation.
6.3.27 Clés
S’assurer que toutes les clés et les combinaisons de coffre-fort sont remises au Ministère et/ou au
ministère client.
6.3.28 Inspection finale
L’expert-conseil est tenu d’informer le représentant ministériel lorsqu’il est convaincu que tous les travaux
énoncés dans le contrat de construction sont achevés, et que les défectuosités énumérées sur le
formulaire d'inspection et d'acceptation suite à l'inspection provisoire ont été corrigées. Le représentant
ministériel demande alors au comité d’acceptation de faire une inspection finale du projet. Si tous les
travaux ont été exécutés à la satisfaction du comité, ce dernier recommande au représentant ministériel
et au ministère client d’accepter définitivement le projet achevé par l’entrepreneur.
6.3.29 Documents d’après exécution et d’archives
x
Obtenir de l’entrepreneur une copie papier annotée des dessins d’après exécution montrant :
o les écarts importants dans la construction par rapport aux documents contractuels
originaux, y compris les changements, et les indiquer sur les dessins d’archive
o les changements découlant d’autorisations de modification (AM) ou de directives de
chantier.
Cette activité doit être effectuée au moment opportun. Lorsque des travaux sont achevés pour un
quart de métier, l’expert-conseil doit s’assurer d’obtenir les dessins d’après exécution à ce
moment. Par exemple, les dessins d’archive en civil pourraient être versés aux dossiers du projet
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bien avant l’occupation de l’immeuble. Pareillement, les dessins d’archives et tout autre
document de fin de projet doivent être complétés suite à l’achèvement substantiel de chaque
phase de travaux.
Vérifier l’exhaustivité et l’exactitude de tous les dossiers d’après exécution, puis les soumettre au
représentant ministériel.
Établir des dessins d’archives en incorporant l’information sur l’ouvrage fini dans les dessins du
projet.
Soumettre le devis et les plans finaux selon le nombre et le format requis dans l’entente de
services d’expert-conseil dans les quatre (4) semaines qui suivent l’acceptation finale de
l’ouvrage.
Fournir un jeu complet des dessins d’atelier définitifs.
6.3.30 Certificat d’achèvement
Pour que le paiement final puisse être effectué, les parties concernées doivent remplir et signer les
documents suivants :
x Certificat d’achèvement des travaux
x Ventilation des coûts pour contrat de construction à prix forfaitaire
x Inspection et acceptation
x Déclaration statutaire - Certificat d'achèvement des travaux
x Ventilation des coûts pour contrat à prix unitaires ou à prix combinés
x Certificat de décharge de la Commission des accidents du travail.
x Certificat d’inspection de la compagnie d’électricité.
Vérifier que tous les articles sont correctement déclarés et s’assurer que les documents remplis ainsi que
tous les documents d’appui sont remis au représentant ministériel pour traitement.
6.4 Produits à livrer
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Rapports écrits sur les visites au chantier, y compris les noms des personnes concernées.
Rapports écrits sur l'état d’avancement des travaux à la fin de chaque semaine et sur le coût du
projet à la fin de chaque mois.
Dessins renfermant des détails supplémentaires, le cas échéant, pour interpréter et clarifier
davantage ou pour compléter les documents de construction.
Dessins après l’adjudication du contrat de construction
Certificats provisoires et définitifs.
Compte-rendu des activités de mise en service.
Dossiers d’après exécution.
Liste des défectuosités couvertes par la garantie.
Rapport sur l’examen final de la garantie.
SR 7 MISE EN SERVICE DE L’INSTALLATION
La mise en service, comme décrite dans la présente section, doit être assurée par le spécialiste de la
mise en service améliorée. Les exigences du système d’évaluation LEED-CI doivent être respectées.
En qualité de membre de l’équipe de TPSGC, le Gestionnaire de la mise en service représente les
intérêts du propriétaire et de l’utilisateur, et en tant que tel est responsable de toutes les activités de mise
en service pendant les périodes de développement, réalisation et post-construction du projet.
Durant cette étape, l’expert-conseil et ses représentants sur le site devront collaborer étroitement avec le
Gestionnaire de la mise en service, avec TPSGC et avec l’Entrepreneur afin de mener à bien les activités
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de mise en service et de produire des dessins, des rapports et des manuels coordonnés les uns avec les
autres, le tout en accord avec les documents du contrat.
Les responsabilités de tous les intervenants sont identifiées dans le Manuel de mise en service de
TPSGC à l’annexe I.
7.1 Objectifs
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Établir un plan de mise en service.
Définir les besoins liés à l’exploitation et à l’entretien, du propriétaire et de l’utilisateur.
S’assurer que la responsabilité de satisfaire ces exigences et d’établir la conformité est
clairement établie dans les documents de la conception et du contrat.
S’assurer que soient appliquées des procédures appropriées de démarrage et de contrôle des
composantes et des sous-systèmes, et notamment que soient rédigés des documents utiles
décrivant les rapports et les techniques de contrôle de la qualité s’inscrivant dans le cadre des
services de base réguliers ou améliorés et décrivant les procédures d’homologation et les
procédures contractuelles.
Assister aux essais pour s’assurer que les composantes, les sous-systèmes et les systèmes sont
mis à l’essai conformément aux dispositions des documents contractuels;
Examiner et approuver la documentation de mise en service ainsi que les manuels d’opération et
d’entretien fournis par l’entrepreneur;
Fournir des documents complets décrivant les exigences d’exploitation, d’entretien et de gestion
et confier les installations terminées à des exploitants d’immeubles compétents.
Réduire au minimum les coûts d’exploitation et d’entretien au cours du cycle de vie.
Vérifier que les exigences fonctionnelles du Ministère et du ministère client sont interprétées
correctement durant le stade de la conception et que les systèmes de l’immeuble fonctionnent
constamment à leur rendement optimal, durant les conditions de charge normales, et ce, sans
dépasser le budget énergétique spécifié.
S’assurer que soient appliquées des procédures appropriées de démarrage et de contrôle des
composantes et des sous-systèmes, et notamment que soient rédigés des documents utiles
décrivant les rapports et les techniques de contrôle de la qualité s’inscrivant dans le cadre des
services de base réguliers ou améliorés et décrivant les procédures d’homologation et les
procédures contractuelles;
Élaborer des manuels renfermant les procédures d’exploitation des installations et la
documentation sur le système de soutien en matière d’entretien préventif;
Identifier les responsabilités de l’entrepreneur, des sous-traitants quant à la mise en service, la
vérification du rendement (VR), et les essais;
Planifier les activités de VR, dresser les listes de contrôle relatives à l’installation et les
formulaires de compte-rendu sur la VR, et établir un calendrier détaillé des vérifications à
effectuer par l’entrepreneur. Conserver des rapports détaillés pendant la période de
développement;
Effectuer différents essais et des vérifications pour déterminer si les nouvelles installations
fonctionnent conformément aux exigences énoncées dans les documents contractuels;
Coordonner un plan de formation pour le personnel d’entretien et d’exploitation (E&E) portant sur
l’exploitation des nouvelles installations.
Fournir les fiches techniques des matériaux, des équipements, composantes et autres éléments
particuliers proposés ;
Manuel complet d’exploitation des installations.
Mettre à jour les manuels au fur et à mesure de l’avancement du projet.
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Dans le Manuel E&E, fournir :
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Tous les objectifs conceptuels, l’ensemble des séquences des opérations, etc., à inclure
dans le manuel d’utilisation ;
Les procédures de démarrage, d’opération et d’arrêt en cas d’urgence ;
Les diagrammes unilingues de tous les systèmes ;
L’inventaire des équipements pour le système d’entretien préventif du client;
Liste des dessins d’atelier.
Fournir les Manuels de mise en service, lesquels comprennent, entre autres:
x La vérification de rendement des équipements ;
x Les rapports d’essais ;
x Les dates d’échéances des garanties.
7.2 Généralités
Étendue des travaux :
x Fournir des documents complets sur les exigences d’exploitation et d’entretien.
x Élaborer des manuels renfermant les Procédures normales d’exploitation (PNE) et la
documentation sur le Système de soutien en matière d’entretien préventif (SSEP) / Système de
gestion de l’énergie (SGE) du client.
x S’assurer que le contenu du Manuel E&E est conforme aux manuels d’entretien et d’exploitation
(E&E) CP.4.
x Effectuer différents essais et des vérifications pour déterminer si les nouvelles installations
fonctionnent conformément aux exigences énoncées dans les documents contractuels.
x Identifier les responsabilités de l’entrepreneur et des sous-traitants quant à la mise en service, la
Vérification du rendement (VR), et les essais.
x Planifier les activités de VR, dresser les listes de contrôle relatives à l’installation et les
formulaires de compte-rendu sur la VR, et établir un calendrier détaillé des vérifications à
effectuer par l’entrepreneur. Conserver des rapports détaillés pendant la période de
développement et examiner avec l’entrepreneur tout système spécial.
x Des formulaires d’inspection de VR doivent être remplis pour l’ensemble des composantes, soussystèmes et systèmes et un rapport final de vérification du rendement doit être soumis au
gestionnaire de la mise en service.
x Dresser un plan de formation pour le personnel E&E portant sur l’exploitation des nouvelles
installations. Le plan de formation doit tenir compte des exigences à court terme et à long terme
et inclure des méthodes pédagogiques utilisant à la fois des documents sur papier et des
techniques audiovisuelles.
7.3 Particularités
Étendue des travaux :
7.3.1 Analyse de l’énoncé de projet et design préliminaire
E&E (Généralités)
x Soumettre un rapport E&E expliquant comment la conception satisfera aux exigences E&E,
portant notamment sur les sujets suivants :
o Exigences spatiales du personnel E&E (bureaux, casiers, cuisines, douches, salles de
toilettes, circulation des personnes et des fournitures et aires d'entreposage pour les
outils spéciaux, les pièces de rechange et le matériel d'entretien).
o Nettoyage (armoires d'entretien, armoires de rangement des aspirateurs, fournitures et
entreposage d'équipement).
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Capacité du bâtiment à s’adapter aux changements de programmes au cours de sa
durée de vie utile.
Équipement de rechange, matériel supplémentaire et superflu liés à l'exploitation et à
l'entretien de l'immeuble pendant sa durée utile.
Sélection des systèmes selon les résultats de l'analyse de comptabilisation du cycle de
vie, tenant compte des coûts énergétiques, des coûts d’entretien et des coûts
d’exploitation.
Occupation de l'immeuble durant les travaux de construction.
Phasage des travaux de construction.
Manuels E&E et Manuels d’exploitation des systèmes (MES)
x Compléter les objectifs conceptuels et préparer les MES
x Soumettre le rapport à la fin du stade d’élaboration de la conception
x Fournir des commentaires et les conditions d’acceptation des manuels E&E préliminaires
Présentations de la conception
x Veiller à ce qu'on réponde à toutes les observations formulées durant l'examen à la satisfaction
du gestionnaire de la mise en service.
7.3.2 Documents de construction et appels d’offres
E&E (Généralités)
x Tout en consultant le gestionnaire de la mise en service, poursuivre l’évaluation commencée
durant le stade de la conception et portant sur les préoccupations E&E, l’équipement de
rechange et le matériel supplémentaire, l’entretien préventif et l’identification des équipements,
les installations E&E, le budget E&E.
x Veiller à ce qu'on réponde à toutes les observations faites par le gestionnaire de la mise en
service durant l'examen.
x Incorporer les objectifs de conception et de performance dans les documents de construction et
identifier les niveaux de performance dans les formulaires de vérification du rendement.
x Identifier les responsabilités de l’entrepreneur et des sous-traitants quant à la mise en service,
VR, et les essais.
Manuels E&E (PNE)
x Fournir tous les objectifs conceptuels, l'ensemble des séquences des opérations, etc., à inclure
dans le manuel d'utilisation.
x Fournir les procédures de démarrage, d’opération et d’arrêt en cas d’urgence.
x Fournir les diagrammes unilingues de tous les systèmes.
x Fournir l’inventaire des équipements pour le système entretien préventif du client et la cédule des
valves.
x Fournir la liste des contrats de service.
x Fournir la liste des dessins d’atelier.
Devis de la mise en service
x Se servir du devis directeur de TPSGC relatif à la mise en service pour formuler le devis du projet
pour la mise en service. Fournir l'information conceptuelle demandée dans les rapports de
vérification du rendement.
x Définir les procédures détaillées de vérification de la performance et les exigences concernant la
documentation, l’échéancier et les rapports écrits.
x Définir et inclure, dans le devis, tous les essais devant être effectués à l'usine, sur le chantier
durant les travaux de construction, d’installation et de mise en service, et durant la phase
d’exploitation.
x Élaborer une trousse de formation pour le personnel E&E et l'inclure dans le devis, s’il y a lieu.
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Devis «entretien préventif SGE »
x Utiliser le standard de l’établissement pour définir l'équipement du SGE et l'inventaire se
rapportant au système d’entretien préventif du client. Fournir la clé des codes et la nomenclature
des systèmes du client dans les documents d’appel d’offres.
x Faire la coordination avec l’inventaire des équipements de l’édifice existant.
Exigences relatives à la présentation
x Le plan de mise en service est soumis à la fin de la phase conceptuelle. Il est mis à jour et
présenté de nouveau à la fin de chaque stade des documents de travail. L'expert-conseil
principal et le gestionnaire de la mise en service doivent collaborer pour mettre à jour le plan de
mise en service.
x Le devis de mise en service est présenté durant l’étape des plans d'exécution, à 50 %, et est mis
à jour et présenté à nouveau à chacune des étapes subséquentes des plans d'exécution.
x Les manuels E&E (PNE) sont présentés à la fin de l’étape 50% des plans d'exécution et sont mis
à jour et présentés à nouveau durant les étapes subséquentes des plans d’exécution.
x Répondre à toutes les observations de TPSGC par écrit à chacune des étapes.
7.3.3 Construction / Installation
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Trois (3) mois avant l’achèvement substantiel, réunir, examiner et approuver tous les documents
relatifs à la mise en service, y compris les listes de contrô1e, les rapports de VR, les appareils à
utiliser et l’étalonnage de ceux-ci et y intégrer les données pertinentes provenant des dessins
d’atelier révisés ainsi que les données concernant les composantes installées.
Réunir l'ensemble des résultats des tests certifiés et les intégrer aux manuels E&E.
Examiner les appareils d’essai sélectionnés devant être étalonnés dans les trois (3) mois qui
précèdent l'achèvement substantiel de l’ouvrage.
De concert avec l'entrepreneur, sélectionner les appareils d’essai qui seront utilisés durant la
mise en service.
L'expert-conseil principal doit :
o vérifier la conformité du travail de l’entrepreneur et des sous-traitants à l’égard des
documents contractuels.
o assister aux essais effectués avant la fermeture de l'ouvrage et la mise en marche et les
certifier,
o vérifier que chaque système est complet, sûr et prêt à être utilisé,
o s'assurer que tous les problèmes sont éliminés et que les composantes et les systèmes
sont prêts à être mis en marche durant la phase de mise en service.
Manuels
o Réviser les manuels renfermant les PNE au fur et à mesure que les travaux avancent,
afin qu'ils correspondent aux systèmes installés. Soumettre l'information au gestionnaire
de la mise en service, aux fins de mise à jour de ses exemplaires des manuels.
o L’expert-conseil principal est tenu d'examiner et d'approuver les manuels E&E soumis
par l'entrepreneur.
o Soumettre tous les manuels au gestionnaire de la mise en service pour examen et
approbation. Le manuel d'entretien doit être conforme à la norme CP.4.
Formation
o Coopérer avec le gestionnaire de la mise en service afin de prendre les dispositions
nécessaires pour permettre au personnel E&E de se familiariser avec le chantier.
Élaborer du matériel pédagogique conformément à la norme CP.5.
7.3.4 Phase de la mise en service
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Soumettre une liste des employés techniques requis pour procéder à l'ensemble des essais de
rendement et de vérification à l'approbation du gestionnaire de la mise en service avant le début
de ces essais.
Manuels
o Réviser les manuels « PNE » jusqu'à ce qu'ils soient définitifs (100%) et soumettre les
observations faites au gestionnaire de la mise en service pour approbation. Ces
manuels doivent refléter les modifications apportées au projet.
Pièces de rechange
o Finaliser les exigences relatives à la livraison de 1'ensemble des pièces de rechange
pour tous les projets et aider le gestionnaire de la mise en service à définir les pièces
additionnelles ne figurant pas dans les documents de construction.
Vérification du rendement
o Assister aux essais pour s'assurer que les composantes, les sous-systèmes et les
systèmes sont mis à l'essai conformément aux dispositions des documents contractuels
et s’assurer que tous les systèmes répondent aux objectifs de conception.
o Assister à tous les essais et à toutes les procédures de VR et en certifier les résultats.
o Offrir des solutions durant le processus de VR, lorsque surviennent des écarts par
rapport aux paramètres conceptuels.
o Tout en consultant le gestionnaire de la mise en service, ordonner à l'entrepreneur
d'éliminer toutes les défectuosités repérées et consignées durant la vérification du
rendement et ajuster ou modifier les systèmes pour les rendre conformes aux
paramètres conceptuels.
o Tout en consultant le gestionnaire de la mise en service et le représentant ministériel,
recommander la prise en charge de l'immeuble, sous réserve que soient effectués les
essais reportés à cause de défectuosités à éliminer durant la phase d’exploitation.
Coordonner la formation du personnel E&E et mener des séances de formation.
Vérifier que la nomenclature du système d’entretien préventif est conforme avec le standard du
client, systèmes et soumissions présentés par l’entrepreneur. S’assurer de la mise en place sur
les lieux du système d’étiquetage, conforme avec le standard du client.
Avant l’acceptation provisoire de l’immeuble, donner un compte-rendu au représentant ministériel
et au gestionnaire de la mise en service sur le processus de mise en service, y compris la
formation, les problèmes, les changements à apporter aux systèmes (accompagnés des coûts)
qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'entrepreneur, mais qui sont considérés comme
nécessaires pour satisfaire aux exigences liées au projet, les procédures de mise en service et
autres renseignements, les leçons tirées et toute suggestion pour les projets futurs. Soumettre
un rapport au gestionnaire de la mise en service. Répéter cette façon de faire lorsque
l’occupation de l’immeuble atteint 80%.
Veuillez noter que le démarrage et les essais, les réglages et le bon équilibre sont des activités reliées à
la construction et ne font pas partie de la phase de la mise en service.
7.3.5 Exigences postérieures à la construction (exploitation)
x
x
x
x
x
Apporter les révisions recommandées aux documents de façon qu'ils incluent l'ensemble des
changements, modifications, révisions et ajustements tels qu'ils se présentent une fois la mise en
service terminée.
Créer un système de vérification des commentaires et des plaintes des occupants.
Constater que les vérifications du rendement et les rapports d’examens ont été faits.
S’assurer que l'entrepreneur ou le personnel E&E procède aux contrôles environnementaux et
aux vérifications des systèmes de sécurité devant être effectués avant l'expiration des garanties.
Identifier et faire le suivi de la correction de toutes les défectuosités par l’entrepreneur avant
l'expiration des garanties.
Part–Partie2of–de2/Page61ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
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_______________________________________________________________________________________________
7.4 Normes
x
Manuels d’exploitation et d’entretien (E&E)
o Le contenu et la structure des manuels doivent être conformes à la norme CP.4 :
Manuels d’exploitation et d'entretien (Operating & Maintenance Manuals). Le document
est disponible auprès de TPSGC.
x
Formation du personnel E&E
o Les exigences relatives à la formation du personnel E&E et la prestation de celle-ci
doivent être conformes à la norme CP.5 : Formation du personnel E&E (Training of O&M
Personnel).
x
Procédures de vérification du rendement
o L’étendue des procédures de vérification du rendement doit être conforme aux manuels
génériques de TPSGC : CP.10 rapports de vérification du rendement (Performance
Verification Report Forms) et CP.10 procédures de vérification du rendement
(Performance Verification Procedures).
SR 8 GESTION DES RISQUES
L’expert-conseil doit fournir son appui au gestionnaire de projet afin d’identifier les risques pendant toute
la durée du projet.
Voir « Faire affaire » pour les « Définitions » et la « Liste de contrôle » de la gestion des risques.
Processus de la gestion des risques :
x Identifier les événements de risque d’après votre expérience antérieure et en utilisant la liste de
contrôle proposée ou d’autres listes disponibles;
x Qualifier/quantifier la probabilité des événements de risque (faible, moyen, élevé) et leur impact
(faible, moyen, élevé);
x Prioriser les événements de risque (c.-à-d. concentrer les efforts sur les événements de risque
dont la probabilité de réalisation est élevée et l’impact prévu de moyen à élevé);
x Élaborer une réaction vis-à-vis du risque (c.-à-d. évaluer les solutions de rechange aux fins
d’atténuation des risques. Il s’agit là de la valeur ajoutée véritable de la gestion des risques);
x Mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques.
SR 9 ENVIRONNEMENT
Le développement durable fait partie des préoccupations du gouvernement canadien et TPSGC traduit
ceci dans l’incorporation des meilleures pratiques environnementales à chaque étape du projet.
9.1 Objectifs
x
x
Se conformer aux aspects législatifs environnementaux pertinents, incluant, sans s’y limiter :
x Règlement fédéral sur les systèmes de stockage de produits pétroliers
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2008-197/TexteComplet.html
x Règlement fédéral sur les halocarbures
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-289/
Se conformer à l’esprit de la Stratégie fédérale de développement durable.
http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=A22718BA-1
Part–Partie2of–de2/Page62ofͲde96
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_______________________________________________________________________________________________
x
x
x
Se conformer à l’esprit de la Stratégie ministérielle (TPSGC) de développement durable.
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rpp/2015-2016/smdd-dsds-fra.html
Obtenir une certification LEED-CI de niveau Argent.
Atteindre les objectifs environnementaux du « Cadre stratégique de durabilité des biens
immobiliers » - dernière version.
9.2 Particularités
Aspects environnementaux :
x Le consultant disposera d’un rapport de TPSGC sur les aspects environnementaux dont il devra
tenir compte lors du projet.
x Le consultant ne se limitera pas au rapport et identifiera les autres aspects environnementaux à
évaluer.
9.2.1 Développement durable
Conformément à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor, les biens
immobiliers doivent être gérés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux
principes de développement durable. Étant l'un des principaux propriétaires immobiliers du pays, et
compte tenu des importantes répercussions des immeubles sur l'environnement, le gouvernement fédéral
s'efforce de réduire l'empreinte écologique de ses opérations liées aux biens immobiliers.
9.2.3 Construction
Le choix des matériaux, des équipements et des méthodes de construction doit appuyer la certification
LEED-CI de niveau Argent.
9.2.4 Démolition
Un plan de gestion des résidus de construction/rénovation/démolition (CRD) devra être réalisé selon les
exigences de la section 01 74 21 de la plus récente version du devis directeur national (DDN). Ce plan
inclut un inventaire préliminaire des matériaux à disposer ainsi que les lieux disponibles pour l’élimination
selon le principe des 3RV. Les méthodes devront également être en accord avec les exigences de la
norme LEED-CI.
9.2.5 Matières dangereuses
Les Services environnementaux de TPSGC ont mandaté une firme pour effectuer le relevé des matériaux
contenant de l’amiante (MCA) et l’expert-conseil devra adapter les documents de construction en fonction
des résultats.
9.2.6 Halocarbures
Les interventions sur des systèmes fonctionnant avec un halocarbure doivent se faire conformément à la
règlementation fédérale. Un résumé des exigences et l’ensemble des formulaires à utiliser lors des
travaux de construction seront fournis à l’expert-conseil sélectionné.
9.3 Références
x
x
Norme LEED-CI 1.0, ou version la plus récente.
Devis directeur national, mars 2013 ou plus récent.
Part–Partie2of–de2/Page63ofͲde96
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_______________________________________________________________________________________________
SERVICES ADDITIONNELS
SA 1 DOCUMENTS DE CONSTRUCTION BILINGUES ....................................................................... 65
SA 2 PRISE DE CONNAISSANCE DU PROJET .................................................................................. 65
2.1 Objectif .......................................................................................................................................... 65
2.2 Généralités .................................................................................................................................... 65
2.3 Particularités ................................................................................................................................. 66
2.3.1 Documents d’architecture ...................................................................................................... 66
2.3.2 Documents de structure ......................................................................................................... 67
2.3.3 Documents de mécanique ..................................................................................................... 67
2.3.4 Documents d’électricité .......................................................................................................... 67
2.3.5 Documents de sécurité .......................................................................................................... 67
2.3.6 Mise en service ...................................................................................................................... 68
2.3.7 Développement durable ......................................................................................................... 68
2.4 Produits à livrer ............................................................................................................................. 68
SA 3 CERTIFICATION LEED-CI............................................................................................................ 68
3.1 Description des services ............................................................................................................... 68
SA 4 MISE EN SERVICE AMÉLIORÉE ................................................................................................. 69
4.1 Description des services ............................................................................................................... 69
SA 5 ESTIMATION ET PLANIFICATION DES COÛTS ........................................................................ 69
5.1 Spécialiste des coûts .................................................................................................................... 69
5.2 Étendue des services .................................................................................................................... 69
5.3 Services - Activités de base .......................................................................................................... 69
5.3.1 Rapports ................................................................................................................................. 70
5.3.2 Exigences de présentation ..................................................................................................... 71
5.3.3 Techniques............................................................................................................................. 72
5.4 Services - Activités particulières ................................................................................................... 72
5.5 Responsabilités de TPSGC .......................................................................................................... 73
SA 6 SERVICE D’ARCHITECTURE ET GÉNIE POUR DES DEMANDES ADDITIONNELLES .......... 74
Part–Partie2of–de2/Page64ofͲde96
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_______________________________________________________________________________________________
SA 1 DOCUMENTS BILINGUES
Les documents doivent être produits dans les deux langues officielles.
x
x
x
x
x
L'expert-conseil doit préparer tous les documents dans les deux langues officielles du Canada.
On considère que les deux langues officielles sont sur un pied d'égalité; aucune n'est considérée
comme une traduction de l'autre.
Lors de la période d’appel d’offres, les questions soumises par des soumissionnaires doivent être
traduites par l’expert-conseil.
L'expert-conseil est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des textes, ainsi que de
l'uniformité des documents.
Selon l'usage courant, on produit un seul jeu de dessins, dont les notes écrites sont en français
et en anglais, et des documents distincts pour chaque langue, en ce qui concerne les appels
d'offres, les dessins d'archives et les documents portant sur l’exploitation et l'entretien.
SA 2 PRISE DE CONNAISSANCE DU PROJET
2.1 Objectif
L’expert-conseil doit prendre connaissance de la documentation disponible en vue de produire des plans
et devis définitifs complets lors de l’étape SR4. Il doit prendre en considération l’ensemble des exigences,
pour chacun des projets. Il doit démontrer qu'il a cerné et évalué les conflits ou les problèmes. Le mode
d'exécution proposé, les calendriers et les estimations doivent refléter la bonne compréhension de la
portée des travaux à mettre en œuvre.
L’information disponible sur les plans d’aménagement préliminaires avancés a été approuvée par les
ministères clients. Les éléments dont la conception demeure à être finalisée devront obtenir l’approbation
des ministères clients.
2.2 Généralités
Étendue des travaux :
x Compléter la conception, entre autres pour les items suivants :
o Plafonds
o Remise en valeur du plafond coffré, dans les aménagements de CIC au rez-de-chaussée
o Mobilier intégré
o Salle d’assermentation, incluant la cloison mobile
o Coordination avec Services partagés Canada
o etc.
L’expert-conseil doit déterminer, à partir des documents fournis dans la demande de proposition,
les éléments à compléter. Il doit dresser une liste de ces éléments, pour permettre le suivi de
l’avancement. Cette liste demeure un document de travail et ne dégage pas l’expert-conseil de
son obligation de compléter la conception de tous les éléments nécessaires à la production de
plans et devis complets.
x Assister à la réunion de démarrage du projet.
x Assister aux réunions de coordination avec les professionnels de TPSGC
x Analyser le programme et les exigences du projet.
x Examiner tout le matériel existant disponible portant sur le projet, notamment les plans
d’aménagement et de phasage, et le complément technique en électromécanique.
x Visiter l’immeuble/le site et valider les documents fournis.
x Confirmer la capacité des services existants de l’immeuble.
Part–Partie2of–de2/Page65ofͲde96
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_______________________________________________________________________________________________
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Identifier les éléments du bâtiment existant qu’il faudrait remplacer et suggérer des solutions de
remplacement.
Identifier les modifications requises au bâtiment existant.
Effectuer les demandes pour compléter l’information manquante et les ambiguïtés aux
documents disponibles.
Réviser le calendrier du projet prévu afin de vérifier si toutes les étapes peuvent être respectées.
Ordonnancement des différentes phases du projet et planification des aménagements
temporaires requis
Réviser le budget/plan des coûts afin de vérifier si les coûts sont réalistes et s’il est possible de
respecter les prévisions.
Déterminer et vérifier quelles sont toutes les autorités compétentes dans le cadre du projet.
Inventorier les codes, les règlements et les normes applicables.
Confirmer que les aménagements proposés sont conformes à toute règlementation applicable.
Prendre connaissance et intégrer les exigences de sécurité propre à l’immeuble et à chacun des
ministères clients.
Coordonner avec Services partagés Canada pour intégrer leurs besoins au projet, incluant les
constructions temporaires lors des phases intérimaires.
Examiner les éléments susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement ainsi que les
aspects du projet touchés par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
Les relevés ne sont pas inclus au SA2 ni au SR4 de la présente demande de propositions. Voir
l’allocation prévue, à l’annexe B.
2.3 Particularités
Ce qui suit est une liste non exhaustive des services de chaque discipline. Il se peut que certaines
activités énumérées ci-dessous requièrent les efforts de plusieurs ou de tous les professionnels. L’expertconseil doit coordonner les différents membres de son équipe et est responsable de l’exécution de tous
les éléments au mandat. Sans être limitatif, ceci inclut :
x diriger l’équipe et déterminer les objectifs du projet, les budgets, les échéanciers et les critères de
conception à respecter;
x surveiller l’avancement du travail de ses sous-experts-conseils et de ses spécialistes et assurer
que tous les intervenants sont au niveau d’avancement approprié;
x synthétiser et incorporer les services fournis par les divers spécialistes;
x demeurer le point de contact principal pour le représentant ministériel tout au long du projet;
x distribuer l’information reçue du représentant ministériel aux sous-experts-conseils et aux
spécialistes, et vice-versa;
x vérifier et valider que les différentes disciplines ont coordonné leurs conceptions entre elles;
x éliminer les incompatibilités entre les différents éléments de la conception et assurer une
coordination complète des documents de construction afin d’éliminer les litiges en chantier;
x faire le suivi lorsque des manques sont identifiés, jusqu’à leur correction;
x produire un document consolidé à présenter au représentant ministériel dans le cadre des
remises prévues;
x compléter la Liste de vérification pour l’émission des documents de construction du document
Faire affaire à l’annexe G;
x coordonner l’avancement des travaux avec le gérant de construction et assister aux séances de
travail, avec les personnes clés de son équipe, lorsque requis par le représentant ministériel;
x coordonner les firmes d’essais.
2.3.1 Documents d’architecture
Part–Partie2of–de2/Page66ofͲde96
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_______________________________________________________________________________________________
x
x
x
x
x
Identifier les services et les aménagements temporaires requis lors des travaux de construction,
selon les phases des travaux, incluant la localisation des roulottes de chantier.
Intégrer les plans d’aménagement du mobilier fourni par TPSGC et remettre à jour au besoin.
Produire les tableaux des portes, des cadres et de la quincaillerie : identifier les homologations
requises, le degré de résistance au feu nécessaire, etc.
Plans, élévations, coupes et détails pour tout élément de conception à compléter.
Identification de la portée des travaux en lien avec le volet patrimoine des projets.
2.3.2 Documents de structure
x
x
Identifier les interventions nécessaires au bâtiment existant, s’il y a lieu, et réaliser la conception.
Étude parasismique, si requise.
2.3.3 Documents de mécanique
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Respecter les exigences du Complément technique en électromécanique de TPSGC.
Dessins montrant la dimension initiale et la disposition de la distribution primaire du système de
CVCA.
Dessins de la tuyauterie et de la robinetterie montrant le parcours et les dimensions des
canalisations principales et l’emplacement de la robinetterie et des autres appareils sanitaires
requis.
Dessins des systèmes de protection contre l’incendie montrant les principaux éléments.
Description de la fonction et des exigences mécaniques spécifiques de chaque zone (ou salle)
d’un aménagement.
Raccord de la distribution secondaire des systèmes à leur distribution primaire.
Décrire les installations mécaniques à fournir ainsi que leurs composantes.
Expliquer les mesures de contrôle acoustique qui seront intégrées à la conception.
Déterminer les volumes d’air d’alimentation pour les aires occupées.
Prévoir l’intégration au système de contrôle à toutes les étapes des projets.
Coordination avec Service partagés Canada pour les besoins en TI.
2.3.4 Documents d’électricité
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Respecter les exigences du Complément technique en électromécanique de TPSGC.
Plan d’implantation montrant l’emplacement des entrées des services électriques.
Diagrammes de répartition montrant les schémas unifilaires jusqu'aux centres de répartition.
Plans d’étage montrant l’emplacement des principales installations électriques et des centres de
répartition, nouveaux et existants.
Schémas de distribution pour le câblage des réseaux d’éclairage, d’alimentation électrique, de
téléphone, de télécommunications, d’alarme incendie, de sécurité et autres.
Schémas élémentaires des systèmes de contrôles.
Nomenclature des moteurs et des dispositifs de commande.
Plan de localisation des appareils de chauffage électrique et nomenclature connexe.
Coordination avec Service partagés Canada pour les besoins en TI.
Coordination avec le nouveau projet d’entrée électrique à l’immeuble.
2.3.5 Documents de sécurité
x
x
Déterminer si les équipements et logiciels en place ont la capacité pour accueillir les besoins
additionnels du présent projet
Prendre connaissance des nouveaux travaux de sécurité, pour les différentes phases du projet
de construction et pour les aménagements définitifs, selon les exigences des ministères clients
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_______________________________________________________________________________________________
x
Les nouveaux systèmes proposés par l’expert-conseil doivent être compatibles avec les
systèmes existants. L’intégration des systèmes doit assurer une fonctionnalité complète.
2.3.6 Mise en service
x
x
x
x
Définir les exigences opérationnelles d’abord et les exigences de mise en service par la suite.
Définir les exigences de la mise en service de base et améliorée : l’ordonnancement, les essais à
effectuer, les intervenants requis, les fiches/formulaires qui seront à remplir, les
documents/rapports à fournir pour évaluation par un expert-conseil, etc.
Préparer un énoncé de mise en service décrivant les principales activités de mise en service pour
les essais des installations mécaniques, des installations électriques et des systèmes intégrés.
Définir et établir les documents spécifiques à verser aux archives du projet.
2.3.7 Développement durable
x
x
Déterminer les crédits à atteindre pour l’obtention de certifications LEED-CI Argent
Assurer la conformité du projet aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012).
2.4 Produits à livrer
Résumé exhaustif du programme et de l’énoncé de projet démontrant la compréhension de l’étendue des
travaux, y compris ce qui suit :
x Rapport sur les éléments des systèmes existants de l’immeuble de base, y compris leurs états,
leurs anomalies, leurs durées utiles prévues et leurs capacités à desservir les espaces
intérimaires et les aménagements finaux.
x Échéancier révisé de chacun des projets, incluant chacune des phases
x Vérification des coûts de construction de catégorie B
x Identification par écrit des risques, problèmes, conflits ou autres renseignements perçus /
hypothèses d’éclaircissement pour prise en considération par le représentant ministériel
x Rapport d’analyse des lois, règlements, codes et normes applicables en vigueur
x Rapport sur les crédits LEED-CI à obtenir et justification des approches adoptées
x Finalisation des éléments de conception manquants
x Plan de mise en service
x Identification des expertises additionnelles requises
SA 3 CERTIFICATION LEED-CI
3.1 Description des services
x
x
x
x
x
x
Faire partie de l’équipe de projet dès le début des travaux et pour toute la durée des projets.
Compléter les documents nécessaires et appuyer le représentant ministériel pour
l’enregistrement des projets en vue d’une certification LEED-CI
Dès le début des travaux, coordonner avec l’expert-conseil pour compléter la liste de contrôle
LEED-CI et déterminer les crédits à viser pour l’obtention du niveau Argent
Identifier les crédits en Innovation à atteindre, si requis
Collaborer avec l’expert-conseil et verser la documentation nécessaire au dossier
Recommander au représentant ministériel les crédits à atteindre, favorisant les mesures avec les
meilleurs temps de retour sur l’investissement, ou « payback period »
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File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
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QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
x
x
Collaborer avec le spécialiste de mise en service et obtenir le crédit ÉA 2, mise en service
améliorée
Préparer et soumettre les demandes de certification LEED-CI et obtenir une certification de
niveau Argent
SA 4 MISE EN SERVICE AMÉLIORÉE
4.1 Description des services
Le spécialiste de la mise en service doit obtenir le crédit LEED-CI ÉA 2 Mise en service améliorée. Il est
également responsable des activités de mise en service détaillés aux SR7.
SA 5 ESTIMATION ET PLANIFICATION DES COÛTS
5.1 Spécialiste des coûts
L'exécution du projet dans le délai prescrit et dans les limites du budget constitue une priorité absolue.
C'est pourquoi on devra faire appel à une équipe expérimentée et parfaitement à l’aise avec les
techniques d'estimation, de planification et de contrôle des coûts, et qui a prouvé sa valeur en
administrant avec succès des projets de construction de grande envergure. Cette équipe, appelée
spécialiste des coûts, doit maîtriser tous les aspects de l'estimation des coûts de construction aux
diverses étapes des études et exploiter les techniques d'analyse des coûts par élément, d'analyse des
risques, d'établissement du coût du cycle de vie, d'analyse de la valeur et de gestion par l'analyse de la
valeur.
La planification et le contrôle des coûts permettent de réaliser les objectifs financiers du projet et
s'inscrivent dans un processus continu et interactif faisant intervenir la planification, l’intervention, la
mesure, l'évaluation et la révision.
5.2 Étendue des services
Le spécialiste des coûts doit offrir des services interactifs et continus de consultation en matière de coûts
du début de l’étape des études de projet jusqu'à la fin de la construction. Il doit en outre préparer des
estimations exhaustives des coûts pour toutes les disciplines, de l'escalade des coûts, de l'inflation et des
coûts éventuels.
Le spécialiste des coûts doit offrir au représentant ministériel et à l'expert-conseil des services de
consultation ainsi que des services de surveillance des coûts et d'information.
Le spécialiste des coûts doit assister à toutes les réunions de projet. Il doit, en outre, être prêt à
présenter des estimations au représentant ministériel et à les justifier, le cas échéant.
La méthode de réalisation des projets sera la gérance de construction, avec l’octroi de lots multiples.
5.3 Services - Activités de base
Le spécialiste des coûts doit collaborer avec l'expert-conseil et son équipe et le représentant ministériel
sur le coût des composantes du bâtiment et des diverses installations. Les estimations doivent être
présentées sous le format Uniformat II, être détaillées et inclure des sommaires des coûts.
Part–Partie2of–de2/Page69ofͲde96
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5.3.1 Rapports
Rapports d'étape
À chaque étape précisée dans le présent document, le spécialiste des coûts doit présenter un état
complet, lequel doit comprendre les résumés requis ainsi que toutes les feuilles de travail justificatives
exposant clairement le processus utilisé pour préparer les estimations. Le représentant ministériel se
fondera essentiellement sur les feuilles de travail et les renseignements précis qu’elles contiennent pour
examiner les estimations. On doit aussi y trouver des comparaisons de coûts et des rapports sur les
coûts signalant les écarts entre les estimations successives, les raisons de ces écarts et leurs
répercussions sur le coût du projet.
De plus, le spécialiste des coûts doit coordonner toutes les estimations avec les calendriers.
Un rapport d'étape type contiendra les éléments suivants :
x Sommaire des estimations de coût du projet
x Sommaire des estimations des coûts par élément
x Détails à l'appui des estimations :
o Données de base ayant servi au calcul de l'escalade des coûts, de l'inflation et des coûts
éventuels;
o Relevés et prix détaillés.
x Partie descriptive :
o Description sommaire des éléments de base des estimations.
o Description des renseignements utilisés pour les estimations, y compris la date de
réception.
o Liste des éléments inclus.
o Liste des éléments exclus.
o Liste des articles/aspects à risque élevé.
o Notes sur les activités passées et prévues du spécialiste des coûts.
x Rapprochement des estimations :
o Rapprochement avec la dernière soumission.
o Rapprochement avec le plan des coûts de la construction.
Tout autre renseignement pertinent doit être inclus.
Rapports mensuels
En plus des rapports d'étape, le spécialiste des coûts doit produire des rapports mensuels faisant état
des activités du mois précédent, des points sensibles, des données nouvelles, des prévisions ainsi que
des révisions proposées aux estimations courantes. Les rapports doivent contenir le sommaire des coûts
par élément mis à jour :
x
x
x
Sommaire des estimations de coût du projet.
Sommaires des coûts par élément.
Partie descriptive :
o Description des éléments de base de la révision des estimations.
o Description des données nouvelles incluses dans les estimations et indication de leur
date de réception.
o Liste des éléments inclus.
o Liste des éléments exclus.
o Liste des articles/aspects à risque élevé.
o Notes sur les activités passées et prévues du spécialiste des coûts.
Part–Partie2of–de2/Page70ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
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CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
Rapport sur les écarts
Le spécialiste des coûts doit assurer un contrôle constant des coûts afin d’être en mesure de déceler et
de signaler rapidement tous les changements qui ont ou qui risquent d’avoir des répercussions sur le
plan de coût de construction.
Si, à cause de ces changements, les estimations sont inférieures ou supérieures au plan de coûts de
construction, le spécialiste des coûts et l'équipe de l'expert-conseil doivent fournir tous les détails au
représentant ministériel et soumettre à ce dernier des solutions de conception de rechange. Par la suite,
les estimations les plus récentes doivent être révisées.
Les rapports sur les écarts contiendront des descriptions et des détails sur les coûts suffisamment étoffés
pour déterminer ce qui suit :
x
x
x
Modification de l’étendue du projet : détermination de la nature, des motifs et des effets sur les
coûts de toutes les modifications réelles et éventuelles de l’étendue du projet ayant des
répercussions sur les estimations de coût de construction.
Coûts majorés et coûts inférieurs aux prévisions : détermination de la nature, des motifs et des
effets sur le coût global de toutes les variations réelles et éventuelles des coûts.
Solutions pour le maintien du projet dans les limites des estimations des coûts de construction :
détermination de la nature et des effets éventuels sur les coûts de toutes les solutions qui
permettraient de maintenir le projet dans les limites des estimations de coût de construction.
5.3.2 Exigences de présentation
Format de présentation des sommaires
x
x
x
Analyse des coûts par élément : Les sommaires des estimations doivent être présentés selon un
format d'analyse convenu et uniforme. L’expert-conseil doit utiliser l’Uniformat II.
Résumé de discipline : Utiliser de préférence les résumés de discipline qui suivent le modèle du
Répertoire normatif sauf si les méthodes en usage dans la région offrent des solutions plus
appropriées.
Ventilation des coûts du projet : les coûts de chaque phase de la construction doivent être
présentés séparément dans les estimations. Les coûts prévus de chaque phase doivent être
ventilés pour projet, selon la définition de la Norme d’aménagement du Milieu de Travail 2.0
pour :
o l’immeuble de base;
o les améliorations locatives sous la responsabilité de TPSGC;
o les améliorations locatives au-delà de la responsabilité de TPSGC (aux frais du client);
o les coûts exclusifs (aux frais du client).
Délai
Les estimations rattachées aux rapports d’étape doivent suivre le dépôt des documents de l’expertconseil, à l’intérieur de cinq (5) jours ouvrables.
Utilisation de l'information disponible
Le spécialiste des coûts doit fournir des estimations complètes même si l'information à laquelle il a accès
aux étapes des études conceptuelles et de l’élaboration de la conception et au début de la préparation
des dessins d'exécution est incomplète. Dans un tel cas, il doit faire des hypothèses et, après les avoir
Part–Partie2of–de2/Page71ofͲde96
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QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
vérifiées auprès de l'expert-conseil, soit les présenter comme telles, soit les intégrer dans un devis
préliminaire que l'expert-conseil modifiera, le cas échéant. Les hypothèses utilisées doivent être
identifiées dans le rapport du spécialiste.
5.3.3 Techniques
Le spécialiste des coûts devra connaître une vaste gamme de techniques, surtout celles qui suivent :
Analyse de risque
Toutes les estimations de coût des travaux (sauf les estimations finales préalables à l'appel d'offres)
doivent prévoir et indiquer les réserves pour les études, les estimations, l'inflation et les taux de change
jugés nécessaires d'après l'information disponible. Le spécialiste des coûts doit fournir les justifications
voulues du niveau et/ou du montant de ces réserves fixées pour chaque estimation.
Ordonnancement
Le spécialiste des coûts doit fournir à l’expert-conseil les renseignements quantitatifs, l'information sur les
systèmes de bâtiment et les autres paramètres quantifiables jugés appropriés pour l'établissement d'un
calendrier de projet justifié. L’expert-conseil doit aider le spécialiste des coûts en maintenant à jour le
calendrier de toutes les activités de conception ainsi que les calendriers de l'appel d'offres et de
construction qui seront incorporés par le spécialiste des coûts dans les estimations en temps opportun.
Établissement du coût du cycle de vie
Pour conseiller l'expert-conseil en matière de coûts des matériaux, des méthodes et des systèmes de
rechange, le spécialiste des coûts doit utiliser tous les renseignements disponibles afin de s'assurer qu'il
possède un profil complet des coûts qui servira à prendre les décisions de conception et de construction.
Processus d'estimation continue
Le spécialiste des coûts peut appliquer un processus d'ajustement continu des estimations précédentes,
plutôt que de refaire tout le travail chaque fois qu'une nouvelle étape est franchie. S'il choisit cette façon
de faire, il doit toutefois présenter, à chaque étape, un sommaire des coûts par élément complet et à jour
comprenant un dossier justificatif complet et détaillé présenté à part, comme décrit précédemment.
Recherche sur le projet
Le spécialiste des coûts doit se familiariser avec l'état, les accès, etc., des chantiers de construction
proposés et de rechange, auprès de l’expert-conseil. Pour être en mesure de déterminer les niveaux de
prix, il doit aussi analyser le contexte local en ce qui touche la main-d'œuvre et les approvisionnements,
ainsi que les méthodes d'appel d'offres et la concurrence.
5.4 Services - Activités particulières
Prise de connaissance du projet
Dès le début des activités de l’expert-conseil, il faut vérifier les coûts de construction estimés de catégorie
B.
Documents de construction
Part–Partie2of–de2/Page72ofͲde96
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Au cours de la production des documents contractuels, un processus de contrôle continu des coûts se
déroule. À chaque examen des documents contractuels, les estimations de catégorie A mises à jour
doivent correspondre au plan de coûts de construction. En cas d'écart, il faut revoir les documents
contractuels.
Estimation des coûts de construction préalable à l’appel d’offres
À l’achèvement des documents de soumission, préparer une estimation des coûts de catégorie A
(préalable à l’appel d’offres) en utilisant les quantités mesurées. Le format de présentation des
sommaires doit être respecté.
Ventiler les coûts estimés par corps de métier. Cette ventilation sera utilisée pour examiner les
soumissions et la ventilation des coûts de l’entrepreneur retenu.
Appel d’offres
Durant les périodes de l'appel d'offres par lots du gérant de construction, le spécialiste des coûts doit
déterminer et signaler toute répercussion d'addenda à l'appel d'offres ou au contrat sur le coût du projet.
Ces répercussions devront être intégrées dans l'estimation finale préalable à l'appel d'offres (coûts par
éléments et coûts des disciplines) avant la réception des soumissions.
x Examen et analyse des soumissions
Le spécialiste des coûts doit aider le représentant ministériel au besoin, en analysant et en
accordant les écarts entre l'estimation préalable à l'appel d'offres et les soumissions présentées.
x Négociation
S'il faut négocier avec le gérant de construction, le spécialiste des coûts doit être prêt à fournir
tous les renseignements requis sur les coûts et à prendre part aux négociations, si on le lui
demande.
x Rapprochement
Une fois le contrat conclu avec l'entrepreneur retenu, le spécialiste des coûts devra, le cas
échéant, faire concorder, dans les moindres détails, l'estimation des coûts par élément et
l'estimation des coûts par discipline avec le montant du contrat convenu. Ces estimations
rectifiées seront utilisées par l'équipe du projet de construction durant l'étape de l'exécution du
projet.
Services de spécialiste des coûts pendant les travaux de construction
Durant les travaux de construction, le spécialiste des coûts doit aider l'équipe de projet de construction en
lui dispensant des directives sur les coûts, le cas échéant. Ce travail peut comprendre les activités
suivantes :
x évaluation des ordres de modification;
x évaluation des travaux terminés;
x évaluation des mouvements de trésorerie.
Période postérieure à l’adjudication du contrat
Le spécialiste des coûts peut être tenu d’aider l’équipe en lui fournissant des détails nécessaires à la
réalisation d’une évaluation du projet en ce qui concerne l’évolution des coûts.
5.5 Responsabilités de TPSGC
Il appartient au représentant ministériel et à l’expert-conseil de vérifier tous les aspects du travail effectué
par le spécialiste des coûts sur une base continue afin de déterminer la validité et l’exhaustivité des
Part–Partie2of–de2/Page73ofͲde96
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QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
renseignements fournis. Dans les cas où le représentant ministériel semble avoir décelé des aspects
sensibles, y compris des erreurs et des omissions, ainsi que des aspects inadéquats ou des aspects qui
requièrent des explications supplémentaires, le spécialiste des coûts doit réexaminer les estimations
fournies et y apporter les révisions jugées nécessaires par la suite et/ou fournir des preuves acceptables
suffisantes que ces corrections ou modifications ne sont pas nécessaires.
Non-abrogation des responsabilités de l’expert-conseil
x
x
Aucune acceptation ou approbation par TPSGC, qu'elle soit explicite ou implicite, ne dégage le
spécialiste des coûts, ou l’expert-conseil, de sa responsabilité professionnelle ou technique
relative aux estimations et aux rapports sur les coûts.
L’acceptation d’une estimation par TPSGC n’abroge pas, de quelque façon que ce soit, la
responsabilité de l’expert-conseil de maintenir le plan de coûts de construction convenu pendant
toute la durée du projet, ou de la nécessité de refaire la conception si l’offre la plus basse
acceptable est supérieure au plan de coûts de construction convenu, sauf indication contraire par
écrit du représentant ministériel.
SA 6 SERVICE D’ARCHITECTURE ET GÉNIE POUR DES DEMANDES ADDITIONNELLES
Services pour la modification des documents de construction selon les demandes formulées par
représentant ministériel, à être autorisées au fur et à mesure des besoins. Ce dernier communiquera au
moment opportun des renseignements sur les services additionnels à fournir.
L’expert-conseil devra soumettre à l’approbation du gestionnaire de projets une soumission détaillée des
honoraires additionnels pour les services demandés conformément aux tarifs horaires fixes établis. La
soumission comprendra la catégorie de personnel, le nom des employés et le nombre d’heures estimé
pour l’exécution des services.
L’expert-conseil doit être autorisé par écrit à fournir les services par le gestionnaire de projets, avant le
début desdits travaux.
Part–Partie2of–de2/Page74ofͲde96
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QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
ANNEXE B – FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX
DIRECTIVES : Veuillez remplir un Formulaire de proposition de prix pour chacun des projets et les
présenter dans une enveloppe distincte scellée sur laquelle vous aurez dactylographié le nom du
proposant, les noms des projets, le numéro de l’invitation de TPSGC et la mention « FORMULAIRES DE
PROPOSITION DE PRIX ».
Les propositions de prix ne doivent pas comprendre les taxes applicables.
LES PROPOSANTS NE DOIVENT PAS MODIFIER LES FORMULAIRES
Part–Partie2of–de2/Page75ofͲde96
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QCL-5-38079
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ANNEXE B - FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX (SUITE)
PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT MAJEUR DE CIC AU 715 PEEL
Nom du proposant :
Les éléments suivants feront partie intégrante du processus d’évaluation (CIC)
SERVICES REQUIS (SR)
Honoraires à pourcentage pour SR4 à SR9
(R1230D, CG 5 - Modalité de paiement)
Honoraires à pourcentage ferme de
.....................%
Estimation indicative des coûts des travaux de construction
(catégorie B, hors taxes):
x 9 000 000,00 $
Les honoraires à pourcentage pour les Services requis tiendront compte de la variabilité du coût estimatif
de construction aux diverses étapes d’avancement du projet (se reporter à la formule spécifiée à l'article
CG 5.2 Fixation des honoraires à verser pour les services). Les paiements d'honoraires seront effectués
conformément aux prescriptions de l'article CG 5.4 Paiements pour les services.
TOTAL DES HONORAIRES POUR LES SERVICES REQUIS (SR4 à SR9)
......................$
SERVICES ADDITIONNELS (SA)
Honoraires fixes (R1230D, CG 5 - Modalité de paiement)
SA1 Documents de construction bilingues
SA2 Prise de connaissance du projet
électromécanique
architecture et autres disciplines
sous-total
......................$
......................$
......................$
......................$
SA3 Estimation de coûts
......................$
SA4 Certification LEED-CI
......................$
SA5 Mise en service améliorée
......................$
Maximum des honoraires fixes, SA1 à SA5
......................$
Part–Partie2of–de2/Page76ofͲde96
c
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Amd. No. - N° de la modif.
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QCL-5-38079
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ANNEXE B - FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX (SUITE)
Honoraires fondés sur le temps (R1230D, CG 5 - Modalités de paiement)
SA6 Services d’architecture, de génie et de spécialité pour demandes additionnelles (CIC)1
Discipline
Taux horaire2
A
Qualification
Heures prévues
B
Architecture Architecte patron
Génie
Spécialité
Coût total
AxB
25
Architecte sénior princ.
50
Architecte sénior
100
Architecte intermédiaire
100
Architecte junior
100
Stagiaire (M. Arch.)
100
Technicien sénior princ.
50
Technicien sénior
100
Technicien intermédiaire
100
Technicien junior
100
Personnel auxiliaire
100
Ingénieur patron
25
Ingénieur sénior princ.
50
Ingénieur sénior
100
Ingénieur intermédiaire
100
Ingénieur junior
100
Technicien sénior princ.
50
Technicien sénior
100
Technicien intermédiaire
100
Technicien junior
100
Personnel auxiliaire
50
LEED
75
Mise en service
50
Transport vertical
50
Quincaillerie
50
SA6 Maximum des honoraires fondés sur le temps
Note 1 : Le paiement des honoraires sera fondé sur les heures réelles de travail. Les dépenses de voyage et/ou
temps de déplacement ne seront pas remboursés séparément.
Note 2 : Taux horaire tout compris et englobe les heures normales de travail et toutes les autres heures requises de
travail par quarts. Doit être fixe pour toute la durée du contrat.
Maximum des honoraires fondés sur le temps, SA6
......................$
TOTAL DES HONORAIRES POUR LES SERVICES ADDITIONNELS (SA1 à SA6) ......................$
Part–Partie2of–de2/Page77ofͲde96
d
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Amd. No. - N° de la modif.
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File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
ANNEXE B - FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX (SUITE)
COÛT TOTAL DES SERVICES AUX FINS D’ÉVALUATION DES PROPOSITIONS
Le « Coût total des services » comprend tous les débours au projet, sans exception, encourus dans le
cadre de la prestation des Services requis et des Services additionnels.
TOTAL DES HONORAIRES POUR LES SERVICES REQUIS
......................$
TOTAL DES HONORAIRES POUR LES SERVICES ADDITIONNELS
......................$
c
d
TOTAL DES HONORAIRES ÉVALUÉS (PROJET MAJEUR CIC)
......................$
p
Les éléments suivants NE feront PAS partie intégrante du processus d’évaluation (CIC)
RELEVÉS
Une allocation maximale a été prévue pour les relevés et la mise en plan. Les taux horaires applicables
sont ceux indiqués au tableau SA6. L’autorisation écrite du représentant ministériel doit être obtenue
avant le début de toute activité reliée à des relevés.
Le personnel affecté aux relevés et leurs qualifications pour fins de rémunération doivent avoir été
acceptés par écrit par le représentant ministériel, avant le début des travaux. Si l’expert-conseil affecte du
personnel de classification supérieure à une fonction habituellement confiée à du personnel de
classification inférieure, le taux horaire applicable dans ce cas, est celui correspondant à la classification
de cette fonction. Les heures travaillées doivent être soumises à chaque semaine avec une explication
claire des tâches effectuées.
MONTANT MAXIMUM POUR LES RELEVÉS
30 000,00 $
DÉBOURS
Au prix coûtant sans majoration ni profit, appuyés de factures/reçus - voir la clause R1230D, CG 5 Modalités de paiement, article CG 5.12
Le Canada peut accepter ou rejeter n’importe quel de ces honoraires, débours et taux horaires. Le
Canada se réserve le droit de négocier ces honoraires, débours et taux horaires.
MONTANT MAXIMUM POUR LES DÉBOURS
70 000,00 $
Les taux horaires du tableau SA6 Services d’architecture, de génie et de spécialité pour
demandes additionnelles (CIC) du Formulaire de proposition de prix, selon la qualification, seront
utilisés pour des modifications apportées au contrat. Ces taux horaires tout compris doivent être
fixes pour toute la durée du contrat.
Fin (CIC)
Part–Partie2of–de2/Page78ofͲde96
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QCL-5-38079
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ANNEXE B - FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX (SUITE)
PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT MAJEUR DE L’ASFC AU 715 PEEL
Nom du proposant :
Les éléments suivants feront partie intégrante du processus d’évaluation (ASFC)
SERVICES REQUIS (SR)
Honoraires à pourcentage pour SR4 à SR9
(R1230D, CG 5 - Modalité de paiement)
Honoraires à pourcentage ferme de
.....................%
Estimation indicative des coûts des travaux de construction
(catégorie B, hors taxes):
x 9 800 000,00 $
Les honoraires à pourcentage pour les Services requis tiendront compte de la variabilité du coût estimatif
de construction aux diverses étapes d’avancement du projet (se reporter à la formule spécifiée à l'article
CG 5.2 Fixation des honoraires à verser pour les services). Les paiements d'honoraires seront effectués
conformément aux prescriptions de l'article CG 5.4 Paiements pour les services.
TOTAL DES HONORAIRES POUR LES SERVICES REQUIS (SR4 à SR9)
......................$
SERVICES ADDITIONNELS (SA)
Honoraires fixes (R1230D, CG 5 - Modalité de paiement)
SA1 Documents de construction bilingues
SA2 Prise de connaissance du projet
électromécanique
architecture et autres disciplines
sous-total
......................$
......................$
......................$
......................$
SA3 Estimation de coûts
......................$
SA4 Certification LEED-CI
......................$
SA5 Mise en service améliorée
......................$
Maximum des honoraires fixes, SA1 à SA5
......................$
Part–Partie2of–de2/Page79ofͲde96
f
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
qcl026
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
ANNEXE B - FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX (SUITE)
Honoraires fondés sur le temps (R1230D, CG 5 - Modalités de paiement)
SA6 Services d’architecture, de génie et de spécialité pour demandes additionnelles (ASFC)1
Discipline
Taux horaire2
A
Qualification
Heures prévues
B
Architecture Architecte patron
Génie
Spécialité
Coût total
AxB
25
Architecte sénior princ.
50
Architecte sénior
100
Architecte intermédiaire
100
Architecte junior
100
Stagiaire (M. Arch.)
100
Technicien sénior princ.
50
Technicien sénior
100
Technicien intermédiaire
100
Technicien junior
100
Personnel auxiliaire
100
Ingénieur patron
25
Ingénieur sénior princ.
50
Ingénieur sénior
100
Ingénieur intermédiaire
100
Ingénieur junior
100
Technicien sénior princ.
50
Technicien sénior
100
Technicien intermédiaire
100
Technicien junior
100
Personnel auxiliaire
50
LEED
75
Mise en service
50
Transport vertical
50
Quincaillerie
50
SA6 Maximum des honoraires fondés sur le temps
Note 1 : Le paiement des honoraires sera fondé sur les heures réelles de travail. Les dépenses de voyage et/ou
temps de déplacement ne seront pas remboursés séparément.
Note 2 : Taux horaire tout compris et englobe les heures normales de travail et toutes les autres heures requises de
travail par quarts. Doit être fixe pour toute la durée du contrat.
Maximum des honoraires fondés sur le temps, SA6
......................$
TOTAL DES HONORAIRES POUR LES SERVICES ADDITIONNELS (SA1 à SA6) ......................$
Part–Partie2of–de2/Page80ofͲde96
g
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
qcl026
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
ANNEXE B - FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX (SUITE)
COÛT TOTAL DES SERVICES AUX FINS D’ÉVALUATION DES PROPOSITIONS
Le « Coût total des services » comprend tous les débours au projet, sans exception, encourus dans le
cadre de la prestation des Services requis et des Services additionnels.
TOTAL DES HONORAIRES POUR LES SERVICES REQUIS
......................$
TOTAL DES HONORAIRES POUR LES SERVICES ADDITIONNELS
......................$
f
g
TOTAL DES HONORAIRES ÉVALUÉS (PROJET MAJEUR ASFC)
......................$
s
Les éléments suivants NE feront PAS partie intégrante du processus d’évaluation (ASFC)
RELEVÉS
Une allocation maximale a été prévue pour les relevés et la mise en plan. Les taux horaires applicables
sont ceux indiqués au tableau SA6. L’autorisation écrite du représentant ministériel doit être obtenue
avant le début de toute activité reliée à des relevés.
Le personnel affecté aux relevés et leurs qualifications pour fins de rémunération doivent avoir été
acceptés par écrit par le représentant ministériel, avant le début des travaux. Si l’expert-conseil affecte du
personnel de classification supérieure à une fonction habituellement confiée à du personnel de
classification inférieure, le taux horaire applicable dans ce cas, est celui correspondant à la classification
de cette fonction. Les heures travaillées doivent être soumises à chaque semaine avec une explication
claire des tâches effectuées.
MONTANT MAXIMUM POUR LES RELEVÉS
30 000,00 $
DÉBOURS
Au prix coûtant sans majoration ni profit, appuyés de factures/reçus - voir la clause R1230D, CG 5 Modalités de paiement, article CG 5.12
Le Canada peut accepter ou rejeter n’importe quel de ces honoraires, débours et taux horaires. Le
Canada se réserve le droit de négocier ces honoraires, débours et taux horaires.
MONTANT MAXIMUM POUR LES DÉBOURS
70 000,00 $
Les taux horaires du tableau SA6 Services d’architecture, de génie et de spécialité pour
demandes additionnelles (ASFC) du Formulaire de proposition de prix, selon la qualification,
seront utilisés pour des modifications apportées au contrat. Ces taux horaires tout compris
doivent être fixes pour toute la durée du contrat.
Fin (ASFC)
Part–Partie2of–de2/Page81ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
qcl026
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
ANNEXE B - FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX (SUITE)
COÛT TOTAL DES SERVICES AUX FINS D’ÉVALUATION DES PROPOSITIONS
Le « Coût total des services » comprend tous les débours au projet, sans exception, encourus dans le
cadre de la prestation des Services requis et des Services additionnels.
TOTAL DES HONORAIRES ÉVALUÉS (CIC)
......................$
TOTAL DES HONORAIRES ÉVALUÉS (ASFC)
......................$
p
s
TOTAL DES HONORAIRES ÉVALUÉS
......................$
t
FIN DU FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX
Part–Partie2of–de2/Page82ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
qcl026
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
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ANNEXE C - FORMULAIRE D’IDENTIFICATION DES MEMBRES DE L’ÉQUIPE
Pour obtenir des détails sur le présent formulaire, se référer à la section EPEP dans la Demande de
proposition.
L’expert-conseil principal et les autres membres de l’équipe de l’expert-conseil doivent être agréés, ou
admissibles à l’agrément, certifiés et/ou autorisés à dispenser les services professionnels requis, dans
toute la mesure prescrite par les lois provinciales ou territoriales.
I.
Expert-conseil principal (proposant):
Architecture
Nom de la firme ou de la coentreprise:
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
1. Chargé de projets :
2. Concepteur :
† OUI † NON : accréditation professionnelle LEED
3.
4.
II.
Principaux sous-experts-conseils / spécialistes:
Ingénierie
Nom de la firme ou de la coentreprise:
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
1. Chargé de projets :
† OUI † NON : ingénieur mécanique ou électrique
2.
3.
4.
Ingénierie, électricité
Nom de la firme ou de la coentreprise:
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
1. Concepteur :
† OUI † NON : accréditation professionnelle LEED
2.
3.
4.
Part–Partie2of–de2/Page83ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
qcl026
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
ANNEXE C - FORMULAIRE D’IDENTIFICATION DES MEMBRES DE L’ÉQUIPE (SUITE)
Ingénierie, mécanique
Nom de la firme ou de la coentreprise:
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
1. Concepteur :
† OUI † NON : accréditation professionnelle LEED
2.
3.
4.
Ingénierie, structure
Nom de la firme ou de la coentreprise:
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
1. Concepteur :
2.
3.
4.
Estimation et planification des coûts
Nom de la firme ou de la coentreprise:
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
1. Spécialiste :
† OUI † NON : ÉCA ou ECC, membre de l’ICÉC
† OUI † NON : dix (10) ans d’expérience pertinente
2.
3.
LEED
Nom de la firme ou de la coentreprise:
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
1. Spécialiste :
† OUI † NON : accréditation professionnelle LEED
† OUI † NON : deux (2) processus de certification LEED complétés
2.
3.
Part–Partie2of–de2/Page84ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
qcl026
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
ANNEXE C - FORMULAIRE D’IDENTIFICATION DES MEMBRES DE L’ÉQUIPE (SUITE)
Mise en service
Nom de la firme ou de la coentreprise:
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
1. Spécialiste :
† OUI † NON : indépendant des firmes représentées dans l’équipe de conception et de construction
† OUI † NON : accréditation professionnelle LEED
† OUI † NON : un (1) processus de mise en service améliorée complétés (certification LEED)
2.
3.
Quincaillerie sécuritaire
Nom de la firme ou de la coentreprise:
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
1. Spécialiste :
2.
3.
Transport vertical
Nom de la firme ou de la coentreprise:
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
1. Spécialiste :
2.
3.
Part–Partie2of–de2/Page85ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
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Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
ANNEXE D - FORMULAIRE DE DÉCLARATION/D'ATTESTATIONS
Titre du projet :
Nom du proposant :
Adresse:
Adresse postale
Installations du proposant nécessitant des mesures de protection (voir IP9 Exigences relatives à
la sécurité)
Adresse:
___________________________________________________
Numéro civique / nom de la rue, unité / suite / no. d'appartement
_________________________________
Ville, province, territoire
__________
Code postal
Numéro de téléphone :(
Numéro de télécopieur : (
)
)
Courriel:
Numéro d’entreprise d’approvisionnement:
Type d’entreprise:
Taille de l’entreprise:
Nombre d’employés ______
_____ Propriétaire unique
Architectes/Ingénieurs diplômés ______
_____ Associés
Autres professionnels ______
_____ Société
Soutien technique ______
_____ Coentreprise
Autres ______
Part–Partie2of–de2/Page86ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
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Buyer ID - Id de l'acheteur
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File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
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ANNEXE D - FORMULAIRE DE DÉCLARATION/D'ATTESTATIONS (SUITE)
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation
Je, soumissionnaire, en présentant les renseignements suivants à l'autorité contractante, atteste que les
renseignements fournis sont exacts à la date indiquée ci-dessous. Les attestations fournies au Canada
peuvent faire l'objet d'une vérification à tout moment. Je comprends que le Canada déclarera une
soumission non recevable, ou un expert-conseil en situation de manquement, si une attestation est jugée
fausse, que ce soit pendant la période d'évaluation des soumissions ou pendant la durée du contrat. Le
Canada aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations d'un
soumissionnaire. À défaut de répondre à toute demande ou exigence imposée par le Canada, la
soumission peut être déclarée non recevable ou constituer un manquement aux termes du contrat.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi, visitez le site Web d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)Travail.
Date : ___________(AAAA/MM/JJ) [si aucune date n'est indiquée, la date de clôture de la demande de
propositions sera utilisée]
Compléter à la fois A et B.
A. Cochez seulement une des déclarations suivantes :
( ) A1. Le soumissionnaire atteste qu'il n'a aucun effectif au Canada.
( ) A2. Le soumissionnaire atteste qu'il est un employeur du secteur public.
( ) A3. Le soumissionnaire atteste qu'il est un employeur sous réglementation fédérale, en vertu de la
Loi sur l'équité en matière d'emploi.
( ) A4. Le soumissionnaire atteste qu'il a un effectif combiné de moins de 100 employés au Canada
(l'effectif combiné comprend les employés permanents à temps plein, les employés
permanents à temps partiel et les employés temporaires [les employés temporaires
comprennent seulement ceux qui ont travaillé pendant 12 semaines ou plus au cours d'une
année civile et qui ne sont pas des étudiants à temps plein]).
A5. Le soumissionnaire a un effectif combiné de 100 employés ou plus au Canada; et
( ) A5.1. Le soumissionnaire atteste qu'il a conclu un Accord pour la mise en œuvre de l'équité en
matière d'emploi valide et en vigueur avec EDSC - Travail.
OU
( ) A5.2. Le soumissionnaire a présenté l’Accord pour la mise en oeuvre de l’équité en matière
d’emploi (LAB1168) à EDSC - Travail. Comme il s'agit d'une condition préalable à
l'attribution du contrat, remplissez le formulaire intitulé Accord pour la mise en œuvre
de l'équité en matière d'emploi (LAB1168), signez-le en bonne et due forme et
transmettez-le à EDSC - Travail.
Part–Partie2of–de2/Page87ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
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QCL-5-38079
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ANNEXE D - FORMULAIRE DE DÉCLARATION/D'ATTESTATIONS (SUITE)
B. Cochez seulement une des déclarations suivantes :
( ) B1. Le soumissionnaire n'est pas une coentreprise.
OU
( ) B2. Le soumissionnaire est une coentreprise et chaque membre de la coentreprise doit fournir à
l'autorité contractante l'attestation Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi. (Consultez l’article sur les coentreprises des Instructions générales.)
Dispositions relatives à l’intégrité :
Les proposants qui sont incorporés, incluant ceux soumissionnant à titre de coentreprise, doivent fournir
la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du proposant. Les
proposants soumissionnant à titre d'entreprise à propriétaire unique, incluant ceux soumissionnant dans
le cadre de coentreprise, doivent fournir le nom du propriétaire. Les proposants soumissionnant à titre de
sociétés, de sociétés de personnes, d'entreprises ou d'associations de personnes ou d'entreprises n'ont
pas à fournir de liste de noms.
_______________________________________________________________
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Part–Partie2of–de2/Page88ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
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File No. - N° du dossier
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QCL-5-38079
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ANNEXE D - FORMULAIRE DE DÉCLARATION/D'ATTESTATIONS (SUITE)
Attestation pour ancien fonctionnaire
Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement
forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds
publics. Afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à
des anciens fonctionnaires, les soumissionnaires doivent fournir l'information exigée ci-dessous avant
l'attribution du contrat. Si la réponse aux questions et, s’il y a lieu les renseignements requis, n’ont pas
été fournis par le temps où l’évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le
soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel l’information doit être fournie. Le défaut de se conformer à la
demande du Canada et satisfaire à l’exigence dans le délai prescrit rendra la soumission non recevable.
Définition
Aux fins de cette clause,
« ancien fonctionnaire » signifie tout ancien employé d'un ministère au sens de la Loi sur la gestion des
finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, un ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la
Gendarmerie royale du Canada. Un ancien fonctionnaire peut être :
a) un individu;
b) un individu qui s'est incorporé;
c) une société de personnes constituée d'anciens fonctionnaires; ou
d) une entreprise à propriétaire unique ou une entité dans laquelle la personne visée détient un intérêt
important ou majoritaire.
« période du paiement forfaitaire » signifie la période mesurée en semaines de salaire à l'égard de
laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite
de la mise en place des divers programmes visant à réduire la taille de la fonction publique. La période
du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par l'allocation de fin de services, qui se mesure
de façon similaire.
« pension » signifie une pension ou une allocation annuelle versée en vertu de la Loi sur la pension de la
fonction publique (LPFP), L.R., 1985, ch. P-36, et toute augmentation versée en vertu de la Loi sur les
prestations de retraite supplémentaires, L.R., 1985, ch. S-24, dans la mesure où elle touche la LPFP. La
pension ne comprend pas les pensions payables conformément à la Loi sur la pension de retraite des
Forces canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, à la Loi sur la continuation de la pension des services de
défense, 1970, ch. D-3, à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada,
1970, ch. R-10, et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R., 1985, ch.
R-11, à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R., 1985, ch. M-5, et à la partie de la
pension versée conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R., 1985, ch. C-8.
Part–Partie2of–de2/Page89ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
Client Ref. No. - N° de réf. du client
Buyer ID - Id de l'acheteur
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File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
ANNEXE D - FORMULAIRE DE DÉCLARATION/D'ATTESTATIONS (SUITE)
Ancien fonctionnaire touchant une pension
Selon les définitions ci-dessus, est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire touchant une
pension? OUI ( )
NON ( )
Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante pour tous les anciens fonctionnaires touchant
une pension, le cas échéant :
a)
b)
le nom de l'ancien fonctionnaire;
la date de cessation d'emploi dans la fonction publique ou de la retraite.
En fournissant cette information, les soumissionnaires acceptent que le statut du soumissionnaire retenu,
en tant qu’ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la LPFP, soit publié dans les rapports
de divulgation proactive des marchés, sur les sites Web des ministères, et ce conformément à l’Avis sur
la Politique des marchés : 2012-2 et les Lignes directrices sur la divulgation des marchés.
Directive sur le réaménagement des effectifs
Est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire en vertu de
la Directive sur le réaménagement des effectifs?
OUI ( )
NON ( )
Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
le nom de l'ancien fonctionnaire;
les conditions de l'incitatif versé sous forme de paiement forfaitaire;
la date de la cessation d'emploi;
le montant du paiement forfaitaire;
le taux de rémunération qui a servi au calcul du paiement forfaitaire;
la période correspondant au paiement forfaitaire, incluant la date du début, d'achèvement et le
nombre de semaines;
nombre et montant (honoraires professionnels) des autres contrats assujettis aux conditions d'un
programme de réaménagement des effectifs.
Pour tous les contrats attribués pendant la période du paiement forfaitaire, le montant total des
honoraires qui peut être payé à un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire est limité à 5
000 $, incluant les taxes applicables.
Part–Partie2of–de2/Page90ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
Client Ref. No. - N° de réf. du client
Buyer ID - Id de l'acheteur
qcl026
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
ANNEXE D - FORMULAIRE DE DÉCLARATION/D'ATTESTATIONS (SUITE)
Nom du proposant :
DÉCLARATION :
Je, soussigné, à titre de dirigeant du proposant, atteste par la présente que les renseignements fournis
dans le présent formulaire et dans la proposition ci-jointe sont exacts au meilleur de ma connaissance. Si
la proposition est présentée par des associés ou une coentreprise, chacun des associés ou chacune des
entités membres de cette coentreprise doit fournir ce qui suit.
....................................................................... .................................................................................
nom
signature
..........................................................................
titre
J'ai l'autorité d'engager la société / les associés / le propriétaire unique / la coentreprise
....................................................................... .................................................................................
nom
signature
..........................................................................
titre
J'ai l'autorité d'engager la société / les associés / le propriétaire unique / la coentreprise
....................................................................... .................................................................................
nom
signature
..........................................................................
titre
J'ai l'autorité d'engager la société / les associés / le propriétaire unique / la coentreprise
La personne suivante servira d’intermédiaire avec TPSGC durant la période d’évaluation de la
proposition: ______________________.
Téléphone : (
) ___________ Télécopieur : (
) ____________
Courriel: ____________________________________
Cette Annexe D devrait être remplie et fournie avec la proposition mais elle peut être fournie plus tard
comme suit: si l'Annexe D n'est pas remplie et fournie avec la proposition, l'autorité contractante
informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À
défaut de se conformer à la demande de l'autorité contractante et de fournir les attestations dans le délai
prévu, la proposition sera déclarée non recevable.
Part–Partie2of–de2/Page91ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
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Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
ANNEXE E – ENTENTE DE NON-DIVULGATION
Je soussigné(e), _________________, reconnais que, dans le cadre de mon travail à titre d'employé
ou de sous-traitant de _________________ , je peux avoir le droit d'accès à des renseignements
fournis par ou pour le Canada relativement aux travaux, en vertu du contrat portant le numéro de
série EF950-160393 , entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des
Travaux publics et des Services gouvernementaux, y compris des renseignements confidentiels ou
des renseignements protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, ainsi
que ceux qui sont conçus générés ou produits par l'entrepreneur pour l'exécution des travaux. Aux
fins de cette entente, les renseignements comprennent, sans s'y limiter, tous les documents,
instructions, directives, données, éléments matériels, avis ou autres, reçus verbalement, sous forme
imprimée ou électronique ou autre, et considérés ou non comme exclusifs ou de nature délicate, qui
sont divulgués à une personne ou dont une personne prend connaissance pendant l'exécution du
contrat.
J'accepte de ne pas reproduire, copier, utiliser, divulguer, diffuser ou publier, en tout ou en partie, de
quelque manière ou forme que ce soit les renseignements décrits ci-dessus sauf à une personne
employée par le Canada qui est autorisée à y avoir accès. Je m'engage à protéger les
renseignements et à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées, y compris celles
énoncées dans toute instruction écrite ou orale, émise par le Canada, pour prévenir la divulgation ou
l'accès à ces renseignements en contravention de cette entente.
Je reconnais également que les renseignements fournis à l'entrepreneur par ou pour le Canada ne
doivent être utilisés qu'aux seules fins du contrat et ces renseignements demeurent la propriété du
Canada ou d'un tiers, selon le cas.
J'accepte que l'obligation de cette entente survive à la fin du contrat portant le numéro de
série: EF950-160393 .
______________________________
Signature
___________________
Date
Part–Partie2of–de2/Page92ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
qcl026
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
ANNEXE F – LISTE DE VÉRIFICATION DES EXIGENCES RELATIVES À LA
SÉCURITÉ
La Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) jointe au dossier de demande de
propositions doit être insérée ici et fait partie du présent document.
Document hors-pagination (3 pages)
Part–Partie2of–de2/Page93ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
qcl026
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
ANNEXE G – FAIRE AFFAIRE – RÉGION DU QUÉBEC, SERVICES
D’ARCHITECTURE ET DE GÉNIE (SAG), 1ER MAI 2013
Le document « Faire affaire – Région du Québec, services d’architecture et de génie (SAG), ier mai
2013 » joint au dossier de demande de propositions doit être inséré ici et fait parti du présent document.
Document hors-pagination (50 pages)
Part–Partie2of–de2/Page94ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
qcl026
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
ANNEXE H – SUPPLÉMENT À LA NORME CDAO – RÉGION DU QUÉBEC,
JANVIER 2013
Le document « Supplément à la norme CDAO – Région du Québec, janvier 2013 » joint au dossier de
demande de propositions doit être inséré ici et fait parti du présent document.
Document hors-pagination (71 pages)
Part–Partie2of–de2/Page95ofͲde96
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
EF950-160393/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
qcl026
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
EF9502-16-0393
QCL-5-38079
_______________________________________________________________________________________________
ANNEXE I - MANUEL DE MISE EN SERVICES DE TPSGC
Le document « Manuel de mise en services de TPSGC » joint au dossier de demande de soumissions
doit être inséré ici et fait parti du présent document.
Document hors-pagination (163 pages)
Part–Partie2of–de2/Page96ofͲde96
Contract Number / Numéro du contrat
Security Classification / Classification de sécurité
SECURITY REQUIREMENTS CHECK LIST (SRCL)
LISTE DE VÉRIFICATION DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ (LVERS)
PART A - CONTRACT INFORMATION / PARTIE A - INFORMATION CONTRACTUELLE
1. Originating Government Department or Organization / Ministère ou organisme gouvernemental d’origine
3. a) Subcontract Number / Numéro du contrat de sous-traitance
2. Branch or Directorate / Direction générale ou Direction
3. b) Name and Address of Subcontractor / Nom et adresse du sous-traitant
4. Brief Description of Work / Brève description du travail
5. a) Will the supplier require access to Controlled Goods?
Le fournisseur aura-t-il accès à des marchandises contrôlées?
55. b) Will the supplier require access to unclassified military technical data subject to the provisions of the Technical Data Control
Regulations?
Le fournisseur aura-t-il accès à des données techniques militaires non classifiées qui sont assujetties aux dispositions du Règlement
sur le contrôle des données techniques?
6. Indicate the type of access required / Indiquer le type d’accès requis
6. a) Will the supplier and its employees require access to PROTECTED and/or CLASSIFIED information or assets?
Le fournisseur ainsi que les employés auront-ils accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS?
(Specify the level of access using the chart in Question 7. c)
(Préciser le niveau d’accès en utilisant le tableau qui se trouve à la question 7. c)
6. b) Will the supplier and its employees (e.g. cleaners, maintenance personnel) require access to restricted access areas? No access to
PROTECTED and/or CLASSIFIED information or assets is permitted.
Le fournisseur et ses employés (p. ex. nettoyeurs, personnel d’entretien) auront-ils accès à des zones d’accès restreintes? L’accès
à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS n’est pas autorisé.
6. c) Is this a commercial courier or delivery requirement with no overnight storage?
S’agit-il d’un contrat de messagerie ou de livraison commerciale sans entreposage de nuit?
✔
No
Non
Yes
Oui
✔
No
Non
Yes
Oui
No
Non
Canada
✔
NATO / OTAN
No
Non
Yes
Oui
✔
No
Non
Yes
Oui
Foreign / Étranger
No release restrictions
Aucune restriction relative
à la diffusion
Not releasable
À ne pas diffuser
Restricted to: / Limité à :
Restricted to: / Limité à :
Restricted to: / Limité à :
Specify country(ies): / Préciser le(s) pays :
Specify country(ies): / Préciser le(s) pays :
Specify country(ies): / Préciser le(s) pays :
NATO UNCLASSIFIED
NATO NON CLASSIFIÉ
NATO RESTRICTED
NATO DIFFUSION RESTREINTE
NATO CONFIDENTIAL
NATO CONFIDENTIEL
NATO SECRET
NATO SECRET
COSMIC TOP SECRET
COSMIC TRÈS SECRET
PROTECTED A
PROTÉGÉ A
PROTECTED B
PROTÉGÉ B
PROTECTED C
PROTÉGÉ C
CONFIDENTIAL
CONFIDENTIEL
SECRET
SECRET
TOP SECRET
TRÈS SECRET
TOP SECRET (SIGINT)
TRÈS SECRET (SIGINT)
7. c) Level of information / Niveau d'information
PROTECTED A
PROTÉGÉ A
PROTECTED B
✔
PROTÉGÉ B
PROTECTED C
PROTÉGÉ C
CONFIDENTIAL
CONFIDENTIEL
SECRET
SECRET
TOP SECRET
TRÈS SECRET
TOP SECRET (SIGINT)
TRÈS SECRET (SIGINT)
TBS/SCT 350-103(2004/12)
Security Classification / Classification de sécurité
UNCLASSIFIED
Yes
Oui
✔
7. a) Indicate the type of information that the supplier will be required to access / Indiquer le type d'information auquel le fournisseur devra avoir accès
7. b) Release restrictions / Restrictions relatives à la diffusion
No release restrictions
All NATO countries
✔
Aucune restriction relative
Tous les pays de l’OTAN
à la diffusion
✔
Contract Number / Numéro du contrat
EF950-16-0393
Security Classification / Classification de sécurité
UNCLASSIFIED
PART A (continued) / PARTIE A (suite)
8. Will the supplier require access to PROTECTED and/or CLASSIFIED COMSEC information or assets?
Le fournisseur aura-t-il accès à des renseignements ou à des biens COMSEC désignés PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS?
If Yes, indicate the level of sensitivity:
Dans l’affirmative, indiquer le niveau de sensibilité :
9. Will the supplier require access to extremely sensitive INFOSEC information or assets?
Le fournisseur aura-t-il accès à des renseignements ou à des biens INFOSEC de nature extrêmement délicate?
✔
No
Non
Yes
Oui
✔
No
Non
Yes
Oui
Short Title(s) of material / Titre(s) abrégé(s) du matériel :
Document Number / Numéro du document :
PART B - PERSONNEL (SUPPLIER) / PARTIE B - PERSONNEL (FOURNISSEUR)
10. a) Personnel security screening level required / Niveau de contrôle de la sécurité du personnel requis
✔
RELIABILITY STATUS
COTE DE FIABILITÉ
CONFIDENTIAL
CONFIDENTIEL
SECRET
SECRET
TOP SECRET
TRÈS SECRET
TOP SECRET– SIGINT
TRÈS SECRET – SIGINT
NATO CONFIDENTIAL
NATO CONFIDENTIEL
NATO SECRET
NATO SECRET
COSMIC TOP SECRET
COSMIC TRÈS SECRET
SITE ACCESS
ACCÈS AUX EMPLACEMENTS
Special comments:
Commentaires spéciaux :
NOTE: If multiple levels of screening are identified, a Security Classification Guide must be provided.
REMARQUE : Si plusieurs niveaux de contrôle de sécurité sont requis, un guide de classification de la sécurité doit être fourni.
10. b) May unscreened personnel be used for portions of the work?
✔
Du personnel sans autorisation sécuritaire peut-il se voir confier des parties du travail?
If Yes, will unscreened personnel be escorted?
Dans l’affirmative, le personnel en question sera-t-il escorté?
✔
No
Non
Yes
Oui
No
Non
Yes
Oui
PART C - SAFEGUARDS (SUPPLIER) / PARTIE C - MESURES DE PROTECTION (FOURNISSEUR)
INFORMATION / ASSETS / RENSEIGNEMENTS / BIENS
No
Non
11. a) Will the supplier be required to receive and store PROTECTED and/or CLASSIFIED information or assets on its site or
premises?
Le fournisseur sera-t-il tenu de recevoir et d’entreposer sur place des renseignements ou des biens PROTÉGÉS et/ou
CLASSIFIÉS?
11. b) Will the supplier be required to safeguard COMSEC information or assets?
Le fournisseur sera-t-il tenu de protéger des renseignements ou des biens COMSEC?
✔
Yes
Oui
✔
No
Non
Yes
Oui
✔
No
Non
Yes
Oui
PRODUCTION
11. c) Will the production (manufacture, and/or repair and/or modification) of PROTECTED and/or CLASSIFIED material or equipment
occur at the supplier’s site or premises?
Les installations du fournisseur serviront-elles à la production (fabrication et/ou réparation et/ou modification) de matériel PROTÉGÉ
et/ou CLASSIFIÉ?
INFORMATION TECHNOLOGY (IT) MEDIA /
SUPPORT RELATIF À LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION (TI)
No
Non
11. d) Will the supplier be required to use its IT systems to electronically process, produce or store PROTECTED and/or CLASSIFIED
information or data?
Le fournisseur sera-t-il tenu d’utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des
renseignements ou des données PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS?
11. e) Will there be an electronic link between the supplier’s IT systems and the government department or agency?
Disposera-t-on d’un lien électronique entre le système informatique du fournisseur et celui du ministère ou de l’agence
gouvernementale?
TBS/SCT 350-103(2004/12)
Security Classification / Classification de sécurité
UNCLASSIFIED
✔
No
Non
✔
Yes
Oui
Yes
Oui
Contract Number / Numéro du contrat
EF950-16-0393
Security Classification / Classification de sécurité
UNCLASSIFIED
PART C - (continued) / PARTIE C - (suite)
For users completing the form manually use the summary chart below to indicate the category(ies) and level(s) of safeguarding required at the supplier’s
site(s) or premises.
Les utilisateurs qui remplissent le formulaire manuellement doivent utiliser le tableau récapitulatif ci-dessous pour indiquer, pour chaque catégorie, les
niveaux de sauvegarde requis aux installations du fournisseur.
For users completing the form online (via the Internet), the summary chart is automatically populated by your responses to previous questions.
Dans le cas des utilisateurs qui remplissent le formulaire en ligne (par Internet), les réponses aux questions précédentes sont automatiquement saisies
dans le tableau récapitulatif.
SUMMARY CHART / TABLEAU RÉCAPITULATIF
Category
Catégorie
PROTECTED
PROTÉGÉ
A
B
C
CLASSIFIED
CLASSIFIÉ
CONFIDENTIAL
CONFIDENTIEL
Information / Assets
Renseignements / Biens
Production
✔
IT Media /
Support TI
IT Link /
Lien électronique
✔
NATO
SECRET
TOP
SECRET
NATO
RESTRICTED
NATO
CONFIDENTIAL
TRÈS
SECRET
NATO
DIFFUSION
RESTREINTE
NATO
CONFIDENTIEL
COMSEC
NATO
SECRET
COSMIC
TOP
SECRET
COSMIC
PROTECTED
PROTÉGÉ
A
B
C
CONFIDENTIAL
SECRET
CONFIDENTIEL
TRÈS
SECRET
TRÈS
SECRET
12. a) Is the description of the work contained within this SRCL PROTECTED and/or CLASSIFIED?
La description du travail visé par la présente LVERS est-elle de nature PROTÉGÉE et/ou CLASSIFIÉE?
TOP
SECRET
✔
No
Non
Yes
Oui
✔
No
Non
Yes
Oui
If Yes, classify this form by annotating the top and bottom in the area entitled “Security Classification”.
Dans l’affirmative, classifier le présent formulaire en indiquant le niveau de sécurité dans la case intitulée « Classification
de sécurité » au haut et au bas du formulaire.
12. b) Will the documentation attached to this SRCL be PROTECTED and/or CLASSIFIED?
La documentation associée à la présente LVERS sera-t-elle PROTÉGÉE et/ou CLASSIFIÉE?
If Yes, classify this form by annotating the top and bottom in the area entitled “Security Classification” and indicate with
attachments (e.g. SECRET with Attachments).
Dans l’affirmative, classifier le présent formulaire en indiquant le niveau de sécurité dans la case intitulée « Classification
de sécurité » au haut et au bas du formulaire et indiquer qu’il y a des pièces jointes (p. ex. SECRET avec des pièces
jointes).
TBS/SCT 350-103(2004/12)
Security Classification / Classification de sécurité
UNCLASSIFIED
Faire Affaire
Région du Québec
Services d’architecture et de génie
1er mai 2013
TABLE DES MATIÈRES
SECTION
PAGE
SECTION 1
INTRODUCTION
3
SECTION 2
NORME NATIONALE CDAO DE TPSGC
4
SECTION 3
GUIDE DE RÉDACTION DES DOCUMENTS DE CONSTRUCTION DE TPSGC
Généralités
4
Devis
6
Dessins
12
Addenda
14
Documents pour appels d’offres
15
SECTION 4
CATÉGORIES D’ESTIMATION DE COÛTS DE CONSTRUCTION UTILISÉES
PAR TPSGC
16
SECTION 5
GESTION DU CALENDRIER
18
SECTION 6
GESTION DES RISQUES
26
ANNEXES
Annexe A
Liste de vérification pour l’émission de documents de constructionTPSGC
30
Annexe B
Exemple d’addenda
35
Annexe C
Exemple de table des matières pour les dessins et les devis
36
Annexe D
Manuel de l’utilisateur sur la structure du répertoire et les
conventions d’appellation normalisées des documents d’appel
d’offres pour la construction, format CD-ROM, mai 2005
37
Guide de référence de base sur la conversion des dessins de
construction en format de document portable (PDF), mai 2005
47
Annexe E
2
SECTION 1 INTRODUCTION
Le présent document doit être utilisé de pair avec le Cadre de référence (Énoncé de
projet, Demande de propositions, Mandat ou autres), les deux documents étant
complémentaires. Le Cadre de référence présente les exigences propres à un projet
tandis que ce sont plutôt des renseignements communs à l’ensemble des projets qui
figurent au présent document. En cas de contradiction entre les deux documents, les
exigences du Cadre de référence l’emportent sur celles du présent document.
L’Expert-conseil doit vérifier auprès du gestionnaire de projet si ce document est à jour.
La version mise à jour la plus récente est celle qui s’applique au projet.
Document préparé par le Service d’Architecture et de Génie, SAG, région du Québec
3
SECTION 2 NORME NATIONALE CDAO DE TPSGC
Les dessins doivent être conformes à la Norme nationale CDAO, version régionale pour le
Québec, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et à la norme
CSA B78.3 de l’Association canadienne de normalisation.
Veuillez consulter le site suivant :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/cdao-cadd/index-fra.html
Version régionale :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cdao-cadd/index-fra.html
Les liens ci-dessus sont donnés sous réserve de modifications. L’expert-conseil doit vérifier
auprès du gestionnaire de projet pour s’assurer que le lien ainsi que les renseignements
auxquels il mène sont à jour et pertinents en ce qui concerne la Norme nationale CDAO de
TPSGC pour la région du Québec.
SECTION 3 GUIDE DE RÉDACTION DES DOCUMENTS DE CONSTRUCTION DE
TPSGC
3.1 Objectif
Le présent document a pour objectif d’énoncer les principes directeurs régissant la rédaction de
documents de construction (soit le devis, les dessins et les addenda) pour Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les dessins, le devis et les addenda doivent être complets et précis afin que l’entrepreneur
puisse préparer une soumission sans se fier aux conjectures. La pratique courante pour la
rédaction des documents relatifs aux contrats de construction nécessite ce qui suit :
y les dessins représentent le moyen graphique d’illustrer le travail à effectuer, dans la mesure
où ils indiquent la forme, la dimension, l’emplacement, la quantité de matériaux et la relation
entre les composants de l’édifice;
y le devis comprend les descriptions écrites des matériaux et des procédés de construction
quant à la qualité, à la couleur, au motif, au rendement et aux caractéristiques des
exigences relatives aux matériaux, à l’installation et à la qualité du travail;
y les addenda sont des modifications apportées aux documents de construction ou aux
procédures de soumission, lesquels addenda sont publiés durant le processus de
soumission.
4
3.2 Principes relatifs aux documents contractuels de TPSGC
Les documents contractuels de TPSGC sont fondés sur les principes usuels des marchés
publics. TPSGC n’utilise pas les documents du Comité canadien des documents de
construction (CCDC).
Le Cadre de référence est établi et communiqué par TPSGC, de même que les autres
documents contractuels et soumissions connexes. Vous pouvez consulter les clauses à titre
informatif à l’adresse suivante : http://ccua-sacc.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pub/tmtc-fra.jsp
Les questions devraient être adressées au gestionnaire de projet.
3.3 Assurance de la qualité
Les experts-conseils doivent exécuter leurs propres processus de contrôle de la qualité et
doivent réviser, corriger et coordonner (entre les spécialités) leurs documents avant de les
envoyer à TPSGC.
5
DEVIS
1
Devis directeur national
Le Devis directeur national (DDN) est un devis directeur de la construction disponible dans les
deux langues officielles divisé en 48 parties et utilisé dans le cadre d’une vaste gamme de
projets de construction ou de rénovation. Pour préparer le devis de projet, l’expert-conseil doit
se fonder sur l’édition actuelle du DDN, en conformité avec le Guide d’utilisation du DDN.
L’expert-conseil doit assumer la responsabilité première en ce qui a trait au contenu et doit
modifier, corriger et compléter le DDN au besoin afin de produire un devis de projet approprié et
exempt de contradiction et d’ambiguïté.
2
Organisation du devis
Les sections à portée restreinte décrivant des unités de travail uniques sont préférables dans le
contexte de travaux plus complexes, tandis que les sections à portée étendue conviennent
mieux aux travaux moins complexes. Utiliser soit le format de page du DDN 1/3 – 2/3, soit le
format pleine page de Devis de construction Canada.
Commencer chaque section sur une nouvelle page et indiquer le numéro de projet de TPSGC,
le titre de la section, le numéro de la section et le numéro de la page sur chaque page. La date
du devis, le titre du projet et le nom de l’expert-conseil ne doivent cependant pas y figurer.
3
Terminologie
Utiliser l’expression «Représentant Ministériel» (ou « représentant du Ministère ») plutôt que
ingénieur, TPSGC, propriétaire, expert-conseil ou architecte. «Représentant Ministériel» ou
« Représentant du Ministère » s’entend de la personne désignée dans le contrat ou au moyen
d’un avis écrit donné à l’entrepreneur pour agir en tant que représentant du Ministère dans le
cadre du contrat. Il peut s’agir d’une personne désignée et autorisée par écrit par le
représentant du Ministère pour l’entrepreneur.
Les notes comme « vérification sur place », « selon les instructions », « pour correspondre à ce
qui existe », « exemple », « égal à », « équivalent à » et « à déterminer sur place par le
représentant du Ministère » ne devraient pas faire partie du devis parce qu’elles favorisent
l’imprécision et l’inflation des prix de soumission. Le devis doit en effet permettre aux
soumissionnaires de calculer toutes les quantités et de présenter une proposition précise. Pour
des cas d’exception, s’il est impossible de déterminer les quantités (p. ex. les fissures à
réparer), présenter une estimation aux fins de la soumission (prix unitaires). S’assurer que la
terminologie utilisée dans l’ensemble du devis est cohérente et qu’elle est conforme à celle des
documents normalisés applicables relatifs aux marchés de construction.
4
Dimensions
Les dimensions doivent être exprimées uniquement au moyen des valeurs du système métrique
(pas de cotation double).
6
5
Normes
Comme les références figurant au DDN ne sont pas nécessairement à jour, il incombe à
l’expert-conseil de veiller à ce que le devis de projet soit fondé sur la dernière édition applicable
de toutes les références citées. Voici une liste de quelques sites Web qui contiennent les
publications les plus à jour de normes relatives aux références dans le contexte de devis de
construction.
y Normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) : http://www.csa.ca
y Normes de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) : http://www.tpsgcpwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/index-fra.html
y Normes de l’American National Standards Institute (ANSI) : http://www.ansi.org (en
anglais seulement)
y Normes de ASTM International : http://www.astm.org (en anglais seulement)
y Normes des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) : http://www.ulc.ca (en
anglais seulement)
y Référence générale à des normes : http://www.techstreet.com/
Le site Web du DDN (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/ddn-nms/indexfra.html) contient également des liens vers d’autres documents de référence dans le
DDN, à partir de la rubrique Liens.
6
Désignation des matériaux
La pratique qui consiste à préciser les noms commerciaux, les numéros de modèles, etc., va à
l’encontre de la politique du Ministère, sauf dans des circonstances particulières. La méthode
de désignation des matériaux utilisés doit être appliquée en fonction de normes reconnues,
comme celles établies par l’Association canadienne du gaz (ACG), l’Office des normes
générales du Canada (ONGC), l’Association canadienne de normalisation (CSA) et les
Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) ou par des associations commerciales comme
l’Association canadienne des entrepreneurs en couverture (ACEC) et l’Association canadienne
de terrazzo, tuile et marbre (ACTTM). Il faut se conformer aux normes canadiennes dans la
mesure du possible.
Si la méthode susmentionnée ne peut être utilisée et en l’absence de normes, désigner les
matériaux au moyen d’appellations non restrictives et non commerciales en matière de
« prescription » et de « rendement ».
En cas de circonstances exceptionnelles ou justifiées, ou encore en l’absence de normes et
lorsqu’il est impossible de désigner les matériaux au moyen d’une appellation non restrictive et
non commerciale en matière de « prescription » et de « rendement », indiquer le nom
commercial. Inclure tous les matériaux connus acceptables pour les travaux prévus et, en ce
qui a trait à l’équipement, indiquer les renseignements par type et par numéro de modèle.
7
Produits acceptables – Utiliser le format de paragraphe ci-dessous.
Produits acceptables :
1.
Modèle [______] de l’entreprise ABC.
2.
Modèle [______] de l’entreprise DEF.
3.
Modèle [______] de l’entreprise GHI.
4.
Matériaux ou produits de remplacement : approuvés par addenda
conformément aux Instructions aux soumissionnaires.
Subsidiairement, inclure ce qui suit à la Partie 1 des sections du devis dans lesquelles des
marques de commerce sont mentionnées :
Matériaux ou produits acceptables : Lorsque des matériaux ou des produits sont
prescrits par leur marque de commerce, consulter les « Instructions aux
soumissionnaires » afin de connaître la marche à suivre concernant la demande
d'approbation de matériaux ou de produits de remplacement.
Il est possible de recourir à des matériaux différents de ceux précisés durant la période de
soumission. Cependant, il incombera à l’expert-conseil d’examiner et d’évaluer toutes les
demandes d’approbation visant des matériaux de remplacement.
Le terme « fabricants acceptables » ne doit pas être utilisé dans la mesure où la concurrence
s’en trouve restreinte et parce qu’un tel terme ne permet pas de garantir que les matériaux ou
les produits en question seront acceptables. La liste des mots et expressions à éviter figure
dans le guide d’utilisation du DDN.
Fournisseur unique : Il est possible de recourir à des fournisseurs uniques pour les matériaux et
les travaux ayant trait aux systèmes exclusifs (p.ex. systèmes d’alarme incendie, systèmes de
gestion de l’énergie SGE). Une justification devra être fournie dans ce contexte.
La formulation relative aux fournisseurs uniques devrait se lire comme suit dans la Partie 1 :
« Entrepreneur désigné
1
Retenir les services de [______] pour réaliser les travaux prévus
dans la présente section. »
La formulation relative aux fournisseurs uniques pour les Systèmes de Gestion de l’Énergie
(SGE) devrait se lire comme suit dans la Partie 1 :
« Entrepreneur désigné
Retenir les services de [______] ou de son représentant autorisé pour
réaliser les travaux relatifs à toutes les sections des SGE. »
et dans la Partie 2 en tant que Matériaux
1
Un système [______] est actuellement installé dans l’immeuble.
Tous les matériaux doivent être choisis de façon à en garantir la
compatibilité avec le système [______] existant.
La formulation relative aux fournisseurs uniques de matériaux (p. ex. systèmes d’alarme
incendie) devrait se lire comme suit dans la Partie 2 :
Produits acceptables
1
Les seuls produits acceptables sont [______]. »
Avant d’inscrire le fournisseur unique pour les matériaux ou les travaux, l’expert-conseil doit en
obtenir l’approbation du gestionnaire de projet.
8
7 Prix unitaires
Les prix unitaires sont utilisés lorsque la quantité ne peut être estimée avec précision
(p. ex. travaux de terrassement). Ils exigent l’approbation préalable du gestionnaire de projet.
Formulation à utiliser :
[Les travaux relatifs à la présente section] ou [définir les travaux particuliers au besoin,
comme le dérochement] seront rémunérés selon les quantités réelles calculées sur
place et les prix unitaires indiqués dans le formulaire de soumission et d’acceptation.
Dans chaque section applicable du DDN, remplacer le paragraphe intitulé « Calcul du
paiement » par « Prix unitaires ».
Pour visualiser un exemple de tableau de prix unitaire, se référer à l’appendice 1 du Formulaire
de soumission et d’acceptation.
8
Allocations en espèces
Les documents de construction devraient être complets et faire état de l’ensemble des
exigences visant les travaux précisés au contrat. Les allocations en espèces ne doivent être
utilisées que dans des circonstances particulières (p. ex. entreprises de services publics,
municipalités) lorsqu’aucune autre méthode de désignation n’est appropriée. Obtenir
l’approbation préalable du gestionnaire de projet avant d’intégrer les allocations en espèces, et
utiliser ensuite la « section 01 21 00 – allocations » du DDN afin de préciser ce critère.
9
Garanties
La pratique de TPSGC consiste à obtenir une garantie de 12 mois et à éviter les garanties
prolongées de plus de 24 mois. Lorsqu’il est nécessaire de prolonger la période de garantie
au-delà des 12 mois prévus dans les conditions générales du contrat, utiliser la formulation
dans la Partie 1 des sections techniques applicables, sous le titre « Garantie prolongée » :
y
« En ce qui a trait aux travaux de la présente section [______], la période de garantie
de 12 mois est prolongée à 24 mois. »
y
Si la garantie prolongée doit s’appliquer à une partie du devis en particulier, modifier
l’énoncé précédent comme suit : « En ce qui a trait à la section [_____], la période
de garantie de 12 mois est prolongée à [______] mois. »
Supprimer toutes les références aux garanties des fabricants.
10 Étendue des travaux
Aucun paragraphe intitulé « Étendue des travaux » ne doit être inclus.
11 Paragraphes « Résumé » et « Contenu de la section » dans la Partie 1 – Généralités
Ne pas utiliser les expressions « Résumé » et « Contenu de la section ».
9
12 Sections connexes
Dans chaque section du devis au point 1.1, Sections connexes, coordonner la liste des annexes
et sections connexes. S’assurer de coordonner les renvois aux diverses sections du devis et
qu’il n’y a pas de références à des sections ou à des annexes qui n’existent pas.
13 Table des matières
Dresser la liste des plans et des sections du devis en indiquant correctement le nombre de
pages, le nom des sections et le titre des dessins selon le format illustré à l’Annexe C.
14 Exigences régionales
L’expert-conseil devrait communiquer avec le gestionnaire de projet pour connaître les
exigences régionales concernant la Division 01 ou d’autres formes abrégées de devis pouvant
être nécessaires. Par exemple, dans la région du Québec, on doit nécessairement utiliser la
Section 01 11 01 – Informations générales sur les travaux.
15 Santé et sécurité
Tous les devis de projet doivent comprendre la Section 01 35 29.06 – Santé et sécurité. Vérifier
auprès du gestionnaire de projet s’il y a des directives afin de répondre aux exigences
régionales.
16 Rapport sur les substances désignées
Ajouter la Section 01 14 25 – Rapport sur les substances désignées.
17 Rapports d’étude sur le sous-sol
Les rapports d’étude sur le sous-sol doivent être intégrés après la Section 31 et le paragraphe
suivant doit y être ajouté :
Rapports d’étude sur le sous-sol
1.
Les rapports d’étude sur le sous-sol sont compris dans le devis à la
suite de la présente section.
Le gestionnaire de projet donnera d’autres directives s’il juge qu’il n’est pas pratique d’inclure
les rapports d’étude sur le sous-sol.
Lorsque des documents de soumission doivent être produits dans les deux langues officielles,
les rapports d’étude sur le sous-sol doivent être bilingues.
En plus des rapports d’étude sur le sous-sol qu’il faut fournir, les renseignements sur les
fondations doivent être inclus dans les dessins des fondations tel qu’il est prévu au Code
national du bâtiment du Canada de 2005 (Division C, Partie 2, 2.2.4.6).
18 Expérience et qualifications
Supprimer les exigences relatives à l’expérience et aux qualifications dans les sections du
devis.
10
19 Préqualification et soumissions préalables à l’adjudication
Le devis ne doit pas imposer à l’entrepreneur ni au sous-traitant des exigences obligatoires en
matière de préqualification ou de soumissions préalables à l’adjudication qui pourraient devenir
une condition d’adjudication du contrat. S’il y a lieu d’exiger un processus de préqualification ou
des soumissions préalables à l’adjudication, il faut communiquer avec le gestionnaire de projet.
Il ne doit pas y avoir de référence aux certificats, aux transcriptions ou aux numéros de permis
d’un entrepreneur ou d’un sous-traitant visé par la soumission.
20 Questions de passation de marché
Le devis permet de décrire la qualité d’exécution et la qualité des travaux. Les questions de
passation de marché ne doivent pas faire partie du devis. La Division 00 du DDN n’est pas
utilisée dans le cadre des projets de TPSGC.
Supprimer toutes les références faites dans le devis aux éléments suivants :
y Instructions générales à l’intention des soumissionnaires
y Conditions générales
y Documents du CCDC
y Ordre de priorité des documents
y Clauses de sécurité
y Modalités de paiement ou retenue
y Processus d’appel d’offres
y Exigences de garantie
y Exigences relatives aux assurances
y Établissement des prix de rechange et individuel
y Visite des lieux (obligatoire ou facultative)
y Mainlevée du droit de rétention et retenues pour vices cachés
11
DESSINS
1
Cartouches d’inscription
Utiliser le cartouche d’inscription de TPSGC pour réaliser les dessins et les esquisses (y
compris les addenda).
2
Dimensions
Les dimensions doivent être exprimées seulement au moyen des valeurs du système métrique
(pas de cotation double).
3
Appellations commerciales
Les appellations commerciales ne doivent pas figurer sur les dessins. Voir la Section 3, Devis,
6. « Désignation des matériaux » pour connaître la façon de désigner les matériaux selon leur
appellation commerciale.
4
Notes du devis
Les notes du devis ne doivent pas figurer sur les dessins.
5
Terminologie
Utiliser l’expression «Représentant Ministériel» (ou « représentant du Ministère ») plutôt que
ingénieur, TPSGC, propriétaire, expert-conseil ou architecte. «Représentant Ministériel» ou
« Représentant du Ministère » s’entend de la personne désignée dans le contrat ou au moyen
d’un avis écrit donné à l’entrepreneur pour agir en tant que représentant du Ministère dans le
cadre du contrat. Il peut s’agir d’une personne désignée et autorisée par écrit par le
représentant du Ministère pour l’entrepreneur.
Les notes comme « vérification sur place », « selon les instructions », « pour correspondre à ce
qui existe », « exemple », « égal à », « équivalent à » et « à déterminer sur place par le
représentant du Ministère » ne devraient pas apparaître sur les dessins car elles favorisent
l’imprécision et l’inflation des prix de soumission. Les dessins doivent permettre aux
soumissionnaires de calculer toutes les quantités et de présenter une soumission précise. Pour
les cas d’exception, où il est impossible de déterminer les quantités (p. ex. les fissures à
réparer), se référer aux indications de la section 3, Devis, 3 Terminologie.
6
Renseignements à inclure
Les dessins devraient indiquer les quantités et la configuration relatives au projet ainsi que les
dimensions et le détail de la façon dont le projet est structuré. Il ne devrait pas y avoir de
références à des travaux ultérieurs et ou de renseignements qui sont prévus pour être modifiés
au moyen d’un futur addenda. L’étendue des travaux devrait être clairement précisée et les
éléments qui ne sont pas visés par le contrat devraient être éliminés ou fort peu nombreux.
12
7
Numérotation des dessins : Il faut attribuer aux différentes séries de dessins des numéros
en fonction du type de dessin et de la discipline visée selon les exigences de la Norme
nationale CDAO de TPSGC.
À l’étape de conception du projet, chaque émission et chaque examen doivent être
indiqués dans la zone de notes du titre du dessin. Toutefois, au moment de la rédaction
des documents de construction, toutes les notes de révision devraient être supprimées.
8
Exigences de présentation : Les dessins doivent être présentés en séries comportant les
dessins pertinents de génie civil, d’architecture, de structure, de mécanique et d’électricité,
dans cet ordre. Tous les dessins devraient être réalisés selon les mêmes dimensions
normalisées.
9
Impression : Impression à l’encre noire sur papier blanc. Communiquer avec le
gestionnaire de projet pour connaître la dimension des imprimés à présenter aux fins
d’examen.
10 Reliure : Agrafer ou relier les imprimés de façon qu’ils forment des séries. Lorsque les
présentations comptent plus de vingt feuilles, les dessins pour chacune des disciplines
peuvent être reliés séparément pour en faciliter la manipulation et la consultation.
11 Légendes : Fournir une légende des symboles, des abréviations, des références, etc., sur
la première page de chaque série de dessins ou, lorsqu’il s’agit d’importantes séries de
dessins, immédiatement après la page de titre et les pages d’index.
12 Nomenclatures : Lorsque les nomenclatures couvrent des feuilles entières, il faut les placer
sur le dessus de chaque série de dessins pour en faciliter la consultation. Voir la norme
ONGC 33-GP-7, Présentation de dessins d’architecture, où sont précisées les règles à cet
égard.
13 Nord : Sur tous les plans, il faut indiquer où se trouve le nord. Il faut orienter tous les plans
de la même façon pour faciliter le recoupement. Dans la mesure du possible, les plans
devraient être dessinés de façon que le nord corresponde au haut de la feuille.
14 Symboles utilisés dans les dessins : Utiliser les conventions généralement acceptées et
comprises par les membres des différents corps de métier et se conformer à celles utilisées
dans les publications de TPSGC.
13
ADDENDA
1
Présentation
Le format des addenda doit correspondre à celui présenté à l’Annexe B. Il ne doit pas
comporter de renseignements personnalisés.
Chaque page de l’addenda (y compris les pièces jointes) doit être numérotée de manière
séquentielle. Toutes les pages doivent comporter le numéro de projet de TPSGC et le bon
numéro d’addenda. Les esquisses doivent être présentées selon le format de TPSGC et doivent
être signées et scellées.
Les renseignements sur l’expert-conseil (nom, adresse, no de téléphone, no de projet) ne
devraient pas apparaître dans l’addenda ni dans les pièces jointes (à l’exception des
esquisses).
2
Contenu
Chaque élément devrait faire référence à un paragraphe réel du devis ou à une note ou un
détail figurant sur les dessins. Le style explicatif n’est pas acceptable.
14
DOCUMENTS POUR APPELS D’OFFRES
1 Traduction
Au besoin, toute la documentation comprise dans les documents relatifs aux contrats de
construction devra être présentée dans les deux langues officielles.
S’assurer que les documents en français et en anglais sont équivalents à tous les égards. Il ne
peut y avoir aucun énoncé disant qu’une version l’emporte sur l’autre.
2 L’expert-conseil doit fournir ce qui suit :
y
y
y
y
y
y
Pour chaque présentation de documents de construction, une liste de vérification
pour la soumission de documents de construction remplie et signée. Consulter
l’Annexe A à ce sujet.
Les devis originaux imprimés au recto sur du papier bond blanc de 216 mm x
280 mm.
Une table des matières conforme au modèle présenté à l’Annexe C.
Un addenda (si nécessaire) conforme au modèle présenté à l’Annexe B (publié par
TPSGC).
Les dessins originaux reproductibles, scellés et signés par le responsable de la
conception.
Les renseignements relatifs à la soumission, c’est-à-dire :
y La description de toutes les unités et des quantités estimées à intégrer dans le
tableau des prix unitaires.
y La liste des domaines de spécialité importants, y compris les coûts. TPSGC
déterminera ensuite le cas échéant, les domaines de spécialité qui feront l’objet
d’une soumission par l’intermédiaire du bureau de dépôt des soumissions.
y Système électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) : Les
experts-conseils doivent fournir une copie électronique conforme de la version
finale des documents (dessins et devis) sur un ou plusieurs CD-ROM en fichiers
de format de document portable (PDF), sans protection par mot de passe ni
restrictions en matière d’impression. La copie électronique des dessins et du
devis pour fins de soumission et de construction doivent comporter le sceau et la
signature des professionnels pour chaque discipline. Voir les Annexes D et E à ce
sujet.
3 TPSGC doit fournir ce qui suit
y
y
y
Instructions générales et particulières à l’intention des soumissionnaires
Formulaire de soumission et d’acceptation
Documents normalisés relatifs au contrat de construction
15
SECTION 4 CATÉGORIES D’ESTIMATION DE COÛTS DE CONSTRUCTION
UTILISÉES PAR TPSGC
DESCRIPTION DES CATÉGORIES D’ESTIMATION DE COÛTS UTILISÉES PAR TPSGC POUR
ÉVALUER LES COÛTS DE CONSTRUCTION DES PROJETS IMMOBILIERS
Estimation de catégorie D (estimation indicative) :
Fondée sur un énoncé complet des exigences et sur une description sommaire des solutions
potentielles, cette estimation donne une idée du coût final du projet et permet de classer les
différentes options envisagées.
Soumettre les estimations de coûts de catégorie D dans un format conforme à la dernière
version de l’analyse des coûts par élément publiée par l’Institut canadien des économistes en
construction. Indiquer le coût au m2 en fonction des données statistiques de l’industrie
actuellement disponibles pour le type de bâtiment et l’emplacement pertinents. Joindre
également un résumé et fournir le détail complet des éléments de travail, des quantités, des prix
unitaires, des allocations et des hypothèses.
Le niveau de précision d’une estimation de catégorie D doit être tel que la réserve pour
éventualités ne dépasse pas les 20 %.
Estimation de catégorie C :
Cette estimation est fondée sur une liste complète des exigences et des hypothèses, dont une
description détaillée de l’option de conception privilégiée, des conditions du marché et de
l’expérience en matière de construction et de conception. Elle doit suffire à prendre de bonnes
décisions d’investissement.
Soumettre les estimations de coûts de catégorie C dans un format conforme à la dernière
version de l’analyse des coûts par élément publiée par l’Institut canadien des économistes en
construction. Indiquer le coût au m2 en fonction des données statistiques de l’industrie
actuellement disponibles pour le type de bâtiment et l’emplacement pertinents. Joindre
également un résumé et fournir le détail complet des éléments de travail, des quantités, des prix
unitaires, des allocations et des hypothèses.
Le niveau de précision d’une estimation de catégorie C doit être tel que la réserve pour
éventualités ne dépasse pas les 15 %.
16
Estimation de catégorie B (estimation fondée) :
Cette estimation est fondée sur les dessins de l’avant-projet et sur le devis préliminaire, ce qui
comprend la conception de tous les principaux systèmes et sous-systèmes ainsi que les
résultats des études du terrain et des installations. Elle doit permettre d’établir des objectifs
réalistes en matière de coûts et doit suffire à obtenir l’approbation finale du projet.
Soumettre les estimations de coûts de catégorie B dans un format conforme à la dernière
version de l’analyse des coûts par élément publiée par l’Institut canadien des économistes en
construction. Joindre également un résumé et fournir le détail complet des éléments de travail,
des quantités, des prix unitaires, des allocations et des hypothèses.
Le niveau de précision d’une estimation de catégorie B doit être tel que la réserve pour
éventualités ne dépasse pas les 10 %.
Estimation de catégorie A (estimation préalable à l’appel d’offres) :
Cette estimation est fondée sur les dessins et le devis de construction définitifs, élaborés avant
l’appel d’offres concurrentiel. Elle doit permettre de comparer et de négocier les moindres
détails des offres présentées par les entrepreneurs.
Soumettre les estimations de coûts de catégorie A en respectant la dernière version du format
d’analyse des coûts par élément et du format commercial, publiés par l’Institut canadien des
économistes en construction. Joindre également un résumé et fournir le détail complet des
éléments de travail, des quantités, des prix unitaires, des allocations et des hypothèses.
Le niveau de précision d’une estimation de catégorie A doit être tel que la réserve pour
éventualités ne dépasse pas les 5 %.
17
SECTION 5 GESTION DU CALENDRIER
1
Gestion, planification et contrôle du calendrier
L’expert en gestion, planification et contrôle du calendrier (expert conseil en ordonnancement)
créera un système de planification et de contrôle (système de contrôle) permettant de planifier,
d’ordonnancer et de suivre le projet, puis de rendre compte de son avancement. Il rédigera
également un rapport sur la gestion, la planification et le contrôle du calendrier (rapport
d’étape). L’élaboration et le suivi du calendrier de projet requièrent la participation conséquente
d’un agent d’ordonnancement possédant les compétences et l’expérience nécessaires.
L’expert conseil en ordonnancement respectera les pratiques exemplaires de l’industrie en
matière d’élaboration et de mise à jour des calendriers, conformément à ce que préconise le
Project Management Institute (PMI).
Les systèmes de contrôle de TPSGC fonctionnent actuellement au moyen des logiciels
Primavera Suite et MicroSoft Project. Tout logiciel utilisé par l’expert-conseil doit être
entièrement intégré à ces programmes à l’aide d’une des nombreuses suites logicielles
disponibles sur le marché.
1.1
Conception de calendriers
Les calendriers de projet servent de guide à la réalisation du projet et indiquent
également à l’équipe de projet le moment où les activités doivent avoir lieu. Ils sont
fondés sur des techniques de réseau et utilisent la méthode du chemin critique.
Voici ce dont il faut tenir compte dans la conception d’un système de contrôle :
1. le degré de précision nécessaire au contrôle et à l’établissement de rapports;
2. le cycle d’établissement des rapports (les rapports sont produits mensuellement et
en fonction de ce qui est précisé dans le cadre de référence; cet aspect concerne
également les rapports sur les exceptions);
3. la durée du projet, indiquée en nombre de jours;
4. les éléments nécessaires à l’établissement de rapports dans le cadre du Plan de
communication des équipes de projets;
5. la nomenclature et la structure de codification à respecter pour l’appellation et le
compte rendu des activités, des calendriers et des rapports.
1.2
Élaboration de calendriers
Afin de suivre et de signaler l’avancement du projet et aussi de faciliter l’examen du
calendrier, il est important d’établir une norme visant l’ensemble des calendriers et des
rapports produits. Il faut ainsi uniformiser la structure de répartition du travail, la
détermination des jalons, l’appellation des activités, les extrants inscrits au calendrier de
même que le format et l’orientation du papier.
18
Structure de répartition du travail
Dans l’élaboration du calendrier, l’expert-conseil doit appliquer les normes et les
pratiques de TPSGC. Les deux exigences de base concernent le Système national de
gestion de projet (SNGP) et la structure de répartition du travail (SRT), laquelle vient
appuyer les niveaux 1 à 4 du SNGP.
La SRT comprend plusieurs niveaux :
x
x
x
x
x
x
Niveau 1 Titre du projet (SNGP)
Niveau 2 Étape du projet (SNGP)
Niveau 3 Phase du projet (SNGP)
Niveau 4 Processus nécessaires au respect des jalons établis relativement aux
produits livrables et aux points de vérification (SNGP)
Niveau 5 Sous-processus et produits livrables à l’appui du niveau 4
Niveau 6 Activités particulières (liste de tâches)
Si les projets ne comporteront pas nécessairement tous la totalité des étapes, des
phases et des processus indiqués dans le SNGP, leur structure demeure néanmoins
identique.
Jalons principaux et secondaires
Les produits livrables et les points de vérification du SNGP constituent les principaux
jalons, lesquels sont nécessaires à l’élaboration de tout calendrier. Ces jalons sont
utilisés pour les rapports de gestion au sein de TPSGC et permettent de suivre
l’avancement du projet à l’aide de l’analyse des écarts. Les résultats des processus
(niveau 4) et les résultats des sous-processus (niveau 5) constituent les jalons
secondaires et servent également dans le cadre de l’analyse des écarts.
Par ailleurs, un code est attribué à chaque jalon puis utilisé dans le cadre des rapports
de situation et des rapports de gestion.
Les jalons doivent avoir une durée zéro, et ils servent à évaluer l’avancement du projet.
Les jalons peuvent également représenter des contraintes externes, comme la
réalisation d’une activité qui ne s’inscrit pas dans le cadre du projet tout en ayant une
incidence sur celui-ci.
Activités
La conception de toutes les activités doit se faire en fonction des objectifs du projet, de
son étendue ainsi que des jalons principaux et secondaires. Elle doit en outre tenir
compte des réunions avec l’équipe de projet et nécessite que l’agent d’ordonnancement
ait une parfaite compréhension du projet et de ses processus.
Fractionner les éléments du projet en composants plus petits et plus faciles à gérer, ce
qui permettra d’organiser et de définir l’étendue globale des travaux relativement aux
niveaux 5 et 6. Ces composants doivent pouvoir être planifiés, exprimés en coûts, suivis
et contrôlés. En procédant ainsi, il sera possible de dresser la liste des activités du
projet.
19
Chaque activité constitue un élément de travail distinct dont la responsabilité revient à
une seule personne.
Le travail à accomplir pour chacune d’entre elles sera décrit à l’aide de propositions
verbales (p. ex. Examiner le rapport d’avant-projet).
La durée des activités ne doit pas être supérieure à 2 cycles de mise à jour, sauf si elles
n’ont pas encore été intégrées à une « séquence d’activités ».
Chaque activité sera inscrite au niveau 6 de la SRT et se verra attribuer un code pour
les rapports de situation et les rapports de gestion.
Enfin, les activités ainsi créées seront liées les unes aux autres dans les calendriers de
projet.
Logique de projet
Une fois la SRT, les jalons et la liste des activités élaborés, il est alors possible de lier
ces éléments de façon logique en commençant par le jalon que constitue le lancement
du projet. Le lien entre chaque activité et chaque jalon doit être logique et fondé sur un
rapport de type « fin à début » (FD), « fin à fin » (FF), « début à début » (DD) ou « début
à fin » (DF). Il ne doit pas y avoir d’activité ou de jalon à durée indéterminée.
Privilégier le rapport de type « fin à début ».
Dans l’élaboration des rapports, éviter d’utiliser les décalages temporels et les
contraintes au lieu des activités et de la logique.
Durée des activités
La durée d’une activité (en nombre de jours) correspond au délai jugé nécessaire à la
réalisation d’une tâche.
Il faut tenir compte du nombre de ressources nécessaires et disponibles pour accomplir
une activité (p. ex. la disponibilité des monteurs de charpentes durant un « boom de la
construction »). S’assurer en outre de tenir compte d’autres facteurs tels que le type ou
le niveau de compétence des ressources disponibles, le nombre d’heures de travail
possible, les conditions météorologiques, etc.
Ce processus permettra de créer plusieurs listes et calendriers différents qui seront
intégrés au rapport d’étape.
Liste des activités
La liste des activités définit l’ensemble des activités et jalons nécessaires à la réalisation
du projet intégral.
Liste des jalons
La liste des jalons définit tous les jalons principaux et secondaires dans le cadre d’un
projet.
20
Calendrier principal
Le calendrier principal oriente l’établissement de rapports à l’intention de la direction
relativement aux niveaux 4 et 5 de la SRT. Il indique en outre les principales activités et
les jalons clés tirés du calendrier détaillé. Il est également possible d’intégrer les
prévisions des flux de trésorerie au niveau 5 de la SRT afin de suivre le plan des
dépenses.
Calendrier détaillé du projet
Le calendrier détaillé doit comporter assez de renseignements (jusqu’aux niveaux 6 et 7
de la SRT) pour permettre de suivre et de contrôler l’avancement du projet. Il est en
outre suffisamment précis pour garantir une planification et un contrôle adéquats.
1.3
Examen et approbation du calendrier
Une fois que l’agent d’ordonnancement a défini et codé correctement l’ensemble des
activités, il faut les classer dans un ordre logique, puis fixer leur durée. L’agent
d’ordonnancement pourra ensuite analyser le calendrier pour vérifier si les dates des
jalons correspondent bien aux exigences contractuelles, pour ensuite le modifier au
besoin en jouant sur les durées, le niveau des ressources ou la logique.
Une fois le calendrier détaillé correctement préparé, l’agent d’ordonnancement le
présentera à l’équipe de projet afin qu’elle l’approuve et s’en serve comme base de
référence. Il se peut que de nombreuses modifications soient apportées avant que le
calendrier n’obtienne l’approbation de l’équipe et qu’il réponde enfin aux exigences
contractuelles.
La version définitive doit être copiée et sauvegardée à titre de base de référence pour
qu’il soit possible de surveiller les écarts, lesquels seront ensuite mentionnés dans les
rapports.
1.4
Suivi et contrôle du calendrier
Une fois que le calendrier est établi comme base de référence, il peut être mieux suivi et
contrôlé, et il est alors possible de produire des rapports.
Le suivi s’effectue en comparant le degré d’achèvement des activités de référence
(exprimé en pourcentage) et les dates des jalons avec les dates réelles et prévues. On
peut ainsi repérer les écarts, noter les retards possibles, les questions non résolues ou
les préoccupations, puis proposer des solutions (sous forme de rapports) qui
permettront de traiter les problèmes graves liés à la planification et à l’ordonnancement.
Pendant toute la durée du projet et dès les premières étapes, analyser toutes les
activités qui sont sur le point de commencer, en cours ou achevées, puis établir des
rapports en la matière.
Les nombreux rapports qui découleront de l’analyse du calendrier de référence seront
intégrés au rapport de gestion du calendrier dans la section Services requis (SR).
21
Rapport d’étape
Le rapport d’étape indique l’état d’avancement de chaque activité à la date de sa
publication. Il signale toute modification passée ou future de la logique, fait état des
prévisions relatives à l’avancement et à l’achèvement, et indique en outre les dates de
début et de fin réelles de toutes les activités ayant fait l’objet d’un suivi.
Le rapport d’étape comprend les éléments suivants :
Un compte rendu qui détaille le travail accompli jusque là, compare l’avancement des
activités avec le calendrier planifié et présente les prévisions actuelles. Ce compte rendu
devrait en outre résumer les progrès accomplis jusque là en justifiant les écarts et les
retards réels ou probables. Il doit également décrire les mesures à prendre pour combler
les retards et résoudre les problèmes afin de respecter le calendrier détaillé et les
chemins critiques.
Le compte rendu commence par un énoncé de l’état général du projet, puis il passe en
revue les retards et les problèmes potentiels, évalue le bon déroulement du projet,
signale les retards éventuels, les questions et les préoccupations non réglées, et indique
les solutions permettant de remédier aux graves problèmes de planification et
d’ordonnancement.
Un rapport sur les écarts qui comprend les documents d’ordonnancement connexes,
donne le détail des tâches accomplies jusque là et compare l’avancement du travail
avec le calendrier prévu. Ce rapport devrait en outre résumer les progrès accomplis
jusque là en justifiant les écarts et les retards réels ou probables. Il doit également
décrire les mesures à prendre pour combler les retards et résoudre les problèmes afin
de respecter le calendrier détaillé et les chemins critiques.
Un rapport d’évaluation du déroulement du projet qui indique toutes les activités et les
jalons dont la marge totale est négative, nulle ou de cinq jours maximum afin de pouvoir
repérer facilement les chemins critiques ou quasi critiques dans l’ensemble du projet.
Les pièces jointes suivantes doivent également figurer au rapport d’étape : le
diagramme de la SRT, les listes des activités, les listes des jalons, les calendriers
principaux et le calendrier détaillé du projet.
Rapport sur les exceptions
L’agent d’ordonnancement doit assurer un suivi et un contrôle permanents; il doit
repérer rapidement les problèmes imprévus ou critiques susceptibles d’avoir une
incidence sur le projet, puis en informer les personnes concernées.
En cas de problèmes imprévus ou critiques, l’agent d’ordonnancement informera le
gestionnaire de projet et proposera des solutions de rechange en présentant un rapport
sur les exceptions.
Ce rapport sera suffisamment détaillé pour permettre de définir clairement les éléments
suivants :
1. Modification de l’étendue du projet : établir la nature, la raison et l’incidence
globale de toutes les modifications qui ont été ou qui seront probablement
apportées à l’étendue et qui ont une incidence sur le projet.
22
2. Retard ou avancement des échéances : déterminer la nature, la raison et
l’incidence globale de toutes les variations de durée qui ont été repérées ou qui
sont susceptibles de se produire.
3. Solutions de retour vers la base de référence du projet : déterminer la nature et
l’incidence probable de toutes les solutions proposées pour ramener le projet à
sa durée de référence.
1.5
Émissions courantes
Pour chaque étape d’émission de documents ou pour chaque produit livrable, fournir un
rapport d’étape complet et à jour. Le contenu de ce rapport variera en fonction des
exigences et de la phase de projet concernée. Habituellement, un rapport d’étape
comporte les éléments suivants :
1. un résumé;
2. un compte rendu;
3. un rapport sur les écarts;
4. un rapport d’évaluation du déroulement du projet;
5. un rapport sur les exceptions (selon le cas);
6. un diagramme de la structure de répartition du travail;
7. une liste des activités;
8. une liste des jalons;
9. le calendrier principal et les prévisions relatives aux flux de trésorerie;
10. le calendrier de projet détaillé (diagramme à flèches ou diagrammes à barres).
1.6
Extrants inscrits au calendrier et formats des rapports
Le format et l’orientation du papier sont de simples suggestions et ne jouent pas de rôle
particulier. Le format peut varier en fonction des renseignements et du nombre de
colonnes nécessaires.
Rapport d’étape
Format du papier :
Orientation du papier :
Format du titre :
Corps du texte :
Colonnes des rapports
sur les écarts :
Colonnes des rapports
d’évaluation du
déroulement du projet :
lettre
portrait
titre du projet, type de rapport, date d’impression, date des
données, bloc de révision
le texte du rapport doit respecter le format des autres
rapports rédigés au sein du ministère des
Approvisionnements et Services (MAS).
Code de l’activité, Nom de l’activité, Date de fin prévue,
Date de révision prévue, Écart, Variance, Degré
d’achèvement (en %)
Code de l’activité, Nom de l’activité, Durée, Date de début,
Date de fin, Degré d’achèvement (en %), Marge totale
23
Rapport sur les exceptions
Format du papier :
Orientation du papier :
Format du titre :
Corps du texte :
au sein du MAS
Format du papier :
Orientation du papier :
Format du titre :
Colonnes :
lettre
portrait
titre du projet, type de rapport, date d’impression, date des
données, révision
le texte doit respecter le format des autres rapports rédigés
lettre
paysage
titre du projet, type de rapport, date d’impression, date des
données, révision
Code de l’activité, Nom de l’activité, Durée, Temps restant,
Date de début, Date de fin, Marge totale
Structure de répartition du travail (arborescence) :
Format du papier :
Orientation du papier :
Colonnes :
Format du bas de page :
lettre
portrait
Code de la SRT, Nom de la SRT, Durée, Estimation des
coûts, Dates de début et de fin
titre du projet, type de rapport, date d’impression, date des
données, bloc de révision
Liste des activités
Format du papier :
Orientation du papier :
Colonnes :
Format du bas de page :
lettre
portrait
Code de l’activité, Nom de l’activité, Date de début, Date
de fin, Activité précédente, Activité suivante
titre du projet, type de rapport, date d’impression, date des
données, bloc de révision
Trier par Début anticipé, par Fin anticipée, puis par Code d’activité et terminer avec la SRT.
Liste des jalons
Format du papier :
Orientation du papier :
Format du bas de page :
Colonnes :
lettre
portrait
titre du projet, type de rapport, date d’impression, date des
données, bloc de révision
Code de l’activité, Nom de l’activité, Date de début, Date
de fin
Trier par Début anticipé, par Fin anticipée, puis par Code d’activité et ne pas inclure la SRT.
24
Calendrier principal (diagramme à barres)
Format du papier :
Orientation du papier :
Format du bas de page :
Colonnes :
format tabloïde (11 po sur 17 po)
paysage
titre du projet, type de rapport, date d’impression, date des
données, bloc de révision
Code de l’activité, Nom de l’activité, Durée, Degré
d’achèvement (en %), Date de début, Date de fin, Marge
totale
Trier par Début anticipé, par Fin anticipée, puis par Code d’activité et terminer avec la SRT.
Calendriers détaillés de projet (diagramme à barres)
Format du papier :
Orientation du papier :
Format du bas de page :
Colonnes :
format tabloïde (11 po sur 17 po)
paysage
titre du projet, type de rapport, date d’impression, date des
données, bloc de révision
Code de l’activité, Nom de l’activité, Durée, Degré
d’achèvement (en %), Date de début, Date de fin, Marge
totale
Trier par Début anticipé, par Fin anticipée, puis par Code d’activité et terminer avec la
SRT.
25
SECTION 6 GESTION DES RISQUES
6.1
DÉFINITIONS
Plan d’achat : Demande formelle d’autorisation de conclure un marché et comprenant 1)
l’estimation de coût de l’exigence (y compris les allocations en espèces et les allocations
prévues pour la conception, l’estimation et l’inflation), 2) les imprévus et 3) le montant prévu
pour les modifications.
Allocations : Les ressources additionnelles comprises dans une estimation doivent couvrir le
coût des exigences connues mais non définies relatives à une activité individuelle, à un lot de
travail, à un compte ou à un compte auxiliaire : les allocations pour la conception, pour
l’estimation et pour l’inflation et toutes autres allocations spécifiquement identifiées font partie
intégrante d’une estimation de coût.
Allocations en espèces : montant spécifique à utiliser pour un service ou pour un lot de travail
précis.
x
Allocation en espèces - construction : ressources additionnelles comprises dans une
estimation pour couvrir les coûts des exigences connues mais non définies dont la
probabilité de réalisation est élevée. Cette allocation est indiquée spécifiquement dans
une estimation de coût.
x
Allocation en espèces - expert-conseil : services additionnels inclus dans une
estimation pour couvrir le coût des exigences connues mais non définies dont la
probabilité de réalisation est élevée. Cette allocation est indiquée spécifiquement dans
une estimation de coût.
Allocation de risques : Valeur pécuniaire prévue pour les événements de risques occasionnés
par la complexité du projet, les conditions du marché, la compétitivité et la synchronisation du
projet; il est probable qu’il y aura des imprévus, mais ils ne font pas partie intégrante des
estimations de coût.
Modifications projetées : Il s’agit principalement de l’autorisation préalable d’une autorité
chargée des modifications jusqu’à un certain niveau. Les modifications individuelles au contrat
apportées par cette autorité doivent quand même être approuvées par le bon niveau d’autorité.
Le nombre total des modifications projetées à une estimation de coût pour un projet est désigné
comme étant la sommation de la valeur pécuniaire prévue pour les événements de risques dont
on prévoit la réalisation pendant la durée du projet.
Gestion des risques : L’art et la science d’identifier et d’analyser les facteurs de risques et d’y
faire face pendant toute la durée du projet et dans le meilleur intérêt de ses objectifs. (PMBOK).
Événement de risques : Un incident singulier susceptible d’avoir un impact positif ou négatif
sur le projet (p. ex. : la livraison tardive d’une pièce d’équipement constitue un « événement
de risque » susceptible d’entraîner des retards au calendrier des travaux).
Probabilité : La vraisemblance qu’un événement va se produire (c.-à-d. faible, moyenne, forte).
Impact : Le résultat positif ou négatif d’un événement sur un projet (p. ex. : un retard au
calendrier des travaux découlant de la livraison tardive d’une pièce d’équipement peut avoir un
impact très négatif sur un projet; ou un accès accru à un chantier de construction grâce au
départ hâtif des occupants d’un espace à bureaux peut avoir un impact positif sur un projet).
L’impact d’événements de risques individuels peut être qualifié de faible, moyen ou élevé, ou
peut être quantifié en termes de temps, de coût (immédiat ou de mise en service (E&E)) ou de
performance.
26
Risque élevé* : Un projet (ou élément de projet) peut être considéré à risque élevé si l’une ou
plusieurs situations dangereuses interviennent de façon marquée et empêcheraient
probablement la réalisation des objectifs du projet si on ne les atténuait pas.
Risque moyen* : Un projet (ou élément de projet) peut être considéré à risque moyen si l’une
ou plusieurs situations dangereuses existent, mais ont été atténuées au point où une bonne
planification des ressources et une gestion rigoureuse du risque devraient empêcher toute
répercussion négative importante sur la réalisation des objectifs du projet.
Risque faible* : Un projet (ou élément de projet) devrait être considéré à risque faible s’il
n’existe pas de situations dangereuses ou si ces dernières ont été réduites au point où un
contrôle courant de la gestion du projet devrait pouvoir empêcher toute répercussion négative
sur la réalisation des objectifs du projet.
* conformément au Manuel du Secrétariat du Conseil du Trésor, Chapitre 2-2, La gestion des
projets.
VPP : Valeur pécuniaire prévue d’un événement de risque (c.-à-d. coût supplémentaire ou
économie pour le projet si l’événement de risque se produit).
6.2
LISTE DE CONTRÔLE DE LA GESTION DES RISQUES
La probabilité, l’impact, le risque global, la réaction vis-à-vis du risque et l’allocation pour le
risque doivent être déterminés pour chacun des articles suivants :
Ressources externes à l’équipe de gestion du projet
y
Ressources de planification et rendement
- erreurs et omissions
- faible précision des estimations (allocations)
- insuffisance de données
- niveau de l’assurance-responsabilité
- possibilité d’une mauvaise interprétation ou compréhension des documents
- planification de l’inexpérience
y
Ressources de construction requises et rendement
- niveau de l’assurance-responsabilité
- méthodes de conception par rapport aux méthodes d’exécution
- pertinence des méthodes d’exécution à concevoir
- problèmes de mise en service (difficultés de démarrage / rotation de l’équipement)
- stratégie de construction de l’entrepreneur
- réputation de l’entrepreneur
- stabilité financière de l’entrepreneur
- inexpérience de l’entrepreneur
- ressources obtenues moins compétentes que souhaitées
- disponibilité / pertinence / rendement des ressources
27
Réalisation de l’étendue du projet
y
Réalisation des exigences prescrites
y
- précision des exigences du client en termes de coûts / calendrier / rendement / qualité
et aptitude à composer avec le milieu existant
- priorités conflictuelles du client
- faible niveau de connaissance du client
Exigences indéterminées du client
y
- exigences du client incomplètes relativement aux coûts / calendrier / rendement /
qualité et aptitude à composer avec le milieu existant
- conditions de travail restreintes
- possibilités de changements / impact positif
Exigences des intervenants, déterminées et indéterminées
- faible implication des groupes d’utilisateurs dans l’étendue de la définition
- interface avec les systèmes existants
- conditions de travail restreintes
- besoins opérationnels
Conditions réelles du site / bien / bâtiment
y
Environnement physique réel
- disponibilité / précision des documents de l’ouvrage fini et rapports sur les conditions
existantes
- forte variabilité / faible stabilité des sols
- possibilité de contamination des sols
- présence de matières dangereuses
- disponibilité / accès au site
- présence d’autres entrepreneurs sur le chantier
- climat (conditions hivernales, pluie, vent, niveaux de l’eau)
28
Gouvernement / TPSGC / client / contexte
y
Impact sur les aires adjacentes réelles
y
- Impact sur les aires adjacentes (terrain / locataires / circulation / exploitation)
Impact découlant de sources externes
y
- poursuites, droits de brevet, délivrance de brevets, etc.
- impacts politiques, y compris visibilité du projet
- sensibilités sociales
- possibilités de grève
- risques du marché
- mauvaise presse (couverture médiatique)
Impact suite à des modifications imprévues à la réglementation
y
- législation sur l’environnement et sélection environnementale
- changements possibles aux lois, codes et règlements
- octroi de permis municipaux de construction / d’occuper
Procédures connues
- pertinence des documents de soumission
- pertinence du mode d’attribution de marché
- retards dans le processus d’appel d’offres
- coordination interne du client
- processus de l’ordre de modification
y
Approbation des plans / révisions de la conception
- possibilité que des approbations soient exigées par le client, TPSGC, le Conseil du
Trésor, le BEEFP, le Commissaire des incendies, le service de police, les services
d’urgence, les municipalités, les villes, etc.
- absence d’analyse des investissements
- organisation instable / changeante du client
- bâtiments du patrimoine
- santé et sécurité
- possibilité « d’Ordre de suspension des travaux »
- retards dans la révision de la conception (client / TPSGC / CT / autre)
- retards dans le processus d’approbation (client / TPSGC / CT / autre)
29
ANNEXE A –Liste de vérification pour l’émission des documents de construction -TPSGC
Dernière mise à jour : 2011-07-28
Date :
Titre du projet :
Lieu du projet :
Numéro du projet :
Numéro du contrat :
Nom de l’expert-conseil :
Gestionnaire de projet de TPSGC :
Stade de l’examen :
66%
99%
Sujet
Devis
1 Devis directeur national
1a La plus récente édition du DDN a été
utilisée.
2 Organisation du devis
2a Le format de page 1/3 – 2/3 du DDN
ou le format pleine page du Devis de
construction Canada a été utilisé.
2b Chaque section commence sur une
nouvelle page et le numéro du projet, le
titre de la section, le numéro de la
section ainsi que le numéro de la page
figurent sur chaque page.
2c La date du devis et le nom de
l’expert-conseil ne sont pas indiqués.
3 Terminologie
3a Le terme « représentant du
Ministère » ou «Représentant
Ministériel» est utilisé au lieu des
termes « ingénieur », « TPSGC »,
« propriétaire », « expert-conseil » ou
« architecte ».
3b Les notes « vérification sur place »,
« selon les instructions », « pour
correspondre à ce qui existe »,
« exemple », « égal à », « équivalent
à » et « à déterminer sur place par » ne
sont pas utilisées.
4 Dimensions
4a Les dimensions ne sont exprimées
qu’avec les valeurs du système
métrique.
5 Normes
5a L’édition la plus récente de toutes
les références citées a été utilisée.
100%
Vérifié par
Commentaires
Suivi
30
Sujet
Devis- suite
6 Désignation des matériaux
6a La méthode de désignation des
matériaux repose sur des normes
reconnues. Les appellations
commerciales et les numéros de
modèle exacts ne sont pas précisés.
6b Indiquez si des appellations non
restrictives et non commerciales sont
utilisées pour les « devis descriptifs » et
pour les « devis de performance ».
6c Indiquez si une liste des produits
jugés acceptables a été utilisée.
6d Le terme « fabricants acceptables »
n’est pas utilisé.
6e Indiquez si l’on a eu recours à un
fournisseur unique.
7 Prix unitaires
7a Les prix unitaires ne sont utilisés que
pour les travaux dont l’appréciation est
difficile.
8 Allocations en espèces
8a Indiquez si des allocations en
espèces ont été utilisées.
9 Garanties
9a Indiquez si la durée des garanties
dépasse 12 ou 24 mois.
9b Les garanties des fabricants ne sont
pas indiquées.
10 Étendue des travaux
10 Il n’y a aucun paragraphe intitulé
Étendue des travaux dans le document.
11 Paragraphes « Résumé » et
« Contenu de la section »
11a Dans la Partie 1 de la section, les
paragraphes « Résumé » et « Contenu
de la section » ne sont pas utilisés.
12 Sections connexes
12a La liste des renvois à des annexes
et à des sections connexes est juste.
13 Table des matières
13a La table des matières présente la
liste complète des dessins et des
sections du devis avec le bon nombre
de pages ainsi que les bons titres de
dessins et noms de sections.
Vérifié par
Commentaires
Suivi
31
Sujet
Devis- suite
14 Exigences régionales
14a Les informations générales sont
comprises (Section 01 11 01 pour la
région du Québec).
15 Santé et sécurité
15a La Section 01 35 29.06 – Santé et
sécurité est comprise.
16 Rapport sur les substances
désignées
16 a La Section 01 14 25 – Rapport sur
les substances désignées est comprise.
17 Rapports d’étude sur le sous-sol
17a Les rapports d’étude sur le sous-sol
sont compris dans la Division 31.
18 Expérience et qualifications
18a Les exigences en matière
d’expérience et de qualifications ne
figurent pas dans les sections du devis.
19 Préqualification
19a La soumission ne comprend pas
d’exigences obligatoires en matière de
préqualification de l’entrepreneur ou du
sous-traitant, ni de références à des
certificats, à des transcriptions ou à des
numéros de permis d’un entrepreneur
ou d’un sous-traitant.
20 Questions de passation de
marché
20a Les questions de passation de
marché ne figurent pas dans le devis.
20b La Division 00 du DDN n’est pas
utilisée.
21 Questions de qualité
21a Il n’y a aucune clause du devis
entre crochets « [ ] » ou lignes « ____ »
indiquant que le devis est incomplet ou
qu’il manque des renseignements.
Vérifié par
Commentaires
Suivi
32
Sujet
Dessins
1 Cartouches d’inscription
1a Le cartouche d’inscription de
TPSGC est utilisée.
1b L’information du projet dans le
cartouche est coordonnée entre chaque
discipline.
2 Dimensions
2a Les dimensions sont exprimées
uniquement avec les valeurs du
système métrique.
3 Appellations commerciales
3a Les appellations commerciales ne
sont pas utilisées.
4 Notes du devis
4a Il n’y a aucune note relative au
devis.
5 Terminologie
5a Le terme « représentant du
Ministère » ou «Représentant
Ministériel» est utilisé au lieu des
termes « ingénieur », « TPSGC »,
« propriétaire », « expert-conseil » ou
« architecte ».
5b Les notes « vérification sur place »,
« selon les instructions », « pour
correspondre à ce qui existe »,
« exemple », « égal à », « équivalent
à » et « à déterminer sur place par » ne
sont pas utilisées.
6 Renseignements à inclure
6a Les détails du projet liés à la
quantité de matériaux, à la
configuration, aux dimensions et à la
construction sont compris.
6b Les références faites à des travaux
et éléments futurs qui ne sont pas dans
le contrat n’apparaissent pas dans le
document ou sont mentionnées au
minimum et clairement identifiées
comme telles.
Vérifié par
Commentaires
Suivi
33
Sujet
Dessins- suite
7 Respect des Normes de TPSGC
7a Le format électronique des plans
respecte les normes courantes CDAO
de TPSGC.
7b Le format électronique des plans et
devis, en français et en anglais,
respecte la structure de répertoire de
TPSGC pour l’affichage électronique
des documents de soumissions.
Vérifié par
Commentaires
Suivi
Je confirme que les plans et le devis de l’ensemble des disciplines ont été rigoureusement
examinés et que les points de la liste ci-dessus ont été réglés ou intégrés. Je reconnais et
j’accepte que le fait de signer et de certifier que tous les éléments cités ci-dessus ont été réglés
engage la responsabilité de mon entreprise. Si, durant la soumission de ces documents ou de
la mise en œuvre du projet, il est jugé que les éléments n’ont pas été correctement réglés, mon
entreprise aura la responsabilité de résoudre tous les problèmes qui en découlent, à ses frais,
et peut obtenir, en tant qu’expert-conseil, une évaluation de rendement non satisfaisante qui
pourrait avoir un effet sur la capacité de mon entreprise de passer, dans l’avenir, des marchés
avec TPSGC.
Représentant de l’expert-conseil :
Nom de l’entreprise :
Signature :
Date :
34
ANNEXE B – Exemple d’addenda
Dernière mise à jour : 22 avril 2008
ADDENDA No
Numéro du projet :
Les modifications suivantes aux documents de soumission entrent en vigueur
immédiatement. Le présent addenda fera partie des documents contractuels.
DESSINS
NOTE AU RÉDACTEUR : Indiquer le numéro et le titre du dessin, dresser ensuite la liste
des modifications ou indiquer le numéro et la date de révision,
puis réimprimer le dessin avec l’addenda.
1
A1 Architecture
.1
DEVIS
NOTE AU RÉDACTEUR : Indiquer le numéro et le titre de la section.
1
Section 01 11 01 Information générales sur les travaux
NOTE AU RÉDACTEUR : Dresser la liste des modifications (p. ex. suppression, ajout ou
modification) par article ou par paragraphe.
.1
.2
2
Supprimer l’article (xx) en entier.
Se référer au paragraphe (xx.x) et modifier...
Section 23 05 00 – Exigences générales concernant les résultats des travaux – Mécanique
.1
Ajouter le nouvel article (x) suivant :
35
ANNEXE C – Exemple de table des matières
Dernière mise à jour : 22 avril 2008
Table des matières
Page 1 de
N° du projet :
DEVIS ET DESSINS
DEVIS :
NOTE AU RÉDACTEUR : Dresser la liste des divisions, sections (par numéro et par titre) et
indiquer le nombre de pages.
DIVISION
SECTION
DIVISION 01
01 11 01 Informations générales sur les
travaux...................................…..
01 14 25 – Rapport sur les substances désignées.........…..
01 35 29.06 Santé et
sécurité........................................…….
DIVISION 23
23 xx xx
DIVISION 26
26 xx xx
NOMBRE
DE PAGES
......xx
......xx
......xx
DESSINS :
NOTE AU RÉDACTEUR : Dresser la liste des dessins par numéro et par titre.
C-1
Génie civil et aménagement paysager
A-1
Architecture
S-1
Structure
M-1
Mécanique
E-1
Électrique
36
ANNEXE D
MANUEL DE L’UTILISATEUR SUR LA STRUCTURE DU RÉPERTOIRE ET LES
CONVENTIONS D’APPELLATION NORMALISÉES DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
POUR LA CONSTRUCTION EN FORMAT CD-ROM
Publié par
la Direction de l’attribution des marchés immobiliers
TPSGC
Mai 2005
Dernière mise à jour : le 3 juin 2008
Version 1.0
PRÉFACE
Le gouvernement du Canada (GC) s’est engagé à créer un environnement électronique pour la
plupart de ses services. Cet engagement concerne la publication et la diffusion des possibilités
de contrats et comprend les demandes de soumissions de construction. Par conséquent, il est
désormais nécessaire d’obtenir un exemplaire des dessins et des devis de construction (en
format PDF sans protection par mot de passe) sur un ou plusieurs CD-ROM afin de faciliter le
transfert électronique de ces documents vers le Service électronique d’appels d’offres du
gouvernement (SEAOG).
Il s’avère donc nécessaire d’utiliser une structure de répertoire et une convention d’appellation
des fichiers communes afin de veiller à ce que les renseignements fournis aux entrepreneurs
par voie électronique ou sur copie papier sont conformes aux normes adoptées par les
industries de l’immobilier, tant en matière de conception que de construction. Le présent manuel
définit la norme que doivent respecter les experts-conseils et les imprimeurs au moment du
formatage et de l’organisation de l’information, et ce, que les dessins et devis soient créés par
le balayage de documents papier ou enregistrés en format PDF à partir du logiciel d’origine
(AutoCAD, NMS Edit, MS-Word, etc.).
Il est important de noter que la procédure décrite dans le présent manuel ne dispense pas les
experts-conseils de suivre les normes établies pour la création de dessins et de devis. Le
présent guide vise uniquement à fournir une norme pour organiser et nommer les fichiers
électroniques qui seront enregistrés sur CD-ROM.
37
1. STRUCTURE DE RÉPERTOIRE
Sous-dossiers de 1er, 2e et 3e niveaux
1.1
Chaque CD-ROM, que ce soit pour la première demande de soumissions (appel d’offres) ou
pour une modification (addenda), doit comprendre les éléments suivants de la structure de
répertoire :
Il est important de tenir compte des remarques suivantes au sujet de cette structure de
répertoire :
ƒ
Le dossier « Projet ###### » constitue le 1er niveau de la structure de répertoire et
« ###### » représente chaque chiffre du numéro de projet. Le numéro de projet doit
toujours être utilisé pour nommer le dossier de 1er niveau et il doit toujours être indiqué.
Il est possible d’ajouter du texte libre à la suite du numéro de projet, comme par
exemple une brève description ou le titre du projet.
ƒ
Les dossiers « Bilingual – Bilingue », « English » et « Français » constituent le 2e niveau
de la structure de répertoire. Les dossiers de 2e niveau ne peuvent pas être renommés
car le SEAOG utilise ces noms à des fins de validation. La structure doit toujours
comporter au moins un des dossiers « Bilingual – Bilingue », « English » ou
« Français », et ceux-ci doivent toujours contenir un sous-dossier de 3e niveau.
ƒ
Les dossiers « Drawings – Dessins », « Drawings », « Specifications », « Dessins » et
« Devis » constituent le 3e niveau de la structure de répertoire. Les dossiers de
3e niveau ne peuvent pas être renommés car le SEAOG utilise ces noms à des fins de
validation. Chaque document doit comporter au moins un dossier de 3e niveau.
IMPORTANT :
Les éléments applicables de la structure de répertoire (dossiers des 1er,
2e et 3e niveaux) sont obligatoires et ne peuvent pas être modifiés.
38
1.2
Sous-dossiers de 4e niveau pour les dessins
Les dossiers « Drawings – Dessins », « Drawings » et « Dessins » doivent comporter des
sous-dossiers de 4e niveau qui ont été créés pour refléter les différentes disciplines du jeu de
dessins.
Étant donné que l’ordre d’apparition à l’écran des sous-dossiers détermine également leur ordre
d’impression, le nom des sous-dossiers inclus dans les dossiers « Drawings – Dessins »,
« Drawings » et « Dessins » doit obligatoirement être précédé d’un chiffre.
Remarque :
Le premier sous-dossier doit toujours être réservé à la page de titre ou à la liste
des dessins, à moins que le premier dessin du jeu ne soit réellement un dessin
numéroté relevant d’une discipline particulière.
Exemples de sous-dossiers de 4e niveau pour les dessins :
ou
39
1.2.1
Convention d’appellation
Les sous-dossiers de 4e niveau pour les dessins doivent respecter la convention d’appellation
suivante.
Pour les dossiers « Drawings » et « Dessins » :
## - Y
où :
## = un numéro à deux chiffres allant de 01 à 99 (le zéro de tête doit être inclus)
Y=
le nom du dossier
Exemple :
03 – Mécanique
Pour le dossier « Drawings – Dessins » :
## - Y - Z
où :
## =
un numéro à deux chiffres allant de 01 à 99 (le zéro de tête doit être inclus)
Y=
le nom anglais du dossier
Z=
le nom français du dossier
Exemple :
04 – Electrical – Électricité
Il convient de remarquer que la numérotation des sous-dossiers de 4e niveau sert uniquement à
des fins de classement et ne correspond pas à une discipline particulière. Par exemple, le
sous-dossier « Architectural – Architecture » pourrait recevoir le numéro 05 lorsqu’un projet
comprend déjà quatre autres disciplines ou il pourrait recevoir le numéro 01 dans un autre
projet où l’architecture apparaît en premier dans le jeu de dessins.
Il est primordial que l’ordre d’apparition des dessins sur le CD-ROM soit exactement identique à
celui du document imprimé. Le SEAOG se conformera aux règles suivantes pour classer les
dessins en vue de les afficher à l’écran ou de les imprimer :
ƒ
Le classement alphanumérique s’effectue par ordre croissant.
ƒ
L’ordre alphanumérique des sous-dossiers détermine leur ordre d’apparition à l’écran de
même que leur ordre d’impression (p. ex. tous les fichiers de dessin en format PDF qui
se trouvent dans le sous-dossier 01 seront imprimés par ordre alphanumérique avant les
dessins du sous-dossier 02 et ainsi de suite).
ƒ
Chaque fichier de dessin en format PDF contenu dans chaque sous-dossier sera
également classé par ordre alphanumérique. Cela déterminera son ordre d’apparition à
l’écran et son ordre d’impression (p. ex. le Dessin A001 sera imprimé avant le
Dessin A002, le Dessin M02 avant le Dessin M03, et ainsi de suite).
40
1.3
Sous-dossiers de 4e niveau pour les devis
Les dossiers « Specifications » et « Devis » doivent comprendre des sous-dossiers de
4e niveau, correspondant aux différents éléments du devis.
Étant donné que l’ordre d’apparition à l’écran des sous-dossiers détermine également leur ordre
d’impression, le nom des sous-dossiers figurant dans les dossiers « Specifications » et
« Devis » doit obligatoirement débuter par un chiffre.
Exemples de sous-dossiers de 4e niveau pour les devis :
ou
1.3.1
Convention d’appellation
Les sous-dossiers de 4e niveau pour les devis doivent respecter la convention d’appellation
décrite ci-dessous.
Pour les dossiers « Specifications » et « Devis » :
## - Y
où :
## =
un numéro à deux chiffres allant de 01 à 99 (le zéro de tête doit être
inclus)
Y=
le nom du dossier
41
Exemple :
02 – Divisions
Il convient de remarquer que la numérotation des sous-dossiers de 4e niveau sert uniquement
au classement et ne correspond pas à une discipline particulière.
Il est primordial que l’ordre d’apparition des éléments du devis sur le CD-ROM soit exactement
identique à celui du document imprimé. Le SEAOG se conformera aux règles suivantes pour
classer chaque élément du devis en vue de les afficher à l’écran ou de les imprimer :
2.
ƒ
Le classement alphanumérique s’effectue par ordre croissant.
ƒ
L’ordre alphanumérique des sous-dossiers détermine leur ordre d’apparition à l’écran de
même que leur ordre d’impression (p. ex. tous les fichiers de devis en format PDF qui se
trouvent dans le sous-dossier 01 seront imprimés par ordre alphanumérique avant les
fichiers PDF du sous-dossier 02 et ainsi de suite).
ƒ
Tous les fichiers de devis en format PDF contenus dans chaque sous-dossier seront
également classés par ordre alphanumérique. Cela déterminera leur ordre d’apparition à
l’écran et leur ordre d’impression (p. ex. le fichier Division 01 sera imprimé avant le
fichier Division 02, le fichier 01 – Annexe A avant le fichier 02 – Annexe B et ainsi de
suite).
CONVENTION D’APPELLATION POUR LES FICHIERS PDF
Les dessins, les éléments du devis et tous les autres documents faisant partie du document
d’appel d’offres doivent être convertis en PDF (sans protection par mot de passe) en respectant
la convention d’appellation décrite ci-dessous. En outre, chaque fichier PDF doit être enregistré
dans le bon sous-dossier de la structure de répertoire.
2.1
Dessins
Chaque dessin doit être présenté sur une seule page dans un fichier PDF distinct. Voici la
convention d’appellation des dessins :
X### - Y
où :
X=
la ou les lettre(s) figurant dans le cartouche du dessin (p. ex. « A » pour
Architecture ou « AI » pour Aménagement intérieur) et indiquant la
discipline concernée
### =
le numéro figurant dans le cartouche du dessin (composé d’un à
trois chiffres)
Y=
le titre apparaissant dans le cartouche du dessin (dans le cas des
dessins bilingues, le titre anglais et le titre français doivent tous
deux apparaître)
42
Exemple :
A001 – Détails du rez-de-chaussée
Tous les dessins se rapportant à une même discipline et enregistrés dans un même
sous-dossier de 4e niveau doivent comporter la même lettre (p. ex. « A » pour les dessins
architecturaux) et être numérotés. Le numéro figurant dans le nom du fichier PDF doit, dans la
mesure du possible, correspondre au numéro du dessin (sauf dans les cas où un zéro de tête
est nécessaire).
Il est important de tenir compte des remarques suivantes en ce qui concerne les dessins :
ƒ
Les fichiers de dessin en format PDF qui se trouvent dans chaque sous-dossier sont
classés par ordre alphanumérique à des fins d’affichage et d’impression. Si une
discipline particulière comporte plus de 9 dessins, les numéros doivent alors être
composés d’au moins deux chiffres. On doit par exemple nommer le premier dessin
A01, et non pas A1, afin que le dessin A10 n’apparaisse pas entre les dessins A1 et A2.
La même règle s’applique lorsqu’une discipline comporte plus de 99 dessins. Les
numéros doivent dans ce cas être composés de trois chiffres (p. ex. M003 au lieu de
M03).
ƒ
Les fichiers de dessin en format PDF qui se trouvent dans le dossier « Bilingual –
Bilingue » ne doivent pas figurer à la fois dans les dossiers « English » et « Français ».
ƒ
Les dessins qui n’appartiennent pas à une discipline particulière (p. ex. la page de titre
ou la liste des dessins) et qui ne sont pas numérotés seront classés par ordre
alphabétique. Bien que cela ne pose aucun problème lorsqu’il n’existe qu’un seul dessin
de ce type dans un sous-dossier, cela pourrait altérer le classement si le sous-dossier
en comporte plusieurs. Par conséquent, si l’ordre alphabétique des dessins ne
correspond pas à l’ordre des copies papier, les dessins doivent être nommés
conformément à la convention d’appellation décrite ci-dessous lors de leur conversion
en format PDF, afin d’être affichés et imprimés dans le bon ordre.
## - Y
où :
## =
Y=
Exemple :
un numéro à deux chiffres allant de 01 à 99 (le zéro de tête doit
être inclus)
le titre du dessin
01 – Page de titre
02 – Liste des dessins
Si les fichiers PDF ne sont pas numérotés, le fichier « Liste des dessins » apparaîtra
avant le fichier « Page de titre » en raison du classement alphabétique.
43
Exemple d’un sous-dossier de 4e niveau contenant des dessins :
2.2.
Devis
Chaque division du devis doit figurer dans un fichier PDF distinct et toutes les pages de ce
fichier doivent avoir le même format (longueur et largeur). L’index des plans et des devis doit lui
aussi figurer dans un fichier PDF distinct. Tout autre document inclus dans le devis, par
exemple une annexe, doit également figurer dans un fichier PDF distinct.
2.2.1
Documents autres que les divisions du devis
Étant donné que les fichiers PDF enregistrés dans les sous-dossiers du devis sont classés par
ordre alphanumérique (et en ordre croissant) à des fins d’affichage et d’impression, tous les
fichiers figurant dans les dossiers autres que le sous-dossier « Divisions » doivent être
numérotés de la façon suivante :
## - Y
où :
## =
Y=
un numéro à deux chiffres allant de 01 à 99 (le zéro de tête doit être inclus)
le titre du document
Exemple :
01 – Liste des plans et des sections du devis
44
Exemple de contenu d’un sous-dossier (autre que le sous-dossier « Divisions ») :
2.2.2
Divisions du devis
Les divisions du devis doivent être nommées de la façon suivante :
Division ## - Y
où :
Division ## =
le mot « Division » suivi d’une espace, puis d’un numéro à deux chiffres
allant de 01 à 99 (le zéro de tête doit être inclus)
Y=
DCC et DSI•
le nom de la division du devis conformément au Répertoire normatif
Exemple :
Division 05 – Métaux
Il est important de tenir compte des remarques suivantes en ce qui concerne le devis :
ƒ
Il faut respecter la numérotation des divisions établie par le Répertoire
normatif DCC et DSI• , même si certaines divisions ne sont pas utilisées dans
un projet particulier. Ainsi, la Division 05 sera toujours la Division 05, même si la
Division 04 ne figure pas dans le projet.
45
Exemple du contenu du sous-dossier « Divisions » :
3. ÉTIQUETTE DU CD-ROM
Les renseignements suivants doivent figurer sur chaque CD-ROM :
Numéro du projet / Project Number
Titre du projet / Project Title/
Documents d’appel d’offres / Documents for Tender
CD X de/of X
Exemple :
Projet 123456 / Project 123456
Réparation du pont Alexandra / Repair Alexandra Bridge
Documents d’appel d’offres / Documents for Tender
CD 1 de/of 1
46
ANNEXE E
GUIDE DE RÉFÉRENCE DE BASE SUR LA CONVERSION DES DESSINS DE
CONSTRUCTION EN FORMAT DE DOCUMENT PORTABLE (PDF)
Publié par
la Direction de l’attribution des marchés immobiliers
TPSGC
Mai 2005
Dernière mise à jour : 3 mai 2005
Version 1.0
____________________________________________________________________________
PRÉFACE
Le format de document portable (PDF) est le format standard pour les documents qui sont
publiés dans le SEAOG. Il faut donc obtenir des experts-conseils en architecture et en génie
une version électronique des dessins et des devis en format PDF pour les appels d’offres
relatives à des projets de construction du GC.
Pour obtenir la meilleure qualité en termes de résolution et d’impression, les experts-conseils
doivent, dans la mesure du possible, faire en sorte que les fichiers de dessin et de devis en
format PDF soient dérivés du logiciel d’origine qui a servi à les créer. On ne peut numériser les
dessins que dans des circonstances particulières, par exemple quand le document d’appel
d’offres de construction ne comprend aucune version électronique d’un dessin.
Le présent document contient des renseignements de base concernant la conversion de
dessins de conception et dessin assistés par ordinateur (CDAO) en format PDF. La création
d’un fichier PDF à partir d’un dessin de CDAO est un processus relativement simple une fois
que toutes les configurations et tous paramètres sont définis. En fait, la conversion ne devrait
pas prendre plus de temps qu’il n’en faut pour créer un fichier de tracé ou pour envoyer un
dessin à une imprimante. Le présent guide ne vise pas à traiter de tous les aspects techniques
de la conversion, qui peut être effectuée de différentes façons, mais à souligner les points
importants du processus et des paramètres des fichiers. En outre, le présent guide ne traite pas
de la conversion de devis étant donné que cette conversion n’exige pas de configuration ou de
paramètres particuliers.
Les renseignements contenus dans le présent guide de référence ne signifient pas que les
experts-conseils n’ont pas à suivre les normes établies en matière de production de dessins et
de devis. Le présent guide ne sert qu’à donner des renseignements de base concernant le
processus de conversion de dessins et de devis en format PDF en tenant compte du fait qu’il
est possible d’obtenir des renseignements techniques détaillés supplémentaires des différents
fabricants de logiciels.
47
1. PILOTES D’IMPRESSION
Adobe Acrobat est fourni avec deux pilotes d’impression différents qui peuvent convertir les
dessins de CDAO en fichiers PDF : Acrobat PDF Writer et Acrobat Distiller. Avant de créer un
fichier PDF à partir d’un dessin de CDAO, il faut choisir le pilote qui doit être utilisé.
Acrobat PDF Writer est un pilote d’impression non PostScript qui fonctionne mieux avec des
documents qui ne contiennent pas de graphiques complexes.
Acrobat Distiller est un pilote d’impression PostScript qui fonctionne mieux avec des documents
contenant des remplissages PostScript, des graphiques en format Encapsulated PostScript ou
d’autres éléments complexes.
Il est recommandé d’utiliser Acrobat Distiller pour créer des fichiers PDF à partir de dessins
d’architecture et de génie en raison de leur taille et de leur nature graphique complexe.
2. CONFIGURATION D’IMPRESSION
Avant de convertir un dessin de CDAO en fichier PDF, il est nécessaire de créer un fichier de
configuration d’impression Acrobat pour indiquer le format de papier du fichier PDF. On peut
exécuter cette fonction dans le logiciel de CDAO plutôt que d’utiliser un format de papier
personnalisé défini pour la fonction Acrobat Distiller. La méthode recommandée est d’ajouter un
traceur Adobe PostScript dans le logiciel de CDAO et de définir les paramètres voulus en ce qui
a trait à la source de support, au format, à l’échelle et à l’orientation. La configuration peut
ensuite être réutilisée pour simplifier le processus de conversion pour des fichiers créés
ultérieurement qui utilisent le même format de page.
Bien que cela ne soit pas recommandé, il est également possible de définir un format
personnalisé dans Acrobat Distiller, dans le menu Propriétés.
3. CRÉATION DE FICHIERS PDF
Une fois la configuration d’impression terminée dans le logiciel de CDAO, lancez
Acrobat Distiller et définissez les paramètres voulus dans les sous-menus Préférences et
Options de tâche. Assurez-vous que les dimensions de la page correspond au format de papier
sélectionné dans le logiciel de CDAO pour créer le fichier. Des paramètres particuliers peuvent
être enregistrés sous différents noms pour usage ultérieur.
Lorsque l’application Acrobat Distiller est ouverte, assurez-vous que le format de papier voulu
s’affiche dans la fenêtre Options de tâche. Ensuite, il suffit d’amener le fichier de CDAO dans la
boîte de création d’Acrobat Distiller.
Une barre de progression s’affiche pendant la conversion et le nouveau fichier PDF devrait
s’ouvrir et s’afficher pour que vous puissiez le vérifier.
48
4. PARAMÈTRES DES FICHIERS PDF
4.1 Sécurité
Adobe Acrobat comporte des fonctions de sécurité qui permettent de protéger les fichiers en
limitant les changements qui peuvent être apportés à ces derniers. Cependant, étant donné que
les fichiers seront diffusés dans le SEAOG et qu’ils sont destinés à être imprimés, les fichiers
ne doivent pas être protégés par un mot de passe et ils doivent pouvoir être imprimés.
4.2 Orientation des dessins
Les fichiers de dessin PDF finaux doivent être affichés à l’écran selon l’orientation souhaitée
pour la visualisation par les utilisateurs. Pour ce faire, on peut ajuster la configuration du
traceur. Si le dessin n’est pas orienté correctement après la conversion, on peut le faire pivoter
manuellement dans Adobe Acrobat.
4.3 Type de police
Pour éviter des problèmes au moment de la conversion et pour minimiser le risque d’erreurs
d’affichage des caractères, les polices utilisées pour la production de dessins d’exécution
doivent être des polices PostScript ou True Type.
4.4 Résolution
Étant donné que les fichiers PDF sont destinés à être imprimés, il est important de sélectionner
une résolution convenable. Il est recommandé de sélectionner une résolution de 600 points par
pouce.
4.5 Échelle
Lorsque vous choisissez l’échelle de traçage dans Adobe, il est important de choisir
l’échelle 1:1 pour garantir l’intégrité de l’échelle avec laquelle les dessins ont été créés dans le
logiciel de CDAO.
5. NUMÉRISATION
La numérisation n’est pas recommandée et ne devrait être utilisée que si le dessin n’est pas
disponible sous forme électronique. Lorsque vous numérisez un dessin, il est important de le
faire à la taille réelle du dessin (échelle 1:1) pour veiller à ce que l’échelle reste intacte lors des
impressions subséquentes. On recommande d’ouvrir et de vérifier chaque dessin numérisé
pour s’assurer que la résolution, l’échelle et les bordures sont de qualité acceptable.
49
6. LISTE DE VÉRIFICATION FINALE
Une fois que le dessin a été converti en fichier PDF, on vous recommande de l’ouvrir et de
vérifier les éléments suivants :
-
Le format de papier correspond au format que l’on voulait obtenir lors de la création du
document (le format s’affiche dans le coin inférieur gauche du dessin).
L’orientation de la feuille est bonne.
Le type et l’épaisseur des lignes, de même que les polices, correspondent à ceux du
dessin de CDAO.
Le fichier PDF est en noir et blanc.
Chaque dessin est un fichier PDF unique.
Le fichier PDF n’est pas protégé par un mot de passe et il peut être imprimé.
Si tous les éléments de la liste sont vérifiés, le fichier PDF est utilisable.
7. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la création de fichiers PostScript et EPS,
veuillez consulter le guide de l’utilisateur du logiciel de CDAO utilisé pour produire les dessins.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la création de fichiers PDF, veuillez consulter
le guide de l’utilisateur d’Acrobat Distiller ou visitez le site Web d’Adobe à l’adresse suivante :
www.adobe.com.
50
TPSGC
Région du Québec
Supplément à la norme CDAO
Conception et dessin assisté par ordinateur
Janvier 2013
Ce document remplace le précédent intitulé « TPSGC Norme CDAO Région du Québec – Novembre 2011 »
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
TABLE DES MATIÈRES
1.0
1.1
2.0
Introduction
5
Champ d’application
5
Réalisation du projet
6
2.1
Format des fichiers de dessin
6
2.2
Lancement du projet
6
2.3
Assurance et contrôle de la qualité des données CDAO
7
2.4
Travaux achevés
9
2.5
Production des dessins contractuels
10
2.6
Déni et limite de responsabilité
11
2.7
Droit d’auteur
11
3.0
Norme de dessin assisté par ordinateur de TPSGC
12
3.1
Présentation des fichiers
3.2
Norme régissant les calques
12
3.3
Norme régissant les blocs
18
3.4
Norme régissant les styles de texte
20
3.5
Norme régissant les styles de cotation et les styles de ligne de repère multiple
21
3.6
Norme régissant les types de lignes et hachures
23
3.7
Cartouches et échelles graphiques
24
3.8
Systèmes de mesure et échelles normales
26
4.0
4.1
Conventions d’appellation des fichiers de dessin
Qué. Nomenclature des fichiers par région
Annexe A – Calques CDAO
12
27
28
30
Architecture
30
Ingénierie des ponts et barrages
33
Génie civil, aménagement des sites et architecture paysagiste
34
Systèmes électriques
39
Généralités
44
Éléments mécaniques
45
Aménagement intérieur
48
Arpentage foncier
49
Travaux maritimes
52
Immobilier, organisation de l’espace
57
Structure
59
Annexe B – Description des champs de calques
60
Champ de groupe
60
Champ de calque unique et première extension du nom de calque
61
Seconde extension du nom de calque
65
Annexe C – Glossaire
66
Annexe D - Contrôle de la qualité des données CDAO
67
Qué. Annexe E – Définitions
70
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
1.0 Introduction
Le secteur de la conception et du dessin assistés par ordinateur (CDAO) fait partie intégrante de la gestion
de l’information des biens immobiliers de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les fichiers numériques produits par la CDAO constituent des biens importants du ministère. La meilleure
retombée de CDAO et des techniques connexes réside dans la réutilisation des données numériques aux
fins de gestion des installations et comme renseignements de base pour des projets à venir. Étant donné
que les fichiers CDAO sont censés être de bonnes sources d’information, ils doivent être conformes à une
série de critères normalisés compréhensibles par tous les utilisateurs de CDAO.
Dans le cadre des efforts permanents déployés pour nous tenir au courant des nouvelles techniques, nous
sommes heureux de présenter la troisième édition de la Norme nationale CDAO de TPSGC. Tout a été mis
en œuvre pour élaborer une norme simplifiée qui renforce les exigences dans les domaines que nous
estimons cruciaux par rapport à nos objectifs.
TPSGC est aussi conscient de l’émergence de la technologie et des processus de modélisation des
informations du bâtiment (BIM). La BIM constituant un changement significatif, une nouvelle norme BIM
doit donc être créé pour faciliter la transition dans l’industrie de l'architecture, du génie et de la
construction (AEC).
En plus de cette norme nationale, certaines des régions administratives fédérales ont développé une norme
régionale qui a préséance sur celle-ci.
™ Qué. Le présent document inclus la norme nationale ainsi que le supplément régional pour la région du
Québec. Les ajouts régionaux sont insérés dans le document et précédés de l’abréviation « Qué »
dans le but de bien les distinguer des exigences nationales.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la norme nationale CDAO de TPSGC ou si vous avez des
questions, veuillez vous adresser au coordonnateur national CDAO à l’adresse suivante:
[email protected]
™ Qué. Pour tout autre renseignement sur le supplément régional à la norme CDAO de la région du
Québec, veuillez vous adresser à :
[email protected]
Veuillez visiter le site de la norme national CDAO de TPSGC et les pages régionales pour consulter la liste
des personnes-ressources pour les régions:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cdao-cadd/index-fra.html
1.1 Champ d’application
Cette norme s’adresse à tous les services qui produisent des fichiers de dessin pour TPSGC, que ce soit un
service de CDAO interne à TPSGC ou un expert-conseil.
Tous les dessins livrés à TPSGC doivent être conformes à cette norme.
-5-
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
2.0
Janvier 2013
Réalisation du projet
2.1 Format des fichiers de dessin
TPSGC exige que tous les fichiers soient compatibles avec les systèmes d’exploitation Windows® de
Microsoft®. Les dessins CDAO doivent prendre la forme de fichiers DWG propre au logiciel AutoCAD®, c.à-d. qu’ils ne peuvent être soumis en format Adobe® PDF, Autodesk® DWF ou autre format simplifié à
moins que ce ne soit demandé dans le contrat. TPSGC ne fourni ni n’accepte les formats qui ne sont plus
pris en charge par Autodesk®.
2.2 Lancement du projet
Tous les dessins du projet doivent être créés conformément à la norme CDAO de TPSGC. À cette fin,
TPSGC se chargera de la coordination des dessins et de l’assurance de la qualité.
Si les services de CDAO sont assurés à l’externe, les exigences de TPSGC doivent être communiquées à
l’expert-conseil ou au service de CDAO. Les dessins CDAO existants de l’installation ou de la propriété
visée, les gabarits ainsi que le présent document de TPSGC seront fournis. Tous les nouveaux travaux
doivent être conformes à la présente norme nationale CDAO, peu importe l’état des fichiers existants
fournis au début des travaux.
La norme nationale CDAO de TPSGC est disponible sur le site web de TPSGC à l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/cdao-cadd/index-fra.html.
2.2.1 Supplément régional et librairie de symboles
Certaines régions administratives ont développé un supplément régional et/ou une librairie de symboles
qui doivent être utilisés en complément de la présente norme. Les suppléments régionaux sont disponibles
sur le site web de TPSGC à l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cdao-cadd/index-fra.html
2.2.2 Plans de base CDAO
Les plans de base CDAO maintenus par TPSGC ont été dessinés à partir de relevés des bâtiments et levés
d’arpentage des propriétés. L’idée est d’utiliser les fichiers pour les dessins du projet. TPSGC sera ensuite
responsable de la mise à jour des plans de base une fois que le projet sera complété et que les dimensions
de la zone concernée vérifiées.
Lorsque les renseignements numériques existants sont disponibles, ils servent à jeter les bases des dessins
du nouveau projet. Tout secteur critique pour le projet doit faire l’objet d'une vérification du champ de
données. Il faut modifier les nouveaux fichiers de dessins numériques pour y inclure les plus récents
renseignements conformément à la norme du présent document. Les données CDAO antérieures archivées
et utilisées dans les nouveaux fichiers de données, doivent être mises à jour selon la norme actuelle.
L’étendue de la vérification ou de la mise à jour des fichiers numériques existants devrait être abordée lors
de la réunion de lancement de projet. Tout le nouveau travail doit respecter la présente norme sans égard
à l’état de tout fichier existant fourni au début des travaux.
™ Qué. Les fichiers fournis aux consultants ne le sont qu’à titre d’information et ne sont pas
nécessairement conformes à la norme. Il est de la responsabilité du consultant de rendre les fichiers
conformes à la norme en vigueur actuellement.
2.2.3 Gabarits de dessins
Les gabarits de dessins sont ajustés aux unités métriques, aux styles de texte et aux styles de cotation par
défaut. En raison des différences entre les dessins de génie et les dessins d’architecture, les gabarits sont
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TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
fournis avec des styles de cotation et du lettrage pour des disciplines multiples. Quand ils sont fournis, les
gabarits de TPSGC doivent être utilisés pour commencer un nouveau projet. Consulter le site de la norme
nationale CDAO de TPSGC ou communiquer avec le gestionnaire de projet de TPSGC.
™ Qué. L’utilisation du gabarit est obligatoire.
2.3 Assurance et contrôle de la qualité des données CDAO
TPSGC veillera à l’assurance de la qualité des fichiers de données CDAO livrés en procédant à l’examen des
fichiers numériques pour s’assurer de leur conformité à la norme national CDAO de TPSGC et ses
suppléments régionaux.
2.3.1 Examen des fichiers numériques
x Assignation des couleurs
Il faut utiliser la norme d’assignation des couleurs/largeurs de trait de TPSGC. (Voir 3.2.5 Norme
d’assignation des couleurs)
™ Qué. Pour toute impression, on doit utiliser le fichier TPSGC-QUE.ctb fourni.
x Gestion des calques
Il faut utiliser la norme régissant les calques de TPSGC. (Voir 3.2 Norme régissant les calques)
Il faut utiliser les noms de calque normalisés.
Les entités doivent figurer sur les bons calques.
x Gestion des styles de texte
Seules les polices normalisées SHX ou TTF d’AutoCAD® peuvent être utilisées. (Voir 3.4 Norme régissant
les styles de texte_Normes_régissant_les_1)
x Gestion des styles de cotation et des styles de lignes de repère multiple
Il faut utiliser la convention d’affectation des noms de TPSGC. (Voir 3.5 Norme régissant les styles de
cotation et les styles de lignes de repère multiple)
Il faut utiliser les cotations associatives.
x Gestion des types de lignes et hachures
Il faut utiliser les types de lignes et hachures normalisés d’AutoCAD® ou de TPSGC. (Voir 3.6 Norme
régissant les types de lignes et hachures)
™ Qué. Les type de lignes définis dans le fichier MTQ.lin provenant du ministère des transports du
Québec sont permis.
™ Qué. Le type de ligne des objets doit être réglé « ByLayer».
Il faut utiliser correctement des variables d’affichage des types de lignes.
™ Qué. Lorsque l’on désire modifier l’espacement entre les pointillés et qu’aucun type de ligne déjà
défini ne correspond au besoin, on peut alors modifier la propriété d’échelle de type de ligne (Linetype
scale) de ces objets seulement.
x Références externes
L'usage des références externes est autorisé dans certaines circonstances seulement. (Voir 2.3.3
Références externes (XREF))
x Cartouches et échelles graphiques de TPSGC
Il faut utiliser correctement les cartouches de TPSGC lorsqu’elles sont fournies. Consulter le site de la
norme Nationale CDAO de TPSGC ou communiquer avec le gestionnaire de projet de TPSGC.
-7-
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
™ Qué. Les cartouches de Transport Canada doivent être utilisés lors des projets réalisés pour ce
ministère.
Les cartouches doivent contenir un minimum d’information (Voir 3.7 Cartouches et échelles graphiques)
si aucun cartouche de TPSGC n’est fourni.
Les échelles graphiques ou écrites doivent être inscrites sur tous les plans, coupes, détails, élévations,
etc.
™ Qué. La liste des feuilles doit apparaître sur la première feuille du jeu de plan de chaque discipline.
x Modèle métrique 1 :1
Le dessin doit être modélisé grandeur nature en mesures métriques.
x Système de coordonnées réelles
Maintenir l’intégrité du système de coordonnées pour les dessins 2D.
2.3.2 Approbation des fichiers de dessin
TPSGC a autorité sur toutes les questions connexes des dessins définitifs, y compris, sans s’y limiter, la
disposition des cartouches et l'uniformité des symboles et des polices de caractères dans tout un jeu de
dessins. Tous les dessins doivent être exécutés à la satisfaction de TPSGC.
En l’absence d’un calendrier de présentation des dessins, TPSGC se réserve le droit de demander les
fichiers de données CDAO à mi-chemin (50 %) du temps prévu pour examiner les dessins CDAO.
Il est à noter que le contenu du fichier de données CDAO numériques est tout aussi important que le
contenu de l’imprimé et aucun dessin final n’est accepté tant que toutes les questions ne sont pas réglées.
La livraison de tout travail qui ne satisfait pas à l’une des exigences dans l’un ou l’autre de ces secteurs se
solde par l’irrecevabilité du travail. L’expert conseil ou le service de CDAO est tenu de régler le problème à
ses frais. En outre, TPSGC, peut se prévaloir de son option de retenir le paiement du travail prévu dans le
contrat jusqu’à ce qu’il soit correctement exécuté. Par contre, TPSGC peut, si l’expert conseil ou le service
de CDAO refuse de corriger le problème, apporter les corrections aux fichiers de données CDAO et aux
dessins imprimés et déduire le coût de ces correctifs des honoraires de l’expert conseil ou du service de
dessin. L’expert conseil ou le service de CDAO accorde à TPSGC la permission irrévocable d’apporter
pareilles corrections et d’utiliser les fichiers de données CDAO et dessins imprimés corrigés comme bon lui
semble. De plus, TPSGC se réserve le droit d’employer les dessins imprimés tirés des fichiers de données
CDAO sans obligation de paiement tant que les fichiers de données CDAO ne sont pas corrigés.
2.3.3 Références externes (XREF)
L'usage des références externes (xrefs) est autorisé lorsque mentionné dans l'annexe régionale de la
norme CDAO où le projet doit être réalisé. Lorsque c'est le cas, les xrefs doivent être utilisées avec le
« Sheet Set Manager » pour transmettre les fichiers en format compressé.
™ Qué. L’usage des références externes (xref) est autorisé dans la mesure où celles-ci sont insérées dans
le dessin sans le chemin lié au fichier (option No Path). L’utilisation de l’outil « Sheet Set Manager » est
laissé à la discrétion de chacun.
™ Qué. Les fichiers en référence doivent être nommés selon l’article 4.0 Convention d’appellation des
fichiers de dessin. Tous les fichiers doivent être transmis y compris les fichiers d’image lorsqu’ils sont
utilisés pour le projet.
™ Qué. Les consultants externes qui travaillent avec l’équipe de « Mesurage » ne sont pas autorisés à
utiliser les références externes (xref).
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TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Dans tous les autres cas, les références externes doivent être converties en blocs (ne pas utiliser BIND
XREF, utiliser plutôt BIND INSERT). Le dessin ne doit en aucun cas faire référence à des symboles. Ces
derniers doivent être insérés comme blocs.
2.3.4 Images tramées
Lorsque des images tramées séparées sont utilisées dans des dessins, il faut fournir les fichiers contenant
ces images ainsi que tous les fichiers détaillants les coordonnées, rotation et échelle. Puisque ces fichiers
sont nécessaires au positionnement des images, ils doivent être fournis sous forme intacte. Les images
tramées ne doivent être utilisées qu'à titre de référence seulement et ne peuvent remplacer les données
vectorielles requises dans les fichiers de dessin.
2.3.5 Signatures numériques
Les fichiers de dessin contenant des signatures numériques ne sont pas acceptés et ne peuvent légalement
remplacer les copies papier signées et estampées comme originaux.
2.4 Travaux achevés
Lorsque les travaux sont achevés et que les fichiers de dessin sont remis à TPSGC, ils doivent être
examinés pour s’assurer de leur conformité avec la norme contenue dans le présent document. Le service
CDAO doit maintenir les dessins de manière appropriée jusqu’à ce que tous les dessins du projet soient
vérifiés et acceptés par TPSGC. Une fois terminé, les fichiers doivent ensuite être archivés dans un
système de gestion électronique des documents et des dossiers.
2.4.1 Remise des fichiers
La procédure de transfert de fichiers sera stipulée par TPSGC pour le projet visé, et suivra une des
méthodes suivantes :
x
présentation et téléchargement des fichiers de dessin vers un outil de collaboration (PCT pour project
collaboration tool) désigné par la personne-ressource;
x
présentation et téléchargement des fichiers de dessin vers un outil de gestion de l’information désigné
par la personne-ressource;
x
présentation et téléchargement des fichiers de dessins par courriel;
x
si la taille des fichiers dépasse les limites de transmission par courriel, les fichiers peuvent être
téléchargés sur un site FTP, si les règles régionales le permettent;
™ Qué. L’utilisation du site FTP n’est pas autorisée pour la région du Québec.
x
s’il est impossible d’accéder au site FTP ou à l’Internet, ou si les permissions nécessaires ne sont pas
accordées ou que le contenu des dessins doit être protégé (c.-à-d. encodé Protégé B, Protégé C,
Confidentiel, Secret, Très secret), les fichiers doivent être remis à la personne-ressource désignée sur
un support de stockage électronique portable (cédérom, DVD, clé USB, etc.);
Nota : Le site FTP n’est pas protégé et que, par conséquent, les fichiers contenant de
l’information sensible (niveau de protection supérieur à Protégé A) ne peuvent être téléchargés
vers ce site et doivent être transférés par l’entremise d’un support de stockage électronique
portable.
-9-
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Après avoir téléchargé le fichier, il faut transmettre un
renseignements suivants à la personne-ressource désignée :
Janvier 2013
message
x
Lieu du projet :
x
Nom du projet :
x
Numéro du projet :
x
Adresse distincte complète de l’URL /lien vers le nom du fichier;
électronique
renfermant
les
Nota :
x
Les noms des fichiers téléchargés doivent être en caractères alphanumériques et sans espace.
x
Tous les fichiers sont supprimés de ce site aux deux jours. Il est essentiel d’aviser rapidement la
personne-ressource du transfert pour s’assurer que les fichiers sont dûment récupérés.
x
Les fichiers ne doivent pas être présentés sous forme de fichiers exécutables (.exe).
x
Les fichiers ne doivent pas être protégés par un mot de passe.
x
Les fichiers ne doivent pas contenir de signature électronique.
x
Les fichiers ne doivent pas contenir d’hyperliens.
2.5 Production des dessins contractuels
Il faut choisir les formats suivants.
2.5.1 Format de papier pour la mise en page
Le tableau suivant montre l’appellation et la dimension des formats de papier pour la mise en page des
dessins. Le format du papier à dessin doit être conforme à ce qui suit :
Appellation
Dimensions hors tout (mm)
B1
707 x 1000
A0
841 x 1189
A1
594 x 841
A2
420 x 594
11 x 17 (tabloïde)
279 x 432
14 x 8.5 (ministre, horizontal)
356 x 216
8.5 x 14 (ministre, vertical)
216 x 356
11 x 8.5 (lettre, horizontal)
279 x 216
8.5 x 11 (lettre, vertical)
216 x 279
Nota : Le nom des formats de papier peut varier selon les gestionnaires d’imprimante.
Nota : Lorsque les dessins dépassent les dimensions du format A0, il est recommandé d’utiliser des
dessins d’une largeur de 841 et d’une longueur variant par incréments de 150. Les fichiers numériques
des formats de cartouches standards de TPSGC ou des clients seront fournis dans les dimensions
standards nécessaires et ne doivent pas être altérés ou modifiés sans autorisation.
™ Qué. Veuillez consulter l’exemple de cartouche complété à la section 3.7.2 Informations dans les
cartouches
- 10 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
2.6 Déni et limite de responsabilité
Les plans, dessins et données ont été produits pour les fins de TPSGC et ne devraient être utilisés par des
utilisateurs externes à TPSGC qu’à des fins d’illustration ou de référence. TPSGC, ses agents, expertsconseils, entrepreneurs ou employés fournissent ces documents et renseignements « tels quels », sans
garantie implicite ou explicite de quelque nature que ce soit en ce qui concerne l’exactitude ou
l’exhaustivité de l’information, et sans garantie de qualité marchande ni d’adéquation pour une fin donnée.
TPSGC n’assume aucune responsabilité légale ou autre quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité
des plans, dessins et renseignements y apparaissant, et recommande que les utilisateurs fassent preuve
de prudence et de jugement en ce qui concerne leur utilisation, ou fassent appel aux conseils de
professionnels.
Étant donné ce qui précède, en aucune circonstance TPSGC ne sera tenu responsable, envers quiconque,
qu’il s’agisse d’une personne ou d’une entité commerciale, pour quelque dommage direct, indirect, spécial,
consécutif ou autre, associé à l’utilisation de plans, de dessins, de données ou de toute information en
découlant, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute perte de profits ou interruption d’activités
commerciales.
2.7 Droit d’auteur
La Loi sur le droit d’auteur interdit que tous les travaux (y compris les dessins, les cartes, les
photographies et ainsi de suite) soient copiés sans permission. Le fait de copier un travail se nomme
« violation du droit d’auteur ». La copie, dont le couper-coller, la reproduction, la publication ou la
transmission, de tout travail sans permission par quelque moyen que ce soit est considérée comme une
violation du droit d’auteur. Le droit d’auteur de tout travail est protégé, même si ce n’est pas exprimé
formellement.
Sous réserve de tous les droits ou privilèges de la Couronne, le droit d’auteur sur les œuvres préparées ou
publiées par l’entremise, sous la direction ou la surveillance de Sa Majesté ou d’un ministère du
gouvernement, appartient, sauf stipulation conclue avec l’auteur, à Sa Majesté. La propriété du droit
d’auteur peut aussi être transférée à un client en vertu d’un contrat écrit. L’utilisation sans permission,
en tout ou en partie, de tout contenu appartenant à La Couronne est strictement interdite.
- 11 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
3.0 Norme de dessin assisté par ordinateur de TPSGC
La norme en conception et dessin assisté par ordinateur de TPSGC décrite dans cette section est générale
et, dans le contexte de la demande de proposition, des directives particulières peuvent être ajoutées.
3.1 Présentation des fichiers
Les fichiers doivent être conformes aux règles obligatoires suivantes :
x
Le dessin doit être purgé de toutes les définitions non utilisées tels noms de calques, styles de texte,
styles de cotation, filtres de calques, blocs, etc.
x
Le dessin ne doit contenir aucune définition d’objet sans géométrie comme du texte vide ou des blocs
sans objets.
x
Aucun objet ne doit résider sur le calque 0 ou DEFPOINTS à l’exception des objets contenus dans les
définitions de blocs et les cotes. Utiliser la propriété de calque « tracer/ne pas tracer » (Plot/Non plot)
plutôt que le calque Defpoints.
x
Le dessin ne doit contenir aucune erreur détectable à l’aide d’un audit informatique (commande Audit).
x
Les dessins doivent être modélisés à l’échelle réelle (en unités réelles) dans l’espace modèle, le texte,
les symboles, les hachurés et les épaisseurs de ligne devant être ajustés selon le facteur d’échelle
pertinent.
Les fichiers présentés doivent aussi suivre les règles de bonnes pratiques suivantes :
x
x
x
Lorsque le type de dessin s’y prête, les lignes doivent être dessinées en mode orthogonal.
Tous les points d’intersection des extrémités de vecteurs doivent être fermés.
Le dessin doit être enregistré avec la mise en forme appropriée (dimensions du papier, style du tracé,
surface du tracé, échelle du tracé, etc.). La présentation principale « layout » doit être active et toutes
les métavues ajustées et verrouillées à la bonne échelle.
™ Qué. Les dessins doivent s’imprimer en mode étendu (Extents)
™ Qué. La liste des feuilles doit apparaître sur la première feuille du jeu de plan de chaque discipline.
3.2 Norme régissant les calques
Tous les fichiers numériques en CDAO doivent adhérer à la norme régissant les calques de TPSGC. La
norme facilite la gestion des données en utilisant une nomenclature et une structure de calques pour
organiser les données du dessin en les triant selon des groupes de données apparentées.
Voir l’annexe A - Calques CDAO pour la liste complète des calques.
Voir l’annexe B - Description des champs de calques pour la liste des abréviations et des descriptions
utilisées pour créer les noms de calques.
3.2.1 Tris des données graphiques en groupes de données apparentées
Les calques servent à trier les objets illustrés par les dessins au trait (mais ne servent pas à trier
l’épaisseur des traits, les types de lignes, les couleurs ou autres données). Il s’agit du seul moyen
d’identifier ce que les entités sont censées représenter sur un écran graphique sans avoir recours à
l’annotation (p. ex., est-ce qu’un rectangle représente la silhouette d’un bâtiment, un socle de béton, un
réservoir de stockage ou s’agit-il de l’encadré d’une annotation?). La norme sur l’organisation des calques
de TPSGC doit servir à créer les calques destinés à porter les groupes de données apparentées.
- 12 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Pour simplifier les calques, les données de dessin peuvent être réparties en deux groupes principaux :
Données principales et Données complémentaires. Le degré de complexité et le nombre de calques
nécessaires pour définir les deux groupes diffèrent considérablement.
3.2.2 Données principales
Les données principales sont surtout comprises dans les vues en plan de l’installation, c.-à-d., fond de
plan, plan d’étage, plan de situation, etc. Ce type de données nécessite la stricte conformité avec
l’affectation des noms des calques et le groupement correct des données. Il est impératif que les dessins
au trait servant à illustrer des composants d’installation soient tracés à partir des renseignements les plus
récents et les plus précis qui soient. Les dessins au trait servant à illustrer des objets doivent être placés
sur le bon calque normalisé conformément au type de données qu’ils représentent. Par exemple, sur un
plan d’étage, les murs, portes, fenêtres et accessoires de salle de bain doivent figurer sur des calques
distincts.
3.2.3 Données complémentaires
Les données complémentaires comprennent les coupes, détails, nomenclatures et légendes, cartouches,
etc. Ce type de données nécessite une ventilation de calques minimale. Les dessins au trait de détail
représentant des composants différents n’ont pas besoin d’être placés sur des calques distincts. Par
exemple, un détail de construction de bâtiment peut comprendre un dessin au trait de mur de fondation,
de mur d’ossature, de planchers et de toit sur un seul calque. Cependant, les dimensions, annotations et
hachures doivent être placés sur des calques distincts.
3.2.4 Convention d’affectation des noms des calques
L’organisation en calques des données CDAO doit être conforme à la convention d’affectation des noms des
calques. Le calque constitue l’outil de base d’organisation et de gestion des renseignements graphiques.
Les calques servent à trier les objets graphiques en groupes de données apparentées. TPSGC a mis au
point un modèle alphanumérique et modulaire d’affectation des noms des calques qui permet le tri de ces
données d’une manière particulière.
La structure de nom de calque comporte cinq champs séparés par des traits d’union.
x
Les trois premiers, c.-à-d., discipline, groupe et calque unique, sont obligatoires
x
Les deux autres champs – première et seconde extension de nom de calque - sont facultatifs, ce
qui permet de préciser l’identification au besoin.
X-XX-XXX-XXX-X
Discipline
Groupe
Calque Unique
Première extension de nom de calque
Deuxième extension de nom de calque
Se reporter à Annexe A – Calques CDAO pour la liste des calques les plus fréquemment utilisés et
leur description.
Se reporter à l’annexe B - Description des champs de calques pour une description détaillée des
quatre derniers champs de la structure des noms de calques.
™
Qué. Pour des questions d’uniformité des fichiers CDAO, seules les abréviations françaises doivent être
utilisées pour la structure de nom de calque.
- 13 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Les noms de calque comptant deux champs (X-XX) ne doivent être utilisés que dans des circonstances
précises et avec l’approbation de TPSGC.
Champ de discipline
X-XX-XXX
Ce champ indique la discipline dont relève le contenu du calque. Lorsqu’un objet ne peut pas être associé à
une discipline particulière ou est commun à toutes les disciplines, la lettre « G » représentant l’information
générale peut être entrée dans le champ.
Liste des champs de discipline :
A
Architecture
B
Ingénierie des ponts et barrages
C
Génie civil, travaux de construction et aménagement paysager
E
Systèmes électriques
G
Information générale
H
Éléments mécaniques
I
Aménagement intérieur
L
Arpentage légal
M
Travaux maritimes
R
Immobilier et organisation de l’espace
S
Structure du bâtiment
X-XX-XXX
Champ de groupe
Ce champ indique les groupes des types courants de données de dessin propres à chacune des disciplines.
Les groupes définis pour chaque discipline figurent dans la liste des calques de l’annexe A - Calques CDAO.
Outre les champs de groupe définis dans la liste des calques, il existe quelques groupes communs à toutes
les disciplines servant à représenter les données graphiques comme les coupes et les détails, etc. Une liste
exhaustive des champs de calque est aussi décrite à l’annexe B - Description des champs de calques.
Exemple de champs de groupe communs à toutes les disciplines :
BO
Bordereau
GL
Généralités
PN
Plan
QU
Quadrillage
Champ de calque unique
X-XX-XXX
Le champ de calque unique sert à subdiviser les catégories créées pour identifier précisément chacun des
calques. Les abréviations pour le calque unique permettent de d’inclure des renseignements sur les
propriétés physiques, les matériaux, les graphiques, le texte et les données relatives aux disciplines tels les
systèmes de construction. Les abréviations calque unique sont listés à Annexe A – Calques CDAO et
Annexe B – Description des champs de calques
Première extension de nom de calque (optionnel) X-XX-XXX-XXX-X
La première extension de nom de calque, tout comme le champ de calque unique, permet d’inclure des
renseignements sur les propriétés physiques, les matériaux, les graphiques, le texte et les données
relatives aux disciplines. Les mêmes abréviations que pour le champ de calque unique sont utilisées. Elles
peuvent être ajoutées à n’importe quel nom de calque respectant la norme. Elles peuvent aussi servir de
valeur de champ de calque unique selon le cas.
- 14 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Exemple de champs de calque unique communs à toutes les disciplines :
(Voir l’annexe B - Description des champs de calques pour la liste complète)
Propriétés physiques :
AUD
Au-dessus du niveau du sol
EQU
Équipement
EXT
Extérieur
HOR
Horizontal
INT
Intérieur
OUV
Ouverture
PTR
Nœud, point de référence
RET
Retour
SOU
Sous-terrain
VER
Vertical
URG
Urgence
Matériaux :
ACI
Acier
ASP
Asphalte
BET
Béton
BLC
Bloc
BOO
Bois d’œuvre
BRQ
Brique
FIN
Finition, revêtement
GRV
Gravier
ISO
Isolation
PIR
Pierre
PLQ
Plastique
TAP
Tapis
TUI
Tuile
Graphiques :
3MT
Composants de modèles tridimensionnels
CON
Contours
COU
Couleur
HAC
Hachures
NUM
Numérisation ou vectorisation d’un balayage
PRO
Profils
SPE
Spécial
SYM
Symboles
TAB
Tables
TEM
Temporaire
TRI
Lignes de dessin au trait
Textes :
ATT
Attributs
DIM
Dimensions
NUI
Numéros d’identification
POC
Points cotés
TEX
Texte, annotations, bulles de détails, échelles graphiques
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Janvier 2013
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Deuxième extension de nom de calque (optionnel)
Janvier 2013
X-XX-XXX-XXX-X
La deuxième extension de nom de calque permet d’inclure des renseignements touchant la géométrie,
l’état de la construction (nouveau, existant), la deuxième langue ou une numérotation des propositions.
Les extensions peuvent être utilisées sur n’importe quel calque valide. L’Annexe B – Description des
champs de calques contient la liste complète des abréviations utilisées pour la deuxième extension de nom
de calque ainsi que leur description.
Formats de noms de calque valides
Les quatre variables de nom de calque acceptées sont les suivantes :
Obligatoires:
A-MU-EXT
Champ de discipline :
Architecture
Champ de groupe :
Murs
Champ de couche unique
Extérieur
Facultatifs:
A-MU-EXT-BRQ
Première extension de nom de calque:
Brique
A-MU-EXT-E
Deuxième extension de nom de calque :
Existant
A-MU-EXT-BRQ-E
Deuxième extension de nom de calque :
Existant
Exemple de texte de forme libre:
Ajouter un trait de soulignement à la fin d’un nom de calque valide pour ajouter du texte de forme libre au
nom du calque, p. ex. :
M-RH-SON_-1.0
Sondages à une profondeur de 1,0 m
M-RH-LHM _14 janvier 1990
Laisse de haute mer à une date particulière
Exemples de plan d’étage existant :
Lorsqu’un plan est particulièrement identifié par la mention « Nouveau » (ou « Existant »), le modificateur
d’extension d’état de construction N (ou E) peut être omis, mais toutes les extensions d’état de
construction différentes doivent être incluses.
A-MU-INT-N
Architecture – Mur – Intérieur – Nouveau
A-MU-INT-X
Architecture – Mur – Intérieur – Enlever
A-MU-CON
Architecture – Mur – Ligne de contour extérieur (Existant, implicite)
A-PO-INT
Architecture – Porte – Intérieur (Existant, implicite)
A-PO-INT-N
Architecture – Porte – Intérieur – Nouveau
A-FN-EXT
Architecture – Fenêtre – Extérieur (Existant, implicite)
Exemples de symbole :
Lorsqu’un symbole sert à illustrer un objet, on doit le placer sur un calque de symbole, comme dans les
exemples suivants.
E-DS-SYM
Électricité – Distribution sur le site – Symboles (Colonne de service, luminaire, etc.)
G-CT-SYM
Général – Cartouche – Symboles (Plans repère, flèche nord, échelle, etc.)
- 16 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Exemples de détails :
Les dimensions, annotations et hachures doivent être séparées comme l’indiquent les exemples ci-dessous.
La couleur de la majorité des entités d’un calque devrait être appliquée « ByLayer» et particulièrement
pour obtenir différentes épaisseurs de trait sur ce calque.
G-DT-TRI
Général - Détail – Dessin au trait (Dessins au trait de murs, de planchers et de toit)
G-DT-TEX
Général - Détail – Texte (Annotations, titre, échelle graphique, etc.)
G-DT-DIM
Général - Détail – Dimensions (Cotations)
G-DT-HAC
Général - Détail – Hachures (Isolation, fil du bois, etc.)
™ Qué. Pour les noms de calques des détails, il est possible d’utiliser le nom des matériaux ou de la
couleur tel que défini à l’annexe A à l’exception des calques nommés ci-haut.
Exemples de tableau :
A-BO-TRI
Architecture – Bordereau – Dessin au trait (Lignes des tableaux)
A-BO-TEX
Architecture – Bordereau – Texte (Texte dans les tableaux)
Exemples de vues en plan
Les données complémentaires peuvent aussi paraître sur les vues en plan.
H-PN-TEX
Mécanique – Plan – Texte (Titres, échelles graphiques, annotations en bulles)
S-PN-DIM
Structure – Plan – Cotations (Cotation sur les plans structuraux)
3.2.5 Norme d’assignation des couleurs : Couleurs des calques et largeur des
plumes
La couleur doit servir à définir l’épaisseur de trait à l’intention du traceur. Des couleurs pertinentes doivent
être attribuées aux calques et les entités doivent être créées à raison d’une couleur « ByLayer » autant que
possible, sauf pour la création de symboles. Quand le fichier CTB standard de TPSGC est fourni par la
région, ce dernier doit être utilisé.
Paramètres proposés d’épaisseur de trait :
Très mince – 0,10 mm
Hachures
Mince – 0,15 mm à 0,25 mm
Lignes de cote
Lignes fantômes (PHANTOM)
Lignes de niveau normales
Lignes d’axe/axe
Lignes de repère et de rappel
Lignes de contour cachées
Texte – Normal (0.3 mm)
Texte – Sous-en-tête (0.5 mm)
Courbe maîtresse
Contours des objets visibles
Lignes de quadrillage
Normal – 0,30 mm à 0,50 mm
Épais – 0,70 mm
Vues en coupe/
Lignes de prolongement/
Lignes de coupe
en plan
lignes de référence
Texte – Titres/en-têtes principaux
Très épais – 1,00 mm
Contour du cartouche
- 17 -
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Janvier 2013
™ Qué. Tableau d’assignation des couleurs et largeur de plumes
No.
Couleurs
Trame
Plume
Largeur
1
Rouge
100%
1
0.20
2
Jaune
100%
2
0.80
3
Vert
100%
3
0.35
4
Cyan
100%
4
0.25
5
Bleu
100%
5
0.25
6
Magenta
100%
6
0.35
7
Blanc/Noir
100%
7
0.50
8
100%
8
0.20
9
100%
9
0.20
10
100%
10
0.05
11
100%
11
0.13
12
100%
12
0.13
13
80%
13
0.20
14
70%
14
0.20
15
60%
15
0.20
16
50%
16
0.20
17
40%
17
0.20
18
30%
18
0.20
19
15%
19
0.20
253
20%
253
0.20
3.2.6 Possibilité de création de nouveaux calques
Comme toutes les possibilités ne sont pas comprises dans la liste actuelle des calques (Annexe A – Calques
CDAO), il est possible, et parfois nécessaire, de créer de nouveaux noms de calque pour certains objets.
Dans l’exemple suivant, si on se fie à la liste des calques d’éléments électriques, le nom de calque E-DSSYM semble invalide, mais il est acceptable de créer un calque en ajoutant une première extension de nom
de calque existant à un champ de discipline de groupe existant. Voici les règles de création de nouveaux
calques :
a) Le bon calque normalisé de l’objet ne doit pas déjà exister.
b) Le format normalisé doit être respecté.
c)
Il faut utiliser une abréviation de discipline existante. (E-DS-SYM)
d) Il faut employer une abréviation de champ de groupe existant. (E-DS-SYM)
e) Il faut se servir du groupe de trois caractères tiré du champ de calque unique ou de la première
extension de nom de calque. (E-DS-SYM)
3.3 Norme régissant les blocs
Les blocs AutoCAD® sont utilisés pour grouper des entités. Il ne faut pas décomposer ces blocs
graphiques. Les blocs représentant des objets simples ou des symboles ne doivent pas contenir de blocs
imbriqués (blocs constitués de blocs). L’utilisation des groupes est préférable lorsqu’il s’agit de regrouper
des blocs simples, par exemple, une table et des chaises. La plupart des symboles doivent être créés avec
un type de ligne et une couleur « ByBlock », ce qui permet de contrôler entièrement l’apparence du
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Janvier 2013
symbole. Le symbole adoptera automatiquement les propriétés du calque sur lequel il est placé, mais ces
propriétés peuvent être modifiées pour répondre à des besoins indépendants des paramètres du calque.
La création et l’insertion de blocs AutoCAD® comportent deux catégories et chacune d’elle est assortie de
règles fondamentales :
1. Blocs simples à un seul type de données, p. ex., appareils sanitaires, mobilier
a) Créés sur le calque « 0 ».
b) Doivent être insérés sur le calque pertinent, p. ex., bloc de chaise de bureau inséré sur le calque IMO-SIE.
2. Graphiques complexes nécessitant l’emploi de plusieurs types de données
a) Chaque type de donnée est créé sur son calque pertinent.
b) La couleur et le type de ligne doivent être « ByLayer » ou « ByBlock » pour qu’ils puissent être
assignés au symbole sans égard aux propriétés du calque sur laquelle le symbole est inséré, p. ex.,
cartouches créés avec des objets sur différents calques.
Les objets pouvant être représentés par des blocs AutoCAD® sont classés comme étant soit des symboles
soit des objets graphiques.
3.3.1 Objets graphiques
Les objets graphiques sont des blocs AutoCAD® constituant des représentations graphiques aux
dimensions exactes d’objets réels. Un objet graphique peut être une représentation simplifiée d’un
composant ou d’un élément de bâtiment, comme un bureau ou une chaise, mais sa représentation est
exacte en ce qui concerne ses principales dimensions. L’échelle du dessin n’a aucune incidence sur
l’insertion d’objets graphiques. Un objet graphique peut être fixe ou variable, et les règles de base pour la
création et l’insertion de ces objets doivent être respectées :
1. Fixe – sans échelle
c)
Les objets doivent être créés pleine grandeur.
d)
Les objets graphiques doivent être insérés dans l’espace modèle à une échelle 1 par 1.
2. Variable – Proportionné pour représenter des objets de différentes grandeurs, comme des portes, tables
rondes, etc.
a) Les objets doivent être créés dans un carré 1 par 1.
b) Les blocs doivent être insérés en utilisant les dimensions réelles des objets qu’ils représentent dans
l’espace modèle.
3.3.2 Symboles (« annotative »)
Les symboles consistent en des blocs AutoCAD® constituant des représentations illustrées d'objets réels
non dessinés à l'échelle, comme le symbole de prise électrique. L'échelle de dessin influe sur les symboles
de la même manière qu'elle touche les annotations et, par conséquent, les symboles doivent être insérés
dans un dessin d’exécution selon un facteur d’échelle correspondant à l’échelle de dessin ou de traçage
voulue.
Nota : Il est maintenant possible de créer des blocs de symboles pouvant se proportionner
automatiquement à n’importe quelle échelle. Afin d’éviter toute confusion, il est fortement recommandé
de n’utiliser qu’une seule méthode pour un projet donné, à savoir l’approche traditionnelle, qui permet à
l’utilisateur de choisir l’échelle d’insertion, ou l’option « annotative », qui se charge automatiquement de
l’échelle d’insertion.
- 19 -
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Janvier 2013
Il est impératif d'observer les règles de base de création des symboles :
a) Les symboles doivent être dessinés aux dimensions réellement tracées et ils doivent être plus grands
que 2.5 mm. L’option « annotative » peut également être sélectionnée au moment de créer le bloc.
b) Les symboles doivent être insérés avec l’échelle de traçage s’ils sont insérés dans un espace modèle
et à l’échelle 1 s’ils sont insérés dans l’espace papier « Layout », c.-à-d. 50 x dans un plan d’étage
de 1:50 en espace modèle ou 1 x dans une feuille de dessin 1:1 en espace papier. Si l’option
annotative était sélectionnée au moment de créer le bloc, ce dernier se proportionnera
automatiquement au moment de l’insertion.
3.3.3 Banque de blocs
Étant donné les besoins particuliers de chaque projet et leur immense diversité, il n’existe pas de banque
de blocs nationale à TPSGC.
a) Si une banque de blocs accompagne un projet, l’expert-conseil/le service de CDAO doit l’utiliser.
b) Tous les blocs doivent être créés conformément aux règlements décrits dans cette norme.
c)
L’utilisation de blocs doit être uniforme pour tous les jeux de dessin du projet.
d) Si aucun bloc n’est fourni, l’expert-conseil/le service CDAO doit faire approuver sa banque au
préalable par TPSGC.
3.3.4 Appellation des blocs
Une bonne structure d’appellation des blocs est très importante pour permettre la création et la gestion de
tableaux, de légendes, d’inventaires etc. Si l’expert-conseil/le service de CDAO utilise sa propre banque de
blocs, il doit utiliser une convention d’appellation pertinente qui doit être approuvée au préalable par le
technologue principal.
3.4 Norme régissant les styles de texte
Les styles de texte utilisés pour les dessins doivent être créés avec les fichiers de polices de caractères
normales SHX ou les polices de caractères TTF suivantes : Arial, Arial Narrow et StylusBT et les polices de
caractères fournies spécialement par TPSGC.
L’utilisation de styles de texte annotatifs est permise.
L’utilisation des styles de texte doit être uniforme dans chaque jeu de dessins du projet et est limitée à un
maximum de 4 polices de caractères par projet qui seront déterminées en collaboration avec TPSGC.
La hauteur de ces styles de texte doit être réglée à 0 (non fixe), sinon la variable de hauteur des lettres
des dimensions, DIMTXT, sera annulée et la hauteur des lettres des dimensions et du texte normal ne
changera pas pour répondre aux exigences des différentes échelles.
Les caractères dans les notes en français devraient être accentués qu’ils soient en minuscule ou en
majuscule.
Les logos de compagnies privées ne doivent pas contenir de polices de caractères spéciales.
Les paragraphes doivent être créés avec des objets MTEXT.
™ Qué. Aucun caractère dans l’éditeur de texte ne doit avoir de propriétés forcées telles la couleur, la
police de caractère ou la hauteur.
™ Qué. Les langues officielles
(FRANÇAIS/ANGLAIS).
utilisées
doivent
- 20 -
être
soit
unilingue
(FRANÇAIS)
ou
bilingue
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Janvier 2013
Nota : Il est maintenant possible de créer des styles de texte annotatifs pouvant se proportionner
automatiquement à n’importe quelle échelle. Afin d’éviter toute confusion, il est fortement recommandé
de n’utiliser qu’une seule méthode pour un projet donné : styles de texte traditionnels ou annotatifs.
3.4.1 Appellation des styles de texte
Les noms des styles de texte devraient refléter les informations suivantes :
x
Usage.
x
Nom de la police de caractères.
x
Tout autre effet spécial (si nécessaire).
Exemples :
NOTES_SIMPLEX
Style de texte qui utilise SIMPLEX pour les notes.
TITRE_ARIAL_FL-1.2
Style de texte qui utilise ARIAL et un facteur de largeur de 1.2 pour les titres.
SPECIAL_SIMPLEX_AO-20
Style de texte qui utilise SIMPLEX et un angle oblique à 20q pour les notes
spéciales.
NOTES_ARIAL Annotative
Style de texte qui utilise ARIAL, avec la propriété « annotative » activée pour
les remarques.
3.4.2 Hauteur des lettres
Hauteur normalisée des lettres des :
™ Qué. Spécial
1.8 mm
Notes, dimensions, annotations, etc.
2.5 mm
Sous-en-têtes
3.5 mm
En-têtes principaux
4.5 mm
Les lettres de moins de 2.5 mm ne peuvent être utilisées que dans des conditions particulières, ce qui doit
être approuvé par TPSGC.
3.5 Norme régissant les styles de cotation et les styles de ligne de repère
multiple
Toutes les cotations doivent être créées sur les entités dans l’espace modèle et être associatives.
Les styles de cotation et styles de ligne de repère multiple « annotative » sont permis. Toutefois, à l’instar
des blocs et des styles de texte, il est fortement recommandé de n’utiliser qu’une seule approche pour un
ensemble de dessins donné, à savoir, l’ensemble de styles de cotation traditionnels avec différentes
échelles globales pour différentes échelles d’impression ou des styles de cotation annotative qui s’ajustent
automatiquement selon l’échelle du dessin.
Deux formats servent pour la plupart des applications des projets de TPSGC :
a) Génie : flèches indiquant la fin de la mesure des cotes et la pointe des lignes de repère
b) Architecture : traits indiquant la fin de la mesure des cotes et pointes de flèche pour les lignes de
repère.
- 21 -
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3.5.1 Appellation des styles de cotation
L’utilisation du style de cotation doit être uniforme dans chaque jeu de dessins du projet. L’utilisation du
style de cotation réduit le temps nécessaire pour créer, modifier et mettre à jour les dimensions. Pour
créer les styles de cotation, il faut préciser les valeurs d’un nombre de variables de dimensions et
sauvegarder le style assorti d’un nom unique. Le style de cotation commande l’aspect de toutes les
dimensions créées pendant que le style est activé. Les changements apportés au style de cotation touchent
automatiquement les dimensions associées.
Il est interdit d’utiliser des propriétés modifiées « override ». Un nouveau style de cotation doit être créé
pour travailler avec des propriétés différentes.
Voici le format des noms de style de cotation :
E_100mm_0
E=Génie
A= Architecture
N’importe quelle lettre = Défini par l’usager
Échelle du dessin : 100 = 1 :100
50 = 1 :50
0 = Annotative
Unités : mm = Millimètres, m= Mètres
Modificateurs: Aucun = Normal
0 = Deux lignes de rappel supprimées
1 = Première ligne de rappel supprimée
2 = Deuxième ligne de rappel supprimée
CL = Ligne d’axe utilisées comme lignes de rappel
Anno = Propriété « Annotative » activée (toujours le dernier modificateur)
Exemples :
A_50mm
Architecture; cotation normale des plans d’étage
A_0mm_Anno
Architecture; cotation avec la propriété « annotative » activée
A_50mm_0
Architecture; cotation sans ligne de rappel à la dimension des lignes de quadrillage
E_1000m
Génie; cotation normale des plans de situation, le mètre étant l’unité de base
A_50mm_CL
Architecture ; cotation avec des lignes d’axe comme lignes de rappel
E_100mm _CL_Anno
Génie ; cotation avec des lignes d’axe comme lignes de rappel et propriété
« annotative » activée
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3.5.2 Appellation des styles de ligne de repère multiple
L’utilisation du style de ligne de repère multiple doit être uniforme dans chaque jeu de dessins du projet.
Voici le format des noms de style de cotation :
E_100mm_D1
E=Génie
A= Architecture
N’importe quelle lettre = Défini par l’usager
Échelle du dessin : 100 = 1 :100
50 = 1 :50
0 = Annotative
Unités : mm = Millimètres, m= Mètres
Modificateurs: Aucun = Texte multiligne normal
D1 = Ligne de repère multiple avec bulle de référence des détails (D2, D3 pour les autres bulles de
référence de détails
S = Ligne de repère multiple avec bulle de référence oblong
C = Ligne de repère multiple avec bulle de référence ronde
B = Ligne de repère multiple avec bulle de référence carrée
H = Ligne de repère multiple avec bulle de référence hexagonale
T = Ligne de repère multiple avec bulle de référence triangulaire
Anno = Propriété « Annotative » activée (toujours le dernier modificateur)
Exemples:
A_50mm
Ligne de repère multiple avec texte multiligne normal et police de caractère
architecturale
A_0mm Anno
Ligne de repère multiple avec texte multiligne annotatif et police de caractère
architecturale
E_50mm_D1
Ligne de repère multiple avec bulle de référence des détails
E_0mm _C_Anno
Ligne de repère multiple avec bulle de référence ronde annotative
3.6 Norme régissant les types de lignes et hachures
L’aspect des types de ligne du dessin est déterminé par les variables du système MEASUREMENT,
LTSCALE, MSLTSCALE et PSLTSCALE.
x
La variable MEASUREMENT sert à déterminer le fichier de description de type de ligne à utiliser pour le
chargement des types de ligne :
La valeur « 1 » définit implicitement les fichiers de mesures métriques acadiso.lin et
acadiso.pat. (Voir Nota 1.)
La valeur « 0 » définit implicitement les fichiers de mesures anglaises acad.lin et acad.pat.
Ceux-ci ne doivent pas être utilisés (Voir nota 2.)
x
La variable LTSCALE sert à régler le facteur d’échelle de type de ligne global.
x
La variable PSLTSCALE définit l’aspect du type de ligne dans l’espace papier.
- 23 -
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x
Janvier 2013
La variable MSLTSCALE définit l’aspect du type de ligne dans l’espace modèle, avec l’échelle
« annotative » (variable du système CANNOSCALE dans AutoCAD 2008+). Quand la variable
MSLTSCALE est utilisée, la valeur de la variable LTSCALE doit être fixée entre 0.5 et 1.
Nota 1 : Les dessins ne doivent pas contenir de types de ligne simples, types de lignes complexes ou
hachures différents de ceux qui sont respectivement définis dans les fichiers ACADISO.LIN et
ACADISO.PAT livrés avec les produits Autodesk basés sur AutoCAD® ou d’autres types de ligne
fournis par TPSGC.
Nota 2 : Les types de ligne et hachures contenus respectivement dans les fichiers ACAD.LIN et
ACAD.PAT ne doivent pas être utilisés étant donné qu’ils sont conçus pour être utilisés avec des
dessins en mesures anglaises. Voici les valeurs de variables à entrer pour obtenir un aspect de type de
ligne et des résultats de traçage uniformes :
1. Dessins définitifs: La page titre doit être dans l’espace papier avec plusieurs fenêtres (VIEWPORT)
ajustées à l’échelle requise.
a) MEASUREMENT = 1
b) LTSCALE = Entre 0.5 et 1.0 (voir nota 3)
c)
PSLTSCALE = 1 (activé)
Nota 3 : La valeur de la variable LTSCALE devrait être réglée entre 0.5 et 1.0 lorsqu’on imprime dans
l’espace papier, dépendant de la grandeur des types de ligne utilisés.
Ne pas régler l’échelle de type de ligne au niveau des entités. L’échelle actuelle d’objet (Current Object
Scale) de la boîte de dialogue Linetype Properties (propriétés de type de ligne) (variable du système
CELTSCALE) doit être réglée à 1.0 de façon à garantir que les nouvelles entités créées ne soient pas
affectées par une échelle de type de ligne autre que la variable LTSCALE.
Afin d’assurer un traçage et une numérisation uniforme des fichiers, les hachures de type « SOLID »
imprimées dans des échelles de gris ne sont pas permises.
™ Qué. Les type de lignes définis dans le fichier MTQ.lin provenant du ministère des transports du Québec
sont permis mais non fournis.
™ Qué. Le type de ligne des objets doit être réglé « ByLayer».
3.7 Cartouches et échelles graphiques
3.7.1 Configuration des cartouches
Les dessins terminés doivent être conformes à la norme de composition suivante :
a) Les feuilles de cartouches doivent toujours être insérées dans une présentation « layout » au point
d’insertion 0,0,0 avec facteur d’échelle de 1 et angle de rotation de 0.
b) Les graphiques de l’espace modèle doivent paraître dans la présentation dans les métavues
« viewport » correctement mises à l’échelle.
c)
Il ne doit y avoir qu’un seul cartouche par plan (layout).
d) Le cartouche ne doit pas être décomposé. On doit utiliser les attributs du cartouche pour y insérer les
informations du dessin.
e) Aucune entité ne doit se trouver en dehors du périmètre de la cartouche.
™ Qué. Il est permis de remplacer les attributs par les champs de l’outil « Sheet Set Manager » en
respectant l’information déjà en place dans le cartouche.
- 24 -
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3.7.2 Information dans les cartouches
Tous les dessins du projet doivent être compilés
sur les feuilles normalisées fournies par TPSGC. Le
technologue
principal
de
chaque
projet
coordonnera le format de la feuille à utiliser,
fournira un cartouche normal et déterminera le
contenu des champs du cartouche.
™ Qué. Tous les champs doivent obligatoirement
être complétés. Voir exemple ci-contre.
Chaque cartouche doit contenir les renseignements
suivants :
a) Nom du projet.
b) Adresse.
™
Qué. Discipline
c)
Titre du dessin, par exemple, plan d’étage,
bâtiment.
d) Mesuré ou conçu par et la date.
e) Dessiné par et la date.
f)
Approuvé par et la date.
g) Gestionnaire de projet.
h) Numéro du projet de TPSGC.
i)
Soumission.
j)
Numéro du dessin ou du plan.
k) Tableau de révision.
l)
Identification de l’expert-conseil ou du service
de dessin.
m) Flèche du nord.
™
Qué. Échelle graphique.
n) Plan du site ou plan-clé (s’il y a lieu).
™
Qué. Numéro de classement (si requis)
3.7.3 Échelles des en-têtes et titres et échelle graphique
Pour faciliter la mise à l’échelle à partir de reproductions réduites ou agrandies, chaque plan, coupe, détail,
élévation, profil, etc. d’une feuille de dessin terminé doit être accompagné d’une échelle graphique.
L'échelle graphique doit être placée immédiatement sous l'en-tête pertinent sur le tracé final.
3.7.4 Qué. Nomenclature des présentations (layout)
Les présentations doivent porter le nom du fichier ou de la page du jeu de feuille qu’elles représentent.
R_XXXXX_XXX_DPP-CG-EXT
R_XXXXX_XXX = Numéro de projet de TPSGC. Remplacer les points « . » par des caractères de
soulignement «_»)
D : Discipline (voir section 4.0)
PP : Numéro de page
CG : Champ de groupe
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EXT : Extension
Exemple : R_123456_001_E01-LE-PLN
3.8 Systèmes de mesure et échelles normales
Il faut se servir du Système international d’unités (SI) dans tous les dessins. L’unité des dimensions
linéaires est le millimètre, sauf lorsque la portée du dessin nécessite l’utilisation du mètre, p. ex., dans les
plans de situation. Les nombres entiers désignent des millimètres, p. ex., 435, 4300, etc. et les nombres à
trois décimales désignent des mètres, p. ex., 5.435, 4.300, etc. Toutes les autres dimensions et
annotations devraient être accompagnées du symbole pertinent.
Échelles de métavues privilégiées
1:1
1:25
1:500
1:2
1:50
1:1000
1:5
1:100
1:2000
1:10
1:200
1:5000
1:20
1:250
1:10000
™ Qué. Les échelles graphiques sont obligatoires sur tous les plans et détails.
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4.0 Conventions d’appellation des fichiers de dessin
Toutes les données CDAO présentées doivent être disposées selon un format logique qui facilite l’accès et
la modification par l’utilisateur. La présente norme établit la structure des renseignements et simplifie la
saisie, la manipulation, le stockage et la récupération des données aux différentes étapes de la conception
et de l’exploitation de l’installation pendant tout son cycle de vie.
™ Qué. Champs de disciplines pour la sauvegarde des noms de fichiers uniquement
A
Architecture
B
Ingénierie des ponts et barrages
C
Génie civil, travaux de construction et aménagement paysager et travaux maritimes
E
Systèmes électriques
G
Information générale
M
Éléments mécaniques
I
Aménagement intérieur
L
Arpentage légal
R
Immobilier et organisation de l’espace, mesurage
S
Structure
™ Qué. Nota 1: Ne pas confondre les champs de discipline des noms de calques et ceux des noms de
fichiers car ils peuvent être différents.
™ Qué. Nota 2 : Lorsque le numéro de classement de plan est demandé dans l’appellation des fichiers,
ce numéro sera fourni par le responsable du projet.
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TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
4.1 Qué. Nomenclature des fichiers par région
Bureau TPSGC de Montréal
Disciplines : Architecture, Aménagement intérieur, Électricité, Mécanique, Structure et mesurage
X_XXXXXX_XXX-XXX-XX-XXX.DWG
Numéro de projet
Discipline et numéro de feuille
Descriptif de la feuille (Annexe B - 4.1 et 4.2)
Exemple :
R_999999_001-A06-DT-PAR.DWG
Projet no. R.999999.001
Architecture, feuille no. 6
Détail de parapet
Discipline : Arpentage
X-XXX-XXX-X-XX.DWG
Format de feuille
Année du projet
Numéro de classement du plan
Discipline
Page
Exemple :
A-2009-0001-L-01.DWG
Format A
Année 2009
Classement du plan no. 0001
Arpentage légal
Page no. 1
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TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Bureau TPSGC de Québec
Disciplines : Architecture, Aménagement intérieur, Électricité, Mécanique, Structure et mesurage
XXX-XX-XXX-X_XXXXXX_XXX.DWG
Discipline et numéro de feuille
Descriptif de la feuille (Annexe B - 4.1 et 4.2)
Numéro de projet
Exemple :
E01-EE-ALU-R_999999_001.DWG
Électricité
Éclairage - alimentation d'urgence
Projet R.999999.001
Bureau TPSGC de Québec et Rimouski
Discipline : Marine
XX-XX-XXXX-XX-XX.DWG
Bureau de TPSGC
QU= Québec
RM= Rimouski
Année du projet
Numéro de classement du plan
Discipline
Page
Exemple :
RM-09-0001-C-01.DWG
Bureau Rimouski
Année 2009
Numéro de classement 0001
Discipline Marine (C)
Page 01
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TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Annexe A – Calques CDAO
Le tableau suivant énumère les noms de calques les plus utilisés de la norme régissant les calques de
TPSGC. Il est toujours possible de créer de nouveaux noms de calques en utilisant les extensions listées à
l’annexe B – Description des champs de calques. Les abréviations anglaises sont représentées à titre
indicatif seulement et ne devraient être utilisées que dans les dessins annotés en anglais.
™
Qué. Pour des questions d’uniformité des fichiers CDAO, seules les abréviations françaises doivent être
utilisées dans les dessins.
Les groupes de calques comprennent parfois une subdivision supplémentaire permettant de regrouper des
ensembles de calques représentant des systèmes de construction ou des catégories de données
apparentées. Chaque subdivision contient un calque principal (souligné) et des calques complémentaires
(en gris) permettant de subdiviser l’information avec une plus grande précision lorsque requis. L’utilisation
des calques complémentaires est facultative et dépend des exigences du dessin.
Architecture
Abbv. Français
Description
Abbv. Anglais
A-CI
Circulation
A-CI
A-CI-ELE
Ascenseurs, plateformes
A-CI-ELE
A-CI-ELE-ACF
Plateformes élévatrice pour accès faciles
A-CI-ELE-BRF
A-CI-ESC
Escaliers et échelles
A-CI-STR
A-CI-ESC-ROU
Escaliers roulants
A-CI-STR-ESC
A-CI-HOR
Convoyeurs horizontaux, trottoirs roulants
A-CI-CVY
A-CI-RAM
Rampes
A-CI-RMP
A-CI-RAM-ACF
Rampes à accès facile
A-CI-RMP-BRF
A-DT
Détails
A-DT
™ A-DT-005
Trait d’épaisseur 0.05
A-DT-005
™ A-DT-013
Trait d’épaisseur 0.13
A-DT-013
™ A-DT-020
Trait d’épaisseur 0.20
A-DT-020
™ A-DT-035
Trait d’épaisseur 0.35
A-DT-035
™ A-DT-050
Trait d’épaisseur 0.50
A-DT-050
™ A-DT-080
Trait d’épaisseur 0.80
A-DT-080
™ A-DT-AXE
Détail axe
A-DT-CLI
™ A-DT-DIM
Détail dimension
A-DT-DIM
™ A-DT-HAC
Détail hachure
A-DT-HAT
™ A-DT-ISO
Détail isolation
A-DT-ISO
™ A-DT-MEM
Détail membrane
A-DT-MEM
™ A-DT-PAR
Détail pare-air
A-DT-PAR
™ A-DT-PVA
Détail pare-vapeur
A-DT-PVA
™ A-DT-RVT
Détail revêtement
A-DT-REV
™ A-DT-SOL
Détail solin
A-DT-SOL
™ A-DT-TEX
Détail texte
A-DT-TXT
™ A-DT-TRI
Détail trait
A-DT-LIN
™ A-DT-TRM
Détail tramage
A-DT-TRM
A-FN
Fenêtres
A-WD
A-FN-ALL
Allèges de fenêtres, tablettes de fenêtre
A-WD-SIL
A-FN-EXT
Carreaux et cadres de fenêtres extérieures
A-WD-EXT
A-FN-INT
Carreaux et cadres de fenêtres intérieures, fenêtres latérales
A-WD-INT
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TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
A-FN-INT-CLS
Fenêtres intérieures dans une cloison
A-WD-INT-PRT
A-FN-SUR
Fenêtres surélevées
A-WD-OVH
A-GL
Généralités
A-GL
A-GL-ATT
Attributs sur les blocs
A-GL-ATT
A-GL-DIM
Cotes architecturales générales
A-GL-DIM
™ A-GL-HAC
Hachures générales
A-GL-HAT
A-GL-LIS
Information générale
A-GL-RME
A-GL-NUI
Identification, points d'élévation
A-GL-IDN
A-GL-TEM
Lignes représentant les constructions en cours, aides temporaires A-GL-TMP
A-GL-TEX
Texte général
A-GL-TXT
A-LE
Légende
A-LG
™ A-LE-TEX
Texte légende
A-LG-TXT
A-MO
Mobilier intégré
A-FU
™ A-MO-EBE
Tablettes, étagères
A-FU-MIL
A-MU
Murs non porteurs
A-WL
A-MU-ACC
Éléments architecturaux ou de protection (butoirs, gardes)
A-WL-ACC
A-MU-ACC-ACF
Accessoires pour accès facile (barres d'appuie etc.)
A-WL-ACC-BRF
A-MU-CON
Contours des murs, tracé du bâtiment, remises, etc.
A-WL-OLN
™ A-MU-DIM
Dimensions des murs
A-WL-DIM
A-MU-EXT
Murs extérieurs
A-WL-EXT
A-MU-EXT-HAC
Hachures des murs extérieurs
A-WL-EXT-HAT
A-MU-FIN
Revêtements muraux
A-WL-FIN
A-MU-FIN-NUI
Description, identification du revêtement mural
A-WL-FIN-IDN
A-MU-INT
Murs intérieurs
A-WL-INT
A-MU-INT-BAS
Murs intérieurs - murs bas
A-WL-INT-LOW
A-MU-INT-BAS-CLS
Cloisons intérieures - murs bas
A-WL-INT-LOW-PRT
A-MU-INT-CLS
Cloisons intérieures
A-WL-INT-PRT
™ A-MU-ISO
Insonorisation du mur
A-WL-INS
A-MU-LIN
Linteaux des portes et fenêtres
A-WL-HED
A-MU-LIN-CLS
Linteaux des portes et fenêtres sur cloisons intérieures
A-WL-HED-PRT
A-MU-SAT-CLS
Cloisons de salles de toilette
A-WL-WSR-PRT
A-PC
Planchers
A-FL
A-PC-CMP
Comptoirs
A-FL-CTP
A-PC-CMP-CLS
Comptoirs sur les cloisons intérieures
A-FL-CTP-PRT
™ A-PC-DIM
Dimensions en relation avec le plancher
A-FL-DIM
A-PC-EBE
Ébénisterie et menuiserie préfabriquée
A-FL-MIL
A-PC-FIN
Revêtements de plancher
A-FL-FIN
A-PC-FIN-NUI
Description, identification du revêtement de plancher
A-FL-FIN-IDN
™ A-PC-HAC
Hachures de plancher
A-FL-HAT
A-PC-NIV
Changements de niveau, rampes, fosses pour camion
A-FL-LEV
A-PC-OUV
Trappes, ouvertures dans les planchers
A-FL-OPN
™ A-PC-PUV
Puits verticaux
A-FL-SFT
A-PC-SUR
Planchers surélevés
A-FL-RAS
A-PC-SUS
Objets suspendus, lanterneaux, porte-à-faux, soffites
A-FL-OVH
™ A-PC-TEX
Texte en relation avec le plancher
A-FL-TXT
- 31 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
A-PF
Plafonds
A-CL
™ A-PF-DIM
Dimensions du plafond
A-CL-DIM
A-PF-FIN
Revêtements de plafond
A-CL-FIN
A-PF-FIN-NUI
Description, identification du revêtement de plafond
A-CL-FIN-IDN
A-PF-GYP
Caissons de plafond
A-CL-BKH
™ A-PF-HAC
Hachures du plafond
A-CL-HAC
A-PF-OUV
Ouvertures, traversées, puits de lumière
A-CL-OPN
™ A-PF-TEX
Texte en relation avec le plafond
A-CL-TXT
A-PF-TRA
Trame de plafond
A-CL-GRD
A-PF-TRA-SCD
Trame de plafond secondaire
A-CL-GRD-SCD
A-PN
Information sur le plan
A-PL
A-PN-CON
Aperçu de l'information sur le plan ouvert de l'étage inférieur
A-PL-OLN
A-PO
Portes
A-DR
A-PO-EXT
Portes extérieures, montants, encadrements, battants
A-DR-EXT
A-PO-EXT-NUI
Numéros d'identification des portes extérieures
A-DR-EXT-IDN
A-PO-INT
Portes intérieures, montants, encadrements, battants
A-DR-INT
A-PO-INT-CLS
Portes intérieures dans une cloison
A-DR-INT-PRT
A-PO-INT-NUI
Numéros d'identification des portes intérieures
A-DR-INT-IDN
A-TO
Toits
A-RF
A-TO-CON
Contours, arêtes et autres éléments de toiture
A-RF-OLN
™ A-TO-EQU
Équipement sur le toit
A-RF-EQP
A-TO-OUV
Ouvertures de toit pour ventilateurs, cheminées et conduits d'air A-RF-OPN
A-TO-PAS
Voliges et passerelles
A-RF-WLK
A-TO-SUR
Objets surélevés, toits au-dessus, marquises, soffites
A-RF-OVH
A-TR
Terrasses attachées au bâtiment
A-DK
A-TR-BAR
Garde-corps des terrasses
A-DK-BAR
A-TR-CON
Contour des terrasses
A-DK-OLN
A-UR
Urgence – plans d’évacuation
A-EM
A-UR-CON
Lignes de contour générales
A-EM-OLN
A-UR-CON-COR
Lignes de contour des corridors
A-EM-OLN-COR
A-UR-CON-ESC
Lignes de contour des escaliers
A-EM-OLN-STR
A-UR-CON-MUR
Lignes de contour des murs
A-EM-OLN-WAL
A-UR-HAC
Hachures générales
A-EM-HAT
A-UR-HAC-COR
Hachure des corridors
A-EM-HAT-COR
A-UR-HAC-ESC
Hachure des escaliers
A-EM-HAT-STR
A-UR-HAC-MUR
Hachure des murs
A-EM-HAT-WAL
A-UR-SYM
Symboles d’urgence; sorties de secours, trousses de premiers soins
A-EM-SYM
A-UR-TEX
Texte
A-EM-TXT
- 32 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Ingénierie des ponts et barrages
Abbv. Anglais
Abbv. Français
Description
B-DA
Dalles d'approche
B-AP
B-DA-PLN
Dalles d'approche en vue en plan
B-AP-PLN
B-GL
Généralités
B-GL
B-GL-DIM
Dimensions
B-GL-DIM
B-GL-HAC
Hachures
B-GL-HAT
B-GL-TEX
Texte
B-GL-TXT
B-GL-TRI
Lignes de dessin au trait
B-GL-LAY
B-PA
Protection contre les affouillements
B-SR
B-PA-GAB
Gabions
B-SR-GAB
B-PA-PIR
Enrochement, pierre de revêtement
B-SR-RRP
B-SO
Sous-structure
B-SB
B-SO-ACR
Armature d'infrastructure
B-SB-REB
B-SO-APR
Dalles d'approche
B-SB-APR
B-SO-CUL
Culées
B-SB-ABU
B-SO-PIL
Piles
B-SB-PIR
B-SO-POR
Éléments porteurs
B-SB-BRG
B-SO-SEM
Semelles
B-SB-FTG
B-SO-TRI
Dessin au trait des éléments porteurs
B-SB-LIN
B-SP
Superstructure
B-SS
B-SP-ACR
Armature de superstructure
B-SS-REB
B-SP-ENT
Entretoises, contreventement
B-SS-BRC
B-SP-LON
Longerons, solives avec poutres
B-SS-SNL
B-SP-PAS
Passerelles
B-SS-CTW
B-SP-POU
Poutres et poutrelles
B-SS-BEM
B-TA
Tabliers et autres composants
B-DK
B-TA-ACR
Armature de tablier
B-DK-REB
B-TA-BAR
Garde-corps et barrières
B-DK-BAR
B-TA-BOR
Bordures et trottoirs
B-DK-CRB
B-TA-DRA
Avaloirs de tablier, drains
B-DK-DRN
B-TA-GRI
Grillage en acier
B-DK-STG
B-TA-JOC
Joints de construction
B-DK-JNT
B-TA-PLN
Plans de tablier
B-DK-PLN
- 33 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Génie civil, aménagement des sites et architecture paysagiste
Abbv. Français
Description
Abbv. Anglais
C-AX
Aménagement extérieur
C-LD
C-AX-ANT
Antennes
C-LD-ANT
C-AX-ART
Objets d'art, éléments particuliers
C-LD-ART
C-AX-BET
Éléments de béton, dalles, etc.
C-LD-CON
C-AX-BRV
Base - contrôle de l'érosion, pierres de revêtement, perré
C-LD-TOE
C-AX-BSN
Bassins, fontaines, piscines
C-LD-FTN
C-AX-CLO
Clôtures
C-LD-FEN
C-AX-EQU
Équipement, installations sportives
C-LD-SPO
C-AX-ESC
Escaliers non fixés au bâtiment
C-LD-STR
C-AX-HRV
Crête - contrôle de l'érosion, pierres de revêtement, perré
C-LD-TOP
C-AX-IRR
Système d’irrigation
C-LD-IRR
C-AX-IRR-SYM
Têtes d'irrigation, commandes, robinets
C-LD-IRR-SYM
C-AX-IRR-TUY
Tuyauterie de système d'irrigation
C-LD-IRR-PIP
C-AX-MAT
Mâts
C-LD-FLG
C-AX-MOB
Mobilier extérieur, bancs, poubelles, etc.
C-LD-FUR
C-AX-NVL
Nivellement, terrassement de mise à niveau
C-LD-GRA
C-AX-PAS
Passerelles
C-LD-BRD
C-AX-REM
Zone de remblayage
C-LD-FIL
C-AX-SEN
Sentiers, allées
C-LD-TRL
C-AX-SOU
Murs de soutènement
C-LD-RWL
C-AX-TER
Terrasses, cours et patios (non fixés au bâtiment)
C-LD-TER
C-AX-TEX
Texte descriptif
C-LD-TXT
C-AX-TRO
Trottoirs
C-LD-SWK
C-AX-TUN
Tunnels de service pédestre
C-LD-TUN
C-CE
Canalisations d'eau et d'extincteurs
C-WM
C-CE-BOI
Bornes d'incendie
C-WM-FHY
C-CE-CAX
Canalisations d'extincteurs
C-WM-FRL
C-CE-CED
Conduite d’eau domestique
C-WM-WLI
C-CE-CED-PRI
Conduites principales d'eau domestique
C-WM-WLI-MLI
C-CE-CED-SEV
Branchement de service d’eau domestique
C-WM-WLI-SLI
C-CE-CEN
Canalisations d'eau non traitée
C-WM-RAW
C-CE-PMP
Stations, postes de pompage
C-WM-PMP
C-CE-PUA
Puits d'accès, réservoirs, robinetterie
C-WM-MAN
C-CE-PUA-TEX
Texte descriptif : hauteur par rapport au niveau du sol, radier
C-WM-MAN-IDN
C-CE-PUI
Puits d'eau
C-WM-WEL
C-CE-SYM
Symboles de raccord
C-WM-SYM
C-CE-SYM-TEX
Texte descriptif sur le type de raccord
C-WM-SYM-IDN
C-CE-TEX
Texte descriptif de la conduite principale
C-WM-TXT
C-CF
Chemin de fer
C-RW
C-CF-DIA
Dispositifs d'aiguillage
C-RW-RAI
C-CF-MED
Médianes de chemin de fer
C-RW-CLI
C-CF-PIL
Culées, piles et chevalets de ponts
C-RW-STR
C-CF-PON
Ponts
C-RW-BRD
C-CF-RAM
Rampes
C-RW-RMP
- 34 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
C-CF-TRC
Tracé du chemin de fer
C-RW-ALI
C-CF-TUN
Tunnels
C-RW-TUN
C-CS
Caractéristiques naturelles du site
C-SF
C-CS-ARB
Arbres, limites de la zone forestière
C-SF-TRE
C-CS-ARB-TEX
Texte descriptif sur les arbres
C-SF-TRE-TXT
C-CS-BEM
Banc d’emprunt
C-SF-PIT
C-CS-DEB
Débris, moellons, roche détachée et terre meuble
C-SF-DBR
C-CS-LBM
Limite naturelle des cours d'eau, rives
C-SF-WTR
C-CS-TEH
Marais, marécages, terres humides
C-SF-MAR
C-CS-TEX
Texte descriptif des éléments du site
C-SF-TXT
C-CS-VST
Vestiges archéologiques
C-SF-RMN
C-CS-VST-AUD
Vestiges archéologiques au-dessus du sol
C-SF-RMN-ABV
C-CS-VST-SOU
Vestiges archéologiques enfouis
C-SF-RMN-UND
C-DI
Distribution de carburant diesel
C-DI
C-DI-CPT
Compteur pour équipement de carburant diesel
C-DI-MET
C-DI-PIP
Pipeline de carburant diesel
C-DI-PIP
C-DI-PUA
Puits d’accès pour équipement de carburant diesel
C-DI-MAN
C-DI-VAN
Vanne pour équipement de carburant diesel
C-DI-VAL
C-EN
Environnement
C-EN
C-EN-CPA
Contour du panache
C-EN-PLM
C-EN-CTM
Zones contaminées
C-EN-CTM
C-EN-RSV
Réservoirs de stockage
C-EN-TNK
C-EP
Évacuation des eaux pluviales
C-SW
C-EP-BAV
Surface de drainage, bassin-versant
C-SW-CAT
C-EP-BSN
Bassin de gestion des eaux pluviales
C-SW-MNG
C-EP-DRA
Drains souterrains
C-SW-SUB
C-EP-EGO
Égouts pluviaux
C-SW-SEW
C-EP-EGO-ABN
Égouts pluviaux abandonnés
C-SW-SEW-ABN
C-EP-EGO-PRI
Collecteur principal des égouts pluviaux
C-SW-SEW-MLI
C-EP-EGO-SEV
Branchement de service aux égouts pluviaux
C-SW-SEW-SLI
C-EP-MED
Médianes de fossés
C-SW-DCL
C-EP-PMP
Stations, postes de pompage
C-SW-PMP
C-EP-PON
Ponceaux
C-SW-CUL
C-EP-PUA
Puisards, puits d'accès (regard)
C-SW-MAN
C-EP-PUA-TEX
Texte descriptif sur les puits d'accès; élévation, sens d'écoulement
C-SW-MAN-IDN
C-EP-SES
Structure d'entrée et de sortie d'égout pluvial
C-SW-IOT
C-EP-SYM
Symboles de raccord
C-SW-SYM
C-EP-SYM-TEX
Texte descriptif sur les raccords
C-SW-SYM-IDN
C-EP-TEX
Texte descriptif - longueur de l'égout, pentes, type de matériaux
C-SW-TXT
C-ES
Égouts sanitaires
C-SA
C-ES-BAV
Surface de drainage, bassin versant
C-SA-CAT
C-ES-EGO
Égouts sanitaires
C-SA-SEW
C-ES-EGO-ABN
Égouts sanitaires abandonnés
C-SA-SEW-ABN
C-ES-EGO-CMB-PRI
Collecteur principal des égouts sanitaires combinés
C-SA-SEW-CMB-MLI
C-ES-EGO-CMB-SEV
Branchement de service aux égouts sanitaires combinés
C-SA-SEW-CMB-SLI
C-ES-EGO-PRI
Collecteur principal des égouts sanitaires
C-SA-SEW-MLI
- 35 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
C-ES-EGO-SEV
Branchement de service aux égouts sanitaires
C-SA-SEW-SLI
C-ES-IND
Égouts industriels
C-SA-IND
C-ES-PMP
Stations, postes de pompage
C-SA-PMP
C-ES-PUA
Puits d'accès (regard), puisards pour égout
C-SA-MAN
C-ES-PUA-TEX
Texte sur la hauteur par rapport au niveau du sol, niveau des radiers, etc.
C-SA-MAN-IDN
C-ES-RNT
Regard de nettoyage
C-SA-CLE
C-ES-SEP
Installation septique
C-SA-SEP
C-ES-SEP-REM
Zone de remblayage pour le champ d’épuration
C-SA-SEP-FIL
C-ES-SEP-RSV
Fosse septique, réservoir
C-SA-SEP-TNK
C-ES-SEP-TUY
Tuyauterie pour le champ d’épuration
C-SA-SEP-PIP
C-ES-SES
Structure d'entrée et de sortie sanitaire
C-SA-IOT
C-ES-SYM
Symboles de raccord
C-SA-SYM
C-ES-SYM-TEX
Texte descriptif - type de raccord
C-SA-SYM-IDN
C-ES-TEU
Aires de traitement des eaux usées
C-SA-TMT
C-ES-TEX
Texte général : longueur de l'égout, pente, type de matériaux, etc.
C-SA-TXT
C-FO
Données de forage (géotechnique)
C-BH
C-FO-NUI
Numéros d'identification des trous de forage
C-BH-IDN
C-FO-PUI
Puits de contrôle à des fins géotechniques ou environnementales
C-BH-WEL
C-FO-SCH
Schémas et données de forage
C-BH-LOG
C-FO-SON
Localisation des échantillons de sol
C-BH-SMP
C-FO-STR
Profils stratigraphiques
C-BH-SPR
C-FO-SYM
Symboles
C-BH-SYM
C-GL
Généralités
C-GL
C-GL-IMA
Images insérées
C-GL-PIC
C-GN
Distribution de gaz naturel
C-NZ
C-GN-CPT
Compteur pour équipement de gaz naturel
C-NZ-MET
C-GN-PIP
Pipeline de gaz naturel
C-NZ-PIP
C-GN-PUA
Puits d’accès pour équipement de gaz naturel
C-NZ-MAN
C-GN-VAN
Vanne pour équipement de gaz naturel
C-NZ-VAL
C-GP
Distribution de gaz propane
C-PG
C-GP-CPT
Compteur pour équipement de gaz propane
C-PG-MET
C-GP-PIP
Pipeline de gaz propane
C-PG-PIP
C-GP-PUA
Puits d’accès pour équipement de gaz propane
C-PG-MAN
C-GP-VAN
Vanne pour équipement de gaz propane
C-PG-VAL
C-HY
Hydrologie
C-HY
C-HY-BAV
Bassins versants
C-HY-CAT
C-HY-ECO
Écoulement, décharge
C-HY-FLO
C-HY-GLA
Épaisseur de la glace
C-HY-ICE
C-LV
Levé d’arpentage non-officiel
C-SV
C-LV-CHI
Chaînage
C-SV-CHN
C-LV-HOR
Alignement horizontal
C-SV-HOR
C-LV-LCH
Lignes de cheminement, de rattachement, de contrôle
C-SV-CLN
C-LV-LIM
Limites du contrat
C-SV-LIM
C-LV-LIP
Limites de propriété
C-SV-BND
C-LV-MAR
Marges de recul, limites de construction
C-SV-STB
- 36 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
C-LV-PAC
Janvier 2013
Lignes de la parcelle
C-SV-PAR
C-LV-PAC-TEX
Texte de la parcelle
C-SV-PAR-TXT
C-LV-POA
Points d’appui
C-SV-CPT
C-LV-POA-HOR
Points d’appui horizontaux
C-SV-CPT-HOR
C-LV-POA-VER
Points d’appui verticaux
C-SV-CPT-VER
C-LV-POL
Points de levé
C-SV-SPT
C-LV-POL-DES
Description des points de levé
C-SV-SPT-DES
C-LV-POL-ELV
Elévation des points de levé
C-SV-SPT-ELV
C-LV-POL-NUI
Numéro d’identification des points de levé
C-SV-SPT-NUM
C-LV-POL-PTS
Points de levé
C-SV-SPT-PNT
C-LV-QUA
Quadrillage du levé de terrain
C-SV-GRD
C-LV-RAR
Repères d’arpentage trouvés
C-SV-MON
C-LV-RNL
Repères de nivellement locaux
C-SV-BEN
C-LV-STA
Identification de correspondance des stations
C-SV-STA
C-LV-STA-NUI
Identification des stations
C-SV-STA-IDN
C-LV-STA-PTS
Points de station
C-SV-STA-PNT
C-LV-SUE
Dévers
C-SV-SEL
C-LV-TRI
Levé en mode de connectivité des éléments de levé
C-SV-LIN
C-LV-VER
Alignement vertical
C-SV-VER
C-PE
Distribution de pétrole
C-OI
C-PE-CPT
Compteur pour équipement de pétrole
C-OI-MET
C-PE-PIP
Pipeline de pétrole
C-OI-PIP
C-PE-PUA
Puits d’accès pour équipement de pétrole
C-OI-MAN
C-PE-VAN
Vanne pour équipement de pétrole
C-OI-VAL
C-PR
Données de profil
C-PR
C-PR-HOR
Profils horizontaux
C-PR-HOR
C-PR-VER
Profils verticaux
C-PR-VER
C-RO
Routes
C-RO
C-RO-ACT
Accotements
C-RO-SHO
C-RO-ASP
Route asphaltée
C-RO-ASP
C-RO-BAR
Barrières
C-RO-BAR
C-RO-BOR
Bordures
C-RO-CRB
C-RO-CAN
Caniveaux
C-RO-GUT
C-RO-CNT
Organisation de la construction de la chaussée
C-RO-CNT
C-RO-GRV
Route de gravier
C-RO-GRV
C-RO-JER
Barrière jersey
C-RO-JER
C-RO-LIM
Limites de voie carrossable (asphalte) routes, lots
C-RO-ROD
C-RO-LIM-APX
Emplacement approximatif de la limite de voie carrossable
C-RO-ROD-APP
C-RO-MAC
Marquage de la chaussée
C-RO-MRK
C-RO-MED
Médianes de route
C-RO-CLI
C-RO-PHA
Phasage
C-RO-STG
C-RO-PIL
Culées, piles et chevalets de ponts
C-RO-STR
C-RO-PON
Ponts, passages supérieurs, etc.
C-RO-BRD
C-RO-PRT
Glissières de sécurité, terre-pleins, bornes de protection
C-RO-GRL
C-RO-RAM
Rampes, quais de chargement, etc.
C-RO-RMP
C-RO-SCH
Schéma
C-RO-MSH
- 37 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
C-RO-SEN
Sentiers
C-RO-TRL
C-RO-TEX
Texte descriptif ou informatif du réseau routier
C-RO-TXT
C-RO-TRC
Tracé de routes
C-RO-ALI
C-RO-TRO
Trottoirs
C-RO-SWK
C-RO-TRR
Planification de réseau routier
C-RO-HWY
C-RO-TUN
Tunnels routiers, passages inférieurs, etc.
C-RO-TUN
C-RO-URG
Voies d'accès pour les services d'incendie
C-RO-ACR
C-SI
Écriteaux et poteaux indicateurs
C-SI
C-SI-DET
Agencement et détails des écriteaux
C-SI-SGL
C-SI-ECR
Écriteaux
C-SI-SGN
C-SI-POT
Poteaux indicateurs
C-SI-GDP
C-SI-TEX
Texte de signalisation
C-SI-TXT
C-TG
Topographie
C-TP
C-TG-BRV
Bas de rive/bas de talus
C-TP-TOE
C-TG-COP
Courbes de niveau principales
C-TP-MAJ
C-TG-COS
Courbes de niveau secondaires
C-TP-MIN
C-TG-HRV
Haut de rive / haut de talus
C-TP-TOP
C-TG-MNT
Modèle numérique de terrain
C-TP-SRF
C-TG-MNT-LCO
Lignes de coupe du modèle numérique de terrain
C-TP-SRF-BRL
C-TG-MNT-TEX
Texte de calcul du modèle numérique de terrain
C-TP-SRF-TXT
C-TG-POC
Points cotés
C-TP-SPT
C-VG
Végétation
C-VG
C-VG-ABT
Arbustes
C-VG-SRB
C-VG-ABT-CDC
Arbustes à feuillage caduc
C-VG-SRB-DEC
C-VG-ABT-ORN
Arbustes à feuillage ornemental
C-VG-SRB-ORN
C-VG-ABT-PST
Arbustes à feuillage persistant
C-VG-SRB-EVR
C-VG-ARB
Arbres
C-VG-TRE
C-VG-ARB-CDC
Arbres à feuillage caduc
C-VG-TRE-DEC
C-VG-ARB-ORN
Arbres à fleurs, arbres fruitiers
C-VG-TRE-ORN
C-VG-CVS
Couvre-sol
C-VG-GCV
C-VG-CVS-CDC
Couvre-sol à feuillage caduc
C-VG-GCV-DEC
C-VG-CVS-ORN
Couvre-sol à feuillage ornemental
C-VG-GCV-ORN
C-VG-CVS-PST
Couvre-sol à feuillage persistant
C-VG-GCV-EVR
C-VG-FLR
Fleurs
C-VG-FLW
C-VG-FLR-ANN
Fleurs annuelles
C-VG-FLW-ANN
C-VG-FLR-VIV
Fleurs vivaces
C-VG-FLW-PER
C-VG-PEL
Pelouse, gazon, herbe
C-VG-GRS
C-VG-PEL-EGZ
Surface de gazon engazonné
C-VG-GRS-SOD
C-VG-PEL-ESM
Surface de gazon ensemencé
C-VG-GRS-SED
C-VG-VIG
Vignes
C-VG-VIN
- 38 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Systèmes électriques
Abbv. Français
Description
Abbv. Anglais
E-AI
Alarme - incendie
E-FR
E-AI-CVU
Communication vocale d'urgence
E-FR-VCE
E-AI-CVU-CAB
Câblage de système de communication vocale d'urgence
E-FR-VCE-WRG
E-AI-DVE
Dispositifs de verrouillage électromagnétique
E-FR-ELD
E-AI-EQU
Équipement; panneau principal d’AI, panneaux annonciateurs, etc.
E-FR-EQP
E-AI-SIG
Dispositifs de signalisation
E-FR-SIG
E-AI-SYM
Disp. de déclenchement d'alarme: avert. d'incendie, détect. de fumée,etc. E-FR-SYM
E-AN
Alimentation normale
E-NG
Attributs pour l’alimentation et la distribution
E-NG-ATT
™ E-AN-ATT
E-AN-COD
Conduits de l'alimentation normale
E-NG-COD
E-AN-EQU
Équipement d'alimentation électrique normale
E-NG-EQP
E-AN-GEN
Groupes électrogènes et tableaux de commande
E-NG-GEN
E-AS
Alimentation d'urgence
E-EG
E-AS-COD
Conduits d'alimentation d'urgence
E-EG-COD
E-AS-EQU
Équipement d'alimentation électrique d'urgence
E-EG-EQP
E-AS-GEN
Groupes électrogènes et tableaux de commande
E-EG-GEN
E-CN
Câblage d'alimentation normale
E-NW
E-CN-ASC
Alimentation sans coupure
E-NW-UPS
E-CN-BTE
Câblage basse tension
E-NW-LVD
E-CN-BTE-PCH
Câblage basse tension sous le plancher
E-NW-LVD-FLR
E-CN-BTE-PFD
Câblage basse tension dans l'entre plafond
E-NW-LVD-CLG
E-CN-BTE-PTV
Câblage basse tension pour postes de travail
E-NW-LVD-WOR
E-CN-CCC
Chemins de câbles, gaines, canalisations
E-NW-CBT
E-CN-COL
Colonnettes
E-NW-PST
E-CN-COM
Câblage de commande d'éclairage
E-NW-CTL
E-CN-EXT
Câblage intérieur/extérieur apparent
E-NW-EXP
E-CN-HTE
Câblage haute tension
E-NW-HVD
E-CN-HTE-PFD
Câblage haute tension dans l'entre plafond
E-NW-HVD-CLG
E-CN-LOC
Systèmes spéciaux pour locataires
E-NW-TEN
E-CP
Câblage plat
E-FW
E-CP-BOJ
Boîtes de jonction de câblage plat
E-FW-CNB
E-CP-CAB
Emplacement de câblage plat
E-FW-CBL
E-CU
Câblage d'alimentation d'urgence
E-EW
E-CU-ASC
Alimentation sans coupure
E-EW-UPS
E-CU-BTE
Câblage basse tension
E-EW-LVD
E-CU-BTE-PCH
Câblage basse tension sous le plancher
E-EW-LVD-FLR
E-CU-BTE-PFD
Câblage basse tension dans l'entre plafond
E-EW-LVD-CLG
E-CU-CCC
Chemins de câbles, gaines et canalisations
E-EW-CBT
E-CU-COM
Câblage de commande d'éclairage d'urgence
E-EW-CLT
E-CU-EXT
Câblage intérieur/extérieur apparent
E-EW-EXP
E-CU-HTE
Câblage haute tension
E-EW-HVD
E-CU-HTE-PFD
Câblage haute tension dans l'entre plafond
E-EW-HVD-CLG
E-CU-PAN
Panneau électrique pour alimentation d’urgence
E-EW-PAN
- 39 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
E-CU-PFD
Câblage de plafond
Janvier 2013
E-EW-CLG
E-DN
Systèmes de données
E-DA
E-DN-CAB
Câblage
E-DA-WRG
E-DN-EQU
Équipement de traitement de données
E-DA-EQP
E-DN-PRS
Prises et connecteurs
E-DA-OUT
E-DS
Distribution sur le site et équipement électrique
E-SD
E-DS-BTE
Distribution basse tension
E-SD-LVD
E-DS-BTE-AER
Distribution basse tension aérienne
E-SD-LVD-ABV
E-DS-BTE-SOU
Distribution basse tension souterraine
E-SD-LVD-UND
E-DS-CBE
Canalisations en béton
E-SD-DUC
E-DS-COD
Conduits
E-SD-COD
E-DS-ECL
Éclairage et câblage
E-SD-LTG
E-DS-ECL-AER
Éclairage et câblage aérienne
E-SD-LTG-ABV
E-DS-ECL-SOU
Éclairage et câblage souterraine
E-SD-LTG-UND
E-DS-EQU
Équip. de distr. sur le chantier: transformateurs montés sur socle E-SD-EQP
E-DS-HTE
Distribution haute tension
E-SD-HVD
E-DS-HTE-AER
Distribution haute tension aérienne
E-SD-HVD-ABV
E-DS-HTE-SOU
Distribution haute tension souterraine
E-SD-HVD-UND
E-DS-MUN
Services municipaux et publics
E-SD-MUN
E-DS-POT
Poteaux et tours (électricité et communication)
E-SD-POL
E-DS-PUA
Puits d'accès, trous d'homme, fosse de tirage, etc.
E-SD-MAN
E-DS-PUA-IDN
Texte descriptif (identification) : haut. par rapport au niv. du sol E-SD-MAN-IDN
E-DS-SST
Sous-stations
E-SD-SUB
E-DS-TEL
Lignes de téléphone
E-SD-TEL
E-DS-TEL-AER
Lignes de téléphone aériennes
E-SD-TEL-ABV
E-DS-TEL-SOU
Lignes de téléphone souterraines
E-SD-TEL-UND
E-DS-TEX
Texte descriptif sur le type de réseau de distribution
E-SD-TXT
E-DS-VID
Lignes vidéo
E-SD-VID
E-DS-VID-AER
Lignes vidéo aérienne
E-SD-VID-ABV
E-DS-VID-SOU
Lignes vidéo souterraines
E-SD-VID-UND
E-EA
Électricité sur système d’écrans acoustiques
E-SY
™ E-EA-ATT
Attributs pour l’électricité des écrans acoustiques
E-SY-ATT
E-EA-COL
Colonnettes
E-SY-PST
E-EA-ECL
Éclairage, luminaires
E-SY-LTG
E-EA-PRS
Prises de courant
E-SY-OUT
E-EA-REL
Prises au réseau local
E-SY-LAN
E-EA-TEL
Prises de téléphone
E-SY-TEL
E-EN
Éclairage normal
E-NL
E-EN-COM
Commandes d'éclairage
E-NL-CTL
E-EN-EXT
Luminaires extérieurs fixés au bâtiment, lampadaires
E-NL-EXT
E-EN-MUR
Luminaires de postes de travail et muraux
E-NL-WAL
E-EN-PFD
Luminaires de plafond
E-NL-CLG
- 40 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
E-EU
Éclairage d'urgence
E-EL
E-EU-EXT
Luminaires d’urgence ext. fixés au bâtiment, lampadaires
E-EL-OLB
E-EU-MUR
Luminaires raccordés sur l'urgence au mur
E-EL-WAL
E-EU-PFD
Luminaires raccordés sur l'urgence au plafond
E-EL-CLG
E-EU-SOS
Signalisation des issues de secours
E-EL-ESG
E-GL
Global
E-GL
™ E-GL-ATT
Attribut global
E-GL-ATT
E-HO
Systèmes d'horloges
E-CK
™ E-HO-ANV
Alimentation horloge
E-CK-NPR
E-HO-CAB
Câblage
E-CK-WRG
E-HO-EQU
Équipement d'horlogerie
E-CK-EQP
E-HO-PRS
Emplacements des horloges, prises
E-CK-REC
E-LE
Légende
E-LG
™ E-LE-SYM
Symboles de la légende
E-LG-SYM
™ E-LE-TEX
Texte de la légende
E-LG-TXT
E-MT
Mise à la terre
E-GD
E-MT-CAB
Câblage
E-GD-WRG
E-MT-EQU
Équipement, dispositifs
E-PT
Protection contre la foudre
E-LP
E-PT-CAB
Câblage de protection contre la foudre
E-LP-WRG
E-PT-EQU
Équipement, dispositifs
E-LP-EQP
E-RN
Équipement raccordé sur l'alimentation normale
E-NP
E-RN-BTE
Distribution basse tension
E-NP-LVD
E-RN-COM
Moteurs et commandes
E-NP-CTL
E-RN-EQU
Ventilateurs de plafond, etc.
E-NP-EQP
E-RN-HTE
Distribution haute tension
E-NP-HVD
E-RN-LOC
Systèmes spéciaux pour locataires
E-NP-TEN
E-RN-MEC
Connexions électriques pour équipement mécanique
E-NP-MEC
E-RN-PAN
Panneau électrique
E-NP-PAN
E-RN-PRS
Prises de courant
E-NP-OUT
E-RN-RAY
Panneaux chauffants par rayonnement
E-NP-RAD
E-RU
Équipement raccordé sur l'urgence
E-EP
E-RU-ACU
Systèmes d'accumulateurs c.c.
E-EP-DCB
E-RU-ASC
Alimentation sans coupure
E-EP-UPS
E-RU-COM
Moteurs et commandes
E-EP-CTL
E-RU-LOC
Systèmes spéciaux pour locataires
E-EP-TEN
E-RU-PRS
Prises de courant
E-EP-REC
E-SM
Schémas électriques
E-SM
E-SM-ALI
Schémas de l'équipement de protection contre l'incendie
E-SM-EFP
E-SM-ALU
Alimentation d’urgence
E-SM-EPR
E-SM-ALU-CAB
Schémas du câblage d’urgence
E-SM-EPR-WRG
E-SM-ALU-ECL
Schémas de l'éclairage d’urgence
E-SM-EPR-LTG
E-SM-ALU-EQU
Équipement de l'alimentation d’urgence
E-SM-EPR-EQP
E-SM-ALU-GEN
Schémas de l'alimentation d’urgence - génératrices
E-SM-EPR-GEN
- 41 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
E-SM-ALU-SGE
Janvier 2013
Numéros du SGE pour l’alimentation d’urgence
E-SM-EPR-MMS
E-SM-ALU-TEX
Texte pour l'équipement d’urgence
E-SM-EPR-TXT
E-SM-ANV
Schémas de l'alimentation normale, circuits verticaux
E-SM-NPR
E-SM-ANV-CAB
Câblage de l’alimentation normale
E-SM-NPR-WRG
E-SM-ANV-ECL
Schémas de l'éclairage normal
E-SM-NPR-LTG
E-SM-ANV-EQU
Équipement de l'alimentation normale
E-SM-NPR-EQP
E-SM-ANV-SGE
Numéros du SGE pour l’alimentation normale
E-SM-NPR-MMS
E-SM-ANV-TEX
Texte pour l'équipement normal
E-SM-NPR-TXT
E-SM-ASC
Schéma de l’alimentation sans coupure
E-SM-UPS
E-SM-BTE
Schéma de distribution basse tension
E-SM-LVD
E-SM-COV
Schémas du système de communication vocale
E-SM-PAS
E-SM-CPT
Schéma du système de compteurs
E-SM-MTR
E-SM-CPT-CAB
Câblage du système de compteurs
E-SM-MTR-WRG
E-SM-CPT-EQU
Équipement du système de compteurs, tableau de contrôle
E-SM-MTR-EQP
E-SM-CPT-TEX
Texte relatifs aux compteurs
E-SM-MTR-TXT
E-SM-DAT
Schémas des systèmes de données
E-SM-DAS
E-SM-HOL
Schémas des systèmes d'horloge
E-SM-CLK
E-SM-HTE
Schéma de distribution haute tension (>750 V)
E-SM-HVD
E-SM-HTE-SGE
Numéros du SGE pour l’alimentation haute tension
E-SM-HVD-MMS
E-SM-KRK
Inter-verrouillage par serrures «Kirk»
E-SM-KRK
E-SM-MIT
Schémas de mise à la terre
E-SM-GND
E-SM-PRF
Schémas du système de protection contre la foudre
E-SM-LTP
E-SM-REL
Schémas des réseaux locaux
E-SM-LAN
E-SM-SGE
Numéros du système de gestion de l’entretien (SGE)
E-SM-MMS
E-SM-SGN
Schémas de systèmes de signalisation
E-SM-SGN
E-SM-TEL
Schémas de systèmes téléphoniques
E-SM-TEL
E-SM-VID
Schémas de systèmes vidéo
E-SM-VID
E-SI
Systèmes de signalisation
E-SG
E-SI-CAB
Câblage
E-SG-WRG
E-SI-EQU
Équipement
E-SG-EQP
E-SI-PRS
Sorties, prises
E-SG-OUT
E-SS
Système de sécurité
E-SE
E-SS-CAB
Câblage du contrôleur d'intrusion
E-SE-WRG
E-SS-CMV
Commandes vidéo (numérique)
E-SE-VCL
E-SS-COM
Contrôles et commandes anti-intrusion.
E-SE-CTL
E-SS-DEI
Détecteurs de mouvement
E-SE-SEN
E-SS-EQU
Caméras et moniteurs vidéo
E-SE-VCM
E-SS-REL
Réseau local anti-intrusion
E-SE-LAN
E-SS-SAA
Systèmes d'alarmes anti-intrusion
E-SE-ALM
E-SS-VEE
Verrous électriques de sécurité
E-SE-ELK
E-SV
Systèmes de communication vocale et sonorisation
E-PA
E-SV-CAB
Câblage
E-PA-WRG
E-SV-EQU
Équipement de sonorisation, haut-parleur
E-PA-EQP
E-SV-PRS
Prises
E-PA-OUT
E-SV-SYM
Symboles du système vocal
E-PA-SYM
E-SV-URG
Système de communication urgence
E-PA-EME
- 42 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
E-TE
Systèmes téléphoniques
E-PH
E-TE-CAB
Câblage
E-PH-WRG
E-TE-EQU
Équipement
E-PH-EQP
E-TE-PAN
Panneaux téléphoniques
E-PH-PAN
E-TE-PRS
Prises
E-PH-OUT
E-VD
Systèmes de vidéoconférence
E-VD
E-VD-CAB
Câblage
E-VD-WRG
E-VD-EQU
Équipement
E-VD-EQP
E-VD-PRS
Prises
E-VD-OUT
- 43 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Généralités
Abbv. Français
Description
Abbv. Anglais
G-CT
Cartouche
G-TL
G-CT-ATT
Attributs du cartouche
G-TL-ATT
G-CT-CAR
Calque d'insertion du cartouche
G-TL-TBK
G-CT-CRF
Étampes, certificats
G-TL-CRT
G-CT-LIS
Calque « Lisez-moi » du cartouche
G-TL-RME
G-CT-LOG
Logos
G-TL-LGO
G-CT-MET
Limites de l'espace papier, métavues
G-TL-VPT
G-CT-TEX
Texte du cartouche
G-TL-TXT
G-CT-TRI
Dessin au trait du cartouche
G-TL-LIN
G-DT
Détails
G-DT
G-DT-DIM
Dimensions des détails, coupes et élévations
G-DT-DIM
G-DT-HAC
Hachures des détails, coupes et élévations
G-DT-HAT
G-DT-TEX
Texte et notes des détails, coupes et élévations
G-DT-TXT
G-DT-TRI
Dessin au trait des détails, coupes et élévations
G-DT-LIN
G-GL
Généralités
G-GL
G-GL-SYM
Symboles, plan repère, direction nord, échelle graphique
G-GL-SYM
G-GL-TEX
Texte, bulles de référence (Callout block)
G-GL-TXT
G-GL-TEX-A
Notes générales texte anglais
G-GL-TXT-E
G-GL-TEX-F
Notes générales texte français
Calque d'insertion des XREF
G-GL-TXT-F
G-GL-XRE
G-LE
Légende
G-LG
G-LE-TEX
Texte de la légende des symboles
G-LG-TXT
G-LE-TRI
Dessin au trait de la légende des symboles
G-LG-LIN
- 44 -
G-GL-XRE
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Éléments mécaniques
Abbv. Anglais
Abbv. Français
Description
H-CH
Chauffage et refroidissement
H-HC
H-CH-CNV
Convecteurs
H-HC-CNV
H-CH-ECF
Eau de chauffage
H-HC-HWA
H-CH-ECF-ALM
Alimentation en eau de chauffage
H-HC-HWA-SUP
H-CH-ECF-RET
Retour d'eau de chauffage
H-HC-HWA-RET
H-CH-ERF
Eau réfrigérée
H-HC-CHL
H-CH-ERF-ALM
Alimentation en eau réfrigérée
H-HC-CHL-SUP
H-CH-ERF-RET
Retour d'eau réfrigérée
H-HC-CHL-RET
H-CH-FLF
Fluide frigorigène
H-HC-RFL
H-CH-FRI-EQU
Équipement frigorifique
H-HC-REF-EQP
H-CH-GAF
Gaz frigorigène
H-HC-RFG
H-CH-GLY
Glycol
H-HC-GLY
H-CH-GLY-ALM
Alimentation en glycol
H-HC-GLY-SUP
H-CH-GLY-RET
Retour de glycol
H-HC-GLY-RET
H-CH-HYD
Équipement hydronique
H-HC-HYD
H-CH-RAY
Tuyaux de chauffage rayonnant
H-HC-RAD
H-CH-TRF
Tour de refroidissement (tour d’eau)
H-HC-COT
H-CH-TRF-ALM
Alimentation en eau de la tour de refroidissement (tour d’eau)
H-HC-COT-SUP
H-CH-TRF-RET
Retour d’eau de la tour de refroidissement (tour d’eau)
H-HC-COT-RET
H-CH-VAP
Vapeur
H-HC-STM
H-CH-VAP-ALM
Alimentation en vapeur
H-HC-STM-SUP
H-CH-VAP-EQU
Équipement à vapeur
H-HC-STM-EQP
H-CH-VAP-RET
Vapeur condensée (retour condensat)
H-HC-STM-RET
H-ED
Eau domestique
H-DW
H-ED-APP
Appareils de salle de bain
H-DW-FIX
H-ED-APP-CLS
Appareils de salle de bain sur les cloisons
H-DW-FIX-PRT
H-ED-ECD
Eau chaude domestique
H-DW-HOT
H-ED-ECD-REC
Recirculation d'eau chaude domestique
H-DW-HOT-RCL
H-ED-ECD-RSV
Réservoir d’eau chaude domestique
H-DW-HOT-TNK
H-ED-EFR
Eau froide domestique
H-DW-CLD
H-ED-EOI
Eau d’osmose inversée
H-DW-ROW
H-ED-EQU
Équipements; pompes, adoucisseurs d'eau, filtres, etc.
H-DW-EQP
H-GL
Généralités
H-GL
™ H-GL-ATT
Attributs
H-GL-ATT
™ H-GL-TEX-A
Texte anglais
H-GL-TXT-A
™ H-GL-TEX-F
Texte français
H-GL-TXT-F
H-LE
Légende
H-LG
™ H-LE-TRI
Ligne du tableau ou de la légende
H-LG-LIN
™ H-LE-TEX
Texte du tableau ou de la légende
H-LG-TXT
H-PB
Plomberie
H-PB
H-PB-AIC
Air comprimé
H-PB-CMA
H-PB-AIC-EQU
Équipement d'air comprimé
H-PB-CMA-EQP
H-PB-AZO
Azote
H-PB-NIT
- 45 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
H-PB-CO2
Dioxyde de carbone
H-PB-CO2
H-PB-EQU
Équipement de plomberie; pompes, serpentins, moteurs, boîtes à
graisse, etc.
H-PB-EQP
H-PB-GAN
Gaz naturel
H-PB-NGA
H-PB-GAP
Gaz propane
H-PB-PGA
H-PB-HEL
Hélium
H-PB-HEG
H-PB-HYG
Hydrogène
H-PB-HYG
H-PB-MAZ
Mazout
H-PB-FOI
H-PB-MAZ-ALM
Alimentation en mazout
H-PB-FOI-SUP
H-PB-MAZ-EQU
Équipement pour le mazout
H-PB-FOI-EQP
H-PB-MAZ-EVE
Évent pour le mazout
H-PB-FOI-VEN
H-PB-MAZ-RET
Retour de mazout
H-PB-FOI-RET
H-PB-MTH
Méthane
H-PB-MEG
H-PB-NET
Réseau de nettoyage, aspiration, vacuum
H-PB-VAC
H-PB-OXY
Oxygène
H-PB-OXY
H-PB-PUA
Regards de service, puits d’accès
H-PB-MAN
H-PB-REV
Réseau d’évacuation et ventilation
H-PB-DWV
H-PB-REV-EEU
Évacuation des eaux usées
H-PB-DWV-WST
H-PB-REV-EVE
Circuit de ventilation, évents
H-PB-DWV-VEN
H-PB-REV-SYM
Symboles; drains de toit, drains de plancher, etc.
H-PB-DWV-SYM
H-PB-SYM
Symboles de plomberie; jauges, raccords, vannes, coudes, unions
H-PB-SYM
H-PI
Protection incendie
H-FP
H-PI-CMG
Système de colonnes montantes du système de gicleurs
H-FP-STP
H-PI-CMG-EQU
Équipement de colonne montante du système des gicleurs
H-FP-STP-EQP
H-PI-CMG-TUY
Tuyauterie des colonnes montantes du système des gicleurs
H-FP-STP-PIP
H-PI-EQA
Équipement antidéflagrant
H-FP-EPE
H-PI-EQU
Équipement de protection incendie; armoire incendie, registres
coupe-feu, etc.
H-FP-EQP
H-PI-EXC
Système de distribution d’extincteur chimique
H-FP-CEX
H-PI-EXC-EQU
Équipement de distribution d’extincteur chimique
H-FP-CEX-EQP
H-PI-EXC-TUY
Tuyauterie de distribution d'extincteur chimique
H-FP-CEX-PIP
H-PI-EXM
Système de distribution d’extincteur mousse
H-FP-FEX
H-PI-EXM-EQU
Équipement d'installation d'extinction à mousse
H-FP-FEX-EQP
H-PI-EXM-TUY
Tuyauterie de distribution d'extincteur mousse
H-FP-FEX-PIP
H-PI-GIC
Réseau des gicleurs
H-FP-SPK
H-PI-GIC-EQU
Équipement de gicleurs
H-FP-SPK-EQP
H-PI-GIC-SYM
Symboles du réseau des gicleurs; têtes de gicleurs, disconnecteur
H-FP-SPK-SYM
H-PI-GIC-TEX
Texte relatif au réseau des gicleurs
H-FP-SPK-TXT
H-PI-GIC-TUY
Tuyauterie de distribution des gicleurs
H-FP-SPK-PIP
H-PI-GIC-ZON
Zones de gicleurs
H-FP-SPK-ZNS
H-PI-SYM
Symboles de protection incendie; extincteurs, bornes fontaine,
raccords pompier, etc.
H-FP-SYM
H-PI-TEX
Texte relatif à la protection incendie
H-FP-TXT
- 46 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
H-SM
Mécanique - Schémas de colonnes montantes
H-SM
H-SM-CMC
Schémas de colonne montante des conduits d’air
H-SM-DRS
H-SM-CMT
Schémas de colonne de montante de la tuyauterie
H-SM-PRS
H-SM-COD
Schémas de conduits d'air
H-SM-DUC
H-SM-COM
Schémas de systèmes de commande, régulation
H-SM-CSY
H-SM-EEU
Schémas de la conduite d'évacuation des eaux usées
H-SM-WST
H-SM-SYM
Symboles
H-SM-SYM
H-SM-TUY
Schémas de la tuyauterie
H-SM-PIP
H-SR
Système de régulation
H-CS
H-SR-AIR
Canalisations d'air de commande
H-CS-AIR
H-SR-CAB
Câblage de commande
H-CS-WRG
H-SR-EQU
Équipement du système de régulation
H-CS-EQP
H-SR-SYM
Symboles du système de régulation; thermostat, sondes, etc.
H-CS-SYM
H-SR-TEX
Texte relatif au système de régulation
H-CS-TXT
H-TC
Tuyauterie de combustible et industriel
H-PP
H-TC-CPT
Compteurs
H-PP-MET
H-TC-PMP
Stations de pompage
H-PP-PMP
H-TC-PUA
Regards de chaussée, puits d’accès
H-PP-MAN
H-TC-RSV
Réservoirs à combustibles
H-PP-TNK
H-TC-TUY
Tuyauterie de combustible et industriel
H-PP-PIP
H-TC-VAN
Vannes
H-PP-VAL
H-VC
Ventilation et conditionnement de l’air
H-VA
H-VC-ACO
Conduits d'air de combustion
H-VA-COA
H-VC-AEV
Système d’air évacué
H-VA-EXH
H-VC-AEV-COD
Conduits d'air évacué
H-VA-EXH-DUC
H-VC-AEV-GRI
Grilles d’évacuation
H-VA-EXH-GRI
H-VC-AEX
Système d’air extérieur
H-VA-OTA
H-VC-AEX-COD
Conduits d'air extérieur
H-VA-OTA-DUC
H-VC-AEX-GRI
Grilles d'air à l’extérieur
H-VA-OTA-GRI
H-VC-AMA
Système d’amenée d’air
H-VA-SUP
H-VC-AMA-COD
Conduits d'amenée d'air
H-VA-SUP-DUC
H-VC-AMA-DIF
Diffuseurs
H-VA-SUP-DIF
H-VC-DAV
Caissons à débit d'air variable
H-VA-VAV
H-VC-EVE
Conduits de fumée, évents, coupe-feu
H-VA-VEN
H-VC-EQU
Équipement (ventilateurs, registres, filtres, etc.)
H-VA-EQP
H-VC-ISO
Isolation des conduits d'air, revêtement insonorisant
H-VA-INS
H-VC-REP
Système de reprise
H-VA-RET
H-VC-REP-COD
Conduits de reprise
H-VA-RET-DUC
H-VC-REP-GRI
Grilles de reprise
H-VA-RET-GRI
- 47 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Aménagement intérieur
Abbv. Anglais
Abbv. Français
Description
I-BE
Plan des surfaces d'étage (blocage)
I-BP
I-BE-CON
Contours des secteurs
I-BP-OLN
I-BE-DIM
Dimensions
I-BP-DIM
I-BE-TEX
Texte, notes
I-BP-TXT
I-EA
Système d’écrans acoustiques
I-SY
I-EA-COU
Couleur des écrans
I-SY-CLR
I-EA-DIM
Dimensions des écrans
I-SY-SIZ
I-EA-ECA
Écrans acoustiques
I-SY-SCR
I-EA-SUR
Rangements surélevés montés sur un écran
I-SY-OVH
I-EA-SUT
Surfaces de travail pour mobilier de système
I-SY-SUR
I-EM
Information sur l'employé
I-EI
I-EM-NUI
Identification de l'employé
I-EI-IDN
I-EQ
Équipement
I-EQ
I-EQ-EXI
Équipement de bureau
I-EQ-OEQ
I-EQ-ORD
Ordinateurs
I-EQ-CMP
I-EQ-SPE
Équipement spécial
I-EQ-SPC
I-MO
Mobilier
I-FU
I-MO-ACC
Accessoires, patères, portemanteaux
I-FU-ACC
I-MO-APE
Mobilier autre que de bureau, appareils électroménagers, etc.
I-FU-NOF
I-MO-ART
Objets d'art
I-FU-ART
I-MO-COU
Couleur du mobilier
I-FU-CLR
I-MO-DIM
Dimensions du mobilier
I-FU-SIZ
I-MO-ETA
Étagères
I-FU-SHL
I-MO-PLT
Plantes
I-FU-PLT
I-MO-RAG
Classeurs et armoires de rangements
I-FU-CAB
I-MO-SIE
Sièges
I-FU-SET
I-MO-SUT
Pupitres, surfaces de travail autoportantes
I-FU-DSK
I-MO-TAB
Tables
I-FU-TAB
I-MO-TEX
Texte, annotation pour le mobilier
I-FU-TXT
I-SI
Signalisation
I-SI
I-SI-ACF
Signalisation pour accès-facile
I-SI-EQP
I-SI-BUR
Signalisation des bureaux
I-SI-OFF
I-SI-SPE
Signalisation spéciale
I-SI-SPC
- 48 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Arpentage foncier
™ Qué. Pour les calques d’arpentage foncier, la région du Québec a adopté la norme définie par le
ministère des transports du Québec (MTQ). Pour faciliter le transfert des données, les noms de
calques sont basés sur les codes de description de points utilisés pour les relevés d’arpentage à
l’aide d’une station totale et d’un carnet de notes électronique.
Nom de calque
Description
Nom de calque
Description
(1) CPV
ControlPhotoVerti(DP)
(88)MAP
MurAmenaPays/Acou(BL)
(2) CPH
ControlPhotoHoriz(DP)
(89)ROC
RocLimite(BL)
(3) CPT
ControlPhotoTridi(DP)
(90)PLL
PlantationLimite(RL)
(4) CLU
Clou(DP)
(91)POB
PoinCotBathymetri(RP)
(6) CPK
ClouPK(DP)
(94)POA
PoinCotAltimetriq(RP)
(7) MOD
MonumentDelimitat(DP)
(95)CHP
ChangementPente(BL)
(8)PIB
PiquetBoisRepere(DP)
(96)CPA
ChangementPentApprox(BL)
(9)RGI
RepereGeodesInteg(DP)
(97)PAA
PoinCotAltiApprox(RP)
(10)RGN
RepereGPSNonInteg(DP)
(98)ALR
RochesAlignement(DL)
(14)RAI
RepereAltimIntegr(DP)
(99)BEM
BancEmprunt(RL)
(15)RAP
RepereArpenPrimit(DP)
(108)FME
FrontierModelExte(EL)
(17)RCS
RepereChemStation(DP)
(109)FMI
FrontierModelInte(IL)
(18)RAL
RepereAltimetriqu(DP)
(110)BAT
BatimentDivers(DL)
(19)RIP
RepereIdentPlante(DP)
(111)BBT
ToitureBord(DL)
(20)TUF
TuyauFer(DP)
(112)BIN
BatimentInstitu(DL)
(21)RAT
RepereArpenTrouve(DP)
(113)BRE
BatimentReligieux(DL)
(24)TIF
TigeFer(DP)
(116)BAA
BatimentAgricole(DL)
(26)ALP
Arbre/LignePlaque(DP)
(120)BAC
BatimentCommercial(DL)
(27)MGR
MarqueGravee(DP)
(121)BAR
BatimResidentiel(DL)
(28)BAL
BalisePoinGeodesi(DP)
(123)ABR
Abribus(BL)
(29)PIC
PiquetCloture(DP)
(124)CAT
CabineTelephoniqu(DP)
(30)LIR
LigneReference(DL)
(126)BAS
BatimSecondAutres(DL)
(56)ALA
ArbresAlignement(DL)
(127)ABA
AbriAuto(DL)
(61)CLO
ClotureAutre(RL)
(128)BCO
BatimConstruction(DL)
(63)CLM
CloturMaillesSerr(RL)
(129)BAI
BatimIndustriel(DL)
(65)FOF
FosseFond(BL)
(130)BRU
BatimentRuine(DL)
(67)DAL
DalotDrainage(DL)
(131)MAA
MassifAncrag/Base(DL)
(68)CAN
Caniveau(BL)
(133)ESC
Escalier(RL)
(69)FOC
FosseCentre(BL)
(134)FON
FondationBatiment(DL)
(70)FOB
FossBordLimitExca(BL)
(135)ELD
ElementDecoratif(BL)
(71)OCC
OccupationLimite(RL)
(136)CLI
CulturelLimite(RL)
(73)PRO
Prolongement(RP)
(137)POU
PoteauUtilitaire(DP)
(74)ENB
EauxNormalesBasse(DL)
(138)PAT
Patio/Terrasse(DL)
(75)BOL
BoiseLimite(RL)
(139)PIL
Pilier(DL)
(76)EAJ
EauxJour(BL)
(140)PCR
PiscineCreusee(BL)
(77)CEC
CoursEauCentre(BL)
(141)PHT
PiscineHorsTerre(RL)
(78)ENH
EauxNormalesHaute(DL)
(142)IPE
IlotPompeEssence(DP)
(79)EAE
EauxExtremes(DL)
(144)DAB
DalleBeton(BL)
(80)HAC
HaieCentre(DL)
(145)TOU
TourAntenneAutres(DP)
(81)TAH
TalusHaut(BL)
(146)JNT
JointDilatation(DL)
(82)TAB
TalusBas(BL)
(147)QUA
Quai(BL)
(83)MUS
MurSoutenement(BL)
(148)PHA
Phare(DL)
(84)DEC
DecrochemTerrain(BL)
(151)MOC
MonumentCommemorat(BL)
(87)MUM
MurMitoyenAxe(DL)
(152)BRS
BoucheReserSouter(DP)
- 49 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
(153)REV
ReservoirLimite(DL)
(208)PUV
PuitsVentilation(DL)
(155)CHE
ChampEpuration(RL)
(209)RCE
ReperCablElecSout(DP)
(156)GAL
Galerie(DL)
(210)LPO
LampadairePotence(DP)
(157)FOE
FoyerExterieur(BL)
(211)POE
PoteauElectricite(DP)
(160)FOP
FossePurin(DL)
(212)POT
PoteauTelephone(DP)
(161)FPS
FutPannPetiteSign(DP)
(213)PET
PoteauElectTeleph(DP)
(162)MDC
MarqAxialDouCont(BL)
(214)POG
PoteauGuide(DP)
(163)MDM
MarqAxialDoubMixt(BL)
(215)PTR
PoteauElectTransf(DP)
(164)FSL
FutSuperSignalLate(DP)
(216)PTT
PoteauEleTelTrans(DP)
(165)FSA
FutSuperSignaAeri(DL)
(217)PEL
PoteauElectLampad(DP)
(166)MCO
MarquageContinuit(BL)
(218)PTL
PoteauEleTelLampa(DP)
(167)MAG
MarquageGuidage(RL)
(219)PLT
PoteauEleLampTran(DP)
(168)MAC
MarquaSimplContin(BL)
(220)PLR
PotEleTelLampTran(DP)
(169)MAD
MarqAxialSimpDisc(BL)
(221)HAU
Hauban(DP)
(170)ANB
AccoteNonPaveBord(BL)
(222)MTI
MassifTirage(DP)
(171)MVR
MarquVoiReservee(BL)
(223)PYL
MassifPyloneElect(DL)
(172)FPP
FutPannPublicitai(DP)
(224)LAS
LampadaireSimple(DP)
(173)PAN
PanneauSignalBord(DL)
(225)LAD
LampadaireDouble(DP)
(174)MPI
MarquagePictogram(DP)
(226)LAM
LampadaireMultipl(DP)
(175)PAC
PavageCentre(BL)
(227)LAP
LampadairPromenad(DP)
(176)GRC
GravierCentre(BL)
(228)LAV
LanterneVerticale(DP)
(177)VFC
VoieFerreeCentre(BL)
(229)LAH
LanternHorizontal(DP)
(178)RBI
RailBordInterieur(DL)
(230)LAL
LanternLampadaire(DP)
(179)PAR
Parapet(DL)
(231)PUC
PuisardCirculaire(DP)
(180)ECG
EntreeChemPriGrav(BL)
(232)REG
RegardNonIdentif(DP)
(181)PAB
PavageBord(BL)
(233)RPU
RegardPuisard(DP)
(182)GRB
GravierBord(BL)
(234)PRP
PuisarRect350x600(DP)
(183)ECP
EntreechemPriPavel(BL)
(235)FOS
FosseSeptique(DP)
(184)GNI
GlissNonIdentFace(DL)
(236)PUI
Puits(DP)
(185)BOR
BordureBord(BL)
(237)LPI
LanternPietons(DP)
(186)APB
AccotemenPavelBord(BL)
(238)BOF
BorneFontaine(DP)
(187)TRO
TrottoirBord(BL)
(239)BIM
BornInjecMousCarb(DP)
(188)SEM
Semelle(DL)
(240)VAQ
ValveAqueduc(DP)
(189)PON
TablierPont(BL)
(241)PRR
Puisar/RegardFond(DP)
(190)CUL
Culée(BL)
(242)RCT
RepCabTelecomSout(DP)
(191)GTB
GlisTolPotBoiFace(DL)
(243)RGZ
RepereGazoduc(DP)
(192)GTA
GlisTolPotAciFace(DL)
(244)IPN
IndicPassagNiveau(DP)
(193)GBD
GilssBet2FacCentr(BL)
(245)LPN
LanternPassagNivo(DP)
(194)GCA
GlisCabPotAciFace(DL)
(246)BPN
BarrierPassagNivo(DP)
(195)TTP
TuyauThermoplasti(DL)
(247)AVF
AiguilVoiFerree(DP)
(196)TBA
TuyauBetonArme(DL)
(248)BJE
BoiteJoncDistElec(DP)
(197)TTO
TuyauToleOndulee(DL)
(249)PTG
PoteauTelegraphe(DP)
(198)BPR
BorneProtection(DP)
(250)TES
TransLignElecSout(DP)
(199)PBA
PonceauRectBetArm(DL)
(251)RAQ
RegardAqueduc(DP)
(200)BRR
BarriereCloture(DP)
(252)REC
RegardEgoutCombin(DP)
(201)GBU
GlissBet1FaceCentr(BL)
(253)BJT
BoiteJoncDistTele(DP)
(202)GCB
GlisCabPotBoiFace(DL)
(254)BOP
Boitepostale (BL)
(203)GTU
GlisTubPotAciFace(DL)
(255)DEB
Debarcadere(BL)
(204)BUS
Buse(DP)
(256)GAZ
Gazoduc(DL)
(205)PNI
PoteauNonIdentifi(DP)
(257)REP
RegardEgoutPluvial(DP)
(206)LAC
LanternClignotant(DP)
(258)REE
RegarChambEleSout(DP)
(207)BOD
BoucleDetection(DP)
(259)RET
RegarChambTelSout(DP)
- 50 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
(260)RES
RegardEgoutSanita(DP)
(347)PAE
PalierLimiteExter(BL)
(261)RGA
RegardGazoduc(DP)
(348)PAI
PalierLimiteInter(BL)
(262)OLE
Oléoduc(DL)
(349)PDR
PreDecoupageRoc(BL)
(263)REO
RepereOleoduc(DP)
(350)TNA
TerrainNaturel(BL)
(264)SON
SondageGeotechniq(DP)
(351)TVG
TerreVegetale(BL)
(266)PRG
PuisarRect450x900(DP)
(352)ROS
RocSurface(BL)
(267)BRG
BandeRugueuse(DL)
(353)SAV
Savane(BL)
(280)ARC
ArbreConifere(DP)
(354)SOI
SolInitial(BL)
(281)ARF
ArbreFeuillu(DP)
(355)ROI
RocInitial(BL)
(282)ARB
Arbuste(DP)
(356)SOF
SolFinal(BL)
(283)MAR
MarecageBord(BL)
(357)ROF
RocFinal(BL)
(286)DRA
DrainFiltre(RP)
(358)SEF
SectionFinale(BL)
(287)BAG
Barrage(BL)
(359)SPR
SousProfil(BL)
(288)PAS
TablierPasserelle(DL)
(360)RER
RevetemenRoulemen(BL)
(289)EMP
Empilement/Ebouli(BL)
(361)REB
RevetementBase(BL)
(290)EPR
EmpierAntiErosion(BL)
(362)FND
FondationRoute(BL)
(295)CTA
CableTelecomAeriel(DL)
(363)FIN
FondationInferieu(BL)
(296)CEA
CableElectrAerien(DL)
(298)DIV
Divers(RL)
(364)SFO
(365)INF
SousFondationRout(BL)
Infrastructure(BL)
(299)PCT
PoinCalculTerrain(DP)
(300)PCB
PoinCalculBureau(DP)
Codes suivants chaque description
Comportement
Nature géométrique
R
Random
L
Linéaire
B
Breakline
P
Ponctuel
D
DoNotContour
E
Extérieur
I
Intérieur
Codes spécifiques à GDA
(373)FRA
FermetureDistanAltitu
(374)FRP
FermeturePente
(375)FRD
FermetureDistance
(376)PRC
PointRencontre2Couche
Codes de contrôle
(1)DC
DébutChaine
(2)FF
FermerFigure
(3)CC
CommencementCourbe
(4)FC
FinCourbe
(5)PL
PlanimetrieSeulement
(8)FR
Rectangle3Points
(9)NZ
ElevationNonValide
(n/d)DI
DistancePerpendiculaire
(n/d)GA
GabaritElements
(n/d)JC
JoindreUnCode
(n/d)JP
JoindreUnPoint
(n/d)NO
NoteDescriptive(ASK)
(n/d)RE
Rectangle2Points
(n/d)RO
RotationSymbole
- 51 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Travaux maritimes
Abbv. Anglais
Abbv. Français
Description
M-AP
Anode protection cathodique
™ M-AP-ANO
Anode
n/a
™ M-AP-CEC
Coupon, échantillon
n/a
™ M-AP-ETR
Électrode
n/a
™ M-AP-MIT
Mise à la terre
n/a
™ M-AP-NUI
Numéro
n/a
™ M-AP-RDR
Redresseur
n/a
M-BL
Caractéristiques de brise-lames
M-BW
M-BL-BRV
Base du brise-lames
M-BW-TOE
M-BL-CON
Contours du brise-lames
M-BW-OLN
M-BL-HRV
Crête du brise-lames, berme
M-BW-TOP
™ M-BL-DOL
Dolosse
n/a
™ M-BL-KOR
Corelock
n/a
™ M-BL-TET
Tétrapode
n/a
™ M-BL-TRB
Tribar
n/a
M-CA
Cales, rampes, quais de halage et de chargement
M-SK
™ M-CA-ACT
Accotement
n/a
™ M-CA-ARR
Acier d’armature
n/a
™ M-CA-ASP
Revêtements bitumineux, asphalte
n/a
™ M-CA-BAT
Bâtiment
n/a
M-CA-BLC
Blocs d'ancrage et de halage
M-SK-BLK
™ M-CA-CAN
Caniveau
n/a
™ M-CA-CDB
Caisson de béton
n/a
M-CA-CON
Contour
M-SK-OLN
M-CA-DPP
Dalles et panneaux préfabriqués de béton
M-SK-SLB
™ M-CA-EBO
Encaissement de bois
n/a
M-CA-GUA
Guides d’attelage
M-SK-GUA
™ M-CA-JER
Mur Jersey
n/a
™ M-CA-JOC
Joint de construction
n/a
™ M-CA-MGE
Membrane géotextile
n/a
M-CA-PAL
Palplanches en acier
M-SK-SSP
™ M-CA-PAN
Panneau préfabriqué
n/a
™ M-CA-PAS
Passerelle
n/a
™ M-CA-PIE
Pieux
n/a
M-CA-PLF
Plateformes de soutien de navire
M-SK-BED
M-CA-POU
Poutres de lancement et de halage
M-SK-SKD
™ M-CA-PRP
Parapet
n/a
™ M-CA-QUF
Quai flottant, ponton
n/a
™ M-CA-SGR
Support de grue
n/a
M-CA-SEM SOA
Socles d'ancrage, semelles
M-SK-FTG
M-CA-TRC
Tracé de voir ferrée
M-SK-RAI
™ M-CA-TUN
Tunnel
n/a
- 52 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
M-CQ
Caractéristiques des quais
M-WF
™ M-CQ-ANA
Anneau d’amarrage
n/a
M-CQ-BAR
Barrières
M-WF-GUA
™ M-CQ-BIT
Bitte d’amarrage
n/a
™ M-CQ-BOA
Borne d’amarrage
n/a
™ M-CQ-BOU
Bouée
n/a
M-CQ-CCV
Caissons à claire-voie, fonds de ballast
M-WF-CWK
M-CQ-CON
Contours de quais et plateformes flottantes
M-WF-OLN
M-CQ-DEF
Défenses, pare-battages
M-WF-FND
M-CQ-DRA
Drains, dalots de pont
M-WF-DRN
M-CQ-ECH
Échelles
M-WF-LAD
™ M-CQ-ECL
Éclairage, lampadaire
n/a
M-CQ-ENT
Entretoises, contreventement
M-WF-BRC
™ M-CQ-EST
Estacade
n/a
M-CQ-FLO
Flotteurs, caissons
M-WF-CAI
M-CQ-GRU
Cornes de charge, grues, supports de gui
M-WF-DRK
™ M-CQ-ILO
Ilot de service
n/a
M-CQ-JOC
Joints de construction et de rupture
M-WF-JNT
M-CQ-MCF
Murs coupe-feu
M-WF-FWL
M-CQ-MPC
Murs et poutres de couronnement
M-WF-CWL
™ M-CQ-PAD
Panneau de défense
n/a
M-CQ-PAE
Passerelles d'embarquement
M-WF-GWY
M-CQ-PAL
Palplanches en acier
M-WF-SSP
M-CQ-PAS
Passerelles volantes
M-WF-CTW
M-CQ-PIL
Piles et portiques
M-WF-PIL
™ M-CQ-PJT
Projecteur
n/a
™ M-CQ-POP
Poteau protecteur
n/a
™ M-CQ-POS
Poste d’amarrage
n/a
™ M-CQ-PPB
Prise pour bateau
n/a
M-CQ-POU
Poutres, structure de liaison
M-WF-BEM
M-CQ-QUF
Quais flottants
M-WF-FST
M-CQ-SEM
Semelles, dalles flottantes, sous-structures de quais
M-WF-FTG
™ M-CQ-SEV
Service général
n/a
M-CQ-SOM
Sommets et pentes, couronnements
M-WF-CRW
M-CQ-TAA
Taquets, bittes d'amarrage, anneaux d’amarrage
M-WF-MOR
M-CQ-TBA
Tiges et blocs d'ancrage, murs ancrés sous tension
M-WF-TIE
™ M-CQ-TEL
Boîte de raccordement téléphonique
n/a
™ M-CQ-TOU
Tour d’éclairage
n/a
™ M-CQ-TRE
Treuil
n/a
™ M-CQ-URG
Urgence
n/a
M-EV
Environnement
M-EV
™ M-EV-SYM
Symboles relatifs aux données environnementales
M-EV-SYM
™ M-EV-TEX
Texte relatif aux données environnementales
M-EV-TXT
- 53 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
M-GL
Généralités
M-GL
™ M-GL-AXE
Ligne d’axe
n/a
™ M-GL-BCH
Bateau, chaloupe, hauturier
n/a
™ M-GL-CHI
Chaînage
n/a
M-GL-DIM
Dimensions
M-GL-DIM
™ M-GL-FAQ
Face du quai
n/a
™ M-GL-FOR_ddd
Forage + date si nécessaire
n/a
M-GL-HAC
Hachures
M-GL-HAT
™ M-GL-LIM-D
Limite de démolition
n/a
™ M-GL-LST
Ligne de stationnement
n/a
™ M-GL-LIM-N
Limite des travaux
n/a
™ M-GL-MET
Métavue
n/a
™ M-GL-EQU-NUI
Numéro d’équipement
n/a
™ M-GL-IMA-NUI
Numéro de photo, image
n/a
™ M-GL-NST
Numéro de structure
n/a
™ M-GL-SIN
Signalisation
n/a
™ M-GL-TQC
Tel que construit
n/a
M-GL-TEX
Texte
M-GL-TXT
M-GL-TRI
Lignes de dessin au trait
M-GL-LAY
™
Verticalité
n/a
M-LS
Lignes souterraines
n/a
™ M-LS-ASU
Acide sulfureux
n/a
™ M-LS-CED
Conduites d’eau domestique
n/a
™ M-LS-CIP
Tuyau CIP
n/a
™ M-LS-COD
Conduits électrique libre
n/a
™ M-LS-BTE-SOU
Câbles basse tension souterrains
n/a
™ M-LS-EGO
Égouts pluviaux
n/a
™ M-LS-EGO-IND
Égouts industriels
n/a
™ M-LS-EGO-SAN
Égouts sanitaires
n/a
™ M-LS-ESA
Eau salée
n/a
™ M-LS-HTE-SOU
Câbles haute tension souterrains
n/a
™ M-LS-PIP-ABN
Pipelines abandonnés, désaffectés
n/a
™ M-LS-PIP-ESS
Pipelines Esso
n/a
™ M-LS-PIP-HYQ
Pipelines Hydro-Québec
n/a
™ M-LS-PIP-IRV
Pipelines Irving
n/a
™ M-LS-PIP-SHE
Pipelines Shell
n/a
™ M-LS-PIP-TXC
Pipelines Texaco
n/a
™ M-LS-PIP-ULT
Pipelines Ultramar
n/a
™ M-LS-TEL-SOU
Câbles de téléphone souterrains
n/a
™ M-LS-TEV-SOU
Câbles de télévision souterrains
n/a
M-GL-VER
- 54 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
M-LV
Levés d’arpentage non-officiel
n/a
™ M-LV-COO
Coordonnées
n/a
™ M-LV-DRO
Limite de servitude, droit de passage
n/a
™ M-LV-FIX
Fix
n/a
™ M-LV-LIM
Limite du contrat de location
n/a
™ M-LV-LIP-AUT
Limite de propriété autre
n/a
™ M-LV-LIP-PEC
Limite de propriété pêche
n/a
™ M-LV-LIP-TPC
Limite de propriété TPSGC
n/a
™ M-LV-LIP-TRP
Limite de propriété ministère des transports
n/a
™ M-LV-POG
Point géodésique
n/a
™ M-LV-POL_ddd
Point de levés + date
n/a
™ M-LV-RNL
Repère de nivellement (BM)
n/a
M-NA
Navigation
M-NV
M-NA-BOU
Bouées
M-NV-BUO
M-NA-CNL
Chenal, voie de navigation
M-NV-CNL
™ M-NA-CRI
Criard, cornet à brume
n/a
M-NA-EQU
Équipement de navigation
M-NV-EQP
M-NA-MAT
Mâts de navigation
M-NV-SPA
M-NA-SYM
Symboles
M-NV-CAR
™ M-NA-TOU
Tour de navigation
n/a
M-RH
Relevé hydrographique technique
M-SN
M-RH-EQU
Marégraphes, équipement de marées, plan de référence des marées M-SN-TID
M-RH-LBM
Laisses de basse mer ou de décrue
M-SN-LWL
M-RH-LHM
Laisses de haute mer ou de crue
M-SN-HWL
M-RH-LID
Limite de dragage
M-SN-DRG
M-RH-MBN
Niveau de la marée basse normale
M-SN-LNT
M-RH-MHN
Niveau de la marée haute normale
M-SN-HNT
M-RH-PFM
Contours principaux des fonds marins
M-SN-MAJ
M-RH-POL
Points de levés, sondage
M-SN-SPT
M-RH-POL-ELV
Élévation des points de levé
M-SN-SPT-ELV
M-RH -POL-NUI
Numéro d’identification des points de levé
M-SN -SPT-IDN
M-RH -POL-PTS
Points de levé
M-SN -SPT-PNT
M-RH -POL-TEX
Texte relatif aux points de levés
M-SN -SPT-TXT
M-RH-SFM
Contours secondaires des fonds marins
M-SN-MIN
M-RH-ZDC
Zéro des cartes
M-SN-DAT
M-SA
Services aériens
n/a
™ M-SA-BTE
Câbles basse tension aériens
n/a
™ M-SA-HTE
Câbles haute tension aériens
n/a
™ M-SA-TEL
Câbles de téléphone aériens
n/a
™ M-SA-TEV
Câbles de télévision aériens
n/a
M-SH
™ M-SH-BAL
Services au havre
n/a
Balance
n/a
™ M-SH-BAR
Barrière
n/a
™ M-SH-BOI
Borne d’incendie
n/a
™ M-SH-CLO
Clôture
n/a
- 55 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
™ M-SH-EVE
Évent
n/a
™ M-SH-GDD
Grille de décompression
n/a
™ M-SH-GRI
Grille de surface
n/a
™ M-SH-HAU
Hauban
n/a
™ M-SH-MGR
Marégraphe
n/a
™ M-SH-MAT
™ M-SH-PAI
Mât à drapeau
n/a
Panneau d’identification
n/a
™ M-SH-PAN
Panneau, entrée électrique
n/a
™ M-SH-PLU
Regard pluvial
n/a
™ M-SH-POE
Poteau électrique
n/a
™ M-SH-PRT
Glissière de sécurité, protection
n/a
™ M-SH-PUA
Puits d’accès
n/a
™ M-SH-PUT
Puits de tirage
n/a
™ M-SH-RSA
Regard sanitaire
n/a
™ M-SH-SEP
Fosse septique
n/a
™ M-SH-TAC
Trappe d’accès
n/a
™ M-SH-VAN
Vanne
n/a
- 56 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Immobilier, organisation de l’espace
Abbv. Français
Description
Abbv. Anglais
R-AB
Aire brute
R-GA
R-AB-EXT
Aire brute extérieure
R-GA-EXT
R-AB-INT
Aire brute intérieure
R-GA-INT
R-AC
Aires communes
R-UC
R-AC-CON
Contour général des aires partagées
R-UC-OLN
R-AC-COR
Corridors publics partagés
R-UC-COR
R-AC-SAL
Salles partagées (Salle de conférence, garderie, courrier, etc.)
R-UC-RMS
R-AE
Aires communes d'étage
R-FC
R-AE-CNV
Convecteurs (plinthes, radiateurs)
R-FC-CNV
R-AE-COL
Structure du bâtiment, colonnes (intérieur et périmètre)
R-FC-COL
R-AE-CON
Contour général des aires communes d'étage
R-FC-OLN
R-AE-COR
Corridors communs, circulations principales
R-FC-COR
R-AE-EMP
Empiètements (espace perdu)
R-FC-ENC
R-AE-HAL
Halls d'ascenseur d'étage
R-FC-LOB
R-AE-SAL
Placards d'installation électrique et télécommunication, local concierge R-FC-RMS
R-AE-SAT
Salles de toilette
R-FC-WSR
R-AE-SAT-ACF
Salles de toilette d'accès facile
R-FC-WSR-BRF
R-AE-SOS
Zones d'évacuation, de jonction et de refuge de secours ou d'urgence
R-FC-FIR
R-AU
Aires utilisables
R-US
R-AU-001, 002
Polygones d'aires utilisables par emplacement
R-US-001, 002…
R-AU-CON
Contours généraux des zones utilisables *
R-US-OLN
R-AU-COR
Aires de circulation principales *
R-US-COR
R-AU-DIV
Divisions des aires
R-US-DIV
R-AU-GRP
Allocation de l'espace par groupe/direction *
R-US-GRP
R-AU-MIN
Allocation de l'espace par ministère *
R-US-DEP
R-AU-NUI
Numéros d'identification de l'emplacement
R-US-IDN
R-AU-SAL-NUI
Numéros d'identification des salles *
R-US-RMS
R-AU-UNI
Allocation de l'espace par unités *
R-US-UNT
R-CB
Aires communes du bâtiment
R-BC
R-CB-CON
Contour général des aires partagées du bâtiment
R-BC-OLN
R-CB-COR
Corridors publics partagés
R-BC-COR
R-CB-SAL
Pièces partagées
R-BC-RMS
R-EX
Aires extérieures du site
R-EX
R-EX-CON
Aires extérieures du site
R-EX-OLN
R-GL
Généralités
R-GL
R-GL-TEX
Noms de rue pour transfert dans le logiciel Tech2 - Space Audit
R-GL-TXT
R-SB
Aires de service du bâtiment
R-BS
R-SB-CON
Contour général des aires de service du bâtiment
R-BS-OLN
R-SB-PUV
Puits verticaux, ascenseurs, escaliers (y compris les murs)
R-BS-SFT
R-SB-SAL
Pièces de service du bâtiment
R-BS-RMS
- 57 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
R-ST
Stationnement
R-PK
R-ST-0000-ACF
Stationnement à accès facile
R-PK-0000-BRF
R-ST-0000-MIN
No. de stationnement - nom du ministère/direction
R-PK-0000-DEP
R-ST-CON
Contours
R-PK-OLN
R-ST-DIV
Divisions du stationnement
R-PK-DIV
R-ST-EXT
Stationnement extérieur (utilisation spéciale seulement)
R-PK-EXT
R-ST-INT
Stationnement intérieur (utilisation spéciale seulement)
R-PK-INT
R-ST-NUI
Numéros d'identification du stationnement
R-PK-IDN
R-ST-SPE
Stationnement spécial
R-PK-SPC
R-SU
Entretien de la surface du bâtiment
R-SU
R-SU-CON
Contours
R-SU-OLN
R-SU-COR
Corridors principaux
R-SU-COR
R-SU-DIV
Division de l'espace
R-SU-DIV
R-SU-EXT
Revêtements extérieurs
R-SU-EXT
R-SU-FEN
Fenêtres
R-SU-WIN
R-SU-GRP
Allocation de l'espace par groupe/direction
R-SU-GRP
R-SU-MIN
Allocation de l'espace par ministère/direction
R-SU-DEP
R-SU-MUR
Murs
R-SU-WAL
R-SU-NUI
Numéros d'identification de la surface
R-SU-IDN
R-SU-PCH
Revêtements de plancher
R-SU-FLR
R-SU-PCH-BAS
Aire à circulation faible
R-SU-FLR-LOW
R-SU-PCH-ELV
Aire à circulation dense / élevée
R-SU-FLR-HIG
R-SU-PFD
Revêtements de plafond
R-SU-CLG
R-SU-PUV
Puits
R-SU-SFT
R-SU-SAL
Salles
R-SU-RMS
R-SU-SPE
Surfaces spéciales
R-SU-SPC
R-ZO
Zonage
R-ZN
R-ZO-NET
Zones de nettoyage
R-ZN-CLE
R-ZO-SEU
Zones de sécurité
R-ZN-SEC
R-ZO-SOS
Zones des issues de secours ou d'urgence
R-ZN-FIR
* (utilisation spéciale seulement)
- 58 -
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Janvier 2013
Structure
Abbv. Français
Description
Abbv. Anglais
S-FD
Fondations
S-FN
S-FD-CON
Contours des fondations
S-FN-OLN
S-FD-PIE
Pieux, caissons et piliers
S-FN-PIL
S-FD-REM
Remblayage, profil du sol
S-FN-FIL
S-FD-POU
Tête de pieux, poutre sous mur porteur, solive de rive
S-FN-BEM
S-FD-SEM
Semelles
S-FN-FTG
S-MU
Murs, colonnes
S-WL
S-MU-COL
Colonnes
S-WL-COL
S-MU-ENT
Entretoises, contreventement
S-WL-BRC
S-MU-JOC
Joints de dilatation et de construction
S-WL-JNT
S-MU-OUV
Ouvertures murales
S-WL-OPN
S-MU-POR
Murs porteurs
S-WL-BRG
S-MU-STM
Murs de soutènement
S-WL-RWL
S-PF
Plafonds
S-CL
S-PF-POU
Poutres et poutrelles de plafond
S-CL-BEM
S-PC
Planchers
S-FL
S-PC-CHR
Ossature, charpente
S-FL-FRM
S-PC-CON
Contours des planchers
S-FL-OLN
S-PC-DPP
Dalles de plancher
S-FL-SLB
S-PC-ENT
Entretoises, contreventement
S-FL-BRC
S-PC-ESC
Paliers structuraux
S-FL-STR
S-PC-JOC
Joints de dilatation et de construction
S-FL-JNT
S-PC-OUV
Ouvertures de plancher
S-FL-OPN
S-PC-PLA
Platelage, dalles nervurées
S-FL-DEK
S-PC-PLP
Plan de longerines et poutres, solives
S-FL-JST
S-PC-POU
Poutres et poutrelles de plancher
S-FL-BEM
S-QU
Quadrillage structural
S-GR
™ S-QU-DIM
Dimensions des axes structuraux
S-GR-DIM
S-QU-EXT
Lignes d'axe structural, extérieur du bâtiment
S-GR-EXT
S-QU-INT
Lignes d'axe structural, intérieur du bâtiment
S-GR-INT
™ S-QU-TEX
Texte relatif aux axes structuraux
S-GR-TXT
S-TO
Toits
S-RF
S-TO-CHR
Ossature, charpente
S-RF-FRM
S-TO-CON
Contours du toit
S-RF-OLN
S-TO-DPP
Dalles de toit
S-RF-SLB
S-TO-ENT
Entretoises, contreventement
S-RF-BRC
S-TO-FER
Fermes de toit
S-RF-TRU
S-TO-JOC
Joints de dilatation et de construction
S-RF-JNT
S-TO-OUV
Ouvertures de toit
S-RF-OPN
S-TO-PLA
Platelage, dalles nervurées
S-RF-DEK
S-TO-PLP
Plan de longerines et poutres, solives
S-RF-JST
S-TO-POU
Poutres et poutrelles
S-RF-BEM
- 59 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Annexe B – Description des champs de calques
Ext.
Description
Ext.
Description
Champ de groupe
Le tableau suivant énumère la liste des abréviations pour les champs de groupe qui peuvent être utilisées
pour créer de nouveaux noms de calques. C’est la seconde partie des noms de calques, suivant la
discipline : X-XX-XXX
AB
AC
AE
AI
AN
AS
AU
AX
BE
BL
BO
CA
CB
CD
CE
CF
CH
CI
CN
CP
CQ
CS
CT
CU
DA
DI
DN
DS
DT
EA
ED
EM
EN
EP
EQ
ES
EU
EV
EX
FD
FN
FO
GL
GN
GP
HO
HY
Aire brute
Aires communes
Aires communes d'étage
Alarme - incendie
Alimentation normale
Alimentation d'urgence
Aires utilisables
Aménagement extérieur
Plan des surfaces d'étage (blocage)
Caractéristiques de brise-lames
Bordereau
Cales, rampes, quais de halage et de
chargement
Aires communes du bâtiment
Couches cadastrales
Canalisations d'eau et d'extincteurs
Chemin de fer
Chauffage et refroidissement
Circulation
Câblage d'alimentation normale
Câblage plat
Caractéristiques des quais
Caractéristiques du site
Cartouches
Câblage d'alimentation d'urgence
Dalles d'approche
Carburant diesel
Systèmes de données
Distribution sur le site et équipement
électrique
Détails
Écrans acoustiques
Eau domestique
Information sur l'employé
Éclairage normal
Évacuation des eaux pluviales
Équipement
Égouts sanitaires
Éclairage d'urgence
Environnement
Aires extérieures du site
Fondations
Fenêtres
Données de forage (géotechnique)
Généralités
Gaz naturel
Gaz propane
Systèmes d'horloges
Hydrologie
LE
™ LS
LV
MO
MT
MU
NA
PA
PB
PC
PE
PF
PI
PN
PO
PR
PS
PT
QU
RH
RN
RO
RU
™ SA
SB
™ SH
SI
SM
SO
SP
SR
SS
ST
SU
SV
TA
TC
TE
TG
TO
TR
UR
VC
VD
VG
ZA
ZO
- 60 -
Légende
Lignes souterraines
Levé d’arpentage, de terrain
Mobilier
Mise à la terre
Murs non-porteurs
Navigation
Protection contre les affouillements
Accessoires de plomberie
Planchers
Pétrole
Plafonds
Réseaux de protection incendie
Plan
Portes
Données de profil
Limites officielles
Protection contre la foudre
Quadrillage
Relevé hydrographique technique
Équipement raccordé sur l'alimentation
normale
Routes
Appareillage raccordé sur l'urgence
Services aériens
Aires de service du bâtiment
Services aux havres
Signalisation
Schémas mécaniques et électriques
Sous-structure
Superstructure
Système de régulation
Système de sécurité
Stationnement
Entretien de la surface du bâtiment
Systèmes de communication vocale et
sonorisation
Tablier
Tuyauterie de combustible et industriel
Systèmes téléphoniques
Topographie
Toits
Terrasses
Urgence
Ventilation et conditionnement de l’air
Systèmes de vidéoconférence
Végétation
Zonage d'aéroports
Zonage
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Janvier 2013
Champ de calque unique et première extension du nom de calque
Ext.
Description
Ext.
Description
Le tableau suivant énumère la liste des abréviations pour les champs de calque unique et première
extension du nom de calque qui peuvent être utilisées pour créer de nouveaux noms de calques. C’est la
troisième ou quatrième partie des noms de calques, suivant le champ de groupe :
X-XX-XXX
™ 005
™ 013
™ 020
™ 035
™ 050
™ 080
3MT
ABN
ABT
ACC
ACF
ACH
ACI
ACO
ACR
ACT
ACU
AER
AEV
AEX
AIC
AIR
ALI
ALL
ALM
ALU
AMA
™ ANA
ANN
™ ANO
ANT
ANV
APE
APP
APR
APX
ARB
™ ARR
ART
ASC
ASP
™ ASU
ATT
AUD
AUT
™ AXE
AZO
™ BAL
BAN
X-XX-XXX-XXX-X
Trait d’épaisseur 0.05
Trait d’épaisseur 0.13
Trait d’épaisseur 0.20
Trait d’épaisseur 0.35
Trait d’épaisseur 0.50
Trait d’épaisseur 0.80
Composants de modèles tridimensionnels
Lignes souterraines abandonnées
(égouts, pipeline)
Arbustes
Accessoires
Signalisation pour accès-facile
Appareils de chauffage
Acier
Conduits d'air de combustion
Armature
Accotement
Systèmes d'accumulateurs c.c.
Lignes de communication aériennes téléphone, vidéo
Conduits d'air évacué
Conduits d'air extérieur
Équipement d'air comprimé
Canalisations d'air de commande
Schémas de l'équipement de protection
contre l'incendie
Allèges de fenêtres
Alimentation (mécanique, électrique)
Schémas de l'alimentation d'urgence
Conduits d'amenée d'air
Anneau d’amarrage
Annuelle (fleur, plante)
Anode
Antenne
Schémas de l'alimentation normale,
circuits verticaux
Mobilier autre que de bureau, appareils
électroménagers, etc.
Appareils de salle de bain
Dalles d'approche
Approximatif
Arbres, limites de la zone forestière
Acier d’armature
Objets d'art
Alimentation sans coupure
Asphalte
Acide sulfureux
Attributs
Au-dessus du niveau du sol
Autre
Axe
Azote (médical)
Balance
Bande (aéroport)
- 61 -
BAR
BAS
™ BAT
BAV
BBL
™ BCH
BCN
BEM
BET
BII
™ BIT
BLC
™ BOA
BOI
BOJ
BOO
BOR
BOU
BRQ
BRV
BSN
BTE
BUF
BUR
CAB
CAN
CAR
CAX
CBE
CCC
CCV
CDA
™ CDB
CDC
™ CEC
CED
CEN
CFU
CHI
CHR
™ CIP
CLO
CLS
CMB
CMC
CMG
CMP
CMT
CMV
CNL
Barrières
Bas
Bâtiment
Bassins versants
Base du brise-lames
Bateau, chaloupe, hauturier
Boîte de dérivation
Banc d’emprunt
Béton
Information Biens immobiliers
Bitte d’amarrage
Blocs
Borne d’amarrage
Bornes d'incendie
Boîtes de jonction de câblage plat
Bois d’œuvre
Bordures
Bouées
Briques
Bas de rive/bas de talus/base brise-lame
Bassins
Basse tension
Bulle de référence (Callout block)
Signalisation des bureaux
Câblage
Caniveaux
Cartouche
Canalisations d'extincteurs
Canalisations en béton
Chemins de câbles, gaines et
canalisations
Caissons à claire-voie, fonds de ballast
Conduit de déchets acides (médical)
Caisson de béton
Feuillage caduc
Coupon, échantillon
Conduite d’eau domestique
Canalisations d'eau non traitée
Contrôle des fumées
Chaînage
Ossature, charpente
Tuyau CIP
Clôtures
Cloisons
Combinés
Schémas de colonne montante des
conduits d’air
Colonnes montantes du système des
gicleurs
Comptoirs
Schémas de colonne de montante de la
tuyauterie
Commandes vidéo (numérique)
Chenal, voie de navigation
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Ext.
Description
CNT
CNV
CO2
COD
COL
COM
CON
™ COO
COP
COR
COS
COU
COV
Construction
Convecteurs
Dioxyde de carbone
Conduits
Colonnes, colonnettes
Commandes
Contours
Coordonnées
Courbes de niveau principales
Corridors
Courbes de niveau secondaires
Couleur
Schémas du système de communication
vocale
Contour de panache
Compteurs
Criard, cornet à brume
Certificats
Cuve de rétention
Zones contaminées
Culées
Couvre-sol
Communication vocale d'urgence
Schémas des systèmes de données
Caissons à débit d'air variable
Débris, moellons, roche détachée et terre
meuble
Défenses, pare-battages
Détecteurs d'intrusion
Débarcadère
Description
Agencement et détails des écriteaux
Dispositifs d'aiguillage
Diffuseurs, grilles et évents
Dimensions
Divisions
Dolosse
Dalles
Drainage
Démembrement du droit de propriété:
servitude, droit de passage
Dispositifs de verrouillage
électromagnétique
Ébénisterie et menuiserie préfabriquée
Écrans acoustiques
Eau chaude
Eau de chauffage
Échelles
Éclairage
Écoulement, décharge
Écriteaux
Évacuation des eaux usées
Eau froide
Égouts
Engazonné
Ascenseurs, plateformes
Élevé, élévation
Empiètements (espace perdu)
Entretoises, contreventement
CPA
CPT
™ CRI
CRF
CRT
CTM
CUL
CVS
CVU
DAT
DAV
DEB
DEF
DEI
DER
DES
DET
DIA
DIF
DIM
DIV
™ DOL
DPP
DRA
DRO
DVE
EBE
ECA
ECD
ECF
ECH
ECL
ECO
ECR
EEU
EFR
EGO
EGZ
ELE
ELV
EMP
ENT
Ext.
- 62 -
EOI
EQA
EQU
ERF
™ ESA
ESC
ESM
™ ESS
™ EST
ETA
™ ETR
EVE
EXC
EXI
EXM
EXT
FCN
FEN
FER
FIN
™ FIX
FLF
FLO
FLR
FRI
GAB
GAC
GAF
GAN
GAP
™ GDD
GEN
GIC
GLA
GLY
GPS
GRI
GRP
GRU
GRV
GUA
GYP
HAC
HAL
™ HAU
HEL
HOL
HOR
HRV
HTE
HYD
HYG
™ HYQ
IDN
™ ILO
IMA
Janvier 2013
Description
Eau d’osmose inversée ou eau distillée
(médical)
Équipement antidéflagrant
Équipement
Eau réfrigérée
Eau salée
Escaliers et échelles
Ensemencé
Pipelines Esso
Estacade
Étagères
Électrode
Évents
Extincteur chimique
Équipement de bureau
Extincteur à mousse
Extérieur
Frontières canadiennes
Fenêtres
Fermes de toit
Finition, revêtement
Fix
Fluide frigorigène
Flotteurs, caissons
Fleurs
Équipement frigorifique
Gabions
Garde-corps et barrières
Gaz frigorigène
Gaz naturel
Gaz propane
Grilles de décompression
Groupes électrogènes, génératrices
Gicleurs
Épaisseur de la glace
Glycol
Points d’appui GPS
Grillage
Allocation de l'espace par
groupe/direction
Cornes de charge, grues, supports de gui
Gravier
Guide d’attelage
Caissons de plafond
Hachures
Halls d'ascenseur d'étage
Hauban
Hélium
Horloges
Horizontal
Haut de rive / haut de talus / crête du
brise-lame
Haute tension
Équipement hydronique
Hydrogène
Pipelines Hydro-Québec
Texte descriptif (identification) : haut.
par rapport au niv. du sol
Ilot de service
Images insérées
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Ext.
Description
IMP
IND
INT
IRR
™ IRV
ISO
JER
JOC
™ KOR
KRK
LBM
LCH
LCO
LHM
LID
LIF
LIM
LIN
LIP
LIS
LOC
LOG
LON
MAC
MAR
MAT
MAZ
™ MEM
MBN
MCF
MEC
Importations (familles Revit)
Industriel
Intérieur
Irrigation
Pipelines Irving
Isolation
Mur jersey
Joints de dilatation et de construction
Corelock
Inter-verrouillage par serrures «Kirk»
Laisses de basse mer ou de décrue
Lignes de cheminement
Lignes de coupe
Laisses de haute mer ou de crue
Limites de dragage
Limites de propriété foncière
Limites
Linteaux des portes et fenêtres
Limites de propriété non-officielles
Information générale, "lisez-moi"
Systèmes spéciaux pour locataires
Logos
Longerons, solives avec poutres
Marquage de la chaussée
Marges de recul
Mâts
Mazout
Détail membrane
Niveau de la marée basse normale
Murs coupe-feu
Connexions électriques pour équipement
mécanique
Médianes
Métavues
Membrane géotextile
Marégraphe
Niveau de la marée haute normale
Allocation de l'espace par
ministère/direction
Mise à la terre
Modèle numérique de terrain
Mobilier extérieur, bancs, poubelles, etc.
Murs et poutres de couronnement
Méthane
Mur en aile
Municipal
Murs
Zones de nettoyage
Changements de niveau, rampes, fosses
pour camion
Numéro de structure
Numéros d'identification
Numérisation ou vectorisation d’un
balayage
Nivellement, terrassement de mise à
niveau
Nouveau zonage proposé
Ordinateurs
Ornemental
Ouvertures
MED
MET
™ MGE
™ MGR
MHN
MIN
MIT
MNT
MOB
MPC
MTH
MUA
MUN
MUR
NET
NIV
™ NST
NUI
NUM
NVL
NZP
ORD
ORN
OUV
Ext.
OXY
PAC
™ PAD
PAE
™ PAI
PAL
PAN
™ PAR
PAS
PCH
™ PEC
PEL
PEV
PFD
PFM
PHA
PIE
PIL
PIP
PIR
™ PJT
PLA
PLB
PLC
PLF
PLN
PLP
PLQ
PLT
™ PLU
PMP
POA
POC
™ POE
™ POG
POL
PON
™ POP
POR
™ POS
POT
POU
™ PPB
PPR
PRF
PRI
™ PRP
PRS
PRT
PRV
PST
PTS
PTV
PUA
PUI
™ PUT
PUV
™ PVA
QUA
- 63 -
Janvier 2013
Description
Oxygène (médical)
Parcelles
Panneau de défense
Passerelles d’embarquement
Panneau d’identification
Palplanches en acier
Panneaux de distribution (Élect., tél.)
Détail pare-air
Passerelles
Plancher
Limite de propriété pêche
Pelouses, parterres de gazon
Périls aviaires
Relatif au plafond
Principaux des fonds marins
Phasage
Pieux, caissons et piliers
Piles
Pipelines
Enrochement, pierres de revêtement
Projecteur
Platelage, dalles nervurées
Plans de tablier
Plans de culées
Plateformes de soutien de navire
Plan
Plan de longerines et poutres, solives
Plastique
Plantes
Regard pluvial
Stations et postes de pompage
Points d’appui
Points cotés
Poteau électrique
Point géodésique
Points de levé
Ponts
Poteau protecteur
Porteur
Poste d’amarrage
Poteaux
Poutres et poutrelles
Prise pour bateau
Identification du propriétaire
Protection contre la foudre
Primaire, principal
Parapet
Prises
Glissière de sécurité, terre-plein, bornes
de protection
Limites provinciales
Feuillage persistant
Points de station
Postes de travail
Puits d'accès, trous d’homme
Puits
Puits de tirage
Puits verticaux
Détail pare-vapeur
Quadrillage
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Ext.
Description
QUF
RAG
RAM
RAR
™ RDR
RAY
REC
REG
REL
REM
REP
RET
REV
RNL
RNT
ROC
ROU
RPC
™ RSA
RSV
RTC
Quais flottants
Classeurs et armoires de rangements
Rampes
Repères d'arpentage
Redresseur
Chauffage par rayonnement
Recirculation
Registres
Réseaux locaux
Remblayage, profil du sol
Conduits de reprise
Retour
Réseau d’évacuation et ventilation
Repères de nivellement locaux
Regard de nettoyage
Roche
Escaliers roulants
Revêtements de plancher
Regard sanitaire
Réservoirs
Limites établies selon RATC, réserves,
parcs
Détail revêtement
Systèmes d'alarmes anti-intrusion
Cloisons de salles de toilette
Salles
Surface d’approche (aéroport)
Salles de toilette
Sable
Secondaire
Schéma
Secondaire
Semelles, socles d’ancrage
Sentiers, allées
Septique
Structure d'entrée et de sortie
Zones de sécurité
Branchements de service
Secondaire des fonds marins
Surface de transition (aéroport)
Système de gestion de l’entretien
Schémas de systèmes de signalisation
Support de grue
Pipelines Shell
Sièges
Dispositifs de signalisation
Signalisation
Détail solin
Sommets et pentes, couronnements
Sondages
Issues de secours
Souterrain, soutènement
Spécial
Sous-stations
Stations
Murs de soutènement
™ RVT
SAA
SAB
SAL
SAP
SAT
SBL
SCD
SCH
SEC
SEM
SEN
SEP
SES
SEU
SEV
SFM
SFT
SGE
SGN
™ SGR
™ SHE
SIE
SIG
™ SIN
™ SOL
SOM
SON
SOS
SOU
SPE
SST
STA
STM
Ext.
STR
SUE
SUR
SUS
SUT
SYM
TAA
TAB
™ TAC
TAP
TBA
TEH
TEL
TEM
TER
™ TET
TEU
™ TEV
TEX
THE
™ TOU
™ TPC
™ TQC
TRA
™ TRB
TRC
™ TRE
TRF
TRI
™ TRM
TRO
™ TRP
TRR
TUI
TUN
TUY
™ TXC
UNI
™ ULT
URG
VAN
VAP
VEE
VER
VID
VIG
VIT
VIV
VST
XRE
ZDC
ZON
- 64 -
Janvier 2013
Description
Profils stratigraphiques
Dévers
Objets surélevés
Objets suspendus, lanterneaux, porte-àfaux, soffites
Pupitres, surfaces de travail
Symboles
Taquets, bittes d'amarrage
Tables
Trappe d’accès
Tapis
Tiges et blocs d'ancrage, murs ancrés
sous tension
Marais, marécages, terres humides
Téléphone
Temporaire
Terrasses
Tétrapode
Traitement des eaux usées
Câbles de télévision
Texte
Thermostats, hygrostats, sondes
Tour d’éclairage
Limite de propriété TPSGC
Tel que construit
Trame
Tribar
Tracé
Treuil
Tour de refroidissement (tour d’eau)
Lignes de dessin au trait
Détail tramage
Trottoirs
Limite de propriété ministère des
transports
Planification de réseau routier
Tuiles
Tunnels
Tuyauterie
Pipelines Texaco
Allocation de l'espace par unités
Pipelines Ultramar
Urgence
Vannes
Vapeur
Verrous électriques de sécurité
Vertical
Schémas de systèmes vidéo
Vignes
Vitrage
Vivaces
Vestiges archéologiques
Calque d'insertion des XREF
Zéro des cartes
Surfaces de zonage, pistes d'atterrissage,
ligne centrale d’axe
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Seconde extension du nom de calque
Ext.
Description
Ext.
Description
Le tableau suivant énumère la liste des abréviations pour la seconde extension du nom de calque qui
peuvent être utilisées pour créer de nouveaux noms de calques. C’est la quatrième ou cinquième partie
des noms de calques, suivant le champ de calque unique ou la première extension:
X-XX-XXX--X
1
2
A
E
F
N
P
S
T
X
X-XX-XXX-XXX-X
Option n° 1
Option n° 2
Texte anglais
Existant
Texte français
Nouveau
Planifié ou proposé
Base
Tel que construit
À supprimer
- 65 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Annexe C – Glossaire
« AutoCAD® » Logiciel de CDAO mis au point par Autodesk® Inc.
« Calques » Système AutoCAD® permettant de diviser les éléments des dessins.
« CDAO » Conception et dessin assistés par ordinateur.
« D’après exécution » Jeu de dessins de construction reflétant les changements apportés sur place et
requis pendant le projet ainsi que l’intention de la conception d’origine.
« Dessins de conservation » Anciens dessins imprimés, microfiches non en format numérique ou
vieux fichiers CDAO non conformes à la norme actuelle.
« DGBI » Direction générale des biens immobiliers.
« Fond de plan » Plans d’étage bidimensionnels propres d’un bâtiment tracés à partir des levés sur
place renfermant toutes les données graphiques pertinentes. Le but visé consiste à utiliser les fichiers des
fonds de plan pour exécuter les dessins du projet, puis à les mettre à jour lorsque le projet est terminé et
lorsque le secteur visé est remesuré.
« RATC » Registres d’arpentage des terres du Canada
« TPSGC » Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
- 66 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Annexe D - Contrôle de la qualité des données CDAO
Les éléments affichés en surbrillance indiquent une tolérance zéro à l’égard de la non-conformité
Article
Exigences de contrôle de la qualité
Calques
3.2
Les noms de calques sont conformes à la norme nationale CDAO de TPSGC
3.2.1
Les objets résident sur le bon calque
3.1
Aucun objet ne réside sur le calque 0 ou DEFPOINTS
3.2.6
Aucun nouveau nom de calque n’a été créé alors qu’un nom de calque
approprié existe déjà.
2.3.3
Aucun nom de calque ne contient le préfixe d’une référence externe insérée
avec l’option “Lier” (Bind)
Assignation des couleurs
™
3.2.5
3.2.5
Conformité
Oui
Non
s.o.
Oui
Non
s.o.
Oui
Non
s.o.
Oui
Non
s.o.
Les couleurs attribuées aux calques sont configurées pour obtenir la
largeur de trait correcte en utilisant le tableau régional approprié
d’affectation des couleurs. (Qué. 3.2.5)
La couleur « DuCalque » (ByLayer) est assignée aux objets (à l’exception
des objets dans les blocs)
Blocs
3.3.3
La banque de blocs fournie par le bureau régional de TPSGC est utilisée (si
applicable)
3.3.3
L’utilisation des blocs est uniforme dans tout le jeu de dessins du projet
3.3.3
Les blocs sont créés en respectant les règles décrites dans la norme
nationale CDAO de TPSGC (c.-à-d. créés sur le calque « 0 », de couleur et
type de ligne « DuBloc » (ByBlock) ou « DuCalque » (ByLayer), avec une
échelle et des dimensions appropriées)
3.3
Les blocs ne sont pas explosés
Styles de texte
3.4
Les styles de texte sont créés en utilisant uniquement les polices de
caractères SHX d’AutoCAD® ou les polices de caractère TTF Arial, Arial
Narrow et StylusBT
3.4.1
Les noms des styles de texte sont conformes à la norme nationale CDAO de
TPSGC
3.4.2
Les hauteurs de texte sont utilisées correctement
- 67 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Styles de cotation et styles de lignes de repère multiple
3.5
Toutes les cotes sont associatives
3.5.1
Les noms des styles de cotation et des styles de lignes de repère multiple
sont conformes à la norme nationale CDAO de TPSGC
3.5
La disposition des cotes suit un des deux formats acceptés (architecture ou
génie)
Types de lignes et hachures
3.6
Seuls les types de lignes et de hachures d’AutoCAD ® et/ou de TPSGC sont
utilisés
3.6
Les types de lignes et de hachures sont métriques
3.6
Les variables d’affichage des types de lignes sont configurées correctement
(c.-à-d. LTSCALE, PSLTSCALE)
Références externes et images tramées
2.3.3
Les dessins ne contiennent pas de références externes (sauf si certaines
conditions sont remplies et qu’elles sont insérées en ne conservant pas le
chemin d’accès (No Path)
2.3.4
Les images tramées et les fichiers détaillant les coordonnées associées sont
inclus dans la livraison des dessins
Configuration du dessin et mise en page
3.7.1
Les cartouches régionales normalisées sont insérées dans les présentations
(layout) à la coordonnée (0,0,0) avec un facteur d’échelle de 1 et un angle
de rotation de 0
3.7.1
Un seul cartouche est inséré par présentation (layout)
3.7.1
Les cartouches ne sont pas explosés
3.7.2
3.1
3.7.3
™ 3.1
Les cartouches contiennent toutes les informations requises
™ Les informations propres à la région du Québec sont complétés (voir
l’exemple 3.7.2).
Les fenêtres de présentation (viewport) sont mises à l’échelle appropriée et
verrouillées
Chaque plan, coupe, détail, élévation, etc. est accompagné d’un titre, de
l’échelle graphique appropriée et, si nécessaire, d’une flèche indiquant le
nord
™
™ 2.2.3 ™
3.7
La liste des feuilles apparaît sur la première feuille du jeu de plan de
chaque discipline.
Le gabarit TPSGC est utilisé.
Les objets annotatifs tels les notes, cotes, hachures, types de lignes, blocs,
etc. sont mis à l’échelle de façon à correspondre à l’échelle de la fenêtre de
présentation (viewport) ou à l’échelle d’insertion du bloc
- 68 -
Janvier 2013
Oui
Non
s.o.
Oui
Non
s.o.
Oui
Non
s.o.
Oui
Non
s.o.
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Système de mesure et coordonnées
3.8
2.3.1
Janvier 2013
Oui
3.0
Lorsque le type de dessin s’y prête, les lignes sont tracées en mode
orthogonal
3.1
Les points d’intersection des extrémités des vecteurs sont fermés
3.0
Les dessins ne contiennent pas de calques gelés ou désactivés non
nécessaires pour les dessins d’appel d’offres ou dessins conformes à
l’exécution
Présentation des fichiers
3.1
Les dessins sont purgés de toutes les définitions qui ne sont pas utilisées
3.1
Les dessins ne contiennent pas de définition d’objet sans géométrie tel que du
texte ou des blocs vides sans objet
3.1
Les dessins ne contiennent pas d’erreurs détectables à l’aide d’un audit
informatique (commande Audit)
2.4.1
3.1
Oui
Non
s.o.
Oui
Non
s.o.
Les règles de bonnes pratiques sont respectées de façon à rendre les dessins
faciles à interpréter : bon positionnement des annotations et des cotes,
utilisation des légendes et bordereaux, disposition de la grille structurelle et
des bulles de renvois
Dans le cas de grands projets, un plan d’ensemble pour localiser la structure
est placé dans la feuille de titre
3.1
4.0
s.o.
Les dessins sont modélisés pleine grandeur en utilisant des unités métriques
dans l’espace modèle. Les plans et détails des bâtiments et structures sont
en millimètres. Les plans de site sont en mètres
L’intégrité des systèmes de coordonnées est maintenue pour les dessins en
2D
Présentation des dessins
3.0
Non
Les fichiers de dessin sont nommés conformément à la norme de TPSGC
régionale appropriée. Lorsqu’il n’y a pas de convention d’appellation régionale,
les fichiers sont organisés selon un format logique
Les fichiers ne sont pas compresses au format EXE, ne sont pas protégés par
un mot de passé, ne contiennent pas de signature électronique ou de lien
hypertexte
Les dessins sont enregistrés avec la mise en forme appropriée, la
présentation principale (layout) active et la vue étendue
™ 2.3.1 ™
L’impression se fait au moyen du style d’impression TPSGC-QUE.ctb
- 69 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
™ Qué. Annexe E – Définitions
Représentant
du ministère :
Expert-Conseil :
Représentant
de l'expert-conseil :
Auteur de fichiers :
Gestionnaire
de projet :
Autorité de
la discipline:
Désigne la personne ayant les pouvoirs requis pour prendre et exécuter les
décisions d'une nature opérationnelle, au nom du ministère.
Désigne la firme ayant été mandatée par TPSGC pour effectuer un service
professionnel et technique. Elle est chargée de fournir les services demandés à la
phase de mise en œuvre du projet. Elle est responsable de superviser les services
des sous-conseils appointés à réaliser certaines parties du mandat en coordonnant
avec eux les services nécessaires.
Désigne la personne ayant les pouvoirs requis pour prendre et exécuter les
décisions d'une nature opérationnelle, au nom de l'expert-conseil.
Désigne, relativement à un travail donné, toute personne possédant les
connaissances, la formation et l'expérience voulues pour exécuter ce travail
comme il convient et en toute sécurité.
Il représente l'exécutant qui fournit un service au client. Il est chargé de la phase
de mise en œuvre du projet et il agit en consultation avec le propriétaire /
investisseur. Il est responsable de la gestion des consultants et des marchés de
construction et d'acquisition nécessaires, ainsi que de la surveillance de la mise en
œuvre.
Professionnel ou spécialiste (i.e personne possédant l’expertise requise dans une
discipline désignée pour réviser des plans et devis et fournir les commentaires en
cours de réalisation d’un projet.
Projet :
Ensemble complet d'activités conçues pour répondre aux besoins des clients avec
des objectifs définis, y compris le contenu, la qualité, le rendement, le coût et
l'échéancier.
Installation :
Entité physique tel, les immeubles à bureaux, les immeubles à destination
spécialisée, les routes, les quais, les installations de service, les installations
portuaires, et toutes formes de conventions de location ou d'acquisition de ces
installations ou tout fond de terre ou service auxiliaire.
Document
technique :
Fichier :
La notion de document technique est abstraite puisqu'elle vise à dresser
l'inventaire des fichiers physiques ayant servi à l'élaboration de ces documents
techniques. Le concept de fichier document technique maître ou de fichier
document technique projet sera utilisé dans la présente documentation.
Désigne sans distinction l'ensemble des (fichiers) plans maîtres, des (fichiers)
plans projets, des (fichiers) documents maîtres, des (fichiers) documents projets
et des (fichiers) documents administratifs.
- 70 -
TPSGC – Région du Québec Supplément à la norme CDAO
Janvier 2013
Fichier référence :
L'ensemble des plans d’un bâtiment et des documents techniques pouvant être
remis aux Experts Conseils. Les fichiers fournis au consultant ne le sont qu’à titre
d’information et ne sont pas nécessairement conformes aux instructions, il est de
la responsabilité du consultant de rendre les fichiers conformes aux instructions
Fichier projet :
L'ensemble des plans projets et des documents projets.
Fichier document
technique maître :
Fichier document
projet :
État :
Document à caractère technique dont le contenu est valable et applicable en tout
temps. Par conséquent, le contenu est continuellement mis à jour aux fins
d'exploitation d'une installation. Les documents techniques maîtres sont protégés
en écriture (ex.: manuel d'opération).
Document à caractère technique, élaboré dans le cadre d'un projet. Un document
technique projet ne peut être modifié une fois le projet terminé, ces documents
sont liés aux projets dans le cadre desquels ils ont été élaborés.
État d'avancement d'un plan. Les différentes valeurs possibles sont :
x
«PRÉLIMINAIRE»
x
«EN COURS», 33 %, 50%, 66%, 99%
x
«AUTORISÉ POUR SOUMISSION»
x
«ÉMIS POUR CONSTRUCTION»
x
«TEL QUE CONSTRUIT»
Nota : Vous trouverez les formulaires pour la transmission de document électronique dans le GDD-E sous
le numéro 330755.
- 71 -
TPSGC
Manuel de mise en service
(CP. 1)
4e édition
Novembre 2006
Rédigé par le
Comité national de mise en service
Publié par la
Direction générale des biens immobiliers
GÉNÉRALITÉS
Élaboration
Le présent document a été élaboré sous la direction du Génie mécanique et d’entretien,
SAG, avec la participation et la collaboration des membres du Comité national de mise en
service dont les noms suivent :
Edward Durand
Paul Sra
Mike Cavan
Ralph Collins
John Hutchins
Stuart Davison
John Lee
Yvon Rajotte
Michael Devine
SCN
SCN
SCN
SCN
Région du Pacifique
Région de l'Ouest
Région de l'Ontario
Région du Québec
Région de l'Atlantique
Rétroaction
Nous vous invitons à nous faire part des corrections, recommandations, propositions de
modifications, renseignements additionnels ou détails qui pourraient améliorer le présent
document. Pour ce faire, vous trouverez ci-annexé un formulaire de « Demande de modification
du manuel » que vous pouvez remplir et nous renvoyer par la poste ou par télécopieur à l’adresse
indiquée. Vous pouvez également utiliser le courriel ou d’autres formes de transmission
électronique.
Contradictions
Tout sujet de contradiction entre le présent document et l’Énoncé de projet doit être
porté, dès qu’il a été remarqué, à l’attention du gestionnaire de projet.
MANUEL DE MISE EN SERVICE DE TPSGC (CP. 1)
4e édition
Novembre 2006
Demande de modification du manuel
Adresser au
Gestionnaire national
Génie de mécanique et d’entretien
Ressources d’architecture et de génie
Programme professionnel et technique
Direction générale des biens immobiliers
TPSGC
Téléphone : 819-956-3972
Télécopieur : 819-956-4441
Type de modification proposé (indiquer le type qui s’applique) :
1. Renseignements à corriger
2. Renseignements à supprimer
3. Renseignements à ajouter
Détails des modifications proposées : Si nécessaire, effectuer les modifications proposées
sur une photocopie des pages pertinentes du manuel et les joindre au présent formulaire.
Page :
Chapitre :
Paragraphe no :
Détails des modifications proposées
(Utiliser des feuilles supplémentaires, si nécessaire)
Signature : _______________________________
Date : ______________________
Préface de la 4e édition - Novembre 2006
En 1977, la Section de mise en service des bâtiments a été créée au sein de la Division de
l'entretien des installations de l'ancienne Direction générale de l'administration immobilière de
Travaux publics Canada - maintenant appelé Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC). Cette Section de mise en service des bâtiments a reconnu la nécessité d’une
intervention hâtive dans le Système national de gestion de projets (SNGP), mais elle a rencontré
deux grands obstacles. Il y avait, de sa part, un manque d'expérience pratique de la mise en
service et, de la part des spécialistes en conception, une certaine réticence à modifier le statu
quo.
En 1987, le Groupe de travail sur la mise en service des bâtiments a été constitué au sein de ce
qu’on appelait alors la Direction générale des services d'architecture et de génie (SAG) de
l’Administration centrale. Ce groupe comprenait des représentants de la Division de l'entretien
des installations. Il avait pour mandat de définir clairement la mise en service, d'en établir les
objectifs et d'énoncer les exigences techniques en ce qui concerne les systèmes de mécanique et
d’électricité des bâtiments qui devaient faire partie des énoncés de projet. Le groupe de travail
était déterminé à adopter une approche « transparente » vis-à-vis de la mise en service. Au
nombre des recherches faites dans ce domaine, le groupe de travail s'est penché sur des
documents de base et des pratiques en cours aux États-Unis (ASHRAE), au Royaume-Uni et en
Australie. En examinant les pratiques en cours au Canada, il est apparu évident au groupe de
travail que la mise en service, telle qu’elle était alors définie dans le Système de réalisation des
projets à six phases de TPSGC, était rarement appliquée. L’une des raisons de cette lacune était
que le principe de la responsabilité et de l’obligation de rendre compte en matière de mise en
service n’avait pas été clairement défini.
En février 1989, le groupe de travail a produit une série d’ébauches sur la mise en service. En
1991, ces documents ont été peaufinés, élargis pour englober toutes les disciplines et fusionnés
en un seul manuel, le Manuel de mise en service pour la réalisation des projets, produit en 1993.
Par la suite, cette initiative a donné lieu à d’autres perfectionnements dont l’élaboration des
énoncés et des devis génériques de mise en service et la publication du CP. 1 - « Manuel de mise
en service pour la réalisation des projets - Révisé en janvier 2000 ».
En 2000, le Comité national de mise en service a été créé. Parmi les membres, il y avait des
représentants des SAG et des SGBI, et les directeurs ou gestionnaires de ces groupes en étaient
des coprésidents. Le mandat de ce comité visait notamment à :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Examiner, améliorer et mettre à jour les documents de mise en service.
Élaborer de nouvelles pratiques de mise en service.
Créer, entretenir et mettre à jour une base de données sur la mise en service.
Promouvoir la mise en service au sein de TPSGC.
Préparer de la documentation sur les « leçons tirées ».
Organiser des ateliers annuels sur la mise en service.
Recevoir, évaluer et partager l’information et les expériences avec les régions.
Grâce aux travaux de ce comité, d’autres améliorations ont été apportées au manuel pour le
rendre encore plus facile à consulter pour les gestionnaires de projet, les gestionnaires de mise en
service et les autres intervenants. Le Manuel de mise en service comprend maintenant deux
reliures :
°
Manuel de mise en service de TPSGC : cette reliure traite des exigences de la Politique
de mise en service et contient des sujets de première importance pour le gestionnaire de
projet de TPSGC et le chef de projet.
°
Lignes directrices sur la mise en service de TPSGC : cette reliure contient les autres
documents nécessaires et s’adresse particulièrement aux concepteurs internes, aux
experts-conseils et sous-experts-conseils ainsi qu’aux gestionnaires de mise en service.
En 2006, le Système de réalisation des projets (SRP) de TPSGC a été remplacé par le
Système national de gestion de projets (SNGP). Le Manuel de mise en service et les
Lignes directrices ont été modifiés pour s’adapter au SNGP et à la terminologie connexe.
Le Manuel de mise en service de TPSGC et les Lignes directrices sur la mise en service de
TPSGC ont été structurés de façon que chaque région puisse les adapter en fonction de ses
exigences particulières puisqu’il est reconnu que chaque région a sa propre façon d’aborder la
mise en service et que ces différences auront des effets sur la manière dont chacune utilisera le
Manuel. Il est proposé que chaque région choisisse dans les Lignes directrices sur la mise en
service de TPSGC les éléments qui conviennent le mieux à ses exigences de façon que chacune
puisse réaliser des projets d’une qualité acceptable pour le client.
Il est également reconnu que la structure organisationnelle de chaque région est unique et
susceptible de changer. Le Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) a, par conséquent, été
rédigé en fonction des activités de mise en service, et il n’est pas fondé sur les structures
organisationnelles hiérarchisées des régions de TPSGC.
Il est proposé que chaque région conclue sa propre entente de partenariat entre les directions
générales pertinentes de TPSGC en ce qui concerne les responsabilités et rôles respectifs tout au
cours du processus de mise en service afin de refléter la structure organisationnelle distinctive de
chaque région. Cette façon de faire aidera aussi à promouvoir la mise en service comme un outil
d’amélioration de la satisfaction du client.
Partenariat entre les directions générales de TPSGC
Le rôle de TPSGC dans la mise en service et dans la production du Manuel de mise en service et
des Lignes directrices qui s’y rattachent a toujours été parfaitement reconnu par toutes les
directions générales de TPSGC.
Les Ressources d’architecture et de génie continueront d’assumer un leadership national dans le
domaine de la mise en service et les SGBI continueront d’assurer la gestion des activités de mise
en service requises dans le cadre des projets spécifiques.
Il est également reconnu que TPSGC, par l’entremise de son Équipe de vérification de la qualité
de conception, a un rôle très important à jouer dans l’établissement des critères de conception
ainsi que des intentions, des hypothèses et des solutions de conception visant à répondre à ces
critères. Une mise en service réussie requiert une combinaison du savoir-faire en conception des
Ressources d’architecture et de génie et de l’expertise opérationnelle du gestionnaire de mise en
service du Service d’entretien et d’assurance opérationnelle (EAO) dans le SCN et du
gestionnaire de mise en service de la Gestion de l’entretien dans les régions.
Projets futurs
Comme il est indiqué plus haut, le Comité national de mise en service continuera de fournir des
directives et des conseils sur tout ce qui touche la mise en service.
Les éditions futures du présent manuel feront état des expériences acquises de la mise en service
dans les régions de TPSGC ainsi que des connaissances recueillies dans le monde des
professionnels et du secteur de la construction. Une telle démarche est essentielle à la
production d’un Manuel de mise en service à jour, pratique et utile pour la réalisation des
projets.
Depuis la parution du présent manuel, des listes de contrôle génériques de l’installation/du
démarrage et des formulaires de rapport de vérification de rendement (VR) et d'information sur
les produits (IP) ont été élaborés et éprouvés à l’usage sur un certain nombre de projets. Des
travaux sont en cours pour en améliorer le format et le contenu. Il s’agit d’un long processus qui
fera partie des projets futurs.
Experts régionaux en matière de mise en service
Pour des activités de mise en service spécifiques à votre région, veuillez contacter :
[email protected].
Remerciements
Le présent manuel fait suite à de nombreuses consultations avec toutes les directions générales
de TPSGC, beaucoup d’autres ministères du gouvernement, des organismes comme l’ASHRAE,
le secteur privé et beaucoup de personnes qui ont une vaste expérience de la mise en service.
Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont répondu à notre appel et nous les assurons
que toutes leurs observations et propositions ont été examinées avec soin et intégrées au manuel
dans les cas jugés appropriés. Seule une collaboration de ce genre peut aider à la production
d’un document de la meilleure qualité possible.
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1)
Table des matières
(dans la présente reliure)
Chapitre 1
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
1.9
1.10
1.11
1.12
1.13
1.14
1.15
Chapitre 2
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
2.10
2.11
2.12
2.13
2.14
2.15
2.16
2.17
Exigences générales
Introduction
Mise en service
Exigences de la mise en service
Objectifs de la mise en service
Risques d’une mise en service inadéquate
Avantages de la mise en service
Étendue de la mise en service
Coûts de la mise en service
Mise en service d’une installation
Équipes de projet
Rôles et responsabilités - Observations générales
Rôles et responsabilités - Projets de construction d’immobilisations de conception
classique
Rôles et responsabilités - Projets de construction de conception réduite
Rôles et responsabilités - Projets de conception-construction
Rôles et responsabilités - Projets de plus de 200 000 $ concernant des installations
gérées par des AFPS
Documentation de mise en service
Introduction
Archives de projet
Dossier de mise en service
Rapport d’analyse des investissements (RAI)
Demande de propositions (DDP)
Exigences fonctionnelles et opérationnelles
Critères de conception
Énoncé de mise en service
Rapport des études conceptuelles
Élaboration détaillée de la conception
Documents d’exécution
Devis de mise en service
Plan de mise en service
Listes de vérification de l’installation/du démarrage
Formulaires de rapport de vérification de rendement (VR) et d'information sur les
produits (IP)
Mise en service des édifices du patrimoine
Manuels de gestion du bâtiment
2.18
2.19
2.20
Rapports de mise en service
Rapport final (évaluation) de mise en service
Autres documents
Annexe A
Exemples de documents de mise en service
Annexe B
CP. 2 - Glossaire de la mise en service
Lignes directrices sur la mise en service de TPSGC
(dans une reliure distincte)
CP.3 Guide d’élaboration du plan de mise en service
3e édition, nov. 2003
CP.4 Guide de rédaction des manuels de gestion du bâtiment
3e édition, nov. 2003
CP.5 Guide de rédaction des plans de formation
3e édition, nov. 2003
CP.6 Réservé pour projets futurs
CP.7 Guide de conception pour l’exploitation et
l’entretien des installations
3e édition, nov. 2003
CP.8 Guide de rédaction des rapports de mise en service
3e édition, nov. 2003
CP.9 Guide d'élaboration des listes de vérification
3e édition, nov. 2003
CP.10 Guide d’élaboration et d’utilisation des formulaires
de rapport et des éléments graphiques
3e édition, nov. 2003
CP.11 Guide de rédaction des énoncés de mise en service
3e édition, nov. 2003
CP.12 Guide d’élaboration et d’utilisation du devis générique
de mise en service
3e édition, nov. 2003
CP.13 Politique, lignes directrices et exigences d’entretien
des installations
3e édition, nov. 2003
Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ou de transmettre sous quelque forme que ce
soit, par un quelconque moyen électronique ou mécanique, par photocopie, enregistrement ou
autrement, et d’archiver dans un système de recherche documentaire une partie quelconque ou
la totalité de la présente publication sans le consentement écrit préalable du ministre des
Travaux publics et des Services gouvernementaux, Ottawa (Ontario), Canada K1A 0S5.
Manuel de mise en service de TPSGC ( CP. 1)
Chapitre 1 Exigences générales
1.1
Introduction
Le présent manuel s'adresse aux chefs de projets, aux gestionnaires de projets, aux
gestionnaires de mise en service et aux concepteurs de TPSGC et vise à leur transmettre
une compréhension claire de la mise en service et à les guider dans l’application de la
mise en service à tous les projets de TPSGC.
De plus, le présent manuel aidera les membres de l’équipe de projet et les employés des
ministères clients qui défendent les intérêts des occupants à appliquer les principes de la
mise en service décrits dans le présent manuel.
Outre le présent manuel, il existe diverses lignes directrices portant sur l’application de la
mise en service. Ces lignes directrices sont énumérées dans la préface du présent
document.
Le Manuel de mise en service de TPSGC décrit précisément les activités de mise en
service à exécuter dans le cadre du Système national de gestion de projets (SNGP) et
définit une approche claire et uniforme de la mise en service pour tous les membres de
l’équipe de projet à toutes les étapes du SNGP.
La mise en service s’applique à tous les projets de TPSGC, y compris les nouvelles
constructions et les rénovations, les installations louées, les installations gérées par des
AFPS, les projets de conception-construction et les aménagements.
1.2
Mise en service (MS)
La mise en service est un ensemble coordonné d'activités qui fait passer l'ouvrage des
toutes premières phases de l’étape d’identification de projet à un état de fonctionnement
complet, en respectant tous les objectifs définis dans le présent document. Le processus
de mise en service commence par l’étape d’identification de projet du SNGP, avec la
production du Rapport d'analyse des investissements (RAI), et prend fin lorsqu'on s'est
assuré que l'installation mise à disposition, entièrement occupée, fonctionne de manière
satisfaisante par tous les temps et dans toutes les conditions d'utilisation et que le rapport
d’évaluation a été rédigé et accepté. La mise en service porte non seulement sur les
exigences relatives aux installations techniques mais aussi sur les besoins fonctionnels et
opérationnels des occupants et du maître de l’ouvrage, y compris la santé et la sécurité
des personnes, la sécurité des biens, le confort et la rentabilité de l’exploitation et de
l’entretien ainsi que la protection du caractère architectural de nouveaux bâtiments et du
caractère patrimonial des bâtiments historiques.
Comme dans le cas de navires, il s'agit de veiller à ce que le bâtiment ou l'installation
remis au maître de l'ouvrage en tant qu'entité fonctionnelle satisfasse les besoins des
occupants et du propriétaire, tels qu'ils ont été décrits dans la demande de propositions
(DDP) ou dans l'énoncé de projet. Cela nécessite une bonne coordination des travaux
menés par les équipes de conception, de mise en service, de construction et de gestion de
projet.
Durant la construction, la mise en service s’applique à la phase de mise en oeuvre de
l’étape de réalisation des projets du SNGP, étape au cours de laquelle la performance des
systèmes et les conditions ambiantes sont vérifiées, l'installation passe d'un état statique à
un état dynamique et le bâtiment est reçu en vue de son occupation. La mise en service :
°
°
°
1.3
établit un lien entre les travaux de construction et les activités ultérieures
d'exploitation et d'entretien;
assure l'élaboration des outils de transfert technologique (formation) nécessaires
pour que les fonctions E&E soient exécutées comme il convient pendant toute la
durée de vie de l'installation;
est axée surtout sur le fonctionnement des divers systèmes en tant qu'ensemble
intégré et s'attache à vérifier le rendement et l'interaction de tous les systèmes
lorsqu'ils fonctionnent ensemble dans une vaste gamme de conditions de service
et avec une occupation complète simulée.
Exigences de mise en service
Tous les projets de construction de TPSGC doivent faire l’objet d’un processus de mise
en service tel qu’il est indiqué dans le présent manuel.
1.4
Objectifs de mise en service
Les objectifs de mise en service sont les suivants :
1.
étayer par une documentation appropriée l’intention de la conception et
l’ensemble du projet, y compris les caractéristiques architecturales (dans le cas de
nouveaux bâtiments), la protection du caractère et des éléments patrimoniaux
(dans le cas de bâtiments patrimoniaux), ainsi que les systèmes et les composants
proposés du bâtiment, et de s'assurer et démontrer que toutes les exigences
fonctionnelles et d’exploitation ont été bien comprises à l'étape de la conception;
2.
réduire au minimum les coûts d'E&E en choisissant soigneusement les solutions
de conception (selon des critères d'économie, de fiabilité, de résistance,
d'accessibilité et de maintenabilité), les matériaux de construction, les techniques
d'installation et les méthodes de vérification de rendement;
3.
s'assurer que les constructions qui seront réalisées à partir des plans de conception
retenus préserveront la sécurité, la santé, le bien-être et le confort des occupants et
du personnel E&E;
4.
définir les secteurs de responsabilité afin de respecter les exigences d’exploitation
des documents contractuels et inclure un processus pour en démontrer la
conformité;
5.
6.
7.
8.
9.
1.5
démontrer que les exigences du client et du Ministère sont respectées pendant les
phases de mise en œuvre et de mise en service du projet, et participer à la gestion
de la qualité de la construction et de l'installation grâce à la vérification des
éléments, des systèmes et des caractéristiques environnementales du bâtiment;
s'assurer et démontrer que tous les systèmes fonctionnent constamment à un
rendement optimal dans toutes les conditions de charge normales, dans le respect
des budgets énergétiques prévus;
fournir une documentation complète de la gestion de l’exploitation, de l’entretien
et du bâtiment;
appliquer un programme complet de formation;
transférer les travaux achevés aux exploitants formés et qualifiés de l’installation.
Risques d’une mise en service inadéquate
Une mise en service mal effectuée a de fortes chances d'occasionner des problèmes dans
l'exploitation ultérieure de l'installation. Le maître de l'ouvrage ou l'investisseur,
représenté par le chef de projet, doit évaluer dans ce domaine les coûts liés à de bonnes
pratiques en regard des risques liés à un travail mal exécuté. Ces risques et désagréments
comprennent entre autres :
Incidence sur le caractère patrimonial des bâtiments historiques : une formation et une
information inadéquates pourraient entraîner une attention inappropriée face au caractère
patrimonial et à l’intention de la conception.
Critères et intentions de conception mal définis : ces lacunes entraînent l'incapacité de
satisfaire aux exigences du projet et du client, et le défaut de satisfaire aux objectifs du
gouvernement fédéral.
Mécontentement de l'utilisateur : le bâtiment peut être inconfortable ou présenter des
inconvénients pour ses occupants. Cela peut entraîner des plaintes auprès du maître de
l'ouvrage ou de l'investisseur, jusqu'à l'apport d'améliorations coûteuses ou même à une
perte de clientèle.
Coûts E&E élevés : une formation inadéquate du personnel E&E, des documents
médiocres sur les systèmes ou l'insuffisance des vérifications du rendement peuvent
élever les coûts E&E sur la durée de vie de l'installation (un facteur de considération
important pour le gestionnaire du bâtiment).
Mauvaises pratiques d'entretien : l'entretien risque d'être insuffisant ou, au contraire,
excessif si le personnel E&E n'a pas participé activement aux activités de mise en
service. Dans un cas comme dans l'autre, les coûts seront plus élevés sur l'ensemble du
cycle de vie.
Risques d'accident : certains défauts dans la protection des composants des systèmes,
non décelés en raison du caractère inadéquat de la mise en service, pourraient exposer le
personnel E&E à des risques inutiles.
Mesures correctives coûteuses : des problèmes qui auraient pu être atténués (sinon
évités) s'ils avaient été prévus lors de la planification ou de la conception peuvent
entraîner des coûts élevés et/ou des mesures correctives majeures.
1.6
Avantages de la mise en service
Protection du caractère patrimonial : La qualité de la formation dispensée, les
documents fournis et la participation du personnel E&E à la mise en service sont les clés
d’un entretien éclairé qui prend en considération la nature particulière des matériaux et
des installations à caractère patrimonial.
Réduction des coûts du cycle de vie : Les efforts conjugués des concepteurs et des
exploitants de bâtiments pour se conformer aux exigences de la mise en service se
traduisent à long terme par une réduction des coûts sur toute la durée de vie prévue des
bâtiments et des installations. Lorsque la qualité d'un immeuble entraîne une
augmentation de la productivité et une réduction de l'absentéisme, les économies globales
sont encore plus importantes.
Entretien plus rentable : La participation du personnel E&E à la mise en service, la
qualité de la formation dispensée et les documents fournis sont les clés d'une exploitation,
d'un entretien et d'une gestion plus efficaces tout au long de la durée de vie de
l'installation.
Transfert de connaissances :
.1
.2
La rédaction systématique de documents sur la mise en service facilite la
transmission d'informations d'une phase à l'autre du processus de réalisation du
projet puis aux activités ultérieures d'exploitation.
La rétroaction obtenue par les mécanismes de rapport et de gestion du projet peut
bénéficier à d'autres projets par la transmission de l'expérience acquise lors de la
mise en service grâce au processus de validation et d'acceptation.
Satisfaction des occupants : Les occupants sont les premiers à bénéficier du soin apporté
à la conception, à la construction et à la mise en service de l'installation. Ils apprécient le
fait de vivre ou de travailler dans un espace confortable, sûr et agréable qui répond à
leurs besoins courants et dans lequel les systèmes fonctionnent correctement. Le maître
de l'ouvrage ou l'investisseur tire lui aussi des avantages de la satisfaction des personnes
qui occupent un bâtiment de qualité conforme aux exigences énoncées dans le plan
d'investissement.
Assurance de la qualité : Le maître de l'ouvrage ou l'investisseur est assuré de la qualité
de l'installation qui lui est remise, ce qui évite de mauvaises surprises. Il faut pour cela
s'assurer :
.1
que les documents contractuels contiennent toutes les spécifications de mise en
service,
.2
que les exigences de ces spécifications soient respectées.
Des inspections et essais entièrement documentés permettront d’éviter que de légers
défauts n'entraînent de gros problèmes d'exploitation.
Documents sur les systèmes : La remise de dossiers historiques précis et utiles est
garantie. Ces dossiers fournissent des données importantes pour les fonctions E&E ainsi
que pour les travaux ultérieurs de rénovation, d'amélioration ou de réparation. Les
rapports techniques et autres documents de mise en service serviront de référence pour
les éventuelles activités d'essai, de remise en service, d'entretien et de rénovation.
Vérification du rendement des systèmes : Les activités de mise en service se poursuivent
jusqu’à l’étape de réalisation des projets, phase de clôture, afin de contrôler le rendement
des systèmes dans une gamme complète de conditions de fonctionnement. Cela vise à
éviter toute « mauvaise surprise » au maître de l'ouvrage comme au personnel E&E. Une
analyse complète du rendement permettra de ne pas encourir plus tard de dépenses E&E
imprévues ou cachées.
Certification LEED et BREEAM : La mise en service, telle qu’effectuée en conformité
avec le Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) et les Lignes directrices sur la mise
en service de TPSGC qui lui sont associées, doit être conforme ou dépasser les exigences
de base et supplémentaires de plusieurs programmes comme le « Leadership in
Environment and Energy Design » (LEED), la « Building Research Establishment
Environmental Assessment Method (BREEAM), le « Quality Guideline C2000 » et
permettre au projet d’obtenir la certification appropriée.
1.7
Étendue de la mise en service
L’étendue de la mise en service est déterminée au cours d’un débat entre tous les
intervenants, c’est-à-dire le chef de projet, le gestionnaire de projet et le gestionnaire de
mise en service, puis elle est définie dans l'énoncé de mise en service et dans le document
de demande de propositions (DDP).
En revanche, une mise en service insuffisante peut entraîner des coûts. (Voir plus haut
l'article 1.5, Risques d’une mise en service inadéquate)
On trouvera une directive détaillée concernant l'étendue de la mise en service au chapitre
CP.11, Guide de rédaction des énoncés de mise en service.
1.8
Coûts de la mise en service
Beaucoup d'activités de mise en service décrites dans le présent manuel et les documents
justificatifs font déjà partie des pratiques courantes suivies pendant la réalisation des
projets et n'entraînent donc pas de majoration des coûts. D'autres activités de mise en
service, qui ne sont habituellement pas assurées par les secteurs de la conception et de la
construction, représentent des responsabilités additionnelles pour le gestionnaire de
projet, le concepteur et l'entrepreneur.
Tout compte fait, il y aura sans aucun doute des coûts initiaux additionnels pour effectuer
les opérations de mise en service. Ces coûts dépendront du niveau de risque de
non-respect des attentes des occupants ou du plan du cycle de vie en matière de qualité et
de coût que le maître de l'ouvrage est prêt à accepter. Selon les données recueillies
jusqu'à présent, un processus complet de mise en service entraîne une majoration de 1 %
à 4 % du coût des travaux de mécanique et d’électricité. Cette augmentation de coûts peut
être attribuée à la prestation de services qui ne font généralement pas partie des projets de
conception et de construction, comme les consultations entre le personnel de la
conception et le personnel de la gestion immobilière, l’augmentation des services sur le
chantier, la fourniture de documents plus complets sur les systèmes et l’amélioration de
la formation et de la documentation fournies au personnel E&E.
On a souvent remarqué que les coûts E&E de la première année d'exploitation
dépassaient de 50 % à 150 % les coûts des années suivantes. Cependant, l'expérience
démontre que les frais supplémentaires engendrés par la mise en service sont plus que
compensés par la baisse des coûts E&E au cours de cette première année d'exploitation.
On peut ventiler comme suit l'augmentation des coûts attribuable aux activités de mise en
service :
1.
Coûts découlant de la participation du concepteur aux activités suivantes :
a.
établissement d'un plan de mise en service;
b.
rédaction de meilleurs documents E&E;
c.
établissement de protocoles d'essai à intégrer au devis du projet;
d.
visites plus fréquentes sur le chantier pour des inspections et des essais
pendant la construction;
e.
participation accrue à la mise en service;
f.
participation et responsabilité accrues dans la formation;
g.
prolongement de la participation aux activités pendant la période de
garantie.
2.
Coûts découlant de la participation de l’Équipe de vérification de la qualité de
conception de TPSGC et de l’Équipe de mise en service du projet de TPSGC :
a.
activités reliées à la préparation et à l’examen des énoncés de mise en
service;
b.
examen du plan de mise en service;
c.
examens de la conception E&E;
d.
examen du devis de mise en service;
e.
inspections de l’installation et de la mise en service;
f.
essais de vérification de rendement;
g.
examen du manuel de gestion du bâtiment et des autres documents de mise
en service;
h.
mise en service.
3.
Coûts subis par l'entrepreneur pour les raisons suivantes :
a.
b.
c.
d.
e.
f.
peaufinage du plan de mise en service et établissement du calendrier de la
mise en service;
une plus grande participation à la formation du personnel E&E;
la fourniture temporaire d'instruments pour la mise en service;
une collaboration plus active à la vérification du rendement pour la mise
en service;
le recrutement d’un agent de mise en service qualifié;
le prolongement de la participation aux activités pendant la période de
garantie.
Le montant exact de ces frais varie en fonction de plusieurs facteurs dont la taille,
l'emplacement et la complexité de l'installation et des systèmes ainsi que l'étendue de la
mise en service requise. Par exemple, les activités menées seront plus étendues et plus
coûteuses pour un laboratoire de recherche comportant des exigences strictes en matière
de qualité de l'air et de ventilation que pour un entrepôt à usage général. Il est important
que le gestionnaire de mise en service intervienne rapidement dans l'établissement du
plan et du budget de mise en service afin de limiter les frais occasionnés par ces
fonctions.
1.9
Mise en service d'une installation
Une installation opérationnelle peut être considérée comme un bâtiment architectural (y
compris, si nécessaire, ses caractéristiques patrimoniales) composé d’un ensemble de
systèmes intégrés. Chacun de ces systèmes intégrés crée un aspect du milieu ambiant, par
exemple, l'air intérieur, le cadre visuel, les services opérationnels, la sécurité ou les
services d'urgence. C'est le fonctionnement des systèmes, sous-systèmes, équipements et
composants qui assure l'obtention des caractéristiques d'ambiance gérées par chacun des
systèmes intégrés.
Les caractéristiques d’ambiance fonctionnelles dont il est question à la figure 1
ci-dessous devraient prendre en considération tous les objectifs d’ambiance spéciaux tels
que ceux qui sont exigés par les édifices du patrimoine.
L'interaction de l’hiérarchie des systèmes est présentée dans la figure 1.
Installation
Milieu
fonctionnel
Systèmes
intégrés
Processus
de
conception
Sous-systèmes
Processus
de
mise en service
Équipement
Composants
Figure 1 : Hiérarchie des systèmes
1.10
Équipes de projet
Pour un projet normal d’importance moyenne à grande importance, la structure peut
comporter les équipes de projet suivantes.
La composition de chaque équipe varie selon la nature, l’ampleur et la complexité du
projet. Les membres des équipes de projet peuvent participer à une ou plusieurs équipes.
1.
L'équipe de planification de projet est constituée du chef de projet, du
gestionnaire de projet et des autres personnes participant à l'établissement du
rapport d'analyse des investissements (RAI). L'équipe de planification est mise
sur pied pour établir le RAI.
2.
L'équipe de conception de projet est constituée du coordonnateur de conception,
de l’Équipe de vérification de la qualité de conception de TPSGC, du gestionnaire
de mise en service et des concepteurs en architecture, en structure, en mécanique
et en électricité. L'Équipe de vérification de la qualité de conception de TPSGC
est composée d’ingénieurs et de spécialistes de toutes les spécialités au sein de
TPSGC et est sélectionnée par le gestionnaire de projet. Les membres de l'équipe
de conception du projet sont généralement engagés par le gestionnaire en vertu
d'accords commerciaux, généralement (mais pas toujours) à la fin de l'étape
d’identification de projet du SNGP, et l'équipe poursuit ses activités jusqu'à
l’étape de réalisation des projets, phase de clôture.
1.11
3.
L'équipe de mise en service de projet est constituée (selon les besoins pendant la
réalisation du projet) des équipes de conception de projet, de construction et de
gestion immobilière et du gestionnaire de mise en service. L'équipe de mise en
service de projet est souvent représentée par le gestionnaire de mise en service
formée pendant l’étape d’identification des projets, phase d’analyse ou l’étape de
réalisation des projets, phase de planification. Au fur et à mesure que la
conception et la construction progressent, d'autres intervenants s'intègrent à
l'équipe dans la mesure où leurs activités se rapportent à la mise en service. Les
fonctions assumées par l'équipe de mise en service de projet sont particulièrement
importantes dès l'étape de réalisation des projets, phase de mise en oeuvre.
4.
L'équipe de construction de projet est constituée de l'entrepreneur, des
sous-traitants, des fabricants et des fournisseurs. L'équipe de construction de
projet est en principe engagée après l'étude des soumissions et l'adjudication du
marché. Son travail se termine souvent à la fin de l'étape de réalisation des
projets, phase de mise en oeuvre (avant l’acceptation provisoire), lorsque le projet
achevé passe à l'équipe de gestion immobilière qui se chargera de l'exploitation.
Les services de l'équipe de construction de projet sont requis pendant l'étape de
réalisation des projets, phase de clôture pour la mise en service après construction
et pour la rectification de toutes les défaillances.
5.
L'équipe de gestion immobilière reçoit l'installation et assure son exploitation
pendant toute sa durée de vie; elle est constituée (selon les besoins pendant la
réalisation du projet) du gestionnaire immobilier, du personnel d'exploitation et
d'entretien (E&E) du bâtiment, des entrepreneurs en services, de l'équipe de
conception de projet, de l'équipe de construction de projet et du gestionnaire de
mise en service.
6.
L'équipe d'évaluation est chargée de mener l'évaluation après occupation comme
il est défini dans l'étape de réalisation des projets, phase de clôture, et doit inclure,
sans nécessairement s’y limiter, le chef de projet, le gestionnaire de projet et le
gestionnaire de mise en service.
Rôles et responsabilités - Observations générales
La mise en service est un travail d'équipe intégrée auquel participent toutes les parties
associées au projet. Elle exige une étroite collaboration aux différentes étapes que sont la
planification, la conception, la construction, l'installation, la mise en marche, la
vérification du rendement et l'exploitation. Elle nécessite également une bonne
communication entre les intervenants, afin que toutes les exigences soient bien
comprises, ce qui suppose la rédaction de rapports complets sur les principales décisions
prises et sur les activités menées.
Le groupe chargé de la gestion du projet doit être bien informé pour que le résultat
obtenu soit conforme aux attentes. De même, pour que les locaux répondent aux besoins
de l'utilisateur, l'équipe responsable de la gestion immobilière doit avoir reçu une bonne
formation et détenir les outils voulus pour assurer l'exploitation et l'entretien de
l'installation.
Les paragraphes qui suivent décrivent les rôles et responsabilités de chacun pour les
quatre principaux types de projets de construction entrepris par TPSGC :
**
1.12 Rôles et responsabilités - Projets de construction d’immobilisations de
conception classique
**
1.13 Rôles et responsabilités - Projets de construction de conception réduite
1.14 Rôles et responsabilités - Projets de conception-construction
1.15 Rôles et responsabilités -Projets de plus de 200 000 $ concernant des
installations gérées par des AFPS
**
La sélection du type de processus doit être fondée sur la nature, sur l’ampleur et
sur la complexité du projet.
1.12 Rôles et responsabilités - Projets de construction d’immobilisations de conception
classique
____ Contractuel
------ Information
MS Mise en service
CHEF DE PROJET
GESTIONNAIRE
IMMOBILIER
GESTIONNAIRE DE
PROJET
ÉQUIPE DE
VÉRIFICATION DE
LA QUALITÉ DE LA
CONCEPTION DE
TPSGC
ENTREPRENEUR/
AGENT DE MS
EXPERT-CONSEIL
GESTIONNAIRE DE
MS DE TPSGC
NOTA : L’organigramme ci-dessus est un exemple SEULEMENT. Les intervenants
devraient consulter la structure de communication et d’organisation établie pour le projet
particulier par le gestionnaire de projet.
Définitions :
Les projets de construction d’immobilisations de conception classique peuvent être définis
comme les nouvelles constructions, les rénovations, les réaménagements pour l’installation de
composants, d’équipement, de sous-systèmes, de systèmes et/ou de systèmes intégrés dont la
portée est étendue et complexe.
Le chef de projet est chargé de mettre en œuvre le projet au nom du maître de l'ouvrage ou de
l'investisseur, de recevoir l'installation remise par le gestionnaire de projet et de transmettre
celle-ci au gestionnaire immobilier pour son exploitation. Le chef de projet est également chargé
d’assurer l’approbation du financement du projet.
Le gestionnaire de projet assume globalement la responsabilité de gérer le projet et de
démontrer au chef de projet que les systèmes en place et l'installation dans son ensemble sont
conformes aux exigences apparaissant dans l'énoncé de projet.
L’Équipe de vérification de la qualité de conception de TPSGC est responsable de la
vérification de tous les aspects de la conception depuis l’élaboration de la DDP jusqu’au rapport
d’évaluation final; elle est responsable aussi de la conformité aux solutions de conception
proposées ainsi que de l’assurance, du contrôle et de la gestion de la qualité, de la conception
détaillée et des documents d’exécution, y compris l’optimisation des ressources et la conformité
aux normes.
Le gestionnaire de mise en service AQ de TPSGC assure la planification et fournit des
conseils techniques sur tout ce qui relève de l'E&E, coordonne les activités de mise en service
depuis l’étape d’identification des projets jusqu’à la phase de clôture, s’assure que les questions
d’E&E sont réglées, assure l’assurance de la qualité, examine la documentation de mise en
service à toutes les étapes de la réalisation du projet et vérifie l’exactitude des rapports
d'information sur les produits (IP), de vérification de rendement (VR) et de mise en service.
L'échange d'informations entre le gestionnaire de mise en service, le concepteur et l'entrepreneur
se fait par l'entremise du gestionnaire de projet. Ce dernier peut déléguer au gestionnaire de mise
en service une partie de son autorité en ce qui concerne les questions entrant dans le domaine de
celui-ci, mais le gestionnaire de projet conserve la responsabilité entière du projet.
L’expert-conseil (concepteur) désigne les experts-conseils du secteur privé, y compris leurs
propres ressources en matière de mise en service, ou une firme ayant l’expérience de la mise en
service ainsi que les concepteurs à l’interne. L’expert-conseil élabore le plan de mise en service,
l’intention de la conception, les solutions de conception proposées, prépare le devis de mise en
service, le manuel de gestion des bâtiments et les autres documents de mise en service, élabore le
plan de formation, assiste à toutes les activités de mise en service et en certifie l’exécution,
organise et surveille les activités découlant des Accords contractuels, et est responsable de ses
engagements contractuels reliés à la conception, à la construction et aux garanties. La
nomination d’un gestionnaire de mise en service ne libère en rien l’expert-conseil de ses
responsabilités habituelles (p. ex. la supervision du chantier et la conformité de la construction à
l’intention de la conception).
L’entrepreneur/l'agent de mise en service exécute de nombreuses activités lors du démarrage
et de la vérification de la performance, notamment des démonstrations, des essais de réception et
d'autres opérations connexes. Il agit en tant que coordonnateur seulement pour les questions
relatives à la mise en service, met au point le plan de mise en service, élabore un calendrier de
mise en service, coordonne toutes les activités de mise en service conformément aux documents
contractuels, y compris les essais des équipements, systèmes et systèmes intégrés, et fournit la
documentation requise. L’entrepreneur désigne le coordonnateur et l’agent de mise en service.
Le gestionnaire immobilier représente l'exploitant et est responsable de la gestion et de
l’exploitation de l'installation une fois celle-ci achevée et approuvée par le chef de projet. Lors
de la mise en service, il rencontre le gestionnaire de projet afin d'évaluer l'acceptabilité de
l'installation, y compris en ce qui a trait à la formation et à la documentation, avant la remise de
l’ouvrage pour exploitation.
Tous droits réservés
4e édition - Novembre 2006
Fournit des données
concernant l’E&E pour les
études conceptuelles.
Examine le Rapport
d'études conceptuelles.
Coordonne et examine le
plan de mise en service.
Rapport d'études
conceptuelles.
Plan de mise en service
préliminaire
19
Budget préliminaire E&E.
Examine le budget
préliminaire E&E.
Examine le budget
énergétique de calcul.
Budget énergétique de
calcul.
Critères de conception,
exigences fonctionnelles,
exigences opérationnelles.
Examine les EXIGENCES
D’EXPLOITATION.
Rapport d’analyse des
investissements (RAI).
Budget de mise en service.
Produits livrables
Demande de propositions
(DDP) et énoncé de projet.
Responsabilités de
l’entrepreneur
Fournit des données à
intégrer à la DDP.
Fournit des données pour le
budget de mise en service.
Responsabilités du
gestionnaire de mise en
service AQ de TPSGC
Tous droits réservés
Responsabilités de
Responsabilités du concepteur
l’équipe de vérification
(expert-conseil)
de la qualité de la
conception de TPSGC
Étape d’identification des projets du SNGP, Phase d’analyse
Le chef de projet prépare le
RAI.
Le CP identifie les exigences
ET BUDGÉTISE LA MS
dans le RAI.
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de planification
Fournit des données de
Le GP élabore la DDP
conception à intégrer à la
incluant la mise en service.
DDP.
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de conception
Établit des critères de
Examine les CRITÈRES
conception et des exigences
DE CONCEPTION ET
fonctionnelles et
LES EXIGENCES DE
opérationnelles.
FONCTIONNEMENT.
Établit le BUDGET
PRÉLIMINAIRE E&E.
Examine le budget
Établit le BUDGET
énergétique de calcul.
ÉNERGÉTIQUE DE
CALCUL.
Le GP examine et accepte le
Examine le Rapport
Produit le RAPPORT
d'études conceptuelles.
RAPPORT D’ÉTUDES
D'ÉTUDES
CONCEPTUELLES.
CONCEPTUELLES.
Soumet le rapport au
gestionnaire de projet.
Développe le plan de mise en
service.
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de mise en œuvre - Documents d’exécution
Responsabilités du chef de
projet (CP) et du
gestionnaire de projet (GP)
Services de mise en service - PROJETS DE CONSTRUCTION D’IMMOBILISATIONS DE CONCEPTION CLASSIQUE
4e édition - Août 2006
ÉCHANTILLON 1
Services de mise en service (MS) - projets de construction d’immobilisations de conception classique
Le concepteur peut être soit un concepteur à l’interne ou un expert-conseil du secteur privé avec son propre responsable de la mise en service ou
une firme de mise en service.
NOTA : Tous les responsables doivent suivre le plan de communication établi par le gestionnaire de projet.
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
4e édition - Novembre 2006
Examine le budget de mise en
service mis à jour.
Le GP accepte le plan de mise
en service.
Le GP accepte les documents
d’exécution.
Responsabilités du chef de
projet (CP) et du
gestionnaire de projet (GP)
Examine le budget de mise
en service mis à jour.
Examine les données de
conception sur les
formulaires de RP.
Responsabilités de
l’équipe de vérification
de la qualité de la
conception de TPSGC
Examine la
CONCEPTION
DÉTAILLÉE à toutes les
étapes d’élaboration.
Coordonne et examine le
plan de mise en service mis
à jour.
Examine et valide le budget
E&E détaillé.
Examine le budget
énergétique de calcul mis à
jour.
Examine le budget de mise
en service mis à jour.
Examine et accepte le plan
de formation.
Examine l’application du
SGE aux doc. d’exécution.
Examine le Manuel de
gestion du bâtiment.
Examine les données de
conception sur les
formulaires de RP.
Examine la conception
détaillée à toutes les étapes
de l’élaboration du point de
vue opérationnel au besoin.
Fournit de la
documentation générique de
mise en service.
Examine le devis de mise
en service.
Examine les listes de
vérification.
Examine et accepte les
formulaires de RP et VR.
Responsabilités du
gestionnaire de mise en
service AQ de TPSGC
Tous droits réservés
Prépare un BUDGET E&E
DÉTAILLÉ.
Met à jour le BUDGET
ÉNERGÉTIQUE DE
CALCUL.
Met à jour le BUDGET DE
MISE EN SERVICE.
Étudie les demandes de MISE
Élabore les DOCUMENTS
D’EXÉCUTION y compris les
dessins, les schémas
unifilaires, etc. à l’aide de la
documentation de mise en
service nouvelle ou générique.
Identifie les essais en usine et
sur le chantier.
Prépare le DEVIS DE M.S.
pour les sous-systèmes,
systèmes et systèmes intégrés.
Élabore des LISTES DE
VÉRIFICATION et DES
FORMULAIRES DE
RAPPORT RP ET VR.
Élabore un PLAN DE
FORMATION.
Applique le SGE aux
documents d'exécution.
Élabore le MANUEL DE
GESTION DU BÂTIMENT.
Ajoute des DONNÉES DE
CONCEPTION AUX
FORMULAIRES de RP.
Assure la COORDINATION
INTERDISCIPLINAIRE.
Met à jour le PLAN DE MISE
EN SERVICE.
Responsabilités du concepteur
(expert-conseil)
Responsabilités de
l’entrepreneur
20
Budget de mise en service
mis à jour.
Budget énergétique de
calcul mis à jour.
Budget E&E détaillé.
Plan de mise en service mis
à jour.
Manuel de gestion du
bâtiment terminé à 90%.
Plan de formation.
Documents d'exécution,
devis de mise en service,
rapport de renseignement
sur le produit (RP) et
rapport de vérification du
rendement (VR), listes de
vérification
d’installation/démarrage,
devis de mise en service
ajouté au devis de
construction.
Produits livrables
Services de mise en service - PROJETS DE CONSTRUCTION D’IMMOBILISATIONS DE CONCEPTION CLASSIQUE
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Responsabilités de
l’équipe de vérification
de la qualité de la
conception de TPSGC
HORS SERVICE des
installations existantes.
Responsabilités du concepteur
(expert-conseil)
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
Examine, recommande
l'acceptation du MANUEL
DE GESTION DU
BÂTIMENT (MGB)
terminé.
Examine et valide des
RAPPORTS D'ERE.
Revoit les listes de
vérification d'installation/de
démarrage.
Accepte des rapports de IP
remplis.
Examine des rapports de IP
remplis.
Élabore les LISTES DE
VÉRIFICATION
D'INSTALLATION/DE
DÉMARRAGE.
Agit comme témoin aux
opérations d’ERE et les vérifie.
Examine des RAPPORTS
D'ERE en vue de leur
approbation.
Examine des dessins
d'atelier choisis pour
l’E&E.
Examine et recommande
l’acceptation du calendrier
de mise en service.
Responsabilités du
gestionnaire de mise en
service AQ de TPSGC
Examine et accepte les
DESSINS D'ATELIER.
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de mise en œuvre - Mise en service
Le GP accepte le Manuel de
Examine le Manuel de
Complète le MANUEL (qui
fait partie du MGB).
gestion du bâtiment (MGB)
gestion du bâtiment
terminé.
terminé.
Complète le MANUEL DE
GESTION DU BÂTIMENT.
Examiner des
RAPPORTS D’ERE au
besoin.
Agit comme témoin aux
ESSAIS EN USINE au
besoin.
Examine des dessins
d'atelier choisis des
ÉQUIPEMENTS
PRINCIPAUX pour la
conception.
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de mise en œuvre - Construction
Le GP accepte le calendrier de
Examine le CALENDRIER DE
mise en service.
MISE EN SERVICE.
Responsabilités du chef de
projet (CP) et du
gestionnaire de projet (GP)
Assemble le MANUEL
D'ENTRETIEN (qui fait
partie du MGB).
Aide à l’achèvement du
MANUEL
D'EXPLOITATION.
Effectue des opérations
d’ERE.
Prépare des RAPPORTS
D'ERE.
Vérifie et utilise des listes de
vérification d'installation/de
démarrage.
Remplit des formulaires de
RP.
Soumet des DESSINS
D'ATELIER.
Élabore le calendrier de mise
en service. Peaufine le plan
MS.
Responsabilités de
l’entrepreneur
21
Manuel de gestion du
bâtiment (MGB) terminé.
RAPPORTS D'ERE
approuvés.
Listes de vérification
d'installation/de
démarrage.
Formulaires de rapport de
RP remplis.
Dessins d'atelier acceptés.
Calendrier de mise en
service.
Produits livrables
Services de mise en service - PROJETS DE CONSTRUCTION D’IMMOBILISATIONS DE CONCEPTION CLASSIQUE
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Responsabilités de
l’équipe de vérification
de la qualité de la
conception de TPSGC
Participe à des essais
choisis de SYSTÈMES et
de SYSTÈMES
INTÉGRÉS pour vérifier
leur rendement.
Consent à vérifier les
DÉFAUTS EN SUSPENS.
Aide à RÉSOUDRE TOUS
LES PROBLÈMES
RELATIFS À LA MISE EN
SERVICE.
Produit les PLANS ET DEVIS
« D'APRÈS EXÉCUTION » à
partir des dossiers du projet.
Examine et recommande
l'acceptation des plans et
devis « d'après exécution ».
Tient des dossiers de projet
précis et aide à la production
des documents « d'après
exécution ».
Demande la délivrance de
l’acceptation provisoire.
Corrige les DÉFAUTS EN
SUSPENS.
Règle tous les problèmes
relatifs à la mise en service.
Identifie les essais de mise
en service reportés en raison
des conditions saisonnières
ou des exigences des
occupants.
Effectue des essais de
composants, d'équipement,
de sous-systèmes, de
systèmes et de systèmes
intégrés. Prépare des
RAPPORTS VR.
Coordonne toutes les
activités de mise en service.
Coordonne et fournit la
formation.
Agit comme témoin lors
d’essais choisis de systèmes
et de systèmes intégrés et
examine les rapports
d'essai.
Surveille les activités
contractuelles de mise en
service.
Coordonne la participation
à la formation et surveille la
formation.
Approuve les ESSAIS DE
MISE EN SERVICE
REPORTÉS en raison des
conditions saisonnières ou
des exigences des
occupants.
Vérifie la rectification des
DÉFAUTS EN SUSPENS.
Examine tous les problèmes
relatifs à la mise en service.
Surveille les ACTIVITÉS DE
MISE EN SERVICE.
Certifie les ESSAIS de
SYSTÈMES et de SYSTÈMES
INTÉGRÉS.
Assure la FORMATION sur
l’intention de la conception et
sur la conception des systèmes.
Consent à agir comme témoin
lors des ESSAIS REPORTÉS
et à certifier ces derniers.
Responsabilités de
l’entrepreneur
Responsabilités du
gestionnaire de mise en
service AQ de TPSGC
Responsabilités du concepteur
(expert-conseil)
Plans et devis « d'après
exécution ».
RAPPORTS VR des
systèmes et systèmes
intégrés approuvés
Produits livrables
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
22
Le GP émet le CERTIFICAT
Recommande au concepteur
Recommande au GP
Certificat d’acceptation
D’ACCEPTATION
l’acceptation provisoire.
L’ACCEPTATION
provisoire.
PROVISOIRE pour
PROVISOIRE.
l’occupation.
NOTA : L’achèvement avec succès de la mise en service (sauf pour la mise en service différée), la mise au point, l’enregistrement des données de tendances et le réglage des débits de
ventilation afin de favoriser une bonne qualité de l’air intérieur est une exigence pour délivrer le certificat provisoire.
Le GP accepte et distribue la
Accepte la documentation
Aide à préparer la
Fournit la
Documentation définitive
documentation définitive de
définitive de mise en
documentation définitive de
de mise en service.
DOCUMENTATION
mise en service.
service et en recommande
mise en service.
DÉFINITIVE DE MISE EN
l’utilisation.
SERVICE.
Le GP accepte et distribue les
plans et devis « d'après
exécution ».
Acceptation conditionnelle
(au besoin).
Acceptation conditionnelle
(au besoin).
Le GP accepte les rapports
VR approuvés des systèmes
et systèmes intégrés.
Responsabilités du chef de
projet (CP) et du
gestionnaire de projet (GP)
Services de mise en service - PROJETS DE CONSTRUCTION D’IMMOBILISATIONS DE CONCEPTION CLASSIQUE
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Responsabilités de
l’équipe de vérification
de la qualité de la
conception de TPSGC
Autorise par sa signature et
recommande au gestionnaire de
projet l’ACCEPTATION
DÉFINITIVE.
Responsabilités du concepteur
(expert-conseil)
Fournit des données au GP
pour la préparation du
rapport définitif
d'évaluation.
Aide le GP pour la préparation
du rapport définitif d'évaluation.
Effectue l’EXAMEN DES
GARANTIES APRÈS
OCCUPATION.
Fournit des données à intégrer
au RAPPORT DÉFINITIF DE
MISE EN SERVICE.
Aide aux vérifications des
conditions ambiantes et des
systèmes.
Fournit des données au GP
pour la préparation du
rapport définitif
d'évaluation.
Prépare le RAPPORT
DÉFINITIF DE MISE EN
SERVICE.
Participe à l’EXAMEN
DES GARANTIES
APRÈS OCCUPATION.
Agit comme témoin aux
essais de MS reportés au
besoin. Examine et accepte
les rapports d’essai de
MS reportés.
Aide aux vérifications des
conditions ambiantes et
des systèmes. Examine le
rapport.
Aide à la mise au point au
besoin.
Recommande au concepteur
l’acceptation définitive.
Responsabilités du
gestionnaire de mise en
service AQ de TPSGC
Règle les LITIGES
RELIÉS AUX
GARANTIES.
Fournit des données à
intégrer au RAPPORT
DÉFINITIF DE MISE EN
SERVICE.
Fournit des données au GP
pour la préparation du
rapport définitif d'évaluation.
Effectue des vérifications
des conditions ambiantes et
des systèmes. Prépare un
rapport.
Fait la mise au point des
systèmes et équipements au
besoin.
Effectue les essais de mise
en service reportés.
Responsabilités de
l’entrepreneur
Rapport définitif
d’évaluation.
Rapport définitif de mise
en service.
Rapport sur les
vérifications des conditions
ambiantes et des systèmes.
Rapports d’essais de mise
en service reportés
Certificat définitif
d'achèvement.
Produits livrables
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
23
SI LA MISE EN SERVICE DES SYSTÈMES EST JUGÉE IMPOSSIBLE EN RAISON D’ERREURS DE CONCEPTION ET/OU
D’OMISSIONS, LE CONCEPTEUR DOIT EN REFAIRE LA CONCEPTION ET LA MISE EN SERVICE À SES PROPRES FRAIS.
Le GP prépare un RAPPORT
D’ÉVALUATION pour le
CP.
Amorce l’EXAMEN DES
GARANTIES APRÈS
OCCUPATION.
Le GP examine et accepte le
RAPPORT DÉFINITIF DE
MISE EN SERVICE.
Examine le rapport des
VÉRIFICATIONS DES
CONDITIONS
AMBIANTES ET DES
SYSTÈMES.
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de clôture
Fournit son aide au besoin. Aide à la MISE AU POINT des
systèmes et équipements au
besoin.
Le GP accepte les
AGIT COMME TÉMOIN AUX
RAPPORTS DES ESSAIS
ESSAIS DE MS REPORTÉS.
DE MISE EN SERVICE
Examine et accepte les rapports
REPORTÉS.
d’essai.
Le GP émet le CERTIFICAT
DÉFINITIF
D'ACHÈVEMENT.
Responsabilités du chef de
projet (CP) et du
gestionnaire de projet (GP)
Services de mise en service - PROJETS DE CONSTRUCTION D’IMMOBILISATIONS DE CONCEPTION CLASSIQUE
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
1.1.13 Rôles et responsabilités - Projets de construction de conception réduite
____ Contractuel
------ Information
MS Mise en service
GESTIONNAIRE
IMMOBILIER
ENTREPRENEUR
CHEF DE PROJET
GESTIONNAIRE DE
PROJET
ÉQUIPE DE
VÉRIFICATION DE
LA QUALITÉ DE LA
CONCEPTION DE
TPSGC
EXPERT-CONSEIL
GESTIONNAIRE DE
MS AQ DE TPSGC
NOTA : L’organigramme ci-dessus est un exemple SEULEMENT. Les intervenants
devraient consulter la structure de communication et d’organisation établie pour le projet
particulier par le gestionnaire de projet.
Définitions :
Les PROJETS DE CONSTRUCTION DE CONCEPTION RÉDUITE peuvent être définis
comme des projets d’installation de composants, d’équipement, de sous-systèmes, de systèmes
et/ou de systèmes intégrés dont la portée est limitée et qui sont peu complexes. Cela inclut
également des rénovations et des réaménagements.
L'étendue de la mise en service est définie par les intervenants pour chaque projet
individuellement.
Le chef de projet est chargé de mettre en œuvre le projet au nom du maître de l'ouvrage ou de
l'investisseur, de recevoir l'installation remise par le gestionnaire de projet et de transmettre
celle-ci au gestionnaire immobilier pour son exploitation. Le chef de projet est également chargé
d’assurer l’approbation du financement du projet.
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
24
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Le gestionnaire de projet assume globalement la responsabilité de gérer le projet après la
phase 1 du SRP et de démontrer au chef de projet que les systèmes en place et l'installation dans
son ensemble sont conformes aux exigences apparaissant dans l'énoncé de projet.
L’Équipe de vérification de la qualité de conception de TPSGC est responsable de la
vérification de tous les aspects de la conception depuis l’élaboration de la DDP jusqu’à la
conception détaillée et les documents d’exécution, de la conformité aux solutions de conception
proposées ainsi que de l’assurance, du contrôle et de la gestion de la qualité, de l’évaluation
finale y compris l’optimisation des ressources et la conformité aux normes.
Le gestionnaire de mise en service AQ de TPSGC assure la planification et fournit des
conseils techniques sur tout ce qui relève de l'E&E, coordonne les activités de mise en service
depuis l’étape d’identification des projets jusqu’à la phase de clôture, s’assure que les questions
d’E&E sont réglées, assure l’assurance de la qualité, examine la documentation de mise en
service à toutes les étapes de la réalisation du projet et vérifie l’exactitude des rapports
d'information sur les produits (IP), de vérification de rendement (VR) et de mise en service.
L'échange d'informations entre le gestionnaire de mise en service, le concepteur et l'entrepreneur
se fait par l'entremise du gestionnaire de projet. Ce dernier peut déléguer au gestionnaire de mise
en service une partie de son autorité en ce qui concerne les questions entrant dans le domaine de
celui-ci, mais le gestionnaire de projet conserve la responsabilité entière du projet.
L’expert-conseil (concepteur) désigne les concepteurs à l'interne et les experts-conseils du
secteur privé ainsi que leurs propres ressources de mise en service. Il élabore le plan de mise en
service, l’esprit de la conception et les solutions de conception proposées, prépare le devis de
mise en service et les autres documents de mise en service, élabore le plan de formation, assiste à
toutes les activités de mise en service et en certifie l’exécution, organise et surveille les activités
découlant des Accords contractuels, et est responsable de ses engagements contractuels reliés à
la conception, à la construction et aux garanties. La nomination d’un gestionnaire de mise en
service ne libère en rien le concepteur de ses responsabilités habituelles (p.ex. la supervision du
chantier et la conformité de la construction à l’intention de la conception).
L’entrepreneur/l'agent de mise en service exécute de nombreuses activités lors du démarrage
et de la vérification de la performance, notamment des démonstrations, des essais de réception et
d'autres opérations connexes. Il agit en tant que coordonnateur seulement pour les questions
relatives à la mise en service, met au point le plan de mise en service, élabore un calendrier de
mise en service, coordonne toutes les activités de mise en service conformément aux documents
contractuels, y compris les essais des équipements, systèmes et systèmes intégrés, et fournit la
documentation requise. L’entrepreneur désigne le coordonnateur et l’agent de mise en service.
Le gestionnaire immobilier représente l'exploitant et est responsable de la gestion et de
l’exploitation de l'installation une fois celle-ci achevée et approuvée par le chef de projet. Lors
de la mise en service, il rencontre le gestionnaire de projet afin d'évaluer l'acceptabilité de
l'installation, y compris en ce qui a trait à la formation et à la documentation, avant la remise de
l’ouvrage pour exploitation.
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
25
Responsabilités de
l’équipe de vérification de
la qualité de la conception
de TPSGC
Responsabilités du
concepteur (expert-conseil)
Examine le Rapport
d'études conceptuelles.
Produit le RAPPORT
D'ÉTUDES
CONCEPTUELLES.
Soumet le rapport au
gestionnaire de projet.
Élabore le plan de mise en
service.
4e édition - Novembre 2006
Rapport d'études
conceptuelles.
Plan de mise en service
préliminaire
26
Budget énergétique de calcul
au besoin.
Examine les effets du
budget énergétique de
calcul sur l’E&E au
besoin.
Fournit des données
concernant l'E&E.
Examine le Rapport
d'études conceptuelles.
Coordonne et examine
le plan de mise en
service.
Document sur la portée des
travaux ou le programme
d'activités.
Budget de mise en service.
Produits livrables
Critères de conception.
Exigences de fonctionnement
et d’exploitation.
Responsabilités de
l’entrepreneur
Examine les critères de
conception et les
exigences
d’exploitation.
Élabore les
EXIGENCES DE MS
et la PORTÉE DES
TRAVAUX.
Fournit des données
pour le budget de mise
en service.
Responsabilités du
gestionnaire de mise
en service AQ de
TPSGC
Tous droits réservés
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de mise en œuvre - Documents d’exécution
Examine et accepte le
RAPPORT D'ÉTUDES
CONCEPTUELLES.
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de conception
Examine les CRITÈRES
Définit les CRITÈRES DE
DE CONCEPTION et les
CONCEPTION et les
EXIGENCES DE
EXIGENCES DE
FONCTIONNEMENT.
FONCTIONNEMENT ET
D’EXPLOITATION.
Examine le budget
Établit le BUDGET
énergétique de calcul au
ÉNERGÉTIQUE DE
besoin.
CALCUL au besoin.
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de planification
Le GP élabore les
Examine les EXIGENCES
EXIGENCES DE MS et la
DE MS et la PORTÉE
PORTÉE DES TRAVAUX.
DES TRAVAUX.
Le CP définit le BUDGET DE
MISE EN SERVICE.
Étape d’identification des projets du SNGP, Phase d’analyse
Responsabilités du
gestionnaire de projet (GP)
Services de mise en service - PROJETS DE CONSTRUCTION DE CONCEPTION RÉDUITE
ÉCHANTILLON 2
Services de mise en service - PROJETS DE CONSTRUCTION DE CONCEPTION RÉDUITE
Le concepteur peut être soit un concepteur à l’interne ou un expert-conseil du secteur privé avec son propre responsable de la mise en service.
NOTA : Tous les responsables doivent suivre le plan de communication établi par le gestionnaire de projet.
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Examine la
CONCEPTION
DÉTAILLÉE à toutes les
étapes de l’élaboration.
Le GP accepte les documents
d'exécution.
Assure la COORDINATION
INTERDISCIPLINAIRE.
Met à jour le MANUEL DE
GESTION DU BÂTIMENT.
Prépare le BUDGET E&E.
4e édition - Novembre 2006
Examine les dessins
d'atelier pour les détails de
gros équipements choisis à
concevoir.
Examine les RAPPORTS
D'ERE au besoin.
Examine et valide les
RAPPORTS D'ERE.
Agit comme témoin des
activités d’ERE et les vérifie.
Tous droits réservés
Examine des dessins
d'atelier choisis sous
l’aspect de l’E&E.
Examine et accepte les
DESSINS D'ATELIER.
Examine le calendrier
de mise en service.
Examine le manuel de
gestion du bâtiment.
Valide les effets du
budget E&E.
Effectue des activités d’ERE
Soumet les dessins d'atelier.
Remplit des formulaires IP.
RAPPORTS D'ERE
approuvés.
Dessins d'atelier acceptés.
Formulaires RP remplis.
Calendrier de mise en
service.
27
MANUEL DE GESTION
DU BÂTIMENT mis à jour.
Budget E&E.
Plan de mise en service mis à
jour.
Coordonne et examine
le plan de mise en
service mis à jour.
Met à jour le PLAN DE MISE
EN SERVICE.
Formulaires de rapport de
renseignements sur le
produit (RP) et rapport de
vérification de rendement
(VR).
Documents d'exécution.
Produits livrables
Plan de formation.
Élabore le calendrier de mise
en service.
Met au point le plan de MS.
Responsabilités de
l’entrepreneur
Examine les plans de
formation.
Examine et accepte les
formulaires RP & VR.
Examine les documents
d'exécution à toutes les
étapes de la conception
du point de vue
opérationnel et de
l’entretien.
Responsabilités du
gestionnaire de mise
en service AQ de
TPSGC
Élabore le PLAN DE
FORMATION.
Élabore les FORMULAIRES
DE RAPPORT RP & VR.
Élabore les documents
d'exécution pour les soussystèmes, systèmes et systèmes
intégrés.
Responsabilités du
concepteur (expert-conseil)
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de mise en œuvre - Construction
Le GP accepte le calendrier
Examine le CALENDRIER
de mise en service.
DE MISE EN SERVICE.
Le GP accepte le plan de mise
en service
Responsabilités de
l’équipe de vérification de
la qualité de la conception
de TPSGC
Responsabilités du
gestionnaire de projet (GP)
Services de mise en service - PROJETS DE CONSTRUCTION DE CONCEPTION RÉDUITE
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Responsabilités de
l’équipe de vérification de
la qualité de la conception
de TPSGC
Responsabilités du
concepteur (expert-conseil)
4e édition - Novembre 2006
Le GP émet le CERTIFICAT
Le GP accepte et distribue les
plans et devis « d'après
exécution ».
Aide à la mise au point au
besoin.
Tous droits réservés
Recommande au GP
Atteste de la
rectification des
défauts.
Autorise les systèmes
Coordonne la
participation et
surveille la formation.
Examine les plans et
devis « d'après
exécution » et
recommande leur
acceptation.
Aide à la mise au point
au besoin.
Donne de la FORMATION
sur l’énoncé de conception et
sur la conception des systèmes.
Produit les PLANS ET DEVIS
« D'APRÈS EXÉCUTION » à
partir des dossiers du projet.
Aide à la MISE AU POINT
des systèmes et équipements au
besoin.
Identifie les DÉFAUTS.
Surveille les activités
de mise en service.
Examine le manuel
d’exploitation et
d’entretien.
Agit comme témoin à
des essais choisis de
systèmes et de systèmes
intégrés et examine les
rapports d’essai.
Examine et vérifie les
RAPPORTS VR.
Responsabilités du
gestionnaire de mise
en service AQ de
TPSGC
Surveille les ACTIVITÉS DE
MISE EN SERVICE.
Examine et accepte les
RAPPORTS D'ERE.
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de mise en œuvre - Mise en service
Le GP accepte les
Examine les RAPPORTS
Vérifie et accepte les ESSAIS
RAPPORTS VR.
VR.
de SYSTÈMES et de
Participe aux essais de
SYSTÈMES INTÉGRÉS.
systèmes et systèmes
Examine les RAPPORTS VR.
intégrés choisis pour la
VR.
Le GP accepte le manuel
Examine le MANUEL
d'E&E terminé.
D’EXPLOITATION ET
D'ENTRETIEN TERMINÉ.
Le GP accepte les rapports
Agit comme témoin aux
VR des systèmes et des
ESSAIS de SYSTÈMES et de
SYSTÈMES INTÉGRÉS.
systèmes intégrés.
Examine et accepte les rapports
d’essai.
Responsabilités du
gestionnaire de projet (GP)
Demande la délivrance de
Fait la mise au point des
systèmes et équipements au
besoin.
Corrige tous les défauts.
Tient des dossiers de projet
précis et aide à la production
des documents « d'après
exécution ».
Coordonne toutes les activités
de mise en service.
Coordonne et met en pratique
la formation.
Effectue des essais et la
vérification de rendement de
composants, d'équipements, de
sous-systèmes, de systèmes et
des systèmes intégrés. Prépare
des RAPPORTS VR.
Termine l’assemblage du
manuel d’exploitation et
d’entretien.
Effectue des essais de
systèmes et de systèmes
intégrés.
Prépare des RAPPORTS
D'ERE.
Responsabilités de
l’entrepreneur
Produits livrables
Certificat d’acceptation
Plans et devis « d'après
exécution ».
28
Rapports d'essai des
systèmes et systèmes intégrés
approuvés.
Manuel d’exploitation et
d’entretien approuvé.
RAPPORTS VR approuvés.
Services de mise en service - PROJETS DE CONSTRUCTION DE CONCEPTION RÉDUITE
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Responsabilités de
l’équipe de vérification de
la qualité de la conception
de TPSGC
l’acceptation provisoire.
Responsabilités du
concepteur (expert-conseil)
Responsabilités du
gestionnaire de mise
en service AQ de
TPSGC
Responsabilités de
l’entrepreneur
Produits livrables
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
29
SI LA MISE EN SERVICE DES SYSTÈMES EST JUGÉE IMPOSSIBLE EN RAISON D’ERREURS DE CONCEPTION ET/OU
D’OMISSIONS, LE CONCEPTEUR DOIT EN REFAIRE LA CONCEPTION ET LA MISE EN SERVICE À SES PROPRES FRAIS.
D’ACCEPTATION
PROVISOIRE POUR
L’OCCUPATION.
par sa signature et
l’acceptation provisoire.
provisoire.
recommande au
concepteur
l’acceptation
provisoire.
NOTA : L’achèvement avec succès de la mise en service (sauf pour la mise en service différée), la mise au point, l’enregistrement des données de tendances et le réglage des débits de
ventilation afin de favoriser une bonne qualité de l’air intérieur est une exigence pour délivrer le certificat provisoire.
Le GP accepte et distribue les
Tient des dossiers de projet
Produit les PLANS ET DEVIS Examine les plans et
Plans et devis « d'après
plans et devis « d'après
précis et aide à la production
exécution ».
« D'APRÈS EXÉCUTION » à devis « d'après
exécution ».
exécution » et
des documents « d'après
partir des dossiers du projet.
recommande leur
exécution ».
acceptation.
Le GP émet le CERTIFICAT
Autorise par sa signature et
Autorise par sa
Certificat définitif
DÉFINITIF
recommande au gestionnaire de signature et
d'achèvement.
D'ACHÈVEMENT.
recommande au GP
projet l’acceptation définitive.
l’acceptation définitive.
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de clôture
Commente les litiges
Règle les litiges reliés aux
Règle les LITIGES RELIÉS
reliés aux garanties.
garanties.
AUX GARANTIES.
Le GP examine et accepte le
Fournit des données à intégrer
Fournit des données à intégrer
Prépare le RAPPORT
Rapport définitif de mise en
RAPPORT DÉFINITIF DE
dans le RAPPORT
service.
DÉFINITIF DE MISE dans le RAPPORT
MISE EN SERVICE.
DÉFINITIF DE MISE EN
EN SERVICE.
DÉFINITIF DE MISE EN
SERVICE.
SERVICE.
Fournit des données au GP
Aide le GP pour la préparation
Fournit des données au
Fournit des données au GP
Le GP prépare un RAPPORT
Rapport d’évaluation.
pour la préparation du
GP pour la préparation
pour la préparation du
du RAPPORT
D’ÉVALUATION pour le
RAPPORT
du RAPPORT
RAPPORT
CP.
D’ÉVALUATION.
D’ÉVALUATION.
D’ÉVALUATION.
D’ÉVALUATION.
Responsabilités du
gestionnaire de projet (GP)
Services de mise en service - PROJETS DE CONSTRUCTION DE CONCEPTION RÉDUITE
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
11.14 Rôles et responsabilités - Projets de conception-construction
____ Contractuel
------ Information
MS Mise en service
CHEF DE PROJET
GESTIONNAIRE
IMMOBILIER
GESTIONNAIRE DE
PROJET
ÉQUIPE DE
VÉRIFICATION
DE LA QUALITÉ
DE LA
CONCEPTION DE
TPSGC
AGENT DE MS DU
CONCEPTEURCONSTRUCTEUR
CONCEPTEURCONSTRUCTEUR
(PROMOTEUR)
GESTIONNAIRE
DE MS AQ DE
TPSGC
NOTA : L’organigramme ci-dessus est un exemple SEULEMENT. Les intervenants
devraient consulter la structure de communication et d’organisation établie pour le projet
particulier par le gestionnaire de projet.
Le chef de projet est chargé de mettre en œuvre le projet au nom du maître de l'ouvrage ou de
l'investisseur, de recevoir le projet remis par le gestionnaire de projet et de transmettre celui-ci
au gestionnaire immobilier pour son exploitation. Le chef de projet est également chargé
d’assurer l’approbation du financement du projet.
Le gestionnaire de projet assume globalement la responsabilité de gérer le projet et de
démontrer au chef de projet que les systèmes en place et l'installation dans son ensemble sont
conformes aux exigences apparaissant dans l'énoncé de projet.
L’Équipe de vérification de la qualité de conception de TPSGC est responsable de la
vérification de tous les aspects de la conception depuis l’élaboration de la DDP jusqu’au rapport
d’évaluation final; elle est responsable aussi de la conformité aux solutions de conception
proposées ainsi que de l’assurance, du contrôle et de la gestion de la qualité, de la conception
détaillée et des documents d’exécution, y compris l’optimisation des ressources et la conformité
aux normes.
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
30
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Le gestionnaire de mise en service AQ de TPSGC assure la planification et fournit des
conseils techniques sur tout ce qui relève de l'E&E, coordonne les activités de mise en service
depuis l’étape d’identification des projets jusqu’à la phase de clôture, s’assure que les questions
d’E&E sont réglées, assure l’assurance de la qualité, examine la documentation de mise en
service à toutes les étapes de la réalisation du projet et vérifie l’exactitude des rapports de
vérification de rendement (VR) et de mise en service. L'échange d'informations entre le
gestionnaire de mise en service, le concepteur et l'entrepreneur se fait par l'entremise du
gestionnaire de projet. Ce dernier peut déléguer au gestionnaire de mise en service une partie de
son autorité en ce qui concerne les questions entrant dans le domaine de celui-ci, mais le
gestionnaire de projet conserve la responsabilité entière du projet.
Le concepteur-constructeur (promoteur) est responsable de l'élaboration de solutions de
conception satisfaisant aux exigences du client, de la préparation du devis de mise en service et
des autres documents de mise en service et de l'élaboration des plans de formation. En tant que
constructeur, il est responsable de la construction ou de l'installation des ouvrages et de toutes les
activités de mise en service, y compris de l'attestation des essais de rendement.
L’agent de mise en service du concepteur-constructeur est responsable de l'exécution du
programme de mise en service, de la préparation et de la présentation du plan de mise en service,
élabore des calendriers de mise en service pour la coordination détaillée des activités de mise en
service, exécute toutes les activités de mise en service conformément aux documents
contractuels et fournit des directives sur toutes les questions relatives à la mise en service, y
compris les essais de l’équipement, des systèmes et des systèmes intégrés, et fournit toute la
documentation requise. L’agent de mise en service du concepteur-constructeur agit comme
coordonnateur pour tout ce qui a trait à la mise en service. Il coordonne toutes les activités de
mise en service en s'assurant que toutes les activités de mise en service ont mises à exécution en
conformité avec le calendrier de mise en service. Dans le cas des grands projets, l’entrepreneur
désigne le coordonnateur et l’agent de mise en service.
Le gestionnaire immobilier représente l'exploitant et est responsable de la gestion et de
l’exploitation de l'installation une fois celle-ci achevée et approuvée par le chef de projet. Lors
de la mise en service, il rencontre le gestionnaire de projet afin d'évaluer l'acceptabilité de
l'installation, y compris en ce qui a trait à la formation et à la documentation, avant la remise de
l’ouvrage pour exploitation.
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
31
4e édition - Novembre 2006
Budget E&E.
Budget énergétique de
Examine le budget E&E.
Examine les effets du
Spécifications de
conception-construction.
Demande de propositions
(DDP).
Rapport d’analyse des
investissements (RAI).
Budget de mise en service.
Produits livrables
Critères de conception,
exigences fonctionnelles et
opérationnelles.
Responsabilités du
concepteur-constructeur ou
de l’agent de mise en service
du
concepteur-constructeur
Examine et coordonne les
EXIGENCES
D’EXPLOITATION ET
D’ENTRETIEN
Fournit des données de
mise en service à intégrer
à la DDP.
Examine les données de
conception à intégrer aux
SPÉCIFICATIONS DE
CONCEPTIONCONSTRUCTION.
Examine le devis et la
documentation de mise en
service en fonction de la
DDP.
Fournit des données pour
le budget de mise en
service.
Responsabilités du
gestionnaire de mise en
service AQ de TPSGC
Tous droits réservés
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de conception
Examine les CRITÈRES Reconfirme les critères de
DE CONCEPTION ET
conception et les exigences
LES EXIGENCES
fonctionnelles et
FONCTIONNELLES.
opérationnelles à partir de la
DDP.
Établit le BUDGET E&E.
Examine le budget
Établit le BUDGET
Le CP identifie les exigences ET
BUDGÉTISE LA MISE EN
SERVICE dans le RAI.
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de planification
Le gestionnaire de projet élabore
Fournit des données de
conception à intégrer à
la DDP incluant la mise en
la DDP.
service.
Le GP élabore des
Fournit des données de
SPÉCIFICATIONS DE
conception à intégrer
CONCEPTIONaux
CONSTRUCTION et les
SPÉCIFICATIONS
incorpore à la DDP.
DE CONCEPTIONCONSTRUCTION.
Responsabilités du
concepteur-constructeur
(promoteur)
Services de mise en service - PROJETS DE CONCEPTION-CONSTRUCTION
Responsabilités de
l’ÉQUIPE DE
VÉRIFICATION DE
LA QUALITÉ DE LA
CONCEPTION DE
TPSGC
Étape d’identification des projets du SNGP, Phase d’analyse
Le chef de projet prépare le RAI.
Responsabilités du chef de
projet (CP) et du
gestionnaire de projet (GP)
32
ÉCHANTILLON 3
Services de mise en service - PROJETS DE CONCEPTION-CONSTRUCTION
Le concepteur peut être soit un concepteur à l’interne ou un expert-conseil du secteur privé avec son propre responsable de la mise en service.
NOTA : Tous les responsables doivent suivre le plan de communication établi par le gestionnaire de projet.
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Responsabilités de
l’ÉQUIPE DE
VÉRIFICATION DE
LA QUALITÉ DE LA
CONCEPTION DE
TPSGC
énergétique de calcul.
Responsabilités du
concepteur-constructeur
(promoteur)
Responsabilités du
gestionnaire de mise en
service AQ de TPSGC
4e édition - Novembre 2006
Le GP accepte le plan de mise
en service.
Fournit des données à
intégrer au manuel de
gestion du bâtiment.
Coordonne et examine le
plan de mise en service
mis à jour.
Examine et accepte le plan
de formation.
Coordonne et examine le
manuel de gestion du
bâtiment.
Tous droits réservés
Prépare le PLAN DE
FORMATION.
Élabore le MANUEL DE
GESTION DU
BÂTIMENT.
ASSURE LA
Met à jour le PLAN DE
MISE EN SERVICE.
Budget énergétique de
ÉNERGÉTIQUE DE
calcul sur l’E&E.
CALCUL.
Examine et accepte le
Examine le Rapport
Produit le RAPPORT
Examine le Rapport
RAPPORT D'ÉTUDES
d'études conceptuelles. D'ÉTUDES
d'études conceptuelles
CONCEPTUELLES.
CONCEPTUELLES.
sous l’aspect de l’E&E.
Soumet le rapport au
Coordonne et examine le
gestionnaire de projet.
plan de mise en service.
Élabore le plan de mise en
service.
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de mise en œuvre - Documents d'exécution
Examine la
Le GP accepte les documents
Élabore les documents
Examine la
CONCEPTION
d'exécution.
d'exécution y compris les
CONCEPTION
DÉTAILLÉE à toutes
dessins et les schémas
DÉTAILLÉE à toutes les
les étapes d’élaboration
unifilaires.
étapes de l’élaboration du
d’un point de vue
point de vue de l’E&E.
fonctionnel.
Examine le devis de mise
Prépare le DEVIS DE MS
en service.
pour les sous-systèmes,
systèmes et systèmes
intégrés.
Élabore des formulaires de
Examine les formulaires
rapport (RP) et des listes de de rapport RP et VR.
vérification (VR).
Responsabilités du chef de
projet (CP) et du
gestionnaire de projet (GP)
Responsabilités du
concepteur-constructeur ou
de l’agent de mise en service
du
concepteur-constructeur
Services de mise en service - PROJETS DE CONCEPTION-CONSTRUCTION
Manuel de gestion du
bâtiment.
Plan de formation.
33
Formulaires de rapport de
renseignements sur le
produit (RP) et rapport de
vérification de rendement
(VR), et listes de vérification
Plan de mise en service mis
à jour.
Devis de mise en service.
Documents d'exécution.
Rapport d'études
conceptuelles.
Plan de mise en service
préliminaire
calcul.
Produits livrables
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Responsabilités de
l’ÉQUIPE DE
VÉRIFICATION DE
LA QUALITÉ DE LA
CONCEPTION DE
TPSGC
Responsabilités du
concepteur-constructeur
(promoteur)
4e édition - Novembre 2006
Coordonne toutes les activités
de mise en service.
Effectue le DÉMARRAGE
ET LA VÉRIFICATION
DE RENDEMENT des
composants, de l'équipement,
Surveille des activités
contractuelles de mise en
service.
Agit comme témoin aux
essais de systèmes choisis.
Effectue des activités
d’ERE.
Prépare des RAPPORTS
D'ERE.
Utilise des listes de
vérification de
l'installation/du démarrage.
Élabore le calendrier de mise
en service.
Met au point le calendrier de
mise en service.
Soumet les dessins d'atelier.
Remplit les formulaires RP.
Responsabilités du
concepteur-constructeur ou
de l’agent de mise en service
du
concepteur-constructeur
Examine et vérifie les
rapports D'ERE.
Examine le calendrier de
mise en service.
Examine des dessins
d'atelier choisis pour
l’E&E.
Accepte les formulaires
de RP remplis.
Examine et accepte les
listes de vérification.
Valide les effets du budget
E&E détaillé.
Examine les effets du
budget énergétique de
calcul sur l’E&E.
Examine le budget de mise
en service mis à jour.
Responsabilités du
gestionnaire de mise en
service AQ de TPSGC
Tous droits réservés
Vérifie et approuve les
ESSAIS DES SYSTÈMES.
COORDINATION
INTERDISCIPLINAIRE.
Prépare le BUDGET E&E
DÉTAILLÉ.
Examine le budget
Met à jour le BUDGET
énergétique de calcul
ÉNERGÉTIQUE DE
mis à jour.
CALCUL.
Examine le budget de mise en
Met à jour le BUDGET DE
service mis à jour.
MISE EN SERVICE.
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de mise en œuvre - Construction
Le GP accepte le calendrier de
Examine le CALENDRIER
mise en service.
DE MISE EN SERVICE.
Examine les dessins
Examine et accepte les
d’atelier du
DESSINS D’ATELIER.
MATÉRIEL
IMPORTANT pour
Examine les formulaires de
fins de conception.
RP remplis.
Agit comme témoin aux Élabore les LISTES DE
ESSAIS EN USINE au
VÉRIFICATION DE
besoin.
L'INSTALLATION/DU
DÉMARRAGE.
Agit comme témoin aux
Examine les
RAPPORTS D'ERE au activités d’ERE et vérifie ces
dernières.
besoin.
Examine les rapports D'ERE
pour acceptation.
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de mise en œuvre - Mise en service
Agit comme témoin aux Surveille toutes les
ESSAIS EN USINE au
ACTIVITÉS DE MISE EN
besoin.
SERVICE.
Responsabilités du chef de
projet (CP) et du
gestionnaire de projet (GP)
Services de mise en service - PROJETS DE CONCEPTION-CONSTRUCTION
RAPPORTS D'ERE
approuvés.
34
Listes de vérification de
l'installation/du démarrage.
Dessins d'atelier acceptés.
Formulaires RP remplis.
Calendrier de mise en
service.
Budget de mise en service
mis à jour.
Budget énergétique de
calcul mis à jour.
Budget E&E détaillé.
Produits livrables
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
4e édition - Novembre 2006
Identifie les essais de mise en
service reportés en raison des
conditions saisonnières ou des
exigences des occupants.
Approuve les ESSAIS DE
MISE EN SERVICE
REPORTÉS en raison des
conditions saisonnières ou
des exigences des
occupants.
Examine tous les
problèmes relatifs à la
mise en service.
Vérifie la rectification des
défauts en suspens.
Examine les résultats des
ACTIVITÉS DE MISE
EN SERVICE
REPORTÉES.
Vérifie la rectification des
Coordonne et fournit la
formation.
Coordonne la participation
à la formation et surveille
la formation.
Consent à corriger les
Corrige tous les défauts en
suspens.
Consent à effectuer les
ACTIVITÉS DE MISE EN
SERVICE REPORTÉES.
Règle tous les problèmes
relatifs à la mise en service.
Effectue des essais de
systèmes intégrés.
Prépare des RAPPORTS
VR.
Aide à terminer le Manuel de
gestion du bâtiment.
des sous-systèmes et des
systèmes.
Responsabilités du
concepteur-constructeur ou
de l’agent de mise en service
du
concepteur-constructeur
Agit comme témoin à des
essais choisis de systèmes
intégrés et examine les
rapports d'essai.
Examine le Manuel de
gestion du bâtiment
terminé.
Examine des rapports
d'essai de VR.
Responsabilités du
gestionnaire de mise en
service AQ de TPSGC
Tous droits réservés
Atteste de la rectification des
Acceptation conditionnelle (au
Aide à RÉSOUDRE TOUS
LES PROBLÈMES
RELATIFS À LA MISE EN
SERVICE.
Identifie les DÉFAUTS.
Agit comme témoin aux
ESSAIS DE SYSTÈMES
INTÉGRÉS.
Examine et accepte les
rapports d'essai.
Assure la FORMATION sur
l’intention de la conception et
sur la conception des
systèmes.
Compile les listes des essais
de mise en service reportés.
Examine le MANUEL DE
GESTION DU BÂTIMENT
(MGB) TERMINÉ.
Examine et accepte des
rapports VR.
Responsabilités du
concepteur-constructeur
(promoteur)
Consent à examiner les
ACTIVITÉS DE MISE EN
SERVICE REPORTÉES.
Examine le MANUEL
DE GESTION DU
BÂTIMENT
TERMINÉ.
Responsabilités de
l’ÉQUIPE DE
VÉRIFICATION DE
LA QUALITÉ DE LA
CONCEPTION DE
TPSGC
Examine des
RAPPORTS VR au
besoin.
Acceptation conditionnelle (au
besoin assais reportés).
Le GP accepte les rapports de
VR approuvés des systèmes
intégrés.
Le GP accepte les rapports VR
de systèmes approuvés.
Responsabilités du chef de
projet (CP) et du
gestionnaire de projet (GP)
Services de mise en service - PROJETS DE CONCEPTION-CONSTRUCTION
Rapports d'essai des
systèmes et systèmes
intégrés approuvés.
Manuel de gestion du
bâtiment terminé.
Rapports VR terminés.
Produits livrables
35
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Responsabilités de
l’ÉQUIPE DE
VÉRIFICATION DE
LA QUALITÉ DE LA
CONCEPTION DE
TPSGC
Responsabilités du
concepteur-constructeur
(promoteur)
Responsabilités du
gestionnaire de mise en
service AQ de TPSGC
Responsabilités du
concepteur-constructeur ou
de l’agent de mise en service
du
concepteur-constructeur
Produits livrables
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
36
besoin résoudre tous les
DÉFAUTS EN SUSPENS.
DÉFAUTS EN
DÉFAUTS EN SUSPENS.
problèmes relatifs à la mise en
SUSPENS.
service).
Le GP émet le CERTIFICAT
Demande l’acceptation
Approuve les systèmes par
Certificat d'acceptation
D’ACCEPTATION
provisoire.
sa signature.
provisoire.
PROVISOIRE pour
l’occupation.
NOTA : L’achèvement avec succès de la mise en service (sauf pour la mise en service différée), la mise au point, l’enregistrement des données de tendances et le réglage des débits
de ventilation afin de favoriser une bonne qualité de l’air intérieur est une exigence pour délivrer le certificat provisoire.
Le GP accepte et distribue la
Examine la
Accepte la documentation Aide à préparer la
Fournit la
Documentation définitive de
DOCUMENTATION
définitive de mise en
documentation définitive de
documentation
mise en service.
DOCUMENTATION
DÉFINITIVE DE MISE EN
mise en service.
définitive de mise en
DÉFINITIVE DE MISE EN service.
SERVICE.
service.
SERVICE.
Le GP émet le CERTIFICAT
Autorise par sa signature et
Autorise par sa signature
Certificat définitif
DÉFINITIF
recommande au gestionnaire
et recommande au
d'achèvement.
D'ACHÈVEMENT.
de projet l’acceptation
concepteur-constructeur
l’acceptation définitive.
définitive.
Étape de réalisation des projets du SNGP, Phase de clôture
Fournit son aide au
Aide à la mise au point au
Fait la mise au point des
Aide à la MISE AU POINT
besoin.
besoin.
systèmes et équipements au
des systèmes et équipements
besoin.
au besoin.
Agit comme témoin aux
Agit comme témoin aux
Le GP accepte les RAPPORTS
Effectue les ESSAIS DE
Essais de mise en service
ESSAIS DE MISE EN
ESSAIS DE MISE EN
reportés
DES ESSAIS DE MISE EN
MISE EN SERVICE
SERVICE REPORTÉS.
SERVICE REPORTÉS.
SERVICE REPORTÉS.
REPORTÉS.
Examine et accepte les
Examine les rapports
rapports d’essai.
d’essai.
Examine tous les
Règle tous les problèmes
Aide à RÉSOUDRE TOUS
problèmes relatifs à la
relatifs à la mise en service.
LES PROBLÈMES
RELATIFS À LA MISE EN mise en service.
SERVICE.
Examine le rapport des
Aide aux vérifications des
Aide aux vérifications des
Effectue des vérifications des
Rapport sur les
conditions ambiantes et des
conditions ambiantes et
conditions ambiantes et des
VÉRIFICATIONS
vérifications des conditions
systèmes.
des systèmes. Examine le
systèmes. Prépare un rapport. ambiantes et des systèmes.
DES CONDITIONS
rapport.
AMBIANTES ET DES
SYSTÈMES.
Responsabilités du chef de
projet (CP) et du
gestionnaire de projet (GP)
Services de mise en service - PROJETS DE CONCEPTION-CONSTRUCTION
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Fournit des données au
GP pour la préparation
du RAPPORT
D'ÉVALUATION.
Responsabilités de
l’ÉQUIPE DE
VÉRIFICATION DE
LA QUALITÉ DE LA
CONCEPTION DE
TPSGC
Effectue l’EXAMEN DES
GARANTIES APRÈS
OCCUPATION.
Fournit des données pour être
intégrées au RAPPORT DE
MISE EN SERVICE
DÉFINITIF.
Aide le GP pour la
préparation du RAPPORT
D'ÉVALUATION.
Identifie les DÉFAUTS.
Responsabilités du
concepteur-constructeur
(promoteur)
Fournit des données au GP
pour la préparation du
RAPPORT
D'ÉVALUATION.
S'assure de la correction
des défauts.
Participe à l’EXAMEN
DES GARANTIES
APRÈS OCCUPATION.
Élabore le RAPPORT DE
MISE EN SERVICE
DÉFINITIF.
Responsabilités du
gestionnaire de mise en
service AQ de TPSGC
Fournit des données pour être
intégrées au RAPPORT DE
MISE EN SERVICE
DÉFINITIF.
Fournit des données au GP
pour la préparation du
RAPPORT
D'ÉVALUATION.
Règle les LITIGES RELIÉS
AUX GARANTIES.
Corrige tous les défauts.
Responsabilités du
concepteur-constructeur ou
de l’agent de mise en service
du
concepteur-constructeur
Rapport d’évaluation.
Rapport de mise en service
définitif.
Produits livrables
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37
SI LA MISE EN SERVICE DES SYSTÈMES EST JUGÉE IMPOSSIBLE EN RAISON D’ERREURS DE CONCEPTION ET/OU
D’OMISSIONS, LE CONCEPTEUR DOIT EN REFAIRE LA CONCEPTION ET LA MISE EN SERVICE À SES PROPRES FRAIS.
Le GP prépare un RAPPORT
D’ÉVALUATION pour le CP.
Amorce l’EXAMEN DES
GARANTIES APRÈS
OCCUPATION.
Le GP examine et accepte le
RAPPORT DE MISE EN
SERVICE DÉFINITIF.
Responsabilités du chef de
projet (CP) et du
gestionnaire de projet (GP)
Services de mise en service - PROJETS DE CONCEPTION-CONSTRUCTION
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
1.15 Rôles et responsabilités - Projets de plus de 200 000 $ concernant des installations
gérées par des AFPS
.1
Généralités
L’organigramme de mouvement «Contractuel-Information» et tous les renseignements
concernant les intervenants de la mise en service doivent être entièrement conformes au
Guide de gestion des AFPS - Procédures normales d’exploitation pour la mise en service
de projets supérieurs à 200000$ dans les immeubles gérés par des AFPS (dernière
édition).
.2
Services de mise en service
Les services de mise en service pour des projets supérieurs à 200 000 $ dans des
installations gérées par des AFPS doivent être conformes au tableau 1 qui fait partie du
Guide de gestion des AFPS - Procédures normales d’exploitation pour la mise en service
de projets supérieurs à 200 000 $ dans les immeubles gérés par des AFPS (dernière
édition).
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38
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Chapitre 2 Documentation de mise en service
2.1
Introduction
La documentation de mise en service est un ensemble complet de données et
d'informations qui décrivent parfaitement le projet terminé, en tant qu'installation
construite, achevée, qui fonctionne et est exploitable; cet ensemble se présente sous une
forme permettant son occupation-exploitation, sa conservation, sa mise à jour et sa
consultation tout au long de la durée de vie du bâtiment. Le transfert d'une installation au
chef de projet doit s'accompagner de la remise de documents sur la conception et la
construction du bâtiment ainsi que sur la façon de le faire fonctionner, de l'entretenir, de
le réparer, de le nettoyer, de le gérer et de le modifier.
Une série complète de documents sur les systèmes sert de référence commune à tous les
membres de l'équipe de projet, quelle que soit leur spécialité. Il est également important
que soient rédigés des documents de qualité sur les caractéristiques de tous les
composants, systèmes et milieux ambiants au moment de la mise en service, afin de
faciliter la formation du personnel E&E ainsi que l'exploitation, l'entretien et la réparation
des systèmes, des composants et du matériel de l'installation. On pourra les consulter lors
des activités d’exploitation et d’entretien (E&E), des rénovations et des inspections
ultérieures. Ils pourraient aussi constituer une source intéressante d'informations et
d'enseignements pour d'autres projets.
La documentation de mise en service constitue un registre écrit de toutes les décisions de
conception prises, des équivalences approuvées, etc., pendant tout le projet, en
commençant à l’étape d’identification des projets du SNGP, phase d’analyse. Elle
contient :
.1
la liste des exigences de l'utilisateur à laquelle peut se reporter l'équipe de
conception;
.2
une description de l'intention de la conception et des limites présentées par les
différents systèmes;
.3
les décisions de conception, les hypothèses de conception et les équivalences
nécessaires pour en arriver à la solution de conception approuvée;
.4
des données complètes sur chaque système et élément du bâtiment;
.5
les changements faits à la conception avant la remise et l'acceptation des
ouvrages;
.6
une évaluation du contrôle de la qualité effectué tout au long du projet;
.7
un registre des niveaux de rendement et des résultats des essais d'acceptation;
.8
des informations sur le mode d'exploitation du bâtiment;
.9
une estimation des coûts d'exploitation du bâtiment;
.10
l’énoncé du caractère patrimonial et les lignes directrices sur la conservation
(pour les édifices du patrimoine).
2.2
Archives du projet
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39
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Au cours de l’étape de la réalisation des projets, phase de planification, le gestionnaire de
mise en service doit définir et établir un mécanisme de constitution du dossier en
collaboration avec le gestionnaire de projet. Ce dossier devra renfermer tous les
documents de mise en service qui contiennent des données jugées essentielles pour
décrire de manière exhaustive le projet et ses systèmes. Le but est d’établir :
.1
un dossier historique complet sur le projet;
.2
des procédures et des niveaux de rendement pour une remise en service;
.3
un contrôle de la documentation;
.4
un mécanisme de rétroaction pour le transfert des connaissances.
On veillera à ce que tous les documents de mise en service soient convenablement placés
dans le dossier de projet.
2.3
Dossier de mise en service
L'objectif est de tenir un registre de toutes les décisions de conception, des concessions
mutuelles, etc., pendant toute la durée du projet, en commençant à l’étape d’identification
des projets, phase d’analyse. Ce dossier devrait contenir :
.1
les décisions de conception, les hypothèses de conception et les concessions
mutuelles nécessaires pour arriver à la solution de conception approuvée;
.2
les changements apportés à la conception avant la remise et l'acceptation des
ouvrages.
Le dossier complet de mise en service comprend les documents suivants dont chacun est
décrit en détail dans les paragraphes subséquents du présent chapitre :
.1
le rapport d'analyse des investissements;
.2
la demande de propositions (DDP), qui contient l'énoncé de mise en service;
.3
les critères et les intentions de conception;
.4
les documents d'exécution révisés de manière à refléter tous les ouvrages tels que
construits et installés;
.5
le manuel de gestion du bâtiment (MGB) pour tout l'édifice; le MGB pour les
bâtiments patrimoniaux ont besoin de renseignements supplémentaires sur
l’entretien (normes, méthodes, matériaux, compétences) et un manuel technique
d’entretien pour le bien;
.6
les documents de formation;
.7
les rapports de mise en service rédigés à la fin de l’étape de réalisation des
projets, phase de mise en oeuvre et phase de clôture;
.8
le rapport définitif de mise en service.
2.4
2.5
Rapport d'analyse des investissements (RAI)
Il s'agit du document à partir duquel la demande de propositions (DDP) ou l'énoncé de
projet est élaboré.
Demande de propositions (DDP)
C’est le résultat du RAI et c’est le document présenté aux proposants. Il doit comprendre
des sections décrivant :
.1
les exigences FONCTIONNELLES et OPÉRATIONNELLES du client - voir le
paragraphe 2.6 ci-dessous;
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40
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
.2
.3
2.6
les exigences d'E&E;
les exigences de mise en service sous la forme d’un énoncé de mise en service voir paragraphe 2.8 ci-dessous.
Exigences fonctionnelles et opérationnelles
Ces exigences constituent le fondement de toute la conception. Si ces éléments reçoivent
toute la minutie qu'ils méritent dès les premières étapes du projet, il est fort probable que
ce dernier sera efficacement mis en service et que le client sera satisfait. Les exigences
fonctionnelles et opérationnelles ne doivent laisser place à aucune erreur d'interprétation
ou de compréhension. Si ces exigences ne sont pas établies par le client, elles doivent
l'être par le gestionnaire de projet ou par le concepteur.
Les EXIGENCES FONCTIONNELLES comprennent :
1.
les critères, les intentions, les hypothèses, les problèmes et les solutions de
conception;
2.
les questions relatives à la santé, au bien-être, au confort et à la sécurité des
occupants et du personnel d'exploitation;
3.
les exigences spatiales et environnementales, la QAI, l'intimité acoustique, la
sécurité physique;
4.
les autres exigences spéciales de l'utilisateur, qui peuvent inclure des exigences
particulières relatives à la mise en service des systèmes.
Les EXIGENCES OPÉRATIONNELLES comprennent :
1.
les exigences spatiales pour le personnel E&E;
2.
la rentabilité d'E&E;
3.
des dispositions sur la remise en service, le réglage et la mise au point de
l'installation pendant toute sa durée de vie utile;
4.
des dispositions sur la documentation complète, y compris la facilité de
consultation et les installations de stockage;
5.
la formation du personnel E&E (et de l'utilisateur);
6.
les systèmes de sécurité des personnes.
2.7
Critères de conception
Les critères de conception sont définis dans la DDP ou dans l'énoncé de projet et peuvent
être établis par le client, ou par divers codes, normes et règlements (mise en application
par une autorité compétente à identifier). Ces critères peuvent inclure, sans toutefois
nécessairement s'y limiter :
.1
les lignes directrices sur la conservation, les énoncés du caractère patrimonial;
.2
diverses normes de TPSGC;
.3
des normes relatives aux conditions environnementales, y compris les normes
ASHRAE 90.1, 62 et 55;
.4
les exigences de sécurité et d'accès établies par l'autorité compétente;
.5
les normes d'accessibilié;
.6
les caractéristiques opérationnelles comme :
.a
les exigences spatiales pour les installations et services d'E&E;
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
.b
.7
.8
.9
.10
les coûts d’E&E et du cycle de vie utile, la fiabilité, la durabilité,
l'exploitabilité, la facilité de maintenance, l'accessibilité et l'aptitude à
l'emploi;
l'occupation partielle et par phases;
les perturbations aux conditions normales d'environnement;
les systèmes de sécurité des personnes et des biens, l'accès, l'alimentation
électrique, les transports verticaux, etc., pour les actuels occupants (cela
s'appliquerait particulièrement aux projets de rénovation);
les heures d'occupation - normales et prolongées.
Pour les bâtiments existants, les critères de conception devraient être fondés sur des
considérations comme l'âge et l'état du bâtiment, l'architecture et la structure, les
conditions environnementales extérieures, l'usage antérieur, etc.
Les critères de conception doivent inclure :
.1
les tolérances de conception (ex. : marges de calcul, facteurs de sécurité,
installations de secours et redondance, etc.);
.2
la tolérance d'application pour chaque système, qui doit être réaliste et
atteignable. Ces deux éléments doivent être le résultat d'un examen attentif des
exigences fonctionnelles et opérationnelles contenues dans la DDP.
Si les critères de conception ne sont pas établis par le client, ils peuvent l'être par le
gestionnaire de projet dans la DDP. Dans ce cas, ils doivent être approuvés par l'Équipe
de vérification de la qualité de conception de TPSGC au cours de l'élaboration du
Rapport d'études conceptuelles. Ils doivent être fondés sur des considérations comme
l'âge et l'état du bâtiment, l'architecture et la structure, les conditions environnementales
extérieures, l'usage antérieur, etc.
Critères de conception pour les projets de conception-construction : Ces éléments
sont particulièrement importants en raison de la participation limitée et de l'opportunité
restreinte de définition des exigences du projet par les SAG et par la Gestion des
immeubles et des installations (GII) pendant l’étape d’identification des projets, phase de
planification. Il est donc essentiel, sans limiter la liberté du concepteur-constructeur
d'élaborer des solutions de conception innovatrices, que tous les critères de conception,
de rendement, etc. appropriés soient clairement énoncés dans la DDP. Tous les rôles et
activités de mise en service doivent être clairement définis dans la demande de
proposition du projet de conception-construction.
2.8
Énoncé de mise en service
C'est dans cette section de l'énoncé de projet que les exigences de mise en service sont
clairement définies. L'énoncé de mise en service identifie les attentes du client du
propriétaire/investisseur – ce qui doit être fait ainsi que les coûts estimatifs afférents à la
mise en service; le plan de mise en service identifie les systèmes et définit les procédures
et les échéanciers.
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
L'énoncé de mise en service décrit les produits à livrer du point de vue de l'E&E et définit
l'étendue de la mise en service ainsi que le budget connexe (normalement établi dans le
RAI).
2.9
Rapport d'études conceptuelles
Le Rapport d'études conceptuelles contient les solutions proposées par le concepteur pour
répondre aux exigences contenues dans la DDP et doit inclure toutes les intentions de
conception (c.-à-d. la méthodologie au moyen de laquelle le concepteur propose de se
conformer aux critères de conception).
Le concepteur doit être très précis et méticuleux dans l'ajout de facteurs de sécurité aux
calculs de conception. À moins d'être strictement contrôlés, ces facteurs cumulatifs
mèneront souvent à un surdimensionnement d'équipement et de systèmes, d'où des
difficultés de mise en service.
Le Rapport d'études conceptuelles pour les systèmes mécaniques doit inclure des
décisions relatives à l'introduction d'air extérieur de bonne qualité et en quantités bien
dosées et mesurables dans les systèmes CVCA pour maintenir une QAI satisfaisante en
tout temps. À moins que ce ne soit considéré dès le début du projet, cet élément pourrait
bien être oublié ou être réduit à sa plus simple expression par manque d'espace dans le
local technique.
Le Rapport d'études conceptuelles pour les bâtiments patrimoniaux doit inclure les
documents qui définissent le caractère patrimonial du bien et une description de la
démarche de conservation qui indique comment tout cela sera équilibré avec des objectifs
fonctionnels.
2.10
Élaboration de conception détaillée
Cette étape doit être marquée par une très grande minutie apportée aux détails, y compris
les suivants :
.1 les systèmes et équipements devant être raccordés à l'alimentation de secours;
.2 les effets de la capacité de secours et de la redondance;
.3 une sélection soignée et appropriée des matériaux de construction, des méthodes
d'installation et des procédures de vérification de rendement, etc; les fiches
signalétiques SIMDUT de tous les matériaux et produits à incorporer au projet
doivent être soigneusement examinées à cette étape de l'élaboration du projet;
.4 le devis doit refléter ce souci de l'assurance de la qualité dans la conception; il doit
être complet et inclure les exigences de mise en service.
La complexité croissante des systèmes de régulation requiert que les systèmes à CND,
SGE, d'automatisation du bâtiment, d’alarme incendie et de sécurité des personnes
reçoivent une attention toute particulière lors de la préparation du devis.
L'insistance sur l'assurance de la qualité dans la conception doit se poursuivre par une
insistance sur le contrôle de la qualité pendant la construction. Toutes les participants au
projet de construction doivent apporter un grand soin à tous les aspects de la gestion de
projet. Une fois que les solutions de conception ont été établies et que la sélection des
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43
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
systèmes et de l'équipement connexe a été acceptée, il est souvent très difficile, voire
impossible, de changer les systèmes au profit d'une conception répondant mieux à
l'exigence de réduction des coûts E&E.
2.11
Documents d'exécution
Ce sont les plans et devis établis par le concepteur pour décrire les ouvrages. Ils fixent les
mesures de contrôle et d'assurance de la qualité à observer pendant le projet. L'équipe de
mise en service de projet s'y réfère pour s'assurer que les ouvrages construits
correspondent en tous points aux exigences stipulées dans le contrat.
2.12
Devis de mise en service
Bien que le devis fasse partie des documents d'exécution, il est mentionné séparément en
raison de son importance dans la mise en service des ouvrages construits. Il doit inclure
assez de détails pour permettre à l'entrepreneur de comprendre toutes les exigences
clairement et de soumettre une cotation réaliste pour la mise en service. Le devis doit
inclure :
1.
le plan de mise en service convenu avec le gestionnaire de mise en service AQ de
TPSGC. Pour une description détaillée, consulter la section CP.3 : Guide
d'élaboration du plan de mise en service;
2.
toutes les méthodes de vérification du rendement qui ne sont pas déjà décrites
dans le manuel des activités de mise en service de la spécialité concernée;
3.
le manuel de gestion du bâtiment, qui doit préciser l'esprit de la conception et
l'ensemble des critères retenus, les objectifs recherchés et la manière dont les
systèmes, les équipements et les composants doivent être mis en service et
fonctionner, les résultats attendus et les fonctions à exécuter;
4.
toutes les obligations relatives à la préparation du manuel d'entretien, dont
l'indication du matériel d'entretien, des pièces de rechange et des outils spéciaux,
ainsi que les instructions concernant le marquage, la constitution de stocks,
l'entreposage et l'utilisation;
5.
la liste de tous les essais de rendement à exécuter en usine et sur place, essais qui
seront attestés et certifiés;
6.
la liste des activités que devra effectuer l'entrepreneur dans le cadre du contrat
complémentaire pendant la période de garantie;
7.
toutes les conditions dans lesquelles l'entrepreneur pourra faire fonctionner de
manière temporaire l'équipement et toutes les instructions concernant la remise à
neuf;
8.
les exigences en matière de formation;
9.
les obligations relatives à la rédaction des documents E&E.
2.13
Plan de mise en service
Ce document est préparé par le concepteur en consultation avec le gestionnaire de mise
en service AQ de TPSGC, pour s'assurer que la totalité des ouvrages respectent les
exigences de l'investisseur, dans les limites des documents d'exécution.
Il arrive que le plan de mise en service doive être modifié par l’entrepreneur, avec
l'autorisation du gestionnaire de mise en service AQ de TPSGC, puis analysé par le
concepteur pendant les toutes premières étapes de la construction à la lumière des
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44
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
systèmes et des équipements spécifiés pour l'installation, du calendrier de
construction/d'achèvement de l'entrepreneur et de l'échéancier d'occupation.
2.14
Listes de vérification de l'installation/du démarrage
Ces listes sont établies afin de s'assurer que l'équipement et les systèmes installés sont
complets et prêts au démarrage et à la mise en service. Les listes fournies par TPSGC
sont génériques et ne sont que des exemples qu'il convient d'adapter aux exigences
particulières du projet.
2.15
Formulaires de rapport de vérification de rendement (VR) et d'information sur les
produits (IP)
Ces formulaires, utilisés tout au long de la phase de mise en service, précisent les
exigences fondamentales liées au processus de vérification du rendement. Les exemples
fournis par TPSGC sont de simples guides qui peuvent être modifiés pour correspondre
aux exigences particulières du projet.
2.16
Mise en service des édifices du patrimoine
Quand on apporte des changements aux aménagements intérieurs, la mise en service
devrait permettre d’atteindre de nouveaux points de consigne sur une période de quelques
semaines ou de mois, plutôt que d’établir brusquement de nouveaux niveaux de
température et d’humidité. Cela permet au bâtiment et à son contenu de s’ajuster
lentement au changement de conditions.
2.17
Manuel de gestion du bâtiment
Ce document est entièrement décrit à la section CP.4 : Guide d'élaboration du manuel de
gestion du bâtiment.
Ce manuel comprend cinq sections distinctes :
Section 1 :
Section 2 :
Section 3 :
Section 4 :
Section 5 :
2.18
Contient les noms des participants, les exigences fonctionnelles et
opérationnelles, la description du projet et de ses systèmes, l’accessibilité
et tout énoncé du BEEFP.
Contient les critères de conception, l’intention de la conception, la
philosophie de la conception ainsi que les codes et normes qui
s’appliquent.
Contient les Procédures normalisées d’exploitation et les manuels
d’exploitation et d’entretien (E&E).
Contient les contrats d’entretien et de réparation.
Contient les annexes de soutien et autres documents comme : les annexes
portant sur l’architecture, la structure, la protection et la prévention
incendie, les installations mécaniques et électriques, le manuel de
renseignements SIMDUT, le budget E&E et les documents d’exécution
d’après exécution.
Rapports de mise en service
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1)
Ces documents décrivent le processus de mise en service effectué pendant les opérations
de mise à disposition et permettent d'évaluer la conformité de l'installation aux conditions
énoncées dans le rapport d'analyse des investissements et dans l'énoncé de projet.
2.19
Rapport définitif de mise en service (Évaluation)
Le rapport définitif de mise en service est rédigé par le gestionnaire de mise en service
AQ de TPSGC à la fin de l’étape de réalisation des projets, phase de clôture.
C'est essentiellement un rapport et un sommaire d'évaluation du bâtiment, qui inclut :
.1
une évaluation complète du projet;
.2
les leçons tirées de ce projet et toute recommandation nécessaire;
.3
les écarts entre les niveaux de rendement réels et planifiés selon le RAI et
l'énoncé de projet;
.4
une évaluation du processus de validation et d'approbation et de la phase de mise
en service;
.5
les composants et systèmes qui n'ont pas été mis en service et les raisons de ce
fait;
.6
un plan de travaux de correction décrivant les mesures ou projets de suivi
recommandés devant être entrepris par TPSGC;
.7
les autres renseignements connexes.
2.20
Autres documents
Le chef de projet peut exiger la présentation d'autres documents dans l'énoncé de projet.
Cela se produit surtout dans le cas d'installations destinées à des usages particuliers.
FIN DU
MANUEL DE MISE EN SERVICE DE TPSGC (CP.1)
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46
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Mise en service des projets
Annexe A
Exemples de documents de mise en service
Plutôt que d’offrir une représentation de ce qui sera produit, à quelques exceptions près, la
présente annexe fournit quelques exemples de documents de mise en service qui ont été rédigés
pour des projets réalisés dans le SCN.
Voici la liste des exemples de documents :
Onglet A :
Onglet B :
Onglet C :
Onglet D :
Onglet E :
Onglet F :
Onglet G :
Onglet H :
Onglet I :
Onglet J :
Onglet K :
Exemple d’énoncé de mise en service
Exemple de plan de mise en service
Exemple de manuel de procédures normales d’exploitation
Exemple de plan de formation
Exemple de liste de contrôle de l’installation et du démarrage
Exemple de contribution du SGE aux documents de travail
Exemple de formulaires de renseignement sur les produits (RP) et de vérification
du rendement (VR)
Schémas utilisés dans les manuels et les rapports de mise en service
Exemple de calendriers de mise en service
Exemple de devis de vérification du rendement du matériel
Exemple de devis des systèmes intégrés
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A - 56
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Exemple d’énoncé de mise en service
NOTA : Le présent document est un exemple (seulement) du type d’énoncé de mise en service
qui pourrait être utilisé pour un projet classique de conception par un expert-conseil et de
construction par un entrepreneur.
On peut trouver un modèle d’énoncé de mise en service générique dans le CP. 11 : Guide de
rédaction des énoncés de mise en service.
NOTES IMPORTANTES AU RÉDACTEUR DES ÉNONCÉS DE MISE EN SERVICE :
1.
Le présent modèle d’énoncé de mise en service a été élaboré tout particulièrement pour
être utilisé pour les projets de construction classiques par les experts-conseils en
conception et les entrepreneurs.
2.
Le présent modèle d’énoncé de mise en service doit être utilisé dans la rédaction
d’énoncés de mise en service propres à un projet pour de nouveaux projets, des
installations existantes dont les systèmes doivent faire l’objet de modifications
importantes, ou pour les installations restantes, selon le cas.
3.
Le texte contenu dans le présent énoncé de mise en service qui figure en ITALIQUES est
rédigé à l’intention du rédacteur du présent énoncé de mise en service et il NE DOIT
PAS être intégré dans l’énoncé de mise en service.
1.
Objectifs de la mise en service
Les objectifs de la mise en service sont :
.1
Documenter l’esprit de conception de l’ensemble du projet ainsi que les
installations du bâtiment et ses composants, vérifier et démontrer que toutes les
exigences de fonctionnement et d’exploitation ont été correctement interprétées
dans la solution de conception.
.2
Documenter les exigences relatives à l’exploitation, l’entretien et la gestion du
bâtiment.
.3
Réduire au minimum les coûts d’E&E au moyen d’une sélection rigoureuse de
solutions de conception (pour des raisons d’économie, de fiabilité, de durabilité,
d’accessibilité et de maintenabilité), des matériaux de construction, des pratiques
d’installation et des procédures de vérification du rendement.
.4
Vérifier que les solutions de conception choisies et les ouvrages qui leur sont
associés permettent d’assurer la sécurité, la santé, le bien-être et le confort des
occupants et du personnel E&E.
.5
Définir dans les documents contractuels les secteurs de responsabilité de manière
à répondre à ces exigences d’exploitation et inclure dans ces documents un
processus afin de montrer que ces exigences sont respectées.
.6
Montrer que les exigences du Client et du Ministère sont respectées au cours des
phases de mise en oeuvre et de mise en service du projet et aider à la gestion de la
qualité de la construction et de l’installation par la vérification des composants,
des systèmes et du milieu ambiant du bâtiment.
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.7
.8
.9
.10
.11
2.
Vérifier et montrer que tous les systèmes fonctionnent régulièrement à des
rendements maximaux sous toutes conditions de fonctionnement normales et sans
dépasser le budget énergétique prévu.
Fournir des documents détaillés sur l’exploitation, l’entretien et la gestion du
bâtiment.
Mettre en oeuvre un programme de formation détaillé.
Remettre les ouvrages achevés à des opérateurs qualifiés en vérifiant que les
systèmes du bâtiment fonctionnent régulièrement à des rendements maximaux
sous toutes conditions de fonctionnement normales et sans dépasser le budget
énergétique prévu.
S’assurer que le caractère patrimonial du bâtiment est protégé au moyen de la
mise en place d’un entretien planifié, de méthodes et de procédures appropriées
ainsi que par le choix de matériaux qui conviennent.
Description générale de la mise en service
.1
La mise en service doit être effectuée en conformité avec le Manuel de mise en
service de TPSGC (CP. 1), dernière version, et toutes les lignes directrices qui lui
sont associées, mais adaptées aux exigences particulières du projet. Ces
documents sont les suivants :
CP. 1 : Manuel de mise en service
CP. 2 : Glossaire de la mise en service (comprend l’Annexe B du manuel CP.1)
CP. 3 : Guide d’élaboration du plan de mise en service
CP. 4 : Guide de rédaction du manuel de gestion du bâtiment
CP. 5 : Guide de rédaction des plans de formation
CP. 7 : Mise en service pour l’exploitation et la gestion d’installations
CP. 8 : Guide de rédaction et d’utilisation des rapports de mise en service
CP. 9 : Guide d’élaboration et d’utilisation des listes
CP. 10 : Guide d’élaboration et d’utilisation des formulaires de rapport et des
éléments graphiques
CP. 11 : Guide de rédaction des énoncés de mise en service
CP. 12 : Guide d’élaboration et d’utilisation du devis de mise en service
CP. 13 : Politique, lignes directrices et exigences d’entretien des installations
.2
Le Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) et toutes les lignes directrices
connexes de TPSGC sont disponibles auprès du gestionnaire de projet.
.3
La mise en service englobe les systèmes d’architecture et de structure, les
systèmes d’aménagement intérieur et paysager ainsi que les systèmes de
mécanique et d’électricité.
.4
Le concepteur doit fournir à TPSGC des renseignements et des rapports concis et
détaillés sur la mise en service.
.5
3.
Un programme de mise en service amélioré est exigé et il s’appliquera à toutes les
phases de construction, à tout bâtiment de base et à tout travail d’aménagement.
Rôles et responsabilités
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.1
Gestionnaire de projet de TPSGC : doit assumer la responsabilité générale de la
gestion et de la réalisation du projet et de la transmettre au chef de projet dans les
délais prévus et sans dépasser le budget. À l’achèvement du projet, le gestionnaire
de projet transmet l’installation au chef de projet.
.2
Gestionnaire de mise en service de TPSGC : En tant que membre de l’équipe
consultative technique, le travail du gestionnaire de mise en service de TPSGC
consiste à :
.1
représenter le gestionnaire de projet pendant le processus de mise en
service;
.2
assumer la responsabilité générale pour représenter les intérêts du client
dans la mise en oeuvre de la mise en service, y compris à :
.1
s’assurer que tous les points litigieux ont été éliminés;
.2
examiner tous les documents au cours de toutes les étapes de
l’élaboration et de la réalisation du projet;
.3
surveiller toutes les activités de mise en service;
.4
vérifier l’exactitude des résultats de tous les rapports;
.3
s’assurer que tous les aspects relatifs à l’E&E ont été pris en considération
et solutionnés à la satisfaction du Ministère;
.4
examiner les documents présentés par le concepteur;
.5
contrôler les services du concepteur au cours du processus de mise en
service;
.6
attester et certifier avec le concepteur du promoteur les résultats des essais
de tous les systèmes intégrés;
.7
examiner la liste du personnel, organiser les marchés de services et
déterminer les exigences concernant la fourniture et l’entreposage de
pièces de rechange, d’outils particuliers et de matériaux d’entretien, en
collaboration avec l’expert-conseil.
.3
Concepteur (expert-conseil) - Le concepteur doit :
.1
établir les critères de conception, les exigences de fonctionnement et
d’exploitation, si cela n’a pas déjà été établi dans la DDP ou dans l’énoncé
de projet;
.2
établir un budget énergétique de conception et, si nécessaire, le réviser et
le mettre à jour à chaque présentation;
.3
préparer un budget E&E provisoire contenant une ventilation détaillée des
divers éléments comme l’évaluation annuelle de la consommation
d’énergie électrique, de celle utilisée par les installations mécaniques, ou
par l’équipement spécialisé, ainsi que les coûts des contrats d’exploitation,
de maintenance, et/ou d’entretien des systèmes;
.4
préparer un budget provisoire de mise en service et le réviser et le mettre à
jour à chaque présentation;
.5
préparer un plan de mise en service provisoire en conformité avec le
document CP. 3 : Guide d’élaboration du plan de mise en service;
.6
préparer un devis de mise en service pour les composants, matériel,
systèmes et systèmes intégrés en conformité avec le document CP. 12 :
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
A - 59
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.7
.8
.9
.10
.11
.12
.13
.14
Guide de rédaction et d’utilisation du devis de mise en service, et insérer
le même devis dans le devis de construction;
préparer une documentation complète de la gestion de l’entretien en
conformité avec le document CP. 5 : Guide de rédaction du manuel de
gestion du bâtiment, et y ajouter les éléments suivants :
.1
une explication du but associé aux installations et de ce que l’on
attend du bâtiment;
.2
les grandes lignes de l’esprit de la conception de tous les systèmes;
.3
un texte explicatif sur le cadre conceptuel du projet;
.4
une documentation détaillée qui vient appuyer toutes les décisions
de conception prises tout le long du projet;
.5
une description de chaque système de bâtiment, y compris les
systèmes architecturaux, structuraux, les installations mécaniques
et électriques, les systèmes des bâtiments civils, de protection
incendie, d’insonorisation ainsi que tous les systèmes du chantier;
.6
toute documentation pertinente;
planifier les activités de mise en service et de vérification du rendement
(VR), les processus et leur résultats, y compris l’élaboration des éléments
suivants propres au projet :
.1
les listes de contrôle de l’installation et de la mise en marche
préparées en conformité avec le document CP. 9 : Guide
d’élaboration et d’utilisation des listes de vérification;
.2
les formulaires de rapport de renseignements sur les produits (RP)
et de vérification du rendement (VR) préparés en conformité avec
le document CP. 10 : Guide d’élaboration et d’utilisation des
formulaires de rapport et des éléments graphiques;
.3
ajouter toute donnée de conception aux formulaires de rapport
(RP) et (VR);
rédiger un plan de formation détaillé en conformité avec le document
CP. 5 : Guide de rédaction des plans de formation;
intégrer les codes d’identification TPSGC SGE de tous les composants,
équipement et systèmes dans tous les documents de travail en conformité
avec le document CP. 13 : Politique, lignes directrices et exigences
d’entretien des installations;
examiner le calendrier de mise en service détaillé de
l’ENTREPRENEUR associé aux composants, équipement, systèmes et
systèmes intégrés (les essais de VR seront effectués par l’entrepreneur);
déterminer les responsabilités de l’entrepreneur et du sous-entrepreneur
associées aux essais de VR;
examiner les dessins d’atelier et les données sur les produits
accompagnant les formulaires de rapport sur les produits (RP) remplis par
l’entrepreneur;
surveiller les activités de mise en service, fournir des rapports du contrôle
de la qualité au gestionnaire de mise en service de TPSGC pendant les
phases de construction, de mise en service et d’exploitation des ouvrages,
y compris, mais sans s’y limiter, les points suivants :
4e édition - Novembre 2006
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A - 60
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.1
.15
.16
.17
.18
.19
.20
.21
.22
.23
.24
.25
.26
.4
inspection et vérification régulières pendant la construction de tous
les composants, sous-systèmes et systèmes installés;
.2
attestation des essais comme exigé par TPSGC;
.3
examen et vérification des rapports des essais, de réglage et
d’équilibrage (ERE);
.4
examen et vérification des rapports de vérification du rendement
(VR) en conformité avec le document CP. 8 : Guide de rédaction
et d’utilisation des rapports de mise en service;
.5
attestation et certification des essais sur les systèmes et les
systèmes intégrés;
.6
tout essai qui ne peut pas être effectué en raison d’erreurs de
conception ou d’omissions dans la conception doit être conçu de
nouveau et effectué de nouveau;
participer à la mise en application du plan de formation en effectuant une
formation sur la philosophie, l’intention et l’esprit de la conception;
attester et certifier les essais différés, les activités de mise en service, la
VR, examiner et accepter les rapports;
déterminer toutes les déficiences en suspens et en vérifier la correction;
collaborer à la résolution de problèmes associés à la mise en service;
rédiger les documents « d’après exécution » (devis et dessins) comme il
est décrit dans la DDP ou dans l’énoncé de projet;
collaborer à la mise au point de systèmes et d’équipement selon les
exigences pendant la période de garantie;
s’assurer, en collaboration avec le gestionnaire de mise en service de
TPSGC, que les exigences relatives à l’E&E sont appliquées;
collaborer aux vérifications des systèmes et du milieu ambiant pendant la
période de garantie;
participer aux inspections reliées à la garantie et à la préparation des
rapports d’inspection de garantie et régler tous les problèmes couverts par
la garantie qui peuvent survenir;
s’assurer que le produit final répond aux critères de conception, aux
exigences de fonctionnement et d’exploitation, aux objectifs du projet et à
toutes les exigences de la DDP et de l’énoncé de projet;
recommander l’acceptation du projet achevé;
aider le gestionnaire de projet de TPSGC dans la rédaction du compte
rendu (évaluation) et y inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :
.1
un sommaire de l’évaluation du bâtiment avec des
recommandations;
.2
leçons tirées du projet.
Spécialiste de la mise en service - Pour aider à réaliser un programme de mise en
service entièrement intégré et détaillé, le concepteur doit nommer un spécialiste
de la mise en service à plein temps ayant une expertise reconnue dans la
réalisation de programmes de mise en service. Ce spécialiste sera chargé de
coordonner la mise en service et d’assurer une orientation à l’égard de toutes les
questions relatives à la mise en service décrites dans le présent document. Le nom
4e édition - Novembre 2006
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A - 61
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
du spécialiste doit être communiqué au gestionnaire de projet et au gestionnaire
de mise en service de TPSGC.
.5
Entrepreneur - Conformément aux exigences de mise en service énoncées dans
les documents de construction, le travail de l’entrepreneur consiste à :
.1
élaborer un calendrier de cheminement critique des activités de mise en
service pour examen et approbation par le concepteur, par le gestionnaire
de mise en service et le gestionnaire de projet de TPSGC;
.2
exécuter toutes les activités de mise en service conformément aux
documents contractuels, telles que :
.1
transférer des données, à partir de l’information incluse dans les
dessins, dans les formulaires de rapport de renseignements sur les
produits (RP);
.2
assembler les sections sur l’entretien du Manuel de gestion du
bâtiment comme décrit dans le document CP. 4 : Guide de
rédaction du manuel de gestion du bâtiment;
.3
aider à assembler les sections relatives au fonctionnement des
composants, de l’équipement, des sous-systèmes, systèmes et
systèmes intégrés comme décrit dans le document CP. 4 : Guide de
rédaction du manuel de gestion du bâtiment;
.4
utiliser les listes de vérification de l’installation et de la mise en
marche lors des inspections préliminaires de démarrage;
.5
coordonner toutes les activités de mise en service;
.6
effectuer les essais, réglages et équilibrages (ERE), préparer les
rapports ERE;
.7
effectuer les essais de vérification du rendement (VR) des
composants, de l’équipement, des sous-systèmes, systèmes et
systèmes intégrés, remplir les formulaires de rapport VR, préparer
les rapports VR;
.8
coordonner et mettre en oeuvre la formation comme décrit dans le
document CP. 5 : Guide de rédaction des plans de formation;
.9
régler tous les litiges relatifs à la mise en service;
.10
aider le concepteur dans la préparation des documents de la mise
en service;
.11
aider le concepteur dans la rédaction des documents « d’après
exécution »;
.12
effectuer la mise au point des composants, de l’équipement, des
sous-systèmes, systèmes et systèmes intégrés pendant la période de
garantie;
.13
effectuer des contrôles des systèmes et du milieu ambiant pendant
la période de garantie et préparer des rapports;
.14
régler tous les points litigieux liés à la garantie;
.15
fournir des données au concepteur dans la rédaction du compte
rendu (évaluation).
4e édition - Novembre 2006
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A - 62
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.6
4.
Pour coordonner et diriger toutes les activités associées à la mise en service et
d’en vérifier toutes les procédures, l’entrepreneur doit nommer un spécialiste de
la mise en service qualifié et d’expérience. Le nom de ce spécialiste doit être
fourni pour approbation au gestionnaire de projet de TPSGC et au gestionnaire de
mise en service de TPSGC.
Exigences d’occupation
Déterminer les exigences de gestion de l’installation, y compris les procédures
d’emménagement, les systèmes de sécurité, la dotation, la signalisation, la sécurité et
l’accessibilité associées aux personnes handicapées.
Dans les exigences de l’utilisateur, il faut prendre en considération la nécessité et les
répercussions de ce qui suit :
.1
achèvement, prise de possession, acceptation et occupation de façon hâtive,
tardive ou graduelle, y compris les effets sur les locaux actuels de l'utilisateur
(comme une désaffectation hâtive, la nécessité de prolonger des baux, etc.);
.2
exigences relatives à l'occupation initiale, provisoire et substantielle y compris,
pour des raisons de santé et de sécurité, la mise en service complète de tous les
systèmes de sécurité des personnes, ce qui peut comprendre également une
certaine forme de « mise en service provisoire » de tous les autres systèmes de
sécurité;
.3
chevauchement de la construction, de la mise en service et de l'occupation initiale.
Pour ce faire, il faut étudier les répercussions d'une mise en service partielle, du
retard des activités de mise en service, les effets sur l'assurance, les garanties, la
certification, la répétition des activités de mise en service après l'occupation
complète ou l'achèvement des marchés d'aménagement;
.4
activités de mise en service après l'occupation au cours de l’exploitation, qui
seront souvent essentielles dans le cas de certains systèmes et matériel dans ces
circonstances.
5.
Critères opérationnels
NOTES AU RÉDACTEUR
1.
Ce paragraphe s’applique principalement aux projets de rénovation.
2.
Modifier ce paragraphe afin de respecter les exigences du projet.
.1
[Le bâtiment existant sera désaffecté au cours du processus de rénovation et de
construction, et l'entrepreneur assumera l'entière responsabilité de l'immeuble de
base];
ou
[Le bâtiment existant sera occupé pendant la démolition, la construction et le
processus d’aménagement; une partie du bâtiment sera désaffectée au cours des
travaux de construction (démolition) associés au premier contrat; l'entrepreneur
assumera l'entière responsabilité de l'immeuble de base ];
ou
[Le bâtiment existant sera partiellement occupé pendant la démolition, la
construction et le processus d’aménagement; une partie du bâtiment sera
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A - 63
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
désaffectée au cours des travaux de construction (démolition) associés au premier
contrat.]
.2
L’entrepreneur peut utiliser les systèmes de l'immeuble de base, les services
publics et la vapeur de la centrale de chauffage au cours des phases de rénovation.
Le coût de l'énergie consommée sera assumé par [TPSGC] [l'entrepreneur].
.3
[Le démarrage, la VR et l’acceptation comprendront des activités étalées dans le
temps (avec des contrats séparés et englobant plusieurs contrats). Les essais, la
VR, la mise en service et la formation doivent être élaborés en tenant compte de
ces particularités. Collaborer avec l’utilisateur afin de déterminer les procédures
et le calendrier des essais et coordonner les activités qui leur sont associées. Une
fois que le bâtiment rénové a été occupé, d’autres activités reliées aux essais
seront soumises à l’approbation de l’utilisateur, qui peuvent être refusées pendant
les heures normales de travail.]
ou
[Le démarrage, la VR et l’acceptation comprendront des activités faisant partie de
différentes phases (les deux à l’intérieur de contrats séparés et englobant plusieurs
contrats). Les essais, la VR, la mise en service et la formation doivent être
élaborés en tenant compte de ces particularités. Par exemple :
NOTE AU RÉDACTEUR : Modifier le tableau ci-dessous en fonction du projet.
Heures normales d’exploitation/occupation :
6 h à 18 h, [5] jours/semaine.
Heures prolongées d’exploitation/occupation :
18 h à 6 h, [5] jours/semaine.
Heures normales d’exploitation (présence)
du personnel E&E :
8 h 30 à 16 h, 5 jours/semaine.
Présence du personnel de sécurité :
24 h/jour, 7 jours/semaine.
[7 h à 21 h] [varie], 7 jours/semaine.
Cafétéria et salles de réunion :
Horaire des essais : maintien de la sécurité des personnes : après les heures de
travail;
groupe électrogène d’urgence : après les heures de travail.
Ventilation pour les émanations de vapeurs : [pendant les heures de travail]
après les heures de travail pendant
les [8] premières semaines après la
mise en place de l’ameublement.
Une fois que le bâtiment rénové est occupé, des activités d’essais supplémentaires
seront soumises à l’utilisateur pour approbation et elles peuvent être refusées
pendant les heures normales de travail.
6.
Critères du coût du cycle de vie
Lors de l'élaboration des analyses du coût du cycle de vie pour chaque option, utiliser les
critères prescrits dans la DDP. Si ces critères ne sont pas fournis, les critères suivants
peuvent être utilisés :
1.
période de [25] ans avant le prochain réaménagement;
4e édition - Novembre 2006
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A - 64
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
2.
3.
4.
5.
7.
période de calcul de [50] ans;
coûts des services publics (p. ex., vapeur de la centrale de chauffage ou énergie
pour le refroidissement (CCR), chauffage à eau chaude, eau refroidie, électricité),
de la consommation de combustible, d'eau potable et de ceux relatifs aux égouts;
fiabilité, durabilité, exploitabilité, maintenabilité, accessibilité et facilité
d'entretien;
sélection des systèmes et dotation en fonction des critères du coût d'exploitation
annuel.
Coopération et coordination
Tout au long du processus de mise en service, l’équipe de conception du projet, l’équipe
de construction du projet, l’équipe de mise en service du projet et l’équipe de gestion
immobilière, toutes définies dans le Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1),
collaboreront étroitement à la mise en oeuvre de toutes les activités de mise en service.
8.
Formation
En collaboration avec le gestionnaire de mise en service de TPSGC, rédiger un plan de
formation complet et détaillé pour le personnel de gestion de l’installation, l'utilisateur (si
cela est jugé nécessaire) et le personnel d’exploitation et d’entretien.
Si la DDP ou l’énoncé de projet l’exige, la formation doit être donnée en anglais et en
français.
Préparer un plan de formation qui permettra au personnel E&E de définir les besoins de
réparation et d'entretien qui pourraient autrement ne pas être décelés pendant de longues
périodes, entraînant éventuellement de graves conséquences.
La formation doit permettre d’améliorer les capacités de surveillance et d’établissement
de diagnostique et doit entraîner une exploitation de l’installation plus efficace et plus
rentable.
Le plan de formation doit être conforme aux exigences formulées dans le Guide de
rédaction des plans de formation (CP. 5). Le plan de formation doit être analysé, révisé,
mis à jour et présenté de nouveau, au besoin.
Les noms de tous les participants (obtenus auprès du gestionnaire de projet de TPSGC) et
de tout le personnel de formation doivent être transmis au gestionnaire de projet de
TPSGC pour analyse, commentaires et approbation, au moins deux (2) semaines avant la
date proposée de formation.
La formation doit clairement transmettre :
.1
une idée claire de l’esprit de la conception;
.2
les limites de tous les systèmes;
.3
les raisons associées au choix des systèmes.
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A - 65
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Coordonner les dates de toutes les séances de formation avec le gestionnaire de projet de
TPSGC. Mettre à jour le plan de formation au besoin afin de tenir compte du calendrier
du projet. L’emplacement sera déterminé par le gestionnaire de projet de TPSGC.
Le plan de formation doit prendre en considération les exigences à court et à long terme.
Une fois la formation achevée, préparer un résumé des séances de formation indiquant les
dates, la matière, le nom de tout le personnel de formation ainsi que celui de tous les
participants et le soumettre au gestionnaire de projet.
9.
Correction des déficiences
En collaboration avec le gestionnaire de projet de TPSGC, le concepteur doit :
.1
.2
.3
.4
.5
10.
donner des directives à l’entrepreneur afin qu’il corrige toutes les déficiences
identifiées et consignées pendant la vérification du rendement;
apporter des solutions au cours du processus de VR en ce qui concerne les
différences par rapport aux paramètres de conception;
régler ou modifier les systèmes afin d’obtenir les paramètres de conception; cela
comprend de nouveaux essais;
avertir immédiatement le gestionnaire de projet de TPSGC quand les essais ne
répondent pas aux exigences du projet et quand les travaux de correction ainsi que
les nouveaux essais ont des répercussions sur le calendrier de construction et
d’achèvement;
rédiger un rapport au gestionnaire de projet de TPSGC et au gestionnaire de mise
en service de TPSGC concernant les résultats attestés indiquant leur conformité
avec les exigences du projet ou les anomalies; l’expert-conseil doit effectuer une
étude et recommander par écrit toute action corrective à prendre afin de faciliter
la conformité avec l’esprit et les critères de la conception.
Politique, lignes directrices et exigences d’entretien des installations
Pour avoir tous les détails, se reporter au document intitulé CP. 13 : Politique, lignes
directrices et exigences d’entretien des installations.
11.
Acceptation du projet
Le projet ne sera accepté et le certificat d'achèvement provisoire ne sera délivré qu'après :
.1
l’achèvement de tous les essais intégrés, des essais des systèmes de sécurité des
personnes et de la satisfaction de toutes les autres exigences de l'autorité
compétente;
.2
l'approbation et l'acceptation par le gestionnaire de projet de TPSGC de tous les
certificats d'essais, des rapports de mise en service et des documents de mise en
service.
4e édition - Novembre 2006
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A - 66
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
12.
Documents de mise en service
Les documents de mise en service constituent un ensemble complet de données et de
renseignements décrivant l’ensemble du projet achevé en tant qu’installation construite,
aménagée, fonctionnelle et opérationnelle, et présentés sous un format qui peut être
conservé, mis à jour et utilisé tout au long de l’existence du bâtiment.
Lors de la rédaction de documents de mise en service propres à un projet, utiliser le plus
possible tous les documents génériques de mise en service existants. Cependant, le
concepteur assume l’entière responsabilité du contenu des documents de mise en service
propres à un projet ainsi que de l’édition, des modifications et des ajouts selon le besoin
du projet et de leur pertinence associée au projet.
Produire les documents en conformité avec les exigences du Manuel de mise en service
de TPSGC (CP. 1) en collaboration avec le centre d’expertise de TPSGC et du
gestionnaire de mise en service de TPSGC, selon le cas.
En ce qui concerne la production de documents de mise en service en format
électronique, se conformer aux exigences formulées dans la DDP.
Les documents de mise en service doivent comprendre :
.1
Plan de mise en service, document principal de planification de toutes les
activités de mise en service et de tous les produits à livrer à cet égard, qui doit
être révisé, mis au point ou mis à jour à chaque étape de l'élaboration de la
conception et soumis de nouveau pour analyse au gestionnaire mise en service de
TPSGC; utiliser le Guide d’élaboration du plan de mise en service de TPSGC
(CP. 3) comme modèle;
.2
Manuel de gestion du bâtiment, contenant tous les documents relatifs au projet et
fournissant des écrits complets concernant l’exécution du projet; les
responsabilités relatives à l’élaboration et aux échéances d’exécution sont décrites
dans le Guide de rédaction du manuel de gestion du bâtiment (CP. 4);
.3
Devis de mise en service. Pour plus de détails, se reporter au Guide de rédaction
et d’utilisation du devis de mise en service (CP. 12);
.4
Plans de formation. Pour plus de détails, se reporter au Guide de rédaction des plans
de formation (CP. 5). Voir aussi le paragraphe pertinent ci-dessous;
.5
Listes de vérification de l’installation pour utilisation lors des inspections
préliminaires de démarrage et de mise en service. Pour plus de détails, se reporter
au Guide d’élaboration et d’utilisation des listes de vérification de
l’installation/du démarrage (CP. 9);
4e édition - Novembre 2006
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A - 67
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
13.
.6
Formulaires de rapport de renseignements sur les produits (RP) pour
documenter tous les détails de l’équipement, des composants et des systèmes.
Pour plus de détails, se reporter au Guide d’élaboration et d’utilisation des
formulaires de rapport et des éléments graphiques (CP. 10);
.7
Formulaires de rapport de la vérification du rendement (VR), et y inclure tout
renseignement concernant les critères de conception, l’esprit de la conception et
tout autre renseignement pertinent. Pour plus de détails, se reporter au Guide
d’élaboration et d’utilisation des formulaires de rapport et des éléments
graphiques (CP. 10);
.8
Exigences relatives au système de gestion de l’entretien (SGE); les appliquer à
tous les dessins avant l’appel d’offres. Pour plus de détails, se reporter au
document Politique, lignes directrices et exigences d’entretien des installations
(CP. 13);
.9
Dessins et devis « d’après exécution »; ils doivent être terminés avant les
inspections préliminaires de démarrage et être disponibles pour effectuer ces
inspections; ils doivent comprendre :
.1
les modifications pour montrer tous les résultats relevés et approuvés des
procédures de la VR, les points de consigne de toutes les commandes, de
tous les systèmes et de l’équipement tels qu’ils ont été ajustés à la dernière
étape de la mise en service;
.2
le devis du projet modifié par l’insertion d’addenda, d’avis de
modification, etc.;
.3
les schémas d’installation et les schémas de la tuyauterie telle qu’installée
sur chaque élément de l’équipement, avec les commandes de robinets,
etc., avec identification au moyen d’étiquettes numérotées;
.10
Système d’évaluation des commentaires et plaintes des occupants pour
utilisation pendant la période de garantie;
.11
Rapports d’ERE et de mise en service à préparer conformément au Guide de
préparation et d’utilisation des rapports de mise en service (CP. 8);
.12
Rapport d’évaluation définitif à rédiger conformément au Guide de rédaction et
d’utilisation des rapports de mise en service (CP.8);
.13
Tout autre document et rapport.
Produits à livrer pour la mise en service
.1
La première soumission technique présentée par le concepteur - Fournir les
éléments suivants :
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
A - 68
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.1
le rapport d’études conceptuelles. Du point de vue de la mise en service,
le rapport d’études conceptuelles doit comprendre :
.1
la description de la conception décrivant les critères de
conception, l’esprit de la conception, la philosophie de la
conception, la justification de la sélection du système basée sur
l’analyse du coût de cycle de vie, les exigences de fonctionnement
et d’exploitation et le cadre conceptuel pour l’exploitation et
l’usage du bâtiment proposé, les composants et les systèmes de ce
dernier ainsi qu’une explication indiquant comment la conception
proposée répond aux exigences et aux objectifs du projet et du
Ministère. Une mise à jour est nécessaire à chaque étape de
l’élaboration du projet;
.2
les critères et l’esprit de la conception;
.3
le rapport d’E&E, qui doit comprendre :
.1
.2
.3
.4
4e édition - Novembre 2006
le budget E&E, y compris la consommation prévue de
l’installation;
les locaux nécessaires pour le personnel E&E (bureaux,
vestiaires, cuisine, douches, toilettes, mouvement de
personnel et de fournitures, entreposage pour outils
particuliers, pièces de rechange et matériaux d’entretien);
les exigences liées au nettoyage (local de concierge, prise
pour aspirateur, approvisionnement et entreposage de
fournitures);
autres nécessités associées aux E&E, y compris, mais sans
nécessairement s’y limiter, les éléments suivants :
.1
les normes d’exploitation et les exigences relatives
aux opérateurs;
.2
les exigences de fiabilité de l’équipement et des
systèmes;
.3
la présentation, le contenu et la forme des
documents E&E;
.4
les outils, l’équipement, les pièces de rechange et
les matériaux d’entretien;
.5
les procédures d’urgence;
.6
l’identification et autres besoins semblables;
.7
les tâches d’entretien préventif.
Pour plus de renseignements, consulter le document intitulé
Mise en service pour l’exploitation et la gestion
d’installations (CP. 7).
Tous droits réservés
A - 69
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.2
.4
une documentation complète, de renseignements/données et
commentaires portant sur la conception pour permettre au
gestionnaire de mise en service de TPSGC de :
.1
préparer les marchés de services et de dotation;
.2
préparer une liste des pièces de rechange, des outils
particuliers, des matériaux d’entretien et autre matériel
particulier devant être fourni par l’entrepreneur.
.5
des précisions sur la capacité de l’installation à changer en réponse
aux changements de programme au cours de sa durée de vie;
.6
les exigences d’exploitation et d’entretien de l’installation au cours
de sa durée de vie;
.7
des précisions sur l’occupation pendant la période de construction;
.8
le programme de construction « par phases »;
.9
l’évaluation de la dotation et des exigences de compétence pour
exploiter et effectuer l’entretien de l’installation;
.10
le plan de mise en service préliminaire;
.11
des exemples de formulaires de RP/VR et des logiciels de
repérage;
.12
le manuel de gestion du bâtiment préliminaire;
.13
une définition des dossiers du projet et des précisions sur la
manière dont ces dossiers seront gérés, mis à jour et présentés à la
fin du projet.
Présentations à 33 % d’achèvement :
.1
.2
.3
.4
.5
.6
.7
portée de la mise en service;
essais effectués en usine et sur place des composants, des sous-systèmes,
des systèmes et des systèmes intégrés pendant la construction,
l’installation et la mise en service;
présentation du devis de mise en service en utilisant le devis générique de
mise en service de TPSGC; de PLUS, présenter le devis de mise en
service propre au projet;
plan de mise en service mis à jour;
manuel de gestion du bâtiment mis à jour;
document lié à l’esprit de la conception mis à jour;
budget E&E mis à jour;
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
A - 70
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.8
.9
.10
.3
Présentations à 66 % d’achèvement :
.1
.2
.3
.4
.5
.6
.7
.8
.9
.10
.4
essais effectués en usine et sur place des composants, des sous-systèmes,
des systèmes et des systèmes intégrés pendant la construction,
l’installation et la mise en service définis et détaillés dans le devis de mise
en service;
activités de mise en service à différer jusqu’à la phase d’exploitation et la
période de garantie;
devis détaillé de mise en service;
plan de mise en service mis à jour, etc.;
manuel de gestion du bâtiment détaillé;
document lié à l’esprit de la conception mis à jour;
budget E&E mis à jour;
plan de formation mis à jour;
définir les codes du système de gestion de l’entretien (SGE) concernant
tout l’équipement présenté dans les documents de construction, les schémas
et les schémas unilignes;
donner un aperçu des formulaires RP et VR. Fournir ces formulaires pour
tous les composants, tout l’équipement et tous les systèmes soumis à des
essais.
Présentations à 99 % d’achèvement :
.1
.2
.3
.4
.5
.6
.7
.8
.5
donner un aperçu des formulaires RP et VR. Fournir ces formulaires pour
tous les composants, tout l’équipement et tous les systèmes soumis à des
essais;
définir les codes du système de gestion de l’entretien (SGE) concernant
tout l’équipement présenté dans les documents de construction;
plan de formation préliminaire.
le devis de mise en service est intégré dans le devis du projet;
le plan de mise en service est terminé à 90 %;
le manuel de gestion du bâtiment est terminé à 90 %;
le manuel lié à l’esprit de la conception est terminé à 90 %; il donne les
détails de chaque système de bâtiment, y compris tous les calculs
d’ingénierie;
budget E&E définitif;
présenter les identificateurs du système de gestion de l’entretien (SGE) sur
les documents de construction et sur chaque formulaire de RP et VR;
plan de formation terminé à 100 % indiquant la portée et la durée de la
formation;
renseignements relatifs à la conception ajoutés aux formulaires de RP.
Présentations à 100 % d’achèvement :
4e édition - Novembre 2006
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A - 71
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.1
.2
.3
14.
cette présentation intègre toutes les révisions exigées dans le cadre de
l’examen de la présentation à 99 % d’achèvement;
plan de mise en service terminé;
mettre à jour le document lié à l’esprit de la conception de manière à tenir
compte de tout changement effectué dans la présentation à 99 %
d’achèvement.
Construction et mise en service
.1
Généralités :
.1
.2
.3
.4
.5
.6
.7
.8
.9
.10
.11
.2
Après adjudication du contrat, analyser et mettre à jour les formulaires RP
et VR, les listes de contrôle d’installation/démarrage, le plan de mise en
service, le plan de formation, le devis et le calendrier de mise en service
pour s’assurer de la pertinence des changements de construction de
l’ouvrage. Se reporter au Guide d’élaboration et d’utilisation des listes de
vérification de l’installation/du démarrage (CP. 9) et au Guide
d’élaboration et d’utilisation des formulaires de rapport et des éléments
graphiques (CP. 10);
en collaboration avec l’entrepreneur, examiner/sélectionner les
instruments d’essai à utiliser et effectuer l’étalonnage des instruments;
intégrer les données pertinentes tirées des dessins d’atelier approuvés ainsi
que les données des composants installés immédiatement après
approbation;
analyser la conformité aux documents contractuels de l’entrepreneur;
attester et certifier les essais, y compris ceux effectués avant la
dissimulation et le démarrage;
vérifier que chaque système est achevé, que son fonctionnement est
sécuritaire et prêt pour le démarrage;
examiner tous les rapports d’essais et prendre les mesures nécessaires avec
l’entrepreneur quand le travail n’est pas conforme au contrat;
avertir immédiatement le gestionnaire de projet de TPSGC quand les
essais ne sont pas conformes aux exigences du projet et quand le travail de
correction a des répercussions sur le calendrier;
s’assurer que tous les travaux non conformes sont corrigés, et confirmer
que l’installation de composants et de systèmes est prête pour la phase de
mise en service;
aider le représentant du Ministère lors de l’évaluation des factures des
essais présentées par les entreprises pour des services effectués;
examiner toute nomenclature de gestion d’entretien et toutes les
soumissions préparées par l’entrepreneur. S’assurer de l’achèvement de
l’équipement installé.
Manuels et rapports - Se reporter au Guide de rédaction du manuel de gestion
du bâtiment (CP. 4) :
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A - 72
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.3
.1
quatre semaines avant le début de la formation, assembler, examiner et
approuver :
.1
tous les documents liés à la mise en service, y compris les
documents, les procédures et les résultats attendus de la VR;
.2
en collaboration avec l’entrepreneur, examiner/sélectionner les
instruments d’essai à utiliser et effectuer l’étalonnage des
instruments;
.3
réviser le Manuel de gestion du bâtiment au fur et à mesure que la
construction progresse, et s’assurer qu’il reflète les systèmes
installés;
.4
terminer le guide des procédures normales d’exploitation : vérifier
et certifier l’achèvement, la pertinence et la précision. En éditer
quatre (4) jeux et les soumette au gestionnaire de projet de TPSGC
avant la mise en oeuvre du plan de formation. L’entrepreneur
gardera un exemplaire de chaque volume pour ses dossiers et pour
utilisation lors de la mise en oeuvre du plan de formation.
.2
examiner le manuel E&E : vérifier et certifier l’achèvement, la précision,
la pertinence et la présentation. En soumettre quatre (4) jeux au
gestionnaire de projet de TPSGC conformément aux Sections
[01730][01732][01007] du devis du projet avant l’acceptation provisoire
ou la mise en oeuvre du plan de formation. S’assurer que l’entrepreneur
assemble tous les résultats des essais certifiés et qu’il les incorpore dans le
manuel E&E. L’entrepreneur gardera un exemplaire de chaque volume
pour ses dossiers et pour utilisation lors de la mise en oeuvre du plan de
formation.
Formation : mettre en oeuvre le plan de formation. Se reporter au Guide de rédaction
des plans de formation (CP. 5).
.1
Soumettre le plan de formation au gestionnaire de projet de TPSGC pour
examen et commentaires, au moins deux semaines avant la date de
formation proposée. Le mettre à jour et soumettre de nouveau, au besoin.
Ajouter un calendrier et un aperçu des cours qui résument le contenu et la
durée de la formation. La formation donnée doit clairement véhiculer :
.1
une idée de l’esprit de la conception;
.2
les limites des systèmes;
.3
les raisons liées au choix des systèmes.
.2
Déterminer les dates des séances de formation en coordination avec le
gestionnaire de projet de TPSGC. Ce dernier déterminera le lieu et
fournira une liste des participants.
.3
Préparer un résumé des séances de formation. Indiquer les dates, la
matière et tout le personnel présent à la formation. Après la formation,
soumettre un résumé de la formation au gestionnaire de projet de TPSGC.
.4
Prendre les arrangements nécessaires pour que le personnel E&E se
familiarise avec le chantier pendant la construction/installation.
4e édition - Novembre 2006
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A - 73
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.5
.6
.7
.4
Pièces de rechange :
.1
.5
L’expert-conseil donnera des séances de formation sur l’esprit de la
conception et la philosophie de l’exploitation de chaque système de
bâtiment, y compris des systèmes architecturaux et les systèmes intégrés
de bâtiment (tous ensemble). Utiliser le manuel E&E et le document lié à
l’esprit de la conception pour donner les séances de formation.
L’entrepreneur donnera des séances de formation sur le fonctionnement et
l’entretien des composants, de l’équipement, des sous-systèmes, des
systèmes et des systèmes intégrés.
Consigner le temps, la date et la matière des séances de formation au fur et
à mesure qu’elles sont données. Indiquer le nom de ceux qui sont présents
à chaque séance de formation.
Finaliser la livraison, l’inventaire et l’entreposage de toutes les pièces de
rechange, de tous les outils spéciaux et matériaux d’entretien qui figurent
au devis.
Vérification du rendement (VR) des composants, sous-systèmes, systèmes et
systèmes intégrés :
.1
.2
.3
.4
.5
.6
.7
Mettre à l’essai tous les composants, sous-systèmes, systèmes et systèmes
intégrés conformément aux dispositions des documents contractuels.
S’assurer que l’ouvrage répond à l’esprit de la conception et aux
exigences figurant dans les directives sur la sécurité et la santé au travail
du Conseil du Trésor et des ULC. Le concepteur doit attester, certifier et
approuver tous les essais.
Certifier et dater toutes les procédures et les résultats des essais de VR.
Faire un rapport écrit au gestionnaire de projet et au gestionnaire de mise
en service de TPSGC indiquant la conformité ou les anomalies des
activités attestées. L’expert-conseil doit étudier et recommander par écrit
toute action correctrice à prendre afin de respecter la conformité avec
l’esprit de la conception et les critères de conception.
Apporter des solutions lors du processus de VR en ce qui concerne les
différences par rapport aux paramètres de conception.
En collaboration avec le gestionnaire de mise en service de TPSGC,
demander à l’entrepreneur de rectifier tous les travaux non conformes
identifiés et consignés lors de la vérification du rendement, et régler ou
modifier les systèmes pour obtenir les paramètres de conception. Refaire
les essais pour vérifier la conformité.
En collaboration avec le gestionnaire de mise en service et le gestionnaire
de projet de TPSGC, recommander la remise de l’installation sous réserve
des résultats de VR et de mise en service, activités dont le report a été
accepté antérieurement jusqu’à la phase d’exploitation.
Avant l’inspection préliminaire, faire un rapport au gestionnaire de projet
et au gestionnaire de mise en service de TPSGC sur le processus de mise
4e édition - Novembre 2006
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A - 74
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
en service comprenant les problèmes liés à la formation, les changements
indispensables à apporter aux systèmes (avec les coûts) qui ne relèvent pas
de la responsabilité de l’entrepreneur, mais que l’on considère nécessaires
pour répondre aux exigences du projet, les procédures de mise en service
et autres renseignements, les expériences et les suggestions pour de futurs
projets. Soumettre un rapport au gestionnaire de mise en service de
TPSGC. Répéter ce processus quand l’occupation est achevée à 80 %.
.6
Document lié à l’esprit de la conception et manuel de gestion du bâtiment :
.1
Mettre à jour le document lié à l’esprit de la conception et le manuel de
gestion du bâtiment. Immédiatement avant la délivrance du certificat
provisoire d’acceptation, élaborer ce document de manière à ce qu’il
devienne le « Manuel de gestion du bâtiment » de façon à tenir compte des
ouvrages d’après exécution. Tenir compte de tous les changements,
modifications, révisions et réglages. Cela peut comprendre aussi
l’intégration de rapports et documents comme le rapport sur le mesurage
des superficies et l’utilisation de l’espace, le manuel de protection
incendie, etc.
FIN
CP. 11 : MODÈLE D’ÉNONCÉ DE MISE EN SERVICE
4e édition - Novembre 2006
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A - 75
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Exemple de plan de mise en service
NOTA : Le présent document est un exemple (seulement) du type de plan de mise en service
qui pourrait être utilisé pour un projet normal de conception par un expert-conseil et de
construction par un entrepreneur pour l’amélioration, l’agrandissement et le remplacement
des installations de laboratoires existantes.
Projet de TPSGC no xxx xxx
[
titre du projet
]
[ date ]
Table des matières
1.
Importance du plan de mise en service
2.
Rôles et responsabilités
3.
Révisions apportées au présent plan de mise en service
4.
Évaluation des risques
5.
But de la mise en service
6.
Portée de la mise en service
7.
Produits à livrer relatifs aux perspectives E&E
8.
Produits à livrer relatifs au processus de mise en service
9.
Produits à livrer relatifs à la gestion de la mise en service
10.
Paiements des mises en service
11.
Processus de mise en service
12.
Plan de formation
1.
Importance du plan de mise en service
Le plan de mise en service est l’outil principal de planification, de gestion et de
communication relatif à la mise en service, à la détermination de l’objet, aux normes, aux
rôles et responsabilités, aux attentes, aux produits à livrer, etc. Il est destiné à tous les
membres de l’équipe de mise en service. Il présente un aperçu de la mise en service et
détermine le processus et la méthode à utiliser pour mener à bien la mise en service du
projet susmentionné.
2.
Rôles et responsabilités
Le plan de mise en service est destiné aux membres figurant ci-dessous :
.1
Le gestionnaire de projet de TPSGC - Il détient la responsabilité générale de la
gestion du projet et il est la seule personne-ressource du client, du concepteur, du
gestionnaire de mise en service de TPSGC et de tous les autres membres de
l’équipe du projet.
.2
L’équipe de vérification de la qualité de la conception de TPSGC - Elle
effectue des vérifications détaillées pendant toutes les étapes de la conception afin
de s’assurer de la validité des critères, de l’esprit et des solutions de conception.
Elle doit aussi s’assurer que les conceptions sont bien élaborées, et que le devis de
mise en service est pertinent au laboratoire visé. De plus, elle transmet au
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A - 76
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
concepteur de l’information technique relative à la conception. Finalement,
pendant la construction, elle peut effectuer des vérifications périodiques du
chantier afin de constater le progrès général.
.3
Le gestionnaire de mise en service de TPSGC - Il s’assure de la réalisation de
toutes les activités relatives à la mise en service, de manière à livrer un projet
entièrement opérationnel sur tous les aspects. Cela comprend la vérification de
toute la documentation sur la mise en service, des vérifications de rendement, de
la fiabilité, de la durabilité de fonctionnement, de l’accessibilité, de la
maintenabilité, de l’efficacité opérationnelle sous toutes conditions de
fonctionnement et de la protection de la santé, du bien-être, de la sécurité et du
confort des occupants et du personnel E&E.
.4
Le concepteur (c.-à-d. l’expert-conseil) - Il conçoit l’installation en respectant
les exigences fonctionnelles et opérationnelles du client et le budget; il prépare
tous les documents de travail, y compris l’inclusion des devis de mise en service
dans les devis de construction. Il surveille les activités de mise en service, atteste
et certifie les activités ERE et autres essais, prépare les formulaires RP et VR,
prépare le manuel de gestion du bâtiment, s’assure de la réalisation du présent
plan de mise en service, effectue la vérification de rendement de tous les systèmes
installés et effectue la mise en oeuvre du plan de formation.
.5
L’équipe de construction - Elle est composée de l’entrepreneur, des
sous-entrepreneurs, des fournisseurs et des divers corps de métier, et elle est
responsable de la construction/installation conformément aux documents
contractuels, ainsi que des essais, de la prestation de la formation et de la
fourniture de tous les documents de mise en service.
.6
L’agent de mise en service de l’entrepreneur - Il exécute toutes les activités de
mise en service exigées dans le devis, effectue les démonstrations et les essais,
dispense la formation, prépare et soumet les rapports des essais, etc. Sa
responsabilité diffère de celle du surveillant des travaux de l’entrepreneur.
L’agent de mise en service doit être disponible pour offrir un service d’urgence et
de dépannage pendant la première année d’occupation par l’utilisateur pour
effectuer des réglages et des modifications qui ne font pas partie des
responsabilités du personnel E&E.
.7
Organismes de mise en service - Cela comprend :
.1
.2
.3
.4
l’entrepreneur en installation ou le sous-entrepreneur en installation;
le fabricant du matériel : p. ex. des ascenseurs, des génératrices de
secours;
le sous-entrepreneur spécialisé : p. ex. le SGE;
l’organisme de mise en service spécialisé : il possède des compétences
spécialisées, par exemple dans les domaines concernant les conditions
climatiques internes, la qualité de l’air intérieur (QAI) et dans d’autres
4e édition - Novembre 2006
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A - 77
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.5
domaines relatifs au milieu environnant qui sont essentiels au programme
du client, mais qui ne sont pas dans le champ d’expertise d’autres
organismes de mise en service du présent projet. Si l’identification de ce
spécialiste n’est pas précisée dans le devis de mise en service, elle le sera
à une date ultérieure;
l’organisme d’ERE : le matériel et les systèmes qui font l’objet de
mesures et d’ajustements de débit et de pression afin de respecter les
valeurs indiquées ou figurant au devis (cela comprend les systèmes avec
conduits d’air et ceux à circulation d’eau, les ventilateurs et les pompes).
Tous les organismes de mise en service devront offrir un service d'urgence
et de dépannage au cours de la première année d'occupation par
l'utilisateur pour effectuer des réglages et des modifications dont le
personnel E&E n'est pas responsable. Il s'agit entre autres de
modifications du taux de renouvellement d'air en réponse aux
modifications des effluents de gaz, des modifications des charges de
refroidissement et de chauffage en dehors des valeurs limites du SGÉ, des
modifications des stratégies de contrôle du SGÉ non visées par la
formation offerte au personnel E&E.
Les noms des employés affectés à la mise en service, des renseignements
détaillés sur les instruments qui seront utilisés et les procédures de mise en
service qui seront suivies, seront fournis au plus tard trois (3) mois après
l'adjudication du contrat de façon à permettre un examen convenable et
l'obtention des approbations.
3.
.8
Emménagement du client : le déménagement du client depuis le lieu actuel
jusqu’au nouveau bâtiment, bien que cela ne fasse pas partie de la mise en
service, devrait être pris sérieusement en considération par le concepteur de
manière à provoquer seulement des interruptions mineures dans le programme
d’activités du client.
.9
Gestionnaire immobilier : il est chargé de recevoir l’installation rénovée, il est
responsable de l’exploitation quotidienne et de l’entretien de l’installation et joue
un rôle primordial pendant la phase d’exploitation et par la suite.
Révisions du présent plan de mise en service
Le présent plan de mise en service sera revu, révisé et mis à jour à mesure que les détails
de conception et la production des documents de travail progressent et, si nécessaire,
pendant la construction.
Chaque fois que le plan est révisé, le numéro de la révision et la date doivent être révisés
aussi. Le plan de mise en service révisé doit être soumis au gestionnaire de projet et au
gestionnaire de mise en service de TPSGC pour examen et approbation.
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A - 78
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
4.
Évaluation des risques
Pour la construction de bâtiments à laboratoires, le rendement de chaque système aura
une incidence sur le rendement de tous les autres systèmes, et un rendement médiocre fait
courir d'énormes risques aux conclusions de la recherche scientifique (avec peut-être une
incidence négative sur la confiance accordée par la communauté scientifique à ce genre
de recherche). Par conséquent, on prévoit vérifier le rendement de tous les systèmes et de
tout le matériel installés dans le nouvel immeuble de laboratoire avant l'acceptation par
l'utilisateur.
5.
Objectifs de la mise en service
La mise en service assurera une installation entièrement fonctionnelle :
.1
dont on a la preuve que les systèmes respectent les exigences fonctionnelles du
client avant la date d'acceptation, fonctionnent constamment de façon optimale
conformément aux budgets énergétiques établis et sous des charges normales;
.2
dont le client et le personnel d'exploitation et d'entretien ont reçu une formation
complète concernant tous les aspects de tous les systèmes installés;
.3
dont on a optimisé les coûts du cycle de vie;
.4
dont tous les systèmes et l'équipement installés sont entièrement étayés par des
documents.
6.
Portée de la mise en service
La présente mise en service est basée sur la DDP et a été préparée avant l’élaboration du
rapport de définition du concept. Par conséquent, il est possible en ce moment de se
reporter aux systèmes seulement en des termes très généraux. Les systèmes faisant l’objet
d’une mise en service sont les suivants :
.1
Architecture et structure
°
°
°
°
°
°
°
°
.2
Sécurité relative à l’accessibilité et au fonctionnement
Systèmes de planchers techniques
Service d’ascenseurs **
Appareils de transport vertical **
Matériel de cuisine
Portes spéciales dans les laboratoires
Quincaillerie de portes et de fenêtres
Protection du caractère patrimonial du bâtiment
Mécanique
°
°
Systèmes de conditionnement d’air, conditions ambiantes des locaux,
qualité de l’air intérieur, bruits et vibrations
Systèmes d'évacuation et systèmes d'appoint connexes
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A - 79
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
°
°
°
°
.3
Appareils de récupération de chaleur
Appareils de désenfumage **
Plomberie et autres installations techniques
Systèmes d’extinction d’incendie et de protection incendie **
Électricité
°
°
°
°
°
°
°
°
°
°
Matériel de transformation et appareillage de connexion pour lignes haute
tension, et réseaux de distribution haute tension
Réseaux de distribution basse tension (moins de 750 V)
Génératrice de secours, alimentation sans coupure, systèmes à batterie,
éclairage **
Équipement d'éclairage et réseaux de distribution **
Affichage de sortie de secours **
Commutateurs de transfert, contrôleurs, systèmes d'alarme-incendie,
panneaux de commande, annonciateurs **
Systèmes de communication vocale et audiovisuels **
Systèmes d'information, de communication et de données électroniques
Systèmes anti-intrusion, de contrôle d'accès et de sécurité **
Systèmes de protection contre la foudre
** Ces systèmes sont des systèmes de sécurité des personnes.
7.
Produits à livrer liés à l’E&E
La liste ci-dessous représente un bref aperçu des produits à livrer. Aux fins de la
réalisation du programme de mise en service, le concepteur doit utiliser un système
informatisé de gestion des données qui englobera le coût de la main d’oeuvre, des
matériaux et du matériel TED pour réaliser le programme (p. ex., plans et devis d’après
exécution, documents de VR et de mise en service, manuel de gestion du bâtiment et plan
de formation). Des manuels distincts doivent être publiés, un en anglais et l’autre en
français. Les produits à livrer doivent inclure un disque en double et deux (2) copies sur
papier. Tous les documents doivent être envoyés au gestionnaire immobilier dans un
format électronique compatible qui permet facilement leur saisie pour la gestion des
données.
.1
Rapport sur l’exploitation et l’entretien de l’installation - Ce rapport est une
étude qui montre comment l’installation sera exploitée. Il doit inclure le personnel
E&E, le personnel de sécurité, le personnel du service de nettoyage, les espaces
requis pour E&E, l’organisation relative à la circulation d’entrée et de sortie des
matériaux de l’installation, etc. Ce rapport sera rédigé par le concepteur avec la
participation du gestionnaire de mise en service de TPSGC et du gestionnaire
immobilier [et utilisateur].
.2
Budget d’exploitation et d’entretien - Ce budget sera élaboré en fonction du
rapport E&E de l’installation. Au fur et à mesure que la conception progresse, il
4e édition - Novembre 2006
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A - 80
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
sera mis à jour en incluant des sections sur les divers éléments d’exploitation et
d’entretien (p. ex. : contrats d’entretien, de nettoyage, etc.). Le budget
d’exploitation et d’entretien sera élaboré par le concepteur avec la participation de
l’Équipe de vérification de la qualité de conception de TPSGC, du gestionnaire de
mise en service de TPSGC et du gestionnaire immobilier et client.
.3
Budget énergétique de calcul - Ce budget sera préparé par le concepteur avec la
participation du gestionnaire de mise en service de TPSGC et de l’Équipe de
vérification de la qualité de conception de TPSGC, présenté avec le rapport de
définition du concept et mis à jour à l’achèvement des documents de travail.
.4
Manuel de gestion du bâtiment - Ce manuel apportera des renseignements
complets relatifs à la conception, à la mise en oeuvre, à l’exploitation et à
l’entretien de tout le projet. Il doit comprendre, mais sans s’y limiter, les éléments
suivants :
.1
Le manuel de procédure normale d’exploitation (PNE) - Ce manuel
doit inclure la description de chaque système et la description de tous les
modes d’exploitation. Il sera élaboré par le concepteur à mesure que la
conception progresse. Il doit être achevé à 90 % avant l’appel d’offres.
Pendant la phase de mise en service, des révisions et des améliorations y
seront apportées par le concepteur, de manière à ce qu’il soit achevé à 100
% avant la délivrance du certificat provisoire. Il fera l’objet d’autres
améliorations pendant la période de garantie quand tous les systèmes sont
mis au point, que les réglages des points de consigne sont effectués, etc.
.2
Manuel d’exploitation et d’entretien (E&E) - Ce manuel doit être
préparé par l’entrepreneur à mesure que la construction/installation
progresse et être examiné par le concepteur. Il doit être achevé à 90 %
avant les inspections de démarrage. Pendant la phase de mise en service,
toute donnée manquante y sera incorporée, de manière à ce qu’il soit
achevé à 100 % avant la délivrance du certificat provisoire. Pendant la
période de garantie, il fera l’objet d’améliorations selon le besoin. Ce
manuel sera structuré de manière à pouvoir le maintenir à jour avec un
minimum de temps et de ressources.
.3
Le manuel de conformité des systèmes de sécurité des personnes
(CSPP) - Il comprend des renseignements relatifs à tous les cas d’urgence
possibles tels que présence de fumée, incendies, inondations, fuites de gaz,
coupures de courant ou d’alimentation d’eau, manque de chauffage ou de
refroidissement, ascenseurs ou escaliers mécaniques en panne, évacuation
d’urgence, fuites de frigorigène, déversements de produits chimiques,
situations d’urgence dans les installations de chauffage et de
refroidissement, interruption de la livraison de combustible et infraction à
la sécurité. Les renseignements doivent être disponibles immédiatement et
compréhensibles pour les utilisateurs ayant ou non des connaissances
4e édition - Novembre 2006
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A - 81
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
techniques. Le point de départ de ce manuel est le manuel CSPP de
TPSGC, mais dans une version enrichie pour l’adapter à l’installation.
Pour fins de référence, on peut se procurer des exemples de manuels de
CSPP auprès du gestionnaire de mise en service de TPSGC.
.4
Le manuel du SIMDUT - Ce manuel est contenu dans un cahier séparé
contenant toute l’information relative aux produits utilisés dans
l’exploitation et l’entretien des bâtiments. Ce manuel doit être subdivisé
par fournisseur et ensuite par produit. Une table des matières détaillée doit
être incorporée au début du manuel.
.5
La signalisation d’orientation. On y fait référence à la Partie 1 Exigences générales du projet. Suivre les directives du Manuel du
Programme de coordination de l’image de marque du Conseil du Trésor.
.6
Essais et inspections de vérification de rendement en usine - Les essais
en usine seront attestés par l’Équipe de vérification de la qualité de
conception de TPSGC et seront attestés et examinés par le concepteur. Le
gestionnaire de mise en service de TPSGC pourrait vouloir y participer.
.7
Garanties - Un relevé complet sera remis par l'entrepreneur au
concepteur, qui l'examinera avant de le présenter au gestionnaire de mise
en service de TPSGC qui, à son tour, en recommandera l'acceptation par le
gestionnaire de projet de TPSGC.
.8
Marchés de services - Bien que les marchés de services ne fassent pas
partie de la mise en service, le concepteur et le gestionnaire de mise en
service de TPSGC aideront le gestionnaire immobilier à les élaborer en
fournissant une description de tous les éléments inclus dans les marchés
de services.
.9
Dessins et devis d’après exécution - Les plans et devis d’après exécution
seront produits par le concepteur et ils seront fondés sur les documents du
dossier du projet conservés sur le chantier, et toutes les modifications
indiquées par l'entrepreneur y seront intégrées. L'exactitude des plans et
devis sera vérifiée par le concepteur et par le gestionnaire de mise en
service de TPSGC avant la préparation du devis et des dessins conformes
à l'exécution, et après leur présentation par le concepteur. Les plans et
devis conformes à l'exécution devront être achevés à temps pour être
utilisés au cours des inspections avant la mise en marche.
.10
Plan de formation - Le plan de formation sera élaboré par le concepteur
et approuvé par le gestionnaire de mise en service de TPSGC pour
répondre à des besoins particuliers du projet. Le plan comprendra des
renseignements détaillés fournis par le gestionnaire immobilier relatifs au
nombre de participants, à leurs qualifications et compétences préalables,
4e édition - Novembre 2006
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A - 82
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
leur type de formation (c.-à-d. observation, travaux pratiques, cours
magistraux), etc. Les formateurs seront le concepteur, l’entrepreneur, les
sous-entrepreneurs spécialisés et les fournisseurs et les fabricants du
matériel. La durée de la formation pour chaque système, le matériel
d’instruction, etc., dépendra de la complexité de ces systèmes et des
besoins du GII. Le plan comprendra aussi des dispositions pour des
besoins de formation continue à long terme (p. ex. enregistrement vidéo),
etc. La formation se déroulera sous la direction du concepteur et sous la
surveillance du gestionnaire de mise en service de TPSGC.
.11
8.
Relevé des pièces de rechange, des outils spéciaux, des matériaux
d'entretien - Ce relevé sera effectué au cours de la phase de la conception
par le concepteur avec la participation du gestionnaire de mise en service
de TPSGC, selon la complexité du projet et la disponibilité immédiate.
Les éléments qui figurent au relevé doivent être précisés par le concepteur,
vérifiés par l'entrepreneur immédiatement après la livraison pour s’assurer
qu'ils sont tous accompagnés d'instructions concernant leur utilisation,
puis sont consignés, emballés, identifiés et entreposés par l'entrepreneur
dans des installations qui seront désignées par le gestionnaire de projet de
TPSGC et par le gestionnaire de mise en service de TPSGC.
Produits à livrer liés au processus de mise en service
.1
Description des activités précédant la mise en service et production des
documents connexes - Pour chaque activité, on déterminera l’ampleur de la
participation des membres de l’équipe de mise en service (qui examine, qui
réalise, qui surveille, qui certifie, etc.). La description de ces activités sera
préparée par le concepteur avec la participation du gestionnaire de mise en service
de TPSGC, et comprendra les éléments suivants :
.1
Essais de vérification du rendement de fonctionnement en usine - Ces
essais et leurs résultats (y compris les rapports) peuvent être attestés et
examinés par l’Équipe de vérification de la qualité de conception de
TPSGC et certifiés par le concepteur.
.2
Essais avant le démarrage réalisés au cours de la construction. Ces essais
comprendront les essais sous pression, les essais statiques, le lavage, le
nettoyage, les essais de démarrage initial, etc. Ils seront exécutés par
l’entrepreneur et attestés et certifiés par le concepteur. Les documents
remplis seront inclus dans le rapport de mise en service.
.3
Inspections avant le démarrage exécutées par le concepteur avant de
démarrer et avant la rectification de tous les travaux non conformes. Il
utilisera des listes de contrôle de l'installation approuvées. Les documents
remplis seront inclus dans le rapport de mise en service.
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A - 83
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.2
.4
Démarrage - Il est réalisé par l'entrepreneur, le fabricant du matériel, le
fournisseur et/ou un sous-traitant installateur spécialisé, sous la direction
du concepteur. Il comprendra aussi la rectification, par l'entrepreneur, de
tous les travaux non conformes décelés au démarrage, à la satisfaction du
concepteur et du gestionnaire de mise en service de TPSGC.
.5
ERE et vérification du rendement - Ces opérations seront exécutées par
l'organisme de mise en service approuvé et répétées si nécessaire jusqu'à
ce que le concepteur soit satisfait des résultats. Les procédures seront
peut-être modifiées en fonction des exigences du projet. Les résultats
consignés seront attestés et certifiés par le concepteur au moyen de
formulaires IP et VR approuvés. Les rapports de mise en service achevés
seront approuvés par le concepteur et transmis au gestionnaire de mise en
service de TPSGC, qui se réserve le droit de vérifier jusqu'à [30 %] de
tous les résultats consignés. Toute défaillance d’un élément sélectionné au
hasard entraînera inévitablement le refus du rapport ERE ou du rapport de
démarrage et des essais du système.
Calendrier des systèmes intégrés et documents connexes - Le calendrier des
systèmes intégrés et la production des documents connexes seront préparés
conjointement par le concepteur et par le gestionnaire de mise en service et ils
détermineront les systèmes intégrés faisant l’objet d’une mise en service en plus
de ceux dont la liste figure ci-dessous :
°
systèmes d’alarme incendie;
°
pompes d’incendie et contrôleurs;
°
systèmes de communication vocale;
°
génératrice de secours;
°
commutateurs de transfert et contrôleurs;
°
installations d’éclairage de secours;
°
systèmes de sécurité des personnes identifiés ci-dessus;
°
systèmes de désenfumage;
°
systèmes de conditionnement des locaux et QAI.
La mise en service sera effectuée par l’entrepreneur ou par des organismes de
mise en service désignés, au moyen de procédures élaborées par le concepteur et
approuvées par le gestionnaire de mise en service de TPSGC. Ces procédures
seront attestées par le concepteur, qui certifiera les résultats. Les résultats
consignés seront attestés et certifiés par le concepteur en utilisant des formulaires
IP approuvés. Dès l’achèvement satisfaisant des essais, l’organisme de mise en
service qui les effectue préparera le rapport de mise en service exigé, qui sera
certifié par le concepteur et transmis au gestionnaire de mise en service de
TPSGC, qui se réserve le droit de vérifier un certain pourcentage de tous les
rapports consignés sans coût supplémentaire.
.3
Identification - Le gestionnaire de mise en service de TPSGC, en collaboration
avec le gestionnaire immobilier, établira au cours de la phase de conception un
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A - 84
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
système d'identification pour tous les systèmes et le matériel répondant aux
exigences finales d'identification du SGE (Système de gestion de l’entretien). Ce
système correspondra au système d'identification utilisé dans les documents
d’exécution par le concepteur. Au cours de la mise en service et avant la mise à
disposition et l'acceptation, le concepteur, l'entrepreneur, le gestionnaire
immobilier et le gestionnaire de mise en service de TPSGC collaboreront pour
remplir des feuilles de données relatives aux stocks et aider le personnel de
TPSGC à mettre en oeuvre entièrement le système d'identification du SGE.
.4
Devis de mise en service - Un devis préliminaire de mise en service sera élaboré
et soumis en même temps que le rapport d’avant-projet. Des versions définitives
seront préparées par le concepteur au cours de la phase de préparation des
documents d’exécution et insérées dans le devis du projet. Un devis générique de
mise en service sera fourni par TPSGC et adapté au projet par le concepteur. Ce
devis sera complété au besoin par le devis de mise en service pour la réalisation
du projet, élaboré par le concepteur et examiné par le gestionnaire de projet de
TPSGC et approuvé par le gestionnaire de mise en service de TPSGC. Il
comprendra aussi des exemples de formulaires de rapport RP et VR.
.5
Listes de vérification de l'installation et du démarrage - Les listes de
vérification de l’installation et du démarrage sont nécessaires pour que le
gestionnaire de mise en service de TPSGC puisse savoir quels systèmes sont
prêts pour la mise en service. Le gestionnaire de mise en service de TPSGC
fournira au concepteur une liste générale que ce dernier adaptera pour répondre
aux exigences du projet. Lorsque les listes n’existent pas, elles seront élaborées
par le concepteur et approuvées par le gestionnaire de mise en service de TPSGC.
.6
Formulaires de rapport de renseignements sur les produits (RP) - Toutes les
renseignements sur les produits relatifs au matériel et aux composants fournis et
installés, dans le cadre du présent projet, seront consignés sur des formulaires de
rapport RP approuvés semblables aux exemples joints aux devis de mise en
service. Certains formulaires de rapport RP existent déjà, tandis que d'autres
seront préparés par le concepteur, examinés par les spécialistes des différentes
disciplines et approuvés par le gestionnaire de mise en service de TPSGC au plus
tard dix [10] semaines après l'approbation des dessins d'atelier touchant tout le
matériel en question. Les instructions relatives à leur utilisation seront indiquées
dans les devis de mise en service. Tous les formulaires de rapport de
renseignements sur les produits (RP) remplis seront certifiés par le concepteur.
Après examen et vérification par le gestionnaire de mise en service de TPSGC,
ces formulaires de rapport seront incorporés au manuel de gestion du bâtiment.
.7
Formulaires de rapport de vérification du rendement (VR) - Tous les résultats
des essais et des activités de mise en service seront consignés sur des formulaires
de rapport de vérification du rendement (VR) approuvés semblables aux
exemples joints aux cahiers des charges de mise en service. Certains formulaires
de rapports VR existent déjà, tandis que d'autres seront préparés par le
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A - 85
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
concepteur, examinés par les spécialistes des différentes disciplines et approuvés
par le gestionnaire de mise en service de TPSGC au plus tard dix [10] semaines
après l'approbation des dessins d'atelier touchant tout le matériel en question. Les
instructions relatives à l'utilisation seront indiquées dans les cahiers des charges
de mise en service. Tous les formulaires de rapports de VR remplis seront
certifiés par le concepteur. Après examen et vérification par le gestionnaire de
mise en service de TPSGC, ces formulaires de rapports seront incorporés aux
rapports de mise en service pertinents.
9.
.8
Rapports de mise en service - Les formulaires de rapport VR remplis seront
incorporés aux rapports de mise en service correctement présentés. Avant
l'acceptation de l'un de ces rapports, tous les résultats consignés feront l'objet
d'une vérification par le gestionnaire de mise en service de TPSGC.
.9
Activités au cours de la période de garantie - Bien que toutes les activités de
mise en service doivent être terminées avant la délivrance du certificat provisoire,
on prévoit que certaines activités de mise en service seront nécessaires au cours
de la période de garantie, notamment :
°
mise au point des systèmes CVCA;
°
réglage du débit de renouvellement d'air afin de favoriser une bonne QAI
et de réduire les effets nocifs des COV contenus dans les gaz dégagés par
les matériaux de construction et l'ameublement, etc.;
°
exercices complets d'évacuation d'urgence.
.10
Essais à exécuter par le client - Les essais seront déterminés au cours d’une
étape ultérieure de l’élaboration du projet .
Résultats attendus touchant l'administration de la mise en service
L’efficacité de fonctionnement du matériel et des systèmes sensibles aux variations
saisonnières sera particulièrement modifiée par les changements de température, la
vitesse du vent, l’humidité et la pression atmosphérique. Ces changements doivent être
déterminés au cours de l’élaboration de la conception. Au fur et à mesure que la
conception sera étoffée, le plan de mise en service sera révisé de façon à inclure des
dispositions prévoyant l'essai de tous les paramètres selon la gamme complète de
conditions d'exploitation, et à vérifier les réactions du matériel et des systèmes dans
toutes les conditions. Cette démarche est nécessaire car l'exploitation dans les règles de
tous les systèmes a un effet déterminant sur la santé, la sécurité, le confort et le bien-être
des occupants et des utilisateurs.
L'achèvement des rénovations dans le laboratoire existant à l'intérieur du délai stipulé est
essentiel à la continuation de l’exploitation par le client avec un minimum d’interruption.
Puisque l'accès aux aires sécuritaires ou restreintes sera très difficile après la prise de
possession, il est nécessaire de terminer la mise en service du matériel et des systèmes
touchés par l'occupation, la température et les variations saisonnières dans ces aires avant
4e édition - Novembre 2006
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A - 86
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
que l'immeuble ne soit occupé. Prévoir six (6) mois dans le calendrier d'achèvement pour
la vérification du rendement au cours de saisons et de conditions météorologiques
complètement différentes.
Des exigences détaillées relatives aux dates des diverses activités de mise en service
d'autres systèmes seront énoncées dans les cahiers des charges de mise en service.
10.
.1
Calendriers de mise en service - La mise en service sera organisée de manière à
éviter tout retard dans le processus d’examen et d’approbation. Les étapes
nécessaires dans ce processus seront incorporées dans les cahiers des charges de
mise en service.
.2
Ordonnancement des activités de mise en service - Un calendrier de
cheminement critique détaillé sera préparé par l'agent de mise en service et
présenté au concepteur, au gestionnaire de mise en service de TPSGC et au
gestionnaire de projet de TPSGC pour examen et approbation en même temps que
le calendrier de construction et d'achèvement. Après son approbation, il sera
intégré au calendrier de construction et d'achèvement de l'entrepreneur. Le
concepteur, l’agent de mise en service, l’entrepreneur et le gestionnaire de mise
en service de TPSGC surveilleront le progrès de la mise en service par rapport au
calendrier établi. Un calendrier détaillé distinct des activités quotidiennes sera
fourni par l’agent de mise en service pour la mise en service de tous les systèmes
et de l’équipement. Ce calendrier comportera un calendrier de formation détaillé
pour démontrer l’absence de conflit d’horaire avec les essais.
Paiements pour la mise en service
Ce point sera élaboré à mesure que la conception progressera.
11.
Processus de mise en service
.1
Généralités - L’entrepreneur doit assumer le rôle de l’agent de mise en service.
Cela comprend la responsabilité de la gestion de la mise en service, y compris la
surveillance, la formation, les garanties, etc. L’équipe de mise en service du projet
et le concepteur seront engagés dans le processus, au cours de leurs examens de
routine, feront part de leurs commentaires sur l’acceptabilité des installations à
mesure que celles-ci sont installées, et en particulier, attesteront les essais des
systèmes terminés. L’agent de mise en service n’a pas l’autorité de déterminer
l’acceptabilité des installations. Les essais effectués par l’entrepreneur
demeureront la responsabilité individuelle des différents corps de métier.
Cependant, les essais seront attestés par l’agent de mise en service et, peut-être, par
la personne désignée. L’acceptation du matériel et/ou des systèmes incombe
uniquement aux personnes autorisées à le faire tel que stipulé dans le contrat.
Comme précisé dans le devis, il existe un certain nombre de phases de mise en
service - documentation, installation, essais et vérification du matériel et des
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A - 87
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
systèmes installés. Des essais statiques ou de démarrage préliminaire sont
déterminés pour tout le matériel. Ces essais comprennent les essais sous pression
des conduits et de la tuyauterie et les essais au mégohmmètre. L’acceptation du
matériel au moyen de fiches de vérification de démarrage préliminaire est décrite
dans le devis. Après avoir vérifié les pièces séparées du matériel ou des systèmes
pour fins de conformité, le démarrage peut commencer.
.2
Systèmes à mettre à l’essai en conformité avec les codes - Quand des essais
sont exigés dans le cadre d’un processus réglementaire et que des procédures de
mise en service sont entièrement élaborées et sont appropriées au projet, le
gestionnaire de mise en service de TPSGC doit s’assurer que tous les essais
exigés par les codes en vigueur sont effectués. Le gestionnaire de mise en service
de TPSGC attestera ces essais dans le cadre de son rôle d’assureur de la qualité.
.3
Systèmes à mettre en service
.1
Architecture
.1
.2
Murs extérieurs - Des relevés thermographiques seront effectués
pour assurer un niveau d'étanchéité approprié après l'achèvement
de l'enveloppe extérieure, pour s’assurer de la capacité des
systèmes CVCA permanents à maintenir une pression ou une
dépression adéquate ainsi qu'une température d'au moins 20 °C à
l'intérieur quand, à l'extérieur, la vitesse du vent est inférieure à
10 km/h.
Mécanique
.1
4e édition - Novembre 2006
Essais des systèmes CVCA - Chaque pièce fera l'objet d'un essai
de démarrage dans son mode autonome, c’est-à-dire sans
l’achèvement des interfaces de contrôle ni de l'alarme-incendie. À
cette étape-ci, des vérifications avant la mise en marche seront
effectuées et les documents pertinents seront achevés. Dans le cas
des systèmes à circulation d’eau, après que les pompes aient été
mises en marche et les vérifications des démarrages préliminaires
terminées, le processus de nettoyage peut commencer. À ce stade,
on accordera une attention particulière aux pièces qui pourraient
nuire au fonctionnement du matériel, par exemple celles produisant
du bruit et des vibrations. Il est bien connu que les essais de
réglage et d’équilibrage peuvent avoir une incidence sur certains
paramètres. Après le démarrage du matériel, on mettra à l'essai les
uns après les autres les systèmes connexes à ce matériel en même
temps que les systèmes de commande. La documentation des
systèmes sera achevée par l’agent de la mise en service avant que
la vérification et la formation ne commencent.
Tous droits réservés
A - 88
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.3
.2
Installations de plomberie - Chaque élément fera l'objet d'un
essai de démarrage de manière similaire à celle appliquée aux
systèmes CVCA. La plus grande partie du matériel sera mise en
marche dans son mode autonome, et les essais de fonctionnement
automatique des systèmes connexes seront vérifiés les uns après
les autres en même temps que les systèmes de commande. La
documentation des systèmes sera achevée par l’agent de la mise en
service avant que la vérification et la formation ne commencent.
.3
Régulation - Les essais, la mise en service et l’acceptation de la
régulation sont bien définis dans le devis. Il est prévu que
l’entrepreneur effectue les essais systématiques en même temps
que le démarrage. Une vérification complète systématique sera
effectuée dans le cadre de la vérification du système et attestée par
le concepteur et le spécialiste de mise en service de la régulation
de TPSGC. Le gestionnaire de mise en service de TPSGC peut
décider d’y participer. Une démonstration de la régulation sera
attestée par l’agent de mise en service du SGÉ et par l’agent de
mise en service de l’entrepreneur avant l’essai d’acceptation
définitive à 30 jours. On considère que la mise en service finale
sera exécutée au cours de ces deux étapes et que le seul essai
supplémentaire exigé à la fin de « l’essai d’acceptation finale »
sera l’essai hors saison. Le système de documents sera terminé par
l’agent de mise en service et présenté pour examen avant le début
de la vérification et de la formation.
.4
Hottes de laboratoire et enceintes de biosécurité - Toutes les
hottes et laboratoire et enceintes de biosécurité doivent faire l’objet
d’essais de performance comme précisé dans le Chapitre 5.1 Guide de sécurité pour les opérations de laboratoire du Conseil du
Trésor et en conformité avec ce document. Les essais doivent être
effectués par l’entrepreneur d’ERE dans le cadre de l’équilibrage
global du bâtiment et des systèmes. La certification de toutes les
enceintes de biosécurité doit être exécutée par un expert en essais
qualifié, reconnu et indépendant après l’équilibrage final des
systèmes à air. Aucun système intégré ne doit être mis à l’essai
avant que les enceintes de biosécurité n’aient été certifiées.
Électricité
.1
4e édition - Novembre 2006
Réseaux de distribution - Les essais et la mise en service du
réseau de distribution principal sont précisés dans le devis. Un
organisme d'essais indépendant doit effectuer les essais précédant
et suivant l’application d’une charge. Les rapports des essais doivent
être présentés pour examen avant que la vérification du système
n’ait eu lieu. À l’exception de ces essais, les essais d’entrepreneur
Tous droits réservés
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
se limitent aux essais des câbles d’alimentation effectués au
mégohmmètre.
.4
.2
Réseaux basse tension - Ces réseaux, y compris les systèmes de
communication et de l’éclairage à basse tension, seront vérifiés
conformément aux documents contractuels. Le concepteur doit
attester les essais des réseaux.
.3
Systèmes d’alimentation de secours - Les essais de vérification
de niveau et de la portée de l’éclairage, indiqués dans le devis,
seront effectués tout d’abord en interrompant l’alimentation de
courant normale. Les commutateurs de transfert seront mis à l'essai
en simulant une panne de courant. On vérifiera l'alimentation de
tout le matériel nécessitant une alimentation de secours (p. ex.,
l’éclairage).
.4
Ascenseurs et ventilateurs, etc. - Le concepteur doit attester tous
les essais des systèmes.
Systèmes de sécurité des personnes
.1
Système de gicleurs et réseau de canalisations d’incendie - Les
systèmes de gicleurs sous eau et sous air ainsi que le réseau de
canalisations d’incendie feront l’objet d’essais de débit dans le
cadre de la vérification du système d’alarme incendie
conformément aux normes ULC 537 et 536. Le concepteur et
l’agent de mise en service doivent attester les essais.
.5
Systèmes d'alarme-incendie - Ces systèmes feront l'objet d'essais après
l'achèvement de tous les autres aspects des systèmes de sécurité des
personnes et autres systèmes de sécurité. Les essais de l'entrepreneur
comprendront une vérification complète conformément à la norme
CAN/ULC S537-M90. Après l'attestation et la certification du rapport par
le concepteur, tous les appareils et toutes les zones feront l'objet d'une
démonstration en conformité avec la norme ULC 536. Le concepteur et
l’agent de mise en service de TPSGC doivent attester les essais.
.6
Vérification de la mise en service par le concepteur - Le concepteur doit
attester les essais de tous les systèmes et de tous les systèmes intégrés.
.7
Documents
.1
4e édition - Novembre 2006
Le manuel de gestion du bâtiment sera assemblé séparément en
anglais et en français. Le concepteur examinera ces manuels et les
approuvera.
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.2
.3
12.
Des dessins d’archives seront fournis au concepteur de manière à
produire les dessins d’après exécution. Ces dessins comprendront
les informations contractuelles imprimées avec annotations et les
dessins d’exécution de l’entrepreneur mis à jour.
Pièces de rechange et matériaux d’entretien - Une liste complète de
toutes les pièces de rechange et de tous les matériaux d’entretien
prévus au contrat doit être fournie. Cette liste sera plus détaillée
quand les divers fabricants détermineront les pièces et les outils
recommandés.
.8
Formation - Une formation complète sera dispensée au personnel
d’exploitation par l’agent de mise en service aux étapes finales de la mise
en service. Des exigences particulières doivent être incorporées dans le
devis.
.9
Garantie et marchés de services - Une liste complète de toutes les
garanties et de tous les marchés de services sera remise par l’entrepreneur.
Cette liste comprendra les garanties d’un an ordinaires et toute garantie
non ordinaire. Des renseignements sur les marchés de services fourniront
une description complète de tous les éléments incorporés dans le contrat.
.10
Calendrier de mise en service - Un calendrier de cheminement critique
de mise en service sera préparé par l’agent de mise en service trois (3)
mois après l’adjudication du contrat et incorporé dans le calendrier
principal de construction. Ce calendrier permettra de surveiller le progrès
de l’installation et l’enchaînement des essais, de la mise en service, des
documents et de la formation. Un calendrier détaillé distinct des activités
quotidiennes sera préparé par l’agent de mise en service pour la mise en service
de tous les systèmes et de l’équipement. Ce calendrier comportera un
calendrier de formation détaillé pour démontrer l’absence de conflit
d’horaire avec les essais.
Plan de formation
.1
Généralités - Le plan de formation préliminaire, présenté ci-dessous, sera étoffé
tout au long de la conception et de l’élaboration des documents de travail. Le
calendrier de formation indiquera de manière détaillée la mise en oeuvre de la
formation, la durée de chaque cours de formation, les formateurs, les participants,
etc.
.2
Élaboration du plan de formation - Le plan de formation doit être achevé [dans
les 3 mois suivant l’adjudication du contrat] [avant que le contrat de construction
ne soit exécuté à 50 %].
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.3
Responsabilités - La formation se déroulera sous la responsabilité du concepteur.
Il sera également chargé de la surveillance de toutes les activités de formation, y
compris :
1.
la préparation du programme et des grandes lignes;
2.
l’enregistrement vidéo de toutes les séances.
L’entrepreneur aura la responsabilité de la mise en oeuvre des activités de
formation, de la qualité de l’enseignement et des matériaux de formation ainsi que
de la coordination des instructeurs.
.4
Instructeurs - Les instructeurs et les formateurs comprendront le concepteur,
l’entrepreneur, les fabricants et les fournisseurs de matériel formés en usine et
certifiés, le personnel spécialisé en entretien formé en usine et certifié et les
entrepreneurs ayant conclu des marchés de services pour ce qui suit :
°
SGÉ, y compris les commandes des hottes de laboratoire et des enceintes
de biosécurité;
°
systèmes d'alarme-incendie et installations de secours;
°
systèmes de sécurité;
°
systèmes de contrôle de l'éclairage;
°
ascenseurs;
et tout autre marché de services qui peut être mis en oeuvre dans le cadre du
présent projet.
.5
Participants - Parmi les participants, il y aura le gestionnaire immobilier, les
exploitants des bâtiments, le personnel d'entretien, le personnel de sécurité, et au
besoin les spécialistes techniques ainsi que les occupants de l'installation.
La liste ci-dessous comprend le personnel E&E, le personnel de la gestion
immobilière et les autres personnes qui ont besoin de la formation requise. Le
gestionnaire de mise en service de TPSGC coordonnera leur présence aux cours
en fonction de leur disponibilité.
Nombre
Gestionnaire immobilier de l'installation (déjà en place)
1
Personnel d'exploit. : exploitants des bâtiments (déjà en place)
7-8
Personnel d'entretien : ateliers du parc Plouffe
??
entretien des bâtiments (déjà en place)
7-8
Entrepreneurs de services (p. ex., nettoyage)
??
Personnel de sécurité : (déjà en place)
7-24
.6
Qualifications et compétences préalables - À déterminer.
.7
Ordonnancement de la formation - Les séances de formation relatives à la
philosophie de la conception seront présentées par le concepteur dans les trois [3]
mois suivant l'adjudication du contrat. Ainsi, tous ceux qui participent aux
activités de construction et à l'exploitation future de cette installation connaîtront
tous les aspects de la philosophie de conception.
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A - 92
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Si le personnel E&E n'a pas été désigné ou n'est pas disponible à cette période,
ces séances seront de nouveau présentées dans le cadre de la formation dirigée par
l'entrepreneur. Toute la formation doit être terminée avant la délivrance du
certificat provisoire.
.8
Description détaillée de la formation - La formation répondra à toutes les
exigences de compétence déterminées relatives au matériel et aux systèmes
installés. La formation comprendra :
.1
tous les aspects du fonctionnement selon tous les modes normaux,
d'urgence et de simulation, dans tous les domaines d'exploitation;
.2
des activités détaillées d'entretien, de dépannage et d'entretien normal,
préventif et d'urgence;
.3
la formation consistera en la réalisation des éléments figurant ci-dessous,
y compris une démonstration d'achèvement, avant la date d'acceptation :
.1
familiarisation et observations au hasard sur le chantier au cours de
la construction, de l’installation, de la disposition du matériel, des
systèmes et constituants, du démarrage et des essais des ouvrages;
accès aux dessins d'atelier approuvés et données sur l'entretien et
l'exploitation du matériel. Les observations sur le chantier
comprendront les dossiers photographiques estimés nécessaires par
le personnel E&E, en particulier des photos des éléments cachés;
.2
formation pratique concernant le démarrage, l’arrêt, les procédures
d’urgence, les caractéristiques des commandes, la surveillance,
l’entretien et les réparations, la vérification du rendement et la
mise en service; les raisons, les résultats et les incidences sur les
systèmes connexes des réglages des points de consigne des
commandes et des dispositifs de limite et de sécurité; l’interaction
entre les systèmes pendant le fonctionnement intégré; les
diagnostics de dépannage. Parmi d’autres éléments, on compte les
séquences de fonctionnement du système, les directives étape par
étape du fonctionnement des robinets, des registres et des
commutateurs; le réglage des points de consigne des commandes et
toute autre formation spécialisée relative aux systèmes installés. La
durée de la formation sera indiquée dans le devis de mise en
service;
.3
cours magistraux touchant les exigences de fonctionnement et
d’exploitation, la philosophie liée au système, les limites de
chaque système et l’utilisation du manuel de gestion du bâtiment.
La durée de ces cours sera indiquée dans le devis de mise en
service, dans des locaux à déterminer;
.4
une formation sur la philosophie de la conception sera présentée dans le
cadre de la formation relative au manuel de gestion du bâtiment et
comprendra les éléments suivants :
.1
un aperçu de la façon dont chaque système devrait fonctionner;
.2
une description des paramètres de calcul et des exigences
d’exploitation;
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.3
.4
une description des stratégies d’exploitation;
des renseignements pour aider à régler les problèmes
d’exploitation du système.
.9
Matériel de formation - Le matériel de formation sera présenté sous une forme
qui permettra dans l'avenir des méthodes de formation aussi détaillées et
comprendra au moins ce qui suit :
.1
documents contractuels conformes à l'exécution;
.2
manuel de gestion du bâtiment;
.3
rapports ERE et VR;
.4
transparents pour rétroprojecteur et diapositives 35 mm;
.5
vidéos de formation du fabricant (après visionnement pour en vérifier le
caractère approprié);
.6
modèles d’équipement.
Le nombre d'heures de ces séances de formation doit être indiqué par équipement,
système, etc.
.10
Enregistrement vidéo - La formation pratique et les cours magistraux seront
enregistrés pour consultation et formation futures et n’auront lieu qu’après la mise
en service complète de tous les systèmes. Pour permettre d’incorporer des
changements, on procédera à l’enregistrement de courts vidéos dont la production
sera de qualité professionnelle. L’enregistrement vidéo sera effectué en format
VHS.
.11
Norme de formation - La formation sera suffisamment détaillée et longue pour
assurer :
.1
un fonctionnement sécuritaire, fiable et rentable, ainsi que l’économie
d'énergie de tous les systèmes en mode normal et d'urgence et dans toutes
les conditions;
.2
une inspection continue efficace et des mesures du rendement des
systèmes;
.3
un bon diagnostic d'entretien préventif, le dépannage;
.4
une capacité de mise à jour des documents;
.5
une capacité d'exploiter le matériel et les systèmes dans des conditions
d'urgence, jusqu'à ce que de l'aide arrive.
.12
Limites - Une formation continue à long terme ne sera pas incluse. Toutefois, les
cours et le matériel de formation, y compris les enregistrements vidéo,
permettront de poursuivre une formation continue ainsi que la formation de
nouveaux employés.
.13
Démonstrations - La formation comprendra des démonstrations qui permettront
aux employés formés de montrer leur connaissance approfondie du matériel et des
systèmes, leur facilité d’utilisation du matériel et l’exhaustivité de leur formation.
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.14
Formation vidéo des fabricants - Les vidéos des fabricants seront utilisés
comme outils de formation après que l'ingénieur les ait visionnés et approuvés par
écrit au moins trois (3) mois avant l'achèvement statique. À inclure dans le
calendrier de construction et d'achèvement.
FIN DE L’EXEMPLE DE PLAN DE MISE EN SERVICE
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Exemple de manuel de procédures normales d’exploitation
2.11. SYSTÈMES DE VENTILATION
SUPPRIMER LES SYSTÈMES NON APPLICABLES, AU BESOIN
(COMPREND TOUS LES SYSTÈMES QUI TRAITENT ET QUI FOURNISSENT L’AIR INTÉRIEUR)
30-050-***:
30-030-***:
APPAREIL DE TRAITEMENT D’AIR
APPAREIL DE CLIMATISATION BI-BLOC
Ø
MENU DES STOCKS
No SGE
TYPE/RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX/ RÉFÉRENCE
PAGE
1 ATTENTION 1
IMPORTANT Î Tous les points de consigne et de limite indiqués au tableau 1 doivent être
réglés, et le calibrage ainsi que l’entretien des dispositifs de contrôle doivent être effectués
seulement par des personnes autorisées à le faire, conformément aux lignes directrices et/ou des
services d’entretien de la LOI SUR LES MÉCANICIENS D’EXPLOITATION (de 1979 ou plus
récente).
TRÈS IMPORTANT Î Dans le cas où les points de consigne ou de limite sont différents de
ceux indiqués au tableau 1, ou différents de ce qui pourrait être indiqué dans le texte du présent
manuel, on doit immédiatement en faire rapport au superviseur de l’exploitation du
bâtiment pour que le personnel autorisé prenne des mesures correctives.
ARRÊTS DE SÉCURITÉ Î Dans le cas où l’installation s’arrête en raison du déclenchement
d’un dispositif de protection/sécurité (p. ex., haute pression au condenseur, surcharge du moteur,
etc.), vérifier la cause du déclenchement du verrouillage et, si nécessaire, faire appel aux
services du personnel qualifié pour effectuer un examen et/ou une réparation en fonction de la
défaillance technique avant de redémarrer l’installation.
IMPORTANT Î Pour votre propre sécurité, suivre seulement les procédures internes établies de
TPSGC lors du réajustement ou du redémarrage de l’installation ou de ses composants, à la suite
d’un arrêt de sécurité.
ARRÊTS DE SÉCURITÉ PROLONGÉS Î Chaque fois qu’il est nécessaire d’arrêter l’installation
pour effectuer son entretien, une réparation ou pour la saison, faites-le en ouvrant l’interrupteur
principal de l’appareil et en le bloquant en position ouverte avant d’effectuer tout travail sur
l’installation.
IMPORTANT Î S’assurer que le verrouillage de tout l’équipement a été effectué et que les
mesures de sécurité (y compris les procédures d’accès aux espaces clos, là où cela s’applique)
ont été respectées.
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A - 96
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
SYSTÈME
VENTILATION
TYPE:
No SGE :
débit d’air variable
30-050-AHU001
EMPLACEMENT
Pièce 400
ZONE DESSERVIE
Aile ouest du bâtiment
TYPE DE PLENUM
FABRICANT
MODÈLE
No DE SÉRIE
Acier galvanisé
McQuay
LSL 150
97K054100
TEMPÉRATURE DE L’AIR
PUISSANCE DU VENTILATEUR
PUISSANCE DU
D’ALIMENTATION
D’ALIMENTATION
COMPRESSEUR
12-18
27,945 PCM
70 tonnes
SERPENTINS (CHAUFFAGE/REFROIDISSEMENT)
DÉBIT D’AIR FRAIS D’APPOINT
Un (1) serpentin de chauffage
Un (1) serpentin de refroidissement
PUISSANCE DU BRÛLEUR : Î S.O.
HUMIDIFICATION : Î Humidificateur à vapeur Nortec
PRÉFILTRE : 20-24x24x2mini-plis
FILTRES : Î
FILTRE : 12-24x24x4 mini-plis
AUXILIAIRES : Î S.O.
ENTRAÎNEMENT : Î p. ex. régulation de fréquence à vitesse variable
…
…
…
PNEUMATIQUE
ÉLECTRIQUE
INFORMATISÉE
COMMANDE : Î
SOURCE D’ÉNERGIE : Î p. ex. démarreur/interrupteur général/dispositif d’arrêt/d’arrêt-démarrage/ccm
ÉQUIPEMENT/COMPOSANTS
VENTILATEURS
POMPES
HUMIDIFICATEURS
DÉTECTEURS DE GAZ
CONDENSEURS
PAGE
CRITÈRES DE FONCTIONNEMENT
CALENDRIER DE FONCTIONNEMENT
Normalement, les appareils fonctionnent en continu pendant toute l’année, avec des arrêts
planifiés pour l’entretien et selon les besoins pour des réparations non planifiées.
FONCTIONNEMENT/COMMANDES - MODE NORMAL DE FONCTIONNEMENT
Les paramètres de verrouillage de sécurité suivants font partie intégrante du fonctionnement et de
la commande de l’appareil. Les paramètres de verrouillage de sécurité indiqués aux Tableaux 1 et
3 portant un astérisque (*) empêchent l’appareil de fonctionner si ses paramètres de
fonctionnement ne sont pas respectés. Tous les paramètres de verrouillage de sécurité indiqués
au Tableau 1 doivent être maintenus à l’intérieur des paramètres de consigne indiqués au tableau.
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
TABLEAU 1. COMMANDES/ POINTS DE CONSIGNE / VERROUILLAGES
POINT DE
CONSIGNE
* LIMITE DE GEL (THERMOSTAT)
* LIMITE INFÉRIEURE DE LA TEMPÉRATURE DE
L’AIR EXTÉRIEUR
** INTERRUPTEUR DE DÉBIT DE LA BOUCLE
DE CHAUFFAGE
** TEMPÉRATURE DE L’AIR EXTÉRIEUR
* VERROUILLAGE DU VENTILATEUR
(DÉMARREUR)
* INTERRUPTEUR DE FIN DE COURSE DU
REGISTRE (VERROUILLAGE)
* INTERRUPTEUR DE DÉBIT DE LA POMPE DE
CHAUFFAGE
* INTERRUPTEUR DE COUPURE DE
HAUTE/BASSE PRESSION DU FRIGORIGÈNE
MARCHE
ARRÊT
RÉARMEMENT
(MANUEL/AUTO)
5 °C
-
4,5 °C
-
5,5 °C
-
MANUEL
-
-
-
-
-
s.o.
-
-
MANUEL
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
IMPORTANT Î ** Si la température de l’air extérieur est inférieure à **°C/**°F, une défaillance
de la boucle de chauffage (interrupteur de débit) entraînera l’arrêt de l’appareil.
TABLEAU 2. LES PARAMÈTRES DE FONCTIONNEMENT NORMAL SUIVANTS DOIVENT ÊTRE
RESPECTÉS.
TEMPÉRATURE DE L’AIR AMBIANT (PIÈCE)
21,0 °C - 23,0 ºC
SPA HUMIDITÉ DE L’AIR DE REPRISE
35 % RH
HUMIDITÉ DE L’AIR D’ALIMENTATION
< 80 % RH
TEMPÉRATURE DE L’AIR DE REPRISE
21,0 ºC - 23,0 ºC
TEMPÉRATURE DU MÉLANGE D’AIR
10,0 ºC - 17,0 ºC
TEMPÉRATURE DE L’AIR D’ALIMENTATION
12,0 ºC - 18,0 ºC
PRESSION STATIQUE D’ALIMENTATION
199 PASCALS
TABLEAU 3. VERROUILLAGES DE SÉCURITÉ INCENDIE
ALARME INCENDIE
* SYSTÈME DE VERROUILLAGE D’ALARME
INCENDIE
* DÉTECTEURS DE FUMÉE DE L’AIR
D’ALIMENTATION ET DE REPRISE
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RÉARMEMENT (MANUEL/AUTO)
MANUEL
AUTO
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
DESCRIPTION DE LA RÉGULATION - MODE DE FONCTIONNEMENT NORMAL
L’APPAREIL DE TRAITEMENT D’AIR 1 fait partie d’une installation à débit variable qui
normalement est commandée et régulée automatiquement par le système de gestion de l’énergie
(SGE). Ce système fonctionne selon le calendrier ci-dessous :
Dimanche
Arrêt
Lundi
4 h 30 dém.
18 h arrêt
Mardi
5 h démar.
18 h arrêt
Mercredi
5 h démar.
18 h arrêt
Jeudi
5 h démar.
18 h arrêt
Vendredi
5 h démar.
18 h arrêt
Samedi
Arrêt
On peut aussi faire démarrer l’appareil au moyen d’une séquence d’optimisation calculée par le
SGE en fonction de la température de l’air extérieur et de la température ambiante de référence.
Dans ce mode de fonctionnement, les registres restent dans la position de recirculation complète.
La température de l’air d’alimentation est maintenue entre 13 °C et 17 °C, en fonction des
températures extérieures indiquées au tableau ci-dessous :
Température de l’air extérieur
-20 °C
13 °C
Point de consigne de la température de l’air
d’alimentation
18 °C
12 °C
Quand la température de l’air extérieur est inférieure à 8 °C, la température de l’air d’alimentation
est maintenue en modulant le serpentin de chauffage électrique. Un débit minimum d’air frais de
27 % est utilisé quand le débit d’air d’alimentation est minimum, et ce débit d’air frais est de 11 %
quand le débit d’air d’alimentation est maximum. Ce débit minimum d’air frais est calculé en
fonction de la température de l’air extérieur et de la température de l’air de reprise. Le registre de
mélange module pour maintenir un point de consigne de l’air de mélange en fonction du
précédent calcul d’air frais.
Quand la température de l’air extérieur est supérieure à 8 °C, mais inférieure à 12 °C, la
température de l’air d’alimentation est maintenue en modulant les registres de mélange et en
activant en séquence deux (2) des quatre (4) étages de refroidissement. Une temporisation de six
minutes est réglée entre chaque étage de refroidissement.
Quand la température de l’air extérieur est supérieure à 12 °C, la température de l’air
d’alimentation est maintenue en activant en séquence les quatre (4) étages de refroidissement.
Les registres de mélange sont verrouillés à une position de fonctionnement minimale réglable de
15 %. Les deux derniers étages de refroidissement ne peuvent être activés que lorsque la
température de l’air extérieur est supérieure à 18 °C.
Une pression statique constante est maintenue dans les conduits afin qu’une quantité suffisante
d’air soit acheminée en permanence dans toutes les zones. Au démarrage, le ventilateur
d’alimentation à vitesse variable module pour maintenir dans le conduit une pression statique de
consigne de 0,8 po de C.E., tandis que le ventilateur de reprise détecte le débit du ventilateur
d’alimentation (le total de la lecture de l’écoulement initial du débit variable) et il est réglé pour
fournir un débit inférieur de 1400 l/s à celui du ventilateur d’alimentation.
L’humidité de l’air de reprise est maintenue à 35 % (HR) en modulant l’humidificateur situé dans
le conduit d’alimentation. Un capteur de limite supérieure d’humidité de l’air d’alimentation a été
intégré pour avoir la priorité sur la commande de l’humidificateur si l’humidité de l’air
d’alimentation est supérieure à 80 %. L’humidificateur est activé seulement après que le
fonctionnement du ventilateur d’alimentation soit vérifié et après une temporisation de dix (10)
minutes.
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Le ventilateur de reprise est asservi au ventilateur d’alimentation. Un capteur de gel entraînera
une alarme et arrêtera les appareils aérauliques. Il est nécessaire de recevoir une confirmation
informatique sur le non fonctionnement d’un appareil avant qu’il ne puisse être remis en marche
par le SGE.
PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT - DÉMARRAGE
À la suite d’un arrêt de l’installation, les procédures ci-dessous doivent être suivies avant de faire
repartir l’appareil de traitement d’air. En fait, ces procédures doivent être respectées et suivies en
tout temps pour maintenir l’exploitation normale du bâtiment. Ces procédures s’appliquent quand
l’installation est mise en route automatiquement.
PRÉPARATION
1. S’assurer que tous les filtres à air sont correctement installés et d’une propreté acceptable.
Vérifier si les filtres sont endommagés (c.-à-d. des déchirures ou des trous dans le matériau
filtrant - remplacer les filtres au besoin).
2. Vérifier que toutes les ouvertures d’accès et tous les regards de nettoyage de l’appareil sont
bien fermés.
3. Vérifier que toutes les courroies d’entraînement sont bien tendues et qu’aucun objet
n’empêche leur fonctionnement.
4. Vérifier que le robinet d’alimentation d’eau de l’humidificateur est complètement ouvert et que
le courant électrique arrive à l’appareil.
5. Vérifier que le courant arrive aux entraînements à fréquence variable des ventilateurs
d’alimentation et de reprise. Appuyer sur les boutons de réarmement de chacun des démarreurs
des ventilateurs, pour s’assurer que tout signal provenant d’une commande asservie est
neutralisé.
MISE EN MARCHE DE L’APPAREIL
1. Mettre en marche l’appareil en plaçant l’interrupteur de sélection Manuel/Automatique, situé
sur les entraînements à fréquence variable des ventilateurs d’alimentation et de reprise, à la
position « Auto ».
2. Quand l’installation reçoit un signal de démarrage du SGE, l’appareil démarre.
3. Si le ventilateur ne démarre pas, vérifier si les commandes asservies de l’installation sont
neutralisées comme indiqué dans les « Critères de fonctionnement », tableau 1 (page M-5) et
vérifier si toutes les procédures soulignées antérieurement ont été prises.
4. Après que le fonctionnement de l’appareil se soit stabilisé, vérifier le fonctionnement normal
de l’installation comme indiqué au tableau 2 (page M-5). S’assurer que tous les composants de
l’installation fonctionnent et vérifier s’il existe des vibrations ou des bruits inhabituels.
Ð
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
DESCRIPTION DE LA RÉGULATION - MODE DE FONCTIONNEMENT D’URGENCE
Dans le cas où la régulation est endommagée ou qu’elle ne reçoit pas de courant, les procédures
indiquées ci-dessous doivent être appliquées. On doit pouvoir disposer de courant pour les
ventilateurs et pour le système de refroidissement (pendant la période de refroidissement).
Nota :
Si l’appareil doit fonctionner lors d’une situation d’urgence, il ne doit pas être laissé
sans surveillance pendant de longues périodes.
PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT - DÉMARRAGE
À la suite d’un arrêt de l’installation, les procédures ci-dessous doivent être suivies avant de faire
repartir l’appareil de traitement d’air. Ces procédures s’appliquent quand l’installation est mise en
marche manuellement.
PRÉPARATION
On doit disposer du matériel ci-dessous avant de commencer toute procédure de mise en
marche :
1- sonde de température portative (thermomètre électronique ou mécanique);
2- manomètre de type Magnehelic ou manomètre incliné (échelle minimum ou de 0 à 1,5 po de
C.E.);
3- sonde d’humidité relative portative;
4- bloc d’alimentation électrique c.c. à tension variable (appareil d’étalonnage de boucle avec une
échelle minimum de 0 à 10 V c.c.);
5- Manuel de l’opérateur de l’entraînement à fréquence variable des ventilateurs d’alimentation
et de reprise.
Nota : Les éléments 3 et 4 sont optionnels s’il n’est pas nécessaire de faire fonctionner des
humidificateurs.
1. S’assurer que tous les filtres à air sont correctement installés et d’une propreté acceptable.
Vérifier si les filtres sont endommagés (c.-à-d. des déchirures ou des trous dans le matériau
filtrant - remplacer les filtres au besoin).
2. Vérifier que toutes les ouvertures d’accès et tous les regards de nettoyage de l’appareil sont
bien fermés.
3. Vérifier que toutes les courroies d’entraînement sont bien tendues et qu’aucun objet
n’empêche leur fonctionnement.
4. Vérifier que le robinet d’alimentation d’eau de l’humidificateur est complètement ouvert et que
le courant électrique arrive à l’appareil.
5. Vérifier que le courant arrive aux entraînements à fréquence variable des ventilateurs
d’alimentation et de reprise. Appuyer sur les boutons de réarmement de chacun des démarreurs
des ventilateurs, pour s’assurer que tout signal provenant d’une commande asservie est
neutralisé.
6. Couper le courant de tous les servomoteurs des registres qui doivent être manoeuvrés
manuellement.
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
7. Enlever le tube de la sonde de pression statique du conduit et le remplacer par le tube du
manomètre portatif (de type Magnehelic ou incliné).
8. Enlever la sonde de température de l’air d’alimentation du conduit d’alimentation et y insérer
la sonde de température portative.
9. Enlever la sonde de température de l’air de reprise du conduit de reprise.
10. Enlever les fils de la commande de l’humidificateur des bornes 35 (-) et 36 (+) et brancher les
fils du bloc d’alimentation électrique c.c. à tension variable à ces fils en respectant la polarité.
11. Lire attentivement les directives de fonctionnement manuel de l’entraînement à fréquence
variable des ventilateurs.
MISE EN MARCHE DE L’APPAREIL
1. Démarrer les ventilateurs d’alimentation et de reprise en utilisant le bloc numérique sur les
entraînements à fréquence variable. Augmenter graduellement la vitesse du ventilateur
d’alimentation tout en surveillant l’évolution de la pression statique dans le conduit d’alimentation
jusqu’à atteindre la valeur voulue indiquée au tableau 2 (page M-5). Augmenter graduellement la
vitesse du ventilateur de reprise de la même manière que le ventilateur d’alimentation. Quand la
pression statique s’est stabilisée, vérifier si la pression du bâtiment est adéquate (les portes
extérieures fonctionnent normalement). Si les portes ont tendance à rester ouvertes, augmenter
la vitesse du ventilateur de reprise. Si les portes sont difficiles à ouvrir, diminuer la vitesse du
ventilateur de reprise.
2. Si le ventilateur ne démarre pas, vérifier si les commandes asservies sont alimentées
comme indiqué pour cette installation dans les Critères de fonctionnement, tableau 3 (page M-5).
3. Ouvrir les registres d’air frais et d’extraction entre 15 % et 20 %, et le registre de mélange
entre 80 % et 85 % en utilisant la manivelle fournie avec les servomoteurs. Cela permettra de
faire entrer le débit d’air minimum dans le bâtiment. Surveiller la température de l’air
d’alimentation et régler les registres pour maintenir la température indiquée au tableau 2 (page
M-5).
Attention! Les servomoteurs peuvent être endommagés si on ne coupe pas l’alimentation
avant de les positionner manuellement avec la manivelle.
4. Pendant la période de chauffage, le serpentin de chauffage ne sera pas utilisé pour maintenir
la température de l’air d’alimentation. Le serpentin de chauffage a besoin d’une impulsion
modulée à minuterie de 24 V c.a. pour moduler la puissance du serpentin de chauffage. Cela
demanderait une surveillance constante de la part de l’opérateur pour maintenir la température de
l’air d’alimentation.
5. Pendant la période de refroidissement, surveiller la température de l’air de reprise à l’aide
d’un thermomètre et enclencher ou arrêter le mode de refroidissement pour maintenir la
température de l’air de reprise dans les limites indiquées au tableau 2 (page M-5). Les étages de
refroidissement peuvent être activés en plaçant un cavalier sur les contacts normalement ouverts
du relais Omron situé sur le panneau de commande du groupe condenseur. Ne pas faire partir le
second compresseur si la température de l’air extérieur est inférieure à 18 °C.
6. Si l’humidification est nécessaire, régler le signal de sortie du bloc d’alimentation à tension
c.c. variable à 5 volts. Vérifier l’humidité de l’air de reprise et d’alimentation périodiquement à
l’aide d’un hygromètre portatif. Effectuer des réglages de tension pour maintenir les lectures aux
valeurs indiquées au tableau 2 (page M-5).
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
7. Après que le fonctionnement de l’appareil s’est stabilisé, vérifier continuellement les
conditions normales de fonctionnement de cette installation. S’assurer que tous les composants
de l’installation fonctionnent et vérifier s’il existe des vibrations ou des bruits inhabituels.
8. Quand l’anomalie a été corrigée, rétablir le fonctionnement initial de l’appareil.
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
DESCRIPTION DE LA RÉGULATION - MODE DE FONCTIONNEMENT MANUEL
Voir le Mode de fonctionnement d’urgence.
PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT - MISE EN MARCHE
PRÉPARATION
MISE EN MARCHE DE L’APPAREIL
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
LISTE DE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DE CVCA
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
VÉRIFIER ET CONSIGNER, LE CAS ÉCHÉANT, LA TEMPÉRATURE DE L’AIR
D’ALIMENTATION, DE REPRISE, DE MÉLANGE ET DES ZONES DESSERVIES.
FRÉQUENCE
QUOTIDIEN
VÉRIFIER VISUELLEMENT L’ÉTAT DU PRÉ-FILTRE ET FILTRE PRINCIPAL ET LES
REMPLACER SI NÉCESSAIRE.
VÉRIFIER ET CONSIGNER LE DIFFÉRENTIEL DE PRESSION STATIQUE ENTRE
L’AMONT ET L’AVAL DU FILTRE.
HEBDOMAD.
VÉRIFIER VISUELLEMENT LE POSITIONNEMENT DU REGISTRE ET DE SES
LIAISONS MÉCANIQUES.
VÉRIFIER LES VENTILATEURS AFIN DE DÉTECTER DES VIBRATIONS ET DE
S’ASSURER QUE LES COURROIES SONT BIEN TENDUES.
VÉRIFIER LE BON FONCTIONNEMENT DU VENTILATEUR À DÉBIT VARIABLE DE
TYPE VARIMARK OU DES AUBES DE L’OUÏE D’ASPIRATION.
IMPORTANT Î VÉRIFIER VISUELLEMENT LES SERPENTINS DE CHAUFFAGE, DE
REFROIDISSEMENT ET DE PRÉ-CHAUFFAGE AINSI QUE LA TUYAUTERIE ET LES
ROBINETS ASSOCIÉS, AFIN DE DÉTECTER DES FUITES D’EAU.
VÉRIFIER ET CONSIGNER LA TEMPÉRATURE AUX SERPENTINS DE
CHAUFFAGE, DE REFROIDISSEMENT ET DE PRÉ-CHAUFFAGE, LA
TEMPÉRATURE DE L’AIR D’ALIMENTATION ET DE REPRISE AINSI QUE LA
PRESSION AUX CONDUITS D’ALIMENTATION ET DE REPRISE.
QUOTIDIEN
IMPORTANT Î VÉRIFIER LE BON FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE
DÉSHUMIDIFICATION ET/OU DU SYSTÈME D’HUMIDIFICATION À VAPEUR.
VÉRIFIER LE THERMOFUSIBLE ET LA POSITION DU REGISTRE COUPE-FEU.
S’ASSURER QUE LES PORTES DES COMPARTIMENTS SONT FERMÉES ET
VERROUILLÉES.
IMPORTANT Î VÉRIFIER, LE CAS ÉCHÉANT, SI TOUS LES ROBINETS
D’ISOLEMENT DE GAZ NATUREL PERMETTANT L’ALIMENTATION DES
ÉCHANGEURS DE CHALEUR SONT COMPLÈTEMENT OUVERTS.
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Air
flow switch ... = Capteur de débit d’air inclus avec l’humidificateur mais non fourni par la division 15
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Fin de l’exemple de manuel de procédures normales d’exploitation
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A - 107
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
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A - 108
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Exemple de plan de formation
NOTA : Le présent plan de formation n’est qu’un exemple du plan qui pourrait être utilisé
dans le cadre d’un projet d’amélioration, d’agrandissement et de remplacement des
installations de laboratoire existantes.
1.
Généralités
Le plan de formation préliminaire présenté ci-dessous sera étoffé tout au long de la
conception et de l’élaboration des documents de travail.
Le calendrier de mise en service établi par l’entrepreneur indiquera de manière détaillée
la mise en oeuvre de la formation, la durée de chaque cours de formation, les formateurs,
les participants, etc.
2.
Élaboration du plan de formation - Le plan de formation doit être achevé [dans les 3
mois suivant l’adjudication du contrat] [avant que le contrat de construction ne soit
exécuté à 50 %].
3.
Responsabilités - La formation se déroulera sous la responsabilité du concepteur. Il sera
également chargé de la surveillance de toutes les activités de formation, y compris :
1.
la préparation du programme et des grandes lignes;
2.
l’enregistrement vidéo de toutes les séances.
L’entrepreneur aura la responsabilité de la mise en oeuvre des activités de formation, de
la qualité de l’enseignement et des matériaux de formation ainsi que de la coordination
des instructeurs.
4.
Instructeurs
Les instructeurs et les formateurs comprendront le concepteur, l’entrepreneur, les
fabricants et les fournisseurs de matériel formés et certifiés en usine, le personnel
spécialisé en entretien formé et certifié en usine, et les entrepreneurs ayant conclu des
marchés de services pour ce qui suit :
°
SGE
°
systèmes d'alarme-incendie;
°
systèmes de sécurité;
°
systèmes de contrôle de l'éclairage;
°
ascenseurs;
et tout autre marché de services qui peut être mis en oeuvre dans le cadre du présent
projet.
5.
Participants
Parmi les participants, il y aura le gestionnaire immobilier (de l'installation), les
exploitants des bâtiments, le personnel d'entretien, le personnel de sécurité et, au besoin,
les spécialistes techniques ainsi que les occupants de l'installation.
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
La liste ci-dessous comprend le personnel E&E, le personnel de la gestion immobilière et
les autres personnes qui ont besoin de la formation requise. Le gestionnaire de mise en
service coordonnera leur présence aux cours en fonction de leur disponibilité (typique
aux projets de la Cité parlementaire) :
Nombre
Gestionnaire immobilier de l'installation (déjà en place)
1
Personnel d'exploit. : exploitants des bâtiments (déjà en place)
7-8
Personnel d'entretien : ateliers du parc Plouffe
??
entretien des bâtiments (déjà en place)
7-8
Entrepreneurs de services (p. ex., nettoyage)
à déterminer
Personnel de sécurité : (déjà en place)
6.
Qualifications et compétences préalables des participants
[à déterminer].
7.
Ordonnancement de la formation
Les séances de formation relatives à la philosophie de conception :
.1
seront présentées par le concepteur dans les trois [3] mois suivant l'adjudication
du contrat; ainsi, tous ceux qui participent aux activités de construction et à
l'exploitation future de cette installation connaîtront tous les aspects de la
philosophie de conception;
.2
si le personnel E&E n'a pas été désigné ou n'est pas disponible à cette période, ces
séances seront de nouveau présentées dans le cadre de la formation dirigée par
l'entrepreneur.
Toute la formation doit être terminée avant la délivrance du certificat provisoire.
8.
Description détaillée de la formation
La formation répondra à toutes les exigences de compétence déterminées relatives au
matériel et aux systèmes installés. La formation comprendra :
.1
tous les aspects du fonctionnement selon tous les modes normaux, d'urgence et de
simulation, dans tous les domaines d'exploitation;
.2
des activités détaillées d'entretien, de dépannage et d'entretien normal, préventif et
d'urgence.
La formation consistera en la réalisation des éléments figurant ci-dessous, y
compris une démonstration d'achèvement, avant la date d'acceptation :
.1
familiarisation et observations au hasard sur le chantier au cours de la
construction, de l’installation, de la disposition du matériel, des systèmes et
constituants, du démarrage et des essais des ouvrages; accès aux dessins d'atelier
approuvés et données sur l'entretien et l'exploitation du matériel. Les observations
sur le chantier comprendront les dossiers photographiques estimés nécessaires par
le personnel E&E, en particulier des photos des éléments cachés;
.2
formation pratique concernant le démarrage, l’arrêt, les procédures
d’urgence, les caractéristiques des commandes, la surveillance, l’entretien et les
réparations, la vérification du rendement et la mise en service, les raisons, les
résultats et les incidences sur les systèmes connexes des réglages des points de
consigne des commandes et des dispositifs de limite et de sécurité; l’interaction
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
entre les systèmes pendant le fonctionnement intégré; les diagnostics de
dépannage. Parmi d’autres éléments, on compte les séquences de fonctionnement
du système, les directives étape par étape du fonctionnement des robinets, des
registres et des commutateurs; le réglage des points de consigne des commandes
et toute autre formation spécialisée relative aux systèmes installés. La durée de la
formation sera indiquée dans le devis de mise en service;
.3
cours magistraux touchant les exigences de fonctionnement et
d’exploitation, la philosophie liée au système, les limites de chaque système et
l’utilisation du manuel de gestion du bâtiment. La durée de ces cours sera
indiquée dans le devis de mise en service, dans des locaux à déterminer;
.4
les locaux pour la formation sont à déterminer;
.5
une formation sur la philosophie de la conception sera donnée et
comprendra les éléments suivants :
.1
un aperçu de la façon dont chaque système devrait fonctionner;
.2
une inspection continue efficace et des mesures du rendement des
systèmes;
.3
une description des stratégies d’exploitation;
.4
des renseignements pour aider à régler les problèmes
d’exploitation du système.
9.
Matériel de formation
Le matériel de formation sera présenté sous une forme qui permettra dans l'avenir des
méthodes de formation aussi détaillées et comprendra au moins ce qui suit :
.1
des documents contractuels conformes à l'exécution;
.2
un manuel de gestion du bâtiment;
.3
des rapports ERE et VR;
.4
des transparents pour rétroprojecteur et diapositives 35 mm;
.5
des vidéos de formation du fabricant (après visionnement pour en vérifier le
caractère approprié);
.6
des modèles de matériel.
10.
Enregistrement vidéo
La formation pratique et les cours magistraux seront enregistrés pour consultation et
formation futures et n’auront lieu qu’après la mise en service complète de tous les
systèmes. Pour permettre d’incorporer des changements, on procédera à l’enregistrement
de courts vidéos dont la production sera de qualité professionnelle.
(Notez tout besoin relatif à la formation du maître de l’ouvrage, de l’investisseur ou de
l’utilisateur.)
11.
Norme de formation
La formation sera suffisamment détaillée et longue pour assurer :
.1
un fonctionnement sécuritaire, fiable et rentable, ainsi que l’économie d'énergie
de tous les systèmes en mode normal et d'urgence et dans toutes les conditions;
.2
une inspection continue efficace et des mesures du rendement des
systèmes;
.3
un bon diagnostic d'entretien préventif, le dépannage;
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
A - 111
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
.4
.5
une capacité de mise à jour des documents;
une capacité d'exploiter le matériel et les systèmes dans des conditions d'urgence,
jusqu'à ce que de l'aide arrive.
12.
Limites
Une formation continue à long terme ne sera pas incluse. Toutefois, les cours et le
matériel de formation, y compris les enregistrements vidéo, permettront de poursuivre
une formation continue ainsi que la formation de nouveaux employés.
13.
Démonstrations
La formation comprendra des démonstrations qui permettront aux employés formés de
montrer leur connaissance approfondie du matériel et des systèmes, leur facilité
d’utilisation du matériel et l’exhaustivité de leur formation.
14.
Formation vidéo des fabricants
Les vidéos des fabricants seront utilisés comme outils de formation après que l'ingénieur
les ait visionnés et approuvés par écrit au moins trois (3) mois avant l'achèvement
statique. À inclure dans le calendrier de construction et d'achèvement.
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
A - 112
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
TABLEAU 1- RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DE FORMATION
Phase du SRP
Activités de formation
2
Définition
Les exigences de formation sont définies dans l’énoncé de mise en service. Elles
comprennent les éléments suivants :
- portée, nature et endroit de la formation;
- normes à respecter.
3a
Conception
Le concepteur détermine la formation nécessaire et obtient de la part de TPSGC une liste
du personnel E&E à former, une liste des préalables nécessaires, des compétences, etc.
Le concepteur de projets spécialisés (p. ex. certains laboratoires spécialisés) peut
recommander certaines compétences.
3b
Documents de
travail
1.
3d
Construction/
Installation
1.
Confirmer la disponibilité et la présence du personnel E&E désigné pour
l’observation de l’installation des systèmes à mesure de leur progression.
2.
Offrir des séances de familiarisation sur le chantier.
4
Mise en service
1.
Offrir des séances de familiarisation sur le chantier.
5
Exploitation
1.
Évaluer la formation offerte au personnel E&E en utilisant, comme base, leur
capacité à :
a. effectuer des réglages sur les systèmes à la suite de plaintes, permettant
ainsi de corriger des défauts identifiés;
b. réduire au minimum la consommation d’énergie en effectuant des réglages
subtiles et, en même temps, augmenter au maximum l’efficacité du
système;
c. examiner les systèmes et établir un diagnostique de pannes pour déterminer
la source et les raisons de défauts et des défaillances et prendre des mesures
correctives.
Noter et évaluer la qualité de la formation.
Recommander une formation supplémentaire si cela est nécessaire.
2.
3.
4e édition - Novembre 2006
Plan de formation approuvé.
Tous droits réservés
A - 113
4e édition - Août 2006
Enveloppe du
bâtiment
Amenée d’air/d’eau
desservant le bâtiment
en cas de panne du
secteur, bris d’aqueduc.
Systèmes d’évacuation
d’eau.
Résistance thermique.
Facteur de ransmission
.
Entrepreneur
installateur,
autorités
compétentes.
Entrepreneur
installateur,
agence
d’essais
spéciaux.
Entrepreneur
installateur,
fabricant du
matériel.
Entrepreneur
installateur,
autorités
compétentes.
Escaliers
mécaniques
Gestion des déchets
(p. ex., poubelles,
vide-ordures,
compacteurs,
déchiqueteurs,
incinérateurs)
Incinérateurs [avec
récupération de
chaleur].
Entrepreneur
installateur,
fabricant.
Ascenseurs
Systèmes et buts
Tous droits réservés
Caractéristiques d’exploitation et des commandes.
Courant de secours, intervention d’urgence.
Caractéristiques d’exploitation et de commande.
Courant de secours, intervention d’urgence.
Interconnexion avec les systèmes alarme incendie (AI)
(c.-à-d. les caractéristiques relatives au service
incendie).
ARCHITECTURE (CECI N’EST QU’UN BREF APERÇU)
Le présent plan de formation fait partie de la Section 01815
Instructeurs Contenu (approximativement 30 % théorie,
70 % pratique)
Exemple d’activités de formation - Architecture
Certification par l’autorité
compétente.
Matériels et outils de
formation
A - 114
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
4e édition - Août 2006
2.
3.
4.
Tous droits réservés
Démarrage, essais et exploitation des systèmes, des
appareils de production de vapeur pour les
humidificateurs, des pompes de circulation, des
commandes (de fonctionnement, de limite, de
sécurité); entretien annuel, remise en route après un
arrêt d’urgence.
Étude des manuels E&E.
Dépannage du matériel.
Visite de chantier, suivie d’une période de questions
en classe.
1.
Entrepreneur,
Systèmes à vapeur ou à eau chaude
fabricant du
1. Formation sur la mise en marche,
matériel.
le fonctionnement et l’arrêt du
matériel, sur les mesures
préventives et le redémarrage après
un arrêt d’urgence du matériel, et
le fonctionnement du matériel
avec efficacité optimale.
2. Éviter des défaillances, réduire les
appels de dépannage.
Explication des concepts de fonctionnement des
systèmes et des composants y compris les appareils
de traitement d’air, ventilateurs, filtres, serpentins,
boîtes à débit d’air variable, systèmes
d’humidification, utilisation de cycles et de
commandes permettant d’économiser l’énergie.
Fonctionnement et réglage du matériel.
Étude des manuels E&E.
Dépannage du matériel.
Observation pendant la construction.
Visites de chantier, cours magistraux.
Entrepreneur 1.
installateur,
fabricant du
matériel, corps
d’état
responsable
2.
du SGE.
3.
4.
5.
6.
Durée
approx.
2 jours
3 jours
Explication des systèmes mécaniques et des
installations électriques connexes et leur interaction.
½ journée
Visite de chantier dans les premières phases du
½ journée
projet.
Cours magistraux au cours de la phase de mise en
service.
Systèmes CVCA
Systèmes avec réseau central de
conduits d’alimentation et de retour.
Systèmes d’évacuation : cuisine, HDL,
EDB, lavabos.
Systèmes de contrôle des fumées :
isolation des zones, interconnexions
avec les systèmes AI.
Systèmes CVCA autonomes :
1. Connaître en détail tous les
systèmes installés.
2. Acquérir une connaissance
approfondie du fonctionnement de
chaque système.
3.
2.
1.
Contenu (approximativement 30 % théorie,
70 % pratique)
Ingénieur.
Instructeur
Philosophie de conception
1. Aperçu général des concepts.
2. Sensibilisation à l’interaction des
systèmes mécaniques.
Systèmes et buts
MÉCANIQUE (CECI N’EST QU’UN BREF APERÇU)
Le présent plan de formation fait partie de la Section 01815
Exemple d’activités de formation - Mécanique
Matériel installé.
Démonstrations.
Dessins de la tuyauterie
d’après exécution.
Manuel d’exploitation des
systèmes.
Manuel E&E du matériel.
Rapports ERE et VR.
Schémas et rapports
relatifs à la régulation.
1.
2.
3.
5.
6.
7.
4.
7.
6.
4.
5.
2.
3.
A - 115
Dessins CVCA d’après
exécution.
Rapports ERE et VR.
Manuel d’exploitation des
systèmes.
Manuel d’entretien.
Systèmes et matériel
installés.
Schémas et rapports.
relatifs à la régulation.
Démonstrations.
1.
3.
2.
Schémas des installations
et de la régulation.
Systèmes et matériel
installés.
Critères de conception,
esprit de la conception.
1.
Matériels et outils de
formation
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
Entrepreneur
installateur,
fabricant du
matériel de
traitement de
l’eau.
Analyse et traitement de l’eau
1. Formation relative à l’E&E du
matériel de traitement de l’eau.
2. Apprendre à maintenir une qualité
de l’eau déterminée.
4e édition - Août 2006
Entrepreneur
Systèmes de réfrigération
Cuisine, office de restaurant, laboratoire installateur.
1. Formation sur le démarrage,
l’exploitation et l’arrêt du matériel,
sur les mesures préventives et le
redémarrage après un arrêt
d’urgence du matériel.
2. Apprendre à faire fonctionner le
matériel de manière sécuritaire et
au maximum de son efficacité.
3. Éviter des défaillances, réduire les
appels de dépannage.
Entrepreneur
installateur,
corps d’état
du SGE.
Instructeur
SAB, SGE
Régulation des systèmes mécaniques.
Systèmes d’air comprimé pour le SGE.
Composants de la régulation du
bâtiment; programmation du système de
régulation.
Régulation adaptée au projet (p. ex.
humidification de zones particulières,
déshumidification de piscines,
régulations diverses : « panneaux
intelligents » pour systèmes CVCA
centralisés et autonomes.
Logiciels de mise au point.
Systèmes et buts
2.
3.
4.
5.
1.
2.
3.
4.
5.
Tous droits réservés
Démarrage, essais d’E&E des conditions prévues,
commandes (de fonctionnement, de limite, de
sécurité); entretien annuel, remise en marche après
un arrêt d’urgence.
Étude des manuels E&E.
Dépannage du matériel.
Observation au cours de la construction.
Cours magistraux.
Description du matériel, des systèmes, des produits
chimiques, justification de certaines normes
prescrites, échantillonnage et techniques d’essais,
analyse de l’eau brute et de l’eau traitée.
Étude des manuels E&E.
Dépannage du matériel.
Observation au cours de la construction.
Cours magistraux.
1.
2.
2.
3.
4.
5.
6.
Explication des concepts de fonctionnement des
systèmes et des composants.
Utilisation de divers cycles et commandes.
Fonctionnement et réglage du matériel.
Étude des manuels E&E.
Dépannage du matériel et des systèmes.
Observation au cours de la construction.
Visites de chantier, cours magistraux.
1.
Contenu (approximativement 30 % théorie,
70 % pratique)
2 jours
½ journée
5 jours
Durée
approx.
MÉCANIQUE (CECI N’EST QU’UN BREF APERÇU)
Le présent plan de formation fait partie de la Section 01815
Démonstrations.
Dessins de la tuyauterie
d’après exécution.
Manuel d’exploitation des
systèmes.
Manuel E&E du matériel.
Schémas et rapports
relatifs à la régulation.
Rapports de mise en
service.
1.
2.
6.
4.
5.
3.
4.
3.
A - 116
Démonstrations.
Installations de
laboratoire.
Analyses chimiques et
bactériologiques.
Manuels E&E de
traitement de l’eau.
1.
2.
7.
6.
3.
5.
2.
Dessins de CVCA et de
régulation d’après
exécution.
Manuel d’exploitation des
systèmes.
Manuel d’entretien.
Systèmes et matériel
installés.
Schémas et rapports
relatifs à la régulation.
Démonstrations.
1.
Matériels et outils de
formation
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
Tous droits réservés
Entretien annuel.
Étude des manuels E&E.
Dépannage du matériel et du système.
Observation au cours de la construction.
Cours magistraux.
1.
2.
3.
4.
5.
Entrepreneur,
fabricant du
matériel.
Systèmes d’alimentation en eau
chaude et en eau froide
1. Formation sur E&E.
2. Formation sur la prévention de la
Legionella.
4e édition - Août 2006
Essais périodiques.
Entretien annuel.
Étude des manuels E&E.
Dépannage du matériel et des systèmes.
Observation au cours de l’installation.
Cours magistraux.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Contenu (approximativement 30 % théorie,
70 % pratique)
Entrepreneur,
service
d’incendie
local.
Instructeur
Systèmes de protection incendie et
d’extinction d’incendie
Systèmes de gicleurs, réseau de
canalisations et de robinets d’incendie
armés.
Pompe à incendie, contrôleur,
commutateur de transfert.
Systèmes d’extinction par saturation.
Systèmes d’applications locales :
1. formation relative au démarrage, à
l’arrêt et aux besoins d’urgence;
2. formation relative à
l’interconnexion des systèmes
CVCA, de contrôle des fumées, du
service d’incendie;
3. Apprentissage de l’utilisation des
systèmes de communication vocale,
procédure d’évacuation d’urgence.
Systèmes et buts
½ journée
½ journée
Durée
approx.
MÉCANIQUE (CECI N’EST QU’UN BREF APERÇU)
Le présent plan de formation fait partie de la Section 01815
5.
6.
4.
3.
A - 117
Démonstrations.
Dessins de la tuyauterie
d’après exécution.
Manuel d’exploitation des
systèmes.
Manuel d’entretien du
matériel.
Rapports ERE et VR.
Schémas et rapports
relatifs à la régulation.
1.
2.
6.
4.
5.
3.
Démonstrations.
Dessins de la tuyauterie
d’après exécution.
Manuel d’exploitation des
systèmes.
Manuel E&E du matériel.
Schémas et rapports
relatifs à la régulation.
Rapports de mise en
service.
1.
2.
Matériels et outils de
formation
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
4e édition - Août 2006
E&E.
Étude des manuels E&E.
Dépannage du matériel et du système.
Observation au cours de la construction.
Cours magistraux.
1.
2.
3.
4.
5.
Entrepreneur,
fabricant du
matériel,
entrepreneur
d’entretien.
Services de laboratoire et
d’installation médicales
1. Formation sur l’E&E de chaque
système.
2. Formation relative à l’identification
de divers services, vérification de
raccordements supplémentaires,
prises, etc.
3. Formation sur les systèmes des
laboratoires de traitement de l’eau.
Tous droits réservés
Exemple d’activités de formation - Électricité
Entretien annuel.
Étude des manuels E&E.
Dépannage du matériel et du système.
Observation au cours de la construction.
Cours magistraux.
1.
2.
3.
4.
5.
Contenu (approximativement 30 % théorie,
70 % pratique)
Entrepreneur,
fabricant du
matériel.
Instructeur
Systèmes de gestion des eaux
pluviales
Avaloirs de toit, bassins collecteurs,
réglage de débit, bassins de stockage :
1. Formation sur la gestion des eaux
pluviales.
Systèmes et buts
2 jours
(1 jour
seulement
si peu de
services)
½ journée
Durée
approx.
MÉCANIQUE (CECI N’EST QU’UN BREF APERÇU)
Le présent plan de formation fait partie de la Section 01815
6.
5.
4.
A - 118
Démonstrations.
Manuel d’exploitation des
systèmes.
Manuel d’entretien du
matériel.
Rapports de mise en
service.
Schémas et rapports
relatifs à la régulation.
1.
2.
6.
5.
4.
3.
Démonstrations.
Dessins de la tuyauterie
d’après exécution.
Manuel d’exploitation des
systèmes.
Manuel d’entretien du
matériel.
Rapports de mise en
service.
Schémas et rapports
relatifs à la régulation.
1.
2.
Matériels et outils de
formation
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
Ingénieur,
entrepreneur,
fabricant du
matériel.
Alimentation électrique et distribution
haute tension
1. Apprentissage des détails de toutes les
installations complexes effectuées et
acquisition d’une connaissance
approfondie de leur fonctionnement.
4e édition - Août 2006
Entrepreneur,
Installations basse tension (y compris les
fabricant du
commandes de l’éclairage basse tension,
matériel.
des horloges et de l’alarme incendie)
1. Formation sur le démarrage,
l’exploitation et l’arrêt du matériel, le
transfert au courant de secours, le
transfert au courant normal, le
fonctionnement avec efficacité optimale.
2. Compréhension de l’installation conçue
pour éviter une défaillance et réduire le
nombre de dépannages.
Ingénieur.
3.
4.
5.
2.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
1 jour
½ journée
Tous droits réservés
Démarrage, essais et exploitation de toutes les
1 jour
installations et commandes (de fonctionnement, de
limite, de sécurité).
Entretien annuel, remise en marche après une
défaillance.
Étude des manuels E&E; dépannage du matériel.
Observation au cours de la construction.
Visites de chantier, cours magistraux.
Explication des concepts de fonctionnement, y
compris ceux des transformateurs, du matériel de
commutation HT et des commandes.
Fonctionnement et réglage du matériel.
Étude des manuels E&E.
Dépannage du matériel.
Observation au cours de la construction.
Visites de chantier, cours magistraux.
1.
4.
3.
Explications relatives aux installations électriques.
Interaction des installations électriques avec les
autres systèmes.
Visite du chantier lors des premières étapes du
projet.
Cours magistraux au cours de l’étape de mise en
service.
1.
2.
Instructeur Contenu (approximativement 30 % théorie, Durée
70 % pratique)
approx.
Aperçu général
1. Aperçu global des concepts.
2. Prise de conscience de l’interaction des
installations électriques.
But
ÉLECTRICITÉ (CECI N’EST QU’UN BREF APERÇU)
Le présent plan de formation fait partie de la Section 01815
Matériel installé.
Démonstrations.
Dessins d’après exécution.
Manuel d’exploitation des
systèmes.
Manuels d’entretien du
matériel.
Schémas et rapports relatifs
aux commandes.
1.
2.
3.
4.
6.
5.
5.
6.
3.
4.
2.
A - 119
Dessins de distribution
d’après exécution, schémas,
rapports d’essais.
Manuel d’exploitation des
systèmes.
Manuel d’entretien.
Systèmes et matériel
installés.
Schémas des commandes.
Démonstrations.
1.
3.
2.
Schémas des circuits
d’alimentation, de 120 volts,
de basse tension et des
circuits de commande.
Systèmes et matériel
installés.
Critères de conception,
esprit de conception.
1.
Matériels et outils de
formation
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
4e édition - Août 2006
Installations d’éclairage de secours :
éclairage des issues, installations de secours à
piles.
1.
Installations d’éclairage : mesures
d’économie normales à l’intérieur et à
l’extérieur.
1.
Systèmes spéciaux : (p. ex. de
télé-avertissement, de dictée centralisée,
d’appel infirmier, de sonnerie d’appel,
d’interprétation simultanée).
1.
Systèmes de sonorisation, interphone
Divertissement, musique de fond, bruit blanc.
1.
Systèmes de sécurité : CCTV, cartes de
contrôle d’accès, contacteurs de signalisation
d’ouverture de portes.
1.
Systèmes téléphonique, de communication
et d’avertissement
1. Apprentissage de la liaison à la
compagnie de téléphone.
But
Tous droits réservés
Instructeur Contenu (approximativement 30 % théorie, Durée
70 % pratique)
approx.
ÉLECTRICITÉ (CECI N’EST QU’UN BREF APERÇU)
Le présent plan de formation fait partie de la Section 01815
A - 120
Matériels et outils de
formation
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
4e édition - Août 2006
Réseaux électriques spéciaux/réservés
conçus pour des zones particulières
1. Formation relative au démarrage, au
fonctionnement, à l’arrêt, aux mesures de
prévention relatives aux défaillances et à
la remise en marche après des
défaillances.
2. Être capable de faire fonctionner le
matériel de manière sécuritaire,
efficacement, à des niveaux d’efficacité
très élevés, sans défaillance, et de réduire
le nombre d’appels de dépannage.
Réseaux électriques isolés (comme pour les
salles d’opération des hôpitaux)
1.
Alimentation sans coupure
1.
Installations d’alimentation de secours
1. Formation relative à l’E&E du groupe
électrogène diesel.
2. Être capable de maintenir une qualité de
service déterminée.
But
3.
4.
5.
6.
2.
1.
2.
3.
4.
5.
1.
Démarrage, essais, exploitation du matériel,
commandes (de fonctionnement, de limite, de
sécurité).
Entretien annuel, remise en marche après une
défaillance.
Étude des manuels E&E.
Dépannage du matériel.
Observation au cours de la construction.
Visites de chantier, cours magistraux.
Tous droits réservés
1 jour
Description du matériel de production de courant de ½ journée
secours, de l’installation de stockage et
d’alimentation, des systèmes de ventilation
spéciaux, de l’appareillage de commutation, des
réseaux de distribution.
Étude des manuels E&E.
Dépannage du matériel.
Observation au cours de la construction.
Visites de chantier, cours magistraux.
FIN DE L’EXEMPLE DE PLAN DE FORMATION
Ingénieur,
entrepreneur,
fabricant du
matériel.
Ingénieur,
entrepreneur,
fabricant du
matériel,
fournisseur.
Instructeur Contenu (approximativement 30 % théorie, Durée
70 % pratique)
approx.
ÉLECTRICITÉ (CECI N’EST QU’UN BREF APERÇU)
Le présent plan de formation fait partie de la Section 01815
6.
4.
5.
1.
2.
3.
3.
4.
1.
2.
A - 121
Démonstrations.
Dessins d’après exécution.
Manuel d’exploitation des
systèmes.
Manuel E&E du matériel.
Schémas et rapports relatifs
aux commandes.
Rapports de mise en service.
Démonstrations.
Manuel d’exploitation des
systèmes.
Manuels d’entretien.
Rapports de mise en service.
Matériels et outils de
formation
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
4e édition - Août 2006
Tous droits réservés
A - 122
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
Exemple de liste de contrôle de l’installation et du démarrage
(Les listes de vérification d’installation sont actuellement en cours d’examen et de révision)
Project/projet :
Project no/No de projet :
PNE no
Page
PNE no
123
Project/projet :
Date
No. on Contract Drawings/No sur les dessins du contrat :
PMSS Identifier/Identification SSEP
FILTERS AND PRE-FILTERS/ FILTRES ET PRÉFILTRES
INSTALLATION CHECKLISTS/LISTES DE VÉRIFICATION DE L’INSTALLATION
General:
[ ]
"General" sheets, portions as appropriate plus
the following:
Généralités :
[ ]
Pages « Généralités », parties appropriées,
plus ce qui suit :
Construction:
[ ]
Media - correct type
Construction :
[ ]
Matériau filtrant - de type approprié
Installation:
[ ]
Media in place, clean condition
[ ]
Zero leakage around media
[ ]
Blank-off plates
[ ]
Even velocity profile across filter bank
Installation :
[ ]
Matériau filtrant en place, propre.
[ ]
Aucune fuite autour de matériau filtrant.
[ ]
Plaques d'obturation.
[ ]
Profil de vitesse uniforme traversant le
groupe-filtre.
Casing:
[ ]
Accessibility for inspection, replacement
[ ]
Access doors or panels (opening out)
Boîtiers :
[ ]
Accès pour inspection, remplacement.
[ ]
Portes ou panneaux d'accès (ouvrant vers
l'extérieur).
[ ]
Éclairage de l'intérieur.
[
]
Illumination of interior
Appurtenances:
[ ]
Filter Gauge - red pointer at point of
replacement
[ ]
Spare filters for installation prior to
acceptance
[
]
Temporary filters for Start-up. Media in place
Accessoires :
[ ]
Indicateur de remplacement de filtre flèche rouge au point de remplacement.
[ ]
Filtres de rechange à installer avant
l'acceptation.
[ ]
Filtres temporaires pour le démarrage.
Matériau filtrant en place.
FIN DE L’EXEMPLE DE LISTE DE CONTRÔLE DE L’INSTALLATION ET DU
DÉMARRAGE
4e édition - Août 2006
Tous droits réservés
A - 123
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
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Tous droits réservés
A - 124
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Exemple d’intrants du SGE dans les documents de travail
BOÎTE À DOUBLE CONDUIT À DÉBIT VARIABLE
Identificat.
de la boîte
VVDD-02-0
VVDD-04-0
VVDD-05-0
VVDD-13-0
VVDD-01-1
VVDD-02-1
VVDD-04-1
VVDD-05-1
VVDD-06-1
VVDD-11-1
Identificat.
SGE
30-466-01
30-466-02
20-466-03
30-466-04
30-466-05
30-466-06
30-466-07
30-466-08
30-466-09
30-466-10
Débit d’air
Taille
5
5
5
6
5
5
6
5
5
8
Max
Min
94
90
70
125
85
105
140
104
104
219
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
40 %
Réchau
f(watts)
Nombr
e de
rangées
Serpentin de
chauffage
gal./mi
élect.
n (U.S.)
(kW)
Notes
etc.
HUMIDIFICATEURS À VAPEUR
Identif.
de
l’appareil
Identificat.
SGE
HUM-1
HUM-2
HUM-3
HUM-4
30-350-01
30-350-02
30-350-03
30-359-04
Débit (L/s)
Débit d’air
Temp. (°C)
% HR
1,269
2,360
2,546
8,541
12.8
12.8
12.8
12.8
46 à 58
49 à 55
56 à 63
39 à 56
Vapeur
Débit (kg/h)
Pression (kPa)
65
11
13
65
90
90
90
90
FIN DE L’EXEMPLE D’INTRANTS DU SGE DANS LES DOCUMENTS DE TRAVAIL
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A - 125
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Exemple de formulaire de rapport de renseignements sur les produits (RP)
(Le présent formulaire est actuellement en cours d’examen et de restructuration)
Project:
Project number:
Date :
Projet :
Numéro de projet :
Page :
PRODUCT INFORMATION (PI) / RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS (RP)
PerformanceVerification (PV) Report Form accompanies this PI Report Form: YES
Le formulaire de vérification du rendement (VR) accompagne le présent formulaire (RP) : OUI
FILTERS / FILTRES - [FINAL / FINALS] [PRE / PRÉ-FILTRES]
No. on Contract Drgs/Numéro sur les dessins contractuels :
MSS Identifier/Identification du SGE :
Description of system/Description du système :
No. on Contract Drgs/Numéro sur les dessins contractuels :
MSS Identifier/Identification du SGE :
PURCHASING INFORMATION/RENSEIGNEMENTS SUR LES ACHATS
Vendor/Agent:
Vendeur/Agent :
Address:
Adresse :
Date :
Purchase order no/no du bon de commande :
Ordered by:
Commandé par :
Date of manufacture/Date de fabrication :
Date of start-up:
Date de démarrage :
Commencement:
Début :
Details of Warranty:
Détails sur la garantie :
Expiration:
PRODUCT INFORMATION /RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT
Man'fr/Fabricant :
Model/Modèle :
Size/Taille :
Type :
Number & sizes
Numéro et dim.
Rated capacity/
Puissance
nominale
Face Area
Surface frontale
Serial no/No de série :
Efficiency:
[Dust spot] [DOP]
Efficacité :
[Tache de pouss.]
[DOP]
Other data
Autres données :
Technician
Technicien :
Witnessed by
Attesté par :
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Supervisor
Superviseur :
Title:
Titre :
Tous droits réservés
Date :
Date :
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Exemple de formulaire de rapport de vérification du rendement (VR)
(Le présent formulaire est actuellement sous examen et restructuration)
Project:
Project number:
Date :
Projet :
Numéro de projet :
Page :
PERFORMANCE VERIFICATION (PV) REPORT / RAPPORT DE VÉRIFICATION DU RENDEMENT (VR)
FILTERS - FINAL / FILTRES FINALS
No. on Contract Drgs/No sur les dessins contract. :
MSS Identifier/Identification du SGE :
Description of system/Description du système :
No. on Contract Drgs/No sur les dessins contract. :
FILTERS - FINAL
FILTRES FINALS
Designed/
Théorique
MSS Identifier/Identification du SGE :
Shop Drawings/
Dessins d'atelier
Measured/
Mesuré
Comments/
Commentaires
TEMPORARY FILTERS:
FILTRES TEMPORAIRES :
Flow rate:/Débit :
Face velocity/Vitesse frontale :
PRESSURE DROP/ CHUTE
DE PRESSION :
1. Clean/Propre :
2. Dirty/Sale :
ACTUAL FILTERS:
FILTRES ACTUELS :
Flow rate/Débit :
Face velocity/Vitesse frontale :
PRESSURE DROP/CHUTE
DE PRESSION :
1. Clean/Propre :
2. Dirty/Sale :
FILTERS - PRE
FILTRES - PRÉFILTRES
Designed/
Théorique
Measured/
Mesuré
Comments/Commentaires
Flow rate/Débit
Face velocity/Vitesse frontale
Pressure Drop/Chute de pression
1.
Clean/Propre
2.
Dirty/Sale
Technician
Technicien :
Witnessed by
Attesté par :
Supervisor
Superviseur :
Title:
Titre :
Date :
Date :
FIN DE L’EXEMPLE DE FORMULAIRES DE RAPPORT RP ET VR
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A - 129
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
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A - 130
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Exemples d’exigences relatives aux éléments graphiques
Éléments graphiques utilisés dans les manuels et les rapports de mise en service
La politique sur la CDAO des SAG de TPSGC est énoncée dans le Manuel des
politiques et des méthodes des SAG, Sections 4110 à 4114. Cette politique exige : 1) que
les dessins, les schémas, les diagrammes, etc. soient présentés sur un format électronique
compatible avec les logiciels CDAO utilisés actuellement par les SAG de TPSGC; 2) la
conformité aux lignes directrices (disponibles dans les deux langues officielles) du
Centre de documentation de l’édifice Sir-Charles-Tupper, promenade Riverside, Ottawa,
Ontario K1A 0M2.
Éléments graphiques : en conformité avec les normes fédérales.
Renseignements nécessaires : l’élaboration de schémas, diagrammes et graphiques doit
se baser sur l’étude de tout le matériel tel que réellement fourni et installé.
Principes de base relatifs à la préparation : les schémas, les diagrammes, les abaques,
etc. mettent en évidence et décrivent les exigences d’E&E. Ils sont préparés par le
concepteur qui : 1) détermine tout le matériel, tous les composants, etc.; 2) détermine les
emplacements pour effectuer des relevés; 3) détermine les instruments à utiliser;
4) détermine les données devant être présentées; 5) indique les valeurs théoriques et les
valeurs mesurées; 6) décrit comment les systèmes seront soumis à des essais et la
méthode utilisée.
Les dessins doivent être préparés par des dessinateurs compétents.
Exigences : elles comprennent : 1) les dimensions de la feuille - soit 216 x 279 mm ou
279 x 432 mm; 2) les schémas seront présentés sur un format pré-approuvé en utilisant du
papier blanc de 36,24 kg avec un maximum de deux plis arrangés de manière à ce que les
cartouches soient toujours visibles, avec des lignes de prolongement et des notes si les
dessins s’étendent sur plus d’une feuille; 3) les cartouches doivent être similaires à ceux
des dessins du contrat et doivent être présentés à droite, visibles en permanence et
comprendre une légende; 4) chaque système et sous-système doit être présenté sur une
feuille séparée; 5) les schémas et les diagrammes seront identifiés clairement dans des
sections exploitables, faciles à lire et, si cela est nécessaire, enrichis d’un index; 6) ces
schémas et diagrammes comprendront un plan complet de chaque système tel que
réellement installé, l’identification et l’emplacement relatifs aux relevés des ERE, à la
mesure du débit et aux dispositifs de régulation, toutes les interfaces et tous les points
d’interconnexion avec les systèmes existants, les robinets, les registres, les soupapes de
décharge, les appareils d’air terminaux, le matériel d’échange thermique, les conduits et
la tuyauterie ainsi que leurs dimensions, les numéros des pièces, les numéros des étages,
les numéros des systèmes, l’identification du matériel, les renvois aux documents
contractuels, les formulaires de rapport de RP et VR, les données sur l’ERE, les feuilles
de calcul.
Éléments graphiques relatifs au SGE
Beaucoup de projets utilisent maintenant un SGE dans lequel les éléments graphiques
jouent un grand rôle. Il est possible, après approbation, d’intégrer ces éléments
graphiques dans le manuel d’exploitation des systèmes.
FIN DE L’EXEMPLE D’EXIGENCES RELATIVES AUX ÉLÉMENTS GRAPHIQUES
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A - 131
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
4e édition - Août 2006
Tous droits réservés
A - 132
Tâche
Installation électrique
Commandes
Mise en service et essais
45
46
47
Commandes de l’appareil CVCA
Essais point par point et autres essais
Mise en marche de l’appareil CVCA
Mise en service et essais
Installation des conduits
Essais de pression des réseaux de
conduits
Installation des grilles, des registres et
des diffuseurs
Installation de la régulation
Vérification point par point
ERE
Essais de pression entre les laboratoires
Essais relatifs aux conditions ambiantes
91
92
93
94
95
96
Essais de pression et de rendement en
usine
4e édition - Août 2006
132
98
99
100
101
102
97
Chaufferie
Raccordement de la tuyauterie à
l’appareil CVCA
Installation électrique
89
90
Installation d’un appareil CVCA
88
Système CVCA no 1
Installation mécanique
Ascenseur n 1
o
44
No
Durée
Fin
Dates
A - 133
1. l’avancement des travaux et de l’installation (tiré du
calendrier d’avancement des travaux et de l’installation de
l’entrepreneur);
2. les échéances;
3. les essais en usine;
4. les essais, la vérification du rendement et la mise en
service.
Cette partie du tableau est réservée à l’indication, sous
forme graphique, des dates de début et de fin des activités
enregistrées. Ces activités comprennent :
Tous droits réservés
Début
EXEMPLE DE NOMENCLATURE DE MISE EN SERVICE
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Tâche
Installation de la chaudière
Installation électrique
Essais de vérification de la chaudière
Installation du conduit de cheminée
Raccordement du gaz naturel aux
chaudières
Essai du réseau de gaz naturel
Mise en marche de la chaudière
Raccordement de la tuyauterie
d’alimentation à la chaudière
Installation de la pompe d’alimentation
de la chaudière
Mise en marche de la pompe
d’alimentation de la chaudière
Essai de pression de la tuyauterie
d’alimentation de la chaudière
Installation des appareils de traitement
chimique
Installation de la tuyauterie de la
chaufferie
Essai de pression de la tuyauterie de la
chaufferie
Purge et nettoyage
Mise en marche et mise en service de
l’équipement et du système incorporés
dans la chaufferie
Durée
Début
Fin
Dates
Essai de pression de la tuyauterie de
distribution
Purge et nettoyage
152
4e édition - Août 2006
153
Installation de la tuyauterie de
distribution
151
Tous droits réservés
Un tableau similaire peut être élaboré pour des systèmes d’eau réfrigérée et des systèmes d’eau avec condenseurs
147
148
146
145
144
143
142
141
138
139
140
No
133
134
135
136
137
A - 134
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Installation de la tuyauterie d’égout
souterraine résistant aux acides
Essais de pression de la tuyauterie
souterraine d’égout résistant aux acides
Appareils de traitement des déchets
acides
Essais et mise en service des appareils de
traitement des déchets acides
Installation de la tuyauterie hors terre des
eaux usées résistant aux acides
Essais sous pression de l’installation de
plomberie complète
Installation de la conduite souterraine
des égouts sanitaire et pluvial
Essais sous pression de la conduite
souterraine des égouts sanitaire et pluvial
Installation de la conduite hors terre des
égouts sanitaire et pluvial
Essais sous pression de la conduite
Installations de plomberie
Installation du groupe de chauffage et de
ventilation
Installation de la tuyauterie
Installation du réseau électrique
Régulation
Essais et vérification du rendement
Essais de pression de l’air dans la
chaufferie
Système de chauffage et de
ventilation de la chaufferie
Tâche
Permission accordée à l’entrepreneur
d’utiliser le réseau de distribution pour le
chauffage temporaire
4e édition - Août 2006
220
219
218
217
216
215
214
213
212
211
174
175
176
177
178
173
No
154
Durée
Fin
Tous droits réservés
Début
Dates
A - 135
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Installation de la tuyauterie
Poste centralisé de distribution
d’oxygène
Essais et mise en service
Installation du poste centralisé d’air
comprimé médical
Essais et mise en service
Installation du poste de pompage à vide
Installations de tuyauterie de
gaz de laboratoire
Installation de la tuyauterie d’eau chaude
et d’eau froide
Essais sous pression de la tuyauterie
d’eau chaude et d’eau froide
ERE des installations d’eau chaude et
d’eau froide
Installation des appareils de plomberie
VR et réglage des appareils de plomberie
Installations d’eau chaude et
d’eau froide
Installation du chauffe-eau et des
pompes de circulation
Essais et mise en service du chauffe-eau
et des pompes de circulation
Installation du système de
conditionnement de l’eau
Mise en service du système de
conditionnement de l’eau
Systèmes d’eau chaude sanitaire
Tâche
complète des égouts sanitaire et pluvial
4e édition - Août 2006
274
275
272
273
270
271
249
250
248
247
246
233
232
231
230
No
Durée
Fin
Tous droits réservés
Début
Dates
A - 136
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Installation des conduits
Installation du câblage électrique
Installation des hauts-parleurs
Installation du tableau de commande
Système de communication
4e édition - Août 2006
333
334
335
336
Installation des conduits du réseau
Installation du câblage électrique
Essais et mise en service
Installations basse tension
Installation des conduits
Installation du câblage électrique
Essais au mégohmmètre
301
302
303
311
312
313
Mise sous tension et essais
Enregistrement par compteur pour
utilisation par l’entrepreneur
Électricité
Installation des transformateurs
dans la chambre de
transformateurs
Tâche
Essais et mise en service
Installation du poste de bouteille à gaz
Essais et mise en service
Essais de pression de chaque poste
Installation des sorties d’appareil du
laboratoire
Essais de la tuyauterie et des sorties
d’appareil
291
292
290
281
No
276
277
278
279
280
Durée
Fin
Tous droits réservés
Début
Dates
A - 137
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Essais
341
Installation des hottes de laboratoire et
des enceintes de biosécurité
Installation des conduits d’extraction
Commandes
Installation de l’électricité
Installation des services de laboratoire
Installation du ventilateur d’extraction et
des conduits
Essais et mise en service des hottes de
Hottes de laboratoire et
enceintes de biosécurité
Installation du groupe électrogène no 1
Installation du commutateur de transfert
Essais du commutateur de transfert
Installation du système d’alimentation de
carburant du groupe électrogène
Installation du système d’échappement
du groupe électrogène
Installation du système de ventilation
Essais et mise en service du système de
ventilation
Essais et mise en service du système
intégré
4e édition - Août 2006
417
412
413
414
415
416
411
358
356
357
355
351
352
353
354
Installation de dispositifs de
protection contre la foudre
340
Installation des groupes
électrogènes de secours
Tâche
Essais et mise en service
No
337
Durée
Fin
Tous droits réservés
Début
Dates
A - 138
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Durée
Début
Fin
Dates
Tous droits réservés
FIN DE L’EXEMPLE DE NOMENCLATURE DE MISE EN SERVICE
Tâche
laboratoire et des enceintes de
biosécurité
Essais intégrés avec les systèmes CVCA
4e édition - Août 2006
418
No
A - 139
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
4e édition - Août 2006
Tous droits réservés
A - 140
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) - Annexe A
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
Exemple de devis relatif à la vérification du rendement de l’équipement
DDN, Section 13920 - Pompe à incendie
.1
Généralités
.1
En conformité avec la norme ANSI/NFPA 20, augmentée comme précisé
dans le présent document.
.2
En conformité avec la Section 01810 - Mise en service - Généralités,
augmentée comme précisé dans le présent document.
.2
Essais sur le terrain de chaque pompe à incendie, des dispositifs d’entraînement et
de commande en conformité avec la norme ANSI/NFPA 20.
.3
Les essais doivent être attestés par [le Commissaire des incendies du Canada] [le
Directeur - Service des incendies - Forces canadiennes] [les autorités
compétentes].
.4
Élaborer avec [l’ingénieur] [l’expert-conseil] [le maître d’ouvrage] des directives
d’aide détaillées relatives à l’E&E de la présente installation.
.5
Évacuation de l’eau
.1
Débattre avec l’ingénieur des mesures appropriées relatives à
l’approvisionnement et à l’évacuation de l’eau utilisée pour les essais.
.6
Coordination
.1
Coordonner les essais avec la vérification de rendement des systèmes de
gicleurs visés par la section [_______] - [_____________], des systèmes
de gicleurs [sous eau] [sous air] visés par la section [_______] [___________] et des réseaux de canalisations et de robinets armés
d’incendie visés par la section [_______] - [________________].
.7
Les essais doivent être attestés par le Commissaire des incendies du Canada et les
autorités compétentes.
.8
Attendre que les conditions de fonctionnement se soient stabilisées aux valeurs
d’essai avant de prendre des relevés.
.1
Les essais doivent être effectués aux conditions de charge minimales,
nominales et de pointe, et dans chaque cas ces essais doivent être d’une
durée minimale de 10 minutes afin de vérifier :
.1
qu’aucun composant ne surchauffe;
.2
que les vibrations de l’appareil ne sont pas excessives;
.3
qu’aucune vibration n’est transmise à la structure.
.2
Au cours de chaque essai, relever la pression à l’entrée et à la sortie de la
pompe, le débit de la pompe, le courant absorbé par le moteur de la
pompe, le régime de la pompe et entrer toutes ces valeurs sur les
courbes des caractéristiques de la pompe.
4e édition - Août 2006
Tous droits réservés
A - 141
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
.3
Au cours du présent essai, mettre à l’essai les dispositifs de commande et
les commutateurs de transfert en utilisant les procédures recommandées
par le fabricant. Effectuer au moins dix (10) transferts dans le mode
automatique et dix (10) autres dans le mode manuel.
.9
Calendrier :
.1
Effectuer les essais quand il n’y a aucun risque de gel.
.10
Identification :
.1
Vérifier que tous les accessoires sont correctement étiquetés, que la zone
desservie y est indiquée, etc.
.11
Rapports :
.1
En conformité avec les exigences de la Section 01818 - Rapports de
mise en service, augmentés comme précisé dans le présent document.
.2
En plus des rapports exigés par la norme NFPA 20, ajouter au moins les
éléments suivants :
.1
Renseignements sur les achats et sur les produits concernant tout
l’équipement. Se reporter à la Section 01817 - Mise en service Formulaires de rapport et schémas.
.2
Courbes des caractéristiques des pompes à incendie du fabricant
(série de courbes).
.3
Dessins ou schémas indiquant l’emplacement et le type des
commandes et composants.
.12
Formation :
.1
Se reporter à la Section 01815 - Mise en service : Formation du
personnel E&E.
FIN DE L’EXEMPLE DE DEVIS RELATIF À LA VÉRIFICATION DU
RENDEMENT DE L’ÉQUIPEMENT
4e édition - Août 2006
Tous droits réservés
A - 142
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
Exemple de devis relatif aux essais des systèmes intégrés de laboratoire
1
Généralités
.1
En conformité avec la Section 01810 - Mise en service - Généralités,
augmentée comme précisé dans le présent document.
2
But
.1
3
Déterminer :
.1
le fonctionnement de tous les systèmes travaillant en même temps;
.2
la réaction dans des conditions normales d’urgence et simulées qui
pourraient avoir lieu au cours des activités de laboratoire;
.3
la capacité du SGE à fonctionner selon la conception lors des
situations de transfert de l’alimentation secteur à l’alimentation de
secours;
.4
que la performance des systèmes intégrés correspond à la
performance de conception tout en ayant une bonne interaction
avec les systèmes, le matériel et les composants connexes.
Organisme de mise en service
.1
Sera [organisme de mise en service indépendant] [__________]
.2
Responsabilités
.1
coordonner et effectuer des essais et faire la mise au point finale
des systèmes intégrés;
.2
corriger les défaillances relevées au cours des essais et de la mise
au point finale des systèmes intégrés;
.3
diagnostiquer les problèmes;
.4
modifier les paramètres de fonctionnement selon le besoin pour se
conformer aux exigences de mise au point finale établies par
l’expert-conseil afin d’obtenir un bon fonctionnement du système,
effectuer les réglages requis mis en évidence au fil des essais ainsi
que les modifications nécessaires pour s’adapter aux changements
de fonctionnement du système à mesure que le matériel se stabilise
au cours de la période de rodage.
4 Acronymes
AA :
Alimentation d’air
AI :
Alarme incendie
CB :
Critères de bruit
CP :
Chute de pression (perte de charge)
CVCA :
Chauffage, ventilation et conditionnement d’air
EA :
Extraction d’air
EBS :
Enceinte de biosécurité
ERE :
Essais, réglage et équilibrage
HDL :
Hotte de laboratoire
HEPA :
Filtration d’air à haute efficacité (High Efficiency Particulate Air)
PD :
Pression différentielle
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A - 143
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
PS :
TTM :
TTS :
SGE :
VR :
5
Pression statique
Température du thermomètre mouillé
Température du thermomètre sec
Système de gestion de l’énergie
Vérification du rendement
Critères et esprit de conception
les TTS, TTM, critères de bruit et pression différentielle dans les locaux
doivent être maintenus en tout temps aux valeurs et tolérances déterminées
(se reporter aux critères de conception et aux formulaires de rapport VR);
.2
la PD dans le laboratoire ne doit pas descendre à zéro ni atteindre des
valeurs de pression opposées.
.1
6
Tolérances d’application
.1
Pour les laboratoires maintenus à une pression négative :
.1
systèmes AA : plus [0] %; moins [10] %;
.2
systèmes EA : plus [10] %; moins [0] %.
.2
Pour les laboratoires maintenus à une pression positive :
.1
systèmes AA : plus [10] %; moins [0] %;
.2
systèmes EA : plus [0] %; moins [10] %.
7
Planification
.1
effectuer les essais seulement après avoir
.1
terminé les finis architecturaux;
.2
effectué les ERE des systèmes CVCA;
.3
effectué les ERE des systèmes de contrôle des fumées;
.4
effectué la mise en service des systèmes AI;
.5
effectué la mise en service des installations électriques de secours;
.6
effectué la mise en service de toutes les EBS et HDL, tubes
flexibles et autres systèmes d’extraction d’air du laboratoire;
.7
installé et mis en service le SGE au stade où il peut être utilisé pour
enregistrer des données du système et des données de réponse
dynamique aux incréments.
.2
Si cela est nécessaire, on doit coordonner l’occupation des locaux de
manière à ne pas perturber ni interrompre aucun essai des systèmes
intégrés.
8
Contraintes saisonnières
.1
En dépit de toutes les exigences incluses précisées dans le présent
document, des cycles supplémentaires séparés d’essai des systèmes
intégrés pourraient être nécessaires, au cours des saisons opposées, sur le
matériel et les systèmes dont tout le fonctionnement dépend des conditions
saisonnières.
.2
Cela pourrait demander d’effectuer un de ces essais après l’occupation des
locaux et au cours de la période de garantie.
4e édition - Août 2006
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A - 144
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
9
Responsabilités de l’ingénieur
.1
Cela comprend :
.1
attester les essais et certifier les résultats;
.2
fournir des directives en même temps que les essais de rendement
des systèmes intégrés sont effectués;
.3
fournir des directives et informer l’agence de mise en service de
manière à respecter les exigences d’exploitation;
.4
documenter solidement les résultats, les détails des réglages et les
changements de fonctionnement des systèmes à mesure que ceux-ci
se stabilisent;
.5
au cours de la période de garantie :
.1
effectuer des relevés relatifs au milieu environnant selon le
besoin de manière à détecter des problèmes existants et
potentiels;
.2
effectuer un sondage auprès des utilisateurs pour déterminer
leur degré de satisfaction.
10
Systèmes à mettre à l’essai
.1
Les essais doivent être effectués sur tous les systèmes CVCA et
d’extraction des laboratoires et sur les systèmes connexes.
11
Procédures de mise en service - SGE
.1
Avec le SGE entièrement en service, effectuer le transfert d’alimentation
de secours et :
.1
passer du mode normal au mode alarme incendie;
.2
passer du mode normal au mode d’extraction des fumées.
.2
Revenir à l’alimentation normale et simuler une défaillance du SGE pour
vérifier le fonctionnement du système d’extraction des fumées sans le
concours du SGE.
.3
Effectuer les tâches indiquées ci-dessous au cours des essais sur les
systèmes intégrés :
.1
établir le diagnostic des problèmes mis en lumière au cours des
essais;
.2
effectuer les réglages qui deviennent nécessaires à mesure que les
essais progressent;
.3
effectuer des modifications pour tenir compte des changements au
cours de la période de rodage.
.4
Effectuer une mise au point finale et un réglage du système selon le
besoin.
12
Procédures de mise en service - Systèmes intégrés de CVCA à DAV et
d’extraction
1
L’agence de mise en service doit avoir une complète connaissance des
critères et de l’esprit de conception. Ceux-ci peuvent comprendre :
.1
les diverses HDL et EBS, tubes flexibles et autres systèmes en
service;
4e édition - Août 2006
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A - 145
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
.2
.2
.3
4e édition - Août 2006
les paramètres de fonctionnement des HDL et autres paramètres
tels que le type, la vitesse frontale, la hauteur normale et la hauteur
maximale de fonctionnement du châssis, le débit minimal d’air
dans la hotte avec le châssis complètement fermé, etc.;
.3
la nécessité d’une redondance des systèmes d’extraction;
.4
le type de système d’extraction de la HDL : raccordé à un
collecteur ou indépendant;
.5
si le système est raccordé à un collecteur, l’extraction générale du
laboratoire se trouve-t-elle sur ce même système?;
.6
si le système d’extraction de la pièce est distinct du système
d’extraction de la HDL et si le ventilateur de la HDL tombe en
panne ou si le registre d’extraction d’air a une défaillance, est-il
possible que de l’air soit aspiré par la HDL et qu’il soit ensuite
rejeté dans la pièce?
Les procédures de mise en service suivantes sont seulement des procédures
de base. Elles peuvent faire l’objet de modifications en fonction de chaque
laboratoire, de chaque type de HDL, d’EBS, d’autres systèmes
d’extraction, d’alimentation, de commandes et du type de système de
surveillance de l’alimentation et de l’extraction utilisés.
Lors de la mise en service, on doit :
.1
effectuer la vérification de l’intégrité de l’enveloppe du laboratoire;
.2
effectuer la vérification du rendement du maintien de la TTS, du
pourcentage d’HR et du niveau de bruit dans chaque laboratoire en
tout temps, tout en maintenant en même temps l’écart de
température de calcul entre l’air d’alimentation et l’air d’extraction
dans les conditions suivantes :
.1
aux débits d’air maximal et minimal d’alimentation et
d’extraction;
.2
à des conditions de charge partielle de chauffage et de
refroidissement;
.3
dans les modes « occupé » et « vide »;
.4
avec les châssis des HDL positionnés à différentes hauteurs;
.5
avec les EBS réglées sur différents modes de
fonctionnement;
.6
avec les autres systèmes d’extraction des laboratoires réglés
sur différents modes de fonctionnement;
.7
au cours de diverses combinaisons de ce qui précède;
.3
vérifier le débit d’extraction d’air (EA) à débit d’air variable
(DAV) des hottes de laboratoire (HDL) en réglant le débit
d’alimentation d’air (AA) du maximum au minimum et consigner
la pression relevée à tous les registres d’air des systèmes
d’extraction;
.4
vérifier le débit d’air d’alimentation en réglant le débit d’air du
maximum au minimum et consigner la pression relevée à tous les
registres et toutes les sorties d’air du réseau d’alimentation;
Tous droits réservés
A - 146
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
.5
.6
.7
.8
.9
.10
.11
4e édition - Août 2006
vérifier l’intégrité du système de commande et la réponse au signal
de ce système avec une tolérance de ± 5 %, y compris les éléments
suivants :
.1
vérifier la stabilité de la dérive du zéro, du changement de
la portée, de la pression différentielle (PD) dans le
laboratoire;
.2
étudier tous les cas possibles de commandes pour
déterminer s’il existe une suite d’opérations qui ferait
chuter la PD du laboratoire à zéro ou à des valeurs de
pressions opposées;
.3
déterminer si la boucle de régulation demande un
étalonnage périodique, en déclenchant plusieurs cycles des
commandes.
au moyen d’instruments de mesure, vérifier la vitesse frontale des
HDL dans les situations suivantes :
.1
monter et descendre le châssis de manière à déclencher les
procédures de purge d’urgence;
.2
simuler une défaillance de l’EA dans la HDL en
déclenchant une panne du ventilateur d’extraction ou du
registre d’extraction;
.3
simuler une défaillance de l’AA en mettant en panne le
ventilateur d’alimentation ou la boîte à DAV.
vérifier la PD du laboratoire dans toutes les combinaisons possibles
de conditions de fonctionnement, telles que :
.1
tous les châssis des HDL complètement ouverts ou
complètement fermés;
.2
chauffage et refroidissement au maximum et au minimum;
.3
les châssis des HDL partiellement fermés ou ouverts de
manière aléatoire.
déterminer la position du volet à laquelle la vitesse frontale
augmente au-dessus de la vitesse maximale de calcul et la position
du volet à laquelle la vitesse frontale tombe au-dessous de la
vitesse minimale de calcul;
vérifier le sens du mouvement de l’air à travers les portes. Cela
peut être effectué en maintenant une ouverture de porte d’environ
100 mm et en relevant la vitesse et le sens d’écoulement de l’air
dans l’ouverture de haut en bas, tous les 150 mm;
relever le débit et la vitesse de l’air d’extraction de toutes les HDL
et s’assurer que la vitesse dans chaque conduit d’extraction est
supérieure à la vitesse demandée;
effectuer une vérification du rendement et une démonstration de la
vitesse de réponse (en secondes) dans les cas suivants :
.1
défaillance du registre d’air de la HDL ou de l’EBS aux
débits d’air minimal et maximal;
Tous droits réservés
A - 147
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
.2
.4
4e édition - Août 2006
défaillance du registre d’air d’alimentation ou du registre
d’air, d’extraction du laboratoire aux débits d’air minimal et
maximal;
.3
défaillance du ventilateur d’alimentation ou du ventilateur
d’extraction;
.4
panne de courant secteur et transfert à la génératrice de
secours;
.5
défaillance partielle et totale du SGE;
.6
déversements importants de produits chimiques où le
fonctionnement d’un poste de secours maximise
l’extraction du laboratoire, augmente la pression négative
dans le laboratoire et informe l’installation centrale de
contrôle;
.7
situation d’incendie ou de fumée dans laquelle le système
AI arrête les ventilateurs d’alimentation desservant la zone
d’incendie, maximise l’action des systèmes d’extraction de
manière à augmenter la dépression dans la zone d’incendie
entourant les zones d’incendie ou de fumée.
.12
vérifier que tous les conduits des ventilateurs d’extraction dans le
local technique sont complètement soudés et qu’ils ont été soumis à
des essais de pression et que les joints des conduits des ventilateurs
d’extraction sont étanches;
.13
vérifier que les raccordements indirects entre les connections des
EBS et le collecteur du système d’extraction ne puissent jamais
entraîner des fuites.
.14
effectuer une VR de tous les tubes flexibles et autres dispositifs
d’extraction pour s’assurer que les débits d’air de calcul sont
maintenus en tout temps;
.15
vérifier l’alimentation d’air pour s’assurer que la vitesse et la
distribution de l’air dans le voisinage des HDL et des EBS
respectent les paramètres de la norme;
.16
vérifier, quand ils sont fermés, l’étanchéité des registres à très
faibles fuites à l’entrée de chaque ventilateur d’extraction, de
manière à pouvoir enlever du système le ventilateur d’extraction et
permettre au personnel E&E de faire l’entretien de ce ventilateur
sans être exposés à l’air d’extraction;
.17
vérifier, à faible débit d’air, la présence de condensation dans le
collecteur du réseau de conduits d’extraction;
.18
vérifier que la vitesse de l’air dans le conduit d’évacuation dépasse
en tout temps 15 m/s (3000 pi/min);
.19
effectuer une VR des commandes d’avance-retard des ventilateurs
d’extraction, y compris la commutation automatique.
Mesure de la PD, soit directement ou indirectement en fonction des
exigences de conception :
.1
lecture directe de la PD entre le laboratoire et le point de référence;
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A - 148
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
.2
.5
13
lecture indirecte de la PD par le maintien de la différence entre les
débits d’AA et d’EA au moyen de postes de lecture des débits dans
tous les conduits.
Des enregistreurs de données multipoints peuvent être utilisés pour :
.1
enregistrer chaque temps de réponse d’extraction et d’alimentation
du laboratoire;
.2
vérifier le système d’extraction en passant du débit maximal de
calcul au débit minimal de calcul en relevant les conditions à la
HDL ou à l’EBS la plus éloignée;
.3
vérifier le système d’alimentation en passant du débit maximal de
calcul au débit minimal de calcul en relevant les conditions au
registre d’alimentation le plus éloigné;
.4
consigner la TTS, le pourcentage de HR et la différence totale entre
la quantité d’air d’alimentation et la quantité d’air d’extraction.
Mise en service des systèmes d’extraction à collecteur des laboratoires
.1
Mise en service des systèmes d’extraction y compris l’extraction générale
du laboratoire, les HDL, les EBS, des tubes flexibles (trompes d’éléphant)
et autres dispositifs d’extraction particuliers.
.2
Déterminer les débits d’AA et d’EA aux conditions de calcul. Régler les
châssis des HDL à la position de calcul. Relever la PD ou la différence des
débits entre AA et EA. Effectuer les réparations nécessaires et/ou sceller
les joints qui fuient jusqu’à obtenir les valeurs de calcul.
.3
Relever la PD ou la différence des débits entre AA et EA dans tous les
autres cas de fonctionnement possibles, tels que :
.1
châssis FERMÉS sur toutes les HDL et charge de refroidissement
au MAXIMUM.
.2
châssis OUVERTS sur toutes les HDL et charge de refroidissement
au MINIMUM.
.3
châssis FERMÉS sur toutes les HDL et charge de refroidissement
au MINIMUM.
.4
Déterminer le temps de réponse (en secondes) dans les cas suivants :
.1
monter et descendre rapidement les châssis des HDL;
.2
effectuer une évacuation d’air d’urgence;
.3
simuler une panne d’EA des HDL;
.4
simuler une panne générale d’EA;
.5
simuler une panne d’AA.
.5
Consigner les éléments ci-dessous en utilisant un enregistreur de données à
plumes multiples :
.1
les débits d’AA, d’EA des HDL et d’EA générale;
.2
la pression différentielle;
.3
le temps de réponse (en secondes).
.6
Vérifier entièrement le système d’extraction en le faisant fonctionner du
débit maximal au débit minimal et relever la PS au registre d’EA le plus
éloigné et la vitesse frontale à la HDL la plus éloignée.
4e édition - Août 2006
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A - 149
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
.7
.8
14
Vérifier entièrement le système d’alimentation en le faisant fonctionner du
débit maximal au débit minimal et relever la PS au registre d’AA le plus
éloigné et la vitesse frontale au local de la HDL la plus éloignée.
Consigner la TTS, la TTM et la PD sur l’enregistreur à bande déroulante
hebdomadaire.
Sas de laboratoire
.1
But : démontrer le sens d’écoulement de l’air vers le point de plus grande
contamination à l’entrée et à la sortie du laboratoire.
.2
Types de sas visés : [se reporter aux formulaires de rapport VR]
[___________]
.3
Planification : effectuer les essais après avoir terminé les ceux des
systèmes intégrés concernant la stabilisation de fonctionnement et
d’exploitation du laboratoire.
.4
Conditions au moment des essais :
.1
systèmes d’alimentation et d’extraction d’air opérationnels,
commandes d’entrée au sas opérationnelles;
.2
laboratoire opérationnel, fonctionne normalement y compris la
surveillance;
.3
fonctionnement normal dans les zones adjacentes.
.5
Esprit de conception :
.1
le processus d’entrée/sortie doit être bidirectionnel;
.2
à l’entrée ou à la sortie, il doit être possible de faire demi-tour et de
revenir au point de départ;
.3
si l’accès est bloqué, il doit être possible de faire demi-tour et de
revenir au point de départ;
.4
en cas d’incendie, les commandes de porte doivent être désactivées
et l’accès doit être possible dans les deux sens.
.6
.7
4e édition - Août 2006
Procédures :
.1
démarrer les systèmes aérauliques, attendre qu’ils se stabilisent,
laisser fonctionner pendant [60] minutes puis les arrêter;
.2
effectuer les séquences d’entrée et de sortie en fonction des
protocoles de fonctionnement établis;
.3
à l’aide d’instruments et d’essais de fumée, relever et consigner les
variations de débit, de pression et de temps de réponse concernant
les laboratoires et les sas à l’aide des protocoles d’entrée et de
sortie.
Pour fins d’acceptation il est exigé que :
.1
le débit d’air directionnel dans le laboratoire soit maintenu tout au
cours des essais;
.2
la pression dans tous les laboratoires reliés au système desservant
le laboratoire faisant l’objet de cet article reste telle que calculée;
.3
un moyen d’évacuation sécuritaire soit maintenu en tout temps; la
force exercée sur les portes doit correspondre aux exigences
déterminées dans les formulaires de rapport VR.
Tous droits réservés
A - 150
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
15
Essais de perte de pression des conduits soudés
.1
Effectuer ces essais seulement sur les sections de conduits d’air des
réseaux desservant les laboratoires qui doivent être soudés pour des
raisons de confinement de la contamination.
.2
Effectuer des essais de perte de pression tel que décrit dans la norme
ANSI/ASME N510-1989, section 6.5.3 « Duct and Housing Leak Rate
Test (Pressure Decay Method)».
.3
Le réseau de conduits doit être fermé et scellé entre la cage du filtre HEPA
et la pièce en fermant les registres étanches ou, en l’absence de registres,
en scellant les ouvertures du réseau de conduits.
.4
Tolérances appliquées : pas plus de 0,2 % du débit d’air à 500 Pa.
16
Autres systèmes d’extraction des laboratoires
.1
Tolérances appliquées : plus [10] %; moins [0] %.
.2
Norme : selon le manuel ASHRAE intitulé « HVAC Systems and
Equipment ».
.3
Procédures d’ERE :
.1
effectuer les ERE conformément à la norme;
.2
bouchons pour les orifices nécessaires aux essais : doivent être
conformes aux caractéristiques des matériaux de conduits;
.3
une fois les ERE terminés, effectuer les activités précisées dans la
présente section.
17
Consignation des essais
.1
Utiliser le SGE pour consigner les données des systèmes et les données
concernant la réponse dynamique aux incréments.
.2
Quand il n’existe pas de points de lecture du SGE, utiliser les paramètres
relevés manuellement.
.3
Enregistrer et consigner les effets et noter les temps de réponse de diverses
conditions de fonctionnement et de panne des systèmes.
.4
Relever les variables en temps réel. À l’aide des données ainsi relevées,
effectuer la mise au point finale selon le besoin.
.5
Présenter les données relatives aux essais sous forme de fichier de données
et d’éléments graphiques.
.6
L’expert-conseil doit élaborer des formulaires de VR adaptés au projet.
18
Systèmes aérauliques - Fonctionnement stable
.1
But :
.1
Démontrer le bon fonctionnement et la précision des systèmes
aérauliques.
.2
Systèmes aérauliques visés : tous les systèmes dans la nouvelle
installation.
4e édition - Août 2006
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A - 151
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
.2
Conditions au moment des essais : tout le matériel et les systèmes doivent
être opérationnels en mode automatique.
Procédures : démarrer les systèmes aérauliques et les laisser fonctionner
pendant [60] minutes pour qu’ils se stabilisent.
Pour fins d’acceptation, il est exigé :
.1
que le contrôle des variables soit rattaché aux essais;
.2
que la réponse stable et dynamique du système face aux
dérangements relatifs aux laboratoires permette d’effectuer les
essais restants;
.3
que des conditions uniformes de fonctionnement normales
présentées dans les formulaires de rapport VR soient maintenues.
.3
.4
19
Fonctionnement normal du laboratoire
.1
But : démontrer que le laboratoire et les EBS, les HDL et les tubes
flexibles connexes sont maintenus dans des conditions sécuritaires au
cours du fonctionnement normal du laboratoire.
.2
Laboratoires visés : tous les laboratoires de l’installation.
.3
Planification : effectuer les essais après avoir terminé les essais concernant
la stabilisation de fonctionnement du laboratoire (précisée dans le présent
article).
.4
Conditions uniformes de fonctionnement exigées : se reporter aux
formulaires de rapport de vérification du rendement (VR).
.5
Conditions au moment des essais : les systèmes d’alimentation et
d’extraction du laboratoire doivent être opérationnels.
.6
Procédures :
.1
prévoir une PD de 250 Pa entre les deux faces des filtres HEPA;
.2
démarrer les systèmes aérauliques, attendre qu’ils se stabilisent, les
laisser fonctionner pendant [60] minutes puis les arrêter;
.3
relever et consigner les variations de débit, de pression et le temps
de réponse pour atteindre des conditions stables dans le laboratoire;
.4
au moyen d’instruments de mesure, vérifier le mouvement
directionnel de l’air.
.7
Pour fins d’acceptation, il est exigé :
.1
de maintenir le mouvement directionnel de l’air;
.2
que la pression dans tous les laboratoires rattachés à des systèmes
aérauliques desservant ces laboratoires reste telle que calculée;
.3
qu’un moyen d’évacuation sécuritaire sont maintenu, que la force
exercée sur les portes corresponde aux exigences déterminées dans
les formulaires de rapport VR.
20
Panne des EBS et des HDL
21
Panne du ventilateur d’alimentation
22
Panne d’alimentation d’air dans le laboratoire
4e édition - Août 2006
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A - 152
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1) - Annexe A
23
Alimentation d’air maximale au laboratoire
24
Panne du ventilateur d’extraction
25
Panne d’extraction d’air dans le laboratoire
26
Extraction d’air maximale du laboratoire
27
Panne de courant dans le laboratoire
28
Panne de courant dans le bâtiment
29
Activités après achèvement de la mise en service
30
Rapports de mise en service
31
Formation
32
Activités de la mise en service pendant la période de garantie
33
Formation en laboratoire dès l’occupation du bâtiment et pendant la
période de garantie
FIN DE L’EXEMPLE DE DEVIS RELATIF AUX ESSAIS DES SYSTÈMES
INTÉGRÉS DES LABORATOIRES
MANUEL DE MISE EN SERVICE DE TPSGC (CP. 1)
FIN DE L’ANNEXE A
4e édition - Août 2006
Tous droits réservés
A - 153
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1)
Annexe B
Glossaire de la mise en service
(CP. 2)
Acceptation
L’acceptation par le maître de l’ouvrage/l’investisseur de la responsabilité ou de la
propriété de l’installation, du service ou du produit fourni en vertu du contrat et qui, de
l’avis du maître de l’ouvrage/l’investisseur, est conforme à toutes les clauses du contrat.
Achèvement
Moment où toutes les obligations du contrat ont été remplies à la satisfaction du
gestionnaire de projet. Voir Clauses générales.
Achèvement substantiel
Pour une définition, consulter les clauses générales.
Activités de mise en service
Voir Procédures de mise en service.
Agent de mise en service
Personne renommée pour sa compétence en mise en service, déléguée par l'entrepreneur
général pour superviser toutes les activités de mise en service exécutées par toutes les
agences de mise en service, et unique agent de liaison avec le concepteur, l'ingénieur et le
gestionnaire de mise en service AQ de TPSGC pour toutes les questions de mise en
service. Les compétences sont décrites dans le Manuel de mise en service de TPSGC
(CP-1).
AQ
Acronyme d’Assurance de la qualité.
Assurance de la qualité
Mécanisme par lequel le gestionnaire de projet s'assure que le concepteur respecte tous
les objectifs énoncés. Cela comprend l'examen des qualifications du concepteur et des
installateurs ainsi que l'évaluation du contrôle de la qualité menée par l'entrepreneur.
Avant-projet sommaire
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
B - 154
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1)
Définition du concept de manière plus détaillée et établissement des exigences
techniques, opérationnelles, de coût et d’échéancier de manière assez détaillée pour
assurer que les documents de travail continuent de répondre aux exigences de l’énoncé de
projet.
Budget d’exploitation et d’entretien
Voir Coût du cycle de vie.
Calendrier de mise en service
Calendrier, recoupé avec le calendrier des travaux, qui met en évidence les dates et
heures auxquelles les activités de mise en service doivent être effectuées et terminées, et
les produits livrables sont fournis. Ce calendrier est utilisé pour suivre la progression du
processus de mise en service pendant toute la durée du projet.
Calendrier des travaux
Calendrier détaillé, établi par l'entrepreneur, qui indique l'étendue et l’approche des
travaux de construction et les méthodes utilisées et qui renferme le plan de mise en
service modifié. Voir aussi Calendrier de mise en service.
Certificat d'achèvement
Voir Clauses générales. Il y en a deux types : « provisoire » et « définitif ».
Certificats d'inspection
Attestations signées et certifiées par l'autorité compétente, portant sur la mise en place, la
vérification du rendement, la mise en service ou l’exploitation de systèmes ou
d'équipements spéciaux.
Chef de projet
Personne représentant le maître de l'ouvrage/l'investisseur et chargée de l'élaboration
globale du projet.
Clauses générales
Voir le dossier contractuel préliminaire de TPSGC.
Client
Généralement, mais pas toujours, le maître de l’ouvrage ou l’investisseur.
Composants
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
B - 155
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1)
Dispositifs individuels faisant partie d'un équipement, d'un sous-système ou d'un système.
Concept du design
Plan de conception retenu par le concepteur et satisfaisant à toutes les conditions
stipulées dans l'énoncé de projet. C'est le résultat de l'analyse de la situation et des
solutions possibles. Pour une description précise du contenu, consulter le Manuel de
gestion de projet (CP.1) .
Concepteur
L'architecte, l'ingénieur ou un autre professionnel produisant la solution de conception
répondant aux exigences de l'utilisateur. Dans le contexte de l'énoncé de projet, le terme
utilisé est « expert-conseil ».
Concepteur-constructeur
Voir Concepteur et Équipe de construction.
Contrôle de la qualité
Mécanisme par lequel le gestionnaire de projet détermine si les ouvrages construits sont
conformes à toutes les exigences de qualité prescrites dans l'énoncé de projet et stipulées
dans les documents de travail. Ce mécanisme prévoit des activités d'examen et de
surveillance pendant toutes les étapes du projet, la prise de mesures correctives au besoin
et la remise de documents pour le dossier de mise en service.
Coût du cycle de vie
Ensemble des coûts de construction d’immobilisations et des coûts de la main-d'oeuvre,
des matériaux, des raccordements aux services publics, des services publics comme l'eau
potable, l'énergie thermique (chauffage et refroidissement), de l'électricité, de la
maintenance, des réparations et de l'entretien, afin d'exploiter et d'entretenir le système
(ou l'installation). Selon le contexte, le coût du cycle de vie (CCV) peut être calculé par
année ou selon la durée de vie utile de l'installation.
Critères de conception
Tous les facteurs inclus dans la conception d'une installation qui sont prescrits par
l'énoncé de projet ou jugés nécessaires par le concepteur pour satisfaire à toutes les
exigences du maître de l'ouvrage ou de l'investisseur.
Déclassement
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
B - 156
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1)
Mise hors service, désaffection, fermeture ou mise hors d'état de fonctionnement d’une
installation.
Défaut
Tout écart de forme, d'ajustement ou de fonction par rapport à l'esprit de la conception,
aux critères de conception ou au dossier contractuel.
Définition du concept
Voir Concept du design.
Demande de propositions (DDP)
Énoncé, à l'intention des concepteurs intéressés, des besoins définissant les éléments, les
services et les systèmes qui doivent être fournis et les produits qui doivent être livrés de
sorte que l'installation puisse répondre aux besoins du programme de l'utilisateur. Ce
document est fondé sur une étude détaillée des besoins de l'utilisateur. Voir aussi Énoncé
de projet.
Démonstration
Mise en marche d'une partie de l'ouvrage en présence du gestionnaire de projet, du
gestionnaire de mise en service, du client/investisseur ou de l'utilisateur en vue de
montrer que l'installation et son mode de fonctionnement correspondent aux exigences
énumérées dans le dossier de mise en service.
Dépannage
Suppression rapide des pannes ou des défaillances imprévues et remise en état de manière
à rétablir la durabilité, la fiabilité, l'efficacité et la sécurité.
Dessins de conception
Dessins tracés par le concepteur pour présenter le concept du design retenu.
Dessins d'atelier
Documents préparés par l'entrepreneur et montrant de façon détaillée sa compréhension
des exigences du dossier contractuel relatives à la fabrication en atelier ou sur le chantier
de divers composants, équipements, etc. nécessaires au projet. Ils doivent être acceptés
avant la construction ou la mise en place. Voir aussi Fiches techniques.
Dessins d’archives de projet
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
B - 157
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1)
Dossier contractuel modifié par l'entrepreneur sur le chantier de façon à montrer
l'emplacement réel de tous les éléments et appareils ainsi que les changements apportés
en cours de construction par rapport au dossier contractuel. Les modifications sont notées
au fur et à mesure que progressent les travaux.
Dessins et devis « d’après exécution »
Dessins établis à partir des dessins d’archives de projet et décrivant précisément
l’ouvrage tel qu’il a été construit et tel qu’il fonctionne. Ils peuvent être complétés par
des schémas et des diagrammes. Les dessins « d’après exécution » comprennent
également :
.1
les modifications afin de montrer tous les résultats mesurés et approuvés des
procédures de vérification du rendement, les réglages de toutes les commandes,
les systèmes et l’équipement tels qu’établis définitivement à l’achèvement de la
mise en service. Est aussi compris le devis du projet modifié par l’insertion
d’addenda, d’ordres de modification, etc.;
.2
les schémas d’écoulement et de tuyauteries conformes à l’installation de chaque
pièce d'équipement importante, avec tous les éléments dont les commandes de
robinets, etc., désignés par des étiquettes numérotées.
Documents d’exécution
Plans et devis, établis par le concepteur, montrant la conception acceptée et décrivant les
exigences en matière de contrôle et d'assurance de la qualité de manière assez détaillée
pour que l'entrepreneur puisse exécuter le projet comme il convient.
Documents contractuels
Documents d’exécution à partir desquels est rédigé le contrat conclu avec l'entrepreneur
relatif à l'exécution du projet. Ils comprennent habituellement des dessins et un devis.
Dossier de mise en service
Ensemble complet de données et d'informations qui décrivent parfaitement le projet
terminé, en tant qu'installation construite, achevée, fonctionnelle et opérationnelle. Il
comprend les devis et dessins « d’après exécution », les documents de travail, les
documents de conception des systèmes, tous les dessins d'atelier et données techniques
approuvés, les certificats d'inspection, les manuels de gestion, d'exploitation et
d'entretien, et les manuels de gestion des immeubles.
Durabilité
Durée moyenne de fonctionnement prévue avant une panne, selon les estimations du
fabricant et à partir d'un programme précis d'entretien préventif.
Énoncé de mise en service
4e édition - Novembre 2006
Tous droits réservés
B - 158
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1)
Partie de l'énoncé de projet qui définit les produits livrables, décrit les objectifs et la
portée de la mise en service, énonce toutes les exigences de mise en service fondées sur
une étude précise des besoins de l'utilisateur, et établit les rôles et les responsabilités pour
les activités de mise en service.
Énoncé de projet
Document définissant toutes les exigences relatives au projet et tous les services à
fournir. Il renferme des informations générales, une description de l'étendue des travaux,
l'échéancier établi, les données de calcul et l'énoncé de mise en service. Il transmet les
instructions de conception aux équipes de conception et de mise en service et sert de base
aux ententes de services d'expert-conseil. Voir aussi Demande de propositions (DDP).
Entrepreneur
Comprend les sous-entrepreneurs, les fabricants, les fournisseurs, les vendeurs, les
transformateurs et les sous-traitants.
Entretien
Opérations courantes à exécuter du fait de la possession de l'installation. Travaux à
effectuer pour que l'installation reste en excellent état, fonctionne sans risque et fournisse
en permanence un rendement optimal.
Entretien préventif
Activités planifiées, menées à intervalles réguliers, qui visent à préserver la durabilité, la
fiabilité, le fonctionnement optimal et la sécurité des ouvrages, à réduire les interruptions
imprévues ou les pannes. Elles comprennent les opérations de réparation et d'entretien
correctif, anticipent l'usure survenant en cours de fonctionnement et cherchent à réduire
au minimum la détérioration.
Équilibrage
Réglage des débits dans un réseau de distribution afin de respecter les valeurs prescrites.
Équipe de conception
Équipe généralement formée à la fin de l’étape de réalisation des projets du SNGP, phase
de planification et qui poursuit ses activités jusqu'à l'expiration de la réalisation des
projets du SNGP, phase de mise en oeuvre. Ses services peuvent être nécessaires au cours
de l’étape de réalisation des projets du SNGP, phase de clôture, en cas de difficultés liées
à la conception.
Équipe de construction
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B - 159
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1)
L'équipe de construction est formée en principe après l'étude des soumissions et
l'adjudication du marché. Son travail se termine à la fin de l’étape de réalisation des
projets du SNGP, phase de mise en oeuvre, lorsque la gestion de l'installation passe à
l'équipe de gestion immobilière, qui se chargera de l'exploitation. Ses services peuvent
être requis pendant l’étape de réalisation des projets du SNGP, phase de clôture, en cas
de problèmes liés à la construction.
Équipe de gestion immobilière
Équipe qui reçoit l'installation à la fin de la mise en service et qui assure la gestion de
celle-ci pendant sa durée de vie utile. Elle se compose du gestionnaire de l'installation, du
gestionnaire de l'exploitation du bâtiment, du personnel d'entretien interne et des
entrepreneurs assurant les services voulus. Des membres de l'équipe de conception, de
mise en service et de construction peuvent également en faire partie.
Équipe de gestion de l'installation
Voir Équipe de gestion immobilière.
Équipe de mise en service
Équipe habituellement représentée par le gestionnaire de mise en service pendant l’étape
de réalisation des projets du SNGP. Pour une définition et un énoncé des rôles et
responsabilités de cette équipe, consulter le Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1).
Équipe de vérification de la qualité de conception de TPSGC
Pour une définition et un énoncé des rôles et responsabilités de cette équipe, consulter le
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1).
Équipement
Dispositifs, composants, etc. faisant partie d'un sous-système ou d'un système.
ERE
Sigle désignant les essais, réglages et équilibrages.
Esprit de la conception
Façon dont le concepteur entend respecter les critères de conception établis.
Essai de rendement opérationnel
Voir Vérification du rendement.
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B - 160
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1)
Essais
Comprend la vérification de la pression, de l'étanchéité, du débit et du rendement.
Étendue de la mise en service
Ampleur de la mise en service des composants, équipements, sous-systèmes, systèmes et
systèmes intégrés, déterminée après étude des exigences de l'utilisateur et des
conséquences d'omissions éventuelles sur le rendement, la sécurité, la santé, le bien-être,
le confort, la prévention des accidents, les obligations et les responsabilités de nature
professionnelle et réglementaire.
EVRE
Sigle désignant les essais de vérification du rendement des équipements.
Expert-conseil
Voir Concepteur.
Exploitation
Utilisation courante et normale des ouvrages de manière à se conformer à l'esprit de la
conception.
Facteur de redondance
Le rapport du nombre d'unités installées au nombre d'unités requises pour satisfaire à la
demande de calcul.
Fiabilité
Durée pendant laquelle le système exécutera sa fonction sans panne dans les conditions
de fonctionnement et d'usage indiquées, en suivant un programme précis d'entretien
préventif. Il s'agit du nombre de défaillances par unité de temps. Il existe deux types de
fiabilité :
.1
La fiabilité intrinsèque : celle qui est intégrée dans la conception et que l'on
obtiendrait si chaque élément fonctionnait pendant sa durée de vie exactement de
la manière prévue par le concepteur.
.2
La fiabilité effective : celle qui est en fait obtenue. Elle varie selon les conditions
de fabrication, l'expédition, l'entreposage, l'utilisation, la mise en place et la
compétence de l'opérateur.
Fiches techniques
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B - 161
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1)
Fiches du fabricant, remises par l'entrepreneur, portant sur les composants, équipements,
systèmes, manufacturés, etc., qui sont spécifiés dans les documents de travail et qui sont
nécessaires pour l'exécution du projet. Elles doivent être approuvées par l'entrepreneur
avant l'achat. Voir aussi Dessins d'atelier.
Fonction
Comprend tous les modes et toutes les séquences de fonctionnement des commandes, de
verrouillage et de réactions de contrôle conditionnel, toutes les réactions prescrites aux
situations d'urgence, etc.
Garantie
Engagement donné par l'entrepreneur de supprimer et de réparer tout défaut ou
défaillance apparu dans l'ouvrage ou porté à l'attention du Ministère pendant la période
qui est stipulée dans le contrat et qui débute à la date de délivrance du certificat
provisoire d'achèvement.
Garantie prolongée
Garantie portant sur certaines parties de l'équipement et couvrant une période plus longue
que la période de garantie stipulée dans le contrat.
Gestion de la qualité
Mécanisme par lequel est contrôlée la qualité d'un produit. Cela comprend l'assurance et
le contrôle de la qualité ainsi que la vérification du respect des codes, normes et
règlements en vigueur et des méthodes et principes professionnels généralement
reconnus.
Gestionnaire de l'installation
Personne responsable de l'exploitation et de l'entretien de toute l'installation,
généralement appelée gestionnaire immobilier à TPSGC.
Gestionnaire de mise en service
Personne chargée de gérer toutes les activités de mise en service et de conseiller le
gestionnaire de projet sur les questions techniques relevant de son domaine. Consulter le
Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1). Dans le cas de grands projets, il peut être
assisté par une équipe de représentants qualifiés des différentes spécialités.
Gestionnaire de mise en service de l’assurance qualité de TPSGC
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1)
La personne responsable de la gestion de toutes les activités de mise en service et qui
fournit des conseils techniques au gestionnaire de projet sur les aspects de mise en
service. Les titres de compétence sont décrits dans le Manuel de mise en service de
TPSGC (CP.1). En fonction de la taille du projet, le gestionnaire de mise en service AQ
de TPSGC peut être assisté par une équipe de représentants qualifiés des spécialités
concernées. Le gestionnaire de mise en service AQ de TPSGC représente le propriétaire /
investisseur pour tous les projets de TPSGC.
Gestionnaire de projet
Personne chargée de l'exécution d'un projet, ce qui comprend la gestion, l'organisation et
la coordination des activités.
Ingénieur de mise en service
Le concepteur (architecte, ingénieur ou autre professionnel produisant la solution de
conception répondant aux exigences de l'utilisateur) chargé de l'observation et de
l'attestation des résultats des activités de mise en service exécutées par l'organisme de
mise en service. Voir aussi Concepteur.
Inspection liée à la garantie
Se reporter aux clauses générales contractuelles.
Installation
Voir Projet.
Listes de vérification du démarrage
Voir Listes de vérification de l'installation et du démarrage.
Listes de vérification de l'installation et du démarrage
Liste d'éléments à examiner lors des inspections préliminaires à la mise en marche. Cela
comprend tous les aspects mentionnés dans le dossier contractuel et ceux qui n'y
apparaissent pas mais qui sont essentiels pour se conformer aux bonnes pratiques de mise
en marche ou qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l'installation.
Maintenabilité
Mesure du temps nécessaire pour que les ouvrages puissent à nouveau accomplir leur
fonction après une panne, en suivant les instructions et en employant les ressources
prescrites. Caractéristique d'un ouvrage désignant la facilité et la rapidité avec laquelle
celui-ci peut être ramené à un niveau de rendement donné.
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1)
Manuel de gestion des immeubles
Manuel fourni au gestionnaire immobilier, considéré comme étant le « Manuel du
propriétaire » du projet, qui explique quels systèmes, équipements et/ou composants ont
été incorporés dans le bâtiment, pourquoi ils ont été sélectionnés, comment les
conceptions de design et d’exploitation des sous-systèmes, systèmes et systèmes intégrés
sont réalisés. Ce manuel comprend les critères de conception, l’esprit de la conception et
la philosophie de la conception, et explique comment la conception répond aux exigences
de fonctionnement et d’exploitation du client, au manuel des procédures normales
d’exploitation (PNE) et au manuel d’exploitation et d’entretien (E&E). Pour plus de
détails, consulter la section CP. 3.
Manuel de mise en service
Document global traitant de la mise en service effectuée à TPSGC. Ce document
comprend le Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1) et plusieurs Lignes directrices
sur la mise en service de TPSGC, dont la liste apparaît dans la table des matières de ce
dernier.
Manuel de mise en service de TPSGC
Document global traitant de la mise en service effectuée à TPSGC.
Manuel de procédures de mise en service
Document qui décrit toutes les procédures utilisées dans le processus de mise en service.
Manuel d'exploitation
Manuel propre à un projet, rédigé par le concepteur du projet, renfermant des schémas et
des diagrammes expliquant soigneusement chaque système, tous les critères de
conception, l’esprit de conception de même que le mode de fonctionnement (en décrivant
sous forme narrative la série des opérations). Pendant la phase de conception, le manuel
est « générique », en ce sens qu’il ne contient généralement pas de référence aux
équipements des fabricants. Il est ensuite modifié pendant la construction et la mise en
service de manière à inclure tous les détails « d’après exécution » et il constitue le
manuel d'exploitation pour l'installation.
Manuels d'exploitation et d'entretien (E&E)
Compilation organisée de tous les documents portant sur l'installation en tant qu'entité
construite, achevée, fonctionnelle et opérationnelle. L'ensemble est formé de deux parties
– le manuel d'exploitation et le manuel d'entretien.
Milieu ambiant
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B - 164
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1)
Environnement résultant de l'interaction de tous les systèmes intégrés. Les conditions
ambiantes ont un effet sur les points de consigne des composants (et vice versa) qui, à
leur tour, règlent les valeurs de sortie des sous-systèmes, des systèmes et des systèmes
intégrés.
Mise au point finale
Réglages supplémentaires effectués après la mise en service de manière à optimiser le
rendement et à maximiser les avantages d'un système, d'un sous-système et d'un
équipement.
Mise en service (MS)
Ensemble coordonné d'activités qui fait passer l'ouvrage de la phase d’analyse de l’étape
de réalisation des projets à un état de fonctionnement complet, en respectant tous les
objectifs définis dans l'énoncé de mise en service.
Mise en service après occupation
Activités de mise en service effectuées après une occupation complète et dans des
conditions d'exploitation normale. Elles peuvent comprendre l'optimisation du système,
et la mise en service variant en fonction des saisons, de l'occupation et des conditions
météorologiques.
Mise en service provisoire
Partie des activités de mise en service qui vise à s'assurer que les ouvrages sont en bon
état de marche et permettent une occupation initiale.
Niveau moyen d'efficacité
Capacité de toutes les parties de l’ouvrage de se conformer aux exigences et de maintenir
ce niveau de fonctionnement sans interruption pendant une période d’essai donnée.
Non-acceptation
Le refus par le maître de l'ouvrage/l'investisseur de la responsabilité ou de la propriété de
l'installation, du service ou du produit fourni en vertu du contrat et qui, de l'avis du maître
de l'ouvrage/de l'investisseur, n'est pas conforme à toutes les clauses du contrat.
Organisme de mise en service (Voir Agent de mise en service)
Organisme de mise en service
L’entreprise ou la ou les personnes compétentes et autorisées à exécuter les activités et
les procédures de mise en service. L’agence de la mise en service peut varier en fonction
de l'équipement, du système ou du système intégré mis en service. Il peut s'agir de
l'entrepreneur chargé de l'installation, d'un organisme compétent en ERE, d'un organisme
de mise en service spécial, etc. (sauf dans les cas où l’entrepreneur en ERE est déjà lié
par contrat pour le même projet).
Ouvrages
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1)
Ensemble des systèmes et des installations statiques et dynamiques, ainsi que tous les
composants, équipements, sous-systèmes, systèmes, systèmes intégrés et dispositifs de
commande construits et mis en place dans le cadre du projet.
Phase de mise en oeuvre
Phase précise de l’étape de réalisation des projets du SNGP, au cours de laquelle on
contrôle l'achèvement statique des ouvrages, on procède au démarrage, aux essais, aux
réglages et aux équilibrages, on vérifie le rendement de fonctionnement et d’exploitation,
on s'assure que tous les documents voulus ont été présentés, on dispense la formation
requise et on met en place les plans de gestion de l'installation. À la fin de l’étape de
réalisation des projets, on met l'installation à la disposition du maître de l'ouvrage ou de
l'investisseur et de l'utilisateur.
Plan de mise en service
Document décrivant le déroulement et le calendrier des activités, la répartition des
ressources, les documents à présenter, les dates, les rôles et les responsabilités concernant
la vérification de la conformité des ouvrages aux conditions énoncées dans les documents
contractuels.
Plan de mise en service modifié
Plan de mise en service modifié en fonction des composants, équipements, sous-systèmes
et systèmes approuvés pour installation, du calendrier de livraison des fournisseurs, du
calendrier de construction et d’achèvement de l’entrepreneur, du calendrier d’occupation
de l’utilisateur et de tous les autres aspects relevant de la mise en service.
Procédures de mise en service
Comprend les activités liées au ERE, à la vérification du rendement (VR) et toutes les
autres activités décrites dans les manuels de procédures de mise en service ou
mentionnées dans le dossier contractuel.
Processus de mise en service
Voir Mise en service.
Projet
Ensemble d'activités menées dans le but précis de réaliser une partie d'un programme
donné dans un délai prescrit et en respectant divers objectifs (concernant la portée, le
rendement, la qualité, les coûts).
Rapport d’évaluation
Ce rapport fournit une évaluation du projet relative aux exigences de conformité de
fonctionnement et d’exploitation du client, comme cela est décrit dans le Rapport
d’analyse des investissements (RAI) et dans l’Énoncé de projet. Ce rapport est préparé
par le gestionnaire de projet avec l’assistance du concepteur et soumis au chef de projet à
l’échéance de la période de garantie à la fin de la phase d’exploitation.
Rapport de mise en service
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Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1)
Rapport sur la mise en service permettant d’évaluer le processus de mise en service
utilisé pendant le cycle de réalisation du projet. Ce rapport est préparé par le concepteur
pendant la période de garantie, terminé à la fin de cette période et intégré dans le Manuel
de gestion du bâtiment.
Rapport de vérification du rendement
Registre de toutes les mesures obtenues lors des essais, réglages, équilibrages et
vérifications du rendement exécutés sur les ouvrages. Il comprend toute l’information sur
les produits (voir cette expression).
Redondance
Équipement de remplacement disponible immédiatement pour fonctionnement dans le
cas d'une panne de celui actuellement en service.
Réglage
Ajustements apportés au besoin aux ouvrages construits de manière à obtenir les débits,
les modes de fonctionnement prescrits et ainsi de suite.
Remise en service
Activités de mise en service exécutées sur des systèmes existants. Ces systèmes peuvent,
par exemple, avoir fait l'objet d'ajouts ou de suppressions, d'ajustements répétés des
réglages ou des paramètres d'exploitation, etc.
Renseignements sur le produit (RP)
Données recueillies sur tous les composants et équipements mis en place dans le cadre du
projet, y compris les données apparaissant sur les plaques signalétiques des fabricants
ainsi que toute autre information utile pour établir un dossier complet de mise en service.
Les renseignements techniques sont reportés dans les rapports de vérification du
rendement.
Réparation
Remise en état et rétablissement des conditions de fonctionnement optimales sans
nécessairement rétablir la durabilité, la fiabilité, l'efficacité et la sécurité initiales. Voir
aussi Système de gestion de l’entretien.
Responsable de mise en service
Voir Gestionnaire de mise en service.
SGE
Sigle désignant un système de gestion de l'énergie. Système informatisé avec des
dispositifs de terrain situés dans les composants du système de bâtiment permettant la
surveillance et la commande d’un composant, d’un système ou d’un système intégré par
l’intermédiaire d’un poste de commande central ou à partir de l’emplacement d’un poste
à distance désigné.
Sous-système
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B - 167
Manuel de mise en service de TPSGC (CP. 1)
Composants et équipement fonctionnant d'une façon intégrée (avec un réseau de
distribution au besoin).
Système
Plusieurs sous-systèmes fonctionnant en conjonction les uns avec les autres pour
constituer une entité opérationnelle.
Système de gestion de l’entretien (SGE)
Système basé sur un code, qui est subdivisé en une série de numéros/codes correspondant
aux appareils du bâtiment, et aux composants de chaque système de bâtiment de base
comme les installations mécaniques (chauffage, refroidissement), la protection incendie,
les installations électriques, l’alimentation électrique de secours et les systèmes d’alarme
incendie. La base de données est entièrement entrée sur un ordinateur pour permettre
d’effectuer l’entretien/le remplacement efficace et opportun des installations du bâtiment,
et elle est utilisée pour effectuer la planification du cycle de vie.
Système national de gestion des projets
Mécanisme fondamental par lequel sont élaborés, exécutés et achevés tous les projets de
TPSGC.
Systèmes intégrés
Systèmes multiples commandés par les paramètres de service des systèmes
architecturaux, structuraux, mécaniques et électriques et qui fonctionnent comme une
entité coordonnée et intégrée de manière à satisfaire aux exigences de l'utilisateur.
Utilisateur
Utilisateur final du produit remis à la fin du projet ou occupant de l'installation. Peut
comprendre le client.
Vérification
Processus de vérification du caractère exhaustif, de l'exactitude et de la validité des
résultats des activités liées aux ERE, à la VR et à la mise en service.
Vérification du rendement (VR)
Essais et mesures effectués en vue de déterminer si les ouvrages fonctionnent de la
manière indiquée dans les documents contractuels.
VR
Voir Vérification du rendement.
FIN DE L’ANNEXE B
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