Download CONVENTION COLLECTIVE 2010 - 2015

Transcript
Personnel de soutien
67
Syndicats indépendants
5-11.02
Le congé sabbatique peut s'appliquer uniquement selon la période du contrat et la durée du congé
déterminées au tableau ci-après ainsi que selon les pourcentages suivants du traitement versé au
cours du contrat :
Durée du congé
6 mois
7 mois
8 mois
9 mois
10 mois
11 mois
12 mois
Période du contrat
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
75,00 %
70,83 %
66,67 %
83,33 %
80,56 %
77,78 %
75,00 %
72,22 %
69,44 %
66,67 %
87,50 %
85,42 %
83,33 %
81,25 %
79,17 %
77,08 %
75,00 %
90,00 %
88,33 %
86,67 %
85,00 %
83,33 %
81,67 %
80,00 %
5-11.03
La personne salariée régulière doit revenir au travail après son congé sabbatique pour une période
au moins égale à celle de la durée de son congé.
5-11.04
La personne salariée ayant obtenu un congé sabbatique à traitement différé en vertu de la
convention collective précédente continue d'être régie par les dispositions qui lui étaient
applicables.