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CCTP
2014-03-01
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MAIRIE DE HAYBES
6, place de l’Hôtel de Ville
08170 HAYBES
Tél : 03 24 41 11 36
Fax : 03 24 41 86 36
[email protected]
MARCHÉ DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE
Cahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D’UN
VEHICULE UTILITAIRE DE TYPE V.L.
COMMANDITAIRE :
Mairie de HAYBES
RÉFÉRENCES DU DOSSIER :
2014 – 03 - 01
Mairie de HAYBES
Fourniture et la livraison d’un véhicule utilitaire de type V.L.
Juin 2014
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1 - INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES FOURNITURES
1.1 ) GÉNÉRALITÉS
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les spécifications
minimales et les conditions de fourniture et livraison d’un (1) véhicule utilitaire de type V.L.,
qui sera utilisé pour les besoins du service technique de la Commune.
Le véhicule répondra aux minima inscrits à l’article 1.2 du présent CCTP. Les conditions de
livraison sont fixées à l’article 4 du présent CCTP.
Il s’agit d’un marché unique régit selon les dispositions du Cahier des Clauses
Administratives Particulières (CCAP) joint au Dossier de Consultation.
1.2 ). DESCRIPTION DES FOURNITURES
Outre les équipements de base, le véhicule sera neuf et comportera au minimum :
USAGE PREVU
Le véhicule et acquis pour les besoins du service technique de la Commune pour
déchargement de matériaux.
TYPOLOGIE et CARROSSERIE
 Utilitaire de type V.L.
 Traction
 Simple cabine
 Benne simple basculante arrière
 Charge utile : - de 3,5 tonnes
 2 portes
 Peinture de couleur blanche
 3 places assises équipées de ceintures de sécurité
MOTORISATION
 Gasoil
 Conforme aux normes anti-pollution
 Puissance minimum : + ou – 125 CV
 Boîte de vitesse mécanique 5 rapports
DIRECTION
 Assistée
PNEUMATIQUES
 4 roues montées au véhicule livré avec pneus 4 saisons
 Une roue de secours
 Kit de changement de roue
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EQUIPEMENTS DE SECURITE
Feux anti-brouillard avant et arrière
Deux rétroviseurs extérieurs
Airs bag conducteur et passagers
ABS
Alarme sonore d’extinction des feux
Extincteur à poudre fixé à l’intérieur véhicule
Pack sécurité de mise à la route comprenant tous les dispositifs imposés par la
législation française et européenne (gilets de sécurité, triangle, etc.)
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EQUIPEMENTS DE BORD
Système audio + 2 hauts parleurs
Air conditionné
Boite à gants
Sellerie en tissu
Lève vitres électriques
Condamnation centralisée des portes
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CE VEHICULE NE SERA PAS RECEPTIONNÉ
S’IL EST LIVRE SANS :
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L’immatriculation définitive au nom de la « MAIRIE DE HAYBES »
Le certificat d’immatriculation
La documentation technique de réparation rédigée en français
Le manuel d’entretien et d’utilisation entièrement rédigé en langue française
2 - REGLEMENTATION ET CONFORMITE AUX NORMES
Le véhicule devra répondre aux prescriptions du Code de la Route et aux prescriptions des
normes européennes homologuées en vigueur lors de la passation du marché.
3 – GARANTIE
Le véhicule est garanti 3 ans ou 100 000 km minimum, pièces et main d’œuvre.
Les conditions de garanties prennent effet à la date d’admission du véhicule.
4 – CONDITIONS DE LIVRAISON
La vérification du véhicule sera effectuée, le jour de leur livraison, par un agent habilité
désigné par le pouvoir adjudicateur, en application des chapitres 22 et 23.1 du CCAG
applicable aux Marchés de Fourniture Courantes et de Service.
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Fourniture et la livraison d’un véhicule utilitaire de type V.L.
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Le véhicule sera livré sur rendez-vous pris au préalable à la :
Mairie de HAYBES
6, place de l’Hôtel de Ville – 08170 HAYBES
Tel. 03.24.41.11.36
Le véhicule s’entend livrer muni de tous les équipements et accessoires dus dans le cadre du
marché.
Il sera accompagné de l’ensemble des pièces administratives. Le certificat d’immatriculation
sera établi au nom de la Mairie de HAYBES
Signature et cachet du fournisseur :
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