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MODIFICATION / REPARATION * D' AERONEF EN KIT N° (indiquer ci-dessus votre référence pour la modification/réparation) AERONEF : avion giravion planeur aérostat DESIGNATION : (fabricant, type) N° DE SERIE : (Pour un fournisseur : si une modification est applicable au type dans son ensemble, indiquer « tous ») IMMATRICULATION : (Pour un fournisseur : si une modification est applicable au type dans son ensemble, indiquer « non applicable ») TITRE BUT DESCRIPTION (opérations, matériel déposé, matériel installé) DEFINITION (désignation de la personne réalisant la modification/réparation, référence des documents utilisés) CODE TECHNIQUE DE REFERENCE (conditions techniques notifiées par le ministre de l’aviation civile pour l’éligibilité d’un kit) INCIDENCES Documents * Manuel d'utilisation Manuel d'entretien Manuel de montage Masse et Centrage oui/non oui/non oui/non POSTULANT Monsieur Madame Mademoiselle ………………………………………………………. Propriétaire (1) / Fournisseur * + …….kg + …… kg.m Personne morale * de l'aéronef …………………** En application de l'article 18 de l'arrêté du 22 septembre 1998 modifié, je déclare que l'aéronef …………….** , modifié / réparé * conformément à la présente fiche, continue de répondre aux conditions de navigabilité notifiées par le ministre chargé de l'aviation civile lorsque le kit a été déclaré éligible. Date: Signature: * : rayer les mentions inutiles ** : indiquer l’immatriculation pour une modification / réparation d’un appareil individuel, ou le type pour une modification générique. (1) indiquer ci-dessous la référence du courrier du fournisseur démontrant que le propriétaire a établi les liens appropriés avec le fournisseur pour être en mesure de faire cette déclaration et d'en prendre la responsabilité le cas échéant :
