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«même s’ils portent sur un seul marin». La CTM fait une distinction entre les plaintes
relatives au cas particulier d’un marin et les plaintes concernant une catégorie de gens de
mer (paragraphes 1 à 3 du principe directeur B5.2.2). Il ne faut donc pas laisser entendre
que le cas particulier d’un marin est moins important qu’une catégorie de gens de mer. Le
vice-président des armateurs, de même que plusieurs participants gouvernementaux,
approuve le projet de texte, car l’accent y est mis non plus sur le nombre de marins
concernés par une plainte, mais plutôt sur la gravité de la situation, ce qui semble plus
approprié. Considérant également qu’une inspection initiale est obligatoire en vertu du
paragraphe 1 de la norme A5.2.2, les participants approuvent la proposition. Le texte
proposé par le groupe de rédaction technique a été adopté sans autre discussion.
Etape 2. Vérifier si les procédures de plainte à bord ont été envisagées
Paragraphes 109 et 110
207. Le vice-président des gens de mer a attiré l’attention des participants sur l’éventuelle
nécessité d’ajouter un nouveau texte à la suite des paragraphes 109 et 110 afin de tenir
compte des modifications apportées au paragraphe 107. Cette proposition est acceptée. Le
texte proposé par le groupe de rédaction technique au sujet des paragraphes 109 et 110,
suite à l’amendement dû aux modifications apportées au paragraphe 107, a été adopté sans
autre discussion.
Adoption des directives
208. Les directives ont été adoptées par consensus.
Rapport
209. Le projet de rapport de la réunion a été transmis aux participants par courriel après la
clôture de la réunion. Le rapport final contient les modifications appropriées proposées par
les participants.
Journée maritime mondiale, 25 septembre 2008
210. Le 25 septembre 2008, le président a présenté le programme de la Journée maritime
mondiale et invité le représentant de l’Organisation maritime internationale (OMI) à
s’exprimer à l’occasion de cette journée. Le représentant de l’OMI souligne que, dans son
message, le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale, M. Efthimios
E. Mitropoulos, a de nouveau mis l’accent sur la nécessité d’améliorer la collaboration au
sein du système des Nations Unies, tout en citant explicitement les projets menés
conjointement par l’OMI et l’OIT. Le représentant de l’OMI ajoute que la présente réunion
maritime contribue à l’amélioration des conditions de travail et de vie des gens de mer.
Selon lui, le fait que cette réunion coïncide avec la Journée maritime mondiale est de bon
augure pour la célébration de cette journée.
MELCBS-FR-[2009-08-0014-01]-Fr.doc
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