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ASSEMBLEE
DE LA
POLYNESIE FRANÇAISE
Papeete, le 04 février 1997
Commission permanente
bt/bc
N° 023-97
RAPPORT
relatif à l'approbation du compte financier 1995 de
l'Institut Territorial de la Statistique,
présenté à la Commission permanente,
par les Conseillers Robert TANSEAU et André
ROIHAU
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,
Par lettre n° 151/CM du 16 septembre 1996, le Président du
Gouvernement a fait parvenir aux fins d'examen par l'Assemblée de la Polynésie
française, un projet de délibération portant approbation du compte financier 1995
de l'Institut Territorial de la Statistique.
I - RAPPEL DE L'ORGANISATION DE L'INSTITUT TERRITORIAL DE LA
STATISTIQUE :
a) Attributions
( >
L'Institut Territorial de la Statistique est un établissement public
territorial créé par la délibération n° 76-50 du 09 juillet 1976 de l'Assemblée
territoriale.
Ses attributions ont été fixées par l'arrêté n° 4393/BPC du 04 avril 1980
qui charge l'Institut, entre autres :
- de créer et de mettre en oeuvre les instruments nécessaires au
développement de l'information statistique du Territoire ;
- de rassembler les informations et données chiffrées en provenance de
divers organismes et sur divers thèmes ;
- de calculer un certain nombre d'indices ;
- de réaliser des études ;
- de diffuser les informations statistiques ;
- d'élaborer les comptes économiques du Territoire.
c
b) Organisation
L'Institut est géré par un Conseil d'Administration formé de
9 membres dont le Président est le Ministre de l'Economie, du plan et de la
Prévision Economique, des Entreprises et de l'Energie (arrêté n° 610/CM du
13 juin 1996).
L'Institut est dirigé par un Directeur, nommé en Conseil des Ministres,
qui assure la marche d'ensemble de l'établissement sous la haute autorité du
Président du Conseil d'Administration.
II- LES ACTIVITES DE L'INSTITUT EN 1995 :
1. Effectifs
Au 31 décembre 1995, les effectifs de l'ITSTAT comptaient 34 agents
permanents répartis comme suit :
-2 cadres INSEE;
- 7 CCI ;
-5 CC2;
-19 CC3;
-1 CCS.
Ces effectifs étaient complétés par 5 personnes dont :
- 2 scientifiques du contingent ;
-1 VAT;
- 2 CDD de catégorie CC3 (secrétariat et saisie).
Outre ces effectifs, divers recrutements d'enquêteurs et d'agents de saisie
ont eu lieu, suivant les besoins liés aux enquêtes. En tout, durant cette année, ont
été recrutés sur CDD, 56 agents enquêteurs et 3 agents de saisie. Une convention
entre le SDR et l'ITSTAT a également permis la mise à disposition d'agents du
SDR, en tant qu'enquêteurs ou contrôleurs, pour les besoins du Recensement
Général de l'Agriculture.
Enfin, l'ITSTAT a accueilli en stage une dizaine d'élèves du lycée
TAAONE.
2. Moyens jnatériels
Un effort d'investissement important a été fait en matière d'équipement
informatique. Une quinzaine de micro ordinateurs ont été achetés. Le montant
total de l'investissement (matériel et logiciel) s'est élevé à environ 7 millions de
francs CFP.
- 2-
3. Travaux
Cette année 1995 a été marquée par une forte activité d'enquêtes.
Cinq grandes opérations ont été initiées ou poursuivies au cours de
l'année, mobilisant une bonne partie des forces vives de l'ITSTAT.
• Réalisation et exploitation de 1' " Enquête qualitative par
interviews de chefs d'entreprise " :
- Objet : deuxième volet de la vaste "Etude sur l'Emploi" lancée en 1994
pour la première fois sur le Territoire et représentant un budget total d'environ
27 millions de francs CFP.
Opération effectuée dans le cadre d'une convention de coopération
technique conclue entre la Direction des Enseignements Secondaires (DES) du
Service de l'Education et l'ITSTAT.
Analyse du marché de l'emploi abordé sous l'angle des entreprises :
approche qualitative consacrée à l'étude des pratiques et des besoins des
employeurs en matière de formation et de qualification, venant en complément
de l'approche quantitative réalisée en 1994 à travers 1' " Enquête sur la Structure
des Emplois" (ESE94).
- Résultats : réalisation, en relation avec une chargée d'études de la DES,
d'une trentaine d'interviews semi-directives de chefs d'entreprises
caractéristiques du système productif polynésien, au moyen d'un questionnaire
mis au point par les deux organismes.
Publication en décembre 1995 d'un numéro de la série " Points Forts " de
l'ITSTAT consacré à l'analyse des résultats.
• Fin de la collecte et début de l'exploitation de Y " Enquête Emploi "
auprès des ménages :
- Objet : troisième et dernier volet de 1' "Etude sur l'Emploi" initiée en
1994.
Analyse du marché du travail et du marché de l'emploi, abordés cette foisci sous l'angle des ménages : structures et caractéristiques de la population en âge
de travailler, en terme d'emplois et d'expériences professionnelles, de
qualifications, de formations initiales ou non, d'environnement familial et
social. Mesure, pour la première fois sur le Territoire, de l'emploi, du sousemploi et du chômage, au sens des normes statistiques internationales définies
par le Bureau International du Travail (BIT), pour chacun des archipels et pour
l'ensemble de la Polynésie.
- Résultats : achèvement de la phase de collecte, en mars 1995, dans les
archipels éloignés (Australes, Tuamotu-Gambier).
Réalisation du travail de codification, de contrôle et de saisie des résultats
d'enquête, ayant permis l'obtention du fichier " propre " d'exploitation des
résultats de l'enquête (travail achevé début 1996), mobilisable pour la phase
d'analyse et d'étude des résultats (en cours en 1996).
- 3 -
• Préparation et lancement du premier " Recensement Général de
l'Agriculture " :
- Objet : conception et initiation du premier véritable Recensement
Général de l'Agriculture sur l'ensemble de la Polynésie, représentant un budget
de 40 millions de francs CFP.
Opération effectuée dans le cadre de deux conventions de coopération
technique, conclues entre l'ITSTAT et le SDR d'une part, l'ITSTAT et la CAEPF
d'autre part.
Connaissance et état des lieux, précis
l'agriculture sur l'ensemble du Territoire,
exploitations agricoles y compris l'élevage
équipements, cheptels, cultures et surfaces, de
non salariée.
et exhaustifs, de la situation de
à travers le recensement des
(hors coprahculture), de leurs
la population agricole salariée et
- Résultats : mise en place et animation du comité de pilotage et du
groupe technique de suivi réunissant les trois organismes.
Elaboration du questionnaire d'enquête et du manuel d'instructions aux
enquêteurs, mises en oeuvre des formations des agents recenseurs.
Réalisation et contrôle de la moitié de la collecte (soit environ 3 000
exploitations recensées), correspondant principalement à l'archipel de la Société
(travail poursuivi en 1996 : fin de la collecte, saisie, études et diffusion des
résultats),
• Réalisation de la-première "Enquête annuelle sur les Dépenses
Touristiques " :
- Objet : mise au point et réalisation de l'enquête expérimentale sur les
dépenses touristiques, composée de deux sous-enquêtes : l'une auprès des
"touristes" à leur départ de Polynésie d'une part, l'autre auprès des "résidents" à
leur retour sur le Territoire d'autre part.
Opération effectuée dans le cadre d'une convention de coopération
technique conclue entre l'ITSTAT, l'IEOM et le GIE Tahiti Tourisme, représentant
un budget total d'environ 9 millions de francs CFP.
Evaluation des flux financiers liés au tourisme entre le Territoire et
l'extérieur, devant notamment permettre à l'IEOM de construire la balance des
paiements de la Polynésie concernant cette activité. Connaissance du montant et
des catégories de dépenses, des caractéristiques et des pratiques des touristes,
concernant leur séjour sur le Territoire pour les non-résidents, leur séjour à
l'extérieur du Territoire pour les résidents.
- 4-
(
- Résultats : élaboration de la méthodologie d'enquête et finalisation des
questionnaires.
Collecte, contrôle et validation d'environ 1700 et 1500 questionnaires,
correspondant respectivement aux volets "touristes" et "résidents", et couvrant à
la fois la basse et la haute saison. Démarrage de la phase de saisie (achevée début
1996 ; exploitation, analyse et diffusion des résultats en cours en 1996).
• Préparation du " Recensement Général de la Population 1996 " en
relation avec l'INSEE :
- Objet : conception et mise au point des formulaires du Recensement
Général de la Population de septembre 1996, et préparation de l'organisation de
l'opération, en concertation avec le maître d'oeuvre INSEE, et l'ITSEE de
Nouvelle - Calédonie.
r
Initiation du travail préparatoire de mise à jour de la cartographie de
l'ensemble du Territoire> nécessaire à la mise en oeuvre et au contrôle de
l'exhaustivité de la collecte.
- Résultats : finalisation définitive des questionnaires de recensement,
soumis et ayant reçu l'accord de la CNIL. Début d'élaboration et de négociation de
la convention de coopération technique liant les deux Instituts, INSEE et ITSTAT,
précisant notamment le budget alloué à l'opération par l'INSEE. Préparation de
dossiers statistiques par commune (travaux initiés en 1995 et poursuivis en 1996,
impliquant des agents appartenant à l'ensemble des Départements de l'ITSTAT).
En outre, l'ITSTAT a réalisé de nombreux travaux d'études, soit
ponctuellement en fonction des besoins conjoncturels de l'administration
territoriale, soit sur des sujets dé fond nécessaires à la bonne interprétation des
phénomènes économiques locaux.
(
• simulations : TABLO, modèle de simulation, réalisé et adapté à la
Polynésie avec l'aide de M. Biaise LEENHARDT (juin-juillet) de la CFD.
• les comptes économiques : travaux d'amélioration et construction
d'une nouvelle base. Les comptes 1993 sont définitifs, les comptes 1994/1995 ont
été estimés et sont disponibles ;
• le commerce extérieur : un fichier annuel, mis à disposition par le
service des Douanes permet l'exploitation des données en fonction des besoins et
la diffusion des principaux résultats ;
• la TVA : réunions, travaux de simulation, un rapport a été rédigé sur le
sujet, deux articles ont été publiés dans "Points Forts " ;
• le CEA-CEP : réalisation d'une étude d'impact.
Enfin, les activités de diffusion de l'ITSTAT ont donné lieu à des
publications (annuaire du commerce extérieur, TEP, REGARDS).
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III. COMPTE FINANCIER DE L'EXERCICE 1995 ;
Le montant définitif des recettes du compte financier de l'Institut
Territorial de la Statistique pour l'exercice 1995 est arrêté à la somme de : deux
cent cinquante cinq millions trente huit mille huit cent quatre vingt neuf francs
CFP (255 038 889 F CFP) pour la section de fonctionnement, et de trois millions
trois cent soixante seize mille sept cent soixante cinq francs CFP (3 376 765 F CFP)
p o u r la section d'investissement. Soit u n montant d e recettes totales de
258 415 654 francs CFP.
Le montant définitif des dépenses du compte financier de l'Institut
Territorial de la Statistique pour l'exercice 1995 est arrêté à la somme de : deux
cent trente huit millions deux cent vingt et un mille huit cent quarante deux
francs CFP (238 221 842 F CFP) pour la section de fonctionnement et de dix
millions quatre cent cinquante cinq mille quarante francs CFP (10 455 040 F CFP)
pour la section d'investissement.
Le résultat du compte financier de l'Institut Territorial de la Statistique
pour l'exercice 1995 présente un résultat positif de : neuf millions sept cent trente
huit mille sept cent soixante douze francs CFP (9 738 772 F CFP).
Le résultat de l'exercice 1995 (section de fonctionnement) est affecté au
compte "C 110 - Report à nouveau" (solde créditeur) pour un montant de seize
millions huit cent dix sept mille quarante sept francs CFP (16 817047 F CFP).
Il est joint en annexe, à titre d'information un condensé par section d u
compte financier de l'Institut pour l'exercice 1995.
Les rapporteurs, après avoir pris acte des résultats de ce compte
financier, demandent à leurs collègues de l'Assemblée de la Polynésie française
au nom de la Commission des Finances, de bien vouloir adopter la délibération
jointe au présent rapport.
LURS,
LES
Robert TANSEAU
André ROIHAU
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