Download Bamako, Septembre 2015

AC 001079 / 01 Juillet 2009
" Réfléchir à changer "
Bamako, Septembre 2015
BP. E1255 Bamako (Mali) Tel. (223) 20 28 76 95 / 66 74 22 20 Email. [email protected]
François Koné, Responsable DEF
Wélé Fatoumata Sow, Responsable DIC
Boubacar Bougoudogo, Responsable DER
Moussa Coulibaly, Responsable DAF
Wélé Badiégué Diallo, comptable
Djénéba Diarra, assistante de recherche
Pr. Massa Coulibaly, Directeur exécutif
Table des matières
Résumé exécutif ......................................................................................................................... 3
1.
Etudes et recherche............................................................................................................. 5
1.1.
Démocratie et Gouvernance ....................................................................................... 5
1.2.
Evaluation................................................................................................................. 11
1.3.
Analyse budgétaire ................................................................................................... 17
1.4.
Pauvreté et privations ............................................................................................... 23
1.5.
Offres diverses d'études et de recherche .................................................................. 26
2.
Enquêtes ........................................................................................................................... 32
3.
Formation et renforcement des capacités ......................................................................... 35
3.1.
Ateliers de formation................................................................................................ 35
3.2.
Renforcement de capacités....................................................................................... 38
4.
Communication et information ........................................................................................ 39
5.
Publications ...................................................................................................................... 41
5.1.
Les Great_Cahiers .................................................................................................... 41
5.2.
Le Great_Savoir ....................................................................................................... 42
5.3.
Base de connaissances.............................................................................................. 44
6.
Partenariat......................................................................................................................... 44
6.1.
Institutions de recherche........................................................................................... 45
6.2.
Administration publique........................................................................................... 45
6.3.
Société civile ............................................................................................................ 45
6.4.
Partenaires techniques et financiers ......................................................................... 45
7.
Fonctionnement institutionnel.......................................................................................... 46
7.1.
Programmation et responsabilisation des activités................................................... 46
7.2.
Réunions statutaires.................................................................................................. 47
7.3.
Manuel de procédure ................................................................................................ 47
8.
Suivi budgétaire................................................................................................................ 49
8.1.
Système de gestion ................................................................................................... 49
8.2.
Structure des dépenses ............................................................................................. 49
8.3.
Sources de financement............................................................................................ 50
9.
Programme d'activités 2015 ............................................................................................. 50
Avant propos
Notre monde est peuplé de médaille et de prix, internationaux et nationaux.
Au plan international, qu'il suffise de citer les prix Nobel (physique, chimie,
médecine, littérature, paix et sciences économiques) et ceux d'Einstein pour
la science, de Turing pour l'informatique, de Fields pour les mathématiques
ou du prix international pour l'alimentation. Ces prix ont consacré des
célébrités comme Röntgen pour sa découverte des rayons x, les pères du
prud'homme ou de la Croix-Rouge, Frisch et Tinbergen pour les sciences
économiques, etc. Le Mali a institué la même année que la France, 1963, son
ordre national, suivant les mêmes stratifications en 3 grades (chevalier,
officier, commandeur) et 2 dignités (grand officier et grand-croix). Cela
marquait une rupture avec des pratiques ancestrales sans doute pas suffisamment explorées
comme le Ciwara ("bête de labeur") dont l'origine réside dans les travaux champêtres
contrairement aux lointains ancêtres des ordres modernes, plutôt guerriers ou religieux.
A la suite des ordres de l'honneur et du mérite, une myriade de prix d'excellence a été créée à
travers le monde. Tout, ou presque, peut être désormais récompensé, l'entreprise, l'équipe
sportive, le joueur, l'étudiant, etc. L'honneur est côtoyé par des médailles de toutes sortes et
des espèces sonnantes et trébuchantes, la gloire est tutoyée par l'argent, l'admiration par le
privilège. C'est l'exaltation de l'effort et de la performance, un véritable darwinisme opposant
les meilleurs aux loosers, ces derniers étant faits coupables de n'avoir pas su ou pu grimper à
l'arbre de l'excellence, pardon sur le podium. Le meilleur est désormais celui qui gagne
puisque celui qui gagne est le meilleur.
Il est heureux que le mérite soit reconnu, distingué et valorisé. Le
méritant n'en est que plus fier, plus enclin à se surpasser
perpétuellement pour son bonheur et probablement pour le bienêtre de la collectivité ne serait-ce que par l'exemple et donc la
multiplication de singularités jusqu'à l'élargissement de sa base.
Mais force est de constater que l'excellence ne peut ou n'a jusqu'ici
pas pu se généraliser. En conséquence, l'exaltation de l'excellence au trône de la consécration
est célébration de quelques singularités individuelles même si la réussite est décrétée être à la
portée de tout le monde, au moins de tous ceux qui se tuent à la tâche, à l'effort et au sacrifice.
Nous sommes peut être égaux dans la compétition au mérite, mais seulement une portion
atone d'entre nous y accède. Heureux si ce ne sont pas toujours les mêmes sur le toit du
monde, dans la science, la fortune, la guerre et la paix. Malheureusement, dans un monde où il
est demandé à tout le monde d'exceller, l'échec est alors infamant au lieu d'être perçu comme
une occasion de correction des imperfections, d'innovation, une occasion de chercher à
prendre conscience de ses limites pour chercher sereinement à les surpasser. Le culte de
l'excellence est mondialisé, évangélisé chez certains, fétichisé chez d'autres et singé ailleurs.
Personne n'y échappe, pas plus les vainqueurs du monde que les damnés de la terre. Tout le
monde peut avoir ses bourses d'excellence, ses médailles sportives, ses coupes et prix
d'excellence, qui pour récompenser les inégalités, l'arrogance, le pillage ou la collaboration,
tout y passe.
1
En exaltant l'excellence, certes on crée l'émulation et on encourage l'effort et le don de soi,
mais parallèlement on brise l'unité du tout au profit d'une infime partie et pas seulement l'unité
des médiocres mais l'unité tout court voire l'homogénéité ou l'égalité des sujets. Et si l'on n'y
prend garde, les bonnes intentions de départ peuvent finir par pourrir l'environnement, pourrir
les relations entre Etats, entre camarades puisque les derniers ou les mauvais ne sont pas
bienvenus au club de la réussite. Les derniers du classement doivent en plus contempler le
club des meilleurs puisqu'ils sont coupables de leur échec, incapables qu'ils ont été d'accéder à
un ouvert fermé à la compétition.
Si l'excellence n'est pas capable de rendre
heureux un plus grand nombre d'individus,
alors, autant travailler à l'émergence
d'individus moyens en plus grand nombre,
l'émergence de la classe moyenne, qui
enrôlerait facilement la moitié de la
population. Il serait ainsi plus utile de lutter
non pas pour l'éclosion des premiers même
pas pour aider les derniers mais pour
aligner les gens sur la moyenne, réduire
l'inégalité au lieu d'aiguiser l'élitisme ou de lutter contre la misère. Au Mali, les pauvres
seraient aujourd'hui 40% de la population et si l'on admet que 10% de cette même population
sont des riches, on a 50% de maliens moyens pardon de classe moyenne à raison de 30% de
moyens inférieurs et de 20% de moyens supérieurs. Donner plus de richesse à cette nouvelle
majorité serait le chemin de la prospérité et de l'émergence tout court.
Mais à quoi bon être moyen quand on peut exceller? Non, si l'on peut être excellent pour le
bien du groupe, sans se détacher du groupe ni saper son unité polaire. Bien sûr, la possibilité
d'ascension sociale par l'effort est séduisante mais si tout le monde consent volontairement et
effectivement de l'effort, pourquoi tout le monde n'irait pas de l'avant, est-ce une autre
sélection darwinienne invisible. Si l'effort inlassable suffisait à accéder à un mieux être,
comment comprendre autant d'inégalités entre une minorité possédante et une majorité
dépourvue, inégalités que les crises successives aggravent comme si l'ascenseur social était
grippé. C'est pourquoi la moyennisation aussi de la société est un autre paradigme séduisant.
Pourvu qu'elle soit effectivement élargissement de la classe moyenne et non retour ou
maintien de la prévalence moyenâgeuse dans bien de domaines de la vie sociale. Quoi qu'il
advienne, la base de la classe moyenne sera toujours plus large que celle de l'excellence.
Il vaut encore mieux travailler à l'égalité des chances pour non pas juste accéder au podium
mais pour exceller, non pas pour soi ou en soi mais pour le bien collectif. Il s'agit de cette
égalité qui ne renvoie pas sur les derniers de la compétition la responsabilité de leur rang et
donc qui n'accable pas les perdants qu'ils ne se sont pas tués à la tâche comme les gagnants.
C'est extraordinaire qu'il y ait encore vie chez les éternels classés derniers. S'il y a encore des
gens heureux dans des contrées invariablement classées dernières du monde c'est qu'on peut
être heureux sans être excellent sans jamais être premier. Il faut vivre sa vie et pleinement
sinon comment ferait-on encore de la dialectique après Hegel, jouer de la kora après Sidiki
Diabaté ou faire de la littérature après Djéli Baba Sissoko.
Chevalier
Officier
Commandeur
Grand officier
Grand-croix
2
Résumé exécutif
Ce rapport rend compte des activités menées par GREAT au cours de l'année 2014. Parmi ces
activités figurent les études et recherche, les enquêtes, la formation et le renforcement de
capacités, la communication et l'information, les publications. Le suivi budgétaire, le
fonctionnement institutionnel de Great ainsi que ses partenariats multiformes se sont aussi
poursuivis normalement. En plus de l'aperçu des activités menées au cours de l'année écoulée,
le rapport finit par une programmation sommaire des activités à mener au cours de l'exercice à
venir (2015). Les travaux d'études et de recherche sont regroupés sous 5 thématiques
principales à savoir Démocratie et gouvernance, Evaluation, Analyse budgétaire, Pauvreté et
privation. Ce sont:
•
Démocratie et gouvernance
Perceptions populaires des causes et conséquences du conflit du Nord
Perceptions populaires des acteurs du conflit du Nord
La question ethnique au Mali
L'état d'esprit des maliens reflète un regain d'espérance
•
Evaluation
Cadrage macroéconomique du Mali
Impact socioéconomique de l'extraction minière sur les communautés rurales
Impact des APE sur les recettes douanières du Mali
Evaluation du programme GPRHCS au Mali
•
Analyse budgétaire
Analyse de la gestion des finances publiques
Analyse du budget social de l'Etat du Mali
Evaluation des finances publiques de la Tunisie
•
Pauvreté et privations
Analyse de la situation des enfants au Mali
Construction d'une matrice de comptabilité sociale
•
Offres diverses d'études et de recherche.
Pour fournir les données nécessaires aux études et recherches, les enquêtes suivantes ont été
conduites:
•
World Economic Forum (WEF)
•
Open Budget Index (OBI)
•
Afrobaromètre round 6
•
FAFO.
Dans le cadre de la mobilisation de ressources, diverses offres ont été adressées à des
partenaires et collaborateurs. On citera, entre autres:
•
Offre pour la documentation des indicateurs du cadre logique du Programme conjoint
MGF/E UNICEF-UNFPA et l'étude CAP dans 60 villages des régions de Kayes,
Koulikoro, Sikasso
•
Offre pour augmenter la performance du modèle de prévision du cadre budgétaire à
moyen terme
•
Offre pour l'appui à la mise en place d'outils de suivi-évaluation du FIBANI – Étude sur
la situation de départ
3
•
•
•
•
Offre pour l'évaluation du potentiel de développement économique local – Cas d’une
Commune urbaine et d’une commune rurale
Offre pour la formation des cadres de la DNPD sur les modèles de prévision
macroéconomiques
Offre pour une étude sur les utilisateurs de drogue injectable dans la commune urbaine
de Sikasso
Offre pour l'évaluation d'impact du Programme spécial de sécurité alimentaire (PSSA)
financé par la Banque ouest africaine de développement (BOAD) et mis en œuvre au
Mali.
En matière de formation et de renforcement de capacités, on distingue les formations
dispensées par le personnel de GREAT des formations reçues par le personnel GREAT
(renforcement de capacité). Ce sont au total
•
6 ateliers de formations animés par GREAT
formation des journalises sur la présentation et la communication sur les résultats
des enquêtes Afrobaromètre
formation HHA (Harmonization for health in Africa) de la société civile, des
parlementaires et des médias en analyse des budgets et plaidoyer pour la santé de la
mère et de l'enfant
formation OBI à Madagascar
formation des cadres du CSLP et des CPS en analyse des données sous SPSS et
rédaction de rapport d'études
formation des OSC en analyse budgétaire au Burkina Faso
formation des cadres de la santé, du développement social, de la promotion
féminine et du PNLE
•
2 ateliers de renforcement de capacités du personnel GREAT
Afrobarometer communication capacity-building worshop (Cape Town)
Afrobarometer summer school (Cape Town).
Au titre des publications, 4 rapports de recherche dans "Les Great_Cahiers" et 12 Policy
briefs (1 par mois) dans "Le Great_Savoir" ont été publiés au cours de l'année 2014. Par
ailleurs, la mise à jour quotidienne de la Base de connaissance sur le site (www.greatmali.net)
a continué tout au long de l'année. Les activités de communication ont porté sur:
•
la dissémination des résultats Afrobaromètre 5.5 à Bamako auprès de la presse, des
PTF, des universitaires, des ONG et de l'administration publique
•
la dissémination des résultats de l'évaluation à mi-parcours du projet CABRI-IBP à
Pretoria en Afrique du Sud auprès des OSC et des gouvernements
•
la dissémination de résultats de recherche de GREAT à Bamako auprès de DNPD,
DGB, des PTF et des OSC.
Le fonctionnement institutionnel du groupe s'est poursuivi normalement avec l'exécution du
programme d'activité 2014 par la direction exécutive à travers ses 4 départements sous la
supervision du Conseil d'orientation qui s'est réuni pour valider le rapport d'activités 2013
puis examiner et adopter le programme d'activités 2014. Les réunions du personnel se sont
tenues au gré des besoins et pour faire l'état d'exécution et la programmation des activités dont
la réalisation a donné lieu à 12 ateliers résidentiels hors de Bamako. La gestion administrative
et financière s'est faite à travers la tenue de la comptabilité, le suivi budgétaire avec le logiciel
Sage Comptable et l'analyse de la structure des dépenses et des sources de financement. Il faut
aussi noter l'adoption d'un manuel de procédure administratif et financier.
4
1.
Etudes et recherche
1.1.
Démocratie et Gouvernance
Perceptions populaires des causes et conséquences du conflit au Mali
Dans l'enquête
Afrobaromètre de décembre 2012, les
maliens mettaient en avant comme étant
les premières causes, de la grave crise
sociopolitique que traversait leur pays, le
manque de patriotisme des dirigeants et la
faiblesse de l'Etat. En ce temps, la plupart
des maliens avaient perdu confiance en la
classe politique et en les politiciens. Une
année plus tard cependant, une enquête
Afrobaromètre de suivi (décembre 2013)
révèle que les terroristes étrangers et la
corruption sont plutôt les deux premières
causes du conflit et de l'occupation du
Nord.
Le changement de perceptions sur cette
question en l'espace d'une année s'explique
par le changement dans la nature et
Problématique
Pertinence politique
l'amplitude de la crise. La crise est passée
de l'occupation des deux tiers du territoire
à la guerre en passant par l'intensification
du radicalisme dans la gestion par les
occupants des zones occupées et la
multiplication de leurs actes d'interdiction
et de punition. Ensuite, le changement de
perceptions
s'explique
aussi
par
l'organisation
pacifique
d'élections
présidentielles et législatives avec des taux
record de participation du citoyen malien à
de telles opérations depuis l'avènement de
la démocratie en 1992, plus de 50% aux
présidentielles et un peu moins de 50% aux
législatives. Ces élections jugées libres et
honnêtes expliquent à leur tour que la
nécessité de recourir à la violence pour une
bonne cause soit perçue par actuellement
un malien sur cinq contre près d'un malien
sur trois, un an auparavant.
Un des défis majeurs de la gouvernance au
Mali
demeure
le
maintien
et
l'approfondissement de la confiance entre
les maliens et leur classe dirigeante. Pour
ce faire, les mesures de perceptions des
populations aident à traquer la volonté
populaire et à mettre la politique au service
de cette volonté et non l'inverse.
Exceptionnellement, le Mali dans le cadre d'Afrobaromètre a mené sur le terrain
une enquête spéciale pour traquer les perceptions populaires des maliens sur
"Démocratie, gouvernance et réconciliation nationale". Contrairement aux autres
rounds, cette enquête a touché au total 2'486 individus âgés de 18 ans et plus dont
200 dans un sur-échantillon dans les 3 régions du Nord et 219 autres individus tous
déplacés internes dans les régions de Koulikoro, Ségou, Sikasso et Bamako.
Il s'agissait de recueillir les perceptions des maliens sur les causes et conséquences
des évènements récents d'occupation et de conflit du Nord de même que la place
de la violence en politique ainsi que des voies et moyens de sortie de l'enlisement
pour une paix durable au Mali.
Au lendemain de la double crise sociopolitique et sécuritaire, il était nécessaire
pour le Mali de connaitre l'avis des citoyens sur un certain nombre d'enjeux
politico-sécuritaires. Cela semble d'autant plus important que le Mali commence à
sortir de la situation de crise qui a failli remettre en cause les fondements même de
l'existence de la nation malienne. Enfin, l'avis des citoyens pourrait donner une
5
Revue de la
littérature
Méthodologie
Données utilisées
Principaux résultats
Recommandations
plus grande légitimité aux décisions politiques de sortie de crise.
GREAT (2013): Le citoyen, l'Etat et la corruption - Résultats du round 5 des
enquêtes Afrobaromètre GREAT (2013): La démocratie à l'épreuve de la crise - Résultats du round 5 des
enquêtes Afrobaromètre GREAT (2013): Crise, démocratie et participation - Résultats du round 5 des
enquêtes Afrobaromètre GREAT (2013): Démocratie et participation citoyenne - Résultats de sondage
d'opinion La démarche méthodologique est celle du sondage d'opinion, sous forme
d'interviews personnalisées sur la base d’un questionnaire, auprès d'un échantillon
représentatif au niveau régional. Les données recueillies sont saisies sur CPRO
avant de subir un traitement statistique sur les logiciels SPSS et Excel.
Les données proviennent essentiellement des enquêtes Afrobaromètre, notamment
le Rounds 5.5.
Les trois raisons principales d'occupation et de conflit du Nord sont les terroristes
étrangers, la corruption et la convoitise des ressources naturelles. Toutefois, dans
les zones jadis occupées, la faiblesse de l'Etat le dispute à la convoitise des
ressources naturelles
Pour l'écrasante majorité des maliens, les rebelles et les islamistes figurent au
premier rang des acteurs présumés impliqués dans le trafic de drogue, au côté du
crime organisé transnational
Le conflit du nord a entraîné un déplacement interne de population d'environ 6%
avec 3% déjà de retour au bercail, 2% avec intention d'y retourner et 1% sans cette
intention. Ce phénomène touche proportionnellement un peu plus les urbains, les
femmes et les moins de 25 ans ou les 35-44 ans
Au total, près d'un malien sur trois aura été affecté, personnellement ou à travers
un membre de famille, par les évènements récents d'occupation et de conflit du
Nord, d'une des multiples façons dont l'on a pu être affecté, de l'expulsion de son
domicile à la mort en passant par la punition selon la charia ou les agressions
physiques en tout genre
Pour la très grande majorité des maliens (de 86% à 95%), trois options majeures
aideraient à résoudre le conflit, à savoir l'éducation civique, la justice et un Etat
fort
Pour près de deux maliens sur trois, il est probable que la signature d'un nouvel
accord soit la base d'une paix durable au Mali.
Les populations des zones hier sous occupation jihadiste ou rebelle doivent être
prioritairement écoutées en vue d'une réconciliation nationale
La demande populaire est à l'organisation d'élections libres, transparentes et
honnêtes, sans possibilité de falsification des résultats sortis des urnes
La satisfaction des besoins essentiels des populations, notamment dans les
domaines de la justice, du développement et de la sécurité pour un meilleur
approfondissement de la confiance aux dirigeants
6
Perceptions populaires des acteurs du conflit au Mali
A peine
une année après le déclenchement de la
guerre en janvier 2013, les maliens se sont
prononcés
dans
une
enquête
Afrobaromètre sur les auteurs présumés du
conflit et du chaos qui l'a précédé une autre
année durant auparavant, sur les victimes
du conflit ainsi que sur les acteurs du
processus de paix et de réconciliation
engagé depuis. Menée en décembre
2013/janvier 2014 sur toute l'étendue du
Problématique
Pertinence politique
Revue de la
littérature
Méthodologie
Données utilisées
Principaux résultats
territoire national, l'enquête a produit des
données dont le traitement d'une partie
permet ici de situer un tant soit peu les
responsabilités dans les évènements
d'occupation et de conflit du Nord, d'en
mesurer les conséquences, d'en apprécier le
rôle des acteurs ainsi que la confiance des
citoyens dans les acteurs du processus de
paix et de réconciliation. Le défi majeur
dans cette voie post-conflit demeure la
confiance des citoyens dans les principaux
protagonistes des négociations à venir. Ce
d'autant plus que le déséquilibre de
confiance populaire aux uns et aux autres
est si profond que la présence de certains
acteurs dans ce processus est à tout le
moins discutable. L'enquête n'en révèle pas
moins les perceptions populaires à verser
dans le dossier du processus de retour à la
stabilité et à une paix durable au Mali.
Contrairement aux autres rounds, cette enquête a touché au total 2'486 individus
âgés de 18 ans et plus dont 200 dans un sur-échantillon dans les 3 régions du Nord
et 219 autres individus tous déplacés internes dans les régions de Koulikoro,
Ségou, Sikasso et Bamako.
Il s'agissait de recueillir les perceptions des maliens sur les acteurs des évènements
récents d'occupation et de conflit du Nord, en tant qu'auteurs ou victimes.
Il a été également question de la position de certains acteurs selon qu'ils
constituent un problème ou une solution au conflit du Nord ainsi qu'à la confiance
des citoyens les uns dans les autres dans le processus de paix et de réconciliation
au Mali.
Au lendemain de la double crise sociopolitique et sécuritaire, il était nécessaire
pour le Mali de connaitre les perceptions des citoyens ayant trait aux acteurs des
évènements récents d'occupation et de conflit du Nord, en tant qu'auteurs ou
victimes, à la position de certains acteurs selon qu'ils constituent un problème ou
une solution.
GREAT (2014): Perceptions populaires des causes et conséquences du conflit au
Mali
GREAT (2013): Le citoyen, l'Etat et la corruption - Résultats du round 5 des
enquêtes Afrobaromètre GREAT (2013): La démocratie à l'épreuve de la crise - Résultats du round 5 des
enquêtes Afrobaromètre GREAT (2013): Crise, démocratie et participation - Résultats du round 5 des
enquêtes Afrobaromètre La démarche méthodologique est celle du sondage d'opinion, sous forme
d'interviews personnalisées sur la base d’un questionnaire, auprès d'un échantillon
représentatif au niveau régional.
Les données recueillies sont saisies sur CSPRO avant de subir un traitement
statistique sur les logiciels SPSS et Excel.
Les données proviennent essentiellement des enquêtes Afrobaromètre,
notamment le Round 5.5
Les trois premiers responsables des évènements d'occupation et de conflit du Nord
sont les terroristes étrangers, l'Etat et les dirigeants politiques (qui ont plongé le
7
Recommandations
La question ethnique au Mali
Nigeria
Mali
Benin
Malawi
Ouganda
Ghana
Kenya 0
3 Afrique du
3 Botswana
Zambie
Sénégal
Madagascar
Lesotho
Namibie
Mozambique
Tanzanie
Cap Vert
5
5
5
6
7
7
9
13
15
pays dans la corruption et ont fini par affaiblir la force publique) et les puissances
étrangères dans leur convoitise des ressources naturelles. Aussi, les militaires
n'obtiendraient qu'une note de 11 sur 20 quant à leur responsabilité notamment par
le coup d'Etat du 22 mars 2012
Parmi les conséquences du conflit figurent le déplacement interne de population,
estimé à environ 6% dont près de la moitié étaient de retour au moment de l'enquête
(46%) et 2 sur 5 avec intention de retourner, le reste n'ayant pas l'intention de
retourner au bercail. La moitié des déplacés étaient originaires de Tombouctou, le
tiers de Gao et le reste de Mopti et Kidal
Les maliens ont été affectés par le conflit dans les proportions de 15%
personnellement et 23% à travers des membres de leurs familles. Un malien sur
vingt déclare avoir perdu (mort d'homme) un membre de sa famille avec des
proportions encore plus élevées à Kidal (un sur quatre) et Tombouctou (un sur six)
L'unanimité semble faite sur l'utilité des forces armées (maliennes et internationales
–MINUSMA et Serval) à résoudre le conflit, plus de 9 maliens sur 10. A l'opposé,
les 6 groupes islamistes et rebelles du Nord seront tenus responsables par l'opinion
publique dans l'éclatement d'un nouveau conflit armé au Nord. Il en est de même
pour l'opération militaire française, Serval, pour 2 maliens sur 5, mais 4 sur 5 à
Kidal et 3 à Tombouctou
Dans le processus de paix et de réconciliation, les trois premiers acteurs avec le
plus de suffrages de confiance des maliens sont les FAMA, le Gouvernement et le
HCI, 9 maliens sur 10 dans chacun des cas. Les trois suivants, par ordre, sont la
MINUSMA, Serval et la CEDEAO. La CVJR et les groupes d'autodéfense ferment
la marche de la confiance avec respectivement 4 maliens sur 5 et 3 sur 5. La
confiance aux 6 groupes islamistes et rebelles qui ont pris les armes contre l'Etat
malien varie de 5 à 1%, avec 3% au MNLA, groupe qui recueille 9% de confiance
dans son fief de Kidal
Il ressort du traitement des données Afrobaromètre que les forces armées
maliennes sont largement perçues comme étant très utiles à la résolution du
conflit, comme ne pouvant être tenus responsables si jamais de nouveaux conflits
venaient à éclater au Nord et enfin comme étant le groupe d'acteurs qui a le plus
de confiance des citoyens dans le processus de paix et de réconciliation. Dès lors,
le défi majeur est de savoir comment l'armée peut-elle pleinement jouer son rôle
étant donné qu'elle est sous contrôle des autorités politiques et tenue par des
engagement internationaux pris par ces mêmes autorités politiques dans des
domaines qui la concernent.
10
5
0
16
12
9
7
4
3
5
10
15
Dans l'enquête Afrobaromètre de décembre
2013-janvier 2014, les maliens se sont
prononcés, entre autres, sur divers aspects
de la question ethnique au Mali. Cela va de
l'identité de groupe, y compris de groupe
ethnique,
à
l'appartenance
20
ethnolinguistique en incluant la préférence
ethnique ou nationale, la cohabitation
interethnique dans ses aspects de tolérance
et de perceptions des conditions
économiques des uns vis-à-vis des autres et
d'impacts du conflit du Nord sur les
regards croisés entre ethnies et enfin la
relation entre le Gouvernement et les
groupes ethniques en termes de traitement
et d'influence politique. Sur toutes ces
questions, l'éducation est apparue comme
étant le déterminant majeur de la
citoyenneté, de la tolérance et de
l'inobservance de l'ethnicisme dans les
questions sociopolitiques.
8
Le défi majeur reste ainsi l'éducation des
maliens, défi doublé de l'érection du
français en langue d'administration et
d'enseignement formel alors même que
Problématique
Pertinence politique
Revue de la
littérature
Méthodologie
Données utilisées
Principaux résultats
cette langue n'est presque jamais parlée à la
maison ni d'ailleurs ailleurs en dehors de
l'administration publique et de l'école et
encore.
Il s'agissait de recueillir les perceptions des maliens sur la problématique ethnique
au Mali en termes d'identité de groupe des individus, d'appartenance ethnique et
linguistique, d'ethnicité et des regards croisés interethniques.
Il a été également question des perceptions des conditions économiques et
politiques des différents groupes ethniques et de leur traitement, injuste ou non,
par le Gouvernement.
Les perceptions, ainsi recueillies pour ce champ ont porté sur la problématique
ethnique au Mali en termes d'identité de groupe des individus, d'appartenance
ethnique et linguistique, d'ethnicité et des regards croisés interethniques.
Dans le même temps, il s'agissait d'interroger les citoyens sur les perceptions des
conditions économiques et politiques des différents groupes ethniques et de leur
traitement, injuste ou non, par le Gouvernement.
GREAT (2014): Perceptions populaires des causes et conséquences du conflit au
Mali
GREAT (2013): Le citoyen, l'Etat et la corruption - Résultats du round 5 des
enquêtes Afrobaromètre GREAT (2013): La démocratie à l'épreuve de la crise - Résultats du round 5 des
enquêtes Afrobaromètre GREAT (2013): Crise, démocratie et participation - Résultats du round 5 des
enquêtes Afrobaromètre
La démarche méthodologique est celle du sondage d'opinion, sous forme
d'interviews personnalisées sur la base d’un questionnaire, auprès d'un échantillon
représentatif au niveau régional.
Les données recueillies sont saisies sur CSPRO avant de subir un traitement
statistique sur les logiciels SPSS et Excel.
Les données proviennent essentiellement des enquêtes Afrobaromètre,
notamment le Round 5.5.
Près d'un malien sur deux (45%) se définit en terme ethnolinguistique. Ce score
moyen est de 7 adultes sur 10 à Tombouctou et presque 3 sur 5 à Kayes et
Sikasso. Ce résultat tient plus à la ruralité du pays et à la prédominance de
l'analphabétisme qu'à tout autre facteur
A peine 5 groupes ethniques revendiquent chacun plus de 5% de la population
totale et 6 groupes ne renferment que 1% chacun de cette population. Au total à
peine 15 groupes ethniques composent le Mali, chacun constituant une minorité
nationale quelques uns devenant majoritaires à l'échelle d'une région comme les
sonrhaïs à Gao et les touaregs à Kidal. Trois langues sont les plus parlées dans les
villes, à savoir le bambara, sonrhaï et peulh (4 locuteurs urbains sur 5).
Comparativement à d'autres pays africains, le Mali a un plus fort attachement
ethnique à côté du Nigeria mais à l'opposé du Ghana ou de la Tanzanie
Le mariage interethnique serait moins toléré que le partage d'école, de lieu public
de prière ou de voisinage. Sans doute à cause de leur position de la plus grande
minorité (27% de la population contre 13% pour chacun des deux poursuivants
immédiats, sonrhaïs et peulhs), les bambaras apparaissent comme étant plus
tolérés que les arabes ou encore plus que les touaregs
Au moins la moitié des maliens (64% et 50%) pensent que les arabes et les
touaregs ont de bien meilleures conditions économiques que les autres groupes.
Les arabes semblent le reconnaître volontiers. A leur opposé se trouveraient les
bellas qui cependant ne semblent pas totalement en avoir conscience
Un des impacts possibles du conflit du Nord aura été à davantage de méfiance
interethnique chez les jeunes et davantage de haine chez les plus âgés. Pourtant
aucun groupe ne se sent particulièrement traité injustement par le Gouvernement,
à l'exception notable peut être des arabes
Les touaregs et les arabes sont, à tort ou à raison, accrédités de beaucoup
d'influence sur la façon dont le pays est gouverné. Comme pour les conditions
économiques, sur ce plan politique, les bellas damnent le pavé sans non plus en
9
Recommandations
avoir conscience.
L'attachement ethnique au Mali, loin derrière la citoyenneté malienne est presque
de même intensité dans toutes les régions et devance partout l'appartenance
régionale, professionnelle ou de classe sociale.
Le défi majeur qui se dresse reste celui de l'éducation de masse pour plus de
citoyenneté, de tolérance interethnique et de brassages tous azimuts.
Le Mali saura-il lever un tel défi? Il le devra le jour où il aura compris qu'il ne
peut en faire l'économie.
L'état d'esprit des maliens reflète un regain d'espérance
Comment s’explique ce revirement
remarquable de l’état d’esprit des Maliens
? Ce volte-face de l’état d’esprit collectif
en l’espace d’une année est attribuée à
plusieurs avancées positives. Il s’agit
notamment de l’amélioration de la sécurité,
de la restauration d’un gouvernement
librement élu et de la hausse de la
confiance dans la reprise économique.
L’enquête Afrobaromètre de décembre
2012 a révélé que les trois quarts des
citoyens maliens craignaient que le pays
n’aille dans la « mauvaise direction ». À
cette époque, plongés dans une crise
nationale profonde, la plupart des Maliens
envisageaient l’avenir avec pessimisme.
Un an plus tard, cependant, une enquête de
suivi dévoile un regain d’espoir dans
l’avenir. En décembre 2013, les deux tiers
des Maliens considèrent que le pays se
dirige dans la « bonne direction ».
Problématique
Pertinence politique
Revue de la
littérature
Méthodologie
Données utilisées
De façon peut-être inattendue, les habitants
des trois régions du nord du Mali ainsi que
les personnes déplacées – les principaux
groupes victimes de la crise – sont
particulièrement optimistes quant à la
direction dans laquelle s’engage le pays.
Mais, ils restent toutefois confrontés à des
défis majeurs, parmi lesquels figurent
l’instabilité de la paix et les inégalités
persistantes dans le développement
régional.
Il s'agissait de recueillir les perceptions des maliens sur la direction du pays, des
problèmes majeurs du pays et sur d'autres défis majeurs. Il ressort de tout cela une
certaine espérance des maliens qui pourrait s'expliquer par une amélioration de la
sécurité, le rétablissement d’un gouvernement élu, la perception de la reprise
économique, etc.
Au lendemain de la double crise sociopolitique et sécuritaire, il était nécessaire
pour le Mali de connaitre l'avis des citoyens sur les perceptions des conditions
économiques, la direction du pays, les problèmes majeurs, etc.
(GREAT (2014): Perceptions populaires des causes et conséquences du conflit au
Mali
(GREAT (2014): Perceptions populaires des acteurs du conflit au Mali
GREAT (2013): Le citoyen, l'Etat et la corruption - Résultats du round 5 des
enquêtes Afrobaromètre GREAT (2013): La démocratie à l'épreuve de la crise - Résultats du round 5 des
enquêtes Afrobaromètre La démarche méthodologique est celle du sondage d'opinion, sous forme
d'interviews personnalisées sur la base d’un questionnaire, auprès d'un échantillon
représentatif au niveau régional.
Les données recueillies sont saisies sur CSPRO avant de subir un traitement
statistique sur les logiciels SPSS et Excel.
Les données proviennent essentiellement des enquêtes Afrobaromètre,
10
Principaux résultats
Recommandations
1.2.
notamment le Round 5.5.
Prenant le contrepied des résultats d’une enquête menée un an plus tôt, deux
Maliens sur trois estiment en fin 2013 que leur pays se dirige dans la « bonne
direction ».
Environ 60% des citoyens adultes considèrent également que leur pays est
maintenant sûr et sans conflit armé. Ils étaient 17 % à le penser en 2012.
Mais les Maliens voient encore l’instabilité politique comme le problème le plus
important du pays, en particulier ceux qui vivent dans les régions du Nord ou qui
ont été déplacés de leurs foyers.
Les Maliens sont satisfaits de la qualité des élections nationales tenues en 2013,
avec 83% d’entre eux jugeant l’élection présidentielle « complètement libre et
équitable ».
Bien qu’ils restent prudents sur la conjoncture économique, les Maliens
perçoivent les signes précurseurs de la reprise et nourrissent de fortes espérances
quant à leur bien-être économique futur.
Ce changement dans l’opinion des Maliens repose essentiellement sur des
considérations économiques et sécuritaires et, dans une moindre mesure, sur la
qualité des élections.
Il a été établi que l'espoir populaire actuel est lié à l’attitude positive de la
population envers la sécurité, la démocratie et l’économie avec toutefois un
accent mis sur les défis du renforcement de l’État, du développement de la
démocratie et de la croissance équitable de l’économie.
En outre, les maliens (en particulier ceux du Nord et les personnes déplacées)
classent l’insécurité politique en tête des problèmes les plus importants.
Evaluation
Cadrage macroéconomique du Mali
Le processus de stabilisation et de
reconstruction du Mali semble en cours, au
sortir des élections présidentielle et
législative de 2013 et de la reprise avec les
partenaires techniques et financier après
une brève interruption à la suite de
manquements aux règles de bonne gestion
macroéconomique et financière.
Des défis importants restent néanmoins à
relever en matière de gouvernance. Il
s'agit, entre autres, de la transparence
limitée dans la gestion des ressources
publiques, le niveau élevé de la corruption
Problématique
et de la délinquance financière en dépit des
politiques en cours pour les limiter comme
la récente loi contre l'enrichissement illicite
et la déclaration de l'année 2014 comme
année de lutte contre la corruption.
L'insécurité est persistante dans le pays, au
nord comme au sud, réduisant encore plus
l'attractivité du pays aux yeux d'éventuels
investisseurs étrangers.
La reprise des relations du pays avec les
bailleurs de fonds est un motif d'espoir
mais il est important de continuer à suivre
les
indicateurs
de
la
situation
macroéconomique et financière ainsi que
sociale pour une meilleure programmation
des interventions publiques et une
orientation judicieuse des stratégies, plans
et
programmes
de
développement
économique et social.
Des éléments de la situation macroéconomique et financière ainsi que sociale doivent
être régulièrement suivis et analysés pour une meilleure programmation des
11
Pertinence politique
Revue de la
littérature
Méthodologie
Données utilisées
Principaux résultats
Recommandations
interventions publiques et une orientation judicieuse des stratégies, plans et
programmes de développement économique et social. Cette étude cherche à fournir
des éléments de réponse à un certain nombre de questions importantes du point de vue
macroéconomique parmi les quelles: quels sont les niveaux actuels et l'évolution des
principaux indicateurs macroéconomiques et quelles sont les sources potentielles
d'instabilité, dans quelles mesures les politiques macroéconomiques et budgétaires
contribuent-elles à la stabilisation du cadre macroéconomique, quel est le degré de
vulnérabilité de l'économie aux chocs extérieurs et quels sont les efforts de
renforcement de la résilience auxdits chocs.
La présente étude met à disposition des outils de suivi de la conjoncture économique
du pays et d'évaluation d'impacts des chocs extérieurs et des politiques économiques à
mettre en œuvre. Cet exercice permettrait ainsi d'accroître l'efficacité de l'allocation
des ressources et d'apprécier les implications budgétaires des politiques publiques afin
de rendre plus compatibles les possibilités financières de l'Etat avec les contraintes du
cadrage macroéconomique.
Céline Allard-Prigent et al. (2002): Présentation du modèle Mésange, Document
de travail, Direction de la prévision du Ministère de l'économie et des finances,
mai
Jamal Bakhti et al. (2011): Présentation du modèle PRESIMO – Modèle de
prévision et de simulation des politiques économiques de l'économie marocaine,
Haut commissariat au plan, janvier
Pierre-Yves Cabannes et al. (2012): Survol de Mésange – Un modèle
macroéconomique à l'usage du praticien, Economie et statistique n°451-453
Mireille Razafindrakoto (2000): Un dispositif pérenne de suivi macroéconomique
– Le cadre d'utilisation du modèle Prestomad, Statéco n° 95-96-97
République du Mali (2013): Plan pour la relance durable du Mali 2013-2014,
version finale, Conférence internationale "Ensemble pour le renouveau du Mali",
Bruxelles, 15 mai
La méthodologie a combiné:
l’analyse documentaire pour décrire le contexte macroéconomique et financier du
pays
les techniques de projection et de cadrage macroéconomique et financier
les techniques économétriques
Données financières tirées du tableau des opérations financières de l'Etat
Données sur l'économie réelle tirées du tableau emploi-ressources
Données sur les échanges extérieurs tirées de la balance des paiements (BCEAO)
Données de l'équilibre monétaire (BCEAO)
Le contexte économique est caractérisé par la faiblesse et la volatilité de la croissance
économique et du revenu par habitant, une quasi-absence de création d'emplois, un
taux élevé de pauvreté, des difficultés d'accès aux infrastructures (routes, électricité et
eau) conduisant à de faibles indicateurs d'éducation et de santé.
Les prévisions de croissance réelle du PIB sont de 3.9% en 2014 et de 4.6% à
l'horizon 2016. Le PIB courant obtenu devrait s'établir en 2014 à 5'894 milliards fcfa
pour s'élever à 7'449 en 2017. Les fortes variations de prix et les incertitudes de la
demande internationale induisent une forte variabilité des exportations d'or et de coton
et donc des recettes d'exportation. Il y a aussi une forte volatilité non seulement dans
les recettes fiscales totales mais aussi dans ces éléments constitutifs que sont les
impôts directs et les impôts indirects.
En dépit du faible niveau des indicateurs socioéconomiques, de la volatilité des
recettes fiscales et d'exportation et du manque de diversification de l'économie,
l'espoir est permis que le pays reprenne le chemin d'une croissance durable et
équitablement répartie. Pour cela, il faut une application rigoureuse des règles
budgétaires et de passation de marché pour rétablir la confiance des entreprises, des
consommateurs et des bailleurs de fonds. Il faut aussi préserver la stabilité
macroéconomique en maintenant le solde budgétaire de base proche de zéro et le
solde budgétaire global à un niveau compatible avec la viabilité de la dette et mettre
en œuvre des réformes pour améliorer le climat des affaires, notamment en renforçant
la gouvernance et en développant les efforts de lutte contre la corruption.
12
Impact socioéconomique de l'extraction minière sur les communautés locales
La mesure d'impacts de l'extraction minière,
en particulier aurifère dans le cas actuel du
Mali, touche à ses dimensions économique
(au niveau macro comme au niveau des
collectivités
territoriales),
sociale et
environnementale y compris les questions de
changement climatique en passant par le
maintien de la biodiversité et la préservation
des ressources naturelles comme l'eau et le
sol. A ces dimensions sont attachés les
enjeux de développement économique et
Problématique
Pertinence politique
Revue de la littérature
Méthodologie
Données utilisées
social ainsi qu'environnemental. La prise en
compte de ces enjeux est autant la
responsabilité des pouvoirs publics que des
opérateurs miniers, qui doivent tous les deux
rendre compte des impacts de l'extraction
minière, surtout à grande échelle, dans le
strict respect des droits humains et des
normes internationales de comportement.
Pour ce faire, un accent particulier doit être
mis sur les ressources des collectivités en
relation avec l'apport des sociétés minières
et les transferts de ressources de l'Etat vers
ces collectivités, en différenciant les
collectivités des zones d'extraction minières
des autres, en termes de communes, de
cercles et de régions.
L'extraction minière a un apport économique certain au Mali. Cependant, au niveau
local, l'extraction minière, artisanale comme industrielle, peut avoir de nombreux
impacts tant du point de vue socioéconomique qu'environnemental. Au plan national
et encore plus à l'échelle des collectivités territoriales, l'impact de l'exploitation
minière transparaît à travers l'emploi, l'investissement, l'achat de produits locaux et le
transfert de technologies des compagnies multinationales aux opérateurs locaux ainsi
que la formation du capital humain. Par ailleurs l'extraction minière peut tout aussi
impacter négativement l'environnement avec l'usage de produits toxiques et par la
destruction des terres cultivables et la déforestation. Il serait intéressant de connaitre
l'impact final de l'extraction minière, son poids et sa place, après la prise en compte
des aspects positifs et des aspects négatifs.
Le présent rapport traite successivement du poids du secteur minier dans l'économie
nationale, son importance dans les échanges extérieurs du pays, et dans les ressources
publiques. Il évalue également l'impact de l'exploitation minière industrielle sur
l'économie locale en termes d'activités économiques connexes, d'infrastructures et
services sociaux de base et de réduction de la pauvreté. Les résultats serviraient d'aide
à la décision pour les autorités dans la gestion du secteur minier afin que le pays tire le
maximum de profit de l'extraction minière.
Chambre des mines du Mali (2013): Programme d'organisation et d'équipement
des orpailleurs du Mali, mai
CPS/SME (2013): Annuaire statistique 2012 mines et géologie, juin
ODHD (2011): Mines et développement socioéconomique au Mali – Enjeux et
perspectives, octobre
Oxfam-America (2006): Trésor caché? A la recherche des revenus de l'exploitation
aurifère du Mali
La méthodologie utilisée comprend
la revue documentaire
l'analyse statistique
Les principales sources de données utilisées sont:
les annuaires statistiques de la Cellule de planification et de statistique du secteur
des mines et de l'énergie
les comptes nationaux de l'INSTAT
les statistiques de la BCEAO
les rapports de nombreuses études et monographies sur la question.
13
Au niveau national:
Contribution à hauteur de 7% au PIB, et à hauteur de 65% à la valeur totale des
exportations du pays en 2013
200 milliards de recettes fiscales soit 25% des recettes fiscales en 2013
3635 emplois directs par an en moyenne, entre 2008 et 2013, 7000 emplois
indirects en 2013
Sur la période 2008-2012, 137 milliards fcfa d'investissement
Au plan local
près de 5 milliards fcfa au titre des redevances du Programme de développement
des ressources minérales (PDRM) entre 2005 et 2013
formation des femmes dans des activités génératrices de revenu
formation des orpailleurs dans les domaines de la promotion de la santé et de
l'environnement
réalisation d'équipements marchands et d'infrastructures sociaux de base
taux net de scolarisation dans le premier cycle de l'enseignement fondamental plus
élevé dans les communes abritant des mines ainsi que celles avoisinantes
sites d'orpaillage situés dans des bas-fonds, le long des cours d'eau, dans le
voisinage immédiat des forêts ou dans les forêts et assez proches des principaux
axes routiers posant des problèmes de pollution des cours d'eau et nappes
phréatiques, de déboisement des forêts et de circulation des personnes.
Il ressort de l'analyse qu'il faut davantage d'appui au développement local des zones
minières avec une plus grande insertion du secteur minier dans les plans et stratégies
de développement comme le Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la
pauvreté (CSCRP). A cet effet, à l'instar d'autres pays (Bhushan et al, 2012), il faut
une véritable autorité nationale de régulation de l'activité minière qui puisse prendre
en charge les questions de redevances, de règlement des litiges et autres aspects liés à
l'exploitation minière. Un tel organe serait renforcé dans ses missions par la mise à
disposition d'un fonds minéral. Il travaillerait, par exemple, à l'amélioration de la
gouvernance et de la transparence dans le secteur, à la mutualisation de certains
investissements et à la formation de ressources humaines locales en faveur de
l'extraction minière.
Principaux résultats
Recommandations
Impacts des APE sur les recettes douanières du Mali
Calendrier de démantèlement tarifaire, Offre d'accès au marché AO
401,1
4 030,40
73
2 110
3,48
34,98
0%
5%
0%
5%
0%
0%
0%
0%
A partir du
1/01/2035
GROUPES
en Lignes
Tarif
Part%
Import
1,35
5,07
16,16
2,29
0,76
0,28
9,18
0,73
3,74
21,97
0%
0%
3,48
34,98
Grpe C
Groupe D
(18,80%
(25,07% des
des
produits)
prods)
0%
0%
0%
0%
0%
0%
Grpe B
(19,12%
des
prods)
Catégorie 1
Catégorie 2
Lignes
Part %
Valeurs
1/01/2015 – 1/01/2025 – 1/01/2030 –
Imports Tarifaires Imports Droits douane 31/12/2019 31/12/2029 31/12/2034
1,35
6
155,1
0%
5,07
262
584,3
10%
EXCLUSION
16,16
1 081
1 861,90
20%
2,29
130
263,6
35%
0,76
24
5%
87,8
5%
5%
0%
0,28
1
10%
32,6
10%
10%
5%
9,18
1 084
20%
1 058,20
20%
20%
10%
0,73
6
0%
84,2
0%
0%
0%
3,74
12
5%
430,4
5%
0%
5%
21,97
1 110
10%
2 531,40
10%
10%
5%
Groupe
A
(37,01%
des
prods)
Grpe A
(38,46%
des
prods)
Grpe B
(26,44%
des
prods)
Grpe C
Groupe D
(10,23%
(24,87% des
des
produits)
prods)
GROUPES Catégories
en Volume
TEC
Catégorie 1
Catégorie 3
Catégorie 4
Catégorie 5
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Part%
Lignes
0,1
4,44
18,33
2,2
0,41
0,02
18,38
0,1
0,2
18,82
1,24
35,77
En signant l’Accord de Cotonou en juillet
2000 (article 37, paragraphe 1), les Chefs
d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO
ont pris la décision, de négocier et de
conclure un Accord de partenariat
économique (APE) entre la région Afrique
de l’Ouest (AO) et l’Union européenne
(UE). Les négociations régionales de
14
l’APE AO-UE ont été lancées le 6 octobre
2003, conformément aux dispositions de
l’Accord de Cotonou et sous la
configuration comprenant les Etats
membres de la CEDEAO plus la
République islamique de Mauritanie. Il
s'agissait de trouver un accord qui
permette, entre autres, de supprimer
progressivement
les
barrières
commerciales entre l’UE et les pays ACP,
d’assurer la compatibilité avec les règles
de l’Organisation mondiale du commerce
(OMC) et de prendre en compte le niveau
de développement et les capacités des pays
ACP. Malgré les efforts et initiatives
déployés par les deux parties, les
négociations ont buté sur quelques points
Problématique
Pertinence politique
Revue de la littérature
Méthodologie
Données utilisées
Principaux résultats
Recommandations
de divergence dont en particulier ceux liés
à l’offre d’accès au marché et au
financement
du
PAPED
et
aux
conséquences prévisibles de l'entrée en
vigueur de l'accord.
Les négociations AO-UE de l'APE ont permis d’aboutir à des résultats acceptables
pour les deux parties. Le taux d’ouverture du marché de l’AO conjointement accepté
par les deux parties est désormais de 75%. Par contre le démantèlement des droits se
fera de façon progressive sur 20 ans avec une classification des produits (Groupes A à
D). Cette étude cherche à estimer, dans le cas du Mali, les pertes de recettes de porte
suite à l'entrée en vigueur de l'accord à partir du 1er octobre 2014. Quelles seraient les
pertes de recettes douanières immédiates et futures à la suite de l'APE et quelles
seraient ces pertes si en plus l'union douanière de la CEDEAO entrait en vigueur?
Les recettes douanières constituent encore une partie importante des recettes publiques
du Mali. Un démantèlement tarifaire du commerce extérieur risque de porter un coup
à la capacité de l'Etat à financer ses politiques de développement. Pour anticiper et
trouver des sources alternatives de financement, il importe de faire, au préalable, une
évaluation des pertes de recettes à subir.
Comité ministériel de suivi des APE (2014), compte rendu du résultat de la
réunion des négociateurs en chef du 6/02/2014, Dakar
Tableaux croisés dynamiques sur Excel
Données de 2013 sur les tarifs et les recettes de porte des douanes maliennes
Pertes de recettes douanières pour le Mali estimées à
96 milliards de francs CFA au titre de l'APE seul
106 milliards de francs CFA au titre de l'APE et de l'Union douanière CEDEAO
cumulés
Il est recommandé:
un suivi strict des règles de libre échange en particulier les règles d'origine, les
conditions phytosanitaires et d'autres barrières non tarifaires
une modernisation des services de douane pour ne pas exacerber les pertes
une application stricte de la fiscalité intérieure pour limiter les pertes
Evaluation du Programme mondial pour le renforcement de la sécurisation des produits
de santé de la reproduction (GPRHCS) au Mali
Le Programme mondial pour le
renforcement de la sécurisation des
produits de santé de la reproduction
(GPRHCS) est perçu par le Ministère de la
santé comme l'un des plus importants pour
les stratégies en matière de santé de la
reproduction. La collecte de données
fiables pour enrichir la prise de décision en
15
matière de gestion des produits SR s'avère
être d'une nécessité absolue. L’enquête
annuelle GPRHCS s’inscrit dans cette
optique avec comme objectif de renseigner
sur les trois principaux indicateurs de suivi
à savoir (i) le nombre de points de
prestation de services (SDP) offrant au
moins cinq méthodes de contraception
modernes, (ii) le nombre d’établissements
de
santé
assurant
des
services
d’accouchement et disposant d’une chaine
de distribution pour au moins 7 des 10
médicaments essentiels de santé maternelle
/ santé de la reproduction figurant sur la
liste du FNUAP, (iii) le nombre de points
de prestation de services n’ayant pas connu
de rupture de stocks de contraceptifs au
cours des 6 derniers mois et d’évaluer la
Problématique
Pertinence politique
Revue de la littérature
Méthodologie
Données utilisées
Principaux résultats
perception des clients sur les services reçus
ainsi que leur coût. L’enquête 2014 au
Mali s’est tenue dans un contexte postcrise sur l’ensemble du territoire à
l’exception de la région de Kidal où la
situation demeure encore précaire. L’étude
a ciblé les trois niveaux d’établissements
sanitaires correspondant aux points de
prestation de services (PPS) selon
l’organisation du système sanitaire au
Mali.
Depuis 2010, le Mali bénéficie du Programme mondial pour le renforcement de la
sécurité des produits de santé de la reproduction (Global Programme for Reproductive
Health Commodity Security, GPRHCS) du FNUAP. Ce programme vise la réduction
de la mortalité maternelle et la prise en charge des besoins non satisfaits en matière de
planification familiale à travers une plus grande disponibilité des produits de
contraception, de santé maternelle et de santé de la reproduction dans les structures
sanitaires. Un rapport d'évaluation de la mise en œuvre de ce programme est rédigé
chaque année sur la base des résultats d'une enquête auprès d’un échantillon
représentatif des points de distribution des produits et services de santé de la
reproduction et de santé maternelle, l'objectif étant de faire le suivi chaque année du
niveau des indicateurs de performances du programme.
Cette étude permet de mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du GPRHS,
d'informer annuellement sur le niveau des indicateurs de performance du programme
et de connaitre les perceptions des clients sur les services reçus ainsi que leur coût.
Les décisions publiques en la matière s'en trouveraient éclairées, étant basées sur des
résultats empiriques de recherche.
Rapport d'enquête GPRH 2013
Loi 02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé
Loi n ° 02-044 du 24 juin 2002 relative à la santé de la reproduction
EDS 2012-3013
SONU 2013
L'étude procède essentiellement par
l'analyse documentaire
l'enquête auprès des points de prestations de service (PPS)
l'analyse statistique des données d'enquête
Données d'enquête GPRH 2014 au Mali
Données de la CPS/santé
Au plan de la disponibilité des produits
95% des PPS offrent au moins cinq méthodes de contraception modernes
45% des PPS assurent des services d’accouchement et disposent d’une chaine de
distribution pour au moins 7 médicaments essentiels
11% des PPS n’ont pas connu de rupture de stocks au cours des 6 derniers mois
16
Recommandations
1.3.
Au plan de la perception des clients sur les services PF reçus et l’évaluation de leur
coût:
99% des clients sont satisfaits de l’attitude globale du prestataire
97% des clients ont bénéficié de la méthode de leur choix
98% estiment que le prestataire a tenu compte de leurs préférences et souhaits
Le prix des services PF n’est pas une cause limitative de l’utilisation de la
contraception. Ce sont plutôt l’accessibilité géographique, les barrières
socioculturelles et religieuses et la disponibilité limitée des produits qui freinent
l’engouement des femmes pour la PF, surtout en milieu rural.
Le perfectionnement professionnel, par les mises à niveau selon les données acquises
de la science et la formation de gynécologues, de sages-femmes, d’infirmières
obstétriciennes, etc. sont des voies à explorer pour promouvoir l’accomplissement
correct et efficace de l’obligation médicale et du service public hospitalier en matière
de santé maternelle / santé de la reproduction. Cela contribuerait à éviter les
manquements à l’obligation de renseigner et d’obtenir le consentement aux fins de
l’amélioration durable des indicateurs et à respecter le secret professionnel.
Analyse budgétaire
Analyse de la gestion des finances publiques
prestation efficiente des services et
l’utilisation optimale des ressources.
Un bon système de gestion des finances
publiques permet aussi bien la mise en
œuvre des politiques nationales que la
réalisation des objectifs de développement,
à travers l’atteinte des trois objectifs
budgétaires principaux, à savoir la
discipline
budgétaire,
l’allocation
stratégique des ressources et la prestation
efficiente des services publics. Aussi, est-il
établi que:
•
la maîtrise effective des agrégats
budgétaires et la gestion des risques
budgétaires contribuent à maintenir
la discipline budgétaire globale
•
la planification et l’exécution du
budget fondées sur les priorités
nationales facilitent la réalisation des
objectifs du gouvernement
•
la bonne gestion de l’utilisation des
ressources budgétisées facilite la
Au Mali, le processus de préparation et
d'exécution budgétaire est encadré d'une
part par le CSCRP qui précise les
principales dépenses de développement, et
d'autre part, par un cadre juridique et
réglementaire de gestion des finances
publiques (loi n°096-60 portant finances
publiques au Mali). Du coup, la différence
entre les dépenses réelles totales et les
recettes réelles totales par rapport au
budget
approuvé
initialement
est
relativement
faible
(2011-2013).
Néanmoins, un effort en matière
d'exhaustivité et de transparence reste à
faire au vu des résultats des différentes
évaluations.
Dans l’ensemble, les systèmes de contrôle
et de vérification interne comme les
mesures de contrôle des engagements de
dépenses sont opérationnels mais ont
besoin d'amélioration pour la plupart des
entités de l’exécutif et des autres pouvoirs
(législatif, judiciaire). Dans le cadre du
PAGAM, il est fait recours à l’outil
informatique au ministère des finances.
Dans le cadre de l'enregistrement, il fait
recours à une régularisation périodique des
17
comptes
mensuellement
et
quotidiennement en ce qui concerne la
BCEAO.
La mise en œuvre du PAGAM concerne
l'ensemble de la chaîne de la dépense
publique, de la programmation jusqu'à la
Problématique
Pertinence politique
Revue de la littérature
Méthodologie
Données utilisées
Principaux résultats
loi de règlement. Outre l'introduction de la
gestion axée sur les résultats, cette réforme
porte également sur le renforcement de
capacités des services de l'assiette par la
formation et l'acquisition de matériel
informatique.
Pour la présente recherche, il s'agissait de faire un diagnostic du système des finances
publiques du Mali à travers, entre autres, la crédibilité budgétaire, l'exhaustivité et la
transparence; d'analyser le programme de réformes de la gestion des finances
publiques et d'évaluer la performance et la crédibilité des réformes des finances
publiques.
Dans le cadre de l'évaluation de la gestion des finances publiques, le Groupe sur la
gestion des finances publiques du CAD/OCDE et ses partenaires ont conçu un outil
permettant de fournir des données fiables sur la performance des systèmes, des
procédures et des institutions de gestion des finances publiques au fil du temps. Cet
instrument couvre des domaines très variés des finances publiques, de la préparation
du budget à l'audit en passant par l'administration des recettes, la passation des
marchés, la gestion de la trésorerie et la comptabilité. A travers une série d'indicateurs
mesurant l'évolution de la performance des systèmes, des procédures et des
institutions de gestion des finances publiques, cet outil présente un cadre de référence
permettant de rendre compte de la performance de la gestion des finances publiques
telle qu’elle ressort de l’analyse des indicateurs. Sa mise en œuvre requiert la
participation des principales parties prenantes, la planification et la gestion appropriée
de l'évaluation et le suivi des recommandations. Cette fois-ci, l'on se focalise sur le
diagnostic du système actuel de gestion des finances publiques, l'examen des
réformes, passées et en cours, et enfin l'évaluation et la crédibilité desdites réformes.
AIDCO, DEV, RELEX (2002): Guide méthodologique pour la programmation et
la mise en œuvre des appuis budgétaires dans les pays tiers
Céline Allard-Prigent, Cédric Audenis, Karine Berger, Nicolas Carnot, Sandrine
Duchène, Fabrice Pesin (2002): Présentation du modèle Mésange, Document de
travail, Direction de la prévision du Ministère de l'économie et des finances, mai
Banque mondiale (2014): Mali – Etat de la reprise économique et perspectives,
juin
Jamal Bakhti, Jean Louis Brilleti, Moulay Ali Sadiki (2011): Présentation du
modèle PRESIMO – Modèle de prévision et de simulation des politiques
économiques de l'économie marocaine, Haut commissariat au plan, janvier
BCEAO (2013): Perspectives économiques des Etats de l'Union économique et
monétaire ouest africaine, janvier
Analyse documentaire
Rédaction de rapport
Dispositions législatives et réglementaires organisant les missions des ministères
Rapports d'études et de recherche sur les finances publiques au Mali
Documents divers
Au chapitre des dépenses réelles totales par rapport au budget initialement
approuvé, il faut dire qu'au cours des trois dernières années, celles-ci ont été
contenues dans les limites budgétaires telles qu’approuvées par l’Assemblée
nationale. Les dépenses primaires réelles (non compris les dépenses au titre du
service de la dette et le BSI extérieur) ont été supérieurs de plus de 5% par rapport
aux montants initialement prévus malgré les efforts du gouvernement à maintenir
une discipline budgétaire globale.
Au cours des trois derniers exercices (2011-2013), les recettes internes réelles
collectées ont été inférieures aux prévisions inscrites dans la loi de finances initiale
La classification utilisée est administrative par rapport notamment aux pouvoirs
publics et ministères, pour permettre à chacun des ministres de suivre l'exécution
de son budget et d'en rendre compte au Parlement et au Président de la République,
économique, par nature de dépenses ou chapitre de fonctionnement, personnel,
matériel, entretien, subventions aux EPA, action éducative, action économique,
action sociale, autres dépenses.
18
Recommandations
Nonobstant des progrès, le Mali devra faire des efforts dans la collecte des recettes
fiscales et douanières, dans l'amélioration des procédures d'exécution et de
contrôle des dépenses, etc.
Malgré l'augmentation du score du pays dans l'OBI, le Mali doit faire des efforts
en matière de l'exhaustivité du budget et des documents budgétaires.
Au Mali, l'on a assisté à une floraison d'organismes de contrôle (22 au total) qui se
chevauchent dans l'audit et le contrôle de la gestion des finances publiques.
Les bonnes pratiques de prévention de la corruption dans la gestion des finances
publiques sont brandies à l'échelle internationale, régionale et nationale comme un
outil de réduction de la corruption. Pour ce faire, le Mali travaillerait à appliquer
les bonnes pratiques en matière de gestion des finances publiques, lesquelles
mériteraient à être suivies pour plus d'efficacité et d'efficience dans la gestion des
maigres ressources publiques du pays.
Analyse du budget social de l'Etat du Mali
Les
performances
macroéconomiques
relatives du Mali n'arrivent pas à réduire
significativement la pauvreté et les inégalités.
De plus, les quelques avancées significatives
jusqu'ici
obtenues
risquent
d'être
compromises suite à la double crise
sociopolitique et sécuritaire qu'a connu le
pays en 2012, avec son cortège de
déplacements de populations et de
destruction d'infrastructures et de biens
publics, et dont les conséquences continuent
de miner la paix et la stabilité. Il n'en
demeure pas moins que la satisfaction des
droits économiques et sociaux des citoyens
dont l'accès aux services sociaux de base est
au cœur de l'action publique tant au niveau
national que subnational dans un contexte de
renforcement de la décentralisation voire de
régionalisation.
Au cours des cinq dernières années, le
gouvernement alloue près de 300 milliards
fcfa par an aux secteurs sociaux de base, à
travers un certain nombre de plans et
programmes (CSCRP, OMD, PRODESS,
PRODEC, PNG, etc.). Toutefois, ce
montant a connu une baisse significative
entre 2010 et 2014 suite à la crise de 2012
qui a eu pour conséquence le retrait des
partenaires techniques et financiers, d'où
d'importants gaps de financement des
politiques sociales. Cela est d'autant plus
déplorable que dans le même temps, le
budget d'Etat dans son ensemble a
augmenté en moyenne de 5.1% entre 2010
et 2014, passant de 1'276 milliards de fcfa
à 1'559 milliards de fcfa. Ainsi, le budget
alloué à la santé a-t-il connu une baisse et
absorbe toujours moins de 10% du budget
total. Au niveau du secteur de l'éducation,
la baisse est encore plus importante, 51
milliards fcfa en 2010 contre 40 milliards
de fcfa en 2014, soit une diminution
annuelle moyenne de 6.0%.
Les réalisations budgétaires au niveau
central ont concerné aussi bien les secteurs
sociaux de façon générale que les secteurs
de la santé, de l'éducation et des autres
secteurs sociaux tels que la promotion de la
femme et de l'enfant. Les réalisations
budgétaires ont connu un accroissement
sur la période aussi bien pour les secteurs
sociaux que pour les autres secteurs. Mais,
19
l'augmentation est plus importante tant au
niveau
du
budget
général
(5%
d'accroissement annuel moyen) que des
Problématique
Pertinence politique
Revue de la littérature
Méthodologie
Données utilisées
Principaux résultats
autres secteurs (6%) comparativement aux
secteurs sociaux avec seulement 2%.
La réduction de la pauvreté et des inégalités est au centre des orientations politiques
depuis le début des années 2000, d'une part par l'adoption du Cadre stratégique de
lutte contre la pauvreté (puis du Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de
la pauvreté) et d'autre part par l'adoption des OMD. C'est ainsi que les objectifs
d’allocation budgétaire ont été inscrits dans la mise en œuvre du Cadre stratégique
pour la croissance et la réduction de la pauvreté, et depuis la crise de 2012, dans le
Plan pour la relance durable du Mali 2013-2014 (PRED), convenu avec les principaux
bailleurs de fonds du pays, bilatéraux comme multilatéraux. Pour atteindre une
amélioration du bien-être social, le gouvernement à travers le Cadre budgétaire à
moyen terme 2014-2016, vise quatre objectifs majeurs à savoir:
le renforcement de la mobilisation des recettes
l'amélioration de l’efficacité et de l’efficience des dépenses
la mise en place des filets de sécurité sociale
la mise en œuvre de la Politique nationale genre.
Les conséquences de la crise sécuritaire et des troubles sociopolitiques nés des
évènements militaires (coup d'Etat du 22 mars et contre coup d'Etat du 30 avril 2012)
ont perturbé le bon déroulement de l’activité économique dans presque tous les
secteurs, du fait de l’attentisme des opérateurs économiques et de la suspension des
financements extérieurs de la part de la plupart des partenaires au développement.
Elaboré par le PNUD, l'UNESCO, le FNUAP, l'UNICEF et l'OMS lors du sommet
mondial sur le développement social en mai 1995 à Copenhague, le concept de
services sociaux de base (SSB) concerne la fourniture de services dans l'éducation, la
santé y compris la nutrition, la santé reproductive et la distribution d'eau et
d'assainissement à un niveau primaire ou de base. Ces services sont nécessaires à
l'amélioration de la survie, la protection et le développement des enfants tels que
décrits dans la Convention des droits de l'enfant. Pour le cas spécifique du Mali,
l'analyse de la prise en charge des services sociaux de base sera mesuré sur la base des
allocations budgétaires dans les secteurs sociaux au niveau central, présentant
successivement les secteurs sociaux dans le budget d'Etat, le secteur de la santé, le
secteur de l'éducation et les autres secteurs sociaux (principalement les femmes et les
enfants), des réalisations budgétaires des mêmes secteurs sociaux et la mesure des
dépenses hors budget d'Etat telles que exécutées dans le cadre de divers plans et
programmes sectoriels.
Agence française de développement (): Note macroéconomique du Mali
Banque africaine de développement (2011): Mali profil du genre pays, décembre
Banque mondiale (2011): Manuel d'analyse des dépenses publiques dans
l'agriculture destiné aux professionnels, Rapport Numéro 60015-GLB, mars
Banque mondiale (2013): Mali, Rapport économique bi-annuel, janvier
Annie Bélizaire et Philippe Rouzier (): Les services sociaux de base et les objectifs
du millénaire pour le développement en Haïti
Adama Diarra (2013): Coopération Mali – Espagne, plus de 3 milliards de fcfa
pour financer le secteur de la santé, journal "L'essor"
Modibo Dolo (2010): Rapport mondial de suivi sur l'éducation pour tous 2011, la
crise
cachée,
l'éducation
et
les
conflits
armés,
UNESCO,
2011/ED/EFA/MRT/PI/07, juin.
Analyse documentaire
Rédaction de rapport
Lois de finances du Mali
Situations d'exécution trimestrielles du budget du Mali
Rapports d'études et de recherche sur les finances publiques au Mali
Documents divers
Le budget total alloué aux secteurs sociaux est passé de 212 milliards de fcfa en
2010 à 171 milliards en 2014, soit une diminution d'un peu plus de 5% l'an.
Le budget d'Etat a augmenté de 5% en moyenne par an entre 2010 et 2013, passant
de 1'276 milliards de fcfa à 1'481 milliards de fcfa, augmentation en faveur des
autres secteurs qui ont vu leur budget croître en moyenne de 7% en moyenne par
20
Recommandations
an contrairement aux budgets alloués aux secteurs sociaux qui ont diminué de
presque 1% en moyenne par an.
Que ce soit les prévisions ou les réalisations, la part allouée à la santé n'atteint pas
10% au Mali. Pire, l'on constate une diminution des dépenses de la santé entre
2010 et 2013, soit respectivement 11% pour les prévisions et 9% pour les
réalisations contrairement au budget global qui augmente de 5% sur la même
période.
Du côté des prévisions
augmentation continue entre 2010 et 2014 du budget d'État versus diminution des
allocations aux secteurs sociaux
baisse du budget de la santé, avec le retrait des partenaires extérieurs suite aux
évènements de 2012
baisse de la part relative du budget de l'éducation dans le total
légère augmentation du budget des secteurs sociaux hors éducation et santé qui
représentent moins de 4‰ des allocations budgétaires totales du pays
Du côté des réalisations
augmentation des dépenses effectives de tous les secteurs
faible part des dépenses publiques dans la santé, 10% à peine, difficile dans ces
conditions d'atteindre les objectifs du PRODESS ou OMD 5
fort taux d'exécution des dépenses d'éducation et des autres secteurs sociaux
comparativement à celui du budget d'État
Hors budget
financements extrabudgétaires en faveur de la santé et de l'éducation à travers
PISE III et PRODESS II
Evaluation des finances publiques de la Tunisie
La mission s'inscrit dans le cadre du projet
conjoint IBP-CABRI d'évaluation des
finances publiques des pays membres du
réseau CABRI. En effet, lors de la 47e
Assemblée annuelle de la Banque africaine
de développement (BAD) en 2012, les
ministres des finances et les Gouverneurs
des pays membres ont approuvé une
déclaration politique sur la bonne
gouvernance financière (BGF) publique.
Pour mesurer le chemin parcouru, CABRI et
IBP ont lancé un programme conjoint de
trois ans en vue de respecter les
engagements pris pour améliorer la
Problématique
transparence des finances publiques. Dans
ce cadre, le gouvernement de la Tunisie a
initié une revue par CABRI/IBP sur la
transparence des finances publiques en
Tunisie du 26 au 30 mai 2014. La mission,
composée de Emilie Gay CABRI, Elena
Mondo IBP, Boubacar Bougoudogo,
GREAT du Mali, Alassane Samaké, DGB
du Mali, Amadou Sangaré, DGB Burkina
Faso, Frédéric Nikiema, CGD Burkina,
Bernard d'Almeida, DGB du Niger, Oumou
Moumouni, AEC du Niger, Christ Paddia,
Iles Maurices et Sofiane Fakhfakh,
consultant en finances publiques, a eu à
rencontrer les services du ministère du
développement et de la coopération
internationale, de l'Assemblée nationale et
du Sénat, des bailleurs de fonds, des
organisations de la société civile ainsi que la
presse.
L'évaluation visait à mesurer le niveau de progrès accomplis par la Tunisie en matière
de transparence budgétaire depuis l'assemblée annuelle de la BAD de 2012 où les
21
Pertinence politique
Revue de la littérature
Méthodologie
Données utilisées
Principaux résultats
Recommandations
ministres des finances s'étaient engagés à assainir leur gestion des finances publiques
La notion de transparence pouvant se définir comme l’accessibilité des informations
budgétaires, permet de renforcer la démocratie (la mise en œuvre de la volonté du plus
grand nombre dans le respect de certains standards juridiques). Le citoyen pourra donc
se faire une opinion de la gestion publique tout en disposant des informations
adéquates. Il faut noter que l’objectif premier de la transparence budgétaire est de
permettre une gestion saine et efficace des deniers publics, d'où son utilisation comme
instrument de renforcement de la démocratie. La logique de transparence s’inscrit
dans une optique de soumission de l'exécutif à certaines obligations légales. De plus
en plus d'organisations de la société civile internationales et nationales se battent pour
une plus grande redevabilité de l'exécutif vis-à-vis des citoyens.
FMI, (2007a) Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances
publiques
FMI, (2007b) Manuel sur la transparence des finances publiques
Union européenne, Rapport sur les dépenses publiques et la responsabilité
financière (PEFA) 2010
OCDE : Consolider la transparence budgétaire pour une meilleure gouvernance
publique en Tunisie 2013
OCDE, Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, examen de l’OCDE du
cadre d’intégrité dans le secteur public en Tunisie, 2013
OCDE, Renforcer l’intégrité en Tunisie : l’élaboration de normes pour les agents
publics et le renforcement du système de déclaration de patrimoine, 2013
OCDE, Analyse du système de contrôle, d’audit et de maitrise des risques dans le
secteur public tunisien : l’exemple des entreprises publiques et des douanes
CABRI, Transparence des finances publiques et participation en Afrique, rapport
d’activité 2012
IBP, Résultats de l’enquête Budget Ouvert de l’IBP 2012
IBP, Mind the gap : budgets and services delivery, annual report 2013
Entretiens divers
Visites d'institutions nationales et de structures de recherche
Analyse documentaire
Rédaction de rapport
Dispositions législatives et réglementaires organisant les missions des ministères
Rapports d'entretiens
Rapports d'études et de recherche sur les finances publiques en Tunisie
Documents divers
Un calendrier institutionnel théoriquement précis, mais non respecté qui ne
favorise pas le processus participatif dans la préparation du budget
Peu de respect des règles établies pour l'exécution des budgets malgré la mise en
œuvre de manuels de procédures de qualité, et en particulier le non-respect des
règles limitant le recours aux procédures exceptionnelles de dépenses
Une transparence insuffisante au niveau de l'exécution du budget (statistiques
financières) et au niveau des contrôles (rapports de vérification);
Le manque de coordination des structures de contrôle interne et le manque de
collaboration entre ces dernières et les structures de vérification externe
La faiblesse des vérifications externes (Cour des comptes et Parlement) sur
l'exécution des budgets.
A la lecture du projet de loi organique, l’équipe de revue recommande de réduire
les exceptions au droit d’accès à l’information qui sont listées au chapitre IV de
cette loi organique
L’équipe suggère d’inclure dans le projet de LOB la date du 30/09 comme une
date limite de transmission du projet de loi de finances à l’autorité législative, ceci
ne constitue en aucun cas une contradiction à la disposition constitutionnelle. Cette
dernière prévoit une date limite (15/10) qui serait respectée si l’exécutif
transmettrait ce projet de loi au plus tard le 30/09
L’équipe de revue recommande de renouveler l’expérience de 2013 en mettant à la
disposition du public et des médias un jeu complet des documents du projet de loi
de finances (à titre gratuit et facilement accessible) avant sa transmission pour
examen et vote à l’ARP (une assemblée qui sera constituée une fois l’ANC
dissoute).
22
1.4.
Pauvreté et privations
Analyse de la situation des enfants au Mali
En 2009, le
Recensement général de la population et de
l'habitat avait estimé à 47% des 14.5
millions d'habitants la proportion d'enfants
de moins de 15 ans dont les 5-14 ans à
29% et donc les moins de 5 ans à 18%, soit
aujourd'hui près de 3 millions d'enfants de
moins de 5 ans. Pour ces enfants, la
nutrition est l'une des trois premières
privations. Dans 7 cas sur 9, elle est l'une
des deux premières privations et
s'accompagne généralement des privations
en santé et assainissement. Face à ce fléau,
le Plan d’action multisectoriel 2014-2018
vise, entre autres, à assurer à la population
le droit à une alimentation adéquate en vue
de satisfaire son bien-être et garantir un
développement national durable avec
comme objectifs, d'ici 2021:
• la réduction de moitié de la prévalence
de la malnutrition aiguë chez les
enfants de 0-5 ans et d’âge scolaire
• la réduction de deux tiers de la
prévalence
de
la
malnutrition
chronique chez les enfants de 0-5 ans
et d’âge scolaire (6-14 ans)
• l'élimination durable des troubles liés
aux carences en micronutriments
(iode, fer, zinc et vitamine A)
• la réduction d'un tiers de la prévalence
de l'anémie chez les enfants de 0-5
ans, d’âge scolaire et les femmes en
âge de procréer.
Les privations en matière de santé touchent
particulièrement les moins de 5 ans. Cela
va de la naissance sans assistance médicale
à la non immunisation des enfants contre la
tuberculose, la poliomyélite, la diphtérie,
le tétanos et la coqueluche, la rougeole,
l’hépatite B, la fièvre jaune et le tétanos
néonatal, en passant par la non protection
contre le paludisme et la non utilisation des
moustiquaires imprégnées.
Le pays est caractérisé par l'absence de
programmes proprement dits de protection
sociale pour les enfants quoique ceux-ci
bénéficient du système de protection
sociale de leurs parents/tuteurs comme les
prestations sociales offertes par le régime
de sécurité sociale, les prestations maladiematernité, l'Assurance maladie obligatoire
et les prestations du Régime de l'assistance
médicale réservées aux personnes classées
indigentes et donc profitant aux enfants,
quelques services spécifiques de santé
gratuits peuvent être considérés comme
tels, comme la vaccination contre une
douzaine de maladies, les soins
antipaludiques gratuits, la distribution
gratuite de moustiquaires, la gratuité de la
césarienne.
A l'expérience interrompue de la boursemaman introduite en expérimentation pour
la première fois en 2002-2003, dans 9
écoles de Kayes et de Mopti, ce sont les
filets sociaux du projet "Jigiséméjiri" en
tant que transferts monétaires aux ménages
les plus démunis des communautés
souffrant plus particulièrement d'insécurité
alimentaire et sous forme de protection
sociale de base genre argent-contre-travail
qui semblent prendre le relais en matière
de protection sociale.
23
Problématique
Pertinence politique
Revue de la
littérature
Méthodologie
Données utilisées
Principaux résultats
En dépit des efforts d'amélioration des conditions de vie et de bien-être des enfants,
une proportion encore importante de ceux-ci continue à être confrontée à des
privations en matières de santé, de nutrition, d'accès à l'eau, d'éducation, de protection
sociale, etc. Les privations en matière de santé touchent particulièrement les moins de
5 ans. La malnutrition, constituant une menace pour la petite enfance, contribue au
cycle intergénérationnel de la pauvreté et de l’iniquité y compris dans des zones de
sécurité alimentaire. Or, il existe une période critique de 1000 jours (de la grossesse à
l’âge de deux ans) où les différentes formes de malnutrition s’installent et ont des
conséquences irréversibles en terme de survie et de développement. Aux limites
d'accès à l'eau potable (même si le Mali a atteint l'objectif international de 65% depuis
2012 sans pourtant atteindre son propre objectif de 82%) pour encore un certain
nombre de ménages se greffent l'utilisation plus restreinte d'ouvrages d’assainissement
améliorés (moins de deux ménages sur cinq et trois fois plus faible en milieu rural
qu'en milieu urbain) et la disponibilité encore plus rare du savon et de l'eau pour le
lavage des mains (à peine un ménage sur quatre).
Diverses données qualitatives et quantitatives ont permis d'établir la situation des
enfants au Mali pour l'élaboration d'indicateurs de bien-être des enfants de moins de
18 ans, scindés par tranches d'âge tels que les 0-23 mois, les 24-59 mois, les 5-14 ans
et les 15-17 ans. Ainsi, l'on a procédé à une analyse approfondie des différents
domaines de droits des enfants (éducation, santé, nutrition, protection sociale et
protection de droits, etc.). La situation des enfants ainsi déduite de cette analyse mise
en lien avec le contexte général du pays permet d'orienter les politiques publiques
d'aide à la survie, à la scolarisation, à la protection contre les violences et abus et à la
participation pleine et entière des enfants à la vie de la communauté et de la société.
Laetitia Antonowicz (2010): La violence faite aux enfants en milieu scolaire au
Mali, Education for Change Ltd., août
Banque Mondiale (2014a): La mise à disposition effective de biens et services
dans les secteurs sociaux (éducation et santé) – Etude sur les contraintes de gestion
des finances publiques et des passations de marché, Bamako, avril
Banque mondiale (2014b): Bureau régional (Mali, Niger, Tchad), Aide mémoire
Mali, Mission de soutien à la mise en oeuvre du projet d'urgence sur les filets
sociaux (Jigiséméjiri), Mission du 22 au 30 avril 2014, Bamako le 23 juin
Banque mondiale (2014c): Taux d'achèvement de l'école primaire
Banque Mondiale (2011): Mali – Social safety nets, Washington, Human
development department, Social protection unit, Africa region, pp. 169
Bréhima Béridogo (2002): Etude sur les violences faites aux femmes
Conseil norvégien pour les réfugiés (2013a): Enquête sur les conditions de vie et la
situation abri des personnes déplacées internes au Mali, Rapport Bamako, mars
La méthodologie a combiné:
l’analyse documentaire pour décrire le contexte, les indicateurs de niveau de vie
des ménages, de bien-être des enfants de moins de 18 ans
le traitement et l'analyse de données d'enquête
Rédaction de rapport
Données EDSM-V 2012-2013
Données sur l'enquête nutritionnelle et de mortalité rétrospective
Données de l'EMOP
Données de l'enquête ELIM-MICS de 2010
Divers rapports sur la situation des enfants au Mali
En dépit des efforts déployés jusqu'ici par les ménages comme par les pouvoirs
publics et leurs partenaires, beaucoup d'enfants sont encore victimes au Mali de
privations diverses de leurs droits:
En 2013 encore, près d'un enfant sur cinq de moins de 5 ans n'était pas enregistré à
sa naissance à l'état civil. Ce chiffre n'intègre pas les régions du Nord quand on sait
qu'en 2010, les taux dans ces régions étaient particulièrement plus élevés, trois
enfants sur cinq à Tombouctou, un sur deux à Kidal et un sur trois à Gao.
Entre 2006 (EDS IV) et 2013 (EDSM V), le taux d'accouchement assisté par un
prestataire formé est passé de la moitié des accouchements à trois accouchements
sur cinq et celui de naissance dans un établissement de santé à peu près dans les
mêmes proportions
En milieu rural, moins d'un accouchement sur cinq se fait avec l'assistance du
24
Recommandations
personnel qualifié. Plus de quatre accouchements sur cinq se font sans assistance
ou avec assistance d'un personnel non qualifié
Les enfants les moins souvent vaccinés sont les enfants dont la mère est non
instruite (un dixième d'enfants sans aucune vaccination contre un centième pour
les enfants de mères de niveau secondaire ou plus) et les enfants venant des
ménages les plus pauvres (un cinquième contre un cinquantième)
La malnutrition chronique ou le retard de croissance est la forme de malnutrition la
plus répandue au Mali puisqu'elle touche près d'un enfant sur trois (28%)
Au Mali, environ six ménages sur dix ont accès à une source d’eau améliorée (eau
de robinet, forage ou puits protégés), à raison de neuf sur dix en milieu urbain
contre seulement cinq sur dix en milieu rural
Malgré les multiples politiques dans le domaine de l'éducation et le budget de plus
en plus croissant de ce secteur, l'éducation est caractérisé par la baisse de la
scolarisation (avec 3 enfants sur 5 admis au premier cycle d'enseignement
fondamental en 2014 contre plus de 7 sur 10 cinq ans auparavant), la faible qualité
de l'éducation (moins de la moitié de la dernière classe du premier cycle ont un
niveau adéquat en français et moins du tiers en mathématiques), une disparité
genre en défaveur des filles (3 filles sur 10 achèvent le primaire contre 4 garçons
sur 10), l'insuffisance des infrastructures scolaires amenant beaucoup d'enfants à
parcourir de longues distances pour accéder à une école et des faiblesses dans la
gouvernance de l'administration scolaire (publique comme privée)
La principale contrainte dans l'accès à la santé de la population en général et des
enfants en particulier étant d'ordre financier, il importe au Mali de relever le
niveau du budget alloué aux secteurs sociaux, en général et à celui de la santé en
particulier pour l'atteinte des 15% requis dans la déclaration d'Abuja fixé comme
objectif panafricain
L'accès à l'accouchement assisté par du personnel qualifié est positivement lié au
niveau d'instruction de la mère et négativement lié à la pauvreté monétaire d'où
l'élaboration et la mise en œuvre de programmes conséquents de formation des
femmes et singulièrement l'éducation des filles
Le système national de protection sociale au Mali exclut déjà les actifs du secteur
informel, les ruraux et donc la majorité des enfants; il serait important d'imaginer
des mécanismes de prise en charge des exclus du système de sécurité sociale
En ce qui concerne l'excision, il faut une rupture de chaîne entre la mère et l'enfant
pour espérer son abandon significatif au Mali. Cette rupture peut être alimentée par
l'éducation de la jeune fille, l'impact des actions de lutte contre l'excision que
mènent les organisations de la société civile et leurs partenaires y compris des
organismes internationaux comme l'UNICEF
Pour la promotion des droits des enfants, bien d'instruments internationaux et
nationaux de protection de l'enfance existent et doivent être appliqués. Qu'il
s'agisse de la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur
l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes avec une
section portant sur la petite fille, la Charte africaine des droits et du bien-être de
l’enfant et la Politique nationale de promotion et de protection de l’enfant du Mali.
25
1.5.
Offres diverses d'études et de recherche
Documentation des indicateurs du cadre logique du Programme conjoint MGF/E
UNICEF-UNFPA et étude CAP dans 60 villages des régions de Kayes, Koulikoro,
Sikasso
Partenaire
Contexte
Questions de recherche
Méthodologie
Résultats attendus
Programme national de lutte contre l'excision
Dans le cadre de la phase II de son programme d'élimination des mutilations
génitales féminines, le Programme national de lutte contre l'excision et ses
partenaires entendent contribuer concrètement et significativement à l'atteinte de
l'objectif global fixé par la Déclaration inter agences sur l'élimination des MGF,
réaffirmée par la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies de 2012, à
savoir soutenir les gouvernements, les communautés ainsi que les filles et les
femmes concernées en vue de l'abandon des MGF. Aussi, le but de la présente
consultation est-il de documenter systématiquement les indicateurs du cadre logique
de cette phase II du programme i.e. déterminer l'état actuel de tous les indicateurs
contenu dans le cadre de résultats du Programme conjoint.
Conformément aux TDR, l'objectif général de l'étude est de renseigner les
indicateurs du cadre logique du Programme conjoint pour le Mali afin de servir de
référence pour sa phase II couvrant la période 2014-2017. A cela s'ajoute la
formulation de recommandations sur les voies et moyens de renseigner les
indicateurs sur lesquels l'on ne dispose pas encore d'information afin qu'ils puissent
l'être le long de la phase II
L'étude privilégie l'analyse documentaire et l'enquête sur le terrain. L'analyse
documentaire établira tous les indicateurs du programme conjoint tels qu'ils puissent
être obtenus de la mise en œuvre de la phase I (2011-2013) en même qu'elle sera
mise en contexte national et régionale. L'enquête sur le terrain comprend une
enquête quantitative par questionnaire et des entretiens qualitatifs auprès de groupes
cibles susceptibles d'aider à mieux comprendre les obstacles aux changements de
comportements, d'attitudes et de pratiques vis-à-vis de la problématique des MGF. A
cet effet, deux outils distincts seront développement, à savoir un questionnaire et un
guide d'entretiens.
La population de base de l'enquête sur le terrain est constituée des ménages des 60
communautés villageoises qui seront sélectionnées par le PNLE dans les 3 régions
du Programme, à raison de 20 par région. Pour chacune de ces 60 communautés, il
sera retenu un échantillon aléatoire de 15 ménages parmi l'ensemble des ménages
renfermant au moins une fille âgée de 0-10 ans, soit au total 900 ménages. Au
préalable donc la liste des ménages de la communauté avec des filles de 0-10 ans
sera établie pour servir de base de tirage des 15 ménages.
Il est attendu de cette étude
un résumé exécutif
les résultats de traitement de données d'enquête quantitative avec des tableaux et
graphiques
les résultats des focus groupes dont les principales cibles auront été les leaders
traditionnels et religieux, les autorités administratives et politiques, les
organisations de la société civile y compris des communautés villageoises
lorsqu'elles existent à ce niveau
des recommandations pour l'atteinte des objectifs de la phase II non seulement
pour le renseignement des indicateurs mais aussi pour l'amélioration des
stratégies d'intervention.
26
Augmenter la performance du modèle de prévision du cadre budgétaire à moyen terme
Partenaire
Contexte
Questions de recherche
Méthodologie
Résultats attendus
Ministère de l'économie et des finances
Le budget d'Etat est établi dans une perspective annuelle, mais par sa directive
n°06/2009/UEMOA relative à la loi de finances, l’Union économique et monétaire
ouest africaine (UEMOA) a institutionnalisé la programmation budgétaire
pluriannuelle. Cette approche budgétaire orientée vers la performance cherche à:
renforcer le système budgétaire selon ses objectifs spécifiques (discipline
budgétaire, allocation efficace des ressources, prestation efficience des services
publics)
placer le budget dans une perspective pluriannuelle
placer la notion de performance au cœur de toute la procédure budgétaire
obtenir une plus grande responsabilisation des gestionnaires (qui doivent rendre
des comptes).
L’objectif général de la consultation est d’améliorer l’exhaustivité, la cohérence, le
réalisme et la crédibilité du budget. De façon spécifique, elle vise à appuyer la
Direction générale du budget en vue d'améliorer son modèle de cadrage budgétaire
par le développement de modules plus performants.
L'élaboration du module de projection des recettes et du module de projection et
d'allocation des dépenses se fera en plusieurs étapes. Dans un premier temps, le
consultant procédera à un diagnostic de l'outil actuel de prévision budgétaire. Le
diagnostic consistera d'abord en une étude détaillée de l'outil, pour en détecter les
points forts et les points faibles. Cette étude sera complétée par les points de vue des
utilisateurs actuels de l'outil sur ses aspects satisfaisants à garder dans le nouvel
instrument de prévision à développer, sur ses aspects non satisfaisants à corriger,
compléter et à améliorer selon le cas et enfin sur de nouvelles fonctionnalités
souhaitées. Dans un deuxième temps, il sera fait une relecture des hypothèses et des
liens entre variables sur la base de la littérature théorique et empirique et sur la base
de la connaissance de l'économie malienne, pour une crédibilité renforcée du modèle
et une fiabilité des prévisions à réaliser.
Au sortir de la consultation, les principaux résultats attendus sont :
un module de prévision des recettes sur la base des paramètres économiques très
pertinents est disponible
un module de prévision et d’allocation des dépenses selon les objectifs des
politiques publiques
un manuel d’utilisation du modèle
la formation des utilisateurs du modèle.
L'évaluation de l'impact des programmes de logements sociaux réalisés au Mali pendant
la période 2002-2012
Partenaire
Contexte
Questions de recherche
Office malien de l'habitat (OMH)
L'accès à un logement décent, notamment pour les ménages à revenu modeste, a
toujours été une des priorités des pouvoirs publics au Mali. De l'indépendance à nos
jours diverses politiques de logement ont été mises en œuvre.
A partir de 2002, un vaste Programme de construction de logements sociaux
(PROCOLOS), à l'intention des ménages à revenu faible ou intermédiaire, a vu le
jour avec deux variantes à savoir des Programmes gouvernementaux sur
financement public (Budget national, Budget OMH et appui des Partenaires
techniques et financiers) et des Programmes en partenariat public privé (PPP),
notamment avec les promoteurs immobiliers privés locaux ou étrangers. C'est dans
ce cadre que 7 367 logements ont pu être réalisés à travers tout le pays, dont 6 115
au titre des Programmes gouvernementaux.
Le succès des précédents programmes de construction de logements a permis la
réalisation de nouveaux programmes pour un total de 2 922 logements au titre du
programme gouvernemental et 1700 au titre du partenariat public-privé
L'étude a pour objectifs de:
analyser l’impact des Programmes de construction de logements sociaux réalisés
27
Méthodologie
Résultats attendus
sur le plan politique, financier, économique, social notamment en matière
d’emploi et de génération de revenus, culturel et technologique ;
analyser l’impact des Programmes de construction de logements sociaux réalisés
sur l'atteinte des objectifs de développement urbain au Mali ;
évaluer le montant global des investissements (acquisition de services et de
biens) réalisés et les retombées sur les entreprises ;
faire des recommandations visant le renforcement de l’efficacité et de la
pérennisation de la Politique en matière d’offres de logements.
La démarche méthodologique à utiliser comprend 3 étapes à savoir l'analyse
documentaire, la collecte de données secondaires et primaires (auprès des ménages
et auprès des entreprises dont entre autres les agences immobilières, les bureaux
d’études, les architectes) et enfin l'analyse des données collectées. A chaque étape
sera utilisée une approche spécifique pour atteindre les objectifs et les résultats
attendus de l'étude.
Au terme de l'étude, il est attendu la mesure de l'impact des Programmes de
construction de logements sociaux réalisés ou en cours aux plans:
socioéconomique ;
financier ;
socioculturel ;
technologique ;
politique ;
institutionnel.
A ces différentes mesures s'ajoute l’analyse critique des coûts de cession des
logements aux bénéficiaires des différents Programmes de construction de
logements sociaux réalisés par rapport aux coûts effectifs de leur réalisation (mesure
de l’efficience des coûts). Enfin, des recommandations sont attendues en termes de
renforcement de l’efficacité et de la pérennisation de la politique en matière d’offres
de logements.
Appui à la mise en place d'outils de suivi-évaluation du FIBANI – Étude sur la situation
de départ
Partenaire
Contexte
Questions de recherche
Méthodologie
Swisscontact
Financé par le Royaume des Pays-Bas et mis en œuvre par Swisscontact, le
programme Formation insertion dans le bassin du Niger couvre la période 20122015. Ce programme intervient dans les régions de Koulikoro et Ségou et vise à
contribuer à l'amélioration des revenus des producteurs agricoles et ruraux des zones
concernées grâce à des dispositifs de formation/insertion agricole et rurale
performants et adaptés aux besoins du marché.
Le programme FIBANI vise la formation professionnelle de courte durée de ruraux
actifs, environ 8'000 dans les secteurs porteurs. Il s'articule autour de 2 axes, à
savoir, l'appui aux centres de formation de référence et la mise d'un fonds de
financement d'actions de formation collectives des ruraux. Le deuxième qui fera
l'objet de la présente consultation porte sur l'offre de formation répondant à la
demande des ruraux. Au niveau des régions, 14 conseillers relais sont chargés
d'analyser les demandes des producteurs afin d'aboutir en des projets de
formation/insertion. Ces projets sont remontés au niveau des Conseils régionaux et
leur pertinence économique est analysée. A la suite de ce processus, les projets
formation/insertion sont financés à travers une convention
Comme stipulé dans les termes de référence, l'objectif général de la présente étude
est de décrire la situation socioéconomique et professionnelle de départ (avant les
formations) des jeunes concernés par les interventions du programme dans les
régions de Koulikoro et de Ségou, à partir d’indicateurs pertinents, en vue d’en
suivre l’évolution et d’en évaluer les effets.
Pour atteindre les objectifs de l'étude, la méthodologie générale est celle de la
mesure d'impacts de projets sur les bénéficiaires en l'occurrence celle du Programme
FIBANI sur les ruraux. Les indicateurs de mesure concernent aussi bien les
conditions de vie des ménages que celle des jeunes eux-mêmes et probablement les
28
Résultats attendus
conditions d'exploitation de leurs AGR. Les données nécessaires à cette analyse
seront collectées par des enquêtes quantitatives par questionnaires, un auprès des
ménages et l'autre auprès des jeunes pris individuellement.
L'étude de la situation de départ se fera en les étapes suivantes:
l'échantillonnage
le choix des indicateurs
l'élaboration des questionnaires d'enquête
l'élaboration des outils d'auto-évaluation
la formation des conseillers relais et des formateurs des centres de référence
la formation des agents de saisie et l'appui au traitement des données.
Les principaux résultats attendus de cette consultation sont ceux inscrits dans les
TDR, à savoir:
la procédure d'échantillonnage du groupe cible et du groupe témoin
l'élaboration des outils d'enquête pour la situation de référence et l'autoévaluation
la formation des conseillers relais sur les outils d'enquête de référence
la formation des formateurs des centres de référence
l'élaboration d'un masque de saisie et d'analyse de données
des appuis ponctuels.
Evaluation du potentiel de développement économique local – Cas d’une Commune
urbaine et d’une commune rurale
Partenaire
Contexte
Questions de recherche
Méthodologie
MODE
Le processus de décentralisation a permis, depuis 1996, de créer des Communes
(dont 534 rurales, 132 semi-urbaines et 37 urbaines), des collectivités Cercles et
Régions. Ce nouveau découpage administratif du pays a été conçu pour mieux initier
et mettre en œuvre des actions de développement en faveur des communautés de
base donnant du coup une autonomie avec des droits spécifiques et des
responsabilités propres, ce depuis les premières élections communales de 1999. Audelà de la gestion des affaires courantes par les CTD, ces entités prennent en charge
les dépenses d’éducation, de santé et d'hydraulique conformément aux domaines
transférés aux collectivités locales par les textes de la décentralisation.
Pour jouer ce rôle moteur dans la relance de l'économie locale, la mairie est appelé à
renforcer ses propres capacités de gestion municipale, d'organisation des acteurs et
de programmation à long terme de la vie de la cité, tout en s'appuyant sur des
concertations avec les principaux acteurs locaux avec lesquels elle animera un
espace de dialogue et d’interpellation populaire.
Sur la base du guide méthodologique simplifié de la démarche Ecoloc, l'on se
propose de répliquer dans les communes urbaine et rurale de Koulikoro et
Maramadougou. Pour les deux communes, l'on procédera par le diagnostic de la
situation économique, politique et social ou profil de l'économie locale.
Cette étude a pour objectif la relance de l'économie locale et l’amélioration de la
fiscalité dans le cadre d’une nouvelle gouvernance locale mieux informée et plus
participative dans les communes de Koulikoro et de Maramadougou.
La démarche Ecoloc, initiée par le PDM, vise à promouvoir une démocratie de
proximité et une citoyenneté fondée sur la responsabilisation et la concertation des
acteurs autour de projets de développement local. Dans ce cadre, elle cherche à
relever des défis tels que la réduction de la pauvreté, le renforcement du tissu
industriel, l'intensification de la production agricole, le relèvement du niveau des
ressources financières au profit des collectivités décentralisées et le renforcement
des capacités des acteurs locaux.
La démarche Ecoloc est un processus participatif en 3 phases successives que sont le
diagnostic (y compris le pré-diagnostic), le dialogue et la mise en œuvre du PPDEL.
Elle débute par la formation d'un noyau dur en analyse économique locale, en
aménagement du territoire et en analyse des peuplements. Ce noyau met à la
disposition des acteurs des informations économiques et sociales, spatialisées,
permettant de bâtir des stratégies de développement durable dans une dynamique de
concertation et de négociation entre acteurs locaux.
29
Résultats attendus
Au final, l’étude doit apporter des éléments de réponse à des questions telles que :
sur quelles bases les élus et les entrepreneurs locaux pourraient-ils ou devraient-ils
négocier une stratégie commune afin de relancer l’économie locale ? Dans quels
domaines, sous quelles formes et sous quelles conditions la collectivité locale peutelle et doit-elle jouer un rôle spécifique pour assurer un environnement porteur aux
investisseurs locaux, et attractif pour les investisseurs extérieurs ?
Formation sur les modèles de prévision macroéconomiques
Partenaire
Contexte
Questions de recherche
Méthodologie
Résultats attendus
Ministère de l'économie et des finances
Outil d'aide à la décision, le cadrage macro-économique est la traduction chiffrée des
politiques économiques à court terme tout en respectant les grands équilibres
macroéconomiques. Ainsi, la prévision chiffrée et le respect des équilibres soustendent une gestion transparente et efficace des ressources financières publiques. En
vue d'améliorer la gestion des finances publiques, le Mali a élaboré le
PAGAM/GFP, qui est à sa deuxième phase et vise à renforcer la gouvernance
économique et financière au Mali. En plus, il s'agira d'assurer la cohérence entre le
cadrage macroéconomique, les allocations budgétaires et les objectifs de
développement.
Le comité de prévision et de modélisation (CPM) créé par le Décret N°03-366/PMRM du 29 août 2003 a pour mission de "mener et d'harmoniser les travaux de
prévision et de modélisation macroéconomique et de procéder à des recherches
théoriques et méthodologiques". Ce comité réalise des activités de prévision et
d'analyse économique sur la base des comptes macroéconomiques, comptes qui
récapitulent les activités du secteur réel, du TOFE et de la gestion monétaire. Les
indicateurs associés à ces activités doivent être davantage maîtrisés par les
utilisateurs ainsi que par les modélisateurs
L’objectif général de la consultation est de former les membres du CPM aux outils et
modules de cadrage macroéconomique et de simulation de politique économique. De
façon spécifique elle vise à:
présenter le modèle MME_DNPD
présenter les quatre comptes macroéconomiques (secteur réel, finances
publiques, balance des paiements et situation monétaire)
permettre aux membres statutaires du CPM de se familiariser le modèle existant
initier les participants à tout outil pertinent de prévision macroéconomique
former aux logiciels associés e.g. EXCEL, EVIEWS et GAMS
former les membres du CPM aux techniques d'actualisation ou d'intégration des
données d'un modèle.
Sous la supervision de la Direction nationale de la planification du développement
(DNPD), GREAT représenté par le professeur Massa Coulibaly, ici désigné par le
terme consultant aura pour tâches:
d’élaborer le module de prévision des comptes macroéconomiques (secteur réel,
finances publiques, balance des paiements et situation monétaire intégrée)
d’élaborer le module simulation des politiques économiques
d’élaborer un manuel d’utilisation des modèles
d’assurer la formation des utilisateurs.
La formation durera cinq jours avec un exposé sur les modèles, leurs hypothèses et
leurs équations et des cas pratiques sur les modules informatiques. Il faut noter que
le consultant rédigera un cahier du participant. Cependant, la reproduction de ces
cahiers et du manuel d'utilisateurs n'incombe pas au consultant.
Au sortir de la consultation, les principaux résultats attendus sont :
la rédaction d'un rapport de formation
le renforcement des capacités des membres du CPM sur le modèle
MME_DNPD et sur la modélisation macroéconomique plus généralement
la maîtrise de logiciels de modélisation et de prévision macroéconomique
la rédaction d'un manuel d’utilisation des modèles.
30
Etude sur les utilisateurs de drogue injectable dans la commune urbaine de Sikasso
Partenaire
Contexte
Questions de recherche
Méthodologie
Résultats attendus
PSI
Dans le cadre de la lutte contre l'utilisation de drogues injectables, PSI envisage de
mener une étude dans la ville de Sikasso. La ville de Sikasso est le point de jonction
de deux routes transfrontalières (Burkina Faso et Côte d'Ivoire). Par ailleurs, elle
abrite plus d’une dizaine de sites d’orpaillage traditionnel et d’exploitation minière.
Le phénomène de la consommation et de la vente de drogue sur les axes routiers et
dans les mines préoccupe à plus d’un titre. L’abus de drogue par certains
conducteurs de véhicule est la cause principale de nombre d’accidents de la
circulation sur nos axes routiers entrainant de nombreuses pertes en vues humaines.
Par ailleurs, il ressort des statistiques de l’Agence nationale de la sécurité routière
que deux tiers des accidents de la route sont dus à la consommation des substances
psycho-actives. PSI se propose de faire une étude diagnostic de la situation des
utilisateurs des drogues injectables dans la ville de Sikasso.
la mesure des niveaux de comportement à risque en matière d'IST/VIH/Sida
chez les UDI
la mesure des niveaux de connaissances, d'attitudes et de pratique en matière
d'IST/VIH/Sida
la cartographie des sites de rencontre des UDI dans la commune urbaine de
Sikasso
l'estimation de la taille de la population des UDI dans la commune urbaine de
Sikasso.
Le plan de travail comprend en plus du chronogramme proprement dit des activités,
la description sommaire de l'enquête de terrain et l'activité conjointe de doublesaisie, d'apurement et de traitement des données. Il est également prévu que GREAT
participe à l'élaboration du protocole de recherche et à sa soumission au Comité
d'éthique de l'INRSP, activités qui ne rentrent pas en compte dans le décompte de la
durée de la consultation.
Les outils de collecte de données comprennent le questionnaire en nombre suffisant
pour l'enquête, des bics et des blocs-notes et autres GPS pour chacun des agents de
terrain. Pour ce qui est du questionnaire, PSI/Mali rendra disponible une première
version, laquelle version devra être adaptée puis finalisée et pré testée lors de la
formation des enquêteurs et superviseurs.
Le déploiement sur le terrain nécessitera 2 équipes de superviseurs/enquêteurs. La
norme de travail est fixée à environ 2 UDI par jour et par enquêteur. Les enquêteurs
comme les superviseurs seront tous dotés d'un appareil GPS pour le relevé des
coordonnées géographiques des sites d'enquêtes. Il est escompté un échantillon
d'environ 200 UDI. A ces 10 personnes de terrain, il faut ajouter une personne que
GREAT responsabilisera pour tous les aspects protocolaires de cette enquête un peu
spéciale pour garantir sa réussite. Ce responsable sera véhiculé et rencontrera les
autorités administratives de la commune, les agents de répression du trafic de drogue
ainsi que les opérateurs des sites à privilégier tels que les auto gares, les bars et
autres maisons closes de la ville. Dans bien des cas, il devra se déplacer avec les
deux superviseurs en vue du déploiement futur des enquêteurs sur des sites plus ou
moins préparés à l'enquête. Il est en outre responsable du recensement des sites
d'enquête et d'entretiens qualitatifs indicatifs pour éclairer les entretiens quantitatifs
et documenter toute l'étude.
Au total donc, seront remis à PSI/Mali:
la version finale du questionnaire
les deux fichiers bruts de saisie des données sur CSPRO5
la base de données unique issue de la confrontation et de la correction des deux
saisies, cette fois en format SPSS
le programme de traitement des données, toujours sur SPSS
la production des tableaux de résultats en vue de leur insertion et analyse dans le
rapport d'étude d'évaluation
le rapport d'étude.
31
Conception d'évaluation d'impact du Programme spécial de sécurité alimentaire (PSSA)
financé par la Banque ouest africaine de développement (BOAD) et mis en œuvre au
Mali
Partenaire
Contexte
Questions de recherche
Méthodologie
Résultats attendus
2.
3ie
Contexte de la proposition
crise alimentaire mondiale de 2008 ayant affecté les populations de l'Uemoa
le Conseil extraordinaire des ministres du 28 avril 2008 convient de coordonner
les actions au niveau de l'Union en réponse à la crise alimentaire mondiale
en réponse à cela, le PSSA est initié, en tant que contribution de la BOAD à la
mise en œuvre du plan stratégique de contrôle de l'inflation et de relance de la
production agricole, approuvé par le Conseil des ministres de juin 2008
PSSA est un nouveau programme d'aide au renforcement de la sécurité
alimentaire dans les domaines d'intervention de la BOAD à travers 17 projets
dont 3 pour le Mali, à savoir le Projet d'aménagement hydro agricole de Molodo,
le Projet d'aménagement hydro agricole de Molodo 1 extension, le Projet de
mise en place d'une ligne de refinancement en faveur de Kafo Jiginew au Mali.
Objectifs de la stratégie communautaire
lever les contraintes à l'accroissement substantiel et durable de la production
agricole en vue de
aboutir à ne maîtrise, à moyen terme, des prix dans l'Union
Méthode d'évaluation quasi-expérimentale avec contrefactuels pour examiner la
chaîne logique causale répondant aux questions
qu'est-ce qui marche
pourquoi
comment
à quel coût
contribuer à l'autosuffisance et à la sécurité alimentaire avec insertion du projet
dans le Programme à moyen terme de relance de l'activité agricole
insérer les femmes et les jeunes dans la vie économique et fixer les jeunes à leur
terroir
améliorer les revenus des populations bénéficiaires
Enquêtes
Quel que soit le type d'enquête, le Rapport renseigne l'objet, les
domaines d'investigation, le partenaire de recherche, la période
d'enquête, l'échantillon et les principales activités à GREAT
assignées.
Enquête auprès des chefs d'entreprises pour le Rapport sur la compétitivité globale
Objet
Domaine d’investigation
Rapport sur la compétitivité globale des entreprises 2014-2015 de World
Economic Forum
Données générales sur l'entreprise, activités et stratégies
Perception globale sur la gouvernance
Infrastructures
Innovation et technologie
Environnement financier
Concurrence sur le marché domestique
Education et capital humain
Corruption, éthique et responsabilité sociale
Environnement
Etc.
32
Partenaire
Durée
Période
Echantillon
Principales activités
Enquête OBI
Objet
Domaine
d’investigation
Partenaire
Durée
Période
Echantillon
Principales activités
World Economic Forum
3 mois
février – avril 2014
101 entreprises
Correspondance aux entreprises
Dépôt des questionnaires auprès des entreprises
Récupération des questionnaires remplis
Envoi des questionnaires remplis à World Economic Forum
Mesure de la transparence budgétaire : Construction d’indice de transpence
Processus budgétaire
OBI
18 mois
Octobre 2013 – septembre 2015
Budget et documents budgétaires
Recueil de documents auprès du Ministère de l’économie et des finances, de
l’Assemblée nationale et de la section des comptes de la cour suprême
Remplissage du questionnaire
Dissémination des résultats auprès des décideurs, de la société civile et de la
presse
Enquête Afrobaromètre
Objet
Domaine d’investigation
Partenaire
Durée
Période
Echantillon
Principales activités
Sondage d'opinion des maliens âgés de 18 ans et plus
Démocratie
Gouvernance
Education
Religion
Insécurité
Réconciliation nationale
Afrobaromètre
14 mois
Novembre 2014 - décembre 2015
1'200 Adultes
Réunions des stakeholders
Adaptation du questionnaire
Recrutement et formation des enquêteurs
Enquête sur le terrain
Supervision des enquêtes sur le terrain
Saisie et gestion des données sur CsPro
Création et gestion des bases de données sur SPSS
Apurement de la base de donnés
Traitement et analyse de la base des données
Rédaction des rapports thématiques et des communiqués de presse
Dissémination et publication des résultats d’enquête
Publication
33
Enquête Fafo
Objet
Domaine
d’investigation
Partenaire
Durée
Période
Echantillon
Principales activités
Islamisme au Mali : implications pour les futures politiques publiques
Caractéristiques sociodémographiques
Conflit
Sécurité
Loisirs et référence
Confiance
Gouvernance
Corruption
Religion
Droits et devoirs des femmes
Conditions de vie
Situation économique du pays
Fafo / Norvège
16 mois
Juin 2014 – septembre 2015
L'enquête a touché au total 1350 individus âgés de 18 ans et plus dans les régions
de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti et le district de Bamako.
Finalisation du questionnaire
Reproduction du questionnaire
Recrutement et formation des enquêteurs
Collecte des données sur terrain
Saisie et gestion des données sur CsPro
Création et gestion des bases de données sur SPSS
Apurement et analyse des données
Rédaction du Rapport d'enquête
Dissémination et publication des résultats d’enquêtes
34
3.
Formation et renforcement des capacités
Durant l'exercice
2014, GREAT a mené des activités de
formation et de renforcement de capacités
conformément à son
programme
3.1.
Ateliers de formation
Atelier de Formation des journalistes
Thème
Modules de formation
Lieu
Période
Durée
Organisateur
Formateur
Supports
Participants
Certification
Publication des résultats d'enquêtes Afrobaromètre
Présentation du site Afrobaromètre
Travaux pratiques de rédaction d'article de presse
Programmation des commandes statistiques
Analyse des données et tabulation
Plans de rédaction des rapports thématiques
Hôtel Olympe, Bamako
22 avril 2014
1 jour
Afrobaromètre et GREAT
Massa Coulibaly de GREAT
Richard Houessou de IREEP
Gérard Guedegbe de IREEP
Présentations PowerPoint
Bases de données Afrobaromètre
Logiciel Excel
22 journalistes
Sans objet
Atelier régional HHA (Harmonization for Health in Africa)
Thème
Modules de formation
Lieu
d'activités et à son plan stratégique. Ces
activités concernent non seulement les
formations dispensées par GREAT au
profit de ses partenaires et groupes cibles
(ateliers de formation) mais aussi les
formations suivies par le personnel et les
collaborateurs de GREAT pour un
renforcement de leur capacité en vue de
mener à bien leurs activités quotidiennes.
Renforcement des capacités de la société civile, des parlementaires et des medias
dans l'analyse des budgets et le plaidoyer pour la santé de la mère et de l'enfant
Présentation de HHA+ objectifs/aperçu de l'atelier/résultats attendus
La santé de la mère et de l'enfant en Afrique de l'Ouest
Redevabilité, planification et budgétisation sensible au genre
Structurer un plaidoyer pour une budgétisation juste et équitable
Les défis pour accéder aux budgets de la santé
Rendre les budgets transparents - expériences et exemples de plaidoyer
Elaboration du Plan national du développement sanitaire et simulation de coûts
l’hôtel King Fadh Palace de Dakar
35
Période
Durée
Organisateur
Formateurs
Supports
Participants
Certification
Sans objet
Atelier de formation sur OBI Madagascar
Thème
Modules de formation
Lieu
Période
Durée
Organisateur
Formateur
Supports
Participants
Certification
6 – 8 Mai 2014
3 jours
HHA et ses partenaires
Dr. Alice Soumaré, HHA Secrétariat
Jérome Pfaffman, UNICEF-Wcaro
Kadi Touré, PMNCH
Dheepa Rajan, WHO
Mbarou Gassama, UN Woman
Roland Koné, Save the Children
Babacar Sarr, International Budget Partnership
Boubacar Bougoudogo
Dr. Seydou Coulibaly, OMS
Thi Minh Phuong, UNICEF-Wcaro
Bakari Coulibaly, Ministère des Finances- Mali
Nathalie Van de Maele, WHO-Geneva
Itunu Kuku, World Vision
Discussions et échanges
79
Atelier de formation sur l'IBO
IBO au niveau International et National et Etapes franchies/ Résultats
Principe et thématiques de l’IBO (Parties du Questionnaire)
Echanges sur le processus budgétaire des EP tenant compte du principe et des
thématiques de l’IBO
Espace Dera, Antananarivo
10 – 13 Juin 2014
4 jours
13
Boubacar
Tsito et Niaina; MSIS
Ratsihosena et Haja, MSIS
Serge PGDI
Discussions et échanges
Sans objet
Atelier de formation en analyse de données
Thème
Modules de formation
Lieu
Période
Durée
Organisateur
Analyse thématique de données sur SPSS et techniques de rédaction de rapports
d'études
Choix des thèmes d'étude
Identification de variables et choix d'indicateurs
Création de nouvelles variables
Interface SPSS
Menus SPSS
Programmation des commandes statistiques
Analyse des données et tabulation
Plans de rédaction des rapports thématiques
Salle de Réunion de CT/CSLP Bamako
18-29 août 2014
10 jours
Cellule Technique CSLP
36
Formateur
Supports
Participants
Certification
Sans objet
Analyse budgétaire
Thème
Modules de
formation
Lieu
Période
Durée
Organisateur
Formateur
Supports
Participants
Certification
Massa Coulibaly de GREAT
Sira Traoré de GREAT
Aoua dite Saran Dembélé de GREAT
Présentations PowerPoint
Bases de données EDS_5
Bases de données MICS/ELIM
Logiciel SPSS
11 cadres des CPS
Atelier d'analyse budgétaire au profit des OSC du Burkina Faso
Introduction au travail budgétaire de la société civile
Le processus budgétaire et ses acteurs principaux au Burkina Faso
Les documents budgétaires clés
Accès à l'information, la transparence et la participation dans le processus
budgétaire
Apprendre à lire le budget du Burkina Faso
Calculs budgétaires clés
interprétation et représentation graphique des résultats de l' analyse
Tenkodogo (Burkina Faso)
27-31 octobre 2014
5 jours
Family Care international
Manuela Garza, IBP et Hermann Doanio, CIFOEB, Boubacar Bougoudogo, GREAT
Présentations PPT
OSC membres du projet MACS de FCI
Sans objet
Atelier de Formation en analyse de données sur SPSS
Thème
Modules de formation
Lieu
Période
Durée
Organisateur
Formateur
Supports
Participants
Certification
Analyse thématique de données sur SPSS et techniques de rédaction de
rapports d'études
Choix des thèmes d'étude
Identification de variables et choix d'indicateurs
Création de nouvelles variables
Interface SPSS
Menus SPSS
Programmation des commandes statistiques
Analyse des données et tabulation
Plans de rédaction des rapports thématiques
Amphi II et Amphi III de l'INRSP Bamako
17-27 décembre 2014
10 jours
CPS/Santé
Massa Coulibaly de GREAT
Binta Coulibaly de GREAT
Aoua Saran Dembélé de GREAT
Présentations PowerPoint
Bases de données EMOP 2011 et MICS/ELIM
Logiciel SPSS
41 cadres de la Santé, développement social, promotion féminine et PNLE
Sans objet
37
3.2.
Renforcement de capacités
Afrobarometer Communications Capacity-Building Workshop
Thème
Modules de formation
Lieu
Période
Durée
Organisateur
Formateurs
Supports
Participants
Certification
Afrobarometer Communications Capacity-Building Workshop
Afrobaromètre Round 6 protocole et activités de diffusion
Relations avec les intervenants du bâtiment
Travailler avec les décideurs
La planification des événements de diffusion
Post-disséminations et activités pilotes de communication
Comment tirer le meilleur des médias sociaux
Sélection d'un bon sujet / parler de chiffres à différents publics
Introduction aux modèles Afrobaromètre / Préparation d'une présentation
PowerPoint à l'aide de modèles AB
Préparation d'un AB Dispatch
Préparation d'un document d'orientation
Préparation des communiqués de presse efficaces
Développer des cartes avec l'outil d'analyse en ligne de AB
Présentation des compétences - parler à des publics différents
Présentation de la simulation
Technique d'entrevue efficace
Compétences en matière de pratique d'entrevue
Stratégies de communication en situation de crise
AB Suivi et évaluation
Evaluations / Wrap-up
Cape Town
29 – 31 Octobre 2014
3 jours
Afrobarometer en collaboration avec L'université de Cape Town (UCT), Democracy
in Africa Research Unit (DARU), Centre for Social Science Research (CSSR)
Samantha Richmond
Gerard Guèdègbé
Anthony Wafula
Mina Okuru
Sibusiso Nkomo
Carleen Shoy
Présentations PowerPoint
20 partenaires nationaux dont 1 de GREAT
Attestation
Ecole Afrobaromètre
Thème
Modules de
formation
Lieu
Période
Durée
Organisateur
Formateurs
Afrobaromètre Summer School
de modules relatifs à:
Introduction to Social Statistics
Democracy and Public Opinion
Democratic Accountability in Africa (Gyimah-Boadi) OR Politics and Religion
Corruption from the Grassroots
Comparative Research Design and Comparative Methods
Advanced Social Statistics
Cap Town, Afrique du Sud
16 Novembre - 13 Décembre 2014
4 semaines
UCT
Professeur Rajen Govender
38
Supports
Participants
Certification
4.
Professeur Robert Mattes
Professeur Gyimah Boadi
Professeur Shaheen Mozaffar
Dr. Caryn Peiffer
Professeur Dirk Berg-Schlosser
Dr Jean Brou
Andre Guéguéhoun
Samantha Richmond
Daniel Moody
Thomas Isbell
Sohyeon Kim
Présentations PowerPoint
Documentation abondante en fichiers PDF
Documentation en copies dures
Logiciel SPSS
49 dont 2 du GREAT
Attestation de formation
Communication et information
dans l'espace UEMOA et la situation des
pays par rapport à l'ingénierie des métiers.
GREAT a participé à des réunions du
Comité de prévision et de modélisation
(CPM).
GREAT a pris part à la restitution de
l'étude "Relever le défi de l'emploi au Mali
organisée par la Cellule technique CSLP
du 11 juin 2014.
GREAT a participé à la 5ème conférence
des ministres de l'emploi et de la formation
professionnelle de l'espace UEMOA à
Dakar du 26 au 28 mai 2014 organisée par
l'UEMOA. La conférence était axée sur la
mobilité professionnelle et géographique
GREAT a aussi participé à la réunion du
Comité exécutif du réseau Afrobaromètre
du 11 au 13 décembre 2014 au Cape Town
en Afrique du Sud.
39
Atelier 1 de dissémination des résultats Afrobaromètre Bamako
Thèmes
Public cible
Date
Lieu
Animateurs
Compte rendu
Atelier 2 de dissémination des résultats Afrobaromètre Bamako
Thème
Public cible
Date
Lieu
Animateurs
Compte rendu
La demande pour la démocratie est en hausse en Afrique, mais la plupart des dirigeants
politiques ne répondent pas aux attentes
La démocratie malienne se rétablit, le régime militaire suscite encore une admiration
Presse écrite, orale et audiovisuelle
Les PTF
Les universitaires
Les ONG
Les structures publiques
23 avril 2014
Bamako
Massa Coulibaly
La présentation s'est faite suivant le plan suivant:
La demande de la démocratie
L'offre de la démocratie
La démocratie malienne se rétablit
Le régime militaire suscite encore une admiration
Les maliens veulent un pays uni et que Justice soit faite au lendemain du conflit
Presse écrite, orale et audiovisuelle
Les PTF
Les universitaires
Les ONG
Les structures publiques
16 mai 2014
Bamako
Massa Coulibaly
La présentation s'est faite suivant le plan suivant:
La redevabilité,
La diversité des crimes,
Les mécanismes endogènes de résolution des conflits,
La justice et la réconciliation,
L’éducation civique,
Le retour de l’administration au Nord,
La possibilité de diffuser les résultats dans les universités et ailleurs
Atelier 3 de dissémination des résultats Afrobaromètre Bamako
Thèmes
Public cible
Date
Lieu
Animateurs
Compte rendu
L’Etat d’esprit des maliens reflète un regain d’espérance
Perceptions populaire des causes et conséquences du conflit au Mali
Presse écrite, orale et audiovisuelle
Les PTF
Les universitaires
Les ONG
Les structures publiques
29 mars 2014
Bamako
Massa Coulibaly
La présentation s'est faite suivant le plan suivant:
le rôle des différents acteurs dans le retour à la paix
l'utilisation des résultats des élections au niveau de la DGE et autres structures
les causes du conflit
la proportion des femmes dans l'échantillon
40
Atelier de mi-parcours de CABRI-IBP
Thème
Public cible
Date
Lieu
Animateurs
Compte rendu
la nécessité de la signature d'un accord entre le Mali et les groupes armés
le rôle des institutions pour le retour de la paix
l'explication des concepts de bonne direction, de violence
la suite à donner aux résultats d'enquête en terme de politiques.
Evaluation à mi-parcours du projet
Organisations de la Société civile (OSC)
Les gouvernements
05 – 06 février 2014
Pretoria, Afrique du Sud
Neil Cole, secrétaire exécutif CABRI
Paolo de Renzio, senior research fellow, IBP
L'atelier avait pour objet de soutenir les réformes en matière de transparence des finances
publiques et de participation en Afrique
Les sujets discutés sont:
la restitution de l'étude de transparence en RDC
les leçons tirées par le ministère du Kenya
le point de la participation des OSC dans le processus budgétaire.
les réformes des finances publiques en RDC
l'amélioration des méthodologies des évaluations
la programmation des évaluations de la Tunisie et du Ghana
Atelier sur le cadrage macroéconomique
Thème
Public cible
Date
Lieu
Animateur
Compte rendu
Cadrage macroéconomique 2014-2016
DNPD
DGB
Partenaires techniques et financiers
Organisations de la société civile
16-17 mai 2014
Bamako
Massa Coulibaly
La communication a porté sur la transition fiscale et a abordé les points suivants:
La contexte général de la transition fiscale
La structure de la fiscalité
Les déterminants de la fiscalité.
5.
Publications
5.1.
Les Great_Cahiers
Titre
Numéro
Date de publication
Auteurs
Nombre de pages
Nombre d'exemplaires
Support de publication
Les déterminants des dépenses de santé des ménages - ELIM 2010 47
Janvier – Mars 2014
Salah Mahamane Diallo
33 pages
200
Papier, Internet
41
Titre
Numéro
Date de publication
Auteurs
Nombre de pages
Nombre d'exemplaires
Support de publication
Analyse de la distribution des dépenses de fête - ELIM 2010 48
Avril – Juin 2014
Alou Adessé Dama
35 pages
200
Papier, Internet
Titre
Numéro
Date de publication
Auteurs
Nombre de pages
Nombre d'exemplaires
Support de publication
Construction de plaquette ethnolinguistique avec les données RGPH 2009
49
Juillet – Septembre 2014
GREAT-INSTAT
71 pages
200
Papier, Internet
Titre
L'islamisme dans le Sud du Mali-Implications pour les futures politiques
publiques
50
Octobre – Décembre 2014
Anne Hatløy, Massa Coulibaly, Liu Jing
77 pages
200
Papier, Internet
Numéro
Date de publication
Auteurs
Nombre de pages
Nombre d'exemplaires
Support de publication
5.2.
Le Great_Savoir
Titre
Numéro
Date de publication
Auteurs
Nombre de pages
Nombre d'exemplaires
Support de publication
Positionnement des acteurs sur les conflits au Mali
037
Janvier 2014
GREAT
4 pages
200
Papier, abonnement Internet
Titre
Numéro
Date de publication
Auteurs
Nombre de pages
Nombre d'exemplaires
Support de publication
Causes et conséquences des conflits au Mali
038
Février 2014
GREAT
4 pages
200
Papier, abonnement Internet
Titre
Numéro
Date de publication
Auteurs
Nombre de pages
Nombre d'exemplaires
Support de publication
Regain d'espérance dans l'état d'esprit des Maliens
039
Mars 2014
Afro
4 pages
200
Papier, abonnement Internet
42
Titre
Numéro
Date de publication
Auteurs
Nombre de pages
Nombre d'exemplaires
Support de publication
Travail des enfants et chômage des jeunes au Mali
040
Avril 2014
ANPE
4 pages
200
Papier, abonnement Internet
Titre
Numéro
Date de publication
Auteurs
Nombre de pages
Nombre d'exemplaires
Support de publication
Estimation et évolution du chômage au Mali
041
Mai 2014
ANPE
4 pages
200
Papier, abonnement Internet
Titre
Numéro
Date de publication
Auteurs
Nombre de pages
Nombre d'exemplaires
Support de publication
Durée du travail et précarité de l'emploi au Mali
042
Juin 2014
ANPE
4 pages
200
Papier, abonnement Internet
Titre
Numéro
Date de publication
Auteurs
Nombre de pages
Nombre d'exemplaires
Support de publication
Auteurs et victimes du conflit du Mali
043
Juillet 2014
GREAT
4 pages
200
Papier, abonnement Internet
Titre
Numéro
Date de publication
Auteurs
Nombre de pages
Nombre d'exemplaires
Support de publication
Rôles des acteurs du conflit du Nord
044
Août 2014
GREAT
4 pages
200
Papier, abonnement Internet
Titre
Numéro
Date de publication
Auteurs
Nombre de pages
Nombre d'exemplaires
Support de publication
Processus de paix et de réconciliation nationale
045
Septembre 2014
GREAT
4 pages
200
Papier, abonnement Internet
Titre
Numéro
Date de publication
Auteurs
Nombre de pages
Nombre d'exemplaires
Support de publication
Appartenance ethnolinguistique des maliens
046
Octobre 2014
GREAT
4 pages
200
Papier, abonnement Internet
43
Titre
Numéro
Date de publication
Auteurs
Nombre de pages
Nombre d'exemplaires
Support de publication
Préférence ethnique versus nationale
047
Novembre 2014
GREAT
4 pages
200
Papier, abonnement Internet
Titre
Numéro
Date de publication
Auteurs
Nombre de pages
Nombre d'exemplaires
Support de publication
L'Etat et les groupes ethniques
048
Décembre 2014
GREAT
4 pages
200
Papier, abonnement Internet
5.3.
Base de connaissances
Les publications
de GREAT sont distribuées, en copies
dures, à des partenaires techniques et
financiers, universitaires et aux services
publics et privés nationaux. En plus, elles
sont toutes disponibles, contre une simple
6.
inscription, sur le site web de GREAT
(www.greatmali.net) dans la rubrique
"Base de connaissances". De même, le
"Great_Savoir"
est
accessible
sur
abonnement gratuit via le portail du site et
en quelques copies dures et on peut aussi
accéder aux archives des bulletins
(GREAT_Savoir). Les lecteurs de nos
publications sont des universitaires et
chercheurs, des décideurs politiques, la
société civile et des partenaires techniques
et financiers.
Partenariat
•
GREAT a bénéficié de
l'appui de ses partenaires pour participer à
des réunions et ateliers divers aussi bien à
l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. On peut
citer:
•
les réunions du Comité de prévision
et de modélisation à Bamako avec le
•
•
Ministère de l'économie et des
finances
les réunions sur la campagne
mondiale pour la transparence
budgétaire organisée par le CADMali
l'atelier CABRI à mi-parcours du
projet sur la transparence des
finances publiques à Pretoria
la tenue de la réunion préparatoire
des enquêtes Afrobaromètre avec les
principales parties prenantes
44
•
6.1.
Institutions de recherche
INSTAT (Institut national de la statistique)
Afrobaromètre
FAFO
IFPRI
PEP
6.2.
Les divers partenaires de GREAT peuvent
être sériés en (i) institutions de recherche,
(ii) administration publique, (iii) société
civile et (iv) partenaires techniques et
financiers.
le renforcement de capacité des
chercheurs des partenaires nationaux
d’Afrobaromètre
Partenariat multidimensionnel
Dissémination des résultats des enquêtes Afro round 5.5
Réunion du Comité Exécutif
Ecole d’été Afrobaromètre en Afrique du Sud
Enquête sur l’islamisme au Mali
Elaboration de la MCS du Mali
SITAN (Situation des enfants au Mali)
Administration publique
DNPD (Direction nationale de la planification du
développement)
Formation en Modélisation
CPM (Comité de prévision et de modélisation) Réunions statutaires du CPM
CSLP
CPS/santé
USSGB
6.3.
CABRI
Groupe de suivi budgétaire
Presse
IBP
Programme de Master en économie quantitative
calculable
Révision des projets d'arrêté et de règlement intérieur et
leur transmission au Rectorat
Société civile
CAD Mali
6.4.
Atelier de formation en traitement de base de données sur SPSS
Atelier de restitution des résultats de l'étude "Relever le défi de
l'emploi au Mali
Atelier de formation en traitement de base de données sur SPSS
Réunions sur la création d'un cadre multi-acteurs sur les services sociaux de
base
Réunions sur la campagne mondiale pour la transparence budgétaire
Atelier de mi-parcours : Soutenir les réformes en matière de transparence
des finances publiques et de participation en Afrique
Réunions sur la dissémination des rapports de recherche
Articles de journaux sur les résultats de recherche et les ateliers
Partenaires techniques et financiers
Enquêtes budget ouvert (OBI)
Participation aux lancements d'OBI 2014
Formation en GBO (gestion budgétaire par objectifs)
et l'instauration de quelques budgets programmes
dans certains départements
Atelier de formation sur l'IBO Madagascar
Formation en évaluation de la transparence des
finances publiques et de la participation citoyenne
de la RDC
45
UE
OMS
PAOSCII
FNUAP
Unicef
UEMOA
GIZ
AERC
Family Care international
World Economic Forum
Banque mondiale
7.
Analyse de la gestion des finances publiques au Mali
Cadrage macroéconomique au Mali
Atelier régional HHA pour le renforcement des
capacités de la société civile, des parlementaires et
des medias dans l'analyse des budgets et le plaidoyer
pour la santé de la mère et de l'enfant
Formation des OSC en analyse budgétaire
Saisie et traitement de données
Atelier de formation MODA
Analyse du budget social
Formation axée sur l'emploi - La mobilité
professionnelle et géographique dans l'espace
UEMOA
Elaboration de modèles économiques permettant le
calcul de l’amortissement des équipements agricoles
dans le cadre de l’évaluation du revenu régional
Senior Policy Seminar
Atelier de formation en analyse budgétaire au profit
des OSC du Burkina Faso
Enquêtes sur la compétitivité globale des entreprises
Impact socioéconomique de l’extraction minière sur
les communautés locales
Fonctionnement institutionnel
En plus des activités menées au cours de cette année, le fonctionnement de GREAT en tant
qu’institution avec ses organes et ses instances est tout aussi important pour l’atteinte des
objectifs contenus dans le plan stratégique. Statutairement, l’ONG GREAT dispose d’une
Assemblée générale qui définit ses grandes orientations. Le Conseil d'orientation se charge de
décliner ses orientations en programmes et de contrôler leur mise en œuvre par la Direction
exécutive. La direction exécutive composée de 4 départements (Etudes et recherche,
Enseignement et formation, Information et communication, Administration et finances) assure
la mise en œuvre quotidienne du programme d’activité annuel. Le manuel de procédure révisé
sert désormais de référence pour toutes les activités liées à l’administration et à la gestion
financière.
7.1.
Programmation et responsabilisation des activités
GREAT a pour vocation la réalisation de toute activité de formation, recherche, publication,
assistance et promotion de la science et de la culture. L'accent a été mis cette année sur la
recherche dans les domaines de la démocratie et gouvernance, évaluation, analyse budgétaire,
pauvreté et privations. Quant aux enquêtes, Great a mené les enquêtes Afrobaromètre
(sondage d’opinion sur la démocratie, gouvernance et crise au Mali), l’enquête FAFO
(l’islamisme au Mali), l’enquête auprès des chefs d’entreprise sur la compétitivité des
entreprises et l’enquête sur la transparence budgétaire. Les résultats de recherche sont publiés
via le site Internet de GREAT (www.greatmali.net), "Les GREAT_Cahiers", "La
GREAT_Formation", "La GREAT_Data", "Le GREAT_Savoir" et "Les GREAT_Livres".
Toutes ces publications sont distribuées à des partenaires aussi bien publics que privés. Le
Directeur exécutif de GREAT veille au bon fonctionnement des départements (Administration
et finances, Etudes et recherche, Enseignement et formation, Information et communication).
Chaque département a à sa tête un responsable qui assure en même temps des tâches de
46
chercheur. La répartition des tâches quotidiennes entre le personnel des différents
départements se fait à l’aide d’un tableau de bord qui est mis à jour au fur et à mesure de
l'exécution satisfaisante des activités. Pour chaque activité, ce tableau retrace les tâches à
accomplir, les personnes responsables, les délais à respecter et d'éventuelles observations. La
Direction exécutive et le Conseil d’orientation se sont tous engagés à s’investir pour que
GREAT ait accès au financement public.
7.2.
Réunions statutaires
Le Conseil d'orientation s'est réuni le 27 septembre 2014 sous la présidence du Directeur
exécutif de GREAT, président du Conseil. Pour diverses raisons depuis 2012, le Conseil
d’orientation n’a pas pu se réunir plus tôt. L'ordre du jour portait sur l'examen et la validation
du Rapport d’activités de l’année 2013 et du Programme d'activités 2014 et les divers. Durant
l’année 2014, la Direction exécutive a fonctionné normalement et tous les départements ont
pu exécuter les activités programmées relevant de chacun d'eux. Les réunions de personnel
ont été tenues sous la présidence du Directeur exécutif qui coordonne les activités des 4
départements. Ces réunions ont porté sur la planification des travaux en cours ou soit en
instance d’exécution.
Selon le besoin, une partie de l’équipe exécutive s’est souvent retirée en ateliers résidentiels
pour préparer ou exécuter certaines activités dans le souci de respecter les délais impartis. Au
total ce sont 12 ateliers de 5 jours environ chacun qui se sont tenus durant l’année 2014.
7.3.
Manuel de procédure
Le nouveau manuel de procédures administratives, financières et comptables est désormais
l’outil de référence du groupe, bien sûr adaptable au fur et à mesure de l’évolution de ses
activités. Il examine entre autres, le budget, les achats, la caisse, la paie, les prêts au
personnel, les impôts et taxes, les immobilisations et la comptabilité générale.
Le budget
Le principe de présentation du budget (en tant qu’outil estimatif des moyens nécessaires à
l’exécution des objectifs annuels du groupe) repose sur la définition des rubriques
indispensables comme les investissements, le programme de recherche, le fonctionnement du
groupe, les imprévus, etc.
Les achats
Pour les biens consommables et les fournitures, GREAT constitue une banque de prix de sorte
que les achats soient effectués dans les conditions les plus favorables. Toute demande d’achat
ou de service fait ainsi l’objet de concurrence libre et loyale.
47
La caisse
La caisse est tenue par le comptable qui joue à cet effet un rôle de caissier. Elle est
approvisionnée en fonction des prévisions de dépenses avec observation d'un certain nombre
de principes dont:
•
approbation préalable de toute opération de caisse au moyen d'une demande d’avance
de caisse
•
protection des espèces dans un coffre-fort auquel une seule personne a accès
•
des contrôles inopinés et documentés de caisse
•
des rapprochements réguliers entre solde physique des espèces en caisse et des bons de
caisse d'une part et solde théorique au moyen de la fiche de comptage de la caisse
d'autre part.
La paie
Pour la paie du personnel, le comptable prépare une fiche de paie par agent et les
transmet au Directeur exécutif pour signature. Après paiement, l’agent signe, une
copie est faite pour archivage par le comptable, l’original est remis à l’intéressé.
Prêt au personnel
En dehors des bons de caisse, il peut être accordé à chaque agent qui le sollicite un prêt sans
intérêt dont le montant ne peut excéder la somme totale des mensualités de remboursement.
La mensualité de remboursement est plafonnée à 20% du salaire net. Le remboursement
intégral du prêt doit intervenir avant la clôture de l'exercice comptable, soit le 31 décembre de
l'année. La mensualité est prélevée par retenue directe sur le salaire dû, le reste dudit salaire
étant versé à l'agent endetté.
Impôts et taxes
Les pièces comptables d'impôts et taxes sont reçues en même temps et suivant les mêmes
procédures que les pièces de salaire pour les impôts sur salaire. Leur saisie informatique est
faite dans le journal des opérations diverses avec un code analytique saisi à l'écran au niveau
des charges. Le paiement des impôts et taxes est directement imputé avec les pièces de
trésorerie (caisse ou banque). En fin d’exercice, les déclarations d'impôts sont rapprochées des
comptes d'impôts et les ajustements nécessaires faits.
Les immobilisations
Les pièces d'acquisition d'immobilisations sont reçues de la même manière que les pièces
d'achat (facture, bordereau de réception, bon de commande, contrat ou marché).
Comptabilité générale
Les documents comptables obligatoires sont ceux imposés par la loi pour une plus grande
transparence. Ce sont :
le livre journal, tenu au jour le jour
le grand livre
48
la balance
le livre d’inventaire, coté et paraphé tout comme le livre journal
tous les états découlant du SYSCOA à savoir le bilan, le compte de résultat, le tableau
financier des ressources et des emplois, l'état annexé et l’état supplémentaire.
La comptabilité du Groupe est entièrement informatisée, tenue sur le progiciel SAGE
COMPTABLE.
8.
Suivi budgétaire
8.1.
Système de gestion
Dans l’optique d'un meilleur suivi budgétaire, GREAT s'est toujours servi de l'outil
informatique de gestion budgétaire, SAGE COMPTABLE. Il permet de:
•
enregistrer régulièrement tous les éléments d'exécution du budget (encaissements et
dépenses)
•
lire directement le solde disponible sur chaque ligne du budget
•
faire des prévisions et projections
•
évaluer les besoins de trésorerie
•
établir un rapport financier à tout moment.
Le suivi budgétaire est une application qui permet de mémoriser les éléments de chaque poste
budgétaire. Toutes les opérations de dépenses et de versement peuvent être régulièrement
enregistrées et le solde établi à tout moment pour chaque ligne budgétaire et selon les sources
de financement.
8.2.
Structure des dépenses
49
8.3.
Sources de financement
9.
Programme d'activités 2015
Le programme d'activités de 2015 est élaboré dans un contexte de consolidation des acquis de
nos expériences. Il s'insère également dans le prolongement des domaines identifiés au cours
de 2014.
50
Programme prévisionnel d'activités
1. Etudes et recherches
Gouvernance
Analyse budgétaire
Emploi
Evaluation d'impacts
Régionalisation
2. Enquêtes
3. Formation et renforcement de
capacités
4. Communication
5. Publications
6. Partenariat
7. Fonctionnement institutionnel
Rapports Fafo
Rapports Afrobaromètre Round 5.5
OBI Indice de transparence budgétaire du Mali
Budget communal
Indicateurs du marché du travail
Problématique de l'emploi des jeunes au Mali (RGPH 2009)
Evaluation d'impact de projet agricole
TEC-CEDEAO
Compétitivité des entreprises
Evaluation d'impact de projet de santé
Le revenu régional
Enquête OBI
Enquête sur la planification familiale
Enquête agricole
Enquête sur la compétitivité des entreprises
Entretiens avec des partenaires de l'administration publique et de la
société civile
Formation en anglais
Renforcement de capacités des OSC
Ms Project
Logiciel d'échantillonnage
Inscription et poursuite en thèses de doctorat
SPSS
Analyse budgétaire
Ecoles Afrobaromètre en science politique et en communication
Formation en techniques de prévision macroéconomique
Formation en économétrie des assistants de l'Université de Bamako
Actualisation de la "Base de connaissances" de GREAT
Plaidoyer pour la transparence budgétaire
Dissémination des résultats Afrobaromètre 5.5
Conférences et colloques sous-régionaux, régionaux et internationaux
4 numéros de "Les Great_Cahiers"
6 numéros de "La Great_Formation"
12 numéros de "Le Great_Savoir"
OMS
INSTAT et CPS
Afrobaromètre
DNPD
FAFO
PEP
CPM (Comité de prévision et de modélisation)
CSLP
USSGB
OSC
CABRI-IBP
UE
FNUAP
World Economic Forum
Banque Mondiale
Mise à jour du plan stratégique
Réunions régulières des instances
51
Tableau de bord 2015
For
mat
ion
Enquêtes
Etudes et recherche
Thèmes
Rapports Afro 6
Corruption
Perceptions populaires de la justice
Crise du Nord
Monde du travail
Problèmes de développement
Genre et activisme civique et politique
Démocratie et Alternance
Distribution géographique des infrastructures et services
Pratiques religieuses
Demande et offre de gouvernance
Le citoyen face à la fiscalité
Perceptions du rôle de la Chine
Répartition ethnolinguistique
Condition de vie des citoyens
Perceptions croisées de l'intégration
SOR de R6
L'opinion sur la presse
Disséminations
Publication du livre Afro
Impact du TEC CEDEAO
Indicateurs du marché de travail
Compétitivité des entreprises
Cadrage macroéconomique et financier
MCS
Extraction minière
Analyse du budget communal
Problématique de l'emploi des jeunes RGPH 2009
Modélisation de l'amortissement
Préparatifs de Jds
Rapport d'enquêtes diverses
Enquêtes santé
Nettoyage de bases de données
OBI 2015
OBI tracking
Délai
Responsable
Octobre
Octobre
Fin Août
Fin Août
Octobre
Octobre
Septembre
Novembre
Fin Août
Septembre
Libre
Novembre
Novembre
Septembre
Libre
Juin
Libre
Septembre-novembre
Janvier-Décembre
Novembre
Fin Août
Novembre
Mai
Septembre
Février
Juin
Novembre
Mai
Sept2015-Février2016
Mai
Avril
Mai -Juin
Octobre
Continue
FK
MC
FK
FS
MC
DD
BB
FK
DD
BB
FK
FS
BC
BC
MC
FS
BB
BD
MC
MC
MC
BB
FK
BC
MC
MC
FK
BB
BB
BB
BC
DD
BB
BB
Dissémination
WEF
Septembre
Avril
FS
BC
Enquêtes sociales
Juin
FK
Anglais Bamako
Septembre-Décembre
FS
Observations
52
Anglais Accra
Libre
Renforcement de capacités des OSC
BB
Formation des OSC en analyse budgétaire
Mars
BB
Techniques de cadrage macroéconomique
Mai -Juin
FK
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