Download Utilisation de logiciels Libres/Open Source pour

Discussion
continuez à l'utiliser. » [Piller, 2006].
Les lois internationales et particulièrement la loi algérienne relative aux droits d’auteur et
aux droits voisins et concernant les « oeuvres littéraires, artistiques » et « les logiciels et
programmes d'ordinateurs » (publiée dans le N° 13 du 12 Mars 1997 du journal officiel38) stipulent
que les auteurs de reproductions interdites sont passibles d'une peine d'emprisonnement de six mois
à trois ans et d'une amende de 500 000,00 à 1 000 000,00 DA. De telles sanctions peuvent faire
suite à des plaintes émises de la part des titulaires des droits (voir annexe F). C'est ce qu'a
commencé à faire la branche Afrique du Nord de la BSA au Maroc depuis quelques années en
procédant à des contrôles au sein des entreprises et des administrations et en poursuivant
juridiquement les contrevenants. Récemment, la BSA a passé des accords avec l'Office National des
Droits d'Auteurs algérien (ONDA) et on peut croire que son action s'étendra à tous les pays du
Maghreb.
38 Ordonnance n° 10 du 27 chouel 1417 correspondant au 06 mars 1997
100