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Royaume du Maroc
Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
- INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION
SOCIALE (INTPS)
LES TIC APPLIQUEES AU TRAVAIL DES
INSPECTEURS DU TRAVAIL
Lisbonne, les 19 & 20 SEPTEMBRE 2011
1
Hassan MASAOUDI
Sommaire
• Présentation du système d’information
• Objectifs du Système d’Information du Travail (SIT)
• Applications Informatiques et le rôle des NTC dans la
formation
– Application relative à la collecte des informations sur les visites d’inspection
(Objectifs et points forts)
– Statistiques sur les visites effectuées en 2011
– Application relative à la collecte des informations sur les conflits individuels
(Objectifs et points forts)
– Statistiques sur les conflits individuels effectués en 2011
– Application relative à la collecte des informations sur les conflits collectifs
(Objectifs et points forts)
– Statistiques sur les conflits COLLECTIFS effectués en 2011
• Modèles des états de sortie attendus du Système
d’information
2
Système d’Information Travail (SIT):
Présentation
le SIT constitue un des axes majeurs de la stratégie de développement
de l’administration du travail numérique et permet de créer des valeurs
ajoutées à ce département.
La Conception et la mise en place du système SIT consiste à :
Faire face aux multiples défis de gestion;
Prendre en charge la gestion stratégique des données relatives à
l’Inspection du travail ;
Recueillir et collecter des différentes données des rapports des
visites d’inspection réalisés par les inspecteurs du travail;
Recueillir et collecter des données relatives à la gestion de domaine
des relations professionnelles;
Suivre et évaluer le rendement des activités des inspecteurs du
travail;
3
Objectifs du Système d’Information Travail (SIT) :
Moderniser les outils de travail des agents de l’inspection du travail et
instaurer la notion de l’administration électronique;
Faciliter l’élaboration des rapports périodiques dans le domaine de l’IT
et des relations professionnelles;
Permettre l’optimisation des moyens matériels et logistiques du travail;
Disposer des bases des données détaillées sur les domaine de l’IT et
les relations professionnelles;
Améliorer et renforcer le respect de l’application de la législation du
travail;
Disposer des données facilitant la maitrise et la gestion du climat social;
Faciliter et aider à la prise de décision par les responsables du Ministère
dans le domaine de l’IT (gestion des conflits, Gestion des grèves, …);
Permettre de prendre en charge la gestion du climat social et des visites
d’IT.
4
Architecture du Nouveau Système (SIT)
Accès sécurisés
via Internet
Situations
Serveurs centraux
Dispositif
de saisie
BD
Internet
IE
Internet
Délégations et directions…
IE
IE
Maintenance
centralisée
Coût de
maintenance
réduit
5
Applications Informatiques mises en place par le Ministère
Réalisées
Recensement, élections professionnelles, visites d’inspection, conflits
individuels et conflits collectifs
En cours
• Suivi de la situation de l’emploi
– Extension et réduction d’activité des entreprises par secteur d’activité
– Emploi des salariés étrangers au Maroc
• Réseau des bureaux de la protection sociale
– Suivi des données sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles,
– Suivi des requêtes sur la sécurité sociale,
6
Application relative à la collecte des
informations sur les visites d’inspection
7
Application Visites d’inspection
Objectifs : Moderniser les outils de travail des inspecteurs, les libérer des taches
bureautiques et donner aux décideurs un outils d’aide à la décision,
Permet :
la prise en charge des observations relevées lors des visites
d’inspection (Visites de contrôle ),
de mettre à la disposition des Inspecteurs/délégués/Cab/ SG/ IG/ DT
un Tableau de bord sur les visites réalisées.
Etapes de généralisation et de mise en œuvre de l’application des
Visites d’inspection
Réalisation de l’application en concertation avec les inspecteurs du travail et les
direction du travail
Un manuel d’utilisation de cette application a été diffusé aux utilisateurs via intranet
Des formations et assistance ont été dispensées au niveau de toutes les délégations
pour tous les inspecteurs de travail
Actuellement tous les inspecteurs du travail utilisent l’application visites de contrôle
8
Schéma de collecte d’information au niveau des Visites
d’inspection
Obs
erva
tion
s
Visite d’inspection
Serveurs
Rec
u
cons
he/
herc
Rech
erche
a
n/tr
ltatio
rch
che
Re
s
on
e/c
nt
me
ite
a
r
/t
on
ati
ult
tion
Saisie/consulta
/con
s
ultat
ion/t
rait
Délégations
eme
nt
ent
item
Cabinet de Monsieur le Ministre/Secrétariat Général/Inspection Générale/DT
9
Points forts
Permet de :
•
Centraliser l’information
•
Décharger les inspecteurs et les délégués des taches bureautiques et de
statistiques pour le contrôle
•
Réduire les échanges papiers avec l’administration centrale
•
Disposer d’un tableau de bord avec des indicateurs pour l’inspecteur, les
délégués et l’administration centrale.
10
11
12
Sommaire
13
14
15
Statistiques 2010
Nombre de visites : 23.929
Nombre d’établissements visités : 18.563
Nombre d’inspecteurs ayant utilisé
l’application des visites : 305/ 355 inscrits
Nombre d’observations relevées >940.083
Nombre de visites /secteur d'activités
Nombre établissements/obs
Répartition des observations
16
INDUSTRIE
CASA ANFA
CASA AIN SEBAA HAY
MOHAMMADI
MARRAKECH
CASA AIN CHOK H HASSANI
CASA SIDI BERNOUSSI ZENATA
CASA BEN MSIK S.OTHMANE
FES - Boulemane
RABAT
MEKNES
TANGER
EL JADIDA
MOHAMMADIA
CASA DERBE SOLTANE EL FIDA
SAFI
SKHIRAT TEMARA
SALE
OUARZAZATE
KHOURIBGA
AGADIR
OUJDA
TAROUDANT
BENI MELLAL AZILAL
ESSAOUIRA
SETTAT
NADOR
KHENIFRA
TAZA
PROFESSION
COMMERC
LIBERALE ET AGRICULTURE
E
SERVICES
BTP
ARTISANAT Total
382
831
1215
8
131
31
2598
901
382
767
989
819
291
134
201
366
136
394
161
118
148
120
52
99
72
92
77
35
74
111
41
67
56
637
435
414
262
190
238
295
239
100
183
67
197
228
59
136
74
92
77
64
71
68
31
46
70
25
54
482
963
486
263
332
483
517
307
219
178
68
123
108
168
180
301
223
175
150
53
187
176
107
129
48
82
1
85
45
77
104
169
78
85
139
74
121
61
56
19
15
43
40
37
48
51
35
74
45
28
24
36
10
77
27
2
40
2100
2009
1881
1593
1434
1166
1025
869
749
643
552
502
497
492
486
479
467
381
380
379
365
306
300
250
237
220 17
1
4
1
1
90
4
77
9
2
20
133
46
17
1
7
11
5
2
6
4
4
2
1
1
3
1
Application relative à la collecte des
informations sur les conflits individuels
et collectifs
18
Application sur la gestion
des flux d’information relatifs aux conflits individuels et collectifs
Objectif :
Permet la prise en charge du suivi du conflit : information sur l’employé,
convocation de l’employeur, programmer une réunion, faire la réunion et
établir le Procès Verbal,
Etapes de généralisation et de mise en œuvre de l’application des Visites
d’inspection
Tous les documents ont été établis par la DT et sont généralisés à tous les
inspecteurs à travers cette application,
Un manuel de formation sur cette application a été diffusé à l’ensemble des
délégations
Des formations et assistance ont été dispensées à tous les inspecteurs de
travail.
19
Application sur la gestion
des flux d’information relatifs aux conflits individuels
Générer automatiquement les convocation et les PV,
Programmer les réunions avec les plaignants et tenir un
agenda de travail
Disposer d’un tableau de bord sur le climat social dans les
entreprises au niveau local, régional et central
Tenir un agenda des réunions prévues lors des règlement des
conflits
20
21
Statistiques 2010
Nombre de conflits individuels : 7444
Nombre de réclamations : 19.577
Nombre de conflits / secteurs
22
Conflits individuels par délégation
CASA AIN CHOK H HASSANI
CASA ANFA
CASA SIDI BERNOUSSI ZENATA
OUJDA
FES-Boulemane
SETTAT
KHOURIBGA
CASA AIN SEBAA HAY
MOHAMMADI
BEN SLIMANE
MEKNES
AL HOCEIMA
TAROUDANT
SIDI KACEM
IFRANE
KHEMISSET
TAZA
ESSAOUIRA
OUARZAZATE
NADOR
AGADIR
ERRACHIDIA
OUED EDDAHAB
FES ZOUAGA MY YACOUB
MARRAKECH
TETOUAN
KHENIFRA
CASA BEN MSIK S.OTHMANE
TAN TAN
BERKANE
EL JADIDA
PROFESSION LIBERALE
ET SERVICES
AGRICULTURE
INDUSTRIE
COMMERCE
476
149
424
64
166
99
65
170
126
31
64
51
16
19
351
615
48
186
156
140
61
160
116
96
46
30
20
32
15
31
8
9
17
21
7
39
32
5
23
12
36
7
3
5
65
7
26
24
25
25
1
8
21
8
14
7
8
12
5
5
1
8
5
2
1
3
8
55
51
69
99
48
54
72
36
42
70
50
14
69
31
31
17
13
30
15
5
27
32
21
3
2
44
5
2
1
71
27
37
43
4
5
62
31
15
12
54
2
1
2
BTP
110
50
14
183
91
67
160
15
93
58
61
23
49
24
63
54
51
51
11
11
22
13
27
2
2
24
4
10
6
5
ARTISANAT
4
6
1
1
1
1
1
Total
1107
944
517
500
472
366
310
295
269
251
230
197
175
166
165
153
143
124
111
109
103
103
93
75
63
59
47
46
4423
42
Application relative à la collecte des
informations sur les conflits collectifs
24
25
26
27
28
29
30
31
NOMBRE DE CONFLITS COLLECTIFS
Conflits collectifs
Grèves évitées
Grèves déclenchées
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
de conflits d'établissements de grèves d'établissements de grèves d'établissements
En cours
Terminés
Total
7
7
2
2
5
5
4
4
1
1
3
3
11
11
3
3
8
8
32
GREVES DECLENCHEES
LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES
Etablissement
STE GEFI
Syndicat
CDT
STE SIMAFLEX
DE LA LITERIE
ET DE LA
CDT
MOUSSE
Hotel Jnane
Palace Fés
Total
UGTM
Branche
d'Activité
Secteur
Motif(s)
Licenciement. Paiement
INDUSTRI
des salaires (Non
E
paiement, Retard dans le
AUTOMOB
paiement, Périodicité de la
ILE
INDUSTRIE paie). Autres.
Date du
effec
Journé
Date de
Effectif
début
tif
es
fin de la
Concer
de la
glob
perdue
grève
né
grève
al
s
24/06/2
010
93
90
FABRICAT
ION DE
MEUBLES,
INDUSTRI
ES
Autres. Licenciements
DIVERSES INDUSTRIE pour d'autres raisons.
28/10/2
010
96
41
164
PROFESSI
HOTELS
ON
ET
LIBERALE
RESTAUR ET
ANTS
SERVICES
29/12/2
010
236
200
200
Augmentation des
salaires. Prime d'Al Aïd.
Prime de scolarisation.
Autres.
30/12/2
010
563
473
364
33
NOMBRE DE GREVES DECLENCHEES PAR
SYNDICAT ET PAR TYPE DE GREVES
TYPE DE GREVES
SYNDICA
T
Grève
Simple
Grève
Grève
Grève d' Grève de
Grève
AUTRE
Tournant Spontanée ou Avertissem Solidarit
de Zèle
S
e
Surprise
ent
é
CDT
2
0
0
0
0
0
0
UGTM
1
0
0
0
0
0
0
UMT
2
0
0
0
0
0
0
Aucun
4
0
0
0
0
0
0
Total
9
0
0
0
0
0
0
34
NOMBRE DE GREVES DECLENCHEES PAR
DELEGATION ET PAR TYPE DE GREVES
TYPE DE GREVES
DELEGATION
CASA AIN CHOK H
HASSANI
CASA SIDI BERNOUSSI
ZENATA
FES-Boulemane
MEKNES
Total
Grève
Grève
Grève d'
Grève Grève de
Grève de
Tournan Spontanée ou Avertissm
AUTRES
Simple
Zèle
Solidarité
te
Surprise
ent
1
0
0
0
0
0
0
5
0
0
0
0
0
0
1
2
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
35
NOMBRE DE GREVES DECLENCHEES PAR TRANCHE
D'EFFECTIF ET PAR TYPE DE GREVES
TRANCHE
D'EFFECTIF
TYPE DE GREVES
Grève
Grève
Grève
Grève d' Grève de
Tournant Spontanée ou
AUTRES
de Zèle
Avertissment Solidarité
e
Surprise
Grève
Simple
De 1 à 9
0
0
0
0
0
0
0
De 10 à 25
0
0
0
0
0
0
0
De 26 à 50
5
0
0
0
0
0
0
de 51 à 100
2
0
0
0
0
0
0
De 101 à 250
1
0
0
0
0
0
0
de 251 à 500
1
0
0
0
0
0
0
Plus de 500
0
0
0
0
0
0
0
Total
9
0
0
0
0
0
36
0
MODELS DES ETATS DE SORTIE ATTENDUS DU
SYSTÈME (SIT)
•
•
•
Nombre de visites d'inspection effectuées par inspecteur;
Répartition des visites de contrôle par type de visites;
Tableau récapitulatif des observations formulées au cours des visites
d'inspection;
•
•
Nombre de visites d'inspection effectuées par délégation;
Répartitions des Pvs et des infractions à la législation du travail
(contraventions) par branche d'activité;
Répartition des Pvs et des infractions à la législation du travail
(contraventions) par délégation;
Répartitions des infractions à la législation du travail (délits);
Conciliation en matière de conflits individuels;
Grèves déclenchées;
Nombre de grèves déclenchées par branche et par type de grèves;
•
•
•
•
•
37
CONCLUSION
• Plusieurs avantages:
• Programmation , suivi, agenda, évaluation,
transparence, tableau de bord ……
• Mais :
•
•
•
•
•
Moyens matériels et humains
Trop schématiser la visite de contrôle
Le temps est mal comptabilisé
Plus d’importance à la quantité/qualité
Assistance et maintenance
38
MERCI
POUR VOTRE ATTENTION
39