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Annexe :
la régularisation de l’aide au poste
La régularisation du dernier mois
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si le nombre d'heures déclarées au cours de la période conventionnée est inférieur au
nombre d'heures théoriques pour le nombre de postes :
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un versement sera effectué pour le montant dû au regard des heures déclarées
duquel seront déduits les versements déjà réalisés.

le cas échéant, deux ordres de recouvrer, respectivement pour la part Etat et
pour la part du Conseil général, seront adressés à la structure d'insertion si le
nombre d'heures déclarées depuis le début de la période d'effet est inférieur au
nombre d'heures théoriques pour le nombre de postes conventionnés au titre de
la même période, déduction faite des montants déjà versés.
si le nombre d'heures déclarées au cours de la période conventionnée est supérieur
au nombre d'heures théoriques pour le nombre de postes conventionnés au titre de la
même période, le montant versé correspond au montant mensuel forfaitaire.
Agence de services et de paiement – Septembre 2014
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