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Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives (cahier 3)
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (34)
environnemental par l’acheteur public, mais également l’intégration du critère environnemental dans les
marchés publics.
L’établissement indique que la nécessité de prise en compte du critère environnemental est
d’une part économique (coût final du produit) et qualitative (performance de l’écoproduit) et d’autre part,
une obligation juridique tant communautaire (directive n° 2004-18 du 31 mars 2004) que française (code
des marchés publics 2006).
Concernant l’intégration du critère environnemental dans les marchés publics, le CHRU
donne des conseils aux acheteurs, tant pour la phase préparatoire que pour la phase procédurale de
l’achat.
Dans la phase préparatoire, le CHRU insiste sur :
-
la définition du besoin qui doit passer par :
• une définition quantitative et qualitative des produits ;
• une attention particulière aux conditionnements des produits et aux conditions de
livraison ;
-
la nécessaire connaissance du marché fournisseur.
Pour la phase procédurale, l’établissement conseille :
- d’indiquer dans l’objet du marché le fait qu’il y ait des considérations environnementales,
tout en veillant à ne pas introduire de clauses discriminantes ;
- de prêter attention à la définition des clauses techniques (normes techniques
environnementales, critères environnementaux des écolabels, exigences de performance, prise en
compte des processus et méthodes de production et l’utilisation des variantes) ;
-
de demander les références requises dans la publicité ;
-
de pondérer les critères ;
-
d’inclure également des critères environnementaux dans les conditions d’exécution du
marché.
La volonté du CHRU est donc à souligner. Malgré tout, les préconisations d’un guide ne
doivent pas rester sans application, d’autant qu’aucun des marchés étudiés par la chambre n’intègre les
préoccupations environnementales. Sans nul doute, les changements de comportement nécessitent du
temps, surtout en interne.
1.1.2.3. Le guide de la négociation au CHRU de Montpellier
L’établissement a élaboré un guide de la négociation. Il n’est pas daté mais il est fait mention
d’un précédent directeur, ce qui laisse supposer que ce guide a été réalisé entre 2005 et avril 2010.
Le centre hospitalier souhaite promouvoir la pratique de la négociation en son sein, dans un
contexte de recherche d’efficience de la commande publique. Ce guide à destination de l’acheteur est
très simple à appréhender.
Le guide préconise avant tout à l’acheteur de procéder non seulement à un travail initial de
formalisation du besoin mais aussi à un travail d’analyse du marché fournisseur, en rencontrant
l’intégralité des fournisseurs potentiels.
Il est rappelé qu’il est interdit, dès que la consultation est lancée, d’entretenir des relations
avec des fournisseurs non concernés par la consultation.
Une liste des procédures dans lesquelles il est permis de négocier a été établie et elle
rappelle très clairement qu’il est interdit de procéder de la sorte dans le cas d’un appel d’offres.
ROD2 (cahier 3) - CHRU de Montpellier