Download Manuel utilisation e subvention 2013 DDCS du Gard

Manuel d’Utilisation
de
E-Subvention
Accès à la procédure d’inscription
de votre association
http://compteasso.service-public.fr
Formulaire d’inscription
de votre association
Identifiant : le nom
long de votre
comité ou
association
Mot de passe de
votre choix : de 8 à
20 caractères avec
au moins une lettre
et un chiffre
Validation de l’inscription
de votre association
Lien pour confirmer votre
inscription
Accès à la page « Votre Compte Association »
http://compteasso.service-public.fr/
Accès à la page « Votre Compte Association »
http://compteasso.service-public.fr/
CNDS 2013
DDCS du Gard
Lancement de la procédure
E-Subvention
Etape n°2/2 : procédure E-Subvention
DDCS du Gard – 13/02/13
Quelques Conseils
• N’appuyez jamais sur la touche « effacer » de
votre clavier car cela vous ramène au premier
écran de la saisie
• Préparer à l’avance votre démarche de
demande de subvention
• Munissez vous de:
- votre numéro SIRET
- Votre numéro RNA (il se trouve sur le récépissé de
déclaration de votre association de la Préfecture du Gard. W suivi de 9 chiffres)
Rappel : le portail « Votre Compte Association »
un accès unique aux démarches en ligne destinées aux associations
http://compteasso.service-public.fr
E-Création
Déclaration de création, modification et
dissolution d’association
E-Modification
E-Dissolution
E-Subvention
E-Agrément
Demande de subvention
Demande d’agrément
(en cours de développement)
Un portail offrant par ailleurs :
Une gestion de suivi
Un compte personnalisé
Un espace de stockage
La possibilité de fédérer les comptes de l’association
Connexion sur « Votre Compte Associatif »
Et cliquez sur le lien « Demande de subvention »
Lien pour démarrer
la demande de
subvention
Utiliser E-Subvention
Voir page suivante
• Fiche intervention :
Code : 248
Intitulé:
« CNDS Part Territoriale 2013 – DDCS Gard »
Ici vous devez inscrire
le code : 248
Appuyer sur le bouton
« Rechercher »
Appuyer sur le bouton “Détails”
pour démarrer le CNDS 2013
La première
demande
informatique est
considérée comme
première demande
Inscrire le nom long
de votre association
(ex: comité
départemental de
basket-ball)
Le N° RNA est celui qui
figure sur le récépissé de la
déclaration de votre
association à la préfecture
du Gard (W et 9 chiffres)
Pour « enregistrer ou
quitter » appuyer sur
ce bouton vous
enregistrerez votre
dossier et quitterez
l’application. Pour
revenir sur
l’application voir les
deux diapos suivantes
Pour passer à l’étape
suivante appuyer sur ce
bouton
Saisir votre mail et
confirmer
Apres avoir « Enregistré et Quitter » vous aller recevoir un mail identique à celui-ci-dessous ( à l’adresse
mail indiquée sur le dossier) .
Avec:
- les références du dossier
- votre mot de passe
- l’adresse pour vous connecter directement à votre dossier
NB: la reprise d’une démarche n’est possible que pendant une durée de deux semaines maximum
FACTICE :
De: [email protected]
Envoyé: mercredi 13 février 2013 10:38
À: [email protected]
Objet: Confirmation d'enregistrement de votre dossier
Démarches en ligne
Bonjour,
Votre dossier A-2-QX9JT4XTQ a bien été enregistré.
Les informations ci-dessous vous seront nécessaires pour reprendre ce dernier :
Référence du dossier : A-2-QX9JT4XTQ.
Mot de passe : T4Orx=+O
Lien de reprise : https://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarche/sgReprise?numeroTeledossier=A-2QX9JT4XTQ&password=T4Orx%3D%2BO
Merci de noter que la reprise d’une démarche n’est possible que pendant une durée de deux semaines
maximum.
Cordialement,
L’équipe compteasso.service-public.fr
Ce courrier électronique a été envoyé automatiquement. Nous vous remercions de ne pas répondre.
!!!
Compléter les cases
blanches les additions
se font automatiquement
dans les cases grisées
Choisir « Action »
Choisir « COMITE
DEPARTEMENTAL » ou
« ASSOCIATION »
Ne compléter que trois
actions (2 pour une
association sportive)
Dans le budget
prévisionnel de l’action
cette case s’alimente
automatiquement
A compléter !
2 Mo maximum par pièce
Le (ou les) compterendu de la
subvention CNDS
2012 est
obligatoire
(télécharger la
pièce sur le site)
Suivant ou enregistrer
et quitter
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En appuyant sur ce bouton cela
vous permet d’obtenir un PDF
de votre demande que vous
pouvez sauvegarder et /ou
imprimer
Pour les associations
volontaires, ce document doit
être transmis à votre comité
départemental.
Appuyer sur ce bouton
est équivalent à votre
signature
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