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3. L’AFFIRMATION DE NOTRE SYNDICALISME, ACTEUR DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE
3.4.3
L’ÉVOLUTION EN MARCHE DES IRP
L’Ani du 11 janvier 2013 et sa reprise dans la loi ont permis
de franchir un palier significatif dans la refondation du rôle
des IRP : consultation des IRP en anticipation de tout projet d’évolution, BDU (base de données unique), représentants des salariés dans les organes de décision.
Pour la CFDT, cette nouvelle prérogative doit permettre une
véritable discussion entre employeur et élus sur l’avenir de
l’entreprise et ses conséquences sociales.
Par ailleurs, malgré le souci de simplification, l’interprétation des données de la BDU ou leur mise en relation avec
d’autres éléments du contexte économique, social et environnemental peut s’avérer complexe et nécessiter l’accompagnement d’un expert. C’est dans cet objectif que la CFDT
a voulu et obtenu un nouveau droit de recours à l’expertise
en lien avec le débat sur les orientations stratégiques, distinct
de l’expertise sur les comptes et des autres expertises prévues
par le code du travail.
La présence de représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance avec voix délibérative représente une avancée importante sur le plan symbolique.
Dans les faits, outre sa faible portée délibérative (due au
nombre limité de représentants), ce nouveau droit concerne
200 entreprises seulement répondant aux critères et environ
4 millions de salariés.
Mandascop et Diem :
de nouveaux outils
pour l’exercice
des mandats
3.4.4
LA RÉFLEXION SUR LE DIALOGUE
SOCIAL TERRITORIAL
dit informel, distinct et complémentaire du dialogue institutionnel, joue un rôle croissant, mais inégal selon les
régions. Il permet ainsi une prise en charge par l’interprofessionnel, en proximité, de sujets concernant certains
salariés « oubliés », ceux des petites entreprises ou encore
les plus précaires, et se manifeste par des pratiques souvent
innovantes.
Il ressort de cette étude que les pratiques mises en œuvre
dans les régions, à l’initiative des Uri, des fédérations ou
parfois des deux ensemble, appellent un cadre d’exercice
plus précis et mieux partagé, au sein de la CFDT.
Un groupe de travail confédéral impliquant les régions et
les fédérations poursuit la réflexion ouverte par l’étude sur
la priorité d’identification, de partage et de rationalisation
des pratiques.
3.4.5
VERS LA CONSTITUTIONNALISATION
DU DIALOGUE SOCIAL
Les transformations profondes que notre société doit opérer
aujourd’hui ne peuvent se mener sans un renforcement du
dialogue social et sans reconnaissance effective du rôle de
la démocratie sociale. Si la loi Larcher de 2007 sur la modernisation du dialogue social a marqué un réel progrès,
elle a cependant montré ses limites, en particulier lors d’initiatives parlementaires relayant parfois un souhait gouvernemental.
À la Conférence sociale de juillet 2012, la CFDT formulait
plusieurs exigences en matière de dialogue social et soulignait la nécessité d’une complémentarité active dans la
transparence et le respect des rôles respectifs entre démocratie sociale et démocratie politique.
Cette complémentarité implique que nous progressions
dans l’affi rmation de la place des partenaires sociaux dans
la méthode de construction et de mise en œuvre du changement. Pour la CFDT, cela requiert une reconnaissance
du dialogue social et des partenaires sociaux dans la
Constitution.
L’engagement du président de la République, confirmé à la
Conférence sociale 2013, de « constitutionnaliser » le dialogue social est important au moment où il y a un besoin
urgent de revitaliser la démocratie mise à mal par la montée
du populisme et de la radicalité. Cependant, cette constitutionnalisation exige une majorité politique pour l’adopter.
Le dialogue social territorial prend une place croissante
dans les activités syndicales régionales et locales de la CFDT.
Afin d’en cerner les réalités et d’en anticiper les évolutions
possibles, une étude a été réalisée par un cabinet extérieur
et débattue au CNC (Conseil national confédéral) en 2012.
Cette étude a pu montrer que le dialogue social territorial
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