Download Rapport d`activité 2014

2014
rapport
d’activité
rapport
d’activité
2014
Rapport moral
Mesdames, Messieurs,
Il me revient de rendre compte des activités de notre fédération pour l’année 2014,
troisième année du mandat en cours de
notre Conseil d’administration.
Auparavant, je souhaite saluer la mémoire des personnes qui ont compté pour
notre réseau et qui nous ont malheureusement quitté cette année, je pense
en particulier à Jean-Claude Monin, le
président Fondateur de notre Fédération
et président d’honneur, et à Jean-Yves Dusserre, sénateur et ancien Président du CAUE des Hautes-Alpes, qui
a été un membre du Bureau fédéral assidu et engagé.
Je salue également la mémoire de collaborateurs
d’équipes CAUE dont le départ brutal a profondément
marqué leurs collègues : Franck Gautré architecte,
urbaniste au CAUE de Maine-et-Loire, Catherine Kindt,
comptable au CAUE de la Gironde et à l’Union régionale
des CAUE d’Aquitaine, et plus récemment, Christophe
Camus, architecte conseiller au CAUE du Puy-de-Dôme.
Nous avons collectivement vécu des prises de conscience.
Nous avons souhaité et conduit ce « retournement »,
travaillé et abouti à l’écriture de notre projet. La Fédération nationale des CAUE a mené un travail de fond
basé sur une mobilisation de l’ensemble des équipes
et des élus des CAUE et unions régionales CAUE pour
proposer dans un texte prospectif, « Vers un acte II du
CAUE » des pistes de progrès pour l’avenir. Les Présidents
de CAUE ont apporté leur point de vue sur ce texte dans le
cadre de la Conférence des Présidents. Ces propositions
ont fait l’objet d’une adoption en Assemblée générale
fédérale, à la quasi unanimité, et d’une présentation
publique lors du Congrès national des CAUE les 10 et
11 juin 2014 en présence de la Ministre et de nombreux
partenaires institutionnels.
Ce congrès, dont j’avais également proposé dès 2012
la tenue, a été une réussite, grâce à la mobilisation
importante des équipes des CAUE franciliens que je
tiens à nouveau à remercier, mais également bien sûr
grâce à tous les participants des CAUE de France qui
l’ont soutenu et animé. La belle mise en scène de ce
temps fort et son large succès ont été l’occasion de
donner une image positive, sereine et dynamique de
notre réseau tout en trouvant témoin auprès de nos
grands partenaires pour nos propositions d’avenir.
Notre année fédérale a été marquée par l’aboutissement du grand mouvement amorcé dès 2013 lors de
l’avant-projet de loi de décentralisation qui contenait
une disposition rendant possible une disparition de
nos structures.
Parallèlement le rapport Bloche, publié en juillet 2014,
et le rapport de mission IGAC/CGEDD sur les statuts
missions et financement des CAUE, remis en novembre
2014 ont contribué à nourrir le débat et la réflexion sur
l’avenir des CAUE.
J’avais, dès 2012, proposé de nous engager dans l’organisation d’une « Conférence des parties prenantes
» rassemblant les représentants au niveau national de
l’ensemble des institutions et acteurs publics et privés
présents au sein de la gouvernance des CAUE.
Pendant ce temps-là, un important travail de veille législative, notamment le projet de loi NOTRe, a été l’occasion
pour nous d’affiner nos positions et de dialoguer avec
les associations d’élus, notamment l’Assemblée des
Départements de France et l’Association des Régions
de France, mais également avec les représentants des
maires et des communautés de communes.
Ce projet visait à ouvrir le débat sur la nature des évolutions à conduire pour faire mieux correspondre l’offre
de services des CAUE et les conditions de réalisation de
leurs missions à la nouvelle réalité des environnements
juridiques, institutionnels, économiques et sociétaux
de notre pays.
Cette « Conférence », que la FNCAUE avait proposé de
placer à l’époque sous l’autorité de Madame la Ministre
de la Culture et de la Communication, n’a pas pu se
tenir formellement. En revanche, la succession des
évènements portés au débat public depuis février 2013
concernant les CAUE et les réflexions qu’ils n’ont pas
manqué de provoquer, ont permis d’atteindre, au-delà
qu’espéré, les objectifs visés.
Rappelez-vous notre ligne de conduite d’alors, associant
un devoir d’ambition à une nécessaire lucidité : « veillons
et réveillons-nous ».
Je tiens à saluer l’effort et l’engagement de la Direction
générale des Patrimoines du Ministère de la Culture
et de la Communication qui a été particulièrement
important cette année avec le soutien à l’organisation
de notre manifestation nationale et la collaboration
permanente sur les sujets de fond. Je remercie particulièrement Aurélie Filipetti Ministre de la Culture et
de la Communication, pour sa présence au congrès et
son soutien, ainsi que Fleur Pellerin, qui lui a succédé,
et qui a maintenu et poursuivi, avec son cabinet et les
services de la Direction de l’Architecture, le travail de
long terme à nos côtés.
Nous devons notamment à ce ministère l’initiative d’une
réunion importante en novembre dernier qui a rassemblé
pour la première fois, les services des différents ministères concernés par la taxe d’aménagement et à laquelle
rapport d’activité 2014
a été conviée la FNCAUE. Grâce à cette rencontre, il a
été obtenu de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme
et des Paysages (DHUP) et de la Direction générale
des Finances publiques (DGFIP), les informations sur
les montants liquidés et recouvrés, département par
département.
En 2014, les difficultés économiques rencontrées par
les CAUE ont persisté et, dans certains cas, se sont
aggravées. Elles sont dues, non seulement à la baisse
globale de l’activité de la construction en France, mais
surtout aux retards et dysfonctionnements survenus lors
du changement du dispositif de collecte de la fiscalité
de l’urbanisme intervenue à partir de mars 2012.
Notre appui au réseau a redoublé d’intensité avec la mobilisation des compétences fédérales sur ces questions
fiscales, sur l’examen des conventions locales CAUE/
Départements, la participation aux réunions statutaires
de certains CAUE et l’appui juridique.
Concernant la mobilisation autour de la taxe d’aménagement, je remercie les présidents de CAUE, et les
nombreux députés et sénateurs qui ont publiquement
fait connaître leur inquiétude sur le fonctionnement
anormal du circuit de la collecte fiscale et alerté sur
les conséquences néfaste de cette situation sur nos
structures.
Cette situation économique s’est ressentie sur les cotisations fédérales et nous avons dû ajuster nos moyens
à nos ressources. Une contribution exceptionnelle vous
a une nouvelle fois été demandée et je remercie tous les
CAUE qui ont permis une fois de plus par leur contribution volontaire de nous permettre de passer le cap
cette année encore. Notre Trésorier vous proposera
tout à l’heure de passer à un système plus équitable
et plus sécurisant en adoptant les nouvelles bases de
cotisation pour cette année.
A l’automne, nos instances ont validé l’organisation du
plan et les priorités de la première année de mise en
œuvre du projet de réseau en adoptant le document «
Agir ensemble » qui répartit les responsabilités concrètes
entre les pôles nationaux existants et de nouveaux
groupes opérationnels souples et réactifs.
Je salue la forte mobilisation des équipes puisque près
de 180 personnes se sont engagées spontanément à
collaborer dans la quinzaine de groupes et pôles.
Il a fallu mettre en sommeil quelques projets et ajuster nos moyens en diminuant notre équipe fédérale,
situation paradoxale, puisque notre congrès a souhaité
« une fédération forte aux moyens renforcés », rejoint
en cela par les conclusions du rapport de mission de
l’IGAC et du CGEDD. Je remercie notre équipe pour son
efficacité et tout particulièrement sa disponibilité auprès
des membres et pour son engagement au service du
projet national.
Le rapport d’activité qui vous sera présenté évoquera
plus en détail toutes les actions accomplies au cours
de l’année.
Nous sommes sur la voie d’un rebond salutaire.
Je ne peux que souhaiter un retour à la normale des
ressources fiscales des CAUE et une stabilisation de
relations positives avec leurs collectivités territoriales
partenaires.
Les CAUE sont plus que jamais sollicités pour le conseil
aux collectivités et aux particuliers.
Leur rôle dans la formation est appelé à prendre de
l’importance, leur mission de sensibilisation à la culture
architecturale urbaine et paysagère est indispensable.
L’évolution de l’organisation territoriale, et dès 2016 les
fusions de certaines régions, vont les amener à adapter
leur modalités d’interventions. Les Unions régionales
ont un rôle particulièrement important à jouer dans
cette perspective et la plupart d’entre elles ont déjà
anticipé une réflexion à ce sujet.
Des chantiers prometteurs ont été ouverts, notamment
avec la « Stratégie nationale pour l’architecture » et le
projet de loi de « Liberté de création, architecture et
patrimoine ». S’il y a quelque chose à écrire dans la loi
concernant notre avenir, c’est maintenant.
Les CAUE sont aussi attentifs et mobilisés par la situation de la profession d’architecte, comme celle des
professionnels de l’urbanisme et du paysage, frappées
par un effondrement de leur activité économique sans
précédent. Ils ne doivent pas non plus rester indifférents
aux risques considérables que fait peser sur les fondamentaux de la loi MOP et sur le concours obligatoire la
transposition des nouvelles directives« marchés publics
» et la commande de maîtrise d’œuvre.
C’est la dernière Assemblée générale de ce mandat, je
voudrais vous remercier toutes et tous pour votre soutien
et votre dynamisme et espérer que les quelques CAUE
encore en dehors de notre mouvement nous rejoignent,
nous avons besoin d’eux comme ils ont besoin de nous.
Notre Fédération fête cette année ses 35 ans. C’est
un bel âge. Je souhaite que dans deux ans, les 40 ans
de la loi sur l’Architecture seront l’occasion de voir un
réseau vivant, ouvert et sereinement ré-ancré sur ses
fondamentaux au service de tous ses usagers.
Je vous remercie.
Jean-Marie Ruant
Président de la FNCAUE
sommaire
7
8
Bilan d’activité 2014
Représenter, défendre,
promouvoir les CAUE
33
Fonctionnement
& vie statutaire
de la fédération
35
Le Conseil d’administration
36
La conférence technique
permanente 2014-2015
12
Agir en partenariat
14
Produire ensemble
37
CCN CAUE
19
Animer, mutualiser
37
Liste des adhérents 2014
24
Services aux adhérents
38
Les CAUE en 2014
26
La communication externe
rapport d’activité 2014
7
1
Bilan
d’activité
2014
8
défendre
représenter
promouvoir
agir en
partenariat
fonctions tournées
vers l’extérieur
fonctions tournées
vers le réseau
rendre un service
personnalisé
aux membres
produire
ensemble
mutualiser
animer
• Les fonctions fédérales
Représenter
défendre,
promouvoir
les CAUE
LES RENCONTRES DES PARTIES PRENANTES
La Fédération entretient des relations régulières avec
les représentations nationales des parties prenantes du
projet CAUE qui siègent au sein des conseils d’administration de chaque CAUE. Ces rencontres ont permis de
dialoguer sur les perspectives de positionnement des
CAUE et d’affiner le projet « Vers un Acte II du CAUE ».
En 2014 des rencontres ont eu lieu avec :
- l’Assemblée des départements de France (ADF), dans
le cadre de la commission mixte FNCAUE - ADF sur les
questions de recouvrement de la taxe d’aménagement
et sur le projet de loi NOTRe.
- l’Association des Régions de France (ARF), dans le cadre
de sa commission « Développement durable - environnement » sur la transition énergétique, la convention
ADEME et le projet de loi NOTRe.
Des échanges d’informations ont été effectués avec
l’Association des maires de France (AMF), l’Association
des maires ruraux de France (AMRF), l’Assemblée des
communautés de France (AdCF), principalement sur
les projets de loi en cours.
Les relations avec les services de l’Etat sont naturellement dominées par les échanges et travaux avec la
Direction générale des patrimoines (DGP) du ministère
de la Culture et de la Communication et ont été étendues
avec des contacts établis avec la Direction générale des
finances publiques (DGFIP) du ministère des Finances
et des Comptes publics.
De nombreuses participations aux groupes de travail et
comités divers dans les champs de compétence urbanisme et paysage des services de la Direction générale
de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)
du ministère de l’Ecologie, du développement durable
et de l’énergie, auxquelles s’ajoutent les collaborations
avec l’ADEME et des contacts avec le Commissariat
général à l’égalité des territoires (CGET).
L’actualité législative a suscité de nombreux rendez-vous
et contacts avec les conseillers et directeurs des cabinets
des ministres Fleur Pellerin, Marylise Lebranchu, André
Vallini, Sylvia Pinel et Ségolène Royal.
Chez les professionnels, plusieurs rencontres ont eu lieu
avec la Présidente du Conseil national de l’Ordre des
architectes, la Fédération a participé aux instances de
l’Office professionnel de la qualification des urbanistes
(OPQU), a entretenu des relations régulières avec l’UNSFA, l’Ordre des géomètres experts, le Conseil français des
urbanistes (CFDU), la Fédération française du paysage
(FFP), le réseau des Maisons de l’Architecture, etc.
A travers des relations bilatérales spécifiques, ou à la
faveur de chantiers nationaux communs, la FNCAUE a
été en contact avec les équipes des autres fédérations
nationales et réseaux nationaux : Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), Fédération des
entreprises publiques locales (EPL), Fédération des
agences de développement et des comités d’expansion
économique (CNER), ETD, Fédération des parcs naturels
régionaux de France (FPNRF), CLER - réseau pour la
transition énergétique, Union nationale des CPIE, Réseau
des Grands sites de France (RGSF), Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Villes à
secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSSP),
Association nationale des Pôle d’équilibre territoriaux
et ruraux et des Pays (ANPP), Centre de ressources
Plante & Cité, Valhor, FNCOFOR …
LA DÉFENSE DE LA RESSOURCE
DES CAUE
Une pédagogie toujours nécessaire
La FNCAUE a continué de défendre la ressource première
des CAUE, issue d’une part du produit de la fiscalité de
l’aménagement, complétée par les contributions des
collectivités locales. Fondée sur l’intérêt public des
missions assumées par les structures, elle nécessite
toujours, à la faveur de projets de lois comme la loi
NOTRe, en 2014 notamment, d’être expliquée et défendue.
Le projet de réseau adopté en juin 2014 l’a confirmé
comme étant l’un des trois piliers fondamentaux à
promouvoir, avec l’insécabilité des missions et la gouvernance du CAUE.
La consolidation de cette ressource
La FNCAUE demande :
•• la fixation d’un délai maximum, pour les Départements,
pour communiquer le taux de la part départementale
de la taxe d’aménagement dédiée au fonctionnement
de la structure ;
•• que les CAUE soient informés du rendement de la
part départementale de la Taxe d’aménagement, dès
lors que l’Etat en a informé la collectivité bénéficiaire
conformément à la loi ;
•• la fixation d’un délai de reversement de la ressource
fiscale au CAUE, dès lors que le Conseil départemental a recouvré les montants attendus. Il en va de la
bonne gestion des structures et de la continuité du
service CAUE.
rapport d’activité 2014
9
La fédération interpelle aussi les services concernés
sur la question du financement du futur CAUE Rhône
Métropole, pour lequel le législateur n’a encore rien écrit.
L’impact des dysfonctionnements majeurs autour
de la Taxe d’aménagement sur les CAUE
Il était prévisible que la mise en œuvre d’un nouveau
dispositif fiscal génère quelques difficultés dans les
territoires. Pour autant, les problèmes observés depuis
2012, et encore en 2014, sont bien supérieurs à ceux
imaginés (problèmes informatiques, problème administratifs, capacité à résorber les retards pris inégale
selon les DDT et DGFIP…).
Par conséquent, la FNCAUE a dû accompagner les CAUE
pour faire face à cette situation inédite :
•• mise à disposition d’information et d’outils pour une
campagne d’information des parlementaires dans
les territoires ;
•• démarches et documents types produits pour aider
à la négociation d’appuis financiers (accord CAUE
– Conseil départemental pour avance sur recette,
information sur la gravité de la situation pour l’octroi
de prêt bancaire) ;
•• tenue d’un tableau de bord des CAUE en situation
d’alerte, du fait de ces dysfonctionnements, et transmission régulière d’informations auprès de la Direction
générale des patrimoines du ministère de la Culture
et de la Communication, notamment…
En novembre 2014, la Direction générale des patrimoines a permis que se tienne, pour la première
fois, une réunion interservices entre les différents
ministères concernés par la taxe d’aménagement,
à laquelle a été conviée la FNCAUE. Grâce à cette
rencontre, il a été obtenu de la Direction de l’habitat,
de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère
de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et la Direction générale des finances publiques
(DGFIP), les informations sur les montants liquidés et
recouvrés, département par département.
Pour autant, il reste trois questions en suspens :
•• sur les explications de certains rendements de taxe
d’aménagement particulièrement faibles ;
•• sur les estimations à très court terme — d’ici fin 2015
— des montants à venir de la part départementale
de la taxe ;
•• enfin, sur les moyens financiers que peut mettre l’Etat
à disposition des CAUE en grande difficulté du fait
des dysfonctionnements persistants dans certains
territoires.
Les interlocuteurs principaux sur ce sujet
Avec le ministère de la Culture et de la Communication, les acteurs sont le ministère de l’Ecologie, du
Développement durable et de l’Energie, le Ministère
du Logement, de l’Égalité des territoires et de la
Ruralité, le Ministère des Finances et des Comptes
publics, et l’Assemblée des Départements de France.
Mais bien évidemment, le modèle économique du
CAUE est défendu dans toutes les instances et comités où siège la Fédération, et dès que nécessaire.
LE DIALOGUE CONTINU AVEC LE MINISTÈRE
DE LA CULTURE
La FNCAUE est en lien permanent avec le ministère de la
Culture et de la Communication, référent pour les CAUE.
En 2014, ont ainsi été abordés les sujets suivants :
•• Le financement des CAUE.
•• L’avant-projet de loi Création architecture et patrimoine (CAP) puis Liberté de création architecture et
patrimoine (LCAP).
•• Le projet de loi NOTRe.
•• Les trois expérimentations menées par le ministère
sur les relations DRAC-CAUE.
•• L’articulation CAUE-ingénierie départementale.
•• Le guide Pour une qualité architecturale. Fondements et
démarches, élaboré avec la Mission interministérielle
pour la qualité des constructions publiques (MIQCP).
•• La convention partenariale FNCAUE- ministère de
la Culture, qui inclut notamment un soutien au pôle
sensibilisation (projet d’ouvrage, formations, etc.).
La plupart de ces éléments sont détaillés au fil du
rapport.
LA COMMISSION MIXTE FNCAUE/ADF
Annoncée en juin 2013 lors de l’Assemblée générale
fédérale par le Président, cette commission s’est réunie
les 14 janvier et 25 novembre 2014.
Les échanges ont porté sur un état des lieux des pratiques réglant les relations entre Conseils départementaux et CAUE, sur les questions de recouvrement de la
taxe d’aménagement et sur le positionnement respectif
des deux institutions dans le cadre des débats sur le
projet de loi NOTRe.
LA PLACE DES CAUE DANS L’INGÉNIERIE
DÉPARTEMENTALE
L’articulation entre l’offre de service CAUE et les autres
acteurs de l’ingénierie à l’échelle départementale est un
axe important du travail fédéral, avec l’étude Ingénierie,
urbanisme et intercommunalité et la journée d’octobre
2013 permettant de faire le point sur la typologie des
modes d’organisation des acteurs.
En 2014, la FNCAUE et plusieurs CAUE ont participé au
comité de pilotage d’une étude initiée par l’Assemblée
des départements de France (ADF), réalisée par ETD,
avec le soutien de la Caisse des Dépôts et l’Institut
national des études territoriales (INET).
Cette étude mutualisée, centrée sur le rôle des départements dans la réponse aux besoins d’ingénierie des
territoires, a mobilisé vingt-deux conseils départementaux accompagnés de leur partenaire principal dans le
champ de l’ingénierie. Six d’entre eux ont participé à ces
travaux en binôme avec le CAUE de leur département.
Quatre axes de questionnement avaient été retenus pour
ce programme qui s’est déroulé de janvier à octobre :
•• Comment les offres départementales d’ingénierie
s’inscrivent-elles dans le paysage global de l’ingénierie
(du local et au régional ; public et privé) ?
•• Quel est le lien entre l’offre d’ingénierie départementale et le soutien aux projets locaux par les politiques
territoriales des Départements ?
10
•• En quoi l’ingénierie peut-elle contribuer à gérer la
contrainte budgétaire dans les collectivités et la difficulté à mobiliser des subventions en faveur du bloc
local ?
•• Comment anticiper l’évolution des besoins du bloc
local et son impact sur les prestations nécessaires,
les modèles économiques et la formation des personnels à envisager ?
LA PARTICIPATION AU SALON
DES MAIRES 2014
Une rencontre nationale, qui s’est tenue en octobre 2014
en partenariat avec l’ADF, a permis de rendre compte
et de valoriser les résultats des travaux qui ont, par
ailleurs, fait l’objet d’une publication.
Ces travaux ont permis de mettre en évidence les limites
juridiques de certaines formes d’appui aux collectivités,
la nécessaire clarté dans l’articulation des acteurs de
l’ingénierie, la diversité des pratiques locales et d’aborder également le débat sensible de l’équilibre entre
ingénierie publique et ingénierie privée.
LE CALENDRIER DES REPRÉSENTATIONS
EXTERNES
La fédération a représenté le réseau à diverses occasions en 2014 :
•• Vœux du CNOA – 15 janvier 2014
•• Vœux de l’UNSFA – 23 janvier 2014
•• Voeux de l’Ordre des géomètres-experts – 28 janvier
2014
•• Vœux de l’ADCF – 29 janvier 2014
•• Jury final concours photo «mon paysage au quotidien»
(ministère de l’Ecologie, du Développement durable)
– 31 mars 2014
•• Albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP)
- 2 avril 2014
•• Assises nationales de la qualification d’urbaniste
(OPQU), Paris-La Défense - 18 septembre 2014
•• Université d’été de l’architecture, CNOA - Marseille
- 16 octobre 2014
•• Rencontre territoriales des urbanistes, CNFPT, Toulouse - 22 et 23 octobre 2014
•• Rencontres nationales de l’urbanisme durable (ADEME- Le Moniteur), Paris - 3 et 4 novembre 2014
•• Congrès ADF, Pau - 5 et 6 novembre 2014
•• 35e Rencontre nationale des agences d’urbanisme,
Paris - 18 novembre 2014
•• Salon des Maires et des collectivités locales, Paris 25, 26, 27 novembre 2014
•• 4ème rencontres nationales départements territoires
Habitat, Strasbourg (Conseil département du BasRhin) - 28 novembre 2014
•• Remise des prix des femmes architectes (Association
pour la recherche sur la ville et l’habitat (ARVHA)),
Pavillon Arsenal - Paris - 15 décembre 2014
•• Remise Grand prix Urbanisme F.Bonnet / Palmarès
des jeunes urbanistes, Cité de la Musique - Paris - 15
décembre 2014
crédit Le Moniteur
Les pilotes ont souhaité associer à la réflexion des
organismes concernés par le sujet. C’est ainsi que le
CNER, la FNAU, la Fédération des EPL et la Fédération
nationale des CAUE ont participé à l’ensemble des
séminaires prévus dans le programme et ont débattu
avec les groupes de départements et leurs partenaires
des analyses et des pistes de proposition.
Co-organisé par le Groupe Le Moniteur et l’Association des Maires de France (AMF), le Salon
des Maires et des Collectivités Locales constitue
la première manifestation professionnelle nationale du marché des collectivités locales. Il
se tient chaque année, parallèlement au Congrès
des Maires, à Paris.
Pour la première fois, les CAUE ont animé avec
la MIQCP un stand sur le Salon. Une occasion
privilégiée de communiquer directement auprès
des nouveaux maires élus au printemps 2014 sur
les missions des CAUE et d’apporter un éclairage particulier sur leurs actions en faveur de
la qualité architecturale, avec le lancement du
guide Pour une qualité architecturale. Fondements
et démarches, paru la semaine précédente aux
éditions du Moniteur, réalisé avec la MIQCP et
la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication.
Une conférence de presse a été organisée le 26
novembre sur le stand, en présence des auteurs
et de l’éditeur.
Au bilan :
•• Plus de 250 contacts directs établis sur le
stand, avec des maires ou des agents des
collectivités.
•• 14000 participants touchés via la fiche de
présentation des CAUE insérée au Catalogue du Salon, remis dans les mallettes des
congressistes.
•• Parution d’une brève dans le Quotidien du
Salon des Maires et des Collectivités locales
du 26 novembre 2014, seul document remis
aux visiteurs à l’entrée du salon.
•• Une visibilité sur le site Internet www.salondesmaires.com, en amont et en aval de
l’événement.
•• Des retombées presse, avec la parution d’articles dans D’A, Passion architecture, Paysage
actualités, Le courrier des maires…
Le Conseil d’administration fédéral a décidé la
reconduction de la participation des CAUE au
Salon les 17,18, et 19 novembre 2015.
rapport d’activité 2014
11
LA PARTICIPATION AU PARITARISME
LA FÉDÉRATION ADHÈRE ET EST MEMBRE DE...
La Commission paritaire nationale de la convention
collective nationale des CAUE s’est réunie huit fois en
2014, troisième année du mandat sous présidence du
collège « salariés » présidé par Vincent Levive (CFDT), le
collège « employeurs » étant présidé par Roger Guédon,
président du CAUE de la Mayenne.
LA FEDERATION ADHERE…
Le collège « employeurs », mandaté par les instances
fédérales, est appuyé techniquement par le Groupe
d’appui technique CCN CAUE pour la préparation de
certains dossiers et relaie les propositions annuelles
du Pôle « formation », validées par le Conseil d’administration, en matière de Formation professionnelle.
L’année paritaire 2014 a été marquée par le départ de
la déléguée paritaire, Martine Zuber, à qui a succédé,
dès septembre, Florence Vielcanet. Par ailleurs, les
négociations ont été momentanément interrompues
du 21 octobre au 16 décembre par décision du collège
« salariés » exprimant unitairement un désaccord avec
une situation locale relative à un plan social.
La commission a conclu un avenant sur les minimas
salariaux.
Les dossiers majeurs de l’année ont été la réforme de
la Formation professionnelle continue et le changement
des conditions de gestion et de contractualisation des
régimes obligatoires de Santé et de Prévoyance.
Concernant les régimes de Santé et de Prévoyance, la
CPNCC a commencé la préparation d’un appel d’offres
pour renouveler les contrats avec les opérateurs concernés. Un effort important d’analyse des nouveaux enjeux
et des contraintes à respecter dans les nouveaux modes
de gestion paritaire de régimes a été réalisé. Ce travail se
poursuivra en 2015, probablement avec l’appui d’une compétence externe, pour viser un renouvellement des contrats
qui devraient être opérationnels pour le 1er janvier 2016.
Concernant la Formation professionnelle continue, le
collège « employeurs » s’est fait le relais des propositions
du pôle « Formation » pour présenter la sélection des
formations choisies parmi l’Offre nationale de formation
des CAUE et proposée aux financements prioritaires
des fonds de la formation gérés par le paritarisme. Il a
présenté, dès le mois de septembre, des propositions
concrètes pour anticiper les conséquences de la réforme
de la Formation professionnelle, applicable à compter
du 1er janvier 2015. Les nouvelles dispositions accordent
des responsabilités supplémentaires à la Commission
paritaire concernant le choix de priorités et renforce
l’intérêt de s’appuyer sur l’expérience du Pôle formation
de la FNCAUE sur le plan opérationnel (cf. p. 19).
Enfin, l’actualisation du texte de la convention collective, rendue nécessaire par les évolutions législatives,
la jurisprudence et l’analyse des pratiques de terrain,
mais dont les négociations n’ont pu démarré au cours
de l’année écoulée par manque de temps, devient une
grande priorité et devrait être mise en œuvre en 2015.
Les difficultés économiques rencontrées par de nombreux
CAUE au cours de l’année et les inquiétudes légitimes
qu’elles ont fait peser sur l’emploi, ont motivé la programmation d’une journée nationale paritaire ouverte
aux représentants et délégués du personnels ainsi qu’aux
directeurs et présidents de CAUE et URCAUE, en juin 2015.
> Au CLER, Réseau pour la transition énergétique
Association loi 1901 créée en 1984 regroupant plus de
150 professionnels, spécialistes ou généralistes, représentant toutes les filières des énergies renouvelables
et répartis sur tout le territoire national. Le président
de la FNCAUE représente la Fédération au conseil
d’administration du CLER.
> Au Centre national de Ressources Plante & Cité
Plateforme technique nationale spécialisée dans les
domaines du paysage et de l’horticulture urbaine, créé
à Angers en 2006 dans le cadre du pôle international
de compétitivité du végétal spécialisé, qui vise à mieux
répondre aux besoins de conseils techniques et d’expérimentations des gestionnaires d’espaces verts. La
FNCAUE en est membre fondateur.
La FNCAUE et Plante et Cité ont signé une convention
de partenariat le 24 avril 2013.
> A l’Office Professionnel de Qualification des
Urbanistes (OPQU)
Office professionnel créée en 1998 pour promouvoir les
métiers de l’urbanisme à travers la gestion d’une qualification professionnelle. La FNCAUE siège au Conseil
d’administration de l’OPQU dont les statuts ont été
rénovés.
> Au Conseil français des Urbanistes
Confédération d’associations qui représente la quasi-totalité des professionnels de l’urbanisme, créée
par le mouvement « profession urbaniste » après le
constat d’un manque de lisibilité et d’audience d’une
profession trop fragmentée. Le CFDU rassemble des
personnes morales, associations nationales ou régionales d’urbanistes.
> A l’ICOMOS (section française)
Organisation internationale non gouvernementale de
professionnels qui œuvre à la conservation des monuments et des sites historiques dans le monde, lieu
d’échanges entre les professionnels, et qui rassemble,
évalue et diffuse l’information sur les principes, les
techniques et les politiques de conservation.
LA FEDERATION EST MEMBRE
> Du Conseil national du Paysage
Organisme consultatif chargé d’accompagner de son
expertise la définition, la mise en œuvre et l’évaluation
de la politique des paysages et de la Convention européenne des paysages.
> Du Conseil national des Parcs et Jardins
Instance de conseil du ministre de la Culture et de ses
services, pour la protection, l’entretien, la restauration,
la création et la valorisation des parcs et jardins.
> Du Réseau rural français
Chaque Etat membre de l’Union européenne a mis en
place un réseau rural destiné à regrouper les organisations et administrations travaillant dans le développement rural, second pilier de la PAC. Ce réseau est
destiné à décloisonner les relations entre acteurs des
12
territoires, faciliter la conception de projets intégrés,
améliorer la qualité des projets et leur valorisation.
> Du Conseil national de la Vie associative (CNVA)
Instance de consultation placée auprès du Premier
ministre ayant pour mission d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la vie associative,
de donner son avis sur les projets de textes législatifs
ou réglementaires, de proposer des mesures utiles au
développement de la vie associative, d’établir au cours
de chaque mandature un rapport d’ensemble sur la vie
associative et son évolution.
LA FEDERATION SIEGE ...
> Dans la Section Professionnelle Paritaire
«Habitat et lien social» de l’organisme paritaire
collecteur agréé (OPCA) Uniformation
La Section professionnelle paritaire « Habitat et lien
social » regroupe au sein de l’OPCA UNIFORMATION les
branches professionnelles, entreprises et organismes
relevant du secteur du logement, de l’habitat social et
de l’aménagement issus de l’ancien OPCA « Habitat
Formation » fusionné depuis 3 ans. La FNCAUE siège
au sein du collège des organisations d’employeurs.
> Au Conseil d’administration de la Fondation
Terres de liens, reconnue d’utilité publique
Face à la raréfaction des terres agricoles, la Fondation
Terre de Liens a pour mission de préserver le patrimoine
foncier agricole sur le très long terme. Habilitée à recevoir des fermes en donation ou en legs, elle achète
également des terres grâce aux dons des citoyens, aux
mécénats d’entreprises ou aux partenariats avec les
collectivités. Elle garantit un usage responsable des
lieux et des ressources naturelles qui s’y trouvent en
installant des fermiers aux pratiques respectueuses de
l’environnement sur ces terres. La FNCAUE siège au
titre des organismes qualifiés.
> Au Conseil d’Administration du réseau
des Maisons de l’architecture, à titre d’invitée
Les 32 maisons de l’architecture, issus de la dynamique
professionnelle des architectes, réalisent des expositions,
des débats, des visites, des actions pédagogiques, des
voyages, des ateliers ou des publications et occupent
une place spécifique dans le paysage de la médiation
architecturale et urbaine. Elles revendiquent une volonté
de proximité avec « l’usager d’architecture » et le citoyen.
Agir en
partenariat
PARTENARIAT AVEC LA MISSION
INTERMINISTÉRIELLE POUR LA QUALITÉ DES
CONSTRUCTIONS PUBLIQUES (MIQCP)
L’année a été marquée par une intensification des
collaborations entre la MIQCP et la FNCAUE. Outre
l’organisation des journées de sensibilisation sur la
commande publique (cf. p. 24), les deux équipes ont
réalisé plusieurs opérations renforçant la visibilité de
leur offre commune.
L’équipe de la MIQCP était présente les 10 et 11 juin
dans l’espace partenaires du Congrès national des
CAUE. Elle a ainsi pu rencontrer un grand nombre de
responsables et professionnels de CAUE pour envisager
des collaborations communes sur le terrain.
La FNCAUE et la MIQCP ont organisé et tenu un stand
commun lors du Salon des maires et des collectivités
locales à Paris du 25 au 27 novembre permettant de
nombreuses rencontres avec des élus communaux et
intercommunaux, des agents territoriaux et plusieurs
contacts institutionnels locaux, régionaux et nationaux.
En partenariat avec la Direction générale des Patrimoines
(DGP) du ministère de la Culture et de la Communication,
et en coédition, un numéro des « Cahiers experts » de
la revue Le Moniteur a été réalisé sous le titre Pour une
qualité architecturale : fondements et démarches et rendu
public à cette occasion.
La démarche commune vers les maîtres d’ouvrages
publics des collectivités communales et intercommunales se poursuivra en 2015.
ACCORD DE FINANCEMENT ADEME-FNCAUE
La FNCAUE s’est engagée dans un processus de rapprochement avec l’ADEME. Après la rencontre du 21
novembre 2013 entre le président Ruant et le président
de l’ADEME, l’équipe de l’ADEME et de la FNCAUE se
sont rencontrées pour travailler à un plan de travail
conjoint visant à mieux accompagner le Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), à renforcer les
actions des CAUE en matière d’animation, de conseil et
d’aide aux particuliers et aux collectivités territoriales, à
renforcer les liens avec les professionnels du bâtiment,
à participer aux plateformes locales de la rénovation
énergétique.
L’accompagnement des trois volets du PREH porte sur
les actions suivantes :
•• enclencher la décision de rénovation des ménages
au travers de la mise en place de guichets uniques
(Points Rénovation Info Service) et des ambassadeurs
de la rénovation énergétique ;
•• financer la rénovation des logements privés et sociaux ;
•• professionnaliser la filière bâtiment pour maîtriser
ses coûts et sa qualité.
Une décision de financement entre l’ADEME et la FNCAUE a été signée début septembre 2014 avec deux
directions de l’ADEME. Cette convention s’articule en
deux grands axes d’actions : l’un consacré à l’accompagnement du PREH, le second à l’accompagnement
des politiques nationales en matière d’urbanisme
durable. Le premier volet, essentiellement orienté vers
les questions de conseil aux particuliers, aux professionnels du bâtiment et aux collectivités territoriales,
se décline en actions complémentaires : formations,
fiches actions, documents de sensibilisation. Côté
urbanisme durable, ce seront des actions de formation, d’information, de recueil de bonnes pratiques, de
valorisation d’expériences.
Ces deux axes reposent sur des efforts de mutualisation, la valorisation et la consolidation des actions des
CAUE et des URCAUE. L’ensemble doit permettre de
valoriser dans de courts délais la présence des CAUE
dans le « paysage » institutionnel de l’énergie et de
l’urbanisme durable.
rapport d’activité 2014
13
La FNCAUE conçoit ce premier travail avec l’ADEME
comme la préfiguration d’un accord-cadre avec l’ADEME
pour 2015-2016.
Pour mettre en œuvre ce programme de travail, la FNCAUE s’appuie sur le Groupe opérationnel « Transition
énergétique » (issu de l’axe de progrès n°5 du projet de
réseau) dont Renaud Barrès, directeur du CAUE de l’Aude,
comme référent national sur les questions d’énergie.
PARTICIPATION AUX CHANTIERS
THÉMATIQUES DU MEDDE ET DU MLETR :
PAYSAGE ET PLU
•• un chantier 2013-2014 sur les atlas de paysage 2 (avec
1 La FNCAUE a
Pour sa part, le ministère du Logement, de l’Égalité des
territoires et de la Ruralité a lancé, dans les suites des
nouvelles dispositions de la loi ALUR, une réflexion de fond
sur la rénovation du règlement des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) dont les réunions ont commencé fin 2014.
2 La FNCAUE a
un bilan et un travail de fond sur leur méthodologie) ;
•• une concertation nationale sur le projet de loi-cadre
sur la biodiversité ;
•• un chantier interprofessionnel sur les métiers du
paysage ;
•• un chantier 2014-2015 de réflexion sur la préfiguration
d’ateliers de recherche-action sur les relations entre
paysages, territoires et transitions 3 .
LES CHANTIERS AVEC LE CENTRE NATIONAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
(CNFPT)
Les responsables du pôle national de compétences
« Aménagement et développement durable des territoires » du CNFPT géré par l’INSET de Dunkerque ont
été associés au comité de pilotage de l’étude « Ingénierie, urbanisme et intercommunalité » (2011-2013),
manifestant ainsi un rapprochement FNCAUE - CNFPT.
Celui-ci s’est poursuivi avec la participation de la Fédération aux Rencontres de l’urbanisme durable organisées à Toulouse par le CNFPT (Yves Brien, FNCAUE et
Arnaud Dutheil, directeur du CAUE de la Haute-Savoie)
les 22 et 23 octobre.
La perspective de la signature d’une convention d’engagement se profile pour 2015 pour partager des informations sur :
•• les collaborations menées entre les CAUE et les Délégations régionales du CNFPT ;
•• les métiers impactés par la transition énergétique et
les métiers qui émergent dans ce cadre ;
•• la question du patrimoine et les enjeux de rénovation
thermique ;
•• les impacts de la réforme de l’instruction des autorisations du droit des sols et les actions menées par
les CAUE sur ce sujet (acculturation urbaine, qualité
patrimoniale, aide à la structuration des services
d’instruction, etc.) et par le CNFPT.
Le ministère de l’Écologie et du Développement durable,
via le Bureau des Paysages et de la Publicité, s’engage
pleinement en faveur du paysage, grand oublié du « Grenelle » de l’Environnement et de la Conférence environnementale de 2012. Cette politique ministérielle se concrétise depuis 2012 par le lancement de plusieurs chantiers
nationaux d’envergure visant à revaloriser les outils à
disposition des acteurs du paysage, à diffuser une culture
du paysage dans les politiques publiques et à renforcer
le rôle des professionnels sur le terrain.
Dans ce cadre, la FNCAUE a été conviée, avec d’autres
grands réseaux nationaux (FFP, FNAU, FNE, APCE,
AdCF...), à participer à différents chantiers complémentaires faisant l’objet de nombreuses réunions de pilotage :
•• un chantier 2013-2014 sur la relance des plans de
paysage 1 (avec la conception d’un guide à l’usage des
élus et des professionnels du paysage) ;
•• un chantier 2013-2014 sur la réforme de la publicité et de l’affichage (conception d’un guide pour les
élus) engagé en 2013 ;
Des collaborations seront de même envisagées pour
structurer une offre de formation et de services cohérente
avec la participation de la FNCAUE au comité d’experts
du pôle de compétences « Urbanisme – Aménagement »
de l’INSET de Dunkerque et la coproduction de journées
d’actualité ou d’études.
délégué Bertrand
Deladerrière,
directeur adjoint du
CAUE de
Seine-et-Marne et
paysagiste, pour
suivre ce chantier
technique, puis à
Myriam BouhaddaneRaynaud,
paysagiste-urbaniste
au CAUE du Gard,
pour la phase finale
et de mise en œuvre
du concours national.
délégué Myriam
BouhaddaneRaynaud,
paysagiste-urbaniste
au CAUE du Gard,
pour suivre ce
chantier technique.
3 La FNCAUE a
délégué Valérie
Kauffmann, directrice
adjointe, paysagiste et
urbaniste au CAUE de
l’Essonne, et Myriam
BouhaddaneRaynaud,
paysagiste-urbaniste
au CAUE du Gard,
pour suivre ce
chantier technique.
14
Produire
ensemble
ELABORATION DU PROJET DE RÉSEAU
Conçu dès l’été 2013, le processus d’élaboration du projet
de réseau se poursuit jusqu’en juin 2014, moment majeur
de son vote et de sa communication vers l’extérieur à
l’occasion du congrès national des CAUE.
Méthode
Ce chantier a été réussi dans des délais très courts tout
en associant l’ensemble du réseau. Une méthode a été
arrêtée avec les instances fédérales :
•• création d’un groupe de travail pour chaque axe de
progrès mis en évidence en 2013 (« CAUE & métropolisation », « Articulation CAUE & ingénierie publique »,
« CAUE, démocratisation de l’architecture et permis
de construire », « CAUE & urbanisme », « CAUE,
accompagnateur de la transition énergétique ») ;
•• constitution des groupes pilotés par des professionnels identifiés de CAUE et URCAUE adhérents (à
liste fermée) ;
•• 3 journées de travail simultanées des 5 groupes à
Paris ;
•• dans chaque groupe, parmi les membres participants
sont désignés un pilote, un copilote, un rédacteur
(assure la rédaction à chaque étape et jusqu’au document final) et un candide ;
•• des réunions de concertation réparties à Paris, Bordeaux et Lyon, ayant vocation à confronter les propositions à tous les professionnels de CAUE et URCAUE
(près de 70% du réseau représentés) ;
•• une conférence des Présidents en avril 2014 pour
questionner ces responsables et ajuster le projet.
25 Présidents ou représentants élus de CAUE y ont
participés.
Production
Le réseau a ainsi pu formuler une vision de l’intérêt
public en AUE, dans une société qui a considérablement
changé. Il a porté un regard sur les nouveaux acteurs
publics et privés, sur ses modalités d’intervention. Il a
intégré les évènements de 2013 et a pu prendre le recul
nécessaire pour penser des solutions non pas seulement
à un an, mais à cinq ans voire à 10 ans.
Constatant sa diversité, la richesse de nos expériences,
il en a aussi mesuré les limites et les a questionnées
pour trouver de nouveaux points d’ancrage, des lignes
de forces plus rassemblées et porteuses d’un avenir
renouvelé pour le CAUE. Il s’est enfin accordé sur des
choix et des messages clairs.
Le projet « Vers un CAUE Acte II » — disponible en
deux versions sur le site de la FNCAUE — met en avant
une stratégie d’ensemble, des axes de progrès et des
propositions transversales. De ces orientations — dont
certaines sont accrochées à des lois programmées,
d’autres liées à des partenaires et d’autres enfin à la
seule mobilisation du réseau — découlent un programme
d’actions à court et moyens termes.
ORGANISATION DU TRAVAIL EN RÉSEAU
Dès l’adoption du projet de réseau, il a été décidé de
plusieurs dispositifs :
•• la représentation du réseau la plus fréquente possible
dans les chantiers et comités nationaux, par la FNCAUE ou des mandatements de responsables CAUE ;
•• une veille législative active sur les lois majeures qui
croisent le projet de réseau ;
•• la mobilisation de l’équipe technique fédérale centrée
sur l’accompagnement du projet de réseau ;
•• la continuité du fonctionnement des instances
statutaires ;
•• une organisation de la production collective autour des
pôles existants reconduits, de groupes opérationnels
(certains maintenus, d’autres non, d’autres nouveaux),
et de cellules d’expertise.
Pour ce dernier point, les questions se sont posées en
effet sur ce qui devait, ce qui pouvait être porté, soutenu, accompagné par le niveau fédéral national, et sur
l’économie globale des moyens humains ou financiers
à réaliser. L’organisation collective s’est ajustée dans
le prolongement de ce qui existait auparavant pour
mettre en œuvre les orientations récentes choisies
collectivement.
Elle s’organise au travers des lieux préexistants et de
nouveaux lieux et distinguent :
•• des lieux portant sur des objets reconnus d’intérêt
national pour et par le réseau, (dits « fédéraux »). Ils
sont structurants, permanents ou temporaires et
émergent du projet du réseau de juin 2014 ;
•• ceux de niveau régional (URCAUE ou collèges régionaux), chacun d’entre eux ayant défini ses propres
statuts, fonctionnement et moyens ;
•• Il existera toujours des CAUE qui se retrouvent aussi
sur des enjeux moins nationaux, autour de points
communs ou de préoccupations partagées et sont
dans ce cas dégagés de tout objectif de production
de portée nationale à court ou moyen terme.
Pour ce qui concerne les orientations d’intérêt national, précisées dans le projet adopté en juin 2014, le
réseau organise ce qui appelle une veille active, une
mutualisation, une communication et une production
collective, autour de 3 dispositifs :
•• des pôles, qui prolongent ceux existant auparavant,
pérennes et structurants ;
•• des groupes opérationnels, ponctuels, créés souvent
pour un an, avec une production finale attendue ;
•• des cellules d’expertise, activables par la FNCAUE
selon le besoin.
Chacun de ces dispositifs est piloté par un directeur
de CAUE ou d’URCAUE ou par un membre de l’équipe
fédérale.
Un appel à participation vers tous les CAUE et URCAUE
en septembre 2014 a été lancé en septembre 2014 pour
la mobilisation dans ces différents dispositifs. Au total,
près de 60 % du réseau a souhaité contribuer, avec 250
participants inscrits.
Un document a été publié fin 2014 par la FNCAUE pour
rendre compte de l’organisation, des finalités, de l’état
d’avancement des actions pour « agir ensemble » et de
cette mobilisation du réseau.
rapport d’activité 2014
15
•• Synthèse des actions mutualisées 2014
16
•• Lieux d’échanges et de production collective d’intérêt national
"#$%&%'()%#*!+(,-!-)!,.+(,-!/!'0*)1-'-
8
9:;
<
9:=;>
?
9!!:>@
A
B9CD>=&9!E>=
F 9!E>=&G9@:D:G>=
H
9@I>JB>
K
9@:>L>
88
9CI>
&
8<
9M>N@O; E'0
8?
PQ&IC&@BO;>
8R
J9!M9IO=
8A
J9;D9!
8F
JB9@>;D>
8H JB9@>;D>&G9@Q
8S
JB>@
8K
JO@@>T>
<UP
B9CD>&JO@=>
<U9
JO@=>&IC&=CI
<8
JOD>&I(O@
<<
JOD>&I(9@GO@
&
<?
J@>C=>
<R
IO@IOL;>
<A
IOCP=
<F
I@OG>
&
<H
>C@>
<S
>C@>&>D&!O:@
<K
V:;:=DW@>
?U
L9@I
?8
BD>&L9@O;;>
?<
L>@=
??
L:@O;I>
&
?R
B>@9C!D
?F
:;I@>
?H
:;I@>X>DX!O:@>
?S
:=>@>
?K
YC@9
RU
!9;I>=
R8
!O:@&>D&JB>@
R?
B9CD>&!O:@>
RR
!O:@>&9D!9;D:Z
RA
!O:@>D
&
RF
!OD
RH
!OD&>D&L9@O;Q
RS
!OT>@>
RK
G9:;>&>D&!O:@>
AU
G9;JB>
A<
B9CD>&G9@;>
A?
G9N>;;> E'0
AR
G>C@DB>&>D&GQ
AA
G>C=>
AF
GO@P:B9;
&
AH
GO=>!!>
U
:?9T<
Q R :S
-!(O
PA!"
.+(
,
-N!,
+(,
!"#$%&'()*+,-.#/&#0&
'#&123'$*43-&
*355#*46#&'("-0)270&
-,43-,5
+#"
%)
+789 -!23(44
!2:;<
,
=8<> %!)-+1*
;?!+
4@A!
(,- %5,-!+
4#&
+*!6
-!B#
!
."(
)%#*
4CA!
!
4#&
-!"
-)%.'!2
-!+#
4DA!
4#&
*'-!'%&
*'%$
%&%'(
E#!
)
%
#*!
@A!$
#,5
,-)
!23#
E#!
CA!2
BB.
-!+(
&3(. -"#+
,-!
.()
+1%)
%
'
(
+
!E#
)
!DA!* ),.-!F %#*!2
-!
#,
!+(
-+#
*#" G-(,!" ,%5,
#2-!BE#!
2-. &-!
HA!'
(&
)(),
)!B%*
!E#
(*+
!IA!'
-").
*)!+
2,!
.A!! ,+,.(
(,)%#*
!
!E#
!.-E
!JA!)
%
#
(
*(&
$&-(
*()
-!
,!2
%#*
-!$
(&!
E#!
KA!) +(,-!! #.2!
-)!+ .(*'%)
(,
%#*
!-*+-!@ -!
.EL
A!(.
)%5,
)
%
+
%*E
-!
-*%- ,&()%#
.%-'
*!2
-'!
!
+-!C
A!").#
4#&
%'()
+-!D
%#*
A!4(
!
0'(
E-!
+-!H
A!,.
$(*
%'"
+-!I
-!
A!G%
&
&-!M
%*')
,.
%),)
%#* %2%5,*-&
+)!E
&-! !
'%!
!
!
&
!
&
!
"
!
&
!
!
!
&
&
&
&
!
&
&
&
&
!
!
!
!
&
!
&
&
!
!
&
!
&
!
&
&
&
!
&
!
!
!
!
&
&
E'0
&
&
"
!
!
!
rapport d’activité 2014
AS
;:>M@>
AK
;O@I E'0 &
FU
O:=>
F8
O@;>
F<
E9=&I>&J9!9:=&
F?
ECN&I>&IOG>
FR EN@>;>>=Q&9D!9;Q
FA BD>=&EN@>;;>>=
FF EN@_;_>=&O@:>;Q
FH
P9=&@B:;
FS
B9CD&@B:;
FK
@BO;>
HU
BD>&=9O;> E'0
H8
=9O;>&>D&!O:Q
H<
=9@DB>
H?
=9MO:>
HR
BD>&=9MO:>
HA
E9@:=
HF =>:;>&G9@:D:G>
HH =>:;>&>D&G9@;>
HS
NM>!:;>=
&
HK
I>C`&=_M@>=
SU
=OGG>
S8
D9@;
S< D9@;&>D&L9@O;Q
S?
M9@
SR
M9CJ!C=>
SA
M>;I_>
SH
BD>&M:>;;>
SS
MO=L>=
SK
NO;;>
K8
>==O;;>
K<
BD=&I>&=>:;>
K?
=>:;>&=D&I>;:=
KR
M9!&I>&G9@;> E'0
KA
M9!&I(O:=>
KH8
LC9I>!OCE>
&
KH<
G9@D:;:ZC>
KH?
LCN9;>
KHR
@_C;:O;
C@
C@
C@
9ZC:D9:;>
G:I:XEN@>;>>=
E9N=&I>&!9&!O:@>
&
V;J9C>
&
*R;<!O<!V<VR;<?
@@
&
&
&
&
&
&
&C@J
9C>
&9'+
Q&G3
\"5"/
)]#^
J9C
>[
!"#$%&'()*+,-.#/&#0&
'#&123'$*43-&
*355#*46#&'("-0)270&
-,43-,5
+#"
%)
+789 -!23(44
!2:;<
,
=8<> %!)-+1*
;?!+
4@A!
(,- %5,-!+
4#&
+*!6
-!B#
!
."(
)%#*
4CA!
!
4#&
-!"
-)%.'!2
-!+#
4DA!
4#&
*'-!'%&
*'%$
%&%'(
E#!
)
%
#*!
@A!$
#,5
,-)
!23#
E#!
CA!2
BB.
-!+(
&3(. -"#+
,-!
.()
+1%)
%
'()
-+)
!E#
%
#*!
,.!DA!*
2-!
!F!+
#,
-+#
(
*#" G-(,!" ,%5,
#2-!BE#!
2-. &-!
HA!'
(&
)(),
)!B%*
!E#
(*+
!IA!'
-").
*)!+
2,!
.A!! ,+,.(
(,)%#*
!
!E#
!.-E
!JA!)
%
#
(
*(&
$&-(
*()
-!
,!2
%#*
-!$
(&!
E#!
KA!) +(,-!! #.2!
.
(*'
-)!+
%)%#
(,
*!-*
+-!@ -!
-.E
A!(.
L)%5
)%+,
%*E
,-!
&()%
-*%#*!
.%-'
2-'
!
!
+-!C
A!").#
4#&
%'()
+-!D
%#*
A!4(
!
0'(
E-!
+-!H
A!,.
$(*
%'"
+-!I
-!
A!G%*') %&&-!M,
%),)
.
%#* %2%5,*-&
+)!E
&-! !
'%!
17
!
!
!
!
!
!
E'0
&
!
&
&
&
!
"
!
&
&
&
!
!
&
&
&
!
!
!
&
!
!
!
!
!
&
&
"
!
!
&
&
I@
!
!
!
IH
!
&
@C
@J
HW
@W
@K
X
@@
@W
K
C@
@Y
X
@H
@K
=#$5#/&5#/&C@J9C>&,6#*&/,5,2")X/&/3-0&a#-43--)#/Q
E5$/"#$2/&1#2/3--#/&'($-&a7a#&J9C>&[&C@J9C>&1#$6#-0&1,24*"1#2&b&$-&a7a#&5"#$&'()*+,-.#&#0&'#&123'$*43-Q
J9C>&-3-&,'+)2#-0&b&5,&V;J9C>&,$&8#2&')*#a\2#&<U8R
D
@I
CDY
18
LE PROJET DE RÉSEAU
VERS UN ACTE II DU CAUE
Le projet de réseau « Vers un acte II du CAUE » a été adopté en
assemblée générale le 11 juin 2014, dans le cadre du Congrès
national des CAUE.
Avec cet outil, le réseau des CAUE a su passer d’une situation
de crise à la construction lucide et sereine d’une voie de
sortie « par le haut ». Renforcer ce qui marche, développer
ce qui émerge et répond aux nouveaux besoins des usagers,
anticiper sur les évolutions à venir, ce projet constitue un
corpus de propositions concrètes sur lesquels chaque CAUE
peut s’appuyer pour conduire, en l’adaptant à la réalité du
contexte local, son positionnement stratégique et rendre plus
lisible et accessible son offre de services.
Le projet de réseau comprend des propositions de 3 natures
différentes :
- les évolutions voulues par les CAUE pour eux-mêmes, qui
n’appellent pas de modification de loi ou de décret ; elles
peuvent aller jusqu’à nécessiter des évolutions de la FNCAUE ;
- celles portant sur des engagements partenariaux nouveaux,
au niveau national et déclinable éventuellement ou aidant à
la relation avec ce partenaire au niveau local ;
- celles appelant une évolution législative (d’une loi relative
à l’AUE, à la loi de 1977…).
> Inflexions générales
•• Métropolisation : porter un scénario d’avenir pour les
services CAUE sur l’ensemble du territoire français, dès
maintenant dans le cas de la métropole de Lyon, demain
dans ceux du Grand Paris, d’Aix Marseille et d’autres métropoles s’ils étaient menacés.
•• Articulation des ingénieries : viser des formes d’articulation souples, ouvertes et réversibles entre le CAUE et les
autres ingénieries. Pour une contribution efficace du CAUE,
renforcer son rôle de stimulation et de qualification de la
commande publique vers le marché.
•• Démocratisation de l’architecture, permis de construire :
accentuer l’effet levier du conseil CAUE dédié au particulier,
par l’implication de la collectivité territoriale et l’articulation
avec les politiques d’urbanisme. Intégrer la transition énergétique systématiquement dans tout conseil architectural.
•• Urbanisme : déployer davantage la compétence du CAUE
à l’échelle intercommunale. Mobiliser plus fortement sa
capacité de mise en relation entre maîtrise d’ouvrage
publique et secteur privé.
•• Transition énergétique : généraliser les services du CAUE
sur la question énergétique dans tout le territoire national.
Apporter l’expérience et la compétence transversale du
CAUE dans des dispositifs nationaux existants. Formaliser et généraliser le conseil couplant systématiquement
architecture et énergie.
> Les versions courtes (8 pages) et
longues (28 pages) du projet de réseau « vers un acte II du CAUE » sont
accessibles depuis le site internet de
la FNCAUE www.fncaue.fr
> Les séquences filmées du Congrès
national des CAUE sont disponibles
en intégralité sur la chaine YouTube
de la FNCAUE.
10 PROPOSITIONS CONCRÈTES – PARMI D’AUTRES QUI DÉCOULENT DE CES INFLEXIONS STRATÉGIQUES
Métropolisation
1. Le maintien d’un service CAUE dans les nouvelles métropoles sui generis
Articulation des ingénieries
2. La participation du CAUE à une mise en réseau des acteurs
et non à des structures intégratrices
Démocratisation de l’architecture et permis de
construire
3. Un dispositif global dédié au particulier, généralisé dans
les territoires, reliant l’architecture aux enjeux énergétiques
et urbanistiques et mobilisant les collectivités
Urbanisme
4. Une offre de services accompagnant les intercommunalités dans la préparation de la planification territoriale, un
accompagnement dans la structuration de leur compétence
en matière d’urbanisme
Transition énergétique
5. Un appui aux collectivités territoriales et aux intercommunalités, dans tous les départements, susceptibles de
porter des plateformes locales de la rénovation énergétique
(destinées aux particuliers)
Un accès facilité au conseil architectural pour les particuliers
en faisant jouer au CAUE un rôle spécifique dans l’organisation
du « guichet unique » du conseil en énergie
Transversalement aux 5 axes
6. Définition d’un socle commun de l’offre technique et culturelle des CAUE
7. La généralisation d’une pratique régionale ou interrégionale
au sein du réseau
8. L’animation du réseau d’acteurs locaux de l’AUE
Propositions relatives aux conditions de mise en œuvre
de l’acte II
Sous réserve du maintien des fondamentaux du CAUE (insécabilité des missions, gouvernance, ressource fiscale) :
9. Le toilettage du socle législatif
10. Le financement consolidé
Aux propositions s’ajoute la nécessité d’une Fédération
nationale des CAUE renforcée pour promouvoir et œuvrer à
l’externe aux engagements proposés, et accompagner les
CAUE dans leur mise en mouvement en interne.
Le Président de la Fédération a présenté ces propositions
lors du congrès national des CAUE, les 10 et 11 juin 2014, à la
Ministre de la Culture, aux représentants des associations
d’élus et de professionnels présents, à la presse et aux participants de la manifestation. Point d’orgue d’un processus
commencé en octobre 2013, le congrès a marqué la fin de la
réflexion prospective du réseau et le temps de l’engagement
dans l’action.
rapport d’activité 2014
19
OFFRE NATIONALE DE FORMATION DES CAUE
Animer,
mutualiser
MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE RÉSEAU
Vers un acte II du CAUE / Projet de réseau, année 1
crédit CAUE47
Le projet « Vers un CAUE Acte II » met en avant une
stratégie d’ensemble, des axes de progrès et des propositions transversales. De ces orientations - dont
certaines sont accrochées à des lois programmées,
d’autres liées à des partenaires et d’autres enfin à la
seule mobilisation du réseau – découlent un programme
d’actions à court et moyens termes.
L’offre nationale de formation est constituée à partir
de l’appel à projet annuel auquel répondent les CAUE
et URCAUE volontaires.
Les formations proposées doivent répondre aux critères
de définition et de déontologie exprimés dans la Charte
nationale de formation des CAUE (accessible sur http://
fncaue.fr/IMG/pdf/charte_formation15-03-2012.pdf). Elles
peuvent être dédiées exclusivement à la professionnalisation des personnels de CAUE, ou être conçues
en mode multi-public, à l’attention des professionnels
du cadre de vie (architectes, paysagistes, urbanistes),
d’élus, de techniciens, de personnels de collectivités
ainsi que de structures de conseil (y compris CAUE).
L’offre nationale de formation ne rassemble que les
formations ouvertes au plan national.
Le pôle fédéral « Formation », reconnu par les partenaires sociaux comme lieu d’observation des besoins
en formation des équipes CAUE, lieu d’expertise et
d’élaborations de stratégie en matière de formation,
a organisé un seul appel à projets pour le catalogue
de l’Offre nationale de formation des CAUE 2014-2015.
Celui-ci a été clôturé le 31 juillet 2014. Il a permis de
recueillir 44 propositions de formations, programmées
sur le second semestre 2014 et l’année 2015.
Ces formations ont fait l’objet d’une valorisation sur le
site Internet de la fédération, dans la partie dédiée à
l’offre nationale de formation des CAUE : http://formation.fncaue.fr/liste.html
Dès son adoption, il a été décidé de plusieurs dispositifs :
•• une organisation de la production collective autour
des pôles existants reconduits, de groupes opérationnels (certains maintenus, d’autres pas, d’autres
nouveaux), et de cellules d’expertise (cf. document
« Agir ensemble ») ;
•• la représentation du réseau la plus fréquente possible
dans les chantiers et comités nationaux, par la FNCAUE ou des mandatements de responsables CAUE ;
•• une veille législative active sur les lois majeures qui
croisent le projet de réseau ;
•• la mobilisation de l’équipe technique fédérale centrée
sur l’accompagnement du projet de réseau ;
•• la continuité du fonctionnement des instances
statutaires…
•• Le projet de réseau CAUE, adopté en juin 2014, est
disponible sous deux versions :
•• une version longue, envoyée à chaque CAUE, et accessible sur le site internet CAUE de la Fédération
dans la partie réservée aux membres ;
•• une version courte, pour ces mêmes destinataires,
mais aussi pour un public externe (partenaires nationaux, locaux des CAUE, presse,…).
ACTIVITÉ DES PÔLES MÉTIERS
Pôle « Formation »
Le pôle formation s’est réuni le 27 mars, 10 septembre
et le 17 octobre 2014.
Il a géré l’appel au réseau qui a permis de constituer
l’Offre nationale de formation 2015. Avec 44 actions de
formation représentant 119 journées/groupes, 9 CAUE,
4 Unions régionales et la Fédération, l’offre nationale
de formation 2014 constitue un « bon cru ».
Les responsables du pôle ont présenté le 21 octobre
à la Commission paritaire nationale de la Convention
collective nationale CAUE (CPNCC) la sélection des formations jugées prioritaires pour le réseau. 14 formations
ont été retenues à ce titre.
Le pôle s’est enrichi de nouveaux membres. Son activité
de la fin de l’année a été dominée par la réforme de la
Formation professionnelle continue qui concerne le
réseau des CAUE à trois titres :
•• les salariés, leurs droits à la formation et l’usage
qu’ils en font ;
•• les employeurs, responsables de la politique de formation de leur structure ;
20
•• leurs représentants respectifs ayant en charge, au
sein du paritarisme, les orientations et la gestion des
fonds de la formation professionnelle de la branche
des CAUE.
Pôle « métiers de conseil »
Le pôle souhaite voir se pérenniser son rôle de « dispositif de soutien emploi formation » qui nécessite de
renforcer les compétences en ingénierie de formation
et contribuer ainsi à la création d’une filière qualifiante
de formation pour le réseau.
En 2015, il œuvrera dans ce sens et préparera l’Offre
nationale de formation 2016 par un appel à projet vers
le réseau entre avril et mai.
Le pôle porte la stratégie collective des CAUE en matière
de formation et engage des relations avec des partenaires
nationaux le sollicitant pour des projets de collaborations,
comme par exemple le Pôle de compétences national
« Aménagement et développement durable des territoires » du CNFPT, ou l’ADEME en partenariat avec le
CNOA sur la formation des architectes à la transition
énergétique.
Il poursuit par ailleurs la démarche de reconnaissance
« de fait » des CAUE en tant qu’organismes de formation des élus locaux s’affranchissant de l’obligation de
demande d’agrément national CNFEL.
Après plusieurs mois d’interruption, le pôle « métiers
de conseil » prévoit de se réunir en 2015 sur des bases
renouvelées.
Le travail patient d’élaboration d’un répertoire des gestes
professionnels, pour être valorisé, doit être traduit en
fiches métiers d’emplois repères.
Les travaux des autres pôles et groupes et le nouveau
contexte influeront sur la manière dont ces fiches métiers doivent se concevoir, notamment :
•• la perspective de filière qualifiante pour la branche
mettant en avant la spécificité de l’exercice des métiers en CAUE ;
•• les travaux du Groupe « bouquet d’offre/ socle commun » qui touchent directement au binôme « Posture
institutionnelle/ métiers et compétences » ;
•• les travaux du groupe « démocratisation de l’architecture qui ouvrent un chantier sur l’exercice du conseil :
organisation, métier, déontologie ;
•• les travaux du groupe « transition énergétique » qui
développe une approche nouvelle de la définition du
conseil en énergie couplé au conseil architectural.
Pôle « sensibilisation »
> Groupe « Pratiques pédagogiques auprès des jeunes »
Le groupe « Pratiques pédagogiques auprès des jeunes »
contribue à la mise en œuvre des politiques nationales
de diffusion de la culture architecturale, de l’enseignement artistique et culturel et des pratiques pédagogique
auprès des jeunes. Il travaille à ce titre en étroite collaboration avec les services de la Direction générale
des Patrimoines du ministère de la Culture et de la
Communication.
crédit CAUE974
crédit CAUE64
Pour la cogestion de la branche, la réforme instaure une
responsabilité accrue car l’ensemble des orientations
générales de la gestion des fonds relèvera de la décision
et du bon fonctionnement des instances paritaires de la
branche. Pour maintenir la même efficacité que celle
atteinte jusqu’alors par le réseau des CAUE, il sera
encore plus nécessaire d’anticiper et d’opérer un suivi
en temps réel des fonds de formation de la branche.
crédit CAUE05
A l’échelle nationale, la réforme vise un ciblage des
fonds de la formation vers les personnes peu ou pas
qualifiées et vers les personnes sans emploi. Le modèle
économique sur lequel le réseau des CAUE a fonctionné
depuis 6 ans — avec une consommation des fonds de
formation multiplié par 4 entre 2006 et 2013 — va donc
être nettement modifié.
rapport d’activité 2014
21
L’égal accès de l’ensemble des citoyens à la culture
architecturale sous-tend son portage par des actions
de médiation et de diffusion qui touchent un large public, en particulier celui de l’enseignement et de l’école
mais aussi celui des personnes qui construisent, les
associations relais du cadre de vie ou les élus.
crédit CAUE01
Dans cette perspective, les CAUE entendent rappeler le
rôle qu’ils jouent depuis leur création, leurs expériences
acquises et leur adaptation aux nouveaux modes de
transmission qu’ils ont mis en place. Ils se sont notamment appuyés sur des politiques publiques à l’initiative
du ministère de la Culture et du ministère de l’Education
nationale pour l’enseignement artistique ; ils ont proposé et organisé des outils de connaissances pour les
particuliers et maîtres d’ouvrages, animé des sessions
de participation des habitants. Ils ont ainsi largement
contribué à faire découvrir et faire comprendre l’architecture et la ville contemporaine.
Dans l’intérêt des publics et afin de multiplier l’impact
de ces actions, rares sont celles qui ne font pas appel
à un partenariat ouvert soit avec des villes, des communes, des organismes culturels divers, des établissements scolaires, des associations. Aussi, les CAUE
souhaitent montrer leur capacité à rassembler des
publics différents autour de lieux, de thèmes et de
problématiques et dynamiser ces actions de sensibilisation dont ils ont une réelle expertise.
Le groupe rassemble des personnels de CAUE engagés
dans des actions de sensibilisation à l’architecture, à
la ville et aux paysages désireux de rassembler leurs
compétences et expertise dans ce domaine, diffuser et
promouvoir leurs travaux à l’échelle nationale, organiser des rencontres de formation sur l’éducation et la
sensibilisation à l’architecture, à la ville, au paysage et
à l’environnement aussi bien pour leur propre réseau
que pour leurs partenaires.
En 2014, le groupe a travaillé à la conception de l’ouvrage
Les CAUE, une culture de la sensibilisation souhaité communément avec la Direction générale des Patrimoines.
Cette édition a donc pour objectif de rendre plus lisible
cette mission de sensibilisation des CAUE, d’exprimer
les lignes d’interventions développées et leurs spécificités par rapport à d’autres réseaux : connaissance
fine du territoire et de ses acteurs, proximité du service
aux habitants, lieux de ressources et de diffusion, maî-
trise de l’ingénierie culturelle articulée avec les autres
missions de conseil et de formation qui s’enrichissent
mutuellement.
Cet ouvrage s’adressera à tous les publics décideurs
d’actions de sensibilisation : institutions de l’éducation et
de la culture, services culture des collectivités, directions
d’associations culturelles, élus. Elle sera un support
de communication pour l’ensemble du réseau CAUE.
Le projet rédactionnel établi à partir de l’inventaire
réalisé sur l’ensemble du réseau et qui sera actualisé
en 2015 débouchera sur une publication en 2015.
crédit CAUE69
La sensibilisation est l’un des axes stratégiques à développer auprès des publics aussi bien dans l’actuelle
loi sur l’architecture que dans la future loi sur la liberté
de création architecture et patrimoine.
Le groupe a également travaillé à la préparation du
cycle de formation « L’architecture, un art et des
techniques. Comment transmettre ? » (3e session) qui,
pour des raisons techniques, est programmé en 2015.
Cette formation est organisée autour des enjeux de la
transmission de la culture architecturale, urbaine et
paysagère et constitue autant un temps de formation
des personnels CAUE et qu’une ouverture sur les activités d’autres partenaires. Il peut être l’occasion de
préparer un travail partenarial plus actif avec les autres
structures culturelles. Cette formule devrait favoriser
les échanges inter-structures et permettre d’envisager
de nouvelles formes de mutualisation.
Les publics visés sont les personnels CAUE, les enseignants relais dans les CAUE, les professionnels de
la transmission de la culture architecturale, urbaine
et paysagère.
La formation se déroulera aux Ateliers de l’Isle d’Abeau.
Le groupe a poursuivi son actualisation de l’espace
pédagogie sur le site fédéral et du portail « Sensibiliser
à l’architecture, à l’environnement, la ville et au paysage », portail des professionnels de la transmission de
la culture architecturale, vecteur fort de la mutualisation
et de la mise en réseau.
Un temps important a été consacré à la refonte des
fonctions de back-office en vue de parer à l’obsolescence
du site et de l’insérer dans la refonte générale du site.
Ceci permettra une plus grande accessibilité, une plus
grande ergonomie et permettra de relier plus aisément
les fonctionnalités du portail avec les actualités diffusées
par les sites des CAUE et URCAUE.
Enfin, le groupe a bénéficié de l’animation d’une professionnelle du CAUE du Doubs pour la gestion de ses
activités courantes (réunions, pilotage de projets et
diffusion de l’information).
22
> Groupe « Urba CAUE »
atelier
CAUE
atelier
CAUE
URBA
URBA
l’ensemble du projet de loi pour trouver d’autres voies
de progrès, dans le sillage de la stratégie définie
dans le projet de réseau.
Janvier 2012 / Mise à jour janvier 2015
Lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme, les communes replacent l’aménagement de leur territoire dans des
entités géographiques plus larges en prenant en compte
leurs synergies avec les collectivités voisines. La loi portant
engagement national pour l’environnement (loi ENE) du 12
juillet 2010, dite « Grenelle 2 », renforçait cette dimension
en insistant sur la pertinence du plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUi) dans la gestion des ressources foncières et la protection des espaces sensibles.
En transférant de plein droit la compétence urbanisme
aux intercommunalités dès mars 2017, la loi pour l’accès
au logement et un urbanisme rénové (ALUR) publiée le
26 mars 2014 entérine l’échelle intercommunale comme
échelle pertinente pour élaborer ce document.
En effet, outre l’attention demandée aux plans locaux
d’urbanisme en matière de préservation de l’environnement et de limitation de la consommation des espaces,
ces deux lois confient aux PLUi des prérogatives élargies.
Dorénavant, ce document porte sur l’ensemble du territoire
de l’EPCI, et peut tenir le rôle de programme local de l’habitat (PLH), voire de plan de déplacements urbains (PDU)
lorsque l’établissement public est l’autorité compétente
pour l’organisation des transports urbains.
Ces nouvelles dispositions nécessitent la mise en place de
méthodologies garantes de la prise en compte des enjeux
communaux et communautaires. Ainsi, l’organisation d’espaces d’échange et de concertation participera à l’élaboration de projets partagés confortant l’identité des territoires.
Le tranfert de la compétence PLU à l’intercommunalité
Les communes peuvent d’ores et déjà transférer volontairement la compétence PLU aux communautés de communes et
d’agglomération. Dès que la compétence est transférée, l’EPCI peut engager une procédure d’élaboration d’un PLU couvrant
l’intégralité de son territoire lorsqu’il le décide, et au plus tard lorsqu’il révise un des PLU applicables dans son périmètre. Il
tient dès lors au moins une fois par an un débat portant sur la politique locale de l’urbanisme.
La loi ALUR rend ce transfert vers les intercommunalités, automatique et de plein droit*, au 27 mars 2017 ou au 1er janvier de
l’année qui suit l’élection du Président de l’EPCI suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires,
s’il n’avait pas encore eu lieu.
Transfert par décisions de l’intercommunalité
Si la compétence n’a pas été transférée, l’organe délibérant peut à tout
moment prononcer le transfert par vote. La minorité de blocage peut de
nouveau s’exercer dans les 3 mois suivant le vote.
01 / 01 / 2021
27 / 03 / 2017
26 / 12 / 2016
26 / 03 / 2014
Transfert par décisions communales
Transfert possible à l’intercommunalité par vote des communes
selon l’article L.5211.17 du CGTC
Transfert de droit
précédé d’une période de 3 mois où la minorité de blocage* peut s’exercer
30 / 09 / 2020
Transfert de droit
précédé d’une période de 3 mois où la minorité de blocage* peut s’exercer
*Que le transfert soit de droit, ou volontairement soumis au vote, les communes ont à chaque fois la possibilité de bloquer ce
transfert vers l’intercommunalité si 25 % d’entre elles rassemblant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois
mois suivant le vote ou dans les trois mois précédant la date de transfert de droit.
1 Le PLU intercommunal, un outil de projet en faveur du développement durable
LE PROJET URBAIN PARTENARIAL,
un outil de financement des équipements publics
Les collectivités territoriales assurent le financement des équipements publics grâce à l’impôt, aux redevances des
usagers, aux subventions et à l’emprunt. Par exception, elles peuvent recourir à deux modes de financement supplémentaires : les taxes et les participations d’urbanisme dont le Projet urbain partenarial.
Le Projet urbain partenarial1 (PUP) est un mode de
financement contractuel des équipements publics induits
par les opérations d’aménagement et de construction.
Il permet aux communes, aux établissements publics
de coopération intercommunale (EPCI) compétents
en matière de Plan local d’urbanisme (PLU) et au
représentant de l’Etat pour les opérations d’intérêt
national (OIN) de faire participer les aménageurs,
les constructeurs ou les propriétaires fonciers au
financement du coût des équipements publics que
leurs opérations rendent nécessaires et ce à hauteur
des besoins des usagers des futures opérations. Ainsi,
le PUP rend-il possible(s) une ou plusieurs opérations
d’initiative privée qui présente(nt) un intérêt pour la
collectivité et pour laquelle (lesquelles) celle-ci n’a pas les
moyens d’assumer seule les investissements relatifs aux
équipements publics induits.
2
Sa création par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009
autorise la définition contractuelle des participations
d’urbanisme en dehors de la Zone d’aménagement
concerté (ZAC) ou de la Participation pour voirie et
réseaux (PVR) contractuelle, pratiques interdites dans la
loi d’orientation foncière de 1967.
Le 24 mars 2014, la loi n°2014-366 pour l’accès au
logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a
modifié de façon significative les modalités de mise
en œuvre de ce dispositif. Désormais, deux modes
d’application se distinguent selon que le programme
d’équipements publics aura vocation à desservir une ou
plusieurs opérations d’aménagement et de construction.
A partir du 1er janvier 20153, les seules contributions
d’urbanisme destinées au financement des équipements
publics seront la part (inter)communale de la Taxe
d’aménagement (TA), les participations en ZAC et le PUP.
1, 2 et 3 Voir page suivante.
Désormais, le PUP est l’un des dispositifs majeurs
susceptibles d’être combinés avec les outils fiscaux,
fonciers, réglementaires et contractuels en faveur de
la mise en œuvre d’une stratégie de développement
territorial. Son emploi impose néanmoins à la collectivité
de prendre plusieurs précautions essentielles et de
recourir à une ingénierie adaptée.
LE PROJET URBAIN PARTENARIAL, un outil de financement des équipements publics
Le groupe « Urba CAUE » a rejoint le pôle sensibilisation
en 2013 compte-tenu de la dimension de sensibilisation
de ses productions documentaires.
En 2014, le groupe a organisé une formation « La concertation en urbanisme et en aménagement », les 14 et 15
octobre et 20 novembre 2014. Il a également finalisé
les dépliants PLU Intercommunal, un outil en faveur du
développement durable (mis à jour, suite aux évolutions
législatives) et Projet urbain partenarial, un outil de financement des équipements publics.
En 2015, il a en projet la diffusion des deux dépliants
susnommés et la réalisation d’une nouvelle plaquette
sur la concertation en urbanisme et aménagement. Il
a programmé en juin une formation : « La commande
de maîtrise d’œuvre urbaine. De la planification urbaine
à celle de la construction de l’école en passant par la
création d’un quartier — Les procédures au service du
projet urbain ».
ACTIVITÉ DES GROUPES OPÉRATIONNELS
Chacun des sept groupes opérationnels est mandaté
sur une ou plusieurs orientations ou actions du projet
de réseau.
G0 1 - Groupe Opérationnel n°1 : Bouquet d’offre /
Socle commun
Objectif : faire comprendre comment se déclinent les
missions des CAUE sur les territoires, le spectre et les
limites de leurs actions, et les conditions nécessaires
à leur mise en œuvre.
Le groupe a travaillé à la production quatre documents
présentant l’offre de services destinés aux quatre familles
de publics cibles des CAUE : décideurs, professionnels,
éducateurs et habitants.
La publication est prévue pour 2015, année marquée par
le renouvellement des élus départementaux et régionaux.
Des croisements sont prévus avec le groupe chargé du
bilan annuel (GO n°6) et celui sur l’analyse des nouvelles
formes de conseils aux particuliers (GO n°2).
G0 2 - Groupe Opérationnel n°2 : Démocratisation
de l’architecture »
> Propositions pour le projet de loi sur la Liberté
de création architecture et patrimoine (LCAP)
Objectif : analyser l’avant projet de loi dans ce qui
concerne le CAUE. Le groupe a produit une analyse
critique de l’article L-652 et a élargi sa réflexion sur
crédit CAUE64
LE PLU INTERCOMMUNAL
un outil de projet en faveur du développement durable
Ses propositions, enrichies par un examen en
CTP, ont permis d’élaborer une note de 8 propositions remises à la
Direction générale des
Patrimoines du ministère de la Culture et de
la Communication en janvier 2015.
> Analyse des formes de conseil aux particuliers
en lien avec les collectivités
Objectif : faire le point sur les formes du conseil au
particulier CAUE exercé en partenariat avec les collectivités et assumé par des professionnels du secteur
privé « labellisés » CAUE.
La Fédération et plusieurs CAUE sont interrogés ou
s’interrogent sur le développement de cette pratique.
L’analyse alimentera la réflexion globale sur l’organisation du conseil sur l’ensemble du réseau et nourrira le
dialogue fédéral avec les professionnels du secteur privé.
> Suivi des expérimentations DRAC – CAUE
Objectif : Analyser les relations et les conventions DRACCAUE et préconiser une position nationale dans le cadre
des expérimentations dans trois régions mises en place
par le ministère de la Culture et de la Communication
(Aquitaine, Lorraine et Pays-de-la-Loire). Leurs résultats
devraient nourrir la réflexion dans le cadre de l’élaboration
de la loi sur la liberté de création, architecture patrimoine.
Les 14 CAUE parties prenantes de ces démarches dans
les trois régions ont été associés. Ils ont échangé sur
leurs propositions et coordonné leurs actions.
G0 3 - Groupe Opérationnel n°3 - Nouveau modèle
économique fédéral
Le groupe s’est réuni le 19 novembre 2014. Le groupe a
proposé aux instances fédérales une révision du mode
de calcul de la cotisation, en cohérence avec les moyens
nécessaires avec la mise en œuvre du projet de réseau.
Celui-ci a été adopté lors de la réunion du Conseil d’administration du 14 janvier 2015.
Le groupe effectuera en 2015 l’évaluation de la campagne
d’adhésion pour apporter d’éventuels correctifs au
mode de calcul. Il poursuivra son travail sur le modèle
économique fédéral à plus long terme et ouvrira un
chantier sur l’évolution des statuts de la fédération.
G0 4 - Groupe Opérationnel n°4 - Statut,
Financement
Objectif : contribuer à la réflexion sur l’amélioration
de l’application des dispositions en vigueur, sur les
éventuelles évolutions législatives nécessaires.
Le groupe a été mis en place à l’automne. Il a été sollicité à plusieurs reprises dans le cadre de l’examen du
projet de loi NOTRe.
Il poursuivra ses travaux en 2015 en les situant à deux
niveaux d’enjeux :
•• Evolution minimum des statuts sur des aspects spécifiques pour adaptation aux évolutions juridiques.
•• Evolution des statuts sur des points plus complexes
et impliquant la stratégie.
rapport d’activité 2014
23
G0 5 - Groupe Opérationnel n°5 - Structuration
régionale
• La France des 13 régions
des interlocuteurs nationaux, se sont accordés sur des
indicateurs pour mesurer l’activité, le rayonnement dans
les territoires, et ont clarifié les objectifs du dispositif.
Une version améliorée sera établie pour la campagne
2016 en tenant compte de cette année test.
Les résultats de ce bilan seront publiés à l’occasion de
l’Assemblée générale de la FNCAUE.
crédit Ministère de l’Intérieur
G0 7 - Groupe Opérationnel n°7 - Transition
énergétique Le groupe structuration régionale avait déjà engagé des
réflexions dès 2010 et travaillé à la comparaison des
statuts des URCAUE actives et pointé la difficulté à voir
se développer leur nombre de manière spontanée pour
des raisons de seuils.
Trois niveaux de raisons d’être de ces organisations
ont été relevés :
•• niveau institutionnel : contributions aux concertations
de niveau régional et au débat public,
•• niveau stratégique : mise en commun des positionnements stratégiques de chaque CAUE,
•• niveau opérationnel : mise en commun de moyens et
harmonisation des programmations d’actions.
La fusion de régions et le nouveau découpage des périmètres régionaux à partir du 1er janvier 2016 a incité
les CAUE concernés à se rencontrer spontanément
par régions.
Les travaux du groupe devraient permettre d’accompagner ces mutations en ouvrant notamment le chantier
d’éventuels statuts-types pour les URCAUE.
Le groupe intègrera les spécificités des DOM pour des
recommandations adaptées à leur singularité.
G0 6 - Groupe Opérationnel n°6 - Tableau de
bord national CAUE
Objectif : Elaboration de l’outil national de reporting du
réseau des CAUE.
Ce projet est au cœur du projet de réseau « Vers un Acte
II du CAUE » et constitue une recommandation majeure
du rapport de mission IGAC-CGEDD sur le CAUE.
Une première version du Bilan annuel national des CAUE
a été réalisée et envoyée au réseau en février, pendant
« la semaine Réseau » pour l’année 2015.
Pour construire l’arborescence proposée, les membres
du groupes ont eu recours à l’enquête « les CAUE en
chiffres » de 2013. Ils ont analysé plus de 45 rapports
d’activité de CAUE et URCAUE, ont intégré les attentes
Objectif : Renforcer le rôle des CAUE et URCAUE dans
le domaine de l’énergie et encourager la montée en
compétence de l’ensemble du réseau sur ces questions. Dans la logique du projet de réseau national et
du partenariat avec l’ADEME, le groupe opérationnel
a engagé ses travaux et alimente le rapprochement
ADEME-FNCAUE 2014-2015 selon deux axes :
•• La recherche d’une meilleure visibilité et implication
des CAUE et URCAUE dans l’accompagnement du
Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) qui
concerne les particuliers mais aussi les professionnels
du BTP, les maîtres d’ouvrage privés et publics, cibles
privilégiées des CAUE ;
•• L’élaboration d’une “boîte à outils” sur le rôle des
CAUE dans les politiques nationales, avec la production
d’outils et de documents pratiques de sensibilisation
mutualisés, la mise au point de formations pour les
collectivités et les professionnels, la rédaction ou
recollement de fiches de bonnes pratiques et, projet
ambitieux et attendu par plusieurs partenaires : l’inventaire des typologies de bâti/énergie.
Pour une meilleure efficacité, le groupe a choisi d’opérer en sous-groupes correspondant aux 3 grands axes
d’action pour 2015 : « pratiques professionnelles »,
« outils » et « positionnement institutionnel ».
Un communiqué réseau de quatre pages rassemblant
toutes les informations utiles à la bonne connaissance
de ce partenariat et des actions engagées par le groupe
a été diffusé, communiqué suivi d’un appel au réseau
pour faire remonter vers la FNCAUE toute information
utile sur des actions de CAUE et d’URCAUE en matière
d’énergie et d’urbanisme durable.
Trois grandes régions ont été retenues par le groupe
et l’ADEME pour engager une expérimentation et un
rapprochement effectif en 2015 : Rhône-Alpes/Auvergne,
Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées et Haute-Normandie/Basse Normandie.
SÉMINAIRE D’ACCUEIL DES NOUVEAUX
DIRECTEURS
La FNCAUE a organisé le 4 décembre dernier son premier
séminaire d’accueil des nouveaux directeurs de CAUE,
à la Maison des Métallos, à Paris. Ce séminaire a été
conçu suite à la forte mobilité qu’a connue le réseau
sur la période 2013-2014, avec près de 21 changements
de postes de direction. L’objectif était d’accueillir les
personnes ayant été récemment nommées aux fonctions
de direction, de faire un point sur l’actualité nationale
et de leur offrir une occasion de mieux comprendre le
fonctionnement en réseau des CAUE.
A cette occasion, la fédération a remis en avant-première
à chaque participant un exemplaire du Kit réseau : CAUE,
mode d’emploi (cf. p. 25)
24
Services aux
adhérents
COMMUNIQUÉS RÉSEAU
La fédération a adressé à ses adhérents plusieurs informations sous forme de communiqués :
•• Projet de loi portant décentralisation et réforme de
l’action publique. Contribution FNCAUE – 19 février 2014
•• Réunion nationale des dirigeants du réseau CAUE du
26 septembre 2014 – 29 août 2014
•• Difficultés de recouvrement de la taxe - 14 octobre 2014
•• Les CAUE aux Universités d’été de l’Architecture à
Marseille - 17 octobre 2014
•• Loi NOTRe - CAUE 11 décembre 2014
•• Projet de loi portant Nouvelle Organisation de la République - 24 décembre 2014
OUTILS
Hormis de l’information triée et remise par département, complémentaire aux communiqués nationaux,
la FNCAUE a apporté des conseils ou suggéré des
démarches aux CAUE en grande difficulté financière du
fait des dysfonctionnements autour de la Taxe d’aménagement. Elle a établi et mis à disposition des adhérents
divers outils :
•• une lettre type de demande de soutien à adresser
aux parlementaires ;
•• un exemple d’accord CAUE – Conseil départemental
pour une avance sur recette ;
•• un exemple de courrier destiné à une banque, faisant valoir l’ampleur nationale des dysfonctionnements constatés dans le processus de la Taxe
d’aménagement.
environnementale des ouvrages publics, la loi MOP, la
dévolution des marchés de maîtrise d’œuvre, la programmation et la mise en œuvre des différentes étapes d’une
démarche de projet (par exemple pour la réhabilitation
d’un quartier ou d’un centre-bourg), le choix du maître
d’œuvre en procédure adaptée avec ou sans remise
de prestations, l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre (en
réhabilitation, ou en projet urbain pour se substituer
aux marchés de définition), l’attitude développement
durable pour le maître d’ouvrage ...
Un fonds, abondé annuellement grâce au soutien de
la Direction générale des patrimoines du ministère de
la Culture et de la Communication, permet de soutenir
financièrement les CAUE pour la prise en charge des
frais d’organisation de ces formations ou journées de
sensibilisation.
En 2014, ces formations ont mobilisé plusieurs CAUE,
dont six ont bénéficié d’une prise en charge financière :
•• CAUE de l’Aveyron : « Qualité architecturale publique
et privée »,
•• CAUE de la Corrèze : « Les élus porteurs de projets.
Comment et avec qui ? »,
•• CAUE de la Drôme : « L’élu face aux enjeux du cadre
de vie »,
•• CAUE du Lot-et-Garonne : « Construire un projet
d’équipement public »,
•• CAUE du Morbihan : « Les élus et les marchés de
conception-réalisation »,
•• CAUE de la Vendée : « Construire un équipement
public ».
Perspectives 2015 : le partenariat sera reconduit en 2015
en privilégiant le communication du dispositif vers les
CAUE qui le connaissent insuffisamment.
PORTAGE LES JOURNÉES MIQCP
CONDUIRE UN PROJET
D’ÉQUIPEMENT PUBLIC
UNE FORMATION DU CAUE DE LA VENDÉE
Du programme au choix du maître d’oeuvre
CONSTRUIRE
UN ÉQUIPEMENT PUBLIC…
01er & 2 décembre 2014
du dossier de candidature
à la livraison du chantier
14 Novembre 2014 / Agen
Public
/ Elus communaux
/ Délégués communautaires en charge des travaux, de l’aménagement
(voirie, réseaux, espaces publics, bâtiments publics)
/ Secrétaires généraux
/ Secrétaires de mairie
Objectifs
/ Présenter le cadre de la commande publique (loi Maîtrise d’ouvrage Publique)
/ Aborder les obligations du maître d’ouvrage : le programme, le coût d’objectif,
les délais …
/ Clarifier les rôles et les compétences du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre,
de l’assistant à maîtrise d’ouvrage
/ Connaître les formes d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage : le conseil préalable,
l’accompagnement, la programmation, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage...
/ Connaître les principales procédures de consultation de maîtrise d’œuvre et en
particulier les Marchés À Procédures Adaptées (MAPA)
/ Mettre en pratique sur des cas concrets de MAPA : la formulation d’une commande, le
repérage des acteurs d’une opération, le recours à la programmation (faisabilité, opportunité, étude de programmation…).
Organisateurs
Cette journée est organisée par le CAUE 47.
Avec la participation de la MIQCP et de la
SEM 47.
• Exemples de journées réalisées avec la MIQCP
La Fédération a poursuivi en 2014 son partenariat avec
la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP).
Les CAUE peuvent faire intervenir gratuitement des
professionnels de la MIQCP pour organiser leurs formations, à l’attention des élus et des techniciens des
villes et des territoires, sur la qualité architecturale et
L’Observatoire de l’architecture, de l’urbanisme et du
paysage constitue un outil de diffusion et de connaissance de la production architecturale, urbaine et paysagère, à l’échelle départementale et nationale.
rapport d’activité 2014
25
La convention IGN : bases de données RGE®
Depuis le 1er janvier 2011, les données du référentiel
à grande échelle (RGE®) de l’IGN sont utilisables au
seul coût de reproduction et de diffusion par l’Etat, les
collectivités territoriales ainsi que les autres personnes
de droit public ou les personnes de droit privé chargées
d’une mission de service public, aux seules fins de
l’exercice de leur mission de service public n’ayant pas
un caractère industriel ou commercial.
Une convention a été signée entre l’IGN et la FNCAUE
le 30 janvier 2012 pour l’acquisition des données du
RGE® (BD TOPO, BD ORTHO, BD PARCELLAIRE, BD
ADRESSE), France entière, et leur diffusion auprès du
réseau des CAUE.
La FNCAUE a fait l’acquisition des bases de données
du RGE® sur support physique au coût marginal de
reproduction et de diffusion fixé par l’IGN. Les CAUE
souhaitant disposer des données par ce biais sont soumis
à une participation aux frais engagés par la FNCAUE
dont le montant a été fixé de manière collégiale au sein
du Comité Technique GSI (100 euros pour les CAUE
adhérents, 400 euros pour les non adhérents). Par ce
règlement, le CAUE peut disposer des bases de données
du RGE® de son département lorsque celles-ci sont
disponibles à la maille départementale, et des bases
de données de sa région lorsqu’elles sont disponibles
à la maille régionale.
Le protocole d’accord plateforme « S-Pass
territoires »
SUPPORTS DE COMMUNICATION DÉDIÉS
Outre les communiqués adressés par courriel à ses
adhérents, la FNCAUE édite plusieurs supports de
communication :
Brèves, son journal interne. Un numéro est paru en
2014, à l’automne, avec un dossier central consacré au
congrès national et à l’acte 2 des CAUE, et des articles
en lien avec l’actualité législative, les productions fédérales, l’agenda culturel du réseau.
La lettre Actus sociales CAUE, adressée aux présidents
et directeurs dès lors qu’elle s’impose, notamment pour
l’application de la convention collective (un numéro paru
en janvier 2014).
Le Kit Réseau CAUE, mode d’emploi paru en décembre
2014. Attendu dans le réseau, ce livret d’accueil a pour
objectif, tout en capitalisant les documents et rapports
existants sur les CAUE, de livrer aux nouveaux arrivants
dans le réseau l’essentiel des informations sur les CAUE
et leur fonctionnement en réseau. Il permet également de
comprendre les modalités de collaboration entre CAUE
et d’aider chacun à déterminer là où il peut devenir un
acteur du réseau CAUE. Il est destiné à l’ensemble des
administrateurs et salariés ou vacataires des CAUE et
URCAUE, et est accessible sous format pdf sur le site
Internet de la fédération. Le kit sera mis à jour au fil
du temps pour intégrer l’actualité du réseau. Il sera
adressé à chaque CAUE, à réception de son adhésion
à la FNCAUE.
MISE À DISPOSITION DE L’OUTIL WEB
« FORMATION »
La fédération met à disposition des CAUE adhérents
son dispositif de gestion en ligne des inscriptions aux
formations.
Cet outil permet aux CAUE et URCAUE présentant une
formation dans le cadre de l’Offre nationale de formation
des CAUE de générer en quelques clics les conventions
de stage, convocations, attestations et factures, pièces
nécessaires pour le traitement des demandes de remboursement par l’OPCA Uniformation.
Il permet également d’avoir accès en un coup d’œil à
un tableau de bord des inscriptions et des règlements
effectués pour l’ensemble des formations proposées
par le CAUE organisme de formation.
18 CAUE et URCAUE disposent d’un compte utilisateur
de cet outil en 2014.
SERVICE QUESTIONS-RÉPONSES
La Fédération assure depuis décembre 2013 un portage
financier de l’animation du dispositif « S-Pass Territoires » sur la base du protocole signé entre elle-même,
12 CAUE et une Union régionale. Les contributions des
signataires sont versés sur un fonds spécifique et destinés à financer les frais d’animation de suivi du projet
pour une période de deux ans.
Comme les années précédentes, la FNCAUE a répondu
aux questions spécifiques posées par chaque adhérent,
relatives à l’application de la loi de 1977, au fonctionnement de la structure, à son positionnement au regard
du secteur public et privé… Elle aide à l’établissement
des conventions avec le Conseil départemental, les
communes, les EPCI ou d’autres partenaires.
La question de l’ingénierie étant encore très présente
en 2014, ce dernier sujet a continué de nourrir la vision
nationale de l’articulation entre les CAUE et les autres
structures de même échelle d’intervention.
AUTOMNE 2014
BRÈ VES
LA LETTRE D’INFORMATION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CAUE
DOSSIER
L’acte II des CAUE est en marche
Formations, agenda culturel…
Découvrez toutes les actualités de la rentrée
Un outil pour connaître, se repérer, agir
A l’usage des administrateurs
et équipes
CAUE / URCAUE
adhérents à la FNCAUE
Kit Réseau CAUE Mode d’emploi
Décembre 2014 Depuis 2010, la fédération assure un portage financier
de cet outil pour les CAUE fondateurs. Une convention
de gestion permet ainsi de gérer les relations avec
les prestataires informatiques et facilite l’accueil des
nouveaux CAUE.
En 2014, 41 CAUE sont adhérents à l’Observatoire.
92 Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement au service des territoires
10 Unions Régionales de CAUE
26
La communication
externe
SERVICE D’INFORMATION « DROIT SOCIAL –
RH »
La fédération fournit aux CAUE un service d’information
sur les questions de ressources humaines.
Depuis octobre 2014, ce service d’assistance fonctionne
en ligne, sur demande des directeurs ou personnels
mandatés des CAUE adhérents. Les délégués URCAUE
en charge de la gestion RH de leur union régionale
peuvent également accéder au service.
Le service a été externalisé et confié à Patrice Besson,
expert en ressources humaines, qui connaît bien le
réseau des CAUE et a déjà animé plusieurs formations
auprès des CAUE.
L’assistance en ligne, réservée aux CAUE employeurs
concerne les domaines suivants :
•• gestion administrative du personnel (congés payés,
absences diverses, accidents du travail),
•• processus lié à une obligation légale ou conventionnelle (exemples : document unique d’évaluation des
risques, classification des salariés, élections des
représentants du personnel dans les structures d’au
moins 11 salariés, etc.),
•• préparation juridique à un entretien d’ordre disciplinaire ou non avec un salarié,
•• gestion d’une problématique relationnelle dans la
structure,
•• gestion d’une modification juridique d’un contrat
de travail par avenant portant sur une ou plusieurs
clauses contractuelles, droits et devoirs de l’employeur
en matière de formation,
•• application de la CCN par l’employeur,
•• droits et devoirs de l’employeur en matière de
formation.
Pour toute demande, il convient d’envoyer un courriel
à [email protected] Les autres questions relatives à la convention collective
ou à l’Offre nationale de formation des CAUE sont traitées
par l’équipe fédérale ou le secrétariat du paritarisme,
en fonction de leurs attributions respectives.
RENCONTRES TERRAIN
L’équipe de la fédération est intervenue à l’invitation de
CAUE, à plusieurs reprises, lors d’assemblées générales
ou de rencontres du personnel. Plusieurs interventions
ont eu lieu en 2014 : assemblées générales du CAUE
d’Indre-et-Loire, le 17 juin, de l’Eure-et-Loir, le 10 juillet,
de l’Essonne le 8 octobre 2014 ; journées des personnels
des CAUE en région Pays-de-la-Loire (29 septembre
2014, Angers), Aquitaine (6 et 7 novembre 2014, Montde-Marsan (40)).
EDITION
Parution du guide Pour une qualité architecturale :
fondements et démarche
Considérant les enjeux de la qualité architecturale et les
exigences accrues de qualité et de durabilité des projets
de construction induites par la transition écologique, la
Direction générale des Patrimoines du ministère de la
Culture et de la Communication, en charge de l’architecture,
la MIQCP et la Fédération nationale des CAUE ont conçu
un guide pour accompagner les collectivités territoriales
et les candidats à la construction ou à la rénovation dans
l’exercice de leurs compétences de maître d’ouvrage.
Soucieux de servir et d’accompagner le plus large public concerné par ces enjeux (élus, acteurs du BTP et
filières, maîtres d’ouvrage privés...), les auteurs ont visé
un objectif essentiel : encourager et soutenir, dans tous
les territoires, le développement de modalités d’action
concourant à la qualité architecturale. Cela passe par la
promotion d’une création architecturale du quotidien,
au service d’un aménagement durable du territoire et la
reconnaissance publique de l’architecte et de la création
architecturale, pour relever le défi de la ville de demain.
Le guide comprend :
•• un point sur les notions de base qui fondent la qualité
architecturale ;
•• des informations sur le recours au conseil architectural, pour accompagner les projets ;
•• des éléments de méthode pour conduire le projet de
conception et de construction d’un édifice ;
•• des exemples de réalisations concrètes, avec la présentation d’une dizaine de projets et la mise en évidence de ce qui constitue leur qualité.
Le guide Pour une qualité
architecturale : fondements
et démarche est paru en noPour une qualité
vembre 2014. Edité par le
architecturale :
groupe Le Moniteur, sous
forme de « Cahier expert »,
il a bénéficié d’une diffusion
partielle auprès des abonnés du Moniteur (version
papier auprès d’une sélection de 10 000 contacts qualifiés – MOA publique, architectes, bureaux d’étude;
diffusion sur le site Internet
du Moniteur), d’une diffusion sur le site Internet de la
FNCAUE et de la MIQCP.
LES
CAHIERS
E X P E RT S
fondements et démarche
› Conseil architectural
› Grandes étapes du projet
› Éléments de méthode
pour une démarche de projet
RÉDIGÉ PAR :
ÉDITÉ ET DIFFUSÉ PAR :
5 700 exemplaires du guide, disponible sur commande
pour le réseau, ont été diffusés dans le réseau (33 CAUE
et 2 URCAUE).
Il a fait l’objet d’une promotion de la FNCAUE et de la
MIQCP à l’occasion du Salon des Maires 2014 (organisation d’une conférence de presse pour la sortie du
guide ; 1500 exemplaires diffusés sur le stand) et lors
du séminaire « Logements : quelles qualités pour bien
habiter ? » organisé par les CAUE franciliens le 18 décembre 2014, à l’Ecole d’architecture de Paris-Belleville.
rapport d’activité 2014
27
EVÉNEMENTS
CONGRÈS NATIONAL DES CAUE 2014
SENSIBILISER
cONSEILLER
E N FA N T S
AccOmPAgNER
FORmER
ÉLuS
Les CAUE ont tenu leur
congrès national les 10
et 11 juin 2014 au CENTQUATRE, à Paris, sur le
thème « Intérêt
public(s) ».
Placé sous le patronage
de Madame Aurélie Filippetti, ministre de la
Culture et de la Communication, ce congrès
a été organisé par la
Centquatre - Paris - 10 - 11 juin 2014
FNCAUE, les 8 CAUE
franciliens et leur union
régionale, avec le soutien financier et technique des partenaires suivants :
la MIQCP, Humanis, Malakoff-Médéric, l’OCIRP, Greeen
ainsi que la SNCF et Air France, transporteurs officiels.
CONGRÈS NATIONAL DES CAUE
PROFESSIONNELS
rR eE lL iI eE rR
DIFFuSER
ADOLEScENTS
HABITANTS
LES
CAUE
D’ÎLE-DE-FRANCE
FABRICATION MAISON 2014 - IMPRIMERIE MAUGEIN
L’affluence à cette manifestation - 550 participants - a
témoigné de la vitalité du réseau et de l’intérêt que lui
portent ses partenaires locaux et nationaux. Durant ces
deux jours d’échanges et de débats, les CAUE ont fait
dialoguer autour de l’enjeu du cadre de vie de demain,
des acteurs très différents : philosophes, professionnels,
élus, institutionnels...
Mis à l’honneur, les publics bénéficiaires des services
du CAUE ont exprimé le souhait que soient poursuivies
ses missions qui aident tout intervenant sur le territoire
à exercer en pleine responsabilité sa qualité d’usager, de
citoyen, de décideur, sa compétence de maître d’ouvrage
et de maître d’œuvre.
Quelques soient les voies que prendra notamment la
réforme de l’organisation territoriale, les besoins devront toujours trouver réponse à l’échelle du porteur de
projet, à l’échelle du local, de la plus petite commune
jusqu’à la métropole. Aussi, comme ils l’ont fait depuis
leur création, les CAUE ont réaffirmé leur volonté de
s’adapter aux enjeux contemporains, dans le champ à
la fois culturel et technique qui est le leur.
Devant la ministre de la Culture et de la Communication, le réseau des CAUE par la voie du Président de
sa Fédération nationale, a présenté des propositions
autour de 5 « axes de progrès » :
•• CAUE et Métropolisation ;
•• Articulation CAUE et ingénierie ;
•• CAUE, démocratisation de l’architecture et permis
de construire ;
•• CAUE et urbanisme ;
•• CAUE accompagnateur de la transition énergétique.
La ministre a insisté sur la gouvernance et le financement
nécessaires au maintien de ces plateformes d’expertises
croisées fondées sur la transversalité et l’indépendance
du geste professionnel. Elle a annoncé une mission de
l’Inspection Générale des Affaires Culturelles, à laquelle
se joindra un inspecteur du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, qui aidera
aussi à avancer dans cette voie d’avenir.
Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, président du CAUE du
Cantal, représentant l’Association des Maires de France,
Olivier Jacquin, vice-président du Conseil général de
Meurthe-et-Moselle, représentant l’Assemblée des
Départements de France, Catherine Jacquot, présidente
du Conseil National de l’Ordre des Architectes, ont témoigné de l’action des CAUE sur le terrain et exprimé
leurs analyses sur l’avenir de ces structures.
Philippe Laurent, président du CAUE des Hauts-de-Seine,
président de l’URCAUE Ile-de-France, s’est exprimé sur
les métropoles, le rôle du maire et l’enjeu culturel des
missions des CAUE.
Le thème du congrès : « Intérêt public(s) »
Le Congrès s’adressait aux professionnels des CAUE, à
leurs administrateurs, à tous leurs partenaires locaux
et nationaux, les élus, les professionnels, les acteurs
du cadre de vie. Pour parler d’intérêt public et de proximité, pour questionner les usagers et les partenaires
des CAUE sur l’évolution de leurs missions dans une
société en pleine mutation.
Comment composer avec de nouveaux rapports aux
territoires, de nouvelles représentations, de nouveaux
besoins ? Alors même que les moyens accrus de la
mobilité et du numérique modifient notre rapport à
l’espace, comment maintenir la proximité avec les habitants au sein des métropoles en devenir ? Comment
concilier les impératifs du développement économique
avec les exigences de qualité environnementale et de
durabilité ? Comment pérenniser et adapter une offre
de services qui réponde aux besoins de repères et de
conseils objectifs ?
Autant de questions abordées lors de six temps forts,
articulés autour des enfants, des jeunes, des habitants,
des professionnels et des élus pour mieux comprendre
leurs nouveaux besoins et réaffirmer ce qui sous-tend
toutes les actions des CAUE : l’intérêt public.
La présentation des propositions d’engagements
des CAUE pour l’avenir
Les CAUE ont invité leurs partenaires nationaux à s’exprimer et présenté leurs propositions d’engagements
pour l’avenir, autour d’enjeux d’intérêt public, le mardi
10 juin à 17h.
L’ensemble des élus d’Ile-de-France ont été conviés
par les CAUE franciliens, à l’aide d’un carton d’invitation
(plus de 5000 destinataires). La fédération a invité tous
ses partenaires ainsi que l’ensemble des DRAC, des
présidences de conseil généraux et des associations
d’élus (notamment les associations départementales
des maires). Une soirée festive a suivi ce temps fort
sous la nef Curial du CENTQUATRE.
La campagne consultative nationale
Sur le thème « Vous qui habitez ici, proposez-nous
une idée pour votre cadre de vie demain !», les CAUE
ont recueilli entre février et mai des témoignages de
citoyens, d’élus, de jeunes scolarisés … présentés lors
du congrès. Paroles, plaidoyer ou véritable programme
électoral d’habitants, ces témoignages ont été intégralement mis en ligne sur le site Internet de l’événement :
http://congrescaue.fr/
Des visites ouvertes au grand public
14 parcours-découverte ont été proposés aux congressistes et au grand public, sur inscription, à Paris et en
Ile-de-France. Ces promenades variées, consacrées tant
au patrimoine architectural qu’aux nouveaux projets
28
rapport d’activité 2014
29
crédits CAUE d’Île-de-France
30
urbains ou paysagers, font écho à la grande diversité
du travail quotidien de sensibilisation et de formation
mené par les CAUE sur l’ensemble du territoire. Ces
parcours ont été rassemblés sous 4 thèmes : « patrimoine historique et industriel en devenir », « Paris métropole : les infrastructures structurantes, de nouveaux
aménagements publics », « Ville et nature », « Paris
cosmopolite : un patrimoine identitaire ».
Le site http://congrescaue.fr/, ouvert en avril 2014, a
totalisé 3 850 visites entre le 1er avril et le 30 juin 2014.
Le site Internet reste accessible après le congrès, aux
internautes souhaitant consulter le programme détaillé
des plénières et les témoignages recueillis dans le
cadre du projet participatif. Le site propose un renvoi
vers les plateformes YouTube et Flickr, qui hébergent
respectivement les vidéos et les photos du congrès
« Intérêt public(s) ».
Les outils de communication
• la page Facebook dédiée
Une page Facebook a été ouverte le 31 mars pour annoncer le congrès et relayer les informations « grand
public » : appel à participation à la campagne consultative
nationale, programme des visites organisées le 11 juin
après-midi, avec un reportage-photo, tous les mardis,
sur l’un des 14 parcours-découverte.
Pour accéder à la page Facebook : https://www.facebook.
com/fncauecongresnational
• les actions de relations presse
Les organisateurs du congrès ont fait appel à une agence
de communication pour la gestion des relations presse.
Les actions engagées concernaient l’établissement
d’un fichier de contacts qualifiés pour le congrès, la
conception et la diffusion de communiqués de presse,
des rencontres avec la presse spécialisée pour préparer
des articles, des interviews, la recherche de partenariats.
A l’issue du congrès, un fichier qualifié de 137 contacts
presse a été transmis et versé au fichier fédéral et une
revue de presse du congrès a été élaborée.
Près de 40 parutions ont été recensés dans la presse,
essentiellement la presse écrite spécialisée et
professionnelle.
• les vidéos du congrès
Les différentes séquences du congrès ont fait l’objet
d’une captation vidéo. Les vidéos, montées et sous-titrées, sont en ligne sur la chaîne YouTube de la FNCAUE,
playlist « congrès national des CAUE ».
• le site Internet événementiel
Les organisateurs du congrès ont créé un site Internet
dédié à l’événement, pour informer et gérer les inscriptions des congressistes aux plénières, à l’assemblée
générale de la fédération, à la soirée de gala du 10 juin
et aux parcours découvertes organisés le 11 après-midi,
à Paris.
Et si la ville devenait un terrain de jeu ? Bordeaux prend des
airs de grande fête, à l'image de sa Foire aux plaisirs...
Une zone de baignade sur la Garonne, un pont suspendu, une
tyrolienne pour rejoindre les
deux rives, un carnaval... Bref,
du jeu, du familial, du local, de
l'original !
Marine G., professionnelle, Bordeaux (33)
Céline parle dans "voyage
Lutte contre l'esclavage du
au bout de la nuit" de la rue
temps - vivre ensemble – parcomme "un petit suicide". C'est tage. Création d'espaces de vie
malheureusement ce qu'elle est collectifs urbains où le temps et
aujourd'hui. Ne s'est on jamais
l'homme s'arrêtent. Changement
senti plus seul que dans le métro de rythmes pour se poser et
parisien, étant pourtant entouré observer comme l'évolution de
d'une multitude de visages.
la nature, végétation, animaux,
Le cadre de vie de demain doit
ciel, l'eau.
redevenir convivial, les espaces Thierry L., enseignant, Saint-Lo (50)
communs comme les places
publiques, comme autrefois des
espaces de rencontre, d'échange
et de découverte. Les transports Safa, enfant, Paris (75)
en commun doivent devenir
gratuit pour tous. Le cadre de vie de demain doit
aussi devenir un lieu d'expression artistique pour
tous. Camille H., étudiante, Bois Guillaume (76)
Des taxis
(électriques)
intégrés aux
stratégies
publiques de
transport en
commun.
Philippe L., retraité journaliste, Uzès (30)
Vivre dans un lieu proposant
des mutualisations de savoirs
(permaculture, ...) une entraide
locale et aussi la mutualisation des
biens (machines à laver, voitures...).
Chloé D., habitante de Poses (27)
Des toboggans pour descendre des immeubles. (...)
Pour améliorer le cadre de vie
de demain je pense qu'il faudrait
renouveler les journées "transports
gratuits", favoriser les transports en
skate, trottinettes.
Développer un habitat Des jardins suspendus sur les immeubles.
Pour une ville où l'on aimerait habiter.
écologique, économe,
Plus d'espaces verts, Une tyrolienne pour traverser la Seine promouvoir les zones Laurence D., Fonctionnaire, St Médard en Jalles (33)
J'aimerais que les générations futures se
Eryne, enfant, Paris (75)
moins de barrières,
piétonnes et pistes cyclables. développent dans un cadre urbain où les éléments
Marie-Madeleine M., particulier,
(eau et terre) soient plus présents. J'aimerais
plus d'opportunités d'agir sur l'espace public pour nous habitants,
Mainvilliers (28)
que les lieux de vie soient mieux pensés par des
moins d'objets sécuritaires encombrants,
Supprimer les panneaux publicitaires qui
équipes habilitées à le faire. Pour la simple raison
plombent nos têtes et nos cœurs, pour aller
que le climat anxiogène actuel ne s'améliorera peut
plus d'espaces de baignade en plein air,
vers
la
créativité
et
la
convivialité.
Pouvoir
être pas et les hommes ont besoin de s'épanouir
Delphine S., animatrice radio,
la possibilité de transformer en réalité nos chimères. enfin s'élever au-dessus de la condition
Remoulins
(30)
ensemble dans des lieux agréables. J'aimerais aussi
Cécile R., architecte, Brax (47)
Une ville aménagée pour les cyclistes,
que la course à la mobilité s'arrête car nos villes
limitée de consommateurs : fini l'achat
J'aimerais vivre dans une ville dynamique, plutôt que pour les automobilistes,
sont polluées de câbles de trams, de fibre optique.
compulsif, pour se rassurer, libérés du
Lorsque je lève les yeux, je vois des façades
réflexe de se comparer, révolu le temps où
Evelyne G. conseillère de quartier, Paris (17)
sous le soleil Thomas P., étudiant, Laigné en belin (72)
moins de logements vacants,
chargées de luminaires, de pubs… Je suis très
on se méfiait les uns des autres.
Pour moi l'idéal serai définitivement une ville sans voiture, plus d'appartements au loyer décent,
Avoir des balcons rétractables qu'on
pessimiste concernant le futur du paysage urbain.
Pascale B., agent de l’Etat, Yermenonville (28)
ou presque. Une ville où l'on puisse dormir l'été, la fenêtre
Gaspiller des sous pour quelques interventions
puisse adapter à tous les appartements.
ouverte,
sans
être
réveillé
à
7h
du
matin
par
le
trafic
réquisition
des
terrains
du
RFF
et
compagnie,
Justine B., architecte, Paris (75)
n'est pas la solution. Il faut détruire pour refaire,
Rendre
la (55)ville aux piétons.
automobile. Toute la place gagnée pourrait être utilisée
Margaret
G.,
Bar-le-Duc
nettoyer…
créer des jardins plus ou moins partagés (parce que la faire de la petite ceinture notre paradis.
Qu'est-ce que le cadre de vie ? La vie pour
Prescillia H., étudiante, Montpellier (34)
plupart des gens aiment se sentir un minimum chez eux pour
Que dans les bacs, parcs ou espaces verts
Les transports sont gratuits. PLUS d'espaces verts (...)
a-t-elle besoin d'un cadre ? Est-elle s'approprier un espace). Les enfants pourraient jouer dehors Et surtout,
des villes et villages soient proposés au
PLUS
DE
FOLIE,
d'espaces de rencontres (...)
dans
les
rues
qui
redeviendraient
un tableau ? Peut-être mais alors ce des espaces de vie. L'air serait
L'état des routes est amélioré. PLUS
public d'avoir accès à des fruits, légumes,
PLUS d'espaces de jeux et de détente, pour petits et grands (...)
MOINS D'INTERDITS. arbres fruitiers .... Pour venir en complément
PLUS d'espaces d'expression citoyenne (...)
qu'il nous faut ce sont d'interminables respirable et il n'y aurait
On respire le bon air frais.
PLUS de commerces de proximité (...)
des plantations de fleurs et permettre
(...)
Zouina B., particulier, Le Martinet (30)
travellings. Le cadre change au fur et plus de stress due à la vitesse
Enfin plus de couleur dans les villes...
(...) Redonner à Paris l'aspect universitaire des
années 1965 car une ville jeune est une ville qui
reste jeune. Dans les résidences universitaires,
principalement celles qui accueillent des couples,
intégrer des retraités valides. Faire preuve d'audace
architecturale dans la création de nouveaux quartiers
ou de nouveaux bâtiments. Pour le confort de tous,
permettre l'accès à tous les bâtiments administratifs
aux handicapés et personnes âgées, aider la RATP à
mettre des escaliers roulants pour accès et sorties
des stations de métro. Remettre de la couleur
dans Paris qui est par trop uniforme.
à mesure qu'on avance.
(...) davantage de lieux de discussion pour les habitants :
Jean-Christophe B., écrivain, Paris (75)
Camille C., architecte, Paris (75)
des espaces, des événements de réflexion et d’échanges,
et surtout d’écoute. Chacun pourrait
Il serait bien d'avoir de l'herbe le long des routes ou plus
simplement
des
arbres.
Dans
l'idéal
que le transport se fasse
ainsi un peu plus participer au devenir Je vois bien une ville à la Montréal
en
tramway
plus
que
dans
le
lugubre
métro pour ainsi voir le
de l’environnement.
où toutes les infrastructures sont
paysage. Il sera peut-être ainsi plus agréable de courir dans
Julia M., chargée de mission, Pantin (93)
J'imagine les routes bordées de pistes cyclables et moins
souterraines ; avec une ville en sous- Paris.
de pots d'échappement. Bien sûr, Paris sans métro et sans
Habiter les ponts,
sol et la campagne à l’air libre.
voiture, ça parait compliqué !
construire une
promenade piétonne sur
les toits d'immeubles,
organiser des fêtes
dans le métro, poser
des murs d'escalade sur
les façades des cours
d'habitation, construire
des cabanes dans les
arbres.
Anne G., architecte, Paris (75)
Il faudrait une
machine qui
disperse des
graines en ville
et des voitures
anti-gravité qui
fonctionnent
à l’énergie
mignonne.
Christian B., informaticien, Orgerus (78)
Retrouver l'idée de voisinage et de coconstruction de son habitat (...). Favoriser
de cette manière l’entraide, l'apprentissage
mutuel, et diminuer les conflits en
permettant à chacun de mieux comprendre
les attentes des autres habitants et usagers.
Introduire au sein de ces îlots des projets
collectifs de type compostage, chauffage,
espaces et véhicules partagés, et réintroduire
l'agriculture (la vraie, pas la hors-sol !) au
cœur de la ville.
Thomas V., architecte urbaniste, Lyon (69)
Demain commence aujourd'hui !
Aussi mon idée, dans un monde affranchi d'énergies fossiles, est de reconvertir
toutes les stations services en ville en autant de jardins partagés. Ces lieux
dépollués, seraient dès lors transformés en espace de culture nourricière
de proximité, de rencontres et d'échanges. Arborés et paysagés, ces lieux
contribueraient aux îlots de fraîcheur au sein d'une ville densifiée.
Une maison individuelle au calme
Christian C., commerçant, Salindres (30)
Demain j'imagine des maisons
à énergie passive, des jardins
potager, des vergers, des
pistes cyclables, les enfants
iraient à l'école à pied ou en
vélo. Il y aurait des trains qui
rejoindraient la préfecture. Des
écoles ouvertes.
Camille R., étudiante, Paris (75)
et au bruit incessant.
Madeleine F., étudiante, Clermont Ferrand (63)
Un point essentiel : la proximité. (...). Il
faut que tout soit proche : pouvoir aller
à pied acheter du pain, pouvoir utiliser
des transports en commun efficaces.
La proximité passe aussi par le social :
mélanger les âges, les couches sociales et
donner accès facilement a toutes sortes
d'activités (divertissement, culture, sport,
détente,...)
Madeleine D., étudiante, versailles (78)
J'aimerais que nous plantions plus car les voitures polluent
beaucoup l'air qu'on respire. J'aimerais que les voitures et les
chauffages marchent avec des énergies qui ne font pas de mal
aux fleurs... Je voudrais que dans les villes et les campagnes il
y ait des fleurs de toutes les couleurs.
Alix, Paris (75)
le rapprochement du citoyen lambda des
rythmes de la nature .....
Manina M., employée territorial, Citry (77)
Cadre de vie rural entouré
d'arbres et de paix.
Odette L., particulier, Marguerittes (30)
Moins de béton, moins de goudron, moins
de panneaux et de clôtures, plus de mares,
plus de bois, plus d'herbes folles, plus
d'insectes, d'oiseaux et de petits animaux.
Fabienne B., technicienne territoriale, Chantilly (60)
Fournir des outils de
communication aux
collectivités territoriales
pour qu'elles puissent
mieux et plus régulièrement
s'adresser aux administrésconso-acteurs.
Christian C., élu, Cénac (33)
Chloé Z., habitante de Lille (59)
Certains bâtiments sont démolis car ils ne sont pas aux normes.
Par exemple une clinique, des chambres avec chacune une salle
de bains, et du jour au lendemain on casse tout...Pourquoi ne pas
les mettre à disposition de personnes aux revenus très modestes ou sans abris?
Sami, enfant, Paris (75)
Un habitat moderne,
ancré dans notre
siècle et qui se fond
dans l'habitat ancien.
Isabelle G., secrétaire de mairie, Pagnyla-Blanche-Côte (55)
Catherine B., professeur des Universités, Nîmes (30)
Des villes et communautés de communes, des zones commerciales aux rues, parkings et toits pleins de verdure. Des
transports en commun pratiques, gratuits (ça existe voir
la communauté de communes d'Aubagne (13) où j'habite).
La multiplication des associations permettant une vie plus
solidaire, et l'achat de produits agricoles qui ont poussés
à proximité de chez soi. Des bâtiments administratifs, des
lycées, écoles,... mieux isolés et aux toits recouverts de
panneaux solaires. Moins de lumières artificielles pour pouvoir revoir les ciels étoilés. Moins de panneaux publicitaires
et que les enseignes lumineuses soient éteintes la nuit.
Noëlle A., travailleur social, Cadolive (13)
Des services mutualisés au sein d'habitats
partagés (transports, déchets...),
une production et une consommation
relocalisées, une éducation qui forme les
enfants de demain (...).
Lucile V. journaliste, La Lande Patry (61)
Un cadre urbain avec une
ville aérée. Des transports
souterrains (y compris les
voitures) ne laissant que les
vélos, les piétons et le calme
en surface. Cette ville aurait
des jardins sur les toits et
beaucoup d'eau : des canaux,
des fontaines, des espaces
pour la baignade.
Des trottoirs
qui ne seraient
pas entièrement
Benjamin F., habitant, Paris (75)
macadamisés mais où
arbustes et plantes
Jean-Louis et Véronique F., particulier, Nimes (30) grimpantes seraient
présents permettraient Jean-Paul L., retraité, Pagny-la-Blanche-Côte
(55)
d’améliorer le cadre de
vie et d’avoir une ville
Végétaliser les parkings ("nappes" en rez-de-chaussée
avec un aspect moins
des résidences neuves, des centres commerciaux ...).
minéral.
Laurent R., urbaniste, Saint-martin-au-laert (62)
Fabienne J., particulier,
Amiens (80)
Dans une ferme à énergie positive à la campagne.
Jacques W., Ingénieur, Nîmes (30)
Un système
efficace de
transports
collectifs en
milieu rural
Proposez nous une idée pour votre cadre de vie demain !
Paroles, plaidoyer, ou véritable programme électoral d’habitants, recueillis par les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de France entre février et mai 2014.
Retrouvez l’intégralité des propositions sur le site du congrès : www.congrescaue.fr
Renforcer la présence
du végétal dans la ville.
Laisser la nature s’exprimer.
Semer, observer, méditer et
récolter...
Laurence M., particulier, Chartres (28)
Je rêve d’un cadre de vie imaginé par ses
habitants, affranchi des typologies formelles
imposées par les promoteurs immobiliers, les
réglementations inhibantes etc. Laissons la
place au 3ème chantier (appropriation des lieux
par ses habitants), à la spontanéité, à l’instar
de certains projets allemands. Devenons les
acteurs de nos territoires urbains au même titre
que les agriculteurs sont ceux des territoires
ruraux depuis des siècles. J’ai une question
qui s’adresse à tous les habitants: doit-on
tout attendre de l’État et des collectivités
territoriales pour être satisfait de notre cadre de vie ?
Perrine M., paysagiste Ivry sur Seine (94)
Avoir plus de quartiers totalement
autonomes en énergie (...).
Bérangère L., particulier, Saint-Omer (62)
Conserver dans nos
villages la ruralité qui
caractérise ce mode de
vie tout en adaptant la
modernité.
Hélène D., habitante de Mimizan (40)
Un train omnibus
à travers des
urbanités dilatées.
Raphaël C., chargé de mission ADEME, Bordeaux (33)
Une ville où le "droit à la ville" signifie
réellement appropriation par les habitants,
les citadins. Un espace où s'épanouit une
citoyenneté du XXIe siècle fondée sur une
nouvelle alliance des savoirs, afin de
dépasser les conflits du passé.
mise en page temoignages.indd 4
Charlotte B., habitante de Paris (75)
Vivre plus sain, dans des
constructions respectant
l’environnement et consommant
peu ou pas de façon à respecter les
impératifs écologiques pour donner
un avenir à nos enfants et conjuguer
de façon intelligente urbanité et
ruralité pour préserver la qualité de
nos régions.
Imaginons : on détruit tout ces pavillons de banlieue
(et d'ailleurs) avec leur toit à deux pentes, leur petites
fenêtres de 1,20 m, leur jardin rikiki bornés de grilles
disparates, où la nature est réduite à peau de chagrin,
les trottoirs ponctués de bateaux qui n'emmènent nulle
part et certainement pas au bout du rêve. (...) Rasons et
reconstruisons (et arrêtons tout de suite de reconstruire
ce modèle) des villes villages avec les activités et
l’habitat mêlés noyés dans des espaces verts sans
bornages avec des transports doux et le moins polluants
possibles, et surtout une plus grande prise en compte
de l’écologie qui doit primer sur les règles actuelles qui
régissent l’urbanisme.
Caroline Feifer, habitante de Coudray-Montceaux (91)
Créer un quartier dans l'esprit développement durable
et évolutif, avec de l'habitat en modules permettant :
- d'ajouter des éléments : une pièce, un niveau,
un garage, un atelier ou bureau pour activités
professionnels
- de remplacer des modules en fonction de l'évolution
du ménage ou de l'évolution du niveau de vie.
- de changer de look.
- de tourner sa maison ou la déplacer sur sa parcelle.
- de la décaller pour ajouter un module.(...)
Ernest D., agent territorial, Obernai (67)
Des espaces publics facteur de lien social
Alain J., particulier, Créspian (30)
Je rêve d'un logement qui me permette de créer du lien
avec mes voisins. Avec eux, je mutualise des espaces, des
équipements et des services. Je rêve de rencontrer mes
voisins dans une buanderie commune, de lire un livre dans un
salon partagé, d'avoir un potager ensemble et une terrasse.
Je rêve d'un logement accessible à tous, qui dépasse les
barrières générationnelles ou sociales et favorisent la
solidarité et l'enrichissement mutuel.
Je rêve d'un logement construit en bois et isolé en paille et
qui respecte l'environnement. Je rêve d'un logement passif
qui ne gaspille pas d'énergies. (...)
Myriam P., particulier, Lille (59)
De la végétation apprivoisée et
variée, une circulation sympathiquement partagée où tout individu puisse
se déplacer à son propre rythme avec
un transport adapté à son besoin, des
murs colorés, un sol insonorisé. Des
parcours piétonniers agrémentés de
bornes musicales ou d'écrans pour
distraire l'humeur du piéton.
Elisabeth S., conseil de quartier, Paris (75)
Mon cadre de vie devrait être
comme une deuxième peau, il
devrait respirer et protéger.
Francis V., enseignant, Sumène (30)
Le cadre de vie, spirituel, de demain
Une contribution de Xavier Pavie, docteur en philisophie, directeur de l’ISIS de l’ESSEC
« Depuis que nous sommes en capacité de raisonner, notre quête profonde est toujours la
même : comment mieux vivre ? Les réponses abondent sous de multiples formes avec les
philosophes antiques, puis les penseurs de la renaissance et ceux de l’époque moderne. Si
notre espace contemporain n’est pas dénué de philosophes s’intéressant à cette question,
c’est vraisemblablement l’art qui s’en est emparé en prenant en charge notre cadre de vie.
Depuis les années 1980, l’art n’a jamais été aussi présent dans notre quotidien. Il y a en effet
un retour aux traditions populaires avec les théâtres de rue par exemple, mais aussi les
graffeurs, les scénographes urbains, les architectes, les designers remplissent aujourd’hui
nos cadres de vie que ce soit dans le hall d’accueil d’une entreprise, l’arrière-cour d’un
immeuble, une station de train désaffectée ou encore l’esplanade de centres commerciaux.
Si nous ne pouvons que constater ce développement qui préfigure le monde de demain, c’est
parce que la très grande variété des formes et démarches artistiques vient répondre à cette
question fondamentale du mieux vivre dont l’art est un vecteur fondamental. L’art est la
connexion avec le spirituel. Il nous fait dépasser la matérialité pour aller toucher notre moi
profond, ce moi qui peut se transformer grâce à ce qu’il ne connait pas, ce qui le surprend,
ce qui peut le provoquer ou l’émouvoir. La transformation du moi, le travail sur soi, c’est
l’exercice spirituel dont l’art est un dispositif. Ainsi il ne fait pas de doute le cadre de vie de
demain sera spirituel puisque artistique.»
Notre cadre de vie de demain
Une contribution de Michel Wieviorka, sociologue, directeur d’études à l’École des
hautes études en sciences sociales
« Notre vie est de plus en plus faite de l’imbrication de nos activités concrètes, réelles et
de notre insertion dans le domaine virtuel et numérique. Demain nous devons de plus en plus
apprendre à circuler entre ces deux univers, à les faire circuler, à faire en sorte qu’ils se
complètent harmonieusement. Quel que soit le milieu social, culturel des individus. »
Denis A., Journaliste,
Conde-sur-Vire (50)
Je vis ici --- ou là. Je me déplace
beaucoup : à pied, en vélo, en tramway.
Les voitures ont disparues, les grandes
routes et les places de parking
redeviennent de la terre battue. Des
herbes folles, quelques fleurs, du vent.
Ah !
Mélanie B., graphiste, Valenciennes (59)
"Lâcher prise" sur certaines zones...
Laisser certains espaces (ruraux
ou urbains) dans une relative
autogestion, parce que tout n'a
pas vocation à être urbanisé et
qu'une friche est plus belle qu'une
rangée de maisons pavillonnaires
en crépi jaune. On pourrait appeler
ça la"déprise territoriale" et il
faudrait un organisme chargé de
l'organiser.
Hubert B., étudiant urbaniste, Carvin (62)
Une banlieue où il est agréable de
circuler à vélo, et non plus une banlieue
faite exclusivement pour l'automobile
Raymond Reau, particulier, Bois d’Arcy (78)
Des tramways aériens.
Paul, Enfant, Paris (75)
Promouvoir dans les logements collectifs,
lotissements... des lieux d'échange pour proposer
des services ou prêt de biens entre personnes,
développer des biens communs : jardins,
potagers, salons, salles à manger, chambres
d'amis, buanderies, voitures...
Kilien de W., recherche d’emploi, Loos (59)
Envisager que la ville soit une "ville
en transition", des modules à imaginer
par quartiers pour une plus grande
autonomie et cohésion.
Anne-Claire M., particulier, Nîmes (30)
Qu'il n'y ait pas d'école.
Que tout soit gratuit.
Qu'il y ait beaucoup de végétation
Pouvoir élever des petits animaux.
Avoir une maison remplie de couleurs.
Des voitures-navettes (avec des ailes).
Le cri des oiseaux.
Eliott V., enfant, Bordeaux (33)
Je vivrai dans un chalet
en Ukraine ou en Norvège
avec mon ami Grichkov et
j'élèverai des boucs et des
chèvres. Ma femme, qui sera
belle, me préparera un plat
typique de la région : le
Galoubih. La société moderne
sera loin derrière moi.
Samuel D., étudiant, Nîmes (30)
La mise en place de vraies pistes
cyclables continues permettant
de traverser la ville.
Gérald L., enseignant, Amiens (80)
Intimité, convivialité, accessibilité : remettre l'homme au cœur de la ville et la
ville au cœur de l'homme.
Analie M., documentaliste webmaster, Paris (75)
03/06/2014 16:49:12
rapport d’activité 2014
31
SALON DES MAIRES 2014
Les CAUE ont participé pour la première année au
Salon des maires, en novembre 2014. Ils ont partagé
pour l’occasion un stand avec la MIQCP, partenaire de
longue date engagé en faveur de la promotion de la
qualité architecturale.
Cette participation a été l’occasion de rencontrer directement les élus et de communiquer sur l’offre de
services CAUE (cf. p. 10).
crédits FNCAUE
Nos remerciements aux animateurs du stand FNCAUE :
M. Astier (CAUE 63), L. Cahuzac (CAUE 28),
V. Kauffman - E. Lucas (CAUE 91), B. Poncelet
(CAUE 59), E. Rojat-Lefebvre (CAUE 78).
Pour l’équipe fédérale : Y. Brien, V. Charollais,
Y. Helbert, L. Lesoin, J-M. Ruant.
32
COMMUNICATION DIGITALE
RELATIONS PRESSE
Les relations avec la presse ont été très suivies en
2014, avec deux occasions majeures de communiquer :
le congrès national des CAUE, les 10 et 11 juin 2014, et
le lancement du guide Pour une qualité architecturale :
fondements et démarches, le 26 novembre 2014, sur le
stand MIQCP-FNCAUE, au Salon des maires.
Dans le cadre du congrès, 5 communiqués de presse ont
été diffusés auprès de la presse nationale généraliste et
professionnelle au cours du premier semestre. Des relances
ont été opérées par l’agence de communication chargée
des relations presse. Des rencontres ont été organisées
avec les principaux acteurs de la presse spécialisée et
professionnelle : le groupe Le Moniteur (rencontre avec
les rédacteurs en chef du Moniteur, de la Gazette des communes), A Vivre (Architecture à vivre, Ecologik), Innovapresse
(Traits urbains, D’A) ainsi que la rédaction de A’A.
Le site Internet www.fncaue.fr a été régulièrement mis
à jour tout au long de l’année 2014. La fréquentation du
site est en hausse constante, avec 291 164 visites enregistrées, soit 24 263 visites mensuelles en moyenne
(+19 % par rapport à 2013).
La mission de refonte du site Internet a été lancée en juillet
2014, avec l’ouverture d’une consultation auprès de prestataires, sur la base d’un cahier des charges revu et corrigé en
fonction des priorités de communication et du budget voté
par le conseil d’administration fédéral. Le prestataire a été
choisi en octobre et les travaux de conception du nouveau
site ont démarré. La mise en ligne du nouveau site Internet
est programmée pour juin 2015.
La newsletter Express’AUE est parue en 2014 tous les
quinze jours, le jeudi.
Une campagne d’information a été menée à l’automne
par courriel, pour inciter les administrateurs et personnels des CAUE à s’abonner à la newsletter, qui relaie
l’agenda culturel du réseau et de ses partenaires.
Les nouveaux partenaires et contacts presse de la fédération sont invités à s’inscrire également, de façon
systématique.
L’abonnement à la newsletter est gratuit et s’effectue
en ligne, depuis le site Internet fédéral.
Concernant les réseaux sociaux, la FNCAUE a ouvert
une page Facebook « 92 CAUE et 10 unions régionales
au service des territoires », pour relayer l’actualité des
CAUE, ainsi qu’un compte Flickr, afin de partager en
ligne ses photos. Les visuels du congrès ont ainsi été
déposés sur la plateforme, avec les légendes et crédits
photos correspondants. Ils peuvent être récupérés
par les CAUE souhaitant évoquer le congrès dans leur
communication (journal, site, rapport d’activité annuel).
Enfin, la chaine YouTube s’est enrichie d’une nouvelle
playlist dédié au Congrès national des CAUE, reprenant
l’ensemble des plénières, du temps fort du mardi 10
juin, et des films diffusés lors des tables-rondes. Cette
chaine fera l’objet d’une restructuration à l’occasion de
la sortie du nouveau site Internet de la fédération, avec
la création de nouvelles playlist thématiques.
Une communication sur la mise en ligne de ces nouveaux
supports d’information a été effectuée via le Brèves et
le site Internet fédéral, notamment.
Un accueil presse a été organisé le 10 juin, à 17h, pour
la séquence institutionnelle réunissant la ministre de
la Culture et de la Communication et les représentants
des parties prenantes des CAUE. Un dossier de presse
a été remis sur place aux 13 journalistes présents, puis
envoyé par courriel.
Au final, une quarantaine de parutions ont été recensées
et rassemblées dans une revue de presse. Un socle
utile de contacts presse a été constitué, qui pourront
à nouveau être sollicités dans le cadre de la communication fédérale.
Dans le cadre du Salon des maires, la fédération, aux
côtés de la MIQCP, a tenu un point presse pour le lancement du guide Pour une qualité architecturale : fondements et démarches, en présence des auteurs et de
l’éditeur. Un envoi du guide a été effectué sous format
numérique auprès d’une centaine de contacts presse,
et sous format de service de presse. Dans le cadre du
salon, toujours, le stand a reçu la visite de la rédaction de
Paysage actualités, accompagnée d’un panel de lecteurs.
Enfin, à l’occasion de la communication sur le projet de
réseau « Vers un acte 2 du CAUE » et de la parution du
rapport Bloche sur la création architecturale, en juillet,
plusieurs articles sont parus sur les CAUE.
Concernant les partenariats de presse, la fédération
a renouvelé son soutien aux Journées Architectures à
vivre, organisées par la rédaction du magazine A vivre,
en relayant les informations relatives à l’événement sur
son site Internet et dans sa newsletter.
rapport d’activité 2014
33
2
Fonctionnement
& vie statutaire
de la
fédération
34
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 11 JUIN 2014
L’ÉQUIPE PERMANENTE
L’assemblée générale de la FNCAUE s’est tenue dans
le cadre du Congrès national des CAUE 2014, le matin
de la seconde journée, au CENTQUATRE.
Au cours de la partie statutaire, le président Jean-Marie
Ruant a rendu compte des travaux de l’année 2013 et
fait le point sur l’actualité de la Fédération marquée par
une mobilisation importante sur les travaux législatifs
en cours. Les membres de l’Assemblée générale ont
adopté au cours de la séance le texte du projet de réseau
«Vers un acte II du CAUE».
L’équipe technique fédérale est composée au 31 décembre 2014 de 6 personnes représentant 5,4 équivalents
temps pleins.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration s’est réuni 6 fois au cours
de l’année 2014 les 21 janvier, 17 février (audioconférence), 29 avril, 3 juillet, 7 octobre et 5 décembre 2014
(audioconférence)
LA CONFÉRENCE TECHNIQUE PERMANENTE
Elle regroupe les directeurs de CAUE adhérents, élus
par région lors de l’assemblée générale (cf. p. 36). Elle
participe, via ses trois membres élus, au Conseil d’administration fédéral (voix consultative), comme le prévoit
son règlement intérieur.
Elle s’est réunie à 8 reprises en 2014 : les 17 janvier (CTP
élargie), 14 février, 21 mars, 11 avril, 11 juin (élection des
membres de la CTP et des 3 représentants au Conseil
d’administration de la FNCAUE), 2 juillet, 26 septembre
(CTP élargie) et 20 novembre 2014.
Animée par Yves Brien, à la direction, l’équipe est composée de Valérie Charollais, directrice adjointe, Yves
Helbert, chargé de mission, Ludivine Lesoin, chargée de
communication, Isabel Bastière, appuyée par Caroline
Tchakerian, au secrétariat et à la comptabilité.
Au cours de l’exercice les mouvements de personnel
ont été les suivants : le poste CDD de Laetitia Chaussonnaud, chargée de mission «Ressources » a pris
fin en février ; Martine Zuber a assuré les missions
du secteur emploi formation pour la Fédération (40%
ETP) jusqu’en août, son poste n’a pas été renouvelé ;
la part de son temps mis à disposition à temps partiel
(40% ETP) auprès de la Commission paritaire nationale
de la convention collective des CAUE, pour assurer la
fonction de Déléguée du paritarisme, a été renouvelée
et confiée à Florence Vielcanet.
Ce poste est géré administrativement par la FNCAUE.
rapport d’activité 2014
35
Le Conseil d’administration
Président
Jean-Marie Ruant
Président du CAUE du Nord
Premier vice-président
Philippe Laurent
Président du CAUE des Hauts-de-Seine
Vices-présidents
Paul Cheviet
Président du CAUE de Haute-Saône
Michel Cornuet
Président du CAUE de l’Aude
Jacques Fergeau
Président du CAUE de la Gironde
Danièle Vergonnier
Présidente du CAUE de l’Aveyron
Secrétaire
Yannick Piau
Présidente du CAUE du Val-de-Marne
Trésorier
Roger Guedon
Président du CAUE de la Mayenne
Autres membres élus
par le collège des présidents
Marc Andrieu
Président du CAUE du Loiret
Jean-Marie Boudey
Président du CAUE des Landes
Danielle Brulebois
Présidente du CAUE du Jura
François Cuchet
Président du CAUE de la Savoie
Natalie Francq
Présidente du CAUE des Pyrénées-Atlantiques
Daniel Huet
Président du CAUE de l’Ile-de-la-reunion
Jean-Marie Janssens
Président du CAUE du Loir-et-Cher
Pierre Jarlier
Président du CAUE du Cantal
Paul Salvador
Président du CAUE du Tarn
Frédéric Sardin
Président du CAUE de la Charente
Joël Sarlot
Président du CAUE de la Vendée
Yvan Verdier
Président du CAUE du Gard
Membres partenaires
Association des Maires de France
Jean Proriol, député de Haute-Loire,
maire de Beauzac
Assemblée des Départements de France
Olivier Jacquin, conseiller général
de Meurthe-et-Moselle, administrateur
du CAUE de Meurthe-et-Moselle
Association des Régions de France
Gilles Deguet, Conseil régional du Centre
Représentant des Unions Régionales de CAUE
Gilles Leroy
Président de l’URCAUE Pays-de-la-Loire
Représentants de la Conférence Technique
Permanente (élection du 11/06/2014)
Michel Astier
Auvergne, supp. : Benoît Poncelet
(Nord-Pas-de-Calais)
Matthieu Larribe
Midi-Pyrénées, supp. : Christine Wenger-Bidoyen
(Franche-Comté)
Brigitte Mas
Languedoc-Roussillon, supp. : Elodie Vouillon
(Aquitaine)
Présidents d’honneur
Jean-Claude Monin
Président fondateur de la fédération de 1980 à 1992
(décédé en 2014)
Christian Gaudin
Président de 2004 à 2010
Serge Despeyroux
Président de 2010 à 2011
Conseil d’administration élu lors
de l’Assemblée générale du 22 septembre 2011.
Bureau élu lors du CA du 17 novembre 2011
36
La conférence technique permanente
2014-2015
ALSACE
Jean-Marc BIRY
CAUE DU BAS-RHIN
AQUITAINE
Elodie VOUILLON
CAUE DE LA GIRONDE
AUVERGNE
Michel ASTIER
CAUE DU PUY-DE-DÔME
BASSE-NORMANDIE
François ROBLIN
CAUE DE L'ORNE
BOURGOGNE
Jacques GARNIER
CAUE DE SAÔNE-ET-LOIRE
BRETAGNE
Henri LE PESQ
CAUE DES CÔTES-D'ARMOR
CENTRE
Patrick FIFRE
CAUE DE TOURAINE (INDRE-ET-LOIRE)
CHAMPAGNE-ARDENNES
État des désignations
décembre 2014
Non désigné
CORSE
Jean-Luc SIMONETTI-MALASPINA
CAUE DE HAUTE-CORSE
FRANCHE-COMTÉ
Christine WENGER-BIDOYEN
CAUE DE HAUTE-SAÔNE
HAUTE-NORMANDIE
Michel ROUSSET
CAUE DE L'EURE
ILE-DE-FRANCE
Laurence DUFFORT
CAUE DE PARIS
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Brigitte MAS
CAUE DE L'HERAULT
LIMOUSIN
Lazare PASQUET
CAUE DE LA HAUTE-VIENNE
LORRAINE
Bernard MAFFERT
CAUE DE LA MOSELLE
MIDI-PYRÉNÉES
Matthieu LARRIBE
CAUE DU LOT
NORD-PAS-DE-CALAIS
Benoit PONCELET
CAUE DU NORD
PACA
Alain MARS
CAUE DES HAUTES-ALPES
PAYS-DE-LA-LOIRE
Jean-Pierre DUCOS
CAUE DE MAINE-ET-LOIRE
PICARDIE
Grégory VILLAIN
CAUE DE LA SOMME
POITOU-CHARENTES
Pawel LEPKOWSKI
CAUE DE LA CHARENTE
RHONE-ALPES
Catherine GRANDIN-MAURIN
CAUE DU RHÔNE
GUADELOUPE
Jack SAINSILY
CAUE DE LA GUADELOUPE
MARTINIQUE
Patrick VOLNY-ANNE
CAUE DE LA MARTINIQUE
GUYANE
Sophie BAILLON
CAUE DE LA GUYANE
ILE-DE-LA-RÉUNION
François GUIOT
CAUE DE L'ILE-DE-LA-REUNION
Le Président de la FNCAUE siège statutairement à la CTP
Représentants de la CTP au Conseil d’administration de la FNCAUE élus le 11 juin 2014 :
•• Michel Astier (Auvergne), suppléant : Benoît Poncelet (Nord-Pas-de-Calais)
•• Brigitte Mas (Languedoc-Roussillon), suppléante : Elodie Vouillon (Aquitaine)
•• Mathieu Larribe (Midi-Pyrénées), suppléante : Christine Wenger-Bidoyen (Franche-Comté).
rapport d’activité 2014
37
CCN CAUE
5 Présidents de CAUE
membres du Collège « employeurs »
Roger Guédon
président du CAUE de la Mayenne
président du Collège « employeurs »
Paul Cheviet
président du CAUE de la Haute-Saône
Yannick Piau
présidente du CAUE du Val-de-Marne
Jean-Marie Ruant
président du CAUE du Nord
Danièle Vergonnier
présidente du CAUE de l’Aveyron
Liste des adhérents 2014
01
AIN
37
INDRE-ET-LOIRE
70
HAUTE-SAÔNE
03
ALLIER
38
ISÈRE
71
SAÔNE-ET-LOIRE
05
HAUTES-ALPES
39
JURA
72
SARTHE
07
ARDÈCHE
40
LANDES
73
SAVOIE
09
ARIÈGE
41
LOIR-ET-CHER
74
HAUTE-SAVOIE
11
AUDE
44
LOIRE-ATLANTIQUE
75
PARIS
12
AVEYRON
45
LOIRET
76
SEINE-MARITIME
13
BOUCHES-DU-RHÔNE
46
LOT
77
SEINE-ET-MARNE
15
CANTAL
47
LOT-ET-GARONNE
78
YVELINES
16
CHARENTE
49
MAINE-ET-LOIRE
79
DEUX-SÈVRES
18
CHER
50
MANCHE
80
SOMME
19
CORRÈZE
53
MAYENNE
81
TARN
20B
HAUTE-CORSE
54
MEURTHE-ET-MOSELLE
82
TARN-ET-GARONNE
20A
CORSE-DU-SUD
55
MEUSE
85
VENDÉE
22
COTES-D'ARMOR
56
MORBIHAN
87
HAUTE-VIENNE
24
DORDOGNE
57
MOSELLE
88
VOSGES
25
DOUBS
59
NORD
91
ESSONNE
26
DRÔME
60
OISE
92
HAUTS-DE-SEINE
27
EURE
61
ORNE
93
SEINE-SAINT-DENIS
28
EURE-ET-LOIR
62
PAS-DE-CALAIS
94
VAL-DE-MARNE
29
FINISTÈRE
63
PUY-DE-DÔME
95
VAL-D'OISE
30
GARD
64
PYRÉNÉES- ATLANTIQUES
971
GUADELOUPE
31
HAUTE-GARONNE
65
HAUTES-PYRÉNÉES
973
GUYANE
32
GERS
66
PYRÉNÉES-ORIENTALES
974
ILE-DE-LA-RÉUNION
33
GIRONDE
67
BAS-RHIN
34
HÉRAULT
69
RHÔNE
38
Les CAUE en 2014
Données au 31 décembre 2014
92 CAUE
11 Unions régionales de CAUE
1 Fédération Nationale des CAUE
2093 administrateurs
plus de 1 300 professionnels
au service des territoires
75
92
93
62
94
59
80
76
60
50
14
29
08
02
27
78
61
22
10
44
88
52
72
56
45
68
89
90
70
41
49
21
37
58
25
18
85
36
79
67
54
28
53
57
55
77
91
35
51
95
39
71
86
03
23
17
01
63
87
16
42
74
69
73
19
38
15
24
43
33
07
46
47
12
82
40
81
64
65
13
34
31
04
84
30
32
05
26
48
06
83
20B
11
09
20A
66
département disposant
d’un CAUE
département
sans CAUE
971
972
973
974
976
Coordination
Ludivine Lesoin
Conception graphique
Frédéric Schaffar
FNCAUE
108-110 rue Saint-Maur • 75011 Paris
tél. 01 43 22 07 82 • [email protected]
www.fncaue.fr