Download La réglementation européenne de l`étiquetage alimentaire

Exigences règlementaires européennes
applicables à l’étiquetage des denrées
alimentaires
Présenté par :
Claudia Krebs
CEPEX, 22 mai 2014
TABLE
•
Les références législatives de l’UE
–
–
–
–
•
DES MATIÈRES
Textes de base de l’UE
Textes abrogés par l’INCO
Textes en modification
Liens utiles
Les évolutions règlementaires liées à l’INCO
– INCO - Philosophie
– INCO – Objectifs
•
Quelles informations ? Partie I
– Mentions obligatoires
– Origines
– Autres nouveautés
•
INCO – Échéances
•
Implications sur l’étiquetage
2
RÉFÉRENCES
LÉGISLATIVES
ETIQUETAGE DENRÉES ALIMENTAIRES
•
Textes de base de l’UE - http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr
– Food law Rè 178/2002: principes généraux
•
•
•
•
Qualité des denrées alimentaires (et aliments pour animaux)
Libre circulation de produits sains et sûrs au sein de l’UE
Protection contre pratiques commerciales frauduleuses et trompeuses
Protection santé et bien-être animal + santé des plantes + environnement
– Sécurité des aliments
•
•
•
•
•
Hygiène des DA
Additifs
Arômes
Enzymes
Contact avec DA
– Divers
•
•
•
•
BIO
AOP – IGP – STG
OGM - Irradiation…
Rè
Rè
Rè
Rè
Rè
852/2004 (Rè 853/2004 – 854/2004 …)
1333/2008
1334/2008
1332/2008
1935/2004 (Rè 10/2012 - …)
Clean label
Bisphénol A
Rè 834/2007 – Rè 889/2008 - …
Rè 1151/2012
Toutes dispositions spécifiques UE et des Etats Membres
3
RÉFÉRENCES
LÉGISLATIVES ACTUELLES
ETIQUETAGE DENRÉES ALIMENTAIRES
• Textes de l’UE abrogés par INCO
–
–
–
–
–
–
–
Etiquetage nutritionnel
Etiquetage denrées préemballées
Mentions obligatoires suppl.
Dérogations à Etiquetage DA
Titre alc. boissons alcoolisées
Etiquetage DA quinine et caféine
Mentions si phytostérols…
Dir 90/496/CEE
Dir 2000/13/CE
Dir 2008/5/CE
Dir 1999/10/CE
Dir 87/250/CEE
Dir 2002/67/CE
Rè 608/2004
4
RÉFÉRENCES
LÉGISLATIVES ACTUELLES
ETIQUETAGE DENRÉES ALIMENTAIRES
• Textes de l’UE abrogés par INCO
–
–
–
–
–
–
–
Etiquetage nutritionnel
Etiquetage denrées préemballées
Mentions obligatoires suppl.
Dérogations à Etiquetage DA
Titre alc. Boissons alc.
Etiquetage DA quinine et caféine
Mentions si phytostérols…
Dir 90/496/CEE
Dir 2000/13/CE
Dir 2008/5/CE
Dir 1999/10/CE
Dir 87/250/CEE
Dir 2002/67/CE
Rè 608/2004
Rè 1169/2011 = INCO
5
RÉFÉRENCES
LÉGISLATIVES
ETIQUETAGE DENRÉES ALIMENTAIRES
• Textes de l’UE en modification par INCO
– Allégations nutritionnelles et santé
Rè 1924/2006
– Adjonction vitamines ou minéraux
Rè 1925/2006
•
Apport de référence (% AR)
6
LIENS
UTILES
•
http://ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/index_fr.htm
•
http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/product_labelling_and_packaging/l21090_fr.
htm
•
http://ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/foodlabelling/publications/leaflet_FR6_12112007
_web.pdf
7
INCO - PHILISOPHIE
•
Niveau élevé de protection et des intérêts des consommateurs.
•
Fournir les informations permettant au consommateur final de décider en
toute connaissance de cause et d’utiliser les denrées alimentaires en toute
sécurité – santé – économie – écologie – social et éthique.
•
Usage des langues.
•
Pratiques loyales  ne pas induire le consommateur en erreur – Publicité.
•
Responsabilité à chaque niveau de la chaîne alimentaire.
8
INCO - OBJECTIFS
Actualiser
Tromperie du
consommateur
Comprendre
9
ETIQUETAGE - QUELLES
INFORMATIONS
?
•
Sur la composition, propriétés, autres caractéristiques de la denrée alim.
•
Sur la protection de la santé du consommateur, pour un usage sûr.
•
Sur les caractéristiques nutritionnelles
10
INCO - QUELLES
INFORMATIONS
OBLIGATOIRES ?
a) La dénomination de la denrée alimentaire
b) La liste des ingrédients
c) Mise en évidence des allergènes
d) La quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients - QUID
e) La quantité nette de denrée alimentaire
11
INCO - QUELLES
INFORMATIONS
OBLIGATOIRES ?
f) La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation
g) Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
h) Le nom ou la raison sociale + l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire
i) Le pays d’origine ou le lieu de provenance
12
INCO - QUELLES
INFORMATIONS
OBLIGATOIRES ?
j) un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié
de la denrée alimentaire
k) pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, le titre
alcoométrique volumique acquis
l) une déclaration nutritionnelle
13
INCO – ORIGINE / PROVENANCE
 Viande bovine
 Fruits & lég.
Déjà
 Miel
• Règles verticales
obligatoire
 Huiles d’olive
 AOP – IGP
 Bio
Rè 1337/2013
> 01.04.2015
 Œufs
• Viandes porc-ovin-  Poissons
caprin-volaille
Obligation
INCO
• Viande ingrédients
• Autres
Autres:
• viandes,
• lait,
• Fabrication et
• lait ingrédient,
Volontaire
ingrédients primaire
• denrées non transformées,
même origine ?
• ingrédients simples,
• ingrédients > 50 %
14
INCO – AUTRES
NOUVEAUTÉS
• Lisibilité
–
–
–
–
Visible
Clair
Indélébile
Dimensions minimales (Hauteur: 1,2 mm - 0,9 mm)
• Date de congélation / de 1ère congélation
– Viandes
– Préparations de viande
– Produits de la pêche non transformés
• E-Commerce
15
INCO – AUTRES
•
•
•
•
•
•
NOUVEAUTÉS
Les huiles/graisses végétales (déclaration palme,…)
Protéines ajoutées
« Viande reconstituée »
« Arôme quinine » ; « Arôme caféine »
Quantité nette
> 01.01.2014
Les viandes hachées
Teneur en
MG
Collagène-protéine
viande
Viandes hachées maigres
≤7%
≤ 12 %
Pur bœuf haché
≤ 20 %
≤ 15 %
Viandes hachées contenant
de la viande de porc
≤ 30 %
≤ 18 %
Viandes hachées d'autres
espèces
≤ 25%
≤ 15 %
Type de viande
16
INCO - ECHÉANCES
Sujets
Mise en application
Viandes hachées
Origine des viandes
Origine viandes
(ingrédients)
Origine volontaire DA
Déclaration nutritionnelle
Autres:
Adresse
Allergènes
E-commerce
Date congélation…
1/01/2014
1/04/2015
?
13/12/2014 – ?
13-12-2014 ou 13-12-2016
13/12/2014
17
IMPLICATION
SUR
ETIQUETTE –
EN PRATIQUE
1
2
1.
2.
3.
4.
5.
…
Allergènes
Taille des lettres
Nutritionnel
Origine
Lisibilité
5
18
PAUSE
CAFÉ
19
Règlement 1169/2011 INCO – Partie II
Et opportunités
Présenté par :
Claudia Krebs
TABLE
DES MATIÈRES
• Allergènes
• Déclarations nutritionnelles
• Opportunités d’innovation - se démarquer
Focus sur l’étiquetage nutritionnelle
21
ALLERGÈNES
•
Présence = Obligatoire préemballés ET non-préemballés
– Liste 14 allergènes majeurs (annexe II)
• Dans la liste des ingrédients
 typologie (gras-couleur-contraste)
Ex.: Ingrédients: … œufs, farine de blé, … , protéines de lait,… .
Si mots composés – ex.: … Weizenmehl, … , Milcheiweiß,…
– Dans Ingrédients sinon:
•
•
•
•
Si pas liste des ingrédients
 « contient … ».
Si ingrédient « caché »
 « contient … ».
Exceptions: dénomination explicite (crème, mozzarella, cabillaud, …)
Particularité sulfites (> 10 ppm)
• Risques contamination croisée = volontaire
– HACCP - PAS de mise en évidence
– En examen par la Commission Européenne
• Légiféré par Etats membres :
– Les produits non-préemballés
22
INCO = OPPORTUNITÉS
23
IMPLICATIONS/OPPORTUNITÉS - INCO – ALLERGÈNES
•
Présence = Obligatoire préemballés ET non-préemballés
– Si pas respecté -> Retrait produit !
Impact -
– Si reformulation et BP,… -> absence d’allergène
Opportunité
24
DÉCLARATION
NUTRITIONNELLE
Energie
Matières grasses
Acides gras saturés
Glucides
Sucres
Protéines
Sel
Mono-insaturés
Polyinsaturés
Polyols
Amidon
Fibres alimentaires
Vitamines
Sels minéraux
25
INCO – DÉCLARATION
NUTRITIONNELLE
26
INCO – DÉCLARATION
NUTRITIONNELLE
• « Front of pack - FOP »
Exemple:
27
INCO – DÉCLARATION
NUTRITIONNELLE
• Résumé de l’obligatoire et facultatif
28
INCO – DÉCLARATION
NUTRITIONNELLE
• Arrondis et tolérances (< Commission européenne)
29
AVANTAGES
DU RESPECT DES
EXIGENCES
• Exigences européennes:
• Complexes
• Nombreuses
• Demande organisation
• Si pas en conformité:
 PV – Amendes - Retrait de produit
 Image ternie
 Client mécontent
• Avantages d’être en conformité:
 Satisfaction client et consommateur
 Image de marque
 Part de marché
30
OPPORTUNITÉS – INCO - NUTRITIONNEL
• Communication obligatoire max> 13.12.2016
Opportunités
– Se démarquer
– Innover
- Image de marque
- Parts de marché
1–2-3
31
OPPORTUNITÉ –
EX.
DÉCLARATION
NUTRITIONNELLE
1. Connaître composition nutritionnelle du produit
Opportunité
– Dès 13.12.2014 répondre à attente clients
– Communiquer aux consommateurs
32
INNOVATION –
EX.
DÉCLARATION
NUTRITIONNELLE
2. Evaluer la composition nutritionnelle du produit
Opportunité
– Communiquer aux consommateurs des + produits
• Permet aussi -> Allégations nutritionnelles
• Communication aux consommateurs
33
INNOVATION –
EX.
DÉCLARATION
NUTRITIONNELLE
3. Améliorer la qualité nutritionnelle du produit
Opportunité
– Se démarquer par rapport à la concurrence
– Communiquer les + produits
• Permet aussi -> Allégations nutritionnelles
• Communication aux consommateurs
34
EXEMPLE
EX.
DE PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT
DÉCLARATION NUTRITIONNELLE
Comment Améliorer la qualité nutritionnelle du produit ?
–
–
–
–
–
–
–
Etat des lieux initial
Analyse de la composition nutritionnelle
Evaluation de la concurrence
Déterminer les points d’amélioration
Reformulation du produit par choix des MP, process,…
Analyses / contrôle
Formation du personnel
35
AUTRES
EXEMPLES DE
PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT
MISE EN PLACE DES EXIGENCES EUROPÉENNES D’ÉTIQUETAGE
Formation sur aspects spécifiques ou famille produits
– Ex. gestion des allergènes et étiquetage
– Ex. étiquetage des boissons
Mise en place d’outils pour étiquetage conforme
– Gestion des informations techniques - CdC complets
Assistance relecture emballages
– Mise en conformité
Support technique – questions spécifiques
– Question & réponse à la demande
36