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ARGUMENTAIRE
MARS 2014
UN PACTE DE RESPONSABILITÉ
POUR L’EMPLOI
La France a pourtant de
nombreux atouts :
démographie dynamique,
qualification de ses salariés,
infrastructures de qualité,
avancée technologique dans
de nombreux secteurs,
modèle social, etc.
Cependant, des pans entiers
de son activité économique
souffrent d’un manque
d’anticipation.
Insuffisamment orientés vers
la qualité, l’innovation, et la
transition énergétique, ils
alimentent le chômage de
masse, fléau insupportable
dans notre pays.
Pour que la France soit
performante dans la
compétition économique
mondiale et renoue avec le
l’innovation, un haut niveau
de vie, de protection sociale,
et la qualité de l’action
publique sont les vecteurs de
cette mutation.
© Olivier Clément
La société française doute
d’elle-même. Les salariés
français doutent de la
capacité du pays à renouer
avec le progrès économique
et social. À l’heure où une
partie du monde renoue avec
la croissance, la France est à
la croisée des chemins.
Saura-t-elle utiliser au mieux
ses atouts pour faire partie
du peloton de tête des pays
qui redémarrent après la
crise qui a ébranlé le monde
entier ? Ou risque-t-telle de
s’enfoncer plus encore dans
la stagnation et le chômage ?
Laurent Berger à la sortie de Matignon, le 27 janvier 2014 expliquant quel
Pacte de responsabilité veut la CFDT.
plein emploi, des marges de
manœuvre existent, mais à
certaines conditions :
à
condition qu’elle ne mise
pas sur un modèle fondé
sur un coût bas du travail,
qui tire aussi par le bas les
qualifications et la
motivation des salariés ;
à
condition que les
entreprises investissent
dans la qualité dans tous
les domaines : technologie
de haut niveau, transition
écologique et énergétique,
qualification des salariés et
plus généralement l’emploi
de qualité ;
à
condition que la culture
du dialogue social se
répande dans un patronat
qui a encore beaucoup de
leçons à prendre, de ce
point de vue, sur
l’Allemagne.
C’est pourquoi un pacte est
nécessaire. Pour la CFDT, ce
pacte doit permettre de
transformer notre modèle
productif vers la qualité à
tous les niveaux. Partie
prenante de ce modèle
orienté vers la qualité et
Le pacte de responsabilité
proposé par le Président de
la République peut donc être
une opportunité s’il permet
aux organisations syndicales
de maitriser les transferts de
charges sociales annoncés,
et de vérifier l’utilisation
pour l’investissement des
marges de manœuvre ainsi
dégagées pour les
entreprises, de sanctuariser
le financement de la
protection sociale, et d’aller
vers le plein emploi.
Retrouvez confiance dans
notre destin collectif, réussir
la mutation économique
pour créer des emplois de
qualité, moderniser notre
modèle social pour le
renforcer, c’est ce qu’un
pacte économique et social
doit réussir. C’est le sens de
l’engagement de la CFDT
dans le pacte de
responsabilité.
I
UN PACTE DE RESPONSABILITÉ
POUR L’EMPLOI
LE GOUVERNEMENT A PROPOSÉ UN PACTE
DE RESPONSABILITÉ. LA CFDT A DECIDÉ DE S’Y ENGAGER
CAR CE PACTE POUR L’EMPLOI PERMETTRA D’ALLER
PLUS LOIN DANS LE DIALOGUE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE,
FACTEUR D’EMPLOI ET DE COMPÉTITIVITÉ.
ARGUMENTAIRE
LES CONDITIONS
INDISPENSABLES
POUR UN PACTE
UN PACTE DE RESPONSABILITÉ
POUR L’EMPLOI
FAIRE DE L’EMPLOI
UNE PRIORITÉ ABSOLUE
Le Pacte doit se traduire
par un réel engagement sur
l’emploi, clairement acté dans
des négociations de branches
et d’entreprises.
GARANTIR LA « BONNE »
UTILISATION
DES ALLÈGEMENTS
DE CHARGES ACCORDÉS
AUX ENTREPRISES
Il faut vérifier au niveau
national comme au niveau
des entreprises que les
allègements de charges
sont bien utilisés pour
l’investissement productif
et/ou humain.
DES ENGAGEMENTS
MESURABLES
Les contreparties qu’exige
la CFDT :
des engagements sur
l’emploi et la qualité de vie
au travail ;
des contreparties favorables
à la montée en qualifications
et en compétences ;
une méthode pour réussir :
le dialogue social ;
un observatoire des
contreparties permettant
de suspendre, de maintenir,
de poursuivre ou d’ajuster
les aides aux entreprises
au regard de l’effectivité
des engagements ;
un dialogue social renforcé
à tous les niveaux
(interprofessionnel,
branches professionnelles,
entreprises, territoires).
II
DES IMPÉRATIFS
CONDITIONNÉS
À LA RÉDUCTION
DES DÉPENSES
PUBLIQUES
L’action publique concourt
à la performance de
l’économie. Elle participe
à l’effort d’investissement.
Elle assure la cohésion
sociale et la solidarité au
sein de la société. Ces
objectifs doivent être
impérativement
maintenus.
La CFDT exige :
le maintien d’une action
publique de qualité, en
repartant du débat sur
les missions du secteur
public et en y associant
les agents ;
la garantie d’un haut
niveau de protection
sociale, donc d’un haut
niveau de mutualisation
des dépenses ;
le maintien du pouvoir
d’achat des salariés
(du secteur privé comme
de la fonction publique),
quelle que soit la
modalité choisie des
transferts de charges.
LA CFDT SIGNE
LE RELEVÉ
DE CONCLUSIONS
Réuni les 12 et 13 mars 2014,
le bureau national de la CFDT
a décidé à l’unanimité
de signer le relevé de
conclusions des réunions
paritaires du 28 février et
du 5 mars 2014 portant sur
le volet engagement des
partenaires sociaux du Pacte
de responsabilité.
IL FAUT VEILLER
SUR LES RESSOURCES DE LA PROTECTION SOCIALE
Le pacte de responsabilité ne peut en aucun
cas être l’occasion d’affaiblir notre système de protection
sociale. Bien au contraire, un haut niveau de protection
sociale fait partie intégrante du pacte économique et social,
il est aussi un des éléments de la compétitivité du pays.
Le CFDT n’a jamais parlé, comme l’a fait le Président
de la République, de suppression des cotisations familiales,
mais de leur transfert vers un outil affecté à la protection
sociale : la CSG. Nous voulons sanctuariser les ressources
de la protection sociale, famille compris.
La politique familiale est un enjeu essentiel en matière
d’égalité des chances, d’emploi féminin et de lutte
contre la pauvreté.
Dans le scénario que nous avons demandé au Haut conseil
du financement de la protection sociale d’étudier,
il y a des transferts à opérer entre les cotisations salariales
et patronales, et entre cotisations et CSG, de façon
à permettre l’élargissement de l’assiette de prélèvements
pour la famille aux revenus financiers et aux revenus du
travail non salarié, sans toucher au pouvoir d’achat des
salariés.
Nous ne misons donc pas sur un financement
par d’hypothétiques ressources.
ARGUMENTAIRE
Il s’agit maintenant pour
le gouvernement de faire
connaître très rapidement
ses intentions sur les baisses
des prélèvements et de fixer
un calendrier de mise en
œuvre du Pacte.
La CFDT sera très vigilante
à l’égard du patronat et
du gouvernement sur
la concrétisation du Pacte
dans les branches et les
entreprises et sur le suivi
de la trajectoire de baisse
des prélèvements dans le
respect des engagements
des entreprises via
l’observatoire tripartite.
Pour la CFDT, ce relevé
de conclusions s’inscrit
dans la dynamique engagée
dans les trois accords
interprofessionnels signés
en 2013 et permet d’aller plus
loin dans le dialogue social et
économique, facteur d’emploi
et de compétitivité.
CONFORTER
LA DYNAMIQUE
DES DERNIERS ANI
Pour la CFDT, le dialogue
social doit structurer les
différents niveaux de mise
en ouvre des
engagements. Les
engagements pris dans
le Pacte de responsabilité
confortent la dynamique
engagée dans les
conférences sociales
et les Ani de 2013, en
permettant d’aller plus
loin encore dans un
dialogue social et
économique, facteur
d’emploi et de
compétitivité.
UN RELEVÉ
DE CONCLUSION
EN 3 PARTIES
Le Pacte de responsabilité
a pour objectif d’insuffler
une dynamique forte et
durable de rétablissement
de la compétitivité des
entreprises au service
de l’investissement et
de l’emploi. Les éléments
essentiels du relevé de
conclusion signé par la CFDT,
la CFTC, la CGC, le MEDEF,
la CGPME et l’UPA :
L’EMPLOI
ouverture dans les branches
professionnelles de
discussions en vue d’aboutir
à un relevé de conclusions
signé ou des négociations
en vue d’aboutir à un accord
précisant des objectifs
quantitatifs et qualitatifs
en termes d’emploi (niveau
de recrutement, création,
maintien, jeunes, seniors) ;
dans les branches
professionnelles,
accompagnement
des entreprises dans le
développement des
compétences et des
qualifications de leurs
salariés, avant tout dans les
TPE/PME en s’appuyant sur
la formation professionnelle
et le compte personnel de
formation ;
prise en compte dans les
branches professionnelles
de la montée en
compétences des salariés
dans le cadre des
négociations sur les
classifications.
LE DIALOGUE SOCIAL
Un des éléments de méthode
essentiels pour réussir le
pacte de responsabilité.
À tous les niveaux :
interprofessionnel :
modernisation du dialogue
social, protection sociale,
logement, délibération
économique, marché du
travail ;
b
ranches professionnelles :
objectifs quantitatifs et
qualitatifs en termes
d’emplois et développement
des compétences et des
qualifications ;
e
ntreprises : traduction
concrète des objectifs et
négociation sur la qualité
de vie au travail ;
t erritoires : dynamisation
du dialogue social et
économique.
PACTE
DE RESPONSABILITÉ
ET FISCALITÉ
Le Pacte comprend aussi
un volet 2 sur la fiscalité
des entreprises auquel la
CFDT participe sous la
forme d’un groupe de
contact avec les ministres
concernés. Des groupes
de travail sur la fiscalité
des ménages auxquels
participent les
Organisation syndicales
(OS), le gouvernement
et des parlementaires ont
aussi été créés. Ces
travaux sont consécutifs à
l’engagement du Premier
Ministre sur une remise à
plat de la fiscalité et ne
font pas partie en tant
que tel du pilotage global
du pacte.
UN PACTE DE RESPONSABILITÉ
POUR L’EMPLOI
LE RELEVÉ REPREND
DES POINTS ESSENTIELS
REVENDIQUÉS PAR LA CFDT
engagements chiffrés
sur l’emploi par
contractualisation dans
les branches ;
engagements sur la montée
en compétence et en
qualification et
reconnaissance dans
les classifications ;
engagements sur le suivi
des marges de manœuvre
pour l’investissement,
engagement sur le
déploiement des différents
dispositifs du pacte par le
dialogue social à tous les
niveaux (interprofessionnel
national, branches,
entreprises, territoires).
Dans cette dynamique
globale, les grandes
entreprises doivent
assumer leur
responsabilité
sociale, économique
et environnementale
au sein de leur filière
d’activité.
En ce sens, elles doivent
améliorer leurs relations
avec leurs sous-traitants
et s’engager
concrètement sur
l’emploi et la formation.
UN SUIVI
ET UNE ÉVALUATION
Mise en place de tableaux
de bord économiques et
d’un observatoire national
tripartite pour suivre
le déploiement du Pacte.
III
ARGUMENTAIRE
LA BOÎTE À OUTILS
RETROUVEZ L’ENSEMBLE DE NOS OUTILS EN LIGNE SUR CFDT.FR
DANS LA RUBRIQUE « BOÎTE À OUTILS » RÉGULIÈREMENT MISE À JOUR.
NOS ARGUMENTAIRES
UN PACTE DE RESPONSABILITÉ
POUR L’EMPLOI
DIALOGUE SOCIAL
EN ENTREPRISE : NOUVELLE
DONNE AVEC LA BDU
RÉHABILITER L’IMPÔT
LE MODE D’EMPLOI
DIALOGUE SOCIAL
EN ENTREPRISE :
METTRE EN ŒUVRE LA BDU
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l’ensemble de
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à outils
CFDT 4, bd de la Villette, 75955 Paris Cedex 19 Rédaction, conception et réalisation CFDT Service Vie au travail et Dialogue social / Mars 2014.
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