Download La pilule devient légale

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Mais puisque le docteur Benoist s’oppose à l’amendement, je crois qu’il est du devoir du Gouvernement de mieux
expliquer les motifs de son approbation.
Certains d’entre vous ont peut-être remarqué qu’un
article d’une ordonnance du mois d’août dernier a modifié la
définition des médicaments telle qu’elle résultait du code de la
santé et qui était traditionnelle en France Je tiens a indiquer à
l’Assemblée que cette nouvelle définition est conforme aux
recommandations du conseil de la Communauté économique
européenne. La modification a consisté à considérer comme
médicaments non seulement les produits ayant un objet
thérapeutique, mais également tout produit propre à modifier le
fonctionnement normal de l’organisme humain ; par là même,
les contraceptifs oraux se trouvaient inclus dans la définition
des médicaments, ce qui apparaît en soi souhaitable pour les
soumettre à la réglementation appliquée aux médicaments.
A la vérité, la proposition de loi dont nous délibérons,
dont la conception était antérieure à cette ordonnance, avait par
avance paré à cette difficulté en soumettant les produits et
substances contraceptifs à l’autorisation de mise sur le marché,
comme tout médicament. Désormais cela ira sans dire, en
quelque sorte.
J’ai fait ce rappel pour indiquer à l’Assemblée que si la
plupart des médicaments ainsi définis ont un objet
thérapeutique, d’autres n’ont pas une fin thérapeutique mais
tendent à modifier le fonctionnement organique de l’homme.
C’est le cas des contraceptifs.
Si les deux catégories de produits se trouvent désormais
englobées sous la même définition de médicament, il reste
malgré tout qu’ils sont de nature, non pas chimique mais, si
j’ose dire, philosophique, profondément différente. Cette
distinction, qui existe désormais parmi les médicaments, me
paraît exister également en ce qui concerne l’acte médical.
Ou bien, conformément à la tradition, le médecin
ordonne dans un but thérapeutique – c’est alors une
ordonnance – et nous savons bien que certaines pilules, comme