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L’information des collectivités territoriales Maire info du 31 juillet 2015 Les grands textes de la rentrée parlementaire Députés et sénateurs vont se retrouver mi-septembre pour une nouvelle session extraordinaire, consacrée principalement, à l'Assemblée, au vieillissement et à la liberté de création et, au Sénat, à la santé. Le décret de convocation d'une session extraordinaire ...Lire la suite Le gouvernement dévoile sa liste des futures capitales régionales Le gouvernement a officialisé en fin de matinée, en Conseil des ministres, la liste des capitales régionales qu’il propose pour l’application du redécoupage des régions, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Dans les cinq régions dont les contours ne changent pas, les capitales restent ...Lire la suite Normes : le CNEN dénonce l'explosion du nombre de textes à examiner en urgence Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2014. Il s’agit du premier rapport pour le CNEN, ce dernier ayant en effet pris la place début juillet 2014 de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). La nouvelle ...Lire la suite Le 98e Congrès de l'AMF, un congrès de « mobilisation » pour faire « faire cause commune » Cette année, plus encore que les autres, le Congrès des maires de France et des présidents d’intercommunalité va revêtir une importance particulière. Présenté par l’AMF comme « le point d’orgue de la mobilisation nationale » qu’elle a lancée au début ...Lire la suite Fonction publique territoriale : nouvelle prime de mobilité pour les agents impactés par une réorganisation territoriale Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com Ce n’est sans doute pas un hasard : le jour même où le gouvernement dévoile, en Conseil des ministres, les contours de la réforme de l’administration territoriale de l’État et les nouvelles capitales régionales (lire article cidessus), deux décrets sont parus ce matin au Journal officiel ...Lire la suite Maire info du 30 juillet 2015 Les députés PS proposent des mesures financières pour soutenir les collectivités Les députés socialistes Guillaume Bachelay et Jean-Marc Germain ont rendu public hier le rapport de la « commission Budget 2016 » du Parti socialiste, qui servira de base aux propositions du PS lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2016. Après avoir auditionné de nombreux acteurs, ...Lire la suite À Calais, la maire demande à l'État une « indemnisation » Le ministère de l’Intérieur a annoncé hier l’envoi de 120 policiers supplémentaires à Calais, où la situation reste dramatique, avec encore un mort, dans la nuit de mardi à mercredi. L’entrée du tunnel sous la Manche est le théâtre de ces drames, avec des centaines ...Lire la suite Nouvelles capitales régionales : le choix du gouvernement dévoilé demain C’est demain en Conseil des ministres que le gouvernement doit dévoiler ses premières décisions sur la réorganisation des services de l'Etat et arrêter la liste provisoire des nouvelles capitales régionales, conséquence de la nouvelle carte régionale issue de la loi du 16 janvier dernier. ...Lire la suite Un rapport se penche sur la mise en œuvre du principe « silence vaut acceptation » Le principe du « silence vaut acceptation » était l’une des sept mesures de la loi du 12 novembre 2013 visant à simplifier les relations entre les Français et leur administration publique. Plus d’un an et demi après sa publication, deux sénateurs, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur, se sont ...Lire la suite Zones blanches : les élus pourront saisir l'autorité de régulation en cas de manquement des opérateurs Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com Peu avant la fin de la session parlementaire, le 22 juillet, une question au gouvernement de la députée de l’Aisne Marie-Françoise Bechtel a permis de faire le point sur le problème de la couverture numérique du territoire. La députée a rappelé au ministre de l’Économie, Emmanuel ...Lire la suite Maire info du 29 juillet 2015 Nouveau recours devant le Conseil constitutionnel pour le projet de loi de transition énergétique Après les sénateurs, ce sont les députés Les Républicains qui ont déposé en début de semaine une saisine du Conseil constitutionnel contre un certain nombre de dispositions du PLTE (projet de loi de transition énergétique) adopté le 22 juillet. Si les sénateurs ont ...Lire la suite André Laignel : « Nous n'accepterions pas que la réforme de la DGF transforme les communes en annexes des intercommunalités » Le rapport de Christine Pirès Beaune sur la réforme de la DGF a été présenté en fin de semaine dernière, deux semaines après que le Comité des finances locales eut adopté une résolution de six associations d’élus acceptant des « ajustements » dès ...Lire la suite Le gouvernement lancera les privatisations des aéroports de Nice et de Lyon à la rentrée Bercy a annoncé aux élus locaux et aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) le lancement à la rentrée des processus de privatisation des aéroports de Nice et de Lyon, afin de vendre les parts de l'Etat avant la mi-2016. Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui recevait hier les responsables ...Lire la suite Les Français pensent que la réforme territoriale ne leur simplifiera pas la vie La réforme territoriale ne simplifiera pas la vie quotidienne des habitants et ne réduira pas davantage les coûts de fonctionnement des nouvelles régions, selon un sondage IFOP paru dans Le Journal du Dimanche daté du 26 juillet. A la question « D'après vous, la réforme territoriale marquée ...Lire la suite Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com Reconversion facilitée pour les militaires dans la fonction publique La loi actualisant la programmation militaire pour 2015-2019 est parue ce matin au Journal officiel. Elle a pour objectif de ralentir le rythme des suppressions de poste dans l’armée, mais contient aussi des dispositions facilitant l’accès des militaires à la fonction publique. Ce texte, adopté le 17 juillet, ...Lire la suite Maire info du 28 juillet 2015 Lancement de la mission de concertation sur les TET, sans les villes Alain Vidalies, le secrétaire d’État chargé des Transports persiste et signe : il n’est pas prévu d’associer les communes et les intercommunalités dans le dialogue qui va s’ouvrir sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire (TET). La lettre de mission au préfet ...Lire la suite Commerce : les communes peuvent désormais déléguer leur droit de préemption aux EPCI C’est la suite logique du lancement de l’expérimentation sur les contrats de revitalisation du commerce : les communes peuvent, à présent, déléguer leur droit de préemption sur les fonds artisanaux ou les fonds de commerce, ou bien aux EPCI, ou bien au titulaire d’un contrat de revitalisation. ...Lire la suite La construction de logements obstinément en baisse, malgré des signaux positifs La construction de logements neufs a continué à se rétracter en France au deuxième trimestre, alors qu'on observe des signaux positifs encore ténus, tant du côté des ventes que des permis de construire ou des enquêtes de conjoncture. D'avril à juin, les mises en chantier de logements ...Lire la suite Les maires s'engagent à faciliter la disponibilité de leurs agents, sapeurs-pompiers volontaires Le président de l’AMF, François Baroin, a signé vendredi 24 juillet à Troyes, en présence du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, l’engagement national relatif à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, agents communaux et intercommunaux. Dans un communiqué ...Lire la suite Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com Premier pas législatif vers des territoires « zéro chômeur de longue durée » « Territoires zéro chômeur de longue durée » : c'est l'utopie pragmatique d'une proposition de loi d'expérimentation portée par des députés socialistes, enregistrée à l'Assemblée nationale juste avant la fermeture estivale. Cette proposition marque ...Lire la suite Maire info du 27 juillet 2015 Le rapport Pirès Beaune prône bien une « DGF locale » Le rapport de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès Beaune, consacré à la réforme de la DGF, a été officiellement remis au Premier ministre vendredi 24 juillet. Malgré l’opposition de plusieurs associations d’élus (lire article ci-dessous), la députée ...Lire la suite Réforme de la DGF : divergences de fond entre élus locaux et gouvernement « Sur la base de ce rapport, les travaux se poursuivront à la rentrée afin que la réforme soit intégrée dans le projet de loi de finances pour 2016. » Le communiqué de Matignon publié après la remise du rapport Pirès Beaune ne laisse guère de place à la discussion, ...Lire la suite Les députés valident la carte de séjour pluriannuelle pour les étrangers Quelques jours après l'adoption de la réforme de l'asile, les députés ont voté jeudi 23 juillet, au terme d'une semaine de débats, en faveur de la réforme du droit des étrangers. Ce texte codifie les entrées et sorties des étrangers en situation régulière ...Lire la suite L'ordonnance sur les marchés publics modifie les règles pour les PPP L’ordonnance relative aux marchés publics a été publiée au Journal officiel du 24 juillet. « Cette ordonnance rassemble en un seul texte des dispositions jusqu’ici dispersées en dix-sept textes différents et réduit de 40 % le volume des dispositions correspondantes », a expliqué ...Lire la suite Les SDF plus nombreux à avoir appelé le 115 en 2014 Le nombre de sans-abri ayant sollicité un hébergement en 2014 a augmenté de 4 % par rapport à 2012, avec davantage de femmes et d’enfants, mais près de la moitié n’ont jamais obtenu de places, révèle lundi le baromètre du 115, numéro d’urgence des SDF. « ...Lire la suite Maire info du 24 juillet 2015 Approvisionnement local des cantines : l'AMF obtient que le gouvernement rouvre le dossier Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com Sur BFM-TV ce matin, le président de l’AMF, François Baroin, est revenu sur la question de l’approvisionnement local dans les cantines et s’est félicité que cette question soit désormais traitée au plus haut niveau. Depuis trois jours (lire Maire info des 21 et 23 juillet), dans le cadre ...Lire la suite Transition énergétique : l'opposition demande au Conseil constitutionnel de censurer l'ensemble du projet de loi Et si, en réalité, le marathon parlementaire sur le projet de loi de transition énergétique, n’était pas terminé ? C’est en tout cas ce que souhaitent les sénateurs Les Républicains, qui ont saisi hier le Conseil constitutionnel non pas, comme c’est souvent le cas, pour juger ... Lire la suite Les élus retraités cotiseront-ils à perte pour leur future retraite d'élu ? Les élus retraités vont-ils être amenés à cotiser à perte pour leur future retraite d’élus ? C’est en tout cas la crainte du président de l’AMF, François Baroin, qui vient d’écrire à la ministre des Affaires sociales et de la Santé à ce ...Lire la suite L'action sociale cherche encore sa place au niveau intercommunal Près d'une communauté sur deux considère disposer d'un volet « cohésion sociale » au sein de son projet de territoire. Autrement dit, l'intercommunalité sociale « monte en puissance », selon l'Association des communautés de France à l'origine d'une enquête ...Lire la suite Un groupe de travail Etat départements sur le financement des allocations de solidarité Un groupe de travail sur le financement des Allocations individuelles de solidarité (AIS), dont le coût explose, va être mis en place entre l'Etat et l'Assemblée des départements de France, a indiqué hier l'ADF jeudi, après une entrevue avec Manuel Valls. « Les AIS représentent ...Lire la suite Maire info du 23 juillet 2015 Crise de l'élevage : François Baroin et André Laignel interpellent François Hollande sur l'approvisionnement local Le président de l’AMF et son premier vice-président délégué, François Baroin et André Laignel, ont adressé aujourd’hui un courrier au président de la République pour le saisir sur la question de l’approvisionnement local des cantines scolaires – question mise ...Lire la suite Transition énergétique : le projet de loi a été définitivement adopté Cette fois, c’est terminé : le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte a été définitivement adopté, hier soir, à l’Assemblée nationale. Malgré la procédure accélérée engagée par le gouvernement, il aura fallu ...Lire la suite Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com L'audit sur les missions de l'Etat territorial débouche sur 45 mesures La revue des missions assurées par l'Etat au niveau territorial, lancée l'an dernier par le gouvernement, a débouché hier sur 45 mesures visant « à clarifier et redéfinir le positionnement de l'Etat, ses missions et ses modes d'intervention ». La nouvelle secrétaire d'Etat ...Lire la suite Les effectifs de la FPT ont surtout augmenté dans le bloc intercommunal Le CNFPT a publié hier les nouveaux tableaux de bord sur les effectifs de la fonction publique territoriale. Une photographie toujours intéressante de la FPT, même si ces données s'arrêtent au 31 décembre 2012. Qu'apprend-t-on de ces effectifs ? Que 1 842 300 agents travaillent au sein de 43 720 ...Lire la suite Loi Notre : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel sur la métropole du Grand Paris Soixante députés et soixante sénateurs Les Républicains ont saisi hier le Conseil constitutionnel sur les dispositions « anti-NKM » du volet sur la métropole du Grand Paris (MGP) du projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République). Le texte prévoit que les représentants ...Lire la suite Maire info du 22 juillet 2015 Crise de l'élevage : l'AMF pose la question de la commande publique Alors que les actions de protestation des éleveurs se sont encore amplifiées et étendues la nuit dernière – après le blocage de la ville de Caen et des accès au Mont Saint-Michel, les éleveurs ont notamment bloqué l’autoroute A1 presque toute la nuit – le gouvernement a annoncé ...Lire la suite Le Défenseur des droits demande un « retrait rapide » des flash-balls C’est une décision du Défenseur des droits qui pourrait faire date : Jacques Toubon, qui s’est « autosaisi » après un nouveau cas de blessé grave suite à l'usage de Flash-ball, demande un « moratoire » sur son usage et un « retrait rapide de cette rame de la dotation non ...Lire la suite Trois-quarts des contrats de ville signés d'ici la fin du mois « La politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être ...Lire la suite Coopération décentralisée : le gouvernement rappelle que tout n'est pas permis Une circulaire de Bernard Cazeneuve et Laurent Fabius, ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères, rendue publique hier, rappelle un certain nombre de règles en matière de coopération décentralisée. Notamment, l’interdiction faite aux collectivités locales de conclure ...Lire la suite Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com Une convention pour faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux Une convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux a été signée hier au ministère de l'Intérieur dans le cadre d'un plan visant à enrayer durablement la chute du nombre des volontaires en France. Les sapeurs-pompiers volontaires qui représentent ...Lire la suite Maire info du 21 juillet 2015 Autocars Macron : déjà le décret, et beaucoup de questions Alors que la loi Macron, bien qu’adoptée au Parlement, n’est pas encore promulguée – pour cause de saisine du Conseil constitutionnel – certains décrets d’application sont déjà rédigés et sur la table du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen). C’est ...Lire la suite La France garde son statut de première destination touristique au monde Comme chaque année, le ministère de l’Économie a publié la semaine dernière les chiffres du tourisme et comme chaque année, la France reste la première destination touristique au monde, avec 83,8 millions de touristes ayant visité le pays en 2014, toujours devant les États-Unis (74,8 ... Lire la suite Le Premier ministre demande aux préfets une meilleure application locale du plan de lutte contre la pauvreté Le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale peine à se décliner localement. C’est ce que constate le Premier ministre dans une circulaire adressée aux préfets et dans laquelle il leur demande d’être « les garants de la territorialisation » de ce plan. Placés ...Lire la suite Rapport Letchimy : 26 propositions pour améliorer le traitement des véhicules hors d'usage outre-mer Le député et président du conseil général de Martinique, Serge Letchimy, vient de remettre à la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, un rapport sur le traitement des véhicules hors d’usage dans les Outre-mer. On se souvient que le projet de loi sur la transition énergétique, ...Lire la suite Maire info du 20 juillet 2015 La réforme du stationnement va-t-elle être reportée ? C’était une des réformes que les élus locaux attendaient avec le plus d’impatience : pourtant, la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie court le risque d’être reportée sine die – dans la plus grande discrétion. Réponse aujourd’hui. Petit ...Lire la suite Philippe Laurent chargé d'une mission sur le temps de travail des fonctionnaires Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com Le Premier ministre a confié à Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique, une mission « d'évaluation du temps de travail » des fonctionnaires. Premier objectif de cette mission, comme le précise le communiqué de presse de la ministre de la Fonction publique ...Lire la suite Festivals : divergence de fond entre la ministre et les maires En pleine saison estivale, la question des festivals continue d’empoisonner les rapports entre le ministère de la Culture et les élus locaux. Derniers épisodes : des déclarations controversées de la ministre de la Culture, ces dernières semaines, et une réponse courroucée du président ...Lire la suite Réouverture des listes électorales : informations pratiques Une semaine avec la promulgation de la loi du 13 juillet 2015 « visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales », le décret d’application du texte est paru hier au Journal officiel. Il donne un certain nombre de précisions sur le calendrier ...Lire la suite L'Assemblée retouche le projet de loi sur l'actualisation du droit des outre-mer L'Assemblée nationale a adopté jeudi dernier en première lecture le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, qui comporte des mesures concernant le développement économique, les transports, l'aménagement du territoire ou la fonction publique et les collectivités territoriales. Déjà ...Lire la suite Maire info du 17 juillet 2015 Le projet de loi Notre définitivement adopté par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les députés votant le texte de la CMP hier matin et les sénateurs faisant de même l’aprèsmidi. A l’Assemblée nationale, les socialistes, radicaux ...Lire la suite Les associations d'élus du bloc communal demandent une loi spécifique pour la réforme de la DGF Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a présenté hier les propositions de six associations du bloc communal (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, AdCF et ACUF) concernant la réforme de la DGF. Cette résolution avait été soumise, le matin même, ...Lire la suite L'Observatoire des finances locales constate la « dégradation » de la situation des collectivités locales Le vingtième rapport de l'Observatoire des finances locales a révélé une « dégradation amplifiée » de la situation des collectivités par rapport à 2013. « Il y a un resserrement très fort de leurs moyens et un accroissement corrélé des difficultés ...Lire la suite Transports publics : le gouvernement envisagerait de passer la TVA à 5,5 % Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com Si elle était confirmée, ce serait la première bonne nouvelle depuis bien longtemps pour les collectivités, en matière de transports collectifs : le gouvernement, si l’on en croit le journal Les Échos de ce matin, s’apprêterait à revenir à un taux de TVA à 5,5 % pour les ...Lire la suite Lyon-Turin : où en est-on ? L’actualité récente a remis sur le devant de la scène le grand projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin : d’abord parce que l’Europe a accepté d’en prendre à sa charge quelque 40 % (lire Maire info du 30 juin) et ensuite parce que les deux parlementaires chargés de plancher sur la question, ...Lire la suite Maire info du 16 juillet 2015 Transition énergétique : modifications de dernière minute au Sénat On s’approche de l’épilogue, dans l’interminable parcours parlementaire du projet de loi de transition énergétique. Démarré il y a un an tout juste avec le dépôt d’un premier texte à l’Assemblée, le feuilleton va se terminer avant fin juillet avec une adoption ...Lire la suite Réforme de la DGF et Gemapi au menu de la deuxième réunion du Dialogue national des territoires Le gouvernement et les représentants de dix associations d’élus (1) se sont retrouvés hier à Bercy pour la deuxième réunion du Dialogue national des territoires (DNT). Cette instance de dialogue entre le gouvernement et les collectivités locales, réclamée depuis longtemps par les ...Lire la suite Pollution : Ségolène Royal en appelle (encore) aux maires La parution, hier, d’un rapport chiffrant à 100 milliards d’euros le coût annuel de la pollution atmosphérique (lire Maire info d’hier) a suscité de vives réactions. Ce rapport apporte de l’eau au moulin de tous ceux, notamment, qui souhaitent en finir avec le soutien fiscal au diesel. Rappelons ...Lire la suite Services publics : deux tiers des Français font davantage confiance aux collectivités qu'à l'État Selon un sondage publié ce matin par le site Acteurs publics, une majorité de Français font davantage confiance aux collectivités locales qu’à l’État pour développer les services publics. Ce sondage réalisé par l’Ifop pour Acteurs publics et le cabinet Ernst & Young ...Lire la suite La réforme du droit d'asile adoptée En votant pour la réforme du droit d'asile, les députés ont mis hier soir un point final à l'examen d'un texte sur lequel le Sénat et l'Assemblée n'avaient pas réussi à s'entendre en commission mixte paritaire (lire Maire info du 20 mai). L'un des principaux points ...Lire la suite Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com Maire info du 15 juillet 2015 Pré-enseignes dérogatoires : c'est fini ! Depuis avant-hier – lundi 13 juillet – la loi n’autorise plus l’implantation des pré-enseignes dérogatoires. Jusqu’à maintenant, les pré-enseignes (panneaux indiquant la proximité d’un commerce, hôtel, etc., généralement situés aux abords des entrées ...Lire la suite Les listes électorales seront rouvertes jusqu'au 30 septembre Une fois le texte adopté, mercredi 8 juillet, les choses n’ont pas traîné : la loi « visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales » a été promulguée le 13 et publiée au Journal officiel hier. Selon des modalités ...Lire la suite La pollution de l'air en France évaluée à plus de 100 milliards d'euros par an La pollution de l'air coûte plus de 100 milliards d'euros par an à la France, selon une commission d'enquête du Sénat, qui y voit une « aberration économique » et propose notamment d'augmenter la fiscalité du diesel et de taxer les émissions de polluants. Dans son rapport intitulé ...Lire la suite Nicolas Desforges : « L'Euro 2016 doit être une réussite à tous les niveaux » Entre le 10 juin et le 10 juillet 2016, la France organisera l’une des manifestations sportives les plus importantes au monde : l’Euro 2016 de football. Un rendez-vous où sont attendus 24 équipes européennes et des millions de supporters et à travers lequel le pays a l’occasion unique de présenter ...Lire la suite Réserve citoyenne : un rapport précise le mode d'emploi Souhaitant renforcer le lien social entre les Français après les attentats de début janvier, François Hollande avait demandé à Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat et à Claude Onesta, entraîneur de l’équipe de France de handball, de plancher sur la ...Lire la suite Maire info du 10 juillet 2015 Députés et sénateurs arrivent à s'accorder sur le projet de loi Notre Beaucoup vouaient à l’échec les travaux de la commission mixte paritaire chargée de dégager un accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi Notre. Il faut dire que les points de désaccord entre les deux chambres ne manquaient pas : seuil des intercommunalités et leur mode ...Lire la suite Projet de loi Notre : l'AMF « salue » le compromis mais demeure « très vigilante » Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com Si l’AMF « salue » ce matin dans un communiqué le compromis trouvé en CMP, elle estime cependant que « le texte reste insatisfaisant en raison de sa philosophie qui tourne systématiquement le dos à la démocratie de proximité ». Au rang des avancées, l’AMF « ...Lire la suite TET : les élus des villes et agglomérations demandent à être associés aux réflexions Maire info le soulignait dès la parution de la « feuille de route » gouvernementale sur les trains d’équilibre des territoires (TET) : le gouvernement ne souhaite pas associer les élus des agglomérations aux réflexions sur l’avenir de ces trains (lire Maire info du 8 juillet). Un choix que ...Lire la suite Dotations : un rapport sénatorial pointe le « désarroi » des élus locaux Comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse globale de la DGF et au contexte financier difficile qu'elle engendre ? C'est la question à laquelle se sont attelés trois sénateurs, dans le cadre de leur rapport d'information L'Evolution des finances locales à l'horizon ...Lire la suite Fonction publique : le projet d'accord aux mains des syndicats Hier, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales le projet d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Cela clôt près d’une année de négociations. La version définitive leur sera ...Lire la suite Maire info du 9 juillet 2015 Le projet de loi Pellerin devrait modifier en profondeur les règles d'urbanisme Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi « Liberté de la création, patrimoine et architecture », qu’elle a défendu comme une loi « ambitieuse, qui inscrit la culture dans le grand projet du gouvernement », et qui vise notamment ...Lire la suite Un décret annoncé pour délivrer les permis de construire en cinq mois Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de décret permettant de délivrer les permis de construire en cinq mois. Elle répond ainsi à une des propositions du rapport Duport d’avril dernier. Le rapport du préfet Jean-Pierre Duport (lire Maire info ...Lire la suite Polices municipales : Bernard Cazeneuve dresse le bilan des mesures post-attentats Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com La réunion mardi soir de la commission consultative des polices municipales (CCPM), à laquelle ont participé quatre élus représentant l’AMF, a fourni l’occasion au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, de dresser le bilan de la mise en place des mesures annoncées en faveur des ...Lire la suite Gérard Larcher et François Baroin ensemble pour défendre les communes Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président de l’Association des maires de France, François Baroin, ont publié hier – alors que se déroulait ce matin la commission mixte paritaire sur le projet de loi Notre – une tribune commune dans Le Figaro pour défendre la commune. La ...Lire la suite Contrats de revitalisation du commerce : le décret est paru Les collectivités qui souhaitent redynamiser le commerce dans leurs centres-villes ou certains quartiers peuvent désormais se lancer dans l’expérimentation de « contrats de revitalisation », issus de la loi Artisanat et commerce et dont le fonctionnement vient d’être précisé dans un décret ...Lire la suite Maire info du 8 juillet 2015 Trains d'équilibre du territoire : le gouvernement se donne un an de réflexion Le gouvernement a dévoilé hier sa « feuille de route » dans le dossier des trains Intercités (ou TET, trains d’équilibre du territoire). Pas de décision explosive dans cette feuille de route, dans un dossier particulièrement sensible pour les élus locaux (lire Maire info du 21 mai) ...Lire la suite Les préconisations du CESE pour soutenir l'investissement public Dans un contexte de recul de l'investissement dans les collectivités locales, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté, hier, un ensemble de préconisations à moyen terme pour « redonner des marges de manœuvre aux collectivités locales ». Le CESE estime ...Lire la suite Le Sénat n'est pas d'accord pour rouvrir les listes électorales Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com C’était au tour du Sénat d’examiner hier en ultime lecture la proposition de loi sur la réouverture exceptionnelle des listes électorales jusqu’au 30 septembre, dans le cadre de la préparation des élections régionales de décembre prochain (lire Maire info du 30 juin). Comme on ...Lire la suite Xynthia : un nouveau rapport sénatorial en demi-teinte Tout le monde a encore en mémoire le drame lié au passage de la tempête Xynthia sur le littoral atlantique en février 2010. Cinq ans après, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a voulu évaluer les actions mises en place par l’Etat et les collectivités ...Lire la suite Les députés donnent leur feu vert à de nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés Les députés ont voté lundi le texte ratifiant l’ordonnance qui prévoit de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, avec quelques modifications, prenant acte de l’impossibilité d’atteindre l’objectif de 2015 que la loi de 2005 s’était fixé ...Lire la suite Maire info du 7 juillet 2015 Les nouvelles règles de circulation et de stationnement Ce n’est pas encore le « Code de la rue », mais cela commence à y ressembler : le décret Pama (plan d’actions pour les mobilités actives) a été publié dimanche au Journal officiel. Il modifie plusieurs articles du Code de la route dans le sens d’une plus grande sécurisation ...Lire la suite Communes SRU : le gouvernement précise son plan d'action Le gouvernement maintient sa pression sur les communes en retard par rapport à leurs obligations de construction de logement social et, tout particulièrement, sur celles ayant fait l’objet d’un arrêté de carence. Dans une instruction aux préfets, datée du 30 juin dernier, les ministres du Logement ...Lire la suite Cession du foncier public : vers un acte II ? Il y a un an, le Premier ministre, Manuel Valls, s’élevait sèchement contre la lenteur de la mise en œuvre de la loi du 18 janvier 2013 sur la cession du foncier public – loi permettant que l’État et ses établissements publics cèdent aux collectivités avec un forte décote, voire ...Lire la suite Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com Quels modèles de croissance pour les pôles métropolitains ? Quatre ans après leur création par la loi RCT de décembre 2010, les pôles métropolitains étaient réunis hier à Lyon pour leur cinquième journée nationale. Dans le contexte actuel de réforme territoriale, les quelque 400 participants étaient notamment appelés à ...Lire la suite 50 000 postes de fonctionnaires non pourvus fin 2014 Un volant de 50 000 postes de fonctionnaires sont restés non pourvus fin 2014, un volume stable par rapport à 2012 ou 2013, a indiqué dimanche à l'AFP la rapporteure du Budget à l'Assemblée, Valérie Rabault, confirmant une information du Journal du Dimanche. « La réponse est que, ...Lire la suite Maire info du 6 juillet 2015 Une rafale d'attaques contre les communes dans le projet de loi Notre adopté vendredi Le projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adopté vendredi 3 juillet par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Bien des mesures défavorables aux communes ont été votées par les députés, sur lesquelles Maire info a ..Lire la suite Projet de loi Notre : l'AMF se dit « exaspérée » et dénonce « le mépris de la proximité » Suite au vote en deuxième lecture du projet de loi Notre à l’Assemblée, vendredi, l’AMF a réagi très rapidement. C’est, sans surprise, la colère qui prédomine. Plusieurs responsables de l’association, également députés, se sont battus bec et ongles ...Lire la suite L'avenir de la Métropole du Grand Paris toujours flou après son passage à l'Assemblée Les députés ont modifié une nouvelle fois jeudi soir les contours de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui se retrouve largement vidée de ses prérogatives au fil d’un interminable processus législatif. En deuxième lecture du projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la ...Lire la suite Zones franches urbaines : le nouveau dispositif précisé par une instruction fiscale Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com Les conditions détaillées des exonérations fiscales dans la nouvelle mouture des zones franches urbaines (ZFUTE pour « zones franches urbaines – territoires entrepreneurs ») sont parues le 1er juillet dernier au Bulletin officiel des finances publiques. La loi de finances rectificative pour 2014 avait révisé ...Lire la suite Petite géothermie : entrée en vigueur de la réforme Les dispositifs mis en place par le décret 2015-15 du 8 janvier dernier sont entrés en application depuis le 1er juillet : il s’agit de mesures simplifiant les procédures de mise en œuvre de petites installations de géothermie. Les dispositifs de production de chaleur ou de froid par géothermie se divisent ...Lire la suite Maire info du 3 juillet 2015 Front commun de l'AMF et de l'ADF pour dénoncer « l'asphyxie programmée des collectivités de proximité » Le président de l’AMF, François Baroin, et celui de l’ADF, Dominique Bussereau, ont décidé de faire front commun contre la baisse des dotations et la réforme territoriale telle que voulue par le gouvernement. Dans un communiqué commun publié hier à la suite d’une rencontre entre ...Lire la suite Projet de loi Notre : les députés réintroduisent l'élection au suffrage universel direct pour l'intercommunalité Comme cela était prévisible, les députés ont réintroduit hier le principe, à l’horizon 2020, de l’élection au suffrage universel direct, sans fléchage et à l’échelle intercommunale, pour l’ensemble des conseillers communautaires. Poursuivant leur examen en ...Lire la suite Transfert de l'eau et de l'assainissent aux EPCI confirmé, mais avec un délai de grâce Une partie du débat d’hier, à l’Assemblée nationale, a porté sur le transfert obligatoire des compétences eau, assainissement et déchets vers les EPCI. Comme cela avait déjà été le cas en première lecture, en mars, la discussion a été particulièrement ...Lire la suite Véhicules propres : les collectivités appelées à faire connaître leurs besoins À l’occasion des 30e Journées de l’association Agir – qui regroupe 160 collectivités et entreprises de transport indépendantes des grands groupes –, une initiative intéressante a été engagée par Agir et le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) ...Lire la suite Le CSFPT demande au gouvernement de garantir le statut du CNFPT Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a décidé hier de réagir suite au rapport de la Cour des Comptes qui préconise de placer le CNFPT sous la tutelle de l’État (lire Maire info du 26 juin). En préambule de Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com sa séance plénière, mercredi 1er juillet, le CSFPT ...Lire la suite Maire info du 2 juillet 2015 L'Assemblée persiste sur le seuil à 20 000 habitants pour les intercommunalités Les députés ont confirmé hier en séance le seuil de 20 000 habitants pour toutes les intercommunalités. Une disposition qu’ils avaient réintroduite dans le texte en commission des lois (lire Maire info du 18 juin) après son retrait par les sénateurs. Examinant le projet de loi Notre en ...Lire la suite Réseaux électrique et ferroviaire, premières victimes de la canicule Si aucune donnée épidémiologique n’est encore disponible aujourd’hui sur les conséquences de la canicule sur la santé humaine, celle-ci a en revanche déjà provoqué des incidents bien visibles – coupures de courant géantes et pannes dans les transports ferroviaires. Sur ...Lire la suite Précarité énergétique : l'Anah va mieux cibler et évaluer son action L'Agence nationale de l'habitat (Anah), établissement public dédié à la réhabilitation des logements privés, a signé hier avec l’État un contrat d'objectifs et de performance sur trois ans, destiné à mieux cibler et évaluer son action, a-t-elle annoncé ...Lire la suite Migrants : un rapport propose plusieurs solutions pour le Calaisis La situation des migrants dans le Calaisis qui cherchent à rejoindre le Royaume-Uni peut-elle trouver une réponse qui satisfasse l'ensemble des parties concernées, Etat, collectivités locales et associations et migrants ? « Qui satisfasse toutes les parties concernées non, mais qui permette de répondre ...Lire la suite Le nombre de loups pouvant être abattus chaque année officiellement porté à 36 Les deux arrêtés étaient en consultation depuis fin mai (lire Maire info du 8 juin) : ils ont été publiés ce matin au Journal officiel. Le nombre de loups qui pourront être abattus pour la période 2015-2016 est officiellement porté à 36. Le premier arrêté paru ce matin ...Lire la suite Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com Maire info du 1er juillet 2015 Session extraordinaire au Parlement : demandez le programme ! La session extraordinaire du Parlement s’ouvre aujourd’hui. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que députés et sénateurs ne vont pas chômer d’ici la fin du mois : toute une série de textes, fort importants pour les collectivités locales, vont être discutés et peut-être ...Lire la suite Les députés reprennent leurs débats sur le projet Notre Les députés ont repris lundi leur examen en seconde lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Les débats doivent se poursuivront jusqu’à la fin de la semaine. D’ici là, les députés auront à examiner 1 500 amendements, dont ...Lire la suite Alliance Villes Emploi défend la place des communes au sein du service public de l'emploi Outre des compétences renforcées en matière de développement économique (schéma régional de développement économique, aides aux entreprises), les régions sortent également confortées dans l'option prise au fur et à mesure de l'examen du projet de loi ...Lire la suite L'Observatoire de la laïcité appelle à la vigilance L'Observatoire de la laïcité a publié hier son rapport 2014-2015, qui fait état d'une « crispation très forte autour de la visibilité religieuse dans l'Hexagone », même si les remontées de terrain « font état de peu de problèmes ayant directement trait ...Lire la suite Un millier de maires du monde à Paris en décembre Des élus locaux du monde entier, dont un millier de maires, se retrouveront en décembre lors de la conférence sur le climat de Paris, pour soutenir la négociation en faveur d'un accord mondial contre le réchauffement, ont annoncé hier à Paris Anne Hidalgo et Michael Bloomberg, l’ancien maire ...Lire la suite Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers 1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing SIRET n° 804 543 478 00015 @: [email protected] Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com