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INTERVIEW FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL 60 « Le trade finance transactionnel est appelé à croître rapidement » François Wohrer Directeur général BBVA France David Peyroux Responsable Transactional Trade Finance BBVA France N° 753 - novembre 2012 40 euros - ISSN 1772-6638 revue-banque.fr Revue Banque n° 753 novembre 2012 22 DOSSIER RÉSOLUTION DES CRISES BANCAIRES Trouver la bonne équation « Les aides au secteur bancaire représentent annuellement 10 % du PIB européen » Joaquín Almunia, Commission européenne « Ne pas faire du Plan de redressement et de résolution un manuel d’OPA hostile » Mark Venus, BNP Paribas TRANSPOSITION 52 La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ? Pierre Storrer, Cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie MARCHÉ EUROPÉEN 48 Enjeux et impacts de la délégation au sens de la directive AIFM David Masson, Ernst & Young Société d’avocats RÉFORME BANCAIRE 82 Rapport Liikanen : une occasion manquée Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis & Frankel ÉDITORIAL Élisabeth Coulomb Rédactrice en chef revue-banque.fr 18, rue La Fayette, 75 009 Paris Directeur de la publication Valérie Ohannessian Secrétaire général Pierre Coustols RÉDACTION Rédacteur en chef Élisabeth Coulomb 01 48 00 54 11 Rédacteurs Sophie Gauvent 01 48 00 54 02 [email protected] Séverine Leboucher 01 48 00 54 15 [email protected] Annick Masounave 01 48 00 54 14 [email protected] Secrétariat de rédaction Alain de Seze (1er secrétaire) 01 48 00 54 17 Christine Hauvette 01 48 00 54 10 Maquette Emmanuel Gonzalez 01 48 00 54 12 Alexandra Démétriadis 01 48 00 54 18 Directrice marketing et commercial Valérie Dumas-Paoli 01 48 00 54 19 Responsable activités Internet Paul-Emmanuel Géry 01 48 00 54 16 [email protected] Webdesigner Julliette Blouin 01 48 00 54 21 [email protected] Chargée de promotion Virginie Baillard 01 48 00 54 54 Séminaires Responsable département : Carole Trambouze 01 48 00 54 03 [email protected] Responsable promotion et organisation : Magali Marchal 01 48 00 54 04 Émilie Dolo 01 48 00 54 13 PUBLICITÉ Isabelle Conroux 01 48 00 54 20 [email protected] ÉDITION Marie-Hélène Bourg 01 48 00 54 05 Mauricette Delbos 01 48 00 54 08 Diffusion-distribution Éric Meslier 01 48 00 54 09 Gestion Patrick Moisset 01 48 00 54 07 Librairie de la banque et de la finance Du lundi au jeudi 9h-18h et vendredi 9h-17h Tél. : 01 48 00 54 09 ; Fax : 01 47 70 31 67 revuebanquelibrairie.fr ISSN 1772-6638 CPPAP Certificat d’inscription n° 0217 T 86446 Imprimé par SPEI, Pulnoy (54) Dépôt légal 4e trimestre 2012 La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Revue Banque, sans accord écrit de la société Revue Banque Sarl, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. © Revue Banque En cas de faillite S uivant les recommandations du G20, la Commission européenne a publié en juin dernier sa proposition législative pour un « cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires ». Le dossier de ce mois décrypte les enjeux majeurs de ce texte ambitieux sur au moins trois aspects. Il inclut des dispositions pour intervenir, selon les commentaires de la Commission, « de manière décisive » très en amont, voire « avant que les difficultés n’apparaissent » ; reste à savoir sur quels critères sera engagée cette procédure. Ensuite, il prévoit la possibilité de mettre à contribution les créanciers senior, selon le principe du bail-in, en les obligeant à participer aux pertes de l’établissement en difficulté, une mesure dont les implications juridiques ne sont pas encore cernées et qui pourrait avoir des conséquences sur la structure et le coût de financement des banques. Enfin, la proposition confère aux autorités de résolution – dont la composition reste à préciser – de très larges pouvoirs dont l’encadrement reste encore flou. La mise en œuvre de ces mesures serait, comme le souligne José Manuel Barroso, « un pas important dans la direction d’une union bancaire » et d’une plus grande intégration européenne… mais la proposition législative doit encore être approuvée par le Parlement et le Conseil européens. Présenté le 2 octobre dernier à la Commission européenne, le rapport Liikanen recommande d’isoler les activités de marché « à risques ». Il comprend plus de 135 pages, mais « c’est un peu par hasard presque que l’on trouve six pages (pas plus !) sur la proposition proprement dite » regrette Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis & Frankel), qui fait une analyse très critique du document : « le groupe présente une solution sans en expliquer ni le fonctionnement, ni le mode d’emploi. […] Rien n’est dit sur un calendrier de réforme, encore moins sur les conséquences de la solution proposée en termes de gouvernance, de fonds propres, de définition d’activités impactées, de liens entre ces activités et les autres. » Un coup pour rien ? BBVA France, dont l’activité est principalement dédiée à la banque d’investissement et aux grandes entreprises, ne baisse pas les bras face à l’adversité économique et réglementaire. Selon François Wohrer et David Peyroux, la banque continuera à monter des financements de projet, même si le modèle « take and hold » devra se transformer sous la contrainte Bâle III en « originate to distribute ». Par ailleurs, ses activités de cash management et de trade finance transactionnel devraient continuer à se développer, car moins consommatrices de fonds propres. Témoignage de deux banquiers qui restent optimistes… Également dans ce numéro, les commentaires de David Masson (Ernst & Young Société d’avocats), sur la directive AIFM, qui va vers une libéralisation du régime de la délégation de la gestion financière par rapport à la réglementation française, et ceux de Pierre Storrer (cabinet Feral-Schuhl/Sainte-Marie) sur le projet de loi, déposé le 1er août 2012, pour transposer, enfin, la deuxième directive monnaie électronique, adoptée en septembre 2009. Enfin, dans le précédent éditorial, trop de précipitation lors du bouclage et un mélange de versions successives m’ont fait ranger à tort les établissements de crédit conso et de crédit bail italiens dans le shadow banking… Mea culpa. SERVICE ABONNEMENTS IGEDOC / La Revue Banque 39, rue Marcelin-Berthelot 93700 Drancy Tél. : 01 43 62 66 63 - Fax : 01 72 33 55 05 E-mail : [email protected] Abonnement 1 an : 385 € Abonnez-vous sur revue-banque.fr Courriel des lecteurs : [email protected]. Pour avis et commentaires, retrouvez-nous sur Facebook et Twitter. novembre 2012 no 753 Revue Banque 3 SOMMAIRE LE MOIS EN REVUE 22 DOSSIER À suivre RÉSOLUTION DES CRISES BANCAIRES 6 BÂLE III L’Europe conteste un rapport du Comité de Bâle Les chroniques 8 Patrick Artus Répression financière ou décorrélation des risques bancaire et souverain : il faut choisir Trouver la bonne équation 8 Antoine Brunet États-Unis : de la passivité commerciale à l’aventurisme monétaire 9 Olivier Eluère Freinage des crédits aux sociétés en 2012 10 Georges Pujals China Construction Bank sort du bois Le secteur CAHIER NOUVELLES TECHNOLOGIES 12 INTERNATIONAL 13 EUROPE 14 FRANCE 42 NCR FORUM 2012 Cloud et mobile au cœur des automates bancaires Stéphanie Chaptal Les entreprises 15 VIE DES ENTREPRISES 16 SOCIAL Béatrice Layan Lancement de la négociation sur la sécurisation de l’emploi 44 RÉSEAUX SOCIAUX Quand la banque devient sociale Stéphanie Chaptal 18 LA RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE DÉCRYPTÉE PAR LABEX-RÉFI SUR REVUE-BANQUE.FR Alain Mikol Le Livre vert sur l’audit Les acteurs 20 NOMINATIONS 4 Revue Banque n° 753 novembre 2012 VIDÉOS Visionnez le Forum des auteurs du 18 juin 2012 « Face aux marchés les états sont-ils encore souverains », avec Pierre de Lauzun, Amafi, Anne Demartini, AMF, Michel Fleuriet, Université Paris-Dauphine, Hervé Goulletquer, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Michel Henochsberg, Université de Paris X, Olivier Passet, Conseil d’analyse économique, Philippe Tibi, Amafi, École Polytechnique, Christian Walter, Facultés des Sciences Sociales et Economiques – Institut catholique de Paris RISQUES & RÉGLEMENTATION MANAGEMENT & SI 48 MARCHÉ EUROPÉEN Enjeux et impacts de la délégation au sens de la directive AIFM 76 RISQUE DE CONFORMITÉ Du bon usage des sanctions David Masson, Ernst & Young Société d’avocats 52 TRANSPOSITION La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ? Pierre Storrer, Cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie Marie-Agnès Nicolet et Fabrice Bourdonnay, Regulation Partners, Henri Calvet, H2C Conseil 80 INFORMATIQUE BANCAIRE Innover et réduire les coûts : un double défi pour sortir de la crise Tecla Solari, Avaloq 57 FINANCE RESPONSABLE « Redonner à la finance ses lettres de noblesse » INTERVIEW de Stéphane Delacote, Fondation Mines ParisTech VEILLE TECHNIQUE 82 RAPPORT LIIKANEN Une occasion manquée ACTIVITÉS & SERVICES 59 FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL « Le trade finance transactionnel est appelé à croître rapidement » INTERVIEW de François Wohrer et David Peyroux, BBVA France 64 STRATÉGIE COMMERCIALE Le prêt immobilier français passera-t-il l’hiver énergétique ? Cédric Ringenbach et Jérôme Courcier, The Shift Project 68 AU FIL DES DIRECTIVES EUROPÉENNES Le rôle indispensable sinon surdimensionné du dépositaire Anne Landier-Juglar, Caceis 72 GESTION D’ACTIFS Les ETF sur la sellette Yann Schorderet, Mirabaud & Cie, Banquiers Privés, et Umberto Boccato, Mirabaud Asset Management ET AUSSI… CARRIÈRE ET EMPLOI International, régions, stages… chaque jour, de nouvelles opportunités. DIAPORAMAS Dans les coulisses de la personnalisation des cartes bancaires Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP 86 JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE Le critère de précision dans l’identification d’une information privilégiée Jean-Louis Guillot et Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas 92 GESTION DES RISQUES L’Angleterre s’engage dans la mise en application de FATCA Xavier Frelat, Andrew Lim et Andrew Papandreadis, Investance 94 COMPTABILITÉ Que devient IAS 17 ? IASB fait de nouvelles propositions Chantal Charreron, ADICECEI Michèle Formagne 98 DIVIDENDES TRANSITANT PAR DES OPCVM NON RÉSIDENTS La justification pro domo de notre retenue à la source de droit interne Jean-Jacques Cappelaere 101 BIBLIOGRAPHIE Numéro mis sous presse le mardi 23 octobre 2012. Index des annonceurs : SAB, 2e de couv, ERI bancaire, 4e de couv Ce numéro comporte un encart jeté « Agenda automne 2012 ». novembre 2012 n° 753 Revue Banque 5 LE MOIS EN REVUE À suivre Pages réalisées par Sophie Gauvent DÉSINTERMÉDIATION Les relations banques-assureurs bientôt facilitées La réglementation pourrait à l’avenir mieux prendre en compte le modèle « originate to distribute », mis en œuvre de plus en plus fréquemment par les assureurs et les banquiers européens : les premiers achètent aux seconds des portefeuilles de prêts, bien souvent sous la forme de FCT (Fonds communs de titrisation). « Pour le moment, ces actifs ne sont pas identifiés clairement par Solvabilité 2, explique Philippe Foulquier, professeur à l’Edhec. Le calcul du capital réglementaire de ces montages donne donc lieu à certaines interprétations. » Une situation insatisfaisante qui pourrait prendre fin, car ces prêts à l’écono- mie, apparus récemment dans les bilans des assureurs, font partie d’une liste d’actifs sur lesquels la Commission a attiré l’attention d’EIOPA[1]. L’enjeu est de s’assurer que Solvabilité 2 ne détourne pas les assureurs des investissements de long terme. EIOPA a élaboré une task force qui s’est mise au travail mi-octobre. « Du point de vue des assureurs, il pourrait être intéressant de voir ces prêts traités comme des actifs longs adossés à des passifs à long terme (Dampener par duration), dont la charge en capital est de 22 % ». n [1] European Insurance and Occupational Pensions Authority. BÂLE III L’Europe conteste un rapport du Comité de Bâle La traduction en droit communautaire des accords de Bâle III laisserait à désirer. C’est ce qu’affirme un rapport d’évaluation préliminaire sur la cohérence réglementaire publié par le Comité de Bâle. Selon ce texte rendu public début octobre, la CRD 4 et le CRR (Capital Requirement Regulation), toujours en négociation, s’écartent du cadre bâlois dans certains domaines. Toutefois, pour 12 des 14 domaines analysés, ce rapport a jugé les projets de loi européens comme étant « conformes » ou « largement conformes ». Il n’en demeure pas moins que les différentes instances européennes ont peu apprécié ce texte : « J’ai […] des réserves quant aux conclusions préliminaires en ce qui concerne les deux autres secteurs », a affirmé le commissaire Michel Barnier le 1er octobre. La Commission européenne, la France et plusieurs autres pays européens, estimant que le rapport d’inspection du Comité de Bâle est injustement critique à l’égard de l’Europe, demandent une révision de ce texte par des sages. Une nouvelle peer review (revue par les pairs) est donc attendue ; elle sera effectuée par une équipe différente de celle qui a fourni le travail rendu public début octobre. n ASSURANCE Une nouvelle étude d’impact Courant novembre 2012, un échantillon d’organismes d’assurance devrait réaliser un test lié à la mise en œuvre de Solvabilité 2. Après cinq QIS, le nouvel exercice permettra de tester deux outils ayant pour objectif une meilleure prise en compte de l’activité de long terme des assureurs. La prime contracyclique permettrait, lorsque les marchés sont en berne, de réduire l’exigence de fonds propres. En effet, selon Philippe Foulquier, professeur à l’Edhec, « le taux d’actualisation des passifs d’assurance serait augmenté de cette prime afin de réduire la valeur des passifs 6 Revue Banque no 753 novembre 2012 et donc le montant des fonds propres réglementaires requis ». Initialement, seuls les passifs illiquides étaient concernés (produits d’épargne de long terme, comme l’assurance vie pour la retraite), mais l’industrie semble avoir obtenu l’élargissement cette prime à tous les passifs. Le champ d’application du second outil, le matching ajustment, pourrait lui aussi s’élargir. « L’objectif est de s’assurer qu’un choc sur les spreads de taux d’intérêts ne crée pas de volatilité artificielle des fonds propres lorsque les passifs ne sont pas exposés à ce risque », explique Philippe Foulquier… n LE MOIS EN REVUE Chroniques ÉCONOMIE Patrick Artus Directeur de la recherche et des études Natixis Répression financière ou décorrélation des risques bancaire et souverain : il faut choisir I l existe un consensus pour penser que les États de la zone euro vont devoir utiliser la répression financière (taux d’intérêt anormalement bas, contraintes sur les épargnants, etc.). Mais, dans le même temps, un des objectifs de l’Union bancaire est de restaurer l’intégration financière de la zone euro en faisant disparaître la corrélation entre risque bancaire et risque souverain qui a segmenté financièrement la zone euro. Les deux objectifs ne pourront pas être simultanément atteints. Le premier s’impose, car beaucoup de pays de la zone vont conserver des déficits publics élevés. Pour faciliter le financement de ces déficits, les États sont évidemment tentés d’utiliser la répression financière, c’est-àdire des taux d’intérêt anormalement bas CHANGE & TAUX là où c’est possible (France, Pays-Bas). Les réglementations financières – ratio de liquidité (LCR) de Bâle III, Solvabilité 2 – poussant les intermédiaires financiers à détenir davantage de dettes publiques, de même que les interventions de la BCE (SMP puis OMT) réduisant les taux d’intérêt payés par les pays en difficulté font aussi partie de l’arsenal de la répression financière. Ce mécanisme conduit l’épargne vers le financement des déficits publics à des taux d’intérêt anormalement faibles. Il existe également une volonté de restaurer l’intégration financière de la zone euro. Le projet d’Union bancaire vise notamment à faire disparaître la segmentation financière de la zone euro, qui est apparue avec la crise et menace l’efficacité de la poli- Antoine Brunet tique monétaire. Ceci mène à l’objectif de disparition de la corrélation entre risque bancaire et risque souverain, très forte aujourd’hui, qui conduit à des conditions de financement très différentes d’un pays à l’autre, donc à la segmentation financière de la zone euro. Mais la corrélation entre le risque bancaire et le risque souverain vient de la forte détention de dette publique par les banques des pays de la zone euro. Même si le risque bancaire et le risque souverain se décorrèlent sous l’effet de l’Union bancaire, il faudrait que les banques vendent leurs portefeuilles de dette souveraine ; ceci est évidemment incompatible avec la nécessité de la répression financière. n Président AB Marchés États-Unis : de la passivité commerciale à l’aventurisme monétaire L a planche à billets, son concept, sa pratique, n’est enseignée dans aucune université du monde : jusqu’en 2009, sur la base d’expériences désastreuses (France en 1791, Allemagne en 1923…), économistes et politologues étaient unanimes à la taire, pour mieux s’y opposer. M. Bernanke vient pourtant d’annoncer sereinement que la Fed prolongerait et intensifierait le recours à sa planche à billets ; il s’est engagé à acheter autant que nécessaire des obligations hypothécaires et des Treasuries pour maintenir durablement les taux longs très en dessous de l’inflation ; à ses yeux, il s’agit, comme déjà en 2003, de redémarrer l’immobilier et Wall Street, au prétexte que cela redynamisera durablement la production et l’emploi. Certains experts estiment même que la Fed est 8 Revue Banque no 753 novembre 2012 déjà prête à porter à 60 % d’ici fin 2014 la part de la dette fédérale à long terme qui aura été financée par sa planche à billets. En même temps, M. Plosser, membre de la Fed, avouait son impuissance à expliquer pourquoi l’économie avait si peu réagi à la stimulation considérable dont elle est l’objet depuis fin 2008. Cette énigme peut être levée aisément : le territoire des États-Unis (comme celui des autres pays) souffre d’une souscompétitivité massive face à la Chine. La production y est asphyxiée, à la fois par un déficit commercial, colossal et renouvelé, et par une panne prolongée de l’investissement industriel. Et si M. Bernanke occulte autant ce paramètre Chine, c’est parce que, depuis 2000, les sphères dirigeantes américaines ont convenu d’un tabou : ne jamais admettre que la Chine, par sa stratégie de guerre économique, déstabilise les États-Unis et leurs alliés. Derrière ce tabou, on trouve les multinationales industrielles qui cachent de moins en moins leur attachement au statu quo : désormais, elles récusent toute réévaluation du yuan et toute barrière douanière contre le made in China. Cela compromettrait les profits somptueux qu’elles réalisent sur tous les marchés (ÉtatsUnis, Chine, pays tiers). Les dirigeants politiques successifs, pour éviter à leur population une récession franche et renouvelée, se voient alors obligés de pratiquer une double fuite en avant, dans le déficit budgétaire et dans la planche à billets. Leur passivité commerciale à l’égard de la Chine conduit ainsi les États-Unis à un aventurisme monétaire jamais vu en temps de paix ! n LE MOIS EN REVUE de nominations sur revue-banque.fr Nominations BOURSORAMA l Xavier Prin, 41 ans, intègre le comité exécutif de Boursorama en tant que directeur du portail. Diplômé de l’Université Paris-IX Dauphine, il entre chez Exane BNP Paribas Equities comme analyste financier sur actions européennes. En 2001, il rejoint Selftrade où il est en charge du développement. Après l’acquisition de Selftrade par Boursorama, il devient directeur des relations investisseurs, puis directeur de la communication. Nommé, en 2007, directeur de la régie financière puis directeur Media et B2B, il était depuis juin dernier directeur adjoint du portail. BANQUE TARNEAUD Christian Bonhomme, 55 ans, accède à la vice-présidence du directoire de la Banque Tarneaud. Diplômé en sciences économiques, il entre en 1979 à la Banque Hypothécaire Européenne, pour diriger l’agence de Toulouse. Entré en 1988 à la Banque Nuger (groupe Crédit du Nord), il exerce la responsabilité de directeur d’agence, puis celle de responsable du marché des institutionnels. En 1999, il est nommé directeur du groupe Est-Picardie du Crédit du Nord à Soissons et en 2005, du groupe Bordeaux Métropole de la Banque Courtois. Il était, depuis 2010, directeur régional délégué de la région Nord Métropole du Crédit du Nord. l BBVA BBVA France nomme Raphaël Ramos, 45 ans, en qualité de vendeur obligataire crédit & produits de taux. Il débute en 1993 chez Société Générale à Buenos Aires, avant de rejoindre SBC Warburg à Paris comme vendeur crédit fixed income auprès des investisseurs institutionnels français. Entré, en 1998, dans le groupe Unicredit Bank AG à l 20 Revue Banque no 753 novembre 2012 BARCLAYS Munich, il rejoint la filiale de Paris en 2002 en qualité de directeur adjoint, chargé de vente crédit & produits structurés. Depuis l’an dernier, il était responsable de la vente crédit euro/high yield auprès des investisseurs d’Europe francophone chez MF Global UK Ltd à Londres. l Arnaud Schvartz, 43 ans, devient directeur financier de Barclays Bank France. Titulaire d’un MBA de l’université du Connecticut, diplômé de l’ESLSCA, il entre en 1990 chez Arthur Andersen. De 1992 à 1997, il occupe les postes de contrôleur financier pour Pechiney en Espagne, puis de responsable financier pour une division d’International Paper en France. En 1997, il intègre General Electric, qui le nomme directeur financier des activités bancaires en Espagne et au Portugal. En 2011, il rejoint Barclays en Espagne, comme directeur financier et membre du comité exécutif. BNP PARIBAS l Arnaud Romanet-Perroux, 29 ans, est nommé responsable de la communication financière pour BNP Paribas REIM (BNP Paribas Real Estate Investment Management). Diplômé de l’École spéciale des travaux publics, il commence en tant que conducteur de travaux chez Vinci en Afrique. De retour en France, il obtient un diplôme du mastère spécialisé finance à l’ESCP Europe qui lui permet d’obtenir un poste d’analyste financier chez Exane BNP Paribas. Il crée ensuite une société de conseil en fusion acquisition sur le secteur immobilier, avant de rejoindre BNP Paribas REIM. En parallèle, il assure le cours de real estate à l’ESCP Europe. COFACE l Cécile Fourmann rejoint Coface en qualité de directeur des ressources humaines du groupe. Elle intègre le comité exécutif et le comité de direction générale. Titulaire d’un DESS de gestion des ressources humaines et de communication sociale du Celsa et d’une maîtrise d’économie, elle commence en 1989 à la Snecma, comme responsable des ressources humaines et de la communication interne. En 1996, elle devient directeur des ressources humaines et de la communication RH de SFR, puis de Broadnet France. Après deux ans en tant que DRH du siège et des filiales du Printemps, elle intègre Areva T&D comme DRH pour la région France & Belgique, en 2005, et devient viceprésidente des ressources humaines pour la Business Unit Systems en 2009. CRÉDIT DU NORD Yves Blavet, 48 ans, prend la responsabilité des ressources du groupe Crédit du Nord. Ancien élève de l’École centrale Paris, il intègre l’inspection générale de Société Générale en 1989. Il occupe ensuite des responsabilités managériales au sein de la division de banque d’investissement (SG-CIB), en lignes métier (responsable des options de taux) et ressources (COO des implantations européennes, basées à Londres). En 2006, il rejoint la division banque de détail en France de Société Générale, d’abord en qualité de directeur de la monétique puis de directeur des paiements. l PICTET Pascale Seivy, 35 ans, est recrutée par Pictet comme responsable du service Advisory auprès de sa succursale de Paris. Diplômée de l’École de Management (EM) de Lyon, elle a effectué l’essentiel de sa carrière chez l NATIXIS JPMorgan comme gestionnaire de patrimoines privés, d’abord à Paris puis à Londres. En 2002, elle est appelée auprès de JPMorgan à Genève pour servir une clientèle suisse, avant de se voir confier la responsabilité des marchés turc et israélien. Depuis deux ans, elle était revenue à Paris pour exercer son métier sur le marché français. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Éric Groven et Thierry Lucas sont respectivement nommés, au sein de la direction de la banque de détail en France de la Société Générale, directeur délégué et délégué général de l’Île-de-France-Sud. l Éric Groven, 50 ans, inspecteur des finances, est diplômé de HEC et ancien élève de l’ENA. Il rejoint la Société Générale en 1993 au Crédit du Nord au poste de conseiller de clientèle entreprises puis directeur de la gestion financière. Entre 2000 et 2009, il est associé de Cap Gemini Ernst & Young avant de rejoindre HSBC France en tant que directeur du développement du réseau du CCF, puis directeur financier de HSBC France. En 2009, il réintègre la Société Générale comme délégué général de l’Île-de-France Sud de la banque de détail en France. l Thierry Lucas, 53 ans, ancien élève de l’École centrale Lyon, entame son parcours dans l’industrie en 1982, avant de rejoindre le Crédit du Nord en 1987. En 2000, il est nommé directeur du marché des entreprises et des institutionnels du groupe, puis directeur des risques et membre du comité exécutif en 2004. Devenu directeur des systèmes d’information et des opérations bancaires en 2008, il occupait depuis 2011 le poste de directeur général adjoint du l Christophe Eglizeau, 45 ans, est nommé secrétaire général de la banque de grande clientèle de Natixis. Titulaire d’un master of international management, il débute en 1995 au Crédit du Nord. En 2001, il devient directeur du contrôle de gestion et de l’ALM au Crédit Foncier et membre du directoire de Vauban Mobilisation Garanties. En 2004, il devient directeur adjoint du corporate développement à la CNCE. Il rejoint Natixis en 2006 en tant que directeur adjoint du corporate développement, avant d’être promu en 2007 secrétaire général du pôle services financiers spécialisés. l Pierre Debray, 48 ans, devient responsable mondial du département financements structurés. Ancien élève de l’École polytechnique et de l’Ensae, il débute au Crédit Lyonnais de New York en 1988. En 1990, il prend la responsabilité des financements de projets mines et métaux, puis la direction financière de la filiale brésilienne Banco Frances e Brasileiro. Nommé en 1996 responsable des risques crédit à New York, il supervise, à partir de 2000, le réseau d’Europe centrale et orientale. En 2003, il assure la responsabilité de la plate-forme Amérique latine. Il entre chez Natixis en 2010 en tant que directeur adjoint des relations entreprises et institutionnels au sein de la BFI, avant d’être nommé directeur des financements d’actifs et du commerce international. l Christophe Lanne, 49 ans, prend le poste de responsable du département gestion du portefeuille de financements et global transaction banking. Diplômé de l’IEP Paris, de la London School of Economics et titulaire d’un DEA en économie politique, il débute en 1990 à l’inspection générale de la Banque Indosuez. En 1999, il devient responsable du budget et de la stratégie, puis directeur des opérations des activités de marchés. En 2002, il devient directeur général du Crédit Agricole Indosuez Securities Japan à Tokyo. En 2005, il rejoint le Credit Suisse en qualité de directeur général et COO pour l’ensemble des activités en France et membre de l’Emea Management Committee. Il intègre Natixis en 2010 en tant que COO de la BFI. groupe Crédit du Nord, en charge des projets, de l’organisation et des opérations bancaires. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING l Yves Thieffry, 56 ans, est nommé directeur général de Société Générale Private Banking en Suisse. Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires et d’un DESS en réglementation fiscale, il intègre l’inspection de la Société Générale en 1982. En 1992, il devient directeur adjoint à la direction des grandes entreprises. Il est nommé directeur général de Banco Supervielle Société Générale en Argentine en 1995, puis directeur général de Société Générale à Madrid en 1998. Après avoir été DRH de SG CIB en 2002, il devient directeur des fonctions support de ce pôle l’année suivante. Depuis 2007, il assumait les fonctions de directeur adjoint de Société Générale Private Banking, la ligne métier de gestion de fortune de la Société Générale. Réalisé par Christine Hauvette [email protected] TÉLEX l APRIL Olivier Girard rejoint le groupe en tant que directeur marketing stra- tégie et innovation l DFCG Bruno de Laigue est nommé président du comité éditorial de la revue Echanges l EQUINOX CONSULTING Jean-Bernard Mateu est nommé associé l WEINBERG CAPITAL PARTNERS renforce son pôle immobilier avec l’arrivée de Cyrille Viotte en tant que directeur adjoint. novembre 2012 no 753 Revue Banque 21 DOSSIER RÉSOLUTION ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ DES CRISES BANCAIRES Pour une meilleure maîtrise des risques Trouver la bonne équation Dossier réalisé par Séverine Leboucher L orsque, le 15 septembre 2008, Lehman Brothers se place sous la protection du Chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites, c’est un engrenage infernal qui s’enclenche, entraînant dans la tourmente institutions financières et États. Quatre ans plus tard, le constat est unanime : une banque, a fortiori si elle est « systémique », ne peut faire faillite comme les autres entreprises. Elle repose sur la confiance de ses créanciers, les déposants en particulier, et les situations de crise s’y dénouent de manière plus rapide et plus violente. Le secteur bancaire doit donc être doté de procédures d’insolvabilité spécifiques. Celles-ci doivent en outre résoudre l’aléa moral créé par cette position d’établissements « too Big to Fail ». En effet, une banque dont on sait qu’elle ne peut faire faillite sans entraîner des répercussions désastreuses sur l’économie bénéficiera d’une garantie implicite des États. Ces dernières années, l’Europe en a maintes fois fait l’expérience : les Northern Rock, ING, Dexia, Bankia et autres banques irlandaises ou allemandes ont ainsi profité d’aides publiques dix fois supérieures à ce qui est généralement accordé. Cette pluie d’aides a fini par entraîner les États dans la spirale de l’endettement. L’EUROPE PROPOSE SA FORMULE… Les pays anglo-saxons, mais aussi l’Allemagne et le Danemark, se sont d’ores et déjà dotés de régimes de faillite spécifique pour leur secteur bancaire. La France quant à elle fonctionne toujours sous un régime de droit commun. Son superviseur bancaire et son fonds de garantie des dépôts disposent de pouvoirs assez larges, mais qui se sont révélés insuffisants, comme dans le cas du Crédit Immobilier de France : « nous n’avons pas de pouvoir de résolution qui nous permettrait d’imposer la restructuration d’un groupe ou des transferts d’actifs », regrettait ainsi 22 Revue Banque n° 753 novembre 2012 « Since 2008, European countries have given 4 600 billion euro in public support to their banks. It is finally time to get rid of these implicit state guarantees for banks. The new framework will ensure that supervisory authorities have all the necessary tools to resolve a bank in a structured way. It will also contain rules on resolution financing, with the obligation for national systems to lend to each other. It will limit the impact on tax-payers and ensure that shareholders and bondholders are the first to take losses. » MICHEL BARNIER, devant l’Institute of International Finance, le 7 juin 2012. le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer, dans une interview aux Échos le 17 septembre. C’est dans ce contexte que la Commission européenne a (enfin) publié une proposition de directive, le 6 juin dernier. Ce texte, qui s’inspire assez largement des recommandations du Financial Stability Board de 2011, prévoit plusieurs étapes dans la résolution des crises : – une phase préventive, lors de laquelle chaque banque et son superviseur travaillent à la rédaction d’un plan de redressement et de résolution (RRP) ; – une phase d’intervention précoce, qui donne des pouvoirs supplémentaires aux autorités pour faire face aux difficultés d’une banque qui reste toutefois viable ; – une phase de résolution, lorsqu’il apparaît que la banque ne peut se sortir seule de ses difficultés. Une autorité de résolution prend alors le relais ; elle peut décider de la restructuration de l’établissement ou de sa liquidation, ordonnée ou traditionnelle, selon que l’intérêt public est ou non en jeu. …MAIS DES INCONNUES DEMEURENT Le dispositif imaginé par la Commission, ambitieux, a reçu un accueil globalement favorable, mais comme toujours, le diable se niche dans les détails. Ceux-ci sont parfois de taille. Quelle sera cette autorité de résolution dans les États membres ? Comment s’assurer qu’elle n’outrepassera pas son mandat, étant donné les vastes pouvoirs qui lui sont conférés ? Quant au bail-in, outil nouveau permettant d’imposer unilatéralement des pertes aux créanciers de la banque, est-il seulement constitutionnel ? « Le bail-in constitue potentiellement une atteinte au droit de propriété inscrit dans la Constitution française. L’analyse consistera à savoir qui prime: l’atteinte à la Constitution ou la préservation de l’intérêt général, à savoir la protection du système financier », analyse ainsi un juriste bancaire. SOMMAIRE DU DOSSIER ➔ CONCURRENCE « Les aides au secteur bancaire représentent annuellement 10 % du PIB européen » 24 Joaquín Almunia, Commission européenne ➔ RÉSOLUTION DES CRISES BANCAIRES Vers un cadre commun européen 28 Olivier Guersent, Commission européenne ➔ LE POINT DE VUE DU BANQUIER « Ne pas faire du RRP un manuel d’OPA hostile » 30 Mark Venus, BNP Paribas ➔ 34 FINANCEMENT DES RÉSOLUTIONS « Le fonds de garantie français est déjà utilisé en résolution » Thierry Dissaux, Fonds de garantie des dépôts français ➔ BAIL-IN Un outil puissant à bien calibrer 38 Nadège Jassaud, Vanessa Le Leslé, FMI Ces sujets, souvent très techniques, sont sur la table du Conseil et du Parlement européen. Ils sont en outre indissociables d’un autre grand projet législatif : celui de la supervision commune des banques de la zone euro par la BCE, première pierre dans l’édification d’une Union bancaire. Le cadre commun de résolution des crises, qui implique une importante coopération entre États membres, ne pourra vraisemblablement se construire sans ce socle de supervision commune. n novembre 2012 n° 753 Revue Banque 23 BIBLIOGRAPHIE LA VOIE CHINOISE CAPITALISME ET EMPIRE Michel Aglietta et Guo Bai 431 p., 39,90 € Odile Jacob « économie » n En économie politique, la Chine surprend les observateurs occidentaux qui manquent de modèle référent pour évaluer ses transformations. S’agit-il d’une économie capitaliste ? Mais alors, d’autres questions surgissent : comment une telle économie peut-elle être performante sans être insérée dans un État de droit, c’est-à-dire sans une séparation des pouvoirs au sens occidental ? Comment peut-il exister un capitalisme sans capitalistes, sans acteurs privés capables d’exercer une influence politique prépondérante ? Les auteurs tentent de répondre à ces questions en mariant les concepts de la philosophie chinoise, les enseignements de l’histoire et la théorie du développement économique. ❚ Michel Aglietta est professeur émérite à l’Université Paris-XNanterre, conseiller scientifique au CEPII et à Groupama-AM. ❚ Guo Bai a exercé la fonction d’attachée pour les questions économiques et financières auprès de l’ambassade de France en Chine. Commandez ces ouvrages sur revuebanquelibrairie.com SYSTÈME FINANCIER ET CRÉATION DE VALEUR Revue d’économie financière n° 106 (juin 2012) Collectif sous la direction de Michel Dietsch et Philippe Wahl 354 p., 32 €, Association d’Économie Financière LE GUIDE PRATIQUE WORDPRESS Patrick Zemour, avec Jacques Harbonn, Ivan Roux, Alchimie Médias 160 p., 14,90 € Eyrolles n Simple outil de création de blogs à l’origine, Wordpress a évolué en un outil de création de sites Web, tout en conservant sa gratuité et sa simplicité. Illustré de plus d’une centaine de pas à pas pratiques, ce guide en couleurs aide le lecteur dans la création de son premier blog ou site Web sous WordPress, en lui montrant ensuite comment en personnaliser l’interface et l’enrichir grâce aux thèmes et plugins disponibles gratuitement. Cet ouvrage est réalisé par l’équipe éditoriale de Texto Alto. FUSIONS ET ACQUISITIONS Patrick Navatte 370 p., 32,50 € EMS « Les essentiels de la gestion » n Cet ouvrage met l’accent sur les motivations managériales n En dépit des dérives ayant conduit à la crise financière, l’activité du système financier possède une réelle utilité économique et contribue à la création de richesse nationale. Les premiers articles de ce numéro mettent en évidence les origines de la création de valeur par les banques et le système financier : analyse de la relation banque-client, impact des innovations financières et des marchés financiers sur cette relation, rôle de la banque commerciale et de la banque d’investissement, services d’assurance… Est ensuite abordée la question complexe de la mesure de la création de valeur par les banques, et des avantages et défauts des différentes méthodologies en vigueur. Enfin, les auteurs examinent le rôle des réglementations, des normes comptables et de la gouvernance et leur impact sur cette création de valeur. ❚ Michel Dietsch est Professeur des Universités à l’Institut d’études politiques (IEP) de Strasbourg. ❚ Philippe Wahl est président du directoire de la Banque postale. des fusions et acquisitions, qui peuvent expliquer la grande dispersion des résultats issus de ces regroupements. Les conditions d’acceptabilité de l’opération sont examinées pour les deux catégories d’actionnaires concernées : ceux de l’absorbée et ceux de l’absorbante. L’importance du Business plan est soulignée, ainsi que les opérations apparentées : LBO et spin-offs. Si les premières ont récemment diminué du fait de la crise économique, les secondes ont enregistré une montée en régime du fait de la volonté des groupes de redéfinir le périmètre de leurs activités. On constate enfin que ces opérations ne s’effectuent plus à sens unique, c’està-dire des pays développés vers les pays émergents, mais aussi que les opérations transfrontalières deviennent de plus en plus nombreuses. ❚ Patrick Navatte, professeur agrégé des universités, enseigne à l’IGR/IAE de Rennes. Il est membre de l’AFFI. ORGANISATIONS SYNDICALES Jean-Paul Bertoncini, Patrick Collin, Emmanuelle Dupeux, Alice Fages, Sylvie Guérin et Hélène Parent 140 p., 10,15 € Expert Comptable Média n Le monde des syndicats a été bouleversé par la loi d’août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale qui instaure des obligations nouvelles pour les organisations syndicales de toute taille. Cet ouvrage fait le point sur les différentes questions et obligations relatives aux domaines juridiques, fiscaux, sociaux et novembre n° 753 Revue Banque 101 MB AI BNLAI G OEGMR EANP TH I& E SYSTÈMES D’INFORMATION LA CRISE DE L’EURO Patrick Artus et Isabelle Gravet, 192 p., 16,50 €, Armand Colin n La crise de la zone euro a provoqué une chute sans précédent de l’activité et de l’emploi dans beaucoup de pays : Espagne, Grèce, Portugal, Irlande et menace désormais l’Italie et la France. Elle implique les États, les banques, les entreprises et les ménages, les investisseurs institutionnels. Comment en sommes-nous arrivés là ? La crise est avant tout celle des déficits et des dettes extérieurs liés à l’hétérogénéité croissante de la zone euro. Certains pays n’arrivent plus à se financer. Loin de corriger ces déséquilibres, les gouvernements ont commis des erreurs d’appréciation et adopté des remèdes inadaptés. L’obsession de la rigueur a conduit à des préjudices politiques et sociaux. Pour sortir durablement de la crise, la zone euro a besoin de nouvelles institutions. Sans fédéralisme, l’hétérogénéité reste insupportable, car elle ne peut être corrigée que par un profond appauvrissement des pays en difficulté. Le retour inévitable des crises de liquidité nécessite aussi la création d’un mécanisme de soutien fondé sur la création monétaire. L’Europe est à un tournant de son histoire, mais ces évolutions institutionnelles ne sont pas acceptées de tous. ❚ Patrick Artus est directeur des études économiques et de la recherche de Natixis. Professeur associé à l’Université Paris 1, membre du Conseil d’analyse économique auprès du Premier ministre et du Cercle des économistes. comptables des organisations syndicales, qu’elles soient patronales ou salariales. Résolument pratique et synthétique, il permet au lecteur de trouver rapidement l’information recherchée. ❚ Jean-Paul Bertoncini, Patrick Collin, Emmanuelle Dupeux, Alice Fages, Sylvie Guérin et Hélène Parent sont membres de l’Ordre des experts-comptables. RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE Thierry Bonneau 346 p., 80 € Bruylant n La question de la régulation bancaire et financière a pris de l’ampleur depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie ensuite par l’affaire Madoff et par 102 Revue Banque la crise de la dette souveraine. Ces événements ont conduit à revoir les règles applicables au secteur bancaire et financier, afin de préserver la stabilité des marchés, des acteurs et des États. La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais l’intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, une réponse européenne et internationale no 753 novembre 2012 est absolument indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements. L’ouvrage étudie les autorités européennes de surveillance et met en lumière les textes européens ainsi que les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI, du Joint Forum et du Conseil de la stabilité financière. ❚ Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). PRATIQUE DE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE (6E ÉDITION) Antoine Sardi, 1 480 p., 110 €, Afges n Dans cette nouvelle édition, chacune des activités bancaires est traitée selon trois aspects : – l’aspect économique et technique pour comprendre la finalité de l’opération et permettre une juste interprétation, non seulement de la comptabilisation, mais aussi des risques et de la rentabilité ; – l’évaluation et la comptabilisation de chaque transaction selon le référentiel IFRS et le référentiel français ; – de nombreux exemples avec des schémas comptables selon ce double référentiel pour rendre claires et didactiques des opérations parfois complexes. ❚ Antoine Sardi, expert- comptable, est le cofondateur d’Afges (organisme de formation professionnelle). MISÈRE DE LA PENSÉE ÉCONOMIQUE Paul Jorion, 55 p., 20 €, Fayard n Au plus fort de la crise, le silence des économistes est assourdissant, tout comme l’impuissance des élites politiques et des dirigeants financiers. Et pour cause : ils sont bien peu nombreux à avoir su anticiper les événements qui ont eu lieu depuis 2007. L’auteur poursuit sa réflexion sur l’état du monde financier. Ce qu’il révèle est édifiant : la « science » économique n’en est pas une, mais elle nous trompe en s’en donnant les apparences. Constatant les errements d’une doctrine qui n’a fait qu’encenser la « machine à concentrer la richesse », laquelle déraille tragiquement aujourd’hui, il bouscule les dogmes établis et propose des voies inédites pour l’avenir : le temps de la solidarité est venu. ❚ Paul Jorion est anthropologue, sociologue et spécialiste de la formation des prix. Réalisé par Christine Hauvette [email protected] Revue Banque ABONNEMENTS 2012 Je choisis l’abonnement à REVUE BANQUE coché ci-dessous : 1 MOIS DÉCOUVERTE : 1 no + accès on line France (TTC) Étranger ■ Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvenable) 40,00 € 45,00 € 3 MOIS DÉCOUVERTE : 3 n + accès on line os ■ Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvenable) France (TTC) Étranger 90,00 € 95,00 € Quantité Total ......... ......... Quantité Total ......... ......... N° 751 - septembre 2012 40 euros - ISSN 1772-6638 revue-banque.fr France (TTC) Étranger ■ Institutionnel (entreprises et autres personnes morales) 385,00 € 415,00 € ......... ......... ■ Individuel 195,00 € 220,00 € ......... ......... 99,00 € 130,00 € ......... ......... (1) (particuliers et enseignants) ■ Étudiant (2) France (TTC) Étranger ■ Institutionnel (entreprises et autres personnes morales) 590,00 € 630,00 € ■ Individuel (1) (particuliers et enseignants) ■ Étudiant 325,00 € 185,00 € (2) LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE (3) Total PROTECTION DES CLIENTS 48 Des sanctions financières plus dissuasives Jean-Michel Terrier, BNP Paribas FINANCEMENT DES ENTREPRISES 52 « Il faut profiter de la situation 2 ANS : 11 n + 4 suppléments + accès on line os Quantité Revue Banque n° 751 septembre 2012 1 AN : 11 n + 2 suppléments + accès on line os France (TTC) 365,00 € 225,00 € Quantité actuelle pour rebâtir un système équilibré » Total Avec les témoignages des expertes de l’Association voxfemina ......... ......... DONNÉES ET PAIEMENTS Nouvel axe stratégique pour les banques 70 ......... ......... Angelo Caci, ADN’co – Consulting in Cards & Payments RÉGULER LE SHADOW BANKING Les propositions européennes… et les autres 82 ......... ......... Quantité 165,00 € ......... ■ Abonnement groupé – Tarif de 2 à 5 125,00 € ......... ......... Jusqu’où faut-il aller ? Dominique Fiabane, BNP Paribas « Nous voulons être irréprochables. » Pauline de Chatillon, ACP « Nous produisons une “soft law” quand nous sentons qu’un sujet émerge. » Natalie Lemaire, AMF « Nous avons vérifié 3 435 publicités en 2011. » Vos abonnements se poursuivent on line sur revue-banque.fr Feuilletage dès parution, newsletters, accès illimité aux archives de Revue Banque… ……… € TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) PROTECTION DES ÉPARGNANTS Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis & Frankel Total ■ Abonnement annuel – Tarif unitaire 22 DOSSIER (1) Domiciliation à l’adresse personnelle de l’abonné. (2) Y compris CFPB, CESB, ITB. Joindre un justificatif. (3) Réservé aux abonnés à une des revues du groupe. 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