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Fiche Identité et Entrepôts (chez un prestataire) Renseignez une ‘Fiche Sous-Entrepôts’ pour chaque prestataire chez qui vous êtes SOUS-ENTREPOSITAIRE. N’oubliez pas la case 2bis! Généralités Codes BNIC/Prestataire Adresse Gamma Delta-D Date début Gamma N° agrément Delta-D N° d’Accise (EA) IDENTITÉ Bureau domiciliation bis N° Formule S/E N° TVA Liste des entrepôts (lieux d’expédition) de votre prestataire Si votre prestataire stocke votre marchandise dans plusieurs chais distincts d’où elle est susceptible d’être expédiée, remplissez une ligne par entrepôt. TOUTES les cases d’une ligne doivent être renseignées hormis les cases 5 et 6 pour les ressortissants qui n’utilisent pas la téléprocédure Delta-D. Nom du lieu N° Accise entrepôt (prestataire) Adresse Lieu Siret Lieu ENTREPÔTS N° Lieu Bureau Rattachement CVC Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– Lieu à déclarer si nécessaire concerto / entr / octobre 2013 ––– Pour Delta-D uniquement ––– Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– ENTREPÔTS Nom du lieu N° Accise entrepôt Adresse Lieu Siret Lieu N° Lieu Bureau Rattachement CVC Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– MODE D’EMPLOI Cadre Identité Votre code ressortissant BNIC à 5 chiffres. ▶ Sur la liste de vos entrepôts, le numéro d’accise indiqué dans cette case correspond au numéro Nom que vous souhaitez attribuer à ce lieu d’expédition. Il vous permettra de l’identifier plus facilement et ▶ Sur la liste de vos prestataires, le numéro d’accise à renseigner dans cette case dépend de la FORMULE de prestation que vous avez choisie. En Formule 1 : numéro d’accise de votre prestataire. En formule 2 : votre numéro d’accise en tant que sous entrepositaire chez votre prestataire. d’Entrepositaire Agréé (ou numéro d’accise) qui vous a été attribué par les Douanes. / entr / octobre 2013 concerto Cadre Entrepôts bisPrécisez impérativement la FORMULE de prestation que vous avez choisie. Adresse correspondant au numéro d’accise que vous avez renseigné en . Date à laquelle vous avez l’obligation légale d’effectuer vos déclarations dans la téléprocédure Gamma. Numéro d’agrément Delta-D (pour les ressortissants utilisant la téléprocédure Delta-D). Bureau de Domiciliation (pour les ressortissants utilisant la téléprocédure Delta-D). Exemplaire vierge à votre disposition sur CONCERTO-NEWS (lieux supplémentaires). plus rapidement dans Concerto. Indiquez ici le numéro d’accise que le CVC a attribué à cet entrepôt. ▶ Sur la liste de vos entrepôts, il s’agit généralement d’une variante de votre numéro d’accise principal (incrémentation de 1 en 1 sur le 3ème caractère du numéro d’accise principal). Indiquez l’adresse de l’entrepôt. S’il est différent, indiquez le SIRET rattaché à cet entrepôt. Uniquement pour les ressortissants Delta-D, indiquez le numéro d’ordre du lieu (formation de la donnée « Localisation de la marchandise » / « Locagr »). Uniquement pour les ressortissants Delta-D, indiquez le Bureau de Rattachement dont dépend votre entrepôt. Centre de la Viticulture et du Cognac dont dépend cet entrepôt (si situé sur une autre commune). Exemplaire vierge à votre disposition sur CONCERTO-NEWS (sous-entrepôts supplémentaires à déclarer). Les informations recueillies par le BNIC font l’objet d’un traitement automatisé. Conformément aux dispositions des articles 34 à 36 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatisation, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification pour les informations nominatives vous concernant. Ce droit s’exerce auprès du Département Contrôle des Âges du BNIC - service Douanes. Personnes à contacter : ∙ V. VILLECHALANE ▻ 05.45.35.60.83 ∙ A. BRISSON ▻ 05.45.35.60.82 ∙ V. LARGEAU ▻ 05.45.35.60.11 ∙ V. MESPOULEDE ▻ 05.45.35.60.05 ∙ F. MARSAL ▻ 05.45.35.60.90 ∙ S. ROUSSEL ▻ 05.45.35.60.49 ∙ S. DESPORT ▻ 05.45.35.60.45
