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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Emis le 29/01/2009 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Seine Saint-Denis Correspondant : M. Patrick Toulmet, Président, 16 rue Hector Berlioz, 93016 Bobigny Cedex, tél. : 01 41 60 75 61, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cma93 Objet du marché : Impression de supports d'information et de communication pour le Campus de Métiers et de l'Entreprise de la Seine Saint-Denis. Le présent marché est un marché a bon de commande passé en procédure adaptée sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux art 26,28 et 77 du code des marchés publics Catégorie de services Lieu de livraison : 16 rue Hector Berlioz, 93016 Bobigny Cedex Caractéristiques principales : • Chemise porte-folio Chemise 4 pages + rabat latéral de 60 mm Format ouvert : 500 x 450 mm Format fermé : 215 x 305 mm Papier : couché moderne mat 350 g Impression : quadri recto Finition : pelliculage mat recto Vernis UV sélectif brillant recto Forme de découpe avec double rainage 5 mm Découpe + décorticage Quantité : 5 000 exemplaires Fichier fourni par nos soins Livraison : 500 exemplaires montés et 4 500 à plat, 1 PT/RP, pour le lundi 23 février 2009 2. Affichette métiers CAMPUS Format : 29,7 x 42 cm Impression : quadri recto Papier : A3 couché brillant 170 g Quantité : 2 000 exemplaires Fichier fourni par nos soins Livraison : 1 PT/RP, pour le lundi 23 février 2009 3. Fiche « mode d'emploi » entrée en apprentissage Feuillet Format : 21 x 29,7 cm Papier : A4 170 g Impression : bichromie recto/verso Quantité : 5 000 exemplaires Fichier fourni par nos soins Livraison : 1 PT/RP, pour le lundi 23 février 2009 4. Plaquette de présentation CAMPUS 6 pages Format ouvert : 63 x 29,7 cm Format fermé : 21 x 29,7 cm Papier : couché brillant 300 g Impression : quadri recto/verso Finition : pelliculage brillant, rainage et pliage Quantité : 10 000 exemplaires Fichier fourni par nos soins Livraison : 1 PT/RP, pour le mercredi 18 mars 2009 • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 5. Dépliant formation initiale CAMPUS 4 pages Format ouvert : 42 x 29,7 cm Format fermé : 21 x 29,7cm Papier : couché brillant 225 g Impression : quadri recto/verso Finition : rainage et pliage Quantité : 6 000 exemplaires Fichier fourni par nos soins Livraison : 1 PT/RP, pour le lundi 18 mars 2009 6. Fiche métiers 1 CAMPUS 4 pages, 8 modèles différents Format ouvert : 42 x 29,7 cm Format fermé : 21 x 29,7cm Papier : couché brillant 225 g Impression : quadri recto/verso Finition : rainage et pliage Quantité : 8 x 3 000 exemplaires Fichiers fournis par nos soins Livraison : 1 PT/RP, pour le mercredi 18 mars 2009 7. Fiche métiers 2 CAMPUS Feuillet, 2 modèles différents Papier : couché brillant 225 g Impression : quadri recto/verso Quantité : 2 x 3 000 exemplaires Fichiers fournis par nos soins Livraison : 1 PT/RP, pour le mercredi 18 mars 2009 8. Kit classeur CAMPUS Pour ce bon de commande de Kit classeur Campus, le pouvoir adjudicateur informe le candidat qu'il pourra être remplacé par une prestation équivalente. Le classeur : Format fermé 25,5 x 32 cm avec dos de 3 cm* Impression de la couverture en quadri recto/verso, avec pelliculage recto seul Mécanique 2 anneaux (barrette de blocage des feuilles) Quantité : 2 000 exemplaires Fichier fourni par nos soins Assemblage : Dans chaque classeur d'environ 10 feuilles format A4 + 10 dépliants (2 volets) format A4 Livraison : 1 PT/RP, pour le lundi 06 avril 2009 *Si ce format de classeur nécessite une fabrication sur mesure, merci de bien vouloir nous proposer un chiffrage selon un format existant. (Le chiffrage de l'intérieur interviendra ultérieurement) Prestations divisées en lots : non Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 23 février 2009 Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques • Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) • DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) • DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : • Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. • DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) Autres renseignements demandés : • Le Dossier de consultation doit être impérativement consulté. Pas d'enchère électronique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 09 février 2009 à 12 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2009-01-29 Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2009 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Fabienne Pascolo-Nahmias, Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Seine Saint Denis, 16 rue Hector Berlioz, 93016 Bobigny Cedex, tél. : 01 41 60 75 41, courriel : [email protected] Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. Paolo Costarella , Chambre des Métiers et de l'Artisanat du 93, 16 rue Hector Berlioz, 93000 Bobigny, tél. : 01 41 60 75 61, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cma93.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Aleksandra Gaieffe , Chambre des Métiers et de l'Artisanat du 93, 16 rue Hector Berlioz, 93016 Bobigny Cedex, tél. : 01 41 60 75 48, courriel : [email protected]