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ANNEXE -Annexe I : Liste de repérage des Directions régionales des Affaires culturelles. -Annexe II : Mode d’emploi de la protection du patrimoine. -Annexe III : Le rapport du Préfet Loiseau de mars 1995. -Annexe IV : Le groupe de réflexion sur le patrimoine industriel dirigé par M. Denis Varloot. -Annexe V : Vingt sites majeurs à protéger en urgence. -Annexe VI : Liste des sites et mobiliers protéges en 2000. -Annexe VII : Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité. -Annexe VIII : Arrêt du Conseil d’Etat du 24 février 1999. -Annexe IX : Tableaux des différentes réhabilitations des friches industrielles de la DATAR. -Annexe X : Association des maires de France. -Annexe XI : La mission de l’écomusée. -Annexe XII : Philippe Mairot, conservateur des Musées des techniques et cultures comtoises. -Annexe XIII : Liste des revalorisations des bâtiments industriels. -Annexe XIV : Images du patrimoine industriel.
