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CRP ou CTP : mode d'emploi CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISÉ - CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE CRP CTP ou Vous êtes visé par une procédure de licenciement pour motif économique et vous souhaitez bénéficier d’une aide personnalisée pour retrouver rapidement un emploi : la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) ou le Contrat de Transition Professionnelle (CTP)* vous est proposé par votre employeur pour renforcer votre qualification dans un métier du BTP ou pour préparer votre reconversion professionnelle. * A noter : la CRP constitue la règle et le CTP la remplace uniquement dans certains bassins d’emploi. C’est vous qui décidez ! Votre employeur vous remet une notice d’information sur la CRP ou le CTP Ce document vous est transmis lors de l'entretien préalable de licenciement ou, pour un licenciement collectif, après la dernière réunion de consultation des représentants du personnel. Lisez-la attentivement ! Elle mentionne : Elle comporte : • la date de remise du document faisant courir votre délai de réflexion, • le délai qui vous est imparti pour donner votre réponse, • la date à partir de laquelle, en cas d’acceptation de la CRP ou du CTP, votre contrat de travail est rompu. • un volet « bulletin d’acceptation » détachable que vous devez compléter et remettre à votre employeur si vous acceptez la CRP ou le CTP, • pour le CTP, un formulaire spécifique. Vous disposez d’un délai de 21 jours calendaires pour réfléchir et accepter ou non la CRP ou le CTP Mesurez bien les avantages de ce dispositif. Il vous permet de bénéficier d’actions pour vous aider à retrouver rapidement un emploi, tout en percevant une allocation avantageuse. Au cours de votre délai de réflexion, vous pouvez rencontrer un conseiller Pôle emploi pour avoir davantage d’informations et faire le bon choix ! Les conditions pour en bénéficier Etre visé par une procédure de licenciement économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou, quelle que soit sa taille, dans une entreprise en liquidation ou redressement judiciaire. Pour la CRP uniquement, avoir droit à l’assurance chômage (4 mois d’activité au cours des 28 derniers mois ou des 36 derniers mois, si vous avez 50 ans et plus). Vous avez pris votre décision ? Attention ! Laisser passer le délai de 21 jours calendaires sans donner de réponse équivaut à un refus. Vous acceptez la CRP ou le CTP Avant la fin du délai de 21 jours calendaires, remettez à votre employeur le bulletin d’acceptation annexé à la notice d’information qu’il vous a remis. N’oubliez pas de joindre toutes les pièces demandées : copie de votre carte Vitale et d’une pièce d’identité, demande d’allocation, attestation de l’employeur. Votre contrat de travail est rompu d’un commun accord au terme du délai de 21 jours calendaires. • Vous percevez votre indemnité de licenciement. • Dès le lendemain, vous entrez dans le dispositif de la CRP ou du CTP et vous devenez stagiaire de la formation professionnelle. Vous refusez la CRP ou le CTP Faites part de votre décision à votre employeur. Votre contrat de travail est rompu pour motif économique. Pendant votre préavis, vous pouvez demander à utiliser votre Droit Individuel de Formation (DIF). Une fois le contrat rompu, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d’emploi à Pôle emploi et utiliser, avec l’accord de votre référent Pôle emploi, vos droits à DIF portable.
