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Observatoire UNPI des taxes foncières sur
les propriétés bâties : période 2007/2012
L’observatoire UNPI des taxes foncières réalise ses estimations à partir de
données issues du site internet de la Direction générale des impôts.
En cas d’erreur due à une information erronée ou à un problème dans
l’interprétation des données, l’UNPI s’engage à diffuser sur son site internet les
données corrigées.
Tableau, mode d’emploi :
COMMUNES
en%
en%
en%
TAUX DE TAXE
FONCIERE 2012
(département +
bloc communal)
hors TEOM
AUGMENTATION
TAXE FONCIERE
2007/2012
(hors TEOM)
AUGMENTATION TAXE FONCIERE 2007/2012
(TEOM comprise)
Le chiffre indiqué
traduit
l’augmentation de
la taxe foncière
uniquement, c’està-dire sans prise en
Ici figure la
compte de la taxe
somme des taux
d’enlèvement des
de taxe foncière
ordures ménagères
(sur les
(TEOM). Ce chiffre
propriétés
intéressera les
bâties) dans la
propriétaires
commune
Nom de
bailleurs de
concernée : taux
commune.
logements (la taxe
du département
foncière reste à leur
+ taux de la
Toutes les
charge tandis que la
commune + taux
communes du
TEOM peut être
de l’intercomdépartement
récupérée auprès
munalité (le cas
sont
des locataires).
échéant) + taux
répertoriées
du syndicat de
(à l’exception
Plus largement, seul
communes (le
de celles
ce chiffre permet
cas échéant).
créées après
d’appréhender
2007).
l’évolution d’un
N’est pas pris en
impôt lié à la
compte le taux
propriété, la TEOM
de l’éventuelle
ou la REOM (voir citaxe
contre) incombant
d’enlèvement
uniquement aux
des ordures
habitants.
ménagères
(TEOM).
A noter : nos
estimations incluent
la majoration légale
des bases
d’imposition (les
valeurs locatives ont
augmenté de 9,43 %
entre 2007 et 2012).
Le chiffre indiqué traduit l’augmentation de la taxe
foncière en prenant en compte la TEOM, taxe
figurant sur les avis de taxe foncière (le cas
échéant). Ce chiffre intéressera les propriétaires
occupants, qui prennent à leur charge à la fois la
taxe foncière et la TEOM.
Attention :
Ce chiffre n’est proposé qu’à titre indicatif.
Il ne permet de faire des comparaisons que pour
les communes où la TEOM était applicable en 2007
et en 2012 (chiffre en noir sans mise en forme).
Dans les communes où la TEOM a été instituée ou
supprimée entre 2007 et 2012 (chiffre en orange), il
est fréquent que la TEOM ait été remplacée par une
redevance d’enlèvement des ordures ménagères
(REOM) ou inversement. Plus rarement, la
suppression (ou la création) de la TEOM est
compensée par une forte hausse (ou une
diminution) des taux de taxe foncière (que l’on
observe alors en colonne bleue).
Dans les communes où la TEOM n’a été appliquée ni
en 2007 ni en 2012 (chiffre en gris), une REOM peut
avoir été instaurée ou supprimée au cours de la
période.
A noter : Très exceptionnellement, plusieurs taux de
TEOM peuvent coexister dans une même commune
en fonction des zones de ramassage (art. 1636 B
undecies, 2, du CGI). Dans ce cas, seul le taux le plus
fort est pris en compte dans notre calcul.
Pour plus d’informations, se reporter à la
note méthodologique publiée sur le site de
l’UNPI, www.unpi.org
Résultats pour la
SEINE-SAINT-DENIS
Données départementales de taxe foncière :
Taux 2012 du département : 14,05 %
Evolution de la cotisation « départementale » moyenne entre
2007 et 2012 (majoration des bases d’imposition et baisse des frais de gestion de l’Etat comprises) : + 30,39 %
en%
en%
en%
TAUX DE TAXE
FONCIERE 2012
(département +
bloc communal)
hors TEOM
39,33
AUGMENTATION
TAXE FONCIERE
2007/2012
(hors TEOM)
31,67
AUGMENTATION
TAXE FONCIERE
2007/2012
(TEOM comprise)
29,96
AULNAY SOUS BOIS
28,64
19,79
23,22
BAGNOLET
35,84
24,14
37,89
BOBIGNY
39,88
23,11
21,59
BONDY
36,25
25,35
21,39
CLICHY SOUS BOIS
31,88
18,20
23,95
COUBRON
26,45
21,55
18,90
DRANCY
36,89
21,32
21,98
DUGNY
42,71
23,20
18,80
EPINAY SUR SEINE
38,11
15,66
16,01
GAGNY
34,42
17,04
18,39
GOURNAY SUR MARNE
34,91
20,96
18,88
L’ILE SAINT DENIS
41,49
21,02
23,81
LA COURNEUVE
36,44
23,27
25,65
LE BLANC MESNIL
38,61
18,92
18,92
LE BOURGET
30,24
24,67
24,80
LE PRE SAINT GERVAIS
40,99
14,78
13,94
LE RAINCY
29,68
27,93
25,59
LES LILAS
38,05
21,27
19,65
LES PAVILLONS SOUS BOIS
31,78
18,25
15,62
COMMUNES
AUBERVILLIERS
LIVRY GARGAN
31,17
22,45
22,81
MONTFERMEIL
30,77
18,77
13,65
MONTREUIL SOUS BOIS
36,34
25,49
21,86
NEUILLY PLAISANCE
32,34
17,97
16,66
NEUILLY SUR MARNE
29,45
19,52
17,50
NOISY LE GRAND
30,22
21,09
19,08
NOISY LE SEC
42,69
28,00
27,81
PANTIN
35,79
16,49
22,62
PIERREFITTE SUR SEINE
41,73
14,57
12,83
ROMAINVILLE
38,26
14,65
15,03
ROSNY SOUS BOIS
33,72
17,34
18,57
SAINT DENIS
34,64
30,15
30,41
SAINT OUEN
25,72
25,32
22,42
SEVRAN
40,25
17,66
17,66
STAINS
38,95
19,08
17,36
TREMBLAY EN FRANCE
36,16
18,84
18,84
VAUJOURS
21,73
26,10
20,62
VILLEMOMBLE
29,71
19,37
18,43
VILLEPINTE
47,20
10,96
10,96
VILLETANEUSE
40,49
14,92
14,48
35,25 %
+ 20,77 %
xxx
Moyennes
Observatoire UNPI des taxes foncières, période 2007-2012
Colonne vert olive : taux de TFPB en 2012 (département + bloc communal) hors TEOM
Colonne bleue : augmentation de la taxe foncière entre 2007 et 2012 (hors TEOM)
Colonne grise : augmentation de la taxe foncière (TEOM comprise)