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diagnostic 330 SEPTEMBRE 2015 Depuis janvier 1991, « diagnostic » e t l e G E R F A appliquent les rectifications orthographiques proposées par le Conseil supérieur de la langue française et approuvées par l’Académie française. SOMMAIRE ÉTAT FÉDÉRAL ASSOCIATIONS INTERIEUR CUMULEO Conseil d’Etat : la Cour constitutionnelle annule la boucle administrative 4 Dix recommandations pour améliorer les déclarations de cumuls 14 FONCTION PUBLIQUE Qui a droit à la carte FED+ ? (2) LES SERVICES DU GERFA 7 Évaluation PERMANENCE - Statistiques (suite) - CRESCENDO : une application illégale ? - Le fonctionnement de la commission de recours 8 9 10 13 PUBLICATION C’était l’administration de la fin du XXe siècle et du début du XXIe siècle 17 SELOR : népotisme de l’administrateur délégué (suite) 16 CALENDRIER Une conférence du ministre des Pensions 18 Politique de l’eau, exclusion scolaire, pensions, fonction publique 22 GERFA MODE D’EMPLOI 24 AFFAIRES ECONOMIQUES Consommation : la nouvelle action en réparation collective 11 ET AUSSI WALLONIE ÉCHOS 20-21 CHRONIQUE D’ALERTE ARLETTE FONCTION PUBLIQUE Retenue de 13,07% : la cour d’appel rejette le recours Privatiser le public 13 COMMUNAUTÉ FRANCAISE 2 A partir du mois de juin 1991, « diagnostic » s’est étoffé d’un supplément : BANC PUBLIC. Le conseil de rédaction de « Banc public », est indépendant de « diagnostic » et du GERFA, qui sont heureux de l’accueillir. Dans ce numéro : - Les placards dorés de la République - Michel ROCARD et les crises de l’Occident FONCTION PUBLIQUE Statut syndical : droit à l’affichage 22 23 1-4 2-3 Ce numéro de « diagnostic » est tiré à 3.000 exemplaires et a été bouclé le samedi 5 septembre 2015.