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diagnostic 330
SEPTEMBRE 2015
Depuis janvier 1991, « diagnostic » e t l e G E R F A
appliquent les rectifications orthographiques proposées
par le Conseil supérieur de la langue française et
approuvées par l’Académie française.
SOMMAIRE
ÉTAT FÉDÉRAL
ASSOCIATIONS
INTERIEUR
CUMULEO
Conseil d’Etat : la Cour constitutionnelle annule
la boucle administrative
4
Dix recommandations pour améliorer les
déclarations de cumuls
14
FONCTION PUBLIQUE
Qui a droit à la carte FED+ ? (2)
LES SERVICES DU GERFA
7
Évaluation
PERMANENCE
- Statistiques (suite)
- CRESCENDO : une application illégale ?
- Le fonctionnement de la commission de recours
8
9
10
13
PUBLICATION
C’était l’administration de la fin du XXe siècle
et du début du XXIe siècle
17
SELOR : népotisme de l’administrateur délégué
(suite)
16
CALENDRIER
Une conférence du ministre des Pensions
18
Politique de l’eau, exclusion scolaire, pensions,
fonction publique
22
GERFA MODE D’EMPLOI
24
AFFAIRES ECONOMIQUES
Consommation : la nouvelle action en réparation
collective
11
ET AUSSI
WALLONIE
ÉCHOS
20-21
CHRONIQUE D’ALERTE ARLETTE
FONCTION PUBLIQUE
Retenue de 13,07% : la cour d’appel rejette le
recours
Privatiser le public
13
COMMUNAUTÉ FRANCAISE
2
A partir du mois de juin 1991, « diagnostic » s’est étoffé
d’un supplément : BANC PUBLIC. Le conseil de rédaction
de « Banc public », est indépendant de « diagnostic » et du
GERFA, qui sont heureux de l’accueillir.
Dans ce numéro :
- Les placards dorés de la République
- Michel ROCARD et les crises de l’Occident
FONCTION PUBLIQUE
Statut syndical : droit à l’affichage
22
23
1-4
2-3
Ce numéro de « diagnostic » est tiré à 3.000 exemplaires
et a été bouclé le samedi 5 septembre 2015.