Download CGV (2) - Colossal Sport Nutrition

Vous n'êtes pas complètement rassurés à l'idée d'acheter sur Internet. Nous
souhaitons attirer votre attention sur les garanties Colossal Sport Nutrition listées
dans votre contrat de vente (pour les connaître dans le détail, reportez-vous dès
maintenant aux conditions générales de vente). Elles vous certifient, à 100%, le
parfait déroulement et acheminement de votre commande. Conditions générales de
vente
CATALOGUE ELECTRONIQUE " Colossal Sport Nutrition " Préambule
La commande de produits présentés sur le site Colossal Sport Nutrition, dans le
catalogue électronique Colossal Sport Nutrition, est subordonnée à l'acceptation par
l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité
des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de
vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par
lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires
émis par Colossal Sport Nutrition. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par le "
clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires
aux fins du paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à
reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des
conditions indiquées ci-après. A défaut d'user de la faculté de rétractation légale,
l'acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l'avoir
approuvé électroniquement, par le biais du " clic de validation ". Dans ces conditions,
Colossal Sport Nutrition invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue
électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de
vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant
sur ce catalogue. Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente
visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus
dans le catalogue électronique Colossal Sport Nutrition, dans le cadre d'un système
de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et
selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la
réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la
consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. Article 2 :
Identification de l'auteur de l'offre L'auteur de l'offre de vente est SAS MOKIDI,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon dont les
coordonnées sont : SAS MOKIDI Siege social : 295 Route nationale 97 83130 La
Garde N° SIREN 801 068 610, RCS Toulon : 801 068 610, TVA intracommunautaire:
Fr 93 801 068 610
Adresse consommateurs : SAS MOKIDI Internet Service Consommateurs 295
Route nationale 97 83130 La Garde. Téléphone : 0494362826, en qualité de
responsable de l'offre, sera l'interlocuteur des acheteurs (V. coordonnées ci-dessus).
NB : pour les conditions d'exercice du droit de rétractation de 7 jours, V. article
7. Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens et services offerts Les
produits proposés dans le catalogue électronique Colossal Sport Nutrition et dont la
vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les
caractéristiques essentielles suivantes : Produits concernés : la dénomination, les
composants, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour
chacun des produits dans le catalogue électronique Colossal Sport Nutrition.
L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur.
En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le
catalogue électronique Colossal Sport Nutrition ne sont pas contractuelles, et ne
peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. L'attention des
acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent
faire l'objet d'un grossissement, et que la mention d'une échelle de grossissement est
impossible, l'acheteur internaute étant seul à maîtriser l'image électronique. Zone
géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente
est limitée au territoire de la France métropolitaine. Disponibilité du bien ou du
service : les produits présentés dans le catalogue électronique Colossal Sport
Nutrition et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales
de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue
électronique Colossal Sport Nutrition. Modes et conseils d'utilisation : ces
éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés dans le catalogue
électronique Colossal Sport Nutrition au plus tard lors de la livraison du produit
concerné, ou dans le catalogue électronique lui-même. Modes de livraison : les
modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le catalogue
électronique Colossal Sport Nutrition sont précisées à l'article 9 ci-après. Garanties
et service après-vente : l'existence de ces éléments apparaît selon les produits dans
le catalogue électronique Colossal Sport Nutrition. Ils sont précisés le cas échéant
dans une carte de garantie fournie lors de la livraison à l'acheteur du produit
commandé, dans les conditions visées à l'article 10 ci-après ; le renvoi de cette carte,
dûment complétée par l'acheteur, est éventuellement exigé pour faire courir la
garantie. Article 4 : Durée de l'offre Les offres de vente contenues dans le
catalogue électronique Colossal Sport Nutrition, régies par les présentes conditions
générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant
que celui-ci demeure en ligne. Article 5 : Prix Le prix est indiqué pour chacun des
produits figurant dans le catalogue électronique Colossal Sport Nutrition en euros, en
fonction du taux officiel de conversion en euros. Le prix s'entend toutes taxes
comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par
l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Les frais de livraison sont
indiqués dans le catalogue électronique Colossal Sport Nutrition pour chacun des
produits proposés. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue
électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par
l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en
intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à
l'article 7 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix
de vente figurant sur son catalogue électronique. Article 6 : Acceptation de
l'offre L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le
cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des
informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées
par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier). Nom de
l'acheteur Prénom Adresse Adresse de livraison (si différente) E-mail Téléphone
Confirmation de la commande lors de la passation de la commande : désignation du
produit (avec références) quantité commandée prix modalités de paiement (carte
bancaire) modalités de livraison éventuellement, service après-vente. La commande
passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au
moment de la livraison. L'acheteur dispose d'un droit de rétractation dont les
conditions et modalités sont décrites à l'article 7 ci-après. Article 7 : Délai et
modalités de rétractation L'acheteur dispose par l'effet de la loi (article L121-20 du
code de la consommation) d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter
de la livraison du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour
remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit
de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et
de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que
le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le
remboursement. Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées
bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le
bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale, dans les
conditions visées à l'article 6 ci-dessus. Le produit livré doit être retourné à la
l'adresse qui est : SAS MOKIDI 295 Route nationale 97 83130 La Garde cette
adresse pouvant différer selon les produits concernés. Les frais résultant de cet
envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de
l'envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l'acheteur a exercé son droit
de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les
meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit
a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés
ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son
emballage d'origine intact et propre. Article 8 : Paiement
L'acheteur doit acquitter par carte bancaire VIA PAYPAL(VISA ou MASTERCARD) le
règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du
vendeur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, et sous réserve de
l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessus. Paiement par CB
jusqu'à un montant de 2000 euros au delà l'acheteur devra réaliser une nouvelle
commande (s'il s'agit d'une commande comportant plusieurs articles). Si le montant
d'un seul article dépasse le montant de 2000 euros cela devra être autorisé par le
vendeur. Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales Mastercard et
Visa de toutes les banques nationales. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la
validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de
l'émetteur de la carte de paiement. La validation par l'acheteur de la communication
de son numéro de carte bancaire à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la
validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par
l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. La
commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le
règlement intégral de la commande de l'acheteur est parvenu au vendeur. Dans le
cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque
raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit
commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la
commande litigieuse. Les cartes bancaires VISA et MASTERCARD AFFAIRES
d'origine étrangère ne sont pas acceptées comme moyen de paiement sur le site
colossal-sport-nutrition.com. Article 9 : Livraison Le produit commandé est livré par
Colissimo ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit et à
l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de
l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. La livraison intervient
dans le délai maximun indiqué lors de la commande. Dans l'hypothèse où l'acheteur
est absent lors de la livraison du produit commandé (par colissimo ou transporteur), il
lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La
Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis
de passage déposé à l'adresse de livraison. A défaut de retrait de la marchandise
dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur, qui se réserve le droit de
rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais, les frais de retour de la livraison
étant retenus du montant total de la commande et de conserver le produit que ce
dernier avait commandé. En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste
restante. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications
figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport
constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à
rembourser l'acheteur. Le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison qui
lui est présenté par la poste. Il peut également prévenir le service consommateur. A
cet égard il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du
produit lors de la livraison. Article 10 : Garanties et service après-vente garantie
légale contre les vices cachés visée à l'article 1641 du Code civile. Dans les
conditions d’utilisation normal du produit, précisées sur le produit ou sur une fiche
accompagnant sa livraison, notamment au titre du mode d'emploi et des
recommandations d'utilisation
Article 11 : Informations nominatives Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout
moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa
demande à Internet Service Consommateurs - SAS MOKIDI 295 Route nationale 97
83130 La Garde. S'agissant des informations communiquées au titre du paiement
par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées
par lui ou par Colossal Sport Nutrition à l'issue du règlement de sa commande par
l'acheteur, à l'exception du montant de celle-ci. Article 12 : Loi applicable Le présent
contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20
du Code de la consommation. Article 13 : Règlement des litiges En cas de litige,
l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution
amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt
pas les délais pour agir en garantie. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir
d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur,
régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété
comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour
l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.