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le trésorier national Reçus fiscaux Remboursements le 10 mars 2009 aux correspondants et trésoriers des groupes Chère amie, cher ami, Vous trouverez ci-joint un modèle et un mode d'emploi des reçus fiscaux de dons versés en 2008 à La Vie Nouvelle, organisme d'intérêt général 1 également disponibles sur le site interne du mouvement dans la rubrique de la commission finances, « Pratiques Financières ». Je rappelle que ces reçus permettent de réduire de l’impôt sur le revenu 66% des sommes versées à La Vie Nouvelle : c’est un allègement considérable du coût de LVN pour ses membres ; c’est aussi pour l’Etat le mode privilégié de financement indirect du monde associatif 2. Il est recommandé d'appliquer strictement le mode d'emploi, quelque soit le modèle de reçu utilisé, et de bien noter que les 15€ d'abonnement 2008 à Citoyens ne sont pas à retenir comme don. Vous trouverez également une note3 sur les remboursements de frais, et sur les modalités selon lesquelles ils peuvent être abandonnés à l'instance qui les doit (groupe ou siège), en contrepartie d'un reçu fiscal permettant d'en récupérer 66% en réduction d'impôt. Bien amicalement, le trésorier national, Jean-Claude Boutot 1 La Vie Nouvelle répond aux critères du code des impôts : c'est un organisme d'intérêt général ; présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire ou culturel ; ne fonctionnant pas au profit d'un cercle restreint ; n'exerçant pas d'activité lucrative ; ayant une gestion désintéressée. 2 Le total des contributions versées à leurs groupes par les membres de LVN dépasse 200.000 €/an. Le total des réductions d’impôt consenties par l’Etat au bénéfice de chacun des membres de LVN, peut donc être de l’ordre de 130.000 €/an alors que les subventions associatives reçues par le mouvement au titre de 2008 ont été de 13.300 €… 3 Note établie en 2006, mais qui reste pleinement d’actualité. Mouvement pour une alternative personnaliste et citoyenne, agréé par l’Etat au titre de l’éducation populaire Siège national : 4 place de Valois, 75001 Paris Tel : 01 55 35 36 46 Fax : 01 55 35 36 31 Courriel : [email protected] Site : http://www.lvn.asso.fr
