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Les organismes
paritaires
UNE ACTIVITÉ SOUTENUE DU SECRÉTARIAT DES CAP,
DES CONSEILS DE DISCIPLINE ET DU CTP
En 2012, des évolutions législatives et réglementaires
importantes ont conduit le secrétariat des CAP
à s’adapter à leurs effets sur les procédures de
saisine et sur l’application SNAPI CAP. Le conseil
de discipline de 1re instance a rendu 116 avis et le
conseil de discipline de recours, compétent pour
toute l’Ile-de-France, 18. Le comité technique
paritaire, quant à lui, a connu une hausse
significative de son activité avec 278 dossiers
examinés.
DES COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES
(CAP) RÉACTIVES
Le secrétariat des organismes paritaires a
été amené à nouveau, en 2012, à prendre en
compte dans son activité les évolutions législatives et réglementaires et à s’adapter à leurs
effets sur les procédures de saisine des CAP
pour avis et sur l’application SNAPI CAP :
- La poursuite de la parution de nouveaux
cadres d’emplois relevant de la catégorie B
nouvel espace statutaire « NES », celui des assistants d’enseignement artistique avec effet
au 1er avril et celui, attendu depuis plusieurs
mois, des rédacteurs avec effet du 1er août.
- La loi du 12 mars 2012 et plus particulièrement les dispositions relatives au congé
parental et leurs conséquences en termes
d’avancements d’échelon et de grade ainsi
que celles portant sur la création d’un échelon spécial pour les grades classés en échelle
6 des cadres d’emplois de catégorie C, l’avancement à cet échelon s’effectuant selon une
procédure semblable à celle de l’avancement
de grade (sauf pour le grade d’adjoint technique principal de 1re classe).
- La poursuite de l’expérimentation des
comptes rendus d’entretien professionnel (CREP) se substituant aux notations qui
se traduit par une progression en 2012 du
nombre de collectivités concernées (23 en
2011 et 40 fin 2012).
108 378 avis ont été rendus par les CAP de
catégories A, B et C au cours des 30 séances
programmées en 2012.
Par rapport à 2011 (120 347 avis), la diminution constatée s’explique pour l’essentiel
par un nombre moindre de dossiers transmis
concernant la notation (9 000 en moins environ) et l’avancement d’échelon (2 800 dossiers de moins).
Les augmentations portent principalement
sur :
- Les détachements, 1 970 en 2012 (1 898 en
2011), soit 72 dossiers en plus,
- Les disponibilités, 2 562 en 2012 (2 494 en
2011), soit 68 dossiers en plus,
- Les intégrations directes, 232 en 2012 (189
en 2011), soit 43 dossiers en plus,
- Les informations aux membres, 226 en 2012
(199 en 2011), soit 27 dossiers en plus,
- les reclassements pour inaptitude physique,
163 en 2012 (139 en 2011), soit 24 dossiers
en plus,
- Les mises à dispositions, 240 en 2012 (206
en 2011), soit 34 dossiers en plus,
- L’avancement d’échelon spécial (C) : création 2012 : 385 dossiers.
On relèvera, malgré une légère baisse en volume du nombre de dossiers, une progression
des procédures qui nécessitent un travail plus
complexe d’analyse et d’échanges téléphoniques pour des demandes complémentaires
de pièces et d’information sur les situations
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